| Code NAF ou APE : | 94.91Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités des organisations associatives |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de CONGREGATION PETITES SOEURS DES PAUVRES
| SIREN : | 775 591 456 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 775 591 456 00014 |
| Numéro LEI : |
9695009L2Z2ND61AXA22 |
| Forme juridique : | Congrégation |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de CONGREGATION PETITES SOEURS DES PAUVRES
Votre trésorerie est bloquée sur un compte à terme ? Il existe mieux.
Découvrir Spiko
Etablissements de l'entreprise CONGREGATION PETITES SOEURS DES PAUVRES
-
Adresse : LA TOUR SAINT JOSEPH 35190 SAINT-PERN
-
Adresse : TOUR ST JOSEPH 35190 SAINT-PERNDate de création : 30/05/1981Date de clôture : 25/12/1997Activité distincte : Culture fruitière (01.1F)
-
Adresse : CHEMIN DE LA TOUR 35190 SAINT-PERNDate de création : 04/11/1976Date de clôture : 01/07/2003Activité distincte : Accueil des personnes âgées (85.3D)Enseigne : MAISON DE RETRAITE ST PERN - MA MAISON
Etablissements de l'entreprise CONGREGATION PETITES SOEURS DES PAUVRES
Dirigeants et représentants de CONGREGATION PETITES SOEURS DES PAUVRES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Entreprises dirigées par CONGREGATION PETITES SOEURS DES PAUVRES
-
Associé
SIREN : 905193975Du 06/11/2025
Anciens mandats
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CONGREGATION PETITES SOEURS DES PAUVRES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de CONGREGATION PETITES SOEURS DES PAUVRES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de CONGREGATION PETITES SOEURS DES PAUVRES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de CONGREGATION PETITES SOEURS DES PAUVRES
0 procédure collective
Alertes de CONGREGATION PETITES SOEURS DES PAUVRES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CONGREGATION PETITES SOEURS DES PAUVRES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de CONGREGATION PETITES SOEURS DES PAUVRES
-
Cour d'appel de Colmar, 06/10/2020, 19/04740Début du contentieux : 22/10/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Autres
-
Cour d'appel de Montpellier, 14/04/2016, 13/01418Début du contentieux : 03/09/2009Position : DéfendeurAutres parties : GAGNERAUD CONSTRUCTION, Etablissement Particulier de la CONGREGATION DES PETITES SOEURS DES PAUVRES, SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES (MAF ASSURANCES)Dispositif : Infirmation partielle
-
Cour d'appel de Montpellier, 14/06/2011, 09/7088Début du contentieux : 03/09/2009Position : DemandeurAutres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Etablissement Particulier de la Congrégation des Petites Soeurs des Pauvres, Congrégation des Petites Soeurs des Pauvres LA TOUR SAINT JOSEPH, GAGNERAUD CONSTRUCTION, Compagnie Mutuelle des Architectes Français
-
Cour d'appel de Douai, 26/05/2009, 08/08873Début du contentieux : 23/10/2008Position : Défendeur
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/12/2008, 08/08998Début du contentieux : 20/03/2008Position : Demandeur
Annonces BODACC de CONGREGATION PETITES SOEURS DES PAUVRES
-
VENTE 09/06/2011RCS de ParisBodacc A n°20110112, annonce n°685Adresse : 27 29 avenue de Saint Mande 75012 Paris 12Catégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculationOrigine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 1 Euros.Nouveau propriétaire : AP NEVERS
Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services
Cartographie de CONGREGATION PETITES SOEURS DES PAUVRES
Comment contacter CONGREGATION PETITES SOEURS DES PAUVRES ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0299451414 |
| Adresse : |
3 La Tour Saint Joseph 35190 ST PERN
|
Entreprises citées de CONGREGATION PETITES SOEURS DES PAUVRES
-
DIANI (513 915 066) Cité 4 fois en 2009 et 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CONGREGATION PETITES SOEURS DES PAUVRES et DIANI de la relation : Notaire
En savoir plus -
SCI VITICOLE SAINT VINCENT LES AVATS DU LEVANT (905 193 975) Cité 3 fois en 2021 et 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CONGREGATION PETITES SOEURS DES PAUVRES et SCI VITICOLE SAINT VINCENT LES AVATS DU LEVANT de la relation : Notaire
En savoir plus -
CABRIMMO (752 970 731) Cité 1 fois en 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CONGREGATION PETITES SOEURS DES PAUVRES et CABRIMMO de la relation : Notaire
En savoir plus -
CDA INNOV (829 488 899) Cité 1 fois en 2020Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CONGREGATION PETITES SOEURS DES PAUVRES et CDA INNOV de la relation : Notaire
En savoir plus -
FORET FRANCAISE GPT FOR DE BAUFFREMONT (323 933 291) Cité 2 fois en 2020Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CONGREGATION PETITES SOEURS DES PAUVRES et FORET FRANCAISE GPT FOR DE BAUFFREMONT de la relation : InconnueDirigeants : Dominique Ozenne , Anne Pottier , STE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS et 1 autre
En savoir plus -
SCI FAMILLE CARIO CORNICHET (852 275 908) Cité 1 fois en 2019Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CONGREGATION PETITES SOEURS DES PAUVRES et SCI FAMILLE CARIO CORNICHET de la relation : Notaire
En savoir plus -
SCI DU PETIT PORT DES PLAINES (443 530 548) Cité 1 fois en 2017Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CONGREGATION PETITES SOEURS DES PAUVRES et SCI DU PETIT PORT DES PLAINES de la relation : Assureur
En savoir plus -
SCEA LAROCHE (390 190 916) Cité 2 fois en 2012Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CONGREGATION PETITES SOEURS DES PAUVRES et SCEA LAROCHE de la relation : InconnueDirigeants : Denise LACOTE
En savoir plus
Aides perçues par CONGREGATION PETITES SOEURS DES PAUVRES
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
2 621 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
25/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
6 933 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
25/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant :
3 053 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
13/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
4 552 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
25/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue