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Mise à jour INSEE : le 28/07/2026

FONDATION LOUIS LEPINE (CENTRE D ACHATS CITE)

775 662 034 · Active
Adresse : 1 RUE MASSILLON, 75004 PARIS
Activité : Autres activités récréatives et de loisirs
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900

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Informations juridiques de FONDATION LOUIS LEPINE

SIREN : 775 662 034
SIRET (siège) : 775 662 034 00096
Forme juridique : Fondation
Numéro de TVA : FR55775662034
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de FONDATION LOUIS LEPINE

Code NAF ou APE : 93.29Z (Autres activités récréatives et de loisirs)
Domaine d’activité : Activités sportives, récréatives et de loisirs

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Etablissements de l'entreprise FONDATION LOUIS LEPINE

  • Établissement

    En activité

    775 662 034 00096
    Adresse : 1 RUE MASSILLON 75004 PARIS
    Date de création : 16/11/1995
  • Établissement

    En activité

    775 662 034 00070
    Adresse : 36 RUE DES MORILLONS 75015 PARIS
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
  • Établissement

    Fermé

    775 662 034 00088
    Adresse : 7 BOULEVARD DU PALAIS 75004 PARIS
    Date de création : 01/07/1988
    Date de clôture : 15/10/2020 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
  • Établissement

    Fermé

    775 662 034 00021
    Adresse : 1 RUE DU PONT DES HALLES 94550 CHEVILLY-LARUE
    Date de clôture : 25/12/1994
    Activité distincte : Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)
  • Établissement

    Fermé

    775 662 034 00013
    Adresse : 6 T RUE DU CLOITRE NOTRE-DAME 75004 PARIS
    Date de clôture : 25/12/1995 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Cantines et restaurants d'entreprises (55.5A)

Etablissements de l'entreprise FONDATION LOUIS LEPINE

Finances de FONDATION LOUIS LEPINE

Dirigeants et représentants de FONDATION LOUIS LEPINE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FONDATION LOUIS LEPINE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de FONDATION LOUIS LEPINE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de FONDATION LOUIS LEPINE

  • Comptes sociaux 2024 01/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 25/06/2024
  • Comptes sociaux 2022 07/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 30/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 28/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 30/06/2020
  • Comptes sociaux 2018 22/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 05/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 22/06/2017
  • Comptes sociaux 2015 30/06/2016
  • Comptes sociaux 2014 17/07/2015
  • Comptes sociaux 2013 28/07/2014
  • Comptes sociaux 2012 09/07/2013
  • Comptes sociaux 2011 11/07/2012
  • Comptes sociaux 2010 15/07/2013
  • Comptes sociaux 2009 02/11/2010
  • Comptes sociaux 2008 02/11/2010
  • Comptes sociaux 2007 02/11/2010
  • Comptes sociaux 2006 02/11/2010

Conformité de FONDATION LOUIS LEPINE

0 procédure collective
10 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de FONDATION LOUIS LEPINE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de FONDATION LOUIS LEPINE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FONDATION LOUIS LEPINE

  • Tribunal judiciaire de Paris, 02/07/2026, 26/00160
    Position : Demandeur
    Autres parties : CEIDF CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, BPCE FINANCEMENT, CA CONSUMER FINANCE, Société CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE, YOUNITED, Etablissement public PARIS HABITAT-OPH, EOS FRANCE
    Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
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  • Tribunal administratif de Paris, 15/05/2026, 2403615
    Début du contentieux : 12/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de police, préfet de police
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 05/12/2024, 24/00958
    Début du contentieux : 06/07/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association ATFPO, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire du Havre, 31/10/2024, 23/00205
    Début du contentieux : 25/07/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 18/09/2024, 22/01099
    Début du contentieux : 27/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Meaux, 17/07/2024, 24/01287
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 17/05/2024, 24/00722
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 11/04/2024, 23/00398
    Début du contentieux : 11/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : BRED BANQUE POPULAIRE, BANQUE FRANCAIS MUTULISTE, SOCIETE GENERALE, BPCE FINANCEMENT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 06/09/2022, 21/03984
    Début du contentieux : 10/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 29/03/2001, 00-04.072
    Début du contentieux : 02/03/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Banque Pétrofigaz, UCB UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT, Centre de la redevance audiovisuelle, Sofinco Anap, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, TRESORERIE GENERALE DE SEINE-ET-MARNE, Banque nationale de Paris (BNP), Comptoir des entrepreneurs - La Hénin
    Dispositif : Irrecevabilité
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Annonces de FONDATION LOUIS LEPINE

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Adresse complète : 1 RUE MASSILLON
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Entreprises citées de FONDATION LOUIS LEPINE

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Appels d'offres lancés par FONDATION LOUIS LEPINE

  • Objet : EQUIPEMENT ET MAINTENANCE DES DIFFERENTS SITES DE LA PREFECTURE DE POLICE EN CABINES PHOTOGRAPHIQUES, BORNES DE DEVELOPPEMENT PHOGRAPHIES, COPIEURS ET LAVERIES

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  • Objet : Conception, développement et maintenance du site internet de la fondation Louis Lépine en charge de missions d’action sociale au profit d’agents du ministère de l’intérieur (e-commerce, comité d’entreprise, voyages, activités de loisirs, billetter

    Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 21/01/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ADIMEO

    En savoir plus

Labels et certificats de FONDATION LOUIS LEPINE

Economie sociale et solidaire
Certifiée

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Aides perçues par FONDATION LOUIS LEPINE

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