NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour RCS : le 09/07/2026 Mise à jour RNE : le 09/07/2026 Mise à jour INSEE : le 09/07/2026

AFD AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT

775 665 599 · Active
Adresse : 5 RUE ROLAND BARTHES, 75012 PARIS
Activité : Autre distribution de crédit
Effectif : Entre 2 000 et 4 999 salariés (donnée 2022)
Création : 25/01/1984
Dirigeants : Le Houerou Philippe , Rioux Remy

Informations juridiques de AFD AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT

SIREN : 775 665 599
SIRET (siège) : 775 665 599 00129
Numéro LEI : 9695008K5N8MKIT4XJ91 
Forme juridique : Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
Numéro de TVA : FR80775665599
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 17/07/1998 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 17/07/1998)
Numéro RCS : 775 665 599 R.C.S. Paris
Capital social : 4 862 998 856,00 €

Activité de AFD AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT

Activité principale déclarée : Financement des projets d'investissement contribuant au développement des états définis dans les statuts financement des programmes de développement économique ou de redressement financier de ces états gestion pour le compte de l'état d'opérations financières sur crédits rôle de payeur des dépenses de l'état
Code NAF ou APE : 64.92Z (Autre distribution de crédit)
Domaine d’activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Formes d'exercice : Commerciale, Gestion de biens
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT applique soit différente. : Établissements financiers - IDCC 478
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise AFD AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT

  • Siège et établissement principal

    En activité

    775 665 599 00129
    Adresse : 5 RUE ROLAND BARTHES 75012 PARIS
    Date de création : 01/03/1998
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 31/07/2025
    Activité : Restauration collective
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 665 599 00152
    Adresse : KAWENY PL DU MARCHE 97600 MAMOUDZOU
    Date de création : 01/01/2014
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 665 599 00160
    Adresse : PARC D'ACTIVITES - BAT 7 LD LA JAILLE 97122 BAIE-MAHAULT
    Date de création : 03/10/2012
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 665 599 00145
    Adresse : IMMEUBLE HOKULEA 2 RUE COOK 98714 PAPEETE
    Date de création : 25/12/2006
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 665 599 00137
    Adresse : 44 RUE JEAN COCTEAU 97490 SAINT-DENIS
    Date de création : 05/03/2003
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 665 599 00111
    Adresse : ATRIUM 103 10 PLACE DE LA JOLIETTE 13002 MARSEILLE
    Date de création : 01/01/1996
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 665 599 00087
    Adresse : 12 BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE 97200 FORT-DE-FRANCE
    Date de création : 01/01/1978
  • Établissement secondaire

    En activité

    775 665 599 00020
    Adresse : LOT LES HELICONIAS ROUTE DE BADUEL 97300 CAYENNE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 665 599 00095
    Adresse : CHAMP FLEURI 1 RUE CHRISTOL DE SIGOYER 97490 SAINT-DENIS
    Date de création : 01/10/1984
    Date de clôture : 31/12/2003 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Distribution de crédit (65.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 665 599 00103
    Adresse : 2 RUE HENRI BARBUSSE 13001 MARSEILLE
    Date de création : 01/02/1984
    Date de clôture : 01/01/1996
    Activité distincte : Distribution de crédit (65.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 665 599 00079
    Adresse : 35-37 35 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS
    Date de création : 25/01/1984
    Date de clôture : 31/12/1998 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Distribution de crédit (65.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 665 599 00046
    Adresse : 16 AVENUE DE L'OPERA 75001 PARIS
    Date de création : 20/11/1980
    Date de clôture : 25/12/1999
    Activité distincte : Distribution de crédit (65.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    775 665 599 00038
    Adresse : BD LEGITIMUS 97110 POINTE A PITRE
    Date de clôture : 03/10/2012

Etablissements de l'entreprise AFD AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT

Finances de AFD AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT

Dirigeants et représentants de AFD AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT

Entreprises dirigées par AFD AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de AFD AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de AFD AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    15/09/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    15/09/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    15/09/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    15/09/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    20/05/2025
    • Acte
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    06/12/2024
    • Document inconnu
    23/03/2024
    • Acte
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Délégation de pouvoir
    • Journal officiel
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    04/12/2023
    • Acte
      • Délégation de pouvoir
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Journal officiel
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    04/12/2023
    • Acte
      • Délégation de pouvoir
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Journal officiel
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    04/12/2023
    • Acte
      • Augmentation du capital social
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    26/06/2023
    • Journal officiel
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    09/01/2023
    • Acte
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    07/10/2022
    • Acte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    02/06/2022
    • Procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    28/03/2022
    • Acte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    05/01/2022
    • Document inconnu
    14/03/2017
    • Document inconnu
    22/01/2016
    • Document inconnu
    23/04/2015
    • Document inconnu
    31/03/2015
    • Document inconnu
    13/02/2015
    • Document inconnu
    13/10/2014
    • Document inconnu
    18/08/2014
    • Document inconnu
    07/08/2014
    • Document inconnu
    22/07/2014
    • Document inconnu
    07/05/2014
    • Acte
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    06/02/2013
    • Extrait de procès-verbal
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
    17/04/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
    17/04/2012
    • Acte
    19/02/2008
    • Lettre
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    19/02/2008

Comptes annuels de AFD AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de AFD AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de AFD AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de AFD AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT

  • Cour de cassation, 01/08/2025, 25-17.530
    Début du contentieux : 02/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : HDG HOLDING DUCHEMANN ET GRONDIN, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, EVOLLYS COMMERCIALISATION, A D G ABATTOIR DUCHEMANN ET GRONDIN, EVOLLYS PRODUCTION, SCOOP SOFICOOP, BL & ASSOCIES, SELARL HIROU, CAISSE D'EPARGNE CEPAC, C.R.C.A.M.R.M. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION ET DE MAYOTTE, BRED BANQUE POPULAIRE, BNP PARIBAS
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 24/10/2024, 24/01994
    Début du contentieux : 08/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : KREDITANSTALT FÜR WIEDERAUFBAU (KfW), L'ASSOCIATION DE LA JEUNESSE IZKRITNE POUR LE DÉVELOPPEMENT ET LA COOPERATION, L'ASSOCIATION TIGHOULA POUR LE DÉVELOPPEMENT SOCIAL, CULTUREL ET SPORTIF, L'ASSOCIATION DE COOPERATION AIT BENHIVA POUR L'EAU POTABLE ET LE DÉVELOPPEMENT SOCIAL, L'ASSOCIATION ATTAOUASSOUL POUR LE DEVELOPPEMENT, L'ASSOCIATION TOUMECHAGHAL POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA COOPERATION, L'ASSOCIATION DES PARENTS ET TUTEURS DES ELEVES DES ECOLES D'ET, L'ASSOCIATIONPOUR LA GESTION DES AFFAIRES, DE LA MOSQUÉE, DU CIMETIÈRE ET DE LA CHAPELLE, L'ASSOCIATION LES RACINES DE L'ESPOIR (Joudour el amal), L'ASSOCIATION MULTICULTURELLE D'INSERTION SOCIALE POUR LA COOPERATION AU DÉVELOPPEMENT NORD/SUD (AMIS), L'ASSOCIATION ATAAOUN POUR LA COOPÉRATION D'USAGERS DE L'EAU AGRICOLE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 11/12/2023, 22/01169
    Début du contentieux : 17/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANCE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 15/11/2018, 18/00288
    Début du contentieux : 09/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL cabinet d'expertise comptable Boisseau, Société CDC Habitat
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de AFD AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT

  • MODIFICATION 02/06/2026
    RCS de Paris
    Dénomination : Agence Francaise de Développement
    Capital : 4 862 998 856,00 €
    Adresse : 5 rue Roland Barthes 75012 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20260102, annonce n°3419
  • MODIFICATION 07/01/2026
    RCS de Paris
    Dénomination : Agence Francaise de Développement
    Capital : 4 717 998 856,00 €
    Adresse : 5 rue Roland Barthes 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur titulaire : Grillo, Anne ; modification de l'Administrateur Lachaussée, Patrick ; nomination de l'Administrateur suppléant : Hamelet, Marine
    Bodacc B n°20260003, annonce n°1100
  • MODIFICATION 30/05/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : Agence Francaise de Développement
    Capital : 4 717 998 856,00 €
    Adresse : 5 rue Roland Barthes 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur titulaire partant : Bigot, Christophe ; Administrateur titulaire partant : Lawson, nom d'usage : Hall, Cathia ; Administrateur titulaire partant : Bouillon, Anne-Hélène ; Administrateur titulaire partant : Lechevallier, Aurélien ; nomination de l'Administrateur titulaire : Blatmann, Emmanuelle ; Administrateur suppléant partant : Audibert, Martine ; Administrateur suppléant partant : Falampin, nom d'usage : Richard, Isabelle ; Administrateur suppléant partant : Bourboulon, Baptiste ; Administrateur suppléant partant : Guilhou, Christophe ; Administrateur suppléant partant : Abomangoli, Nadège ; Administrateur suppléant partant : Nguyen, Tài ; Administrateur suppléant partant : Girardin, Annick
    Bodacc B n°20250103, annonce n°1828
  • MODIFICATION 18/12/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : Agence Francaise de Développement
    Capital : 4 717 998 856,00 €
    Adresse : 5 rue Roland Barthes 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur suppléant partant : Suquet, Emmanuel ; nomination de l'Administrateur suppléant : Briante Guillemont, Sophie ; nomination de l'Administrateur suppléant : Saint-Pierre, Myriam
    Bodacc B n°20240244, annonce n°3459
  • MODIFICATION 20/08/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : Agence Francaise de Développement
    Capital : 4 717 998 856,00 €
    Adresse : 5 rue Roland Barthes 75012 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20240160, annonce n°1338
  • MODIFICATION 06/08/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : Agence Francaise de Développement
    Capital : 4 567 998 856,00 €
    Adresse : 5 rue Roland Barthes 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur titulaire : Pasquier De Franclieu, Louis
    Bodacc B n°20240151, annonce n°2217
  • MODIFICATION 06/08/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : Agence Francaise de Développement
    Capital : 4 567 998 856,00 €
    Adresse : 5 rue Roland Barthes 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur titulaire : Lachaussée, Patrick
    Bodacc B n°20240151, annonce n°2216
  • MODIFICATION 01/08/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : Agence Francaise de Développement
    Capital : 4 567 998 856,00 €
    Adresse : 5 rue Roland Barthes 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur suppléant : Girardin, Annick
    Bodacc B n°20240148, annonce n°3831
  • MODIFICATION 07/04/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : Agence Francaise de Développement
    Capital : 4 567 998 856,00 €
    Adresse : 5 rue Roland Barthes 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification de l'Administrateur titulaire Lechevallier, Aurélien ; nomination de l'Administrateur titulaire : Blatmann, Emmanuelle ; nomination de l'Administrateur : Cadic, Olivier Jacques Yves
    Bodacc B n°20240069, annonce n°1919
  • MODIFICATION 07/02/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : Agence Francaise de Développement
    Capital : 4 567 998 856,00 €
    Adresse : 5 rue Roland Barthes 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur suppléant partant : Bories, Christophe ; nomination de l'Administrateur suppléant : Bernardin, nom d'usage : Bobin, Shanti
    Bodacc B n°20240026, annonce n°1643
  • MODIFICATION 07/02/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : Agence Francaise de Développement
    Capital : 4 567 998 856,00 €
    Adresse : 5 rue Roland Barthes 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur titulaire partant : Brocas, Sophie ; nomination de l'Administrateur titulaire : Jacob, Olivier ; nomination de l'Administrateur suppléant : Nguyen, Tài
    Bodacc B n°20240026, annonce n°1642
  • MODIFICATION 19/12/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : Agence Francaise de Développement
    Capital : 4 567 998 856,00 €
    Adresse : 5 rue Roland Barthes 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur titulaire partant : Ndao, Bourry ; Administrateur titulaire partant : Lacoche, Sarah ; modification de l'Administrateur titulaire Santini, Jean-Jacques ; nomination de l'Administrateur titulaire : Monnard, nom d'usage : Delamour, Isabelle
    Bodacc B n°20230244, annonce n°2546
  • MODIFICATION 19/12/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : Agence Francaise de Développement
    Capital : 4 567 998 856,00 €
    Adresse : 5 rue Roland Barthes 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur titulaire partant : Picard, Stéphanie ; Administrateur titulaire partant : Mora, Nicolas ; nomination de l'Administrateur titulaire : Johns, Iris ; nomination de l'Administrateur titulaire : Hue, André ; Administrateur suppléant partant : Villeneuve, Grégory ; Administrateur suppléant partant : Zanfini, Linda ; nomination de l'Administrateur suppléant : Torre, Claude ; nomination de l'Administrateur suppléant : Lauvernier, Lucille
    Bodacc B n°20230244, annonce n°2545
  • MODIFICATION 05/07/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : Agence Francaise de Développement
    Capital : 4 567 998 856,00 €
    Adresse : 5 rue Roland Barthes 75012 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20230128, annonce n°1795
  • MODIFICATION 02/05/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : Agence Francaise de Développement
    Capital : 4 417 998 856,00 €
    Adresse : 5 rue Roland Barthes 75012 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20230086, annonce n°2202
  • MODIFICATION 16/04/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : Agence Francaise de Développement
    Capital : 4 227 998 856,00 €
    Adresse : 5 rue Roland Barthes 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur titulaire : Brocas, Sophie ; modification de l'Administrateur suppléant Falampin, nom d'usage : Richard, Isabelle ; Administrateur suppléant partant : Gutknecht, Anne-Catherine
    Bodacc B n°20230075, annonce n°1784
  • MODIFICATION 18/01/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : Agence Francaise de Développement
    Capital : 4 227 998 856,00 €
    Adresse : 5 rue Roland Barthes 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur titulaire partant : Berville, Hervé ; Administrateur titulaire partant : Lakrafi, Amal-Amélia ; Administrateur titulaire partant : Miraillet, Michel ; nomination de l'Administrateur titulaire : Lechevalier, Aurélien ; nomination de l'Administrateur titulaire : Petit, Frédéric ; nomination de l'Administrateur titulaire : Caroit, nom d'usage : Pinösch, Eléonore ; Administrateur suppléant partant : Audoux, nom d'usage : Poletti, Bérangère ; Administrateur suppléant partant : Lacoste, Philippe ; nomination de l'Administrateur suppléant : Guilhou, Christophe ; nomination de l'Administrateur suppléant : Abomangoli, Nadège
    Bodacc B n°20230012, annonce n°1429
  • MODIFICATION 18/10/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : Agence Francaise de Développement
    Capital : 4 227 998 856,00 €
    Adresse : 5 rue Roland Barthes 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur suppléant partant : Mattei, Jean-Louis ; nomination de l'Administrateur suppléant : Santini, Jean-Jacques
    Bodacc B n°20220202, annonce n°2265
  • MODIFICATION 12/06/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : Agence Francaise de Développement
    Capital : 4 227 998 856,00 €
    Adresse : 5 rue Roland Barthes 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur titulaire : Levraut, nom d'usage : Gaide, Anne-Laure Luce Jeanne ; Administrateur suppléant partant : Bruyerre, Pierre-Eloi ; nomination de l'Administrateur suppléant : Gutknecht, Anne-Catherine ; nomination de l'Administrateur suppléant : Leroy, nom d'usage : Sharfi, Maya
    Bodacc B n°20220113, annonce n°1786
  • MODIFICATION 06/04/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : Agence Francaise de Développement
    Capital : 4 227 998 856,00 €
    Adresse : 5 rue Roland Barthes 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur titulaire partant : Pacquement, François ; Administrateur titulaire partant : Théry, nom d'usage : Ullman, Anne-Laure ; nomination de l'Administrateur titulaire : Picard, Stéphanie ; nomination de l'Administrateur titulaire : Mora, Nicolas ; nomination de l'Administrateur suppléant : Villeneuve, Grégory ; nomination de l'Administrateur suppléant : Zanfini, Linda
    Bodacc B n°20220068, annonce n°3107
  • MODIFICATION 25/03/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : Agence Francaise de Développement
    Capital : 4 227 998 856,00 €
    Adresse : 5 rue Roland Barthes 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration partant : Toubiana, Emilie Laurence ; nomination du Président du conseil d'administration : Le Houerou, Philippe
    Bodacc B n°20220060, annonce n°1492
  • MODIFICATION 23/03/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : Agence Francaise de Développement
    Capital : 4 227 998 856,00 €
    Adresse : 5 rue Roland Barthes 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur suppléant partant : Leroy, Maya
    Bodacc B n°20220058, annonce n°1918
  • MODIFICATION 23/03/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : Agence Francaise de Développement
    Capital : 4 227 998 856,00 €
    Adresse : 5 rue Roland Barthes 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur suppléant partant : Bockel, Jean-Marie
    Bodacc B n°20220058, annonce n°1917
  • MODIFICATION 23/03/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : Agence Francaise de Développement
    Capital : 4 227 998 856,00 €
    Adresse : 5 rue Roland Barthes 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur suppléant partant : Griesmar, nom d'usage : Keller, Fabienne
    Bodacc B n°20220058, annonce n°1916
  • MODIFICATION 20/03/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : Agence Francaise de Développement
    Capital : 4 227 998 856,00 €
    Adresse : 5 rue Roland Barthes 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration. Monsieur Pierre RADANNE partant de ses fonctions d'administrateur.
    Administration : Administrateur partant : Kabbaj, Omar
    Bodacc B n°20220060, annonce n°1744
  • MODIFICATION 20/03/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : Agence Francaise de Développement
    Capital : 4 227 998 856,00 €
    Adresse : 5 rue Roland Barthes 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur titulaire partant : Paul, nom d'usage : Jouanno, Chantal
    Bodacc B n°20220056, annonce n°2285
  • MODIFICATION 20/03/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : Agence Francaise de Développement
    Capital : 4 227 998 856,00 €
    Adresse : 5 rue Roland Barthes 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Molina, Pierre-Antoine
    Bodacc B n°20220056, annonce n°2284
  • MODIFICATION 20/03/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : Agence Francaise de Développement
    Capital : 4 227 998 856,00 €
    Adresse : 5 rue Roland Barthes 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Lescanne, nom d'usage : Gautier, Adeline
    Bodacc B n°20220056, annonce n°2283
  • MODIFICATION 14/01/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : Agence Francaise de Développement
    Capital : 4 227 998 856,00 €
    Adresse : 5 rue Roland Barthes 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification de l'Administrateur titulaire Roos, William ; nomination de l'Administrateur titulaire : Joyandet, Alain ; nomination de l'Administrateur titulaire : Briouet, Isabelle ; Administrateur suppléant partant : Bruyerre, Pierre-Eloi ; Administrateur suppléant partant : Lacoste, Philippe ; Administrateur suppléant partant : Bourboulon, Baptiste ; nomination de l'Administrateur suppléant : Bruyerre, Pierre-Eloi ; nomination de l'Administrateur suppléant : Lacoste, Philippe ; nomination de l'Administrateur suppléant : Bories, Christophe ; nomination de l'Administrateur suppléant : Bourboulon, Baptiste ; nomination de l'Administrateur suppléant : Mattei, Jean-Louis
    Bodacc B n°20220010, annonce n°1050
  • MODIFICATION 05/12/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : Agence Francaise de Développement
    Capital : 4 227 998 856,00 €
    Adresse : 5 rue Roland Barthes 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur titulaire partant : Larhant, Morgan ; nomination de l'Administrateur titulaire : Bouillon, Anne-Hélène
    Bodacc B n°20210236, annonce n°2978
  • MODIFICATION 03/12/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : Agence Francaise de Développement
    Capital : 4 227 998 856,00 €
    Adresse : 5 rue Roland Barthes 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur suppléant partant : Faivre, Jean-Baptiste ; nomination de l'Administrateur suppléant : Suquet, Emmanuel
    Bodacc B n°20210235, annonce n°1553
  • MODIFICATION 02/12/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : Agence Francaise de Développement
    Capital : 4 227 998 856,00 €
    Adresse : 5 rue Roland Barthes 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur suppléant : Faivre, Jean-Baptiste
    Bodacc B n°20210234, annonce n°3386
  • MODIFICATION 15/08/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : Agence Francaise de Développement
    Capital : 4 227 998 856,00 €
    Adresse : 5 rue Roland Barthes 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Chabert, Guillaume ; nomination de l'Administrateur : Roos, William
    Bodacc B n°20210158, annonce n°1215
  • MODIFICATION 21/07/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : Agence Francaise de Développement
    Capital : 4 227 998 856,00 €
    Adresse : 5 rue Roland Barthes 75012 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20210140, annonce n°1144
  • MODIFICATION 04/06/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : Agence Francaise de Développement
    Capital : 2 807 998 856,00 €
    Adresse : 5 rue Roland Barthes 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur titulaire : Tolot, Yves Marie Jean ; nomination de l'Administrateur titulaire : Bruyeron, Olivier Jean Marcel
    Bodacc B n°20210108, annonce n°1462
  • MODIFICATION 25/04/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : Agence Francaise de Développement
    Capital : 2 807 998 856,00 €
    Adresse : 5 rue Roland Barthes 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur titulaire partant : Desplanques, Etienne ; Administrateur titulaire partant : Saa, Salima ; Administrateur titulaire partant : Spanagle, nom d'usage : Tubiana, Nathalie ; nomination de l'Administrateur titulaire : Bigot, Christophe ; nomination de l'Administrateur titulaire : Ndao, Bourry ; nomination de l'Administrateur titulaire : Lacoche, Sarah ; nomination de l'Administrateur titulaire : Lawson, nom d'usage : Hall, Cathia ; nomination de l'Administrateur titulaire : Falampin, nom d'usage : Richard, Isabelle ; Administrateur partant : Marechaux, Rémi
    Bodacc B n°20210081, annonce n°1678
  • MODIFICATION 16/03/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : Agence Francaise de Développement
    Capital : 2 807 998 856,00 €
    Adresse : 5 rue Roland Barthes 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Collin, Yvon
    Bodacc B n°20210052, annonce n°2185
  • MODIFICATION 28/02/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : Agence Francaise de Développement
    Capital : 2 807 998 856,00 €
    Adresse : 5 rue Roland Barthes 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur suppléant partant : Plais, Philippe ; nomination de l'Administrateur suppléant : Bourboulon, Baptiste
    Bodacc B n°20210041, annonce n°2053
  • MODIFICATION 23/09/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : Agence Francaise de Développement
    Capital : 2 807 998 856,00 €
    Adresse : 5 rue Roland Barthes 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur titulaire partant : Bili, Laurent ; nomination de l'Administrateur titulaire : Miraillet, Michel ; nomination de l'Administrateur suppléant : Bories, Christophe
    Bodacc B n°20200185, annonce n°246
  • MODIFICATION 16/04/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : Agence Francaise de Développement
    Capital : 2 807 998 856,00 €
    Adresse : 5 rue Roland Barthes 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur suppléant partant : Pierre, Cyrille ; nomination de l'Administrateur suppléant : Lacoste, Philippe
    Bodacc B n°20200075, annonce n°616
  • MODIFICATION 05/04/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : Agence Francaise de Développement
    Capital : 2 807 998 856,00 €
    Adresse : 5 rue Roland Barthes 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur titulaire : Spanagle, nom d'usage : Tubiana, Nathalie
    Bodacc B n°20190068, annonce n°1582
  • MODIFICATION 05/04/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : Agence Francaise de Développement
    Capital : 2 807 998 856,00 €
    Adresse : 5 rue Roland Barthes 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur titulaire partant : Yannou, nom d'usage : Gillet, Sophie ; modification de l'Administrateur titulaire Desplanques, Etienne ; nomination de l'Administrateur suppléant : Bruyerre, Pierre-Eloi
    Bodacc B n°20190068, annonce n°1581
  • MODIFICATION 06/11/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : Agence Francaise de Développement
    Capital : 2 807 998 856,00 €
    Adresse : 5 rue Roland Barthes 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Jeanneney, nom d'usage : Guillaumont, Sylviane ; Administrateur partant : Destot, Michel ; Administrateur partant : De Raincourt, Henri ; Administrateur partant : Jahshan, Philippe ; Administrateur partant : Duflot, Cécile
    Bodacc B n°20180211, annonce n°1515
  • MODIFICATION 09/10/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : Agence Francaise de Développement
    Capital : 2 807 998 856,00 €
    Adresse : 5 rue Roland Barthes 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur titulaire : Saa, Salima ; nomination de l'Administrateur suppléant : Balades, nom d'usage : Avril, Anne-Lise ; nomination de l'Administrateur suppléant : Audibert, Martine ; nomination de l'Administrateur suppléant : Gérard, nom d'usage : Le Maire, Sylvie
    Bodacc B n°20180192, annonce n°1967
  • MODIFICATION 09/10/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : Agence Francaise de Développement
    Capital : 2 807 998 856,00 €
    Adresse : 5 rue Roland Barthes 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur titulaire : Paul, nom d'usage : Jouanno, Chantal ; nomination de l'Administrateur suppléant : Leroy, Maya
    Bodacc B n°20180192, annonce n°1966
  • MODIFICATION 09/10/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : Agence Francaise de Développement
    Capital : 2 807 998 856,00 €
    Adresse : 5 rue Roland Barthes 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur titulaire : Bouchet, Gilbert ; nomination de l'Administrateur suppléant : Bockel, Jean-Marie
    Bodacc B n°20180192, annonce n°1965
  • MODIFICATION 25/09/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : Agence Francaise de Développement
    Capital : 2 807 998 856,00 €
    Adresse : 5 rue Roland Barthes 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification de l'Administrateur titulaire Yannou, nom d'usage : Gillet, Sophie ; nomination de l'Administrateur titulaire : Gabouty, Jean-Marc ; nomination de l'Administrateur suppléant : Desplanques, Etienne ; nomination de l'Administrateur suppléant : Griesmar, nom d'usage : Keller, Fabienne
    Bodacc B n°20180182, annonce n°1831
  • MODIFICATION 25/09/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : Agence Francaise de Développement
    Capital : 2 807 998 856,00 €
    Adresse : 5 rue Roland Barthes 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur titulaire : Larhant, Morgan ; Administrateur partant : Koutchouk, Alexandre
    Bodacc B n°20180182, annonce n°1830
  • MODIFICATION 25/09/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : Agence Francaise de Développement
    Capital : 2 807 998 856,00 €
    Adresse : 5 rue Roland Barthes 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur titulaire : Berville, Hervé ; nomination de l'Administrateur titulaire : Lakrafi, Amal-Amélia ; nomination de l'Administrateur suppléant : Audoux, nom d'usage : Poletti, Bérangère ; nomination de l'Administrateur suppléant : Potier, Dominique
    Bodacc B n°20180182, annonce n°1829
  • MODIFICATION 23/11/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : Agence Francaise de Développement
    Capital : 2 807 998 856,00 €
    Adresse : 5 rue Roland Barthes 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur titulaire : Bili, Laurent, Administrateur partant : Descotes, Anne-Marie
    Bodacc B n°20170225, annonce n°1296
  • MODIFICATION 23/11/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : Agence Francaise de Développement
    Capital : 2 807 998 856,00 €
    Adresse : 5 rue Roland Barthes 75012 Paris
    Description : Suppléant de M. Pierre-Antoine Molina : Monsieur Amiel Michel né le 04.11.1952 à Boulogne Billancourt de nationalité française demeurant 43 bis avenue Simon Bolivar 75019 Paris
    Bodacc B n°20170225, annonce n°1268
  • MODIFICATION 11/06/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : Agence Francaise de Développement
    Capital : 2 807 998 856,00 €
    Adresse : 5 rue Roland Barthes 75012 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20170110, annonce n°1091
  • MODIFICATION 17/05/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : Agence Francaise de Développement
    Capital : 400 000 000,00 €
    Adresse : 5 rue Roland Barthes 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur titulaire : Cazelles, Stanislas, Administrateur partant : Rousseau, Alain, nomination de l'Administrateur suppléant : Yannou, nom d'usage : Gillet, Sophie
    Bodacc B n°20170094, annonce n°880
  • MODIFICATION 24/03/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : Agence Francaise de Développement
    Capital : 400 000 000,00 €
    Adresse : 5 rue Roland Barthes 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et Suppléant de M Hatem Chakroun : M. Jean-Marc Pradelle né le 06/06/1955 né à Paris 18ème de nationalité française demeurant 3 rue Nicolas Taunay 75014 Paris
    Administration : nomination de l'Administrateur titulaire : Pacquement, François, nomination de l'Administrateur titulaire : Théry, nom d'usage : Ullman, Anne-Laure, Administrateur partant : Daussin-Charpantier, Jérémie, Administrateur partant : Chakroun, Hatem
    Bodacc B n°20170059, annonce n°2699
  • MODIFICATION 28/02/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : Agence Francaise de Développement
    Capital : 400 000 000,00 €
    Adresse : 5 rue Roland Barthes 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur suppléant : Plais, Philippe, nomination de l'Administrateur suppléant : Pierre, Cyrille
    Bodacc B n°20170041, annonce n°2078
  • MODIFICATION 29/11/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : Agence Francaise de Développement
    Capital : 400 000 000,00 €
    Adresse : 5 rue Roland Barthes 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Mamère, Noël, Administrateur partant : Derepas, Luc, nomination de l'Administrateur : Molina, Pierre-Antoine, nomination de l'Administrateur : Duflot, Cécile
    Bodacc B n°20160232, annonce n°2544
  • MODIFICATION 29/11/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : Agence Francaise de Développement
    Capital : 400 000 000,00 €
    Adresse : 5 rue Roland Barthes 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Requin, Anthony, nomination de l'Administrateur : Chabert, Guillaume
    Bodacc B n°20160232, annonce n°2530
  • MODIFICATION 29/11/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : Agence Francaise de Développement
    Capital : 400 000 000,00 €
    Adresse : 5 rue Roland Barthes 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et Administrateur suppléant de M MARECHAUX Rémi : Pouille Ludovic né le 22 juin 1971 à Valenciennes (59300) de nationalité française demeurant 37 quai d'Orsay 75007 Paris.
    Administration : Administrateur partant : Bouteiller, Marc, nomination de l'Administrateur : Marechaux, Rémi
    Bodacc B n°20160232, annonce n°2445
  • MODIFICATION 18/08/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT
    Capital : 400 000 000,00 €
    Adresse : 5 rue Roland Barthes 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Mingasson, nom d'usage : Paugam, Anne, nomination du Directeur général : Rioux, Rémy
    Bodacc B n°20160161, annonce n°1407
  • MODIFICATION 01/04/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT
    Capital : 400 000 000,00 €
    Adresse : 5 rue Roland Barthes 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et Administrateur suppléant : Cazelles Stanislas né le 26-09-1977 à Nancy (54000) et domicilié 8 rue Buffon 37000 Tours.
    Administration : Administrateur partant : Vouland, nom d'usage : Aneini, Véronique, nomination de l'Administrateur : Bouteiller, Marc
    Bodacc B n°20160065, annonce n°1080
  • MODIFICATION 02/07/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT
    Capital : 400 000 000,00 €
    Adresse : 5 rue Roland Barthes 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Degos, Thomas, nomination de l'Administrateur : Rousseau, Alain
    Bodacc B n°20150125, annonce n°832
  • MODIFICATION 01/07/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT
    Capital : 400 000 000,00 €
    Adresse : 5 rue Roland Barthes 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Vielajus, Jean-Louis, nomination de l'Administrateur : Jahsan, Philippe
    Bodacc B n°20150124, annonce n°1898
  • MODIFICATION 29/04/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT
    Capital : 400 000 000,00 €
    Adresse : 5 rue Roland Barthes 75012 Paris
    Description : Administrateur suppléant de Mme Vouland Véronique : Pouille Ludovic né le 22 juin 1971 à Valenciennes (59300) de nationalité française demeurant 37 quai d'Orsay 75007 Paris.
    Bodacc B n°20150083, annonce n°2004
  • MODIFICATION 15/04/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT
    Capital : 400 000 000,00 €
    Adresse : 5 rue Roland Barthes 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Peyronnet, Jean-Claude, nomination de l'Administrateur : De Raincourt, Henri
    Bodacc B n°20150073, annonce n°1550
  • MODIFICATION 28/02/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT
    Capital : 400 000 000,00 €
    Adresse : 5 rue Roland Barthes 75012 Paris
    Description : Mr Bontems Frédéric né le 14 09 1964 à Eaubonne 95600 demeurant 108 avenue Ledru Rollin 75011 Paris (suppléant de Mme Descotes Anne-Marie)
    Bodacc B n°20150042, annonce n°1323
  • MODIFICATION 27/08/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT
    Capital : 400 000 000,00 €
    Adresse : 5 rue Roland Barthes 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Belliard, Jean-Christophe, nomination de l'Administrateur : Vouland, nom d'usage : Aneini, Véronique
    Bodacc B n°20140163, annonce n°1730
  • MODIFICATION 22/08/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT
    Capital : 400 000 000,00 €
    Adresse : 5 rue Roland Barthes 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et Suppléant de Mme Lescanne-Gautier : Mme Heuraux Christine née le 08-08-1959 à Fontainebleau 77300 de nationalité francaise demeurant 10 Boulevard de la Villette 75019 Paris
    Administration : Administrateur partant : Fonlladosa, Patrice, nomination de l'Administrateur : Lescanne, nom d'usage : Gautier, Adeline
    Bodacc B n°20140160, annonce n°670
  • MODIFICATION 06/08/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT
    Capital : 400 000 000,00 €
    Adresse : 5 rue Roland Barthes 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et Suppléant de M Hatem Chakroun: M.Pacquement François né le 23-05-1955 à Paris 75008 de nationalité francaise demeurant 52 boulevard Saint Michel 75006 Paris
    Administration : nomination de l'Administrateur : Daussin-Charpantier, Jérémie, nomination de l'Administrateur : Chakroun, Hatem, Administrateur représentant du personnel partant : Veron, Jean-Bernard, Administrateur représentant du personnel partant : Naudet, Jean-David
    Bodacc B n°20140149, annonce n°1871
  • MODIFICATION 22/05/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT
    Capital : 400 000 000,00 €
    Adresse : 5 rue Roland Barthes 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et Suppléant de M. Radanne Pierre : M. Martin Marc-Antoine né le 30-07-1946 à Paris 75015 de nationalité francaise demeurant 3 rue Chomel 75007 Paris
    Administration : Administrateur partant : Genest, Sébastien, nomination de l'Administrateur : Radanne, Pierre
    Bodacc B n°20140098, annonce n°962
  • MODIFICATION 14/11/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT
    Capital : 400 000 000,00 €
    Adresse : 5 rue Roland Barthes 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Mattei, Jean-Baptiste, nomination de l'Administrateur : Descotes, Anne-Marie
    Bodacc B n°20130219, annonce n°3048
  • MODIFICATION 15/10/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT
    Capital : 400 000 000,00 €
    Adresse : 5 rue Roland Barthes 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration partant : Perissol, Pierre-André, nomination du Président du conseil d'administration : Toubiana, Emilie Laurence, Administrateur partant : De Sahuguet D'amarzit, Delphine, Administrateur partant : Fratacci, Stéphane, Administrateur partant : Charissoux, Denis Olivier, nomination de l'Administrateur : Requin, Anthony, nomination de l'Administrateur : Derepas, Luc, nomination de l'Administrateur : Koutchouk, Alexandre
    Bodacc B n°20130199, annonce n°1409
  • MODIFICATION 18/07/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT
    Capital : 400 000 000,00 €
    Adresse : 5 rue Roland Barthes 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Zerah, Dov, nomination du Directeur général : Mingasson, nom d'usage : Paugam, Anne
    Bodacc B n°20130137, annonce n°1160
  • MODIFICATION 19/05/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT
    Capital : 400 000 000,00 €
    Adresse : 5 rue Roland Barthes 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Bouvier, Vincent, nomination de l'Administrateur : Degos, Thomas
    Bodacc B n°20130095, annonce n°675
  • MODIFICATION 05/03/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT
    Capital : 400 000 000,00 €
    Adresse : 5 rue Roland Barthes 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Barbier, nom d'usage : Cohen, Elisabeth, nomination de l'Administrateur : Belliard, Jean-Christophe
    Bodacc B n°20130045, annonce n°1586
  • MODIFICATION 21/02/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT
    Capital : 400 000 000,00 €
    Adresse : 5 rue Roland Barthes 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Muselier, Renaud, Administrateur partant : Bignon, Jérôme, nomination de l'Administrateur : Destot, Michel, nomination de l'Administrateur : Mamère, Noël
    Bodacc B n°20130037, annonce n°1026
  • MODIFICATION 13/07/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT
    Capital : 400 000 000,00 €
    Adresse : 5 rue Roland Barthes 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Gompertz, Stéphane, Administrateur partant : Masset, Christian, nomination de l'Administrateur : Barbier, nom d'usage : Cohen, Elisabeth, nomination de l'Administrateur : Mattei, Jean-Baptiste
    Bodacc B n°20120134, annonce n°2444
  • MODIFICATION 03/05/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT
    Capital : 400 000 000,00 €
    Adresse : 5 rue Roland Barthes 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Gouteyron, Adrien, Administrateur partant : Loos, François, nomination de l'Administrateur : Bignon, Jérôme, nomination de l'Administrateur : Collin, Yvon, nomination de l'Administrateur : Peyronnet, Jean-Claude
    Bodacc B n°20120086, annonce n°1829
  • MODIFICATION 03/05/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT
    Capital : 400 000 000,00 €
    Adresse : 5 rue Roland Barthes 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : KPMG S.A.
    Bodacc B n°20120086, annonce n°1828
  • MODIFICATION 03/03/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT
    Capital : 400 000 000,00 €
    Adresse : 5 rue Roland Barthes 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et
    Administration : Administrateur partant : Phelep, Arnaud, nomination de l'Administrateur : Charissoux, Denis Olivier
    Bodacc B n°20110044, annonce n°921
  • MODIFICATION 15/02/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : AGENCE FRANÇAISE DE DEVELOPPEMENT
    Capital : 400 000 000,00 €
    Adresse : 5 rue Roland Barthes 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et M. Simon Didier né le 14-09-1951 à Yaounde (Cameroun) de nationalité française demeurant 17 rue Jean Mermoz 78100 Saint Germain en Laye (suppléant de M. Naudet Jean-David à compter du 14-12-2010)
    Administration : nomination de l'Administrateur représentant du personnel : Naudet, Jean-David
    Bodacc B n°20110032, annonce n°2080
  • MODIFICATION 15/02/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : AGENCE FRANÇAISE DE DEVELOPPEMENT
    Capital : 400 000 000,00 €
    Adresse : 5 rue Roland Barthes 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et M. Vasseur Denis né le 18-02-1975 à paris 75014 de nationalité française demeurant 36 rue de Picpus bat. Les Chenes 75012 Paris (suppléant de M. Veron Jean-Bernard à compter du 14-12-2010)
    Administration : Administrateur représentant du personnel partant : Thevenot, Vincent, Administrateur représentant du personnel partant : Vasseur, Denis, nomination de l'Administrateur représentant du personnel : Veron, Jean-Bernard
    Bodacc B n°20110032, annonce n°2079
  • MODIFICATION 21/11/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : AGENCE FRANÇAISE DE DEVELOPPEMENT
    Capital : 400 000 000,00 €
    Adresse : 5 rue Roland Barthes 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et M Pierre ARNAUD né le 19/12/1945 à Limoux (11) de nationalité française demeurant 21 rue du Cherche Midi 75006 Paris (SUPPLEANT DE M Patrice FONLLADOSA) - M Claude Truchot né le 29/03/1943 à Fontenay sous bois (94) de nationalité française demeurant 4 avenue Didier 94100 Saint Maur Des Fossés (SUPPLEANT DE M Sébastien Genest)
    Administration : Administrateur partant : Bouthelier, Anthony, Administrateur partant : Letourneux, François, Administrateur partant : Pilloton, Eric, nomination de l'Administrateur : Fonlladosa, Patrice, nomination de l'Administrateur : Genest, Sébastien
    Bodacc B n°20100225, annonce n°1619
  • MODIFICATION 21/11/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : AGENCE FRANÇAISE DE DEVELOPPEMENT
    Capital : 400 000 000,00 €
    Adresse : 5 rue Roland Barthes 75012 Paris
    Description : M Yvon Collin né le 10/04/1944 à Montauban (82) de nationalité française demeurant 38 rue Moissagaise 82300 Caussade (SUPPLEANT DE MR GOUTEYRON ADRIEN)
    Bodacc B n°20100225, annonce n°1618
  • MODIFICATION 08/08/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT
    Capital : 400 000 000,00 €
    Adresse : 5 rue Roland Barthes 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration partant : Wiltzer, Pierre André, nomination du Président du conseil d'administration : Perissol, Pierre-André, Directeur général partant : Severino, Jean Michel Marie, nomination du Directeur général : Zerah, Dov
    Bodacc B n°20100152, annonce n°991
  • MODIFICATION 14/04/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT
    Capital : 400 000 000,00 €
    Adresse : 5 rue Roland Barthes 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Samuel, Richard, nomination de l'Administrateur : Bouvier, Vincent
    Bodacc B n°20100072, annonce n°2309
  • MODIFICATION 13/12/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT
    Capital : 400 000 000,00 €
    Adresse : 5 rue Roland Barthes 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Coeure, Benoit, Administrateur partant : Stefanini, Patrick, nomination de l'Administrateur : De Sahuguet D'amarzit, Delphine, nomination de l'Administrateur : Fratacci, Stéphane
    Bodacc B n°20090240, annonce n°1590
  • MODIFICATION 18/08/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT
    Capital : 400 000 000,00 €
    Adresse : 5 rue Roland Barthes 75012 Paris
    Description : M. HERVE BEC NE LE 01/12/1972 A DRAGUIGNAN DE NATIONALITE FRANCAISE DT 29 RUE SAINT LAMBERT 75015 PARIS (SUPPLEANT DE M. PHELEP ARNAUD A COMPTER DU 13/07/2009)
    Bodacc B n°20090157, annonce n°992
  • MODIFICATION 18/08/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT
    Capital : 400 000 000,00 €
    Adresse : 5 rue Roland Barthes 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et M. TOMASI SERGE NE 19/05/2009 A VINAY (38) DE NATIONALITE FRANCAISE DT 45 RUE RENE HAMON 94800 VILLEJUIF (SUPPLEANT DE CHRISTIAN MASSET A COMPTER DU 12/05/2009)
    Administration : Administrateur partant : Gazeau, nom d'usage : Gazeau-secret, Anne, nomination de l'Administrateur : Masset, Christian
    Bodacc B n°20090157, annonce n°991
  • MODIFICATION 18/08/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT
    Capital : 400 000 000,00 €
    Adresse : 5 rue Roland Barthes 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et M. DIDIER PEROCHEAU NE LE 14/04/1954 A PARIS 75020 DE NATIONALITE FRANCAISE DEMEURANT 13 RUE VAUQUELIN 75005 PARIS (SUPPLEANT DE RICHARD SAMUEL A COMPTER DU 01/04/2009)
    Administration : Administrateur partant : Rouille D'orfeuil, Henri, nomination de l'Administrateur : Vielajus, Jean-Louis, nomination de l'Administrateur : Samuel, Richard
    Bodacc B n°20090157, annonce n°990
  • MODIFICATION 18/08/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT
    Capital : 400 000 000,00 €
    Adresse : 5 rue Roland Barthes 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : De Gliniasty, Jean, nomination de l'Administrateur : Gompertz, Stéphane
    Bodacc B n°20090157, annonce n°989
  • MODIFICATION 31/12/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT
    Capital : 400 000 000,00 €
    Adresse : 5 rue Roland Barthes 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Leyssene, Philippe, nomination de l'Administrateur : Pilloton, Eric.
    Bodacc B n°20080240, annonce n°984
  • MODIFICATION 05/10/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT
    Capital : 400 000 000,00 €
    Adresse : 5 rue Roland Barthes 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et KELLAL Kacim né lqe 05-08-1952 à SIDI BEL ABBES (Algérie) de nationalité française demeurant 4 rue d'Alambert 92130 ISSY LES MOULINEAUX (suppléant de M.STEFANINI Patrick)
    Administration : Administrateur partant : Garnier, Laurent, nomination de l'Administrateur : Phelep, Arnaud.
    Bodacc B n°20080180, annonce n°1632
  • MODIFICATION 05/10/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT
    Capital : 400 000 000,00 €
    Adresse : 5 rue Roland Barthes 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Stefanini, Patrick.
    Bodacc B n°20080180, annonce n°1631
  • MODIFICATION 05/06/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT
    Capital : 400 000 000,00 €
    Adresse : 5 rue Roland Barthes 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et LE BIHAN Pierre né le 19-11-1964 à LANMEUR (29) de nationalité française demeurant 2 rue Saint Victor 93100 MONTREUIL (suppléant de Mr Vincent THEVENOT)
    Administration : Administrateur partant : Fayolle, Ambroise, modification de l'Administrateur Loos, François, nomination de l'Administrateur : Coeure, Benoit, nomination de l'Administrateur représentant du personnel : Thevenot, Vincent, Administrateur représentant du personnel partant : Le Bihan, Pierre
    Bodacc B n°20080096, annonce n°1675
  • MODIFICATION 05/06/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT
    Capital : 400 000 000,00 €
    Adresse : 5 rue Roland Barthes 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Loos, Francois, nomination de l'Administrateur : Muselier, Renaud
    Bodacc B n°20080096, annonce n°1674
  • MODIFICATION 05/06/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT
    Capital : 400 000 000,00 €
    Adresse : 5 rue Roland Barthes 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Godfrain, Jacques, Administrateur partant : Brial, Victor, nomination de l'Administrateur : Loos, Francois, nomination de l'Administrateur : Muselier, Renaud
    Bodacc B n°20080096, annonce n°1673
  • MODIFICATION 05/06/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT
    Capital : 400 000 000,00 €
    Adresse : 5 rue Roland Barthes 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Etienne, Philippe, nomination de l'Administrateur : Gazeau, nom d'usage : Gazeau-secret, Anne
    Bodacc B n°20080096, annonce n°1672

Annonces BALO de AFD AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT

  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 22/05/2026
    Numéro d’affaire : 2602087
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT Etablissement public - Dotation : 4  862 998 856 euros Siège social : 5, rue Roland-Barthes – 75598 Paris cedex 12 775 665 599 R.C.S. Paris Situation au 3 1 mars 20 2 6 en milliers d'euros Mars 202 6 Décembre 202 5 Actif     Caisse, Banque Centrale 814 534 791 736 Effets publics et valeurs assimilées 3 562 390 3 222 099 Créances sur les établissements de crédit 18 006 362 18 096 920 À vue 1 541 837 1 824 850 À terme 16 464 525 16 272 070 Opérations avec la clientèle 43 580 879 43 753 935 Autres concours à la clientèle 43 580 879 43 753 935 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 437 774 2 209 576 Actions et autres titres à revenu variable 612 574 41 323 Participations et autres titres détenus à long terme 111 715 111 467 Parts dans les entreprises liées 1 610 902 1 610 902 Immobilisations incorporelles 220 395 221 422 Immobilisations corporelles 932 529 934 786 Autres actifs 2 629 853 2 190 181 Comptes de régularisation 1 025 763 1 253 223 Total de l'actif 74 545 670 74 437 570 HORS-BILAN : Engagements donnés Engagements de financement 23 469 586 20 547 734 En faveur d'établissements de crédit 6 631 948 4 683 633 En faveur de la clientèle 16 837 639 15 864 101 Engagements de garantie 2 805 190 2 962 273 D'ordre d'établissements de crédit 15 238 17 958 D'ordre de la clientèle 2 789 952 2 944 316 Engagements sur titres 100 499 100 499 Autres engagements sur titres 100 499 100 499 en milliers d'euros Mars 202 6 Décembre 202 5 Passif Dettes envers les établissements de crédit 709 325 755 234 À vue 213 137 231 898 À terme 496 188 523 336 Opérations avec la clientèle 1 697 1 916 Autres dettes à vue 1 697 1 916 Autres dettes à terme - - Dettes représentées par un titre 57 053 502 56 838 058 Marché interbancaire et créances négociables 2 886 149 2 440 960 Emprunts obligataires 54 167 353 54 397 098 Autres passifs 1 620 108 1 795 223 Emprunts auprès du Trésor - - Fonds publics affectés 74 919 83 242 Autres passifs 1 545 189 1 711 981 Comptes de régularisation 1 821 739 1 853 924 Provisions 2 348 315 2 271 685 Dettes subordonnées 1 795 718 1 795 209 Fonds pour risques bancaires généraux 460 000 460 000 Capitaux propres hors FRBG 8 735 265 8 666 322 Dotation 4 862 999 4 862 999 Réserves 3 799 788 3 382 631 Subventions 3 535 3 535 Résultat 68 943 417 157 Total du passif 74 545 670 74 437 570 HORS-BILAN : Engagements reçus Engagements de financement - - Reçus d'établissements de crédit - - Reçus de l'État français - - Engagements de garantie 160 944 177 201 Reçus d'établissements de crédit 160 944 177 201 Engagements sur titres - - Autres engagements reçus sur titres - - Autres engagements 5 620 299 5 772 878 Garanties reçues de l'État français 5 620 299 5 772 878 en milliers d'euros Mars 202 6 Mars 202 5 Intérêts et produits assimilés 1 137 218 1 159 333 Sur opérations avec les établissements de crédit 449 890 495 434 Sur opérations avec la clientèle 276 124 268 559 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 39 137 44 169 Autres intérêts et produits assimilés 372 067 351 171 Intérêts et charges assimilées 998 744 1 045 228 Sur opérations avec les établissements de crédit 281 576 277 901 Sur opérations avec la clientèle 13 -183 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 335 979 302 834 Autres intérêts et charges assimilées 381 175 464 676 Revenus des titres à revenu variable - 4 Commissions (produits) 17 593 18 982 Commissions (charges) 3 238 1 217 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés -3 919 22 852 Autres produits d'exploitation bancaire 126 858 113 988 Autres charges d'exploitation bancaire 19 046 33 023 Produit net bancaire 256 722 235 691 Charges générales d'exploitation 131 356 132 462 Frais de personnel 100 593 98 763 Autres frais administratifs 30 764 33 699 Dotation aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 14 540 11 576 Résultat brut d'exploitation 110 826 91 653 Coût du risque -41 863 -11 946 Résultat d'exploitation 68 963 79 706 Gains ou pertes sur actifs immobilisés - -1 254 Résultat courant avant impôt 68 963 78 452 Résultat exceptionnel -19 -9 Impôt sur les bénéfices - - Résultat de l'exercice 68 943 78 444
    Bulletin BALO n°61 du 22/05/2026, affaire n°2602087
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/05/2026
    Numéro d’affaire : 2601413
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT Etablissement public - Dotation : 4  862 998 856 euros Siège social : 5, rue Roland-Barthes – 75598 Paris cedex 12 775 665 599 R.C.S. Paris Situation au 3 1 décembre 20 25 en milliers d'euros Décembre 2025 Décembre 2024 Actif     Caisse, Banque Centrale 791 736 862 731 Effets publics et valeurs assimilées 3 222 099 1   504 731 Créances sur les établissements de crédit 18 096 920 18   205 009 À vue 1 824 850 2   148 178 À terme 16 272 070 16   056 831 Opérations avec la clientèle 43 753 935 41 417 907 Autres concours à la clientèle 43 753 935 41   417 907 Obligations et autres titres à revenu fixe 2 209 576 2   895 692 Actions et autres titres à revenu variable 41 323 1   555 055 Participations et autres titres détenus à long terme 111 467 213 856 Parts dans les entreprises liées 1 610 902 1 512 868 Immobilisations incorporelles 221 422 180 050 Immobilisations corporelles 934 786 819 821 Autres actifs 2 190 181 1   959 648 Comptes de régularisation 1 253 223 1   233 272 Total de l'actif 74 437 570 72   360 641 HORS-BILAN : Engagements donnés Engagements de financement 20 547 734 20   746 764 En faveur d'établissements de crédit 4 683 633 4   794 168 En faveur de la clientèle 15 864 101 15   952 596 Engagements de garantie 2 962 273 3   138 102 D'ordre d'établissements de crédit 17 958 27 055 D'ordre de la clientèle 2 944 316 3   111 046 Engagements sur titres 100 499 99 428 Autres engagements sur titres 100 499 99 428 en milliers d'euros Décembre 2025 Décembre 2024 Passif Dettes envers les établissements de crédit 755 234 769 512 À vue 231 898 230 916 À terme 523 336 538 596 Opérations avec la clientèle 1 916 2 125 Autres dettes à vue 1 916 2 125 Autres dettes à terme - - Dettes représentées par un titre 56 838 058 55   628 055 Marché interbancaire et créances négociables 2 440 960 809 211 Emprunts obligataires 54 397 098 54 818 845 Autres passifs 1 795 223 2 152 470 Emprunts auprès du Trésor - - Fonds publics affectés 83 242 87 997 Autres passifs 1 711 981 2   064 473 Comptes de régularisation 1 853 924 1   316 790 Provisions 2 271 685 2   056 609 Dettes subordonnées 1 795 209 1   815 867 Fonds pour risques bancaires généraux 460 000 460 000 Capitaux propres hors FRBG 8 666 322 8   159 213 Dotation 4 862 999 4 717 999 Réserves 3 382 631 3 166 578 Subventions 3 535 4 570 Résultat 417 157 270 066 Total du passif 74 437 570 72   360 641 HORS-BILAN : Engagements reçus Engagements de financement - - Reçus d'établissements de crédit - - Reçus de l'État français - - Engagements de garantie 177 201 212 616 Reçus d'établissements de crédit 177 201 212 616 Engagements sur titres - - Autres engagements reçus sur titres - - Autres engagements 5 772 878 5   312 470 Garanties reçues de l'État français 5 772 878 5   312 470 en milliers d'euros Décembre 2025 Décembre 2024 Intérêts et produits assimilés 4 569 796 4 996 235 Sur opérations avec les établissements de crédit 1 878 136 2 354 446 Sur opérations avec la clientèle 1 073 585 1 106 024 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 183 441 178 899 Autres intérêts et produits assimilés 1 434 633 1 356 867 Intérêts et charges assimilées 4 083 878 4 586 587 Sur opérations avec les établissements de crédit 1 136 693 1 175 258 Sur opérations avec la clientèle 1 214 1 127 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 1 254 322 1 142 056 Autres intérêts et charges assimilées 1 691 650 2 268 145 Revenus des titres à revenu variable 13 081 16 381 Commissions (produits) 127 248 113 371 Commissions (charges) 11 072 7 820 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 89 773 26 715 Autres produits d'exploitation bancaire 474 621 447 277 Autres charges d'exploitation bancaire 103 034 105 268 Produit net bancaire 1 076 534 900 304 Charges générales d'exploitation 586 715 579 568 Frais de personnel 417 609 404 895 Autres frais administratifs 169 106 174 673 Dotation aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 50 662 44 596 Résultat brut d'exploitation 439 156 276 140 Coût du risque 9 591 16 279 Résultat d'exploitation 448 748 292 419 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -31 416 -22 228 Résultat courant avant impôt 417 332 270 191 Résultat exceptionnel -54 -125 Impôt sur les bénéfices -121 - Résultat de l'exercice 417 157 270 066
    Bulletin BALO n°52 du 01/05/2026, affaire n°2601413
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/05/2026
    Numéro d’affaire : 2601375
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT Etablissement public - Dotation : 4  862  998 856 euros Siège social : 5, rue Roland-Barthes - 75598 Paris cedex 12 775 665 599 R.C.S. Paris En application de l’article L.451-1-2 du Code Monétaire et Financier, le Document d’enregistrement universel 20 2 5 (incluant le rapport financier annuel) de l’Agence Française de Développement a été déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 2 4 avril 202 6 sous le numéro D.2 6 -0 290 . Il peut être consulté sur le site de l’Agence Française de Développement  : https://www.afd.fr/fr/ressources/document-denregistrement-universel-2025
    Bulletin BALO n°52 du 01/05/2026, affaire n°2601375
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 03/12/2025
    Numéro d’affaire : 2504946
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT Etablissement public - Dotation : 4  862 998 856 euros Siège social : 5, rue Roland-Barthes – 75598 Paris cedex 12 775 665 599 R.C.S. Paris Situation au 3 0 septembre 20 25 en milliers d'euros Septembre 2025 Décembre 2024 Actif     Caisse, Banque Centrale 688 135 862 731 Effets publics et valeurs assimilées 3 686 563 1   504 731 Créances sur les établissements de crédit 17 647 281 18   205 009 À vue 1 466 332 2   148 178 À terme 16 180 950 16   056 831 Opérations avec la clientèle 41 973 243 41 417 907 Autres concours à la clientèle 41 973 243 41   417 907 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 890 246 2   895 692 Actions et autres titres à revenu variable 461 107 1   555 055 Participations et autres titres détenus à long terme 208 372 213 856 Parts dans les entreprises liées 1 512 868 1 512 868 Immobilisations incorporelles 195 547 180 050 Immobilisations corporelles 873 254 819 821 Autres actifs 2 378 095 1   959 648 Comptes de régularisation 1 147 479 1   233 272 Total de l'actif 74 662 191 72   360 641 HORS-BILAN : Engagements donnés Engagements de financement 22 013 433 20   746 764 En faveur d'établissements de crédit 5 296 896 4   794 168 En faveur de la clientèle 16 716 537 15   952 596 Engagements de garantie 2 942 782 3   138 102 D'ordre d'établissements de crédit 20 195 27 055 D'ordre de la clientèle 2 922 587 3   111 046 Engagements sur titres 104 877 99 428 Autres engagements sur titres 104 877 99 428 en milliers d'euros Septembre 2025 Décembre 2024 Passif Dettes envers les établissements de crédit 760 830 769 512 À vue 220 544 230 916 À terme 540 287 538 596 Opérations avec la clientèle 2 781 2 125 Autres dettes à vue 2 781 2 125 Autres dettes à terme - - Dettes représentées par un titre 56 970 494 55   628 055 Marché interbancaire et créances négociables 1 816 046 809 211 Emprunts obligataires 55 154 448 54 818 845 Autres passifs 2 012 814 2 152 470 Emprunts auprès du Trésor - - Fonds publics affectés 88 488 87 997 Autres passifs 1 924 326 2   064 473 Comptes de régularisation 1 823 526 1   316 790 Provisions 2 280 407 2   056 609 Dettes subordonnées 1 806 370 1   815 867 Fonds pour risques bancaires généraux 460 000 460 000 Capitaux propres hors FRBG 8 544 970 8   159 213 Dotation 4 862 999 4 717 999 Réserves 3 382 631 3 166 578 Subventions 4 053 4 570 Résultat 295 288 270 066 Total du passif 74 662 191 72   360 641 HORS-BILAN : Engagements reçus Engagements de financement 327 241 - Reçus d'établissements de crédit 327 241 - Reçus de l'État français - - Engagements de garantie 177 200 212 616 Reçus d'établissements de crédit 177 200 212 616 Engagements sur titres - - Autres engagements reçus sur titres - - Autres engagements 5 594 204 5   312 470 Garanties reçues de l'État français 5 594 204 5   312 470 en milliers d'euros Septembre 2025 Septembre 2024 Intérêts et produits assimilés 3 468 972 3 813 304 Sur opérations avec les établissements de crédit 1 429 719 1 798 827 Sur opérations avec la clientèle 813 279 889 734 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 137 656 136 151 Autres intérêts et produits assimilés 1 088 318 988 592 Intérêts et charges assimilées 3 082 423 3 427 690 Sur opérations avec les établissements de crédit 844 109 866 491 Sur opérations avec la clientèle 838 490 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 931 050 828 030 Autres intérêts et charges assimilées 1 306 426 1 732 679 Revenus des titres à revenu variable 12 739 16 018 Commissions (produits) 93 424 79 344 Commissions (charges) 2 551 4 390 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 43 008 28 076 Autres produits d'exploitation bancaire 350 222 317 504 Autres charges d'exploitation bancaire 87 612 78 932 Produit net bancaire 795 779 743 234 Charges générales d'exploitation 420 549 412 184 Frais de personnel 307 226 292 038 Autres frais administratifs 113 323 120 146 Dotation aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 35 871 31 566 Résultat brut d'exploitation 339 359 299 484 Coût du risque -40 248 49 459 Résultat d'exploitation 299 111 348 943 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -3 647 -11 002 Résultat courant avant impôt 295 464 337 941 Résultat exceptionnel -55 -53 Impôt sur les bénéfices -121 - Résultat de l'exercice 295 288 337 888
    Bulletin BALO n°145 du 03/12/2025, affaire n°2504946
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 03/10/2025
    Numéro d’affaire : 2504405
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT Etablissement public - Dotation : 4  717 998 856 euros Siège social : 5, rue Roland-Barthes – 75598 Paris cedex 12 775 665 599 R.C.S. Paris Situation au 3 0 juin 20 25 en milliers d'euros Juin 2025 Décembre 2024 Actif     Caisse, Banque Centrale 1 528 378 862 731 Effets publics et valeurs assimilées 2 313 368 1   504 731 Créances sur les établissements de crédit 17 516 791 18   205 009 À vue 1 903 634 2   148 178 À terme 15 613 157 16   056 831 Opérations avec la clientèle 41 407 915 41 417 907 Autres concours à la clientèle 41 407 915 41   417 907 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 092 156 2   895 692 Actions et autres titres à revenu variable 698 150 1   555 055 Participations et autres titres détenus à long terme 208 369 213 856 Parts dans les entreprises liées 1 512 868 1 512 868 Immobilisations incorporelles 187 806 180 050 Immobilisations corporelles 873 675 819 821 Autres actifs 2 506 968 1   959 648 Comptes de régularisation 1 006 522 1   233 272 Total de l'actif 73  852 964 72   360 641 HORS-BILAN : Engagements donnés Engagements de financement 22 848 424 20   746 764 En faveur d'établissements de crédit 6 229 907 4   794 168 En faveur de la clientèle 16 618 517 15   952 596 Engagements de garantie 2 927 992 3   138 102 D'ordre d'établissements de crédit 22 964 27 055 D'ordre de la clientèle 2 905 028 3   111 046 Engagements sur titres 104 877 99 428 Autres engagements sur titres 104 877 99 428 en milliers d'euros Juin 2025 Décembre 2024 Passif Dettes envers les établissements de crédit 782 524 769 512 À vue 274 434 230 916 À terme 508 090 538 596 Opérations avec la clientèle 1 592 2 125 Autres dettes à vue 1 592 2 125 Autres dettes à terme - - Dettes représentées par un titre 56 465 074 55   628 055 Marché interbancaire et créances négociables 2 012 968 809 211 Emprunts obligataires 54 452 106 54 818 845 Autres passifs 2 059 649 2 152 470 Emprunts auprès du Trésor - - Fonds publics affectés 95 713 87 997 Autres passifs 1 963 936 2   064 473 Comptes de régularisation 1 785 148 1   316 790 Provisions 2 099 516 2   056 609 Dettes subordonnées 1 950 397 1   815 867 Fonds pour risques bancaires généraux 460 000 460 000 Capitaux propres hors FRBG 8 249 064 8   159 213 Dotation 4 717 999 4 717 999 Réserves 3 382 631 3 166 578 Subventions 4 053 4 570 Résultat 144 382 270 066 Total du passif 73 852 964 72   360 641 HORS-BILAN : Engagements reçus Engagements de financement - - Reçus d'établissements de crédit - - Reçus de l'État français - - Engagements de garantie 194 653 212 616 Reçus d'établissements de crédit 194 653 212 616 Engagements sur titres -179 438 - Autres engagements reçus sur titres -179 438 - Autres engagements 5 629 410 5   312 470 Garanties reçues de l'État français 5 629 410 5   312 470 en milliers d'euros Juin 2025 Juin 2024 Intérêts et produits assimilés 2 261 007 2 486 362 Sur opérations avec les établissements de crédit 953 055 1 208 067 Sur opérations avec la clientèle 519 558 579 469 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 87 767 92 176 Autres intérêts et produits assimilés 700 627 606 651 Intérêts et charges assimilées 2 056 232 2 301 234 Sur opérations avec les établissements de crédit 544 602 586 689 Sur opérations avec la clientèle 310 220 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 609 221 548 644 Autres intérêts et charges assimilées 902 099 1 165 681 Revenus des titres à revenu variable 12 739 15 620 Commissions (produits) 61 708 48 085 Commissions (charges) 1 494 2 739 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 24 613 24 517 Autres produits d'exploitation bancaire 231 555 266 382 Autres charges d'exploitation bancaire 68 178 55 249 Produit net bancaire 465 718 481 744 Charges générales d'exploitation 280 620 272 858 Frais de personnel 204 772 194 746 Autres frais administratifs 75 848 78 112 Dotation aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 22 955 20 659 Résultat brut d'exploitation 162 143 188 226 Coût du risque -14 307 44 651 Résultat d'exploitation 147 836 232 877 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -3 421 -11 000 Résultat courant avant impôt 144 414 221 877 Résultat exceptionnel -33 -47 Impôt sur les bénéfices - - Résultat de l'exercice 144 382 221 830
    Bulletin BALO n°119 du 03/10/2025, affaire n°2504405
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/10/2025
    Numéro d’affaire : 2504395
    Type d’informations : Comptes intermédiaires
    Description : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT Etablissement public - Dotation : 4 717 998 856 euros Siège social : 5, rue Roland-Barthes - 75598 Paris cedex 12 775 665 599 R.C.S. Paris Le Rapport financier semestriel 202 5 de l’Agence française de développement est désormais disponible. Il peut être consulté sur le site de l’AFD : https://www.afd.fr/sites/default/files/2025-09/rapport-financier-semestriel-afd-2025_fr.pdf Il peut être obtenu sur demande au siège de la société. Titre : AFD – R apport financier semestriel 202 5 Contact  : AFD : Bokar CHERIF – 01 53 44 36 60 Agence française de développement 5 rue Roland Barthes 75598 Paris cedex 12
    Bulletin BALO n°118 du 01/10/2025, affaire n°2504395
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 18/06/2025
    Numéro d’affaire : 2503182
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT Etablissement public - Dotation : 4  717 998 856 euros Siège social : 5, rue Roland-Barthes – 75598 Paris cedex 12 775 665 599 R.C.S. Paris Situation au 3 1 mars 20 25 en milliers d'euros Mars 2025 Décembre 2024 Actif     Caisse, Banque Centrale 1 107 777 862 731 Effets publics et valeurs assimilées 1 555 208 1   504 731 Créances sur les établissements de crédit 17 703 416 18   205 009 À vue 1 770 491 2   148 178 À terme 15 932 925 16   056 831 Opérations avec la clientèle 41 272 262 41 417 907 Autres concours à la clientèle 41 272 262 41   417 907 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 645 894 2   895 692 Actions et autres titres à revenu variable 698 150 1   555 055 Participations et autres titres détenus à long terme 213 906 213 856 Parts dans les entreprises liées 1 512 868 1 512 868 Immobilisations incorporelles 182 892 180 050 Immobilisations corporelles 815 800 819 821 Autres actifs 2 621 612 1   959 648 Comptes de régularisation 1 067 786 1   233 272 Total de l'actif 73 397 570 72   360 641 HORS-BILAN : Engagements donnés Engagements de financement 22 094 951 20   746 764 En faveur d'établissements de crédit 6 377 929 4   794 168 En faveur de la clientèle 15 717 023 15   952 596 Engagements de garantie 3 172 027 3   138 102 D'ordre d'établissements de crédit 24 017 27 055 D'ordre de la clientèle 3 148 010 3   111 046 Engagements sur titres 99 428 99 428 Autres engagements sur titres 99 428 99 428 en milliers d'euros Mars 2025 Décembre 2024 Passif Dettes envers les établissements de crédit 818 240 769 512 À vue 323 342 230 916 À terme 494 897 538 596 Opérations avec la clientèle 1 874 2 125 Autres dettes à vue 1 874 2 125 Autres dettes à terme - - Dettes représentées par un titre 56 717 419 55   628 055 Marché interbancaire et créances négociables 2 483 615 809 211 Emprunts obligataires 54 233 804 54 818 845 Autres passifs 1 602 607 2 152 470 Emprunts auprès du Trésor - - Fonds publics affectés 103 487 87 997 Autres passifs 1 499 120 2   064 473 Comptes de régularisation 1 666 192 1   316 790 Provisions 2 077 405 2   056 609 Dettes subordonnées 1 816 178 1   815 867 Fonds pour risques bancaires généraux 460 000 460 000 Capitaux propres hors FRBG 8 237 656 8   159 213 Dotation 4 717 999 4 717 999 Réserves 3 436 644 3 166 578 Subventions 4 570 4 570 Résultat 78 444 270 066 Total du passif 73 397 570 72   360 641 HORS-BILAN : Engagements reçus Engagements de financement 1 000 000 - Reçus d'établissements de crédit 1 000 000 - Reçus de l'État français - - Engagements de garantie 194 870 212 616 Reçus d'établissements de crédit 194 870 212 616 Engagements sur titres -75 381 - Autres engagements reçus sur titres -75 381 - Autres engagements 5 231 629 5   312 470 Garanties reçues de l'État français 5 231 629 5   312 470 en milliers d'euros Mars 2025 Mars 2024 Intérêts et produits assimilés 1 159 333 1 238 873 Sur opérations avec les établissements de crédit 495 434 606 203 Sur opérations avec la clientèle 268 559 292 779 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 44 169 44 366 Autres intérêts et produits assimilés 351 171 295 525 Intérêts et charges assimilées 1 045 228 1 149 939 Sur opérations avec les établissements de crédit 277 901 297 919 Sur opérations avec la clientèle -183 263 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 302 834 265 160 Autres intérêts et charges assimilées 464 676 586 598 Revenus des titres à revenu variable 4 2 Commissions (produits) 18 982 28 275 Commissions (charges) 1 217 826 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 22 852 3 094 Autres produits d'exploitation bancaire 113 988 130 284 Autres charges d'exploitation bancaire 33 023 26 092 Produit net bancaire 235 691 223 671 Charges générales d'exploitation 132 462 125 266 Frais de personnel 98 763 91 672 Autres frais administratifs 33 699 33 594 Dotation aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 11 576 8 629 Résultat brut d'exploitation 91 653 89 776 Coût du risque -11 946 15 197 Résultat d'exploitation 79 706 104 973 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -1 254 - Résultat courant avant impôt 78 452 104 973 Résultat exceptionnel -9 -57 Impôt sur les bénéfices - - Résultat de l'exercice 78 444 104 916
    Bulletin BALO n°73 du 18/06/2025, affaire n°2503182
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 02/05/2025
    Numéro d’affaire : 2501588
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT Etablissement public - Dotation : 4 717  998 856 euros Siège social : 5, rue Roland-Barthes - 75598 Paris cedex 12 775 665 599 R.C.S. Paris En application de l’article L.451-1-2 du Code Monétaire et Financier, le Document d’enregistrement universel 20 24 (incluant le rapport financier annuel) de l’Agence Française de Développement a été déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 25 avril 2025 sous le numéro D.25-0307 . Il peut être consulté sur le site de l’Agence Française de Développement, à la rubrique « Espace investisseurs » : https://www.afd.fr/fr/ressources/document-enregistrement-universel-2024
    Bulletin BALO n°53 du 02/05/2025, affaire n°2501588
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/04/2025
    Numéro d’affaire : 2501442
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT Etablissement public - Dotation : 4  717 998 856 euros Siège social : 5, rue Roland-Barthes – 75598 Paris cedex 12 775 665 599 R.C.S. Paris Situation au 3 1 déc embre 20 24 en milliers d'euros Déc embre 2024 Décembre 2023 Actif     Caisse, Banque Centrale 862 731 2 496 655 Effets publics et valeurs assimilées 1   504 731 1 081 124 Créances sur les établissements de crédit 18   205 009 16 239 059 À vue 2   148 178 1 185 634 À terme 16   056 831 15 053 425 Opérations avec la clientèle 41 417 907 39 570 676 Autres concours à la clientèle 41   417 907 39 570 676 Obligations et autres titres à revenu fixe 2   895 692 2 663 119 Actions et autres titres à revenu variable 1   555 055 1 524 202 Participations et autres titres détenus à long terme 213 856 150 900 Parts dans les entreprises liées 1 512 868 1 493 089 Immobilisations incorporelles 180 050 131 097 Immobilisations corporelles 819 821 593 841 Autres actifs 1   959 648 2 891 005 Comptes de régularisation 1   233 272 1 045 952 Total de l'actif 72   360 641 69 880 719 HORS-BILAN : Engagements donnés Engagements de financement 20   746 764 20 508 992 En faveur d'établissements de crédit 4   794 168 4 224 543 En faveur de la clientèle 15   952 596 16 284 449 Engagements de garantie 3   138 102 3 256 432 D'ordre d'établissements de crédit 27 055 29 684 D'ordre de la clientèle 3   111 046 3 226 749 Engagements sur titres 99 428 125 872 Autres engagements sur titres 99 428 125 872 en milliers d'euros Déc embre 2024 Décembre 2023 Passif Dettes envers les établissements de crédit 769 512 842 370 À vue 230 916 404 716 À terme 538 596 437 654 Opérations avec la clientèle 2 125 1 734 Autres dettes à vue 2 125 1 734 Autres dettes à terme - - Dettes représentées par un titre 55   628 055 53 768 186 Marché interbancaire et créances négociables 809 211 2 158 290 Emprunts obligataires 54 818 845 51 609 896 Autres passifs 2 152 470 1 679 332 Emprunts auprès du Trésor - - Fonds publics affectés 87 997 76 135 Autres passifs 2   064 473 1 603 198 Comptes de régularisation 1   316 790 1 479 608 Provisions 2   056 609 2 007 116 Dettes subordonnées 1   815 867 1 836 367 Fonds pour risques bancaires généraux 460 000 460 000 Capitaux propres hors FRBG 8   159 213 7 806 006 Dotation 4 717 999 4 567 999 Réserves 3 166 578 2 906 277 Subventions 4 570 6 354 Résultat 270 066 325 376 Total du passif 72   360 641 69 880 719 HORS-BILAN : Engagements reçus Engagements de financement - - Reçus d'établissements de crédit - - Reçus de l'État français - - Engagements de garantie 212 616 207 526 Reçus d'établissements de crédit 212 616 207 526 Engagements sur titres - - Autres engagements reçus sur titres - - Autres engagements 5   312 470 5 686 647 Garanties reçues de l'État français 5   312 470 5 686 647 en milliers d'euros Déc embre 2024 Déc embre 2023 Intérêts et produits assimilés 4   996 235 3   839 055 Sur opérations avec les établissements de crédit 2 354 446 2 077 661 Sur opérations avec la clientèle 1 106 024 702 029 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 178 899 130 640 Autres intérêts et produits assimilés 1 356 867 928 726 Intérêts et charges assimilées 4 586 587 3   729 802 Sur opérations avec les établissements de crédit 1 175 258 1 067 082 Sur opérations avec la clientèle 1 127 1 118 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 1 142 056 870 363 Autres intérêts et charges assimilées 2 268 145 1   791 239 Revenus des titres à revenu variable 16 381 2 601 Commissions (produits) 113 371 140 205 Commissions (charges) 7 820 9 561 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 26 715 10 328 Autres produits d'exploitation bancaire 447 277 695 714 Autres charges d'exploitation bancaire 105 268 122 573 Produit net bancaire 900 304 825 967 Charges générales d'exploitation 579 568 530 725 Frais de personnel 404 895 365 248 Autres frais administratifs 174 673 165 476   Dotation aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 44 596 34 277 Résultat brut d'exploitation 276 140 260 966 Coût du risque 16 279 184 165 Résultat d'exploitation 292 419 445 131 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -22 228 -119 761 Résultat courant avant impôt 270 191 325 370 Résultat exceptionnel -125 94 Impôt sur les bénéfices - 88 Résultat de l'exercice 270 066 325 376
    Bulletin BALO n°52 du 30/04/2025, affaire n°2501442
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 22/11/2024
    Numéro d’affaire : 2404519
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT Etablissement public - Dotation : 4  717 998 856 euros Siège social : 5, rue Roland-Barthes – 75598 Paris cedex 12 775 665 599 R.C.S. Paris Situation au 30 septembre 20 24 en milliers d'euros Septembre 2024 Décembre 2023 Actif     Caisse, Banque Centrale 725 654 2 496 655 Effets publics et valeurs assimilées 1 109 054 1 081 124 Créances sur les établissements de crédit 18 544 375 16 239 059 À vue 3 167 762 1 185 634 À terme 15 376 613 15 053 425 Opérations avec la clientèle 39 967 879 39 570 676 Autres concours à la clientèle 39 967 879 39 570 676 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 098 257 2 663 119 Actions et autres titres à revenu variable 1 529 268 1 524 202 Participations et autres titres détenus à long terme 207 268 150 900 Parts dans les entreprises liées 1 492 951 1 493 089 Immobilisations incorporelles 148 841 131 097 Immobilisations corporelles 834 303 593 841 Autres actifs 2 257 196 2 891 005 Comptes de régularisation 1 196 483 1 045 952 Total de l'actif 72 111 529 69 880 719 HORS-BILAN : Engagements donnés Engagements de financement 20 802 086 20 508 992 En faveur d'établissements de crédit 5 018 958 4 224 543 En faveur de la clientèle 15 783 128 16 284 449 Engagements de garantie 3 163 368 3 256 432 D'ordre d'établissements de crédit 28 471 29 684 D'ordre de la clientèle 3 134 897 3 226 749 Engagements sur titres 125 693 125 872 Autres engagements sur titres 125 693 125 872 en milliers d'euros Septembre 2024 Décembre 2023 Passif Dettes envers les établissements de crédit 813 766 842 370 À vue 251 663 404 716 À terme 562 103 437 654 Opérations avec la clientèle 1 482 1 734 Autres dettes à vue 1 482 1 734 Autres dettes à terme - - Dettes représentées par un titre 55 211 227 53 768 186 Marché interbancaire et créances négociables 1 323 863 2 158 290 Emprunts obligataires 53 887 364 51 609 896 Autres passifs 2 000 306 1 679 332 Emprunts auprès du Trésor - - Fonds publics affectés 72 111 76 135 Autres passifs 1 928 195 1 603 198 Comptes de régularisation 1 603 943 1 479 608 Provisions 1 966 741 2 007 116 Dettes subordonnées 1 826 512 1 836 367 Fonds pour risques bancaires généraux 460 000 460 000 Capitaux propres hors FRBG 8 227 553 7 806 006 Dotation 4 717 999 4 567 999 Réserves 3 166 578 2 906 277 Subventions 5 088 6 354 Résultat 337 888 325 376 Total du passif 72 111 529 69 880 719 HORS-BILAN : Engagements reçus Engagements de financement - - Reçus d'établissements de crédit - - Reçus de l'État français - - Engagements de garantie 211 499 207 526 Reçus d'établissements de crédit 211 499 207 526 Engagements sur titres - - Autres engagements reçus sur titres - - Autres engagements 5 320 344 5 686 647 Garanties reçues de l'État français 5 320 344 5 686 647 en milliers d'euros Septembre 2024 Septembre 2023 Intérêts et produits assimilés 3 813 304 2 909 085 Sur opérations avec les établissements de crédit 1 798 827 1 473 482 Sur opérations avec la clientèle 889 734 678 891 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 136 151 91 323 Autres intérêts et produits assimilés 988 592 665 389 Intérêts et charges assimilées 3 427 690 2 653 841 Sur opérations avec les établissements de crédit 866 491 789 347 Sur opérations avec la clientèle 490 860 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 828 030 628 512 Autres intérêts et charges assimilées 1 732 679 1 235 123 Revenus des titres à revenu variable 16 018 2 239 Commissions (produits) 79 344 97 312 Commissions (charges) 4 390 6 691 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 28 076 5 117 Autres produits d'exploitation bancaire 317 504 361 301 Autres charges d'exploitation bancaire 78 932 98 799 Produit net bancaire 743 234 615 722 Charges générales d'exploitation 412 184 383 725 Frais de personnel 292 038 277 798 Autres frais administratifs 120 146 105 927   Dotation aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 31 566 25 092 Résultat brut d'exploitation 299 484 206 905 Coût du risque 49 459 169 650 Résultat d'exploitation 348 943 376 555 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -11 002 -115 164 Résultat courant avant impôt 337 941 261 391 Résultat exceptionnel -53 58 Impôt sur les bénéfices - -88 Résultat de l'exercice 337 888 261 361
    Bulletin BALO n°141 du 22/11/2024, affaire n°2404519
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/09/2024
    Numéro d’affaire : 2404028
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT Etablissement public - Dotation : 4  717 998 856 euros Siège social : 5, rue Roland-Barthes – 75598 Paris cedex 12 775 665 599 R.C.S. Paris Situation au 30 juin 20 24 en milliers d'euros Juin 2024 Décembre 2023 Actif     Caisse, Banque Centrale 1 434 443 2 496 655 Effets publics et valeurs assimilées 1 081 083 1 081 124 Créances sur les établissements de crédit 18 055 497 16 239 059 À vue 2 741 291 1 185 634 À terme 15 314 206 15 053 425 Opérations avec la clientèle 39 522 800 39 570 676 Autres concours à la clientèle 39 522 800 39 570 676 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 053 972 2 663 119 Actions et autres titres à revenu variable 949 322 1 524 202 Participations et autres titres détenus à long terme 208 077 150 900 Parts dans les entreprises liées 1 492 951 1 493 089 Immobilisations incorporelles 141 519 131 097 Immobilisations corporelles 748 099 593 841 Autres actifs 2 937 697 2 891 005 Comptes de régularisation 988 048 1 045 952 Total de l'actif 71 613 508 69 880 719 HORS-BILAN : Engagements donnés Engagements de financement 21 813 436 20 508 992 En faveur d'établissements de crédit 5 503 878 4 224 543 En faveur de la clientèle 16 309 558 16 284 449 Engagements de garantie 3 062 607 3 256 432 D'ordre d'établissements de crédit 30 085 29 684 D'ordre de la clientèle 3 032 522 3 226 749 Engagements sur titres 125 693 125 872 Autres engagements sur titres 125 693 125 872 en milliers d'euros Juin 2024 Décembre 2023 Passif Dettes envers les établissements de crédit 789 538 842 370 À vue 230 055 404 716 À terme 559 483 437 654 Opérations avec la clientèle 1 362 1 734 Autres dettes à vue 1 362 1 734 Autres dettes à terme - - Dettes représentées par un titre 54 034 341 53 768 186 Marché interbancaire et créances négociables 1 827 985 2 158 290 Emprunts obligataires 52 206 356 51 609 896 Autres passifs 2 798 824 1 679 332 Emprunts auprès du Trésor - - Fonds publics affectés 79 654 76 135 Autres passifs 2 719 169 1 603 198 Comptes de régularisation 1 474 536 1 479 608 Provisions 1 967 459 2 007 116 Dettes subordonnées 1 975 809 1 836 367 Fonds pour risques bancaires généraux 460 000 460 000 Capitaux propres hors FRBG 8 111 641 7 806 006 Dotation 4 717 999 4 567 999 Réserves 3 166 578 2 906 277 Subventions 5 234 6 354 Résultat 221 830 325 376 Total du passif 71 613 508 69 880 719 HORS-BILAN : Engagements reçus Engagements de financement - - Reçus d'établissements de crédit - - Reçus de l'État français - - Engagements de garantie 179 064 207 526 Reçus d'établissements de crédit 179 064 207 526 Engagements sur titres - - Autres engagements reçus sur titres - - Autres engagements 5 491 446 5 686 647 Garanties reçues de l'État français 5 491 446 5 686 647 en milliers d'euros Juin 2024 Juin 2023 Intérêts et produits assimilés 2 486 362 1 828 959 Sur opérations avec les établissements de crédit 1 208 067 928 547 Sur opérations avec la clientèle 579 469 424 718 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 92 176 52 963 Autres intérêts et produits assimilés 606 651 422 731 Intérêts et charges assimilées 2 301 234 1 654 263 Sur opérations avec les établissements de crédit 586 689 525 791 Sur opérations avec la clientèle 220 579 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 548 644 399 659 Autres intérêts et charges assimilées 1 165 681 728 235 Revenus des titres à revenu variable 15 620 1 151 Commissions (produits) 48 085 63 204 Commissions (charges) 2 739 1 163 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 24 517 7 535 Autres produits d'exploitation bancaire 266 382 229 535 Autres charges d'exploitation bancaire 55 249 63 323 Produit net bancaire 481 744 411 634 Charges générales d'exploitation 272 858 260 505 Frais de personnel 194 746 188 416 Autres frais administratifs 78 112 72 090   Dotation aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 20 659 16 480 Résultat brut d'exploitation 188 226 134 649 Coût du risque 44 651 191 078 Résultat d'exploitation 232 877 325 728 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -11 000 -115 230 Résultat courant avant impôt 221 877 210 498 Résultat exceptionnel -47 72 Impôt sur les bénéfices - -88 Résultat de l'exercice 221 830 210 482
    Bulletin BALO n°116 du 25/09/2024, affaire n°2404028
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/09/2024
    Numéro d’affaire : 2404029
    Type d’informations : Comptes intermédiaires
    Description : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT Etablissement public - Dotation : 4 717 998 856 euros Siège social : 5, rue Roland-Barthes - 75598 Paris cedex 12 775 665 599 R.C.S. Paris Le Rapport financier semestriel 2024 de l’Agence française de développement est désormais disponible. Il peut être consulté sur le site de l’AFD : https://www.afd.fr/sites/afd/files/Rapport_financier_semestriel_AFD_2024_FR.pdf Il peut être obtenu sur demande au siège de la société. Titre : AFD – R apport financier semestriel 2024 Contact  : AFD : Bokar CHERIF – 01 53 44 36 60 Agence française de développement 5 rue Roland Barthes 75598 Paris cedex 12
    Bulletin BALO n°116 du 25/09/2024, affaire n°2404029
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/05/2024
    Numéro d’affaire : 2401355
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT Etablissement public - Dotation : 4  567 998 856 euros Siège social : 5, rue Roland-Barthes – 75598 Paris cedex 12 775 665 599 R.C.S. Paris Situation au 31 décembre 20 23 en milliers d'euros Décembre 2023 Décembre 2022 Actif     Caisse, Banque Centrale 2 496 655 1 008 320 Effets publics et valeurs assimilées 1 081 124 1 124 243 Créances sur les établissements de crédit 16 239 059 16 665 278 À vue 1 185 634 2 129 363 À terme 15 053 425 14 535 915 Opérations avec la clientèle 39 570 676 37 247 149 Autres concours à la clientèle 39 570 676 37 247 149 Obligations et autres titres à revenu fixe 2 663 119 1 379 503 Actions et autres titres à revenu variable 1 524 202 815 503 Participations et autres titres détenus à long terme 150 900 157 018 Parts dans les entreprises liées 1 493 089 988 930 Immobilisations incorporelles 131 097 91 637 Immobilisations corporelles 593 841 485 020 Autres actifs 2 891 005 4 029 021 Comptes de régularisation 1 045 952 670 926 Total de l'actif 69 880 719 64 662 548 HORS-BILAN : Engagements donnés Engagements de financement 20 508 992 20 288 511 En faveur d'établissements de crédit 4 224 543 4 255 278 En faveur de la clientèle 16 284 449 16 033 233 Engagements de garantie 3 256 432 3 084 444 D'ordre d'établissements de crédit 29 684 30 501 D'ordre de la clientèle 3 226 749 3 053 943 Engagements sur titres 125 872 121 656 Autres engagements sur titres 125 872 121 656 en milliers d'euros Décembre 2023 Décembre 2022 Passif Dettes envers les établissements de crédit 842 370 463 272 À vue 404 716 261 876 À terme 437 654 201 396 Opérations avec la clientèle 1 734 2 755 Autres dettes à vue 1 734 2 755 Autres dettes à terme - - Dettes représentées par un titre 53 768 186 50 111 961 Marché interbancaire et créances négociables 2 158 290 1 988 682 Emprunts obligataires 51 609 896 48 123 279 Autres passifs 1 679 332 1 503 269 Emprunts auprès du Trésor - - Fonds publics affectés 76 135 76 097 Autres passifs 1 603 198 1 427 172 Comptes de régularisation 1 479 608 1 067 539 Provisions 2 007 116 1 791 254 Dettes subordonnées 1 836 367 1 856 872 Fonds pour risques bancaires généraux 460 000 460 000 Capitaux propres hors FRBG 7 806 006 7 405 627 Dotation 4 567 999 4 417 999 Réserves 2 906 277 2 616 142 Subventions 6 354 8 817 Résultat 325 376 362 669 Total du passif 69 880 719 64 662 548 HORS-BILAN : Engagements reçus Engagements de financement - - Reçus d'établissements de crédit - - Reçus de l'État français - - Engagements de garantie 207 526 260 021 Reçus d'établissements de crédit 207 526 260 021 Engagements sur titres - - Autres engagements reçus sur titres - - Autres engagements 5 686 647 5 610 173 Garanties reçues de l'État français 5 686 647 5 610 173
    Bulletin BALO n°55 du 06/05/2024, affaire n°2401355
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/05/2024
    Numéro d’affaire : 2401374
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT Etablissement public - Dotation : 4 567 998 856 euros Siège social : 5, rue Roland-Barthes - 75598 Paris cedex 12 775 665 599 R.C.S. Paris En application de l’article L.451-1-2 du Code Monétaire et Financier, le Document d’enregistrement universel 20 23 (incluant le rapport financier annuel) de l’Agence Française de Développement a été déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 26 avril 2024 sous le numéro D.24 -0346 . Il peut être consulté sur le site de l’Agence Française de Développement, à la rubrique « Espace investisseurs » : https://www.afd.fr/fr/ressources/docume nt-enregistrement-universel-2023
    Bulletin BALO n°55 du 06/05/2024, affaire n°2401374
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/12/2023
    Numéro d’affaire : 2304529
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT Etablissement public - Dotation : 4  567 999 euros Siège social : 5, rue Roland-Barthes – 75598 Paris cedex 12 775 665 599 R.C.S. Paris Situation au 30 septembre 20 23 en milliers d'euros Septembre 2023 Décembre 2022 Actif     Caisse, Banque Centrale 1 316 522 1 008 320 Effets publics et valeurs assimilées 1 079 872 1 124 243 Créances sur les établissements de crédit 17 430 237 16 665 278 À vue 2 999 169 2 129 363 À terme 14 431 067 14 535 915 Opérations avec la clientèle 38 114 885 37 247 149 Autres concours à la clientèle 38 114 885 37 247 149 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 613 483 1 379 503 Actions et autres titres à revenu variable 39 033 815 503 Participations et autres titres détenus à long terme 155 842 157 018 Parts dans les entreprises liées 981 779 988 930 Immobilisations incorporelles 105 992 91 637 Immobilisations corporelles 591 605 485 020 Autres actifs 4 590 448 4 029 021 Comptes de régularisation 1 042 638 670 926 Total de l'actif 69 062 337 64 662 548 HORS-BILAN : Engagements donnés Engagements de financement 22 352 597 20 288 511 En faveur d'établissements de crédit 5 343 146 4 255 278 En faveur de la clientèle 17 009 451 16 033 233 Engagements de garantie 3 174 063 3 084 444 D'ordre d'établissements de crédit 25 548 30 501 D'ordre de la clientèle 3 148 515 3 053 943 Engagements sur titres 412 030 121 656 Autres engagements sur titres 412 030 121 656 en milliers d'euros Septembre 2023 Décembre 2022 Passif Dettes envers les établissements de crédit 372 639 463 272 À vue 234 912 261 876 À terme 137 727 201 396 Opérations avec la clientèle 2 734 2 755 Autres dettes à vue 2 734 2 755 Autres dettes à terme - - Dettes représentées par un titre 53 436 429 50 111 961 Marché interbancaire et créances négociables 2 265 681 1 988 682 Emprunts obligataires 51 170 748 48 123 279 Autres passifs 1 886 763 1 503 269 Emprunts auprès du Trésor - Fonds publics affectés 64 304 76 097 Autres passifs 1 822 460 1 427 172 Comptes de régularisation 1 529 389 1 067 539 Provisions 1 783 973 1 791 254 Dettes subordonnées 1 847 389 1 856 872 Fonds pour risques bancaires généraux 460 000 460 000 Capitaux propres hors FRBG 7 743 020 7 405 627 Dotation 4 567 999 4 417 999 Réserves 2 906 277 2 616 142 Subventions 7 383 8 817 Résultat 261 361 362 669 Total du passif 69 062 337 64 662 548 HORS-BILAN : Engagements reçus Engagements de financement - - Reçus d'établissements de crédit - - Reçus de l'État français - - Engagements de garantie 214 165 260 021 Reçus d'établissements de crédit 214 165 260 021 Engagements sur titres - - Autres engagements reçus sur titres - - Autres engagements 5 727 175 5 610 173 Garanties reçues de l'État français 5 727 175 5 610 173
    Bulletin BALO n°144 du 01/12/2023, affaire n°2304529
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/09/2023
    Numéro d’affaire : 2303966
    Type d’informations : Comptes intermédiaires
    Description : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT Etablissement public - Dotation : 4 567 998 856 euros Siège social : 5, rue Roland-Barthes - 75598 Paris cedex 12 775 665 599 R.C.S. Paris Le Rapport financier semestriel 2023 de l’Agence française de développement est désormais disponible. Il peut être consulté sur le site de l’AFD : https://www.afd.fr/sites/afd/files/2023-09-02-45-10/rapport-financier-semestriel-juin-2023.pdf Il peut être obtenu sur demande au siège de la société. Titre : AFD – R apport financier semestriel 2023 Contact  : AFD : Bokar CHERIF – 01 53 44 36 60 Agence française de développement 5 rue Roland Barthes 75598 Paris cedex 12
    Bulletin BALO n°117 du 29/09/2023, affaire n°2303966
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 27/09/2023
    Numéro d’affaire : 2303945
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT Etablissement public - Dotation : 4  567 999 euros Siège social : 5, rue Roland-Barthes – 75598 Paris cedex 12 775 665 599 R.C.S. Paris Situation au 30 juin 20 23
    Bulletin BALO n°116 du 27/09/2023, affaire n°2303945
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/06/2023
    Numéro d’affaire : 2302629
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT Etablissement public - Dotation : 4 417 998 856 euros Siège social : 5, rue Roland-Barthes – 75598 Paris cedex 12 775 665 599 R.C.S. Paris Situation au 31 mars 20 23
    Bulletin BALO n°70 du 12/06/2023, affaire n°2302629
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 05/05/2023
    Numéro d’affaire : 2301316
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT Etablissement public - Dotation : 2 807 998 856 euros Siège social : 5, rue Roland-Barthes - 75598 Paris cedex 12 775 665 599 R.C.S. Paris En application de l’article L.451-1-2 du Code Monétaire et Financier, le Document d’enregistrement universel 20 22 (incluant le rapport financier annuel) de l’Agence Française de Développement a été déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 26 avril 2023 sous le numéro D.23-0334 . Il peut être consulté sur le site de l’Agence Française de Développement, à la rubrique « Espace investisseurs » : https://www.afd.fr/fr/ressources/document-enregistrement-universel-2022
    Bulletin BALO n°54 du 05/05/2023, affaire n°2301316
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 20/03/2023
    Numéro d’affaire : 2300604
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT Etablissement public - Dotation : 2 807 998 856 euros Siège social : 5, rue Roland-Barthes – 75598 Paris cedex 12 775 665 599 R.C.S. Paris Situation au 31 décembre 20 22
    Bulletin BALO n°34 du 20/03/2023, affaire n°2300604
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/11/2022
    Numéro d’affaire : 2204540
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT Etablissement public - Dotation : 2 807 998 856 euros Siège social : 5, rue Roland-Barthes – 75598 Paris cedex 12 775 665 599 R.C.S. Paris Situation au 30 septembre 20 22
    Bulletin BALO n°143 du 30/11/2022, affaire n°2204540
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/09/2022
    Numéro d’affaire : 2204054
    Type d’informations : Comptes intermédiaires
    Description : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT Etablissement public - Dotation : 2 807 998 856 euros Siège social : 5, rue Roland-Barthes - 75598 Paris cedex 12 775 665 599 R.C.S. Paris Le Rapport financier semestriel 2022 de l’Agence française de développement est désormais disponible. Il peut être consulté sur le site de l’AFD : https://www.afd.fr/sites/afd/files/2022-09-09-57-53/rapport-financier-semestriel-juin-2022.pdf Il peut être obtenu sur demande au siège de la société. Titre : AFD – Rapport financier semestriel 2022 Contact  : AFD : Bokar CHERIF – 01 53 44 36 60 Agence française de développement 5 rue Roland Barthes 75598 Paris cedex 12
    Bulletin BALO n°117 du 30/09/2022, affaire n°2204054
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/09/2022
    Numéro d’affaire : 2203932
    Type d’informations : Comptes intermédiaires
    Description : AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT Etablissement public - Dotation : 2 807 998 856 euros Siège social : 5, rue Roland-Barthes – 75598 Paris cedex 12 775 665 599 R.C.S. Paris Situation au 30 juin 20 22
    Bulletin BALO n°109 du 12/09/2022, affaire n°2203932
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/07/2022
    Numéro d’affaire : 2203345
    Type d’informations : Comptes intermédiaires
    Description : AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT Etablissement public - Dotation : 2 807 998 856 euros Siège social : 5, rue Roland-Barthes – 75598 Paris cedex 12 775 665 599 R.C.S. Paris Situation au 31 mars 20 22
    Bulletin BALO n°82 du 11/07/2022, affaire n°2203345
  • AVIS DIVERS 06/05/2022
    Numéro d’affaire : 2201472
    Description : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT Etablissement public - Dotation : 2 807 998 856 euros Siège social : 5, rue Roland-Barthes - 75598 Paris cedex 12 775 665 599 R.C.S. Paris En application de l’article L.451-1-2 du Code Monétaire et Financier, le Document d’enregistrement universel 20 21 (incluant le rapport financier annuel) de l’Agence Française de Développement a été déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 28 avril 2022 sous le numéro D.22-0377 . Il peut être consulté sur le site de l’Agence Française de Développement, à la rubrique « Espace investisseurs » : https://www.afd.fr/fr/ressources/document-enregistrement-universel-2021
    Bulletin BALO n°54 du 06/05/2022, affaire n°2201472
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 27/04/2022
    Numéro d’affaire : 2201113
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT Etablissement public - Dotation : 2 807 998 856 euros Siège social : 5, rue Roland-Barthes – 75598 Paris cedex 12 775 665 599 R.C.S. Paris Situation au 30 septembre 20 21 en milliers d'euros
    Bulletin BALO n°50 du 27/04/2022, affaire n°2201113
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 24/11/2021
    Numéro d’affaire : 2104404
    Type d’informations : Comptes intermédiaires
    Description : AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT Etablissement public - Dotation : 2 807 998 856 euros Siège social : 5, rue Roland-Barthes – 75598 Paris cedex 12 775 665 599 R.C.S. Paris Situation au 30 septembre 20 21 en milliers d'euros
    Bulletin BALO n°141 du 24/11/2021, affaire n°2104404
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/10/2021
    Numéro d’affaire : 2104024
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT Etablissement public - Dotation : 2 807 998 856 euros Siège social : 5, rue Roland-Barthes – 75598 Paris cedex 12 775 665 599 R.C.S. Paris Situation au 30 juin 20 21 en milliers d'euros
    Bulletin BALO n°120 du 06/10/2021, affaire n°2104024
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/10/2021
    Numéro d’affaire : 2104023
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT Etablissement public - Dotation : 2 807 998 856 euros Siège social : 5, rue Roland-Barthes - 75598 Paris cedex 12 775 665 599 R.C.S. Paris Le Rapport financier semestriel 2021 de l’Agence française de développement est désormais disponible. Il peut être consulté sur le site de l’AFD : https://www.afd.fr/sites/afd/files/2021-09-03-23-10/rapport-financier-semestriel-juin-2021.pdf Il peut être obtenu sur demande au siège de la société. Titre : AFD – Rapport financier semestriel 2021 Contact  : AFD : Françoise LOMBARD – 01 53 44 40 14 Agence française de développement 5 rue Roland Barthes 75598 Paris cedex 12
    Bulletin BALO n°120 du 06/10/2021, affaire n°2104023
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 02/06/2021
    Numéro d’affaire : 2102330
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT Etablissement public - Dotation : 2 807 998 856 euros Siège social : 5, rue Roland-Barthes – 75598 Paris cedex 12 775 665 599 R.C.S. Paris Situation au 3 1 mars 20 21 en milliers d'euros
    Bulletin BALO n°66 du 02/06/2021, affaire n°2102330
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/04/2021
    Numéro d’affaire : 2101274
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT Etablissement public - Dotation : 2 807 998 856 euros Siège social : 5, rue Roland-Barthes – 75598 Paris cedex 12 775 665 599 R.C.S. Paris Situation au 3 1 déc embre 20 20 en milliers d'euros
    Bulletin BALO n°52 du 30/04/2021, affaire n°2101274
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/04/2021
    Numéro d’affaire : 2101278
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT Etablissement public - Dotation : 2 807 998 856 euros Siège social : 5, rue Roland-Barthes - 75598 Paris cedex 12 775 665 599 R.C.S. Paris En application de l’article L.451-1-2 du Code Monétaire et Financier, le Document d’enregistrement universel 20 20 (incluant le rapport financier annuel) de l’Agence Française de Développement a été déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 20 avril 2021 sous le numéro D.21-0333 . Il peut être consulté sur le site de l’Agence Française de Développement, à la rubrique « Espace investisseurs » : https://www.afd.fr/fr/ressources/document-enregistrement-universel-2020
    Bulletin BALO n°52 du 30/04/2021, affaire n°2101278
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/12/2020
    Numéro d’affaire : 2004841
    Type d’informations : Comptes intermédiaires
    Description : AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT Etablissement public - Dotation : 2 807 998 856 euros Siège social : 5, rue Roland-Barthes – 75598 Paris cedex 12 775 665 599 R.C.S. Paris Situation au 3 0 septembre 20 20 en milliers d'euros
    Bulletin BALO n°155 du 25/12/2020, affaire n°2004841
  • AVIS DIVERS 07/10/2020
    Numéro d’affaire : 2004161
    Description : Communiqué de mise à disposition du Rapport financier semestriel 2020 Paris, le 01 octobre 2020 Le Rapport financier semestriel 2020 de l’Agence française de développement est désormais disponible. Il peut être consulté sur le site de l’AFD : https://www.afd.fr/sites/afd/files/2020-09-09-10-53/rapport-financier-semestriel-juin-2020.pdf Il peut être obtenu sur demande au siège de la société. Titre : AFD – Rapport financier semestriel 2020 Contact  : AFD : Françoise LOMBARD – 01 53 44 40 14 Agence française de développement 5 rue Roland Barthes 75598 Paris cedex 12
    Bulletin BALO n°121 du 07/10/2020, affaire n°2004161
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 05/10/2020
    Numéro d’affaire : 2004154
    Type d’informations : Comptes intermédiaires
    Description : AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT Etablissement public - Dotation : 2 807 998 856 euros Siège social : 5, rue Roland-Barthes – 75598 Paris cedex 12 775 665 599 R.C.S. Paris Situation au 3 0 juin 20 20 en milliers d'euros
    Bulletin BALO n°120 du 05/10/2020, affaire n°2004154
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 27/05/2020
    Numéro d’affaire : 2001940
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT Etablissement public - Dotation : 2 807 998 856 euros Siège social : 5, rue Roland-Barthes – 75598 Paris cedex 12 775 665 599 R.C.S. Paris Situation au 3 1 mars 20 20 en milliers d'euros
    Bulletin BALO n°64 du 27/05/2020, affaire n°2001940
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/04/2020
    Numéro d’affaire : 2001179
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT Etablissement public - Dotation : 2 807 998 856 euros Siège social : 5, rue Roland-Barthes - 75598 Paris cedex 12 775 665 599 R.C.S. Paris En application de l’article L.451-1-2 du Code Monétaire et Financier, le Document d’enregistrement universel 2019 (incluant le rapport financier annuel) de l’Agence Française de Développement a été déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 21 avril 2020 sous le numéro D.20-0328. Il peut être consulté sur le site de l’Agence Française de Développement, à la rubrique « Espace investisseurs » : https://www.afd.fr/sites/afd/files/2020-04-01-11-41/document-enregistrement-universel-afd-2019.pdf
    Bulletin BALO n°52 du 29/04/2020, affaire n°2001179
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/04/2020
    Numéro d’affaire : 2000882
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT Etablissement public - Dotation : 2 807 998 856 euros Siège social : 5, rue Roland-Barthes – 75598 Paris cedex 12 775 665 599 R.C.S. Paris Situation au 3 1 déc embre 201 9 en milliers d'euros
    Bulletin BALO n°45 du 13/04/2020, affaire n°2000882
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 20/11/2019
    Numéro d’affaire : 1904877
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT Etablissement public - Dotation : 2 807 998 856 euros Siège social : 5, rue Roland-Barthes – 75598 Paris cedex 12 775 665 599 R.C.S. Paris Situation au 3 0 septembre 201 9 en milliers d'euros
    Bulletin BALO n°139 du 20/11/2019, affaire n°1904877
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 04/10/2019
    Numéro d’affaire : 1904473
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT Etablissement public - Dotation : 2 807 998 856 euros Siège social : 5, rue Roland-Barthes – 75598 Paris cedex 12 775 665 599 R.C.S. Paris Situation au 3 0 juin 201 9 en milliers d'euros
    Bulletin BALO n°119 du 04/10/2019, affaire n°1904473
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 04/10/2019
    Numéro d’affaire : 1904468
    Type d’informations : Comptes intermédiaires
    Description : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT Etablissement public - Dotation : 2 807 998 856 euros Siège social : 5, rue Roland-Barthes - 75598 Paris cedex 12 775 665 599 R.C.S. Paris Le R apport financier semestriel 2019 de l’Agence française de développement est désormais disponible. Il peut être consulté sur le site de l’AFD : https://www.afd.fr/sites/afd/files/2019-09-10-20-10/rapport-financier-semestriel-juin-2019.pdf Il peut être obtenu sur demande au siège de la société. Titre : AFD – R apport financier semestriel 2019 Contact  : AFD : Françoise LOMBARD – 01 53 44 40 14 Agence française de développement 5 rue Roland Barthes 75598 Paris cedex 12
    Bulletin BALO n°119 du 04/10/2019, affaire n°1904468
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 04/10/2019
    Numéro d’affaire : 1904471
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT Etablissement public - Dotation : 2 807 998 856 euros Siège social : 5, rue Roland-Barthes – 75598 Paris cedex 12 775 665 599 R.C.S. Paris Situation au 3 0 juin 201 9 en milliers d'euros
    Bulletin BALO n°119 du 04/10/2019, affaire n°1904471
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 31/07/2019
    Numéro d’affaire : 1903951
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT Etablissement public - Dotation : 2 807 998 856 euros Siège social : 5, rue Roland-Barthes – 75598 Paris cedex 12 775 665 599 R.C.S. Paris Situation au 3 1 mars 201 9 en milliers d'euros Bilan au 31 Mars 2019 en milliers d'euros Actif 31/03/2019 31/12/2018       Caisse, Banque Centrale 102 949 1 399 400 Effets publics et valeurs assimilées 1 590 064 1 550 007 Créances sur les établissements de crédit 14 759 242 13 243 311 À vue 3 133 846 2 323 579 À terme 11 625 396 10 919 732 Opérations avec la clientèle 26 483 812 25 959 027 Autres concours à la clientèle 26 483 812 25 959 027 Obligations et autres titres à revenu fixe 923 502 731 300 Actions et autres titres à revenu variable 39 033 39 033 Participations et autres titres détenus à long terme 138 446 139 078 Parts dans les entreprises liées 620 089 620 089 Immobilisations incorporelles 38 618 39 039 Immobilisations corporelles 191 736 193 288 Autres actifs 516 266 408 035 Comptes de régularisation 412 860 635 916 Total de l'actif 45 816 618 44 957 522 HORS-BILAN : Engagements donnés Engagements de financement 14 485 053 12 595 936 En faveur d'établissements de crédit 3 360 149 2 526 080 En faveur de la clientèle 11 124 904 10 069 856 Engagements de garantie 2 310 371 2 350 896 D'ordre d'établissements de crédit 21 358 23 480 D'ordre de la clientèle 2 289 012 2 327 416 Engagements sur titres 167 478 167 478 Autres engagements sur titres 167 478 167 478 Bilan au 31 Mars 2019 en milliers d'euros Passif 31/03/2019 31/12/2018 Dettes envers les établissements de crédit 382 213 393 260 À vue 109 185 115 861 À terme 273 027 277 399 Opérations avec la clientèle 1 081 1 690 Autres dettes à vue 1 081 1 690 Autres dettes à terme Dettes représentées par un titre 34 728 143 33 858 366 Marché interbancaire et créances négociables 403 079 478 250 Emprunts obligataires 34 325 064 33 380 116 Autres passifs 1 699 529 1 894 448 Emprunts auprès du Trésor Fonds publics affectés 74 221 74 354 Autres passifs 1 625 307 1 820 093 Comptes de régularisation 511 473 393 863 Provisions 1 237 682 1 204 349 Dettes subordonnées 1 703 653 1 703 007 Fonds pour risques bancaires généraux 460 000 460 000 Capitaux propres hors FRBG 5 092 845 5 048 540 Dotation 2 807 999 2 807 999 Réserves 2 208 839 2 063 442 Subventions 31 293 31 702 Résultat 44 715 145 397 Total du passif 45 816 618 44 957 522 HORS-BILAN : Engagements reçus Engagements de financement 130 000 0 Reçus d'établissements de crédit Reçus de l'État français 130 000 0 Engagements de garantie 311 551 332 990 Reçus d'établissements de crédit 311 551 332 990 Engagements sur titres Autres engagements reçus sur titres Autres engagements 4 626 989 4 128 610 Garanties reçues de l'État français 4 626 989 4 128 610 Compte de résultat mars 2019 en milliers d'euros 31/03/2019 31/03/2018 Produits et charges d'exploitation bancaire     Intérêts et produits assimilés 428 819 369 218 Sur opérations avec les établissements de crédit 121 671 103 825 Sur opérations avec la clientèle 145 955 130 418 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 5 306 5 487 Autres intérêts et produits assimilés 155 888 129 487 Intérêts et charges assimilées 334 826 285 369 Sur opérations avec les établissements de crédit 182 315 156 486 Sur opérations avec la clientèle 128 0 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 151 002 123 622 Autres intérêts et charges assimilées 1 381 5 261 Revenus des titres à revenu variable 40 48 Commissions (produits) 18 079 18 944 Commissions (charges) 303 226 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 863 -468 Autres produits d'exploitation bancaire 69 901 66 134 Autres charges d'exploitation bancaire 15 994 18 632 Produit net bancaire 166 580 149 648 Autres produits et charges ordinaires     Charges générales d'exploitation 83 610 73 963 Frais de personnel 58 391 52 740 Autres frais administratifs 25 218 21 223 Dotation aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 4 965 5 000 Résultat brut d'exploitation 78 005 70 684 Coût du risque -33 212 -15 823 Résultat d'exploitation 44 793 54 862 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -29 2 170 Résultat courant avant impôt 44 764 57 032 Résultat exceptionnel -49 0 Résultat de l'exercice 44 715 57 031
    Bulletin BALO n°91 du 31/07/2019, affaire n°1903951
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 26/06/2019
    Numéro d’affaire : 1903336
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : Comptes annuels — Exercice 2018 — Agence française de développement Table des matières TOC \o "1-1" \h \z \u 1. Faits marquants de l’exercice PAGEREF _Toc11941128 \h 7 1.1. Croissance du bilan PAGEREF _Toc11941129 \h 7 1.2. Financement de l’activité PAGEREF _Toc11941130 \h 7 1.3. Affectation du résultat 2017 PAGEREF _Toc11941131 \h 7 1.4. Augmentation de capital Fisea PAGEREF _Toc11941132 \h 7 1.5. La fin de l’union économique et sociale entre l’AFD et l’IEDOM PAGEREF _Toc11941133 \h 7 1.6. Première évaluation de la convention des régimes de frais de soins pour les agents du régime cadre local travaillant à l’étranger PAGEREF _Toc11941134 \h 8 1.7. Changement de méthode comptable : alignement des modèles de provisionnement pour risque de crédit en normes françaises et en normes IFRS PAGEREF _Toc11941135 \h 8 2. Principes comptables et méthodes d'évaluation PAGEREF _Toc11941136 \h 8 2.1 Généralités PAGEREF _Toc11941137 \h 8 2.2 Conversion des opérations en devises PAGEREF _Toc11941138 \h 9 2.3 Prêts aux établissements de crédit et crédits à la clientèle PAGEREF _Toc11941139 \h 9 2.4 Titres de placement et titres d’investissement PAGEREF _Toc11941140 \h 10 2.5 Parts dans les entreprises liées, titres de participation et titres détenus à long terme PAGEREF _Toc11941141 \h 10 2.6 Dette obligataire PAGEREF _Toc11941142 \h 11 2.7 Subventions PAGEREF _Toc11941143 \h 11 2.8 Immobilisations PAGEREF _Toc11941144 \h 12 2.9 Instruments financiers à terme PAGEREF _Toc11941145 \h 12 2.10 Provisions PAGEREF _Toc11941146 \h 13 2.11 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) PAGEREF _Toc11941147 \h 17 2.12 Dettes subordonnées PAGEREF _Toc11941148 \h 18 2.13 Engagements de financement PAGEREF _Toc11941149 \h 18 2.14 Engagements de garantie PAGEREF _Toc11941150 \h 18 2.15 Informations sur les États ou territoires non coopératifs PAGEREF _Toc11941151 \h 19 2.16 Autre information relative à la consolidation PAGEREF _Toc11941152 \h 19 2.17 Événements postérieurs à la clôture PAGEREF _Toc11941153 \h 19 3. Notes annexes relatives aux états financiers au 31 décembre 2018 PAGEREF _Toc11941154 \h 19 4. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels PAGEREF _Toc11941156 \h 27 A n n e x e Faits marquants de l’exercice Croissance du bilan Le total du bilan s’élève à 44,9 Mds€ au 31  décembre 201 8 , soit une augmentation de 10 % par rapport à l’année précédente. Cette variation est principalement due à une croissance d e l ’activité avec une progression de 8% des encours bruts de prêts pour compte propre sur la période. Financement de l’activité Pour financer la croissance de son activité pour compte propre, l’AFD a émis en 2018 cinq emprunts obligataires sous forme d’émission publique et seize placements privés, ainsi que neuf opérations d’abondement de souche, pour un volume global de 6,5 Mds€. Affectation du résultat 201 7 Conformément à l’article 79 de la loi de Finances rectificative 2001 n° 2001-1276 du 28 décembre 2001, le montant du dividende versé par l’AFD à l’État est déterminé par arrêté ministériel. Les comptes 2017 ont été approuvés par le Conseil d’administration du 11 avril 2018. Le Ministre de l’Economie et des Finances a déterminé le dividende 2017 à verser par l’AFD à l’Etat. Celui-ci s’élève à 42,9 M€, soit un taux de 20 % du montant du résultat social de l’AFD et a été versé après publication au journal officiel. Le solde du résultat après distribution du dividende, soit 171,7 M€, a été affecté en réserves. Augmentation de capital Fisea L’AFD a procédé à la libération de ses parts souscrites dans la filiale FISEA pour 20,0 M€ suite à l’augmentation de capital décidée par les associés le 13 juin 2018. La fin de l’union économique et sociale entre l’AFD et l’IEDOM La fin de l’union économique et sociale entre l’AFD et l’IEDOM a été effective le 28 février 2018, les collaborateurs mis à disposition par l’AFD à l’IEDOM, ainsi que les agents IEDOM mis à disposition des agences AFD en Outre-Mer ont été invités à choisir entre plusieurs options (i) la poursuite de leur mise à disposition, (ii) le transfert de leur s contrat s de travail vers l’entreprise dans laquelle ils exercent actuellement leur activité. Au 28 février 2018, 5 9 agents ont choisi de revenir à l’AFD et 4 agents ont choisi de rester à l’IEDOM. Au 31 décembre 2018, l’impact net du transfert de personnel entre l’AFD et l’IEDOM est une augmentation des provisions pour engagements sociaux de 3,7 M€. L’impact résultat 2018 est neutre suite à la refacturation de cet engagement à l’IEDOM . Première évaluation de la convention des régimes de frais de soins pour les agents du régime cadre local travaillant à l’étranger Ce régime consiste à rembourser directement aux agents locaux de l’AFD un certain panier de prestations de santé selon le pays. Ces différents régimes couvrent les agents AFD actifs et les anciens agents actuellement retraités ainsi que leur s ayants-droit. En effet, l’AFD accorde à ces agents le maintien à titre viager de cette garantie une fois parti s à la retraite. L’engagement provisionné par l’AFD au titre de ces régimes correspond uniq uement à l’engagement vis-à-vis des retraités actuels et des futurs retraités étant actifs actuellement. Au 31 décembre 2018, la première évaluation de cet engagement s’est élevée à  9,04 M€ et a été enregistrée en résultat non courant conformément à la réglementation comptable . Changement de méthode comptable : a lignement des modèle s de provisionnement pour risque de crédit en normes françaises et en normes IFRS Au 1er janvier 2018, le Groupe AFD a procédé à une refonte des méthodes de calcul des provisions pour risque de crédit. Les principales modifications par rapport à la pratique passée sont : La prise en compte des engagements de financement donnés relatifs aux montants restant à verser au titre des conventions de prêts signées  ; La refonte de la méthodologie de calcul des provisions collectives portant sur les encours non souverains sains L’impact de la première application de cette méthodologie a été appréhendé en changement de méthode comptable, et consiste en une baisse des pr ovisions collectives de 120 M€ dont la contrepartie a été constatée dans les capitaux propres d’ouverture au 1 er janvier 2018 conformément au règlement ANC 2018-01 Principes comptables et méthodes d'évaluation 2.1 Généralités Les comptes annuels de l'Agence française de développement sont présentés selon les principes comptables applicables en Fran ce aux établissements de crédit et aux sociétés de financement, conformément au règlement de l’ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Les comptes individuels annuels comprennent le bilan, le hors-bilan, le compte de résultat et une annexe qui complète l'information donnée par les deux premiers documents. Ils ont été établis dans le respect des principes de prudence, de continuité de l'exploitation, d'indépendance des exercices et de permanence des méthodes. Conformément aux normes en vigueur, l’AFD applique : depuis le 1 er  janvier 2006, le règlement CRC 2005-03, abrogé et repris par le règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, relatif au traitement comptable du risque de crédit ; depuis le 1 er  janvier 2014, la recommandation ANC 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires, qui se substitue à la recommandation du CNC 2003-R01 du 1 er  avril 2003. 2.2 Conversion des opérations en devises Les créances, dettes, engagements hors-bilan libellés en devises sont évalués au cours de change au comptant à la clôture de l'exercice. La conversion de ces opérations libellées en devises aux dates d'arrêté dégage un écart constaté au compte de résultat, à l'exception des opérations suivantes, pour lesquelles l'écart est conservé dans un compte de régularisation : titres de participation libellés en devises et financés en euros  ; éléments du bilan et du hors-bilan libellés en devises non liquides. Les produits et charges libellés en devises, relatifs à des prêts, des emprunts, des titres ou des opérations de hors-bilan, sont enregistrés dans des comptes de produits et charges ouverts dans chacune des devises concernées, les conversions s'effectuant aux dates d'arrêté mensuel. Les produits et charges libellés en devises sont fixés mensuellement en euros et les variations ultérieures du cours des devises font apparaître une perte ou un gain de change en compte de résultat. Il convient de préciser, concernant les emprunts de l'AFD souscrits pour le financement de la F.R.P.C. (1) du Fonds m onétaire i nternational, que les gains ou pertes de change sur intérêts sont équilibrés par des bonifications et n'ont donc pas d'influence sur le résultat final. Dans le cas d'opérations en devises non liquides, seules les pertes latentes sont prises en compte par l’enregistrement de provisions. Conformément à la réglementation, les gains latents sur ces opérations ne sont pas pris en compte. (1) F.R.P.C : Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et l'amélioration de la Croissance 2.3 Prêts aux établissements de crédit et crédits à la clientèle Ils figurent au bilan pour leur montant (y compris les créances rattachées) après dépréciations constituées en vue de faire face à un risque de non recouvrement. Les engagements sur conventions d'ouverture de crédit signées non encore versés ou partiellement versés figurent pour le montant du reste à verser au hors-bilan. Les intérêts et commissions d'engagement sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire pour leur montant couru, échu ou non échu, calculé au prorata temporis . Le déclassement en créances douteuses respecte la réglementation bancaire en cas d'échéance impayée depuis plus de trois ou six mois selon la nature de la créance. Dérogent à cette règle, après accord de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution , les créances garanties par l'État français qui ne sont pas déclassées et les créances souveraines pour lesquelles le délai d'impayé est porté à dix-huit mois. Les prêts et crédits non souverains pour lesquels le système de cotation met en évidence des risques notables sont déclassés en douteux (éventuellement même en l’absence d’impayés) et font l'objet d'une dépréciation partielle ou totale sur l'encours en capital (dépréciation pour risques individualisés). Les créances contentieuses sont comprises dans les créances douteuses. Les encours douteux compromis sont des créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles aucun reclassement en encours sain n’est prévisible. Sont , en tout état de cause , classés dans cette catégorie les encours douteux depuis plus de 12 mois consécutifs et les contrats de crédit déchus de leur terme. L ’AFD constitue des dépréciations permettant de couvrir en valeur actualisée l’ensemble des pertes prévisionnelles au titre de ses encours douteux ou douteux compromis. Les pertes prévisionnelles sont égales à la différence entre les flux contractuels initiaux, déduction faite des flux déjà encaissés, et les flux prévisionnels. Les flux sont actualisés au taux d'intérêt effectif d’origine des encours pour les prêts à taux fixe et au dernier taux d'intérêt effectif pour les prêts à taux variable. Les intérêts échus impayés et courus non échus sur créances douteuses sont entièrement dépréciés. Restructuration des actifs : Une restructuration pour cause de difficultés financières de l’emprunteur entraine une modification des termes du contrat initial pour permettre à l’emprunteur de faire face aux difficultés financières qu’il rencontre. Si, compte tenu de la modification des conditions de l’emprunt, la valeur actualisée des nouveaux flux futurs attendus au taux d’intérêt effectif d’origine de l’actif est inférieure à sa valeur comptable, une décote doit être comptabilisée pour ramener la valeur comptable à la nouvelle valeur actualisée. Au 31 décembre 2018, les crédits restructurés affichent un solde de 109,9 M€. Des décotes ont été comptabilisées à hauteur de 2,9 M€ relatives à sept encours restructurés. 2.4 T itres de placement et titres d’investissement Les règles suivantes sont applicables en fonction de la finalité de l'opération : Les titres de placement, acquis avec un objectif de détention supérieure à 6 mois, sont enregistrés à la date d'acquisition, au prix d'achat, coupon couru exclu. Les primes ou décotes sont amorties actuariellement. À chaque arrêté comptable mensuel, le coupon couru depuis la dernière tombée fait l'objet d'une comptabilisation dans les résultats. Mensuellement, les moins-values latentes déterminées par différence entre la valeur comptable et le prix de marché font l'objet d'une dépréciation ligne à ligne sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les titres d'investissement (principalement des obligations) acquis avec l'intention de les détenir de façon durable jusqu'à l'échéance sont enregistrés à la date de leur acquisition au prix d'achat, coupon couru exclu. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation en cas de risque de contrepartie. L'étalement des primes ou décotes (écarts entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement) est effectué de manière actuarielle sur la durée de vie résiduelle. À chaque arrêté comptable mensuel, le coupon couru depuis la dernière tombée fait l'objet d'une comptabilisation dans les résultats. L'AFD dispose de ressources globalement adossées et affectées au financement des titres d'investissement. 2.5 Parts dans les entreprises liées, titres de participation et titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées Les parts dans les entreprises liées sont celles détenues dans les sociétés contrôlées de manière exclusive, susceptibles d'être consolidées par intégration globale. Titres de participation Ils correspondent aux titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice, ou d’en assurer le contrôle. Il s’agit notamment des titres répondant aux critères suivants : titres de sociétés émis par des sociétés mises en équivalence ; titres de sociétés ayant des administrateurs ou des dirigeants communs avec la société détentrice, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus ; titres de sociétés appartenant à un même Groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ; titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle de l’établissement détenteur. Autres titres détenus à long terme Cette catégorie regroupe les investissements réalisés sous forme de titres dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice, mais sans influence dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Compte tenu de son caractère non significatif, la distinction de ce dernier poste n'est pas effectuée dans l'annexe aux comptes. Pour ces trois catégories : Les titres sont enregistrés au coût d'acquisition. Une dépréciation est constituée lorsque la valeur estimative , évaluée en fonction de la situation nette de l’entreprise et de ses perspectives (estimées à partir des informations économiques et financières recueillies sur l’entreprise, de l’environnement du pays d’implantation notamment) ou de la valeur boursière selon le cas, est inférieure à la valeur d'acquisition. Les écarts de conversion actifs font l'objet d'une provision pour perte de change à 100   % lorsque la devise concernée a fait l'objet d'une dévaluation. Les dividendes sont enregistrés en produits dès réception des procès-verbaux des assemblées générales tenues jusqu'au 31 décembre de l'exercice. Les plus ou moins-values de cession de titres sont enregistrées en « gains ou pertes sur actifs immobilisés ». L'AFD détient par ailleurs, dans 2 6  sociétés, des participations sur fonds gérés (Cidom, Fides ou Fidom) ou sur des fonds apportés par l'État. Ces participations suivies au coût d'acquisition ne font pas partie du hors-bilan publiable. Une information sur les montants concernés est donnée dans la note annexe n° 35. Ces participations, souscrites pour le compte de l'État sur fonds publics mis à la disposition de l'AFD, ne sont pas prises en compte dans les pourcentages de contrôle et d'intérêt, et ne sont donc pas consolidées dans les comptes. 2.6 Dette obligataire Les primes de remboursement (différence entre le prix de remboursement et le nominal du titre) et les primes d'émission positives ou négatives (différence entre le prix d'émission et le nominal du titre) sont étalées de manière actuarielle sur la durée de vie des emprunts. 2.7 Subventions Le poste « Subventions » enregistre les fonds de bonification des prêts d’aide budgétaire globale et les subventions d’investissement affectées aux prêts mixés, qui sont versés par l’État au moment de la mobilisation des prêts, et qui permettent de consentir des prêts concessionnels en abaissant le coût moyen de la ressource affectée à chacune des catégories de prêts concernés. Ces bonifications et subventions d’investissement sont amorties en fonction de la durée de vie de chacun des prêts qu’elles permettent de financer. 2.8 Immobilisations Les immobilisations inscrites au bilan de l’AFD comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation. Les immobilisations incorporelles concernent essentiellement des logiciels créés ou acquis. Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d’acquisition (prix de revient net de TVA récupérable) augmenté des frais directement attribuables. Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacements à intervalles réguliers et ayant des durées d’utilisation différentes, chaque élément est comptabilisé séparément selon un plan d’amortissement qui lui est propre. L’approche par composants a ainsi été retenue pour l’immeuble du siège. Les durées d’amortissement ont été estimées en fonction de la durée d’utilité des différents composants : Intitulé Durée d’amortissement 1. Terrain Non amortissable 2. Gros – œuvre 40 ans 3. Clos, couvert 20 ans 4. Lots techniques, Agencements et Aménagements 15 ans 5. Aménagements divers 10 ans Concernant les autres catégories d’immobilisations corporelles, elles sont amorties suivant le mode linéaire : 15 ans pour les immeubles de bureau situés outre-mer; 15 ans pour les immeubles de logement; 5 ou 10 ans  pour les agencements, aménagements et mobiliers; 2 à 5 ans pour les matériels et véhicules. Concernant les immobilisations incorporelles, les logiciels sont amortis, selon leur nature, sur des durées de 8 ans pour les progiciels de gestion et de 2 ans pour les outils bureautiques. Les immobilisations amortissables font en outre l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. En cas de perte de valeur, une dépréciation est enregistrée en résultat sur la ligne « Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles », elle peut être reprise lorsque les conditions qui ont conduit à sa constatation sont modifiées. Cette dépréciation vient réduire la base amortissable et modifie ainsi de manière prospective le plan d’amortissement de l’actif déprécié . Les plus ou moins-values de cession d’immobilisation d’exploitation sont enregistrées en « Gains ou pertes nets sur actifs immobilisés ». 2.9 Instruments financiers à terme Les encours hors-bilan sur instruments financiers correspondent intégralement à des opérations fermes — échange de taux et échange de taux et devise — conclues de gré à gré. La gestion de ces instruments s'effectue principalement dans le cadre des opérations de micro-couverture de la dette et des prêts. Conformément au règlement ANC 2014-07 (1) , le nominal de ces contrats est enregistré au hors-bilan et le principe de symétrie par rapport à l'élément couvert se traduit par l'enregistrement des charges et des produits dans les comptes d'intérêts et produits ou charges assimilés relatifs aux éléments couverts. Ces charges et produits ne sont pas compensés. (1)  : Livre II-Titre 5 du règlement ANC 2014-07 relatif aux instruments financiers à terme, qui abroge et reprend le règlement CRBF 90-15 modifié par le CRBF 92-04 2.10 Provisions Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges que des événements survenus ou en cours rendent probables, et qui sont nettement précisées quant à leur objet. Provisions sur encours souverains La convention « relative au compte de réserve (2) » , signée le 8 juin 2015 entre l’AFD et l’État français pour une durée indéterminée , détermine le mécanisme de constitution de provisions en couverture du risque souverain et les principes d’emploi des provisions ainsi constituées. Ce compte de réserve est destiné à (i) alimenter les provisions que l’AFD aurait à constituer en cas de défaillance d’un emprunteur souverain, (ii) servir les intérêts normaux impayés et (iii) plus généralement, contribuer à l’indemnisation de l’AFD en cas d’annulation de créances au titre des prêts souverains. Le solde de ce compte ne peut être inférieur au montant requis par la réglementation bancaire applicable aux provisions collectives sur encours sain ou restructuré. Cette limite inférieure réglementaire est calculée à partir des estimations de pertes attendues sur l’ensemble du portefeuille de prêts souverains (pertes à un an, pertes à terminaison, exigences règlementaires de provisions ou tout autre donnée dont l’AFD dispose permettant d’anticiper le profil de risque du portefeuille de prêts souverains). Les encours souverains douteux sont provisionnés. Cette dépréciation est par ailleurs neutralisée par prélèvement sur le compte de réserve. Les dotations nettes de reprises de provisions sont enregistrées dans le Produit Net Bancaire. Provisions collectives sur encours non souverains et sur les engagements données Le portefeuille de créances dépréciées sur base collective correspond à l’ensemble des prêts non souverains pays étrangers et outre-mer non dépréciés sur base individuelle ainsi que les engagements de garantie donnés et les engagements de financement donnés sur l es montants restant à verser au titre des conventions de prêts signées. (2)  : La signature de cette convention rend caduque la convention « relative au provisionnement des prêts souverains consentis par l’AFD pour son compte propre » du 30 décembre 2010 conclue entre l’État et l’AFD . Principe général Le groupe AFD classe les actifs en 3 catégories distinctes (appelées aussi « stages ») selon l’évolution, dès l’origine, du risque de crédit attaché à l’actif. La méthode de calcul de la provision collective diffère selon l’appartenance à l’un de ces 3 stages. L’appartenance à chacune de ces catégories est définie de la façon suivante : - Stage 1 : regroupe les actifs « sains » et n’ayant pas subi de dégradation du risque de contrepartie depuis leur mise en place. Le mode de calcul de la provision est basé sur les pertes attendues sur un horizon de 12 mois ; - Stage 2 : regroupe les actifs sains pour lesquels une augmentation significative du risque de crédit a été observée depuis la comptabilisation initiale. Le mode de calcul de la provision est basé statistiquement sur les pertes attendues à maturité ; Stage 3 : regroupe les actifs pour lesquels il existe un indicateur objectif de dépréciation (identique à la notion de défaut actuellement retenue par le Groupe pour apprécier l’existence d’un indice objectif de dépréciation). Le mode de calcul de la provision est basé sur les pertes attendues sur la maturité de l’opération (cf. 2.3 Prêts aux établissements de crédit et crédits à la clientèle) Augmentation significative du risque de crédit L’augmentation significative du risque de crédit peut être appréciée sur une base individuelle ou sur une base collective. Le groupe examine toutes les informations dont il dispose (internes ou externes, incluant des données historiques, des informations sur les conditions économiques actuelles, des prévisions fiables sur les événements futurs et conditions économiques). Le modèle de dépréciation est fondé sur la perte attendue, cette dernière doit refléter la meilleure information disponible à la date de clôture . Afin d’apprécier l’augmentation significative du risque de crédit d’un actif financier depuis son entrée au bilan, qui entraine son transfert du stage 1 au stage 2, le Groupe a construit un cadre méthodologique définissant les règles d’appréciation de la dégradation du risque de crédit. La méthodologie retenue repose sur une combinaison de plusieurs critères notamment les notations internes, la mise sous surveillance, la présomption réfutable de dégradation significative en présence d’impayé de plus de 30 jours. Mesure des pertes de crédits attendus « ECL » Les pertes de crédits attendus sont définies comme une estimation probable des pertes de crédit actualisées pondérées par la probabilité d’occurrence de ces pertes sur l’année à venir ou sur la durée de vie des actifs selon le stage. Sur la base des spécificités du portefeuille du groupe AFD, la méthodologie de calcul développée par le groupe repose sur des concepts et données internes mais également sur des matrices de transition externe retraitées. Le calcul du montant des pertes de crédit attendues (ECL) s’appuie essentiellement sur trois paramètres principaux : la probabilité de défaut (PD), la perte en cas de défaut (LGD) et le montant de l’exposition en cas de défaut (EAD) en tenant compte des profils. Probabilité de défaut (PD) La probabilité de défaut permet de modéliser la probabilité qu’un contrat aille en défaut sur un horizon de temps donné. Cette probabilité est modélisée : - à partir de critères de segmentation du risque ; - sur un horizon de 12 mois (notée PD 12 mois) pour le calcul de la perte attendue des actifs du stage 1 ; et - sur l’ensemble des échéances de paiement des actifs associés au stage 2 (appelée Courbe de PD à maturité ou PD lifetime). Compte tenu du faible volume de prêts au sein du Groupe AFD, le Groupe AFD ne dispose pas d’une collecte des défauts historiques internes assez représentative de la réalité économique des zones d’intervention des entités du Groupe. Pour ces raisons, le Groupe AFD a retenu une approche basée sur des transitions de notations et des probabilités de défaut communiquées par les agences de notation. Des retraitements peuvent s’avérer nécessaires sur les matrices de transition externes afin de corriger certaines irrégularités pouvant avoir un impact sur la cohérence des probabilités de défaut calculées à partir de ces matrices externes. Pertes en cas de défaut (LGD) La perte en cas de défaut (Loss Given Default, LGD) est modélisée pour les actifs des différents stages. Le Groupe AFD a pris en compte dans la modélisation de la LGD la valorisation des collatéraux. Afin de tenir compte du modèle économique de l’AFD et de sa capacité de recouvrement , le Groupe AFD s’appuie désormais sur les données de recouvrements modélisées en interne en se basant sur les taux de couverture du portefeuille douteux et en prenant en considération un niveau de recouvrement prospectif. Exposition au défaut (EAD): L’exposition au défaut correspond au montant résiduel anticipé par le débiteur au moment du défaut et doit, ainsi, prendre en compte les cash-flows futurs. A ce titre, l’EAD tient compte : - des amortissements contractuels du principal ; - des éléments de tirage des lignes comptabilisées au hors bilan ; - des éventuels remboursements anticipés. L’AFD peut également enregistrer un complément de provision au regard d’événements spécifiques impactant sa zone d’intervention. Les dotations aux provisions collectives s ur encours non souverains sains impactent négativement le coût du risque à hauteur de 28,9  M€. Les dotations aux provisions collectives sur le hors bilan (reste à verser et garanties données) impactent négativement le coût du risque à hauteur de 11,8 M€. Ce niveau de dotation tient compte de l’ impact du changement de méthode comptable enregistré en capitaux propres au 1 er janvier 2018 pour 120,0 M€ . Provision pour risques filiales Elle est destinée notamment à couvrir le coût pour l'AFD de la reprise et de la liquidation de la Soderag, qui a été décidée en 1998, et le risque de perte pour l'AFD sur les prêts qu'elle a consentis à la Sodema, la Sodega et la Sofideg pour racheter le portefeuille de la Soderag. Ces prêts ont été transférés à la Sofiag. Provision pour risques divers Elle couvre divers risques et litiges pour lesquels il existe une probabilité de sortie de ressources. Provision pour risque de change Elle est destinée à couvrir les écarts de conversion - actif sur les participations en devises lorsque la devise concernée a fait l'objet d'une dévaluation . Provisions pour engagements sociaux Régimes à prestations définies Engagements de retraites et retraites anticipées Les engagements immédiats de retraite et retraite anticipée sont entièrement externalisés chez un assureur. Les engagements différés de retraite et retraite anticipée sont conservés par l’AFD et couverts par des contrats d’assurance spécifiques. Ils ont été évalués conformément aux dispositions des contrats conclus entre l’AFD et l’assureur. Les hypothèses retenues pour les évaluations sont les suivantes : - Taux d’actualisation : 0,70 % ; - Âge de départ en retraite : 63 ans pour les salariés non cadres et 65 ans pour les salariés cadres ; - Taux de croissance annuel des salaires : 2,00 %. Engagements d’indemnités de fin de carrière et du financement du régime de frais de santé L ’AFD octroie à ses salariés des indemnités de fin de carrière (IFC). Elle participe également au financement du régime de frais de santé de ses retraités. Les hypothèses retenues pour les évaluations sont les suivantes : - Taux d’actualisation : 2,00 % ; - Taux de croissance annuel des salaires : 2,00 % ; - Âge de départ en retraite : 63 ans pour les salariés non cadres et 65 ans pour les salariés cadres ; - Tables de mortalité : TGH 05 / TGF 05. Ces engagements (indemnité de fin de carrière, financement du régime des frais de santé et des retraites) font l’objet d’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiques et financières. Le montant des engagements provisionnés est déterminé selon la méthode des unités de crédit projetées. À chaque arrêté, une revalorisation des engagements de retraite portés par l’AFD est faite et comparée avec la valeur des contrats d’assurance. Au 31 décembre 2018, la valorisation de la provision a augmenté de 16 981 K€. Autres avantages à long terme L’AFD octroie à ses salariés des primes de médailles du travail. Un complément de provision est comptabilisé au 31 décembre 2018 pour un montant de 139 K€. Les impacts globaux sur les exercices 2017 et 2018 sont présentés dans le tableau ci-dessous : L’évolution des engagements au cours de l’exercice 2018 est présentée dans le tableau ci-dessous : Les prévisions d’engagements au 31 décembre 2018 sont les suivantes : 2.11 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Conformément au CRBF 90-02, le Fonds pour Risques Bancaires Généraux est destiné à rester durablement dans les fonds propres pour compléter la couverture générale des risques de l'AFD. Ce fonds est, entre autres, destiné à couvrir : les risques généraux sur l’Outre-mer, s’agissant de l’activité directe de l'AFD  ; les risques généraux sur le parc des immeubles à l'étranger. 2.12 Dettes subordonnées En 1998, une convention a été conclue avec l'État aux termes de laquelle une partie de la dette de l'AFD vis-à-vis du Trésor, correspondant aux tirages effectués entre le 1 er  janvier 1990 et le 31 décembre 1997, a été transformée en dette subordonnée. Cette convention prévoit également le réaménagement global de l'échéancier de cette dette sur 20 ans dont 10 ans de différé, et l’inscription en dette subordonnée de toute nouvelle tranche d'emprunt à partir du 1 er  janvier 1998 (avec un échéancier sur 30 ans dont 10 ans de différé) . Conformément aux avenants n°1 du 19 mars et 2015 et n°2 du 24 mai 2016, à l’initiative de l’Etat et selon les modalités de la troisième étape du financement complémentaire d’un montant de 280 M€, un tirage de 160 M€ a été réalisé sur cette dernière tranche de RCS (Ressource à condition spéciale) en septembre 2017. Le tirage du solde s’élevant à 120 M€ a été réalisé en septembre 2018, et permet d’atteindre le montant total de 840 M€ pour la période 2015-2018. 2.13 Engagements de financement Les engagements de financement donnés enregistrent les montants restant à verser au titre des conventions de prêts signées, avec la clientèle ou avec les établissements de crédit et des conventions en faveur de fonds d’investissements . Les engagements de financement donnés en faveur d'établissements de crédit comprennent les restes à verser, pour le compte de l’État, sur les conventions conclues avec le FMI pour le financement de la F.R.P.C. Les engagements de financement donnés en faveur de fonds d’investissements comprennent les engagements restant de la souscription d e l’AFD dans FISEA, soit 40 M€ au 31 décembre 2018. 2.14 Engagements de garantie Les engagements donnés de garantie d'ordre des établissements de crédit enregistrent notamment : les garanties accordées par l'AFD au titre de la procédure Ariz I, Ariz II et Ariz Med (Assurance du risque d’investissement dans la ZSP, en Afrique Sub-saharienne et dans les pays du bassin méditerranéen) qui ont pour objectif de favoriser la création et le développement d’entreprises locales ; Les engagements donnés de garantie d'ordre de la clientèle enregistrent notamment : la garantie de la dette de sa filiale en liquidation Soderag, étant entendue qu'une partie très importante de cette dette a fait l'objet en 1998 et en 1999 d'un remboursement anticipé après la cession par la Soderag de son portefeuille à la Sodega, la Sodema et la Sofideg. Po rtefeuille ensuite repris par le groupe BRED  ; la garantie octroyée au groupe BRED qui représente 50 % de l’encours brut du portefeuille des prêts cédés en 1998 par la Socredom dans la perspective de sa dissolution, intervenue le 1 er  janvier 1999 ; l es garantie s de remboursement des trois emprunts obligataire s émis par l’IFFIM dans le cadre de la gestion pour le compte de l’État de la contribution française au Fonds de solidarité pour le développement (FSD) ; les garanties en sous-participation accordées à Proparco. Les engagements reçus des établissements de crédit sont liés aux opérations de prêts effectuées par l'AFD. Les autres engagements reçus comprennent la garantie de l'État français accordée sur des crédits à des États étrangers. Les engagements de garanties donnés sur titres enregistrent les promesses de rachat d’actions offertes aux actionnaires minoritaires de Proparco dans le cadre de s augmentation s de capital intervenue s en mai 2014 et juin 2014 . Ces promesses de rachat sont exerçables pendant 5 ans après une période de blocage de 5 ans. 2.15 Informations sur les États ou territoires non coopératifs L’article L.511-45 du Code monétaire et financier (modifié par Ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014-art.3) impose aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale. La loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires élargit la liste des informations requises par les banques sur leurs implantations dans les ETNC. L’AFD ne détient, au 31 décembre 2018, aucune implantation dans les États ou territoires non coopératifs. 2.16 Autre i nformation relative à la consolidation   Les comptes sociaux de l’AFD sont intégralement repris suivant la méthode de l’intégration globale dans les comptes consolidés du Groupe AFD. 2.17 Événements postérieurs à la clôture Un actionnaire minoritaire de Proparco a confirmé son intention de lever l’option de rachat de ses actions par l’AFD. La mise en œuvre concrète du rachat est subordonnée à l’obtention d’un arrêté ministériel, le dénouement effectif de l’opération est prévu sur l’année 2019 et portera ainsi la participation de l’AFD dans Proparco à 74%. A ucun autre élément significatif, postérieur à la date du 31 décembre n’est intervenu. Notes annexes relatives aux états financiers au 31 décembre 2018 LINK Excel.Sheet.8 "\\\\FRPARNET30\\SGN\\Direction\\Direction de DFC\\Communication_financière\\02 - Communication Externe\\1 - Information financière réglementaire\\4 - Balo\\2- Notes\\1- Notes\\Annexe legale decembre travail VCAC.xls!note 1!L3C1:L63C7" "" \a \p LINK Excel.Sheet.8 "\\\\FRPARNET30\\SGN\\Direction\\Direction de DFC\\Communication_financière\\02 - Communication Externe\\1 - Information financière réglementaire\\4 - Balo\\2- Notes\\1- Notes\\Annexe legale decembre travail VCAC.xls!note 4!L1C1:L47C7" "" \a \p \* MERGEFORMAT LINK Excel.Sheet.8 "\\\\FRPARNET30\\SGN\\Direction\\Direction de DFC\\Communication_financière\\02 - Communication Externe\\1 - Information financière réglementaire\\4 - Balo\\2- Notes\\1- Notes\\Annexe legale decembre travail VCAC.xls!Feuil1!L1C1:L27C3" "" \a \p \* MERGEFORMAT LINK Excel.Sheet.8 "\\\\FRPARNET30\\SGN\\Direction\\Direction de DFC\\Communication_financière\\02 - Communication Externe\\1 - Information financière réglementaire\\4 - Balo\\2- Notes\\1- Notes\\Annexe legale decembre travail VCAC.xls!note 8!L29C1:L76C6" "" \a \p \* MERGEFORMAT LINK Excel.Sheet.8 "\\\\FRPARNET30\\SGN\\Direction\\Direction de DFC\\Communication_financière\\02 - Communication Externe\\1 - Information financière réglementaire\\4 - Balo\\2- Notes\\1- Notes\\Annexe legale decembre travail VCAC.xls!note 13!L1C1:L16C6" "" \a \p \* MERGEFORMAT LINK Excel.Sheet.8 "\\\\FRPARNET30\\SGN\\Direction\\Direction de DFC\\Communication_financière\\02 - Communication Externe\\1 - Information financière réglementaire\\4 - Balo\\2- Notes\\1- Notes\\Annexe legale decembre travail VCAC.xls!Transition provisions!L2C1:L17C13" "" \a \p \* MERGEFORMAT LINK Excel.Sheet.8 "\\\\FRPARNET30\\SGN\\Direction\\Direction de DFC\\Communication_financière\\02 - Communication Externe\\1 - Information financière réglementaire\\4 - Balo\\2- Notes\\1- Notes\\Annexe legale decembre travail VCAC.xls!Transition provisions!L18C1:L32C7" "" \a \p \* MERGEFORMAT LINK Excel.Sheet.8 "\\\\FRPARNET30\\SGN\\Direction\\Direction de DFC\\Communication_financière\\02 - Communication Externe\\1 - Information financière réglementaire\\4 - Balo\\2- Notes\\1- Notes\\Annexe legale decembre travail VCAC.xls!note 13!L31C1:L55C6" "" \a \p \* MERGEFORMAT LINK Excel.Sheet.8 "\\\\FRPARNET30\\SGN\\Direction\\Direction de DFC\\Communication_financière\\02 - Communication Externe\\1 - Information financière réglementaire\\4 - Balo\\2- Notes\\1- Notes\\Annexe legale decembre travail VCAC.xls!note 20!L1C1:L70C4" "" \a \p \* MERGEFORMAT LINK Excel.Sheet.8 "\\\\FRPARNET30\\SGN\\Direction\\Direction de DFC\\Communication_financière\\02 - Communication Externe\\1 - Information financière réglementaire\\4 - Balo\\2- Notes\\1- Notes\\Annexe legale decembre travail VCAC.xls!note 26!L1C1:L60C7" "" \a \p \* MERGEFORMAT LINK Excel.Sheet.8 "\\\\FRPARNET30\\SGN\\Direction\\Direction de DFC\\Communication_financière\\02 - Communication Externe\\1 - Information financière réglementaire\\4 - Balo\\2- Notes\\1- Notes\\Annexe legale decembre travail VCAC.xls!note 33!L1C1:L40C5" "" \a \p \* MERGEFORMAT Note 36 - Rémunération des dirigeants La rémunération brute annuelle allouée aux mandataires sociaux s'élève à 367 220 euros. Note 37 - Impôt sur les sociétés Seuls les revenus fonciers et le résultat de l'activité de représentation d'établissements de crédit métropolitains dans les DOM ainsi que l'activité de refinancement de l'AFD à l'égard de sa filiale Proparco sont soumis à l'impôt sur les sociétés. Note 38 - Expositions aux risques L'AFD intervient sur les marchés des instruments financiers pour son compte, dans le cadre de ses activités propres et des activités dont la gestion lui est déléguée par l'État français. Ces opérations sont exercées dans le cadre de limites autorisées par la Direction Générale avec l'accord du Conseil d'administration. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2018 Au conseil d’administration de l’Agence Française de Développement, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre conseil d’administration, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de l’Agence Française de Développement relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2018 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Par ailleurs, les services autres que la certification des comptes que nous avons fournis au cours de l’exercice à votre société et aux entités qu’elle contrôle et qui ne sont pas mentionnés dans le rapport de gestion ou l’annexe des comptes annuels sont les suivants : Emission d’une lettre de confort; Attestation de KPMG S.A. dans le cadre de l’émission obligataire « Climate Bond »; Rapport de KPMG S.A. sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion de l’AFD; Rapport de KPMG S.A., commissaire aux comptes de FISEA S.A.S., sur l’émission d’actions de préférence avec maintien du droit préférentiel de souscription; Rapport de KPMG S.A., commissaire aux comptes de PROPARCO S.A., sur les comptes annuels 31.12.2017 de la facilité Africa Renewables Energy Scale Up, instrument financier géré par PROPARCO S.A.. Observation Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les notes annexes aux états financiers, 1.7, 2.10, 3.15 et 3.18. Ces notes exposent les effets au 1er janvier 2018 de la refonte méthodologique du provisionnement du risque de crédit qui a été qualifiée de changement de méthode comptable dans les comptes annuels clos le 31 décembre 2018. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous devons porter à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Impacts de la première application de la refonte des modèles de provisionnement pour risque de crédit des encours non souverains sains Risques identifiés Dans le cadre du chantier de la norme IFRS 9, une refonte des modèles de provisionnement pour risque de crédit des encours non souverains sains a été mise en œuvre. Les principales modifications par rapport à la pratique passée sont : la prise en compte des engagements de financement donnés au titre des montants restant à verser au titre des conventions de prêts signées; la refonte de la méthodologie des provisions collectives portant sur les encours non souverains sains. Cette refonte de la méthodologie de provisionnement prise dans son ensemble a été qualifiée de changement de méthode comptable. L’impact net de cette refonte résulte en une reprise de provisions collectives pour 120 millions d’euros dont la contrepartie a été constatée dans les capitaux propres d’ouverture conformément au règlement ANC 2018-01 et tel qu’indiqué dans les notes 1.7, 2.10, 3.15 et 3.18 des annexes aux comptes annuels. Procédures d’audit mises en œuvre face aux risques identifiés Dans ce contexte nos travaux ont consisté à : examiner la gouvernance des nouveaux modèles de provisionnement ; apprécier et revoir les principes méthodologiques, la pertinence des hypothèses du modèle de provisionnement et les traitements spécifiques sur certaines expositions ; prendre connaissance du processus d’évaluation de ces provisions et du dispositif de contrôle interne l’encadrant ; revoir l’implémentation du moteur de calcul des provisions pour les expositions saines et dégradées ; vérifier l’exhaustivité de l’assiette sur laquelle a porté le calcul des provisions, la cohérence des paramètres appliqués conformément aux principes méthodologiques qui ont été validés et l’exactitude arithmétique des calculs réalisés ; Nous avons par ailleurs apprécié le caractère approprié des informations publiées en annexe relatives aux impacts de première application de ces nouveaux modèles de provisionnement qualifiés de changement de méthode comptable. Identification et évaluation du risque de crédit Risques identifiés L’Agence Française de Développement est exposée aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques se définissent comme étant la probabilité qu’un débiteur soit dans l’incapacité de faire face au remboursement des financements octroyés. Le défaut d’une contrepartie peut avoir une incidence matérielle sur les résultats de l’AFD. Votre Agence constitue des provisions pour couvrir ces risques. Celles-ci sont estimées selon les méthodes définies ci-dessous : ⃰ Depuis le 1er janvier 2018, la détermination des provisions sur expositions non souveraines saines et dégradées repose désormais sur la base d’un modèle en pertes attendues prenant en compte, outre l’encours, les engagements sains signés, les reste-à-verser sur les concours correspondants. Cette méthode repose sur un calcul des pertes attendues en fonction de l’évolution depuis l’origine du risque de crédit et selon un modèle intégrant différents paramètres (probabilité de défaut, taux de pertes en cas de défaut, exposition au défaut, notation). ⃰ L’AFD comptabilise par ailleurs des dépréciations sur les expositions en défaut. Celles-ci sont évaluées sur base individuelle et correspondent à la différence entre la valeur comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie recouvrable à maturité après prise en compte des garanties. Elles sont déterminées sur base individuelle à partir d’hypothèses telles que la situation financière de la contrepartie, le risque pays associé, la valorisation des garanties éventuelles et les flux prévisionnels attendus. Nous avons considéré que l’appréciation du risque de crédit et l’évaluation des dépréciations / provisions constitue un domaine d’estimation comptable significatif puisqu’il requiert l’exercice du jugement de la Direction dans les hypothèses retenues et le classement des expositions. Il en résulte un risque que les assiettes provisionnables identifiées ne soient pas exhaustives, et que les dépréciations / provisions constituées ne couvrent pas de manière adéquate le risque de crédit du portefeuille. Au 31 décembre 2018, les comptes annuels de l’AFD comprennent 471 millions d’euros de dépréciations à l’actif et 243 millions d’euros de provisions au passif tels qu’indiqué dans les notes 2.3, 2.10, 3.3, 3.4, 3.15, 3.28 et 3.29 des annexes aux comptes annuels. Procédures d’audit mises en œuvre face aux risques identifiés Pour apprécier le caractère raisonnable des provisions constituées, nous avons : pris connaissance du processus d’évaluation de ces provisions et du dispositif de contrôle interne l’encadrant ; examiné la gouvernance des processus de provisionnement ; vérifié la cohérence des données issues des systèmes de gestion des risques avec les données comptables ; apprécié la cohérence de l’évolution des provisions, des créances et de la charge du risque. Lorsque la provision a été calculée sur base collective, nous avons mis en œuvre les procédures substantives suivantes : vérification de l’exhaustivité des assiettes et de la correcte application des règles de déclassement ; vérification de la cohérence des paramètres appliqués dans le moteur de calcul, de leur éventuelle mise à jour conformément aux principes méthodologiques validés ; vérification de l’exactitude arithmétique des calculs réalisés ; Lorsque la provision a été déterminée sur base individuelle, nos travaux ont consisté à : tester, sur base d’échantillons de dossiers de crédit, les hypothèses et données sous-jacentes retenues par la Direction pour l’estimation des dépréciations ; contrôler la correcte mise en œuvre des décisions prises lors des Comités des Risques; nous assurer que les règles de déclassement des encours en douteux n’ont pas été modifiées par rapport à l’exercice précédent. Nous nous sommes également assurés que les règles de déclassement des créances en douteux n’ont pas été modifiées par rapport à l’exercice précédent et sont correctement appliquées au cours de l’exercice. Valorisation des titres de participation Risques identifiés L’Agence Française de Développement détient des titres de participation tels que détaillés dans les notes 2.5, 3.5, 3.6, 3.8, 3.28, 3.30 des annexes aux comptes annuels. Ces titres sont comptabilisés à leur coût d’acquisition. Ces actifs sont dépréciés lorsque la valeur estimative, évaluée en fonction de la situation nette de l’entreprise et de ses perspectives (estimées à partir des informations économiques et financières recueillies sur l’entreprise, de l’environnement du pays d’implantation notamment) ou de la valeur boursière selon le cas, est inférieure à la valeur d’acquisition. En raison de la disponibilité limitée des données de marché, la valorisation de certains de ces instruments financiers requiert l’exercice du jugement par le management pour la sélection de la méthode d’évaluation à retenir et des paramètres à utiliser. Nous avons considéré la valorisation des titres de participation comme un point clé de l’audit compte tenu : de l’incidence significative résultant du choix de la méthode de valorisation sur les résultats de l’Agence ; de la sensibilité des paramètres retenus aux hypothèses de la Direction ; du caractère significatif de ces montants dans les comptes. Procédures d’audit mises en œuvre face aux risques identifiés Dans ce contexte, nos travaux ont consisté à : examiner l’ensemble des titres présentant un indicateur objectif de perte de valeur afin de s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des dépréciations comptabilisées ; vérifier le rapprochement comptabilité / gestion sur le portefeuille des titres de participation ; rapprocher, sur la base de sondages, la valorisation des titres avec la documentation externe la justifiant. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés au conseil d’administration sur la situation financière et les comptes annuels Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents adressés aux membres du conseil d’administration sur la situation financière et les comptes annuels à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-4 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Nous attestons que la déclaration de performance extra-financière prévue par l’article L.225-102-1 du Code de commerce figure dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823-10 de ce Code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes annuels et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant. Informations relatives au gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-3 et L. 225-37-4 du Code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 225-37-3 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur ces informations. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Informations résultant d’autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de l’Agence Française de Développement par votre conseil d’administration du 3 juillet 2002 pour le cabinet KPMG S.A. et du 30 avril 1996 pour le cabinet Mazars. Au 31 décembre 2018, le cabinet KPMG était dans la 17ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la 23ème année, dont respectivement 17 et 20 années depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directeur Général. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Paris-La Défense, le 4 avril 2019 Les commissaires aux comptes KPMG S.A. Pascal Brouard MAZARS Nicolas De Luze Associé Associé
    Bulletin BALO n°76 du 26/06/2019, affaire n°1903336
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/05/2019
    Numéro d’affaire : 1901477
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT Etablissement public - Dotation : 2 807 998 856 euros Siège social : 5, rue Roland-Barthes - 75598 Paris cedex 12 775 665 599 R.C.S. Paris En application de l’article L.451-1-2 du Code Monétaire et Financier, le Document de référence 201 8 (incluant le rapport financier annuel) de l’Agence Française de Développement a été déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 2 5 avril 201 9 sous le numéro D.1 9 -03 88 . Il peut être consulté sur le site de l’Agence Française de Développement, à la rubrique « Espace investisseurs » : https://www.afd.fr/fr/document-de-reference-2018
    Bulletin BALO n°52 du 01/05/2019, affaire n°1901477
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 18/03/2019
    Numéro d’affaire : 1900598
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT Etablissement public - Dotation : 2 807 998 856 euros Siège social : 5, rue Roland-Barthes – 75598 Paris cedex 12 775 665 599 R.C.S. Paris Situation au 31 décembre 2018 Compte sociaux en milliers d'euros Bilan décembre 2018 en milliers d'euros Actif Décembre 2018 Décembre 2017 Caisse, Banque Centrale 1 399 400 1 016 776 Effets publics et valeurs assimilées 1 550 007 1 746 218 Créances sur les établissements de crédit 13 243 311 11 894 788 À vue 2 323 579 2 216 500 À terme 10 919 732 9 678 288 Opérations avec la clientèle 25 959 027 24 070 676 Autres concours à la clientèle 25 959 027 24 070 676 Obligations et autres titres à revenu fixe 731 300 198 887 Actions et autres titres à revenu variable 39 033 39 033 Participations et autres titres détenus à long terme 139 078 144 180 Parts dans les entreprises liées 620 089 605 575 Immobilisations incorporelles 39 039 31 818 Immobilisations corporelles 193 288 192 500 Autres actifs 408 035 511 311 Comptes de régularisation 635 916 477 524 Total de l'actif 44 957 522 40 929 287 HORS-BILAN : Engagements donnés Engagements de financement 12 595 936 12 846 196 En faveur d'établissements de crédit 2 526 080 2 938 977 En faveur de la clientèle 10 069 856 9 907 219 Engagements de garantie 2 350 896 2 257 412 D'ordre d'établissements de crédit 23 480 21 424 D'ordre de la clientèle 2 327 416 2 235 988 Engagements sur titres 167 478 328 321 Autres engagements sur titres 167 478 328 321 Bilan décembre 2018 en milliers d'euros Passif Décembre 2018 Décembre 2017 Banque Centrale Dettes envers les établissements de crédit 393 260 452 439 À vue 115 861 143 832 À terme 277 399 308 607 Opérations avec la clientèle 1 690 2 187 Autres dettes à vue 1 690 2 187 Autres dettes à terme - Dettes représentées par un titre 33 858 366 30 532 628 Marché interbancaire et créances négociables 478 250 679 787 Emprunts obligataires 33 380 116 29 852 841 Autres passifs 1 894 448 1 720 758 Emprunts auprès du Trésor - Fonds publics affectés 74 354 75 702 Autres passifs 1 820 093 1 645 056 Comptes de régularisation 393 863 363 612 Provisions 1 204 349 1 195 302 Dettes subordonnées 1 703 007 1 375 005 Fonds pour risques bancaires généraux 460 000 460 000 Capitaux propres hors FRBG 5 048 540 4 827 355 Dotation 2 807 999 2 807 999 Réserves 2 063 442 1 771 777 Subventions 31 702 32 976 Résultat 145 397 214 604 Total du passif 44 957 522 40 929 287 HORS-BILAN : Engagements reçus Engagements de financement - 120 000 Reçus d'établissements de crédit Reçus de l'État français - 120 000 Engagements de garantie 332 990 356 683 Reçus d'établissements de crédit 332 990 356 683 Engagements sur titres Autres engagements reçus sur titres Autres engagements 4 128 610 3 533 063 Garanties reçues de l'État français 4 128 610 3 533 063 Compte de résultat décembre 2018 en milliers d'euros Produits et charges d'exploitation bancaire Décembre 2018 Décembre 2017 Intérêts et produits assimilés 1 586 542 1 454 860 Sur opérations avec les établissements de crédit 457 512 415 005 Sur opérations avec la clientèle 532 854 512 984 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 23 286 21 560 Autres intérêts et produits assimilés 572 891 505 312 Intérêts et charges assimilées 1 255 994 1 181 635 Sur opérations avec les établissements de crédit 695 916 635 552 Sur opérations avec la clientèle 26 0 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 546 130 475 942 Autres intérêts et charges assimilées 13 923 70 141 Revenus des titres à revenu variable 14 844 17 455 Commissions (produits) 81 390 73 683 Commissions (charges) 637 592 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés -3 898 -731 Solde en bénéfice ou en perte des opérations / titres de placement -4 -731 Solde en bénéfice ou en perte des opérations sur instruments financiers 0 Autres produits d'exploitation bancaire 280 805 272 606 Autres charges d'exploitation bancaire 65 615 67 154 Produit net bancaire 637 438 568 492 Charges générales d'exploitation 387 247 348 355 Frais de personnel 261 415 235 661 Autres frais administratifs 125 832 112 694 Dotation aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 22 054 20 152 Résultat brut d'exploitation 228 137 199 985 Coût du risque -75 220 9 849 Résultat d'exploitation 152 917 209 834 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -1 296 5 420 Résultat courant avant impôt 151 621 215 254 Résultat exceptionnel -6 223 -650 Impôt sur les bénéfices Dotation ou reprise du FRBG Résultat de l'exercice 145 397 214 604
    Bulletin BALO n°33 du 18/03/2019, affaire n°1900598
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 26/11/2018
    Numéro d’affaire : 1805298
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT Etablissement public - Dotation : 2 807 998 856 euros Siège social : 5, rue Roland-Barthes – 75598 Paris cedex 12 775 665 599 R.C.S. Paris Situation au 3 0 septembre 201 8 Compte sociaux en milliers d'euros Bilan septembre 2018 en milliers d'euros Actif Septembre 2018 Décembre 2017       Caisse, Banque Centrale 602 691 1 016 776 Effets publics et valeurs assimilées 1 642 959 1 746 218 Créances sur les établissements de crédit 13 820 017 11 894 788 À vue 3 171 042 2 216 500 À terme 10 648 975 9 678 288 Opérations avec la clientèle 24 833 875 24 070 676 Autres concours à la clientèle 24 833 875 24 070 676 Obligations et autres titres à revenu fixe 674 159 198 887 Actions et autres titres à revenu variable 39 033 39 033 Participations et autres titres détenus à long terme 144 339 144 180 Parts dans les entreprises liées 625 575 605 575 Immobilisations incorporelles 35 910 31 818 Immobilisations corporelles 190 277 192 500 Autres actifs 427 139 511 311 Comptes de régularisation 669 028 477 524 Total de l'actif 43 705 001 40 929 287 HORS-BILAN : Engagements donnés Engagements de financement 13 552 022 12 846 196 En faveur d'établissements de crédit 3 193 273 2 938 977 En faveur de la clientèle 10 358 749 9 907 219 Engagements de garantie 2 328 828 2 257 412 D'ordre d'établissements de crédit 19 176 21 424 D'ordre de la clientèle 2 309 652 2 235 988 Engagements sur titres 80 419 328 321 Autres engagements sur titres 80 419 328 321 Bilan septembre 2018 en milliers d'euros Passif Septembre 2018 Décembre 2017 Banque Centrale Dettes envers les établissements de crédit 417 084 452 439 À vue 139 844 143 832 À terme 277 240 308 607 Opérations avec la clientèle 2 449 2 187 Autres dettes à vue 2 449 2 187 Autres dettes à terme - - Dettes représentées par un titre 32 054 169 30 532 628 Marché interbancaire et créances négociables 68 122 679 786,95 Emprunts obligataires 31 986 047 29 852 841 Autres passifs 1 815 493 1 720 758 Emprunts auprès du Trésor - - Fonds publics affectés 71 418 75 702 Autres passifs 1 744 075 1 645 056 Comptes de régularisation 457 462 363 612 Provisions 1 291 893 1 195 302 Dettes subordonnées 2 295 461 1 375 005 Fonds pour risques bancaires généraux 460 000 460 000 Capitaux propres hors FRBG 4 910 989 4 827 355 Dotation 2 807 999 2 807 999 Réserves 1 943 460 1 771 777 Subventions 32 035 32 976 Résultat 127 495 214 604 Total du passif 43 705 001 40 929 287 HORS-BILAN : Engagements reçus Engagements de financement 120 000 Reçus d'établissements de crédit - Reçus de l'État français - 120 000 Engagements de garantie 335 574 356 683 Reçus d'établissements de crédit 335 574 356 683 Engagements sur titres 50 021 Autres engagements reçus sur titres 50 021 Autres engagements 3 427 687 3 533 063 Garanties reçues de l'État français 3 427 687 3 533 063 Compte de résultat septembre 2018 en milliers d'euros Produits et charges d'exploitation bancaire Septembre 2018 Septembre 2017 Intérêts et produits assimilés 1 171 469 1 085 271 Sur opérations avec les établissements de crédit 335 887 314 234 Sur opérations avec la clientèle 398 143 383 070 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 17 848 16 310 Autres intérêts et produits assimilés 419 592 371 657 Intérêts et charges assimilées 924 404 872 190 Sur opérations avec les établissements de crédit 512 111 477 923 Sur opérations avec la clientèle - 0 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 400 014 350 694 Autres intérêts et charges assimilées 12 279 43 572 Revenus des titres à revenu variable 14 651 17 441 Commissions (produits) 56 407 44 118 Commissions (charges) 449 613 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés -3 965 -725 Autres produits d'exploitation bancaire 201 478 200 058 Autres charges d'exploitation bancaire 44 991 48 649 Produit net bancaire 470 196 424 712 Charges générales d'exploitation 261 867 230 558 Frais de personnel 185 461 165 634 Autres frais administratifs 76 406 64 924 0 0 Dotation aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 15 138 14 631 Résultat brut d'exploitation 193 190 179 523 Coût du risque -67 519 45 805 Résultat d'exploitation 125 671 225 328 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 1 977 261 Résultat courant avant impôt 127 648 225 589 Résultat exceptionnel -153 -568 Résultat de l'exercice 127 495 225 021
    Bulletin BALO n°142 du 26/11/2018, affaire n°1805298
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 31/10/2018
    Numéro d’affaire : 1804888
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT Etablissement public - Dotation : 2 807 998 856 euros Siège social : 5, rue Roland-Barthes – 75598 Paris cedex 12 775 665 599 R.C.S. Paris Situation au 3 1 mars 201 7 Comptes sociaux en milliers d'euros Bilan 2017 en milliers d'euros Actif Mars 2017 Décembre 2016       Banque Centrale 461 091 173 202 Effets publics et valeurs assimilées 1 551 648 1 429 452 Créances sur les établissements de crédit 10 716 723 11 019 026 À vue 827 596 917 730 À terme 9 889 127 10 101 296 Opérations avec la clientèle 22 264 027 22 148 241 Autres concours à la clientèle 22 264 027 22 148 241 Obligations et autres titres à revenu fixe 146 184 272 569 Actions et autres titres à revenu variable 39 033 39 033 Participations et autres titres détenus à long terme 131 014 131 042 Parts dans les entreprises liées 616 894 586 894 Immobilisations incorporelles 26 086 26 611 Immobilisations corporelles 189 828 191 207 Autres actifs 836 782 705 938 Comptes de régularisation 351 867 525 984 Total de l'actif 37 331 177 37 249 200 HORS-BILAN : Engagements donnés Engagements de financement 11 738 866 11 748 379 En faveur d'établissements de crédit 2 782 205 3 014 628 En faveur de la clientèle 8 956 661 8 733 751 Engagements de garantie 2 419 570 1 737 777 D'ordre d'établissements de crédit 26 798 28 527 D'ordre de la clientèle 2 392 772 1 709 250 Engagements sur titres 322 574 322 574 Autres engagements sur titres 322 574 322 574 Bilan 2017 en milliers d'euros Passif Mars 2017 Décembre 2016 Banque Centrale Dettes envers les établissements de crédit 484 905 442 227 À vue 164 933 117 877 À terme 319 972 324 350 Opérations avec la clientèle 1 602 1 937 Autres dettes à vue 1 602 1 937 Autres dettes à terme - - Dettes représentées par un titre 27 420 199 27 320 487 Marché interbancaire et créances négociables 718 847 - Emprunts obligataires 26 701 352 27 320 487 Autres passifs 1 316 232 1 467 949 Emprunts auprès du Trésor - Fonds publics affectés 68 590 78 033 Autres passifs 1 247 642 1 389 916 Comptes de régularisation 771 908 744 103 Provisions 1 177 623 1 176 632 Dettes subordonnées 990 349 990 004 Fonds pour risques bancaires généraux 460 000 460 000 Capitaux propres hors FRBG 4 708 359 4 645 862 Dotation 2 807 999 2 807 999 Réserves 1 799 419 1 661 205 Subventions 36 595 38 445 Résultat 64 346 138 213 Total du passif 37 331 177 37 249 200 HORS-BILAN : Engagements reçus Engagements de financement 280 000 280 000 Reçus d'établissements de crédit Reçus de l'État français 280 000 280 000 Engagements de garantie 242 449 246 996 Reçus d'établissements de crédit 242 449 246 996 Engagements sur titres Autres engagements reçus sur titres Autres engagements 3 002 331 2 383 727 Garanties reçues de l'État français 3 002 331 2 383 727
    Bulletin BALO n°131 du 31/10/2018, affaire n°1804888
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 31/10/2018
    Numéro d’affaire : 1804890
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT Etablissement public - Dotation : 2 807 998 856 euros Siège social : 5, rue Roland-Barthes – 75598 Paris cedex 12 775 665 599 R.C.S. Paris Situation au 3 1 décembre 2017 Comptes sociaux en milliers d'euros Bilan 2017 en milliers d'euros Actif Décembre 2017 Décembre 2016       Caisse, Banque Centrale 1 016 776 173 202 Effets publics et valeurs assimilées 1 746 218 1 429 452 Créances sur les établissements de crédit 11 894 788 11 019 026 À vue 2 216 500 917 730 À terme 9 678 288 10 101 296 Opérations avec la clientèle 24 070 676 22 148 241 Autres concours à la clientèle 24 070 676 22 148 241 Obligations et autres titres à revenu fixe 198 887 272 569 Actions et autres titres à revenu variable 39 033 39 033 Participations et autres titres détenus à long terme 144 180 131 042 Parts dans les entreprises liées 605 575 586 894 Immobilisations incorporelles 31 818 26 611 Immobilisations corporelles 192 500 191 207 Autres actifs 511 311 705 938 Comptes de régularisation 477 524 525 984 Total de l'actif 40 929 287 37 249 200 HORS-BILAN : Engagements donnés Engagements de financement 12 846 196 11 748 379 En faveur d'établissements de crédit 2 938 977 3 014 628 En faveur de la clientèle 9 907 219 8 733 751 Engagements de garantie 2 257 412 1 737 777 D'ordre d'établissements de crédit 21 424 28 527 D'ordre de la clientèle 2 235 988 1 709 250 Engagements sur titres 328 321 322 574 Autres engagements sur titres 328 321 322 574 Bilan 2017 en milliers d'euros Passif Décembre 2017 Décembre 2016 Banque Centrale Dettes envers les établissements de crédit 452 439 442 227 À vue 143 832 117 877 À terme 308 607 324 350 Opérations avec la clientèle 2 187 1 937 Autres dettes à vue 2 187 1 937 Autres dettes à terme - - Dettes représentées par un titre 30 532 628 27 320 487 Marché interbancaire et créances négociables 679 787 - Emprunts obligataires 29 852 841 27 320 487 Autres passifs 1 720 758 1 467 949 Emprunts auprès du Trésor - - Fonds publics affectés 75 702 78 033 Autres passifs 1 645 056 1 389 916 Comptes de régularisation 363 612 744 103 Provisions 1 195 302 1 176 632 Dettes subordonnées 1 375 005 990 004 Fonds pour risques bancaires généraux 460 000 460 000 Capitaux propres hors FRBG 4 827 355 4 645 862 Dotation 2 807 999 2 807 999 Réserves 1 771 777 1 661 205 Subventions 32 976 38 445 Résultat 214 604 138 213 Total du passif 40 929 287 37 249 200 HORS-BILAN : Engagements reçus Engagements de financement 120 000 280 000 Reçus d'établissements de crédit Reçus de l'État français 12 000 280 000 Engagements de garantie 356 683 246 996 Reçus d'établissements de crédit 356 683 246 996 Engagements sur titres Autres engagements reçus sur titres Autres engagements 3 533 063 2 383 727 Garanties reçues de l'État français 3 533 063 2 383 727
    Bulletin BALO n°131 du 31/10/2018, affaire n°1804890
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 05/10/2018
    Numéro d’affaire : 1804755
    Type d’informations : Comptes intermédiaires
    Description : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT Etablissement public - Dotation : 2 807 998 856 euros Siège social : 5, rue Roland-Barthes - 75598 Paris cedex 12 775 665 599 R.C.S. Paris Le Rapport financier semestriel 2018 de l’Agence française de développement est désormais disponible. Il peut être consulté sur le site de l’AFD : https://www.afd.fr/sites/afd/files/2018-10-09-54-51/Rapport-financier-semestriel-AFD-2018.pdf Il peut être obtenu sur demande au siège de la société. Titre : AFD – Rapport financier semestriel 2018 Contact  : AFD : Françoise LOMBARD – 01 53 44 40 14 Agence française de développement 5 rue Roland Barthes 75598 Paris cedex 12
    Bulletin BALO n°120 du 05/10/2018, affaire n°1804755
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/10/2018
    Numéro d’affaire : 1804734
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT Etablissement public - Dotation : 2 807 998 856 euros Siège social : 5, rue Roland-Barthes – 75598 Paris cedex 12 775 665 599 R.C.S. Paris Situation au 3 0 juin 201 8 Compte sociaux en milliers d'euros
    Bulletin BALO n°118 du 01/10/2018, affaire n°1804734
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 28/09/2018
    Numéro d’affaire : 1804716
    Type d’informations : Comptes intermédiaires
    Description : AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT Etablissement public - Dotation : 2 807 998 856 euros Siège social : 5, rue Roland-Barthes - 75598 Paris cedex 12 775 665 599 R.C.S. Paris Comptes semestriels consolidés au 30 juin 201 8 E tats financiers consolidés établis selon les normes comptables IFRS adoptées par l’Union e uropéenne Présentation générale L’Agence française de développement (AFD) est un établissement public industriel et commercial chargé du financement de l’aide au développement. Le montant de la dotation de l’AFD est de 2 808  M € . Adresse du siège social : 5 rue Roland Barthes – 75598 Paris Cedex 12 Immatriculation au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 775 665 599. Bilan au 30 juin 2018 Compte de résultat au 30 juin 2018 Résultat net, gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres au 30 juin 201 8 T ableau de passage des capitaux propres du 1 er janvier 2018 au 30 juin 2018 Tableau de flux de trésorerie au 30 juin 2018 Notes annexes aux États financiers Evènements significatifs au 30 juin 2018 Financement de l’activité Pour financer la croissance de son activité pour co mpte propre, l’AFD a émis sur le premier semestre 2018 deux emprunts obligataires sous forme d’émission publique et trois placements privés, ainsi qu ’ une opération d’abondement de souche, pour un volume global de 3,4 Mds€. Affectation du résultat de l’exercice 2017 Conformément à l’article 79 de la loi de Finances rectificative 2001 n° 2001-1276 du 28 décembre 2001, le montant du dividende versé par l’AFD à l’État est déterminé par arrêté ministériel. Les comptes 201 7 ont été approuvés par le Conseil d’administration du 11  avril 201 8 . Le Ministre de l’Economie et des Finances a déterminé le dividende 201 7 à verser par l’AFD à l’Etat. Celui-ci s’élève à 42,9   M€, soit un taux de 20 % du montant du résultat social de l’AFD et sera versé après publication au journal officiel . Le solde du résultat après distr ibution d u dividende, soit 171,7   M€, a été affecté en réserves. Augmentation de capital Fisea L’AFD a procédé à la libération de ses parts souscrites dans la filiale FISEA pour 20,0 M€ à la suite de l’augmentation de capital décidée par les associés le 13 juin 2018. D égradation de la cotation de la Turquie A la suite de l’instabilité politique observée en Turquie, le risque souverain turc a été revu à la baisse par les agences de notations au mois d’août 2018. Le comité des risques de l’AFD a ajusté la notation interne de la Turquie en mai 2018 mais compte tenu des évènements récents survenus depuis , l’AFD a décidé de revoir à la baisse la cotation le risque souverain impactant ainsi le niveau de provisionnement des contreparties non souveraines du groupe. L ’impact lié à cette nouvelle dégradation du risque souverain turc a été totalement pris en compte dans le résultat du Groupe AFD au 30 juin 2018 via une dotation complémentaire estimée par la direction des risques Groupe . Normes comptables applicables à l’Agence française de développement Les états financiers, objet du présent document, comprennent les états financiers de synthèse ainsi que les notes annexes. Ils sont présentés selon la recommandation ANC n° 2017-02 du 2 juin 2017 , relative au format des documents de synthèse des entreprises, relevant de la réglementation bancaire et financière sous référentiel comptable international. Les comptes consolidés intermédiaires résumés du groupe AFD au 30 juin 2018 sont établis selon les normes comptables internationales (International Financial Reporting Standards – IFRS) telles qu'adoptées par l’Union Européenne et sont par conséquent en conformité avec la norme IAS 34 relative à l’information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de l’information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d’évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire. Les principes comptables appliqués, pour la préparation des états financiers au 30 juin 2018 de l’AFD, sont décrits dans la note 3.2. Les comptes consolidés sont présentés en milliers d’euros. Les normes et interprétations utilisées dans les états financiers semestriels au 30 juin 2018 ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur cette période. Celles-ci portent sur : (1) Le groupe AFD a décidé d’appliquer de manière anticipée l’amendement à IFRS 9 à compter du 1er janvier 2018 Lorsque l’application de normes et interprétations adoptées par l’Union Européenne est optionnelle sur une période, l’option n’est pas retenue par le Groupe AFD, sauf mention spécifique. L e groupe AFD publie pour la première fois à compter du 1 er janvier 2018 ses états financiers IFRS en application de la norme IFRS 9 Instru ments financiers (chapitre 3 .2 Principes et méthodes comptables). Les principales nouvelles normes publiées et non encore applicables sur le premier semestre 2018 sont les suivantes : Norme IFRS 9 Instruments financiers La norme IFRS 9 a remplacé la norme IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation. Elle définit de nouveaux principes en matière de classement et d’évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture. La norme IFRS 9 est d’application rétrospective et obligatoire à compter du 1 er janvier 2018 en ajustant le bilan d’ouverture en date de première application, sans l’obligation de retraiter les états financiers de la période comparative 2017. En conséquence, les actifs et passifs de l’exercice 2017 relatifs aux instruments financiers sont comptabilisés et évalués en application de la norme IAS 39 telle que décrite dans les principes et méthodes comptables présentés dans les états financiers 2017. Les effets de la première application de la norme IFRS 9 sont présentés dans le chapitre 3.3 Impacts de la première application d’IFRS 9. Norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec les clients La norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients est applicable à compter du 1 er janvier 2018 (conformément au règlement UE 2016/1905). L’amendement « Clarification d’IFRS 15 » qui apporte des précisions complémentaires entre en vigueur à la même date (conformément au règlement UE 2017/1987). La norme IFRS 15 a remplacé les normes IAS 11 Contrats de construction, IAS 18 Produits des activités ordinaires, ainsi que toutes les interprétations liées IFRIC 13 Programmes de fidélisation de la clientèle, IFRIC 15 Contrats de construction de biens immobiliers, IFRIC 18 Transferts d'actifs provenant de clients et SIC 31 Produits des activités ordinaires - opérations de troc impliquant des services de publicité. Elle a regroupé dans un texte unique les principes de comptabilisation des revenus issus des ventes de contrats à long terme, ventes de biens, ainsi que des prestations de services qui n’entrent pas dans le champ d’application des normes relatives aux instruments financiers (IAS 39/IFRS 9), aux contrats d’assurance (IFRS 4/IFRS 17) ou aux contrats de location (IAS 17/IFRS 16). Elle a introduit des concepts nouveaux qui peuvent modifier les modalités de comptabilisation de certains revenus du produit net bancaire. Pour la première application de la norme IFRS 15, le groupe AFD a opté pour la méthode rétrospective modifiée sans comparatif au niveau de l’exercice 2017. L’application de la norme IFRS 15 n’a pas eu d’impact significatif sur le résultat et les capitaux propres. Norme IFRS 16 Contrats de location La norme IFRS 16 Contrats de location remplacera la norme IAS 17 et toutes les interprétations liées (IFRIC 4, Déterminer si un accord contient un contrat de location, SIC 15, Avantages dans les contrats de location et SIC 27, Evaluation de la substance des transactions impliquant la forme juridique d’un contrat de location). Elle sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2019. La principale évolution apportée par la norme IFRS 16 concerne la comptabilité des locataires. IFRS 16 imposera pour les locataires un modèle visant à comptabiliser au bilan tous les contrats de location, avec la reconnaissance au passif d’une dette locative représentative des engagements sur toute la durée du contrat, et à l’actif un droit d’utilisation à amortir. Le groupe AFD a entamé le r ecensement des actifs immobiliers et les contrats liés au matériel informatique qui constitue la majorité des contrats de location du groupe. A ce stade du projet, les conséquences chiffrées de l’application de norme IFRS 16 du groupe ne peuvent être raisonnablement estimées. P rincipes d’élaboration des comptes consolidés du Groupe AFD au 30 juin  2018 Périmètre et méthodes de consolidation Périmètre de consolidation Les comptes consolidés de l’Agence française de développement regroupent l’ensemble des entreprises sous contrôle exclusif, contrôle conjoint ou sous influence notable. Sont exclues du périmètre de consolidation : - les sociétés ne présentan t pas de caractère significatif ; - les sociétés étrangères dans lesquelles l'AFD détient une faible participation et n'y exerce pas d'influence notable en raison de leur caractère public ou parapublic. Les intérêts minoritaires : Les intérêts non contrôlants sont non significatifs au regard des états financiers du groupe, tant individuellement que cumulativement.  Le Groupe AFD n’a pas d’engagement contractuel de soutenir les entités structurées Fisea et Propasia au-delà des engagements standards liés à sa détention du capital, et n’a pas l’intention de le faire dans le futur. Les intérêts détenus dans des partenariats et entreprises associées sont matériellement non significatifs au regard des états financiers du Groupe AFD. Principes et m éthodes de consolidation Les méthodes de consolidation utilisées sont les suivantes : L'intégration globale Cette méthode s’applique aux filiales contrôlées de manière exclusive. Ce contrôle exclusif s’apprécie par le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles des filiales. Il résulte (i) soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote dans la filiale, (ii) soit du pouvoir de désigner ou révoquer des membres des organes de direction, d’administration ou de surveillance, (iii) soit du pouvoir d’exercer une influence dominante sur la filiale au regard des statuts en vigueur. La méthode de consolidation consiste à incorporer poste par poste tous les comptes, tant au bilan qu'au hors-bilan de l'AFD, avec constatation des droits des « actionnaires minoritaires ». La même opération est effectuée pour les comptes de résultat. Sont intégrées les cinq sociétés suivantes : La S ociété de p romotion et de p articipation pour la c oopération économique ( Proparco ) créée en 1977. Le changement de statut de Proparco d’établissement de crédit à société de financement est effectif depuis le 25 mai 2016 par notification de la BCE. Au 30 juin 2018 , le capital de cette société s'élève à 693  M€, la participation de l'AFD s’élève à 64,95  %. La Société de développement régional Antilles-Guyane ( Soderag ), dont l'AFD a pris le contrôle en 1995 à la demande de l'État français, et qui a été mise en liquidation en 1998, après que le retrait de son agrément en tant qu'établissement de crédit a été prononcé. Au 30 juin 2018 , le capital de cette société s'élève à 5,6 M€. L'AFD en détient 100 %. La Société de g estion des f onds de garantie d’Outre- m er ( Sogefom ), dont l’AFD a procédé au rachat des actions détenues par l’Institut d’émission d’Outre-mer (IEOM) . L e 12 août 2003, à la demande du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, et du ministère de l’Outre-mer. Au 30 juin 2018 , le capital de cette société s'élève à 1,1 M€. L'AFD en détient 58,69 %. Le Fonds d’ i nvestissement et de s outien aux e ntreprises en Afrique ( Fisea ) a été créé en avril 2009. Cette société par actions simplifiée dotée d’un capital de 210 ,0  M € est détenue à presque 100 % par l’AFD, Proparco détenant une action. La gestion de FISEA est assurée par Proparco . TR Propasia LTD est une société anonyme créée en octobre 2008 dont l’objet social est la prise de participation, dans des sociétés ou organismes favorisant le développement économique et social dans le respect de l’environnement, en Asie. Cette société domiciliée à Hong Kong est dotée d’un capital de 10 M $ . Elle est détenue à 100 % par Proparco . Au 30 juin 2018 , le capital est libéré à hauteur de 52  %, soit 5,2 M $ . L a mise en équivalence Les sociétés dans lesquelles le groupe AFD exerce une influence notable sont mises en équivalence. L’influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financières et opérationnelles d’une filiale sans en détenir le contrôle. Elle peut résulter le plus fréquemment (i) d’une représentation dans les organes de direction ou de surveillance, (ii) de la participation aux décisions stratégiques, ou encore (iii) de l’existence d’opérations inter-entreprises importantes. Au 31 décembre 2017, c ette méthode a été appliquée à deux sociétés dans lesquelles l'A FD détient directement ou indirectement une participation comprise entre 20 et 50 % et sur lesquelles la notion d’influence notable s’avère exister : la Société immobilière de Nouvelle Calédonie (SIC) et la Socredo . La méthode de consolidation consist e alors à retenir, pour la valorisation de la participation, la situation nette de la société, d'une part, à introduire une quote-par t de son résultat retraité, d'autre part, ceci au prorata de la participation détenue dans son capital. Remarques sur les autres sociétés L'AFD détient par ailleurs des participations dans un certain nombre de sociétés sur la gestion desquelles elle n'exerce aucune influence notable. Ces sociétés ne sont pas consolidées, ni globalement, ni par mise en équivalence. Elles figurent à l'actif au poste «  Actifs financiers à la juste valeur par résultat  » ou « Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres » . Retraitement des opérations Les soldes du bilan et les transactions, les produits et les charges résultant des transactions intragroupe sont éliminés lors de la préparation des états financiers consolidés. Les gains découlant des transactions avec les entreprises mises en équivalence sont éliminés par la contrepartie des titres mis en équivalence à concurrence des parts d’intérêts du Groupe dans l’entreprise. Les pertes sont éliminées de la même façon que les gains, mais seulement dans la mesure où elles ne sont pas représentatives d’une perte de valeur. Principes et méthodes comptables Les états financiers consolidés de l’AFD sont établis en utilisant des méthodes comptables appliquées de façon constante sur toutes les périodes présentées dans les comptes consolidés et d’application conforme aux principes du Groupe par les entités consolidées par l’AFD. Les principales règles d'évaluation et de présentation appliquées pour la préparation des états financiers de l’ Agence française de développement au 30 juin 2018 sont indiquées ci-après . Conversion des opérations en monnaie étrangère Les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis dans la monnaie fonctionnelle du Groupe (en euros) au cours de clôture. Les écarts de change sont comptabilisés en résultat. Les actifs et passifs non monétaires libellés en devises peuvent être comptabilisés au coût historique ou à la valeur de marché. Les actifs non monétaires libellés en devises sont dans le premier cas convertis sur la base du taux de change en vigueur à la date de l’opération initiale ; dans le second cas, ils sont évalués au cours de change à la date à laquelle la valeur de marché a été déterminée. Les écarts de change relatifs aux actifs non monétaires libellés en devises et comptabilisés à la valeur de marché sont constatés en résultat lorsque l’actif est classé dans la rubrique « actifs financiers à la juste valeur par résultat » et au passif lorsque l’actif est classé dans la rubrique « actifs financiers à la juste-valeur par capitaux propres ». Utilisation d’estimations Certains montants comptabilisés dans les comptes consolidés en application des principes et méthodes comptables conduisent à l’utilisation d’estimations émises à partir des informations disponibles. Ces estimations sont notamment utilisées lors de l’évaluation en juste valeur des instruments financiers, des dépréciations et provisions. Le recours à des estimations concerne notamment : L’évaluation des pertes attendues à 12 mois ou à maturité en application du deuxième volet de la norme IFRS 9 ; Les provisions comptabilisées au passif du bilan (les provisions engagement sociaux, litiges, etc…) C ertains instruments financiers dont la valorisation est déterminée soit à partir de modèles complexes, soit d’actualisation de flux futurs probabilisés . Instruments financiers La norme IAS 32 définit un instrument financier comme tout contrat qui donne lieu à un actif financier d'une entité et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres d'une autre entité . Les actifs et passifs financiers sont comptabilisés dans les états financiers selon les dispositions de la norme IFRS 9 telle qu’adoptée par l’Union Européenne. Par conséquent, les actifs financiers sont classés au coût amorti, en valeur de marché par capitaux propres ou en valeur de marché par résultat selon les caractéristiques contractuelles des instruments et selon le modèle de gestion au moment de la comptabilisation initiale. Les passifs financiers sont classés au coût amorti ou en valeur de marché par résultat. Le groupe AFD a continué d’appliquer les dispositions d’IAS 39 en matière de couverture en attendant les futures dispositions relatives à la macro-couverture. Actifs financiers Classement et évaluation des actifs financiers Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs financiers sont évalués à leur v aleur de marché telle que définie par la norme IFRS 13 et sont classés dans le bilan du groupe en trois catégories (coût amorti, juste valeur par capitaux propres ou juste valeur par résultat). Les catégories comptables définissent le mode d’évaluation ultérieur des actifs financiers . Ce classement est fonction des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle de gestion ou « business model »). Les caractéristiques contractuelles (test « Solely Payments of Principal & Interests » ou « SPPI») Les flux de trésorerie contractuels qui correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d’intérêts sur le principal restant dû concordent avec un contrat de prêt de base, dans lequel l’intérêt consiste principalement en une contrepartie pour la valeur temps de l’argent et pour le risque de crédit. Néanmoins, l’intérêt peut aussi comprendre une contrepartie pour d’autres risques (par exemple, le risque de liquidité) et frais (par exemple, des frais d’administration) associés à la détention de l’actif financier pour une certaine durée. En outre, l’intérêt peut comprendre une marge qui concorde avec un contrat de prêt de base. En revanche, lorsque des modalités contractuelles exposent les flux de trésorerie contractuels à des risques ou à une volatilité qui sont sans rapport avec un contrat de prêt de base ( par exemple l’exposition aux variations de prix des actions ou des marchandises ) , les flux de trésorerie contractuels ne correspondent pas uniquement à des remboursements de principal et à des versements d’intérêts sur le principal restant dû et le contrat est par conséquent classé en juste valeur par résultat . Le modèle de gestion Le modèle de gestion représente la manière dont sont gérés les instruments pour générer des flux de trésorerie. L’identification du modèle de gestion se fait au niveau d u portefeuille d’instruments et non pas instrument par instrument en analysant et observant notamment : Les reportings de performance présentés à la direction du groupe ; La politique de rémunération des responsables en charge de gérer le portefeuille ; Les cessions d’actifs réalisées et prévues (taille, fréquence,…). En fonction des critères observés, les trois modèles de gestion, selon lesquels le classement et l’évaluation d’actifs financiers seront effectués, sont : Le modèle de pure collecte des flux contractuels des actifs financiers ; Le modèle fondé sur la collecte des flux contractuels et de la vente des actifs financiers ; Et tout autre modèle notamment un modèle de pure cession. Le mode de comptabilisation des actifs financiers résultant de l’analyse des clauses contractuelles couplée à la qualification du modèle de gestion est présenté sous la forme du schéma ci-dessous : a) Les instruments de dette s au coût amorti Les instruments de dette s sont classés au coût amorti si les deux critères suivants sont satisfaits : les flux de trésorerie contractuels constituent uniquement des paiements relatifs au principal et aux intérêts sur le principal et le modèle de gestion est qualifié de pure collecte. Cette catégorie d’actifs financiers inclut : Prêts et créances Les prêts et créances sont comptabilisés initi alement à leur valeur de marché majoré e des coûts de transaction qui, en règle générale, est le montant décaissé à l’origine (y compris les créances rattachées). Les prêts et créances sont évalués après leur comptabilisation initiale au coût amorti sur la base du taux d'intérêt effectif et peuvent faire l'objet d ’une dépréciation individuelle, dès lors qu'il existe un évènement de défaut survenu postérieurement à la mise en place du prêt, ayant un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés des actifs et ainsi, susceptible de générer une perte mesurable. Ces dépréciations sont déterminées par comparaison entre la valeur actualisée des flux futurs et la valeur comptable. L’effet de la désactualisation de la dépréciation est enregistré en produit net bancaire. Titres au coût amorti Cette catégorie comprend les titres de dettes dont les caractéristiques contractuelles sont SPPI et dont le modèle de gestion est qualifié de «  collecte  » . Ils sont comptabilisés initialement à la valeur de marché majorée des coûts de transaction, puis au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif, qui intègre l’amortissement des primes et décotes . Les coupons courus non échus sont inclus dans la valeur bilancielle en IFRS. Ce s actifs financiers font l’objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le paragraphe ci-dessous «  Les dépréciations des actifs financiers au coût amorti et à la juste valeur par capitaux propres  ». b) Les instruments de dette s à la juste valeur par capitaux propres Les instruments de dette s sont classés à la juste valeur par capitaux propres si les deux critères suivants sont satisfaits : les flux de trésorerie contractuels constituent uniquement des paiements relatifs au principal et aux intérêts sur le principal et le modèle de gestion est qualifié de «  collecte et vente  » . Cette catégorie correspond essentiellement aux tit res à revenu et maturité fixes que l’AFD peut être amenée à céder à tout moment , notamment les titres détenus dans le cadre de la gestion Actif-Passif . Ces actifs financiers sont évalués initialement à leur juste valeur majorée des coûts de transaction. Ils sont évalués ultérieurement à la valeur de marché et l es variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables. Ils font également l’objet d’un calcul de pertes attendues au titre du risque de crédit selon les mêmes modalités que celles applicables aux instruments de dette au coût amorti ( 3.2.4. Dépr éciations des prêts, créances et des titres de dettes ). Les intérêts sont comptabilisés en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Lors de la cession, les variations de valeurs comptabilisées précédemment en capitaux propres s er ont transférées en compte de résultat. c ) Les instruments de dette à la juste valeur par résultat Cette catégorie comprend les instruments de dettes ne respectant pas les critères SPPI : Les participations dans les fonds d’investissements et les participations directes avec option de vente et autres instruments de dettes (exemple : OPCVM …) L es caractéristiques des flux contractuelles sont telles que le test SPPI n’est pas satisfaisant et ne permettent pas de les classer en coût amorti . En application de ses procédures, l’AFD classe ses actifs financiers en deux critères principaux : actifs cotés sur un marché et actifs non cotés. Les actifs cotés sont répartis en deux sous-groupe s , ceux cotés sur un marché « actif », attribut qui s’apprécie en fonction de critères objectifs, ou ceux cotés sur un marché inactif. Les actifs cotés sur un marché « actif » sont automatiquement classés en niveau 1 de juste valeur. Les actifs cotés sur un marché « inactif » sont classés en niveau 2 ou 3 de juste valeur selon la méthodologie de valorisation utilisée. Lorsqu’il existe des données observables directes ou indirectes utilisées pour la valorisation, l’actif est classé en niveau 2 de juste valeur. Lorsqu’il n’existe pas de telles données ou que ces dernières n’ont pas de caractères « observables » (observation isolée, sans récurrence), l’actif est classé en niveau 3 de juste valeur, au même titre que les actifs non cotés. Tous les actifs non cotés sont classés en niveau 3 de juste valeur et sont valorisés principalement selon deux méthodes, la quote-part d’actif net réévalué sur la base des derniers états financiers transmis par les entités concernées (< 6 mois) et le coût historique pour les filiales immobilières de l’AFD. La revue des valorisations est effectuée selon une fréquence semestrielle. En cas de modification des paramètres qui pourraient justifier la modification du niveau de classement en juste valeur, le département des Risques Groupe décide de proposer le changement de classification qui est soumis à la validation du Comité des Risques. Les prêts Certains contrats de prêts sont assortis de clause de remboursement anticipé dont le montant contractuel correspond à une compensation égale au coût du débouclage d’un swap de couverture associé. Les flux de remboursement anticipé de ces prêts sont considérés comme non SPPI s’ils ne reflètent pas uniquement l’effet des changements de taux d’intérêt de référence. Par conséquent, le groupe AFD a identifié un portefeuille de prêts qui est évalué à la juste valeur par résultat. Les prêts font ainsi l’objet d’un exercice de valorisation selon la méthodologie d’a ctualisation des flux futurs, avec un taux d’actualisation propre à chaque prêt. les instruments dérivés de change ou de taux utilisés dans le cadre de couverture économique Il s’agit des instruments dérivés qui ne répondent pas à la définition de la comptabilité de couverture selon la norme IAS 39. Ces actifs et passifs sont valorisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat. La variation de juste valeur figure au compte de résultat dans le poste « gains et pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur ». La juste valeur des dérivés de change , contractés par l’AFD, intègre fréquemment une composante couverture de marge future des prêts libellés en devises. Le résultat de change des actifs associés comptabilisé en produits ou charges des autres activités com pense partiellement cet impact. Le montant comptabilisé initialement au bilan pour un dérivé évalué à la juste valeur correspond à la contrepartie donnée ou reçue en échange (prime d’une option ou la soulte encaissée). Les valorisations ultérieures sont généralement réalisées sur la base de l’actualisation de flux futurs à partir d’une courbe zéro coupon. Enfin, les derniers él ément s intégré s dans cette rubrique correspondent aux actifs et passifs à la juste valeur par option et aux impacts résultant de la valorisation du risque de crédit ( Credit Valuation Adjustment / Debit Valuation Adjustment ). d ) Les instruments de capitaux propres Les instruments de capitaux propres sont comptabilisés par principe à la juste valeur par résultat. Il a été toutefois laissé la possibilité de désigner des instruments de capitaux propres à la Juste Valeur par Capitaux propres Non Recyclables. Ce choix effectué au cas par cas pour chaque instrument est irrévocable. Dès lors que l’option de désigner un instrument de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres est retenue : Seuls les dividendes qui ne représentent pas la récupération d’une partie du coût de l’investissement sont constatés en résultat dans la rubrique Gains ou pertes nets sur actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ; Les variations de juste valeur de l’instrument sont uniquement comptabilisées en capitaux propres et ne sont pas ultérieurement transférées en résultat . Par conséquent, en cas de vente de l’investissement, aucun profit ou perte n’est comptabilisé en résultat, les plus ou moins-values réalisées sont reclassées dans les réserves consolidé e s . La phase 2 de la norme IFRS 9, liée au modèle général de dépréciations, ne s’applique pas aux instruments de capitaux propres. e) Reclassement des actifs financiers Le reclassement des actifs financiers n’intervient que dans des cas exceptionnel induit par un changement de modèle de gestion. U n changement de modèle de gestion des actifs financiers se t raduit par des changements dans la façon dont l’activité est gérée de façon opér ationnelle, systèmes etc. ( acquisition d’une activité, arrêt d’une activité, etc …) ayant pour conséquence comptable un reclassement de la totalité des actifs financiers du portefeuille lorsque le nouveau modèle de gestion est effectif . Passifs financiers Les catégories de passifs financiers n ’ont pas été modifiées par IFRS 9 et sont par conséquent classés dans deux catégories comptables : Les passifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option sont évalués à la juste valeur, les variations de juste valeur sont comptabilisé e s en contrepartie du résultat ; Les passifs financiers au coût amorti sont évalués à l’initiation à la juste valeur et au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE) ultérieurement – pas de modification de la méthode du coût amorti par rapport à IAS 39. L es passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sur option sont évalués à la juste valeur en contrepartie du résultat pour les variations de juste valeur , l’effet de la réévaluation du risque de crédit propre devra être comptabilisé directement dans les capitaux propres non recyclables . Par ailleurs, il reste nécessaire, le cas échéant, de séparer les dérivés incorporés dans les passifs financiers. Les passifs financiers au sein du groupe AFD (hors instruments dérivés) sont évalués au coût amorti et correspondent aux : D ettes émises re présentées par un titre qui sont enregistrées initialement à leur juste valeur diminuée des coûts de transaction puis sont évaluées à leur coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif . Les primes de remboursement (différences entre le prix de remboursement et le nominal du titre) et les primes d'émission positives ou négatives (différence entre le prix d'émission et le nominal du titre) sont étalées de manière actuarielle su r la durée de vie des emprunts  ; Dettes subordonnées  : En 1998, une convention a été conclue avec l'État aux termes de laquelle une partie de la dette de l'AFD vis-à-vis du Trésor, correspondant aux tirages effectués entre le 1 er janvier 1990 et le 31 décembre 1997, a été transformée en dette subordonnée. Cette convention prévoit également le réaménagement global de l'échéancier de cette dette sur 20 ans dont 10 ans de différé, et l’inscription en dette subordonnée de toute nouvelle tranche d'emprunt à partir du 1 er janvier 1998 (avec un échéancier sur 30 ans dont 10 ans de différé). Conformément aux avenants n°1 du 19 mars 2015 et n°2 du 24 mai 2016, à l’initiative de l’Etat et selon les modalités de la troisième étape du financement complémentaire d’un montant de 280 ,0 M€ , un tirage de 160,0 M€ a été réalisé sur cette dernière tranche de RCS (Ressource à condition spéciale) en septembre 2017. Le tirage du solde s’élevant à 120,0 M€ est prévu pour septembre 2018, et permettra d’atteindre le montant total de 840,0 M€ pour la période 2015-2018. Au 30 juin 2018, le solde s’élève ainsi à 720,0 M€ au lieu des 840,0 M€ prévus initialement à horizon 2017. D écomptabilisation des actifs et passifs financiers L e groupe AFD décomptabilise tout ou partie d’un actif financier lorsque  : Les droits contractuels aux flux de trésorerie liés à l’actif expirent ; ou L’AFD transfert les droits contractuels à recevoir les flux de trésorerie de l’actif financier, et transfère la quasi-totalité des risques et avantages de la propriété de cet actif ; ou L’AFD conserve les droits contractuels à recevoir les flux de trésorerie de l’actif financier, mais supporte l’obligation contractuelle de payer ces flux de trésorerie à une ou plusieurs entités . Lors de la décomptabilisation d’un actif financier dans son intégralité, la différence entre la valeur comptable de cet actif et la somme de la contrepartie reçue doit être comptabilisée dans le compte de résultat parmi les plus ou moins-values de cession correspondant à l’actif financier transféré. Le groupe AFD décomptabilise un passif financier si et seulement s’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est juridiquement éteinte, éteinte de fait, annulée, ou arrive à expiration. Lors de la décomptabilisation d’un passif financier dans son intégralité, la différence entre la valeur comptable de ce passif et la somme de la contrepartie payée doit être comptabilisée dans le compte de résultat en ajustement du compte de charge d’intérêt correspondant au passif financier décomptabilisé . Instruments financiers dérivés qualifiés de couverture Le groupe AFD a décidé de ne pas appliquer la troisième phase d’IFRS 9 « comptabilité de couverture », l’AFD appliqu ant la comptabilité de couverture de juste valeur définie par la norme IAS 39. Il s’agit d’une couverture des variations de juste valeur d’un actif ou d’un passif inscrit au bilan. Les variations de juste valeur au titre du risque couvert sont enregistrées en résultat dans le poste « G ains et pertes nets sur instruments financiers à la valeur de marché par résultat  », symétriquement à la variation de juste valeur des instruments de couverture . Les swaps de taux, et les Cross Currency swap (taux fixe et taux variable) sont mis en place par l’AFD afin de se prémunir contre le risque de taux et le risque de change. La comptabilité de couverture est applicable si l’efficacité de la relation de couverture est démontrée et si le rapport entre les variations effectives de valeur de l’élément de couverture et de l’élément couvert est compris entre 80 % et 125 %. La réévaluation de la composante couverte est comptabilisée soit conformément à la classification de l’instrument couvert dans le cas d’une relation de couverture d’un actif ou d’un passif identifié, soit dans le poste « écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » dans le cas d’une relation de couverture de portefeuille. Si la couverture ne répond plus aux critères d’efficacité définis par la norme IAS 39, les dérivés de couverture sont transférés en « actifs financiers à la juste valeur par résultat » ou « passifs financiers à la juste valeur par résultat » et comptabilisés selon les principes applicables à cette catégorie. Concernant les swaps à valeur non nulle entrant dans une relation de couverture de juste valeur , la somme cumulée des variations de juste valeur de la composante couverte non nulle est étalée sur la durée restant à courir des éléments couverts.  Les dépréciations des actifs financiers au coût amorti et à la juste valeur par capitaux propres Conformément à la norme IFRS 9, le modèle de dépréciation pour risque de crédit est fondé sur les pertes de crédits attendues (« Expected Credit Losses  » ou « ECL »). Le s dépréciations sont constatées sur les instruments de dettes évalués au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables ainsi que sur les engagements sur prêts et les contrats de garanties financières qui ne sont pas comptabilisés à la juste valeur. Principe général Le groupe AFD classe les actifs financiers en 3 catégories distinctes (appelées aussi « stages ») selon l’évolution, dès l’origine , du risque de crédit attaché à l’actif. La méthode de calcul de la provision diffère selon l’appartenance à l’un de ces 3 stages. L’appartenance à chacune de ces catégories est définie de la façon suivante : Stage 1 : regroupe les actifs « sains » et n’ayant pas subi de dégradation du risque de contrepartie depuis leur mise en place. Le mode de calcul de la provision est basé sur les pertes attendues ( Expected Loss ) sur un horizon de 12 mois  ; Stage 2 : regroupe les actifs sains pour lesquels une augmentation significative du risque de crédit a été observée depuis la comptabilisation initiale. Le mode de calcul de la provision est basé statistiquement sur les pertes attendues ( Expected Loss )  ; Stage 3 : regroupe les actifs pour lesquels il existe un indicateur objectif de dépréciation (identique à la notion de défaut actuellement retenue par le Groupe pour apprécier l’existence d’un indice objectif de dépréciation). Le mode de calcul de la provision est basé , à dire d’expert, sur les pertes attendues ( Expected Loss ). Notion de défaut Le passage en stage 3 (qui répond à la définition « incurred loss » sous IAS 39) est lié à la notion de défaut qui n’est pas explicitement définie par la norme. La norme associe à cette notion, la présomption réfutable de 90 jours d’impayés et précise que la définition utilisée doit être conforme à la politique de gestion des risques de crédit de l’entité et doit inclure des indicateurs qualitatifs (i.e. rupture de « covenant »). Ainsi, pour le groupe AFD, le « stage 3 » sous IFRS 9 se caractérise par la combinaison des critères suivants : Définition d’un tiers douteux au sens du groupe AFD ; Utilisation du principe de contagion du défaut . Les tiers présentant un impayé supérieur à 90 jours, ou 180 jours pour les collectivités locales, ou un risque de crédit avéré (difficultés financières, restructuration financière …) sont déclassés en « douteux » et la contagion du caractère douteux est appliquée à tous les concours du tiers concerné . Augmentation significative du risque de crédit L’augmentation significative du risque de crédit peut être appréciée sur une base individuelle ou sur une base collective. Le groupe examine toutes les informations dont il dispose (internes ou externes, incluant des données historiques, des informations sur les conditions économiques actuelles, des prévisions fiables sur les événements futurs et conditions économiques) . Le modèle de dépréciation est fondé sur la perte attendue, cette dernière doit refléter la meilleure information disponible à la date de clôture en ayant une approche prospective ( forward looking ). Afin d’apprécier l’augmentation significative du risque de crédit d’un actif financier depuis son entrée au bilan, qui entraine son transfert du stage 1 au stage 2 puis au stage 3, le Groupe a construit un cadre méthodologique définissant les règles d’appréciation de la dégradation du risque de crédit. La méthodologie retenue repose sur une combinaison de plusieurs critères notamment les notations internes, la mise sous surveillance, la présomption réfutable de dégradation significative en présence d’impayé de plus de 30 jours. Concernant les actifs entrant dans le stage 3, l’application de la norme IFRS 9 n’a pas modifié la notion de défaut actuellement retenue par le groupe sous IAS 39. La norme permet de supposer que le risque de crédit d’un instrument financier n’a pas augmenté de façon significative depuis la comptabilisation initiale si ce risque est considéré comme faible à la date de clôture (par exemple un instrument financier présentant une notation de très bon niveau). Cette disposition a été appliquée pour les titres de dette comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclable s ainsi que ceux au coût amorti . Dans le cadre de la classification en stage 1 et 2, les contreparties bénéficiant d’une not ation de très bon niveau sont systématiquement classées en Stage 1. Mesure des pertes de crédits attendus « ECL » Les pertes de crédits attendus sont définies comme une estimation probable des pertes de crédit actualisées pondérées par la probabilité d’occurrence de ces pertes sur l’année à venir ou sur la durée de vie des actifs selon le stage. Sur la base des spécificités du portefeuille du groupe AFD, les travaux menés ont permis d’arrêter des choix méthodologiques pour le calcul des pertes de crédit attendues sur tous les actifs du groupe éligibles au classement en coût amorti ou en juste valeur par capitaux propres en lien avec l’application de la phase 1 de la norme IFRS 9. La méthodologie de calcul développée par le groupe repose ainsi sur des concepts et données internes mais également sur des matrices de transition externe retraitées. Le calcul du montant des pertes de crédit attendues (ECL) s’appuie essentiellement sur trois paramètres principaux : la probabilité de défaut (PD), la perte en cas de défaut (LGD) et le montant de l’exposition en cas de défaut (EAD) en tenant compte des profils d’amortissement. Probabilité de défaut (PD) La probabilité de défaut permet de modéliser la probabilité qu’un contrat aille en défaut sur un horizon de temps donné. Cette probabilité est modélisée : à partir de critères de segmentation du risque ; sur un horizon de 12 mois (notée PD 12 mois) pour le calcul de la perte attendue des actifs du stage 1  ; et sur l’ensemble des échéances de paiements des actifs associés au stage 2 (appelée Courbe de PD à maturité ou PD lifetime ). Compte tenu du faible volume de prêts au sein du Groupe AFD , du caractère « low default portfolio » de certains portefeuilles, le Groupe AFD ne dispose pas d’une collecte des défauts historiques internes assez représentative de la réalité économique des zones d’intervention des entités du Groupe . Pour ces raisons, le Groupe AFD a retenu une approche basée sur des transitions de notations et des probabilités de défaut communiquées par les agences de notation. Des retraitements peuvent s’avérer nécessaires sur les matrices de transition externes afin de corriger certaines irrégularités pouvant avoir un impact sur la cohérence des probabilités de défaut calculées à partir de ces matrices externes. Pertes en cas de défaut (LGD) La perte en cas de défaut ( Loss Given Default, LGD) est modélisée pour les actifs des différents stages. Le Groupe AFD a pris en compte dans l a modélisation de la LGD la valorisation des collatéraux . Pour les mêmes raisons que celles évoquées pour la « Probabilité de défaut », le Groupe AFD s’appuie sur les données de recouvrements externes publié e s par les agences de notation. Ces données externes sont retraité e s pour tenir compte des garanties personnelles ou réelles telles que peuvent présentés les actifs du groupe AFD. Exposition au défaut (EAD): L’exposition au défaut correspond au montant résiduel anticipé par le débiteur au moment du défaut et doit, ainsi, prendre en compte les cash-flows futurs et les éléments forward - looking . A ce titre, l’EAD tient compte : d es amortissements contractuels du principal ; d es éléments de tirage des lignes comptabilisées au hors bilan ; d es éventuels remboursements anticipés. Restructuration des actifs  financiers Une restructuration pour cause de difficultés financières de l’emprunteur entra î ne une modification des termes du contrat initial pour permettre à l’emprunteur de faire face aux difficultés financières qu’il rencontre. Si la restructuration n’entr aîne pas une décomptabilisation des actifs et que les modifications des conditions sont telles que la valeur actualisée des nouveaux flux futurs attendus au taux d’intérêt effectif d’origine de l’actif est inférieure à sa valeur comptable, alors une décote doit être comptabilisée dans la rubrique « coût du risque » pour ramener la valeur comptable à la nouvelle valeur actualisée. Les gains ou pertes sur instruments financiers Gains ou pertes sur instruments financiers à la juste valeur par résultat Le résultat des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat est comptabilisé sous cett e rubrique et comprend essentiellement : Les dividendes , les autres revenus et l es plus et moins-values réalisées ; Les variations de justes valeurs ; Les incidences de la comptabilité de couverture. Gains ou pertes sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres Le résultat des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par capitaux est comptabilisé sous cette rubrique et comprend: Les dividendes et autres revenus; Les plus et moins-values réalisées sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables. Engagements de rachat sur intérêts minoritaires En 2008 puis en 2014 lors de l’augmentation de capital de Proparco , le Groupe a consenti aux actionnaires minoritaires de Proparco des engagements de rachat de leurs participations. Le prix d’exercice est défini contractuellement  en fonction de l’ actif net réévalué en date d e la levée de l’option . Ces engagements se traduisent dans les comptes semestriels 201 8 par   une dette de 206,4 M€ vis à vis des actionnaires minoritaires de Proparco en contrepartie d’une diminution des « intérêts minoritaires  » pour 186,7 M€ et d es « Réserves consolidées – Part du Groupe », à hauteur de - 20,8  M€ . Immobilisations Les immobilisations inscrites au bilan de l’A FD comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles. Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d’acquisition augmenté des frais directement attribuables. Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacements à intervalles réguliers et ayant des durées d’utilisation différentes, chaque élément est comptabilisé séparément selon un plan d’amortissement qui lui est propre. L’approche par composants a ainsi été retenue pour l’immeuble du siège. Les durées d’amortissement ont été estimées en fonction de la durée d’utilité des différents composants  Intitulé Durée d’amortissement 1. Terrain Non amortissable 2. Gros – œuvre 40 ans 3. Clos, couvert 20 ans 4. Lots techniques, Agencements et Aménagements 15 ans 5. Aménagements divers 10 ans Concernant les autres catégories d’immobilisations corporelles, elles sont amorties suivant le mode linéaire : les immeubles de bureau situ és outre-mer le sont sur 15 ans ; les immeubles de l ogement sont amortis sur 15 ans ; les agencements, aménagements et mobilie rs sont amortis sur 5 ou 10 ans ; les matériels et véhicules sur 2 à 5 ans. Concernant les immobilisations incorporelles, les logiciels sont amortis, selon leur nature, sur des durées de 8 ans pour les progiciels de gestion et de 2 ans pour les outils bureautiques. Les amortissements sont calculés selon la méthode linéaire en fonction de la durée de vie économique attendue du bien, la valeur résiduelle du bien étant déduite de la base amortissable. À chaque date de clôture, les immobilisations sont évaluées à leur coût amorti (coût diminué des amortissements et des éventuelles pertes de valeur) et le cas échéant, les durées d’utilité et les valeurs résiduelles font l’o bjet d’un ajustement comptable. Les provisions Des provisions sont constatées lorsqu’il est probable qu’une sortie de ressources représentative d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre une obligation du fait d’évènements passés et lorsque le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable. Provisions sur encours souverains La convention « relative au compte de réserve» , signée le 8 juin 2015 entre l’AFD et l’État français pour une durée indéterminée , détermine le mécanisme de constitution de provisions en couverture du risque souverain et les principes d’emploi des provisions ainsi constituées. Ce compte de réserve est destiné à (i) alimenter les provisions que l’AFD aurait à constituer en cas de défaillance d’un emprunteur souverain, (ii) servir les intérêts normaux impayés et (iii) plus généralement, contribuer à l’indemnisation de l’AFD en cas d’annulation de créances au titre des prêts souverains. Le solde de ce compte ne peut être inférieur au montant requis pour la constitution des provisions collectives sur encours sain ou restructuré. Ce calibrage est calculée à partir des estimations de pertes attendues sur l’ensemble du portefeuille de prêts souverains (pertes à un an, pertes à terminaison, exigences règlementaires de provisions ou tout autre donnée dont l’AFD dispose permettant d’anticiper le profil de risque du portefeuille de prêts souverains). Les encours souverains douteux sont provisionn és. Cette dépréciation est par ailleurs neutralisée par prélèvement sur le compte de réserve. Les dotations nettes de reprises de provisions sont enregistrées dans le Produit Net Bancaire. Provisions sur les engagements de financement et de garanties L es engagements de financement et de garanties qui ne sont pas comptabilisés à la juste valeur par résultat et qui ne correspondent pas à des instruments dérivés font l’objet de provisionnement selon les principes définis par la norme IFRS 9. Provision pour risques filiales Elle est destinée notamment à couvrir le coût pour l'AFD de la reprise et de la liquidation de la Soderag , qui a été décidée en 1998, et le risque de perte pour l'AFD sur les prêts qu'elle a consentis à la Sodema , la Sodega et la Sofideg pour racheter le portefeuille de la Soderag . Ces prêts ont été transférés à la Sofiag . Provision pour engagements sociaux – Avantages postérieurs à l’emploi Régimes à prestations définies Les engagements de retraite et de retraite anticipée Les engagements immédiats de retraite et retraite anticipée sont entièrement externalisés chez un assureur. Les engagements différés de retraite et retraite anticipée sont conservés par l’AFD et couverts par des contrats d’assurance spécifiques. Ils ont été évalués conformément aux dispositions des contrats conclus entre l’AFD et l’assureur. Les i ndemnités de fin de carrière et le financement du régime de frais de santé L’AFD octroie à ses salariés des indemnités de fin de carrière (IFC). Elle participe également au financement du régime de frais de santé de ses retraités. Conformément à la norme IAS 19, ces engagements (indemnité de fin de carrière, financement du régime des frais de santé et des retraites) font l’objet d’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiques et financières. Le montant des engagements provisionnés est déterminé selon la méthode des unités de crédit projetées. À chaque arrêté, une revalorisation des engagements de retraite portés par l’AFD est faite et comparée avec la valeur des contrats d’assurance. En application de la norme IAS 19 révisée, les écarts actuariels sont enregistrés en autres éléments du résultat global (OCI) . Au 30 juin 2018, les engagements sociaux n’ont pas fait l’objet d’une actualisation compte tenu de la stabilité des taux sur la période. Les impôts différés Pour l'établissement des comptes consolidés, le calcul des impôts différés est effectué société par société, en respectant la règle de symétrie, suivant la méthode du report variable. Cette méthode a été appliquée sur les différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs et leurs bases fiscales. Le Groupe AFD comptabilise des impôts différés essentiellement sur les plus ou moins-values latentes des titres de participations détenus par Proparco et FISEA , les dépréciations comptabilisées par Proparco sur les prêts au coût amorti et sur les plus ou moins-values latentes constatées sur les prêts comptabilisés à la juste valeur par résultat en appliquant les taux en vigueur. Information sectorielle En application de la norme IFRS 8 Secteurs opérationnels , l’AFD identifie et présente un seul secteur opérationnel correspondant à son activité de prêts et subventions, basé sur l’information transmise en interne au Directeur Général qui est le principal décideur opérationnel de l’AFD. Cette activité de prêts et subventions correspond au principal métier du Groupe dans le cadre de sa mission de service public de financement de l’aide au développement. Principes du tableau de flux de trésorerie Le tableau des flux de trésorerie analyse l’évolution de la trésorerie provenant des opérations d’exploitation, d’investissement et de financement, entre deux exercices. Le tableau des flux de trésorerie de l’Agence française de développement est présenté selon la recommandation n° 201 7 -0 2 de l’Autorité des normes comptables, relative au format des documents de synthèse des établissements du secteur bancaire établis selon les normes comptables internationales. Il est établi selon la méthode indirecte, le résultat de l’exercice est retraité des éléments non monétaires : dotations aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles, dotations nettes aux provisions, autres mouvements sans décaissement de trésorerie, comme les charges à payer et les produits à recevoir. Les flux de trésorerie liés aux opérations d’exploitation, d’investissement et de financement sont déterminés par différence entre les postes des comptes semestriels de l’exercice précédent et de l’exercice en cours. La trésorerie comprend les fonds en caisse et les dépôts à vue à la Banque de France et chez les établissements de crédit. Impact s de la première application d’IFRS 9 L’application du premier volet « classements et évaluations » de la norme IFRS 9 au 1 er janvier 2018  a conduit aux principaux effets suivants: Reclassement des actifs financiers disponibles à la vente et des actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance Les actifs financiers disponibles à la vente ont été reclassés principalement en : Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par résultat à hauteur de 1 446 millions d’euros et correspondent aux parts détenues dans des fonds de placement collectifs (fonds d’investissements, OPCVM,…), les titres de participations avec option de vente incorporée et les instruments de dettes convertibles en actions (obligations convertibles) dont les flux contractuels ne revêtent pas le caractère SPPI; Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables à hauteur de 1 126 millions d’euros et concernent les titres de dettes détenues dans le cadre de la gestion de trésorerie. Les flux contractuels de ces titres revêtent le caractère SPPI mais leur modèle de gestion implique des cessions fréquentes ; Instruments de capitaux propres dont le groupe a choisi d’opter pour une comptabilisation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables à hauteur de 452 millions d’euros et concernent les titres de participations directes détenues par le groupe AFD ; Titres de dettes au coût amorti à hauteur de 65 millions d’euros qui sont majoritairement regroupés dans un portefeuille de titres déposée en garantie. Les actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance Cette catégorie compren ait les titres à revenu et maturité fixes, que l’AFD a vait l’intention et les moyens de détenir jusqu’à leur échéance. Il s’agit de titres de dettes dont les flux contractuel s revêtent le caractère SPPI et qui sont détenus pour collecter les flux contractuels . Ils ont été par conséquent classés en titres de dettes au coût amorti. Reclassement des encours de prêts et créances non SPPI Les prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle ont été pour l’essentiel éligibles à un classement au coût amorti selon IFRS 9 à l’exception d’un portefeuille de prêts dont les flux contractuels ne revêtent pas le caractère SPPI. Il s’agit de prêts dont l es flux de remboursement anticipé ne reflètent pas uniquement l’effet des changements de taux d’intérêt de référence . Les encours ont par conséquent été reclassés en actifs financiers à la juste valeur par résultat à hauteur de 1 028 millions d’euros et correspondent à 3,3 % des encours de prêts du groupe au 1 er janvier 2018 . Autres r eclassement s Un prêt à taux d’intérêt zéro ét ait comptabilisé à la juste valeur sur option sous IAS 39 et après analyse des caractéristiques des flux contractuels et compte tenu du modèle de gestion collecte poursuivi pour le s portefeuilles de «  prêts et créances  » , ce prêt a été reclassé en coût amorti à hauteur de 2 5 millions d’euros. Les instruments dérivés de couverture pour lesquels les éléments couverts ont été reclassé s dans la rubrique «  actifs financiers à la juste valeur   par résultat  » ont été exclus du périmètre des opérations éligibles à la comptabilité de couverture et reclassés en instruments dérivés à la juste valeur par résultat à hauteur de 10 4 millions d’euros. Ajustements de valeurs relatifs aux reclassements Les ajustements de valeurs liés aux reclassements sont limités et co ncernent essentiellement la mise à la juste valeur des prêts comptabilisés à la juste valeur par résultat dont 1 3 millions d’euros sont liés à la déqualification des instruments dérivés comptabilisés en comptabilité de couverture et 3 millions d’euros à l’ajustement des justes valeurs des prêts. Ajustements de valeurs relatifs aux dépréciations et provisions pour risque de crédit L’application du deuxième volet « dépréciations » de la norme IFRS 9 au 1 er janvier 2018  a conduit à l’ajustement des dépréciations et provisions pour risque de crédit à la baisse sur les prêts comptabilisés au coût amorti à hauteur de 134 millions d’euros. Transition du bilan du 31 décembre 2017 au 1 er janvier 2018 Actifs financiers en valeur brute Actifs financiers en valeur nette Passifs financiers T ransition entre les dépréciations ou provisions constituées selon IAS 39 et les corrections de valeur pour pertes constituées selon IFRS 9 Au titre de l’application d’IFRS 9 au 1 er janvier 2018, les modalités de provisionnement ont évolué de manière significative. La méthodologie de provisionnement applicable au 1 er janvier 2018 est décrite dans le paragraphe relatif aux instruments financiers au sein des règles et méthodes comptables . Le tableau suivant présente l’évolution des dépréciations ou provisions passives comptabilisées au 31 décembre 20 1 7 selon les dispositions d’IAS 39 vers le montant de correction de valeur pour pertes comptabilisé au 1er janvier 2018 selon les dispositions d’IFRS 9 : Transition des dépréciations sur actifs financiers Transition des provisions sur engagements de garantie et de financement Le passage des dépréciations sur actifs financiers ainsi que les provisions sur les engagements de financement et de ga rantie entre le 31 décembre 2017 sous IAS 39 et le 1 er janvier 2018 sous IFRS 9 est présenté ci-dessous : Notes annexes relatives aux é tats financiers au 30 juin 2018 Les données comparatives au 31 décembre 2017 ainsi que les principes comptables appliqués à ces données comparatives sont disponibles dans les états financiers consolidés du groupe au 31 décembre 2017. Pour les instruments financiers, les données comparatives relatives à l’exercice 2017 qui sont présentées en regard des données 2018 restent établies conformément aux dispositions de la norme IAS 39. Les reclassements et ajustements de valeur liés à la première application d’IFRS 9 ont présentées ci-dessus dans l a partie 3.3 Impacts de la première application d’IFRS 9 . 3.4.1 Notes relatives au Bilan Note 1 – Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat Note 1.1 Instruments dérivés de change et de taux d’intérêt Les i nstruments dérivés de taux d’intérêt et de change sont évalués en juste valeur par résultat et sont par conséquent assimilés à des actifs financiers de transaction . En IFRS, un dérivé est toujours présumé détenu à des fins de transaction ( Held For Trading), sauf à démontrer et documenter l’intention de couverture et le fait que le dérivé soit éligible à la comptabilité de couverture. Cette catégorie regroupe, à l’AFD, les instruments de couverture non éligibles à la comptabilité de couverture ou les couvertures de change dites « naturelles ». Note 1. 2 Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI Note 1. 2 .1 Prêts ne remplissant pas les critères SPPI Les contrats de prêts peuvent être assortis de clause de remboursement anticipé dont le montant contractuel correspond à une compensation égale au coût du débouclage d’un swap de couverture associé. Les flux de remboursement anticipé de ces prêts sont considérés comme non SPPI s’ils ne reflètent pas uniquement l’effet des changements de taux d’intérêt de référence. Par conséquent, le groupe AFD a identifié un portefeuille de prêts qui est évalué à la juste valeur par résultat. Les prêts font ainsi l’objet d’un exercice de valorisation selon la méthodologie d’a ctualisation des flux futurs, avec un taux d’act ualisation propre à chaque prêt conformément aux règles comptables poursuivies par le Groupe. Note 1. 2 .2 Obligations et autres titres à revenu fixe Les obligations convertibles sont des instruments de dettes dont les flux contractuels ne revêtent pas le caractère SPPI du fait de la nature des flux échangés et sont par conséquent évalués à la juste valeur par résultat. No te 1.2 . 3 Participations et autres titres détenus à long terme Le Groupe AFD a pour objectif de favoriser les investissements privés dans les pays en développement, principalement via ses filiales Proparco et Fisea (Fonds d’investissement de soutien aux entreprises en Afrique). Il intervient ainsi notamment au travers de participations dans des fonds d’investissement, cette activité lui permettant de démultiplier l’impact de ses financements en soutenant un nombre important de sociétés dans des secteurs divers et d’ainsi favoriser la croissance économique et la création d’entreprises génératrice s d’emplois. L e groupe AFD détient également dans le cadre de son activité des participations directes avec option de vente. L es flux contractuels de ces actifs financiers ne revêtent pas le caractère SPPI et sont par conséquent évalués à la juste valeur par résultat. Note 1. 3 Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat Les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par résultat correspondent à des participations détenues par l’ AFD pour lesquelles le classement en juste valeur par capitaux propres non recyclable n’a pas été retenu. Au 30 juin 2018, le Groupe a opté pour le classement en juste valeur par capitaux propres de l’exhaustivité du portefeu ille de participations directes sans option de put, qui constitue la majorité des instruments de capitaux propres du groupe. Les instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat sont par conséquent à zéro. Note 2 – Instruments financiers dérivés de couverture Instruments de couverture de juste valeur Analyse par durée résiduelle (notionnels) La ventilation des notionnels des instruments dérivés de couverture est présentée par maturité contractuelle résiduelle. Note 3 – Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Note 4  – Actifs et passifs financiers à la juste valeur selon le niveau de juste valeur N ote 5 – Instruments financiers au coût amorti Actifs financiers évalués au coût amorti Note 5 .1 Titres de dettes au coût amorti Note 5 .2  Prêts et c réances sur les établissements de crédit et sur la clientèle au coût amorti Note 6 – Comptes de régularisation , actifs et passifs divers Note 7  – Immobilisations corporelles et incorporelles N ote 8 – Passifs financiers évalués au coût amorti Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle et dettes représentées par un titre au coût amorti Echéancier des dettes représentées par un titre au coût amorti Dettes représentées par un titre par devise Note 9  – Provisions 3.4.2 Notes relatives au Compte de résultat Note 10 – Produits et charges d’intérêts par catégorie comptable Note 11 – C ommissions nettes Note 1 2 – Gains ou pertes sur instr
    Bulletin BALO n°117 du 28/09/2018, affaire n°1804716
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 21/05/2018
    Numéro d’affaire : 1802225
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT Etablissement public - Dotation : 2 807 998 856 euros Siège social : 5, rue Roland-Barthes – 75598 Paris cedex 12 775 665 599 R.C.S. Paris Situation au 3 1 mars 201 8 en milliers d'euros
    Bulletin BALO n°61 du 21/05/2018, affaire n°1802225
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 02/05/2018
    Numéro d’affaire : 1801555
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT Etablissement public - Dotation : 2 807 998 856 euros Siège social : 5, rue Roland-Barthes - 75598 Paris cedex 12 775 665 599 R.C.S. Paris En application de l’article L.451-1-2 du Code Monétaire et Financier, le Document de référence 2017 (incluant le rapport financier annuel) de l’Agence Française de Développement a été déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 24 avril 2018 sous le numéro D.18-0375 . Il peut être consulté sur le site de l’Agence Française de Développement, à la rubrique « Espace investisseurs » : https://www.afd.fr/fr/espace-investisseurs
    Bulletin BALO n°53 du 02/05/2018, affaire n°1801555
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 27/10/2017
    Numéro d’affaire : 1704845
    Description : 170484527 octobre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°129Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENTEtablissement public - Dotation : 2 807 998 856 eurosSiège social : 5, rue Roland-Barthes – 75598 Paris cedex 12775 665 599 R.C.S. Paris Situation au 30 septembre 2017en milliers d'euros  ACTIF Septembre2017 Décembre2016 Caisse, Banque Centrale 1 380 141 173 202 Effets publics et valeurs assimilées 1 829 399 1 429 452 Créances sur les établissements de crédit 11 857 029 11 019 026 À vue 2 712 674 917 730 À terme 9 144 355 10 101 296 Opérations avec la clientèle 22 256 590 22 148 241 Autres concours à la clientèle 22 256 590 22 148 241 Obligations et autres titres à revenu fixe 144 067 272 569 Actions et autres titres à revenu variable 39 033 39 033 Participations et autres titres détenus à long terme 130 443 131 042 Parts dans les entreprises liées 616 894 586 894 Immobilisations incorporelles 30 008 26 611 Immobilisations corporelles 190 896 191 207 Autres actifs 570 114 705 938 Comptes de régularisation 452 875 525 985 Total de l'actif 39 497 489 37 249 200       HORS-BILAN : Engagements donnés     Engagements de financement 13 316 258 11 748 379 En faveur d'établissements de crédit 3 534 391 3 014 628 En faveur de la clientèle 9 781 867 8 733 751 Engagements de garantie 2 268 974 1 737 777 D'ordre d'établissements de crédit 23 078 28 527 D'ordre de la clientèle 2 245 896 1 709 250 Engagements sur titres 330 679 322 574 Autres engagements sur titres 330 679 322 574       PASSIF Septembre2017 Décembre2016 Banque Centrale     Dettes envers les établissements de crédit 412 174 442 227 À vue 93 905 117 877 À terme 318 269 324 350 Opérations avec la clientèle 2 902 1 937 Autres dettes à vue 2 902 1 937 Autres dettes à terme     Dettes représentées par un titre 29 587 854 27 320 487 Marché interbancaire et créances négociables 100 137   Emprunts obligataires 29 487 717 27 320 487 Autres passifs 1 538 394 1 467 949 Emprunts auprès du Trésor     Fonds publics affectés 70 394 78 033 Autres passifs 1 468 000 1 389 916 Comptes de régularisation 350 071 744 103 Provisions 1 156 211 1 176 632 Dettes subordonnées 1 150 359 990 004 Fonds pour risques bancaires généraux 460 000 460 000 Capitaux propres hors FRBG 4 839 524 4 645 861 Dotation 2 807 999 2 807 999 Réserves 1 771 777 1 661 205 Subventions 34 727 38 444 Résultat 225 021 138 213 Total du passif 39 497 489 37 249 200       HORS-BILAN : Engagements reçus     Engagements de financement 120 000 280 000 Reçus d'établissements de crédit     Reçus de l'État français 120 000 280 000 Engagements de garantie 378 901 246 996 Reçus d'établissements de crédit 378 901 246 996 Engagements sur titres     Autres engagements reçus sur titres     Autres engagements 2 827 622 2 383 727 Garanties reçues de l'État français 2 827 622 2 383 727    1704845
    Bulletin BALO n°129 du 27/10/2017, affaire n°1704845
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/09/2017
    Numéro d’affaire : 1704662
    Description : 170466229 septembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°117Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENTEtablissement public - Dotation : 2 807 998 856 eurosSiège social : 5, rue Roland-Barthes - 75598 Paris cedex 12775 665 599 R.C.S. Paris  Situation au 30 juin 2017en milliers d'euros  Actif Juin 2017 Décembre 2016 Caisse, Banque Centrale 384 132 173 202 Effets publics et valeurs assimilées 1 517 026 1 429 452 Créances sur les établissements de crédit 10 959 846 11 019 026 À vue 1 591 645 917 730 À terme 9 368 201 10 101 296 Opérations avec la clientèle 21 956 520 22 148 241 Autres concours à la clientèle 21 956 520 22 148 241 Obligations et autres titres à revenu fixe 143 928 272 569 Actions et autres titres à revenu variable 39 033 39 033 Participations et autres titres détenus à long terme 130 682 131 042 Parts dans les entreprises liées 616 894 586 894 Immobilisations incorporelles 29 422 26 611 Immobilisations corporelles 190 851 191 207 Autres actifs 585 700 705 938 Comptes de régularisation 407 311 525 985 Total de l'actif 36 961 345 37 249 200 HORS-BILAN : Engagements donnés     Engagements de financement 12 867 601 11 748 379 En faveur d'établissements de crédit 3 587 006 3 014 628 En faveur de la clientèle 9 280 595 8 733 751 Engagements de garantie 2 313 494 1 737 777 D'ordre d'établissements de crédit 24 722 28 527 D'ordre de la clientèle 2 288 772 1 709 250 Engagements sur titres 330 679 322 574 Autres engagements sur titres 330 679 322 574    Passif Juin 2017 Décembre 2016 Banque Centrale     Dettes envers les établissements de crédit 429 944 442 227 À vue 112 727 117 877 À terme 317 217 324 350 Opérations avec la clientèle 2 702 1 937 Autres dettes à vue 2 702 1 937 Autres dettes à terme     Dettes représentées par un titre 27 296 146 27 320 487 Marché interbancaire et créances négociables 954 086   Emprunts obligataires 26 342 060 27 320 487 Autres passifs 1 458 344 1 467 949 Emprunts auprès du Trésor     Fonds publics affectés 75 564 78 033 Autres passifs 1 382 780 1 389 916 Comptes de régularisation 376 432 744 103 Provisions 1 136 223 1 176 632 Dettes subordonnées 990 004 990 004 Fonds pour risques bancaires généraux 460 000 460 000 Capitaux propres hors FRBG 4 811 550 4 645 861 Dotation 2 807 999 2 807 999 Réserves 1 799 419 1 661 205 Subventions 31 368 38 444 Résultat 172 764 138 213 Total du passif 36 961 345 37 249 200 HORS-BILAN : Engagements reçus     Engagements de financement 280 000 280 000 Reçus d'établissements de crédit 1 000 000   Reçus de l'État français 280 000 280 000 Engagements de garantie 228 869 246 996 Reçus d'établissements de crédit 228 869 246 996 Engagements sur titres     Autres engagements reçus sur titres     Autres engagements 2 787 608 2 383 727 Garanties reçues de l'État français 2 787 608 2 383 727   1704662
    Bulletin BALO n°117 du 29/09/2017, affaire n°1704662
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 08/05/2017
    Numéro d’affaire : 1701707
    Description : 17017078 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°55Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ agence française de développementEtablissement public - Dotation : 2 807 998 856 eurosSiège social : 5, rue Roland-Barthes - 75598 Paris cedex 12775 665 599 R.C.S. Paris  En application de l’article L.451-1-2 du Code Monétaire et Financier, le Document de référence 2016 (incluant le rapport financier annuel) de l’Agence Française de Développement a été déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 27 avril 2017 sous le numéro D.17-0454. Il    peut    être    consulté    sur    le    site    de    l’Agence    Française    de    Développement,    à    la   rubrique   «  Informations    financières  »  :    http://www.afd.fr/home/AFD/finances.   1701707
    Bulletin BALO n°55 du 08/05/2017, affaire n°1701707
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 28/05/2014
    Numéro d’affaire : 02499
    Description : 140249928 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°64Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ agence française de développementEtablissement public - Dotation : 400 millions d'eurosSiège social : 5, rue Roland-Barthes - 75598 Paris cedex 12775 665 599 R.C.S. Paris En application de l’article L451-1-2 du Code Monétaire et Financier : Le rapport financier annuel 2013 de l’Agence française de développement a été déposé auprès de l’AMF le 30 avril 2014. Il peut être consulté sur le site de l’AFD, rubrique « Informations financières » : http://www.afd.fr/jahia/Jahia/home/AFD/finances  1402499
    Bulletin BALO n°64 du 28/05/2014, affaire n°02499
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 31/05/2013
    Numéro d’affaire : 02873
    Description : 130287331 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°65Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ agence française de développementEtablissement public - Dotation : 400 millions d'eurosSiège social : 5, rue Roland-Barthes - 75598 Paris cedex 12775 665 599 R.C.S. Paris En application de l’article L.451-1-2 du Code Monétaire et Financier : Le rapport financier annuel 2012 de l’Agence française de développement a été déposé auprès de l’AMF le 29 avril 2013. Il peut être consulté sur le site de l’AFD, rubrique « Informations financières » : http://www.afd.fr/jahia/Jahia/home/AFD/finances 1302873
    Bulletin BALO n°65 du 31/05/2013, affaire n°02873
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 18/01/2013
    Numéro d’affaire : 00068
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1300068 18 janvier 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°8 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT Établissement public - Dotation : 400 millions d'euros Siège social : 5, rue Roland-Barthes - 75598 Paris cedex 12 775 665 599 RCS Paris      En application de l’article L451-1-2 du Code Monétaire et Financier : Le rapport financier annuel 2011 de l’Agence française de développement a été déposé auprès de l’AMF le 26 avril 2012. Il peut être consulté sur le site de l’AFD, rubrique « Informations financières » : http://www.afd.fr/jahia/Jahia/home/AFD/finances     1300068
    Bulletin BALO n°8 du 18/01/2013, affaire n°00068
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/08/2008
    Numéro d’affaire : 11753
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0811753 13 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°98 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT Établissement public - Dotation : 400 millions d'euros Siège social : 5, rue Roland-Barthes - 75598 Paris cedex 12 775 665 599 RCS Paris    Situation au 30 juin 2008 (En milliers d'euros)  Actif Montant Caisse, Banque Centrale     53 035 Effets publics et valeurs assimilées     621 643 Créances sur les établissements de crédit      3 950 716     À vue     574 484     À terme     3 376 232 Opérations avec la clientèle     7 830 335     Autres concours à la clientèle     7 830 335 Obligations et autres titres à revenu fixe     234 438 Participations et autres titres détenus à long terme     66 116 Parts dans les entreprises liées     246 289 Immobilisations incorporelles     18 002 Immobilisations corporelles     103 270 Autres actifs     13 374 Comptes de régularisation     646 408     Total de l'actif 13 783 626 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit     426 905     À vue     50 562     À terme     376 343 Opérations avec la clientèle     7 523     Autres dettes à vue     7 523 Dettes représentées par un titre     5 605 339     Emprunts obligataires     5 605 339 Autres passifs     2 039 133     Emprunts auprès du Trésor     483 991     Fonds publics affectés     163 707     Autres passifs     1 391 435 Comptes de régularisation     155 208 Provisions     519 259 Dettes subordonnées     2 697 540 Fonds pour risques bancaires généraux     460 000 Capitaux propres hors FRBG     1 872 719     Dotation     400 000     Réserves     1 262 371     Subventions     109 516     Résultat     100 832         Total du passif 13 783 626 Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement     4 246 701       En faveur d'établissements de crédit     1 677 693       En faveur de la clientèle     2 569 008     Engagements de garantie     1 027 652       D'ordre d'établissements de crédit      563 673       D'ordre de la clientèle     463 979     Engagements sur titres     207 401 Engagements reçus :       Engagements de garantie     82 849       Reçus d'établissements de crédit     82 849     Autres engagements     4 519 117       Garanties reçues de l'État français     4 519 117     0811753
    Bulletin BALO n°98 du 13/08/2008, affaire n°11753
  • EMISSIONS ET COTATIONS 23/06/2008
    Numéro d’affaire : 08942
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 0808942 23 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°76 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Bons, obligations et autres titres   AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT   Établissement public de l’État à caractère industriel et commercial au capital de 400.000.000 d'euros. Siège social : 5, rue Roland Barthes, 75012 Paris. 775 665 599 R.C.S. Paris.    Dénomination sociale. — Agence Française de Développement (l’« AFD » ou l’« Émetteur »).   Objet social. — La mission de l’AFD recouvre 3 domaines d’activité : — L’AFD accorde des concours financiers pour son propre compte en finançant des projets d’investissement contribuant au développement des États appartenant à la zone de solidarité prioritaire déterminée par le comité interministériel de la coopération internationale et du développement, et en finançant également des programmes de développement économique ou de redressement financier dans ces mêmes États. L’AFD finance des projets d’investissement contribuant au développement d’États n’appartenant pas à la zone de solidarité prioritaire dans lesquels elle a été autorisée à intervenir par une décision conjointe du ministre chargé de l’économie et du ministre chargé des affaires étrangères. L’AFD exerce aussi ses attributions dans l’outre-mer français, où elle finance les collectivités publiques décentralisées ainsi que le secteur privé local, en faveur des départements, territoires et collectivités territoriales françaises d’outre-mer ; — L’AFD réalise des opérations pour le compte de l’État en gérant des opérations financées sur des crédits qui lui sont attribués par les ministres concernés dans les termes fixés par des conventions spécifiques. L’AFD participe également dans les départements, territoires et les autres collectivités territoriales françaises d’outre-mer à l’application et au contrôle de la réglementation des relations financières avec l’étranger ; — L’AFD réalise enfin d’autres types d’opérations en assurant par exemple la représentation d’autres établissements de crédit français ou étrangers, ainsi que des organismes internationaux dans le cadre de conventions conclues avec ceux-ci. L’AFD fournit des prestations d’assistance technique, de conseil, d’étude et de formation dans les domaines se rattachant à ses activités.   Forme. — Établissement public de l’État à caractère industriel et commercial.   Capital. — Le montant de la dotation de l’AFD est de 400.000.000 d’euros. Cette dotation peut être augmentée par incorporation de réserves sur délibération du conseil d’administration approuvée par arrêté du ministre chargé de l’économie. Elle peut également être augmentée par affectation de fonds publics conformément aux textes législatifs ou réglementaires en vigueur.   Siège social. — 5, rue Roland Barthes, 75012 Paris.   Durée. — L’AFD a été créée par l’ordonnance du 2 décembre 1941 pour une durée indéterminée.   Exercice social. — Du 1er janvier au 31 décembre. Commissaires aux comptes : KPMG Audit : Département de KPMG S.A. ; 1 cours Valmy, 92923 Paris La Défense Cedex. Mazars & Guérard: 61, rue Henri Regnault, 92075 Paris La Défense Cedex.   Obligations en circulation. — Au 31 décembre 2007 l’encours des emprunts obligataires de l’Emetteur s'élevait à 6.044 millions d’euros.   Emprunt obligataire.   En vertu des articles R. 516-14 et R. 516-16 du Code monétaire et financier, le conseil d’administration de l’AFD a compétence pour décider du montant annuel des emprunts à contracter. Par résolution du 20 décembre 2007, le conseil d’administration de l’AFD a autorisé le directeur général de l’AFD à contracter en 2008 selon les modalités, sur les marchés et dans les monnaies ou unités de compte qu’il déterminera en fonction des conditions et des possibilités du moment, plusieurs emprunts pour un montant nominal total de 1.600 millions d’euros. Il est précisé que les emprunts pourront être réalisés sous la forme d’emprunts bancaires ou obligataires, avec ou sans appel public à l’épargne, dans le cadre de contrats d’émissions obligataires classiques ou de type subordonné sur les marchés internationaux ou domestiques des pays d’intervention de l’AFD. Dans ce cadre, le présent emprunt obligataire porte sur un montant nominal de 1.000.000.000 de dollars américains portant intérêt au taux de 4,125 % l'an et venant à échéance le 24 juin 2011 dans le cadre de son programme d'émission de titres de créance (Euro Medium Term Note Programme).   Montant nominal de l’émission. — 1.000.000.000 de dollars américains.   Nominal des obligations. — Chaque obligation est émise au nominal de 100.000 dollars américains.   Prix d’émission. —99,806 % du montant nominal de l’émission, payable en une seule fois à la date de règlement.   Date de jouissance et de règlement. — 24 juin 2008.   Date d’échéance. — 24 juin 2011.     Taux d’intérêt. — Les obligations porteront intérêt à compter du 24 juin 2008 inclus au taux annuel de 4,125 % payable annuellement à terme échu le 24 juin de chaque année, et pour la première fois le 24 juin 2009 soit 4.125 dollars américains par obligation.   Remboursement normal. — Les obligations seront remboursées au pair et en totalité le 24 juin 2011.   Remboursement anticipé. — Sauf en cas de changement de régime fiscal applicable aux obligations, l’Emetteur s’interdit de procéder pendant toute la durée de l’emprunt, à l’amortissement anticipé des obligations.   Rachats. — L’Emetteur se réserve le droit de racheter à tout moment les obligations en bourse ou hors bourse. Les obligations ainsi rachetées seront annulées. Rang. — Les obligations émises dans le cadre du présent emprunt constitueront des engagements non assortis de sûretés et non subordonnés de l’Émetteur venant au même rang entre eux et (sous réserve des exceptions légales) au même rang que tous les autres engagements non assortis de sûretés et non subordonnés, présents et futurs, de l'Emetteur.   Assimilations ultérieures. — L’Émetteur aura la faculté, sans le consentement des titulaires des obligations, de créer et d’émettre de nouvelles obligations qui seront assimilées aux présentes obligations, à condition que ces nouvelles obligations et les présentes obligations confèrent des droits identiques.   Prise ferme. — La présente émission fait l’objet d’une prise ferme par BNP Paribas, Credit Suisse Securities (Europe) Limited et HSBC Bank plc.   Forme des obligations. —Les obligations seront au porteur. Elles seront représentées par un titre global temporaire déposé auprès d'un dépositaire commun à Euroclear et Clearstream, Luxembourg et qui sera échangé contre un titre global permanent.   Compensation. — Les obligations seront admises aux opérations d’Euroclear France, de Clearstream, Luxembourg, et d’Euroclear Bank S.A. /N.V. sous le code ISIN : XS0372157247 et le code commun : 037215724.   Représentation des porteurs d’obligations. — Les stipulations concernant les assemblées des porteurs d’obligations sont plus amplement décrites au sein du prospectus de base (Base Prospectus) en date du 16 octobre 2007, ayant fait l’objet d’un visa de l’Autorité des marchés financiers sous le numéro 07-361 en date du 16 octobre 2007 (le « Prospectus de Base »).   Cotation. — Les obligations seront cotées sur Euronext Paris.   Avis aux obligataires. — Tous les avis destinés aux obligataires seront réputés valablement donnés dès lors qu’ils auront été publiés dans un journal de large diffusion à Paris (qui sera en principe La Tribune) et / ou, si les règles applicables l’autorisent, sur le site internet de l’Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org) ou si la publication dans ce journal ne pouvait être effectuée en temps voulu, dans tout autre journal de large diffusion   Régime fiscal. —Les intérêts et autres revenus des obligations, qui sont réputées émises hors de France, bénéficient de l’exonération prévue par l’article 131 quater du Code général des impôts du prélèvement prévu à l’article 125 A III du Code général des impôts. Lesdits paiements ne donnent droit à aucun crédit d’impôt de source française.   Prescription. — Toute action relative au paiement des obligations sera prescrite dans un délai de 10 ans (pour le principal) ou de 5 ans (pour les intérêts) à compter de la date d’exigibilité concernée.   Service financier. — Le service financier sera assuré par BNP Paribas Securities Services, Luxembourg Branch en tant qu’agent financier et agent payeur principal et BNP Paribas Securities Services en qualité d’agent payeur en France.   Droit applicable et tribunaux compétents. — Les obligations seront régies par le droit anglais. Toute réclamation à l’encontre de l’Emetteur relative aux obligations devra être portée devant les juridictions anglaises.   Prospectus. — Le prospectus relatif à la présente émission sera composé du Prospectus de Base précité, daté du 16 octobre 2007 et visé par l’Autorité des marchés financiers sous le n° 07-361 en date du 16 octobre 2007, complété par un supplément du 19 mai 2008 ayant reçu le visa de l’Autorité des marchés financiers sous le n° 08-092 en date du 19 mai 2008 et des conditions définitives de l’opération (Final Terms) en date du 20 juin 2008.   Conditions définitives. — Les conditions définitives de l’opération (Final Terms) en date du 20 juin 2008 relatives à l’émission des obligations sont disponibles sur le site internet de l’Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org), et peuvent être obtenues auprès de l’Agence Française de Développement, 5, rue Roland Barthes, 75012 Paris, France. Bilan. — Le Bilan au 31 décembre 2007 a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 30 avril 2008 Bulletin n° 52.    Objet de l’insertion. — La présente insertion est effectuée en vue de l’admission sur Euronext Paris, compartiment obligations et autres titres assimilables, des obligations visées ci-dessus.   L’Émetteur : Agence Française de Développement, le Directeur Général, Jean Michel Severino, faisant élection de domicile au siège social de l’Émetteur : 5, rue Roland Barthes, 75012 Paris, France.       0808942
    Bulletin BALO n°76 du 23/06/2008, affaire n°08942
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/04/2008
    Numéro d’affaire : 04145
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0804145 30 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°52 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________           AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT Établissement public - Dotation : 400 millions d'euros Siège social : 5, rue Roland-Barthes - 75598 Paris cedex 12 775 665 599 R.C.S Paris   Documents comptables annuels   A. — Comptes sociaux   I. – Bilan au 31 décembre 2007 Actif Notes Décembre 2005 Décembre 2006 Décembre 2007 Caisse, Banque Centrale       649 589 35 125 Effets publics et valeurs assimilées     1 et 2 632 018 624 229 620 575 Créances sur les établissements de crédit     3 4 033 831 3 517 196 3 497 174     À vue       246 739 295 661 213 923     À terme       3 787 092 3 221 535 3 283 251 Opérations avec la clientèle     4 8 816 720 7 546 598 7 631 503     Autres concours à la clientèle       8 816 720 7 546 598 7 631 503 Obligations et autres titres à revenu fixe     1 et 2 496 229 429 211 385 570 Participations et autres titres détenus à long terme     5 42 742 38 140 64 081 Parts dans les entreprises liées     6 96 796 97 259 101 311 Immobilisations incorporelles     9 16 095 16 986 18 242 Immobilisations corporelles     9 112 498 108 634 104 884 Autres actifs     10 5 780 6 875 10 350 Comptes de régularisation     11 1 009 772 769 048 676 487     Total de l'actif       15 263 130 13 154 765 13 145 302   Hors bilan Notes Décembre 2005 Décembre 2006 Décembre 2007 Engagements donnés :             Engagements de financement       3 382 186 3 396 219 3 451 591       En faveur d'établissements de crédit       1 638 018 1 491 723 1 355 511       En faveur de la clientèle       1 744 168 1 904 496 2 096 080     Engagements de garantie     33 163 963 1 123 285 1 032 275       D'ordre d'établissements de crédit        112 678 656 976 583 192       D'ordre de la clientèle       51 285 466 309 449 083     Engagements sur titres       14 608         Autres engagements sur titres       14 608       Passif Notes Décembre 2005 Décembre 2006 Décembre 2007 Banque Centrale             Dettes envers les établissements de crédit     12 318 591 179 299 185 519     À vue       169 488 59 268 81 111     À terme       149 103 120 031 104 408 Opérations avec la clientèle     13 3 998 6 037 6 904     Autres dettes à vue       3 998 6 037 6 904 Dettes représentées par un titre     14 6 875 696 5 756 076 5 340 467     Emprunts obligataires       6 875 696 5 756 076 5 340 467 Autres passifs     10 2 904 227 1 435 336 1 737 050     Emprunts auprès du Trésor       681 041 566 177 512 786     Fonds publics affectés       1 520 551 168 728 168 000     Autres passifs       702 635 700 431 1 056 264 Comptes de régularisation     11 226 001 170 280 175 805 Provisions      15 1 059 213 1 005 307 497 317 Dettes subordonnées     16 1 974 862 2 587 687 2 668 283 Fonds pour risques bancaires généraux     17 460 000 460 000 460 000 Capitaux propres hors FRBG     18 1 440 542 1 554 743 2 073 957     Dotation       400 000 400 000 400 000     Réserves       642 457 747 756 1 262 371     Subventions        209 018 159 188 123 071     Résultat       189 067 247 799 288 515     Total du passif       15 263 130 13 154 765 13 145 302   Hors bilan Notes Décembre 2005 Décembre 2006 Décembre 2007 Engagements reçus :             Engagements de garantie     33 184 377 144 645 93 396       Reçus d'établissements de crédit       184 377 144 645 93 396     Autres engagements     33 4 787 768 4 719 954 4 339 550       Garanties reçues de l'État français       4 787 768 4 719 954 4 339 550     II. – Compte de résultat (en milliers d’euros)     Notes Décembre 2005 Décembre 2006 Décembre 2006 proforma Décembre 2007   Produits et charges d'exploitation bancaire               + Intérêts et produits assimilés     20 789 650 846 396 921 500 903 677       Sur opérations avec les établissements de crédit       177 993 189 497 192 096 234 327       Sur opérations avec la clientèle       307 695 308 726 381 231 290 917       Sur obligations et autres titres à revenu fixe       42 953 50 493 50 493 51 500       Autres intérêts et produits assimilés       261 009 297 680 297 680 326 933 – Intérêts et charges assimilées     21 646 844 680 856 680 856 738 598       Sur opérations avec les établissements de crédit       74 804 86 943 86 943 102 203       Sur opérations avec la clientèle       13 171 11 246 11 246 10 963       Sur obligations et autres titres à revenu fixe       358 123 329 113 329 113 309 467       Autres intérêts et charges assimilées       200 746 253 554 253 554 315 965 + Revenus des titres à revenu variable       5 413 13 074 13 074 8 397 + Commissions (produits)     22 30 404 31 554 31 554 32 682 – Commissions (charges)     22 180 221 221 196 +/– Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés     23 -1 620 2 2 477   Solde en bénéfice ou en perte des opérations / titres de placement       -1 620 2 2 477 + Autres produits d'exploitation bancaire     24 216 731 222 491 207 446 216 732 – Autres charges d'exploitation bancaire     25 11 611 11 821 11 821 13 222 = Produit net bancaire       381 943 420 619 480 678 409 949 – Charges générales d'exploitation      26 150 139 163 120 163 120 166 369       Frais de personnel       110 973 116 317 116 317 114 291       Autres frais administratifs       39 166 46 803 46 803 52 078 – Dotation aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles     9 12 420 13 035 13 035 12 816 = Résultat brut d'exploitation       219 384 244 464 304 523 230 764 +/– Coût du risque     29 -74 759 1 026 19 762 1 040 = Résultat d'exploitation       144 625 245 490 324 285 231 804 +/– Gains ou pertes sur actifs immobilisés      30 44 573 2 485 2 485 56 859 = Résultat courant avant impôt       189 198 247 975 326 770 288 663 +/– Résultat exceptionnel       49       – Impôt sur les bénéfices       180 176 176 148   Résultat de l'exercice       189 067 247 799 326 594 288 515     III. — Annexe sur les comptes sociaux   1. – Faits marquants de l’exercice   i) Une reprise de provision de 43,8 M€ a été comptabilisée dans les comptes de l’exercice 2007 suite à la signature par l’Angola le 20 décembre 2007 d’un accord bilatéral avec l’État français, l’Angola s’étant engagé à payer ses intérêts de retard dus à la France. Les intérêts de retard ont été encaissés par l’AFD en janvier 2008.   ii) Dans la continuité du processus de cession de ses filiales bancaires des Collectivités d’Outre-mer, l’AFD a cédé à la BRED au cours de l’exercice 14,9 % du capital de la BCI et 15 % de celui de la Socredo. Les plus values générées s’élèvent respectivement à 34,4 M€ et 22,5 M€.   2. – Principes comptables et méthodes d'évaluation   2.1. Généralités. — Les comptes annuels de l'Agence française de développement sont présentés en conformité avec les principes comptables applicables en France aux établissements de crédit. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et l'annexe qui complète l'information donnée par les deux premiers documents. Ils ont été établis dans le respect des principes de prudence, de continuité de l'exploitation, d'indépendance des exercices et de permanence des méthodes. Conformément aux normes en vigueur, l’AFD applique depuis le 1er janvier 2006, le règlement CRC 2005-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit.   Changements de méthodes. — Au 1er janvier 2007, l’AFD a procédé à deux changements de méthodes :   i) En vue de la convergence des normes françaises aves les normes IFRS, le provisionnement risque pays (sur en-cours non souverains et garanties données) a été supprimé pour incompatibilité avec la norme IAS 39 et des provisions collectives sur des portefeuilles de risque homogène ont été constituées. Ce changement se traduit par une augmentation des capitaux propres de 511,4 M€ ainsi détaillée : — La provision risque-pays sur en-cours de prêts non souverains de l’AFD passe de 224,1 M€ à 68,5 M€, soit un impact sur les capitaux propres de 155,6 M€. — La provision pour risque-pays pour compte de Proparco, qui s’inscrit dans le cadre d’une convention entre l’AFD et Proparco, passe de 284,9 M€ à 5,1 M€ soit un impact sur les capitaux propres de 279,8 M€. — Le provisionnement risque-pays sur garanties données de l’AFD passe de 13,3 M€ à 0,4 M€, soit un impact sur les capitaux propres de 12,9 M€. — Les restes à verser sur créances saines étaient provisionnés à hauteur de 58,2 M€. Ce type de provisionnement est supprimé, soit un impact sur les capitaux propres de 58,2 M€. — Le provisionnement risque-pays sur participations est supprimé soit un impact de 4,9 M€. Le compte de résultat proforma 2006 présente l’incidence rétrospective de ce retraitement, le résultat étant augmenté de 78,8 M€ répartis entre coût du risque et autre produits d’exploitation bancaire, pour respectivement + 93,8 M€ et ‑ 15,0 M€. Pour mémoire, le résultat de change sur provisions sur prêts et garanties est comptabilisé en produit net bancaire dans la même rubrique que le résultat de change sur les autres opérations, soit en autres produits ou autres charges d’exploitation bancaire, tandis que le coût du risque n'est pas affecté par la variation des devises. L’impact au bilan concerne uniquement le poste provisions, le changement de méthode étant détaillé dans la note 15.   ii) En application du règlement 2002-10 du Comité de la Réglementation Comptable relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs et en vue de la convergence des normes françaises avec les normes IFRS, la provision pour grosses réparations a été intégralement reprise, soit un impact sur les capitaux propres de 3,2 M€. Changements dans les modalités d’application. — La méthode de provisionnement des encours souverains n’a pas été modifiée (principes décrits dans le paragraphe 2.10). En revanche, les dotations nettes de reprises de provisions et les reversements en faveur de l’État français sont désormais intégralement enregistrés en produit net bancaire, alors que, précédemment, la partie correspondant au capital était enregistrée en coût du risque. Ce changement de présentation est lié à l’origine du provisionnement : les provisions traduisent l’engagement contractuel de l’AFD de reverser à l’État un montant équivalent à la provision constituée si la dette de l’emprunteur venait à être prise en charge par l’État français. Ces provisions ne sont pas liées à une analyse du risque et ne doivent donc pas impacter le coût du risque. Le compte de résultat proforma 2006 présente l’incidence rétrospective de ce retraitement, avec une augmentation des intérêts et produits assimilés de 75,1 M€ et une diminution du même montant du coût du risque.   2.2. Conversion des opérations en devises. — Les créances, dettes, engagements hors-bilan libellés en devises sont évalués au cours de change au comptant à la clôture de l'exercice. La conversion de ces opérations libellées en devises aux dates d'arrêté dégage un écart constaté au compte de résultat, à l'exception des opérations suivantes, pour lesquelles l'écart est conservé dans un compte de régularisation : — titres de participation libellés en devises et financés en euros, — instruments financiers enregistrés au hors-bilan, associés à des emprunts, — éléments du bilan et du hors-bilan libellés en devises non liquides. Les produits et charges libellés en devises, relatifs à des prêts, des emprunts, des titres ou des opérations de hors-bilan, sont enregistrés dans des comptes de produits et charges ouverts dans chacune des devises concernées, les conversions s'effectuant aux dates d'arrêté mensuel. Les produits et charges libellés en devises sont fixés mensuellement en euros et les variations ultérieures du cours des devises font apparaître une perte ou un gain de change en compte de résultat. Il convient de préciser, concernant les emprunts de l'AFD souscrits pour le financement de la F.R.P.C. (1) (ex-F.A.S.R.) du Fonds Monétaire International, que les gains ou pertes de change sur intérêts sont équilibrés par des bonifications et n'ont donc pas d'influence sur le résultat final. Dans le cas d'opérations en devises non liquides, seules les pertes latentes sont prises en compte par dépréciations (titres de participation). Conformément à la réglementation, les gains latents sur ces opérations ne sont pas pris en compte. _______ (1) F.R.P.C : Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et l'amélioration de la Croissance   2.3 Prêts aux établissements de crédit et crédits à la clientèle. — Ils figurent au bilan pour leur montant (y compris les créances rattachées) après dépréciations constituées en vue de faire face à un risque de non recouvrement. Les engagements sur conventions d'ouverture de crédit signées non encore versés ou partiellement versés figurent pour le montant du reste à verser au hors-bilan. Les intérêts et commissions d'engagement sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire pour leur montant couru, échu et non échu, calculé prorata temporis. Le déclassement en créances douteuses respecte la réglementation bancaire en cas d'échéance impayée depuis plus de trois, six ou neuf mois selon la nature de la créance. Dérogent à cette règle, après accord de la Commission Bancaire, les créances garanties par l'État français qui ne sont pas déclassées et les créances souveraines pour lesquelles le délai d'impayé est porté à dix-huit mois. Les prêts et crédits pour lesquels le système de cotation met en évidence des risques notables sont déclassés en douteux (éventuellement même en l’absence d’impayés) et font l'objet d'une dépréciation partielle ou totale sur l'encours en capital (dépréciation pour risques individualisés). Les créances contentieuses sont comprises dans les créances douteuses. Les encours douteux compromis sont des créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquels aucun reclassement en en-cours sain n’est prévisible. Sont en tout état de cause classés dans cette catégorie les encours douteux depuis plus de 12 mois consécutifs et les contrats de crédit déchus de leur terme. Depuis le 1er janvier 2005, l’AFD constitue des dépréciations permettant de couvrir en valeur actualisée l’ensemble des pertes prévisionnelles au titre de ses encours douteux ou douteux compromis. Les pertes prévisionnelles sont égales à la différence entre les flux contractuels initiaux, déduction faite des flux déjà encaissés, et les flux prévisionnels. Les flux sont actualisés au taux d'intérêt effectif d’origine des encours pour les prêts à taux fixe et au dernier taux d'intérêt effectif pour les prêts à taux variable. Les intérêts échus impayés et courus non échus sur créances douteuses sont entièrement dépréciés, à l'exception de ceux se rapportant aux prêts bénéficiant de la garantie de l'État français. Les encours restructurés à des conditions hors marché doivent être identifiés au sein de l’encours sain. L’AFD n’a recensé aucun encours restructuré à des conditions hors marché au cours de l’exercice 2007.   2.4. Titres de placement et titres d’investissement. — Les règles suivantes sont applicables en fonction de la finalité de l'opération : — Les titres de placement, acquis avec un objectif de détention supérieure à 6 mois, sont enregistrés à la date d'acquisition, au prix d'achat, coupon couru exclu. Les primes ou décotes sont amorties actuariellement. À chaque arrêté comptable mensuel, le coupon couru depuis la dernière tombée fait l'objet d'une comptabilisation dans les résultats. Mensuellement, les moins-values latentes déterminées par différence entre la valeur comptable et le prix de marché font l'objet d'une dépréciation ligne à ligne sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. — Les titres d'investissement (principalement des obligations) acquis avec l'intention de les détenir de façon durable, en principe jusqu'à l'échéance, sont enregistrés à la date de leur acquisition au prix d'achat, coupon couru exclu. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation en cas de risque de contrepartie. L'étalement des primes ou décotes (écarts entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement) est effectué de manière actuarielle sur la durée de vie résiduelle. À chaque arrêté comptable mensuel, le coupon couru depuis la dernière tombée fait l'objet d'une comptabilisation dans les résultats. L'AFD dispose de ressources globalement adossées et affectées au financement des titres d'investissement.   2.5 Parts dans les entreprises liées, titres de participation et titres détenus à long terme — Parts dans les entreprises liées. Les parts dans les entreprises liées sont celles détenues dans les sociétés contrôlées de manière exclusive, susceptibles d'être consolidées par intégration globale. — Titres de participation. Ils correspondent aux titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice, ou d’en assurer le contrôle. Il s’agit notamment des titres répondant aux critères suivants : – titres de sociétés intégrées proportionnellement ou émis par des sociétés mises en équivalence ; – titres de sociétés ayant des administrateurs ou des dirigeants communs avec la société détentrice, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus ; – titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ; – titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle de l’établissement détenteur. — Autres titres détenus à long terme. Cette catégorie regroupe les investissements réalisés sous forme de titres dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice, mais sans influence dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Compte tenu de son caractère non significatif, la distinction de ce dernier poste n'est pas effectuée dans l'annexe aux comptes.   Pour ces trois catégories : — Les titres sont enregistrés au coût d'acquisition. Une dépréciation est constituée lorsque la valeur estimative (valeur de l'actif net ou valeur boursière selon le cas) est inférieure à la valeur d'acquisition. — Les écarts de conversion actifs font l'objet d'une provision pour perte de change à 100 % lorsque la devise concernée a fait l'objet d'une dévaluation. — Les dividendes sont enregistrés en produits dès réception des procès-verbaux des assemblées générales tenues jusqu'au 31 décembre de l'exercice.   L'AFD détient par ailleurs, dans 30 sociétés, des participations sur fonds gérés (CIDOM, FAC, FIDES ou FIDOM) ou sur des fonds apportés par l'État. Ces participations suivies au coût d'acquisition, ne font pas partie du hors-bilan publiable. Une information sur les montants concernés est donnée dans la note annexe n° 34. Ces participations, souscrites pour le compte de l'État sur fonds publics mis à la disposition de l'AFD, ne sont pas prises en compte dans les pourcentages de contrôle et d'intérêt, et ne sont donc pas consolidées dans les comptes. Les plus ou moins-values de cession de titres sont enregistrées en « gains ou pertes sur actifs immobilisés ».   2.6. Dette obligataire. — Les primes de remboursement (différences entre le prix de remboursement et le nominal du titre) et les primes d'émission positives ou négatives (différence entre le prix d'émission et le nominal du titre) sont étalées de manière actuarielle sur la durée de vie des emprunts.   2.7. Subventions. — Le poste « Subventions » enregistre les fonds de bonification des prêts d’aide budgétaire globale et les subventions d’investissement affectées aux prêts mixés, qui sont versés par l’État au moment de la mobilisation des prêts, et qui permettent de consentir des prêts concessionnels en abaissant le coût moyen de la ressource affectée à chacune des catégories de prêts concernés. Ces bonifications et subventions d’investissement sont amorties en fonction de la durée de vie de chacun des prêts qu’elles permettent de financer.   2.8. Immobilisations. — Les immobilisations inscrites au bilan de l’AFD comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation. Les immobilisations incorporelles concernent essentiellement des logiciels crées ou acquis. Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d’acquisition (prix de revient net de TVA récupérable) augmenté des frais directement attribuables. Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers et ayant des durées d’utilisation différentes, chaque élément est comptabilisé séparément selon un plan d’amortissement qui lui est propre. L’approche par composants a ainsi été retenue pour l’immeuble du siège. Les durées d’amortissement ont été estimées en fonction de la durée d’utilité des différents composants :   Intitulé Durée d’amortissement 1. Terrain Non amortissable 2. Gros – oeuvre 40 ans 3. Clos, couvert 20 ans 4. Lots techniques, Agencements et Aménagements 15 ans 5. Aménagements divers 10 ans     Concernant les autres catégories d’immobilisations corporelles, elles sont amorties suivant le mode linéaire : — les immeubles de bureau situés outre-mer le sont sur 15 ans, — les immeubles de logement sont amortis sur 15 ans, — les agencements, aménagements et mobiliers sont amortis sur 5 ou 10 ans, — les matériels et véhicules sur 2 à 5 ans.   Concernant les immobilisations incorporelles, les logiciels sont amortis, selon leur nature, sur des durées n’excédant pas 5 ans pour les progiciels de gestion et 2 ans pour les outils bureautiques. La valeur résiduelle déterminée pour l’immeuble du siège est celle du terrain (non amortissable). Les immobilisations amortissables font en outre l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. En cas de perte de valeur, une dépréciation est enregistrée en résultat sur la ligne « Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles », elle peut être reprise lorsque les conditions qui ont conduit à sa constatation sont modifiées. Cette dépréciation vient réduire la base amortissable et modifie ainsi de manière prospective le plan d’amortissement de l’actif déprécié. Au 31/12/2007, aucune dépréciation n’a été constatée. Les plus ou moins-values de cession d’immobilisation d’exploitation sont enregistrées en « Gains ou pertes nets sur actifs immobilisés ».   2.9. Instruments financiers à terme. — Les encours hors-bilan sur instruments financiers correspondent intégralement à des opérations fermes — échange de taux et échange de taux et devise — conclues de gré à gré. La gestion de ces instruments s'effectue principalement dans le cadre des opérations de micro-couverture de la dette et des prêts. Conformément au CRBF 90-15 modifié par le CRBF 92-04, le nominal de ces contrats est enregistré au hors-bilan et le principe de symétrie par rapport à l'élément couvert se traduit par l'enregistrement des charges et des produits dans les comptes d'intérêts et produits ou charges assimilés relatifs aux éléments couverts. Ces charges et produits ne sont pas compensés.   2.10. Provisions (cf. note n° 15) — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges que des événements survenus ou en cours rendent probables, et qui sont nettement précisées quant à leur objet. — Provisions pour charge sur prêts souverains. — Les prêts souverains, c'est-à-dire accordés aux États ou avec leur aval, font l'objet d'un provisionnement à hauteur de 7 % de l'encours en capital correspondant. Le taux de 7 % est porté à 15 % pour les débiteurs en impayés de plus de 18 mois, puis augmenté de 10 % par année au-delà de 5 ans. En application de la convention relative à la mise en oeuvre de l’initiative bilatérale additionnelle de réduction de dette de pays pauvres très endettés (PPTE) signée entre l’État français et l’AFD le 29 décembre 2003, l’AFD reverse à l’État français un montant correspondant à la totalité des provisions constituées dans ses livres au titre des concours aux risques de l’AFD qui entrent dans le périmètre du mécanisme de refinancement « PPTE », en contrepartie de la garantie reçue de l’État français. — Provisions collectives sur en-cours non souverains. — Des provisions collectives sur des portefeuilles de risques homogènes sont constituées. Les créances provisionnées sur base collective sont l’ensemble des prêts non souverains dans les pays étrangers non dépréciés sur base individuelle. Les provisions ont été estimées sur la base d’une sinistralité historique, toutes causes confondues, sur des classes d’actifs obtenues par secteur et classes de pays. Les garanties données font également l’objet, sur le même principe, de provisions collectives. — Provisions risque-pays – convention AFD-Proparco. — Une provision est constituée en vue de couvrir la mise en jeu de la couverture du risque-pays par sa filiale Proparco pour des opérations en République de Côte d’Ivoire, dans le cadre d’une convention signée entre l’AFD et Proparco. — Provision pour risques filiales. — Elle est destinée notamment à couvrir le coût pour l'AFD de la reprise et de la liquidation de la Soderag, qui a été décidée en 1998, et le risque de perte pour l'AFD sur les prêts qu'elle a consentis à la Sodema, la Sodega et la Sofideg pour racheter le portefeuille de la Soderag. — Provision pour risques divers. — Elle couvre divers risques et litiges pour lesquels il existe une probabilité de sortie de ressources. — Provision pour risque de change. — Elle est destinée à couvrir les écarts de conversion - actif sur les participations en devises. — Provisions pour engagements sociaux. — L’AFD octroie à ses salariés des indemnités de fin de carrière (IFC) ainsi que des primes de médailles du travail. Elle participe également au financement du régime de frais de santé de ses retraités. Les salariés bénéficient en outre d’un régime de retraite supplémentaire géré par la Caisse de Retraite de l’AFD. Les salariés peuvent faire valoir leurs droits dès l’âge de 60 ans s’ils ont dix ans d’ancienneté à l’AFD, et à 58 ans lorsqu’ils ont passé 15 ans dans le réseau (expatriation). La part de prestation versée entre 60 et 65 ans qui reste à la charge de l’AFD fait l’objet d’une provision dans les comptes de l’AFD (fonds spécial). Les autres prestations de retraite ne sont pas reportées dans les livres de l’AFD mais couvertes par les actifs de la Caisse de Retraite. L’évaluation des passifs sociaux a été réalisée suivant la méthode des unités de crédits projetés conformément à la méthode préconisée par la recommandation 2003.R01 du CNC relative à l’évaluation des engagements de retraites et assimilés. Les écarts actuariels ne font pas l’objet d’amortissements différés et sont reconnus immédiatement par résultat. La charge comptabilisée correspond à la charge nette, éclatée entre provisions (87 M€) et charges à payer (9 M€). Comme en 2006, les hypothèses retenues pour les évaluations sont les suivantes : – Taux d’actualisation    4,25 % – Taux de croissance annuelle des salaires    3,5 % – Âge de retraite    62 ans Les tables de mortalités utilisées au 31/12/2007 sont les tables TGH 05 / TGF 05 (phase d’activité et phase retraite) déjà utilisées au 31/12/2006. L’évolution des engagements au cours de l’exercice 2007 est présentée dans le tableau ci-dessous :   Engagements sociaux de l'AFD au 31 décembre 2007 (en milliers d’euros)   IFC Fonds Spécial Médailles du travail Mutuelle des retraités Total Dette actuarielle au 31 décembre 2006 9 758 46 143 581 37 252 93 735 Coût des services rendus en 2007 607 2 138 47 2 158 4 950 Coût financier sur 2007 419 1 954 23 1 591 3 987 Prestations versées en 2007 -492 -2 647 -79 -1 955 -5 173 Écarts actuariels générés sur l'exercice 2007 68 -2 514 -7 1 396 -1 057 Dette actuarielle au 31 décembre 2007 10 360 45 074 565 40 442 96 442     2.11. Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG). — Conformément au CRBF 90-02, le Fonds pour Risques Bancaires Généraux est destiné à rester durablement dans les fonds propres pour compléter la couverture générale des risques de l'AFD. Ce fonds est, entre autres, destiné à couvrir : — les risques généraux sur l’Outre-mer, s’agissant de l’activité directe de l'AFD, — les risques généraux liés au secteur privé, — les risques généraux sur le parc des immeubles à l'étranger.   2.12. Dettes subordonnées. — En 1998, une convention a été conclue avec l'État aux termes de laquelle une partie (886,5 millions d'euros) de la dette de l'AFD vis-à-vis du Trésor, correspondant aux tirages effectués entre le 1er janvier 1990 et le 31 décembre 1997, a été transformée en dette subordonnée. Cette convention prévoit également le réaménagement global de l'échéancier de cette dette sur 20 ans dont 10 ans de différé, et l’inscription en dette subordonnée de toute nouvelle tranche d'emprunt à partir du 1er janvier 1998.   2.13. Engagements de financement. — Les engagements de financement donnés enregistrent les montants restant à verser au titre des conventions de prêts signées, avec la clientèle ou avec les établissements de crédit. Les engagements de financement donnés en faveur d'établissements de crédit comprennent les restes à verser sur les conventions conclues avec le FMI, pour le compte de l’État, pour le financement de la F.R.P.C.   2.14. Engagements de garantie. — Les engagements donnés de garantie d'ordre des établissements de crédit enregistrent notamment : — la garantie de la dette de sa filiale en liquidation Soderag, étant entendu qu'une partie très importante de cette dette a fait l'objet en 1998 et en 1999 d'un remboursement anticipé après la cession par la Soderag de son portefeuille à la Sodega, la Sodema et la Sofideg ; — la garantie, qui porte sur 50 % de l'encours brut résiduel en capital, accordée par l'AFD à la Sodega, la Sodema, la Sofideg et la Sofider au titre des prêts qui leur ont été cédés en 1998 par la Socredom dans la perspective de sa dissolution, qui est intervenue le 1er janvier 1999 ; — les garanties accordées par l'AFD au titre de la procédure Ariz (Assurance du risque d’investissement dans la ZSP) qui a pour objectif de favoriser la création et le développement d’entreprises locales. — la garantie accordée à Proparco dans le cadre d’une convention de couverture du risque-pays. Les engagements donnés de garantie d'ordre de la clientèle enregistrent notamment les garanties de remboursement de crédits distribués par le Crédit Foncier de France (CFF) et Oseo (anciennement CEPME). Les engagements reçus des établissements de crédit sont liés aux opérations de prêts effectuées par l'Agence. Les autres engagements reçus comprennent la garantie de l'État français accordée sur des crédits à des États étrangers.   2.15. Événements postérieurs à la clôture. — Aucun élément significatif, postérieur à la date du 31 décembre et qui n’aurait pas été pris en compte par l’établissement des comptes à cette date, n’est intervenu.   III. – Informations complémentaires sur les postes des états publiables   Note 1.– Titres de placement (1)     Décembre 2006 Décembre 2007   Titres cotés Titres non cotés Total Titres cotés Titres non cotés Total Effets publics et valeurs assimilées     74 206   74 206 73 592   73 592     Créances rattachées     2 259   2 259 2 138   2 138     Dépréciations     -864   -864 -387   -387     Total net     75 601   75 601 75 343   75 343 Obligations et autres titres à revenu fixe (2)       248 090 248 090   348 795 348 795     Créances rattachées       1 569 1 569   1 814 1 814     Total net     0 249 659 249 659 0 350 609 350 609 Total valeur nette     75 601 249 659 325 260 75 343 350 609 425 952     Revenu fixe Revenu variable Total Revenu fixe Revenu variable Total Plus-values latentes         0 77   77     Inférieurà 3 mois 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Supérieur à 5 ans Total 2007 Échéancier des obligations et autres titres à revenu fixe     199 575 149 220     348 795     Note 2. – Titres d'investissement (1)     Décembre 2006 Décembre 2007   Titres cotés Titres non cotés Total Titres cotés Titres non cotés Total Effets publics et valeurs assimilées     536 181   536 181 533 121   533 121     Créances rattachées     12 447   12 447 12 112   12 112     Total net     548 628   548 628 545 233   545 233 Obligations et autres titres à revenu fixe (2)     33 752 144 267 178 019 33 697   33 697     Créances rattachées     1 264 269 1 533 1 263   1 263     Total net     35 016 144 536 179 552 34 960 0 34 960 Total valeur nette     583 644 144 536 728 180 580 193 0 580 193 Différence entre prix d'acquisition et prix de remboursement         36 648       Au cours de l'exercice aucun titre d'investissement n'a été cédé avant l'échéance dans le cadre de la gestion du risque de contrepartie     Inférieur à 3 mois 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Supérieur à 5 ans Total 2007 Échéancier des obligations et autres titres à revenu fixe         6 980 26 717 33 697   (1) Total des postes du bilan : Effets publics et valeurs assimilées, Obligations et autres titres à revenu fixe, soit 1 006 145 milliers € au 31/12/2007 (2) Ces deux postes se composent exclusivement de titres du secteur privé   Note 3. – Créances sur les établissements de crédit     Décembre 2006 Décembre 2007   À vue À terme Total À vue À terme Total Comptes ordinaires     75 286   75 286 107 411   107 411 Prêts aux établissements de crédit     219 625 3 339 101 3 558 726 105 820 3 398 677 3 504 497     – dont placement interbancaire     219 625 80 658 300 283 105 820 1 911 107 731     – dont activité de prêts       3 164 329 3 164 329   3 221 239 3 221 239     – dont échanges de structure       94 114 94 114   175 527 175 527 Créances rattachées     750 24 649 25 399 693 26 164 26 857 Dépréciations       -142 215 -142 215   -141 591 -141 591     Total     295 661 3 221 535 3 517 196 213 924 3 283 250 3 497 174     Inférieurà 3 mois 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Supérieur à 5 ans Total 2007 Échéancier des prêts aux établissements de crédit     210 015 303 998 1 660 503 1 224 161 3 398 677 Le montant de l'encours douteux 146 783 milliers € est inclus dans la colonne « Inférieur à 3 mois »       Décembre 2006 Décembre 2007 Détail des prêts à terme douteux : Brut Dépréciations Brut Dépréciations En-cours douteux (hors créances rattachées) 148 355 142 215 146 783 142 279     – dont en-cours douteux compromis souverains (1)     36 879   37 741       – dont en-cours douteux compromis non souverains 111 476 111 476 109 042 109 042 (1) Accordés aux États ou avec l'aval de ces États. Ces prêts font l'objet uniquement de provisions     Note 4. – Opérations avec la clientèle     Décembre 2006 Décembre 2007 Crédits à la clientèle     7 962 169 8 037 563 Créances rattachées     51 573 51 127 Dépréciations     -467 144 -457 187     Total     7 546 598 7 631 503 L'encours des crédits à la charge de l'État s'élève à 677 037 milliers € au 31/12/2007, dans le cadre des remises de dettes décidées par l'État français. L'encours des prêts pour compte État et gouvernementaux s'élève à 38 791 milliers €.       Inférieur à 3 mois 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Supérieur à 5 ans Total 2007 Échéancier des crédits à la clientèle     1 949 129 645 712 2 339 950 3 102 773 8 037 564 Le montant des impayés sur créances normales (958 323 milliers euro) et le montant de l'encours douteux (911 763 milliers d'euros) sont inclus dans la colonne « Inférieur à 3 mois ».     Décembre 2006 Décembre 2007 Détail des prêts à terme douteux : Brut Dépréciations Brut Dépréciations En-cours douteux (hors créances rattachées)     864 125 467 144 911 763 460 408     – dont en-cours douteux compromis souverains (1)     512 407   486 774       – dont en-cours douteux compromis non souverains     154 153 154 153 214 203 214 203 (1) Accordés aux États ou avec l'aval de ces États. Ces prêts font l'objet uniquement de provisions de passif     Note 5. – Participations et autres titres détenus à long terme     Décembre 2006 Décembre 2007 Titres de participation :     Valeur brute (1)     50 801 76 130 Écart de conversion     7 839 7 874 Créances rattachées     121 121 Dépréciations     20 621 20 044     Total net     38 140 64 081 (1) Le montant brut des participations cotées en 2007 s'élève à 1 911 milliers €.     Note 6. – Parts dans les entreprises liées     Décembre 2006 Décembre 2007 Valeur brute     103 239 107 290 Dépréciations     5 980 5 980     Total net     97 259 101 310     La variation par société de la valeur brute est la suivante : Société % de détention Valeur brute décembre 06 % de détention Valeur brute décembre 07 Proparco 67,89% 92 244 69,74% 96 296 Total Valeurs Brutes   92 244   96 296     Note 7. – Opérations avec les entreprises liées     Décembre 2006 Décembre 2007 Actif :     Créances sur les établissements de crédit     795 409 828 607 Passif :     Dettes envers les établissements de crédit     116 180 100 276 Hors-bilan :     Engagements de financement donnés     232 364 191 546 Engagements de garantie donnés     14 126 6 039     Note 8. – Listes des filiales et participations   Renseignements sur les titres dont la valeur brute excède 1 % de la dotation de l'AFD - Filiales détenues à plus de 50 %   Proparco Soderag Sogefom Adresse     5, rue Roland-Barthes 75012 Paris 111, rueErnest-Deproge 97025 Fort de France 5, rue Roland-Barthes 75012 Paris Capital     142 560 5 577 1 067 Capital détenu     69,74% 100% 58,69% Capitaux propres     194 395 -124 608 28 475     dont résultat après IS     23 726 991 856 Valeur brute comptable     96 296 5 980 5 015 Valeur nette comptable     96 296 0 5 015     Renseignements sur les titres dont la valeur brute n'excède pas 1 % de la dotation de l'AFD - Participations détenues entre 10 et 50 % Valeur brute 11 537 Valeur nette 4 287     Note 9. – Immobilisations et amortissements   31-12-2006 Acquisitions Cessions Virements 31-12-2007 Valeur brute :           Terrains et aménagements     68 876 56 11   68 921 Constructions et aménagements     99 438 991 253 -7 100 169 Autres immobilisations corporelles     33 668 2 428 2 261 7 33 842 Immobilisations incorporelles     51 139 7 192 5 388   52 943 Montant brut     253 121 10 667 7 913 0 255 875   31-12-2006 Dotations Reprises Divers 31-12-2007 Amortissements :           Terrains et aménagements     1 610 112 9   1 713 Constructions et aménagements     63 067 4 753 246   67 574 Autres immobilisations corporelles     28 673 2 317 2 228   28 762 Immobilisations incorporelles     34 151 5 633 5 085   34 699 Montant des amortissements 127 501 12 815 7 568 0 132 748 Montant net     125 620       123 127     Note 10. – Autres actifs et autres passifs   Décembre 2006 Décembre 2007   Actif Passif Actif Passif Compte créditeur État français (subventions)       619 714   966 745 Emprunts auprès du Trésor       566 177   512 786 Fonds publics affectés        168 728   168 000 Autres      6 875 80 717 10 350 89 518     Total     6 875 1 435 336 10 350 1 737 049     Note 11. – Comptes de régularisation   Décembre 2006 Décembre 2007   Actif Passif Actif Passif Comptes d'ajustement devises et écart sur devises         505 089   435 172   Produits à recevoir et charges à payer sur swaps     120 861 94 853 132 076 104 676 Charges et produits à répartir     3 950 28 177 4 187 22 906 Autres comptes de régularisation     139 148 47 250 105 051 48 223 Total     769 048 170 280 676 486 175 805     Note 12. – Dettes envers les établissements de crédit   Décembre 2006 Décembre 2007   À vue À terme À vue À terme Dettes envers les établissements de crédit     59 088 118 499 80 918 102 246 Dettes rattachées     180 1 532 193 2 162     Total     59 268 120 031 81 111 104 408       Inférieur à 3 mois 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Supérieur à 5 ans Total 2007 Échéancier des dettes envers les établissements de crédit       100 658   1 588 102 246     Note 13. – Opérations avec la clientèle   Décembre 2006 Décembre 2007   À vue À terme À vue À terme Comptes créditeurs de la clientèle     5 984 - 6 833 - Dettes rattachées     53 - 71 -     Total     6 037 - 6 904 -     Note 14. – Dettes représentées par un titre   Décembre 2006 Décembre 2007 Emprunts obligataires     5 641 757 5 233 627     s/s total     5 641 757 5 233 627 Dettes rattachées     114 319 106 840     Total     5 756 076 5 340 467     Inférieur à 3 mois 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Supérieur à 5 ans Total 2007 Echéancier des dettes représentées par un titre       762 610 2 611 246 1 859 771 5 233 627     Note 15. – Provisions   31-12-2006 Changt de méthode Dotations Reprises Écart de change 31-12-2007 Provisions pour charges - Prêts souverains    (1) 252 442   90 058 71 433 -127 270 940 Provisions collectives - Prêts non souverains     224 128 -155 594 19 910 27 042 -508 60 894 Restes à verser sur créances saines     58 275 -58 275     0 0 Participations     4 853 -4 853     0 0 Risque-pays - convention AFD/Proparco     284 900 -279 792   2 751 -699 1 658 Provisions collectives - Garanties données     13 260 -12 851 47 84 -15 357 Autres fonds de garantie     319     52 0 267 Risques filiales DOM     56 789   1 094 3 964 0 53 919 Provision pour contribution en faveur de l'aide au développement    (1) 1 233     560 0 673 Risques divers     13 207   1 461 2 335 -19 12 314 Pertes de change (1)     8 233   111 7 0 8 337 Provision pour frais administratifs    (1) 3 276 -3 250     0 26 Charges de personnel    (1) 84 392   3 539   0 87 931     Total     1 005 307 -514 615 116 220 108 228 -1 368 497 316 (1) Ces provisions ne figurent pas dans le poste « coût du risque »     Note 16. – Dettes subordonnées   Décembre 2006 Décembre 2007 Dettes subordonnées     1 767 774 1 848 414 Dettes subordonnées de dernier rang     799 194 799 206 Créances rattachées     20 719 20 663 Total     2 587 687 2 668 283     Note 17. – Fonds pour risques bancaires généraux   31-12-2006 Dotation Reprise 31-12-2007 Fonds pour risques bancaires généraux     460 000     460 000     Note 18. – Capitaux propres hors FRBG   Décembre 2006 Décembre 2007 Dotation     400 000 400 000 Réserves    (1) 747 756 1 262 371 Subventions     159 188 123 071 Résultat en instance d'affectation     247 799 288 515     Total     1 554 743 2 073 957 (1) La variation s'explique par l'impact des changements de méthode, soit + 514 615 milliers d'euros. La distribution de dividende à l'État (conformément à la loi de finances rectificative pour 2001) s'est elevée à 247 799 milliers €.     Note 19. – Actif et Passif en devises (1)   Décembre 2006 Décembre 2007 Montant de l'actif en devises    (2) 440 608 479 838 Montant du passif en devises    (2) 1 333 669 1 389 053 (1) Hors opérations FMI et hors opérations de couverture (hors-bilan), ces opérations équilibrant les positions bilan. (2) Ces positions en devises sont neutralisées par des intruments financiers à terme comptabilisés en hors-bilan.     Note 20. – Intérêts et produits assimilés   Décembre 2006 Décembre 2007 Intérêts et produits s/opérations avec les établissements de crédit     189 497 234 327     Intérêts sur prêts     106 815 107 858     Intérêts sur placements     11 100 15 373     Produits sur instruments financiers à terme     71 582 111 096 Intérêts et produits s/opérations avec la clientèle     308 726 290 917 Intérêts et produits s/obligations et autres titres à revenu fixe     50 493 51 500     Titres de placement     14 546 16 078     Titres d'investissement     35 947 35 422 Autres intérêts et produits assimilés     297 680 326 933     Produits sur instruments financiers à terme (échange de dette)     297 680 326 933     Total     846 396 903 677 Le montant des dotations nettes de reprises sur intérêts douteux corrigées des pertes sur créances irrécouvrables en intérêts s'élève au 31/12/2007 à -22 166 milliers € contre 368 millers € au 31/12/2006.     Note 21. – Intérêts et charges assimilées   Décembre 2006 Décembre 2007 Intérêts et charges s/opérations avec les établissements de crédit     86 943 102 203     Intérêts sur comptes créditeurs     6 490 6 461     Charges sur instruments financiers à terme      79 543 95 296     Intérêts sur emprunts     910 446 Intérêts et charges s/opérations avec la clientèle     11 246 10 964     Intérêts sur dettes subordonnées     10 102 10 471     Autres intérêts et charges s/opérations avec la clientèle     1 144 493 Intérêts et charges s/obligations et autres titres     329 113 309 466     Intérêts sur titres du marché interbancaire et créances négociables     1 640       Intérêts sur emprunts obligataires     303 198 272 571     Intérêts sur dettes subordonnées de dernier rang     24 275 36 895 Autres intérêts et charges assimilées     253 554 315 965     Charges sur instruments financiers à terme (échange de dette)     247 427 310 406     Intérêts sur fonds publics affectés     6 127 5 559     Total     680 856 738 598     Note 22. – Commissions produits et charges   Décembre 2006 Décembre 2007 Commissions produits     31 554 32 682     — sur dons     29 368 30 272     — divers     2 186 2 410 Commissions charges     221 197     Note 23. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles   Décembre 2006 Décembre 2007 Solde des opérations sur titres de placement     2 477     Plus-values de cession             Moins-values de cession     664       Reprises de provisions pour dépréciation     2 215 1 226     Dotation aux provisions pour dépréciation     1 549 749     Note 24. – Autres produits d'exploitation bancaire   Décembre 2006 Décembre 2007 Autres produits d'exploitation bancaire     222 491 216 732     Transfert de charges d'emprunts             Bonifications et garantie de change sur intérêts d'emprunts     131 003 150 625     Autres produits bancaires     78 621 65 864     Gains nets de change     12 867 243     Note 25. – Autres charges d'exploitation bancaire   Décembre 2006 Décembre 2007 Autres charges d'exploitation     11 821 13 222     Total     11 821 13 222     Note 26. – Charges générales d'exploitation - Frais de personnel   Décembre 2006 Décembre 2007 Salaires et traitements     80 121 82 463 Charges sociales     31 625 32 125 Intéressement     2 494 3 628 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations     5 402 5 624 Dotations/reprises provision     9 405 3 539 Refacturation personnel instituts     -12 730 -13 088     Total     116 317 114 291     Note 27. – Effectif moyen   Cadres Maîtrise Employés qualifiés Agents de service Agents non soumis à mobilité Total 2007 Siège et outre-mer     655 156 41 3 410 1 265     Note 28. – Dépréciations d'actif   31-12-2006 Dotations Reprises Écart de change 31-12-2007 Intérêts impayés sur prêts     280 018 32 509 54 689 -8 257 830 Risques individualisés sur prêts     329 341 43 680 32 076 2 340 947 Dépréciation des participations     26 542   577 59 26 024 Dépréciation des titres de placement     863 749 1 226   386     Total     636 764 76 938 88 568 53 625 187     Note 29. – Coût du risque (1)   Décembre 2006 Décembre 2007     Dotations Reprises Total Provisions (note 15)    (1) 44 577 22 512 36 228 13 716 Dépréciation pour créances douteuses en capital (note 28)     14 894 43 680 32 076 -11 604 Pertes sur créances irrécouvrables en capital     -58 445 -1 072   -1 072     Total     1 026 65 120 68 304 1 040 (1) Ces chiffres ne comprennent ni la première ligne ni les trois dernières lignes de la note 15 ni la contribution en faveur de l'aide au développement.     Note 30. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés   Décembre 2006 Décembre 2007 Gains ou pertes sur immobilisations financières     2 260 56 975     Moins-values de cession     7 584 577     Plus-values de cession     1 720 56 975     Dotations pour dépréciation     130       Reprises de dépréciation      8 254 577 Gains ou pertes sur autres actifs immobilisés     225 -116     Total     2 485 56 859     Note 31. – Engagements sur instruments financiers à terme hors opérations FMI (1)   Décembre 2006 Décembre 2007   notionnel valorisation (2) notionnel valorisation (2) Opérations fermes                 Échange de taux d'intérêt (opérations de couverture)     4 584 696 68 229 4 854 100 28 940     Échange de devises (opérations de couverture)     3 165 814 31 703 3 726 319 -95 082       Engagements reçus     1 557 056   1 811 980         Engagements donnés     1 608 758   1 914 339       Autres instruments (opérations de couverture)             Opérations conditionnelles     141 600 -2 587 112 686 6 239 (1) Ces informations ne font pas partie du hors-bilan publiable (2) La valorisation des instruments financiers a été faite par référence à la valeur de marché       Inférieur à 1 an De 1 à 5 ans Supérieur à 5 ans Total 2007 Opérations fermes, de micro-couverture, sur marché de gré à gré             Échange de taux d'intérêt     436 440 1 543 836 2 873 824 4 854 100     Échange de devises     34 236 1 646 483 2 045 600 3 726 319       Engagements reçus     20 562 781 307 1 010 111 1 811 980       Engagements donnés     13 674 865 176 1 035 489 1 914 339 Opérations conditionnelles     21 000 289 286 -197 600 112 686     Note 32. – Risques de contrepartie, par notation, sur les instruments financiers à terme, hors opérations FMI (1) Notation des contreparties bancaires 31-12-2006 Valorisation (2) 31-12-2007 Valorisation (2) AAA     4 338 12 556 AA     86 909 74 438 A     8 684 5 016 BBB+       8 153     Total     99 931 100 163   (1) Le risque de contrepartie sur les produits dérivés liés au financement des opérations FMI est couvert par la garantie générale accordée par l'État à l'AFD au titre de cette opération. (2) Le coût de remplacement est représenté par le solde net positif des valeurs de marché. Si le solde est négatif, le coût est nul.   Note 33. – Autres engagements hors-bilan   Décembre 2006 Décembre 2007 Engagements de garantie reçus de l'État français sur prêts     4 719 954 4 339 550 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit     144 645 93 396     Dans le cadre de l'activité de crédits de l'AFD     144 645 93 396 Engagements de garantie donnés d'ordre d'établissements de crédit    (1) 656 976 583 192 Engagements de garantie donnés d'ordre de la clientèle    (2) 466 309 449 083 (1) Dont 54 281 millers € au titre des engagements sur les avances de trésorerie consenties par l'AFD pour la reprise des prêts cédés de Soderag. (2) Dont 362 800 milliers € concernant une nouvelle garantie donnée en 2006 pour laquelle l'AFD a reçu une garantie de l'État français pour un montant identique.     Note 34. – Participations détenues sur Fonds gérés (1) Origine des fonds Nombre de participations Valeurd'acquisition Caisse d'investissement des DOM (CIDOM)     4 7 745 Fonds d'aide et de coopération (FAC)     1 457 Fonds d'investissement et de développement économique et social (FIDES)     7 3 870 Fonds d'investissement des DOM (FIDOM)     14 3 213 Autres ressources État     4 4 736     Total     30 20 021 (1) Ces informations ne font pas partie du hors-bilan publiable.     Note 35. – Rémunération des dirigeants La rémunération brute annuelle allouée aux membres de l'organe de direction s'élève à 484 976 euros.   Note 36. – Impôt sur les sociétés Seuls les revenus fonciers et le résultat de l'activité de représentation d'établissements de crédit métropolitains dans les DOM et les collectivités du Pacifique sont soumis à l'impôt sur les sociétés.   Note 37. – Expositions aux risques L'AFD intervient sur les marchés des instruments financiers pour son compte, dans le cadre de ses activités propres et des activités dont la gestion lui est déléguée par l'État français. Ces opérations sont exercées dans le cadre de limites autorisées par le Directeur Général avec l'accord du Conseil de surveillance.   IV. — Rapport général des commissaires aux comptes   En exécution de la mission qui nous a été confiée par le Conseil de Surveillance, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2007, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société Agence Française de Développement, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directeur Général. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. — Opinion sur les comptes annuels   Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2.1 de l’annexe qui expose les conditions de mise en oeuvre, à compter du 1er janvier 2007, des changements de méthodes comptables portant sur les points suivants : — votre société constitue des provisions collectives sur des portefeuilles de risque homogène en remplacement des provisions risque-pays ; — la provision pour grosse réparation a été intégralement reprise en application du règlement CRC 2002-10.   II. — Justification des appréciations   En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   Changements comptables. — Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthodes comptables mentionnés ci-dessus et de la présentation qui en a été faite.   Estimations comptables — Votre société comptabilise des dépréciations sur les prêts aux établissements de crédit et les crédits à la clientèle, tel que décrit dans les notes 2.3, III.3 et III.4 de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations spécifiques. Votre société comptabilise des dépréciations et constitue des provisions sur les parts dans les entreprises liées, titres de participation et titres détenus à long terme, tel que décrit dans les notes 2.5, III.5 et III.6 de l’annexe. Sur la base des éléments disponibles à ce jour, notre appréciation des dépréciations, des provisions, et des valeurs d’utilité s’est fondée sur l’analyse des processus mis en place par la société pour identifier et évaluer les risques, et leur couverture par les dépréciations et les provisions nécessaires. Votre société constitue des provisions, tel que décrit dans les notes 2.10 et III.15 de l’annexe. Sur la base des éléments disponibles à ce jour, notre appréciation des provisions s’est fondée sur l’analyse des processus mis en place par l’Agence Française de Développement pour identifier et évaluer les risques, et leur couverture par les provisions nécessaires. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. — Vérifications et informations spécifiques   Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion et dans les documents adressés dans le cadre du Conseil d’administration sur la situation financière et les comptes annuels.   Fait à Paris La Défense, le 21 mars 2008 Les commissaires aux comptes :  KPMG Audit :   Mazars & Guérard :   Pascal Brouard ;       Max Dongar ;     Odile Coulaud.               B. — Comptes consolidés   États financiers consolidés établis selon les normes comptables IFRS adoptées par l’Union européenne   Préambule   Présentation générale   L’Agence française de développement est un établissement public industriel et commercial chargé du financement de l’aide au développement. Le montant de la dotation de l’AFD est de 400 M€. Adresse du siège social : 5 rue Roland Barthes – 75598 Paris Cedex 12 Immatriculation au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 775 665 599.   Normes comptables applicables à l’Agence française de développement   Les états financiers, objet du présent document, comprennent les états financiers de synthèse ainsi que les notes annexes. Ils sont présentés selon la recommandation CNC 2004-R-03 relative au format des documents de synthèse des entreprises relevant de la réglementation bancaire et financière sous référentiel comptable international. Jusqu'au 31 décembre 2006, les comptes consolidés de l'Agence française de développement ont été présentés en conformité avec les principes comptables applicables en France aux établissements de crédit. À compter du 31 décembre 2007, et conformément au règlement 1606/2002 du Conseil européen, les comptes consolidés sont désormais et pour la première fois établis selon les normes comptables internationales (International Financial Reporting Standards – IFRS) telles qu'adoptées par la Commission européenne. Les normes IFRS comprennent les normes comptables émises par l’International Accounting Standard Board (IASB) ainsi que les interprétations données par l’International Financial Reporting Interpretations Commitee (IFRIC). Ce référentiel comprend les normes IFRS 1 à 7 et les normes IAS (International Accouting Standards) 1 à 41. Ces normes sont appliquées rétroactivement à compter du 1er janvier 2006 conformément à la norme IFRS 1 « première application des normes d’information financière internationales ». L’AFD n’a pas appliqué par anticipation les normes IAS 1 révisée « présentation des états financiers », IFRS 8 « secteurs opérationnels » et IAS 23 révisée « coûts d’emprunts », qui ne devraient pas avoir d’impact sur les capitaux propres et le résultat. Il en va de même de l’interprétation IFRIC 14.   États financiers établis selon les normes comptables IFRS   Le bilan et le compte de résultat au 31 décembre 2007 sont établis conformément au référentiel IFRS, tel qu'adopté par l'Union Européenne. Les données de l'exercice 2006, présentées à titre de comparaison, sont comptabilisées et présentées selon ce même référentiel. Les principaux reclassements et retraitements, résultant de l'application des normes sur le bilan 2006, établi selon l'ancien référentiel, font l'objet d'une présentation spécifique dans la partie 3.1 « Effets de la transition : Bilan au 1er janvier 2006 ». Les principaux retraitements, résultant de l'application des normes sur le compte de résultat 2006, établi selon l'ancien référentiel, font l'objet d'une présentation spécifique dans la partie 3.2 « Effets de la transition - compte de résultat au 31 décembre 2006 ». Les principes comptables retenus par l’AFD, dans le cadre du référentiel IFRS sont décrits dans la partie 2.2 « Principes comptables appliqués aux états financiers à compter du 1er janvier 2007 ». Les comptes consolidés sont présentés en milliers d’euros.   I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2006 (en milliers d’euros)  Actif Notes 31/12/2007 IFRS 31/12/2006 IFRS 01/01/2006 IFRS Caisse, Banques centrales       35 125 36 213 27 285 Actifs financiers à la juste valeur par résultat     1 105 312 83 597 34 498 Instruments dérivés de couverture     2 106 543 103 813 220 798 Actifs financiers disponibles à la vente      3 253 542 253 145 230 060 Prêts et créances sur les établissements de crédit      4 2 810 308 2 604 640 2 712 408     À vue       222 974 338 853 248 204     À terme       2 587 334 2 265 787 2 464 204 Prêts et créances sur la clientèle     4 7 813 493 8 508 358 8 456 201     Créances commerciales       725 7 507 3 997     Autres concours à la clientèle       7 812 768 8 447 725 8 434 927     Comptes ordinaires débiteurs         52 925 16 934     Crédit-bail         201 343 Écart de réévaluation de portefeuille couvert en taux         14 550 59 332 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance      3 580 193 583 644 588 186 Actifs d'impôts courants       163 163 163 Actifs d'impôts différés         305 321 Comptes de régularisation et autres actifs divers     5 96 293 126 971 286 527     Comptes de régularisation        84 787 112 944 270 727     Autres Actifs       11 506 14 027 15 800 Participations dans les sociétés mises en équivalence        138 265 48 996 42 792 Immobilisations corporelles      6 105 067 121 464 126 165 Immobilisations incorporelles      6 18 255 24 594 22 423     Total       12 062 559 12 510 453 12 807 159   Passif Notes 31/12/2007 IFRS 31/12/2006 IFRS 01/01/2006 IFRS Banques centrales         273 142 Passifs financiers à la juste valeur par résultat     1 91 982 91 554 80 947 Instruments dérivés de couverture     2 196 447 132 005 227 619 Dettes envers les établissements de crédit     7 68 942 90 028 181 223     À vue       53 903 43 485 131 706     À terme       15 039 46 543 49 517 Dettes envers la clientèle     7 6 904 649 194 525 651     Comptes d'épargne à régime spécial         140 019 142 437       dont à vue         140 019 142 437     Autres dettes       6 904 509 175 383 214       dont à vue       6 904 223 523 188 430       dont à terme         285 652 194 784 Dettes représentées par un titre     7 3 979 563 4 160 016 4 887 140     Bons de caisse         10 564 25 706     Titres du marché interbancaire           49 905     Emprunts obligataires       3 979 563 4 149 452 4 811 529 Écarts de réévaluation de portefeuille couvert en taux       3 905     Passifs d'impôts courants       145 169 157 Passifs d'impôts différés       135 466 391 Comptes de régularisation et passifs divers     5 1 937 348 1 700 370 1 940 628     Emprunts auprès du Trésor       512 785 566 177 681 041     Fonds publics affectés       133 677 123 686 148 975     Autres passifs       1 290 886 1 010 507 1 110 612 Provisions      9 438 726 424 437 577 850 Dettes subordonnées       2 649 373 2 593 134 1 992 545 Total des dettes       9 373 470 9 841 646 10 414 293 Capitaux propres Part du Groupe       2 614 882 2 598 226 2 328 567     Dotation et réserves liées       860 000 860 000 860 000     Réserves consolidées et autres       1 487 009 1 372 242 1 293 763     Gains et pertes latents ou différés       6 117 4 346 1 243     Résultat de l'exercice       261 756 361 638 173 561 Intérêts minoritaires       74 207 70 581 64 299     Total       12 062 559 12 510 453 12 807 159     II. — Compte de résultat consolidé (en milliers d’euros)    Notes 31/12/2007 IFRS 31/12/2006 IFRS Intérêts et produits assimilés     11 748 991 811 462     Opérations avec les établissements de crédit       175 667 144 396     Opérations avec la clientèle       316 112 447 429     Obligations et titres à revenu fixe       43 706 36 709     Autres intérêts et produits assimilés       213 506 182 928 Intérêts et charges assimilées     11 544 446 503 938     Opérations avec les établissements de crédit       71 155 58 718     Opérations avec la clientèle       34 070 33 187     Obligations et titres à revenu fixe       210 151 237 783     Autres intérêts et charges assimilés       229 070 174 250 Commissions (produits)       35 834 49 874 Commissions (charges)       499 4 514 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par le résultat     12 18 725 32 588 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente     13 20 922 7 601 Produits des autres activités     14 190 236 176 314 Charg
    Bulletin BALO n°52 du 30/04/2008, affaire n°04145
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/04/2008
    Numéro d’affaire : 04850
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0804850 30 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°52 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT Établissement public - Dotation : 400 millions d'euros Siège social : 5, rue Roland-Barthes - 75598 Paris cedex 12 RCS Paris B 775 665 599 Situation trimestrielle au 31 mars 2008. (En milliers d'euros). Actif Montant Caisse, Banque Centrale 579 Effets publics et valeurs assimilées 624 057 Créances sur les établissements de crédit 3 541 589     À vue 217 588     À terme 3 324 001 Opérations avec la clientèle 7 841 734     Autres concours à la clientèle 7 841 734 Obligations et autres titres à revenu fixe 134 425 Participations et autres titres détenus à long terme 63 461 Parts dans les entreprises liées 101 311 Immobilisations incorporelles 16 953 Immobilisations corporelles 103 592 Autres actifs 10 531 Comptes de régularisation 775 543     Total 13 213 775   Passif Montant Banque Centrale   Dettes envers les établissements de crédit 145 983     À vue 40 987     À terme 104 996 Opérations avec la clientèle 5 348     Autres dettes à vue 5 348 Dettes représentées par un titre 5 381 621     Emprunts obligataires 5 381 621 Autres passifs 2 060 418     Emprunts auprès du Trésor 514 070     Fonds publics affectés 160 782     Autres passifs 1 385 566 Comptes de régularisation 198 958 Provisions 495 911 Dettes subordonnées 2 680 094 Fonds pour risques bancaires généraux 460 000 Capitaux propres hors FRBG 1 785 442     Dotation 400 000     Réserves 1 262 371     Subventions 123 071     Total 13 213 775   Hors bilan   Engagements donnés :       Engagements de financement 3 632 929         En faveur d'établissements de crédit 1 374 070         En faveur de la clientèle 2 258 859     Engagements de garantie 1 087 238         D'ordre d'établissements de crédit 613 939         D'ordre de la clientèle 473 299 Engagements reçus :       Engagements de garantie 89 678         Reçus d'établissements de crédit 89 678     Autres engagements 4 215 044         Garanties reçues de l'État français 4 215 044     0804850
    Bulletin BALO n°52 du 30/04/2008, affaire n°04850
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 27/02/2008
    Numéro d’affaire : 01880
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0801880 27 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°25 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     Agence Française de Développement Établissement public - Dotation : 400 millions d'euros Siège social : 5, rue Roland-Barthes - 75598 Paris cedex 12 775 665 599 RCS Paris Situation au 31 décembre 2007 (en milliers d'euros) Actif Montant Caisse, Banque Centrale     35 125 Effets publics et valeurs assimilées     620 575 Créances sur les établissements de crédit     3 496 485     À vue     213 923     À terme     3 282 562 Opérations avec la clientèle     7 628 283     Autres concours à la clientèle     7 628 283 Obligations et autres titres à revenu fixe     385 570 Participations et autres titres détenus à long terme     64 081 Parts dans les entreprises liées     101 311 Immobilisations incorporelles     18 242 Immobilisations corporelles     104 884 Autres actifs     10 350 Comptes de régularisation     676 487       Total de l'actif     13 141 393 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit     185 519     À vue     81 111     À terme     104 408 Opérations avec la clientèle     6 904     Autres dettes à vue     6 904 Dettes représentées par un titre     5 340 467     Emprunts obligataires     5 340 467 Autres passifs     1 737 050     Emprunts auprès du Trésor     512 786     Fonds publics affectés     168 000     Autres passifs     1 056 264 Comptes de régularisation     175 805 Provisions     497 317 Dettes subordonnées     2 668 283 Fonds pour risques bancaires généraux     460 000 Capitaux propres hors FRBG     2 070 048     Dotation     400 000     Réserves     1 262 371     Subventions     123 071     Résultat     284 606       Total du passif     13 141 393 Hors bilan  Montant Engagements donnés :       Engagements de financement     3 451 591       En faveur d'établissements de crédit     1 355 511       En faveur de la clientèle     2 096 080     Engagements de garantie     563 635       D'ordre d'établissements de crédit     114 552       D'ordre de la clientèle     449 083 Engagements reçus :       Engagements de garantie     93 396       Reçus d'établissements de crédit     93 396     Autres engagements     4 339 550       Garanties reçues de l'État français     4 339 550   0801880
    Bulletin BALO n°25 du 27/02/2008, affaire n°01880
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 17/10/2007
    Numéro d’affaire : 15623
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0715623 17 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°125 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT   Établissement public - Dotation : 400 millions d'euros Siège social : 5, rue Roland-Barthes - 75598 Paris cedex 12  775 665 599 B RCS Paris   Situation au 30 septembre 2007 (en milliers d'euros)  Actif Montant Caisse, Banque Centrale, C.C.P.     286 Effets publics et valeurs assimilées     625 960 Créances sur les établissements de crédit      3 485 710     À vue     285 293     À terme     3 200 417 Opérations avec la clientèle     7 530 992     Autres concours à la clientèle     7 530 992 Obligations et autres titres à revenu fixe     624 402 Participations et autres titres détenus à long terme     37 057 Parts dans les entreprises liées     97 259 Immobilisations incorporelles     17 115 Immobilisations corporelles     105 279 Autres actifs     10 214 Comptes de régularisation     805 606 Total     13 339 880     Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit     159 935     À vue     53 653     À terme     106 282 Opérations avec la clientèle     8 213     Autres dettes à vue     8 213 Dettes représentées par un titre     5 752 770     Emprunts obligataires     5 752 770 Autres passifs     1 871 684     Emprunts auprès du Trésor     538 002     Fonds publics affectés     170 106     Autres passifs     1 163 576 Comptes de régularisation     188 349 Provisions pour risques et charges     468 844 Dettes subordonnées     2 626 861 Fonds pour risques bancaires généraux     460 000 Capitaux propres hors FRBG     1 803 224     Dotation     400 000     Réserves     1 262 371     Subventions     140 853 Total du passif     13 339 880     Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement     3 468 725       En faveur d'établissements de crédit     1 440 059       En faveur de la clientèle     2 028 666     Engagements de garantie     560 374       D’ordre d'établissements de crédit 116 626       D'ordre de la clientèle 443 748 Engagements reçus :       Engagements de garantie     108 020       Reçus d'établissements de crédit     108 020     Autres engagements     4 422 939       Garanties reçues de l'État français     4 422 939           0715623
    Bulletin BALO n°125 du 17/10/2007, affaire n°15623
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/10/2007
    Numéro d’affaire : 15277
    Type d’informations : Comptes intermédiaires
    Description : 0715277 10 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°122 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________ AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT Établissement public - Dotation : 400 millions d'euros Siège social : 5, rue Roland-Barthes - 75598 Paris cedex 12 775 665 599 RCS Paris   Comptes semestriels consolidés (États financiers consolidés établis selon les normes comptables IFRS adoptées par l’Union européenne)   PRÉAMBULE   Normes comptables applicables à l’Agence française de développement . — Les états financiers, objet du présent document, comprennent les états financiers de synthèse ainsi que les notes annexes. Ils sont présentés selon la recommandation CNC 99-R-01 relative aux comptes intermédiaires permettant une information allégée en annexe, conformément au règlement général de l’AMF (article 222-5). Jusqu'au 31 décembre 2006, les comptes consolidés de l'Agence française de développement ont été présentés en conformité avec les principes comptables applicables en France aux établissements de crédit. À compter du 30 juin 2007, et conformément au règlement 1606/2002 du Conseil européen, les comptes consolidés sont désormais et pour la première fois établis selon les normes comptables internationales (International Financial Reporting Standards – IFRS) telles qu'adoptées par la Commission européenne. Ces nouvelles normes sont appliquées rétroactivement à compter du 1er janvier 2006 conformément à la norme IFRS 1 « première application des normes d’information financière internationales ». La norme IFRS 7 relative aux informations à fournir sur les instruments financiers est applicable à compter du 1er janvier 2007. Toutefois, ces informations étant à fournir uniquement dans le cadre d’un jeu complet d’états financiers, la norme ne s’applique pas aux comptes semestriels du 30 juin 2007 présentés sous forme condensée.   États financiers établis selon les normes comptables IFRS  — Les comptes de l'exercice 2006 présentés à titre de comparatif sont établis selon le même référentiel IFRS. Les règles suivantes de présentation des états financiers ont été retenues : —    Bilan. — Le bilan au 30 juin 2007 est établi conformément au référentiel IFRS, tel qu'adopté par l'Union européenne. Les données de l'exercice 2006, présentées à titre de comparaison, sont comptabilisées et présentées selon ce même référentiel. Les principaux reclassements et retraitements, résultant de l'application des normes sur le bilan 2006, établi selon l'ancien référentiel, font l'objet d'une présentation spécifique dans la partie 2 « Effets de la transition : Bilan au 1er janvier 2006 ». —    Compte de résultat. — La présentation du compte de résultat au 30 juin 2007 est conforme au référentiel IFRS. Les principaux retraitements, résultant de l'application des normes sur le compte de résultat 2006, établi selon l'ancien référentiel, font l'objet d'une présentation spécifique dans la partie 2 « Effets de la transition - compte de résultat au 30 juin 2006 ». —    Principes comptables.— Les principes comptables retenus par l’AFD, dans le cadre du référentiel IFRS sont décrits dans la partie 1.1 « Principes comptables appliqués aux états financiers à compter du 1er janvier 2007 ».   Bilan au 30 juin 2007 en milliers d'euros Actif Notes 30/06/2007 IFRS 31/12/2006 IFRS 01/01/2006 IFRS Caisse, Banques centrales, CCP       301 36 213 27 285 Actifs financiers à la juste valeur par résultat     1 86 480 82 241 34 498 Instruments dérivés de couverture     2 187 570 180 429 220 798 Actifs financiers disponibles à la vente     3 214 531 253 145 230 060 Prêts et créances sur les établissements de crédit     4 2 889 125 2 604 640 2 712 408     À vue       377 993 338 853 248 204     À terme       2 511 132 2 265 787 2 464 204 Prêts et créances sur la clientèle     4 7 659 193 8 508 358 8 456 201     Créances commerciales       689 7 507 3 997     Autres concours à la clientèle       7 658 504 8 447 725 8 434 927     Comptes ordinanires débiteurs         52 925 16 934     Crédit-bail         201 343 Écart de réévaluation de portefeuille couvert en taux         14 550 59 332 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance      3 580 557 583 644 588 186 Actifs d'impôts courants       163 163 163 Actifs d'impôts différés       3 689 305 321 Comptes de régularisation et autres actifs divers     5 196 661 126 971 286 527     Comptes de régularisation         112 944 270 727     Autres actifs         14 027 15 800 Participations dans les sociétés mises en équivalence       166 206 48 996 42 792 Immobilisations corporelles     6 106 720 121 464 126 165 Immobilisations incorporelles     6 18 806 24 594 22 423     Total       12 110 002 12 585 713 12 807 159     Passif Notes 30/06/2007 IFRS 31/12/2006 IFRS 01/01/2006 IFRS Banques centrales, CCP         273 142 Passifs financiers à la juste valeur par résultat     1 25 671 15 884 4 257 Instruments dérivés de couverture     2 264 293 206 543 227 619 Dettes envers les établissements de crédit     7 58 478 90 028 181 223     À vue       40 870 43 485 131 706     À terme       17 608 46 543 49 517 Dettes envers la clientèle     7 7 057 649 194 525 651     Comptes d'épargne à régime spécial         140 019 142 437       Dont à vue         140 019 142 437     Autres dettes       7 057 509 175 383 214       Dont à vue       7 057 223 523 188 430       Dont à terme         285 652 194 784 Dettes représentées par un titre     7 4 256 301 4 236 408 4 963 830     Bons de caisse         10 564 25 706     Titres de marché interbancaire           49 905     Emprunts obligataires       4 256 301 4 225 845 4 888 219 Écarts de réévaluation de portefeuille couvert en taux       14 754     Passifs d'impôts courants       90 169 157 Passifs d'impôts différés       185 466 391 Comptes de régularisation et passifs divers     5 1 946 219 1 700 370 1 940 628     Emprunts auprès du Trésor       538 520 566 177 681 041     Fonds publics affectés       138 951 123 686 148 975     Autres passifs       1 268 748 1 010 507 1 110 612 Provisions      8 416 714 424 437 577 850 Dettes subordonnées       2 562 937 2 593 134 1 992 545   Total des dettes       9 552 699 9 916 906 10 414 293 Capitaux propres Part du Groupe     9 2 480 881 2 598 226 2 328 168     Capital souscrit et réserves liées       860 000 860 000 400 000     Réserves consolidées et autres       1 486 413 1 372 242 1 753 763     Gains et pertes latents ou différés       4 858 4 346 844     Résultat de l'exercice       129 610 361 638 173 561 Intérêts minoritaires       76 42 70 581 64 698     Total       12 110 002 12 585 713 12 807 159     Compte de résultat au 30 juin 2007 en milliers d'euros   Notes 30/06/2007IFRS 31/12/2006IFRS 30/06/2006IFRS Intérêts et produits assimilés     10 355 078 811 462 339 022     Opérations avec les établissements de crédit       83 524 144 396 66 691     Opérations avec la clientèle       148 752 447 429 171 890     Obligations et titres à revenu fixe       19 819 36 709 16 100     Autres intérêts et produits assimilés       102 983 182 928 84 341 Intérêts et charges assimilées     10 261 068 503 938 234 957     Opérations avec les établissements de crédit       32 616 58 718 24 297     Opérations avec la clientèle       16 968 33 187 11 462     Obligations et titres à revenu fixe       106 018 237 783 121 195     Autres intérêts et charges assimilés       105 466 174 250 78 003 Commissions (produits)       19 346 49 874 22 221 Commissions (charges)       195 4 514 2 247 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par le résultat     10 -1 607 32 588 27 144 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente       15 047 7 601 3 630 Produits des autres activités       100 754 191 859 99 149 Charges des autres activités       6 451 20 243 10 813 Produit net bancaire       220 904 564 689 243 149 Charges générales d'exploitation     11 79 900 188 644 85 643     Frais de personnel       56 937 134 126 60 212     Autres frais administratifs       22 963 54 518 25 431 Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles     6 6 307 16 641 8 255 Résultat brut d'exploitation       134 697 359 404 149 251 Coût du risque       -3 770 9 778 3 212 Résultat d'exploitation   130 927 369 182 152 463 Quote-part dans le résultat d'entreprises mises en équivalence     12 5 421 6 818 3 872 Gains ou pertes nets sur autres actifs       168 282 241 +/-Variation de la valeur des acquisitions         0 0 Résultat avant impot       136 516 376 282 156 576 Impôts sur les bénéfices       -132 -7 775 -6 298 Résultat net     9 136 384 368 507 150 278 Intérêts minoritaires     9 -6 774 -6 869 -2 120 Résultat net - Part du groupe       129 610 361 638 148 158 Tableau de flux de trésorerie du premier semestre 2007 en milliers d'euros   30/06/2007 IFRS 31/12/2006 IFRS Résultat avant impôts (A) 129 742 369 007 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 6 307 16 832 Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations 897 56 Dotations nettes aux autres provisions (y compris provisions techniques d'assurance) 4 819 -113 082 Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence -5 420 -6 818 Perte nette/(gain net) des activités d'investissement -7 568 8 404 Perte nette/(gain net) des activités de financement   0 Autres mouvements -64 452 -52 333 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et autres éléments (B) -65 417 -146 941 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit et assimilés 28 368 131 599 Flux liés aux opérations avec la clientèle 25 441 24 171 Flux liés aux autres opérations affectant des autres actifs ou passifs financiers 339 195 -746 037 Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers -6 972 29 473 Impôts versés -1 712 -15 455 = (Diminution) augmentation nette de la trésorerie liée aux actifs et passifs provenant des activités opérationnelles (C) 384 320 -576 249 Flux de trésorerie nets provenant des activités d'exploitation (A+B+C) 448 645 -354 183 Flux liés aux actifs financiers et participations -189 400 38 826 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -5 887 -14 419 Flux de trésorerie nets provenant des activités d'investissement -195 287 24 407 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires -249 277 -92 366 Autres flux de trésorerie nets provenant des activités de financement 6 612 378 Flux de trésorerie nets provenant des activités de financement -249 271 520 012 Augmentation / (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 4 087 190 236 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture de l'exercice 332 437 142 202 Solde net des comptes de caisse, banques centrales et CCP 35 940 27 143 Solde net des prêts et emprunts à vue auprès des établissements de crédit 296 497 115 059 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture de l'exercice 336 524 332 438 Solde net des comptes de caisse, banques centrales et CCP 301 35 940 Solde net des prêts et emprunts à vue auprès des établissements de crédit 336 223 296 498 Variation de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 4 087 190 236     Tableau de passage des capitaux propres du 31 décembre 2005 au 30 juin 2007 en milliers d'euros   Capital Réserves liées au capital Réserves consolidées Résultat de l'exercice Gains/ pertes latents ou différés Capitaux propres, part du groupe Capitaux propres au 31 décembre 2005 (Normes françaises)     400 000   855 470 173 561   1 429 031 -    Reclassement en capitaux propres du FRBG       460 000       460 000 -    Ajustement pour adoption du référentiel IFRS         438 292   844 439 136 Capitaux propres au 1er janvier 2006 (Normes IFRS)     400 000 460 000 1 293 762 173 561 844 2 328 167 -    Quote part du résultat 2005 affectée dans les réserves         79 027 -79 027   0 -    Dividendes versés           -94 534   -94 534 -    Autres variations         -547     -547 -    Résultat 2006           361 638   361 638 -    Gains et pertes latents ou différés de l'exercice 2006             3 502 3 502 Capitaux propres au 31 décembre 2006 (Normes IFRS)     400 000 460 000 1 372 242 361 638 4 346 2 598 226 -    Quote part du résultat 2006 affectée dans les réserves         113 839 -113 839   0 -    Dividendes versés           -247 799   -247 799 -    Autres variations         332     332 -    Résultat 1er semestre 2007           129 610   129 610 -    Gains et pertes latents ou différés de l'exercice 2006             512 512 Capitaux propres au 30 juin 2007 (Normes IFRS)     400 000 460 000 1 486 413 129 610 4 858 2 480 881   Notes annexes aux états financiers 1. Principes comptables appliqués aux états financiers au 30 juin 2007 Les principales règles d'évaluation et de présentation appliquées pour la préparation des états financiers de l’Agence française de développement au 30 juin 2007 sont indiquées ci-après conformément à la norme IFRS 1.   1.1 Principes comptables appliqués aux états financiers à compter du 1er janvier 2007 a. Généralités Les comptes consolidés sont établis dans le respect des principes de prudence, de continuité de l’exploitation, d’indépendance des exercices et de permanence des méthodes. b. Périmètre de consolidation     30/06/2007 31/12/2006 30/06/2006 Filiales intégrées globalement :           Soderag     100,00 100,00 100,00     Proparco     67,89 67,89 67,89     Sogefom     58,68 58,68 58,68 Filiales intégrées proportionnellement :           Banque Socredo       50,00 50,00 Participations mises en équivalence :           Société Immobilière de Nouvelle Calédonie     50,00 50,00 50,00     Société immobilière de la Martinique     22,27 22,27 22,27     Banque Socredo     50,00       c. Méthodes de consolidation Les méthodes de consolidation utilisées sont les suivantes : L'intégration globale. — Tous les comptes sont incorporés poste par poste, tant au bilan qu'au hors-bilan de l'AFD, avec constatation des droits des « actionnaires minoritaires ». La même opération est effectuée pour les comptes de résultat. Sont consolidées par intégration globale la Proparco, la Soderag et la Sogefom. L'intégration proportionnelle. — Elle consiste à intégrer dans les comptes de l'entreprise consolidante les éléments constituant le patrimoine et le résultat de l'entreprise consolidée au prorata de la fraction représentative de la participation de l'entreprise détentrice des titres, sans constatation d'intérêts minoritaires. Jusqu’au 31 décembre 2006, est consolidée par intégration proportionnelle la banque Socredo, dont l'AFD détient 50 % du capital. À compter du 30 juin 2007, suite à la signature de l’acte de cession avec la BRED (voir Note 16), la Socredo est consolidée par mise en équivalence. La mise en équivalence. — Elle consiste à retenir, pour la valorisation de la participation, la situation nette de la société, d'une part, à introduire une quote-part de son résultat éventuellement retraité, d'autre part, ceci au prorata de la participation détenue dans son capital. Au 30 juin 2007, cette méthode a été appliquée à trois sociétés dans lesquelles l'Agence française détient directement ou indirectement une participation comprise entre 20 et 50 % et sur lesquelles elle exerce une influence notable : la SIC, la Simar et la Socredo. Entités ad hoc. — Les structures juridiques distinctes (entités ad hoc), créées spécifiquement dans le groupe AFD pour la gestion d'une opération ou d'un ensemble d'opérations similaires, existaient à l'ouverture de l'exercice de la première application des nouvelles règles de consolidation et ne sont pas consolidées (absence d'investissements complémentaires, durée de vie limitée). Par ailleurs, ces entités sont non significatives par rapport aux comptes consolidés. Remarques sur les autres sociétés. — L'AFD détient par ailleurs des participations dans un certain nombre de sociétés sur la gestion desquelles elle n'exerce aucune influence notable. Ces sociétés ne sont pas consolidées, ni globalement, ni par mise en équivalence. Elles figurent à l'actif au poste « Actifs financiers disponibles à la vente ». d. Actifs et passifs financiers   Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur valeur de marché sauf exceptions et sont classés dans une des catégories suivantes : Prêts et créances. — Les prêts et créances sont comptabilisés initialement à leur valeur de marché qui, en règle générale, est le montant décaissé à l’origine (y compris les créances rattachées). Les prêts et créances sont évalués après leur comptabilisation initiale au coût amorti sur la base du taux d'intérêt effectif (égal au taux contractuel d’origine) et peuvent faire l'objet de dépréciation individuelle, dès lors qu'il existe une indication objective de l'existence d'un événement survenu postérieurement à la mise en place du prêt susceptible de générer une perte mesurable. Ces dépréciations sont déterminées par comparaison entre la valeur actualisée des flux futurs et la valeur comptable. L’effet de la désactualisation de la dépréciation est enregistré en PNB. Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat. — Cette rubrique comprend principalement les fonds d’investissements détenus par PROPARCO et dans lesquels elle exerce une influence notable, valorisés à la juste valeur au moyen de techniques couramment utilisées en faisant intervenir notamment, en l’absence de cotation, des données fournies par l’entité concernée. Cependant, lorsque la juste valeur de ces titres ne peut être déterminée de manière fiable, ces opérations sont comptabilisées au coût et sont classées en titres disponibles à la vente. Ce poste comprend, pour une moindre mesure, les instruments dérivés utilisés à des fins de couverture de la valeur économique, mais qui ne répondent pas à la définition de la comptabilité de couverture selon les normes IFRS. Enfin, cette rubrique reprend également la juste valeur des instruments financiers dérivés de couverture que l’Agence a choisi de valoriser sur option en valeur de marché correspondant à des actifs ou passifs avec des dérivés incorporés pour lesquels le principe d’extraction n’a pas été retenu. Ces actifs et passifs sont valorisés à la juste valeur par le résultat au cours de clôture. La variation de valeur figure au compte de résultat dans le poste « Gains et pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur ». Actifs financiers détenus jusqu’à leur échéance. — Cette catégorie comprend les titres à revenu et maturité fixes, que l’AFD a l’intention et les moyens de détenir jusqu’à leur échéance. Il s’agit de tous les titres que l’Agence détenait en titres d’investissements dans l’ancien référentiel. Ils sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif, qui intègre l’amortissement des primes et décotes (sans frais de transaction à l’AFD). Les titres sont dépréciés par contrepartie du compte de résultat lorsqu’il existe une indication objective de dépréciation durable résultant d’événements intervenus depuis l’acquisition. Les coupons courus non échus sont inclus dans la valeur bilancielle en IFRS. Actifs financiers disponibles à la vente. — Cette catégorie correspond aux actifs financiers détenus pour une durée indéterminée que l’Agence peut être amenée à céder à tout moment. Par défaut, ce sont les actifs financiers qui ne sont pas classés dans l’une des deux catégories précédentes. Les titres de participation détenus par l’AFD sont désormais classés dans cette catégorie. Ces actifs financiers sont évalués initialement à leur juste valeur. La juste valeur retenue est le prix côté lorsque le titre est côté sur un marché actif. Les variations de juste valeur sont enregistrées en capitaux propres sauf pour les instruments de capitaux propres non cotés sur un marché actif et dont la juste valeur ne peut être calculée. En l’absence de marché actif ou de valorisation fiable, l’AFD retient la méthode d’évaluation au coût. Les titres disponibles à la vente sont dépréciés par contrepartie du compte de résultat lorsqu’il existe une indication objective de dépréciation durable résultant d’événements intervenus depuis l’acquisition. Emprunts. — Les dettes émises représentées par un titre sont enregistrées initialement à leur valeur d’émission nette de frais puis sont évaluées à leur coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif comprenant les primes d’émission ou de remboursement. Instruments financiers dérivés. — Les dérivés sont réévalués au bilan à leur juste valeur et les variations de juste valeur portées au compte de résultat dans le poste « Gains et pertes nets sur instruments financiers à la valeur de marché par résultat », symétriquement à la réévaluation des instruments couverts pour le risque considéré. La réévaluation de la composante couverte est comptabilisée soit conformément à la classification de l’instrument couvert dans le cas d’une relation de couverture d’actifs ou de passifs identifiés, soit dans le poste « écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » dans le cas d’une relation de couverture de portefeuille. En cas d’interruption de la couverture ou si elle ne satisfait plus aux tests d’efficacité (1), les dérivés de couverture sont transférés en « actifs financiers à la juste valeur par résultat » et comptabilisés selon les principes applicables à cette catégorie.   (1)    Les relations de couverture sont considérées comme étant efficaces lorsque le rapport entre les variations effectives de valeur de l’élément de couverture et de l’élément couvert est compris entre 80 % et 125 %.   e. Immobilisations   Les immobilisations inscrites au bilan de l’Agence comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles. Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d’acquisition augmenté des frais directement attribuables. Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers et ayant des durées d’utilisation différentes, chaque élément est comptabilisé séparément selon un plan d’amortissement qui lui est propre. L’approche par composants a ainsi été retenue pour l’immeuble du siège. Les amortissements sont calculés selon la méthode linéaire en fonction de la durée de vie économique attendue du bien, la valeur résiduelle du bien étant déduite de la base amortissable. À chaque date de clôture, les immobilisations sont évaluées à leur coût amorti (coût diminué des amortissements et des éventuelles pertes de valeur) et le cas échéant, les durées d’utilité et les valeurs résiduelles font l’objet d’un ajustement comptable. La provision pour grosses réparations qui existait dans l’ancien référentiel a été reprise par capitaux propres dans le bilan d’ouverture au 1er janvier 2006, en référentiel IFRS. f. Avantages du personnel postérieurs à l’emploi   L’AFD octroie à ses salariés des indemnités de fin de carrière (IFC) ainsi que des primes de médailles du travail. Elle participe également au financement du régime de frais de santé de ses retraités. Les salariés bénéficient en outre d’un régime de retraite supplémentaire géré par la Caisse de Retraite de l’AFD. Ces régimes sont représentatifs d’un engagement à la charge de l’Agence qui donne lieu à évaluation et provisionnement. Conformément à la norme IAS 19, ces engagements font l’objet d’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiques et financières. Le montant des engagements provisionnés est déterminé selon la méthode des unités de crédit projetées. Les écarts actuariels ne font pas l’objet d’amortissements différés et sont reconnus immédiatement par résultat.   g. Provisions/dépréciations   —    Dépréciations individuelles sur créances douteuses. — Le taux de récupération des échéances futures est déterminé par le comité des risques et les éventuelles garanties sont positionnées par défaut en dernière échéance. La dépréciation est calculée sur la base de l’encours en capital augmenté des intérêts impayés et des intérêts non échus. Ces dépréciations sont enregistrées en déduction de l’actif. —    Provisions sur en-cours souverains — Les provisions sur en-cours souverains sont enregistrées en Provisions, conformément à la norme IAS 37. Ces provisions ne sont pas liées à une analyse du risque mais traduisent l’engagement contractuel de l’AFD de reverser à l’État un montant équivalent à la provision constituée si la dette de l’emprunteur venait à être restructurée. La dotation nette de reprise de provision et les reversements en faveur de l’État sont enregistrés dans le Produit Net Bancaire. —    Dépréciations collectives. — Les provisions pour risques-pays sur en-cours non souverains comptabilisées en normes françaises ont été supprimées car incompatibles avec la norme IAS 39 et des dépréciations collectives sur des portefeuilles de risques homogènes ont été constatées à l’actif. Ces dépréciations ont été estimées sur la base d’une sinistralité historique, toutes causes confondues, sur des classes d’actifs obtenues par secteurs et classes de pays.   h. Principe du tableau de flux de trésorerie   Le tableau des flux de trésorerie analyse l’évolution de la trésorerie provenant des opérations d’exploitation, d’investissement et de financement, entre deux exercices. Le tableau des flux de trésorerie de l’Agence française de développement est présenté selon la recommandation 2004-R-03 du Conseil national de la comptabilité, relative au format des documents de synthèse des entreprises relavant du Comité de réglementation bancaire et financière. Il est établi selon la méthode indirecte, le résultat de l’exercice est retraité des éléments non monétaires : dotations aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles, dotations nettes aux provisions, autres mouvements sans décaissement de trésorerie, comme les charges à payer et les produits à recevoir. Les flux de trésorerie liés aux opérations d’exploitation, d’investissement et de financement sont déterminés par différence entre les postes des comptes annuels de l’exercice précédent et de l’exercice en cours. Les opérations sur les capitaux propres (hors résultat) sont neutres. La trésorerie est définie selon les normes du Conseil national de la comptabilité. Elle comprend les fonds en caisse et les dépôts à vue à la Banque de France, aux CCP et chez les établissements de crédit.   1.2 Principes comptables appliqués aux états financiers 2006, présentés en comparatif   Portefeuille titres. — Dans l’ancien référentiel, les titres détenus à l'actif sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (placement, investissement, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention de gestion qui préside à leur acquisition. En IFRS, les titres sont classés au sein des catégories prévues par la norme IAS 39 : - Actifs évalués en juste valeur par résultat - Actifs détenus jusqu'à l'échéance - Actifs disponibles à la vente - Prêts et créances au coût amorti Dérivés et micro-couverture. — Dans le référentiel français, les dérivés sont classés en micro-couverture ou en macro-couverture en fonction de l'intention de gestion qui préside à leur réalisation. L’AFD utilise ces instruments financiers principalement dans le cadre d’opérations de micro-couverture de la dette et des prêts. Le nominal de ces contrats est enregistré en hors-bilan en normes françaises, et le principe de symétrie par rapport à l’élément couvert se traduit par l’enregistrement des charges et des produits dans les comptes d’intérêts et produits ou charges assimilés relatifs aux éléments couverts. En IFRS, tous les dérivés sont enregistrés au bilan en juste valeur. Les variations de juste valeur sont enregistrées en résultat, dans le cadre des opérations de couverture de juste valeur. Les relations de couverture doivent respecter les conditions spécifiques d'éligibilité et d'efficacité. En cas de non respect, les opérations sont reclassées en transaction. La couverture de juste valeur vise à couvrir les variations de prix d'un actif ou d'un passif financier. Pour la micro couverture, la variation de juste valeur des dérivés est inscrite en résultat ainsi que symétriquement celle de l'élément couvert. L'inefficacité éventuelle se retrouve ainsi inscrite en résultat. Dérivés et macro-couverture. — En normes françaises, la macro-couverture consiste à réduire, par des instruments dérivés, le risque de taux global que présente le bilan. Elle est traitée comptablement en intérêts courus, par symétrie avec les positions ouvertes. Cette démarche, qui s'inscrit dans le cadre de la gestion actif/passif, intègre la prise en compte de tous les éléments du bilan générateurs de risque de taux. En IFRS, l’AFD applique la macro couverture de juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 dite « carve-out ». La variation de juste valeur des dérivés est inscrite en résultat. Provisions pour risque de crédit. — En normes françaises, les risques avérés sur encours douteux sont provisionnés sur base individuelle. Des provisions sont constituées sur encours sains. En IFRS, de la même manière qu’en normes françaises, les provisions sur base individuelle sont constituées dès qu'il existe un indice objectif de dépréciation. Leur évaluation est effectuée à partir d'échéanciers de flux futurs estimés nets de garanties et actualisés. Les provisions sur base collective couvrent une dépréciation estimée sur un ensemble homogène de risques. FRBG. — En normes françaises, conformément au CRBF 90-02, ont été constitués des fonds pour risques bancaires généraux, destinés à rester durablement dans les fonds propres réglementaires pour compléter la couverture générale des risques de l’AFD. En IFRS, le FRBG et les provisions passives antérieurement constitués et qui ne répondent pas aux critères de justification des normes IAS 37 ou 39 sont définitivement inscrits en réserves. Les risques couverts par le FRBG qui répondent aux critères de justification des normes IFRS sont reclassés soit en déduction de l'actif (dépréciations collectives selon IAS 39), soit en provisions au passif.   2. Effets de la première application du référentiel IFRS   Les principaux effets du passage des états financiers publiés selon l’ancien référentiel comptable de l’AFD aux états financiers en référentiel IFRS, sur les capitaux propres, le bilan, le compte de résultat, et le tableau de flux de trésorerie sont indiqués ci-après. Des informations sont également fournies sur les reclassements opérés entre certaines rubriques.   2.1 Effets de la transition : Bilan au 1er janvier 2006 en milliers d'euros Actif 31/12/2005Normes françaises Retraitements FMI & pour compte État Retraitements &reclassements 01/01/2006IFRS Caisse, Banques centrales, CCP     27 285   0 27 285 Actifs financiers à la juste valeur par résultat     0   34 498 34 498 Instruments dérivés de couverture     116 769 -28 973 133 002 220 798 Actifs financiers disponibles à la vente     252 893   -22 833 230 060 Prêts et créances sur les établissements de crédit     4 003 826 -1 292 089 671 2 712 408     À vue     264 514 -16 310 0 248 204     À terme     3 739 312 -1 275 779 671 2 464 204 Prêts et créances sur la clientèle     9 874 784 -1 363 296 -55 287 8 456 201     Créances commerciales     3 997   0 3 997     Autres concours à la clientèle     9 853 510 -1 363 296 -55 287 8 434 927     Comptes ordinanires débiteurs     16 934   0 16 934       Crédit-bail     343   0 343 Écart de réévaluation de portefeuille couvert en taux     0 0 59 332 59 332 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance     746 098 -161 321 3 409 588 186 Actifs d'impôts courants     163 0 0 163 Actifs d'impôts différés     321   0 321 Comptes de régularisation et autres actifs divers     918 418 -637 113 5 222 286 527     Comptes de régularisation     902 618 -637 113 5 222 270 727     Autres Actifs     15 800     15 800 Participations dans les entreprises mises en équivalence     42 792   0 42 792 Immobilisations corporelles     126 165   0 126 165 Immobilisations incorporelles     22 423   0 22 423   Total     16 131 937 -3 482 792 158 014 12 807 159     Passif 31/12/2005Normes françaises Retraitements FMI & pour compte État Retraitements &reclassements 01/01/2006IFRS Banques centrales, CCP     142 0 0 142 Passifs financiers à la juste valeur par résultat     0 0 4 257 4 257 Instruments dérivés de couverture     85 688 -14 439 156 370 227 619 Dettes envers les établissements de crédit     202 198 -20 975 0 181 223     À vue     131 706   0 131 706     À terme     70 492 -20 975 0 49 517 Dettes envers la clientèle     525 651 0 0 525 651     Comptes d'épargne à régime spécial     142 437   0 142 437       À vue     142 437   0 142 437     Autres dettes     383 214   0 383 214 Dettes représentées par un titre     6 951 307 -2 067 780 80 303 4 963 830     Bons de caisse     25 706     25 706     Titres de marché interbancaire     49 905     49 905     Emprunts obligataires     6 875 696 -2 067 780 80 303 4 888 219 Passifs d'impôts courants     157 0 0 157 Passifs d'impôts différés     391   0 391 Comptes de régularisation et passifs divers     3 338 993 -1 379 598 -18 767 1 940 628     Emprunts auprès du Trésor     681 041 0 0 681 041     Fonds publics affectés     1 528 573 -1 379 598 0 148 975     Autres passifs     1 129 379 0 -18 767 1 110 612 Provisions     1 563 339 0 -985 489 577 850 Dettes subordonnées     1 974 862 0 17 683 1 992 545   Total des dettes     14 642 728 -3 482 792 -745 643 10 414 293           Capitaux propres part du groupe     1 429 031 0 899 137 2 328 168     Capital et réserves liées     400 000   0 400 000     Réserves consolidées     855 470   898 293 1 753 763     Gains et pertes latents ou différés         844 844     Résultat de l'exercice     173 561   0 173 561 Intérêts minoritaires     60 178   4 520 64 698     Total     16 131 937 -3 482 792 158 014 12 807 159   Principaux effets de la valorisation sur le total du bilan. — Hors la sortie des prêts pour le compte de l’État et le FMI, les principales modifications du bilan portent sur le Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG), la constatation des dépréciations collectives, et la nouvelle classification des portefeuilles titres.   Prêts du canton FMI et pour le compte de l’État. — Les états financiers de l’AFD en normes françaises comprennent les prêts consentis au Fonds monétaire international (FMI) au titre de la Facilité pour la réduction de la pauvreté et l’amélioration de la croissance (FRPC). Ceux-ci sont financés par des emprunts obligataires émis par l’AFD et complétés par des instruments de couverture conclus avec diverses contreparties bancaires. Cette gestion est réalisée pour le compte et aux risques de l’État français, seule une rémunération calculée sur l’encours moyen des prêts est dégagée. Selon le référentiel IAS-IFRS, l’objectif des états financiers est de fournir une information sur la situation financière, la performance et les variations de la situation financière d’une entité. Or, la commission de gestion d’un montant d’environ 0,6 M€ mise à part, la gestion du canton FMI n’a pas d’incidence sur la situation financière, la performance et la variation de la situation financière du groupe AFD. L’ensemble des comptes relatifs au FMI a donc été exclu des états financiers en normes IFRS, avec un impact de 2,1 milliards d’euros au 01/01/2006 en déduction du total bilan. Les états financiers en normes françaises comprennent également des prêts pour compte de l’État français. La gestion de ces encours étant réalisée pour le compte et au risque de l’État, ils ont également été exclus des états financiers en normes IFRS avec un impact sur le total bilan de 1,4 milliards d’euros au 01/01/2006. Il est à noter que la quasi-totalité de ces encours est sortie du bilan au 31/12/2006 en normes françaises, suite au transfert à Natixis de la gestion des prêts du Gouvernement français aux États étrangers et des dons d’aide extérieure. Le total bilan IFRS au 01/01/2006 s’élève à 12 807 M€ contre 12 649 M€ en référentiel français (hors FMI et pour compte de l’État), à la même période de référence, d’où un impact IFRS de 158 M€.   Principaux effets sur les capitaux propres en milliers d'euros Impact sur Total capitaux propres au 01/01/2006 Capitaux propres part du groupe Dépréciations collectives     421 833 Fonds pour risques bancaires généraux     460 000 Provision pour grosses réparations     3 250 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat     8 063 Juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente     7 795 Juste valeur des instruments financiers et des opérations couvertes     -9 293 Comptabilisation au TIE     10 765 Intérêts minoritaires     -4 121     Total     898 292   Fonds pour risques bancaires généraux. — Les normes internationales (IAS 30 et IAS 37) ne reconnaissent pas ce type de provisions générales comme éligibles aux passifs enregistrés par l’entreprise. Le FRBG de l’AFD a fait l’objet d’un reclassement intégral en réserves venant augmenter le montant des capitaux propres au 1er janvier 2006 de 460 millions d’euros. Le FRBG des autres sociétés (Proparco et Socredo) a été reclassé en déduction d’actif (respectivement 15,8 et 9,1 millions d’euros) .   Provision pour risque-pays et dépréciations collectives. — Le provisionnement risque pays en normes françaises a été supprimé car incompatible avec la norme IAS 39 et des dépréciations collectives sur des portefeuilles de risque homogène ont été constituées. Ce changement se traduit par une augmentation des capitaux propres de 421,8 M€ ainsi détaillé : —    La provision risque-pays sur en-cours de prêts non souverains de l’AFD s’élevait à 159,1 M€ au passif du bilan ; la dépréciation collective constatée à l’actif s’élève à 63,1 M€, soit un impact sur les capitaux propres de 96,0 M€. —    La provision pour risque-pays pour compte de PROPARCO s’élevait à 292,0 M€ ; elle s’élève à 29,0 M€ dans le nouveau référentiel, toujours comptabilisée au passif car s’inscrivant dans le cadre d’une convention entre l’AFD et PROPARCO, avec un impact sur les capitaux propres de 262,9 M€. —    Les restes à verser sur créances saines étaient provisionnés à hauteur de 47,0 M€. Ce type de provisionnement est supprimé dans le référentiel IFRS, soit un impact sur les capitaux propres de 47,0 M€. —    Le provisionnement risque-pays sur participations est supprimé soit un impact de 5,4 M€. —    Le provisionnement risque-pays sur garanties données de l’AFD passe de 10,7 M€ à 0,2 M€, soit un impact sur les capitaux propres de 10,5 M€.   Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat. — Les actifs financiers à la juste valeur reprennent principalement les fonds d’investissement détenus par PROPARCO. La juste valeur de ces fonds s’élève à 26,2 M€ pour un cours historique de 19,2 M€ soit un impact sur les capitaux propres de 7,0 M€. Par ailleurs, certaines opérations de couverture réalisées par l’AFD, notamment certains swaps de taux d'intérêt et de devises, conclues afin de diminuer le risque de taux, ne répondent pas aux critères de la comptabilité de couverture au sens de la norme IAS 39. Ces opérations ont été enregistrées en actifs/passifs financiers à la juste valeur par résultat. La réévaluation en juste valeur a un impact non significatif sur les capitaux propres.   Actifs financiers disponibles à la vente. — L’impact en capitaux propres de la réévaluation en juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente s’élève à 6,3 M€.   Instruments financiers faisant l’objet d’une couverture de valeur (Fair value Hedge). — Les instruments financiers (prêts, emprunts, titres) faisant l’objet d’une couverture de valeur (Fair Value Hedge) sont réévalués à leur juste valeur au titre du risque couvert symétriquement à l’instrument financier dérivé désigné en couverture. L’impact net de la valorisation des instruments de couverture augmente les capitaux propres de 64,9 M€.   Juste valeur des prêts et dettes (y compris dettes subordonnées) — L’impact global de la valorisation diminue les capitaux propres de 73,9 M€. Il se compose de la juste valeur sur prêts (+ 35,5 M€), sur dettes représentées par un titre (‑ 91,6 M€) et des dettes subordonnées (‑ 17,8 M€).   Comptabilisation au TIE. — Les surcotes/décotes relatives aux titres ainsi que les frais et primes d’émission des emprunts obligataires sont amortis au taux d’intérêt effectif (TIE). L’impact est une augmentation des capitaux propres de 10,7 M€, également constatée dans les comptes consolidés en normes françaises au 1er janvier 2006.   Autres impacts sur les capitaux propres   Immobilisations corporelles et incorporelles. — L’AFD appliquait en normes françaises le CRC 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. Ce texte transpose dans les normes françaises le référentiel IAS. L’application des normes IAS 16 et IAS 36 n’a donc pas d’impact sur la valeur nette au bilan des immobilisations corporelles et incorporelles. Le Groupe ne détient aucun immeuble de placement.   Gains ou pertes latents ou différés. — Pour les titres ne faisant pas l'objet d'une couverture de risque de taux, les plus-values latentes relatives à ces titres, non reconnues dans le référentiel comptable français, sont désormais reconnues et comptabilisées en capitaux propres dans la rubrique « gains ou pertes latents ou différés ». Les moins-values latentes enregistrées précédemment au résultat sont également comptabilisées dans la rubrique « gains ou pertes latents ou différés ». L’impact sur les capitaux propres (part du groupe) est de 844 K€.   2.2 Effets de la transition : Compte de résultat au 30 juin 2006 en milliers d'euros   30/06/2006Normes françaises FMI Reclas-sements Retrai-tements 30/06/2006IFRS Intérêts et produits assimilés     426 072 -85 923 66 -1 193 339 022     Opérations avec les établissements de crédit     86 249 -19 467 -16 -75 66 691     Opérations avec la clientèle     172 381   156 -647 171 890     Obligations et titres à revenu fixe     25 053 -8 879 -74   16 100     Autres intérêts et produits assimilés     142 389 -57 577   -471 84 341 Intérêts et charges assimilées     333 667 -97 233 0 -1 477 234 957     Opérations avec les établissements de crédit     40 952 -15 336   -1 319 24 297     Opérations avec la clientèle     11 462     0 11 462     Obligations et titres à revenu fixe     163 690 -42 495     121 195     Autres intérêts et charges assimilés     117 563 -39 402   -158 78 003 Commissions (produits)     22 221     0 22 221 Commissions (charges)     2 247       2 247 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par le résultat           27 144 27 144 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente     4 173   -239 -304 3 630 Produits des autres activités     117 760 -11 310 112 -7 413 99 149 Charges des autres activités     10 813     0 10 813 Produit net bancaire     223 499 0 -61 19 711 243 149 Charges générales d'exploitation     85 643 0 0 0 85 643     Frais de personnel     60 212       60 212     Autres frais administratifs     25 431     0 25 431 Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles     8 255     0 8 255 Résultat brut d'exploitation     129 601 0 -61 19 711 149 251 Coût du risque     -11 830   -65 15 107 3 212 Résultat d'exploitation     117 771 0 -126 34 818 152 463 Quote-part dans le résultat d'entreprises mises en équivalence     3 872     0 3 872 Gains ou pertes nets sur autres actifs     115   126   241 +/-Variation de la valeur des acquisitions           0   Résultat avant impôt     121 758 0 0 34 818 156 576 Impôts sur les bénéfices     -6 298       -6 298 Résultat net     115 460 0 0 34 818 150 278 Intérêts minoritaires     -2 091     -29 -2 120 Résultat net - part du groupe     113 369     34 789 148 158   Les rubriques « Résultat exceptionnel » et « Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition » ne sont plus distinguées dans le référentiel IFRS. Le solde de 112 K€ de résultat exceptionnel constaté en normes françaises, est reclassé dans les rubriques « Produit des autres activités » et « charges des autres activités ». L’AFD n’a pas constaté de dotation aux amortissements des écarts d’acquisition en normes françaises. Aucune dotation/reprise de FRBG n’a été enregistrée en 2006 en normes françaises.   Les retraitements sont détaillés ci-après : en milliers d'euros Impact des retraitements sur le résultat net 30/06/2006 31/12/2006 Dépréciations collectives     14 629 89 532 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat     19 656 27 994     Dont juste valeur des titres     -373 9 779 Juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente     68 -1 187 Juste valeur des instruments financiers et des opérations couvertes     -213 -4 590 Autres     678 -2 679   Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur. — Cette rubrique recouvre notamment les éléments de résultat liés aux instruments financiers dérivés de couverture mais dont la relation de couverture n'est pas admise par la norme IAS 39 ainsi que les éléments de résultat provenant de l’inefficacité des couvertures. Elle comprend également la variation de juste valeur des fonds d’investissement détenus pas le groupe. L’impact en résultat de ces valorisations est de 19 656 K€ au 30 juin 2006. Le niveau élevé de cet impact s’explique par le fait que, pour le bilan d’ouverture, en application des normes IFRS, les couvertures sont considérées comme étant efficaces à 100 %. L’AFD a choisi de prendre intégralement dans le compte de résultat de l’exercice 2006, la variation de l’inefficacité, et de ne pas étaler cet effet.   2.3 Effets de la transition : tableau de flux de trésorerie au 31 décembre 2006 en milliers euros   31/12/2006 IFRS 31/12/2006 Normes françaises Résultat avant impôts (A)     369 007 263 657 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles     16 832 16 832 Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations     56 56 Dotations nettes aux autres provisions (y compris provisions techniques d'assurance)     -113 082 -11 798 Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence     -6 818 -6 818 Perte nette/(gain net) des activités d'investissement     8 404 8 405 Perte nette/(gain net) des activités de financement     0 0 Autres mouvements     -52 333 -62 655 Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et autres éléments (B)     -146 941 -55 978 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit et assimilés     131 599 534 199 Flux liés aux opérations avec la clientèle     24 171 38 922 Flux liés aux autres opérations affectant des autres actifs ou passifs financiers     -746 037 -1 173 648 Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers     29 473 36 741 Impôts versés     -15 455 -15 455 = (Diminution) augmentation nette de la trésorerie liée aux actifs et passifs provenant des activités opérationnelles (C)     -576 249 -579 241 Flux de trésorerie nets provenant des activités d'exploitation (A+B+C)     -354 183 -371 562 Flux liés aux actifs financiers et participations     38 826 55 616 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles     -14 419 -14 419 Flux de trésorerie nets provenant des activités d'investissement     24 407 41 197 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires     -92 366 -92 366 Autres flux de trésorerie nets provenant des activités de financement     612 378 612 378 Flux de trésorerie nets provenant des activités de financement     520 012 520 012 Augmentation / (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie     190 236 189 647 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture de l'exercice     142 202 159 513 Solde net des comptes de caisse, banques centrales et CCP     27 143 27 143 Solde net des prêts et emprunts à vue auprès des établissements de crédit     115 059 132 370 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture de l'exercice     332 438 349 160 Solde net des comptes de caisse, banques centrales et CCP     35 940 35 940 Solde net des prêts et emprunts à vue auprès des établissements de crédit     296 498 313 220 Variation de la trésorerie et des équivalents de trésorerie     190 236 189 647   Les modifications du tableau de flux de trésorerie suite au passage aux normes IFRS sont de deux natures : —    la sortie des comptes relatifs au FMI et des prêts pour compte de l’État, qui impacte l’ensemble des flux liés aux actifs et passifs provenant des activités opérationnelles (hors impôts versés), les flux liés aux actifs financiers, et la trésorerie (solde net des prêts emprunts à vue auprès des établissements de crédit) ; —    l’impact résultat du passage aux normes IFRS, correspondant par définition à des éléments non monétaires, inclus dans le poste dotations nettes aux provisions et le poste autres mouvements. 3. Notes annexes relatives aux états financiers au 30/06/2007   3.1 Notes relatives au Bilan Note 1 – Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat en milliers d'euros     30/06/2007 IFRS 31/12/2006 IFRS Actif Passif Actif Passif Instruments dérivés de taux d'intérêts     11 708 19 312 7 196 9 791 Instruments dérivés de cours de change     39 397 6 359 38 578 6 093 Titres à la juste valeur par résultat     35 375   36 467       Total     86 480 25 671 82 241 15 884   Note 2 – Instruments financiers dérivés de couverture en milliers d'euros     30/06/2007 IFRS 31/12/2006 IFRS Actif Passif Actif Passif Couverture de juste valeur :         Instruments dérivés de taux d'intérêts     153 366 97 009 141 377 83 258 Instruments dérivés de cours de change     34 204 167 284 39 052 123 285     Total     187 570 264 293 180 429 206 543     Note 3 – Investissements financiers en milliers d'euros   30/06/2007 IFRS 31/12/2006 IFRS Actifs financiers disponibles à la vente :     Effets publics et valeurs assimilées     74 845 92 364 Participations et autres titres détenus à LT     172 840 203 975     Sous-total     247 685 296 339 Dépréciation     -33 154 -43 194   Total     214 531 253 145  Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance :     Effets publics et valeurs assimilées     546 203 548 628 Obligations et autres titres à revenu fixe     34 354 35 016     Sous-total     580 557 583 644     Total     580 557 583 644 Total du Portefeuille titres     795 088 836 789     Note 4 – Créances sur les établissements de crédit et la clientèle en milliers d'euros   30/06/2007 IFRS 31/12/2006 IFRS À vue À terme À vue À terme Prêts aux établissements de crédit       2 082 450   2 032 721     Encours sains       2 037 405   1 987 170     Encours dépréciés           45 045   45 551     Dépréciations   31 060   24 305       Dépréciation sur créances individualisées       28 986   23 375       Dépréciation sur groupes d'actifs homogènes       2 074   930     Créances rattachées       8 131   6 864 Ajustements de la valeur des prêts couverts par des instruments financiers à terme       -5 373   -1 190     Sous-total       2 054 148   2 014 090 Prêts à la clientèle       8 213 715   9 028 042     Encours sains       7 277 079   8 066 896     Encours dépréciés       936 636   961 146   Dépréciations       573 282   566 940     Dépréciation sur créances individualisées       512 035   472 382     Dépréciation sur groupes d'actifs homogènes       61 247   94 558     Créances rattachées       34 166   37 162 Ajustements de la valeur des prêts couverts par des instruments financiers à terme       -10 180   10 094     Sous-total       7 664 419   8 508 358     Total des prêts       9 718 567 0 10 522 448 Autres créances             Dépôts (trésorerie disponible) auprès des établissements de crédit     377 143 449 984 338 144 250 128 Créances rattachées     850 1 774 709 1 569     Total des autres créances     377 993 451 758 338 853 251 697 Total prêts et autres créances     377 993 10 170 325 338 853 10 774 145     Note 5 – Comptes de régularisation et actifs divers en milliers d'euros     30/06/2007 IFRS 31/12/2006 IFRS Actif Passif Actif Passif Emprunts auprès du Trésor       538 520   566 177 Fonds publics affectés       138 951   123 686 Autres actifs et passifs     196 661 335 190 126 971 390 793 Dividende à distribuer       247 799     Compte créditeur État français (subventions)       685 759   619 714     Total des comptes de régularisation et actifs/passifs divers     196 661 1 946 219 126 971 1 700 370     Note 6 – Immobilisations corporelles et incorporelles en milliers d'euros   Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles Total Terrains & aménagements Constructions & aménagements Autres Valeur brute :           Au 1er janvier 2007     70 720 116 613 56 951 61 056 305 340 Acquisitions       279 1 243 4 544 6 066 Cessions/Sorties     12 139 1 745 37 1 933 Autres mouvements     -1 866 -17 452 -26 595 -9 812 -55 725     Au 30 juin 2007     68 866 99 579 33 344 55 825 257 614 Amortissements :           Au 1er janvier 2007     1 610 76 427 44 564 36 682 159 283 Dotations     56 2 345 1 157 2 748 6 306 Reprises     9 139 1 736 37 1 921 Autres mouvements     -18 -13 638 -19 318 -2 448 -35 422     Au 30 juin 2007     1 657 65 273 28 139 37 019 132 088       Valeur nette     67 209 34 306 5 205 18 806 125 526     Note 7 – Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle et dettes représentées par un titre en milliers d'euros   30/06/2007 IFRS 31/12/2006 IFRS Dettes envers les établissements de crédit :         Dettes à vue     40 836 43 478     Dettes à terme     17 531 46 263     Dettes rattachées     110 287       Total     58 477 90 028 Dettes envers la clientèle :         Comptes créditeurs de la clientèle     7 000 645 534     Dettes rattachées     57 3 660       Total     7 057 649 194 Dettes représentées par un titre          Emprunts obligataires     4 168 190 4 090 005     Dettes rattachées     104 554 114 319     Ajustements de la valeur des dettes représentées par un titre couvertes par des instruments dérivés     -16 443 32 084       Total     4 256 301 4 236 408   Au cours du premier semestre 2007, l’AFD a émis 3 emprunts libellés en devise étrangère, aux conditions suivantes avant swap en euros : —    5 mds ¥    (soit 30,0 M€ (1)    aux taux de 1,56 %    échéance 2015 —    8 mds ¥    (soit 48,01 M€)    au taux de 1,805 %    échéance 2017 —    50 mds ¥    (soit 299, 03 M€)    au taux de 1,83 %    échéance 2015     (1)    Contrevaleur en euros au 30 juin 2007. Note 8 – Provisions   en milliers d'euros Provisions 31/12/ 2006 Dotations Reprises disponibles Reprises utilisées Écart de change Changement périmètre 30/06/ 2007 Provision pour charges - Prêts souverains    (1) 252 441 46 260 47 283 894 -29   250 495 Risque-pays AFD - convention de garantie AFD/ Proparco     5 107 62 1 086   -163   3 920 Risque-pays Proparco- convention de garantie AFD/ Proparco     215 1 221         1 436 Risque-pays sur garantie donnée     409   37   -3   369 Autres fonds de garantie     318   35   0   283 Risques filiales DOM     49 584 1 991 3 766 96 0   47 713 Risque divers Soderag     13 596   43       13 553 Risque divers Socredo     2 389         -2 389   Risque divers Sogefom     2 900   199       2 701 Provision pour contribution aux opérations de traitement de dette     1 146     742 -1   403 Provision pour contribution en faveur de l'aide au développement    (1) 1 234     211     1 023 Risques divers     9 983 1 080 1 351   -2   9 710 Pertes de change    (1) 695   7   0   688 Provision pour frais administratifs    (1) 27       0   27 Charges de personnel    (1) 84 393       0   84 393     Total     424 437 50 614 53 807 1 943 -198 -2 389 416 714 (1)    Ces provisions ne figurent pas dans le poste « Coût du risque » Note 9 – Tableau de variation des capitaux propres La variation de capitaux propres entre le 31 décembre 2006 et le 30 juin 2007 est présentée dans les états financiers, tableau de passage des capitaux propres du 31 décembre 2005 au 30 juin 2007 3.2 Notes relatives au Compte de résultat   Note 10 – Produit net bancaire a.    Produits et charges d’intérêts en milliers d'euros   30/06/2007 IFRS 31/12/2006 IFRS Opérations avec les établissements de crédit     34 997 72 813     Intérêts sur prêts     32 140 67 465     Intérêts sur placements     2 857 5 348 Opérations avec la clientèle     148 752 447 428 Opérations sur instruments financiers     171 329 291 221     Actifs disponibles à la vente     5 986 14 413     Actifs détenus jusqu'à l'échéance     13 832 22 296     Dérivés de couverture     151 511 254 512       Total produits d'intérêts     355 078 811 462       Opérations avec les établissements de crédit     1 811 6 357 Opérations avec la clientèle     16 968 33 187 Opérations sur instruments financiers     239 451 458 267     Dettes représentées par des titres     99 174 223 968     Dettes subordonnées     6 844 13 815     Dérivés de couverture     133 433 220 484 Autres charges d'intérêts     2 838 6 127       Total charges d'intérêts     261 068 503 938   b.    Gains ou pertes sur instruments financiers à la juste valeur par le résultat en milliers d'euros   30/06/2007 IFRS 31/12/2006 IFRS Variation de juste valeur sur prêts     -55 372 -79 440 Instruments dérivés associés aux actifs financiers     58 782 83 635 Variation de juste valeur sur emprunts     72 323 81 443 Dettes subordonnées     34 486 -5 446 Instruments dérivés associés aux passifs financiers sous option juste valeur     -106 539 -76 219 Variation de juste valeur des dérivés à la juste valeur par résultat     -5 287 28 615     Total     -1 607 32 588 Note 11 - Charges générales d’exploitation – Frais de personnel en milliers d'euros   30/06/2007 IFRS 31/12/2006 IFRS Salaires et traitements     44 430 93 397 Charges sociales     14 624 36 267 Intéressement     1 912 2 494 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations     2 607 5 402 Dotations/Reprises sur provisions       9 405 Refacturation personnel institut     -6 636 -12 839     Total     56 937 134 126     Note 12 –Coût du risque en milliers d'euros   30/06/2007 IFRS 31/12/2006 IFRS Dotations Reprises Total Provisions     21 166 38 725 -17 559 -19 015 Dépréciation pour créances douteuses en capital     30 552 11 653 18 899 -12 613 Pertes sur créances irrécouvrables en capital     2 443 13 2 430 21 850     Total     54 161 50 391 3 770 -9 778     Note 13 – Mise en équivalence en milliers d'euros   30/06/2007 IFRS 31/12/2006 IFRS SIC     45 183 42 871 Simar     6 981 6 125 Socredo     114 042       Total     166 206 48 996     3.3 Informations complémentaires Note 14 – Autres engagements en milliers d'euros   30/06/2007 IFRS 31/12/2006 IFRS Engagements de garantie reçus de l'État français sur prêts     3 001 658 3 092 303 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit     122 893 149 645     Dans le cadre de l'activité de crédit du Groupe     122 893 149 645 Engagements de garantie donnés d'ordre d'établissement de crédit         155 129 125 188 Engagements de garantie donnés d'ordre de la clientèle     465 378 498 479   Note 15 – Évènements de la période Aucun évènement significatif, pouvant avoir une incidence sur les comptes intermédiaires, n’est intervenu durant le premier semestre 2007.   Note 16 – Évènements significatifs postérieurs au 30 juin 2007 Dans la continuité du processus de cession de ses filiales bancaires, l’AFD a signé le 5 juillet 2007 avec la BRED un contrat de cession portant sur 15 % du capital de la Socredo. Les conditions suspensives n’étant pas réalisées à la date d’établissement des comptes, la cession n’est pas effective. Néanmoins, la Socredo, qui était consolidée par intégration proportionnelle, est mise en équivalence à compter du 30 juin 2007.  Cet évènement est sans impact sur les capitaux propres du groupe. Aucun autre évènement significatif, postérieur à la date du 30 juin et qui n’aurait pas été pris en compte pour l’établissement des comptes à cette date, n’est intervenu.   Note 17 – Bilan comparatif   en milliers d'euros Bilan au 30 juin 2006ACTIF 30/06/2007 IFRS 31/12/2006 IFRS PRO-FORMA (1) 31/12/2006 IFRS Caisse, Banques centrales, CCP     301 589 36 213 Actifs financiers à la juste valeur par résultat     86 480 82 241 82 241 Instruments dérivés de couverture     187 570 180 429 180 429 Actifs financiers disponibles à la vente     214 531 214 525 253 145 Prêts et créances sur les établissements de crédit     2 889 125 2 633 989 2 604 640 Prêts et créances sur la clientèle     7 659 193 7 757 649 8 508 358 Écart de réévaluation de portefeuille couvert en taux       14 550 14 550 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance     580 557 583 644 583 644 Actifs d'impôts courants     163 163 163 Actifs d'impôts différés     3 689 0 305 Comptes de régularisation et autres actifs divers     196 661 116 672 126 971 Participations dans les sociétés mises en équivalence     166 206 164 012 48 996 Immobilisations corporelles     106 720 108 768 121 464 Immobilisations incorporelles     18 806 17 010 24 594     Total     12 110 002 11 874 241 12 585 713     Passif 30/06/2007 IFRS 31/12/2006 IFRS PRO-FORMA (1) 31/12/2006 IFRS Banques centrales, CCP     0 0 273 Passifs financiers à la juste valeur par résultat     25 671 15 884 15 884 Instruments dérivés de couverture     264 293 206 543 206 543 Dettes envers les établissements de crédit     58 478 54 725 90 028 Dettes envers la clientèle     7 057 6 037 649 194 Dettes représentées par un titre     4 256 301 4 225 844 4 236 408 Écarts de réévaluation de portefeuille couvert en taux     14 754 0 0 Passifs d'impôts courants     90 169 169 Passifs d'impôts différés     185 147 466 Comptes de régularisation et passifs divers     1 946 219 1 670 343 1 700 370 Provisions pour risques et charges     416 714 432 608 424 437 Dettes subordonnées     2 562 937 2 593 134 2 593 134 Total des dettes     9 552 699 9 205 434 9 916 906 Capitaux propres Part du Groupe     2 480 881 2 598 226 2 598 226     Capital souscrit et réserves liées     860 000 860 000 860 000     Réserves consolidées et autres     1 486 413 1 372 242 1 372 242     Gains et pertes latents ou différés     4 858 4 346 4 346     Résultat de l'exercice     129 610 361 638 361 638 Intérêts minoritaires     76 422 70 581 70 581     Total     12 110 002 11 874 241 12 585 713 (1) Changement de méthode de consolidation de la Socredo.     Note 18 – Compte de résultat comparatif   en milliers d'euros Compte de résultat au 30 juin 2007 30/06/2007 IFRS 30/06/2006 IFRS PRO-FORMA (1) 30/06/2006 IFRS 31/12/2006 IFRS Intérêts et produits assimilés     355 078 315 067 339 022 811 462 Intérêts et charges assimilées     261 068 228 220 234 957 503 938 Commissions (produits)     19 346 15 972 22 221 49 874 Commissions (charges)     195 151 2 247 4 514 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par le résultat     -1 607 27 144 27 144 32 588 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente     15 047 3 299 3 630 7 601 Produits des autres activités     100 754 93 619 99 149 191 859 Charges des autres activités     6 451 5 949 10 813 20 243     Produit net bancaire     220 904 220 781 243 149 564 689 Charges générales d'exploitation     79 900 73 750 85 643 188 644 Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles     6 307 6 483 8 255 16 641 Résultat brut d'exploitation     134 697 140 548 149 251 359 404 Coût du risque     -3 770 5 361 3 212 9 778     Résultat d'exploitation     130 927 145 909 152 463 369 182 Quote-part dans le résultat d'entreprises mises en équivalence     5 421 7 142 3 872 6 818 Gains ou pertes nets sur autres actifs     168 179 241 282     Résultat avant impôt     136 516 153 230 156 576 376 282 Impôts sur les bénéfices     -132 -2 952 -6 298 -7 775     Résultat net     136 384 150 278 150 278 368 507 Intérêts minoritaires     -6 774 -2 120 -2 120 -6 869     Résultat net - Part du groupe     129 610 148 158 148 158 361 638 1/    Changement de méthode de consolidation de la Socredo           0715277
    Bulletin BALO n°122 du 10/10/2007, affaire n°15277
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 08/08/2007
    Numéro d’affaire : 12612
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0712612 8 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°95 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT Établissement public - Dotation : 400 millions d'euros. Siège social : 5, rue Roland-Barthes, 75598 Paris Cedex 12 775 665 599 RCS Paris.  Situation au 30 juin 2007 (En milliers d'euros). Actif Montant Caisse, Banque Centrale, C.C.P. 301 Effets publics et valeurs assimilées 621 048 Créances sur les établissements de crédit 3 556 184     À vue 371 358     À terme 3 184 826 Opérations avec la clientèle 7 472 227     Autres concours à la clientèle 7 472 227 Obligations et autres titres à revenu fixe 625 060 Participations et autres titres détenus à long terme 37 060 Parts dans les entreprises liées 97 259 Immobilisations incorporelles 18 788 Immobilisations corporelles 106 587 Autres actifs 8 325 Comptes de régularisation 833 802 Total de l'actif 13 376 641   Passif Montant Banque Centrale, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 180 575     À vue 85 331     À terme 95 244 Opérations avec la clientèle 7 057     Autres dettes à vue 7 057 Dettes représentées par un titre 5 862 127     Emprunts obligataires 5 862 127 Autres passifs 1 735 957     Emprunts auprès du Trésor 536 641     Fonds publics affectés 184 041     Autres passifs 1 015 275 Comptes de régularisation 265 851 Provisions 469 874 Dettes subordonnées 2 591 976 Fonds pour risques bancaires généraux 460 000 Capitaux propres hors FRBG 1 803 224     Dotation 400 000     Réserves 1 262 371     Subventions 140 853 Total du passif 13 376 641   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement     3 463 031       En faveur d'établissements de crédit     1 512 734       En faveur de la clientèle     1 950 297     Engagements de garantie     556 266       D'ordre d'établissements de crédit     117 483       D'ordre de la clientèle     438 783 Engagements reçus :       Engagements de garantie     117 893       Reçus d'établissements de crédit     117 893     Autres engagements      4 533 316       Garanties reçues de l'État français     4 533 316     0712612
    Bulletin BALO n°95 du 08/08/2007, affaire n°12612
  • EMISSIONS ET COTATIONS 20/06/2007
    Numéro d’affaire : 09279
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 0709279 20 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°74 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Bons, obligations et autres titres   AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT   Établissement public de l’État à caractère industriel et commercial au capital de 400.000.000 euros. Siège social : 5, rue Roland Barthes, 75012 Paris. 775 665 599 R.C.S. Paris.    Dénomination sociale. — Agence Française de Développement (l’« AFD » ou l’« Émetteur »).   Objet social. — La mission de l’AFD recouvre 3 domaines d’activité : — L’AFD accorde des concours financiers pour son propre compte en finançant des projets d’investissement contribuant au développement des États appartenant à la zone de solidarité prioritaire déterminée par le comité interministériel de la coopération internationale et du développement, et en finançant également des programmes de développement économique ou de redressement financier dans ces mêmes États. L’AFD finance des projets d’investissement contribuant au développement d’États n’appartenant pas à la zone de solidarité prioritaire dans lesquels elle a été autorisée à intervenir par une décision conjointe du ministre chargé de l’économie et du ministre chargé des affaires étrangères. L’AFD exerce aussi ses attributions dans l’outre-mer français, où elle finance les collectivités publiques décentralisées ainsi que le secteur privé local, en faveur des départements, territoires et collectivités territoriales françaises d’outre-mer ; — L’AFD réalise des opérations pour le compte de l’État en gérant des opérations financées sur des crédits qui lui sont attribués par les ministres concernés dans les termes fixés par des conventions spécifiques. L’AFD participe également dans les départements, territoires et les autres collectivités territoriales françaises d’outre-mer à l’application et au contrôle de la réglementation des relations financières avec l’étranger ; — L’AFD réalise enfin d’autres types d’opérations en assurant par exemple la représentation d’autres établissements de crédit français ou étrangers, ainsi que des organismes internationaux dans le cadre de conventions conclues avec ceux-ci. L’AFD fournit des prestations d’assistance technique, de conseil, d’étude et de formation dans les domaines se rattachant à ses activités.   Forme. — Établissement public de l’État à caractère industriel et commercial.   Capital. — Le montant de la dotation de l’AFD est de 400.000.000 d’euros. Cette dotation peut être augmentée par incorporation de réserves sur délibération du conseil de surveillance approuvée par arrêté du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie. Elle peut également être augmentée par affectation de fonds publics conformément aux textes législatifs ou réglementaires en vigueur.   Siège social. — 5, rue Roland Barthes, 75012 Paris.   Durée. — L’AFD a été créée par l’ordonnance du 2 décembre 1941 pour une durée indéterminée.   Exercice social. — Du 1er janvier au 31 décembre.   Obligations en circulation. — Au 31 décembre 2006, le montant non amorti des dettes de l’Émetteur non remboursées représentées par des titres s'élevait à 5 756 076 000 Euros.   Obligations émises. — En vertu des articles R. 516-14 et R. 516-16 du Code monétaire et financier, le conseil de surveillance de l’AFD a compétence pour autoriser les émissions d’emprunt. L’AFD, dans le cadre de l’autorisation donnée par son conseil de surveillance le 26 avril 2007, a décidé, par l’intermédiaire de son directeur du département des financements, Rémi Genevey, jouissant de pouvoirs conférés par le directeur général de l’AFD, Jean-Michel Severino, de faire partiellement usage de cette autorisation et de procéder à l’émission et à la négociation sur l’Eurolist d’Euronext Paris d’un emprunt obligataire venant à échéance le 19 juin 2015 dans le cadre de son programme d'émission de titres de créances (Euro Medium Term Note Programme).   Montant total de l’émission. — 50.000.000.000 Yens.   Nominal des obligations. — Chaque obligation aura une valeur nominale unitaire de 10.000.000 Yens.   Prix d’émission. — Le prix d’émission est fixé à 99,779 % du montant nominal total, payable en une seule fois à la date de règlement.   Date de jouissance et de règlement. — 20 juin 2007.   Date d’échéance. — 19 juin 2015.   Forme des obligations. — Au porteur, sous forme de coupure globale échangeable dans des circonstances limitées contre des titres définitifs.   Compensation. — Les obligations seront admises aux opérations d’Euroclear France, de Clearstream Banking, société anonyme, et d’Euroclear Bank S.A. /N.V. sous le code ISIN : XS0305720509. Code commun : 030572050.   Taux d’intérêt. — 1.80 % par an payable annuellement à terme échu le 19 juin de chaque année et pour la première fois le 19 juin 2008.   Amortissement. — Les obligations seront remboursées au pair et en totalité le 19 juin 2015. L’Émetteur s’interdit de procéder, pendant toute la durée de l’emprunt, à l’amortissement anticipé des obligations par remboursement, sauf en cas de changement de régime fiscal des obligations.   Rachats. — L’Émetteur se réserve le droit de procéder à tout moment à l’amortissement anticipé des obligations, soit par des rachats en bourse soit hors bourse à n’importe quel prix. Les obligations ainsi rachetées seront annulées.   Assimilations ultérieures. — L’Émetteur aura la faculté, sans le consentement des titulaires des obligations, de créer et d’émettre de nouvelles obligations qui seront assimilées aux présentes obligations, à condition que ces nouvelles obligations et les présentes obligations confèrent des droits identiques à tous égards.   Prise ferme. — La présente émission fait l’objet d’une prise ferme par un groupe de banques dirigé par Mitsubishi UFJ Securities International plc.   Rang de créance. — Les obligations émises dans le cadre du présent emprunt constituent des engagements non garantis et non subordonnés de l’Émetteur venant au même rang entre eux et au même rang que tout autre endettement, présent ou futur, non garanti et non subordonné de l’Émetteur.   Cotation. — Paris.   Régime fiscal. — Les intérêts et autres revenus des obligations qui seront réputées émises hors de France bénéficient de l’exonération du prélèvement prévue par l’article 131 quater du Code général des impôts. Lesdits paiements ne donnent droit à aucun crédit d’impôt de source française. En cas de retenue ou de prélèvement à la source sur tout paiement au titre des obligations, l’Émetteur ne sera pas dans l’obligation d’effectuer un quelconque paiement supplémentaire en raison de ce prélèvement ou de cette retenue.   Prescription. — Toute action relative au paiement des obligations sera prescrite dans un délai de 10 ans (pour le principal) ou de 5 ans (pour les intérêts) à compter de la date d’exigibilité concernée.   Service financier. — Le service financier sera assuré par BNP Paribas Securities Services, Luxembourg Branch en tant qu’agent financier et agent payeur principal et BNP Paribas Securities Services en qualité d’agent payeur en France.   Droit applicable. — Les obligations sont régies par le droit anglais.   Bilan. — Les comptes annuels au 31 décembre 2006 ont été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 11 avril 2007 Bulletin n° 44.   Prospectus. — Le prospectus est composé (i) d'un prospectus de base en date du 29 septembre 2006, enregistré auprès de l’Autorité des marchés financiers (« AMF ») qui a obtenu le visa de l’AMF n° 06-329 le 29 septembre 2006 complété par un supplément du 13 décembre 2006 ayant reçu le visa de l’AMF n° 06-475 le 13 décembre 2006 et un supplément du 18 juin 2007 ayant reçu le visa de l’AMF n° 07-200 le 15 juin 2007 et (ii) des conditions définitives (« Final Terms ») en date du 19 juin 2007.   Final Terms. — Les Final Terms en date du 19 juin 2007 relatives à l’émission des obligations sont disponibles sur les sites internet de l’AMF (www.amf-france.org), et peuvent être obtenues auprès de l’Agence Française de Développement, 5, rue Roland Barthes, 75012 Paris, France.   Objet de l’insertion. — La présente insertion est effectuée en vue de l’admission sur l’Eurolist d’Euronext Paris S.A.le 20 juin 2007, des obligations visées ci-dessus.   L’Émetteur : Agence Française de Développement, le Directeur Général, Jean Michel Severino, faisant élection de domicile au siège social de l’Émetteur : 5, rue Roland Barthes, 75012 Paris, France.   0709279
    Bulletin BALO n°74 du 20/06/2007, affaire n°09279
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 21/05/2007
    Numéro d’affaire : 06986
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0706986 21 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT Établissement public - Dotation : 400 millions d'euros. Siège social : 5, rue Roland-Barthes - 75598 Paris cedex 12.  775 665 599 RCS Paris. Situation au 31 mars 2007. (En milliers d'euros). Actif Montant Caisse, Banque Centrale, C.C.P. 603 Effets publics et valeurs assimilées 627 868 Créances sur les établissements de crédit 3 420 023     À vue 226 007     À terme 3 194 016 Opérations avec la clientèle 7 613 248     Autres concours à la clientèle 7 613 248 Obligations et autres titres à revenu fixe 528 499 Participations et autres titres détenus à long terme 38 140 Parts dans les entreprises liées 97 259 Immobilisations incorporelles 16 472 Immobilisations corporelles 107 068 Autres actifs 5 905 Comptes de régularisation 865 468     Total de l'actif 13 320 553   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 152 289     À vue 31 122     À terme 121 167 Opérations avec la clientèle 6 189     Autres dettes à vue 6 189 Dettes représentées par un titre 5 704 180     Emprunts obligataires 5 704 180 Autres passifs 1 908 470     Emprunts auprès du Trésor 567 589     Fonds publics affectés 189 986     Autres passifs 1 150 895 Comptes de régularisation 191 431 Provisions pour risques et charges 1 000 923 Dettes subordonnées 2 599 368 Fonds pour risques bancaires généraux 460 000 Capitaux propres hors FRBG 1 297 703     Dotation 400 000     Réserves 747 756     Subventions 149 947     Total du passif 13 320 553   Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 3 434 129         En faveur d'établissements de crédit 1 425 220         En faveur de la clientèle 2 008 909     Engagements de garantie 582 342         D'ordre d'établissements de crédit 115 390         D'ordre de la clientèle 466 952 Engagements reçus :       Engagements de garantie 120 943         Reçus d'établissements de crédit 120 943     Engagements sur titres 29 832         Autres engagements reçus sur titres 29 832     Autres engagements 4 617 327         Garanties reçues de l'État français 4 617 327   0706986
    Bulletin BALO n°61 du 21/05/2007, affaire n°06986
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/04/2007
    Numéro d’affaire : 03691
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0703691 11 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°44 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT Établissement public - Dotation : 400 millions d'euros Siège social : 5, rue Roland-Barthes - 75598 Paris cedex 12 775 665 599 R.C.S Paris   Documents comptables annuels A. — Comptes sociaux   I. – Bilan au 31 décembre 2006 (en milliers d’euros) Actif Notes Décembre 2004 Décembre 2005 Décembre 2006 Caisse, Banque Centrale, C.C.P.       20 202 649 589 Effets publics et valeurs assimilées     1 et 2 621 905 632 018 624 229 Créances sur les établissements de crédit     3 4 000 991 4 033 831 3 517 196     À vue       493 200 246 739 295 661     À terme        3 507 791 3 787 092 3 221 535 Opérations avec la clientèle     4 9 672 775 8 816 720 7 546 598     Autres concours à la clientèle       9 672 775 8 816 720 7 546 598 Obligations et autres titres à revenu fixe     1 et 2 389 314 496 229 429 211 Participations et autres titres détenus à long terme     5 44 675 42 742 38 140 Parts dans les entreprises liées     6 95 271 96 796 97 259 Immobilisations incorporelles     9 14 242 16 095 16 986 Immobilisations corporelles     9 115 894 112 498 108 634 Autres actifs     10 6 385 5 780 6 875 Comptes de régularisation     11 954 535 1 009 772 769 048     Total       15 936 189 15 263 130 13 154 765   Hors bilan Notes Décembre 2004 Décembre 2005 Décembre 2006 Engagements donnés :             Engagements de financement       2 168 515 3 382 186 3 396 219         En faveur d'établissements de crédit       489 337 1 638 018 1 491 723         En faveur de la clientèle       1 679 178 1 744 168 1 904 496     Engagements de garantie     33 172 498 163 963 582 343         D'ordre d'établissements de crédit        140 138 112 678 116 034         D'ordre de la clientèle       32 360 51 285 466 309     Engagements sur titres       0 14 608 0         Autres engagements sur titres       0 14 608     Passif Notes Décembre 2004 Décembre 2005 Décembre 2006 Dettes envers les établissements de crédit     12 449 827 318 591 179 299     À vue       268 660 169 488 59 268     À terme       181 167 149 103 120 031 Opérations avec la clientèle 13 4 434 3 998 6 037     Autres dettes à vue       4 434 3 998 6 037 Dettes représentées par un titre 14 7 261 795 6 875 696 5 756 076     Emprunts obligataires       7 261 795 6 875 696 5 756 076 Autres passifs 10 3 261 367 2 904 227 1 435 336     Emprunts auprès du Trésor       735 341 681 041 566 177     Fonds publics affectés       2 077 397 1 520 551 168 728     Autres passifs       448 629 702 635 700 431 Comptes de régularisation     11 224 081 226 001 170 280 Provisions     15 999 084 1 059 213 1 005 307 Dettes subordonnées     16 1 874 784 1 974 862 2 587 687 Fonds pour risques bancaires généraux     17 460 000 460 000 460 000 Capitaux propres hors FRBG     18 1 400 817 1 440 542 1 554 743     Dotation       400 000 400 000 400 000     Réserves       568 462 642 457 747 756     Subventions       265 287 209 018 159 188     Résultat       167 068 189 067 247 799     Total du passif       15 936 189 15 263 130 13 154 765   Hors bilan Notes Décembre 2004 Décembre 2005 Décembre 2006 Engagements reçus :             Engagements de garantie     33 208 655 184 377 144 645         Reçus d'établissements de crédit       208 655 184 377 144 645     Engagements sur titres       18 623 0 0         Autres engagements reçus sur titres       18 623 0 0     Autres engagements      33 3 884 739 4 787 768 4 719 954         Garanties reçues de l'État français       3 884 739 4 787 768 4 719 954       II. – Compte de résultat (en milliers d’euros)     Notes   Décembre 2004 Décembre 2005  Décembre 2006    Produits et chargesd'exploitation  bancaire:          +      Intérêts et produits assimilés     20  801 856  789 650  846 396             Sur opérations avec les établissements de crédit       177 236 177 993 189 497             Sur opérations avec la clientèle       314 837 307 695 308 726             Sur obligations et autres titres à revenu fixe       36 844 42 953 50 493             Autres intérêts et produits assimilés       272 939 261 009 297 680 -     Intérêts et charges assimilées     21 696 511 646 844 680 856             Sur opérations avec les établissements de crédit       59 038 74 804 86 943             Sur opérations avec la clientèle       16 548 13 171 11 246             Sur obligations et autres titres à revenu fixe       417 172 358 123 329 113             Autres intérêts et charges assimilées       203 753 200 746 253 554 +     Revenus des titres à revenu variable       4 475 5 413 13 074 +     Commissions (produits)     22 21 043 30 404 31 554 -     Commissions (charges)     22 162 180 221 +/-     Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés     23 -610 -1 620 2             Solde en bénéfice ou en perte des opérations sur titres de placement       -610 -1 620 2 +     Autres produits d’exploitation bancaire     24 217 069 216 731 222 491 -     Autres charges d’exploitation bancaire     25 20 105 11 611 11 821 = Produit net bancaire   327 055 381 943 420 619   Autres produits et charges ordinaires         - Charges générales d’exploitation 26 135 670 150 139 163 120       Frais de personnel       101 955 110 973 116 317       Autres frais administratifs       33 715 39 166 46 803 -     Dotation aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles     9 13 802 12 420 13 035 = Résultat brut d’exploitation   177 583 219 384 244 464 +/-     Coût du risque     29 -17 998 -74 759 1 026 = Résultat d’exploitation   159 585 144 625 245 490 +/-     Gains ou pertes sur actifs immobilisés     30 6 380 44 573 2 485 = Résultat courant avant impôt   165 965 189 198 247 975 +/-     Résultat exceptionnel       1 309 49   -     Impôt sur les bénéfices       206 180 176 +/-     Dotation ou reprise du FRBG        0 0 0   Résultat de l'exercice       167 068 189 067 247 799       III. — Annexe sur les comptes sociaux     I.- Faits marquants de l’exercice Le transfert à Natixis de la gestion des prêts du Gouvernement français aux états étrangers et des dons d’aide extérieure avait débuté en 2005 avec un en-cours transféré de 504,8 M€. Ce transfert s’est achevé au cours de l’exercice à hauteur de 1 285,5 M€ correspondant à des prêts au bénéfice de l’Algérie (513,0 M€), du Maroc (770,6 M€), de Fidji (1,3 M€), des Îles Cook (0,5 M€) et de Samoa (0,1 M€).     II.- Principes comptables et méthodes d'évaluation 1. Généralités. — Les comptes annuels de l'Agence française de développement sont présentés en conformité avec les principes comptables applicables en France aux établissements de crédit. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et l'annexe qui complète l'information donnée par les deux premiers documents. Ils ont été établis dans le respect des principes de prudence, de continuité de l'exploitation, d'indépendance des exercices et de permanence des méthodes. Conformément aux normes en vigueur, l’AFD applique depuis le 1er janvier 2006, le règlement CRC 2005‑03 relatif au traitement comptable du risque de crédit. Changements de méthodes Au 1er janvier 2006, l’AFD a procédé à des changements de méthodes : i)     En vue de la convergence des normes françaises avec les normes IFRS et en application des règlements CRC 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs et CRC 2005-01 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres, les surcotes/décotes relatives aux titres de placement et titres d'investissement, ainsi que les frais et primes d'émission des emprunts obligataires sont désormais amortis actuariellement au TIE (taux d’intérêt effectif). L'application de ces nouveaux calculs actuariels constitue un changement de méthode dont l'impact au 1er janvier 2006, calculé de façon rétrospective, a été comptabilisé en capitaux propres dans les comptes au 31 décembre 2006, représentant un montant de + 2,4 M€ pour les surcotes/décotes relatives aux titres, et + 8,3 M€ pour les frais et primes d'émission des emprunts.   ii) L’évolution des systèmes d’information a permis d'automatiser le calcul des provisions sur prêts et garanties : ces provisions sont désormais calculées et comptabilisées dans la devise d'origine du prêt ou de la garantie, et non plus à partir d'un montant en contrevaleur euros. Ceci permet d’améliorer l’information financière : en effet, le résultat de change sur provisions sur prêts et garanties est désormais comptabilisé en PNB, dans la même rubrique que le résultat de change sur les autres opérations, en autres produits ou autres charges d’exploitation bancaire. Le coût du risque n'est donc plus affecté par la variation des devises. Cette nouvelle présentation du compte de résultat constitue un changement de méthode, sans impact sur les capitaux propres. L’annexe 15 présente cet écart de change, ventilé par nature de provisions. S’agissant d’une nouvelle information fournie par les systèmes, la modification est uniquement prospective.   2. Conversion des opérations en devises. — Les créances, dettes, engagements hors-bilan libellés en devises sont évalués au cours de change au comptant à la clôture de l'exercice. La conversion de ces opérations libellées en devises aux dates d'arrêté dégage un écart constaté au compte de résultat, à l'exception des opérations suivantes, pour lesquelles l'écart est conservé dans un compte de régularisation : — titres de participation libellés en devises et financés en euros, — instruments financiers enregistrés au hors-bilan, associés à des emprunts, — éléments du bilan et du hors-bilan libellés en devises non liquides.   Les produits et charges libellés en devises, relatifs à des prêts, des emprunts, des titres ou des opérations de hors-bilan, sont enregistrés dans des comptes de produits et charges ouverts dans chacune des devises concernées, les conversions s'effectuant aux dates d'arrêté mensuel. Les produits et charges libellés en devises sont fixés mensuellement en euro et les variations ultérieures du cours des devises font apparaître une perte ou un gain de change en compte de résultat. Il convient de préciser, concernant les emprunts de l'AFD souscrits pour le financement de la F.R.P.C. (1) (ex-F.A.S.R.) du Fonds Monétaire International, que les gains ou pertes de change sur intérêts sont équilibrés par des bonifications et n'ont donc pas d'influence sur le résultat final.   Dans le cas d'opérations en devises non liquides, seules les pertes latentes sont prises en compte par dépréciations (titres de participation). Conformément à la réglementation, les gains latents sur ces opérations ne sont pas pris en compte.   3. Prêts aux établissements de crédit et crédits à la clientèle. — Ils figurent au bilan pour leur montant (y compris les créances rattachées) après dépréciations constituées en vue de faire face à un risque de non recouvrement. Les engagements sur conventions d'ouverture de crédit signées non encore versés ou partiellement versés figurent pour le montant du reste à verser au hors-bilan. Les intérêts et commissions d'engagement sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire pour leur montant couru, échu et non échu, calculé prorata temporis. Le déclassement en créances douteuses respecte la réglementation bancaire en cas d'échéance impayée depuis plus de trois, six ou neuf mois selon la nature de la créance. Dérogent à cette règle, après accord de la Commission Bancaire, les créances garanties par l'État français qui ne sont pas déclassées et les créances souveraines pour lesquelles le délai d'impayé est porté à dix-huit mois. Les prêts et crédits pour lesquels le système de cotation met en évidence des risques notables sont déclassés en douteux (éventuellement même en l’absence d’impayés) et font l'objet d'une dépréciation partielle ou totale sur l'encours en capital (dépréciation pour risques individualisés). Les créances contentieuses sont comprises dans les créances douteuses. Les encours douteux compromis sont des créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquels aucun reclassement en en-cours sain n’est prévisible. Sont en tout état de cause classés dans cette catégorie les encours douteux depuis plus de 12 mois consécutifs et les contrats de crédit déchus de leur terme. Depuis le 1er janvier 2005, l’AFD constitue des dépréciations permettant de couvrir en valeur actualisée l’ensemble des pertes prévisionnelles au titre de ses encours douteux ou douteux compromis. Les pertes prévisionnelles sont égales à la différence entre les flux contractuels initiaux, déduction faite des flux déjà encaissés, et les flux prévisionnels. Les flux sont actualisés au taux d'intérêt effectif d’origine des encours pour les prêts à taux fixe et au dernier taux d'intérêt effectif pour les prêts à taux variable. Les intérêts échus impayés et courus non échus sur créances douteuses sont entièrement dépréciés, à l'exception de ceux se rapportant aux prêts bénéficiant de la garantie de l'État français. Les encours restructurés à des conditions hors marché doivent être identifiés au sein de l’encours sain. L’AFD n’a recensé aucun encours restructuré à des conditions hors marché au cours de l’exercice 2006.   4. Titres de placement et titres d’investissement. — Les règles suivantes sont applicables en fonction de la finalité de l'opération : — Les titres de placement, acquis avec un objectif de détention supérieure à 6 mois, sont enregistrés à la date d'acquisition, au prix d'achat, coupon couru exclu. Les primes ou décotes sont amorties actuariellement à compter du 1er janvier 2006. À chaque arrêté comptable mensuel, le coupon couru depuis la dernière tombée fait l'objet d'une comptabilisation dans les résultats. Mensuellement, les moins-values latentes déterminées par différence entre la valeur comptable et le prix de marché font l'objet d'une dépréciation ligne à ligne sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. — Les titres d'investissement (principalement des obligations) acquis avec l'intention de les détenir de façon durable, en principe jusqu'à l'échéance, sont enregistrés à la date de leur acquisition au prix d'achat, coupon couru exclu. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation en cas de risque de contrepartie. L'étalement des primes ou décotes (écarts entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement) est effectué de manière actuarielle sur la durée de vie résiduelle à compter du 1er janvier 2006. À chaque arrêté comptable mensuel, le coupon couru depuis la dernière tombée fait l'objet d'une comptabilisation dans les résultats. L'AFD dispose de ressources globalement adossées et affectées au financement des titres d'investissement.   5. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et titres détenus à long terme : — Parts dans les entreprises liées. Les parts dans les entreprises liées sont celles détenues dans les sociétés contrôlées de manière exclusive, susceptibles d'être consolidées par intégration globale. — Titres de participation. Ils correspondent aux titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice, ou d’en assurer le contrôle. Il s’agit notamment des titres répondant aux critères suivants : - titres de sociétés intégrées proportionnellement ou émis par des sociétés mises en équivalence ; - titres de sociétés ayant des administrateurs ou des dirigeants communs avec la société détentrice, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus ; - titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ; - titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle de l’établissement détenteur. — Autres titres détenus à long terme. Cette catégorie regroupe les investissements réalisés sous forme de titres dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice, mais sans influence dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent. Compte tenu de son caractère non significatif, la distinction de ce dernier poste n'est pas effectuée dans l'annexe aux comptes. Pour ces trois catégories : — Les titres sont enregistrés au coût d'acquisition. Une dépréciation est constituée lorsque la valeur estimative (valeur de l'actif net ou valeur boursière selon le cas) est inférieure à la valeur d'acquisition. — Les écarts de conversion actifs font l'objet d'une provision pour perte de change à 100 % lorsque la devise concernée a fait l'objet d'une dévaluation. — Les dividendes sont enregistrés en produits dès réception des procès-verbaux des assemblées générales tenues jusqu'au 31 décembre de l'exercice. L'AFD détient par ailleurs, dans 28 sociétés, des participations sur fonds gérés (Cidom, FAC, Fides ou Fidom) ou sur des fonds apportés par l'État. Ces participations suivies au coût d'acquisition, ne font pas partie du hors-bilan publiable. Une information sur les montants concernés est donnée dans la note annexe n° 34. Ces participations, souscrites pour le compte de l'État sur fonds publics mis à la disposition de l'AFD, ne sont pas prises en compte dans les pourcentages de contrôle et d'intérêt, et ne sont donc pas consolidées dans les comptes. Les plus ou moins-values de cession de titres sont enregistrées en « gains ou pertes sur actifs immobilisés ».   6. Dette obligataire. — Les primes de remboursement (différences entre le prix de remboursement et le nominal du titre) et les primes d'émission positives ou négatives (différence entre le prix d'émission et le nominal du titre) sont étalées, à compter du 1er janvier 2006, de manière actuarielle sur la durée de vie des emprunts, sauf pour les primes d'émission supérieures au pair relatives aux emprunts bonifiés dans la mesure où elles sont reversées à l'État.   7. Subventions. — Le poste « Subventions » enregistre les fonds de bonification des prêts d’aide budgétaire globale et les subventions d’investissement affectées aux prêts mixés, qui sont versés par l’État au moment de la mobilisation des prêts, et qui permettent de consentir des prêts concessionnels en abaissant le coût moyen de la ressource affectée à chacune des catégories de prêts concernés. Ces bonifications et subventions d’investissement sont amorties en fonction de la durée de vie de chacun des prêts qu’elles permettent de financer.   8. Immobilisations. — Les immobilisations inscrites au bilan de l’AFD comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation. Les immobilisations incorporelles concernent essentiellement des logiciels crées ou acquis. Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d’acquisition (prix de revient net de TVA récupérable) augmenté des frais directement attribuables. Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers et ayant des durées d’utilisation différentes, chaque élément est comptabilisé séparément selon un plan d’amortissement qui lui est propre. L’approche par composants a ainsi été retenue pour l’immeuble du siège. Les durées d’amortissement ont été estimées en fonction de la durée d’utilité des différents composants :   Intitulé Durée d’amortissement 1. Terrain Non amortissable 2. Gros – oeuvre 40 ans 3. Clos, couvert 20 ans 4. Lots techniques, Agencements et Aménagements 15 ans 5. Aménagements divers 10 ans       Concernant les autres catégories d’immobilisations corporelles, elles sont amorties suivant le mode linéaire : — les immeubles de bureau situés outre-mer le sont sur 15 ans, — les immeubles de logement sont amortis sur 15 ans, — les agencements, aménagements et mobiliers sont amortis sur 5 ou 10 ans, — les matériels et véhicules sur 2 à 5 ans.   Concernant les immobilisations incorporelles, les logiciels sont amortis, selon leur nature, sur des durées n’excédant pas 5 ans pour les progiciels de gestion et 2 ans pour les outils bureautiques. La valeur résiduelle déterminée pour l’immeuble du siège est celle du terrain (non amortissable). Les immobilisations amortissables font en outre l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. En cas de perte de valeur, une dépréciation est enregistrée en résultat sur la ligne « Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles », elle peut être reprise lorsque les conditions qui ont conduit à sa constatation sont modifiées. Cette dépréciation vient réduire la base amortissable et modifie ainsi de manière prospective le plan d’amortissement de l’actif déprécié. Au 31/12/2006, aucune dépréciation n’a été constatée. Les plus ou moins-values de cession d’immobilisation d’exploitation sont enregistrées en « Gains ou pertes nets sur actifs immobilisés ».   9. Instruments financiers à terme. — Les encours hors-bilan sur instruments financiers correspondent intégralement à des opérations fermes — échange de taux et échange de taux et devise — conclues de gré à gré. La gestion de ces instruments s'effectue principalement dans le cadre des opérations de micro-couverture de la dette et des prêts. Conformément au CRBF 90-15 modifié par le CRBF 92-04, le nominal de ces contrats est enregistré au hors-bilan et le principe de symétrie par rapport à l'élément couvert se traduit par l'enregistrement des charges et des produits dans les comptes d'intérêts et produits ou charges assimilés relatifs aux éléments couverts. Ces charges et produits ne sont pas compensés.   10. Provisions (cf. note n° 15). — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges que des événements survenus ou en cours rendent probables, et qui sont nettement précisées quant à leur objet. Provisions pour risque-pays. Conformément à la réforme décidée par la Commission Bancaire en 1998, l'AFD évalue, depuis le 1er janvier 2000, selon ses règles propres et en tenant compte de ses relations avec l’État, le risque-pays pour les pays où elle intervient et détermine le taux de provisionnement correspondant. — Les prêts souverains, c'est-à-dire accordés aux États ou avec leur aval, font l'objet d'un provisionnement à hauteur de 7 % de l'encours en capital correspondant. Le taux de 7 % est porté à 15 % pour les débiteurs en impayés de plus de 18 mois, puis augmenté de 10 % par année au-delà de 5 ans. En application de la convention relative à la mise en oeuvre de l’initiative bilatérale additionnelle de réduction de dette de pays pauvres très endettés (PPTE) signé entre l’État français et l’AFD le 29 décembre 2003, l’AFD reverse à l’État français un montant correspondant à la totalité des provisions constituées dans ses livres au titre des concours aux risques de l’AFD qui entrent dans le périmètre du mécanisme de refinancement « PPTE », en contrepartie de la garantie reçue de l’État français. — Le risque-pays relatif aux prêts non souverains est classé en provisions. Un taux de provision (25 %, 35 %, 45 % ou 60 %) est évalué pour chaque pays en fonction du système de cotation retenu par l'AFD. Il est validé par un comité des risques interne à l'AFD. Ces taux sont appliqués sur l'encours en capital et la moitié du reste à verser pour les créances saines. Le cas échéant, un complément de dépréciation est constitué sur les créances douteuses afin que le taux de couverture total soit au moins égal au taux de provisionnement du risque-pays correspondant. Ces règles s'appliquent également aux participations souscrites. — L'AFD enregistre également une provision pour couvrir, suivant les mêmes règles, le risque-pays de sa filiale Proparco. En contrepartie, l'AFD perçoit une rémunération de Proparco. Une provision complémentaire est constituée depuis le 31 décembre 2002 afin de couvrir la mise en jeu de la couverture du risque pays par sa filiale Proparco pour des opérations en République de Côte d’Ivoire. Depuis le 31 décembre 2003, la provision a été ajustée afin de tenir compte de la décision de l’État de ne plus apporter à l’AFD à compter de 2004 de ressources concessionnelles lui permettant de couvrir le risque pays Proparco. Provision sur engagements de garantie donnés. Elle est destinée à couvrir les engagements donnés d'ordre de la clientèle ou d'établissements de crédit. Ces engagements douteux sont provisionnés au taux de 100 % dans l’Outre-mer sur la totalité des encours garantis. Dans les états étrangers, ils sont provisionnés au titre du risque-pays de la même manière que les créances non souveraines. L'AFD enregistre également, selon les mêmes règles, une provision pour la couverture des engagements de sa filiale Proparco. Provision pour risques filiales. Elle est destinée notamment à couvrir le coût pour l'AFD de la reprise et de la liquidation de la Soderag, qui a été décidée en 1998, et le risque de perte pour l'AFD sur les prêts qu'elle a consentis à la Sodema, la Sodega et la Sofideg pour racheter le portefeuille de la Soderag. Provision pour traitement de la dette. Constituée en 1998 et 2001 à la demande de l'État cette provision de 81 millions d’euros est destinée à permettre à l'AFD de supporter, sous forme de contribution volontaire, une partie du coût des mesures de traitement de dettes, sur les encours souverains qu'elle porte. Dans le cadre de la convention signée avec l’État le 29 décembre 2003, cette provision a été utilisée à hauteur de 25,2 M€ en 2004, 33,9 M€ en 2005 et 20,5 M€ en 2006. Provision en faveur de l’aide au développement. À la demande de l’État, une provision de 90 millions d’euros avait été constituée en 2003. Conformément aux instructions reçues de l’État, cette provision a été utilisée à hauteur de 87,5 M€ en 2004, 0,6 M€ en 2005 et 0,6 M€ en 2006. Provision pour risques divers. Elle couvre divers risques et litiges pour lesquels il existe une probabilité de sortie de ressources. Provision pour risque de change. Elle est destinée à couvrir les écarts de conversion - actif sur les participations en devises. Provision pour grosses réparations. Cette provision fait l'objet d'une évaluation basée sur les prévisions de grosses réparations projetées sur les cinq exercices à venir. Provisions pour engagements sociaux. L’AFD octroie à ses salariés des indemnités de fin de carrière (IFC) ainsi que des primes de médailles du travail. Elle participe également au financement du régime de frais de santé de ses retraités. Les salariés bénéficient en outre d’un régime de retraite supplémentaire géré par la Caisse de Retraite de l’AFD. Les salariés peuvent faire valoir leurs droits dès l’âge de 60 ans s’ils ont dix ans d’ancienneté à l’AFD, et à 58 ans lorsqu’ils ont passé 15 ans dans le réseau (expatriation). La part de prestation versée entre 60 et 65 ans qui reste à la charge de l’AFD fait l’objet d’une provision dans les comptes de l’AFD (fonds spécial). Les autres prestations de retraite ne sont pas reportées dans les livres de l’AFD mais couvertes par les actifs de la Caisse de Retraite. L’évaluation des passifs sociaux a été réalisée suivant la méthode des unités de crédits projetés conformément à la méthode préconisée par la recommandation 2003.R01 du CNC relative à l’évaluation des engagements de retraites et assimilés. Les écarts actuariels ne font pas l’objet d’amortissements différés et sont reconnus immédiatement par résultat. La charge comptabilisée correspond à la charge nette, éclatée entre provisions (83,7 M€) et charges à payer (10,0 M€). Comme en 2005, les hypothèses retenues pour les évaluations sont les suivantes : Taux d’actualisation    4,25 % Taux de croissance annuelle des salaires    3,5 % Âge de retraite    62 ans Les tables de mortalités utilisées au 31/12/2006 sont les tables TGH 05 / TGF 05 (phase d’activité et phase retraite) qui se sont substituées aux tables INSEE 2000-2002 et TPRV 93 précédemment utilisées.   L’évolution des engagements au cours de l’exercice 2006 est présentée dans le tableau ci-dessous :     IFC Fonds Spécial Médailles Du travail Mutuelle des retraités Total Dette actuarielle au 31 décembre 2005 8 887 785 46 082 856 587 967 26 700 957 82 259 565 Coût des services rendus en 2006 570 000 2 550 000 53 000 862 000 4 035 000 Coût financier sur 2006 377 731 1 958 521 24 989 1 134 791 3 496 032 Prestations versées en 2006 -460 634 -2 393 505 -40 272 -1 017 817 -3 912 228 Écarts actuariels générés sur l'exercice 2006 383 588 -2 054 455 -44 791 9 571 954 7 856 296 Dette actuarielle au 31 décembre 2006 9 758 470 46 143 417 580 893 37 251 885 93 734 665       11. Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG). — Conformément au CRBF 90-02, le Fonds pour Risques Bancaires Généraux est destiné à rester durablement dans les fonds propres pour compléter la couverture générale des risques de l'AFD.   Ce fonds est, entre autres, destiné à couvrir : — les risques généraux sur l’Outre-mer, s’agissant de l’activité directe de l'AFD, — les risques généraux liés au secteur privé, — les risques généraux sur le parc des immeubles à l'étranger.   12. Dettes subordonnées. — En 1998, une convention a été conclue avec l'État aux termes de laquelle une partie (886,5 millions d'euros) de la dette de l'AFD vis-à-vis du Trésor, correspondant aux tirages effectués entre le 1er janvier 1990 et le 31 décembre 1997, a été transformée en dette subordonnée. Cette convention prévoit également le réaménagement global de l'échéancier de cette dette sur 20 ans dont 10 ans de différé, et l’inscription en dette subordonnée de toute nouvelle tranche d'emprunt à partir du 1er janvier 1998.   13. Engagements de financement. — Les engagements de financement donnés enregistrent les montants restant à verser au titre des conventions de prêts signées, avec la clientèle ou avec les établissements de crédit. Les engagements de financement donnés en faveur d'établissements de crédit comprennent les restes à verser sur les conventions conclues avec le FMI, pour le compte de l’État, pour le financement de la F.R.P.C.   14. Engagements de garantie. — Les engagements donnés de garantie d'ordre des établissements de crédit enregistrent notamment : — la garantie de la dette de sa filiale en liquidation Soderag, étant entendu qu'une partie très importante de cette dette a fait l'objet en 1998 et en 1999 d'un remboursement anticipé après la cession par la Soderag de son portefeuille à la Sodega, la Sodema et la Sofideg ; — la garantie, qui porte sur 50 % de l'encours brut résiduel en capital, accordée par l'AFD à la Sodega, la Sodema, la Sofideg et la Sofider au titre des prêts qui leur ont été cédés en 1998 par la Socredom dans la perspective de sa dissolution, qui est intervenue le 1er janvier 1999 ; — les garanties accordées par l'AFD au titre de la procédure Ariz (Assurance du risque d’investissement dans la ZSP) qui a pour objectif de favoriser la création et le développement d’entreprises locales. Cette garantie concerne : — les prêts accordés à moyen ou long terme à des entreprises locales par des banques agréées, — les prêts de Proparco uniquement dans le cas de prêts directs en cofinancement avec des banques locales. Les engagements donnés de garantie d'ordre de la clientèle enregistrent notamment les garanties de remboursement de crédits distribués par le Crédit Foncier de France (C.F.F.) et Oseo (anciennement Cepme). Les engagements reçus des établissements de crédit sont liés aux opérations de prêts effectuées par l'Agence. Les autres engagements reçus comprennent la garantie de l'État français accordée sur des crédits à des États étrangers.   15. Événements postérieurs à la clôture. — Aucun élément significatif, postérieur à la date du 31 décembre et qui n’aurait pas été pris en compte par l’établissement des comptes à cette date, n’est intervenu. (1) F.R.P.C : Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et l'amélioration de la Croissance   Note 1 — Titres de placement       Décembre 2005 Décembre 2006 Titres cotés Titres non cotés Total Titres cotés Titres non cotés Total Effets publics et valeurs assimilées 81 159   81 159 74 206   74 206     Créances rattachées     2 689   2 689 2 259   2 259     Dépréciations     -1 530   -1 530 -864   -864     Total net     82 318   82 318 75 601   75 601 Obligations et autres titres à revenu fixe (2)   298 243 298 243   248 090 248 090     Créances rattachées       1 588 1 588   1 569 1 569     Dépréciations         0     0     Total net     0 299 831 299 831 0 249 659 249 659     Total valeur nette     82 318 299 831 382 149 75 601 249 659 325 260     Revenu fixe Revenu variable Total Revenu fixe Revenu variable Total Plus-values latentes     104   104     0     Inférieur à 3 mois 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Supérieur à 5 ans Total 2006 Échéancier des obligations et autres titres à revenu fixe     248 090       248 090     Note 2 — Titres d'investissement (1)       Décembre 2005 Décembre 2006 Titres cotés Titres non cotés Total Titres cotés Titres non cotés Total Effets publics et valeurs assimilées     536 318   536 318 536 181   536 181     Créances rattachées     13 382   13 382 12 447   12 447     Total net     549 700   549 700 548 628   548 628 Obligations et autres titres à revenu fixe (2)     33 813 161 058 194 871 33 752 144 267 178 019     Créances rattachées     1 264 263 1 527 1 264 269 1 533     Total net     35 077 161 321 196 398 35 016 144 536 179 552     Total valeur nette     584 777 161 321 746 098 583 644 144 536 728 180 Différence entre prix d'acquisition et prix de remboursement         40 741     36 648       Au cours de l'exercice 8 369 milliers € de titres d'investissement ont été cédés avant l'échéance dans le cadre de la gestion du risque de contrepartie.     Inférieur à 3 mois 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Supérieur à 5 ans Total 2006 Échéancier des obligations et autres titres à revenu fixe       144 267 6 973 26 779 178 019   (1) Total des postes du bilan : Effets publics et valeurs assimilées, Obligations et autres titres à revenu fixe, soit 1 053 440 milliers € au 31/12/2006. (2) Ces deux postes se composent exclusivement de titres du secteur privé.       Note 3 — Créances sur les établissements de crédit       Décembre 2005 Décembre 2006 À vue À terme Total À vue À terme Total Comptes ordinaires     133 740   133 740 75 286   75 286 Prêts aux établissements de crédit     112 552 3 904 468 4 017 020 219 625 3 339 101 3 558 726     - dont placement interbancaire     112 552 89 938 202 490 219 625 80 658 300 283     - dont activité de prêts       3 808 051 3 808 051   3 164 329 3 164 329     - dont échanges de structure       6 479 6 479   94 114 94 114 Créances rattachées     447 25 696 26 143 750 24 649 25 399 Dépréciations       -143 072 -143 072   -142 215 -142 215     Total     246 739 3 787 092 4 033 831 295 661 3 221 535 3 517 196     Inférieur à 3 mois (1) 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Supérieur à 5 ans Total 2006 Échéancier des prêts aux établissements de crédit 237 381 322 564 1 585 134 1 194 022 3 339 101 (1) Le montant de l'encours douteux 148 355 milliers € est inclus dans la colonne « Inférieur à 3 mois ».     Décembre 2005 Décembre 2006 Détail des prêts à terme douteux décembre 2006 Brut Dépréciations Brut Dépréciations En-cours douteux (hors créances rattachées)     153 379 143 072 148 355 142 215     - dont en-cours douteux compromis souverains (1)     40 752   36 879       - dont en-cours douteux compromis non souverains     112 604 112 604 111 476 111 476 (1) Accordés aux États ou avec l'aval de ces États. Ces prêts font l'objet uniquement de provisions.       Note 4 — Opérations avec la clientèle     Décembre 2005 Décembre 2006 Crédits à la clientèle     9 245 796 7 962 169 Créances rattachées     56 322 51 573 Dépréciations     -485 398 -467 144     Total     8 816 720 7 546 598       L'encours des crédits à la charge de l'État s'élève à 792 917 milliers € au 31/12/2006, dans le cadre des remises de dettes décidées par l'État français. L'encours des prêts pour compte État et gouvernementaux s'élève à 36 238 milliers €.     Inférieur à 3 mois (1) 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Supérieur à 5 ans Total 2006 Échéancier des crédits à la clientèle     1 730 354 716 895 2 465 385 3 049 536 7 962 170 (1) Le montant des impayés sur créances normales (814 179 milliers euro) et le montant de l'encours douteux (864 125 milliers d'euros) sont inclus dans la colonne « Inférieur à 3 mois ».     Décembre 2005 Décembre 2006 Détail des prêts à terme douteux décembre 2006 : Brut Dépréciations Brut Dépréciations En-cours douteux (hors créances rattachées)     1 102 681 485 398 864 125 467 144     - dont en-cours douteux compromis souverains (1)     617 855   512 407       - dont en-cours douteux compromis non souverains     178 956 178 956 154 153 154 153 (1) Accordés aux États ou avec l'aval de ces États. Ces prêts font l'objet uniquement de provisions de passif.       Note 5 — Participations et autres titres détenus à long terme     Décembre 2005 Décembre 2006 Titres de participation :     Valeur brute (1)     60 852 50 801 Écart de conversion     9 245 7 839 Créances rattachées     121 121 Dépréciations     27 476 20 621 Total net     42 742 38 140 (1) Le montant brut des participations cotées en 2006 s'élève à 2 919 milliers €.       Note 6 — Parts dans les entreprises liées     Décembre 2005 Décembre 2006 Valeur brute     102 776 103 239 Dépréciations     5 980 5 980     Total net     96 796 97 259       La variation par société de la valeur brute est la suivante :   Société % de détention Valeur brute décembre 05 % de détention Valeur brute décembre 06 Proparco     67,64% 91 781 67,89% 92 244     Total Valeurs Brutes       91 781   92 244       Note 7 — Opérations avec les entreprises liées     Décembre 2005 Décembre 2006 Actif :         Créances sur les établissements de crédit     746 833 795 409 Passif :         Dettes envers les établissements de crédit     125 076 116 180 Hors-bilan :         Engagements de financement donnés     309 225 232 364     Engagements de garantie donnés     14 304 14 126       Note 8 — Listes des filiales et participations   Renseignements sur les titres dont la valeur brute excède 1 % de la dotation de l'AFD - Filiales détenues à plus de 50 % :     Adresse     Proparco Soderag Sogefom 5, rue Roland-Barthes 75012 Paris 111, rue Ernest-Deproge 97025 Fort de France 5, rue Roland-Barthes 75012 Paris Capital     142 560 5 577 1 067 Capital détenu     67,89% 100% 58,69% Capitaux propres     175 269 -125 608 13 861     dont résultat après IS     10 301 1 246 518 Valeur brute comptable     92 244 5 980 5 015 Valeur nette comptable     92 244 0 5 015       Renseignements sur les titres dont la valeur brute n'excède pas 1 % de la dotation de l'AFD - Participations détenues entre 10 et 50 % :   Valeur brute 12 635 Valeur nette 4 808       Note 9 — Immobilisations et amortissements     31-12-2005 Acquisitions Cessions Virements 31-12-2006 Valeur brute :               Terrains et aménagements     68 626 260 10   68 876     Constructions et aménagements     98 693 1 143 395 -3 99 438     Autres immobilisations corporelles     33 266 2 276 1 877 3 33 668     Immobilisations incorporelles     44 629 6 547 37   51 139     Montant brut     245 214 10 226 2 319 0 253 121   31-12-2005 Dotations Reprises Divers 31-12-2006 Amortissements :               Terrains et aménagements     1 505 113 8   1 610     Constructions et aménagements     58 612 4 735 280   63 067     Autres immobilisations corporelles     27 972 2 533 1 832   28 673     Immobilisations incorporelles     28 531 5 654 34   34 151     Montant des amortissements     116 620 13 035 2 154 0 127 501     Dépréciations     0       0     Montant net     128 594       125 620       Note 10 — Autres actifs et autres passifs       Décembre 2005 Décembre 2006 Actif Passif Actif Passif Compte créditeur État français (subventions)        634 197   619 714 Emprunts auprès du Trésor       681 041   566 177 Fonds publics affectés (1)       1 520 551   168 728 Autres      5 780 68 438 6 875 80 717     Total     5 780 2 904 227 6 875 1 435 336 (1) Cette variation s'explique principalement par le transfert à Natixis des prêts gérés pour le compte de l'État à hauteur de 1 285,5 M€ en 2006.     Note 11 — Comptes de régularisation             Décembre 2005 Décembre 2006 Actif Passif Actif Passif Comptes d'ajustement devises et écart sur devises     588 668   505 089   Produits à recevoir et charges à payer sur swaps     116 173 82 818 120 861 94 853 Charges et produits à répartir (1)     16 785 35 367 3 950 28 177 Autres comptes de régularisation (1)     288 146 107 816 139 148 47 250     Total     1 009 772 226 001 769 048 170 280 (1) Ces variations incluent une diminution des charges à répartir et des autres comptes de régularisation à l'actif (15 437 K€) et au passif (12 297 K€) au titre du changement de méthode de comptabilisation des frais et primes d'émission tel qu'exposé dans les principes comptables et méthodes d'évaluation.       Note 12 — Dettes envers les établissements de crédit       Décembre 2005 Décembre 2006 À vue À terme À vue À terme Dettes envers les établissements de crédit     169 361 147 121 59 088 118 499 Dettes rattachées     131 1 982 180 1 532     Total     169 492 149 103 59 268 120 031     Échéancier des dettes envers les établissements de crédit Inférieur à 3 mois 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Supérieur à 5 ans Total 2006   45 116 55 098 18 285 118 499      Note 13 — Opérations avec la clientèle       Décembre 2005 Décembre 2006 À vue À terme À vue À terme Comptes créditeurs de la clientèle     3 964 - 5 984 - Dettes rattachées     34 - 53 -     Total     3 998 - 6 037 -     Note 14 — Dettes représentées par un titre     Décembre 2005 Décembre 2006 Titres du marché interbancaire & créances négociables :     Emprunts obligataires    (1)     6 725 606 5 641 757     Sous total     6 725 606 5 641 757 Dettes rattachées     150 090 114 319     Total     6 875 696 5 756 076   (1) La variation inclut une diminution de 11 328 milliers € au titre du changement de méthode de comptabilisation des frais et primes d'émission tel qu'exposé dans les principes comptables et méthodes d'évaluation.     Inférieur à 3 mois 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Supérieur à 5 ans Total 2006 Échéancier des dettes représentées par un titre 128 434 572 522 2 240 618 2 700 183 5 641 757      Note 15 — Provisions     31-12-2005 Dotations Reprises Écart de change 31-12-2006 Risque-pays Prêts souverains    (1)     364 564 71 157 183 147 -132 252 442 Risque-pays Prêts non souverains    (1)     159 175 86 184 18 729 -2 502 224 128 Restes à verser sur créances saines     46 989 37 473 25 775 -412 58 275 Participations     5 369   516   4 853 Risque-pays – pour compte Proparco     292 045 91 879 86 182 -12 842 284 900 Risque-pays sur garantie donnée     10 778 4 184 713 -989 13 260 Autres fonds de garantie      353   34   319 Risques filiales DOM     57 434 318 963   56 789 Provision pour contribution aux opérations de traitement de dette     21 598   20 452   1 146 Provision pour contribution en faveur de l'aide au développement    (2)     1 852   619   1 233 Risques divers 11 337 1 444 705 -15 12 061 Pertes de change    (2)     9 418 84 1 269   8 233 Provision pour frais administratifs    (2)     3 314   38   3 276 Charges de personnel    (2)     74 987 9 405     84 392     Total     1 059 213 302 128 339 142 -16 892 1 005 307 (1) Ces provisions comprennent les intérêts impayés sur créances saines qui faisaient l'objet d'une ligne spécifique au 31/12/2005 pour un montant de 2 577 K€. (2) Ces provisions ne figurent pas dans le poste "coût du risque"    Dépréciations et Provisions constituées en couverture de risques de contrepartie :     31-12-2005   Dotations   Reprises   Écart de change   31-12-2006   Dépréciations     663 506 55 864 82 495 -51 636 824     Sur crédits     628 469 54 185 73 294   609 360     Autres     35 037 1 679 9 201 -51 27 464 Provisions     979 060 292 723 338 485 -16 892 916 406 Sur engagements par signature     117 361 45 929 34 697 -427 128 166         Sur reste à verser     77 927 39 326 25 775 -412 91 066         Sur autres garanties     39 434 6 603 8 922 -15 37 100 Sur crédits     757 102 242 208 279 875 -15 476 703 959     Autres provisions     104 597 4 586 23 913 -989 84 281       Note 16 — Dettes subordonnées     Décembre 2005 Décembre 2006 Dettes subordonnées     1 664 575 1 767 774 Dettes subordonnées de dernier rang     300 000 799 194 Créances rattachées     10 287 20 719     Total     1 974 862 2 587 687       Note 17 — Fonds pour risques bancaires généraux     31-12-2005 Dotation Reprise 31-12-2006 Fonds pour risques bancaires généraux     460 000     460 000       Note 18 — Capitaux propres hors FRBG     Décembre 2005 Décembre 2006 Dotation     400 000 400 000 Réserves    (1)     642 457 747 756 Subventions     209 018 159 188 Résultat en instance d'affectation     189 067 247 799     Total     1 440 542 1 554 743  (1) La variation s'explique par la distribution de dividende à l'État (conformément à la loi de finances rectificative pour 2001) à hauteur de 94 534 milliers € et par l'impact des changements de méthode, soit + 10 765 milliers €.       Note 19 — Actif et Passif en devises (1)     Décembre 2005 Décembre 2006 Montant de l'actif en devises    (2)     428 015 440 608 Montant du passif en devises    (2)     1 196 447 1 333 669 (1) Hors opérations FMI et hors opérations de couverture (hors bilan), ces opérations équilibrant les positions bilan. (2) Ces positions en devises sont neutralisées par des instruments financiers à terme comptabilisés en hors-bilan.       Note 20 — Intérêts et produits assimilés     Décembre 2005 Décembre 2006 Intérêts et produits s/opérations avec les établissements de crédit     177 993 189 497     Intérêts sur prêts     109 470 106 815     Intérêts sur placements     8 265 11 100     Produits sur instruments financiers à terme     60 258 71 582 Intérêts et produits s/opérations avec la clientèle     307 695 308 726 Intérêts et produits s/obligations et autres titres à revenu fixe     42 953 50 493     Titres de placement     8 341 14 546     Titres d'investissement     34 612 35 947 Autres intérêts et produits assimilés     261 009 297 680     Produits sur instruments financiers à terme (échange de dette)     261 009 297 680     Total     789 650 846 396       Le montant des dotations nettes de reprises sur intérêts douteux corrigées des pertes sur créances irrécouvrables en intérêts, s'élève au 31/12/2006 à 368 milliers € contre 9 626 milliers € au 31/12/2005 et 32 884 milliers € au 31/12/2004.     DOM Collectivités Pacifique Étranger Ventilation du chiffre d'affaires par zone géographique     62 321 56 257 281 589       Note 21 — Intérêts et charges assimilées     Décembre 2005 Décembre 2006 Intérêts et charges s/opérations avec les établissements de crédit     74 804 86 943     Intérêts sur comptes créditeurs     6 356 6 490     Charges sur instruments financiers à terme      67 389 79 543     Intérêts sur emprunts      1 059 910 Intérêts et charges s/opérations avec la clientèle     13 171 11 246     Intérêts sur dettes subordonnées     10 035 10 102     Autres intérêts et charges s/opérations avec la clientèle     3 136 1 144 Intérêts et charges s/obligations et autres titres     358 123 329 113     Intérêts sur titres du marché interbancaire et créances négociables     1 270 1 640     Intérêts sur emprunts obligataires     343 038 303 198     Intérêts sur dettes subordonnées de dernier rang     13 815 24 275 Autres intérêts et charges assimilées     200 746 253 554     Charges sur instruments financiers à terme (échange de dette)      194 041 247 427     Intérêts sur fonds publics affectés     6 705 6 127     Total     646 844 680 856       Note 22 — Commissions produits et charges     Décembre 2005 Décembre 2006 Commissions produits     30 404 31 554     - sur dons      26 768 29 368     - d'intervention sur prêts     1 995 18     - divers     1 641 2 168 Commissions charges     180 221       Note 23 — Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles     Décembre 2005 Décembre 2006 Solde des opérations sur titres de placement     -1 620 2     Plus-values de cession     91       Moins-values de cession      828 664     Reprises de provisions pour dépréciation     934 2 215     Dotation aux provisions pour dépréciation     1 817 1 549       Note 24 — Autres produits d'exploitation bancaire     Décembre 2005 Décembre 2006 Autres produits d'exploitation bancaire     216 731 222 491     Bonifications et garantie de change sur intérêts d'emprunts     129 696 131 003     Autres produits bancaires     85 811 78 621     Gains nets de change    (1)     1 224 12 867 (1) Dont 16 882 milliers € sur les provisions comptabilisées dans la devise d'origine à compter du 1er janvier 2006.       Note 25 — Autres charges d'exploitation bancaire     Décembre 2005 Décembre 2006 Autres charges d'exploitation     11 611 11 821 Pertes nettes de change     0 0     Total     11 611 11 821       Note 26 — Charges générales d'exploitation - Frais de personnel     Décembre 2005 Décembre 2006 Salaires et traitements      76 438 80 121 Charges sociales     30 275 31 625 Intéressement     4 779 2 494 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations     4 969 5 402 Dotations/reprises provision     6 763 9 405 Refacturation personnel instituts     -12 251 -12 730     Total     110 973 116 317       Note 27 — Effectif moyen     Cadres  Maîtrises  Employés qualifiés Agents de service   Agents non soumis à mobilité Total 2006 Siège et outre-mer     618 164 45 3 400 1 230       Note 28 — Dépréciations d'actif     31-12-2005 Dotations Reprises 31-12-2006 Intérêts impayés sur prêts     284 233 34 244 38 459 280 018 Risques individualisés sur prêts     344 235 19 941 34 835 329 341 Dépréciation des participations    (1)     33 397 130 6 985 26 542 Dépréciation des titres de placement     1 529 1 549 2 215 863     Total     663 394 55 864 82 494 636 764 (1) Dont 59 milliers € correspondant à l'écart de conversion sur provisions pour dépréciation (position de change structurelle)       Note 29 — Coût du risque (1)       Décembre 2005   Décembre 2006   Dotations Reprises Total Provisions (note 15)    (1)     -53 883 292 639 337 216 44 577 Dépréciation pour créances douteuses en capital (note 28)     52 495 19 941 34 835 14 894 Pertes sur créances irrécouvrables en capital     -73 371 58 445   -58 445     Total     -74 759 371 025 372 051 1 026 (1) Ces chiffres ne comprennent pas les trois dernières lignes de la note 15 ni la contribution en faveur de l'aide au développement, mais incluent la deuxième ligne de la note 28.       Note 30 - Gains ou pertes sur actifs immobilisés     Décembre 2005 Décembre 2006 Gains ou pertes sur immobilisations financières     44 193 2 260     Moins-values de cession     668 7 584     Plus-values de cession     44 950 1 720     Dotations pour dépréciation     1 571 130     Reprises de dépréciation      1 482 8 254 Gains ou pertes sur autres actifs immobilisés     380 225     Total     44 573 2 485       Note 31 — Engagements sur instruments financiers à terme hors opérations FMI (1)     Décembre 2005 Décembre 2006 notionnel valorisation (2) notionnel valorisation (2) Opérations fermes                 Échange de taux d'intérêt (opérations de couverture)     3 409 822 68 289 4 584 696 68 229     Échange de devises (opérations de couverture)      3 115 554 11 206 3 165 814 31 703         Engagements reçus     1 533 958   1 557 056           Engagements donnés     1 581 596   1 608 758       Autres instruments (opérations de couverture)             Opérations conditionnelles     50 000 448 141 600 -2 587 (1) Ces informations ne font pas partie du hors-bilan publiable (2) La valorisation des instruments financiers a été faite par référence à la valeur de marché     Inférieur à 1 an De 1 à 5 ans Supérieur à 5 ans Total 2006 Opérations fermes, de micro-couverture, sur marché de gré à gré :             Échange de taux d'intérêt     323 627 1 163 959 3 097 110 4 584 696     Échange de devises     235 924 1 650 308 1 279 582 3 165 814         Engagements reçus     120 232 801 679 635 145 1 557 056         Engagements donnés     115 692 848 629 644 437 1 608 758       Note 32 — Risques de contrepartie, par notation, sur les instruments financiers à terme, hors opérations FMI (1)   Notation des contreparties bancaires Décembre 2005 Valorisation (2) Décembre 2006 Valorisation (2) AAA     4 259 4 338 AA     68 198 86 909 A     10 276 8 684     Total     82 733 99 931 (1) Le risque de contrepartie sur les produits dérivés liés au financement des opérations FMI est couvert par la garantie générale accordée par l'État à l'AFD au titre de cette opération. (2) Le coût de remplacement est représenté par le solde net positif des valeurs de marché. Si le solde est négatif, le coût est nul.       Note 33 — Autres engagements hors-bilan     Décembre 2005 Décembre 2006 Engagements de garantie reçus de l'État français sur prêts     4 787 768 4 719 954 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit     184 377 144 645     Dans le cadre de l'activité de crédits de l'AFD     184 377 144 645 Engagements de garantie donnés d'ordre d'établissements de crédit    (1)     112 678 116 034 Engagements de garantie donnés d'ordre de la clientèle    (2)     51 285 466 309 (1) Dont 57 748 milliers € au titre des engagements sur les avances de trésorerie consenties par l'AFD pour la reprise des prêts cédés de Soderag. (2) Dont 372 800 milliers € concernant une nouvelle garantie donnée en 2006 pour laquelle l'AFD a reçu une garantie de l'État français pour un montant identique.       Note 34 — Participations détenues sur Fonds gérés (1)   Origine des fonds Nombre de participations Valeur d'acquisition Caisse d'investissement des DOM (CIDOM)     4 7 745 Fonds d'aide et de coopération (FAC)     1 457 Fonds d'investissement et de développement économique et social (FIDES)     7 3 870 Fonds d'investissement des DOM (FIDOM)     14 3 213 Autres ressources État     2 741     Total     28 16 026 (1) Ces informations ne font pas partie du hors-bilan publiable.       Note 35 — Rémunération des dirigeants   La rémunération brute annuelle allouée aux membres de l'organe de direction s'élève à 476 013 euros.     Note 36 — Impôt sur les sociétés   Seuls les revenus fonciers et le résultat de l'activité de représentation d'établissements de crédit métropolitains dans les DOM et les collectivités du Pacifique sont soumis à l'impôt sur les sociétés.     Note 37 — Expositions aux risques   L'AFD intervient sur les marchés des instruments financiers pour son compte, dans le cadre de ses activités propres et des activités dont la gestion lui est déléguée par l'État français. Ces opérations sont exercées dans le cadre de limites autorisées par le Directeur Général avec l'accord du Conseil de surveillance.     IV.— Rapport général des commissaires aux comptes   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Conseil de surveillance, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2006, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société Agence Française de Développement, tels qu'ils sont joints au présent rapport, — la justification de nos appréciations, — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Directeur Général. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note II.1. de l'annexe qui expose les conditions de mise en oeuvre, à compter du 1er janvier 2006, des changements de méthodes comptables portant sur : — les modalités d'amortissement des surcotes et décotes relatives aux titres de placement et d'investissement ainsi que les frais et primes d'émission des emprunts obligataires conformément aux règlements CRC n° 2004‑06 relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs et CRC n° 2005‑01 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres ; — la présentation du résultat de change sur provisions pour dépréciation des encours douteux et garanties libellés en devises ; — les dispositions comptables du règlement n° 2005‑03 du CRC modifiant le règlement n° 2002‑03 du CRC relatif au traitement comptable du risque de crédit. II.  Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823‑9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Changements comptables. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthodes comptables mentionnés ci-dessus et de la présentation qui en a été faite. — Estimations comptables. Votre société constitue des : - Provisions sur prêts aux établissements de crédit et provisions sur crédits à la clientèle (Annexes II.3 et III. Notes 3 et 4). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques à l'actif et au passif du bilan. - Provisions sur titres (Annexe II.5 et III. Notes 5 et 6). Dans le cadre de notre appréciation des estimations retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination de valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille. - Provisions (Annexe II.10 et III. Note 15). Sur la base des éléments disponibles à ce jour, notre appréciation des provisions s'est fondée sur l'analyse des processus mis en place par l'Agence Française de Développement pour identifier et évaluer les risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de l'opinion sans réserve exprimée dans la première partie de ce rapport. III.  Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion et dans les documents adressés dans le cadre du Conseil de surveillance sur la situation financière et les comptes annuels.    Fait à Paris La Défense, le 9 mars 2007 Les commissaires aux comptes : KPMG Audit :     Mazars & Guérard :      Pascal Brouard ;     Max Dongar ;    Odile Coulaud.     B. — Comptes consolidés   I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2006 (en milliers d’euros)    Actif Notes Décembre 2004 Décembre 2005 Décembre 2006 Opérations interbancaires et assimilées       4 307 887 4 363 247 3 886 891     Caisse, banques centrales, C.C.P.       70 174 27 285 36 213     Effets publics et valeurs assimilées     1 et 2 621 960 632 018 624 229     Créances sur les établissements de crédits     3 3 615 752 3 703 944 3 226 449         À vue       589 334 264 465 357 504         À terme       3 026 418 3 439 479 2 868 945 Opérations avec la clientèle       11 044 342 9 874 442 8 635 651     Créances sur la clientèle     4 11 044 342 9 874 442 8 635 651         Créances commerciales       10 167 3 997 7 507         Autres concours à la clientèle       11 000 128 9 853 511 8 575 220         Comptes ordinaires débiteurs       34 046 16 934 52 924 Opérations de crédit-bail et assimilées       305 343 201 Obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable       408 425 496 278 446 022     Obligations et autres titres à revenu fixe     1 et 2 393 554 496 278 429 260     Actions et autres titres à revenu variable     1 et 2 14 871   16 762 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenues à long terme       156 113 213 368 226 142     Autres titres détenus à long terme     5 135 447 170 576 177 146     Participations, parts dans les entreprises liées mises en équivalence       20 666 42 792 48 996     Non financière     7 20 266 42 792 48 996     Financière       401     Immobilisations corporelles et incorporelles 8 157 186 148 588 146 057     Immobilisations corporelles       137 438 126 165 121 464     Immobilisations incorporelles       19 748 22 423 24 593 Comptes de régularisation et actifs divers       987 183 1 035 671 789 861     Comptes de régularisation     10 971 599 1 019 871 775 107     Autres actifs     9 15 583 15 800 14 754 Total       17 061 441 16 131 937 14 130 825   Hors bilan Notes Décembre 2004 Décembre 2005 Décembre 2006 Engagements donnés             Engagements de financement       2 231 246 3 283 296 3 432 245         En faveur d'établissements de crédit       345 100 1 431 946 1 342 724         En faveur de la clientèle   1 886 146 1 851 350 2 089 521     Engagements de garantie     33 383 236 318 603 727 334         D'ordre d'établissements de crédit        182 224 126 743 125 189         D'ordre de la clientèle       201 012 191 860 602 145     Engagements sur titres         14 608           Autres engagements donnés         14 608     Passif Notes Décembre 2004 Décembre 2005 Décembre 2006 Opérations interbancaires et assimilées     11 355 790 202 341 90 301     Banques centrales, C.C.P.       556 143 273     Dettes envers les établissements de crédits       355 234 202 198 90 028         À vue       226 761 131 706 43 485         À terme       128 473 70 492 46 543 Opérations avec la clientèle     12 763 967 525 651 649 194     Comptes d'épargne à régime spécial       176 082 142 437 140 019         À vue       176 082 142 437 140 019         À terme                 Autres dettes   587 885 383 214 509 175       À vue       325 571 188 430 223 523       À terme       262 315 194 784 285 652 Dettes représentées par un titre     13 7 315 890 6 951 307 5 766 640     Bons de caisse       24 034 25 706 10 564     Titres du marché interbancaire       30 061 49 905 0     Emprunts obligataires       7 261 795 6 875 696 5 756 076 Comptes de régularisation et passifs divers       3 829 138 3 425 229 1 864 783     Comptes de régularisation     10 240 476 243 128 186 442     Autres passifs     9 3 588 662 3 182 101 1 678 341         Emprunt auprès du Trésor       735 341 681 041 566 177         Fonds publics affectés       2 086 618 1 528 574 176 619         Subventions       271 054 218 785 168 955         Autres passifs       495 649 753 701 766 590 Écarts d'acquisition       528     Provisions     14 1 020 782 1 078 459 1 024 908 Dettes subordonnées     15 1 874 784 1 974 862 2 587 687 Fon
    Bulletin BALO n°44 du 11/04/2007, affaire n°03691
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 09/02/2007
    Numéro d’affaire : 01161
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0701161 9 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°18 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT Établissement public - Dotation : 400 millions d'euros Siège social : 5, rue Roland-Barthes - 75598 Paris cedex 12 775 665 599 RCS Paris Situation au 31 décembre 2006 (en milliers d'euros)   Actif Montant Caisse, Banque Centrale, C.C.P.     589 Effets publics et valeurs assimilées     623 174 Créances sur les établissements de crédit      3 517 196     À vue     295 661     À terme     3 221 535 Opérations avec la clientèle     7 546 598     Autres concours à la clientèle     7 546 598 Obligations et autres titres à revenu fixe     429 210 Participations et autres titres détenus à long terme     38 140 Parts dans les entreprises liées     97 260 Immobilisations incorporelles     16 986 Immobilisations corporelles     108 634 Autres actifs     6 875 Comptes de régularisation     769 048     Total     13 153 710   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit     179 299     À vue     59 268     À terme     120 031 Opérations avec la clientèle     6 037     Autres dettes à vue     6 037 Dettes représentées par un titre     5 756 076     Emprunts obligataires     5 756 076 Autres passifs     1 435 336     Emprunts auprès du Trésor     566 177     Fonds publics affectés     168 728     Autres passifs     700 431 Comptes de régularisation     416 930 Provisions pour risques et charges     1 005 401 Dettes subordonnées     2 587 687 Fonds pour risques bancaires généraux     460 000 Capitaux propres hors FRBG     1 306 944     Dotation     400 000     Réserves     747 756     Subventions      159 188         Total     13 153 710   Hors bilan   Engagements donnés :       Engagements de financement     3 396 219         En faveur d'établissements de crédit     1 491 723         En faveur de la clientèle     1 904 496     Engagements de garantie     582 343         D'ordre d'établissements de crédit      116 034         D'ordre de la clientèle     466 309 Engagements reçus :       Engagements de garantie     144 645         Reçus d'établissements de crédit     144 645     Autres engagements     4 719 954         Garanties reçues de l'État français     4 719 954   0701161
    Bulletin BALO n°18 du 09/02/2007, affaire n°01161
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/11/2006
    Numéro d’affaire : 16098
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0616098 1 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°131 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT Établissement public - Dotation : 400 millions d'euros Siège social : 5, rue Roland-Barthes - 75598 Paris cedex 12  775 665 599 RCS Paris Situation au 30 septembre 2006 (en milliers d'euros)   Actif Montant Caisse, Banque Centrale, C.C.P.     99 Effets publics et valeurs assimilées     634 339 Créances sur les établissements de crédit      3 365 639   À vue      259 334   À terme     3 106 305 Opérations avec la clientèle     7 742 199   Autres concours à la clientèle     7 742 199 Obligations et autres titres à revenu fixe     689 113 Participations et autres titres détenus à long terme     40 519 Parts dans les entreprises liées     97 260 Immobilisations incorporelles     15 913 Immobilisations corporelles     108 519 Autres actifs     6 478 Comptes de régularisation     896 293     Total     13 596 371   Passif Montant Banque Centrale, C.C.P.     20 484 Dettes envers les Etablissements de crédit 176 620   À vue     28 637   À terme     147 983 Opérations avec la clientèle 4 517   Autres dettes à vue     4 517 Dettes représentées par un titre     6 105 577   Emprunts obligataires     6 105 577 Autres passifs     1 578 110   Emprunts auprès du Trésor     591 586   Fonds publics affectés     241 491   Autres passifs     745 033 Comptes de régularisation     356 507 Provisions pour risques et charges     1 036 596 Dettes subordonnées     2 538 631 Fonds pour risques bancaires généraux     460 000 Capitaux propres hors FRBG     1 319 329   Dotation     400 000   Réserves     747 756   Subventions     171 573     Total     13 596 371   Hors bilan Montant Engagements donnés :     Engagements de financement     3 370 289     En faveur d'établissements de crédit     1 486 295     En faveur de la clientèle     1 883 994   Engagements de garantie 163 466     D'ordre d'établissements de crédit      117 628     D'ordre de la clientèle     45 838   Engagements sur titres 13 200     Autres engagements sur titres     13 200 Engagements reçus :     Engagements de financement 60 980     Reçus d'établissements de crédit     60 980   Engagements de garantie 154 939     Reçus d'établissements de crédit     154 939   Autres engagements      4 193 972     Garanties reçues de l'État français     4 193 972   0616098
    Bulletin BALO n°131 du 01/11/2006, affaire n°16098
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/10/2006
    Numéro d’affaire : 15552
    Type d’informations : Comptes intermédiaires
    Description : 0615552 25 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°128 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________     AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT Établissement public - Dotation : 400 millions d'euros Siège social : 5, rue Roland-Barthes - 75598 Paris cedex 12 775 665 599 RCS Paris A – Comptes semestriels consolidés   I – Bilan consolidé au 30 juin 2006 Actif Note 31/12/2005 30/06/2006 Opérations interbancaires et assimilées       4 363 247 3 639 298     Caisse, banques centrales, C.C.P.       27 285 40 068     Effets publics et valeurs assimilées     1 et 2 632 018 630 039     Créances sur les établissements de crédits     3 3 703 944 2 969 191         À vue       264 465 240 008         À terme       3 439 479 2 729 183 Opérations avec la clientèle       9 874 442 8 982 357     Créances sur la clientèle     4 9 874 442 8 982 357         Créances commerciales       3 997 13 932         Autres concours à la clientèle       9 853 511 8 884 105         Comptes ordinaires débiteurs       16 934 84 320 Opérations de crédit-bail et assimilées       343 348 Obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable       496 278 383 610     Obligations et autres titres à revenu fixe     1 et 2 496 278 383 610 Participations, parts dans les entreprise liées, autres titres détenus à long terme       213 368 211 209     Autres titres détenus à long terme     5 170 576 164 497     Participations, parts dans les entreprises liées mises en équivalence       42 792 46 712         Non financière     7 42 792 46 712 Immobilisations corporelles et incorporelles     8 148 588 147 143     Immobilisations corporelles       126 165 122 554     Immobilisations incorporelles       22 423 24 589 Comptes de régularisation et actifs divers       1 035 671 888 559     Comptes de régularisation     10 1 019 871 876 662     Autres actifs     9 15 800 11 897 Total       16 131 937 14 252 524   Hors-bilan 31/12/2005 30/06/2006 Engagements donnés :         Engagements de financement     3 283 296 3 404 877         En faveur d'établissements de crédit     1 431 946 1 347 566         En faveur de la clientèle     1 851 350 2 057 311     Engagements de garantie     318 603 298 187         D'ordre d'établissements de crédit      126 743 126 580         D'ordre de la clientèle     191 860 171 607     Engagements sur titres     14 608 13 200         Titres acquis avec facilité de rachat ou de reprise     14 608 13 200   Passif Note 31/12/2005 30/06/2006 Opérations interbancaires et assimilés     11 202 341 212 839     Banques centrales, C.C.P.       143 79     Dettes envers les établissements de crédit       202 198 212 760         À vue       131 706 50 374         À terme       70 492 162 386 Opérations avec la clientèle     12 525 651 591 287     Comptes d'épargne à régime spécial       142 437 145 115         À vue       142 437 145 115     Autres dettes       383 214 446 172         À vue       188 430 207 164         À terme       194 784 239 008 Dettes representées par un titre     13 6 951 307 6 033 617     Bons de caisse       25 706 10 524     Titres du marché interbancaire       49 905       Emprunts obligataires       6 875 696 6 023 093 Comptes de régularisation et passifs divers       3 425 229 2 378 179     Comptes de régularisation     10 243 128 171 394     Autres passifs     9 3 182 101 2 206 785         Emprunt auprès du Trésor       681 041 590 083         Fonds publics affectés       1 528 574 548 332         Subventions       218 785 193 740         Autres passifs       753 701 874 630 Provisions     14 1 078 459 1 065 177 Dettes subordonnées     15 1 974 862 1 967 493 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)     16 484 879 484 879 Intérêts minoritaires       60 178 60 373     Réserves consolidées       56 331 58 282     Résultat de l'exercice       3 847 2 091 Capitaux propres part du groupe (hors FRBG)     17 1 429 031 1 458 680     Dotation       400 000 400 000     Réserves consolidées       855 470 945 311     Résultat de l'exercice       173 561 113 369         Total       16 131 937 14 252 524   Hors-bilan 31/12/2005 30/06/2006 Engagements reçus :         Engagements de financement     50 250 107 480         Reçus d'établissements de crédit     50 250 107 480     Engagements de garantie     309 645 273 459         Reçus d'établissements de crédit     309 645 273 459     Autres engagements      4 787 768 4 269 847         Garanties reçues de l'État Français     4 787 768 4 269 847     II - Compte de résultat consolidé au 30 juin 2006 (en milliers d’euros)   Produits et charges d'exploitation bancaire Note 31/12/2005 30/06/2005 30/06/2006 + Intérêts et produits assimilés     19 865 697 424 079 426 073       Sur opérations avec les établissements de crédit       167 987 81 326 86 249       Sur opérations avec la clientèle       393 063 191 229 172 382       Sur obligations et autres titres à revenu fixe       43 637 21 217 25 053       Autres intérêts et produits assimilés       261 010 130 307 142 389 - Intérêts et charges assimilés     20 657 254 330 168 333 669       Sur opérations avec les établissements de crédit       72 931 32 988 40 953       Sur opérations avec la clientèle   24 048 13 318 11 462       Sur obligations et autres titres à revenu fixe   359 500 184 915 163 691       Autres intérêts et charges assimilées   200 775 98 947 117 563 + Revenus des titres à revenu variable       4 695 2 467 4 895 + Commissions (produits)       48 852 20 317 22 221 - Commissions (charges)       4 677 2 463 2 247 + Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés       -1 601 -400 -721       Solde en bénéfice ou perte des opérations / titres de placement   -1 625 -400 -1 091       Solde en bénéfice ou en perte des opérations sur instruments financiers   24   370 + Autres produits d'exploitation bancaire     21 210 698 103 727 112 877 - Autres charges d'exploitation bancaire     22 13 075 5 842 5 930 = Produit net bancaire       453 335 211 717 223 499 - Charges générales d'exploitation        180 863 85 726 85 642       Frais de personnel 23 131 407 62 321 60 211       Autres frais administratifs   49 456 23 405 25 431 - Dotation aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles       16 809 8 710 8 255 = Résultat brut d'exploitation       255 663 117 281 129 602 +/- Coût du risque      25 -74 407 -28 434 -11 829 = Résultat d'exploitation       181 256 88 847 117 773 +/- Quote-part résultat net des entreprises mises en équivalence       3 956 2 114 3 872       Non financières   3 956 2 114 3 872 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés     26 9 271 -906 1 = Résultat courant avant impôt       194 483 90 055 121 646 +/- Résultat exceptionnel       -3 593 113 112 - Impôt sur les bénéfices       -13 222 -9 003 -6 298 - Dotation aux amortissements des écarts d'acquisition       527 528   +/- Dotation ou reprise des FRBG        -787 -1 047   +/- Intérêts minoritaires       -3 847 -2 023 -2 091   Résultat net - part du groupe       173 561 78 623 113 369     III - Annexe au bilan et au compte de resultat au 30 juin 2006 1. - Principes comptables et méthodes d’évaluation Généralités sur les comptes Les comptes de l’Agence francaise de developpement au 30 juin 2006 ont été établis en conformité avec les recommandations 99-R-01 et 2001-R-02 du Conseil National de la Comptabilité, relatives à l’établissement des comptes intermédiaires. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte de résultat et l’annexe qui complète l’information donnée par les deux premiers documents. Les principes comptables généralement acceptés ont été appliqués dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l’exploitation, permanence des méthodes, indépendance des exercices   Changements de méthode Au 1er janvier 2006, l’AFD a procédé à des changements de méthodes : i)    En vue de la convergence des normes françaises avec les normes IFRS et en application des règlements CRC 2004‑06 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs et CRC 2005‑01 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres, les surcotes/décotes relatives aux titres de placement et titres d'investissement, ainsi que les frais et primes d'émission des emprunts obligataires sont désormais amortis actuariellement au TIE (taux d’intérêt effectif). L'application de ces nouveaux calculs actuariels constitue un changement de méthode dont l'impact au 1er janvier 2006, calculé de façon rétrospective, a été comptabilisé en capitaux propres dans les comptes au 30 juin 2006, représentant un montant de + 2,4 M€ pour les surcotes/décotes relatives aux titres, et + 8,3 M€ pour les frais et primes d'émission des emprunts. ii)    L’évolution des systèmes d’information a permis d'automatiser le calcul des provisions sur prêts et garanties : ces provisions sont désormais calculées et comptabilisées dans la devise d'origine du prêt ou de la garantie, et non plus à partir d'un montant en contrevaleur euros. Ceci permet d’améliorer l’information financière : en effet, le résultat de change sur provisions sur prêts et garanties est désormais comptabilisé en PNB, dans la même rubrique que le résultat de change sur les autres opérations, en autres produits ou autres charges d’exploitation bancaire. Le coût du risque n'est donc plus affecté par la variation des devises. Cette nouvelle présentation du compte de résultat constitue un changement de méthode, sans impact sur les capitaux propres. L’annexe 14 présente cet écart de change, ventilé par nature de provisions. S’agissant d’une nouvelle information fournie par les systèmes, la modification est uniquement prospective.   2. - Périmètre de consolidation Au 30 juin 2006, le périmètre de consolidation contient les mêmes sociétés qu'au 31 décembre 2005, et les méthodes de consolidation sont identiques. La liste des sociétés consolidées, ainsi que le pourcentage de détention et la méthode de consolidation employée (par intégration globale, proportionnelle ou par mise en équivalence) figurent en annexe à la présente note.   3. - Éléments saisonniers De par leurs activités, les sociétés composant le groupe ne sont pas soumises à des cycles d’exploitation saisonniers ayant une incidence sur la lecture des comptes consolidés.   4. - Évènements de la période Le transfert à Natexis Banques Populaires (NPB), de la gestion des prêts du Gouvernement français aux États étrangers et des dons d’aide extérieure avait débuté en 2005, avec un encours transféré de 504 M€. Ce transfert s’est poursuivi au-cours du premier semestre 2006 à hauteur de 937 M€ correspondant à des prêts au bénéfice du Maroc et de l’Algérie. Les transferts seront finalisés au cours du deuxième semestre 2006. Aucun autre événement significatif, pouvant avoir une incidence sur les comptes intermédiaires, n’est intervenu durant le premier semestre 2006.   5. - Évènements significatifs postérieurs au 30 juin 2006 Aucun élément significatif, postérieur à la date du 30 juin et qui n’aurait pas été pris en compte par l’établissement des comptes à cette date, n’est intervenu. Les évènements survenus au Liban à compter du 12 juillet n’ont pas de conséquence à ce jour sur les comptes de l’AFD.   6. - Emission, rachats ou remboursements anticipés d’emprunts Au cours du premier semestre 2006, l’AFD n’a pas émis d’emprunts.   7. - Variation des capitaux propres L’évolution des capitaux propres (part du groupe) est retracée dans la note 18 du présent document.   Informations complémentaires sur les postes des états publiables consolidés (en milliers d’euros) Note 1 - Titres de placement (1)     Décembre 2005 Juin 2006 Titres cotés Titres non cotés Total Titres cotés Titres non cotés Total Effets publics et valeurs assimilées     81 159   81 159 79 315   79 315     Créances rattachées     2 688   2 688 2 133   2 133     Dépréciations     -1 529   -1 529 -1 957   -1 957     Total net     82 318   82 318 79 491   79 491 Obligations et autres titres à revenu fixe        298 292 298 292   198 572 198 572     Créances rattachées       1 589 1 589   913 913     Dépréciations                     Total net       299 881 299 881   199 485 199 485     Total valeur nette     82 318 299 881 382 199 79 491 199 485 278 976     Note 2 - Titres d'investissement (1)     Décembre 2005 Juin 2006 Titres cotés Titres non cotés Total Titres cotés Titres non cotés Total Effets publics et valeurs assimilées     536 318   536 318 538 071   538 071     Créances rattachées     13 382   13 382 12 477   12 477     Total net     549 700   549 700 550 548   550 548 Obligations et autres titres à revenu fixe     33 813 161 058 194 871 33 780 149 453 183 233     Créances rattachées     1 264 263 1 527 629 263 892     Total net     35 077 161 321 196 398 34 409 149 716 184 125     Total valeur nette     584 777 161 321 746 098 584 957 149 716 734 673    (1) Total des postes du bilan : Effets publics et valeurs assimilées, Obligations et autres titres à revenu fixe, Actions et autres titres à revenu variable, soit 1 013 649 milliers € au 30 juin 2006.   Note 3 - Créances sur les établissements de crédit     Décembre 2005 Juin 2006 À vue À terme Total À vue À terme Total Comptes ordinaires     151 462   151 462 119 080   119 080 Prêts aux établissements de crédit     112 552 3 446 771 3 559 323 120 845 2 739 686 2 860 531     - dont placement interbancaire     112 552 89 938 202 490 120 845 83 515 204 360     - dont activité de prêts       3 350 354 3 350 354   2 649 120 2 649 120     - dont échanges de structure       6 479 6 479   7 051 7 051 Créances rattachées     451 16 395 16 846 83 13 900 13 983 Dépréciations       -23 687 -23 687   -24 403 -24 403     Total     264 465 3 439 479 3 703 944 240 008 2 729 183 2 969 191    Détail des prêts à terme douteux juin 2006 Décembre 2005 Juin 2006 Brut Dépréciation d’actif Brut Dépréciation d’actif En-cours douteux (hors créances rattachées)         44 477 23 687 47 493 32 257     - dont en-cours douteux compromis souverains (1)     40 752   41 601       - dont en-cours douteux compromis non souverains     2 618 1 063 473 473 (1) Accordés aux États ou avec l'aval de ces États. Ces prêts font l'objet uniquement de provisions de passif.     Note 4 - Créances sur la clientèle   Décembre 2005 Juin 2006 Crédits à la clientèle     10 349 959 9 466 264 Créances rattachées     64 083 57 039 Dépréciations     -539 600 -540 946     Total     9 874 442 8 982 357    Détail des prêts à terme douteux Juin 2006 Décembre 2005 Juin 2006   Brut  Dépréciation d'actif Brut  Dépréciation d'actif En-cours douteux (hors créances rattachées)     1 180 534 539 600 1 103 549 540 683     - dont en-cours douteux compromis souverains (1)     617 855   623 577       - dont en-cours douteux compromis non souverains     239 318 221 760 202 089 188 207 (1) Accordés aux États ou avec l'aval de ces États. Ces prêts font l'objet uniquement de provisions de passif.     Note 5 - Autres titres détenus à long terme   Décembre 2005 Juin 2006 Valeur brute (1)     204 715 186 722 Écart de conversion     12 398 13 669 Créances rattachées     290 271 Dépréciations     -46 827 -36 165     Total net 170 576 164 497 (1) Dont 14 719 milliers € correspondant à une valeur de mise en équivalence de la BCI figée proportionnellement au montant des réserves consolidées du 30 juin 2005 avant sa déconsolidation et au pourcentage de détention actuel de la BCI.     Note 6 - Principales participations non consolidées.   Pays Valeur d'acquisition % de détention Gari     Togo 5 335 27,0 Compagnie Camerounaise d'Aluminium     Cameroun 5 940 5,6 Air Afrique     Cote d'Ivoire 7 622 8,9 West African Growth Fund (WAFG)     Luxembourg 1 698 6,9     Note 7 - Parts dans les entreprises liées mises en équivalence - Non financières     Décembre 2005 Juin 2006 Société immobilière de Nouvelle Calédonie (SIC)     Nouvelle Calédonie 38 034 41 220 Simar     Martinique 4 530 5 264 SAS Poum-Koniambo     France métropolitaine 228 228     Total       42 792 46 712     Note 8 - Immobilisations et amortissements   Décembre 2005 Acquisitions Cessions Virements Juin 2006 Valeur brute :               Terrains et aménagements     70 485 15 15   70 485     Constructions et aménagements     115 242 366 707   114 902     Autres immobilisations corporelles     60 360 1 413 2 514   59 259     Immobilisations incorporelles     52 540 8 276 982   59 834     Montant brut     298 627 10 071 4 218 0 304 480   Décembre 2005 Dotations Reprises Virements Juin 2006 Amortissements :               Terrains et aménagements     1 505 55 8   1 552     Constructions et aménagements     70 423 2 334 426   72 331     Autres immobilisations corporelles     45 869 2 814 474   48 209     Immobilisations incorporelles     32 232 3 039 26   35 245     Montant des amortissements     150 030 8 242 934 0 157 338 Dépréciations des immobilisations     9   9   0     Montant net     148 588       147 143     Note 9 - Autres actifs et autres passifs   Décembre 2005   Juin 2006     Actif Passif Actif Passif Emprunts auprès du Trésor       681 041   590 083 Fonds publics affectés (1)       1 528 573   548 332 Subventions       218 785   193 740 Compte créditeur État Français (Subventions)       674 960   785 499 Autres     12 359 78 742 8 457 89 131 Débiteurs douteux     4 818   4 817   Provision débiteurs douteux     -1 377   -1 377   Total 15 800 3 182 101 11 897 2 206 785 (1) Cette variation s'explique principalement par le transfert à Natexis des prêts gérés pour le compte de l'État à hauteur de 936,8 M€ en 2006.     Note 10 - Comptes de régularisation     Décembre 2005 Juin 2006 Actif Passif Actif Passif Comptes d’ajustement devises et écart sur devises     588 668   539 693   Produits à recevoir et charges à payer sur swaps     1 945 68 416 2 812 50 793 Produits et charges à répartir (1)     16 493 38 502 85 33 631 Autres comptes de régularisation (1)     412 765 136 210 334 072 86 970     Total     1 019 871 243 128 876 662 171 394 (1) Ces variations incluent une diminution des charges à répartir et autres comptes de régularisation à l'actif (15 437 K€) et au passif (12 297 K€) au titre du changement de méthode de comptabilisation des frais et primes d'émission tel qu'exposé dans les principes comptables et méthodes d'évaluation.     Note 11 - Dettes envers les établissements de crédit   Décembre 2005 Juin 2006   À vue À terme À vue À terme Banque Centrale, CCP     143   79   Dettes envers les établissements de crédit      131 644 70 154 50 372 162 106 Dettes rattachées     62 338 2 280     Total     131 849 70 492 50 453 162 386     Note 12 - Comptes créditeurs de la clientèle   Décembre 2005   Juin 2006     À vue À terme À vue À terme Comptes créditeurs de la clientèle      330 821 191 863 352 253 235 846 Dettes rattachées     46 2 921 26 3 162 Total     330 867 194 784 352 279 239 008     Note 13 - Dettes représentées par un titre   Décembre 2005 Juin 2006 Titres du marché interbancaire et créances négociables     49 878   Emprunts obligataires (1)     6 725 606 5 905 496 Bons de caisse     25 707 10 525     Sous total     6 801 191 5 916 021 Dettes rattachées     150 116 117 596     Total     6 951 307 6 033 617 (1) La variation inclut une diminution de 11 328 milliers d'euros au titre du changement de méthode de comptabilisation des frais et primes d'émission tel qu'exposé dans les principes comptables et méthodes d'évaluation.     Note 14 - Provisions   Décembre 2005 Dotations Reprises Écart de change Juin 2006 Risque-pays prêts souverains    (1) 364 564 32 581 56 839 -93 340 213 Risque-pays Prêts non souverains    (1) 159 175 39 734 11 214 -2 033 185 662 Restes à verser sur créances saines     46 988 14 116 13 894 -298 46 912 Participations     5 369   166   5 203 Risque-pays – pour compte Proparco     292 045 45 138 52 790 -9 083 275 310 Risque-pays – Proparco     7 661 3 920 605 -991 9 985 Risque-pays sur garanties données     10 778       10 778 Autres fonds de garantie     0   17   -17 Risques filiales DOM     353 377 958   -228 Risque divers Proparco     48 951 414 938   48 427 Risque divers Soderag     13 819 9 171   13 657 Risque divers BCI     0       0 Risque divers Socredo     2 060 367 239   2 188 Risque divers Sogefom     2 866 415 212   3 069 Provision pour contribution aux opérations de traitement de dette     21 598   995   20 603 Provision pour contribution en faveur de l'aide au développement    (1) 1 852       1 852 Eventualités diverses      11 336 1 166   -7 12 495 Risques divers : pertes de change    (2) 10 742 56     10 798 Provisions pour frais administratifs    (2) 3 314   30   3 284 Charges de personnel    (2) 74 987       74 987 Total     1 078 459 138 293 139 068 -12 505 1 065 177 (1) Ces provisions comprennent les intérêts impayés sur créances saines qui faisaient l'objet d'une ligne spécifique au 31/12/2005 pour un montant de 2 577 milliers € (2) Ces provisions ne figurent pas dans le poste « coût du risque ».     Note 15 - Dettes subordonnées   Décembre 2005 Juin 2006 Dettes subordonnées     1 664 574 1 664 574 Dettes subordonnées de dernier rang (1)     300 000 299 912 Créances rattachées     10 287 3 007     Total 1 974 861 1 967 493 (1) La variation s'explique uniquement par le changement de méthode de comptabilisation des frais et primes d'émission tel qu'exposé dans les principes comptables et méthodes d'évaluation     Note 16 - Fonds pour risques bancaires généraux   Décembre 2005 Dotations Reprises Juin 2006 Provision pour risques généraux AFD     460 000     460 000 Provision pour risques généraux Proparco     15 787     15 787 Provision pour risques généraux BCI     0     0 Provision pour risques généraux Socredo     9 092     9 092     Total     484 879 0 0 484 879     Note 17- Tableau de variation des capitaux propres - Part du groupe   Capital Primes Réserves consolidées Affectations Total capitaux propres Situation à la clôture 2005     400 000   855 470   1 255 470     Résultat 2005           173 561 173 561     Résultat affecté aux réserves         -173 561 173 561 0     Dividende AFD           -94 534 -94 534     Régularisation résultat 2005 des fililales         49   49     Impact règlement CRC 2004-06         10 765   10 765     Résultat au 30/06/2006           113 369 113 369 Situation à la clôture 30/06/2006     400 000   692 723 365 957 1 458 680     Note 18 - Formation et composition des fonds propres réglementaires (Réglement C.R.B.F. n° 90-02)   Décembre 2005 Juin 2006 Fonds propres de base     2 157 132 2 226 844     Capital     400 000 400 000     Dettes super subordonnées     300 000 300 000     Réserves     818 959 904 796     Différences sur mises en équivalence     36 511 40 515     Résultat de l'exercice (résultat des minoritaires compris)     177 408 115 460     Dividendes (ou prévisions de dividendes ) AFD     -94 534 -52 498     Écarts d'acquisition     0 0     Intérêts minoritaires     56 331 58 282     FRBG     484 879 484 879     Immobilisations incorporelles     -22 423 -24 590 Fonds propres complémentaires     1 078 566 1 113 422     Titres et Emprunts subordonnés art. 4d)     1 078 566 1 113 422 Participations dans les établissements de crédit ou financiers     -18 253 -18 124     Participations dans les établissements de crédit supérieures à 10 %      -3 534 -3 405     Participations consolidées par mise en équivalence     -14 719 -14 719     Total des fonds propres réglementaires     3 217 444 3 322 142     Note 19 - Intérêts et produits assimilés   Décembre 2005 Juin 2005 Juin 2006 Intérêts et produits sur opérations avec les établissements de crédit     167 987 81 326 86 249     Intérêts sur prêts     104 428 48 514 52 843     Intérêts sur placements     3 301 2 862 2 358     Produits sur instruments financiers à terme     60 258 29 950 31 048 Intérêts et produits sur opérations avec la clientèle      393 063 191 229 172 382 Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe     43 637 21 217 25 053     Titres de placement     9 025 4 301 7 361     Titres d’investissement     34 612 16 916 17 692 Autres intérêts et produits assimilés     261 010 130 307 142 389     Produits sur instruments financiers à terme (échange de dette)     261 010 130 307 142 389 Total     865 697 424 079 426 073 Le montant des dotations nettes de reprises sur intérêts douteux corrigées des pertes sur créances irrécouvrables en intérêts s'élève au 30 juin 2006 à 15 893 milliers d'euros contre 17 958 milliers d'euros au 30 juin 2005 pour l'AFD.     Note 20 - Intérêts et charges assimilées   Décembre 2005 Juin 2005 Juin 2006 Intérêts et charges sur opérations avec les établissements de crédit     72 931 32 988 40 953     Intérêts sur comptes créditeurs     1 457 697 470     Charges sur instruments financiers à terme     67 432 30 038 37 867     Intérêts sur emprunts     4 042 2 253 2 616 Intérêts et charges sur opérations avec la clientèle      24 048 13 318 11 462     Intérêts et charges sur dette subordonnée      10 035 4 993 5 043     Autres intérêts et charges sur opérations avec la clientèle      14 013 8 325 6 419 Intérêts et charges sur obligations et autres titres     359 500 184 915 163 691     Intérêts sur titres du marché interbancaire et créances négociables     2 083 1 602 1 641     Intérêts sur emprunts obligataires      343 602 176 462 155 199     Intérêts sur dettes subordonnées     13 815 6 851 6 851 Autres intérêts et charges assimilées     200 775 98 947 117 563     Charges sur instruments financiers à terme (échange de dette)     194 070 95 535 114 443     Intérêts sur fonds publics affectés     6 705 3 412 3 120     Total     657 254 330 168 333 669     Note 21 - Autres produits d'exploitation bancaire   Décembre 2005 Juin 2005 Juin 2006 Transfert de charges d’emprunts           Bonifications et garantie de change sur intérêts d’emprunts     129 696 62 321 66 141 Autres produits bancaires     77 676 37 969 34 850 Gains de change (1)     3 326 3 437 11 886     Total     210 698 103 727 112 877 (1) Dont 13 298 milliers d’euros sur les provisions sur prêts et garanties comptabilisés dans la devise d’origine à compter du 1er janvier 2006.     Note 22 - Autres charges d'exploitation bancaire   Décembre 2005 Juin 2005 Juin 2006 Pertes de change           Autres charges     13 075 5 842 5 930     Total     13 075 5 842 5 930     Note 23 - Charges générales d'exploitation - Frais de personnel   Décembre 2005 Juin 2005 Juin 2006 Salaires et traitements     91 180 46 649 46 665 Charges sociales      35 888 16 869 16 411 Intéressement     5 005 2 507 983 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations      5 024 2 314 2 449 Dotations/Reprises sur provisions     6 640 27   Refacturation personnel Instituts     -12 330 -6 045 -6 297     Total     131 407 62 321 60 211     Note 24 - Dépréciations d'actif   Décembre 2005 Dotations Reprises Juin 2006 Intérêts impayés sur prêts     334 313 19 688 7 117 346 884 Risques individualisés sur prêts     230 671 47 275 57 806 220 140 Dépréciation des participations (1)     46 530 924 11 586 35 868 Dépréciation des titres de placement     1 529 1 074 648 1 955 Dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles      -13 13   0     Total     613 030 68 974 77 157 604 847 (1) Dont 59 milliers d'euros correspondant à l'écart de conversion sur dépréciation (position de change structurelle).     Note 25 - Coût du risque (1)   Décembre 2005 Juin 2005   Juin 2006   Dotations Reprises Total Provisions (note 14)     52 733 29 773 138 229 138 539 -310 Dépréciation pour créances douteuses en capital (note 24)     -54 896 -47 055 47 275 57 806 -10 531 Pertes sur créances irrécouvrables en capital     76 570 45 716 22 706 36 22 670     Total     74 407 28 434 208 210 196 381 11 829 (1) Ces chiffrent ne comprennent pas les trois dernières lignes de la note 14, mais incluent la deuxième ligne de la note 24.     Note 26 - Gains ou pertes sur actifs immobilisés     Décembre 2005 Juin 2005 Juin 2006 Gains ou pertes sur actifs immobilisés        9 271 -905 1   Plus-values de cession     + 47 935 941 1 341   Moins-values de cession      - 37 648 1 135 6 452   Dotations pour dépréciation      - 4 074 2 028 924   Reprises de dépréciation      + 3 290 1 530 7 246   Gains de change     + 0   3   Perte de change     - 232 213 1 213     Note 27 - Impôt sur les sociétés Seuls les revenus fonciers et le résultat de l'activité de représentation d'établissements de crédit métropolitains dans les DOM et les collectivités du Pacifique sont soumis à l'impôt sur les sociétés chez l'AFD. La Proparco et la SOCREDO sont normalement fiscalisées. La Soderag n'est imposée à l'I/S que sur une partie de son activité.   Note 28 - Expositions aux risques L'AFD intervient sur les marchés des instruments financiers pour son compte, dans le cadre de ses activités propres et des activités dont la gestion lui est déléguée par l'État français. Ces opérations sont exercées dans le cadre de limites autorisées par le Directeur Général avec l'accord du Conseil de Surveillance.   Note 29 - Compte de résultat simplifié comparatif   Décembre 2005 Juin 2005 Juin 2005 Pro-Forma (1) Juin 2006 + Intérêts et produits assimilés     865 697 424 079 405 613 426 073 - Intérêts et charges assimilés     657 254 330 168 322 395 333 669 + Revenus des titres à revenus variables     4 695 2 467 3 782 4 895 + Commissions (Produits)     48 852 20 317 18 422 22 221 - Commissions (Charges)     4 677 2 463 1 818 2 247 + Gains ou pertes s/opé. des portefeuilles de placement et assimilés     -1 601 -400 -400 -721 + Autres produits d'exploitation bancaire     210 698 103 727 103 120 112 877 - Autres charges d'exploitation bancaire     13 075 5 842 5 817 5 930 = Produit net bancaire     453 335 211 717 200 507 223 499 - Charges générales d'exploitation     180 863 85 726 79 959 85 642     Dont frais de personnel     131 407 62 321 58 245 60 211 - Dotations aux amortissements et prov. des immo. corpor. et incorp.     16 809 8 710 7 968 8 255 = Résultat brut d'exploitation     255 663 117 281 112 580 129 602 - Coût du risque     -74 407 -28 434 -28 009 -11 829 = Résultat d'exploitation     181 256 88 847 84 571 117 773 +/- Quote part résultat net dans stés mises en équivalence     3 956 2 114 2 114 3 872 + Gains ou pertes sur actifs immobilisés     9 271 -906 -972 1 = Résultat courant avant impôt     194 483 90 055 85 713 121 646 +/- Résultat exceptionnel     -3 593 113 126 112 - Impôt sur les bénéfices     -13 222 -9 003 -6 891 -6 298 +/- Dotation/reprise sur amortissement des écarts d'acquisition     527 528 528 0 +/- Dotation ou reprise du FRBG     -787 -1 047 0 0 +/- Intérêts minoritaires     -3 847 -2 023 -2 023 -2 091 Résultat net - part du groupe     173 561 78 623 77 453 113 369 (1) Sortie de la BCI du périmètre de consolidation du groupe AFD.     Périmètre de consolidation du groupe AFD (en pourcentage d’intérêt)   30-06-2006 30-06-2005 31-12-2005 Sociétés intégrées globalement :           Sogefom     58,68% 62,44% 58,68%     Proparco     67,89% 66,90% 66,78%     Soderag     100,00% 100,00% 100,00% Sociétés intégrées proportionnellement           Banque Socredo     50,00% 50,00% 50,00%     B.C.I. (1)     15,00% 50,00% 15,00% Sociétés mises en équivalence financières           Sodep     0,00% 14,10% 0,00% Sociétés mises en équivalence non financières           SIC     50,00% 50,00% 50,00%     Simar     22,27% 22,27% 22,27%     SAS Poum/Koniambo     99,87% 99,87% 99,87% (1) La BCI sort du périmètre de consolidation au 31/12/2005. B – Rapport d’activité I - L'activité Au 30 juin 2006, le montant des engagements du groupe s'élève à 898,0 M€. Le montant des engagements sur prêts est de 714,0 M€ contre 1 212,3 M€ au cours du premier semestre 2005. L’évolution des engagements du groupe, comparée à celle concernant la société mère (AFD), est détaillée ci-après (en millions d’euros) : Octrois 30 juin 2005 30 juin 2006 Engagements de l'AFD (net des engagements sur filiales)     721,1 484,9 + Engagements des Filiales du Groupe     708,1 413,1 Engagements du Groupe AFD (*)     1 429,1 898,0 (*) au 30 juin 2005, ces engagements comprenaient ceux de la BCI pour un montant de 232,6 M€.     II - Analyse du compte de résultat L’analyse du compte de résultat est effectuée en comparant les données du 30 juin 2006, par rapport à celles du 30 juin 2005 comprenant la BCI. Quand l’impact est significatif, il est fait référence au compte de résultat Proforma (note 29). Au 30 juin 2006, les produits et charges d'exploitation bancaire du groupe de l'AFD s'élèvent respectivement à 566,1 M€ et 342,6 M€, dégageant ainsi un produit net bancaire de 223,5 M€ contre 211,7 M€ au 30 juin 2005, soit une augmentation de 5,6 %. Au 30 juin 2006, les sociétés suivantes contribuent à la formation du produit net bancaire à hauteur de : -    185,9 M € pour l'AFD -    14,1 M € pour PROPARCO -    0,1 M € pour la SODERAG -    22,8 M € pour la SOCREDO -    0,6 M € pour la SOGEFOM   2.1 Produits d'exploitation bancaire - Ils passent de 550,5 M€ au 30 juin 2005 à 566,1 M€ au 30 juin 2006, en augmentation de 15,6 M€, soit 2,8 %. Cette variation, qui provient essentiellement de l’AFD et, en sens contraire, de la déconsolidation de la BCI, s’explique par : Les intérêts et produits assimilés augmentent globalement de 2,2 M€ (20,5 M€ en variation des comptes proforma) en raison notamment d’une augmentation des produits sur instruments financiers à terme de 12,1 M€ par rapport à juin 2005, compensée par une hausse des charges sur instruments financiers de même nature sur les opérations FMI. Il est à noter que la hausse des charges sur instruments financiers sur opérations FMI est exactement compensée par une baisse des charges d’intérêts et une hausse des bonifications sur ces opérations. Le poste autres produits d’exploitation bancaire, qui comprend principalement les bonifications reçues, s’élève à 112,9 M € au 30 juin 2006 contre 103,7 M € au 30 juin 2005. L’augmentation s’explique principalement par le gain net de change qui enregistre pour la première fois en 2006 le résultat de change sur provisions sur prêts et garanties de 12,4 M€ (voir « Changement de méthode » en « III ‑ Annexe au bilan et au compte de resultat au 30 juin 2006 / 1. - Principes comptables et méthodes d’évaluation »)   2.2 Charges d'exploitation bancaire - Elles s’élèvent à 342,6 M€ au 30 juin 2006 contre 338,8 M€ au 30 juin 2005, en augmentation de 3,8 M€, soit 1,2 %. Cette variation, qui provient essentiellement de l’AFD, s’explique par : Le poste Intérêts et charges assimilées, 333,7 M€ au 30 juin 2006, augmente de 3,5 M€ par rapport au premier semestre 2005 (variation de 11,2 M€ par rapport aux comptes proforma). Cette variation est notamment liée à l’augmentation des charges sur instruments financiers parallèlement à celle des produits, compensée par la diminution des charges sur emprunts, notamment des intérêts de la dette obligataire correspondant à la baisse des encours et du taux moyen des emprunts.   2.3 Charges générales d'exploitation - Les charges générales d'exploitation (85,6 M€) sont stables par rapport au premier semestre de 2005 (85,7 M€) : l’augmentation des frais généraux de l’AFD est compensée par la déconsolidation de la BCI.   2.4 Quote-part dans le résultat d’entreprises mises en équivalence (avant impôt) - Le résultat des sociétés mises en équivalence passe de 2,1 M€ au 30 juin 2005 à 3,8 M€ au 30 juin 2006. Les contributions des principales sociétés sont les suivantes : -    SIC : 3,1 M€ au 30 juin 2006, contre 1,7 M€ au 30 juin 2005, -    Simar : 0,7 M€ au 30 juin 2006, contre 0,4 M€ au 30 juin 2005,   2.5 Solde des dotations et reprises des FRBG - Au 30 juin 2006, aucune dotation ni reprise n’a été constituée dans le groupe, à comparer à 1,0 M€ pour la période correspondante de l’exercice 2005.   2.6 Impôts sur les sociétés - Ce poste s’élève au 30 juin 2006 à 6,3 M€ contre 9,0 M€ au 30 juin 2005 ; il provient des filiales consolidées. La contribution des principales sociétés se décompose ainsi : -    Proparco : 2,9 M€, contre 2,7 M€ au 30 juin 2005, -    Socredo : 3,3 M€, contre 4,1 M€ au 30 juin 2005,   2.7 Résultat net - Le résultat consolidé, part du groupe, après impôt au 30 juin 2006 s'établit à 113,4 M€ contre 78,6 M€ au 30 juin 2005. La contribution des sociétés intégrées globalement et proportionnellement est la suivante : -    AFD : 101,8 M€, contre 65,2 M€ au 30 juin 2005, -    Socredo : 3,3 M€, contre 3,8 M€ au 30 juin 2005, -    Proparco : 4,3 M€, contre 4,0 M€ au 30 juin 2005, -    Sogefom : 0,1 M€, contre 0,6 M€ au 30 juin 2006. La contribution de la la BCI s’élevait au 30 juin 2005 à 2,7 M€. La variation du résultat net du groupe s’explique principalement par : -    une progression du produit net bancaire de l’AFD (+ 24,3 M€) -    une amélioration du coût du risque de l’AFD (+ 16,9M€)   III - Perspectives d'activite du groupe AFD pour le deuxième semestre 2006 Le plan d’affaires 2006 prévoit des engagements croissants du groupe AFD en matière d’aide projet dans les pays étrangers, grâce à l’accroissement de la dotation en coût État dont bénéficie l’AFD (+ 30 %). Les octrois consolidés dans les pays étrangers de l’AFD et de sa filiale Proparco devraient ainsi progresser de 1,7 Md€ en 2005 à près de 2,1 Md€ en 2006, dont environ 1,8 Md€ en opérations de prêts, garanties et fonds propres et 0,3 Md€ en subvention. Compte tenu des montants déjà octroyés au cours du 1er semestre (557 M€ dont 108 M€ en subvention), le groupe AFD devrait engager au cours du deuxième semestre 2006, au titre de l’aide projet, autour de 1,7 Md€. Les opérations au titre de l’aide budgétaire globale font l’objet de décisions spécifiques et ne peuvent par conséquent faire l’objet de prévisions. Au 1er semestre, seule une subvention de 1,5 M€ a été accordée. Les opérations réalisées dans le cadre du volet additionnel bilatéral français de l’initiative PPTE seront de l’ordre de 303 M€. Dans l’Outre-mer où le groupe AFD intervient exclusivement sous forme de prêts, le plafond d’engagement pour les interventions en guichet bonifié est stable à 373 M€. Comme en 2005, les opérations en guichet non concessionnel demeurent limitées puisqu’elles ne peuvent plus concerner que des concours dans des secteurs prioritaires qui ne sont pas susceptibles de trouver de financement sans l’intervention de l’AFD. Compte tenu des montants octroyés au cours du 1er semestre (88 M€), les engagements du deuxième semestre, dans l’Outre-mer, devraient être de l’ordre de 335 M€.   C - Rapport d’examen limité des commissaires aux comptes À la suite de la demande qui nous a été faite et en notre qualité de commissaires aux comptes de l'Agence française de développement, nous avons procédé à : -    l'examen limité des comptes intermédiaires consolidés de l'Agence française de développement relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; -    la vérification des informations données dans le rapport semestriel. Ces comptes intermédiaires consolidés ont été établis sous la responsabilité du Directeur Général. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes. Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d'obtenir l'assurance d'avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l'être dans le cadre d'un audit et, de ce fait, nous n'exprimons pas une opinion d'audit. Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous les aspects significatifs, des comptes intermédiaires consolidés et l'image fidèle qu'ils donnent du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation sur la période du 1er janvier 2006 au 30 juin 2006 avec les règles et principes comptables français. Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1 de l'annexe aux comptes intermédiaires intitulée principes comptables et méthodes d'évaluation qui expose les changements de méthode comptable effectués portant sur : -    les modalités d'amortissement des surcotes et décotes relatives aux titres de placement et d'investissement ainsi que les frais et primes d'émission des emprunts obligataires conformément aux règlements CRC n° 2004‑06 relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs et CRC n° 2005‑01 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres, -    la présentation du résultat de change sur provisions pour dépréciation des encours douteux et garanties libellés en devises. Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes intermédiaires consolidés sur lesquels a porté notre examen limité.   Paris La Défense, le 25 septembre 2006 Les commissaires aux comptes    KPMG Audit      Mazars & Guérard  Département de KPMG S.A.  Max Dongar,  associé ;   Pascal Brouard,  associé Odile Coulaud associée            0615552
    Bulletin BALO n°128 du 25/10/2006, affaire n°15552
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/08/2006
    Numéro d’affaire : 13198
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0613198 14 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°97 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT Établissement public - Dotation : 400 millions d'euros Siège social : 5, rue Roland-Barthes - 75598 Paris cedex 12   775 665 599 RCS Paris Situation au 30 juin 2006 (en milliers d'euros)  Actif Montant Caisse, Banque Centrale, C.C.P.     7 949 Effets publics et valeurs assimilées     631 497 Créances sur les établissements de crédit     3 270 890     À vue     193 931     À terme     3 076 959 Opérations avec la clientèle     7 928 987     Autres concours à la clientèle     7 928 987 Obligations et autres titres à revenu fixe     382 103 Participations et autres titres détenus à long terme     40 519 Parts dans les entreprises liées     97 260 Immobilisations incorporelles     16 724 Immobilisations corporelles     109 751 Autres actifs     5 708 Comptes de régularisation     870 095     Total     13 361 483   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit     328 343     À vue     89 857     À terme     238 486 Opérations avec la clientèle     4 096     Autres dettes à vue     4 096 Dettes représentées par un titre     6 023 092     Emprunts obligataires     6 023 092 Autres passifs     1 942 946     Emprunts auprès du Trésor     590 083     Fonds publics affectés     540 335     Autres passifs     812 528 Comptes de régularisation     257 555 Provisions pour risques et charges     1 046 229 Dettes subordonnées     1 967 493 Fonds pour risques bancaires généraux     460 000 Capitaux propres hors FRBG     1 331 729     Dotation     400 000     Réserves     747 756     Subventions      183 973         Total     13 361 483   Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement     3 370 426         En faveur d'établissements de crédit     1 531 764         En faveur de la clientèle     1 838 662     Engagements de garantie     160 671         D'ordre d'établissements de crédit      111 974         D'ordre de la clientèle     48 697 Engagements sur titres     13 200     Autres engagements sur titres     13 200         Total engagements donnés 3 544 297 Engagements reçus :       Engagements de financement     60 980         Reçus d'établissements de crédit     60 980     Engagements de garantie     166 480        Reçus d'établissements de crédit     166 480     Autres engagements     4 269 847         Garanties reçues de l'État français     4 269 847             Total engagements reçus 4 497 307   0613198
    Bulletin BALO n°97 du 14/08/2006, affaire n°13198
  • EMISSIONS ET COTATIONS 19/07/2006
    Numéro d’affaire : 11239
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 0611239 19 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°86 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Bons, obligations et autres titres     AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT (« AFD » ou l’« Emetteur ») Etablissement public de l’Etat à caractère industriel et commercial, l'AFD est constituée conformément aux articles R. 516-3 à R. 516-20 du Code monétaire et financier. Aux termes de ce Code, l’AFD est une institution financière spécialisée remplissant une mission permanente d’intérêt public. Siège social. — 5 rue Roland Barthes, 75598 Paris cedex 12. R.C.S. — Paris 775 665 599.   Capital. — Le montant de la dotation de l’AFD est de 400 millions d’euros. Cette dotation peut être augmentée par incorporation de réserves sur délibération du conseil de surveillance approuvée par arrêté du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie. Elle peut également être augmentée par affectation de fonds publics conformément aux textes législatifs ou réglementaires en vigueur.   Durée. — L'AFD a été créée par l’ordonnance du 2 décembre 1941 pour une durée indéterminée.   Objet. — La mission de l’AFD recouvre trois domaines d’activité : l’AFD accorde des concours financiers pour son propre compte en finançant des projets d’investissement contribuant au développement des Etats appartenant à la zone de solidarité prioritaire déterminée par le comité interministériel de la coopération internationale et du développement et en finançant également des programmes de développement économique ou de redressement financier dans ces mêmes Etats. L’AFD finance des projets d’investissement contribuant au développement d’Etats n’appartenant pas à la zone de solidarité prioritaire dans lesquels elle a été autorisée à intervenir par une décision conjointe du ministre chargé de l’économie et du ministre chargé des affaires étrangères. L’AFD exerce aussi ses attributions dans l’outre-mer français, où elle finance les collectivités publiques décentralisées ainsi que le secteur privé local, en faveur des départements, territoires et collectivités territoriales françaises d’outre-mer ; l’AFD réalise des opérations pour le compte de l’Etat en gérant des opérations financées sur des crédits qui lui sont attribués par les ministres concernés dans des termes fixés par des conventions spécifiques. L’AFD participe également dans les départements, les territoires et les autres collectivités territoriales françaises d’outre-mer à l’application et au contrôle de la réglementation des relations financières avec l’étranger ; l’AFD réalise enfin d’autres types d’opérations en assurant par exemple la représentation d’autres établissements de crédit français ou étrangers, ainsi que des organismes internationaux dans le cadre de conventions conclues avec ceux-ci. L’AFD fournit des prestations d’assistance technique, de conseil, d’étude et de formation dans les domaines se rattachant à ses activités.   Obligations en circulation. — Au 31 décembre 2005, l’encours des emprunts obligataires non amortis de l’AFD était de 7.025,60 millions d'euros. Emprunt obligataire émis hors de France En vertu des articles R. 516-14 et R. 516-16 du Code monétaire et financier en vigueur, le conseil de surveillance de l’AFD a compétence pour autoriser les émissions d’emprunt. L’AFD, dans le cadre de l’autorisation donnée par son conseil de surveillance le 15 décembre 2005, a décidé, par l’intermédiaire de son directeur du département des financements, M. Rémi Genevey, jouissant de pouvoirs conférés par le directeur général de l’AFD, M. Jean-Michel Severino, de faire partiellement usage de cette autorisation et de procéder à l’émission et à l’admission à la négociation sur l’Eurolist d’Euronext Paris S.A. d’un emprunt obligataire subordonné à durée indéterminée d’un montant de 500.000.000 euros représenté par 1.000 obligations de 50.000 euros chacune (les « Obligations »).   Montant nominal. — 500.000.000 d'euros.   Prix d'émission. — 100 % du montant nominal total de l'émission.   Date de jouissance et de règlement. — 20 juillet 2006.   Durée de l'emprunt. — L’emprunt a une durée indéterminée.   Taux d’intérêt. — Du 20 juillet 2006 (inclus) au 20 juillet 2016 (exclu), les Obligations porteront intérêt à un taux fixe égal à 4,615 %, payable annuellement à terme échu le 20 juillet de chaque année et pour la première fois le 20 juillet 2007. Par la suite, les Obligations porteront intérêt sur leur valeur nominale à un taux variable, payable trimestriellement à terme échu les 20 janvier, 20 avril, 20 juillet et 20 octobre de chaque année et pour la première fois le 20 octobre 2016. Le taux d’intérêt variable sera un taux annuel égal à l’euribor trois mois plus 1,30 %.   Différé de paiement. — Si, à une date de paiement d’intérêt, les derniers comptes consolidés audités approuvés par le conseil de surveillance ou (après l’entrée en vigueur du décret n° 2006-530 du 9 mai 2006) par le conseil d’administration ou (en cas de changement de statut) par l’assemblée générale des actionnaires révèlent un résultat net consolidé part du groupe négatif, l’Emetteur ne sera pas obligé de payer les intérêts dus à ladite date de paiement des intérêts (date de paiement d’intérêt optionnelle) et pourra donc choisir de suspendre le paiement de l’intégralité des intérêts dus. Un tel non paiement ne constituera pas un défaut de l’Emetteur. Tout intérêt dû au titre des Obligations non versé à une date de paiement d’intérêt optionnelle constituera, tant qu’il n’aura pas été payé, un arriéré d’intérêt. L’Emetteur pourra payer, en tout ou partie, ces arriérés d'intérêt à toute date de paiement d’intérêt optionnelle. Tous les arriérés d’intérêt devront être intégralement versés à la première des dates suivantes : (i) la date de paiement d’intérêt suivant la constatation d’un résultat net part du groupe positif par le conseil de surveillance ou (après l'entrée en vigueur du décret n°2006-530 du 9 mai 2006) par le conseil d'administration ou (en cas de changement de statut) par l’assemblée générale des actionnaires sous réserve que, si le montant des arriérés d’intérêt dus est supérieur au résultat net part du groupe, le montant des arriérés d’intérêt à verser pourra être limité, au gré de l’Emetteur, à un montant calculé par l’agent de calcul et égal au résultat net part du groupe divisé par le nombre d’Obligations en circulation, (ii) la date de paiement d’intérêt suivant immédiatement un paiement sur des obligations similaires et (iii) la date à laquelle les Obligations doivent être remboursées. Les arriérés d’intérêt porteront intérêt au même taux que les Obligations, sous réserve du respect des dispositions de l’article 1154 du Code civil.   Remboursement anticipé. — Les Obligations pourront être remboursées, au gré de l’Emetteur, le 20 juillet 2016 ou à toute date de paiement d’intérêt ultérieure. En outre, l'Emetteur pourra à son gré, ou dans certains cas devra, procéder au remboursement anticipé de l’intégralité des Obligations si les intérêts sur les Obligations ne sont plus déductibles fiscalement par l’Emetteur au titre de l’impôt sur les bénéfices des sociétés, si les Obligations ne sont plus qualifiées de fonds propres complémentaires (Upper Tier 2 Capital) ou si l’Emetteur doit payer des montants supplémentaires en raison d’un changement de taxation. Si l’Emetteur perd, à un quelconque moment, son statut d’établissement de crédit, il pourra, à la date de paiement d’intérêt suivante, rembourser la totalité des Obligations. Si l’Emetteur a fait l’objet d’une dissolution et si tous ses droits et obligations, ou une part substantielle de ceux-ci (y compris, en tous cas, les Obligations de l’Emetteur), ont été transférés directement à l’Etat français, l’Etat français pourra, à son gré et à tout moment, racheter la totalité des Obligations en circulation. A la suite de ces transferts directs à l’Etat français et tant que l’Etat français n’a pas exercé son option de remboursement des Obligations, tous les arriérés d’intérêt concernant les Obligations en circulation pendant cette période seront intégralement dus. Le remboursement anticipé est soumis au consentement préalable de l’autorité de réglementation bancaire concernée, sauf si l’Emetteur n’a plus le statut d’établissement de crédit ou si ses droits et obligations (en ce compris les Obligations) ont été directement transférés à l’Etat français. Tout remboursement anticipé sera exercé au montant nominal augmenté de tous les intérêts courus au jour du paiement (y compris tout arriéré d’intérêt).   Rachats. — L'Emetteur pourra à tout moment, sous réserve de l’autorisation préalable de l’autorité de réglementation bancaire concernée, procéder à des rachats d'Obligations, à quelque prix que ce soit, en bourse ou hors bourse, via une offre publique d’achat ou une offre publique d’échange, ou si le montant total des Obligations ainsi rachetées est supérieur à 10 % du montant nominal des Obligations.   Forme des Obligations. — Les Obligations sont au porteur, dématérialisées.   Nombre et valeur nominale des Obligations. — L'emprunt est représenté par 1.000 Obligations d'un montant nominal de 50.000 € chacune.   Compensation. — Les Obligations seront admises aux opérations d'Euroclear France S.A. agissant en tant que dépositaire central sous le Code Isin FR0010348052. Les Obligations seront admises aux opérations de Clearstream, Luxembourg et d'Euroclear sous le Code commun 026175518.   Rang de créance. — Les Obligations et leurs intérêts constituent des engagements directs, inconditionnels, non assortis de sûretés, non datés et subordonnés de l'Emetteur qui viennent et viendront au même rang entre eux et au même rang que toutes les autres obligations subordonnées ordinaires, présentes ou futures, sans préférence. Elles sont et seront subordonnées aux obligations non subordonnées, mais viennent et viendront en priorité par rapport à tout prêt participatif accordé à l’Emetteur, tout titre participatif émis par lui ou toute obligation subordonnée de dernier rang. Le produit de l’émission des Obligations sera qualifié, pour des raison réglementaires, de fonds propres complémentaires (Upper Tier 2 Capital) au sens de l’article 4(c) du Règlement n° 90-02 en date du 23 février 1990, tel qu’amendé ou remplacé, du Comité de la réglementation bancaire et financière, ou reconnu comme tel par l’autorité de réglementation bancaire concernée.   Faculté d'émissions ultérieures assimilables. — L'Emetteur pourra émettre, sans le consentement des porteurs d’Obligations en circulation, d'autres obligations assimilables aux Obligations en circulation en ce qui concerne leur service financier, à condition que les obligations supplémentaires et les Obligations en circulation confèrent exactement les mêmes droits (excepté le montant et la date du premier paiement d’intérêt) et que les modalités de ces obligations prévoient une telle assimilation. En conséquence les porteurs des Obligations et les porteurs de toutes autres obligations supplémentaires seront regroupés en une masse unique pour la défense de leurs intérêts communs.   Régime fiscal. — Les Obligations étant libellées en euro et réputées émises hors de France, le paiement des intérêts et autres revenus des Obligations bénéficient de l'exonération de retenue à la source prévue à l'article 131 quater du Code général des impôts. En conséquence, ces paiements ne donneront droit à aucun crédit d'impôt de source française. Si la loi française venait à exiger une retenue à la source, l’Emetteur devrait, sous réserve de la loi et de certaines exceptions, payer des montants additionnels.   Prescription. — Les créances à l’encontre de l’Emetteur correspondant au paiement du principal des Obligations ou des intérêts y afférents seront prescrites respectivement à l’expiration d’un délai de dix ans (pour le principal) et de cinq ans (pour les intérêts) à compter de leur date d’exigibilité respective.   Représentants des porteurs d'Obligations. — Les porteurs des Obligations sont regroupés en une masse pour la défense de leurs intérêts communs (la « Masse »). La Masse sera régie par les dispositions du Code de Commerce applicables à la Masse, à l'exception des articles 222, 224 et 226, tel que plus amplement décrit dans le prospectus approuvé par l'Autorité des Marchés Financiers. Sont désignés, comme représentant titulaire de la Masse, M. Sébastien Bellier, 140 Holland Road, Kensington, Londres W148BE, Royaume-Uni et, comme représentant suppléant de la Masse, M. Philippe Guillot, 28, rue Brunier Bourbon, 78400 Chatou, France.   Droit applicable. — Le présent emprunt est soumis au droit français.   Admission aux négociations. — Les Obligations ont fait l’objet d’une demande d’admission sur l’Eurolist d’Euronext Paris S.A.   Service financier. — Le service financier des Obligations sera assuré par BNP Paribas Securities Services agissant en qualité d'agent financier et d'agent payeur principal.   Prise ferme. — La présente émission fait l'objet d'une prise ferme par un syndicat international de banques dont les chefs de file sont BNP Paribas et HSBC France.   Prospectus. — Les modalités générales de l'émission sont indiquées dans un prospectus ayant reçu le visa de l'Autorité des Marchés Financiers n° 06-266 en date du 13 juillet 2006. Ce document est tenu à la disposition du public auprès de BNP Paribas Securities Services, Immeuble Tolbiac, 25 quai Panhard et Levassor, 75013 Paris, France, ainsi qu'au siège de l’AFD, 5 rue Roland Barthes, 75598 Paris cedex 12, France. La présente notice légale décrit de façon résumée les modalités des Obligations qui sont contenues dans leur intégralité dans le prospectus.   Bilan. — Les comptes annuels au 31 décembre 2005 ont été publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 5 juin 2006, sous le numéro 67.   Objet de l'insertion. — La présente insertion est effectuée en vue de l'admission sur l'Eurolist d'Euronext Paris des Obligations visées ci-dessus.   Agence Française de Développement.  Le directeur général : M. Jean-Michel Severino faisant élection de domicile au siège social de l'établissement, 5 rue Roland Barthes, 75598 Paris cedex 12, France.     0611239
    Bulletin BALO n°86 du 19/07/2006, affaire n°11239
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/06/2006
    Numéro d’affaire : 08833
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0608833 12 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°70 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT Établissement public - Dotation : 400 millions d'euros Siège social : 5, rue Roland-Barthes - 75598 Paris cedex 12   775 665 599 RCS Paris Situation au 31 mars 2006 (En milliers d'euros)   Actif Montant Caisse, Banque Centrale, C.C.P.     637 Effets publics et valeurs assimilées     637 461 Créances sur les établissements de crédit     3 466 122   À vue     310 002   À terme     3 156 120 Opérations avec la clientèle     8 328 177   Autres concours à la clientèle     8 328 177 Obligations et autres titres à revenu fixe     694 213 Participations et autres titres détenus à long terme     40 586 Parts dans les entreprises liées     96 796 Immobilisations incorporelles     15 816 Immobilisations corporelles     111 067 Autres actifs     4 469 Comptes de régularisation     822 762   Total      14 218 106   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit     203 335   À vue     54 938   À terme     148 397 Opérations avec la clientèle     2 330   Autres dettes à vue     2 330 Dettes représentées par un titre     6 659 172   Marché interbancaire et créances négociables     200 167   Emprunts obligataires     6 459 005 Autres passifs     2 302 374   Emprunts auprès du Trésor     682 593   Fonds publics affectés     758 274   Autres passifs     861 507 Comptes de régularisation     231 598 Provisions pour risques et charges     1 037 359 Dettes subordonnées     1 980 696 Fonds pour risques bancaires généraux     460 000 Capitaux propres hors FRBG     1 341 242   Dotation     400 000   Réserves     744 842   Subventions      196 400     Total     14 218 106   Hors bilan Montant Engagements donnés :     Engagements de financement     3 313 139     En faveur d'établissements de crédit     1 531 437     En faveur de la clientèle     1 781 702   Engagements de garantie     163 600     D'ordre d'établissements de crédit      113 921     D'ordre de la clientèle     49 679   Engagements sur titres     13 552   Autres engagements sur titres     13 552 Engagements reçus :     Engagements de garantie     174 802     Reçus d'établissements de crédit     174 802   Autres engagements      4 356 318     Garanties reçues de l'État Français     4 356 318   0608833
    Bulletin BALO n°70 du 12/06/2006, affaire n°08833
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 05/06/2006
    Numéro d’affaire : 06276
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0606276 5 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°67 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT Établissement public - Dotation : 400 millions d'euros. Siège social : 5, rue Roland-Barthes, 75598 Paris cedex 12. 775 665 599 R.C.S Paris.   Documents comptables annuels. A. — Comptes sociaux. I. — Bilan au 31 décembre 2005. (En milliers d’euros) Actif Notes Décembre 2003 Décembre 2004 Décembre 2005 Caisse, Banque centrale, C.C.P.       1 191 20 202 649 Effets publics et valeurs assimilées     1 et 2 574 144 621 905 632 018 Créances sur les établissements de crédit     3 3 896 381 4 000 991 4 033 831     À vue       275 471 493 200 246 739     À terme       3 620 910 3 507 791 3 787 092 Opérations avec la clientèle     4 10 055 651 9 672 775 8 816 720     Autres concours à la clientèle       10 055 651 9 672 775 8 816 720 Obligations et autres titres à revenu fixe     1 et 2 461 825 389 314 496 229 Participations et autres titres détenus à long terme     5 45 486 44 675 42 742 Parts dans les entreprises liées     6 96 317 95 271 96 796 Immobilisations incorporelles     9 13 940 14 242 16 095 Immobilisations corporelles     9 121 068 115 894 112 498 Autres actifs     10 6 256 6 385 5 780 Comptes de régularisation      11 910 350 954 535 1 009 772         Total       16 182 609 15 936 189 15 263 130   Hors bilan Notes Décembre 2003 Décembre 2004 Décembre 2005 Engagements donnés :             Engagements de financement       2 554 571 2 168 515 3 382 186         En faveur d'établissements de crédit       969 785 489 337 1 638 018         En faveur de la clientèle       1 584 786 1 679 178 1 744 168     Engagements de garantie     34 183 384 172 498 163 963         D'ordre d'établissements de crédit        145 088 140 138 112 678         D'ordre de la clientèle       38 296 32 360 51 285     Engagements sur titres           14 608         Autres engagements sur titres         14 608   Passif Notes décembre 2003 décembre 2004 décembre 2005 Banque centrale, C.C.P.             Dettes envers les établissements de crédit     12 283 029 449 827 318 591     À vue       86 258 268 660 169 488     À terme       196 771 181 167 149 103 Opérations avec la clientèle     13 4 164 4 434 3 998     Autres dettes à vue       4 164 4 434 3 998 Dettes représentées par un titre     14 7 685 332 7 261 795 6 875 696     Emprunts obligataires       7 685 332 7 261 795 6 875 696 Autres passifs     10 3 630 752 3 261 367 2 904 227     Emprunts auprès du Trésor       789 981 735 341 681 041     Fonds publics affectés       2 346 255 2 077 397 1 520 551     Autres passifs       494 516 448 629 702 635 Comptes de régularisation     11 237 990 224 081 226 001 Provisions pour risques et charges     15 1 121 769 999 084 1 059 213 Dettes subordonnées     16 1 465 092 1 874 784 1 974 862 Fonds pour risques bancaires généraux     17 460 000 460 000 460 000 Capitaux propres hors FRBG     18 1 294 481 1 400 817 1 440 542     Dotation       400 000 400 000 400 000     Réserves       520 162 568 462 642 457     Subventions       326 019 265 287 209 018     Résultat       48 300 167 068 189 067         Total   16 182 609 15 936 189 15 263 130   Hors bilan Notes décembre 2003 décembre 2004 décembre 2005 Engagements reçus :             Engagements de garantie     34 114 912 208 655 184 377         Reçus d'établissements de crédit       114 912 208 655 184 377     Engagements sur titres       18 623           Autres engagements reçus sur titres         18 623     Autres engagements     34 4 048 589 3 884 739 4 787 768         Garanties reçues de l'État français       4 048 589 3 884 739 4 787 768   II. — Compte de résultat. (En milliers d’euros)     Notes Décembre 2003 Décembre 2004 Décembre 2005   Produits et charges d'exploitation bancaire :         + Intérêts et produits assimilés     20 846 948 801 856 789 650        Sur opérations avec les établissements de crédit       193 139 177 236 177 993        Sur opérations avec la clientèle       320 318 314 837 307 695       Sur obligations et autres titres à revenu fixe       40 205 36 844 42 953       Autres intérêts et produits assimilés       293 286 272 939 261 009 - Intérêts et charges assimilées     21 771 717 696 511 646 844       Sur opérations avec les établissements de crédit       54 739 59 038 74 804       Sur opérations avec la clientèle       21 669 16 548 13 171      Sur obligations et autres titres à revenu fixe       473 959 417 172 358 123      Autres intérêts et charges assimilées       221 350 203 753 200 746 + Revenus des titres à revenu variable       10 421 4 475 5 413 + Commissions (produits)       19 703 21 043 30 404 - Commissions (charges)     22 170 162 180 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés     23 -245 -610 -1 620   Solde en bénéfice ou en perte des opérations / titres de placement       -245 -610 -1 620 + Autres produits d'exploitation bancaire     24 239 585 217 069 216 731 - Autres charges d'exploitation bancaire     25 34 633 20 105 11 611 =     Produit net bancaire       309 892 327 055 381 943   Autres produits et charges ordinaires :         - Charges générales d'exploitation     26 124 547 135 670 150 139       Frais de personnel       92 512 101 955 110 973       Autres frais administratifs       32 035 33 715 39 166 - Dotation aux amortissements et aux provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles     9 14 537 13 802 12 420 =     Résultat brut d’exploitation       170 808 177 583 219 384 + /- Coût du risque     29 -17 685 -17 998 -74 759 =     Résultat d’exploitation       153 123 159 585 144 625 + /- Gains ou pertes sur actifs immobilisés     30 -14 823 6 380 44 573 =     Résultat courant avant impôt       138 300 165 965 189 198 + /- Résultat exceptionnel     31 -89 970 1 309 49 - Impôt sur les bénéfices       30 206 180 +/- Dotation ou reprise du FRBG                   Résultat de l’exercice       48 300 167 068 189 067   III. — Annexe sur les comptes sociaux. I. Faits marquants de l’exercice. Le transfert, à Natexis Banques Populaires (NBP), de la gestion des prêts du gouvernement français aux États étrangers et des dons d’aide extérieur à été formalisé par une convention signée le 3 juin 2005 entre l’AFD et NBP. Les prêts au bénéfice du Vietnam et de la Tunisie ont ainsi été transférés au cours de l’année 2005 pour un total de 504,8 M€. Les transferts seront finalisés au cours du premier semestre 2006. Dans la continuité du processus de cession de ses filiales bancaires, l’AFD a cédé à la Bred, au cours du 2e semestre 2005, 35 % du capital de la BCI, générant une plus-value de 44,7 M€.   II. Principes comptables et méthodes d'évaluation. 1. Généralités. — Les comptes annuels de l'Agence francaise de développement sont présentés en conformité avec les principes comptables applicables en France aux établissements de crédit. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et l'annexe qui complète l'information donnée par les deux premiers documents. Ils ont été établis dans le respect des principes de prudence, de continuité de l'exploitation, d'indépendance des exercices et de permanence des méthodes.   Application du règlement 2002-03 du Comité de la réglementation comptable : Le règlement 2002-03 du CRC est applicable à compter du 1er janvier 2003. Il est relatif : – aux principes d’identification des encours douteux, – aux règles de provisionnement, – aux informations à publier sur le risque de crédit.   Conformément à ce règlement, deux nouvelles catégories d’en-cours ont été créées : – Encours douteux compromis. Il s’agit des encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquels aucun reclassement en en-cours sain n’est prévisible. En application du règlement 2002-03 du CRC, sont en tout état de cause classés dans cette catégorie les encours douteux (1) depuis plus de 12 mois consécutifs et les contrats de crédit déchus de leur terme. – Encours restructurés à des conditions hors marché. Ils doivent être identifiés au sein de l’encours sain. L’AFD n’a recensé aucun encours restructuré à des conditions hors marché au cours de l’exercice 2005.   L’AFD a choisi de reporter l’application de la méthode d’actualisation des flux futurs prévisionnels au 1er janvier 2005 comme le prévoit l’article 30 du règlement. Ainsi, l’AFD constitue des provisions permettant de couvrir en valeur actualisée l’ensemble des pertes prévisionnelles au titre de ses encours douteux ou douteux compromis. Les pertes prévisionnelles sont égales à la différence entre les flux contractuels initiaux, déduction faite des flux déjà encaissés, et les flux prévisionnels. Les flux sont actualisés au taux d'intérêt effectif d’origine des encours pour les prêts à taux fixe et au dernier taux d'intérêt effectif pour les prêts à taux variable. L’application de cette méthode d’actualisation constitue un changement de méthode dont l’impact a été comptabilisé en capitaux propres dans les comptes au 31/12/2005 pour un montant de -10 531 K€. Application du règlement 2002-10 du Comité de la Réglementation Comptable. Voir paragraphe 8. Immobilisations   2. Conversion des opérations en devises. — Les créances, dettes, engagements hors-bilan libellés en devises sont évalués au cours de change au comptant à la clôture de l'exercice.   La conversion de ces opérations libellées en devises aux dates d'arrêté dégage un écart constaté au compte de résultat, à l'exception des opérations suivantes, pour lesquelles l'écart est conservé dans un compte de régularisation : – titres de participation libellés en devises et financés en euros, – instruments financiers enregistrés au hors-bilan, associés à des emprunts, – éléments du bilan et du hors-bilan libellés en devises non liquides.   Les produits et charges libellés en devises, relatifs à des prêts, des emprunts, des titres ou des opérations de hors-bilan, sont enregistrés dans des comptes de produits et charges ouverts dans chacune des devises concernées, les conversions s'effectuant aux dates d'arrêté mensuel. Les produits et charges libellés en devises sont fixés mensuellement en euro et les variations ultérieures du cours des devises font apparaître une perte ou un gain de change en compte de résultat. Il convient de préciser, concernant les emprunts de l'AFD souscrits pour le financement de la F.R.P.C. (2) (ex-F.A.S.R.) du Fonds monétaire international, que les gains ou pertes de change sur intérêts sont équilibrés par des bonifications et n'ont donc pas d'influence sur le résultat final. Dans le cas d'opérations en devises non liquides, seules les pertes latentes sont prises en compte par provisions (titres de participation). Conformément à la réglementation, les gains latents sur ces opérations ne sont pas pris en compte.   3. Prêts aux établissements de crédit et crédits à la clientèle. — Ils figurent au bilan pour leur montant (y compris les créances rattachées) après provisions constituées en vue de faire face à un risque de non recouvrement. Les engagements sur conventions d'ouverture de crédit signées non encore versés ou partiellement versés figurent pour le montant du reste à verser au hors-bilan. Les intérêts et commissions d'engagement sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire pour leur montant couru, échu et non échu, calculé prorata temporis. Le déclassement en créances douteuses respecte la réglementation bancaire en cas d'échéance impayée depuis plus de trois, six ou neuf mois selon la nature de la créance. Dérogent à cette règle, après accord de la Commission bancaire, les créances garanties par l'État français qui ne sont pas déclassées et les créances souveraines pour lesquelles le délai d'impayé est porté à dix-huit mois. Les prêts et crédits pour lesquels le système de cotation met en évidence des risques notables sont déclassés en douteux (éventuellement même en l’absence d’impayés) et font l'objet d'une provision pour dépréciation partielle ou totale sur l'encours en capital (provision pour risques individualisés). Les créances contentieuses sont comprises dans les créances douteuses. Les intérêts échus impayés et courus non échus sur créances douteuses sont entièrement provisionnés, à l'exception de ceux se rapportant aux prêts bénéficiant de la garantie de l'État français. Les intérêts impayés sur créances normales, à l'exception de ceux se rapportant aux crédits bénéficiant de la garantie de l'État français et à l'exclusion des intérêts échus inclus dans les rééchelonnements du Club de Paris, font l'objet d'une provision pour risques au passif du bilan à hauteur de 50 % de leur montant.   4. Titres de placement et titres d’investissement. — Conformément au CRC 2000-02 et au CRBF 90-01, les règles suivantes sont applicables en fonction de la finalité de l'opération : – Les titres de placement, acquis avec un objectif de détention supérieure à 6 mois, sont enregistrés à la date d'acquisition, au prix d'achat, coupon couru exclu et hors frais d'acquisition. L'option d'étalement des primes ou décotes n'est pas retenue. À chaque arrêté comptable mensuel, le coupon couru depuis la dernière tombée fait l'objet d'une comptabilisation dans les résultats. Mensuellement, les moins-values latentes déterminées par différence entre la valeur comptable et le prix de marché font l'objet d'un provisionnement ligne à ligne sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.   – Les titres d'investissement (principalement des obligations) acquis avec l'intention de les détenir de façon durable, en principe jusqu'à l'échéance, sont enregistrés à la date de leur acquisition au prix d'achat, coupon couru exclu et hors frais d'acquisition. Ils peuvent faire l'objet d'une provision pour dépréciation en cas de risque de contrepartie. L'étalement des primes ou décotes (écarts entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement) est effectué de manière linéaire sur la durée de vie résiduelle. À chaque arrêté comptable mensuel, le coupon couru depuis la dernière tombée fait l'objet d'une comptabilisation dans les résultats. L'AFD dispose de ressources globalement adossées et affectées au financement des titres d'investissement.   5. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et titres détenus à long terme : – Parts dans les entreprises liées : Les parts dans les entreprises liées sont celles détenues dans les sociétés contrôlées de manière exclusive, susceptibles d'être consolidées par intégration globale. – Titres de participation : Ils correspondent aux titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice, ou d’en assurer le contrôle.    Il s’agit notamment des titres répondant aux critères suivants :     – titres de sociétés intégrées proportionnellement ou émis par des sociétés mises en équivalence ;     – titres de sociétés ayant des administrateurs ou des dirigeants communs avec la société détentrice, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus ;     – titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ;     – titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle de l’établissement détenteur. – Autres titres détenus à long terme : cette catégorie regroupe les investissements réalisés sous forme de titres dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice, mais sans influence dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.   Compte tenu de son caractère non significatif, la distinction de ce dernier poste n'est pas effectuée dans l'annexe aux comptes.   Pour ces trois catégories :  – Les titres sont enregistrés au coût d'acquisition. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur estimative (valeur de l'actif net ou valeur boursière selon le cas) est inférieure à la valeur d'acquisition. – Les écarts de conversion actifs font l'objet d'une provision pour perte de change à 100 % lorsque la devise concernée a fait l'objet d'une dévaluation. – Les dividendes sont enregistrés en produits dès réception des procès-verbaux des assemblées générales tenues jusqu'au 31 décembre de l'exercice.   L'AFD détient par ailleurs, dans 28 sociétés, des participations sur fonds gérés (Cidom, Fac, Fides ou Fidom) ou sur des fonds apportés par l'État (cf. note n° 35). Ces participations suivies au coût d'acquisition, ne font pas partie du hors-bilan publiable. Une information sur les montants concernés est donnée dans la note annexe n° 35. Ces participations, souscrites pour le compte de l'État sur fonds publics mis à la disposition de l'AFD, ne sont pas prises en compte dans les pourcentages de contrôle et d'intérêt, et ne sont donc pas consolidées dans les comptes. Les plus ou moins-values de cession de titres sont enregistrées en « gains ou pertes sur actifs immobilisés ».   6. Dette obligataire. — Les primes de remboursement (différences entre le prix de remboursement et le nominal du titre) et les primes d'émission positives ou négatives (différence entre le prix d'émission et le nominal du titre) sont étalées de manière linéaire sur la durée de vie des emprunts, sauf pour les primes d'émission supérieures au pair relatives aux emprunts bonifiés dans la mesure où elles sont reversées à l'État.   7. Subventions. — Le poste « Subventions » enregistre les fonds de bonification des prêts d’aide budgétaire global et les subventions d’investissement affectés aux prêts mixés, qui sont versés par l’État au moment de la mobilisation des prêts, et qui permettent de consentir des prêts concessionnels en abaissant le coût moyen de la ressource affectée à chacune des catégories de prêts concernés. Ces bonifications et subventions d’investissement sont amorties en fonction de la durée de vie de chacun des prêts qu’elles permettent de financer.   8. Immobilisations. — Les immobilisations inscrites au bilan de l’AFD comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation. Les immobilisations incorporelles concernent essentiellement des logiciels crées ou acquis. Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d’acquisition (prix de revient net de TVA récupérable) augmenté des frais directement attribuables. Conformément à la réglementation, l’AFD applique le CRC 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs depuis le 1er janvier 2005. Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers et ayant des durées d’utilisation différentes, chaque élément est comptabilisé séparément selon un plan d’amortissement qui lui est propre. L’approche par composants a ainsi été retenue pour l’immeuble du siège.   Les durées d’amortissement ont été estimées en fonction de la durée d’utilité des différents composants :  Intitulé Durée d’amortissement 1. Terrain     Non amortissable 2. Gros–oeuvre     40 ans 3. Clos, couvert     20 ans 4. Lots techniques, agencements et aménagements     15 ans 5. Aménagements divers     10 ans   Concernant les autres catégories d’immobilisations corporelles, elles sont amorties suivant le mode linéaire : – les immeubles de bureau situés outre-mer le sont sur 15 ans ; – les immeubles de logement sont amortis sur 15 ans ; – les agencements, aménagements et mobiliers sont amortis sur 5 ou 10 ans ; – les matériels et véhicules sur 2 à 5 ans.   Concernant les immobilisations incorporelles, les logiciels sont amortis, selon leur nature, sur des durées n’excédant pas 5 ans pour les progiciels de gestion et 2 ans pour les outils bureautiques. La valeur résiduelle déterminée pour l’immeuble du siège est celle du terrain (non amortissable). Ainsi, la base amortissable de l’immeuble ne change pas avec l’application des nouvelles normes. L’application de ce nouveau règlement constitue un changement de méthode comptable dont l’impact a été comptabilisé en capitaux propres dans les comptes au 31/12/2005 pour un montant de + 993 K€. Les immobilisations amortissables font en outre l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. En cas de perte de valeur, une dépréciation est enregistrée en résultat sur la ligne « Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles », elle peut être reprise lorsque les conditions qui ont conduit à sa constatation sont modifiées. Cette dépréciation vient réduire la base amortissable et modifie ainsi de manière prospective le plan d’amortissement de l’actif déprécié. Au 31/12/2005, aucune dépréciation n’a été constatée. Les plus ou moins-values de cession d’immobilisation d’exploitation sont enregistrées en « Gains ou pertes nets sur actifs immobilisés ».   9. Instruments financiers à terme. — Les encours hors-bilan sur instruments financiers correspondent intégralement à des opérations fermes — échange de taux et échange de taux et devise — conclues de gré à gré. La gestion de ces instruments s'effectue principalement dans le cadre des opérations de micro-couverture de la dette et des prêts. Conformément au CRBF 90-15 modifié par le CRBF 92-04, le nominal de ces contrats est enregistré au hors-bilan et le principe de symétrie par rapport à l'élément couvert se traduit par l'enregistrement des charges et des produits dans les comptes d'intérêts et produits ou charges assimilés relatifs aux éléments couverts. Ces charges et produits ne sont pas compensés.   10. Provisions pour risques et charges (cf. note n° 15).  Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges que des événements survenus ou en cours rendent probables, et qui sont nettement précisées quant à leur objet. Provisions pour risque-pays : Conformément à la réforme décidée par la Commission Bancaire en 1998, l'AFD évalue, depuis le 1er janvier 2000, selon ses règles propres, le risque-pays pour les pays où elle intervient et détermine le taux de provisionnement correspondant.   — Les prêts souverains, c'est-à-dire accordés aux États ou avec leur aval, font l'objet d'un provisionnement à hauteur de 7 % de l'encours en capital correspondant. Ces provisions sont enregistrées en provisions pour risques et charges. Le taux de 7 % est porté à 15 % pour les débiteurs en impayés de plus de 18 mois, puis augmenté de 10 % par année au-delà de 5 ans. Les taux de provisions retenus découlent de l’observation des données historiques sur les traitements de dette réalisés à ce jour et pour lesquels l'AFD a été indemnisée par l'État, et de la décision de la Direction Générale de couvrir de manière prudente les impayés anciens.   — Le risque-pays relatif aux prêts non souverains est classé en provisions pour risques et charges. Un taux de provision (25 %, 35 %, 45 % ou 60 %) est évalué pour chaque pays en fonction du système de cotation retenu par l’AFD. Il est validé par un comité des risques interne à l’AFD. Ces taux sont appliqués sur l’encours en capital et la moitié du reste à verser pour les créances saines. Le cas échéant, un complément de provision est constitué sur les créances douteuses afin que le taux de couverture total soit au moins égal au taux de provisionnement du risque-pays correspondant. Ces règles s’appliquent également aux participations souscrites. Ces évaluations découlent de la confrontation des expériences acquises au sein de l’AFD avec des données externes actuellement disponibles sur le niveau de risque par pays.   — L'AFD enregistre également une provision pour couvrir, suivant les mêmes règles, le risque-pays de sa filiale Proparco. En contrepartie, l'AFD perçoit une rémunération de Proparco. Une provision complémentaire est constituée depuis le 31 décembre 2002 afin de couvrir la mise en jeu de la couverture du risque pays par sa filiale Proparco pour des opérations en République de Côte d’Ivoire. Depuis le 31 décembre 2003, la provision a été ajustée afin de tenir compte de la décision de l’État de ne plus apporter à l’AFD à compter de 2004 de ressources concessionnelles lui permettant de couvrir le risque pays Proparco.   Provision pour intérêts impayés sur créances normales : Elle est destinée à couvrir 50 % des intérêts impayés sur créances normales (cf. § II.3). Provision pour restes à verser douteux sur conventions signées : Elle est destinée à couvrir le risque encouru sur les montants restant à verser au titre de concours dont la convention a été signée et qui sont classés en douteux. Ces restes à verser sont provisionnés selon le taux de provisionnement appliqué au capital décaissé restant dû. Provision sur engagements de garantie donnés : Elle est destinée à couvrir les engagements donnés d'ordre de la clientèle ou d'établissements de crédit. Ces engagements douteux sont provisionnés au taux de 100 % dans l’Outre-mer sur la totalité des encours garantis. Dans les Etats étrangers, ils sont provisionnés au titre du risque-pays de la même manière que les créances non souveraines. L'AFD enregistre également, selon les mêmes règles, une provision pour mettre à niveau la couverture des engagements de sa filiale Proparco. Provision pour risques filiales : Elle est destinée notamment à couvrir le coût pour l'AFD de la reprise et de la liquidation de la Soderag, qui a été décidée en 1998, et le risque de perte pour l'AFD sur les prêts qu'elle a consentis à la Sodema, la Sodega et la Sofideg pour racheter le portefeuille de la Soderag. Provision pour traitement de la dette : Constituée en 1998 à la demande de l'État cette provision de 81 millions d’euros est destinée à permettre à l'AFD de supporter, sous forme de contribution volontaire, une partie du coût des mesures de traitement de dettes, sur les encours souverains qu'elle porte. Dans le cadre de la convention signée avec l’État le 29 décembre 2003, cette provision a été utilisée à hauteur de 25,2 M€ en 2004, et 33,9 M€ en 2005. Provision en faveur de l’aide au développement : À la demande de l’État, une provision de 90 millions d’euros avait été constituée en 2003. Conformément aux instructions reçues de l’État, cette provision a été utilisée à hauteur de 87,5 M€ en 2004, et 0,6 M€ en 2005. Provision sur opération de garantie emprunt Maroc : Elle couvre un engagement de garantie donné sur un risque souverain (émission d’emprunt effectuée par le Royaume du Maroc) Provision pour risques divers : Elle couvre divers risques et litiges pour lesquels il existe une probabilité de sortie de ressources. Provision pour risque de change : Elle est destinée à couvrir les écarts de conversion - actif sur les participations en devises. Provision pour grosses réparations : Cette provision fait l'objet d'une évaluation basée sur les prévisions de grosses réparations projetées sur les cinq exercices à venir. Provisions pour engagements sociaux : L’AFD octroie à ses salariés des indemnités de départ à la retraite ainsi que des primes de médailles du travail. Elle participe également au financement du régime de frais de santé de ses retraités. Les salariés bénéficient en outre d’un régime de retraite supplémentaire géré par la Caisse de Retraite de l’AFD. Les salariés peuvent faire valoir leurs droits dès l’âge de 60 ans s’ils ont dix ans d’ancienneté à l’AFD, et à 58 ans lorsqu’ils ont passé 15 ans dans le réseau (expatriation). La part de prestation versée entre 60 et 65 ans qui reste à la charge de l’AFD fait l’objet d’une provision dans les comptes de l’AFD (fonds spécial). Les autres prestations de retraite ne sont pas reportées dans les livres de l’AFD mais couvertes par les actifs de la Caisse de retraite. L’évaluation des passifs sociaux a été réalisée par la méthode des unités de crédits projetés conformément à la méthode préconisée par la recommandation 2003.R01 du CNC relative à l’évaluation des engagements de retraites et assimilés. Les écarts actuariels ne font pas l’objet d’amortissements différés. La charge comptabilisée correspond à la charge nette, et la provision est éclatée entre provisions pour risques (74,4 M€) et charges à payer (7,8 M€).   Les hypothèses retenues pour les évaluations sont les suivantes :     2004 2005 Taux d’actualisation     4,5 % 4,25% Taux de croissance annuelle des salaires     3,5 % 3,5% Âge de retraite     62 ans 62 ans   Les tables de mortalités utilisées au 31/12/2005 sont la table INSEE 2000-2002 (phase d’activité) et TPRV 93 (phase retraite). L’évolution des engagements au cours de l’exercice 2005 est présentée dans le tableau ci-dessous :   Engagements sociaux de l'AFD au 31 décembre 2005 :    IFC Fonds Spécial Médailles du travail Mutuelle des retraités Total Dette actuarielle au 31 décembre 2004     8 227 982 43 957 311 516 220 22 603 051 75 304 564 Coût des services rendus en 2005     545 483 2 443 627 50 920 826 767 3 866 797 Coût de l'actualisation 2005     349 689 1 868 186 21 939 960 630 3 200 444 Prestations versées en 2005     -199 897 -2 454 933 -39 846 -1 022 293 -3 716 969     Dette actuarielle réelle au 31 décembre 2005     8 923 257 45 814 190 549 233 23 368 155 78 654 835 Ecart actuariel de l'exercice 2005     -35 472 268 666 38 734 3 332 802 3 604 730     Dette actuarielle au 31 décembre 2005     8 887 785 46 082 856 587 967 26 700 957 82 259 565     11. Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG). — Conformément au CRBF 90-02, le Fonds pour risques bancaires généraux est destiné à rester durablement dans les fonds propres pour compléter la couverture générale des risques de l'AFD.   Ce fonds est, entre autres, destiné à couvrir : – les risques généraux sur l’outre-mer, s’agissant de l’activité directe de l'AFD ; – les risques généraux liés au secteur privé ; – les risques généraux sur le parc des immeubles à l'étranger.   12. Dettes subordonnées. — En 1998, une convention a été conclue avec l'État aux termes de laquelle une partie (886,5 millions d'euros) de la dette de l'AFD vis-à-vis du Trésor, correspondant aux tirages effectués entre le 1er janvier 1990 et le 31 décembre 1997, a été transformée en dette subordonnée. Cette convention prévoit également le réaménagement global de l'échéancier de cette dette sur 20 ans dont 10 ans de différé, et l’inscription en dette subordonnée de toute nouvelle tranche d'emprunt à partir du 1er janvier 1998.   13. Engagements de financement. — Les engagements de financement donnés enregistrent les montants restant à verser au titre des conventions de prêts signées, avec la clientèle ou avec les établissements de crédit. Les engagements de financement donnés en faveur d'établissements de crédit comprennent les restes à verser sur les conventions conclues avec le FMI, pour le compte de l’État, pour le financement de la F.R.P.C.   14. Engagements de garantie. — Les engagements donnés de garantie d'ordre des établissements de crédit enregistrent notamment : – la garantie de la dette de sa filiale en liquidation Soderag, étant entendu qu'une partie très importante de cette dette a fait l'objet en 1998 et en 1999 d'un remboursement anticipé après la cession par la Soderag de son portefeuille à la Sodega, la Sodema et la Sofideg ; – la garantie, qui porte sur 50 % de l'encours brut résiduel en capital, accordée par l'AFD à la Sodega, la Sodema, la Sofideg et la Sofider au titre des prêts qui leur ont été cédés en 1998 par la Socredom dans la perspective de sa dissolution, qui est intervenue le 1er janvier 1999 ; – les garanties accordées par l'AFD au titre de la procédure ARIZ (Assurance du risque d’investissement dans la ZSP) qui a pour objectif de favoriser la création et le développement d’entreprises locales.   Cette garantie concerne : – les prêts accordés à moyen ou long terme à des entreprises locales par des banques agréées ; – les prêts de Proparco uniquement dans le cas de prêts directs en cofinancement avec des banques locales.   Les engagements donnés de garantie d'ordre de la clientèle enregistrent notamment les garanties de remboursement de crédits distribués par le Crédit Foncier de France (CFF) et Oseo (anciennement Cepme). Les engagements reçus des établissements de crédit sont liés aux opérations de prêts effectuées par l'Agence. Les autres engagements reçus comprennent la garantie de l'État français accordée sur des crédits à des États étrangers.   15. Événements postérieurs à la clôture. — Aucun élément significatif, postérieur à la date du 31 décembre et qui n’aurait pas été pris en compte par l’établissement des comptes à cette date, n’est intervenu.   (1) Les règles de déclassement en créances douteuses sont décrites au paragraphe 3. (2) F.R.P.C : Facilité pour la réduction de la pauvreté et l'amélioration de la croissance.   Note 1. — Titres de placement (1).   Décembre 2004 Décembre 2005   Titres cotés Titres non cotés Total Titres cotés Titres non cotés Total Effets publics et valeurs assimilées     57 675   57 675 81 159   81 159 Créances rattachées     1 838   1 838 2 689   2 689 Provisions pour dépréciation     -601   -601 - 1 530   - 1 530     Total net     58 912   58 912 82 318   82 318               Obligations et autres titres à revenu fixe (2)     2 987 219 821 222 808   298 243 298 243 Créances rattachées     47 1 588 335     1 588 Provisions pour dépréciation       -45 -45           Total net     3 034 220 064 223 098   299 831 299 831     Total valeur nette     61 946 220 064 282 010 82 318 299 831 382 149     Revenu fixe Revenu variable Total Revenu fixe Revenu variable Total Plus-values latentes      716   716 104   104     Inférieur à 3 mois 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Supérieur à 5 ans Total 2005 Échéancier des obligations et autres titres à revenu fixe     298 243       298 243   Note 2. — Titres d'investissement (1).   Décembre 2004 Décembre 2005   Titres cotés Titres non cotés Total Titres cotés Titres non cotés Total Effets publics et valeurs assimilées     549 015   549 015 536 318   536 318 Créances rattachées     13 979   13 979 13 382   13 382     Total net     562 994   562 994 549 700   549 700               Obligations et autres titres à revenu fixe (2)     25 605 139 490 165 095 33 813 161 058 194 871 Créances rattachées     984 137 1 121 1 264 263 1 527     Total net     26 589 139 627 166 216 35 077 161 321 196 398     Total valeur nette     589 583 139 627 729 210 584 777 161 321 746 098 Différence entre prix d'acquisition et prix de remboursement         45 443     40 741   Au cours de l'exercice 2005, aucun titre d'investissement n’a été cédé avant l'échéance.     Inférieur à 3 mois 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Supérieur à 5 ans Total 2005 Échéancier des obligations et autres titres à revenu fixe         168 028 26 843 194 871   (1) Total des postes du bilan : effets publics et valeurs assimilées, obligations et autres titres à revenu fixe, soit 1 128 247 milliers d'euro au 31 décembre 2005. (2) Ces deux postes se composent exclusivement de titres du secteur privé.   Note 3. — Créances sur les établissements de crédit.   Décembre 2004 Décembre 2005   À vue À terme Total À vue À terme Total Comptes ordinaires     116 912   116 912 133 740   133 740 Prêts aux établissements de crédit     375 566 3 629 939 4 005 505 112 552 3 904 468 4 017 020    Dont placement interbancaire     375 566 62 742 438 308 112 552 89 938 202 490    Dont activité de prêts       3 561 861 3 561 861   3 808 051 3 808 051    Dont échanges de structure       5 336 5 336   6 479 6 479 Créances rattachées     723 25 907 26 630 447 25 696 26 143 Provisions pour dépréciation       -148 056 -148 056   -143 072 -143 072     Total     493 201 3 507 790 4 000 991 246 739 3 787 092 4 033 831     Inférieur à 3 mois 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Supérieur à 5 ans Total 2005 Échéancier des prêts aux établissements de crédit     401 036 394 538 1 780 613 1 328 281 3 904 468 (1) Le montant de l'encours douteux 153 379 milliers d’euros est inclus dans la colonne « inférieur à 3 mois ».   Détail des prêts à terme douteux décembre 2005 Décembre 2004 Décembre 2005 Brut Provision d’actif Brut Provision d’actif En-cours douteux (hors créances rattachées)     170 602 140 201 153 379 143 072     Dont en-cours douteux compromis souverains (1)     44 092   40 752       Dont en-cours douteux compromis non souverains     112 576 112 576 112 604 112 604 (1) Accordés aux États ou avec l'aval de ces États. Ces prêts font l'objet uniquement de provisions de passif   Note 4. — Opérations avec la clientèle.   Décembre 2004 Décembre 2005 Crédits à la clientèle     10 153 015 9 245 796 Créances rattachées     54 898 56 322 Provisions pour dépréciation     -535 138 -485 398     Total     9 672 775 8 816 720   L'encours des crédits à la charge de l'État s'élève à 926 605 milliers d'euros au 31 décembre 2005, dans le cadre des remises de dettes décidées par l'État français. L'encours des prêts pour compte État et gouvernementaux s'élève à 1 265 724 milliers d'euros.     Inférieur à 3 mois (1) 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Supérieur à 5 ans Total 2005 Échéancier des crédits à la clientèle     1 848 493 760 353 2 891 510 3 745 440 9 245 796 (1) Le montant des impayés sur créances normales (677 780 milliers d’euro) et le montant de l'encours douteux (1 102 681 milliers d'euros) sont inclus dans la colonne « Inférieurà 3 mois ».   Détail des prêts à terme douteux décembre 2005 Décembre 2004 Décembre 2005 Brut Provision d’actif Brut Provision d’actif En-cours douteux (hors créances rattachées)     1 224 426 535 137 1 102 681 485 398     Dont en-cours douteux compromis souverains (1)     602 442   617 855       Dont en-cours douteux compromis non souverains     182 733 182 733 178 956 178 956 (1) Accordés aux États ou avec l'aval de ces États. Ces prêts font l'objet uniquement de provisions de passif   Note 5. — Participations et autres titres détenus à long terme. Titres de participation Décembre 2004 Décembre 2005 Valeur brute (1)     62 167 60 852 Écart de conversion     9 757 9 245 Créances rattachées     121 121 Provisions pour dépréciation     27 370 27 476     Total net     44 675 42 742 (1) Le montant brut des participations cotées en 2005 s'élève à 10 654 milliers d'euros.   Note 6. — Parts dans les entreprises liées.   Décembre 2004 Décembre 2005 Valeur brute     101 251 102 776 Provisions pour dépréciation     5 980 5 980     Total net     95 271 96 796   La variation par société de la valeur brute est la suivante :   Société % de détention Valeur brute décembre 2004 % de détention Valeur brute décembre 2005 Proparco     66,78 % 90 256 67,64 % 91 781     Total valeurs brutes    90 256   91 781   Note 7. — Opérations avec les entreprises liées.   Décembre 2004 Décembre 2005 Actif :         Créances sur les établissements de crédit     588 275 746 833 Passif :         Dettes envers les établissements de crédit     123 478 125 076 Hors-bilan :         Engagements de financement donnés     429 307 309 225     Engagements de garantie donnés     18 936  14 304   Note 8. — Listes des filiales et participations. Renseignements sur les titres dont la valeur brute excède 1 % de la dotation de l'AFD. — Filiales détenues à plus de 50 % :   Proparco Soderag Sogefom Adresse     5, rue Roland-Barthes, 75012 Paris 111, rue Ernest-Deproge, 97 025 Fort de France 5, rue Roland-Barthes, 75012 Paris Capital     142 560 5 577 5 578 Capital détenu     67,64% 100% 58,69% Capitaux propres     169 567 -126 855 13 344     dont résultat après IS     11 572 11 292 Valeur brute comptable     91 781 5 980 5 015 Valeur nette comptable     91 781 0 5 015   Renseignements sur les titres dont la valeur brute n'excède pas 1 % de la dotation de l'AFD. — Participations détenues entre 10 et 50% :   Valeur brute     13 553 Valeur nette     4 587   Note 9. — Immobilisations et amortissements.   31-12-2004 Acquisitions Cessions Virements 31-12-2005 Valeur brute :               Terrains et aménagements     68 648 150 63 -109 68 626     Constructions et aménagements     99 301 1 209 1 927 110 98 693     Autres immobilisations corporelles     32 577 2 224 1 534 -1 33 266     Immobilisations incorporelles     38 597 6 383 351   44 629         Montant brut     239 123 9 966 3 875 0 245 214   31-12-2004 Dotations Reprises Divers (1) 31-12-2005 Amortissements :               Terrains et aménagements     1 491 100 49 -37 1 505     Constructions et aménagements     56 845 4 639 1 916 -956 58 612     Autres immobilisations corporelles     26 298 3 152 1 478   27 972     Immobilisations incorporelles     24 353 4 529 351   28 531     Montant des amortissements     108 987 12 420 3 794 -993 116 620     Provisions pour dépréciation     0       0         Montant net     130 136       128 594 (1) Dont dépréciation de l’année 2005 : 0 et impact du CRC2002-10 sur les amortissements :    - 993 milliers d’euros (dont la contrepartie est comptabilisée en réserves)   Note 10. — Autres actifs et autres passifs.   Décembre 2004 Décembre 2005   Actif Passif Actif Passif Compte créditeur État français (subventions)       384 704   634 197 Emprunts auprès du Trésor       735 341   681 041 Fonds publics affectés (1)       2 077 397   1 520 551 Autres     6 385 63 925 5 780 68 438     Total     6 385 3 261 367 5 780 2 904 227 (1) Cette variation s’explique principalement par le transfert à Natexis des prêts gérés pour le compte de l’État à hauteur de 491,8 M€ au 31/12/2005.   Note 11. — Comptes de régularisation.   Décembre 2004 Décembre 2005   Actif Passif Actif Passif Comptes d'ajustement devises et écart sur devises     488 842   588 668   Produits à recevoir et charges à payer sur swaps     138 852 96 485 116 173 82 818 Charges et produits à répartir     21 732 45 066 16 785 35 367 Autres comptes de régularisation     305 109 82 531 288 146 107 816     Total     954 535 224 082 1 009 772 226 001   Note 12. — Dettes envers les établissements de crédit.   Décembre 2004 Décembre 2005   À vue À terme À vue À terme Dettes envers les établissements de crédit     268 533 178 277 169 361 147 121 Dettes rattachées     127 2 890 131 1 982     Total     268 660 181 167 169 492 149 103     Inférieur à 3 mois 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Supérieur à 5 ans Total 2005 Échéancier des dettes envers les établissements de crédit     30 000 40 356 48 098 28 667 147 121   Note 13. — Opérations avec la clientèle.   Décembre 2004 Décembre 2005   À vue À terme À vue À terme Comptes créditeurs de la clientèle     4 401 - 3 964 - Dettes rattachées     33 - 34 -     Total     4 434 - 3 998 -   Note 14. — Dettes représentées par un titre. Titres du marché interbancaire et créances négociables Décembre 2004 Décembre 2005 Emprunts obligataires (1)     7 054 994 6 725 606     Sous total     7 054 994 6 725 606 Dettes rattachées     206 802 150 090     Total     7 261 796 6 875 696     Inférieur à 3 mois 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Supérieur à 5 ans Total 2005 Échéancier des dettes représentées par un titre     406 628 635 245 2 536 908 3 146 825 6 725 606   Note 15. — Provisions pour risques et charges.   31-12-2004 Dotations Reprises 31-12-2005 Risque-pays prêts souverains     329 409 33 378   362 787 Risque-pays prêts non souverains     151 801 17 216 10 641 158 376 Restes à verser sur créances saines      19 172 27 817   46 989 Participations     4 675 694   5 369 Risque-pays – pour compte Proparco     257 394 47 007 12 356 292 045 Risque-pays sur garantie donnée     4 410 7 924 1 556 10 778 Intérêts impayés sur créances normales     2 307 447 177 2 577 Restes à verser sur créances douteuses     14 629   14 629 0 Autres fonds de garantie      560 6 213 353 Risques filiales DOM     60 510 1 671 4 747 57 434 Provision pour contribution aux opérations de traitement de dette     55 483   33 885 21 598 Provision pour contribution en faveur de l'aide au développement (1)     2 448   596 1 852 Risques divers      15 389 1 104 5 156 11 337 Pertes de change (1)      9 556 24 162 9 418 Provision pour frais administratifs (1)     3 117 258 61 3 314 Charges de personnel (1)     68 224 6 803 40 74 987      Total     999 084 144 349 84 219 1 059 214 (1) Ces provisions ne figurent pas dans le poste « coût du risque »     Provisions constituées en couverture de risques de contrepartie :   31-12-2004 Dotations Reprises Changement méthode 31-12-2005 Provisions inscrites en déduction d'actif     717 243 88 150 152 419 10 532 663 506     Sur crédits     683 192 84 762 150 017 10 532 628 469     Autres     34 051 3 388 2 402   35 037 Provisions inscrites au passif     925 295 137 287 83 522   979 060     Sur engagements par signature     131 302 28 926 42 867   117 361         Sur reste à verser     65 148 27 817 15 038   77 927         Sur autres garanties     66 154 1 109  27 829   39 434     Sur crédits     659 359 98 048 305   757 102         Dont risque pays     657 052 97 601 128   754 525 Autres provisions (1)     134 634 10 313 40 350   104 597 (1) Un reclassement de 1 977 milliers d’euros a été effectué le 31 décembre 2004.   Note 16. — Dettes subordonnées.   Décembre 2004 Décembre 2005 Dettes subordonnées     1 564 574 1 664 575 Dettes subordonnées de dernier rang     300 000 300 000 Créances rattachées     10 210 10 287     Total     1 874 784 1 974 862   Note 17. — Fonds pour risques bancaires généraux.   31-12-2004 Dotations Reprises 31-12-2005 Fonds pour risques bancaires généraux     460 000     460 000   Note 18.— Capitaux propres hors FRBG.   Décembre 2004 Décembre 2005 Dotation     400 000 400 000 Réserves (1)     568 462 642 457 Subventions     265 287 209 018 Résultat en instance d'affectation     167 068 189 067     Total     1 400 817 1 440 542 (1) La variation s’explique par la distribution de dividende à l’État (conformément à la loi de finances rectificative pour 2001) à hauteur 83 534 milliers d’euros et par l’impact des changements de méthode, soit + 993 milliers d’euros suite à la mise en place du règlement CRC 2002-10 sur les immobilisations et ‑ 10 532 milliers d’euros conséquence de l’application du règlement 2002-03 sur le risque de crédit.   Note 19. — Actif et Passif en devises (1).   Décembre 2004 Décembre 2005 Montant de l'actif en devises (2)     270 152 428 015 Montant du passif en devises (2)     1 067 277 1 196 447 (1) Hors opérations FMI et hors opérations de couverture (hors-bilan), ces opérations équilibrant les positions bilan. (2) Ces positions en devises sont neutralisées par des instruments financiers à terme comptabilisés en hors-bilan.   Note 20. — Intérêts et produits assimilés.   Décembre 2004 Décembre 2005 Intérêts et produits sur l'opérations avec les établissements de crédit     177 236 177 993     Intérêts sur prêts     109 157 109 470     Intérêts sur placements     5 244 8 265     Produits sur instruments financiers à terme     62 835 60 258 Intérêts et produits sur opérations avec la clientèle     314 837 307 695 Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe     36 844 42 953     Titres de placement     3 378 8 341     Titres d'investissement     33 466 34 612 Autres intérêts et produits assimilés     272 939 261 009     Produits sur instruments financiers à terme (échange de dette)     272 939 261 009     Total     801 856 789 650   Le montant des dotations nettes de reprises sur intérêts douteux corrigées de pertes sur créances irrécouvrables en intérêts, s'élève au 31 décembre 2005 à 9 626 milliers d'euros contre 32 884 millers d'euros au 31 décembre 2004 et 41 196 milliers d'euros au 31 décembre 2003.   DOM Coll. Pacifique Étranger  Ventilation du chiffre d'affaires par zone géographique 71 534 61 006 276 970   Note 21. — Intérêts et charges assimilées.   Décembre 2004 Décembre 2005 Intérêts et charges sur opérations avec les établissements de crédit     59 038 74 804     Intérêts sur comptes créditeurs     6 959 6 356     Charges sur instruments financiers à terme      49 954 67 389     Intérêts sur emprunts      2 125 1 059 Intérêts et charges sur opérations avec la clientèle     16 548 13 171     Intérêts sur dettes subordonnées     9 764 10 035     Autres intérêts et charges sur opérations avec la clientèle     6 784 3 136 Intérêts et charges sur obligations et autres titres     417 172 358 123     Intérêts sur titres du marché interbancaire et créances négociables     3 407 1 270     Intérêts sur emprunts obligataires     403 864 343 038     Intérêts sur dettes subordonnées de dernier rang     9 901 13 815 Autres intérêts et charges assimilées     203 753 200 746     Charges sur instruments financiers à terme (échange de dette)     196 460 194 041     Intérêts sur fonds publics affectés     7 293 6 705         Total     696 511 646 844   Note 22. — Commissions produits et charges.   Décembre 2004 Décembre 2005 Commissions produits     21 043 30 404     Sur dons     17 178 26 768     D'intervention sur prêts     2 282 1 995     Divers     1 583 1 641 Commissions charges     162 180   Note 23. — Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles.   Décembre 2004 Décembre 2005 Solde des opérations sur titres de placement     -610 -1 620     Plus-values de cession     0 91     Moins-values de cession      257 828     Reprises de provisions pour dépréciation     450 934     Dotation aux provisions pour dépréciation     803 1 817   Note 24. — Autres produits d'exploitation bancaire.   Décembre 2004 Décembre 2005 Autres produits d’exploitation bancaire     217 069 216 731    Transfert de charges d’emprunts     593       Bonifications et garantie de change sur intérêts d’emprunts     122 728 129 696     Autres produits bancaires     93 748 85 811     Gains nets de change       1 224   Note 25. — Autres charges d'exploitation bancaire.   Décembre 2004 Décembre 2005 Autres charges d'exploitation     17 660 11 611 Pertes nettes de change     2 445       Total     20 105 11 611   Note 26. — Charges générales d'exploitation. —  Frais de personnel :   Décembre 2004 Décembre 2005 Salaires et traitements     71 549 76 438 Charges sociales     28 329 30 725 Intéressement     2 867 4 779 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations      5 018 4 969 Dotations/reprises provision     5 743 6 763 Refacturation personnel Instituts     -11 551 -12 251     Total     101 955 110 973   Note 27. — Effectif moyen.   Cadres Maîtrise Employés qualifiés Agents de service Agents non soumis à mobilité Total 2005 Siège et outre-mer     602 167 57 4 400 1 230   Note 28. — Provisions pour dépréciation d'actif .   31-12-2004 Dotations Reprises Changement méthode 31-12-2005 Intérêts impayés sur prêts     296 992 43 851 56 610   284 233 Risques individualisés sur prêts     386 198 40 911 93 406 10 532 344 235 Dépréciation des participations (1)     33 309 1 571 1 483   33 397 Dépréciation des titres de placement     646 1 817 934   1 529     Total     717 145 88 150 152 433 10 532 663 394 (1) Dont 59 milliers d'euros correspondant à l'écart de conversion sur provisions pour dépréciation (position de change structurelle).   Note 29. — Coût du risque (1).   Décembre 2004 Décembre 2005   Dotations Reprises Total Provisions pour risques et charges (note 15) (1)     41 323 137 244 83 361 -53 883 Dépréciation pour créances douteuses en capital (note 28)     -6 579 40 911 93 406 52 495 Pertes sur créances irrécouvrables en capital     -52 742 73 371   -73 371     Total     -17 998 251 526 176 767 -74 759   (1) Ces chiffres ne comprennent pas les trois dernières lignes de la note 15 ni la contribution en faveur de l'aide au développement, mais incluent la deuxième ligne de la note 28.   Note 30. — Gains ou pertes sur actifs immobilisés.   Décembre 2004 Décembre 2005 Gains ou pertes sur immobilisations financières     5 594 44 193     Moins-values de cession       668     Plus-values de cession     5 374 44 950     Dotations aux provisions pour dépréciation     141 1 571     Reprises de provisions pour dépréciation      361 1 482 Gains ou pertes sur autres actifs immobilisés     786 380         Total     6 380 44 573   Note 31. — Résultat exceptionnel.   Décembre 2004 Décembre 2005 Charges exceptionnelles     87 564 597     Provision pour contribution en faveur de l'aide au développement      87 552 595     Divers     12 2 Produits exceptionnels     88 873 646     Reprise provision pour contribution en faveur de l'aide au développement     87 552 595     Divers     1 321 51         Total net     1 309 49   Note 32. — Engagements sur instruments financiers à terme hors opérations FMI (1).     Décembre 2004 Décembre 2005 Notionnel Valorisation (2) Notionnel Valorisation (2) Opérations fermes :             Échange de taux d'intérêt (opérations de couverture)     3 750 449 91 602 3 409 822 68 289     Échange de devises (opérations de couverture)     2 761 059 48 742 3 115 554 11 206         Engagements reçus     1 353 140   1 533 958           Engagements donnés     1 407 919   1 581 596       Autres instruments (opérations de couverture)             Opérations conditionnelles         50 000 448 (1) Ces informations ne font pas partie du hors-bilan publiable. (2) La valorisation des instruments financiers a été faite par référence à la valeur de marché.      Inférieur à 1 an De 1 à 5 ans Supérieur à 5 ans Total 2005 Opérations fermes, de micro-couverture, sur marché de gré à gré :             Échange de taux d'intérêt      85 172 1 162 823 2 161 828 3 409 823     Échange de devises :                   Engagements reçus     26 131 797 754 710 073 1 533 958           Engagements donnés     22 984 804 625 753 987 1 581 596      Autres instruments          50 000 50 000   Note 33. — Risques de contrepartie, par notation, sur les instruments financiers à terme, hors opérations FMI (1).   Notation des contreparties bancaires Décembre 2004 Valorisation (2) Décembre 2005 Valorisation (2)   AAA 9 569 4 259   AA 118 157 68 198   A 12 619 10 276     Total       140 345 82 733 (1) Le risque de contrepartie sur les produits dérivés liés au financement des opérations FMI est couvert par la garantie générale accordée par l'État à l'AFD au titre de cette opération. (2) Le coût de remplacement est représenté par le solde net positif des valeurs de marché. Si le solde est négatif, le coût est nul.    Note 34. — Autres engagements hors-bilan.   Décembre 2004 Décembre 2005 Engagements de garantie reçus de l'État français sur prêts      3 884 739 4 787 768 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit     208 655 184 377     Dans le cadre de l'activité de crédits de l'AFD     208 655 184 377 Engagements de garantie donnés d'ordre d'établissements de crédit (1)     140 138 112 678 Engagements de garantie donnés d'ordre de la clientèle     32 360 51 285 (1) Dont 63 303 milliers d'euros au titre des engagements sur les avances de trésorerie consenties par l'AFD pour la reprise des prêts cédés de Soderag.   Note 35. — Participations détenues sur Fonds gérés (1). Origine des fonds Nombre de participations Valeur d'acquisition Caisse d'investissement des DOM (Cidom)     4 7 745 Fonds d'aide et de coopération (Fac)     1 457 Fonds d'investissement et de développement économique et social (Fides)     8 4 037 Fonds d'investissement des DOM (Fidom)     14 3 213 Autres ressources État     1 457     Total     28 15 909 (1) Ces informations ne font pas partie du hors-bilan publiable.   Note 36. — Rémunération des dirigeants. La rémunération brute annuelle allouée aux membres de l'organe de direction s'élève à 463 885 euros.   Note 37. — Impôt sur les sociétés. Seuls les revenus fonciers et le résultat de l'activité de représentation d'établissements de crédit métropolitains dans les DOM et les collectivités du Pacifique sont soumis à l'impôt sur les sociétés.   Note 38. — Expositions aux risques. L'AFD intervient sur les marchés des instruments financiers pour son compte, dans le cadre de ses activités propres et des activités dont la gestion lui est déléguée par l'État français.   Ces opérations sont exercées dans le cadre de limites autorisées par le Directeur Général avec l'accord du Conseil de surveillance.   IV. — Rapport des commissaires aux comptes. En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre conseil de surveillance, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2005, sur : – le contrôle des comptes annuels de la société Agence française de développement, tels qu'ils sont joints au présent rapport, – la justification de nos appréciations, – les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par votre directeur général. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note II.1. de l’annexe qui expose les conditions de mise en oeuvre, à compter du 1er janvier 2005, des changements de méthodes comptables relatifs à l’application : – du règlement CRC n°2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit et prescrivant de constituer les provisions couvrant les pertes attendues sur les encours douteux et douteux compromis sur la base de valeurs de recouvrement actualisées ; – du règlement CRC 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.   II.  Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Changements comptables : Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthodes comptables mentionnés ci-dessus et de la présentation qui en a été faite. — Estimations comptables — Votre société constitue des : – Provisions sur prêts aux établissements de crédit et provisions sur crédits à la clientèle (Annexe II.3 et III. Notes 3 et 4). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques à l’actif et au passif du bilan. – Provisions sur titres (Annexe II.5 et III. Notes 5 et 6). Dans le cadre de notre appréciation des estimations retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination de valeurs d’utilité pour les principales lignes du portefeuille. – Provisions pour risques et charges (Annexe II.10 et III. Note 15). Sur la base des éléments disponibles à ce jour, notre appréciation des provisions pour risques et charges s’est fondée sur l’analyse des processus mis en place par l’Agence française de développement pour identifier et évaluer les risques.   Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de l’opinion sans réserve exprimée dans la première partie de ce rapport.   III.  Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion et dans les documents adressés dans le cadre du Conseil de Surveillance sur la situation financière et les comptes annuels.   Fait à Paris La Défense, le 17 mars 2006, Les commissaires aux comptes :    KPMG Audit : Mazars & Guérard :  Pascal BROUARD ; Max DONGAR ; Odile COULAUD.   B. — Comptes consolidés. I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2005. (En milliers d’euros) Actif Note 31/12/2003 31/12/2004 31/12/2005 Opérations interbancaires et assimilées       4 151 242 4 307 887 4 363 247    Caisse, banques centrales, C.C.P.       38 446 70 174 27 285    Effets publics et valeurs assimilées     1 et 2 579 985 621 960 632 018    Créances sur les établissements de crédits     3 3 532 811 3 615 752 3 703 944        À vue       383 968 589 334 264 465        À terme       3 148 843 3 026 418 3 439 479 Opérations avec la clientèle       11 323 213 11 044 342 9 874 442     Créances sur la clientèle     4 11 323 213 11 044 342 9 874 442        Créances commerciales       12 225 10 167 3 997        Autres concours à la clientèle       11 273 702 11 000 128 9 853 511        Comptes ordinaires débiteurs       37 286 34 046 16 934 Opérations de crédit-bail et assimilées       63 305 343 Obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable       479 411 408 425 496 278       Obligations et autres titres à revenu fixe     1 et 2 469 238 393 554 496 278      Actions et autres titres à revenu variable     1 et 2 10 173 14 871   Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme       143 370 156 113 213 368     Autres titres détenus à long terme     5 123 496 135 447 170 576     Participations, parts dans les entreprises liées mises en équivalence       19 874 20 666 42 792         Non financière     7 19 494 20 266 42 792         Financière     8 380 401   Immobilisations corporelles et incorporelles     9 162 163 157 186 148 588     Immobilisations corporelles       142 641 137 438 126 165     Immobilisations incorporelles       19 522 19 748 22 423 Écarts d'acquisition       38     Comptes de régularisation et actifs divers       947 291 987 183 1 035 671     Comptes de régularisation     11 929 817 971 599 1 019 871     Autres actifs     10 17 474 15 583 15 800             Total       17 206 791 17 061 441 16 131 937   Hors bilan Note 31/12/2003 31/12/2004 31/12/2005 Engagements donnés :             Engagements de financement       2 522 379 2 231 246 3 283 296         En faveur d'établissements de crédit           758 424 345 100 1 431 946         En faveur de la clientèle   1 763 955 1 886 146 1 851 350     Engagements de garantie     35 356 205 383 236 318 603         D'ordre d'établissements de crédit        187 103 182 224 126 743         D'ordre de la clientèle       169 102 201 012 191 860     Engagements sur titres           14 608         Autres engagements donnés           14 608   Passif Note 31/12/2003 31/12/2004 31/12/2005 Opérations interbancaires et assimilées     12 216 892 355 790 202 341     Banques centrales, C.C.P.       650 556 143     Dettes envers les établissements de crédit       216 242 355 234 202 198         À vue       65 779 226 761 131 706        À terme       150 463 128 473 70 492 Opérations avec la clientèle     13 671 991 763 967 525 651     Comptes d'épargne à régime spécial       159 987 176 082 142 437         À vue       159 987 176 082 142 437         À terme                 Autres dettes       512 004 587 885 383 214         À vue       275 552 325 571 188 430         À terme       236 452 262 315 194 784 Dettes représentées par un titre     14 7 735 332 7 315 890 6 951 307     Bons de caisse       24 415 24 034 25 706     Titres du marché interbancaire       25 585 30 061 49 905     Emprunts obligataires       7 685 332 7 261 795 6 875 696 Comptes de régularisation et passifs divers       4 265 205 3 829 138 3 425 229     Comptes de régularisation     11 259 724 240 476 243 128     Autres passifs     10 4 005 481 3 588 662 3 182 101        Emprunt auprès du Trésor       789 981 735 341 681 041        Fonds publics affectés       2 357 515 2 086 618 1 528 574        Subventions       326 018 271 054 218 785        Autres passifs       531 967 495 649 753 701 Écarts d'acquisition       2 637 528   Provisions pour risques et charge
    Bulletin BALO n°67 du 05/06/2006, affaire n°06276
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/03/2006
    Numéro d’affaire : 02005
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0602005 6 mars 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°28 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT Établissement public - Dotation : 400 millions d'euros. Siège social : 5, rue Roland-Barthes, 75598 Paris cedex 12. 775 665 599 R.C.S Paris. Situation trimestrielle au 31 décembre 2005 (En milliers d'euros.)   Actif  Montant Caisse, Banque Centrale, C.C.P.     649 Effets publics et valeurs assimilées     632 018 Créances sur les établissements de crédit     4 033 831   À vue     246 739   À terme     3 787 092 Opérations avec la clientèle     8 816 720   Autres concours à la clientèle     8 816 720 Obligations et autres titres à revenu fixe     496 229 Participations et autres titres détenus à long terme     42 742 Parts dans les entreprises liées     96 796 Immobilisations incorporelles     16 095 Immobilisations corporelles     112 498 Autres actifs     5 780 Comptes de régularisation      1 009 772     Total     15 263 130   Passif Montant  Dettes envers les établissements de crédit     318 591   À vue     169 488   À terme     149 103 Opérations avec la clientèle     3 998   Àutres dettes à vue     3 998 Dettes représentées par un titre     6 875 696   Emprunts obligataires     6 875 696 Autres passifs     2 904 227   Emprunts auprès du Trésor     681 041   Fonds publics affectés     1 520 551   Autres passifs     702 635 Comptes de régularisation     415 068 Provisions pour risques et charges     1 059 213 Dettes subordonnées     1 974 862 Fonds pour risques bancaires généraux     460 000 Capitaux propres hors FRBG     1 251 475   Dotation     400 000   Réserves     642 457   Subventions     209 018     Total     15 263 130   Hors bilan  Montant Engagements donnés :     Engagements de financement     3 382 186     En faveur d'établissements de crédit     1 638 018     En faveur de la clientèle     1 744 168   Engagements de garantie     163 963     D'ordre d'établissements de crédit     112 678     D'ordre de la clientèle     51 285   Engagements sur titres     14 608   Autres engagements sur titres     14 608 Engagements reçus :     Engagements de garantie     184 377     Reçus d'établissements de crédit     184 377   Autres engagements      4 787 768     Garanties reçues de l'État Français     4 787 768         0602005
    Bulletin BALO n°28 du 06/03/2006, affaire n°02005
  • EMISSIONS ET COTATIONS 16/11/2005
    Numéro d’affaire : 05516
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : AGENCE FRANÇAISE DE DEVELOPPEMENT AGENCE FRANÇAISE DE DEVELOPPEMENT Statut  : Etablissement public à caractère industriel et commercial doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, l'agence française de développement (l'«  AFD  » ou l'«  Emetteur  ») est constituée conformément au décret n° 92-1176 du 30 octobre 1992. Aux termes de la loi du 24 janvier 1984, l'AFD est une institution financière spécialisée remplissant une mission permanente d'intérêt public. Siège social  : 5, rue Roland Barthes, 75598 Paris Cedex 12.775 665 599 R.C.S. Paris. -- APE  : 8905. Capital  : Le montant de la dotation de l'AFD est de 400 millions d'euros. Cette dotation peut être augmentée par incorporation des réserves sur délibération du conseil de surveillance approuvée par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Elle peut également être augmentée par affectation de fonds publics conformément aux textes législatifs ou réglementaires en vigueur.   Objet. -- La mission de l'AFD recouvre trois domaines d'activité  :   -- l'AFD apporte des concours financiers pour son propre compte en finançant des projets d'investissement contribuant au développement des états appartenant à la zone de solidarité prioritaire déterminée par le comité interministériel de la coopération internationale et du développement, et en finançant également des programmes de développement économique ou de redressement financier dans ces mêmes Etats. L'AFD finance également des projets d'investissement contribuant au développement d'Etats n'appartenant pas à la zone de solidarité prioritaire dans lesquels elle a été autorisée à intervenir par une décision conjointe du ministre chargé de l'économie et du ministre des affaires étrangères. L'AFD exerce aussi ses attributions en faveur des départements, territoires et collectivités territoriales françaises d'outre-mer  ;   -- l'AFD réalise des opérations pour le compte de l'Etat en gérant des opérations financées sur des crédits qui lui sont attribués par les ministres concernés dans des termes fixés par des conventions spécifiques. L'AFD participe également dans les départements, les territoires et les autres collectivités territoriales françaises d'outre-mer à l'application et au contrôle de la réglementation des relations financières avec l'étranger  ;   -- l'AFD réalise enfin d'autres types d'opérations en assurant par exemple la représentation d'autres établissements de crédit français ou étrangers, ainsi que d'organismes internationaux dans le cadre de conventions conclues avec ceux-ci. L'AFD fournit des prestations d'assistance technique, de conseil, d'étude et de formation dans les domaines se rattachant à ses activités.   Durée. -- L'Agence française de Développement a été créée par l'ordonnance du 2 décembre 1941, pour une durée indéterminée.   Obligations en circulation. -- Au 30 juin 2005, l'encours des emprunts obligataires de l'AFD était de 7 011 011 038 €.   Emprunt obligataire émis hors de France.   En vertu des articles 13 et 15 du décret n° 92-1176 du 30 octobre 1992, le conseil de surveillance de l'Agence française de Développement a compétence pour autoriser les émissions d'emprunts.   L'Emetteur dans le cadre de l'autorisation donnée par son conseil de surveillance le 6 janvier 2005 a décidé, par l'intermédiaire de son directeur du département des financements, M.  François Lagier, jouissant de pouvoirs conférés par le directeur général de l'agence française de développement, M.  Jean-Michel Severino, de faire partiellement usage de cette autorisation et de procéder à l'émission et à l'admission à la négociation sur l'Eurolist d'Euronext Paris S.A. d'un emprunt obligataire d'un montant de 500 000 000 € représenté par 1 000 obligations de 50 000 euros chacune portant intérêt au taux de 3,375 % l'an et venant à échéance le 16 novembre 2015 (les «  Obligations  »).   Date de jouissance et de règlement. -- 16 novembre 2005.   Date d'échéance. -- 16 novembre 2015.   Prix d'émission. -- 99,724 %.   Prise ferme. -- L'émission des obligations fait l'objet d'une prise ferme par HSBC France et Natexis Banques populaires.   Forme des obligations. -- Au porteur, dématérialisées.   Intérêts. -- Les obligations porteront intérêt au taux de 3,375 % l'an, payable annuellement à terme échu le 16 novembre 2005 de chaque année. Le premier paiement d'intérêt sera effectué le 16 novembre 2006 pour la période courant du 16 novembre 2005 inclus au 16 novembre 2006 exclu.   Amortissement normal. -- A moins qu'elles n'aient été préalablement remboursées ou rachetées et annulées, les obligations seront amorties en totalité le 16 novembre 2015 par remboursement au pair.   Amortissement anticipé. -- Sauf en cas de changement de régime fiscal applicable aux obligations, l'Emetteur s'interdit de procéder pendant toute la durée de l'emprunt, au remboursement anticipé des obligations.   Rang de créance. -- Les obligations constituent des engagements directs, inconditionnels, non subordonnés et (sous réserve de la clause «  Maintien de l'emprunt à son rang  ») non assortis de sûretés de l'Emetteur venant au même rang entre elles et (sous réserve des exceptions légales) au même rang que toutes les autres dettes et garanties chirographaires, présentes et futures, de l'Emetteur.   Achats en bourse. -- L'Emetteur pourra à tout moment acheter les obligations, en totalité ou en partie, à quelque prix que ce soit, en bourse ou hors bourse. Les obligations ainsi achetées seront annulées.   Maintien de l'emprunt à son rang. -- L'Emetteur s'engage, jusqu'au remboursement effectif de la totalité des obligations, à ne pas conférer ou permettre que subsiste une quelconque sûreté réelle (ce qui inclut tout hypothèque, nantissement, gage ou autre sûreté) sur tout ou partie de ses actifs et revenus, présents et futurs, en garantie d'un endettement souscrit par l'Emetteur ou par l'une des filiales ou sociétés affiliées de l'Emetteur et garanti par l'Emetteur, et représenté par des obligations, des titres de créances négociables, d'autres valeurs mobilières ou d'autres titres de créances, susceptibles ou non d'être cotés, sans consentir les mêmes sûretés et le même rang aux obligations. Est exclu de cet engagement l'endettement contracté par l'Emetteur au titre de tout autre contrat de prêt ou d'emprunt.   Compensation. -- Les obligations ont été admises aux opérations d'Euroclear et de Clearstream, Luxembourg sous le Code commun 023387999. Le code ISIN des obligations est FR0010249573.   Emissions assimilables. -- L'Emetteur aura la faculté d'émettre, sans le consentement des porteurs, d'autres obligations assimilables aux obligations en ce qui concerne leur service financier, à condition que ces autres obligations confèrent des droits identiques à tous égards à ceux des obligations (ou à tous égards exceptés pour le premier paiement d'intérêts) et que les modalités de ces obligations prévoient cette assimilation. Dans ce cas, les porteurs des obligations assimilables et les porteurs des obligations seront regroupés en une seule masse.   Régime fiscal. -- Les obligations étant libellées en euro, elles sont réputées émises hors de France, et les intérêts et autres revenus au titre des obligations bénéficient de l'exonération de tout prélèvement ou retenue à la source prévue par l'article 131 quater du Code général des impôts. En conséquence, les paiements effectués au titre des obligations ne donneront droit à aucun crédit d'impôt de source française.   Prescription. -- Toutes actions contre l'Emetteur en vue du remboursement du principal ainsi que du paiement des intérêts au titre des obligations seront prescrites au bout de 10 ans (pour le principal) et 5 ans (pour les intérêts) à partir de leur date d'exigibilité respective.   Service financier. -- Le service financier des obligations sera assuré par euro Emetteurs finance agissant en qualité d'agent financier en France.   Avis aux porteurs. -- Tout avis aux porteurs sera valablement donné s'il a été publié dans un journal quotidien de diffusion générale en France qui, tant que les obligations seront admises à la négociation sur l'Eurolist d'Euronext Paris S.A., devrait être la tribune, ou, si la publication n'est pas possible dans ce journal, tout autre journal de diffusion générale en France au choix de l'agent financier.   Droit applicable. -- Le présent emprunt est soumis au droit français.   Cotation. -- Paris.   Représentation des porteurs d'obligations. -- Conformément à l'article L. 228-46 du Code de commerce, les porteurs d'obligations sont regroupés en une masse jouissant de la personnalité civile.   Est désigné comme représentant initial  :   Philippe Guillot, 28, rue Brunier Bourbon, 78400 Chatou, France,   et comme représentant suppléant, Maxime Claudel, 32, rue Cler, 75007 Paris, France.   Prospectus. -- Le prospectus, qui a reçu de l'Autorité des marchés financiers le visa n° 05-758 en date du 10 novembre 2005, ainsi que le document de référence qui a reçu de l'Autorité des marchés financiers le numéro de dépôt n° D.05-0799 en date du 30 mai 2005 2005 et qui y est incorporé par référence, sont tenus à la disposition du public auprès de Euro Emetteurs Finance, 48, boulevard des Batignolles, 75850 Paris Cedex 17, France.   Bilan. -- Les comptes annuels au 31 décembre 2004 ont été publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoiresdu 20 mai 2005, pages 14264 à 14285.   Les comptes semestriels consolidés au 30 juin 2005 ont été publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoiresdu 17 octobre 2005, pages 24872.   Objet de l'insertion. -- La présente insertion est faite en vue de l'admission aux négociations sur l'Eurolist d'Euronext Paris S.A. des obligations visées ci-dessus. Agence française de Développement.   Le directeur général,   JEAN-MICHEL SEVERINO,   faisant élection de domicile au siège social de la société,   5, rue Roland Barthes, 75598 Paris Cedex 12.     05516
    Bulletin BALO n°137 du 16/11/2005, affaire n°05516
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 07/11/2005
    Numéro d’affaire : 99601
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : AGENCE FRANÇAISE DE DEVELOPPEMENT AGENCE FRANÇAISE DE DEVELOPPEMENT Etablissement public - Dotation  : 400 millions d'euros. Siège social  : 5, rue Roland-Barthes, 75598 Paris cedex 12.775 665 599 R.C.S. Paris.   Situation au 30 septembre 2005. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, banque centrale, C.C.P. 86 Effets publics et valeurs assimilées 652 693 Créances sur les établissements de crédit 3 930 173     A vue 319 424     A terme 3 610 749 Opérations avec la clientèle 9 472 761     Autres concours à la clientèle 9 472 761 Obligations et autres titres à revenu fixe 393 538 Participations et autres titres détenus à long terme 42 473 Parts dans les entreprises liées 96 796 Immobilisations incorporelles 14 042 Immobilisations corporelles 112 183 Autres actifs 4 188 Comptes de régularisation     351 679       Total 15 070 612     Passif Montant Banque centrale, C.C.P. 864 Dettes envers les établissements de crédit 202 382     A vue 56 587     A terme 145 795 Opérations avec la clientèle 4 802     Autres dettes à vue 4 802 Dettes représentées par un titre 6 421 776     Emprunts obligataires 6 421 776 Autres passifs 3 330 610     Emprunts auprès du Trésor 668 204     Fonds publics affectés 1 870 941     Autres passifs 791 465 Comptes de régularisation 386 983 Provisions pour risques et charges 1 024 122 Dettes subordonnées 1 973 528 Fonds pour risques bancaires généraux 460 000 Capitaux propres hors FRBG 1 265 545     Dotation 400 000     Réserves 642 457     Subventions     223 088       Total 15 070 612     Hors bilan Montant Engagements donnés  :       Engagements de financement 3 312 680       En faveur d'établissements de crédit 1 524 597       En faveur de la clientèle 1 788 083     Engagements de garantie 169 720       D'ordre d'établissements de crédit 135 132       D'ordre de la clientèle 34 588     Engagements sur titres 14 608       Autres engagements donnés sur titres     14 608       Total engagements donnés 3 497 008 Engagements reçus  :       Engagements de garantie 144 207       Reçus d'établissements de crédit 144 207     Engagements sur titres 0       Autres engagements reçus sur titres 0     Autres engagements 4 997 216       Garanties reçues de l'Etat français     4 997 216       Total engagements reçus 5 141 423   99601
    Bulletin BALO n°133 du 07/11/2005, affaire n°99601
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 17/10/2005
    Numéro d’affaire : 98518
    Type d’informations : Comptes intermédiaires
    Description : AGENCE FRANÇAISE DE DEVELOPPEMENT AGENCE FRANÇAISE DE DEVELOPPEMENT Etablissement public - Dotation  : 400 millions d'euros. Siège social  : 5, rue Roland-Barthes, 75598 Paris cedex 12.775 665 599 R.C.S. Paris   A. -- Comptes semestriels consolidés.   I. -- Bilan consolidé au 30 juin 2005. (En milliers d'euros.)   Actif Notes 31/12/04 30/06/05 Opérations interbancaires et assimilées   4 307 887 4 108 252     Caisse, banques centrales, C.C.P.   70 174 33 917     Effets publics et valeurs assimilées 1 et 2 621 960 647 487     Créances sur les établissements de crédit 3 3 615 752 3 426 848       A vue   589 334 425 603       A terme   3 026 418 3 001 245 Opérations avec la clientèle   11 044 342 10 865 325     Créances sur la clientèle 4 11 044 342 10 865 325       Créances commerciales   10 167 8 571       Autres concours à la clientèle   11 000 128 10 819 307       Comptes ordinaires débiteurs   34 046 37 447 Opérations de crédit-bail et assimilées   305 251 Obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable   408 425 299 067     Obligations et autres titres à revenu fixe 1 et 2 393 554 294 616     Actions et autres titres à revenu variable 1 et 2 14 871 4 451 Participations, parts dans les entreprise liées, autres titres détenus à long terme   156 113 172 118     Autres titres détenus à long terme 5 135 447 133 792     Participations, parts dans les entreprises liées mises en équivalence   20 666 38 326       Non financière 7 20 266 37 925       Financière 8 401 401 Immobilisations corporelles et incorporelles 9 157 186 155 832     Immobilisations corporelles   137 438 135 298     Immobilisations incorporelles   19 748 20 534 Ecarts d'acquisition       Comptes de régularisation et actifs divers   987 183 474 203     Comptes de régularisation 11 971 599 458 328     Autres actifs 10     15 583     15 875       Total de l'actif   17 061 441 16 075 048     Hors bilan 31/12/04 30/06/05 Engagements donnés  :         Engagements de financement 2 231 246 2 329 388       En faveur d'établissements de crédit 345 100 344 319       En faveur de la clientèle 1 886 146 1 985 069     Engagements de garantie 383 236 363 561       D'ordre d'établissements de crédit 182 224 180 717       D'ordre de la clientèle 201 012 182 844     Engagements sur titres           Titres acquis avec facilité de rachat ou de reprise         Passif Note 31/12/04 30/06/05 Opérations interbancaires et assimilés 12 355 790 169 486     Banques centrales, C.C.P.   556 816     Dettes envers les établissements de crédit   355 234 168 670       A vue   226 761 63 357       A terme   128 473 105 313 Opérations avec la clientèle 13 763 967 750 374     Comptes d'épargne à régime spécial   176 082 182 948       A vue   176 082 182 099       A terme     849     Autres dettes   587 885 567 426       A vue   325 571 274 488       A terme   262 315 292 938 Dettes représentées par un titre 14 7 315 890 6 406 589     Bons de caisse   24 034 22 648     Titres du marché interbancaire   30 061 29 158     Emprunts obligataires   7 261 795 6 354 783 Comptes de régularisation et passifs divers   3 829 138 3 871 035     Comptes de régularisation 11 240 476 197 978     Autres passifs 10 3 588 662 3 673 057       Emprunt auprès du trésor   735 341 644 595       Fonds publics affectés   2 086 618 1 876 602       Subventions   271 054 246 855       Autres passifs   495 649 905 005 Ecarts d'acquisition   528   Provisions pour risques et charges 15 1 020 782 1 051 200 Dettes subordonnées 16 1 874 784 1 928 513 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 17 505 298 506 345 Intérêts minoritaires   59 164 59 281     Réserves consolidées   56 198 57 258     Résultat de l'exercice   2 966 2 023 Capitaux propres part du groupe (hors FRBG) 18 1 336 100 1 332 225     Dotation   400 000 400 000     Réserves consolidées   748 569 853 602     Résultat de l'exercice       187 531     78 623       Total du passif   17 061 441 16 075 048     Hors bilan 31/12/04 30/06/05 Engagements reçus  :         Engagements de financement 91 594 73 095       Reçus d'établissements de crédit 91 594 73 095     Engagements sur titres           Titres acquis avec faculté de rachat         Engagements de garantie 350 896 319 893       Reçus d'établissements de crédit 350 896 319 893     Autres engagements 3 884 739 3 829 054       Garanties reçus de l'Etat Français 3 884 739 3 829 054     II. -- Compte de résultat consolidé au 30 juin 2005. (En milliers d'euros.)     Note 31/12/04 30/06/04 30/06/05 Produits et charges d'exploitation bancaire  :             + Intérêts et produits assimilés 20 877 997 448 064 424 079       Sur opérations avec les établissements de crédit   162 837 81 483 81 326       Sur opérations avec la clientèle   404 293 211 090 191 229       Sur obligations et autres titres à revenu fixe   37 318 18 556 21 217       Autres intérêts et produits assimilés   273 549 136 935 130 307     - Intérêts et charges assimilés 21 706 600 351 809 330 168       Sur opérations avec les établissements de crédit   55 814 27 294 32 988       Sur opérations avec la clientèle   28 613 14 455 13 318       Sur obligations et autres titres à revenu fixe   418 408 210 561 184 915       Autres intérêts et charges assimilées   203 766 99 499 98 947     + Revenus des titres à revenu variable   4 303 2 803 2 467     + Commissions (produits)   37 505 15 371 20 317     - Commissions (charges)   4 618 2 268 2 463     + Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés   - 606 - 396 - 400       Solde en bénéfice ou en perte des opérations/titres de transaction               Solde en bénéfice ou perte des opérations/titres de placement     - 396 - 400       Solde en bénéfice ou en perte des opérations de change               Solde en bénéfice ou en perte des opérations sur instruments financiers   - 606         + Autres produits d'exploitation bancaire 22 210 331 103 453 103 727     -Autres charges d'exploitation bancaire 23     18 920     11 979     5 842 = Produit net bancaire   399 392 203 239 211 717 Autres produits et charges ordinaires  :         - Charges générales d'exploitation   171 815 80 105 85 726     Frais de personnel 24 125 863 59 215 62 321     Autres frais administratifs   45 952 20 890 23 405 - Dotation aux amortis-sements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles       18 745     9 382     8 710 = Résultat brut d'exploitation   208 832 113 752 117 281 + Coût du risque 26     - 11 566     - 40 437     - 28 434 = Résultat d'exploitation   197 266 73 315 88 847 + Quote-part résultat net des entreprises mises en équivalence   737 593 2 114     Non financières   716 572 2 114     Financières   20 21   + Gains ou pertes sur actifs immobilisés 27     6 677     5 135     - 906 = Résultat courant avant impôt   204 680 79 043 90 055 + Résultat exceptionnel   - 2 779 - 938 113 - Impôt sur les bénéfices   - 11 381 - 8 656 - 9 003 - Dotation aux amortis-sements des écarts d'acquisition   2 072 1 017 528 + Dotation ou reprise des FRBG   - 2 095 - 1 048 - 1 047 + Intérêts minoritaires       - 2 966     - 2 464     - 2 023 Résultat net - part du groupe   187 531 66 954 78 623     III. -- Annexe au bilan et au compte de résultat au 30 juin 2005.   1. - Principes comptables et méthodes d'évaluation.   Généralités sur les comptes. -- Les comptes de l'Agence française de développement au 30 juin 2005 ont été établis en conformité avec les recommandations 99-R-01 et 2001-R-02 du conseil national de la comptabilité, relatives à l'établissement des comptes intermédiaires.   Ceux-ci comprennent le bilan, le compte de résultat et l'annexe qui complète l'information donnée par les deux premiers documents.   Les principes comptables généralement acceptés ont été appliqués dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base  :   -- Continuité de l'exploitation  ;   -- Indépendance des exercices  ;   -- Permanence des méthodes.   Application du règlement 2002-03 du Comité de la réglementation comptable. -- Conformément à la réglementation, l'AFD applique le règlement du Comité de la réglementation comptable (CRC) 2002-03 relatif au traitement du risque de crédit, depuis le 1er janvier 2003. L'AFD a choisi de reporter l'application de la méthode d'actualisation des flux futurs prévisionnels au 1er janvier 2005 comme le prévoit l'article 30 du règlement. Ainsi, l'AFD constitue des provisions permettant de couvrir en valeur actualisée l'ensemble des pertes prévisionnelles au titre de ses encours douteux ou douteux compromis. Les pertes prévisionnelles sont égales à la différence entre les flux contractuels initiaux, déduction faite des flux déjà encaissés, et les flux prévisionnels. Les flux sont actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine des encours pour les prêts à taux fixe et au dernier taux d'intérêt effectif pour les prêts à taux variable.   L'application de cette méthode d'actualisation constitue un changement de méthode dont l'impact a été comptabilisé en capitaux propres dans les comptes du groupe AFD au 30 juin 2005 pour un montant de - 11 635 K€ (AFD - 10 532 K€, Proparco - 1 103 K€). Des travaux complémentaires sont en cours pour finaliser les calculs d'actualisation, notamment au sein des filiales bancaires Outre-mer. En tout état de cause, l'incidence de ces nouveaux calculs ne sera pas significative sur les comptes consolidés du groupe AFD.   Application du règlement 2002-10 du Comité de la réglementation comptable. -- Conformément à la réglementation, l'AFD applique le règlement du Comité de la réglementation comptable (CRC) 2002-10 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs depuis le 1er janvier 2005.   En application de ce nouveau règlement, les durées d'amortissement ont été revues en fonction de la durée d'utilité des différents composants.   L'application de ce nouveau règlement constitue un changement de méthode comptable, dont l'impact a été comptabilisé en capitaux propres dans les comptes au 30 juin 2005 pour un montant de + 17 047 K€ (AFD 993 K€, BCI 509 K€, SIC 15 545 K€). Concernant la Simar, des travaux complémentaires sont en cours pour finaliser les calculs d'amortissements et de provisions pour grosses réparations. En tout état de cause, l'incidence de ces nouveaux calculs ne sera pas significative sur les comptes consolidés du groupe AFD.   La valeur résiduelle déterminée pour l'immeuble du siège de l'AFD est celle du terrain (non amortissable). Ainsi la base amortissable de l'immeuble ne change pas avec l'application des nouvelles normes.   2. - Périmètre de consolidation.   Au 30 juin 2005, le périmètre de consolidation contient les mêmes sociétés qu'au 31 décembre 2004, et les méthodes de consolidation sont identiques.   La liste des sociétés consolidées, ainsi que le pourcentage de détention et la méthode de consolidation employée (par intégration globale, proportionnelle ou par mise en équivalence) figurent en annexe à la présente note.   3. - Eléments saisonniers.   De par leurs activités, les sociétés composant le groupe ne sont pas soumises à des cycles d'exploitation saisonniers ayant une incidence sur la lecture des comptes consolidés.   4. - Evénements de la période.   Aucun événement significatif, pouvant avoir une incidence sur les comptes intermédiaires, n'est intervenu durant le premier semestre 2005.   5. - Evénements significatifs postérieurs au 30 juin 2005.   Aucun élément significatif, postérieur à la date du 30 juin et qui n'aurait pas été pris en compte par l'établissement des comptes à cette date, n'est intervenu.   L'AFD a signé le 21 février 2005 un contrat de cession d'actions par lequel l'AFD s'engage à céder 35 % du capital de la BCI, sous conditions suspensives. La cession ayant été réalisée effectivement en août 2005, les comptes consolidés de l'AFD au 30 juin 2005 ne sont pas impactés par cette opération.   6. - Emission, rachats ou remboursements anticipés d'emprunts.   Au cours du premier semestre 2005, l'AFD a émis trois emprunts libellés en devise étrangère, aux conditions suivantes avant swap en euros  :   -- 400 millions de Hong-Kong dollars (soit 42,6 (1) millions d'euros), au taux de 2,9 %, échéance 2007  ;   -- 10,9 millions de livres sterling (soit 16,2 millions d'euros), au taux de 5 %, échéance 2010  ;   -- 50 millions de dollars canadiens (soit 33,6 millions d'euros), au taux CDOR+0,02, échéance 2007.   7. - Variation des capitaux propres.   L'évolution des capitaux propres (part du groupe) est retracée dans la note 18 du présent document.   (1) Contrevaleur en euros au 30 juin 2005.   Informations complémentaires sur les postes des états publiables consolidés (en milliers d'€).   Note 1. Titres de placement (1)  :     Décembre 2004 Juin 2005 Titres cotés Titres non cotés Total Titres cotés Titres non cotés Total Effets publics et valeurs assimilées 57 675   57 675 92 663   92 663 Créances rattachées 1 838   1 838 2 660   2 660 Provisions pour dépréciation     - 601       - 601     - 834       - 834       Total net 58 912   58 912 94 489   94 489 Obligations et autres titres à revenu fixe 2 987 224 060 227 047 2 987 99 514 102 501 Créances rattachées 47 288 335 136 291 427 Provisions pour dépréciation              - 45     - 45              - 98     - 98       Total net 3 034 224 303 227 337 3 123 99 707 102 830 Actions et autres titres à revenu variable   14 877 14 877   4 451 4 451 Provisions pour dépréciation       - 6     - 6                0       Total net              14 871     14 871              4 451     4 451       Total valeur nette 61 946 239 174 301 120 97 612 104 158 201 770     Note 2. Titres d'investissement (1)  :     Décembre 2004 Juin 2005 Titres cotés Titres non cotés Total Titres cotés Titres non cotés Total Effets publics et valeurs assimilées 549 015   549 015 539 321   539 321 Créances rattachées     14 034       14 034     13 678       13 678       Total net 563 048   563 048 552 999   552 999 Obligations et autres titres à revenu fixe 25 605 139 490 165 095 33 842 157 129 190 971 Créances rattachées     984     137     1 121     629     185     814       Total net     26 589     139 627     166 217     34 471     157 314     191 785       Total valeur nette 589 638 139 627 729 265 587 470 157 314 744 784   (1) Total des postes du bilan  : Effets publics et valeurs assimilées, obligations et autres titres à revenu fixe, actions et autres titres à revenu variable, soit 946 554 milliers d'euros au 30 juin 2005.     Note 3. Créances sur les établissements de crédit  :     Décembre 2004 Juin 2005 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires 213 325   213 325 132 983   132 983 Prêts aux établissements de crédit 375 722 3 034 113 3 409 835 292 451 3 007 672 3 300 123     Dont placement interbancaire 375 566 62 741 438 307 292 279 79 194 371 473     Dont activité de prêts 156 2 966 036 2 966 192 172 2 922 571 2 922 743     Dont échanges de structure   5 336 5 336   5 907 5 907 Créances rattachées 287 24 596 24 883 169 24 268 24 437 Provisions pour dépréciation              - 32 291     - 32 291              - 30 695     - 30 695       Total 589 334 3 026 418 3 615 752 425 603 3 001 245 3 426 848     Détail des prêts à terme douteux Décembre 2004 Juin 2005 Brut Provision d'actif Brut Provision d'actif En-cours douteux (hors créances rattachées) 174 925 144 458 160 962 146 096     Dont en-cours douteux compromis souverains (1) 44 092   39 161       Dont en-cours douteux compromis non souverains 112 680 112 680 112 590 112 590   (1) accordés aux Etats ou avec l'aval de ces Etats. Ces prêts font l'objet uniquement de provisions de passif.     Note 4. Créances sur la clientèle  :     Décembre 2004 Juin 2005 Crédits à la clientèle 11 590 520 11 388 991 Créances rattachées 64 922 64 214 Provisions pour dépréciation     - 611 101     - 587 880       Total 11 044 342 10 865 325     Détail des prêts à terme douteux Décembre 2004 Juin 2005 Brut Provision d'actif Brut Provision d'actif En-cours douteux (hors créances rattachées) 1 342 929 610 950 1 233 572 567 648     Dont en-cours douteux compromis souverains (1) 602 442   743 655       Dont en-cours douteux compromis non souverains 245 740 231 347 224 661 214 814   (1) accordés aux Etats ou avec l'aval de ces Etats. Ces prêts font l'objet uniquement de provisions de passif.     Note 5. Autres titres détenus à long terme  :     Décembre 2004 Juin 2005 Valeur brute 163 993 164 521 Ecart de conversion 15 269 12 972 Créances rattachées 689 537 Provisions pour dépréciation     - 44 504     - 44 238       Total net 135 447 133 792     Note 6. Principales participations non consolidées  :     Pays Valeur d'acquisition  % de détention STB Tunisie 7 350 2,6 Gari Togo 5 335 27,0 Compagnie camerounaise d'aluminium Cameroun 5 940 5,6 Air Afrique Cote d'Ivoire 7 622 8,9 West African Growth Fund (WAFG) Luxembourg 1 984 7,9     Note 7. Parts dans les entreprises liées mises en équivalence, non financières  :       Décembre 2004 Juin 2005 Société immobilière de Nouvelle Calédonie (SIC) (1) Nelle Calédonie 16 050 33 347 Simar Martinique 3 988 4 350 SAS Poum-Koniambo France métro.     228     228       Total   20 266 37 925   (1) l'augmentation s'explique par l'impact du règlement CRC 2002-10 sur les amortis-sements (changement de méthode).     Note 8. Parts dans les entreprises liées mises en équivalence, financières  :       Décembre 2004 Juin 2005 Sodep France métro.     401     401       Total   401 401     Note 9. Immobilisations et amortissements  :     12/04 Acquisitions Cessions Virements 06/05 Valeur brute  :               Terrains et aménagements 70 766 55 57 - 86 70 678     Constructions et aménagements 118 196 689 1 067 351 118 168     Autres immobilisations corporelles 66 364 2 052 1 211   67 206     Immobilisations incorporelles     48 709     2 761     534              50 936 Montant brut 304 035 5 557 2 869 264 306 987 Amortis-sements  : 12/04 Dotations Reprises Divers 06/05     Terrains et aménagements 1 491 49 43 - 36 1 461     Constructions et aménagements 68 664 3 348 1 714 - 714 69 584     Autres immobilisations corporelles 48 452 2 405 1 167   49 690     Immobilisations incorporelles     28 051     2 891     540              30 402 Montant des amortis-sements 146 659 8 694 3 464 - 750 151 138 Provisions pour dépréciation     31     9     22              18 Montant net 157 186       155 832     L'impact du règlement CRC 2002-10 sur les amortissements est de - 993 milliers d'euros pour l'AFD comptabilisé en réserves au premier semestre 2005. Pour la SIC, mise en équivalence, l'impact est visible uniquement sur les postes «  capitaux propres  » note 18 et «  Parts dans les entreprises liées  » note 7.   Note 10. Autres actifs et autres passifs  :     Décembre 2005 Juin 2005 Actif Passif Actif Passif Emprunts auprès du Trésor   735 341   644 595 Fonds publics affectés   2 086 618   1 876 603 Subventions   271 054   246 855 Compte créditeur Etat français (Subventions) (1)   425 449   831 430 Autres 12 223 70 200 12 600 73 574 Débiteurs douteux 4 940   4 853   Prov. débiteurs douteux     - 1 579              - 1 578                Total 15 583 3 588 662 15 875 3 673 057   (1) l'augmentation de ce poste résulte des sommes versées par l'Etat au titre de sa garantie sur les encours de prêts.     Note 11. Comptes de régularisation  :     Décembre 2004 Juin 2005 Actif Passif Actif Passif Comptes d'ajustement devises et écart sur devises (1) 488 842   187 074   Produits à recevoir et charges à payer sur swaps 975 88 181 1 958 45 444 Produits et charges à répartir 21 398 48 121 18 913 42 804 Autres comptes de régularisation (1)     460 385     104 174     250 383     109 730       Total 971 599 240 476 458 328 197 978   (1) La diminution de ce poste est la conséquence des opérations faites pour le compte du FMI au cours du semestre.     Note 12. Dettes envers les établissements de crédit  :     Décembre 2004 Juin 2005 A vue A terme A vue A terme Banque centrale, C.C.P. 556   816   Dettes envers les établissements de crédit 226 731 128 079 63 351 104 306 Dettes rattachées     30     393     6     1 007       Total 227 317 128 473 64 173 105 313     Note 13. Comptes créditeurs de la clientèle  :     Décembre 2004 Juin 2005 A vue A terme A vue A terme Comptes créditeurs de la clientèle 501 610 258 114 456 545 290 556 Dettes rattachées     43     4 201     42     3 231       Total 501 653 262 315 456 587 293 787     Note 14. Dettes représentées par un titre  :     Décembre 2004 Juin 2005 Titres du marché interbancaire et créances négociables 30 030 29 127 Emprunts obligataires 7 054 994 6 235 570 Bons de caisse     24 034     22 648       Sous-total 7 109 057 6 287 345       Dettes rattachées     206 834     119 244       Total 7 315 891 6 406 589     Note 15. Provisions pour risques et charges  :     Décembre Dotations Reprises Juin 2005 Risque-pays prêts souverains 329 409 30 526   359 935 Risque-pays prêts non souverains 151 801 7 160 4 859 154 102 Restes à verser sur créances saines 19 171 23 957   43 128 Participations 4 675 330   5 005 Risque-pays, p/c Proparco 257 394 11 167 11 345 257 216 Risque-pays, Proparco 6 633   263 6 370 Risque-pays sur garanties données 4 410   1 556 2 854 Intérêts impayés sur créances normales 2 307   177 2 130 Restes à verser sur créances douteuses 14 629   2 632 11 997 Autres fonds de garantie 560 4 158 406 Risques filiales DOM 52 016 164 3 243 48 937 Risque divers Proparco 2 260 191   2 451 Risque divers Soderag 14 058   112 13 946 Risque divers BCI 2 349 500 17 2 832 Risque divers Socredo 2 052 886 748 2 190 Risque divers Sogefom 2 810     2 810 Provision pour contribution aux opérations de traitement de dette 55 483   19 607 35 876 Provision pour contribution en faveur de l'aide au développement (1) 2 448     2 448 Eventualités diverses 15 389 991 540 15 840 Risques divers  : pertes de change (1) 9 588   147 9 441 Provisions pour grosses réparations et frais administratifs (1) 3 117 7 61 3 063 Charges de personnel (1)     68 224                       68 224       Total 1 020 782 75 883 45 465 1 051 200   (1) Ces provisions ne figurent pas dans le poste «  Coût du risque  » note 26.     Note 16. Dettes subordonnées  :     Décembre 2004 Juin 2005 Dettes subordonnées 1 564 574 1 625 555 Dettes subordonnées de dernier rang 300 000 300 000 Créances rattachées     10 210     2 958       Total 1 874 784 1 928 513     Note 17. Fonds pour risques bancaires généraux  :     Décembre 2004 Dotations Reprises Juin 2005 Provision pour risques généraux AFD 460 000     460 000 Provision pour risques généraux Proparco 15 787     15 787 Provision pour risques généraux BCI 20 160 1 047   21 207 Provision pour risques généraux Socredo     9 352                       9 352       Total 505 298 1 047 0 506 345     Note 18. Tableau de variation des capitaux propres - Part du groupe  :     Capital Primes Réserves consolidées Affectations Total capitaux propres Situation à la clôture 2004 400 000   748 569   1 148 569 Résultat 2004       187 531 187 531 Résultat affecté aux réserves     103 997 - 103 997 0 Dividende AFD       - 83 534 - 83 534 Régularisation résultat 2004 des filiales     - 4 376   - 4 376 Impact règlement CRC 2002-03     - 11 635   - 11 635 Impact règlement CRC 2002-10     17 047   17 047 Résultat au 30 juin 2005                                78 623     78 623 Situation à la clôture 30 juin 2005 400 000   853 602 78 623 1 332 225     Note 19. Formation et composition des fonds propres réglementaires (Règlement C.R.B.F. n° 90-02)  :     Décembre 2004 Juin 2005 Fonds propres de base 2 097 809 2 142 685     Capital 400 000 400 000     Dettes super subordonnées 300 000 300 000     Réserves 731 102 819 854     Différences sur mises en équivalence 17 467 33 748     Résultat de l'exercice (résultat des minoritaires compris) 190 497 80 646     Dividendes (ou prévisions de dividendes) AFD - 83 534 - 34 632     Ecarts d'acquisition 528 0     Intérêts minoritaires 56 198 57 258     FRBG 505 298 506 345     Immobilisations incorporelles - 19 747 - 20 534 Fonds propres complémentaires 1 090 671 1 071 343     Titres et emprunts subordonnés art. 4d) 1 090 671 1 071 343     Titres et emprunts subordonnés art. 4c)     Participations dans les établissements de crédit ou financiers - 3 320 - 3 375     Participations dans les établissements de crédit supérieures à 10 % - 2 919 - 2 974     Participations consolidées par mise en équivalence     - 401     - 401       Total des fonds propres réglementaires 3 185 160 3 210 654     Note 20. Intérêts et produits assimilés  :     Décembre 2004 Juin 2004 Juin 2005 Intérêts et produits s/opérations avec les établissements de crédit 162 837 81 483 81 326     Intérêts sur prêts 95 094 48 998 48 514     Intérêts sur placements 4 907 1 673 2 862     Produits sur instruments financiers à terme 62 836 30 812 29 950 Intérêts et produits s/opérations avec la clientèle 404 293 211 090 191 229 Intérêts et produits s/obligations et autres titres à revenu fixe 37 318 18 556 21 217     Titres de placement 3 632 1 641 4 301     Titres d'investissement 33 686 16 915 16 916 Autres intérêts et produits assimilés 273 549 136 935 130 307     Produits sur instruments financiers à terme (échange de dette)     273 549     136 935     130 307       Total 877 997 448 064 424 079     Note 21. Intérêts et charges assimilées  :     Décembre 2004 Juin 2004 Juin 2005 Intérêts et charges s/opérations avec les établissements de crédit 55 814 27 294 32 988     Intérêts sur comptes créditeurs 1 597 3 221 697     Charges sur instruments financiers à terme 49 954 23 980 30 038     Intérêts sur emprunts 4 263 93 2 253 Intérêts et charges s/opérations avec la clientèle 28 613 14 455 13 318     Intérêts et charges s/dette subordonnée 9 764 4 870 4 993     Autres intérêts et charges s/opérations avec la clientèle 18 849 9 585 8 325 Intérêts et charges s/obligations et autres titres 418 408 210 561 184 915     Intérêts sur titres du marché interb. et créances négociables 4 066 1 937 1 602     Intérêts sur emprunts obligataires 404 439 205 805 176 462     Intérêts sur dettes subordonnées 9 903 2 819 6 851 Autres intérêts et charges assimilées 203 766 99 499 98 947     Charges sur instruments financiers à terme (échange de dette) 196 460 95 783 95 535     Intérêts sur fonds publics affectés     7 306     3 716     3 412       Total 706 600 351 809 330 168     Le montant net des dotations/reprises sur intérêts douteux corrigés de pertes sur créances irrécouvrables en intérêts, s'élève au 30 juin 2005 pour l'AFD, à 17 958 milliers d'euros contre 13 926 milliers d'euros au 30 juin 2004.   Note 22. Autres produits d'exploitation bancaire  :     Décembre 2004 Juin 2004 Juin 2005 Autres produits d'exploitation bancaire 210 331 103 453 103 727     Transfert de charges d'emprunts 593         Bonifications et garantie de change sur intérêts d'emprunts 122 728 58 696 62 321     Autres produits bancaires 87 010 43 111 37 969     Gains de change   1 646 3 437     Note 23. Autres charges d'exploitation bancaire  :     Décembre 2004 Juin 2004 Juin 2005 Pertes de change 917     Autres charges     18 003     11 979     5 842       Total 18 920 11 979 5 842     Note 24. Charges générales d'exploitation - Frais de personnel  :     Décembre 2004 Juin 2004 Juin 2005 Salaires et traitements 88 490 45 577 46 649 Charges sociales 34 850 16 078 16 869 Intéressement 3 301 1 738 2 507 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 5 116 2 274 2 314 Dotations/reprises sur provisions 5 744   27 Refacturation personnel Instituts     - 11 638     - 6 452     - 6 045       Total 125 863 59 215 62 321     Note 25. Provisions pour dépréciation d'actif  :     Décembre 2004 Dotations Reprises Changement Méthode (2) Juin 2005 Intérêts impayés sur prêts 363 008 24 595 14 536   373 067 Risques individualisés sur prêts 281 978 34 052 81 107 12 180 247 103 Dépréciation des participations (1) 44 504 1 838 2 104   44 238 Dépréciation des titres de placement 651 573 291   933 Dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles     32     8     22              18       Total 690 173 61 066 98 060 12 180 665 359   (1) Dont 60 milliers d'euros correspondant à l'écart de conversion sur provisions pour dépréciation (position de change structurelle).   (2) Avant déduction des intérêts minoritaires.     Note 26. Coût du risque (1)  :     Décembre 2004 Juin 2004 Juin 2005 Dotations Reprises Total Provisions pour risques et charges (note 15) - 41 754 8 591 75 661 45 888 29 773 Dépréciation pour créances douteuses en capital (note 25) - 1 518 24 641 34 052 81 107 - 47 055 Pertes sur créances irrécouvrables en capital     54 837     7 205     46 033     317     45 716       Total 11 566 40 437 155 746 127 312 28 434   (1) Ces chiffres ne comprennent pas les trois dernières lignes de la note 15, mais incluent la deuxième ligne de la note 25.     Note 27. Gains ou pertes sur actifs immobilisés  :       Décembre 2004 Juin 2004 Juin 2005 Gains ou pertes sur actifs immobilisés   6 677 5 135 - 905     Plus-values de cession + 8 355 5 446 941     Moins-values de cession - 1 732 1 112 1 135     Dotations aux provisions pour dépréciation - 903 672 2 028     Reprises de provisions pour dépréciation + 2 250 1 537 1 530     Gains de change + 0 226       Perte de change - 1 294 290 213     Note 28. Impôt sur les sociétés. -- Seuls les revenus fonciers et le résultat de l'activité de représentation d'établissements de crédit métropolitains dans les DOM et les collectivités du Pacifique est soumise à l'impôt sur les sociétés chez l'AFD. Proparco, BCI et Socredo sont normalement fiscalisées. Soderag n'est imposée à l'I/S que sur une partie de son activité.   Note 29. Expositions aux risques. -- L'AFD intervient sur les marchés des instruments financiers pour son compte, dans le cadre de ses activités propres et des activités. Ces opérations sont exercées dans le cadre de limites autorisées par le directeur général avec l'accord du conseil de surveillance.   Périmètre de consolidation du groupe AFD. (En pourcentage d'intérêt.)     30/06/05 30/06/04 31/12/04 Sociétés intégrées globalement  :           Sogefom 62,44 % 62,44 % 62,44 %     Proparco 66,90 % 66,72 % 66,78 %     Soderag 100,00 % 100,00 % 100,00 % Sociétés intégrées proportionnellement  :           Banque Socredo 50,00 % 50,00 % 50,00 %     B.C.I. 50,00 % 50,00 % 50,00 % Sociétés mises en équivalence financières  :           Sodep 14,10 % 14,10 % 14,10 % Sociétés mises en équivalence non financières  :           SIC 50,00 % 50,00 % 50,00 %     Simar 22,27 % 22,27 % 22,27 %     SAS Poum/Koniambo 99,87 % 99,87 % 99,87 %     B. -- Rapport d'activité.   I. -- L'activité.   Au 30 juin 2005, le montant des engagements du groupe s'élève à 1 429,1 M€. Le montant des engagements sur prêts est de 1 212,3 M€ contre 653,1 M€ au cours du premier semestre 2004. Cette hausse est permise grâce à la forte augmentation des autorisations d'engagements données par l'Etat à l'AFD.   L'évolution des engagements du groupe, comparée à celle concernant la société-mère (AFD), est détaillée ci-après (en millions d'euros)  :   Octrois 30/06/04 30/06/05 Engagements de l'AFD 433,7 861,1 Engagements de l'AFD envers ses filiales - 43,5 - 140,0 Engagements des filiales du groupe     457     708,1 Engagements du Groupe AFD 847,2 1 429,1     II. -- Analyse du compte de résultat.   Au 30 juin 2005, les produits et charges d'exploitation bancaire du groupe de l'AFD s'élèvent respectivement 550,5 M€ et 338,8 M€, dégageant ainsi un produit net bancaire de 211,7 M€ contre 203,2 M€ au 30 juin 2004, soit une augmentation de 4,2 %.   Au 30 juin 2005, les sociétés suivantes contribuent à la formation du produit net bancaire à hauteur de  :   -- 161,6 M€ pour l'AFD  ;   -- 12,7 M€ pour Proparco  ;   -- 0,1 M€ pour la Soderag  ;   -- 12,7 M€ pour la BCI  ;   -- 24,0 M€ pour la Socredo  ;   -- 0,5 M€ pour la Sogefom.   2.1. Produits d'exploitation bancaire. -- Ils passent de 569,7 M€ au 30 juin 2004 à 550,5 M€ au 30 juin 2005, en diminution de 19,2 M€, soit - 3,5 %.   Cette variation, qui provient essentiellement de l'AFD, s'explique par  :   -- une forte baisse des intérêts sur prêts de 19,8 M€ imputable d'une part, à la baisse du taux de sortie moyen, et d'autre part, à la diminution du capital non échu moyen.   -- une augmentation des produits de placements de 3,9 M€ par rapport à juin 2004 en raison principalement de l'importante hausse de l'encours moyen de la trésorerie comparé au premier semestre 2004 marqué par les retards de paiement de l'Etat.   -- une diminution des produits sur instruments financiers à terme de 7,5 M€ par rapport à juin 2004, compensée par une baisse des charges sur instruments financiers de même nature, hors opérations FMI. Il est à noter que la hausse des charges sur instruments financiers sur opérations FMI est exactement compensée par une baisse des charges d'intérêts et une hausse des bonifications sur ces opérations.   Le poste autres produits d'exploitation bancaire, qui comprend principalement les bonifications reçues, s'élève à 103,7 M€ au 30 juin 2005 contre 103,5 M€ au 30 juin 2004.   2.2. Charges d'exploitation bancaire. -- Elles s'élèvent à 338,8 M€ au 30 juin 2005 contre 366,5 M€ au 30 juin 2004, en diminution de 27,7 M€, soit - 7,6 %. Cette variation, qui provient essentiellement de l'AFD, s'explique par une baisse des charges sur emprunts, notamment de la dette obligataire correspondant à la baisse des encours et du taux moyen des emprunts.   2.3. Charges générales d'exploitation. -- Les charges générales d'exploitation (85,7 M€) sont en augmentation par rapport au premier semestre de 2004 (80,1 M€), en liaison avec l'augmentation des budgets autorisés pour l'AFD pour l'exercice 2005.   2.4. Quote-part dans le résultat d'entreprises mises en équivalence (avant impôt). -- Le résultat des sociétés mises en équivalence passe de 0,6 M€ au 30 juin 2004 à 2,1 M€ au 30 juin 2005.   Les contributions des principales sociétés sont les suivantes  :   -- Sic  : 1,7 M€ au 30 juin 2005, contre 0,4 M€ au 30 juin 2004  ;   -- Simar  : 0,4 M€ au 30 juin 2005, contre 0,1 M€ au 30 juin 2004.   2.5. Solde des dotations et reprises des FRBG. -- Au 30 juin 2005, les dotations au FRBG du groupe s'élèvent à 1,0 M€ à comparer à 1,0 M€ pour la période correspondante de l'exercice 2004.   2.6. Impôts sur les sociétés. -- Ce poste s'élève au 30 juin 2005 à 9,0 M€ contre 8,6 M€ au 30 juin 2004  ; il provient des filiales consolidées.   La contribution des principales sociétés se décompose ainsi  :   -- Proparco  : 2,7 M€, contre 3,2 M€ au 30 juin 2004  ;   -- Socredo  : 4,1 M€, contre 4,1 M€ au 30 juin 2004  ;   -- BCI  : 2,1 M€, contre 1,3 M€ au 30 juin 2004.   2.7. Résultat net. -- Le résultat consolidé, part du groupe, après impôt au 30 juin 2005 s'établit à 78,6 M€ contre 67,0 M€ au 30 juin 2004.   La contribution des sociétés intégrées globalement et proportionnellement est la suivante  :   -- AFD  : 65,2 M€, contre 57 M€ au 30 juin 2004  ;   -- Socredo  : 3,8 M€, contre 2,1 M€ au 30 juin 2004  ;   -- Proparco  : 4,0 M€, contre 4,5 M€ au 30 juin 2004  ;   -- BCI  : 2,7 M€, contre 2,9 M€ au 30 juin 2004  ;   -- Sogefom  : 0,6 M€, contre 0,4 M€ au 30 juin 2004   La variation du résultat net du groupe s'explique principalement par  :   -- la progression du produit net bancaire de l'AFD (+8,9 M€)  ;   -- la diminution du coût du risque de l'AFD (- 12,1 M€)   en partie compensée par la hausse des charges d'exploitation non bancaires et une baisse du résultat sur actifs immobilisés de l'AFD.   III. -- Perspectives d'activité du groupe AFD pour le deuxième semestre 2005.   Le plan d'affaires 2005 prévoit des engagements croissants du Groupe AFD en matière d'aide projet dans les pays étrangers, grâce à l'accroissement de la dotation en coût Etat dont bénéficie l'AFD (+59 %). Les octrois consolidés dans les pays étrangers de l'AFD et de sa filiale Proparco devraient ainsi progresser de 1,1 Md€ en 2004 à près de 1,5 Md€ en 2005, dont environ 1,3 Md€ en opérations de prêts, garanties et fonds propres et 0,2 Md€ en subvention. Compte tenu des montants déjà octroyés au cours du premier semestre (595 Md€ dont 83 M€ en subvention), le Groupe AFD devrait engager au cours du deuxième semestre 2005, au titre de l'aide projet, autour de 0,9 Md€.   Les opérations au titre de l'ajustement structurel font l'objet de décisions spécifiques et ne peuvent par conséquent faire l'objet de prévisions. Au premier semestre, seules des subventions ont été accordées pour un montant total de 54 M€. Les opérations réalisées dans le cadre du volet additionnel bilatéral français de l'initiative PPTE seront comme prévu dans le plan d'affaires de l'ordre de 21 M€.   Dans l'Outre-mer où le Groupe AFD intervient exclusivement sous forme de prêts, le plafond d'engagement pour les interventions en guichet bonifié est en hausse sensible (393 M€ contre 353 M€ en 2004). Comme en 2004, les opérations en guichet non concessionnel demeurent limitées puisqu'elles ne peuvent plus concerner que des concours dans des secteurs prioritaires qui ne sont pas susceptibles de trouver de financement sans l'intervention de l'AFD. Compte tenu des montants octroyés au cours du premier semestre (250 M€), les engagements du deuxième semestre, dans l'Outre-mer, devrait être de l'ordre de 278 M€.   C. -- Rapport d'examen limité des commissaires aux comptes.   A la suite de la demande qui nous a été faite et en notre qualité de commissaire aux comptes de l'Agence française de développement, nous avons effectué l'examen limité des comptes intermédiaires consolidés de l'Agence française de développement relatifs à la période du 1er janvier 2005 au 30 juin 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport.   Ces comptes intermédiaires consolidés ont été établis sous la responsabilité du directeur général. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.   Nous avons effectué cet examen selon les normes professionnelles applicables en France  ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d'un audit, que les comptes intermédiaires consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite à mettre en oeuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et de toute personne compétente les informations que nous avons estimées nécessaires.   Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard des règles et principes comptables français, la régularité et la sincérité des comptes intermédiaires consolidés et l'image fidèle qu'ils donnent du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.   Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note de l'annexe intitulée Principes comptables et méthodes d'évaluation qui expose les changements de méthode comptables résultant de l'application du règlement CRC n° 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit et du règlement CRC n° 2002-10 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs. Paris La Défense, le 20 septembre 2005.   Les commissaires aux comptes  : KPMG Audit,   Département de KPMG S.A.  :   PASCAL BROUARD,   Associé  ;  Mazars & Guérard  :   MAX DONGAR,   Associé  ; GUILLAUME POTEL,   Associé. 98518
    Bulletin BALO n°124 du 17/10/2005, affaire n°98518
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 08/08/2005
    Numéro d’affaire : 95324
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : AGENCE FRANÇAISE DE DEVELOPPEMENT AGENCE FRANÇAISE DE DEVELOPPEMENTEtablissement public - Dotation : 400 millions d’euros.Siège social : 5, rue Roland-Barthes, 75598 Paris Cedex 12.775 665 599 R.C.S. Paris.Situation au 30 juin 2005.(En milliers d’euros.)ActifMontantCaisse, banque centrale, C.C.P.105Effets publics et valeurs assimilées647 487Créances sur les établissements de crédit3 850 752A vue329 362A terme3 521 390Opérations avec la clientèle9 415 067Autres concours à la clientèle9 415 067Obligations et autres titres à revenu fixe294 567Participations et autres titres détenus à long terme43 316Parts dans les entreprises liées95 491Immobilisations incorporelles14 453Immobilisations corporelles113 813Autres actifs5 183Comptes de régularisation440 765Total14 920 999PassifMontantBanque centrale, C.C.P.321Dettes envers les établissements de crédit255 332A vue93 162A terme162 170Opérations avec la clientèle6 296Autres dettes à vue6 296Dettes représentées par un titre6 354 783Emprunts obligataires6 354 783Autres passifs3 363 241Emprunts auprès du Trésor644 595Fonds publics affectés1 867 859Autres passifs850 787Comptes de régularisation233 537Provisions pour risques et charges1 028 900Dettes subordonnées1 928 512Fonds pour risques bancaires généraux460 000Capitaux propres hors FRBG1 290 077Dotation400 000Réserves652 989Subventions237 088Total14 920 999Hors bilanMontantEngagements donnés :Engagements de financement2 291 191En faveur d’établissements de crédit553 041En faveur de la clientèle1 738 150Engagements de garantie164 612D’ordre d’établissements de crédit134 372D’ordre de la clientèle30 240Total engagements donnés2 455 803Engagements reçus :Engagements de garantie160 137Reçus d’établissements de crédit160 137Autres engagements3 829 054Garanties reçues de l’Etat français3 829 054Total engagements reçus3 989 19195324
    Bulletin BALO n°094 du 08/08/2005, affaire n°95324
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 20/05/2005
    Numéro d’affaire : 88558
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : AGENCE FRANÇAISE DE DEVELOPPEMENT AGENCE FRANÇAISE DE DEVELOPPEMENTEtablissement public - dotation : 400 millions d’euros.Siège social : 5, rue Roland-Barthes, 75598 Paris Cedex 12.775 665 599 R.C.S. Paris.Documents comptables annuels.A. — Comptes sociaux.I. — Bilan au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)ActifNotesDécembre 2002Décembre 2003Décembre 2004Caisse, banque centrale, C.C.P.1 7081 19120 202Effets publics et valeurs assimilées1 et 2520 637574 144621 905Créances sur les établissements de crédit34 267 4743 896 3814 000 991A vue433 873275 471493 200A terme3 833 6013 620 9103 507 791Opérations avec la clientèle49 833 47010 055 6519 672 775Autres concours à la clientèle9 833 47010 055 6519 672 775Obligations et autres titres à revenu fixe1 et 2435 754461 825389 314Actions et autres titres à revenu variableParticipations et autres titres détenus à long terme560 10645 48644 675Parts dans les entreprises liées6114 49696 31795 271Immobilisations incorporelles911 85213 94014 242Immobilisations corporelles9126 404121 068115 894Autres actifs108 5656 2566 385Comptes de régularisation11981 938910 350954 535Total de l’actif16 362 40416 182 60915 936 189Hors bilanNotesDécembre 2002Décembre 2003Décembre 2004Engagements donnés :Engagements de financement2 548 1022 554 5712 168 515En faveur d’établissements de crédit978 538969 785489 337En faveur de la clientèle1 569 5641 584 7861 679 178Engagements de garantie34188 085183 384172 498D’ordre d’établissements de crédit151 900145 088140 138D’ordre de la clientèle36 18538 29632 360Engagements sur titres000Titres acquis avec faculté de rachat000PassifNotesDécembre 2002Décembre 2003Décembre 2004Banque centrale, C.C.P.Dettes envers les établissements de crédit12335 516283 029449 827A vue99 95486 258268 660A terme235 562196 771181 167Opérations avec la clientèle136 4564 1644 434Autres dettes à vue6 4564 1644 434Autres dettes à termeDettes représentées par un titre147 944 7487 685 3327 261 795Marché interbancaire et créances négociablesEmprunts obligataires7 944 7487 685 3327 261 795Autres passifs103 601 9093 630 7523 261 367Emprunts auprès du Trésor784 872789 981735 341Fonds publics affectés2 422 7782 346 2552 077 397Autres passifs394 259494 516448 629Comptes de régularisation11218 770237 990224 081Provisions pour risques et charges151 144 0301 121 769999 084Dettes subordonnées161 345 9571 465 0921 874 784Fonds pour risques bancaires généraux17460 000460 000460 000Capitaux propres hors FRBG181 305 0181 294 4811 400 817Dotation400 000400 000400 000Réserves479 747520 162568 462Subventions384 855326 019265 287Résultat40 41648 300167 068Total du passif16 362 40416 182 60915 936 189Hors bilanNotesDécembre 2002Décembre 2003Décembre 2004Engagements reçus :Engagements de financement396 23200Reçus d’établissements de crédit396 23200Reçus de l’Etat françaisEngagements de garantie34112 604114 912208 655Reçus d’établissements de crédit112 604114 912208 655Engagements sur titres0018 623Autres engagements reçus sur titres18 623Autres engagements343 840 1764 048 5893 884 739Garanties reçues de l’Etat français3 840 1764 048 5893 884 739II. — Compte de résultat.(En milliers d’euros.)NotesDécembre 2002Décembre 2003Décembre 2004Produits et charges d’exploitation bancaire :Intérêts et produits assimilés20858 634846 948801 856Sur opérations avec les établissements de crédit203 289193 139177 236Sur opérations avec la clientèle329 879320 318314 837Sur obligations et autres titres à revenu fixe47 18140 20536 844Autres intérêts et produits assimilés278 285293 286272 939Intérêts et charges assimilées21824 865771 717696 511Sur opérations avec les établissements de crédit50 68654 73959 038Sur opérations avec la clientèle29 72921 66916 548Sur obligations et autres titres à revenu fixe518 090473 959417 172Autres intérêts et charges assimilées226 360221 350203 753Revenus des titres à revenu variable3 35410 4214 475Commissions (produits)21 19019 70321 043Commissions (charges)22237170162Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés23– 34– 245– 610Solde en bénéfice ou en perte des opérations/titres de placement– 34– 245– 610Autres produits d’exploitation bancaire24267 260239 585217 069Autres charges d’exploitation bancaire2526 37734 63320 105Produit net bancaire298 925309 892327 055Autres produits et charges ordinaires :Charges générales d’exploitation26125 357124 547135 670Frais de personnel96 28492 512101 955Autres frais administratifs29 07332 03533 715Dotation aux amortissements et aux provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles914 37214 53713 802Résultat brut d’exploitation159 196170 808177 583Coût du risque29– 79 735– 17 685– 17 998Résultat d’exploitation79 461153 123159 585Gains ou pertes sur actifs immobilisés30– 3 729– 14 8236 380Résultat courant avant impôt75 732138 300165 965Résultat exceptionnel311– 89 9701 309Impôt sur les bénéfices31730206Dotation ou reprise du fonds pour risques bancaires généraux– 35 00000Résultat de l’exercice40 41648 300167 068III. — Annexe sur les comptes sociaux.I. – Faits marquants de l’exercice.Sur l’exercice 2003 et à titre exceptionnel, l’Etat a demandé que l’AFD contribue pour un montant de 90 M€ à l’accroissement de l’effort de la France en matière d’aide publique au développement. Ce montant, qui avait été enregistré en charges exceptionnelles sur l’exercice 2003, a été repris par produits exceptionnels et utilisé par charges exceptionnelles pour le financement d’opérations pour compte propre et compte de tiers.A partir de l’exercice 2004, suite aux réformes décidées par le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement de juillet 2004 et conformément à l’article 79 modifié de la loi de finances rectificative pour 2001, n° 2001-1276 du 28 décembre 2001, un dividende sera versé par l’AFD dans un cadre contractualisé avec l’Etat actuellement en cours de formalisation.Une convention relative à la mise en œuvre de l’initiative bilatérale additionnelle de réduction de la dette des pays pauvres très endettés a été signée le 29 décembre 2003 entre l’Etat et l’AFD. Cette convention prévoit l’octroi de la garantie de l’Etat, pays par pays, à l’encours aux risques de l’AFD entrant dans le périmètre du mécanisme, à partir de l’atteinte du point d’achèvement par le pays bénéficiaire. En contrepartie de l’engagement de garantie accordé par l’Etat ou de toutes mesures de refinancement décidées par l’Etat (Club de Paris, remise de dette), la convention prévoit le reversement par l’AFD d’un montant équivalent à l’ensemble des provisions constituées dans ses comptes en regard du risque concerné. En 2004 cette disposition a donné lieu au reversement de 22,8 millions d’euros.II. – Principes comptables et méthodes d’évaluation.1. Généralités. — Les comptes annuels de l’Agence française de développement sont présentés en conformité avec les principes comptables applicables en France aux établissements de crédit.Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et l’annexe qui complète l’information donnée par les deux premiers documents.Ils ont été établis dans le respect des principes de prudence, de continuité de l’exploitation, d’indépendance des exercices et de permanence des méthodes.Application du règlement 2002-03 du Comité de la réglementation comptable : Le règlement 2002-03 du CRC est applicable à compter du 1er janvier 2003. Il est relatif :— aux principes d’identification des encours douteux ;— aux règles de provisionnement ;— aux informations à publier sur le risque de crédit.Conformément à ce règlement, deux nouvelles catégories d’encours ont été créées :— Encours douteux compromis. Il s’agit des encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquels aucun reclassement en encours sain n’est prévisible. En application du règlement 2002-03 du CRC, sont en tout état de cause classés dans cette catégorie les encours douteux (1) depuis plus de 12 mois consécutifs et les contrats de crédit déchus de leur terme ;— Encours restructurés à des conditions hors marché. Ils doivent être identifiés au sein de l’encours sain. L’AFD n’a recensé aucun encours restructuré à des conditions hors marché au cours de l’exercice 2004.2. Conversion des opérations en devises. — Les créances, dettes, engagements hors-bilan libellés en devises sont évalués au cours de change au comptant à la clôture de l’exercice.La conversion de ces opérations libellées en devises aux dates d’arrêté dégage un écart constaté au compte de résultat, à l’exception des opérations suivantes, pour lesquelles l’écart est conservé dans un compte de régularisation :— titres de participation libellés en devises et financés en euros ;— instruments financiers enregistrés au hors-bilan, associés à des emprunts ;— éléments du bilan et du hors bilan libellés en devises non liquides.Les produits et charges libellés en devises, relatifs à des prêts, des emprunts, des titres ou des opérations de hors-bilan, sont enregistrés dans des comptes de produits et charges ouverts dans chacune des devises concernées, les conversions s’effectuant aux dates d’arrêté mensuel.Les produits et charges libellés en devises sont fixés mensuellement en euro et les variations ultérieures du cours des devises font apparaître une perte ou un gain de change en compte de résultat. Il convient de préciser, concernant les emprunts de l’AFD souscrits pour le financement de la FRPC (2) (ex. FASR) du Fonds monétaire international, que les gains ou pertes de change sur intérêts sont équilibrés par des bonifications et n’ont donc pas d’influence sur le résultat final.Dans le cas d’opérations en devises non liquides, seules les pertes latentes sont prises en compte par provisions (titres de participation). Conformément à la réglementation, les gains latents sur ces opérations ne sont pas pris en compte.3. Prêts aux établissements de crédit et crédits à la clientèle. — Ils figurent au bilan pour leur montant (y compris les créances rattachées) après provisions constituées en vue de faire face à un risque de non recouvrement.Les engagements sur conventions d’ouverture de crédit signées non encore versés ou partiellement versés figurent pour le montant du reste à verser au hors bilan.Les intérêts et commissions d’engagement sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire pour leur montant couru, échu et non échu, calculé prorata temporis.Le déclassement en créances douteuses respecte la réglementation bancaire en cas d’échéance impayée depuis plus de trois, six ou neuf mois selon la nature de la créance.Dérogent à cette règle, après accord de la Commission bancaire, les créances garanties par l’Etat français qui ne sont pas déclassées et les créances souveraines pour lesquelles le délai d’impayé est porté à dix-huit mois.Les prêts et crédits pour lesquels le système de cotation met en évidence des risques notables sont déclassés en douteux (éventuellement même en l’absence d’impayés) et font l’objet d’une provision pour dépréciation partielle ou totale sur l’encours en capital (provision pour risques individualisés).Les créances contentieuses sont comprises dans les créances douteuses.Les intérêts échus impayés et courus non échus sur créances douteuses sont entièrement provisionnés, à l’exception de ceux se rapportant aux prêts bénéficiant de la garantie de l’Etat français.Les intérêts impayés sur créances normales, à l’exception de ceux se rapportant aux crédits bénéficiant de la garantie de l’Etat français et à l’exclusion des intérêts échus inclus dans les rééchelonnements du Club de Paris, font l’objet d’une provision pour risques au passif du bilan à hauteur de 50 % de leur montant.4. Titres de placement et titres d’investissement. — Conformément au CRC 2000-02 et au CRBF 90-01, les règles suivantes sont applicables en fonction de la finalité de l’opération :— Les titres de placement, acquis avec un objectif de détention supérieure à 6 mois, sont enregistrés à la date d’acquisition, au prix d’achat, coupon couru exclu et hors frais d’acquisition.L’option d’étalement des primes ou décotes n’est pas retenue. A chaque arrêté comptable mensuel, le coupon couru depuis la dernière tombée fait l’objet d’une comptabilisation dans les résultats.Mensuellement, les moins-values latentes déterminées par différence entre la valeur comptable et le prix de marché font l’objet d’un provisionnement ligne à ligne sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées ;— Les titres d’investissement (principalement des obligations) acquis avec l’intention de les détenir de façon durable, en principe jusqu’à l’échéance, sont enregistrés à la date de leur acquisition au prix d’achat, coupon couru exclu et hors frais d’acquisition.Ils peuvent faire l’objet d’une provision pour dépréciation en cas de risque de contrepartie.L’étalement des primes ou décotes (écarts entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement) est effectué de manière linéaire sur la durée de vie résiduelle.A chaque arrêté comptable mensuel, le coupon couru depuis la dernière tombée fait l’objet d’une comptabilisation dans les résultats.L’AFD dispose de ressources globalement adossées et affectées au financement des titres d’investissement.En 2004 l’AFD a procédé à la vente d’une partie de son portefeuille d’investissement suite à une décision de son conseil de surveillance, dans le cadre de la gestion du risque des contreparties.5. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et titres détenus à long terme :— Parts dans les entreprises liées : Les parts dans les entreprises liées sont celles détenues dans les sociétés contrôlées de manière exclusive, susceptibles d’être consolidées par intégration globale.— Titres de participation : Ils correspondent aux titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice, ou d’en assurer le contrôle.Il s’agit notamment des titres répondant aux critères suivants :titres de sociétés intégrées proportionnellement ou émis par des sociétés mises en équivalence ;titres de sociétés ayant des administrateurs ou des dirigeants communs avec la société détentrice, dans des conditions qui permettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont les titres sont détenus ;titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ;titres représentant plus de 10% des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l’activité se situe dans le prolongement de celle de l’établissement détenteur.— Autres titres détenus à long terme : Cette catégorie regroupe les investissements réalisés sous forme de titres dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, mais sans influence dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent.Compte tenu de son caractère non significatif, la distinction de ce dernier poste n’est pas effectuée dans l’annexe aux comptes.Pour ces trois catégories :Les titres sont enregistrés au coût d’acquisition. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur estimative (valeur de l’actif net ou valeur boursière selon le cas) est inférieure à la valeur d’acquisition ;Les écarts de conversion actifs font l’objet d’une provision pour perte de change à 100 % lorsque la devise concernée a fait l’objet d’une dévaluation ;Les dividendes sont enregistrés en produits dès réception des procès-verbaux des assemblées générales tenues jusqu’au 31 décembre de l’exercice.L’AFD détient par ailleurs, dans 29 sociétés, des participations sur fonds gérés (Cidom, FAC, Fides ou Fidom) ou sur des fonds apportés par l’Etat (cf. note 35). Ces participations sont enregistrées, au coût d’acquisition, dans le hors bilan non publiable. Une information sur les montants concernés est donnée dans une note annexe. Ces participations, souscrites pour le compte de l’Etat sur fonds publics mis à la disposition de l’AFD, ne sont pas prises en compte dans les pourcentages de contrôle et d’intérêt, et ne sont donc pas consolidées dans les comptes.6. Dette obligataire. — Les primes de remboursement (différences entre le prix de remboursement et le nominal du titre) et les primes d’émission positives ou négatives (différence entre le prix d’émission et le nominal du titre) sont étalées de manière linéaire sur la durée de vie des emprunts, sauf pour les primes d’émission supérieures au pair relatives aux emprunts bonifiés dans la mesure où elles sont reversées à l’Etat.7. Subventions. — Le poste « Subventions » enregistre les fonds de bonification des prêts d’ajustement structurel (PAS, PCAS, PSAS) et les subventions d’investissement affectés aux prêts mixés, qui sont versés par l’Etat au moment de la mobilisation des prêts, et qui permettent de consentir des prêts concessionnels en abaissant le coût moyen de la ressource affectée à chacune des catégories de prêts concernés.Ces bonifications et subventions d’investissement sont amorties en fonction de la durée de vie de chacun des prêts qu’elles permettent de financer.8. Immobilisations. — Les immobilisations sont enregistrées à leur prix de revient net de T.V.A. récupérable.— Les immobilisations incorporelles concernent essentiellement des logiciels créés ou acquis.Leur durée d’amortissement est de deux ans pour les outils bureautiques, et cinq ans pour les progiciels de gestion.— Les immobilisations corporelles sont amorties suivant le mode linéaire :les immeubles de bureau situés en France métropolitaine sont amortis sur 20 ans ;les immeubles de bureau situés outremer le sont sur 15 ans ;les immeubles de logement sont amortis sur 15 ans ;les agencements, aménagements et mobiliers sont amortis sur 5 ou 10 ans ;les matériels et véhicules sur 2 à 5 ans.9. Instruments financiers à terme. — Les encours hors bilan sur instruments financiers correspondent intégralement à des opérations fermes - échange de taux et échange de taux et devise - conclues de gré à gré.La gestion de ces instruments s’effectue principalement dans le cadre des opérations de micro-couverture de la dette et des prêts.Conformément au CRBF 90-15 modifié par le CRBF 92-04, le nominal de ces contrats est enregistré au hors bilan et le principe de symétrie par rapport à l’élément couvert se traduit par l’enregistrement des charges et des produits dans les comptes d’intérêts et produits ou charges assimilés relatifs aux éléments couverts. Ces charges et produits ne sont pas compensés.10. Provisions pour risques et charges (cf. note 15). — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges que des événements survenus ou en cours rendent probables, et qui sont nettement précisées quant à leur objet.Provisions pour risque-pays : Conformément à la réforme décidée par la Commission bancaire en 1998, l’AFD évalue, depuis le 1er janvier 2000, selon ses règles propres, le risque-pays pour les pays où elle intervient et détermine le taux de provisionnement correspondant. Les prêts souverains, c’est-à-dire accordés aux Etats ou avec leur aval, font l’objet d’un provisionnement à hauteur de 7 % de l’encours en capital correspondant. Ces provisions sont enregistrées en provisions pour risques et charges. Le taux de 7 % est porté à 15 % pour les débiteurs en impayés de plus de 18 mois, puis augmenté de 10 % par année au-delà de 5 ans.Les taux de provisions retenus découlent de l’observation des données historiques sur les traitements de dette réalisés à ce jour et pour lesquels l’AFD a été indemnisée par l’Etat, et de la décision de la direction générale de couvrir de manière prudente les impayés anciens ; Le risque-pays relatif aux prêts non souverains est classé en provisions pour risques et charges. Un taux de 25 %, 35 %, 45 % ou 60 % est évalué pour chaque pays en fonction du système de cotation retenu par l’AFD. Il est validé par un comité des risques interne à l’AFD. Ces taux sont appliqués sur l’encours en capital et la moitié du reste à verser pour les créances saines. Le cas échéant, un complément de provision est constitué sur les créances douteuses afin que le taux de couverture total soit au moins égal au taux de provisionnement du risque-pays correspondant. Ces règles s’appliquent également aux participations souscrites.Ces évaluations découlent de la confrontation des expériences acquises au sein de l’AFD avec des données externes actuellement disponibles sur le niveau de risque par pays ; L’AFD enregistre également une provision pour couvrir suivant les mêmes règles le risque-pays de sa filiale Proparco. En contrepartie, l’AFD perçoit une rémunération de Proparco. Une provision complémentaire est constituée depuis le 31 décembre 2002 afin de couvrir la mise en jeu de la couverture du risque pays par sa filiale Proparco pour des opérations en République de Côte d’Ivoire. Au 31 décembre 2003, la provision avait été ajustée afin de tenir compte de la décision de l’Etat de ne plus apporter à l’AFD à compter de 2004 de ressources concessionnelles lui permettant de couvrir le risque pays Proparco.Provision pour intérêts impayés sur créances normales : Elle est destinée à couvrir 50 % des intérêts impayés sur créances normales (cf. § II.3).Provision pour restes à verser douteux sur conventions signées : Elle est destinée à couvrir le risque encouru sur les montants restant à verser au titre de concours dont la convention a été signée et qui sont classés en douteux. Ces restes à verser sont provisionnés selon le taux de provisionnement appliqué au capital décaissé restant dû.Provision sur engagements de garantie donnés : Elle est destinée à couvrir les engagements donnés d’ordre de la clientèle ou d’établissements de crédit. Ces engagements douteux sont provisionnés au taux de 100 % dans l’Outre Mer sur la totalité des encours garantis. Dans les états étrangers, ils sont provisionnés au titre du risque-pays de la même manière que les créances non souveraines. L’AFD enregistre également, selon les mêmes règles, une provision pour mettre à niveau la couverture des engagements de sa filiale Proparco.Provision pour risques filiales : Elle est destinée notamment à couvrir le coût pour l’AFD de la reprise et de la liquidation de la Soderag, qui a été décidée en 1998, et le risque de perte pour l’AFD sur les prêts qu’elle a consentis à la Sodema, la Sodega et la Sofideg pour racheter le portefeuille de la Soderag.Provision pour traitement de la dette : Constituée en 1998 à la demande de l’Etat cette provision de 81 millions d’euros est destinée à permettre à l’AFD de supporter, sous forme de contribution volontaire, une partie du coût des mesures de traitement de dettes, sur les encours souverains qu’elle porte. En 2004, cette provision a été utilisée à hauteur de 25,2 millions d’euros dans le cadre de la convention signée avec l’Etat le 29 décembre 2003.Provision en faveur de l’aide au développement : A la demande de l’Etat, une provision de 90 M€ avait été constituée en 2003. En 2004, cette provision a été utilisée à hauteur de 87,5 M€ conformément aux instructions reçues de l’Etat.Provision sur opération de garantie emprunt Maroc : Elle couvre un engagement de garantie donné sur un risque souverain (émission d’emprunt effectuée par le Royaume du Maroc).Provision pour risques divers : Elle couvre divers risques et litiges pour lesquels il existe une probabilité de sortie de ressources.Provision pour risque de change : Elle est destinée à couvrir les écarts de conversion - actif sur les participations en devises.Provision pour grosses réparations : Cette provision fait l’objet d’une évaluation basée sur les prévisions de grosses réparations projetées sur les cinq exercices à venir.Provisions pour engagements sociaux : L’AFD octroie à ses salariés des indemnités de départ à la retraite ainsi que des primes de médailles du travail. Elle participe également au financement du régime de frais de santé de ses retraités. Les salariés bénéficient en outre d’un régime de retraite complémentaire géré par la Caisse de retraite de l’AFD. La part de prestation versée entre 60 et 65 ans qui reste à la charge de l’AFD fait l’objet d’une provision dans les comptes de l’AFD (fonds spécial). Les autres prestations de retraite ne sont pas reportées dans les livres de l’AFD mais couvertes par les actifs de la Caisse de retraite.L’évaluation des passifs sociaux a été réalisée par la méthode des unités de crédits projetés conformément à la méthode préconisée par la recommandation 2003-R.04 relative à l’évaluation des engagements de retraites et assimilés. Les écarts actuariels ne font pas l’objet d’amortissements différés. La charge comptabilisée correspond à la charge nette, et la provision est éclatée entre provisions pour risques (67,8 M€) et charges à payer (7,5 M€).Les hypothèses retenues pour les évaluations sont les suivantes :20032004Taux d’actualisation5 %4,5 %Taux de croissance annuelle des salariés3,5 %3,5 %Age de retraite62 ans62 ansL’évolution des engagements au cours de l’exercice 2004 est présentée dans le tableau ci-dessous :Engagements sociaux de l’AFD au 31 décembre 2004IFCFonds spécialMédailles du travailMutuelle des retraitésTotalDette actuarielle au 31 décembre 20037 693 47840 578 091529 30121 727 75170 528 621Coût des services rendus en 2004502 7722 041 65648 153688 9583 281 539Coût de l’actualisation 2004376 9281 948 80024 7921 067 6983 418 218Prestations versées en 2004– 263 819– 2 262 092– 38 472– 867 708– 3 432 091Dette actuarielle réelle au 31 décembre 20048 309 35942 306 455563 77422 616 69973 796 287Ecart actuariel de l’exercice 2004– 81 3771 650 856– 47 554– 13 6481 508 277Dettes actuarielle au 31 décembre 20048 227 98243 957 311516 22022 603 05175 304 56411. Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG). — Conformément au CRBF 90-02, le Fonds pour risques bancaires généraux est destiné à rester durablement dans les fonds propres pour compléter la couverture générale des risques de l’AFD.Ce fonds est, entre autres, destiné à couvrir :— les risques généraux sur l’Outre-Mer, s’agissant de l’activité directe de l’AFD ;— les risques généraux liés au secteur privé ;— les risques généraux sur le parc des immeubles à l’étranger.12. Dettes subordonnées. — En 1998, une convention a été conclue avec l’Etat aux termes de laquelle une partie (886,5 millions d’euros) de la dette de l’AFD vis-à-vis du Trésor, correspondant aux tirages effectués entre le 1er janvier 1990 et le 31 décembre 1997, a été transformée en dette subordonnée. Cette convention prévoit également le réaménagement global de l’échéancier de cette dette sur 20 ans dont 10 ans de différé, et l’inscription en dette subordonnée de toute nouvelle tranche d’emprunt à partir du 1er janvier 1998.En 2004, l’AFD a procédé à l’émission d’un emprunt super subordonné de dernier rang de 300 millions d’euros.13. Engagements de financement. — Les engagements de financement donnés enregistrent les montants restant à verser au titre des conventions de prêts signées, avec la clientèle ou avec les établissements de crédit.Les engagements de financement donnés en faveur d’établissements de crédit comprennent les restes à verser sur les conventions conclues avec le FMI, pour le compte de l’Etat, pour le financement de la FRPC.14. Engagements de garantie. — Les engagements donnés de garantie d’ordre des établissements de crédit enregistrent notamment :— la garantie de la dette de sa filiale en liquidation Soderag, étant entendu qu’une partie très importante de cette dette a fait l’objet en 1998 et en 1999 d’un remboursement anticipé après la cession par la Soderag de son portefeuille à la Sodega, la Sodema et la Sofideg ;— la garantie, qui porte sur 50 % de l’encours brut résiduel en capital, accordée par l’AFD à la Sodega, la Sodema, la Sofideg et la Sofider au titre des prêts qui leur ont été cédés en 1998 par la Socredom dans la perspective de sa dissolution, qui est intervenue le 1er janvier 1999 ;— les garanties accordées par l’AFD au titre de la procédure ARIZ (Assurance du risque d’investissement dans la ZSP) qui a pour objectif de favoriser la création et le développement d’entreprises locales.Cette garantie concerne :— les prêts accordés à moyen ou long terme à des entreprises locales par des banques agréées ;— les prêts de Proparco uniquement dans le cas de prêts directs en cofinancement avec des banques locales.Les engagements donnés de garantie d’ordre de la clientèle enregistrent notamment les garanties de remboursement de crédits distribués par le Crédit foncier de France (CFF) et le Crédit d’équipement des PME (CEPME).Les engagements reçus des établissements de crédit sont liés aux opérations de prêts effectuées par l’agence.Les autres engagements reçus comprennent la garantie de l’Etat français accordée sur des crédits à des Etats étrangers.15. Evénements postérieurs à la clôture. — Aucun élément significatif postérieur à la date du 31 décembre et qui n’aurait pas été pris en compte par l’établissement des comptes à cette date, n’est intervenu.(1) Les règles de déclassement en créances douteuses sont décrites au paragraphe 3.(2) FRPC : Facilité pour la réduction de la pauvreté et l’amélioration de la croissance.III. – Informations complémentaires sur les postes des états publiables. (En milliers d’euros.)Note 1. Titres de placement (1) :Décembre 2003Décembre 2004Titres cotésTitres non cotésTotalTitres cotésTitres non cotésTotalEffets publics et valeurs assimilées56 72856 72857 67557 675Créances rattachées1 4751 4751 8381 838Provisions pour dépréciation– 192– 192– 601– 601Total net58 01158 01158 91258 912Obligations et autres titres à revenu fixe (2)6 262230 252236 5142 987219 821222 808Créances rattachées21652474047288335Provisions pour dépréciation– 99– 99– 45– 45Total net6 478230 677237 1553 034220 064223 098Actions et autres titres à revenu variableProvisions pour dépréciationTotal netTotal valeur nette64 489230 677295 16761 946220 064282 010Revenu fixeRevenu variableTotalRevenu fixeRevenu variableTotalPlus-values latentes57805787160716Inférieur à 3 mois3 mois à 1 anDe 1 à 5 ansSupérieur à 5 ansTotal 2004Echéancier des obligations et autres titres à revenu fixe212 03210 776222 808Note 2. Titres d’investissement (1) :Décembre 2003Décembre 2004Titres cotésTitres non cotésTotalTitres cotésTitres non cotésTotalEffets publics et valeurs assimilées503 047503 047549 015549 015Créances rattachées13 08513 08513 97913 979Total net516 132516 132562 994562 994Obligations et autres titres à revenu fixe (2)71 526150 435221 96125 605139 490165 095Créances rattachées2 636722 7089841371 121Total net74 162150 508224 67026 589139 627166 216Total valeur nette590 294150 508740 802589 583139 627729 210Différence entre prix d’acquisition et prix de remboursement045 443Au cours de l’exercice, 61 627 milliers d’euros de titres d’investissement ont été cédés avant l’échéance suite à une décision du conseil de surveillance, dans le cadre de la gestion du risque des contreparties.Inférieur à 3 mois3 mois à 1 anD’1 à 5 ansSupérieur à 5 ansTotal 2004Echéancier des obligations et autres titres à revenu fixe139 49025 605165 095(1) Total des postes du bilan : Effets publics et valeurs assimilées, obligations et autres titres à revenu fixe, soit 1 011 220 milliers d’euros au 31 décembre 2004.(2) Ces deux postes se composent exclusivement de titres du secteur privé.Note 3. Créances sur les établissements de crédit :Décembre 2003Décembre 2004A vueA termeTotalA vueA termeTotalComptes ordinaires106 458106 458116 912116 912Prêts aux établissements de crédit168 2423 738 3493 906 591375 5663 629 9394 005 505Dont placement interbancaire168 24251 243219 485375 56662 742438 308Dont activité de prêts3 682 9143 682 9143 561 8613 561 861Dont échanges de structure4 1924 1925 3365 336Créances rattachées77127 41128 18172325 90726 630Provisions pour dépréciation– 144 849– 144 849– 148 056– 148 056Total275 4713 620 9103 896 381493 2013 507 7904 000 991Inférieur à 3 mois (1)3 mois à 1 anD’1 à 5 ansSupérieur à 5 ansTotal 2004Echéancier des prêts aux établissements de crédit327 318381 3001 671 4881 249 8333 629 939(1) Le montant de l’encours douteux 170 602 milliers d’euros est inclus dans la colonne « Inférieur à 3 mois ».Détail des prêts à terme douteux décembre 2004BrutProvision d’actifEncours douteux (hors créances rattachées)170 602140 201Dont encours douteux compromis souverains (1)44 092Dont encours douteux compromis non souverains112 576112 576(1) Accordés aux Etats ou avec l’aval de ces Etats. Ces prêts font l’objet uniquement de provisions de passif.Note 4. Opérations avec la clientèle :Décembre 2003Décembre 2004Crédits à la clientèle10 522 64110 153 015Créances rattachées56 91354 898Provisions pour dépréciation– 523 903– 535 138Total10 055 6519 672 775L’encours des crédits à la charge de l’Etat s’élève à 1 079 246 milliers d’euros au 31 décembre 2004, dans le cadre des remises de dettes décidées par l’Etat français. l’encours des prêts pour compte Etat et gouvernementaux s’élève à 1 895 152 milliers d’euros.Inférieur à 3 mois (1)3 mois à 1 anD’1 à 5 ansSupérieur à 5 ansTotal 2004Echéancier des crédits à la clientèle1 959 772779 4253 083 1164 330 70210 153 015(1) Le montant des impayés sur créances normales (662 404 milliers euros) et le montant de l’encours douteux (1 236 959 milliers d’euros) sont inclus dans la colonne « Inférieur à 3 mois ».Détail des prêts à terme douteux décembre 2004BrutProvision d’actifEncours douteux (hors créances rattachées)1 224 426535 137Dont encours douteux compromis souverains (1)602 442Dont encours douteux compromis non souverains182 733182 733(1) Accordés aux Etats ou avec l’aval de ces Etats. Ces prêts font l’objet uniquement de provisions de passif.Note 5. Participations et autres titres détenus à long terme :Décembre 2003Décembre 2004Titres de participation :Valeur brute (1)62 97762 167Ecart de conversion9 6839 757Créances rattachées345121Provisions pour dépréciation27 51927 370Total net45 48644 675(1) Le montant brut des participations cotées en 2004 s’élève à 10 544 milliers d’euros.Note 6. Parts dans les entreprises liées :Décembre 2003Décembre 2004Valeur brute102 297101 251Provisions pour dépréciation5 9805 980Total net96 31795 271— La variation par société de la valeur brute est la suivante :Société% de détentionValeur brute décembre 2003% de détentionValeur brute décembre 2004Proparco67,59 %91 30266,78 %90 256Total valeurs brutes91 30290 256Note 7. Opérations avec les entreprises liées :Décembre 2003Décembre 2004Actif :Créances sur les établissements de crédit583 169588 275Passif :Dettes envers les établissements de crédit116 700123 478Hors bilan :Engagements de financement donnés318 099429 307Engagements de garantie donnés22 93818 936Note 8. Listes des filiales et participations :— Renseignements sur les titres dont la valeur brute excède 1 % de la dotation de l’AFD - Filiales détenues à plus de 50 % :ProparcoSoderagSogefomAdresse5, rue Roland Barthes, 75012 Paris111, rue Ernest Deproge, 97025 Fort de France5, rue Roland Barthes, 75012 ParisCapital142 5605 5775 578Capital détenu66,78 %100 %58,69 %Capitaux propres163 143– 126 86613 081Dont résultat après IS8 831383270Valeur brute comptable90 2565 9805 015Valeur nette comptable90 25605 015— Renseignements sur les titres dont la valeur brute n’excède pas 1 % de la dotation de l’AFD - Participations détenues entre 10 et 50 % :Valeur brute14 678Valeur nette5 015Note 9. Immobilisations et amortissements :31/12/03AcquisitionsCessionsVirements31/12/04Valeur brute :Terrains et aménagements68 5251371468 648Constructions et aménagements98 76894841599 301Autres immobilisations corporelles33 1142 8973 43432 577Immobilisations incorporelles33 6365 13917838 597Montant brut234 0439 1214 0410239 12331/12/03DotationsReprisesDivers31/12/04Amortissements :Terrains et aménagements1 360142111 491Constructions et aménagements52 9314 30739356 845Autres immobilisations corporelles25 0504 5943 34626 298Immobilisations incorporelles19 6974 75810224 353Montant des amortissements99 03813 8013 8520108 987Provisions pour dépréciation00Montant net135 005130 136Note 10. Autres actifs et autres passifs :Décembre 2003Décembre 2004ActifPassifActifPassifCompte créditeur Etat français (subventions)373 700384 704Emprunts auprès du Trésor789 981735 341Fonds publics affectés2 346 2552 077 397Autres6 256120 8176 38563 925Total6 2563 630 7536 3853 261 367Note 11. Comptes de régularisation :Décembre 2003Décembre 2004ActifPassifActifPassifComptes d’ajustement devises et écart sur devises546 000488 842Produits à recevoir et charges à payer sur swaps141 182101 834138 85296 485Charges et produits à répartir32 04157 24421 73245 066Autres comptes de régularisation191 12778 912305 10982 531Total910 350237 990954 535224 082Note 12. Dettes envers les établissements de crédit :Décembre 2003Décembre 2004A vueA termeA vueA termeDettes envers les établissements de crédit86 130193 789268 533178 277Dettes rattachées1292 9821272 890Total86 259196 771268 660181 167Inférieur à 3 mois3 mois à 1 anD’1 à 5 ansSupérieur à 5 ansTotal 2004Echéancier des dettes envers les établissements de crédit133 58742 4592 231178 277Note 13. Opérations avec la clientèle :Décembre 2003Décembre 2004A vueA termeA vueA termeComptes créditeurs de la clientèle4 1444 401Dettes rattachées2033Total4 1644 434Note 14. Dettes représentées par un titre :Décembre 2003Décembre 2004Titres du marché interbancaire et créances négociables :Emprunts obligataires (1)7 432 0957 054 994Sous-total7 432 0957 054 994Dettes rattachées253 237206 802Total7 685 3327 261 796Inférieur à 3 mois3 mois à 1 anD’1 à 5 ansSupérieur à 5 ansTotal 2004Echéancier des dettes représentées par un titre655 531508 1572 806 2213 085 0847 054 993Note 15. Provisions pour risques et charges :31/12/03DotationsReprises31/12/04Risque-pays prêts souverains321 9467 833370329 409Risque-pays prêts non souverains160 1564 41712 772151 801Restes à verser sur créances saines29 0039 58619 41719 172Participations4 70919534 675Risque-pays - p/c Proparco255 42314 10212 131257 394Risque-pays sur garantie donnée1 5422 8684 410Intérêts impayés sur créances normales2 8907311 3142 307Restes à verser sur créances douteuses5 06710 6471 08514 629Autres fonds de garantie1 1086554560Risques filiales Dom67 6687 15860 510Provision pour contribution aux opérations de traitement de dette80 73525 25255 483Provision pour contribution en faveur de l’aide au développement (1)90 00087 5522 448Provision sur opération de garantie emprunt Maroc5 7405 7400Risques divers21 0841 0076 70215 389Pertes de change (1)9 3493311249 556Provision pour frais administratifs (1)2 8672503 117Charges de personnel (1)62 4815 88113868 224Total1 121 76957 678180 362999 084(1) Ces provisions ne figurent pas dans le poste « Coût du risque ».Provisions constituées en couverture de risques de contrepartie :31/12/03DotationsReprises31/12/04Provisions inscrites en déduction d’actif702 544102 74688 047717 243Sur crédits668 750101 80287 360683 192Autres33 79494468734 051Provisions inscrites au passif966 42253 52492 672927 274Sur engagements par signature139 76827 84336 309131 302Sur reste à verser58 82026 83020 50265 148Sur autres garanties80 9481 01315 80766 154Sur crédits662 64920 48623 776659 359Dont risque pays659 75919 75522 462657 052Autres provisions164 0055 19532 587136 613Note 16. Dettes subordonnées :Décembre 2003Décembre 2004Dettes subordonnées1 464 5741 564 574Dettes subordonnées de dernier rang0300 000Créances rattachées51710 210Total1 465 0911 874 784Note 17. Fonds pour risques bancaires généraux :31/12/03DotationReprise31/12/04Fonds pour risques bancaires généraux460 000460 000Note 18. Capitaux propres hors fonds pour risques bancaires généraux :Décembre 2003Décembre 2004Dotation400 000400 000Réserves520 162568 462Subventions326 019265 287Résultat en instance d’affectation48 300167 068Total1 294 4811 400 817Note 19. Actif et passif en devises (1) :Décembre 2003Décembre 2004Montant de l’actif en devises (2)335 936270 152Montant du passif en devises (2)1 048 1181 067 277(1) Hors opérations FMI et hors opérations de couverture (hors bilan), ces opérations équilibrant les positions bilan.(2) Ces positions en devises sont neutralisées par des instruments financiers à terme comptabilisés en hors bilan.Note 20. Intérêts et produits assimilés :Décembre 2003Décembre 2004Intérêts et produits sur opérations avec les établissements de crédit193 139177 236Intérêts sur prêts120 000109 157Intérêts sur placements10 9415 244Produits sur instruments financiers à terme62 19862 835Intérêts et produits sur opérations avec la clientèle320 318314 837Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe40 20536 844Titres de placement5 5203 378Titres d’investissement34 68533 466Autres intérêts et produits assimilés293 286272 939Produits sur instruments financiers à terme (échange de dette)293 286272 939Total846 948801 856Le montant net des dotation/reprises sur intérêts douteux corrigés de pertes sur créances irrécouvrables en intérêts, s’élève au 31 décembre 2004 à 32 884 milliers d’euros contre 41 196 milliers d’euros au 31 décembre 2003 et 59 999 milliers d’euros au 31 décembre 2002.DomColl. PacifiqueEtrangerVentilation du chiffre d’affaires par zone géographique77 25766 232298 323Note 21. Intérêts et charges assimilées :Décembre 2003Décembre 2004Intérêts et charges sur opérations avec les établissements de crédit54 73959 038Intérêts sur comptes créditeurs6 6946 959Charges sur instruments financiers à terme45 78949 954Intérêts sur emprunts2 2562 125Intérêts et charges sur opérations avec la clientèle21 67016 548Intérêts sur dettes subordonnées9 5079 764Autres intérêts et charges sur opérations avec la clientèle12 1636 784Intérêts et charges sur obligations et autres titres473 958417 172Intérêts sur titres du marché interbancaire et créances négociables2 0763 407Intérêts sur emprunts obligataires471 882403 864Intérêts sur dettes subordonnées de dernier rang9 901Autres intérêts et charges assimilées221 350203 753Charges sur instruments financiers à terme (échange de dette)213 473196 460Intérêts sur fonds publics affectés7 8777 293Total771 717696 511Note 22. Commissions produits et charges :Décembre 2003Décembre 2004Commissions produits19 70321 043Sur dons15 97117 178D’intervention sur prêts2 2442 282Divers1 4881 583Commissions charges170162Note 23. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles :Décembre 2003Décembre 2004Solde des opérations sur titres de placement– 245– 610Plus-values de cession1210Moins-values de cession75257Reprises de provisions pour dépréciation192450Dotation aux provisions pour dépréciation483803Note 24. Autres produits d’exploitation bancaire :Décembre 2003Décembre 2004Autres produits d’exploitation bancaire239 585217 069Transfert de charges d’emprunts3 222593Bonifications et garantie de change sur intérêts d’emprunts134 627122 728Autres produits bancaires101 73693 748Note 25. Autres charges d’exploitation bancaire :Décembre 2003Décembre 2004Autres charges d’exploitation30 36117 660Pertes nettes de change4 2722 445Total34 63320 105Note 26. Charges générales d’exploitation - Frais de personnel :Décembre 2003Décembre 2004Salaires et traitements72 40171 549Charges sociales27 84328 329Intéressement1 7782 867Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations4 9055 018Dotations/reprises provision– 2 6475 743Refacturation personnel instituts– 11 768– 11 551Total92 512101 955Note 27. Effectif moyen :CadresMaîtriseEmployés qualifiésAgents de serviceAgents non soumis à mobilitéTotal 2004Siège et outre-mer5751816654021 229Note 28. Provisions pour dépréciation d’actif :31/12/03DotationsReprises31/12/04Intérêts impayés sur prêts289 13042 06134 199296 992Risques individualisés sur prêts379 61959 74053 161386 198Dépréciation des participations (1)33 40514123733 309Dépréciation des titres de placement293803450646Total702 447102 74588 047717 145(1) Dont 40 milliers d’euros correspondant à l’écart de conversion sur provisions pour dépréciation (position de change structurelle).Note 29. Coût du risque (1) :Décembre 2003Décembre 2004DotationsReprisesTotalProvisions pour risques et charges (note 15) (2)109 44151 21692 53941 323Dépréciation pour créances douteuses en capital (note 28)1 46259 74053 161– 6 579Pertes sur créances irrécouvrables en capital– 128 58852 742– 52 742Total– 17 685163 698145 700– 17 998(1) Ces chiffres ne comprennent pas les trois dernières lignes de la note 15 ni la contribution en faveur de l’aide au développement, mais y inclus la deuxième ligne de la note 28.Note 30. Gains ou pertes sur actifs immobilisés :Décembre 2003Décembre 2004Gains ou pertes sur immobilisations financières– 14 9935 594Moins-values de cession21 221Plus-values de cession6535 374Dotations aux provisions pour dépréciation14 124141Reprises de provisions pour dépréciation19 699361Gains ou pertes sur autres actifs immobilisés170786Total– 14 8236 380Note 31. Résultat exceptionnel :Décembre 2003Décembre 2004Charges exceptionnelles90 01987 564Provision pour contribution en faveur de l’aide au développement90 00087 552Divers1912Produits exceptionnels4988 873Reprise provision pour contribution en faveur de l’aide au développement87 552Divers491 321Total net– 89 9701 309Note 32. Engagements sur instruments financiers à terme hors opérations FMI (1) :Décembre 2003Décembre 2004NotionnelValorisation (2)NotionnelValorisation (2)Opérations fermes :Echange de taux d’intérêt (opérations de couverture)3 597 451132 2423 750 44991 602Echange de devises (opérations de couverture)2 981 614120 9793 750 44948 742Engagements reçus1 453 6291 353 140Engagements donnés1 527 9851 407 919Autres instruments (opérations de couverture)Opérations conditionnelles00(1) Ces informations ne font pas partie du hors bilan publiable. (2) La valorisation des instruments financiers a été faite par référence à la valeur de marché.Inférieur à 1 anD’1 à 5 ansSupérieur à 5 ansTotal 2004Opérations fermes, de micro-couverture, sur marché de gré à gré :Echange de taux d’intérêt495 849991 7872 262 8123 750 448Echange de devises :Engagements reçus54 875207 8361 090 4291 353 140Engagements donnés60 079183 7851 164 0551 407 919Autres instrumentsNote 33. Risques de contrepartie, par notation, sur les instruments financiers à terme, hors opérations FMI (1) :Notation des contreparties bancairesDécembre 2004 valorisation (2)AAA9 569AA118 157A12 619Total140 345(1) Le risque de contrepartie sur les produits dérivés liés au financement des opérations FMI est couvert par la garantie générale accordée par l’Etat à l’AFD au titre de cette opération.(2) Le coût de remplacement est représenté par le solde net positif des valeurs de marché. Si le solde est négatif, le coût est nul.Note 34. Autres engagements hors bilan :Décembre 2003Décembre 2004Engagements de garantie reçus de l’Etat français sur prêts4 048 589.3 884 739Engagements de garantie reçus d’établissements de crédit114 912208 655Dans le cadre de l’activité de crédits de l’AFD114 912208 655Engagements de garantie donnés d’ordre d’établissements de crédit (1)145 088140 138Engagements de garantie donnés d’ordre de la clientèle38 29632 360(1) Dont 71 541 milliers d’euros au titre des engagements sur les avances de trésorerie consenties par l’AFD pour la reprise des prêts cédés de Soderag.Note 35. Participations détenues sur fonds gérés (1) :Origine des fondsNombre de participationsValeur d’acquisitionCaisse d’investissement des Dom (Cidom)47 745Fonds d’aide et de coopération (FAC)2462Fonds d’investissement et de développement économique et social (Fides)84 037Fonds d’investissement des Dom (Fidom)143 213Autres ressources Etat1457Total2915 914(1) Ces informations ne font pas partie du hors bilan publiable.Note 36. Rémunération des dirigeants. — La rémunération brute annuelle allouée aux membres de l’organe de direction s’élève à 489 219 €.Note 37. Impôt sur les sociétés. — Seuls les revenus fonciers et le résultat de l’activité de représentation d’établissements de crédit métropolitains dans les Dom et les collectivités du Pacifique sont soumis à l’impôt sur les sociétés.Note 38. Exposition aux risques. — L’AFD intervient sur les marchés des instruments financiers pour son compte, dans le cadre de ses activités propres et des activités dont la gestion lui est déléguée par l’Etat français.Ces opérations sont exercées dans le cadre de limites autorisées par le directeur général avec l’accord du conseil de surveillance.IV. — Rapport général des commissaires aux comptes.En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre conseil de surveillance, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2004, sur :— le contrôle des comptes annuels de la société Agence française de développement, tels qu'ils sont joints au présent rapport,— la justification de nos appréciations,— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par votre directeur général. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 225-235, 1er alinéa, du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :— Estimations comptables - Votre société constitue des :Provisions sur prêts aux établissements de crédit et provisions sur crédits à la clientèle (Annexes II.3 et III. Notes 3 et 4). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques à l'actif et au passif du bilan.Provisions sur titres (Annexe II.5 et III. Notes 5 et 6). Dans le cadre de notre appréciation des estimations retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination de valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille.Provisions pour risques et charges (Annexe II.10 et III. Note 15). Sur la base des éléments disponibles à ce jour, notre appréciation des provisions pour risques et charges s'est fondée sur l'analyse des processus mis en place par l'Agence française de développement pour identifier et évaluer les risques.Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de l'opinion sans réserve exprimée dans la première partie de ce rapport.III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion et dans les documents adressés dans le cadre du conseil de surveillance sur la situation financière et les comptes annuels.Fait à Paris La Défense, le 21 mars 2005.Les commissaires aux comptes :KPMG Audit :pascal brouard ;Mazars & Guérard :max dongar ; guillaume potel.B. — Comptes consolidés.I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)ActifNotes31/12/0231/12/02 pro forma (1)31/12/0331/12/04Opérations interbancaires et assimilées3 927 1184 464 6304 151 2424 307 887Caisse, banques centrales, C.C.P.31 04231 01738 44670 174Effets publics et valeurs assimilées1 et 2528 279528 279579 985621 960Créances sur les établissements de crédits33 367 7973 905 3343 532 8113 615 752A vue549 422537 528383 968589 334A terme2 818 3753 367 8063 148 8433 026 418Opérations avec la clientèle11 718 68511 035 49011 323 21311 044 342Créances sur la clientèle411 718 68511 035 49011 323 21311 044 342Créances commerciales10 45510 45512 22510 167Autres concours à la clientèle11 673 19710 990 00211 273 70211 000 128Comptes ordinaires débiteurs35 03335 03337 28634 046Opérations de crédit-bail et assimilées636363305Obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable482 714455 120479 411408 425Obligations et autres titres à revenu fixe1 et 2443 332443 332469 238393 554Actions et autres titres à revenu variable1 et 239 38211 78810 17314 871Participations, parts dans les entreprise liées, autres titres détenus à long terme154 785141 989143 370156 113Autres titres détenus à long terme5123 096123 597123 496135 447Participations, parts dans les entreprises liées mises en équivalence31 68918 39219 87420 666Non financière718 01118 01119 49420 266Financière813 678381380401Immobilisations corporelles et incorporelles9165 833161 980162 163157 186Immobilisations corporelles149 561145 868142 641137 438Immobilisations incorporelles16 27216 11219 52219 748Ecarts d’acquisition24124138Comptes de régularisation et actifs divers1 028 8731 049 815947 291987 183Comptes de régularisation111 011 9691 003 706929 817971 599Autres actifs1016 90446 10917 47415 583Total de l’actif17 478 31217 309 32817 206 79117 061 441Hors bilanNotes31/12/0231/12/02 pro forma (1)31/12/0331/12/04Engagements donnés :Engagements de financement2 551 4032 436 5892 522 3792 231 246En faveur d’établissements de crédit676 245676 245758 424345 100En faveur de la clientèle1 875 1581 760 3441 763 9551 886 146Engagements de garantie510 895320 967356 205383 236D’ordre d’établissements de crédit195 700195 700187 103182 224D’ordre de la clientèle315 195125 267169 102201 012Engagements sur titresTitres acquis avec facilité de rachat ou de reprise(1) Après cession totale de la Sofider, de la Sofideg, de la Sodema et de la Sodega.PassifNotes31/12/0231/12/02 pro forma (1)31/12/0331/12/04Opérations interbancaires et assimilés12336 169274 899216 892355 790Banques centrales, C.C.P696696650556Dettes envers les établissements de crédits335 473274 203216 242355 234A vue79 86380 80165 779226 761A terme255 610193 402150 463128 473Opérations avec la clientèle13654 434627 729671 991763 967Comptes d’épargne à régime spécial123 989123 989159 987176 082A vue123 989123 989159 987176 082A termeAutres dettes530 445503 740512 004587 885A vue267 244254 685275 552325 571A terme263 201249 055236 452262 315Dettes représentées par un titre147 997 5337 997 5337 735 3327 315 891Bons de caisse24 25524 25524 41524 034Titres du marché interbancaire28 53028 53025 58530 062Emprunts obligataires7 944 7487 944 7487 685 3327 261 795Comptes de régularisation et passifs divers4 281 0824 263 0294 265 2053 829 138Comptes de régularisation11237 482233 376259 724240 476Autres passifs104 043 6004 029 6534 005 4813 588 662Emprunt auprès du Trésor784 919784 919789 981735 341Fonds publics affectés2 435 7802 429 1252 357 5152 086 618Subventions384 855384 855326 018271 054Autres passifs438 046430 754531 967495 649Ecarts d’acquisition22222 637528Provisions pour risques et charges151 168 0231 159 8961 143 1501 020 782Dettes subordonnées1 345 9751 345 9571 465 0921 874 784Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)16516 620501 498503 202505 298Intérêts minoritaires89 25449 56554 77759 164Réserves consolidées81 22141 53254 34856 198Résultat de l’exercice8 0338 0334292 966Capitaux propres part du groupe (hors FRBG)171 089 2001 089 2001 148 5131 336 100Dotation400 000400 000400 000400 000Réserves consolidées651 738651 738690 055748 569Résultat de l’exercice37 46237 46258 458187 531Total du passif17 478 31217 309 32817 206 79117 061 442Hors bilanNotes31/12/0231/12/02 pro forma (1)31/12/0331/12/04Engagements reçus :Engagements de financement484 179610 72467 72391 594Reçus d’établissements de crédit484 179610 72467 72391 594Engagements sur titresTitres acquis avec faculté de rachatEngagements de garantie304 598279 247270 586350 896Reçus d’établissements de crédit304 598279 247270 586350 896Autres engagements3 840 1763 840 1764 048 5893 884 739Garanties reçues de l’Etat français3 840 1763 840 1764 048 5893 884 739(1) Après cession totale de la Sofider, de la Sofideg, de la Sodema et de la Sodega,II. — Compte de résultat consolidé.(En milliers d’euros.)Notes31/12/0231/12/02 pro forma (1)31/12/0331/12/04Produits et charges d’exploitation bancaire :Intérêts et produits assimilés20964 229964 229942 284877 997Sur opérations avec les établissements de crédit163 673163 673154 179162 837Sur opérations avec la clientèle474 945474 945453 920404 293Sur obligations et autres titres à revenu fixe47 43147 43140 66837 318Sur opérations de crédit-bail et assimiléesAutres intérêts et produits assimilés278 180278 180293 517273 549Intérêts et charges assimilés21843 204843 204787 193706 600Sur opérations avec les établissements de crédit58 87958 87956 91855 814Sur opérations avec la clientèle38 62938 62933 61928 613Sur obligations et autres titres à revenu fixe555 150555 150475 227418 408Sur opérations de crédit-bail et assimiléesAutres intérêts et charges assimilées190 546190 546221 429203 766Revenus des titres à revenu variable4 6244 6244 5404 303Commissions (produits)2239 53339 53329 25937 505Commissions (charges)225 2655 2655 3644 618Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés– 526– 526885– 606Solde en bénéfice ou en perte des opérations/titres de transactionSolde en bénéfice ou perte des opérations/titres de placement23– 16– 16Solde en bénéfice ou en perte des opérations de changeSolde en bénéfice ou en perte des opérations sur instruments financiers– 510– 510885– 606Autres produits d’exploitation bancaire24260 896260 896242 162210 331Autres charges d’exploitation bancaire2528 97828 97834 68218 920Produit net bancaire391 309391 309391 891399 392Autres produits et charges ordinaires :Charges générales d’exploitation165 891165 891165 067171 815Frais de personnel26 + 27122 915122 915119 851125 863Autres frais administratifs42 97642 97645 21645 952Dotation aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles19 03119 03119 64918 745Résultat brut d’exploitation206 387206 387207 175208 832Coût du risque29– 98 848– 98 848– 14 936– 11 566Résultat d’exploitation107 539107 539192 239197 266Quote-part résultat net des entreprises mises en équivalence4 5704 5703 007737Non financières1 7971 7971 483716Financières2 7732 7731 52420Gains ou pertes sur actifs immobilisés30– 7 068– 7 068– 24 9246 677Résultat courant avant impôt105 041105 041170 322204 680Résultat exceptionnel31775775– 91 070– 2 779Impôt sur les bénéfices38– 16 446– 16 446– 16 324– 11 381Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition– 169– 1693462 072Dotation ou reprise des fonds pour risques bancaires généraux– 43 704– 43 704– 4 387– 2 095Intérêts minoritaires– 8 035– 8 035– 429– 2 966Résultat net - Part du groupe37 46237 46258 458187 531(1) Après cession totale de la Sofider, de la Sofideg, de la Sodema et de la Sodega.III. — Annexe aux comptes consolidés.I. – Faits marquants de l’exercice.Sur l’exercice 2003 et à titre exceptionnel, l’Etat a demandé que l’AFD contribue pour un montant de 90 M€ à l’accroissement de l’effort de la France en matière d’aide publique au développement. Ce montant, qui avait été enregistré en charges exceptionnelles sur l’exercice 2003, a été repris par produits exceptionnels et utilisé par charges exceptionnelles pour le financement d’opérations pour compte propre et compte de tiers.A partir de l’exercice 2004, suite aux réformes décidées par le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement de juillet 2004 et conformément à l’article 79 modifié de la loi de finances rectificative pour 2001, n° 2001-1276 du 28 décembre 2001, un dividende sera versé par l’AFD dans un cadre contractualisé avec l’Etat actuellement en cours de formalisation.Une convention relative à la mise en œuvre de l’initiative bilatérale additionnelle de réduction de la dette des pays pauvres très endettés a été signée le 29 décembre 2003 entre l’Etat et l’AFD. Cette convention prévoit l’octroi de la garantie de l’Etat, pays par pays, à l’encours aux risques de l’AFD entrant dans le périmètre du mécanisme, à partir de l’atteinte du point d’achèvement par le pays bénéficiaire. En contrepartie de l’engagement de garantie accordé par l’Etat ou de toutes mesures de refinancement décidées par l’Etat (Club de Paris, remise de dette), la convention prévoit le reversement par l’AFD d’un montant équivalent à l’ensemble des provisions constituées dans ses comptes en regard du risque concerné. En 2004 cette disposition a donné lieu au reversement de 22,8 millions d’euros.II. – Périmètre et méthodes de consolidation.1. Périmètre de consolidation. — La liste des participations détenues par l’AFD et Proparco et supérieures à 20 % du capital des sociétés est présentée dans le tableau qui figure à la page suivante (1).(1) :— Le pourcentage de contrôle exprime le degré d’influence de la société-mère dans les décisions des sociétés, dont elle détient une quote-part. Il permet de déterminer la méthode de consolidation ;— Le pourcentage d’intérêt exprime les droits de la société-mère dans les capitaux propres de la société consolidée. Il sert de base aux calculs de la consolidation.Périmètre de consolidation de l’Agence française de développement au 31 décembre 2004. (Hors participations détenues pour le compte de l’Etat.)Agence française de développementI.G. : Intégration Globale ;I.P. : Intégration proportionnelle ;M.E.E. : Mise en équivalence.Sont exclues du périmètre de consolidation :— les sociétés ne présentant pas de caractère significatif ;— les sociétés étrangères dans lesquelles l’AFD détient une participation historique, en raison des difficultés d’obtention de leurs comptes dans la forme et les délais requis, et aussi du fait que l’AFD n’y exerce pas d’influence notable en raison de leur caractère public ou parapublic.2. Méthodes de consolidation. — Les méthodes de consolidation utilisées sont les suivantes :— L’intégration globale : Tous les comptes sont incorporés poste par poste, tant au bilan qu’au hors bilan de l’AFD, avec constatation des droits des « actionnaires minoritaires ». La même opération est effectuée pour les comptes de résultat.Sont intégrées trois sociétés suivantes :La Société
    Bulletin BALO n°060 du 20/05/2005, affaire n°88558
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 18/05/2005
    Numéro d’affaire : 88514
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : AGENCE FRANÇAISE DE DEVELOPPEMENT AGENCE FRANÇAISE DE DEVELOPPEMENTEtablissement public - Dotation : 400 millions d’euros.Siège social : 5, rue Roland-Barthes, 75598 Paris Cedex 12.775 665 599 R.C.S. Paris.Situation trimestrielle au 31 mars 2005.(En milliers d’euros.)ActifMontantCaisse, banque centrale, C.C.P.106Effets publics et valeurs assimilées661 787Créances sur les établissements de crédit3 784 148A vue271 936A terme3 512 212Opérations avec la clientèle9 739 355Autres concours à la clientèle9 739 355Obligations et autres titres à revenu fixe408 101Participations et autres titres détenus à long terme44 532Parts dans les entreprises liées95 491Immobilisations incorporelles13 967Immobilisations corporelles114 128Autres actifs5 552Comptes de régularisation937 007Total15 804 174PassifMontantBanque centrale, C.C.P.18 918Dettes envers les établissements de crédit245 634A vue63 590A terme182 044Opérations avec la clientèle3 283Autres dettes à vue3 283Dettes représentées par un titre7 078 785Marché interbancaire et créances négociables194 805Emprunts obligataires6 883 980Autres passifs3 499 661Emprunts auprès du Trésor676 055Fonds publics affectés2 073 233Autres passifs750 373Comptes de régularisation259 603Provisions pour risques et charges993 343Dettes subordonnées1 941 664Fonds pour risques bancaires généraux460 000Capitaux propres hors FRBG1 303 283Dotation400 000Réserves651 996Subventions251 287Total15 804 174Hors bilanMontant1°) Engagements donnés : Engagements de financement2 193 474En faveur d’établissements de crédit538 594En faveur de la clientèle1 654 880Engagements de garantie174 623D’ordre d’établissements de crédit143 205D’ordre de la clientèle31 418Total engagements donnés2 368 0972°) Engagements reçus : Engagements de garantie172 844Reçus d’établissements de crédit172 844Autres engagements3 852 524Garanties reçues de l’Etat français3 852 524Total engagements reçus4 025 36888514
    Bulletin BALO n°059 du 18/05/2005, affaire n°88514
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/03/2005
    Numéro d’affaire : 83986
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : AGENCE FRANÇAISE DE DEVELOPPEMENT AGENCE FRANÇAISE DE DEVELOPPEMENTEtablissement public - dotation : 400 000 000 €.Siège social : 5, rue Roland Barthes, 75598 Paris Cedex 12.775 665 599 R.C.S. Paris.Situation au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)ActifMontantCaisse, banque centrale, C.C.P.20 202Effets publics et valeurs assimilées621 905Créances sur les établissements de crédit4 000 991A vue493 200A terme3 507 791Opérations avec la clientèle9 672 775Autres concours à la clientèle9 672 775Obligations et autres titres à revenu fixe389 314Actions et autres titres à revenu variable—Participations et autres titres détenus à long-terme44 675Parts dans les entreprises liées95 271Immobilisations incorporelles14 242Immobilisations corporelles115 894Autres actifs6 385Comptes de régularisation954 535Total15 936 189PassifMontantBanque centrale, C.C.P.—Dettes envers les établissements de crédit449 827A vue268 660A terme181 167Opérations avec la clientèle4 434Autres dettes à vue4 434Autres dettes à terme—Dettes représentées par un titre7 261 795Marché interbancaire et créances négociables—Emprunts obligataires7 261 795Autres passifs3 261 367Emprunts auprès du Trésor735 341Fonds publics affectés2 077 397Autres passifs448 629Comptes de régularisation393 126Provisions pour risques et charges997 107Dettes subordonnées1 874 784Fonds pour risques bancaires généraux460 000Capitaux propres hors FRBG1 233 749Dotation400 000Réserves568 462Subventions265 287Total15 936 189Hors bilanMontantEngagements donnés : Engagements de financement2 168 515En faveur d’établissements de crédit489 337En faveur de la clientèle1 679 178Engagements de garantie172 498D’ordre d’établissements de crédit140 138D’ordre de la clientèle32 360Engagements sur titres0Titres acquis avec faculté de rachat0Total engagements donnés2 341 013Engagements reçus : Engagements de financement0Reçus d’établissements de crédit0Reçus de l’Etat français—Engagements de garantie208 655Reçus d’établissements de crédit208 655Engagements sur titres18 623Autres engagements reçus sur titres18 623Autres engagements3 884 739Garanties reçues de l’Etat français3 884 739Total engagements reçus4 112 01783986
    Bulletin BALO n°031 du 14/03/2005, affaire n°83986

Informations réglementées de AFD AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT

  • Rapports financiers et d'audit annuels
    Publication : 07/05/2025
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Rapports financiers et d'audit annuels
    Publication : 07/05/2025
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Rapports financiers et d'audit annuels
    Publication : 29/04/2025
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Document de référence
    Publication : 25/04/2025
    Langue : Français
    Type d’informations : Information sur opération
  • Rapports financiers et d'audit semestriels/examens réduits
    Publication : 23/09/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Rapports financiers et d'audit semestriels/examens réduits
    Publication : 23/09/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Rapports financiers et d'audit semestriels/examens réduits
    Publication : 23/09/2024
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Informations privilégiées
    Publication : 03/05/2024
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 30/04/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Document de référence
    Publication : 26/04/2024
    Langue : Français
    Type d’informations : Information sur opération
  • Rapports financiers et d'audit semestriels/examens réduits
    Publication : 26/09/2023
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Rapports financiers et d'audit semestriels/examens réduits
    Publication : 25/09/2023
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Rapports financiers et d'audit semestriels/examens réduits
    Publication : 25/09/2023
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Modalités de mise à disposition de document de référence ou de ses actualisations
    Publication : 11/05/2023
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Rapports financiers et d'audit annuels
    Publication : 27/04/2023
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Document de référence
    Publication : 26/04/2023
    Langue : Français
    Type d’informations : Information sur opération
  • Rapports financiers et d'audit semestriels/examens réduits
    Publication : 28/09/2022
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Rapports financiers et d'audit semestriels/examens réduits
    Publication : 27/09/2022
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Rapports financiers et d'audit semestriels/examens réduits
    Publication : 27/09/2022
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Rapports financiers et d'audit annuels
    Publication : 21/06/2022
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Rapports financiers et d'audit annuels
    Publication : 21/06/2022
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Document de référence
    Publication : 28/04/2022
    Langue : Français
    Type d’informations : Information sur opération
  • Rapports financiers et d'audit semestriels/examens réduits
    Publication : 30/09/2021
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Rapports financiers et d'audit semestriels/examens réduits
    Publication : 30/09/2021
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Rapports financiers et d'audit annuels
    Publication : 04/05/2021
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Rapports financiers et d'audit annuels
    Publication : 26/04/2021
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Document de référence
    Publication : 20/04/2021
    Langue : Français
    Type d’informations : Information sur opération
  • Publication : 30/03/2021
    Langue : Français
    Type d’informations :
  • Publication : 16/03/2021
    Langue : Français
    Type d’informations :
  • Publication : 17/02/2021
    Langue : Français
    Type d’informations :
  • Publication : 16/02/2021
    Langue : Français
    Type d’informations :
  • Publication : 15/02/2021
    Langue : Français
    Type d’informations :
  • Publication : 22/01/2021
    Langue : Français
    Type d’informations :
  • Publication : 18/01/2021
    Langue : Français
    Type d’informations :
  • Publication : 18/01/2021
    Langue : Français
    Type d’informations :
  • Publication : 25/11/2020
    Langue : Anglais
    Type d’informations :
  • Publication : 25/11/2020
    Langue : Anglais
    Type d’informations :
  • Publication : 28/10/2020
    Langue : Anglais
    Type d’informations :
  • Rapports financiers et d'audit semestriels/examens réduits
    Publication : 14/10/2020
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Rapports financiers et d'audit annuels
    Publication : 01/10/2020
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Publication : 19/11/2019
    Langue : Anglais
    Type d’informations :
  • Publication : 25/10/2019
    Langue : Anglais
    Type d’informations :
  • Publication : 17/10/2019
    Langue : Anglais
    Type d’informations :
  • Publication : 01/07/2019
    Langue : Anglais
    Type d’informations :
  • Publication : 25/06/2019
    Langue : Anglais
    Type d’informations :
  • Publication : 21/06/2019
    Langue : Anglais
    Type d’informations :
  • Publication : 07/06/2019
    Langue : Anglais
    Type d’informations :
  • Publication : 19/06/2013
    Langue : Anglais
    Type d’informations :
  • Publication : 06/06/2013
    Langue : Anglais
    Type d’informations :
  • Publication : 23/05/2013
    Langue : Anglais
    Type d’informations :
  • Publication : 26/02/2013
    Langue : Anglais
    Type d’informations :
  • Publication : 14/02/2013
    Langue : Anglais
    Type d’informations :
  • Publication : 01/02/2013
    Langue : Anglais
    Type d’informations :
  • Publication : 04/10/2012
    Langue : Anglais
    Type d’informations :
  • Publication : 03/10/2012
    Langue : Français
    Type d’informations :
  • Publication : 03/10/2012
    Langue : Français
    Type d’informations :
  • Publication : 03/10/2012
    Langue : Anglais
    Type d’informations :
  • Publication : 03/10/2012
    Langue : Français
    Type d’informations :
  • Publication : 02/10/2012
    Langue : Anglais
    Type d’informations :
  • Publication : 17/07/2012
    Langue : Anglais
    Type d’informations :
  • Publication : 12/07/2012
    Langue : Anglais
    Type d’informations :
  • Publication : 09/07/2012
    Langue : Anglais
    Type d’informations :
  • Publication : 26/06/2012
    Langue : Anglais
    Type d’informations :
  • Publication : 26/06/2012
    Langue : Anglais
    Type d’informations :
  • Publication : 25/06/2012
    Langue : Anglais
    Type d’informations :
  • Information et rapport sur gouvernement d'entreprise
    Publication : 26/04/2012
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Rapports financiers et d'audit annuels
    Publication : 26/04/2012
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Publication : 26/04/2012
    Langue : Français
    Type d’informations :
  • Honoraires des contrôleurs légaux des comptes
    Publication : 26/04/2012
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Publication : 27/02/2012
    Langue : Anglais
    Type d’informations :
  • Publication : 27/02/2012
    Langue : Anglais
    Type d’informations :
  • Publication : 24/01/2012
    Langue : Anglais
    Type d’informations :
  • Publication : 24/01/2012
    Langue : Anglais
    Type d’informations :
  • Publication : 24/01/2012
    Langue : Anglais
    Type d’informations :
  • Publication : 28/11/2011
    Langue : Anglais
    Type d’informations :
  • Publication : 03/11/2011
    Langue : Anglais
    Type d’informations :
  • Publication : 10/10/2011
    Langue : Français
    Type d’informations :
  • Publication : 10/10/2011
    Langue : Anglais
    Type d’informations :
  • Publication : 30/09/2011
    Langue : Anglais
    Type d’informations :
  • Publication : 07/06/2011
    Langue : Anglais
    Type d’informations :
  • Publication : 30/05/2011
    Langue : Anglais
    Type d’informations :
  • Publication : 29/04/2011
    Langue : Français
    Type d’informations :
  • Rapports financiers et d'audit annuels
    Publication : 29/04/2011
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Honoraires des contrôleurs légaux des comptes
    Publication : 29/04/2011
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Publication : 13/04/2011
    Langue : Anglais
    Type d’informations :
  • Publication : 12/04/2011
    Langue : Anglais
    Type d’informations :
  • Publication : 11/04/2011
    Langue : Anglais
    Type d’informations :
  • Publication : 28/03/2011
    Langue : Anglais
    Type d’informations :
  • Publication : 09/03/2011
    Langue : Anglais
    Type d’informations :
  • Informations privilégiées
    Publication : 08/12/2010
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Publication : 19/11/2010
    Langue : Anglais
    Type d’informations :
  • Publication : 08/11/2010
    Langue : Anglais
    Type d’informations :
  • Publication : 15/07/2010
    Langue : Anglais
    Type d’informations :
  • Publication : 13/07/2010
    Langue : Anglais
    Type d’informations :
  • Rapports financiers et d'audit annuels
    Publication : 11/05/2010
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Information et rapport sur gouvernement d'entreprise
    Publication : 11/05/2010
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Publication : 11/05/2010
    Langue : Français
    Type d’informations :
  • Publication : 19/04/2010
    Langue : Anglais
    Type d’informations :
  • Autres communiqués
    Publication : 20/05/2009
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Communiqués au titre de l'obligation d'information permanente
  • Autres communiqués
    Publication : 11/05/2009
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Communiqués au titre de l'obligation d'information permanente
  • Chargement...

    Voir plus

Cartographie de AFD AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT

Comment contacter AFD AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 5 RUE ROLAND BARTHES
75012 PARIS
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 5 RUE ROLAND BARTHES 75012 PARIS
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de AFD AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT

  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AFD AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT et FACILITE D'INVESTISSEMENT ET DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES EN AFRIQUE de la relation : Banque
  • STOA (833 130 958) Cité 10 fois entre 2017 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AFD AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT et STOA de la relation : Banque
  • EXPERTISE FRANCE (808 734 792) Cité 3 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AFD AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT et EXPERTISE FRANCE de la relation : Banque
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AFD AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT et SOCIETE EN NOM COLLECTIF ALLEGRO BAIL de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jerôme ARNAUD , 3 A CONSEIL , Philippe COLOMBE et 2 autres
  • 2TERHABITAT (304 992 993) Cité 7 fois entre 2004 et 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AFD AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT et 2TERHABITAT de la relation : Banque
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AFD AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT et SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Halima BAMOUDOU , Ahmed MONDROHA , Issa ISSA ABDOU et 10 autres
  • BAOBAB (483 177 093) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AFD AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT et BAOBAB de la relation : Banque
  • ALVIN SARL (533 689 758) Cité 1 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AFD AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT et ALVIN SARL de la relation : Banque
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AFD AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT et SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE de la relation : Actionnariat
  • SNC LES JACQUIERS (513 041 921) Cité 1 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AFD AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT et SNC LES JACQUIERS de la relation : Banque
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AFD AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT et SOCIETE IMMOBILIERE DEPARTEMENT REUNION de la relation : Banque
  • ALYSE PARTICIPATIONS (450 858 469) Cité 3 fois entre 2003 et 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AFD AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT et ALYSE PARTICIPATIONS de la relation : Banque
  • SCI MAYOTTE 5 (412 527 301) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AFD AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT et SCI MAYOTTE 5 de la relation : Banque
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AFD AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT et MIROVA GREEN BOND-GLOBAL de la relation : Banque
  • SOREDOM (448 328 344) Cité 1 fois en 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AFD AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT et SOREDOM de la relation : Banque
  • EGIS AVIA (692 037 518) Cité 2 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AFD AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT et EGIS AVIA de la relation : Banque
  • COBA D-MARK (381 977 784) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AFD AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT et COBA D-MARK de la relation : Inconnue
  • CB D-MARK (389 488 636) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AFD AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT et CB D-MARK de la relation : Inconnue
  • Seules 18 sur environ 60 relations (30%) sont affichées dans cette liste.
    Vous pouvez commander un export de la totalité des relations via ce formulaire.

Biens immobiliers de AFD AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Appels d'offres gagnés par AFD AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT

  • Objet : DCP 2019-186-2019-186: Valorisation �nerg�tique des d�chets des industries agricoles � travers l’appropriation et le d�ploiement local de gazog�nes - Agro_gaz�lec

    Montant : 35 990,00 € · Notifié le : 07/08/2019 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT

    En savoir plus
  • Objet : Appui � l'�laboration d’un plan d’action pour l’exploitation et maintenance de la centrale hybride de Kiffa en Mauritanie

    Montant : 44 322,00 € · Notifié le : 01/04/2019 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT

    En savoir plus
  • Objet : Remplacement et d�ploiement du dispositif de comptabilit� analytique nativement ABC, et maintenance de la solution applicative

    Montant : 394 000,00 € · Notifié le : 16/03/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT

    En savoir plus

Appels d'offres lancés par AFD AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT

  • Objet : AUDIT FINANCIER, DES DILIGENCES LCB/FT/SANCTIONS, DU SYSTÈME DE CONTRÔLE INTERNE, DE PASSATION DES MARCHES, TECHNIQUE – PROGRAMMES CAPITALES REGIONALES 2024

    Montant : 111 350,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ASSOCIES AUDIT ET CONSEIL

    En savoir plus
  • Objet : Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES), PGES et Plan d’Action de Réinstallation pour Brazzaville

    Montant : 244 250,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRANSITEC INGENIEURS CONSEILS

    En savoir plus
  • Objet : AMOA Rapprochement dans le cadre du projet Entrepôt de Données (EDD)

    Montant : 489 600,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : TNP CONSULTANTS

    En savoir plus
  • Objet : AT - Programme Management Support and Community Management of the Digital Energy

    Montant : 397 479,00 € · Notifié le : 26/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : YELE

    En savoir plus
  • Objet : Etude de faisabilité renforcement capacités de production, distribution eau potable, Guinée

    Montant : 199 810,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : 00001

    En savoir plus
  • Objet : Les prestations attendues portent principalement sur i) la veille juridique et fiscale, (ii) la revue et la validation des déclarations fiscales (IS, TVA, Prorata, autres impôts et taxes…), (iii) l’accompagnement lors d’éventuels contrôles fiscaux, (iv) la réalisation d’études (y compris d’opportunité) et d’analyses des enjeux et impacts fiscaux liés à l’activité du groupe, aux nouveaux produits/opérations envisagés, ou en cas de d’évolutions réglementaires ou statutaires, (v) la réponse à des questions ponctuelles pour les déclarations fiscales courantes ou en lien avec les projets d’aide au développement.

    Montant : 259 807,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, CABINET LEFEBVRE, CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS ET CMS CABINET LEFEBVRE

    En savoir plus
  • Objet : Technical support for the TRI AN-VIETNAM hydroelectric power plant extension project Lot 1: Technical assistance for supervision and support for the extension of the TRI AN-VIETNAM hydroelectric power station.

    Montant : 1 444 690,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : 00001

    En savoir plus
  • Objet : Numérisation du réseau national de la République de Maurice pour le Central Electricity Board (CEB)

    Montant : 597 400,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : APPLICATION EURO TECHNOLOGIE SERVICES

    En savoir plus
  • Objet : Elaboration d’un Plan d’action d’acquisition foncière et de réinstallation (LARAP) et d’un Plan d’Action Genre dans le cadre du développement d’un parc éolien dans la province de BANTEN (Indonésie)//Development of Land Acquisition and Resettlement Action Plan (LARAP) and a Gender Action Plan as part of the development of a wind farm in Banten Province (Indonesia)

    Montant : 171 235,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 00001

    En savoir plus
  • Objet : La présente consultation a pour objet de définir un plan d’amélioration opérationnel, chiffré et priorisé, permettant d’optimiser durablement le couple coût – efficience et qualité de service – performance, en cohérence avec les travaux déjà engagés sur le BUILD.

    Montant : 191 880,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ZEN VALUE

    En savoir plus
  • Objet : - Sustain, expand and formalise the dialogue on skills between public authorities and the private sector. - Prepare and support the strengthening of Egypt’s railway training ecosystem - formulate a structured and investment-ready project based on the feasibility and pre-feasibility elements generated under Objectives 1 and 2 - Soutenir, élargir et formaliser le dialogue sur les compétences entre les pouvoirs publics et le secteur privé. - Préparer et soutenir le renforcement de l’écosystème de formation ferroviaire en Égypte - formuler un projet structuré et prêt à l’investissement basé sur les éléments de faisabilité et de préfaisabilité générés dans le cadre des objectifs 1 et 2

    Montant : 349 809,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ESPELIA

    En savoir plus
  • Objet : EGI-2025-0353 | AFD - Pre-feasibility Study for a 300-500MW Pumped Storage Hydroelectric Project – Kenya

    Montant : 475 600,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARTELIA

    En savoir plus
  • Objet : Accompagnement de NAFIN – recrutement AT pour mise à niveau banque mexicaine

    Montant : 145 300,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROUPE HUIT

    En savoir plus
  • Objet : MS 1 : Appui et formalisation des marchés de conception réalisation pour les projets hospitaliers

    Montant : 31 500,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : AP-HP INTERNATIONAL

    En savoir plus
  • Objet : Evaluation du partenariat AFD - EF - CIRAD

    Montant : 48 730,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 00001

    En savoir plus
  • Objet : AFD - Prestations de fourniture de licences « SaaS » pour l’outil de diligences tiers « SI Diligences » et prestations de services d’intégration et de maintenance associées

    Montant : 6 189 000,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : LUMINESS

    En savoir plus
  • Objet : RESSOURCE MANAGEMENT DSI – PHASE DE RUN

    Montant : 272 250,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ARTIMON (ARTIMON CONSEIL)

    En savoir plus
  • Objet : Prestation de nettoyage des locaux du siège de l’Agence de Fort de France de l’AFD

    Montant : 44 999,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MADIANET

    En savoir plus
  • Objet : Prestation d’appui technique au développement capacitaire et financier du Service Territorial d’Incendie et de Secours (STIS) de Saint-Martin

    Montant : 173 750,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAMOTTE PARTENAIRE

    En savoir plus
  • Objet : Prestations de maintenance multi-technique des sites de l’AFD - Maintenance et exploitation des installations multi techniques

    Montant : 2 024 665,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DERICHEBOURG ENERGIE

    En savoir plus
  • Objet : L’objectif général du marché est le déploiement d’un appui pour la « Mise en pédagogie du Land Drainage Master Plan et le renforcement des capacités des acteurs de la ville dans la mise en oeuvre du concept de ville éponge et de solutions fondées sur la nature afin de prévenir et gérer les risques d’inondation sur l’île Maurice.

    Montant : 199 260,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER L-D URBANISME - PAYSAGE - TECHNIQUES ENVIRONNEMENTALES (ATELIER L.D.)

    En savoir plus
  • Objet : Expert biodiversité pour la mise en œuvre du programme de travail de la Facilité IDFC pour 2026-2027.

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 00001

    En savoir plus
  • Objet : L’objectif sera d’assurer une appropriation complète et durable des outils, procédures et mécanismes, afin que les institutions nationales puissent, à terme, gérer le FCE de manière autonome, avec des indicateurs de performance du fonds satisfaisants. Ce renforcement devra s’opérer sur trois niveaux : Niveau institutionnel : Améliorer la qualité et la cohérence des documents budgétaires, formaliser des cadres d’échanges réguliers entre les ministères financiers et sectoriels, et renforcer les dispositifs de suivi comptable, notamment au niveau déconcentré, pour rapprocher les données techniques et financières en cours d’exécution. Niveau organisationnel : Optimiser le fonctionnement interne de chaque ministère par une appropriation et une application renforcées du manuel de procédures du FCE, renforcer les capacités de pilotage et de coordination aux niveaux central et déconcentré, et définir des outils pratiques pour un contrôle interne plus efficace, comme des checklists, des sy...

    Montant : 2 895 791,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 00001

    En savoir plus
  • Objet : Healthcare-Climate Feasibility Study Supporting Resilience of South Africa

    Montant : 89 936,00 € · Notifié le : 14/05/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 00001

    En savoir plus
  • Objet : Appui au démarrage du projet BIMACO (Biodiversité Marine et Côtière en Mauritanie), en soutien au BACoMaB (Banc d’Arguin, and Coastal and Marine Biodiversity Trust Fund limited) et au PNBA (Parc Naturel du Banc d’Arguin). Il s’agira d’appuyer le BACoMaB et le PNBA dans la préparation des documents relatifs à la mise en oeuvre du projet parmi lesquels le documents de passation de marché, le manuel de procédures.

    Montant : 67 950,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E-SUD DEVELOPPEMENT (GROUPE E-SUD)

    En savoir plus
  • Objet : Besoin d’accompagnement de la démarche IA du Groupe AFD.

    Montant : 199 200,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VALOR CONSULTANTS

    En savoir plus
  • Objet : Assistance technique pour l’inclusion financière des femmes et l’égalité de genre au Pérou – Projet Caja Cusco

    Montant : 173 012,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : 00001

    En savoir plus
  • Objet : Audit financier, des diligences LCB/FT/Sanctions, du système de contrôle interne, de passation des marchés, technique du projet CMR1262 en Mauritani

    Montant : 230 486,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ASSOCIES AUDIT ET CONSEIL

    En savoir plus
  • Objet : Etude de faisabilité d’un programme national pour la transition énergétique des communes tunisiennes, incluant une première phase d’investissements d’éclairage public

    Montant : 146 596,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ESPELIA

    En savoir plus
  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la sélection de prestataires auxquels seront confiées des missions de conseil à la survenance du besoin, relatif à des prestations de conseil détaillées ci-après pour la période 2025-2029

    Montant : 435 690,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ZEN VALUE

    En savoir plus
  • Objet : Assistance technique pour la mise en œuvre de la Ligne de Crédit PEEB Cool à NAFIN au Mexique

    Montant : 1 130 347,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NEPSEN

    En savoir plus
  • Objet : Mission de communication de la DSI au sein du groupe AFD

    Montant : 537 000,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BAK CONSEIL

    En savoir plus
  • Objet : Appui à la décarbonation des aéroports des petits Etats insulaires du Pacifique sud

    Montant : 152 600,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 00001

    En savoir plus
  • Objet : Réalisation d’un audit financier, des diligences LCB/FT/SANCTIONS, du système de contrôle interne, de passation des marchés. L’audit permettra également d’évaluer si le taux de justification de l’utilisation de l’avance précédente est atteint et permet de lever la condition suspensive relative au renouvellement de l’avance.

    Montant : 129 576,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : FORVIS MAZARS SAS

    En savoir plus
  • Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage auprès du Ministère de l’équipement, de l’habitat (MEH) pour la mise en œuvre du Programme de Régénération des Centres Anciens (PRCA- CTN1221 04) en Tunisie

    Montant : 299 592,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ID ET S

    En savoir plus
  • Objet : Réalisation d’une prestation d’appui à l’administratrice principale de l’outil BUDGEO et à la cheffe de projet métier.

    Montant : 109 140,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : TNP CONSULTANTS

    En savoir plus
  • Objet : La consultation a pour objet une mission visant à accompagner l’équipe du FID dans l’analyse préliminaire, la revue approfondie et la sélection des candidatures reçues dans le cadre de l’appel à projets. Le ou la consultante contribuera au travail d’évaluation, de comparaison, et de préparation des éléments nécessaires à la prise de décision par les Comités de revue.

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REMI TISSOT (TCD)

    En savoir plus
  • Objet : [AFD] Technical Support for the Strategic Valorisation of Cultural Infrastructures in Cape Town

    Montant : 159 267,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 00001

    En savoir plus
  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la sélection de prestataires auxquels seront confiées des missions de conseil à la survenance du besoin, relatif à des prestations de conseil détaillées ci-après pour la période 2025-2029 - LOT 01

    Montant : 384 000,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ONEPOINT

    En savoir plus
  • Objet : La présente consultation est lancée sur le fondement de l’accord-cadre n°DGL-2024-0314 ayant pour objet ACCORD CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS DE PRESTATIONS D’ASSISTANCE SPECIALISEE ET DE CONSEIL EN FINANCE et RISQUE Pour les Prestations d’Assistance spécialisée et de Conseil en Comptabilité / Gestion / Finance / Réglementaire. Ce marché subséquent concerne la réalisation d’une prestation d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMOA) senior en finance de marché, portant sur les outils KTP et TRAX, au bénéfice du pôle MTP (DEF/APF/MTP) de la Direction Exécutive Financière.

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ERNST ET YOUNG ADVISORY (EY CONSULTING-EY PARTHENON-EY FABERNOVEL)

    En savoir plus
  • Objet : Etude de faisabilité pour centrale solaire au Kenya

    Montant : 638 147,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SEURECA

    En savoir plus
  • Objet : Prestation d’AMOA auprès de la cheffe de projet Cotations

    Montant : 285 000,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WISE ASSOCIATES

    En savoir plus
  • Objet : [AFD] Prestations de maîtrise d’oeuvre en mission complète des aménagements des espaces communs du bâtiment C

    Montant : 105 891,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : ARP ASTRANCE (ARCHITECTURE REALISATION PROGRAMMATION-ASTRANCE-GONDWANA)

    En savoir plus
  • Objet : Appui au pilotage et à la mise en oeuvre opérationnelle des activités réalisées dans le cadre du projet Sustainable Housing Initiative » (SHI)

    Montant : 346 000,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CADRES EN MISSION

    En savoir plus
  • Objet : [AFD] Estructura de Segundo Nivel – Vivienda Solidaria

    Montant : 149 564,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 00001

    En savoir plus
  • Objet : Accord cadre pour la réalisation d’évaluations de projets Sahel (Burkina Faso, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad) de 2022 à 2025 - CZZ1356 (relance) - 02 - Burkina Faso, Mali, Niger, Tchad

    Montant : 39 840,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECHNOPOLIS FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la sélection de prestataires auxquels seront confiées des missions de conseil à la survenance du besoin pour les métier Risques/Conformité/Contrôle Permanent pour la période 2026-2030 - 02 - Prestations d’Expertise spécifiques en Appui aux métiers Risque et Conformité / Contrôle permanent

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ADVISORY

    En savoir plus
  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la sélection de prestataires auxquels seront confiées des missions de conseil à la survenance du besoin pour les métier Risques/Conformité/Contrôle Permanent pour la période 2026-2030 - 02 - Prestations d’Expertise spécifiques en Appui aux métiers Risque et Conformité / Contrôle permanent

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : JULHIET STERWEN (K.PERSONNA / INSEP CONSULTING / BERNARD JULHIET CONSULTING/BERNARD JULHIET TALENT MANAGEMENT / IPROG)

    En savoir plus
  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la sélection de prestataires auxquels seront confiées des missions de conseil à la survenance du besoin pour les métier Risques/Conformité/Contrôle Permanent pour la période 2026-2030 - 02 - Prestations d’Expertise spécifiques en Appui aux métiers Risque et Conformité / Contrôle permanent

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : TNP CONSULTANTS

    En savoir plus
  • Objet : Réalisation d’une prestation de numérisation fidèle des dossiers administratifs individuels des agents

    Montant : 46 439,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : XELIANS ARCHIVAGE (ARCHIVECO - LOCARCHIVES)

    En savoir plus
  • Objet : [AFD] Mobilize Your City – Knowledge Production: Air Pollution

    Montant : 127 550,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUEZ ARIA TECHNOLOGIES (SUEZ AIR & CLIMATE)

    En savoir plus
  • Objet : AT pour la première phase du projet "Reconstruction de la rue Ivana Mykolaychuka "

    Montant : 125 000,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : EGIS RAIL

    En savoir plus
  • Objet : PRESTATION D’ASSISTANCE TECHNIQUE AUPRES DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE DU BURUNDI - assistance technique pour la gestion financière et comptable pour le projet de renforcement de la formation professionnelle à Cankuzo au Burundi (CBI1075)

    Montant : 30 974,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INSTITUTIONS ET DEVELOPPEMENT

    En savoir plus
  • Objet : Réalisation de Projet REPORTREG (I668)

    Montant : 291 060,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : TNP CONSULTANTS

    En savoir plus
  • Objet : Mobilisation d’un expert fonctionnel senior disposant d’une maîtrise approfondie des progiciels KTP et Quantifi, afin de renforcer l’équipe APF/MTP.

    Montant : 96 000,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ADVISORY

    En savoir plus
  • Objet : Mission d’assistance technique au sein de la Division Lien Social (CLS) de l’AFD

    Montant : 89 000,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RONAN PEZZINI (RESURGE)

    En savoir plus
  • Objet : Réalisation d’un MOOC sur les jeunesses actrices

    Montant : 43 500,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PIMENKO

    En savoir plus
  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la sélection de prestataires auxquels seront confiées des missions de conseil à la survenance du besoin pour les métier Risques/Conformité/Contrôle Permanent pour la période 2026-2030 - 01 - Prestations d’Assistance à Maitrîse d’Ouvrage pour les métiers en Risques et Conformité / Contrôle permanent

    Montant : 7 000 000,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ADVISORY

    En savoir plus
  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la sélection de prestataires auxquels seront confiées des missions de conseil à la survenance du besoin pour les métier Risques/Conformité/Contrôle Permanent pour la période 2026-2030 - 01 - Prestations d’Assistance à Maitrîse d’Ouvrage pour les métiers en Risques et Conformité / Contrôle permanent

    Montant : 7 000 000,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ERNST ET YOUNG ADVISORY (EY CONSULTING-EY PARTHENON-EY FABERNOVEL)

    En savoir plus
  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la sélection de prestataires auxquels seront confiées des missions de conseil à la survenance du besoin pour les métier Risques/Conformité/Contrôle Permanent pour la période 2026-2030 - 01 - Prestations d’Assistance à Maitrîse d’Ouvrage pour les métiers en Risques et Conformité / Contrôle permanent

    Montant : 7 000 000,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : WISE ASSOCIATES

    En savoir plus
  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la sélection de prestataires auxquels seront confiées des missions de conseil à la survenance du besoin pour les métier Risques/Conformité/Contrôle Permanent pour la période 2026-2030 - 01 - Prestations d’Assistance à Maitrîse d’Ouvrage pour les métiers en Risques et Conformité / Contrôle permanent

    Montant : 7 000 000,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : TNP CONSULTANTS

    En savoir plus
  • Objet : [AFP] La présente consultation est lancée sur le fondement de l’accord-cadre n°AES-2024-0087 - Accord-cadre prestation d’assistance technique environnementale et sociale. Ce marché subséquent concerne la réalisation d’une étude de caractérisation de l’Habitat Critique de niveau 2 du Programme Viva Bem Joinville au Brésil.

    Montant : 23 080,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BIOTOPE

    En savoir plus
  • Objet : Appui au MEN et à l’AFD pour la préparation du volet infrastructures et sport du programme d’appui à la transformation de l’éducation de base au Togo (PATEB)

    Montant : 79 800,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PLURICITE

    En savoir plus
  • Objet : L’objectif général de la prestation consiste à donner les éléments d’analyse pour la définition du contenu du projet routier à mettre en oeuvre pour que ce tronçon Bouar - Fambele, une fois réhabilité, soit en mesure de supporter pendant les 15 prochaines années le trafic projeté sur la section centrafricaine du corridor 6.

    Montant : 87 600,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MOSAIQUE INGENIERIE FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : Pre-implementation of the Buna Realizing Inclusive and Sustainable Ecosystem (Buna RISE) project Strengthening a resilient and sustainable coffee value chain in Ethiopia

    Montant : 109 500,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERO

    En savoir plus
  • Objet : AFD mobilized some FEXTE funds in order to launch a short-term collaboration and initiate bilateral cooperation between Indonesia and France on water resources management and irrigation. With this small grant, AFD proposes to finance a series of knowledge exchanges between French experts and key representatives of the Indonesian MPW’s Directorate General of Water Resources (DGWR), in order to (i) specify the areas of interest for technical cooperation in the areas of (a) Environment Protection and Disaster Mitigation/Adaptation (more specifically: flood risk management) and (b) Food Self Sufficiency, (ii) identify a pipe of projects that AFD could finance (or co-finance) that would enable collaboration in the identified areas of mutual interest for technical collaboration, (iii) get to know French expertise and firms for Indonesian partners.

    Montant : 147 705,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : B.R.L.INGENIERIE

    En savoir plus
  • Objet : Evaluation de grappe « Formation Professionnelle et Technique »

    Montant : 80 263,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : TECHNOPOLIS FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : AFD-Appui opérationnel à la Commission des forêts du Ghana pour la mise en œuvre de l’APV FLEGT

    Montant : 153 280,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 00001

    En savoir plus
  • Objet : [AFP] La présente consultation est lancée sur le fondement de l’accord-cadre n°DGL-2024-0314 ayant pour objet ACCORD CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS DE PRESTATIONS D’ASSISTANCE SPECIALISEE ET DE CONSEIL EN FINANCE et RISQUE Pour les Prestations d’Assistance spécialisée et de Conseil en Comptabilité / Gestion / Finance / Réglementaire. Ce marché subséquent concerne la réalisation de Chef(fe) de projet métier / Proxy Product Owner dans le cadre de Ressources, et comptabilité générale.

    Montant : 246 400,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TNP CONSULTANTS

    En savoir plus
  • Objet : L’objectif de la prestation est triple : - Appuyer individuellement les deux consortia dans l’appui et le renforcement de leur démarche de capitalisation propre à chacun des projets, s’ils en font la demande ; o Proposer des actions/activités qui faciliteront la capitalisation des acquis de chaque projet - Accompagner la production de connaissances transversales, au travers de : o La mise en place et l’animation d’un dispositif de capitalisation croisée entre les deux projets o La facilitation des synergies de recherche entre les deux projets - Valoriser et diffuser les apprentissages issus de la recherche et de la capitalisation croisées entre les deux projets, au travers de : o La vulgarisation des résultats et leur diffusion, notamment dans une logique de médiation scientifique o L’animation d’une démarche de mobilisation et de plaidoyer

    Montant : 299 930,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KAIROS IMPACT

    En savoir plus
  • Objet : [AFD] APPUI AUX COLLECTIVITES LOCALES DE MAYOTTE POUR DES PRESTATIONS D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE (AMO) DANS LE CADRE DE LA RECONSTRUCTION OU DU DEVELOPPEMENT DE LEURS EQUIPEMENTS SPORTIFS

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALGOE

    En savoir plus
  • Objet : [AFD] Mission de Chef de projet en AMOA et en pilotage des évolutions du parc applicatif du SI Opérationnel

    Montant : 242 000,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BEARINGPOINT FRANCE SAS

    En savoir plus
  • Objet : Masaka-Mbarara Line, Uganda Complementary avifauna study (AFD)

    Montant : 114 720,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORYX EXPERTISE SAS

    En savoir plus
  • Objet : Assistance à maitrise d’ouvrage / Directeur de Projet PHOENIX – volet Evolutions fonctionnelles

    Montant : 184 000,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : DELOITTE CONSEIL

    En savoir plus
  • Objet : [AFD] Prestations de suivi d’exécution des travaux d’aménagements et mobiliers des bâtiments A et B.

    Montant : 683 769,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : EGIS CONSEIL

    En savoir plus
  • Objet : Réalisation de l’implémentation du modèle cible dans l’outil My ABCM, mise en place d’un dialogue de gestion et accompagnement de la production.

    Montant : 46 870,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : DELOITTE CONSEIL

    En savoir plus
  • Objet : Assistance technique à des banques publiques de développement pour promouvoir les investissements durables dans les systèmes alimentaires. Technical Assistance to Public Development Banks to promote sustainable investments in food systems Le contrat couvrira les activités de l’Opérateur Global qui (i) mobilisera l’expertise internationale et nationale pour fournir une assistance technique aux programmes d’assistance technique définis avec les banques publiques de développement ayant des portefeuilles agricoles importants, (ii) effectuer la coordination des actions et le reporting pour l’AFD, y compris sur la composante de mesure d’impact et les activités sous-traitées The contract will cover the activities of the Global Operator who will (i) mobilise international and national expertise to provide technical assistance for the technical assistance programmes defined with the public development banks with large agricultural portfolios, (ii) carry out the coordination of actions and ...

    Montant : 178 880,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : HORUS DEVELOPMENT FINANCE

    En savoir plus
  • Objet : Appui technique de l’animation et coalition pour l’investissement social du FICS (relance)

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PORTIFY ILE DE FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : L’AFD souhaite pouvoir mobiliser des expertises ponctuelles dans les domaines cités (conservation/gestion/restauration de la biodiversité). Ces expertises peuvent intervenir à différents niveaux du cycle d’instruction des projets : pré-identification, identification, conduite d’études de faisabilité, compléments de faisabilité, appui à la préparation et au lancement de projets, suivi de la mise en œuvre des projets et évaluation/ capitalisation. Accord-cadre mono-attributaire et à bon de commande. Les besoins d’expertise de l’AFD, dans le cadre du présent cahier des charges, portent sur l’ensemble des géographies couvertes par l’AFD, notamment : Afrique (incluant « Afrique du Nord », « Grand Sahel », « Golfe de Guinée », « Afrique Centrale »), Amérique Latine (incluant les « Andes », « Brésil » et « Cône Sud »), Orients (incluant « Elargissement et voisinage européen », le « Proche et Moyen-Orient », « l’Asie Centrale et orientale » « l’Asie du Sud » et l’ « Asie du Sud-Est »), le...

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : B.R.L.INGENIERIE

    En savoir plus
  • Objet : Réalisation de l’évaluation finale du projet CSN1405 02 PGIIS (Projet de gestion intégrée des inondations au Sénégal) et répondre aux exigences du Fonds Vert pour le Climat, co-financeur du projet au travers d’une délégation de fonds à l’AFD.

    Montant : 52 716,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : B.R.L.INGENIERIE

    En savoir plus
  • Objet : L’objet de ce marché est de mobiliser un(e) consultant(e) spécialiste en éducation à l’agence AFD de Antananarivo pour renforcer le Pôle Lien Social de l’agence dans la mise en oeuvre du nouveau financement GPE et le suivi du CAST/FCE. L’expert(e) participera au dialogue sectoriel sur des sujets en lien avec la nouvelle délégation et les priorités stratégiques financées par le FCE. La personne sera en charge de liaison avec l’ETN et le Groupe Sectoriel pour les sujets relatifs au nouveau financement et au FCE.

    Montant : 179 960,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 00001

    En savoir plus
  • Objet : Accord-Cadre d’Assistance Technique DSI Accord-Cadre d’Assistance Technique DSI Projets métiers

    Montant : 514 800,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BEARINGPOINT FRANCE SAS

    En savoir plus
  • Objet : Chef de projet métier - Mise en place du nouveau SI Diligence (Programme Fabrik)

    Montant : 211 200,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : TNP CONSULTANTS

    En savoir plus
  • Objet : Design of Water Regulation Framework in The Gambia

    Montant : 169 590,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : B.R.L.INGENIERIE

    En savoir plus
  • Objet : Feasibility Study for Urban Bus Mobility Project Lunda Angola

    Montant : 734 495,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRANSITEC INGENIEURS CONSEILS

    En savoir plus
  • Objet : AT au programme de modernisation sécurisation du Transgabonais (PMS)

    Montant : 439 919,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 00001

    En savoir plus
  • Objet : Contribution d’une expertise internationale à l’étude de faisabilité du projet de restauration écologique du comté de Guazhou, Chine (AFD)

    Montant : 322 570,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 00001

    En savoir plus
  • Objet : AFD-Prestation d’expertise française pour une étude de faisabilité et la rédaction d’une concept note sur le développement de tourisme de haute-montage durable dans le West Bengal en Inde (Relance).

    Montant : 129 400,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSO COOP DEVELOP LOCAL ESPACES NATURELS

    En savoir plus
  • Objet : Consultancy to conduct an Analysis of Ghana’s Legality Assurance System under the FLEGT VPA and its alignment with the EUDR requirements

    Montant : 35 350,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 00001

    En savoir plus
  • Objet : AFD - CONSULTANCE POLE EGALITE ET EXCLUSION

    Montant : 57 900,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CADRES EN MISSION

    En savoir plus
  • Objet : Prestations d’assistance spécialisée et de conseil - Chef de projet métier

    Montant : 412 500,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TNP CONSULTANTS

    En savoir plus
  • Objet : Mobilisation d’un profil d’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage junior pour le chantier Opérations de Marché dans le cadre du projet Entrepôt de Données (EDD).

    Montant : 33 550,00 € · Notifié le : 10/02/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : MC2I

    En savoir plus
  • Objet : Assistance technique genre et développement

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A L'APORTAGE

    En savoir plus
  • Objet : SELECTION OF A CONSULTANCY FIRM FOR CONCEPT AND PRELIMINARY DESIGN FOR THE REHABILITATION AND EXPANSION OF PRISTINA STUDENT CENTER INTO THE ATHLETES' VILLAGE AND THE REHABILITATION OF 13 TRAINING VENUES FOR THE 2030 MEDITERRANEAN GAMES

    Montant : 477 780,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : GROUPE HUIT

    En savoir plus
  • Objet : Chef de projet Senior - Gestion des Engagements Juridiques (Pilotage référents)

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : BEARINGPOINT FRANCE SAS

    En savoir plus
  • Objet : Etude des impacts sur les métiers, compétences et dispositifs RH, du projet « Ambition RH - Proparco employeur » et coordination des parties prenantes dans le cadre de son déploiement

    Montant : 196 000,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SIA PARTNERS (SIA CONSEIL)

    En savoir plus
  • Objet : Appui au montage, au pilotage, au suivi et à la coordination de projets d’infrastructures de santé notamment hospitalières et assimilées pour le compte de l’Agence française de développement

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ASSEMBLAGE INGENIERIE

    En savoir plus
  • Objet : Appui au montage, au pilotage, au suivi et à la coordination de projets d’infrastructures de santé notamment hospitalières et assimilées pour le compte de l’Agence française de développement

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SFEH

    En savoir plus
  • Objet : Appui au montage, au pilotage, au suivi et à la coordination de projets d’infrastructures de santé notamment hospitalières et assimilées pour le compte de l’Agence française de développement

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : AP-HP INTERNATIONAL

    En savoir plus
  • Objet : Réalisation du diagnostic de conformité du corpus procédural des Organisations de la Société Civile éligibles au financement du Groupe AFD (périmètre SDD/GEO)

    Montant : 144 000,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : GRANT THORNTON

    En savoir plus

Labels et certificats de AFD AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 93
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 93 93 92 92 92
Écart rémunération (sur 40) 38 38 37 37 37
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 5 5 5
Notes calculées sur un effectif de 1000 et plus salariés
Bilan carbone
Publié

Marques déposées par AFD AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT

  • SAVOIRS AFD Agence française de développement
    Enregistrée le 16/10/2025
    Expire le 16/10/2035
    Classes : 16 , 41
    Numéro : FR5189989
    Marque enregistrée
  • CAMPUS GROUPE AFD
    Enregistrée le 28/03/2024
    Expire le 28/03/2034
    Classes : 41
    Numéro : FR5042788
    Marque enregistrée
  • Grandes Lignes
    Enregistrée le 30/11/2023
    Expire le 30/11/2033
    Classes : 09 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR5010577
    Marque enregistrée
  • METIS ARTS & DEVELOPPEMENT
    Enregistrée le 17/11/2022
    Expire le 17/11/2032
    Classes : 35 , 36 , 41 , 42
    Numéro : FR4913900
    Marque enregistrée
  • AFD ALLIANCE POUR DES FUTURS DURABLES
    Enregistrée le 15/02/2022
    Expire le 15/02/2032
    Classes : 35 , 36 , 41 , 42
    Numéro : FR4844157
    Marque enregistrée
  • Commundia
    Enregistrée le 08/02/2022
    Expire le 09/07/2026
    Classes : 35 , 36 , 41 , 42
    Numéro : FR4841830
    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
  • TILTI
    Enregistrée le 14/12/2020
    Expire le 14/12/2030
    Classes : 41
    Numéro : FR4711886
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 01/07/2020
    Expire le 01/07/2030
    Classes : 36 , 41 , 42
    Numéro : FR4662334
    Marque enregistrée
  • KIWA
    Enregistrée le 30/06/2020
    Expire le 30/06/2030
    Classes : 36 , 41 , 42
    Numéro : FR4661845
    Marque enregistrée
  • Afrique contemporaine
    Enregistrée le 17/02/2020
    Expire le 09/07/2026
    Classes : 16 , 35 , 41 , 42
    Numéro : FR4625383
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • Accès Culture
    Enregistrée le 06/02/2020
    Expire le 06/02/2030
    Classes : 36 , 41
    Numéro : FR4621353
    Marque enregistrée
  • Afrique Créative
    Enregistrée le 18/04/2018
    Expire le 18/04/2028
    Classes : 36 , 41
    Numéro : FR4447038
    Marque enregistrée
  • O AFD AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT
    Enregistrée le 03/07/2017
    Expire le 03/07/2027
    Classes : 35 , 36 , 41 , 42
    Numéro : FR4373448
    Marque enregistrée
  • O AFD AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT
    Enregistrée le 03/07/2017
    Expire le 03/07/2027
    Classes : 35 , 36 , 41 , 42
    Numéro : FR4373452
    Marque enregistrée
  • Sunref
    Enregistrée le 10/04/2017
    Expire le 10/04/2027
    Classes : 36 , 40 , 42
    Numéro : FR4353334
    Marque enregistrée
  • AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT - AFD
    Enregistrée le 27/05/1998
    Expire le 27/05/2028
    Classes : 35 , 36 , 41 , 42
    Numéro : FR98734319
    Marque renouvelée

Aides perçues par AFD AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur