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Tribunal judiciaire de Créteil,
20/01/2025, 24/01689
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.D.C. 3 RUE DE CHÂTEAUDUN À NOGENT-SUR-MARNE, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, IMMOBILIERE 3F, SCI BOIS ET MARNE, CHATEAUDUN, PALAST, COMMUNE DE NOGENT SUR MARNE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, BTP CONSULTANTS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Versailles,
11/04/2013, 12/04082
Début du contentieux :
23/05/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Groupement GIE RCDI Recouvrement CHABAN CHAUDRAY, FRANFINANCE, EFFICO SORECO, EOS FRANCE, COFIDIS, CA CONSUMER FINANCE, ONEY BANK, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS DE SEINE, Société SOLENDI, Société SOCRAM, Société SOCIETE GENERALE, Société RECOFACT PREVENTION RECOCASH, MENAFINANCE, M.C.S. & ASSOCIES, Société MAIF, CAF DES YVELINES
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Cour d'appel de Paris,
15/03/2007, 06/02591
Début du contentieux :
14/12/2005
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires 6/8 RUE DES GARDINOUX & 55 RUE DE LA HAIE COQ, SCI MELANIE