OGEC LA SALLE - DOMREMY (ECOLE NOTRE DAME DE LA GARE)

Informations juridiques de OGEC LA SALLE - DOMREMY

SIREN :	784 544 488
SIRET (siège) :	784 544 488 00017
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR62784544488
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 03/01/1922
Identifiant association :	W751018599

Activité de OGEC LA SALLE - DOMREMY

Objet de l'association :	Respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus au sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente.
Code NAF ou APE :	85.31Z (Enseignement secondaire général)
Domaine d’activité :	Enseignement
Conventions collectives :	Enseignement privé non lucratif - IDCC 3218 Statut des chefs d'établissement de l'enseignement catholique - IDCC 5024

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise

Publicité

Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise OGEC LA SALLE - DOMREMY

• Établissement

  En activité

  784 544 488 00017
  Adresse : 20 RUE DE DOMREMY 75013 PARIS

  Voir sur la carte

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)

  Satisfaisant

  Date d’inspection : 24/11/2025

  Activité : Restauration collective
• Établissement

  En activité

  784 544 488 00025
  Adresse : 20 RUE DE DOMREMY 75013 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1986

  Enseigne : COLLEGE NOTRE DAME DE LA GARE

  Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)

  Satisfaisant

  Date d’inspection : 10/04/2026

  Activité : Restauration collective

Etablissements de l'entreprise OGEC LA SALLE - DOMREMY

Finances de OGEC LA SALLE - DOMREMY

Dirigeants et représentants de OGEC LA SALLE - DOMREMY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de OGEC LA SALLE - DOMREMY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de OGEC LA SALLE - DOMREMY

• • Récépissé de modification

  03/04/2018
• • Liste dirigeants

  03/04/2018
• • Statuts

  03/04/2018
• • Procès verbal

  03/04/2018
• • Récépissé de modification

  24/02/2011
• • Lettre de déclaration

  24/02/2011
• • Procès verbal

  24/02/2011
• • Liste dirigeants

  24/02/2011
• • Récépissé de modification

  08/06/2010
• • Lettre de déclaration

  08/06/2010
• • Statuts

  08/06/2010
• • Liste dirigeants

  08/06/2010

Comptes annuels de OGEC LA SALLE - DOMREMY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de OGEC LA SALLE - DOMREMY

0 procédure collective

0 contentieux

0 sanction

Tester la conformité de son entreprise

Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Annonces JOAFE de OGEC LA SALLE - DOMREMY

• MODIFICATION 22/12/2023

  Préfecture de police
  Dénomination : LA SALLE-DOMREMY

  Adresse : 20 rue de Domremy 75013 Paris
  Joafe n°20240003, annonce n°1675
• MODIFICATION 27/03/2018

  Préfecture de police
  Dénomination : O.G.E.C LA SALLE-NOTRE-DAME DE LA GARE

  Adresse : 20, rue de Domremy, 75013 Paris

  Activité : respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus au sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente
  Joafe n°20180014, annonce n°1219
• MODIFICATION 27/05/2010

  Préfecture de police
  Dénomination : ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE PRIVEE CATHOLIQUE OGEC LA SALLE-NOTRE-DAME DE LA GARE.

  Adresse : 20, rue de Domremy, 75013 Paris
  Joafe n°20100025, annonce n°2263

Cartographie de OGEC LA SALLE - DOMREMY

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter OGEC LA SALLE - DOMREMY ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	20 RUE DE DOMREMY 75013 PARIS

Services recommandés pour les associations

Prestataire	Service
	Comptabilité	En savoir plus
	Assurance	En savoir plus
	Domiciliation	En savoir plus
	Banque	En savoir plus
	Épargne	En savoir plus

Entreprises citées de OGEC LA SALLE - DOMREMY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de OGEC LA SALLE - DOMREMY

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion

Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par OGEC LA SALLE - DOMREMY

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de OGEC LA SALLE - DOMREMY

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)

Déposé

Cette structure possède 2 établissements controlés

Economie sociale et solidaire

Certifiée

Propriétés intellectuelles de OGEC LA SALLE - DOMREMY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par OGEC LA SALLE - DOMREMY

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur