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Mise à jour RCS : le 04/08/2026 Mise à jour RNE : le 04/08/2026 Mise à jour INSEE : le 03/08/2026

LE FOYER DU TOIT FAMILIAL (S.A. D'H.L.M. "LE FOYER DU TOIT FAMILIAL")

781 142 773 · Active
Adresse : 19 RUE JEAN-RICHARD BLOCH, 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
Activité : Location de logements
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 28/10/1991
Dirigeant : Perrissoud Patrick

Informations juridiques de LE FOYER DU TOIT FAMILIAL

SIREN : 781 142 773
SIRET (siège) : 781 142 773 00055
Forme juridique : SA de HLM à conseil d'administration
Numéro de TVA : FR93781142773
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de ROUEN , le 03/03/1970 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 03/03/1970)
Numéro RCS : 781 142 773 R.C.S. Rouen
Capital social : 40 000,00 €

Activité de LE FOYER DU TOIT FAMILIAL

Activité principale déclarée : Location de logements
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective : Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM - IDCC 2150
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise LE FOYER DU TOIT FAMILIAL

  • Siège et établissement principal

    En activité

    781 142 773 00055
    Adresse : 19 RUE JEAN-RICHARD BLOCH 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
    Date de création : 19/06/2009
    Nom commercial : LE FOYER DU TOIT FAMILIAL
    Enseigne : S.A. D'H.L.M. "LE FOYER DU TOIT FAMILIAL"
  • Établissement secondaire

    Fermé

    781 142 773 00048
    Adresse : 5 RUE SAINT-PIERRE 76190 YVETOT
    Date de création : 01/10/2006
    Date de clôture : 27/06/2007 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    781 142 773 00030
    Adresse : 19 RUE DE STALINGRAD 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
    Date de création : 28/10/1991
    Date de clôture : 19/06/2009 et transféré vers d'autres établissements

Etablissements de l'entreprise LE FOYER DU TOIT FAMILIAL

Finances de LE FOYER DU TOIT FAMILIAL

Performance 2023 2016
Chiffre d'affaires (€) 8,51M
Marge brute (€) 8,99M
EBITDA - EBE (€) 3,44M
Résultat d'exploitation (€) 1,23M
Résultat net (€) 285K 800K
Croissance 2023 2016
Taux de croissance du CA (%) 5,7
Taux de marge brute (%) 106
Taux de marge d'EBITDA (%) 40,4
Taux de marge opérationnelle (%) 14,4
Gestion BFR 2023 2016
BFR (€) -1,08M
BFR exploitation (€) 81,2K
BFR hors exploitation (€) -1,16M
BFR (j de CA) -46,2
BFR exploitation (j de CA) 3,5
BFR hors exploitation (j de CA) -49,7
Délai de paiement clients (j) 29,9
Délai de paiement fournisseurs (j) 85,5
Ratio des stocks / CA (j) 0
Autonomie financière 2023 2016
Capacité d'autofinancement (€) 3,39M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 39,8
Fonds de roulement net global (€) 3,54M
Couverture du BFR -3,3
Trésorerie (€) 4,62M
Dettes financières (€) 64,3M
Capacité de remboursement 17,6
Ratio d'endettement (Gearing) 2,9
Autonomie financière (%) 23,2
Taux de levier (DFN/EBITDA) 17,4
Solvabilité 2023 2016
Couverture des dettes 1,4
Fonds propres (€) 20,5M
Rentabilité 2023 2016
Marge nette (%) 9,4
Rentabilité sur fonds propres (%) 3,9
Rentabilité économique (%) 0,9
Valeur ajoutée (€) 5,86M
Valeur ajoutée / CA (%) 68,8
Structure d'activité 2023 2016
Salaires et charges sociales (€) 1,34M
Salaires / CA (%) 15,7
Impôts et taxes (€) 975K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de LE FOYER DU TOIT FAMILIAL

Entreprises dirigées par LE FOYER DU TOIT FAMILIAL

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LE FOYER DU TOIT FAMILIAL

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de LE FOYER DU TOIT FAMILIAL

    • Document inconnu
    23/12/2024
    • Document inconnu
    25/11/2024
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • PV de carence suite à l'absence de liste lors des élections des représentants des locataires au conseil d'administration.
      • Fin de mandat d'administrateur
      • Fin de mandat d'administrateur
      • PV de carence suite à l'absence de liste lors des élections des représentants des locataires au conseil d'administration.
    04/05/2023
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Est annexée la délibération de la réunion du conseil de la Métropole Rouen Normandie
    30/12/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    18/10/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    18/10/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    18/10/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    07/10/2021
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président du conseil d'administration
    09/09/2021
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    17/08/2021
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    17/08/2021
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    17/08/2021
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    13/02/2020
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    15/10/2019
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Fin de mandat d'administrateur
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    25/07/2017
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    22/02/2017
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    22/02/2017
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    28/12/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    01/08/2016
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Sont annexées la délibération du conseil de la CREA et la délibération du conseil municipal de la ville de Sotteville les Rouen
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    29/04/2015
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Ratification de la nomination des nouveaux administrateurs par le conseil d'administration
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    08/12/2014
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    21/11/2014
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    25/08/2010
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    04/05/2010
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège à Sotteville les Rouen 19 rue Jean-Richard Bloch
    • Statuts mis à jour
    09/11/2009
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège à Sotteville les Rouen 19 rue Jean-Richard Bloch
    • Statuts mis à jour
    09/11/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • PV rectifiant la 6ème résolution de l'AGO du 29 mai 2007
    13/03/2008
    • Avenant au procès-verbal d'assemblée
      • NOMINATION DES ADMINISTRATEURS LOCATAIRES
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • FIN DES MANDATS DE L ENSEMBLE DES ADMINISTRATEURS
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • RECONDUCTION DES MANDATS DU BUREAU
    20/11/2006
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de dénomination en celle de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LE FOYER DU TOIT FAMILIAL
    • Statuts mis à jour
    31/07/2006
    • Procès-verbal d'assemblée
      • MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LES LOIS DU 15 MAI 2001 ET DU 1ER AOUT2003 ET LE DECRET DU 1ER JUILLET 2004
    • Statuts mis à jour
    18/07/2005
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    14/05/2004
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    17/03/2004
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    21/01/2004
    • Divers
      • CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR LOCATAIRE
      • RATIFICATION DE LA NOMINATION DE L'ADMINISTRATEUR LOCATAIRE
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    04/12/2003
    • Divers
      • MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DES STATUTS
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Conversion du capital en euros
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    07/05/2002
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification de la composition du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    27/03/2002
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    27/03/2002
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    28/06/2001
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    05/04/2001
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    30/11/2000
    • Divers
      • EXTRAIT D'ACTE DE DECES EN DATE DU 11 MARS 1999, DU COMMISSAIRE AUXCOMPTES TITULAIRE
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    07/05/1999
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la composition du conseil d'administration RATIFICATION DE LA NOMINATION DE MR PLANCHAUD COMME ADMINISTRATEUR
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification de la composition du conseil d'administration RATIFICATION DE LA NOMINATION DE MR PLANCHAUD COMME ADMINISTRATEUR
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    04/12/1997
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la composition du conseil d'administration RATIFICATION DE LA NOMINATION DE MR PLANCHAUD COMME ADMINISTRATEUR
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modification de la composition du conseil d'administration RATIFICATION DE LA NOMINATION DE MR PLANCHAUD COMME ADMINISTRATEUR
    04/12/1997
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Modification de la composition du conseil d'administration RATIFICATION DE LA NOMINATION DE MR PLANCHAUD COMME ADMINISTRATEUR
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modification de la composition du conseil d'administration RATIFICATION DE LA NOMINATION DE MR PLANCHAUD COMME ADMINISTRATEUR
    04/12/1997
    • Divers
      • MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DES STATUTS Réduction du capital
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Réduction du capital
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Réduction du capital
    • Statuts mis à jour
      • Réduction du capital
    11/12/1996
    • Procès-verbal d'assemblée
      • REDUCTION DE CAPITAL SOUS CONDITION SUSPENSIVE
    26/04/1996
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    21/11/1995
    • Déclaration de conformité
      • MODIFICATION DE L'ARTICLE 25 DES STATUTS
    • Procès-verbal d'assemblée
      • MODIFICATION DE L'ARTICLE 25 DES STATUTS
    • Statuts mis à jour
      • MODIFICATION DE L'ARTICLE 25 DES STATUTS
    29/09/1995
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    16/12/1994
    • Déclaration de conformité
      • MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 8 DES STATUTS
    • Procès-verbal d'assemblée
      • MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 8 DES STATUTS
    • Statuts mis à jour
      • MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 8 DES STATUTS
    15/03/1994
  • Chargement...

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Comptes annuels de LE FOYER DU TOIT FAMILIAL

  • Comptes sociaux 2024 01/08/2025
  • Comptes sociaux 2023 07/08/2024
  • Comptes sociaux 2022 23/08/2023
  • Comptes sociaux 2021 22/08/2022
  • Comptes sociaux 2020 16/08/2021
  • Comptes sociaux 2019 26/10/2020
  • Comptes sociaux 2018 19/12/2019
  • Comptes sociaux 2017 20/11/2018
  • Comptes sociaux 2016 13/09/2017

Alertes de LE FOYER DU TOIT FAMILIAL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de LE FOYER DU TOIT FAMILIAL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de LE FOYER DU TOIT FAMILIAL

  • Tribunal judiciaire de Rouen, 21/11/2025, 25/00906
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 13/11/2025, 25/00594
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 13/11/2025, 25/00596
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 13/11/2025, 25/00593
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 02/09/2025, 25/00128
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 16/07/2025, 25/00142
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rouen, 18/12/2014, 13/00270
    Début du contentieux : 11/12/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORANGE, CILIANCE, CREDIT MUTUELLE DE NORMANDIE CM CIC SERVICES, SAS CONTENTIA pour FRANCE TELECOM, MGP MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE, NEUILLY CONTENTIEUX pour NORRSKEN FINANCE NORD-BVAC C API 333, SGAP SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMENT SEINE MARITIME, BNP PARIBAS
  • Cour d'appel de Rouen, 15/05/2012, 11/02174
    Début du contentieux : 18/03/2011
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Rouen, 01/07/2010, 10/01470
    Début du contentieux : 03/04/2009
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Rouen, 21/09/2006, 05/04068
    Début du contentieux : 31/07/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENTREPRISE SAUVAGE
  • Conseil d'État, 04/02/1998, 189554
    Début du contentieux : 19/06/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES ET HABITANTS DE LOURDES
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 19/06/1996, 106808
    Début du contentieux : 07/02/1989
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association de défense des propriétaires et habitants de Lourdes
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de LE FOYER DU TOIT FAMILIAL

  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2025
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 19 Rue Jean-Richard Bloch 76300 Sotteville-lès-Rouen
    Bodacc C n°20250148, annonce n°11450
  • MODIFICATION 27/12/2024
    RCS de Rouen
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LE FOYER DU TOIT FAMILIAL
    Adresse : 19 Rue Jean-Richard Bloch 76300 Sotteville-lès-Rouen
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : PERRISSOUD Patrick Jean-Louis Léon ; Administrateur : SCHMID Jean-Claude, Robert ; Administrateur : LIARET Serge ; Administrateur : POLLET Marie-Louise, Désirée ; Administrateur : VILLE DE SOTTEVILLE LES ROUENPANE Luce, Geneviève, Yvonne ; Administrateur : CRESSY Jean-Paul ; Administrateur : BAYON Maryline Thérèse Simone ; Administrateur : FOUCHE André Roland Jean ; Administrateur : ZACHARIASEN Anne Suzanne Marie-Noëlle ; Administrateur : TRUTT Jean-Louis ; Administrateur : CASSARD Laurent ; Administrateur : Métropole Rouen NormandieTIMMERMAN Jean-François Marie Laurent Henri Georges ; Administrateur : DELOUARD Philippe, Simon, Charles ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : CBA
    Bodacc B n°20240250, annonce n°3756
  • MODIFICATION 27/11/2024
    RCS de Rouen
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LE FOYER DU TOIT FAMILIAL
    Adresse : 19 Rue Jean-Richard Bloch 76300 Sotteville-lès-Rouen
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : PERRISSOUD Patrick Jean-Louis Léon ; Administrateur : SCHMID Jean-Claude, Robert ; Administrateur : LIARET Serge ; Administrateur : POLLET Marie-Louise, Désirée ; Administrateur : VILLE DE SOTTEVILLE LES ROUENPANE Luce, Geneviève, Yvonne ; Administrateur : CRESSY Jean-Paul ; Administrateur : BAYON Maryline Thérèse Simone ; Administrateur : FOUCHE André Roland Jean ; Administrateur : ZACHARIASEN Anne Suzanne Marie-Noëlle ; Administrateur : TRUTT Jean-Louis ; Administrateur : CASSARD Laurent ; Administrateur : Métropole Rouen NormandieTIMMERMAN Jean-François Marie Laurent Henri Georges ; Administrateur : DELOUARD Philippe, Simon, Charles ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : MALLEVILLE Karine
    Bodacc B n°20240229, annonce n°2336
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2024
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 19 Rue Jean-Richard Bloch 76300 Sotteville-lès-Rouen
    Bodacc C n°20240155, annonce n°15547
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/08/2023
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 19 Rue Jean-Richard Bloch 76300 Sotteville-lès-Rouen
    Bodacc C n°20230163, annonce n°4001
  • MODIFICATION 07/05/2023
    RCS de Rouen
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LE FOYER DU TOIT FAMILIAL
    Adresse : 19 Rue Jean-Richard Bloch 76300 Sotteville-lès-Rouen
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : PERRISSOUD Patrick Jean-Louis Léon ; Administrateur : SCHMID Jean-Claude, Robert ; Administrateur : LIARET Serge ; Administrateur : POLLET Marie-Louise, Désirée ; Administrateur : VILLE DE SOTTEVILLE LES ROUENPANE Luce, Geneviève, Yvonne ; Administrateur : CRESSY Jean-Paul ; Administrateur : BAYON Maryline Thérèse Simone ; Administrateur : FOUCHE André Roland Jean ; Administrateur : ZACHARIASEN Anne Suzanne Marie-Noëlle ; Administrateur : TRUTT Jean-Louis ; Administrateur : CASSARD Laurent ; Administrateur : Métropole Rouen NormandieTIMMERMAN Jean-François Marie Laurent Henri Georges ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : MALLEVILLE Karine
    Bodacc B n°20230089, annonce n°4717
  • MODIFICATION 02/01/2023
    RCS de Rouen
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LE FOYER DU TOIT FAMILIAL
    Adresse : 19 Rue Jean-Richard Bloch 76300 Sotteville-lès-Rouen
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : PERRISSOUD Patrick Jean-Louis Léon ; Administrateur : SCHMID Jean-Claude, Robert ; Administrateur : LIARET Serge ; Administrateur : POLLET Marie-Louise, Désirée ; Administrateur : BONNE Marie-Odile ; Administrateur : VILLE DE SOTTEVILLE LES ROUENPANE Luce, Geneviève, Yvonne ; Administrateur : CRESSY Jean-Paul ; Administrateur : TOUZE Jean-Michel ; Administrateur : FEYSSAGUET Marcelle, Marie, Mauricette ; Administrateur : BAYON Maryline Thérèse Simone ; Administrateur : FOUCHE André Roland Jean ; Administrateur : ZACHARIASEN Anne Suzanne Marie-Noëlle ; Administrateur : TRUTT Jean-Louis ; Administrateur : CASSARD Laurent ; Administrateur : Métropole Rouen NormandieTIMMERMAN Jean-François Marie Laurent Henri Georges ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : MALLEVILLE Karine
    Bodacc B n°20230001, annonce n°1848
  • MODIFICATION 20/10/2022
    RCS de Rouen
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LE FOYER DU TOIT FAMILIAL
    Adresse : 19 Rue Jean-Richard Bloch 76300 Sotteville-lès-Rouen
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : PERRISSOUD Patrick Jean-Louis Léon ; Administrateur : SCHMID Jean-Claude, Robert ; Administrateur : LIARET Serge ; Administrateur : POLLET Marie-Louise, Désirée ; Administrateur : BONNE Marie-Odile ; Administrateur : VILLE DE SOTTEVILLE LES ROUENPANE Luce, Geneviève, Yvonne ; Administrateur : CRESSY Jean-Paul ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ELBEUF BOUCLE DE SEINEAUPIERRE Dominique, Nicole, Andrée ; Administrateur : TOUZE Jean-Michel ; Administrateur : FEYSSAGUET Marcelle, Marie, Mauricette ; Administrateur : BAYON Maryline Thérèse Simone ; Administrateur : FOUCHE André Roland Jean ; Administrateur : ZACHARIASEN Anne Suzanne Marie-Noëlle ; Administrateur : TRUTT Jean-Louis ; Administrateur : CASSARD Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : MALLEVILLE Karine
    Bodacc B n°20220204, annonce n°3873
  • MODIFICATION 20/10/2022
    RCS de Rouen
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LE FOYER DU TOIT FAMILIAL
    Adresse : 19 Rue Jean-Richard Bloch 76300 Sotteville-lès-Rouen
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : PERRISSOUD Patrick Jean-Louis Léon ; Administrateur : SCHMID Jean-Claude, Robert ; Administrateur : LIARET Serge ; Administrateur : POLLET Marie-Louise, Désirée ; Administrateur : BONNE Marie-Odile ; Administrateur : VILLE DE SOTTEVILLE LES ROUENPANE Luce, Geneviève, Yvonne ; Administrateur : CRESSY Jean-Paul ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ELBEUF BOUCLE DE SEINEAUPIERRE Dominique, Nicole, Andrée ; Administrateur : DARDANNE Jean-Pierre, Julien, Maurice ; Administrateur : TOUZE Jean-Michel ; Administrateur : FEYSSAGUET Marcelle, Marie, Mauricette ; Administrateur : BAYON Maryline Thérèse Simone ; Administrateur : FOUCHE André Roland Jean ; Administrateur : ZACHARIASEN Anne Suzanne Marie-Noëlle ; Administrateur : TRUTT Jean-Louis ; Administrateur : CASSARD Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : MALLEVILLE Karine
    Bodacc B n°20220204, annonce n°3872
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/08/2022
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 19 Rue Jean-Richard Bloch 76300 Sotteville-lès-Rouen
    Bodacc C n°20220163, annonce n°4182
  • MODIFICATION 10/10/2021
    RCS de Rouen
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LE FOYER DU TOIT FAMILIAL
    Adresse : 19 Rue Jean-Richard Bloch 76300 Sotteville-lès-Rouen
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : PERRISSOUD Patrick Jean-Louis Léon ; Administrateur : SCHMID Jean-Claude, Robert ; Administrateur : LIARET Serge ; Administrateur : POLLET Marie-Louise, Désirée ; Administrateur : BONNE Marie-Odile ; Administrateur : VILLE DE SOTTEVILLE LES ROUENPANE Luce, Geneviève, Yvonne ; Administrateur : CRESSY Jean-Paul ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ELBEUF BOUCLE DE SEINEAUPIERRE Dominique, Nicole, Andrée ; Administrateur : DARDANNE Jean-Pierre, Julien, Maurice ; Administrateur : TOUZE Jean-Michel ; Administrateur : FEYSSAGUET Marcelle, Marie, Mauricette ; Administrateur : BAYON Maryline Thérèse Simone ; Administrateur : FOUCHE André Roland Jean ; Administrateur : ZACHARIASEN Anne Suzanne Marie-Noëlle ; Administrateur : TRUTT Jean-Louis ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : MALLEVILLE Karine
    Bodacc B n°20210198, annonce n°2019
  • MODIFICATION 12/09/2021
    RCS de Rouen
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LE FOYER DU TOIT FAMILIAL
    Adresse : 19 Rue Jean-Richard Bloch 76300 Sotteville-lès-Rouen
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : PERRISSOUD Patrick Jean-Louis Léon ; Administrateur : SCHMID Jean-Claude, Robert ; Administrateur : LIARET Serge ; Administrateur : POLLET Marie-Louise, Désirée ; Administrateur : BONNE Marie-Odile ; Administrateur : VILLE DE SOTTEVILLE LES ROUENPANE Luce, Geneviève, Yvonne ; Administrateur : CRESSY Jean-Paul ; Administrateur : PERRISSOUD Patrick ; Administrateur : THERET Nathalie, Marie-Thérèse ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ELBEUF BOUCLE DE SEINEAUPIERRE Dominique, Nicole, Andrée ; Administrateur : DARDANNE Jean-Pierre, Julien, Maurice ; Administrateur : TOUZE Jean-Michel ; Administrateur : FEYSSAGUET Marcelle, Marie, Mauricette ; Administrateur : BAYON Maryline Thérèse Simone ; Administrateur : FOUCHE André Roland Jean ; Administrateur : ZACHARIASEN Anne Suzanne Marie-Noëlle ; Administrateur : TRUTT Jean-Louis ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : MALLEVILLE Karine
    Bodacc B n°20210178, annonce n°1945
  • MODIFICATION 19/08/2021
    RCS de Rouen
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LE FOYER DU TOIT FAMILIAL
    Adresse : 19 Rue Jean-Richard Bloch 76300 Sotteville-lès-Rouen
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : RICHARD Jacky Georges Emile ; Administrateur : SCHMID Jean-Claude, Robert ; Administrateur : LIARET Serge ; Administrateur : POLLET Marie-Louise, Désirée ; Administrateur : BONNE Marie-Odile ; Administrateur : VILLE DE SOTTEVILLE LES ROUENPANE Luce, Geneviève, Yvonne ; Administrateur : CRESSY Jean-Paul ; Administrateur : PERRISSOUD Patrick ; Administrateur : THERET Nathalie, Marie-Thérèse ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ELBEUF BOUCLE DE SEINEAUPIERRE Dominique, Nicole, Andrée ; Administrateur : DARDANNE Jean-Pierre, Julien, Maurice ; Administrateur : TOUZE Jean-Michel ; Administrateur : FEYSSAGUET Marcelle, Marie, Mauricette ; Administrateur : BAYON Maryline Thérèse Simone ; Administrateur : FOUCHE André Roland Jean ; Administrateur : ZACHARIASEN Anne Suzanne Marie-Noëlle ; Administrateur : TRUTT Jean-Louis ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : MALLEVILLE Karine
    Bodacc B n°20210161, annonce n°3503
  • MODIFICATION 19/08/2021
    RCS de Rouen
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LE FOYER DU TOIT FAMILIAL
    Adresse : 19 Rue Jean-Richard Bloch 76300 Sotteville-lès-Rouen
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : RICHARD Jacky Georges Emile ; Administrateur : SCHMID Jean-Claude, Robert ; Administrateur : LIARET Serge ; Administrateur : BUREAU Michel, Adolphe, Paul ; Administrateur : POLLET Marie-Louise, Désirée ; Administrateur : BONNE Marie-Odile ; Administrateur : VILLE DE SOTTEVILLE LES ROUENPANE Luce, Geneviève, Yvonne ; Administrateur : CRESSY Jean-Paul ; Administrateur : PERRISSOUD Patrick ; Administrateur : THERET Nathalie, Marie-Thérèse ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ELBEUF BOUCLE DE SEINEAUPIERRE Dominique, Nicole, Andrée ; Administrateur : DARDANNE Jean-Pierre, Julien, Maurice ; Administrateur : TOUZE Jean-Michel ; Administrateur : FEYSSAGUET Marcelle, Marie, Mauricette ; Administrateur : BAYON Maryline Thérèse Simone ; Administrateur : FOUCHE André Roland Jean ; Administrateur : ZACHARIASEN Anne Suzanne Marie-Noëlle ; Administrateur : TRUTT Jean-Louis ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : MALLEVILLE Karine
    Bodacc B n°20210161, annonce n°3502
  • MODIFICATION 19/08/2021
    RCS de Rouen
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LE FOYER DU TOIT FAMILIAL
    Adresse : 19 Rue Jean-Richard Bloch 76300 Sotteville-lès-Rouen
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : RICHARD Jacky Georges Emile ; Administrateur : SCHMID Jean-Claude, Robert ; Administrateur : LIARET Serge ; Administrateur : BUREAU Michel, Adolphe, Paul ; Administrateur : POLLET Marie-Louise, Désirée ; Administrateur : BONNE Marie-Odile ; Administrateur : VILLE DE SOTTEVILLE LES ROUENPANE Luce, Geneviève, Yvonne ; Administrateur : CRESSY Jean-Paul ; Administrateur : PERRISSOUD Patrick ; Administrateur : THERET Nathalie, Marie-Thérèse ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ELBEUF BOUCLE DE SEINEAUPIERRE Dominique, Nicole, Andrée ; Administrateur : DARDANNE Jean-Pierre, Julien, Maurice ; Administrateur : TOUZE Jean-Michel ; Administrateur : FEYSSAGUET Marcelle, Marie, Mauricette ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : MALLEVILLE Karine
    Bodacc B n°20210161, annonce n°3501
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/08/2021
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 19 Rue Jean-Richard Bloch 76300 Sotteville-lès-Rouen
    Bodacc C n°20210160, annonce n°8181
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/10/2020
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 19 Rue Jean-Richard Bloch 76300 Sotteville-lès-Rouen
    Bodacc C n°20200211, annonce n°8955
  • MODIFICATION 16/02/2020
    RCS de Rouen
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LE FOYER DU TOIT FAMILIAL
    Adresse : 19 Rue Jean-Richard Bloch 76300 Sotteville-lès-Rouen
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : RICHARD Jacky Georges Emile ; Administrateur : SCHMID Jean-Claude, Robert ; Administrateur : LIARET Serge ; Administrateur : BUREAU Michel, Adolphe, Paul ; Administrateur : POLLET Marie-Louise, Désirée ; Administrateur : VILLE DE SOTTEVILLE LES ROUENPANE Luce, Geneviève, Yvonne ; Administrateur : CRESSY Jean-Paul ; Administrateur : PERRISSOUD Patrick ; Administrateur : THERET Nathalie, Marie-Thérèse ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ELBEUF BOUCLE DE SEINEAUPIERRE Dominique, Nicole, Andrée ; Administrateur : DARDANNE Jean-Pierre, Julien, Maurice ; Administrateur : TOUZE Jean-Michel ; Administrateur : FERRE Bruno, Bernard, Maurice ; Administrateur : FEYSSAGUET Marcelle, Marie, Mauricette ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : MALLEVILLE Karine
    Bodacc B n°20200033, annonce n°2756
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/12/2019
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 19 rue Jean-Richard Bloch 76300 Sotteville-les-Rouen
    Bodacc C n°20190247, annonce n°6927
  • MODIFICATION 22/10/2019
    RCS de Rouen
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LE FOYER DU TOIT FAMILIAL
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : RICHARD Jacky, Georges, Emile ; Administrateur : MENNERAY Georges ; Administrateur : VILLE DE SOTTEVILLE LES ROUEN représenté par PANE Luce, Geneviève, Yvonne né(e) AUREY ; Administrateur : CRESSY Jean-Paul ; Administrateur : PERRISSOUD Patrick ; Administrateur : THERET Nathalie, Marie-Thérèse né(e) BURETTE ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ELBEUF BOUCLE DE SEINE représenté par AUPIERRE Dominique, Nicole, Andrée né(e) LE VAILLANT ; Administrateur : DARDANNE Jean-Pierre, Julien, Maurice ; Administrateur : SCHMID Jean-Claude, Robert ; Administrateur : LIARET Serge ; Administrateur : BUREAU Michel, Adolphe, Paul ; Administrateur : POLLET Marie-Louise, Désirée né(e) GUILLO ; Administrateur : TOUZE Jean-Michel ; Administrateur : FERRE Bruno, Bernard, Maurice ; Administrateur : FEYSSAGUET Marcelle, Marie, Mauricette ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : MALLEVILLE Karine
    Bodacc B n°20190204, annonce n°2544
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/11/2018
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 19 rue Jean-Richard Bloch 76300 Sotteville-les-Rouen
    Bodacc C n°20180221, annonce n°7997
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/09/2017
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 19 rue Jean-Richard Bloch 76300 Sotteville-les-Rouen
    Bodacc C n°20170097, annonce n°12556
  • MODIFICATION 01/08/2017
    RCS de Rouen
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LE FOYER DU TOIT FAMILIAL
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : RICHARD Jacky, Georges, Emile ; Administrateur : MENNERAY Georges ; Administrateur : VILLE DE SOTTEVILLE LES ROUEN représenté par PANE Luce, Geneviève, Yvonne né(e) AUREY ; Administrateur : CRESSY Jean-Paul ; Administrateur : PERRISSOUD Patrick ; Administrateur : THERET Nathalie, Marie-Thérèse né(e) BURETTE ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ELBEUF BOUCLE DE SEINE représenté par AUPIERRE Dominique, Nicole, Andrée né(e) LE VAILLANT ; Administrateur : DARDANNE Jean-Pierre, Julien, Maurice ; Administrateur : SCHMID Jean-Claude, Robert ; Administrateur : LIARET Serge ; Administrateur : BUREAU Michel, Adolphe, Paul ; Administrateur : POLLET Marie-Louise, Désirée né(e) GUILLO ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : MALLEVILLE Karine
    Bodacc B n°20170145, annonce n°1345
  • MODIFICATION 02/03/2017
    RCS de Rouen
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LE FOYER DU TOIT FAMILIAL
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : RICHARD Jacky, Georges, Emile ; Administrateur : MENNERAY Georges ; Administrateur : VILLE DE SOTTEVILLE LES ROUEN représenté par PANE Luce, Geneviève, Yvonne né(e) AUREY ; Administrateur : CRESSY Jean-Paul ; Administrateur : LARMARAUD Geneviève né(e) NICOLLE ; Administrateur : PERRISSOUD Patrick ; Administrateur : BOURSIER François, Albert, Daniel ; Administrateur : NOBECOURT Gilbert, Ernest ; Administrateur : THERET Nathalie, Marie-Thérèse né(e) BURETTE ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ELBEUF BOUCLE DE SEINE représenté par AUPIERRE Dominique, Nicole, Andrée né(e) LE VAILLANT ; Administrateur : MARCHAND Olivier,François ; Administrateur : DARDANNE Jean-Pierre, Julien, Maurice ; Administrateur : ARNAUDET Christian, Jean-Marie, André ; Administrateur : LECOCQ Natacha, Floriane, Denise ; Administrateur : SCHMID Jean-Claude, Robert ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : GOSSET Thierry
    Bodacc B n°20170043, annonce n°2011
  • MODIFICATION 02/03/2017
    RCS de Rouen
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LE FOYER DU TOIT FAMILIAL
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : RICHARD Jacky, Georges, Emile ; Administrateur : MENNERAY Georges ; Administrateur : VILLE DE SOTTEVILLE LES ROUEN représenté par PANE Luce, Geneviève, Yvonne né(e) AUREY ; Administrateur : CRESSY Jean-Paul ; Administrateur : LARMARAUD Geneviève né(e) NICOLLE ; Administrateur : PERRISSOUD Patrick ; Administrateur : BOURSIER François, Albert, Daniel ; Administrateur : NOBECOURT Gilbert, Ernest ; Administrateur : THERET Nathalie, Marie-Thérèse né(e) BURETTE ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ELBEUF BOUCLE DE SEINE représenté par AUPIERRE Dominique, Nicole, Andrée né(e) LE VAILLANT ; Administrateur : MARCHAND Olivier,François ; Administrateur : DARDANNE Jean-Pierre, Julien, Maurice ; Administrateur : ARNAUDET Christian, Jean-Marie, André ; Administrateur : LECOCQ Natacha, Floriane, Denise ; Administrateur : SCHMID Jean-Claude, Robert ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : MALLEVILLE Karine
    Bodacc B n°20170043, annonce n°1993
  • MODIFICATION 05/01/2017
    RCS de Rouen
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LE FOYER DU TOIT FAMILIAL
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : RICHARD Jacky, Georges, Emile ; Administrateur : MENNERAY Georges ; Administrateur : VILLE DE SOTTEVILLE LES ROUEN représenté par PANE Luce, Geneviève, Yvonne né(e) AUREY ; Administrateur : CRESSY Jean-Paul ; Administrateur : LARMARAUD Geneviève né(e) NICOLLE ; Administrateur : PERRISSOUD Patrick ; Administrateur : BOURSIER François, Albert, Daniel ; Administrateur : NOBECOURT Gilbert, Ernest ; Administrateur : THERET Nathalie, Marie-Thérèse né(e) BURETTE ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ELBEUF BOUCLE DE SEINE représenté par AUPIERRE Dominique, Nicole, Andrée né(e) LE VAILLANT ; Administrateur : MARCHAND Olivier,François ; Administrateur : DARDANNE Jean-Pierre, Julien, Maurice ; Administrateur : ARNAUDET Christian, Jean-Marie, André ; Administrateur : LECOCQ Natacha, Floriane, Denise ; Administrateur : SCHMID Jean-Claude, Robert ; Commissaire aux comptes titulaire : LECOMTE Christian ; Commissaire aux comptes suppléant : GOSSET Thierry
    Bodacc B n°20170003, annonce n°2167
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/09/2016
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 19 rue Jean-Richard Bloch 76300 Sotteville-les-Rouen
    Bodacc C n°20160101, annonce n°5559
  • MODIFICATION 12/08/2016
    RCS de Rouen
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LE FOYER DU TOIT FAMILIAL
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : RICHARD Jacky, Georges, Emile Administrateur : MENNERAY Georges Administrateur : VILLE DE SOTTEVILLE LES ROUEN représenté par PANE Luce, Geneviève, Yvonne né(e) AUREY Administrateur : CRESSY Jean-Paul Administrateur : LARMARAUD Geneviève né(e) NICOLLE Administrateur : PERRISSOUD Patrick Administrateur : BOURSIER François, Albert, Daniel Administrateur : NOBECOURT Gilbert, Ernest Administrateur : THERET Nathalie, Marie-Thérèse né(e) BURETTE Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ELBEUF BOUCLE DE SEINE représenté par AUPIERRE Dominique, Nicole, Andrée né(e) LE VAILLANT Administrateur : MARCHAND Olivier,François Administrateur : DARDANNE Jean-Pierre, Julien, Maurice Administrateur : ARNAUDET Christian, Jean-Marie, André Administrateur : LECOCQ Natacha, Floriane, Denise Administrateur : SCHMID Jean-Claude, Robert Commissaire aux comptes titulaire : LECOMTE Christian Commissaire aux comptes suppléant : BELLIER Daniel
    Bodacc B n°20160158, annonce n°1736
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/09/2015
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 19 rue Jean-Richard Bloch 76300 Sotteville-les-Rouen
    Bodacc C n°20150096, annonce n°8592
  • MODIFICATION 15/05/2015
    RCS de Rouen
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LE FOYER DU TOIT FAMILIAL
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : RICHARD Jacky, Georges, Emile Administrateur : MENNERAY Georges Administrateur : VILLE DE SOTTEVILLE LES ROUEN représenté par PANE Luce, Geneviève, Yvonne né(e) AUREY Administrateur : CRESSY Jean-Paul Administrateur : LARMARAUD Geneviève né(e) NICOLLE Administrateur : PERRISSOUD Patrick Administrateur : BOURSIER François, Albert, Daniel Administrateur : NOBECOURT Gilbert, Ernest Administrateur : THERET Nathalie, Marie-Thérèse né(e) BURETTE Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ELBEUF BOUCLE DE SEINE représenté par AUPIERRE Dominique, Nicole, Andrée né(e) LE VAILLANT Administrateur : MARCHAND Olivier,François Administrateur : DARDANNE Jean-Pierre, Julien, Maurice Administrateur : ARNAUDET Christian, Jean-Marie, André Administrateur : LECOCQ Natacha, Floriane, Denise Administrateur : HAMDANI Belkacem Commissaire aux comptes titulaire : LECOMTE Christian Commissaire aux comptes suppléant : BELLIER Daniel
    Bodacc B n°20150092, annonce n°3129
  • MODIFICATION 19/12/2014
    RCS de Rouen
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LE FOYER DU TOIT FAMILIAL
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : RICHARD Jacky, Georges, Emile Administrateur : MENNERAY Georges Administrateur : VILLE DE SOTTEVILLE LES ROUEN représenté par BOURGUIGNON Pierre Administrateur : CRESSY Jean-Paul Administrateur : LARMARAUD Geneviève né(e) NICOLLE Administrateur : PERRISSOUD Patrick Administrateur : BOURSIER François, Albert, Daniel Administrateur : NOBECOURT Gilbert, Ernest Administrateur : THERET Nathalie, Marie-Thérèse né(e) BURETTE Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ELBEUF BOUCLE DE SEINE représenté par CARU Noël, Gabriel Administrateur : MARCHAND Olivier,François Administrateur : DARDANNE Jean-Pierre, Julien, Maurice Administrateur : ARNAUDET Christian, Jean-Marie, André Administrateur : LECOCQ Natacha, Floriane, Denise Administrateur : HAMDANI Belkacem Commissaire aux comptes titulaire : LECOMTE Christian Commissaire aux comptes suppléant : BELLIER Daniel
    Bodacc B n°20140244, annonce n°1424
  • MODIFICATION 03/12/2014
    RCS de Rouen
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LE FOYER DU TOIT FAMILIAL
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : RICHARD Jacky, Georges, Emile Administrateur : MENNERAY Georges Administrateur : VILLE DE SOTTEVILLE LES ROUEN représenté par BOURGUIGNON Pierre Administrateur : CRESSY Jean-Paul Administrateur : LARMARAUD Geneviève né(e) NICOLLE Administrateur : PERRISSOUD Patrick Administrateur : BOURSIER François, Albert, Daniel Administrateur : NOBECOURT Gilbert, Ernest Administrateur : THERET Nathalie, Marie-Thérèse né(e) BURETTE Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ELBEUF BOUCLE DE SEINE représenté par CARU Noël, Gabriel Administrateur : MARCHAND Olivier,François Administrateur : DARDANNE Jean-Pierre, Julien, Maurice Commissaire aux comptes titulaire : LECOMTE Christian Commissaire aux comptes suppléant : BELLIER Daniel
    Bodacc B n°20140232, annonce n°2089
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/09/2014
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 19 rue Jean-Richard Bloch 76300 Sotteville-les-Rouen
    Bodacc C n°20140071, annonce n°9524
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/09/2013
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 19 rue Jean-Richard Bloch 76300 Sotteville-les-Rouen
    Bodacc C n°20130070, annonce n°6894
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/10/2012
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 19 rue Jean-Richard Bloch 76300 Sotteville-les-Rouen
    Bodacc C n°20120072, annonce n°12921
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/09/2011
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 19 rue Jean-Richard Bloch 76300 Sotteville-les-Rouen
    Bodacc C n°20110062, annonce n°12359
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/09/2010
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 19 rue Jean-Richard Bloch 76300 Sotteville-les-Rouen
    Bodacc C n°20100070, annonce n°12515
  • MODIFICATION 07/09/2010
    RCS de Rouen
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LE FOYER DU TOIT FAMILIAL
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : RICHARD Jacky, Georges, Emile Administrateur : MENNERAY Georges Administrateur : VILLE DE SOTTEVILLE LES ROUEN représenté par BOURGUIGNON Pierre Administrateur : CRESSY Jean-Paul Administrateur : LARMARAUD Geneviève né(e) NICOLLE Administrateur : PERRISSOUD Patrick Administrateur : BOURSIER François, Albert, Daniel Administrateur : NOBECOURT Gilbert, Ernest Administrateur : THERET Nathalie, Marie-Thérèse né(e) BURETTE Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ELBEUF BOUCLE DE SEINE représenté par CARU Noël, Gabriel Administrateur : LEMERCIER Jacques, André, Clement Administrateur : AUBERT Marie-Pierre né(e) DESLANDES Administrateur : JACQUES Ghislaine né(e) LEGEMBRE Administrateur : MARCHAND Olivier,François Administrateur : DARDANNE Jean-Pierre, Julien, Maurice Commissaire aux comptes titulaire : LECOMTE Christian Commissaire aux comptes suppléant : BELLIER Daniel
    Bodacc B n°20100173, annonce n°826
  • MODIFICATION 21/05/2010
    RCS de Rouen
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LE FOYER DU TOIT FAMILIAL
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : RICHARD Jacky, Georges, Emile Administrateur : MENNERAY Georges Administrateur : VILLE DE SOTTEVILLE LES ROUEN représenté par BOURGUIGNON Pierre Administrateur : CRESSY Jean-Paul Administrateur : LAWDAY Bernard, Roland, Henri Administrateur : LARMARAUD Geneviève né(e) NICOLLE Administrateur : PERRISSOUD Patrick Administrateur : BOURSIER François, Albert, Daniel Administrateur : NOBECOURT Gilbert, Ernest Administrateur : THERET Nathalie, Marie-Thérèse né(e) BURETTE Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ELBEUF BOUCLE DE SEINE représenté par CARU Noël, Gabriel Administrateur : LEMERCIER Jacques, André, Clement Administrateur : AUBERT Marie-Pierre né(e) DESLANDES Administrateur : JACQUES Ghislaine né(e) LEGEMBRE Administrateur : MARCHAND Olivier,François Commissaire aux comptes titulaire : LECOMTE Christian Commissaire aux comptes suppléant : BELLIER Daniel
    Bodacc B n°20100098, annonce n°1168
  • MODIFICATION 25/11/2009
    RCS de Rouen
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LE FOYER DU TOIT FAMILIAL
    Adresse : 19 rue Jean-Richard Bloch 76300 Sotteville-les-Rouen
    Description : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    Bodacc B n°20090227, annonce n°1011
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/08/2009
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 19 rue de Stalingrad 76300 Sotteville-les-Rouen
    Bodacc C n°20090059, annonce n°12182
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/10/2008
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 19 rue de Stalingrad 76300 Sotteville-les-Rouen
    Bodacc C n°20080081, annonce n°10019
  • MODIFICATION 16/03/2008
    RCS de Rouen
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LE FOYER DU TOIT FAMILIAL
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : RICHARD Jacky Georges Emile. Administrateur : MENNERAY Georges. Administrateur : VILLE DE SOTTEVILLE LES ROUEN représenté par BOURGUIGNON Pierre. Administrateur : CRESSY Jean-Paul. Administrateur : LAWDAY Bernard, Roland, Henri. Administrateur : LARMARAUD Geneviève né(e) NICOLLE. Administrateur : PERRISSOUD Patrick. Administrateur : LAHOCHE Guillaume, François, Michel. Administrateur : BOURSIER François, Albert, Daniel. Administrateur : NOBECOURT Gilbert, Ernest. Administrateur : THERET Nathalie, Marie-Thérèse né(e) BURETTE. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ELBEUF BOUCLE DE SEINE représenté par CARU Noël Gabriel. Administrateur : LEMERCIER Jacques, André, Clement. Administrateur : AUBERT Marie-Pierre né(e) DESLANDES. Administrateur : JACQUES Ghislaine né(e) LEGEMBRE. Commissaire aux comptes titulaire : LECOMTE Christian. Commissaire aux comptes suppléant : BELLIER Daniel.
    Bodacc B n°20080045, annonce n°4424

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Adresse complète : 19 RUE JEAN-RICHARD BLOCH
76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
Organisme : ACTECIL
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Téléphone : Non disponible
Adresse : 204 Avenue de Colmar 67100 Strasbourg

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Biens immobiliers de LE FOYER DU TOIT FAMILIAL

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Appels d'offres lancés par LE FOYER DU TOIT FAMILIAL

  • Objet : Réhabilitation par fraisage mécanique de 48 colonnes EU/EV et des 48 colonnes EU/EV ainsi que des 320 piquages des WC.

    Montant : 87 762,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BACHELET-BONNEFOND

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  • Objet : Marché d’assurance hors dommage aux biens

    Montant : 31 555,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

    En savoir plus
  • Objet : Marché d’assurance hors dommage aux biens

    Montant : 31 555,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACL COURTAGE

    En savoir plus
  • Objet : Marché d’assurance hors dommage aux biens

    Montant : 31 555,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

    En savoir plus
  • Objet : Contrat d’entretien des étanchéités des toitures terrasses

    Montant : 108 876,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENC CGB

    En savoir plus
  • Objet : Façades

    Montant : 114 780,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS HERBELIN

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  • Objet : Rehabilitation - Fourniture et pose de panneaux photovoltaïques

    Montant : 375 330,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NUMERISS

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de charpente et de couverture- Rénovation de la résidence Esmeralda

    Montant : 68 933,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DURAND FILS

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  • Objet : Travaux de remplacement de toitures des PRI

    Montant : 184 796,00 € · Notifié le : 14/08/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DURAND FILS

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  • Objet : Lot 1 - Résidence MANITOBA

    Montant : 81 000,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALLO CHAUFFAGE NORMANDIE AB

    En savoir plus
  • Objet : Lot 3 - Résidence LES OPERAS

    Montant : 30 700,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALLO CHAUFFAGE NORMANDIE AB

    En savoir plus
  • Objet : Lot 2 - Résidence LES SYMPHONIES

    Montant : 38 300,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALLO CHAUFFAGE NORMANDIE AB

    En savoir plus
  • Objet : Contrat de nettoyage des vitreries inaccessibles

    Montant : 59 004,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SVGT

    En savoir plus
  • Objet : PRODUIT D’ENTRETIEN

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 27/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCOLDIS

    En savoir plus
  • Objet : CONTRAT DE SECURITE INCENDIE

    Montant : 32 792,00 € · Notifié le : 27/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEINE NORMANDIE MAINTENANCE SERVICE (VINCI FACILITIES)

    En savoir plus
  • Objet : Construction de 86 logements- Contremoulins

    Montant : 9 366 600,00 € · Notifié le : 04/02/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST

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  • Objet : Construction de 86 logements- Contremoulins

    Montant : 9 366 600,00 € · Notifié le : 04/02/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST

    En savoir plus
  • Objet : réhabilitation 320 logements - 8 immeubles

    Montant : 6 720 892,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE

    En savoir plus
  • Objet : Contrat d’entretien des antennes TV

    Montant : 52 452,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACTIVA SECURITE

    En savoir plus
  • Objet : Réfection totale du complexe d’étanchéité et d’installation de garde-corps d’une toiture terrasse

    Montant : 47 521,00 € · Notifié le : 08/11/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECF PC

    En savoir plus
  • Objet : Lot 2: Traitement des ordures ménagères et des encombrants

    Montant : 422 256,00 € · Notifié le : 07/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DECA PROPRETE HAUTE NORMANDIE I (SINETT)

    En savoir plus
  • Objet : Lot 1: Nettoyage des parties communes

    Montant : 537 388,00 € · Notifié le : 07/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DECA PROPRETE HAUTE NORMANDIE I (SINETT)

    En savoir plus
  • Objet : Réhabilitation 320 logements

    Montant : 6 109 902,00 € · Notifié le : 06/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE

    En savoir plus
  • Objet : Contrat hygiène 2 D (dératisation, désinsectisation)

    Montant : 83 384,00 € · Notifié le : 25/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARP HYGIENE BATIMENT

    En savoir plus
  • Objet : Installation de volets roulants solaires

    Montant : 124 178,00 € · Notifié le : 25/10/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE DESCOURTIS

    En savoir plus
  • Objet : Lot 1: résidence PLANTAGENET

    Montant : 197 302,00 € · Notifié le : 25/10/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS HERBELIN

    En savoir plus
  • Objet : Passage en LED des parties communes de la RPA SAMPIC

    Montant : 37 480,00 € · Notifié le : 04/10/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS SNIME (SNIME)

    En savoir plus
  • Objet : Lot 1: FOYER DU TOIT FAMILIAL

    Montant : 9 360,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FORVIS MAZARS

    En savoir plus
  • Objet : Lot 2: NORMANDIE HABITAT

    Montant : 4 400,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FORVIS MAZARS

    En savoir plus
  • Objet : Lot 3: SEINE HABITAT

    Montant : 13 250,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FORVIS MAZARS

    En savoir plus
  • Objet : Contrat d’entretien des réseaux

    Montant : 383 880,00 € · Notifié le : 25/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BACHELET-BONNEFOND

    En savoir plus
  • Objet : RPA- electricité-Lot 6: vidéosurveillance: DELALANDRE

    Montant : 4 036,00 € · Notifié le : 21/11/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS SNIME (SNIME)

    En savoir plus
  • Objet : Eclairage et signalétique-Lot 2; Signalétique

    Montant : 43 879,00 € · Notifié le : 07/09/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMWEST (JULIEN PUBLICITE)

    En savoir plus
  • Objet : Renforcement des balcons-Mettalerie

    Montant : 1 143 126,00 € · Notifié le : 07/09/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BRAY CM

    En savoir plus
  • Objet : Renforcement des balcons-Lot maconnerie

    Montant : 215 296,00 € · Notifié le : 07/09/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ROMEU CONSTRUCTION

    En savoir plus
  • Objet : travaux de VMC-Travaux de réfection de la ventilation dans les logements et parties communes

    Montant : 185 520,00 € · Notifié le : 12/07/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AIR C2 (AIR C)

    En savoir plus
  • Objet : Eclairage et signalétique-Lot 1; Eclairage extérieur

    Montant : 88 564,00 € · Notifié le : 01/07/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TEAM RESEAUX

    En savoir plus
  • Objet : Signalétique-Travaux de fourniture et pose de signalétique

    Montant : 62 318,00 € · Notifié le : 01/07/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER DE LA COM

    En savoir plus
  • Objet : Consultation. AO contrat d’entretien et de dépannage des installations collectives, VMC

    Montant : 1 484 596,00 € · Notifié le : 09/05/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DALKIA

    En savoir plus
  • Objet : installations thermiques, ECS, VMC-Marchés d’exploitation des installations thermiques, d’eau chaude sanitaire et de ventilation

    Montant : 246 420,00 € · Notifié le : 09/05/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PROXISERVE

    En savoir plus
  • Objet : Portes et contrôle d’accès-Lot 2: CONTROLE D’ACCES

    Montant : 17 982,00 € · Notifié le : 04/05/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS SNIME (SNIME)

    En savoir plus
  • Objet : Portes et contrôle d’accès-Lot 1: METTALERIE

    Montant : 54 050,00 € · Notifié le : 04/05/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE DESCOURTIS

    En savoir plus
  • Objet : Contrat entretien CHI, BEC, VMC-Marche d’entretien et de dépannage des chaudières, ballons électriques, ventilation

    Montant : 246 420,00 € · Notifié le : 04/05/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PROXISERVE

    En savoir plus
  • Objet : AMO- réfection de la ventilation -AMO- Travaux de réfection de la ventilation de 8 immeubles

    Montant : 18 900,00 € · Notifié le : 09/03/2022 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KASE INGENIERIE

    En savoir plus
  • Objet : Réhabilitation de 48 logements-Réhabilitation de 48 logements - Remise des offres

    Montant : 2 240 000,00 € · Notifié le : 23/02/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEON GROSSE IMMOBILIER

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  • Objet : RPA- MEX-Remplacement des menuiseries extérieures des 2 RPA

    Montant : 54 600,00 € · Notifié le : 10/12/2021 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE DESCOURTIS

    En savoir plus
  • Objet : Marhé electricité-Marché de fourniture d’électricité pour les bâtiments du FOYER DU TOIT FAMILIAL

    Montant : 406 872,00 € · Notifié le : 03/12/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : MOE - Ravalement avec ITE & étanchéité -Lot 1: Immeuble BONNAFE - 66 logements

    Montant : 133 320,00 € · Notifié le : 06/10/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IPH INGENIERIE (I P H)

    En savoir plus
  • Objet : Couverture NEEL-Lot 1: Remplacement de la couverture

    Montant : 207 683,00 € · Notifié le : 06/10/2021 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ERIC BERDEAUX (ENTREPRISE DANIEL & ERIC BERDEAUX)

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  • Objet : MOE - Ravalement avec ITE & étanchéité -Lot 2: Immeuble Plantagenet- 81 logements

    Montant : 60 600,00 € · Notifié le : 06/10/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IPH INGENIERIE (I P H)

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  • Objet : Mission MOE- Balcons -immeuble H-Mission de Maitrise d'œuvre - renforcement de balcons

    Montant : 72 600,00 € · Notifié le : 06/10/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KASE INGENIERIE

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  • Objet : Couverture NEEL-Lot 2: Réfection des étanchéités

    Montant : 51 577,00 € · Notifié le : 06/10/2021 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEIN'ETANCHEITE

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  • Objet : Nettoyage des vitreries inaccessibles-Nettoyage des vitreries inaccessibles

    Montant : 58 800,00 € · Notifié le : 12/08/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL A VITRE (A VITR'SERVICE)

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  • Objet : Marché de SSI-Marché de Sécurité incendie

    Montant : 45 552,00 € · Notifié le : 24/06/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAPIAN

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  • Objet : Produits d’entretien-Marché de fourniture des produits d’entretien

    Montant : 10 349,00 € · Notifié le : 15/06/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCOLDIS

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  • Objet : Entretien des espaces verts-Contrat d’entretien des espaces verts du Foyer du Toit Familial

    Montant : 172 212,00 € · Notifié le : 14/06/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S.T.E.E.V. - SOCIETE DE TRAVAUX ET D'ENTRETIEN D'ESPACES VERTS

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  • Objet : remplacement des portes palières-Travaux de remplacement des portes palières

    Montant : 116 505,00 € · Notifié le : 02/06/2021 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AVENIR ISO

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  • Objet : Etanchéité et protections collectives-Travaux de réfection des étanchéités et installation de protections collectives

    Montant : 171 000,00 € · Notifié le : 27/05/2021 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHIODO ETANCHEITE

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  • Objet : Entretien des étanchéités-Contrat d’entretien des étanchéités

    Montant : 86 480,00 € · Notifié le : 18/05/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROUEN ETANCHE

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  • Objet : Toiture immeuble NEEL-Travaux de réfection de la couverture et des étanchéités

    Montant : 86 480,00 € · Notifié le : 18/05/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROUEN ETANCHE

    En savoir plus
  • Objet : Travaux sur les étanchéités-Travaux sur les étanchéités

    Montant : 171 764,00 € · Notifié le : 18/05/2021 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHIODO ETANCHEITE

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  • Objet : SSI-Marché de sécurité incendie

    Montant : 45 552,00 € · Notifié le : 30/04/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAPIAN

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  • Objet : Marché d’électricité -Marché de fourniture d’électricité

    Montant : 564 000,00 € · Notifié le : 11/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

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  • Objet : Marché d’électricité -Marché de fourniture d’électricité

    Montant : 564 000,00 € · Notifié le : 11/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE

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  • Objet : Claustras et joint-Travaux de remplacement des claustras et réfection des joints des vérandas

    Montant : 362 916,00 € · Notifié le : 23/10/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRAY CM

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  • Objet : ACCORD CADRE- LOT 3-Lot 2: Résidences

    Montant : 125 000,00 € · Notifié le : 28/09/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPHA

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  • Objet : ACCORD CADRE- LOT 3-Lot 1: Secteur BUISSON

    Montant : 125 000,00 € · Notifié le : 28/09/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPHA

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  • Objet : Travaux REL et entretien courant-Lot 3- Plomberie

    Montant : 100 450,00 € · Notifié le : 25/09/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPHA

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  • Objet : Diagnostics-Mission de réalisation de diagnostics avant relocation

    Montant : 243 000,00 € · Notifié le : 24/09/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DIAPRIM

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  • Objet : NETTOYAGE & OM-Lot 1: Nettoyage des parties communes

    Montant : 445 764,00 € · Notifié le : 24/09/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE ENTRETIEN NETTOYAGE INDUSTRIEL

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  • Objet : NETTOYAGE & OM-Lot 2: Traitement des Ordures ménagères

    Montant : 445 764,00 € · Notifié le : 24/09/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE ENTRETIEN NETTOYAGE INDUSTRIEL

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  • Objet : AMO chauffage collectif-Mission d’Assistance a Maitrise d’Ouvrage pour le renouvellement et suivi du contrat de chauffage collectif

    Montant : 46 690,00 € · Notifié le : 23/09/2020 · Durée : 7 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAGE SERVICES ENERGIE

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  • Objet : AMO- REHABILITATION 98 LOGEMENTS-Mission d’Assistance à Maitrise d’ouvrage

    Montant : 47 900,00 € · Notifié le : 07/08/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATMOS L'INGENIERIE DE LA CONSTRUCTION DURABLE

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  • Objet : AMO- REHABILITATION-Projet de réhabilitation - Mission d’AMO

    Montant : 47 970,00 € · Notifié le : 07/08/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATMOS L'INGENIERIE DE LA CONSTRUCTION DURABLE

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  • Objet : astreinte téléphonique-Plate forme astreinte téléphonique

    Montant : 4 714,00 € · Notifié le : 20/07/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONTAXIUM OCCITANIE

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  • Objet : Remise aux normes électriques -320 logem-Remise aux normes électriques -320 logements

    Montant : 698 034,00 € · Notifié le : 30/06/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPE EGELEC

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  • Objet : Travaux REL et entretien courant-Lot 1- Travaux de peinture et sols - secteur BUISSON

    Montant : 484 848,00 € · Notifié le : 24/06/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEPIC NORMANDIE

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  • Objet : Diagnostic sur balcons-Réalisation de diagnostics sur les balcons

    Montant : 124 054,00 € · Notifié le : 24/06/2020 · Durée : 5 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : B.E.T. SICRE

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  • Objet : Robinetterie-Contrat robinetterie

    Montant : 17 417,00 € · Notifié le : 24/06/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROXISERVE

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  • Objet : Hygiene 2 D-Contrat hygiène 2 D

    Montant : 72 612,00 € · Notifié le : 24/06/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORTEC ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Travaux REL et entretien courant-Lot 2- Courant faible et fort

    Montant : 208 489,00 € · Notifié le : 24/06/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS SNIME

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  • Objet : Traitement des réseaux-Contrat de maintenance de traitement des réseaux & des pompes de relevage

    Montant : 244 428,00 € · Notifié le : 24/06/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ORTEC ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Résidentialisation Abbe Pierre-Travaux de Résidentialisation

    Montant : 53 977,00 € · Notifié le : 24/06/2020 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE

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  • Objet : COEUR D’ILOT-Aménagement du cœur d’ilot - Résidence PLANTAGENET - ROUEN

    Montant : 64 808,00 € · Notifié le : 24/06/2020 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE

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  • Objet : Rénovation des PC-Lot 1- Travaux de rénovation

    Montant : 87 199,00 € · Notifié le : 24/06/2020 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PICTURAL M.G.L. (M.G.L.)

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  • Objet : Rénovation des PC-Lot 2- Travaux de rénovation

    Montant : 56 137,00 € · Notifié le : 24/06/2020 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PICTURAL M.G.L. (M.G.L.)

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  • Objet : Travaux REL et entretien courant-Lot 1- Travaux de peinture et sols - secteur RESIDENCES et RPA

    Montant : 427 765,00 € · Notifié le : 24/06/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOCARO-R.G. DECOR

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  • Objet : Refection des balcons-Lot 4 ETANCHEITE LIQUIDE

    Montant : 100 710,00 € · Notifié le : 03/01/2020 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CP BAT

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  • Objet : Alarme incendie-Travaux de réfection de l’alarme incendie - RPA SAMPIC

    Montant : 21 283,00 € · Notifié le : 13/12/2019 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OISSELEC

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  • Objet : ASSURANCE-Lot 4 RC ADMINISTRATEURS

    Montant : 7 800,00 € · Notifié le : 18/11/2019 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])

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  • Objet : ASSURANCE-Lot 2: FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO MISSIONS

    Montant : 14 298,00 € · Notifié le : 18/11/2019 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : ASSURANCE-Lot 5 Protection JURIDIQUE

    Montant : 3 474,00 € · Notifié le : 18/11/2019 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : ASSURANCE-Lot 3: RESPONSABILITE CIVILE

    Montant : 11 826,00 € · Notifié le : 18/11/2019 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : ASSURANCE-Lot 1: DOMMAGE AUX BIENS

    Montant : 558 816,00 € · Notifié le : 18/11/2019 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GOUPIL ASSURANCES COQUELET-HERMETZ-HIS

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  • Objet : Passage en LED-Lot 2: R�sidence ROYAL SCOT

    Montant : 8 471,00 € · Notifié le : 23/10/2019 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS SNIME

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  • Objet : Passage en LED-Lot 3: R�sidence SAMBRE ET MEUSE

    Montant : 13 491,00 € · Notifié le : 23/10/2019 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS SNIME

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  • Objet : Passage en LED-Lot 1: R�sidence LES MARETTES

    Montant : 5 715,00 € · Notifié le : 23/10/2019 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS SNIME

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  • Objet : ETANCHEITES-Lot 2: immeubles FAIRLIE - ETOILE DU NORD - DAME DU LAC - CRAMPTION - AMERICA - AGENORIA - SYMPHONIES

    Montant : 38 390,00 € · Notifié le : 02/10/2019 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROUCOU ETANCHEITE PERE ET FILS

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  • Objet : ETANCHEITES-Lot 1: immeubles MATARO - GEORGES V - ROYAL SCOT - SEZANNE - P.R.I

    Montant : 96 748,00 € · Notifié le : 02/10/2019 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROUCOU ETANCHEITE PERE ET FILS

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  • Objet : Refection des balcons-Lot 2 MACONNERIE -GENIE CIVILE - DEPOSE JARDINIERES BALCON

    Montant : 384 139,00 € · Notifié le : 01/10/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROMEU CONSTRUCTION

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