| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOCIETE CIVILE SAINT JEAN DE DIEU applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SOCIETE CIVILE SAINT JEAN DE DIEU
| SIREN : | 775 665 706 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 775 665 706 00146 |
| Numéro LEI : |
969500XIXQS72710RW90 |
| Forme juridique : | Autre société civile |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 26/09/2002 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 26/09/2002) |
| Numéro RCS : | 775 665 706 R.C.S. Paris |
| Capital social : | Inconnu |
| Capital variable (minimum) : | 1 525,00 € |
Activité de SOCIETE CIVILE SAINT JEAN DE DIEU
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Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE SAINT JEAN DE DIEU
Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE SAINT JEAN DE DIEU
Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE SAINT JEAN DE DIEU
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Gérant
59 ans - 10/1966Depuis le 16/05/2018
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Autre
Depuis le 06/08/2007
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Autre
Depuis le 06/08/2007
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Ancien gérant
65 ans - 05/1961Du 28/11/2014 au 05/07/2018
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE CIVILE SAINT JEAN DE DIEU
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SOCIETE CIVILE SAINT JEAN DE DIEU
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Extrait de procès-verbal
- Changement(s) de gérant(s)
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Extrait de procès-verbal
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Extrait de procès-verbal
- Transfert du siège social / 19 RUE OUDINOT 75007 PARIS
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Extrait de procès-verbal
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Extrait de procès-verbal
- Changement(s) de gérant(s)
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Extrait de procès-verbal
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Extrait de procès-verbal
- Changement(s) de gérant(s)
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Extrait de procès-verbal
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Renouvellement(s) de mandat(s) de gérant(s)
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Statuts constitutifs
- MIS A JOUR LE 26/08/2002
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Comptes annuels de SOCIETE CIVILE SAINT JEAN DE DIEU
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SOCIETE CIVILE SAINT JEAN DE DIEU
0 procédure collective
Alertes de SOCIETE CIVILE SAINT JEAN DE DIEU
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SOCIETE CIVILE SAINT JEAN DE DIEU
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SOCIETE CIVILE SAINT JEAN DE DIEU
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Cour de cassation, 03/03/1993, 91-13.758Début du contentieux : 19/11/1990Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Société Civile Immobilière Saint-GabrielDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 01/04/1992, 90-43.499Début du contentieux : 14/12/1989Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 11/03/1982, 80-40.249, 80-40.328, 80-40.369, 80-40.370, 80-40.371Début du contentieux : 08/11/1979Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 28/06/1974, 92321Début du contentieux : 26/06/1973Position : DemandeurAutres parties : Préfet de Paris, ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU SITE DE LA RUE OUDINOT ASSRO, Société civile immobilière d'Athis-Mons, Comité d'aménagement et d'équipement du 7e arrondissementDispositif : Annulation totale Sursis à exécutionLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE SAINT JEAN DE DIEU
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MODIFICATION 15/07/2018RCS de ParisBodacc B n°20180133, annonce n°1320Dénomination : SOCIETE CIVILE DE SAINT JEAN DE DIEUAdresse : 258 rue Lecourbe 75015 ParisDescription : modification survenue sur l'administrationAdministration : nomination du Gérant : Taufana, Paul ; Gérant non associé partant : Jeancler, Alain
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MODIFICATION 16/12/2014RCS de ParisBodacc B n°20140241, annonce n°1675Dénomination : SOCIETE CIVILE DE SAINT JEAN DE DIEUAdresse : 258 rue Lecourbe 75015 ParisDescription : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
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Entreprises citées de SOCIETE CIVILE SAINT JEAN DE DIEU
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NICE IMMO (518 192 216) Cité 1 fois en 2016Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE CIVILE SAINT JEAN DE DIEU et NICE IMMO de la relation : Avocat
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