ENTREPRISE BONNEVIE ET FILS

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• Tribunal judiciaire de Versailles, 09/06/2026, 26/00503
  Position : Demandeur
  Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 12/02/2026, 25/01136
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ALLEE DES ROSES - 148 RUE DE CHEVILLY - 94240 L'HAY LES ROSES, LTM, ALBUQUERQUE CHAPE ET ISOLATION PAR CHAPE, E.C.C, ETANDEX, DEEP ISOLATION, TEKA, BMC, ADM CHARPENTE COUVER AMENAGEMENT DURABLE & MATERIAUX, OSSATURE BOIS, CHARPENTE, COUVERTURE, MPO FENETRES, TICHIT SA, CNC COMPAGNIE NORMANDE DES CLOTURES, SCCV 148 RUE DE CHEVILLY, LES PARQUETEURS DE FRANCE, MPB, CHAUFFSANI BATIMENT, 3BET, ZI.AZAAN, VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG, QUALICONSULT , OTIS, SENOVA, PP PEINTECH PRO, C.D.B ACOUSTIQUE, SEMOFI, VEIGA, EUROPEENNE DE RABATTEMENT DE NAPPE ET DE FORAGE ERF
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 30/01/2025, 2104735
  Début du contentieux : 06/04/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Tribunal administratif d'Amiens, 28/11/2024, 2203239
  Début du contentieux : 11/08/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE BRESLES
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• Cour d'appel de Paris, 11/09/2024, 19/02407
  Début du contentieux : 13/12/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. MDR, S.C.I. CIFA ASSET, DEKRA INDUSTRIAL, DUBRAC T.P., MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.E.L.A.R.L. GAUTHIER SOHM, Société SMABTP, S.E.L.A.R.L.LANGET, S.A.R.L. 3AM, ATELIER SALOMON ARCHITECTES, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, OGIM, A.G.B. INDUSTRIE S.A., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 03/03/2022, 20-20.017
  Début du contentieux : 07/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : société Bardage étanchéité couverture isolation bâtiments et travaux publics
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel d'Amiens, 13/10/2021, 21/00673
  Début du contentieux : 07/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : E.A.R.L. DU ... A, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Versailles, 18/05/2020, 18/02006
  Début du contentieux : 07/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : BARDAGE ETANCHEITE COUVERT ISOLATION BTP
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 29/11/2018, 18/01469
  Début du contentieux : 09/02/2018
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Paris, 06/07/2018, 16/20076
  Début du contentieux : 26/08/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHUBB EUROPEAN GROUP SE, LA MONDIALE, C.I.B. CONSEIL INGENIERIE DU BATIMENT, MAF-MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société SMABTP, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, ALLIANZ I.A.R.D., SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, SNC PARNASSE, SOGEPROM SOC GENERALE PROMOTION FINANCEMENT IMMOB, LAMY, CAI-PM CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROPERTY MANAGEMENT, Société CABINET PLASSERAUD, MMA IARD, SA AGB, SA SMA SA anciennement dénommée SAGENA
• Cour de cassation, 13/12/2016, 15-24.676
  Début du contentieux : 29/06/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : société France 2000
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Versailles, 04/05/2016, 14/04532
  Début du contentieux : 23/09/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 17/03/2015, 14/08428
  Début du contentieux : 28/03/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : ENLEVEMENT SUR DEMANDE, IZEO, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
• Cour d'appel de Versailles, 01/07/2013, 12/00101
  Début du contentieux : 17/11/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : ETABLISSEMENTS H. LEFORT SA
• Cour d'appel de Versailles, 01/07/2013, 12/00100
  Début du contentieux : 17/11/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : ETABLISSEMENTS H. LEFORT SA
• Cour d'appel de Paris, 16/02/2011, 08/15331
  Début du contentieux : 12/06/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION SPORTIVE DE LA POLICE DE PARIS, VILLE D'ARNOUVILLE LES GONESSE, S.A. QUALICONSULT, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, SMAC
• Cour d'appel de Paris, 27/02/2009, 09/01587
  Début du contentieux : 09/01/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA LA MONDIALE, SA ACE INSURANCE NV, AGB AGENCEMENT GENERAL DU BATIMENT, SA AIG EUROPE, ALLIANZ I.A.R.D., La compagnie d'assurance AVIVA VIE, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, BUREAU VERITAS, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D, GEOSOL, Groupement d'entreprises AGB BONNEVIE, La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS-M.A.F, ORANGE STORE, MUTUELLE DU MANS IARD ASSURANCES MUTUELLES SC, SA NEXITY SAGGEL PROPERTY MANAGEMENT (venant aux droits de la société SOTRAGIM), C.I.B. CONSEIL INGENIERIE DU BATIMENT, La société civile CABINET PLASSERAUD, SNCF RESEAU, RIGHT ARJ MANAGEMENT CONSULTANTS, SMA SA, La société SMABTP, LA SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS, SOBESOL, S.A. SOGEPROM-SNC PARNASSE, SOCIETE ANONYME PARNASSE, S.A. DEXIA EPARGNE PENSION, COVEA RISKS
• Cour d'appel de Paris, 09/01/2009, 08/11565
  Début du contentieux : 23/06/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA LA MONDIALE, SA ACE INSURANCE NV, AGB AGENCEMENT GENERAL DU BATIMENT, SA AIG EUROPE, ALLIANZ I.A.R.D., La compagnie d'assurance AVIVA VIE, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, BUREAU VERITAS, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D, GEOSOL, Groupement d'entreprises AGB BONNEVIE, La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS-M.A.F, La société MOODY'S, La société MUTUELLE DU MANS IARD ASSURANCES MUTUELLES SC, SA NEXITY SAGGEL PROPERTY MANAGEMENT (venant aux droits de la société SOTRAGIM), C.I.B. CONSEIL INGENIERIE DU BATIMENT, La société civile CABINET PLASSERAUD, SNCF RESEAU, RIGHT MANAGEMENT SAS, SMA SA, SMABTP, LA SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS, SOBESOL, S.A. SOGEPROM-SNC PARNASSE, SOCIETE ANONYME PARNASSE, S.A. DEXIA EPARGNE PENSION, COVEA RISKS
• Cour d'appel de Versailles, 09/04/2008, 07/04966
  Début du contentieux : 14/05/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.C.I. GAMBETTA STALINE dite SIGAST, SCI SIGAST, S.A. ALBINGIA
• Cour d'appel de Versailles, 21/06/2007, 06/05539
  Début du contentieux : 18/09/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. LE HETRE POURPRE
• Cour d'appel de Versailles, 14/06/2007, 06/05539
  Début du contentieux : 06/07/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. LE HETRE POURPRE
• ARCEP, 23/07/2002, 02-0604, 02-604
  Position : Défendeur
  Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications, ORANGE, MAIRIE DE VILLENEUVE DE LA RAHO, MIH MERCURE INTERNATIONAL HOTELS, STAHL INDUSTRIAL COLORANTS SAS, STE FRANCAISE DISTRIBUTION D EAU, UR FRANCE, LA LEGUEVINOISE BOULANGERIE PATISSERIE, NDP PROJECT, OHFOM, CS SYSTEMES D INFORMATION, DESLANDES HENRI, MAIRIE DE TROUVILLE SUR MER, MAIRIE DE LA ROCHE SUR YON, STE LANDAISE D AVICULTURE, SNME ELECTRIC+ SOC NORMANDE MONTAGE ENTRETIEN ELECTRIC+, DRIRE AQUITAINE, AMICALE DE LA C.C.I. CHERBOURG COTENTIN, CLAVELIN LAURENT, ONYX NORMANDIE, AUTOLIV FRANCE, PDM INDUSTRIES, BERNARD GILLES, BATEG, BAYO, MACSPID MAGNY COURS SPORTS PROMO INITIAT DEVELOP, MAIRIE DE ROQUEFORT LA BEDOUL, BOCAGES GIMOUILLE, TRANS NET SERVICES, UPMC UNIVERSITE PARIS 6 PIERRE ET MARIE CURIE, DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ARIEGE
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 23/07/2002, 02-0604, 02-604
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, STE DES PETROLES SHELL ENTZHEIM, MAIRIE DE VILLENEUVE DE LA RAHO, EUROS TAXIS PARIS, STAHL INDUSTRIAL COLORANTS SAS, STE FRANCAISE DISTRIBUTION D EAU, UR FRANCE, LA LEGUEVINOISE BOULANGERIE PATISSERIE, NDP PROJECT, OHFOM, CS SYSTEMES D INFORMATION, DESLANDES HENRI, MAIRIE DE TROUVILLE SUR MER, MAIRIE DE LA ROCHE SUR YON, STE LANDAISE D AVICULTURE, SNME ELECTRIC+ SOC NORMANDE MONTAGE ENTRETIEN ELECTRIC+, DRIRE AQUITAINE, AMICALE DE LA C.C.I. CHERBOURG COTENTIN, CLAVELIN LAURENT, ONYX NORMANDIE, AUTOLIV FRANCE, PDM INDUSTRIES, BERNARD GILLES, BATEG, BAYO BRANCHES, MACSPID MAGNY COURS SPORTS PROMO INITIAT DEVELOP, MAIRIE DE ROQUEFORT LA BEDOULE, BOCAGES GIMOUILLE, TRANS NET SERVICES, UPMC UNIVERSITE PARIS 6 PIERRE ET MARIE CURIE, DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ARIEGE