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Tribunal judiciaire de Versailles,
07/05/2026, 25/01297
Début du contentieux :
19/04/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
MANATTAN
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Paris,
03/10/2025, 24/13587
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour d'appel de Paris,
28/03/2025, 24/15248
Position :
Demandeur
Autres parties :
LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Paris,
30/09/2024, 22/07903
Début du contentieux :
09/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
PRODUCTIONS ET EDITIONS PAUL LEDERMAN
Dispositif :
Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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Tribunal judiciaire de Paris,
30/09/2024, 22/07793
Début du contentieux :
09/11/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
PRODUCTIONS ET EDITIONS PAUL LEDERMAN
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Paris,
10/09/2024, 23/53958
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Paris,
02/08/2024, 24/55074
Début du contentieux :
11/07/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE
Dispositif :
Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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Cour d'appel de Lyon,
21/12/2023, 20/05048
Début du contentieux :
18/11/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Paris,
19/12/2023, 23/58021
Début du contentieux :
20/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
EPICHABITAT - OPH
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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