Pappers IA : votre IA juridique branchée sur le droit français

Pappers IA croise vos dossiers avec l'intégralité de l'information légale : jurisprudence, textes, données d'entreprises, politiques et immobilières pour vous permettre de rechercher, analyser et rédiger depuis un seul espace de travail.
Découvrir Pappers IA Prendre RDV
Pappers Justice IA
Mise à jour RNA : le 16/10/2026 Mise à jour INSEE : le 16/10/2026

ASSOCIATION GOMBAULT DARNAUD

784 710 337 · Active
Adresse : 24 RUE BAYEN, 75017 PARIS
Activité : Activités hospitalières
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900

Voir les comptes

Informations juridiques de ASSOCIATION GOMBAULT DARNAUD

SIREN : 784 710 337
SIRET (siège) : 784 710 337 00030
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR96784710337
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 29/03/1967
Identifiant association : W751011510

Activité de ASSOCIATION GOMBAULT DARNAUD

Objet de l'association : Assistance aux enfants ou adolescents inadaptés, la recherche scientifique et médicale en ce domaine
Code NAF ou APE : 86.10Z (Activités hospitalières)
Domaine d’activité : Activités pour la santé humaine
Convention collective : De travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) - IDCC 413

Votre trésorerie est bloquée sur un compte à terme ? Il existe mieux.

Découvrir Spiko
Spiko
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION GOMBAULT DARNAUD

  • Établissement

    En activité

    784 710 337 00030
    Adresse : 24 RUE BAYEN 75017 PARIS
    Date de création : 15/10/1990
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 17/10/2025
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    784 710 337 00089
    Adresse : 9 BOULEVARD GOUVION-SAINT-CYR 75017 PARIS
    Date de création : 01/01/2025
  • Établissement

    En activité

    784 710 337 00063
    Adresse : 41 RUE RAYMOND LOSSERAND 75014 PARIS
    Date de création : 20/10/2009
  • Établissement

    En activité

    784 710 337 00055
    Adresse : 237 AVENUE JEAN JAURES 93300 AUBERVILLIERS
    Date de création : 03/01/2003
  • Établissement

    Fermé

    784 710 337 00071
    Adresse : HOPITAL DE JOUR GEORGES VACOLA 44 QUAI DE LA LOIRE 75019 PARIS
    Date de création : 01/11/2012
    Date de clôture : 01/07/2024 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    784 710 337 00048
    Adresse : 21 B RUE SALNEUVE 75017 PARIS
    Date de création : 01/07/1998
    Date de clôture : 03/01/2003 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités hospitalières (85.1A)
    Enseigne : HOPITAL DE JOUR SALNEUVE

Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION GOMBAULT DARNAUD

Finances de ASSOCIATION GOMBAULT DARNAUD

Dirigeants et représentants de ASSOCIATION GOMBAULT DARNAUD

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSOCIATION GOMBAULT DARNAUD

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASSOCIATION GOMBAULT DARNAUD

    • Récépissé de modification
    19/02/2014
    • Procès verbal
    19/02/2014
    • Lettre de mandat
    19/02/2014
    • Formulaire déclaration
    19/02/2014
    • Statuts
    19/02/2014
    • Télé-récépissé signé automatiquement
    19/02/2014
    • Récépissé de modification
    18/10/2010
    • Procès verbal
    18/10/2010
    • Liste dirigeants
    18/10/2010
    • Statuts
    18/10/2010

Comptes annuels de ASSOCIATION GOMBAULT DARNAUD

  • Comptes sociaux 2024 01/10/2025
  • Comptes sociaux 2023 04/09/2024
  • Comptes sociaux 2022 29/04/2024
  • Comptes sociaux 2021 24/04/2024
  • Comptes sociaux 2020 24/04/2024
  • Comptes sociaux 2019 24/04/2024
  • Comptes sociaux 2018 24/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 20/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 21/06/2017
  • Comptes sociaux 2015 23/06/2016
  • Comptes sociaux 2014 27/08/2015
  • Comptes sociaux 2013 23/06/2014
  • Comptes sociaux 2012 27/06/2013
  • Comptes sociaux 2011 10/09/2012
  • Comptes sociaux 2010 04/07/2011
  • Comptes sociaux 2008 02/11/2010
  • Comptes sociaux 2007 02/11/2010
Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de ASSOCIATION GOMBAULT DARNAUD

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de ASSOCIATION GOMBAULT DARNAUD

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de ASSOCIATION GOMBAULT DARNAUD

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ASSOCIATION GOMBAULT DARNAUD

  • Haute Autorité de santé, 01/06/2018, 2018.0370/CCES/SCES-31161
    Position : Défendeur
    Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
  • Cour d'appel de Paris, 04/10/2016, 15/08468
    Début du contentieux : 30/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces JOAFE de ASSOCIATION GOMBAULT DARNAUD

Aucune annonce JOAFE n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de ASSOCIATION GOMBAULT DARNAUD

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter ASSOCIATION GOMBAULT DARNAUD ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 24 RUE BAYEN
75017 PARIS
Email : [email protected]
Téléphone : 0140687000
Adresse : Association Gombault Darnaud - DPO, 24, rue Bayen 75017 PARIS

Services recommandés pour les associations

Prestataire Service
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo Coover Assurance En savoir plus
Logo Qonto Banque En savoir plus
Logo Alan Mutuelle En savoir plus
Logo Cleerly Épargne En savoir plus

Entreprises citées de ASSOCIATION GOMBAULT DARNAUD

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de ASSOCIATION GOMBAULT DARNAUD

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par ASSOCIATION GOMBAULT DARNAUD

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de ASSOCIATION GOMBAULT DARNAUD

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2020 2019
Note NC NC NC NC 93
Écart rémunération (sur 40) 35 34 38 31 34
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC 0 NC 15 NC
Hautes rémunérations (sur 10) 5 10 5 5 10
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés
Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de ASSOCIATION GOMBAULT DARNAUD

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par ASSOCIATION GOMBAULT DARNAUD

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur