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Mise à jour RNA : le 09/07/2026 Mise à jour INSEE : le 08/07/2026

ASSOCIATION NOTRE DAME DE JOYE

784 573 628 · Active
Adresse : 71 AVENUE DENFERT-ROCHEREAU, 75014 PARIS
Activité : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900

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Informations juridiques de ASSOCIATION NOTRE DAME DE JOYE

SIREN : 784 573 628
SIRET (siège) : 784 573 628 00012
Numéro LEI : 969500FIEQTSV81AYH67 
Forme juridique : Association déclarée, reconnue d'utilité publique
Numéro de TVA : FR85784573628
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 18/01/1960
Identifiant association : W759000040

Activité de ASSOCIATION NOTRE DAME DE JOYE

Objet de l'association : Aide aux jeunes filles et enfants handicapes
Code NAF ou APE : 87.10C (Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé)
Domaine d’activité : Hébergement médico-social et social
Convention collective : établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) - IDCC 29

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Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION NOTRE DAME DE JOYE

  • Établissement

    En activité

    784 573 628 00012
    Adresse : 71 AVENUE DENFERT-ROCHEREAU 75014 PARIS
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 24/02/2026
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    784 573 628 00087
    Adresse : 1 B ROUTE DE VALENCE 77670 VERNOU-LA-CELLE-SUR-SEIN
    Date de création : 01/09/2024
  • Établissement

    En activité

    784 573 628 00079
    Adresse : 85 RUE GRANDE 77250 VILLECERF
    Date de création : 01/09/2024
  • Établissement

    En activité

    784 573 628 00061
    Adresse : 69 AVENUE DENFERT-ROCHEREAU 75014 PARIS
    Date de création : 01/01/1999
    Activité distincte : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
    Enseigne : PONEY CLUB LES PONEYS D'ENFER
  • Établissement

    En activité

    784 573 628 00053
    Adresse : 42 AVENUE DE L'OBSERVATOIRE 75014 PARIS
    Date de création : 11/05/1995
    Enseigne : CTRE RESSOURCE MULTIHANDICAP FONTAINIER
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Spécialités plurivalentes sanitaires et sociales
    Certification(s) : Actions de formation
  • Établissement

    En activité

    784 573 628 00046
    Adresse : 71 AVENUE DENFERT-ROCHEREAU 75014 PARIS
    Date de création : 17/12/1991
    Activité distincte : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (87.20A)
    Enseigne : CTRE HABITAT ACTIVITES ADULTES MYRIAM
  • Établissement

    En activité

    784 573 628 00038
    Adresse : 71 B AVENUE DENFERT-ROCHEREAU 75014 PARIS
    Date de création : 17/12/1991
    Enseigne : MAS LES AMIS DE CLAIRE
  • Établissement

    En activité

    784 573 628 00020
    Adresse : 73 AVENUE DENFERT-ROCHEREAU 75014 PARIS
    Date de création : 17/12/1991
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés (87.10B)
    Enseigne : INST MEDICO-PEDAGOGIQUE AMIS DE LAURENCE

Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION NOTRE DAME DE JOYE

Finances de ASSOCIATION NOTRE DAME DE JOYE

Dirigeants et représentants de ASSOCIATION NOTRE DAME DE JOYE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSOCIATION NOTRE DAME DE JOYE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASSOCIATION NOTRE DAME DE JOYE

    • Récépissé de modification
    13/04/2022
    • Liste dirigeants
    13/04/2022
    • Procès verbal
    13/04/2022
    • Liste dirigeants
    08/12/2016
    • Arrêté
    29/10/2014
    • Décret
    29/10/2014
    • Statuts
    29/10/2014

Comptes annuels de ASSOCIATION NOTRE DAME DE JOYE

  • Comptes sociaux 2024 04/08/2025
  • Comptes sociaux 2022 25/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 22/02/2023
  • Comptes sociaux 2020 23/07/2021
  • Comptes sociaux 2018 19/08/2019
  • Comptes sociaux 2017 18/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 26/06/2017
  • Comptes sociaux 2015 29/06/2016
  • Comptes sociaux 2014 15/06/2015
  • Comptes sociaux 2013 02/07/2014
  • Comptes sociaux 2012 25/07/2013
  • Comptes sociaux 2010 30/08/2011
  • Comptes sociaux 2008 02/11/2010
  • Comptes sociaux 2007 02/11/2010
  • Comptes sociaux 2006 02/11/2010
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Conformité de ASSOCIATION NOTRE DAME DE JOYE

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de ASSOCIATION NOTRE DAME DE JOYE

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Procédures collectives de ASSOCIATION NOTRE DAME DE JOYE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ASSOCIATION NOTRE DAME DE JOYE

  • Tribunal judiciaire de Paris, 31/10/2024, 24/02972
    Position : Demandeur
    Autres parties : LES AMIS DE KAREN ASSOCIATION, Syndicat UNION NATIONALE DES SYNDICATS FORCE OUVRIERE DE LA SANTE PRIVEE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Conseil d'État, 19/10/1992, 92630
    Début du contentieux : 05/07/1985
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 14/01/1987, 59601
    Début du contentieux : 27/09/1982
    Position : Demandeur
    Autres parties : DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE PARIS, MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces JOAFE de ASSOCIATION NOTRE DAME DE JOYE

  • AVIS AUTRE
    17/05/2023
    Dénomination : ASSOCIATION NOTRE DAME DE JOYE
    Journal : affiches-parisiennes.com
    ASSOCIATION NOTRE DAME DE JOYE
    Association régie par la loi du 1er juillet 1901
    reconnue d'utilité publique par décrets du 28 août 1858 et du 18 janvier 1960
    déclarée à la Préfecture de La Seine le 11 avril 1821
    décret du 18 Janvier 1960
    publié au JO le 23 Janvier 1960
    siège social à Paris (75014), au 71, avenue DENFERT-ROCHEREAU
    RNA W 75 90 000 40, SIREN : 784 573 628
    AVIS DE PROJET DE FUSION ABSORPTION
    L'Association NOTRE DAME DE JOYE, dite NDJ, a pour objet « - la participation sociale des personnes atteintes de déficience motrice avec ou sans troubles associés ; - leur défense à titre collectif et individuel ; - l'amélioration de la situation sociale, matérielle et de leur état de santé des personnes, enfants ou adultes, atteintes de déficience motrice avec ou sans troubles associés et de leur famille ; - la participation de tous à ces actions. ».
    L'Association LES AMIS DE KAREN, dite ADK, déclarée à la Préfecture de Paris 29 octobre 1968, publiée au JO le 10 Novembre 1968, dont le siège social est situé à PARIS (75014), 71, avenue DENFERT-ROCHEREAU (RNA W 75 10 176 78, SIREN : 784 579 351) a, quant à elle, pour objet « de favoriser la prise en charge globale de la personne en situation de maladie ou de handicap, dans les domaines sanitaire et sociale, en prenant en compte ses habitudes de vie et son environnement. ».
    Les deux associations ont arrêté le 13 avril 2023 pour LES AMIS DE KAREN et le 13 avril 2023 pour NOTRE DAME DE JOYE, un projet de fusion par voie d'absorption de LES AMIS DE KAREN par NOTRE DAME DE JOYE.
    Aux termes de ce projet, établi sur la base des comptes de l'exercice clos de l'absorbée au 31 décembre 2022 (non approuvés par l'Assemblée générale à la date de parution du présent avis), l'actif est évalué à 9 230 392 € et le passif à 3 217 871 €, soit une situation nette positive de
    6 012 521 € au 31 décembre 2022.
    En contrepartie du transfert de l'universalité du patrimoine de l'Association LES AMIS DE KAREN au bénéfice de l'Association NOTRE DAME DE JOYE, l'absorbante s'engage à reprendre les engagements de l'absorbée, ses membres, son personnel salarié dans les conditions de l'article L. 1224-1 du Code du travail et à poursuivre la réalisation de son objet social.
    Ce projet sera soumis aux organes délibérants de chacune des associations le 24 juin 2023 pour LES AMIS DE KAREN et le 24 juin 2023 pour NOTRE DAME DE JOYE.

Cartographie de ASSOCIATION NOTRE DAME DE JOYE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter ASSOCIATION NOTRE DAME DE JOYE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 71 AVENUE DENFERT-ROCHEREAU
75014 PARIS
Email : [email protected]
Téléphone : 0632012491
Adresse : 19 Route de Labouygue 46110 Bétaille

Services recommandés

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Entreprises citées de ASSOCIATION NOTRE DAME DE JOYE

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Biens immobiliers de ASSOCIATION NOTRE DAME DE JOYE

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Appels d'offres gagnés par ASSOCIATION NOTRE DAME DE JOYE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de ASSOCIATION NOTRE DAME DE JOYE

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé
Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Spécialités plurivalentes sanitaires et sociales
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2023 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
Année 2023
Note NC
Écart rémunération (sur 40) NC
Écart taux d’augmentation (sur 20) NC
Écart taux promotion (sur 15) NC
Retour congé maternité (sur 15) 0
Hautes rémunérations (sur 10) 0
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de ASSOCIATION NOTRE DAME DE JOYE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par ASSOCIATION NOTRE DAME DE JOYE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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