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Objet : Mise en place d’une solution éditique pour les courriers sortants de l’INPI.
Marché composite comprenant :
-une partie ordinaire, traitée à prix forfaitaires,
-une partie unitaire traitée en accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans montant minimum annuel, mais avec un montant maximum annuel de 200 000 € HT.
-une partie unitaire exécutée sur relevés.
Montant : 350,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
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Objet : Prestation d’envoi de courriers en recommandé avec suivi de l’accusé réception de façon dématérialisée destinée à 3 Caf d’Ile-de-France
Montant : 1 800 000,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS
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Objet : Numérisation du bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI) de 1920 à 1974
Montant : 59 620,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
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Objet : Impression et personnalisation des titres et bordereaux émis par l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances: Lot 4 : Personnalisation des titres, lot principal
Montant : 9 380 000,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : AGENCE NATIONALE CHEQUES VACANCES
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Objet : Confection, afranchissement et envoi de divers avis destinés aux locataires de MANCHE HABITAT du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028
Montant : 994 699,00 € · Notifié le : 19/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : MANCHE HABITAT
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Objet : PRESTATIONS D’EDITIQUES POUR LA GESTION DES AVIS D’ECHEANCE ET REGULARISATION DES CHARGES
Montant : 214 000,00 € · Notifié le : 11/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS
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Objet : Prestations d’éditique pour les courriers entrants et sortants dans le cadre de la relation usagers d’Eau publique du Grand Lyon
Montant : 9 559 200,00 € · Notifié le : 16/05/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : EAU DU GRAND LYON - LA REGIE (EAU PUBLIQUE DU GRAND LYON)
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Objet : ACBC LOT1 EDITION MISE SOUS PLI ARCHIVAGE ELECTRONIQUE ET PUBLIPOSTAGE DE DOCUMENTS POUR LE SDEA
Montant : 77 646,00 € · Notifié le : 03/05/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Acheteur : SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE
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Objet : ACBC LOT2 SOLUTION EXTERNALISEE DE PUBLIPOSTAGE ET AFFRANCHISSEMENT
Montant : 178 600,00 € · Notifié le : 10/04/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE
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Objet : PRESTATIONS D’EDITION, ROUTAGE, MISE SOUS PLI ET EXPEDITION
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 20/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : CDC INFORMATIQUE
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Objet : ACBC LOT2 SOLUTION EXTERNALISEE DE PUBLIPOSTAGE ET AFFRANCHISSEMENT
Montant : 178 600,00 € · Notifié le : 08/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE
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Objet : Externalisation de l’édition et de la mise sous pli
Montant : 1 158 878,00 € · Notifié le : 01/08/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Acheteur : SYNELVA COLLECTIVITES
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Objet : Prestation de service pour un traitement éditique de document
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 12/06/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Acheteur : EAU DU PONANT
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Objet : 2022-536-040-Prestations d’assistance technique pour le centre national d’édition de la CNAV
Montant : 1 433 773,00 € · Notifié le : 22/03/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE
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Objet : Prestations d’éditique en lien avec la relation usager
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 30/11/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : CA PAU BEARN PYRENEES
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Objet : Maintenance, assistance évolution progiciel "EASYFOLDER", Acq modules complémentaires et prestations
Montant : 214 999,00 € · Notifié le : 17/06/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acheteur : DEPARTEMENT DE L ISERE
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Objet : 21SERV08-Traitement et numérisation du pli dossier C.G.O.S
Montant : 60 200,00 € · Notifié le : 14/10/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMITE GESTION OEUVRES SOC ETS HOSPIT PU
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Objet : 21SERV06-Editions informatiques
Montant : 128 023,00 € · Notifié le : 26/08/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMITE GESTION OEUVRES SOC ETS HOSPIT PU
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Objet : ACBC LOT2 SOLUTION EXTERNALISEE DE PUBLIPOSTAGE ET AFFRANCHISSEMENT
Montant : 178 600,00 € · Notifié le : 31/12/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE
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Objet : 2020116-Prestations de courriers recommandés : édition à partir de flux électroniques, mise sous-pli, affranchissement et envoi, traitement des retours et archivages
Montant : 343 537,00 € · Notifié le : 12/10/2020 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : CPAM DU HAUT RHIN
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Objet : 20SERV06-Traitement des dossiers GED
Montant : 399 420,00 € · Notifié le : 30/09/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMITE GESTION OEUVRES SOC ETS HOSPIT PU
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Objet : MBFC1-2019-Externalisation de l’envoi des courriers recommandés pour le groupement régional constitué par les Caisses Primaires d’Assurance Maladie de Bourgogne Franche Comté
Montant : 67 858,00 € · Notifié le : 17/02/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE
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Objet : ope structure-FOURNITURE, MISE EN OEUVRE ET MAINTENANCE D’UN OUTIL DE GESTION ELECTRONIQUE DU COURRIER, DES DOCUMENTS INTEGRANT UN WORKLOW ET LA SIGNATURE ELECTRONIQUE
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 23/01/2020 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SEQUANO AMENAGEMENT
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Objet : MPA12-2019 CG-Gestion externalisée des courriers recommandés
Montant : 129 500,00 € · Notifié le : 19/12/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE
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Objet : MS190014-Gestion d�mat�rialis�e des courriers recommand�s. 12 mois reconductible 3 fois
Montant : 649 648,00 € · Notifié le : 30/08/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure concurrentielle avec négociation
Acheteur : CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE
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