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Mise à jour RNA : le 17/08/2026 Mise à jour INSEE : le 16/08/2026

FDAAPPMA FEDERATION DE COTE D'OR POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

778 211 045 · Active
Adresse : 4 RUE LOUIS NEEL, 21000 DIJON
Activité : Autres activités liées au sport
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 31/08/1993

Informations juridiques de FDAAPPMA FEDERATION DE COTE D'OR POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

SIREN : 778 211 045
SIRET (siège) : 778 211 045 00043
Forme juridique : Association déclarée, reconnue d'utilité publique
Numéro de TVA : FR93778211045
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 20/09/1923
Identifiant association : W212002746

Activité de FDAAPPMA FEDERATION DE COTE D'OR POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

Objet de l'association : Regrouper obligatoirement toutes les AAPPMA du département et l'association départementale agréée de pêcheurs amateurs aux engins et filets sur les eaux du domaine public
Code NAF ou APE : 93.19Z (Autres activités liées au sport)
Domaine d’activité : Activités sportives, récréatives et de loisirs
Convention collective : Structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique - IDCC 3203

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Etablissements de l'entreprise FDAAPPMA FEDERATION DE COTE D'OR POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

  • Établissement

    En activité

    778 211 045 00043
    Adresse : 4 RUE LOUIS NEEL 21000 DIJON
    Date de création : 27/07/2012
  • Établissement

    Fermé

    778 211 045 00035
    Adresse : RESIDENCE LE COURTEPEE 25 RUE COURTEPEE 21000 DIJON
    Date de création : 31/08/1993
    Date de clôture : 27/07/2012 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (85.51Z)

Etablissements de l'entreprise FDAAPPMA FEDERATION DE COTE D'OR POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

Finances de FDAAPPMA FEDERATION DE COTE D'OR POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

Dirigeants et représentants de FDAAPPMA FEDERATION DE COTE D'OR POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FDAAPPMA FEDERATION DE COTE D'OR POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de FDAAPPMA FEDERATION DE COTE D'OR POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

    • Récépissé de modification
    28/04/2022
    • Procès verbal
    28/04/2022
    • Liste dirigeants
    28/04/2022
    • Récépissé de modification
    18/04/2016
    • Procès verbal
    18/04/2016
    • Liste dirigeants
    18/04/2016
    • Récépissé de modification
    10/06/2013
    • Procès verbal
    10/06/2013
    • Statuts
    10/06/2013
    • Récépissé de modification
    29/08/2012
    • Procès verbal
    29/08/2012
    • Statuts
    29/08/2012
    • Récépissé de modification
    22/04/2009
    • Procès verbal
    22/04/2009
    • Liste dirigeants
    22/04/2009
    • Statuts
    22/04/2009

Comptes annuels de FDAAPPMA FEDERATION DE COTE D'OR POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de FDAAPPMA FEDERATION DE COTE D'OR POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

0 procédure collective
4 contentieux
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Alertes de FDAAPPMA FEDERATION DE COTE D'OR POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de FDAAPPMA FEDERATION DE COTE D'OR POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FDAAPPMA FEDERATION DE COTE D'OR POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 10/07/2018, 16LY03139
    Début du contentieux : 07/07/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 24/10/2017, 15LY03194
    Début du contentieux : 23/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Dijon, 20/04/2017, 15/00311
    Début du contentieux : 25/03/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Dijon, 26/04/2007, 06/01261
    Début du contentieux : 14/06/2006
    Position : Défendeur
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Annonces JOAFE de FDAAPPMA FEDERATION DE COTE D'OR POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

  • MODIFICATION 27/08/2012
    Préfecture de Côte-d'Or
    Dénomination : FEDERATION DE COTE D'OR POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE - F.D.A.A.P.P.M.A. -.
    Adresse : 25, rue Courtépée, 21000 Dijon
    Joafe n°20120036, annonce n°180
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de FDAAPPMA FEDERATION DE COTE D'OR POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

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Comment contacter FDAAPPMA FEDERATION DE COTE D'OR POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 4 RUE LOUIS NEEL
21000 DIJON

Services recommandés

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Entreprises citées de FDAAPPMA FEDERATION DE COTE D'OR POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

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Biens immobiliers de FDAAPPMA FEDERATION DE COTE D'OR POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

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Labels et certificats de FDAAPPMA FEDERATION DE COTE D'OR POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

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Propriétés intellectuelles de FDAAPPMA FEDERATION DE COTE D'OR POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

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Aides perçues par FDAAPPMA FEDERATION DE COTE D'OR POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

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