ASSOCIATION ECOLE JEANNE D ARC (LYCEE TECHNIQUE PRIVE JEANNE D'ARC)

Informations juridiques de ASSOCIATION ECOLE JEANNE D ARC

SIREN :	777 745 829
SIRET (siège) :	777 745 829 00013
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR81777745829
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 20/01/1975
Identifiant association :	W353008991

Activité de ASSOCIATION ECOLE JEANNE D ARC

Objet de l'association :	Avoir pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assurer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) , il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; pouvoir se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec sont objet principal ; pouvoir passer convention avec l’État, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; pouvoir acquérir, aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Code NAF ou APE :	85.32Z (Enseignement secondaire technique ou professionnel)
Domaine d’activité :	Enseignement
Convention collective :	Enseignement privé non lucratif - IDCC 3218

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Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION ECOLE JEANNE D ARC

• Établissement

  En activité

  777 745 829 00013
  Adresse : 61 RUE LA FONTAINE 35700 RENNES

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  Organisme de formation certifié Qualiopi

  Certifiée

  Spécialité(s) : Santé, travail social

  Certification(s) : Actions de formation
• Établissement

  En activité

  777 745 829 00047
  Adresse : RUE COMMANDANT ANJOT 35700 RENNES

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  Date de création : 01/11/2013

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
• Établissement

  En activité

  777 745 829 00039
  Adresse : 61 RUE LA FONTAINE 35700 RENNES

  Voir sur la carte

  Date de création : 17/12/1985

  Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)

  Enseigne : ECOLE MATERNELLE PRIVEE JEANNE D'ARC
• Établissement

  Fermé

  777 745 829 00021
  Adresse : 61 RUE LA FONTAINE 35700 RENNES

  Voir sur la carte

  Date de création : 17/12/1985

  Date de clôture : 01/11/2013

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PRIVEE JEANNE D'ARC

Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION ECOLE JEANNE D ARC

Finances de ASSOCIATION ECOLE JEANNE D ARC

Dirigeants et représentants de ASSOCIATION ECOLE JEANNE D ARC

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSOCIATION ECOLE JEANNE D ARC

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASSOCIATION ECOLE JEANNE D ARC

• • Récépissé de modification

  15/04/2021
• • Liste dirigeants

  15/04/2021
• • Procès verbal

  15/04/2021
• • Récépissé de modification

  18/09/2017
• • Statuts

  18/09/2017
• • Procès verbal

  18/09/2017
• • Télé-récépissé signé automatiquement

  18/09/2017
• • Formulaire déclaration

  18/09/2017
• • Lettre de mandat

  18/09/2017
• • Récépissé de modification

  21/04/2016
• • Procès verbal

  21/04/2016
• • Liste dirigeants

  21/04/2016
• • Récépissé de modification

  21/07/2015
• • Liste dirigeants

  21/07/2015
• • Procès verbal

  21/07/2015
• • Récépissé de modification

  20/06/2012
• • Liste dirigeants

  20/06/2012
• • Récépissé de modification

  21/06/2010
• • Liste dirigeants

  21/06/2010
• • Statuts

  21/06/2010

Comptes annuels de ASSOCIATION ECOLE JEANNE D ARC

• Comptes sociaux 2024 12/02/2025
• Comptes sociaux 2023 15/02/2024
• Comptes sociaux 2022 16/05/2023
• Comptes sociaux 2014 21/01/2015
• Comptes sociaux 2013 21/01/2015
• Comptes sociaux 2012 21/01/2015
• Comptes sociaux 2009 07/12/2010
• Comptes sociaux 2008 19/11/2010
• Comptes sociaux 2007 19/11/2010

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Conformité de ASSOCIATION ECOLE JEANNE D ARC

0 procédure collective

0 contentieux

0 sanction

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Comment contacter ASSOCIATION ECOLE JEANNE D ARC ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	61 RUE LA FONTAINE 35700 RENNES

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Entreprises citées de ASSOCIATION ECOLE JEANNE D ARC

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

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Labels et certificats de ASSOCIATION ECOLE JEANNE D ARC

Organisme de formation certifié Qualiopi

Certifiée

Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)

Spécialité(s):  Santé, travail social

Propriétés intellectuelles de ASSOCIATION ECOLE JEANNE D ARC

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par ASSOCIATION ECOLE JEANNE D ARC

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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