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Mise à jour INSEE : le 13/10/2026

FONDATION CONDE (SIEGE)

775 628 191 · Active
Adresse : PL VERSEPUY, 60500 CHANTILLY
Activité : Activités hospitalières
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2023)
Création : 01/09/1977

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Informations juridiques de FONDATION CONDE

SIREN : 775 628 191
SIRET (siège) : 775 628 191 00030
Numéro LEI : 969500JLUAGXLBYYZW21 
Forme juridique : Fondation
Numéro de TVA : FR85775628191
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de FONDATION CONDE

Code NAF ou APE : 86.10Z (Activités hospitalières)
Domaine d’activité : Activités pour la santé humaine
Convention collective : établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) - IDCC 29

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Etablissements de l'entreprise FONDATION CONDE

  • Établissement

    En activité

    775 628 191 00030
    Adresse : PL VERSEPUY 60500 CHANTILLY
    Date de création : 01/09/1977
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
    Enseigne : SIEGE
  • Établissement

    En activité

    775 628 191 00055
    Adresse : PL VERSEPUY 60500 CHANTILLY
    Date de création : 01/01/1978
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : MAISON DE RETRAITE M DE MONTMORENCY
  • Établissement

    En activité

    775 628 191 00048
    Adresse : PL VERSEPUY 60500 CHANTILLY
    Date de création : 01/01/1978
    Enseigne : MAISON MEDICALE LOUISE DE MARILLAC

Etablissements de l'entreprise FONDATION CONDE

Finances de FONDATION CONDE

Dirigeants et représentants de FONDATION CONDE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FONDATION CONDE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de FONDATION CONDE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de FONDATION CONDE

  • Comptes sociaux 2024 15/04/2025
  • Comptes sociaux 2023 17/03/2025
  • Comptes sociaux 2020 23/09/2021
  • Comptes sociaux 2016 03/08/2017

Conformité de FONDATION CONDE

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de FONDATION CONDE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de FONDATION CONDE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FONDATION CONDE

  • Cour de cassation, 03/07/2003, 01-01.708
    Début du contentieux : 14/11/2000
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 06/02/1997, 94-40.210
    Début du contentieux : 18/10/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de FONDATION CONDE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de FONDATION CONDE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter FONDATION CONDE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PL VERSEPUY
60500 CHANTILLY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de FONDATION CONDE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de FONDATION CONDE

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Appels d'offres gagnés par FONDATION CONDE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de FONDATION CONDE

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de FONDATION CONDE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par FONDATION CONDE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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