PERIAL GRAND PARIS

Description : PERIAL GRAND PARIS Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège social : 34, rue Guersant - 75017 Paris 784 826 257 RCS PARIS Visa AMF n°17-39 AVIS DE CONVOCATION L’Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire de la société civile de placement immobilier à capital variable PERIAL GRAND PARIS   (la «  Société  ») se tiendra le jeudi 11 juin 2026, à 11 heures, à la Fédération Française du Bâtiment Grand Paris Ile-De-France au 10 r ue d u Débarcadère – 75 017 Paris , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant  : Résolutions ordinaires  : Rapports de la Société de Gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes ; Examen et approbation des comptes annuels clos au 31 décembre 2025 ; Quitus à la Société de Gestion ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ; Examen et approbation des conclusions du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L214-106 du Code monétaire et financier ; Fixation du montant des jetons de présence et des frais à allouer au conseil de surveillance pour l’exercice 2026 ; Election de trois membres du conseil de surveillance ; Constatation des distributions de plus-values sur cessions d’actifs immobiliers ; Autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder à la distribution des sommes prélevées sur le compte de réserve des « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles » ; Constatation d’affectation du solde débiteur du compte des moins-values sur cessions d’immeubles sur la prime d’émission au 31 décembre 2025 ; Autorisation donnée à la Société de Gestion pour l’affectation du solde débiteur des comptes de nature « plus ou moins-values sur cession » sur la prime d’émission ; Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire de la Société ; Non-renouvellement et non-remplacement du commissaire aux comptes suppléant de la Société ; Résolutions extraordinaires  : Modification de l’article 29 « Plus-values immobilières sur cession d’actifs » des statuts de la Société ; et Pouvoirs en vue des formalités. RESOLUTIONS ORDINAIRES 1 ère Résolution Rapports de la Société de Gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes ; Examen et approbation des comptes annuels clos au 31 décembre 2025 ; Quitus à la Société de Gestion L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2025 : approuve lesdits rapports, bilan, compte de résultat et annexes tels qu’ils lui ont été présentés et qui se soldent par un bénéfice de 42 245 0 8 7,85 euros ; approuve en conséquence les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes ; constate que le capital social effectif s’élevait au 31 décembre 2025 à 351 389 439 euros ; donne quitus entier, définitif et sans réserve à la Société de Gestion de l’exécution de sa mission pour l’exercice clos le 31 décembre 2025. 2 ème Résolution Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté l’existence d’un bénéfice de 42 245 087,85 euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025, sur proposition de la Société de Gestion : décide d’affecter le bénéfice de l’exercice comme suit : bénéfice de l’exercice 42 245 087,85 euros report à nouveau antérieur 5 233 221,21 euros Formant un bénéfice distribuable de : 47 478 309,06 euros décide : de fixer le dividende de l’exercice au montant de : 35 272 380,80 euros correspondant au montant total des acomptes déjà versés. d’affecter le solde au report à nouveau : 12 205 928,26 euros En conséquence, le montant de dividende unitaire par part (pleine jouissance) s’élève, pour l’exercice clos le 31 décembre 2025 à 15,36 euros. 3 ème Résolution Examen et approbation des conclusions du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L214-106 du Code monétaire et financier L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion et du conseil de surveillance ainsi que du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions conclues au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 telles que visées à l'article L214-106 du Code monétaire et financier prend acte des conclusions de ces rapports et en approuve sans réserve le contenu et les opérations qui y sont visées. 4 ème Résolution Fixation du montant des jetons de présence et des frais à allouer au conseil de surveillance pour l’exercice 2026 L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition de la Société de Gestion, (i) fixe au montant de 15 000 euros inchangé, la rémunération globale à allouer aux membres du conseil de surveillance pour l'exercice 2026, à répartir entre eux, conformément au règlement intérieur du conseil de surveillance, au prorata de leur participation aux conseils, et (ii) autorise, dans les conditions fixées par le règlement intérieur de la Société, le remboursement des frais de déplacement. 5 ème Résolution Election de trois membres du conseil de surveillance L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux statuts de la Société, décide de renouveler trois postes au sein du conseil de surveillance et nomme, en qualité de membres du conseil de surveillance, pour une durée de 3 ans, soit jusqu’à l’assemblée générale se prononçant en 2029 sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2028, les trois candidats qui ont reçu le plus grand nombre de voix, parmi (par ordre alphabétique) : Candidats sortants : Monsieur Fabrice BONGIOVANNI ; ODING, représentée par Madame Aude DIANO ; SCI DANTZIG IMMO, représentée par Monsieur Nicolas COUTANSAIS. Candidats sortants sollicitant le renouvellement de leur mandat  : Monsieur Fabrice BONGIOVANNI ; ODING, représentée par Madame Aude DIANO. Nouveaux candidats : Monsieur Pierre-Jérôme CHERRIERE ; Madame Pascale LUCHEZ ; Monsieur Luc RAEMO ; SCI ISIS, représentée par Monsieur Dominique PONTABRY ; Monsieur Didier VANHAMME . Candidats élus ou réélus  : ___ : ___ voix, réélue ; ___ : ___ voix, réélu ; ___ : ___ voix, élue. Candidats non élus : ___ : ___ voix . 6 ème Résolution Constatation des distributions de plus-values sur cessions d’actifs immobiliers L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion : constate que la Société de Gestion a, sur autorisation de l’assemblée générale des associés de la Société réunie sur seconde convocation le 19 juin 2025, distribué au cours de l’exercice 2025 un montant total 15 249 842,32 euros, soit 6,64 euros par part, prélevés sur le compte de réserve des « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles » de la Société ; constate que cette distribution a été effectuée au profit des associés de la Société détenant des parts en pleine propriété, et s’agissant des parts en démembrement et sauf convention contraire conclue entre les usufruitiers et les nus-propriétaires qui aurait été transmise à la Société de Gestion, au profit des usufruitiers conformément aux stipulations de l’article 28 « Répartition des bénéfices et des pertes » des statuts de la Société. 7 ème Résolution Autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder à la distribution des sommes prélevées sur le compte réserve des « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles » L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion et de l’avis favorable du conseil de surveillance : autorise la Société de Gestion à distribuer des sommes prélevées sur le compte de réserve des « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles » dans la limite du stock des plus-values nettes réalisées en compte à la fin du trimestre civil précédent ; décide que s’agissant des parts faisant l’objet d’un démembrement de propriété, la distribution de ces sommes sera effectuée au profit de l’usufruitier, sauf convention contraire conclue entre les usufruitiers et les nus-propriétaires et portée à la connaissance de la Société de Gestion ; décide que cette autorisation est donnée jusqu’à l’assemblée générale se prononçant sur les comptes de l’exercice en cours.  8 ème Résolution Constatation d’ affectation du solde débiteur du compte des moins-values sur cessions d’immeubles sur la prime d’émission au 31 décembre 2025 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et de l’avis favorable du conseil de surveillance, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion, constate l’affectation au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2025 du solde débiteur du compte des moins-values sur cessions d’immeubles soit 1 439 409 euros sur la prime d’émission. 9 ème Résolution Autorisation donnée à la Société de Gestion pour l’affectation du solde débiteur des comptes de nature « plus ou moins-values sur cession » sur la prime d’émission L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion et de l’avis favorable du conseil de surveillance : autorise, lors de chaque arrêté trimestriel, la Société de Gestion à procéder à l’affectation du solde débiteur des comptes de nature de « plus ou moins-value de cession » à cette date sur le compte prime d’émission, afin d’apurer les pertes nettes constatées à la fin du trimestre ; décide que cette autorisation est donnée jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 10 ème Résolution Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire de la Société L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir constaté que le mandat de la société B&M Conseils (443 736 707 RCS Paris), commissaire aux comptes titulaire, arrivait à expiration lors de la présente assemblée, décide de renouveler son mandat de commissaire aux compte titulaire pour une durée de six exercices. Son mandat prendra fin lors de l’assemblée générale appelée à statuer en 2032 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2031. 11 ème Résolution Non-renouvellement et non-remplacement du commissaire aux comptes suppléant de la Société L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir constaté que les fonctions du commissaire aux comptes suppléant, Monsieur Bernard LABOUESSE, arrivaient à échéance lors de la présente assemblée, décide de ne pas procéder à son renouvellement et à son remplacement, en application des dispositions légales et réglementaires en vigueur. RESOLUTIONS EXTRAORDINAIRES 12 ème Résolution Modification de l’article 29 « Plus-values immobilières sur cession d’actifs » des statuts de la Société L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion : décide de modifier le cinquième paragraphe de l’article 29 « Plus-values immobilières sur cession d’actifs » des statuts de la Société, en substituant l’ancienne rédaction par la suivante (étant précisé que le reste de l’article demeure inchangé) : Article 29 – Plus-values immobilières sur cession d’actifs «  […/…]   Ce paiement interviendra lors du versement de chaque acompte sur dividende versé au cours de l’exercice.   […/…] » 13 ème Résolution Pouvoirs en vue des formalités L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue de l’accomplissement de toutes formalités de publicité et de dépôt consécutives aux résolutions qui précèdent. * * * * * * * PERIAL ASSET MANAGEMENT Société de Gestion Représentée par Monsieur E ric COSSERAT

Description : PF GRAND PARIS Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège social : 34, rue Guersant - 75017 Paris 784 826 257 RCS PARIS Visa AMF n°17-39 AVIS DE DEUXIEME CONVOCATION L’Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire de la société civile de placement immobilier à capital variable PF GRAND PARIS   (la «  Société  ») convoquée le jeudi 1 2 juin 202 5 à 11 heures , au siège social de la Société, n’ayant pu valablement délibérer faute de quorum, les associés sont à nouveau convoqués en Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire, le jeudi 19 juin 202 5 à 11 heures à la Fédération Française du Bâtiment Grand Paris Ile-De-France au 10 r ue d u Débarcadère – 75852 Paris Cedex 17 à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour  : Résolutions ordinaires  :     Rapports de la Société de Gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes ; Examen et approbation des comptes annuels clos au 31 décembre 2024 ; Quitus à la Société de Gestion ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ; Examen et approbation des conclusions du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.214-106 du Code monétaire et financier ; Fixation du montant des jetons de présence et des frais à allouer au conseil de surveillance pour l’exercice 2025 ; Election de trois membres du conseil de surveillance ; Constatation des distributions de plus-values sur cessions d’actifs immobiliers ; Autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder à la distribution des sommes prélevées sur le compte de réserve des « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles » ; Autorisation donnée à la Société de Gestion pour l’affectation du solde débiteur des comptes de nature « plus ou moins-values de cession » sur la prime d’émission ; Modalité de dotation du fonds de remboursement ; Renouvellement du mandat de l’expert externe en évaluation de la Société ; Résolutions extraordinaires : Modification des 2 ème et 7 ème paragraphes de l’article 2 « Objet » des statuts de la Société à la suite de la modification des articles L.214-114 et L.214-115 du Code monétaire et financier ; Modification de la dénomination sociale de la Société ; Modifications corrélatives des articles 1 « Forme » et 3 « Dénomination » des statuts de la Société ; Suppression de la mention de la périodicité trimestrielle de distribution d’acomptes sur dividendes ; Modifications corrélatives du 3 ème paragraphe de l’article 28 « Répartition des bénéfices et des pertes » et du 5 ème paragraphe de l’article 29 « Plus-values immobilières sur cessions d’actifs » des statuts de la Société ; Modification des articles 22 « Assemblées générales » et 23 « Consultation par correspondance » des statuts de la Société à la suite de la modification des articles L.214-103, L.214-105 et L.214-107 du Code monétaire et financier et de l’insertion du nouvel article L.214-107-1 du Code monétaire et financier ; Modification des articles 21.1 « Nomination » et 21.3 « Mission et pouvoirs du conseil de surveillance » des statuts de la Société ; Modification des statuts de la Société afin de permettre la décimalisation des parts sociales de la Société ; Modification corrélative de l’article 7 « Capital social » des statuts de la Société ; et Pouvoirs en vue des formalités. RESOLUTIONS ORDINAIRES 1 ère Résolution (Rapports de la Société de Gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes ; Examen et approbation des comptes annuels clos au 31 décembre 2024 ; Quitus à la Société de Gestion) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2024 : approuve lesdits rapports, bilan, compte de résultat et annexes tels qu’ils lui ont été présentés et qui se soldent par un bénéfice de 45 928 420,42 euros ; approuve en conséquence les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes ; constate que le capital social effectif s’élevait au 31 décembre 2024 à 351 389 439 euros ; donne quitus entier, définitif et sans réserve à la Société de Gestion de l’exécution de sa mission pour l’exercice clos le 31 décembre 2024. 2 ème Résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté l’existence d’un bénéfice de 45 928 420,42 euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024, sur proposition de la Société de Gestion : décide d’affecter le bénéfice de l’exercice comme suit : bénéfice de l’exercice 45 928 420,42 euros report à nouveau antérieur 5 683 755,62 euros Formant un bénéfice distribuable de : 51 612 176,04 euros décide : de fixer le dividende de l’exercice au montant de : 46 378 954,83 euros correspondant au montant total des acomptes déjà versés. d’affecter le solde au report à nouveau : 5 233 221,21 euros En conséquence, le montant de dividende unitaire par part (pleine jouissance) s’élève, pour l’exercice clos le 31 décembre 2024 à 20,00 euros. 3 ème Résolution (Examen et approbation des conclusions du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 214-106 du Code monétaire et financier) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion et du conseil de surveillance ainsi que du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions conclues au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 telles que visées à l'article L. 214-106 du Code monétaire et financier prend acte des conclusions de ces rapports et en approuve sans réserve le contenu et les opérations qui y sont visées. 4 ème Résolution (Fixation du montant des jetons de présence et des frais à allouer au conseil de surveillance pour l’exercice 2025) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition de la Société de Gestion, (i) fixe au montant de 15 000 euros inchangé, la rémunération globale à allouer aux membres du conseil de surveillance pour l'exercice 2025, à répartir entre eux, conformément au règlement intérieur du conseil de surveillance, au prorata de leur participation aux conseils, et (ii) autorise, dans les conditions fixées par le règlement intérieur de la Société, le remboursement des frais de déplacement. 5 ème Résolution (Election de trois membres du conseil de surveillance) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux statuts de la Société, décide de renouveler trois postes au sein du conseil de surveillance et nomme, en qualité de membres du conseil de surveillance, pour une durée de 3 ans, soit jusqu’à l’assemblée générale se prononçant en 2028 sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2027, les trois candidats qui ont reçu le plus grand nombre de voix, parmi (par ordre alphabétique) : Candidats sortants : Monsieur Frédéric Cézard ; SPIRICA, représentée par Madame Anaïd Chahinian ; Monsieur Damien Vanhoutte. Candidats sortants sollicitant le renouvellement de leur mandat  : SPIRICA, représentée par Madame Anaïd Chahinian. Nouveaux candidats : AAAZ, représentée par Monsieur Jocelyn Blanc ; Monsieur Pierre-Jérôme Cherrière ; GROUPE STRATEGECO INTERNATIONAL, Monsieur Pascal Benveniste ; Monsieur Julien Hamy ; Madame Pascale Luchez ; Monsieur Luc Raemo ; Monsieur Éric Schwartz ; SCI ISIS, représentée par Monsieur Dominique Pontabry ; SOPAGIR, représentée par Monsieur Éric Girardeau. Candidats élus ou réélus  : ___ : ___ voix, réélue ; ___ : ___ voix, réélu ; ___ : ___ voix, réélue. Candidats non élus : ___ : ___ voix ; 6 ème Résolution (Constatation des distributions de plus-values sur cessions d’actifs immobiliers) L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion : constate que la Société de Gestion a, sur autorisation de l’assemblée générale des associés de la Société réunie le 19 juin 2024, distribué au cours de l’exercice 2024 un montant total de 6 155 217,75 euros, soit 2,65 euros par part, prélevé sur le compte de réserve des « plus ou moins-value sur cessions d’immeubles » de la Société ; constate que cette distribution a été effectuée au profit des associés de la Société détenant des parts en pleine propriété, et s’agissant des parts en démembrement et sauf convention contraire conclue entre les usufruitiers et les nus-propriétaires qui aurait été transmise à la Société de Gestion, au profit des usufruitiers conformément aux stipulations de l’article 28 « Répartition des bénéfices et des pertes » des statuts de la Société. 7 ème Résolution (Autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder à la distribution des sommes prélevées sur le compte réserve des « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles ») L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion et de l’avis favorable du conseil de surveillance : autorise la Société de Gestion à distribuer des sommes prélevées sur le compte de réserve des « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles » dans la limite du stock des plus-values nettes réalisées en compte à la fin du trimestre civil précédent ; décide que s’agissant des parts faisant l’objet d’un démembrement de propriété, la distribution de ces sommes sera effectuée au profit de l’usufruitier, sauf convention contraire conclue entre les usufruitiers et les nus-propriétaires et portée à la connaissance de la Société de Gestion ; décide que cette autorisation est donnée jusqu’à l’assemblée générale se prononçant sur les comptes de l’exercice en cours.  8 ème Résolution (Autorisation donnée à la Société de Gestion pour l’affectation du solde débiteur des comptes de nature « plus ou moins-values sur cession » sur la prime d’émission) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion et de l’avis favorable du conseil de surveillance : autorise, lors de chaque arrêté trimestriel, la Société de Gestion à procéder à l’affectation du solde débiteur des comptes de nature de « plus ou moins-value de cession » à cette date sur le compte prime d’émission, afin d’apurer les pertes nettes constatées à la fin du trimestre ; décide que cette autorisation est donnée jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 9 ème Résolution (Modalités de dotation du fonds de remboursement) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion et de l’avis favorable du conseil de surveillance : rappelle que l’assemblée générale ordinaire du 22 juin 2023 de la Société a décidé (i) de constituer et de doter un fonds de remboursement dans la limite d’un montant maximum de dotation de 20.000.000 euros, et (ii) d’autoriser la Société de Gestion, sans limitation de durée, à doter le fonds de remboursement dans la limite de l’autorisation accordée par ladite assemblée, dès qu’elle le jugera opportun, en fonction des arbitrages effectués sur le patrimoine ou de l’affectation de bénéfices lors de l’approbation des comptes annuels ; autorise, dans les termes et conditions visés à l’assemblée générale ordinaire du 22 juin 2023, la Société de Gestion à procéder à la dotation du fonds de remboursement, en une ou plusieurs fois, dans la limite d’un solde d’un montant maximum de 20.000.000 d’euros ; prend acte que l’autorisation donnée à la Société de Gestion par l’assemblée générale ordinaire du 22 juin 2023 devra tenir compte de cette modalité de dotation du fonds de remboursement ; décide, en tant que de besoin, de donner tous pouvoirs à la Société de Gestion à l’effet de procéder à toutes les modifications de la note d’information ainsi que tout autre document correspondant de la Société qu’elle jugerait utiles compte tenu de ce qui précède. 10 ème Résolution (Renouvellement du mandat de l’expert externe en évaluation de la Société )  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que le mandat de la société JONES LANG LASALLE, expert externe en évaluation, arrivait à expiration lors de la présente assemblée générale, décide de renouveler en qualité d’expert externe en évaluation de la Société : la société JONES LANG LASALLE (444 628 150 RCS Paris) pour une durée de 5 ans expirant au 31 décembre 2029. RESOLUTIONS EXTRAORDINAIRES 11 ème Résolution (Modification des 2 ème et 7 ème paragraphes de l’article 2 « Objet » des statuts de la Société à la suite de la modification de l’article L.214-114 et L.214-115 du Code monétaire et financier) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion : décide, pour faire suite à la modification des articles L.214-114 et L.214-115 du Code monétaire et financier par l’ordonnance n°2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs, de modifier : le 2 ème paragraphe de l’article 2 « Objet » des statuts de la Société en substituant l’ancienne rédaction par la suivante (étant précisé que le reste de l’article 2 demeure inchangé et que les éléments modifiés apparaissent en évidence en gras ci-dessous) : Article 2 – Objet […/…] «  Elle peut acquérir et détenir, dans les conditions prévues par l’article L.214-115 du CMF tel que résultant des évolutions législatives successives, des parts de sociétés, d’autres SCPI ou d’OPCI ainsi que notamment des dépôts, des liquidités, des instruments financiers dans les conditions du programme d’activité de la Société de Gestion, ainsi que des titres de sociétés (dont SCPI et OPCI) et des terrains à bâtir en vue de réaliser des opérations de construction. » […/…] 7 ème paragraphe de l’article 2 « Objet » des statuts de la Société en substituant l’ancienne rédaction par la suivante (étant précisé que le reste de l’article 2 demeure inchangé et que les éléments modifiés apparaissent en évidence en gras ci-dessous) : Article 2 – Objet […/…] « Plus généralement, la Société pourra réaliser toutes les activités et opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en faciliter la réalisation visées à l’article L.214-114 du CMF tel que résultant des évolutions législatives successives . » […/…] décide, en tant que de besoin, de donner tous pouvoirs à la Société de Gestion à l’effet de procéder à toutes les modifications de la note d’information ainsi que tout autre document correspondant de la Société qu’elle jugerait utiles compte tenu de ce qui précède. 12 ème Résolution (Modification de la dénomination sociale de la Société ; Modifications corrélatives des articles 1 « Forme » et 3 « Dénomination » des statuts de la Société ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion : décide de modifier à compter des présentes la dénomination sociale de la Société qui sera « PERIAL Grand Paris » ; décide, en conséquence de ce qui précède, de modifier de manière corrélative : l’avant dernier paragraphe de l’article 1 « Forme » des statuts de la Société en substituant l’ancienne rédaction par la suivante (étant précisé que le reste de l’article 1 demeure inchangé et que les éléments modifiés apparaissent en évidence en gras ci-dessous) : Article 1 – Forme « « Société » : la SCPI PF GRAND PARIS PERIAL GRAND PARIS » l’article 3 « Dénomination » des statuts de la Société en substituant l’ancienne rédaction par la suivante (étant précisé que les éléments modifiés apparaissent en évidence en gras ci-dessous) : Article 3 – Dénomination « La dénomination sociale de la Société est : « PF GRAND PARIS PERIAL Grand Paris  » » décide, en tant que de besoin, de donner tous pouvoirs à la Société de Gestion à l’effet de procéder à toutes les modifications de la note d’information ainsi que tout autre document correspondant de la Société qu’elle jugerait utiles compte tenu de ce qui précède. 13 ème Résolution (Suppression de la mention de la périodicité trimestrielle de distribution d’acomptes sur dividendes ; Modifications corrélatives du 3 ème paragraphe de l’article 28 « Répartition des bénéfices et des pertes » et du 5 ème paragraphe de l’article 29 « Plus-values immobilières sur cessions d’actifs » des statuts de la Société) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion : décide de supprimer la périodicité trimestrielle pour la distribution d’acomptes à valoir sur le dividende aux associés ; décide, en conséquence de ce qui précède, de modifier le 3 ème paragraphe de l’article 28 « Répartition des bénéfices et des pertes » des statuts de la Société en substituant l’ancienne rédaction par la suivante (étant précisé que le reste de l’article 28 demeure inchangé et que les éléments modifiés apparaissent en évidence en gras ci-dessous) : Article 28 – Répartition des bénéfices et des pertes […/…] «  La Société de Gestion a qualité pour décider, dans les conditions prévues par le CMF , de répartir les tout acompte s trimestriels à valoir sur le dividende et pour d’en fixer le montant et la date de répartition.  Ces acomptes sont versés dans les trente jours suivant le terme de chaque trimestre civil. » […/…] décide, en conséquence de ce qui précède, de modifier le 5 ème paragraphe de l’article 29 « Plus-values immobilières sur cessions d’actifs » des statuts de la Société en substituant l’ancienne rédaction par la suivante (étant précisé que le reste de l’article 29 demeure inchangé et que les éléments modifiés apparaissent en évidence en gras ci-dessous) : Article 29 – Plus-values immobilières sur cessions d’actifs […/…] « Ce paiement interviendra annuellement avec le versement du quatrième dernier acompte sur dividende versé lors de l’année suivant celle de cession de l’immeuble avec constatation de la plus-value. » […/…] décide, en tant que de besoin, de donner tous pouvoirs à la Société de Gestion à l’effet de procéder à toutes les modifications de la note d’information ainsi que tout autre document correspondant de la Société qu’elle jugerait utiles compte tenu de ce qui précède. 14 ème Résolution (Modification des articles 22 « Assemblées générales » et 23 « Consultation par correspondance » des statuts de la Société à la suite de la modification des articles L.214-103, L.214-105 et L.214-107 du Code monétaire et financier et de l’insertion du nouvel article L.214-107-1 du Code monétaire et financier) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion : décide, pour faire suite à la modification des articles L.214-103, L.214-105 et L.214-107 du Code monétaire et financier par l’ordonnance n°2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif , de supprimer toute référence à un quorum requis pour les assemblées générales  ; décide, pour faire suite à l’insertion du nouvel article L.214-107-1 du Code monétaire et financier par l’ordonnance n°2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif, d’autoriser le vote et la participation des associés aux assemblées générales par tout moyen de télécommunication permettant leur identification ; décide, en conséquence de ce qui précède, de modifier de manière corrélative : l’article 22 « Assemblées Générales » des statuts de la Société en substituant l’ancienne rédaction par la suivante (étant précisé que les éléments modifiés apparaissent en évidence en gras ci-dessous) : Article 22 – Assemblées générales «  Les assemblées générales représentent l'universalité des associés. Chaque associé dispose d'un nombre de voix proportionnel à la part qu'il détient dans le capital social. Tous les associés ont le droit d'assister aux assemblées générales en personne, ou par un mandataire de leur choix obligatoirement associé ; tout associé peut voter par correspondance, dans les conditions fixées par la réglementation (et notamment les articles R.214-141 à R.214-149 du CMF tels qu’ils sont rédigés actuellement ou pourraient être modifiés ou complétés par des évolutions législatives successives ). Les assemblées se tiennent sous la présidence du représentant légal de la Société de Gestion. La réglementation concernant la désignation du bureau, la tenue de la feuille de présence, la rédaction et la signature des procès-verbaux est celle prévue par le CMF et notamment les aux articles L214-103 à L214-108 et R . 214-145 à R . 214-149 du CMF tels qu’ils sont rédigés actuellement ou pourraient être modifiés ou complétés par des évolutions législatives successives . Les modalités de convocation sont celles définies par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. prévues par le CMF et notamment celles figurant aux articles R.214-137 à R.214-140 du CMF tels qu’ils sont rédigés actuellement ou pourraient être modifiés. Les associés l’ayant accepté peuvent notamment être convoqués par courrier électronique. Les associés sont réunis par la Société de Gestion en assemblée générale ordinaire au moins une fois par an pour l'approbation des comptes de l'exercice, dans les six premiers mois suivant la clôture de l'exercice. Ils peuvent être convoqués par la Société de Gestion en assemblée générale ordinaire, extraordinaire ou mixte, chaque fois que la Société de Gestion le juge utile ou qu’une disposition légale le nécessite. L’assemblée générale ordinaire peut valablement délibérer si les associés détiennent au moins, sur première convocation, le quart du capital social. L’assemblée générale extraordinaire peut valablement délibérer si les associés détiennent au moins, sur première convocation, la moitié du capital social. Sur deuxième convocation, dans l'un et l'autre cas, aucun quorum n'est requis. Les assemblées générales, ordinaires, extraordinaires ou mixtes , se tiennent dans les conditions de quorum définies par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les décisions sont prises à la majorité des voix dont disposent les associés présents ou représentés et des votes par correspondance. Cependant, pour l’élection des membres du conseil de surveillance, seuls sont pris en compte les votes par correspondance et les voix des associés présents. Sur décision de la Société de Gestion, les associés pourront également ou exclusivement participer et voter aux assemblées générales par tout moyen de télécommunication permettant leur identification dans les conditions définies par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et selon les modalités organisées par la Société de Gestion . Dans ce cas, sont réputés présents pour le calcul de la majorité applicable aux assemblées générales, les associés participant aux assemblées générales par tout moyen de télécommunication permettant leur identification et conforme à la réglementation en vigueur. Des projets de résolution peuvent être proposés lors des assemblées générales par des associés représentant au moins la fraction du capital déterminée dans les conditions de l’article R.214-138-II du CMF. Les demandes d’inscription des projets de résolution présentées dans ces conditions doivent être adressées au siège de la Société par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception dans un délai de vingt-cinq jours au moins avant la date de l’assemblée réunie sur première convocation . » l’article 23 « Consultation par correspondance » des statuts de la Société en substituant l’ancienne rédaction par la suivante (étant précisé que les éléments modifiés apparaissent en évidence en gras ci-dessous) : Article 23 – Consultation par correspondance «  Conformément à aux article s L.214-107, et R.214-141 à R.214-143 du CMF, la Société de Gestion peut consulter les associés par correspondance et les appeler à formuler une décision collective par vote écrit. Toutefois, comme il est précisé à l’article précédent, les résolutions concernant l’approbation des comptes ne peuvent être prises qu’en assemblée générale réunie annuellement. Afin de provoquer ce vote, elle adresse à chaque associé, par lettre, tous renseignements et explications, ainsi que le texte des résolutions qu'elle propose. Les associés ont un délai de vingt jours à compter de la date d'envoi de cette lettre pour faire parvenir par écrit leur vote à la Société de Gestion qui ne tiendra pas compte des votes qui lui parviendraient après expiration de ce délai. En ce cas, l'auteur du vote parvenu en retard sera considéré comme n’ayant pas pris part au vote. La Société de Gestion rédige avec un délégué du conseil de surveillance le procès-verbal de la consultation auquel elle annexe les consultations de vote. Les conditions de quorum et de majorité sont celles définies par les dispositions légales et règlementaires en vigueur. de l’article L.214-103 du CMF à savoir : chaque associé dispose d'un nombre de voix proportionnel à sa part du capital social. Les décisions sont prises à la majorité des voix dont disposent les associés présents ou représentés. L'assemblée générale ne délibère valablement sur première convocation que si les associés présents ou représentés détiennent au moins le quart du capital, et au moins la moitié s'il s'agit de modifier les statuts. Sur deuxième convocation, aucun quorum n'est requis.  » 15 ème Résolution (Modification des article s 21.1 « Nomination » et 21.3 « Mission et pouvoirs du conseil de surveillance » des statuts de la Société) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion : décide, pour faire suite au nouvel article L.214-99 du Code monétaire et financier résultant de l’ordonnance n°2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif , de modifier le nombre de membres du conseil de surveillance ; décide, en conséquence de ce qui précède, de modifier de manière corrélative l’article 21.1 « Nomination » des statuts de la Société en substituant l’ancienne rédaction par la suivante (étant précisé que les éléments modifiés apparaissent en évidence en gras ci-dessous) : Article 21.1 – Nomination «  Il est institué un conseil de surveillance composé de 7 membres au moins et 9 membres au plus, dont les membres sont choisis parmi les associés et nommés par l'assemblée générale ordinaire. Le nombre de membres du Conseil de surveillance est fixé à tout moment par la Société de Gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Dans l’hypothèse où un membre du conseil de surveillance viendrait à ne plus être associé ou à ne plus détenir le nombre de part minimum, il sera réputé démissionnaire d’office. Les membres du conseil de surveillance sont nommés pour trois ans et sont rééligibles. Le conseil se renouvellera par tiers chaque année. Seule l'assemblée générale peut nommer ou révoquer les membres du conseil de surveillance. La décision est prise à la majorité des présents et des votes exprimés par correspondance. Si le nombre des conseillers tombe, par suite de décès ou démission, en -dessous du nombre minimum de sept de membres requis par les dispositions légales et réglementaires en vigueur , l'assemblée doit être immédiatement convoquée pour compléter le conseil. La Société de Gestion procède chaque année à l’appel des candidatures. Tout associé, quel que soit son nombre de parts, peut présenter sa candidature à l’assemblée générale. Toute candidature devra mentionner les renseignements prévus à l’article R.214-144-II du CMF. La liste des candidatures et les renseignements concernant chaque candidat seront communiqués aux associés avec la lettre de convocation à l'assemblée générale. A cet effet, les candidatures devront être reçues avant la date limite fixée par la Société de Gestion. Lors du vote relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance, seuls sont pris en compte les suffrages exprimés par les associés présents et les votes par correspondance.  » décide, pour faire suite à l’ordonnance n°2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs, de modifier l’article 21.3 « Mission et pouvoirs du conseil de surveillance » des statuts de la société en substituant l’ancienne rédaction par la suivante (étant précisé que les éléments modifiés apparaissent en évidence en gras ci-dessous) : Article 21.3 – Mission et pouvoirs du conseil de surveillance «  En application des dispositions légales et réglementaires en vigueur de l'article L.214-99 du CMF , le conseil de surveillance est chargé d'assister la Société de Gestion. A toute époque de l’année, le conseil opère les vérifications et les contrôles qu’il juge opportun, il peut se faire communiquer ou demander à la Société de Gestion un rapport sur la situation de la Société. Le conseil de surveillance : · Il présente chaque année à l'assemblée générale ordinaire un rapport sur la gestion de la Société  ; . · Il établit, concurremment avec la Société de Gestion, le procès-verbal des décisions collectives prises par correspondance, comme prévu à l'article 23 ci-après  ; . · émet un avis consultatif sur les projets de résolutions soumis par la Société de Gestion aux associés ; · en cas de défaillance de la Société de Gestion, il convoque sans délai une assemblée générale devant pourvoir à son remplacement ; · s’abstient de tout acte de gestion.  Il est obligatoirement consulté pour fixer les limites dans lesquelles la Société de Gestion est autorisée à emprunter. Son avis devra être communiqué à l’assemblée pour la présentation de demande d’autorisation. Il est obligatoirement consulté pour toute convention susceptible d’intervenir entre la Société et la Société de Gestion, et son avis est communiqué à l’assemblée lorsque celle-ci est consultée conformément à l’article L.214-106 du CMF.   » 16 ème Résolution (Modification des statuts de la Société afin de permettre la décimalisation des parts sociales de la Société ; Modification corrélative de l’article 7 « Capital social » des statuts de la Société) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion : décide (i) d’insérer dans les statuts de la Société une clause ayant pour objet de permettre la décimalisation des parts de la Société et en conséquence (ii) d’ajouter un nouveau paragraphe « Décimalisation » à l’article 7 « Capital social » des statuts de la Société qui sera modifié comme suit (étant précisé que le reste de l’article 7 demeure inchangé) : Article 7 – Capital Social […/…] « Décimalisation  : Les parts sociales émises par la Société pourront être fractionnées, sur décision de la Société de Gestion, en dixièmes, centièmes, millièmes, dix millièmes dénommées fractions de parts sociales. Les stipulations des statuts de la Société réglant l’émission, la transmission des parts sociales et le retrait d’associés sont applicables aux fractions de parts sociales dont la valeur sera toujours proportionnelle à celle de la part sociale qu’elles représentent. Toutes les autres stipulations des statuts de la Société relatives aux parts sociales s’appliquent aux fractions de parts sociales sans qu’il soit nécessaire de le spécifier, sauf lorsqu’il en est disposé autrement. En cas de décimalisation des parts de la Société, les propriétaires de fractions de parts sociales, s’ils souhaitent exercer leur droit de vote attachés aux fractions de parts sociales, doivent se regrouper et se faire représenter dans les conditions prévues dans les statuts de la Société par une seule et même personne qui exercera, pour chaque groupe, les droits attachés à la propriété d’une ou de plusieurs part(s) sociale(s) entière(s). » […/…] décide, en tant que de besoin, de donner tous pouvoirs à la Société de Gestion à l’effet de procéder à toutes les modifications de la note d’information de la Société qu’elle jugerait utiles compte tenu de ce qui précède. 17 ème Résolution (Pouvoirs en vue des formalités) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue de l’accomplissement de toutes formalités de publicité et de dépôt consécutives aux résolutions qui précèdent. * * * * * * * La Société de Gestion PERIAL ASSET MANAGEMENT E ric Cosserat

Description : PF GRAND PARIS Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège social : 34, rue Guersant - 75017 Paris 784 826 257 RCS PARIS Visa AMF n°17-39 AVIS DE CONVOCATION L’Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire de la société civile de placement immobilier à capital variable PF GRAND PARIS se tiendra le jeudi 1 2 juin 2025 à 11 heures au siège social de la Société. Dans l’hypothèse où le quorum requis pour tenir une telle Assemblée ne serait pas atteint conformément aux statuts de la Société , l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire de la SCPI PF GRAND PARIS (la « Société ») se tiendra sur seconde convocation LE JEUDI 19 JUIN 202 5 A 11 HEURES A LA FEDERATION FRANÇAISE DU BATIMENT GRAND PARIS ILE-DE-FRANCE AU 10 RUE DU DEBARCADERE – 75852 PARIS CEDEX 17 L ’As sem b lée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire est appelée à se prononcer sur l’ordre du jour suivant : Résolutions ordinaires  :     Rapports de la Société de Gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes ; Examen et approbation des comptes annuels clos au 31 décembre 2024 ; Quitus à la Société de Gestion ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ; Examen et approbation des conclusions du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.214-106 du Code monétaire et financier ; Fixation du montant des jetons de présence et des frais à allouer au conseil de surveillance pour l’exercice 2025 ; Election de trois membres du conseil de surveillance ; Constatation des distributions de plus-values sur cessions d’actifs immobiliers ; Autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder à la distribution des sommes prélevées sur le compte de réserve des « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles » ; Autorisation donnée à la Société de Gestion pour l’affectation du solde débiteur des comptes de nature « plus ou moins-values de cession » sur la prime d’émission ; Modalité de dotation du fonds de remboursement ; Renouvellement du mandat de l’expert externe en évaluation de la Société ; Résolutions extraordinaires : Modification des 2 ème et 7 ème paragraphes de l’article 2 « Objet » des statuts de la Société à la suite de la modification des articles L.214-114 et L.214-115 du Code monétaire et financier ; Modification de la dénomination sociale de la Société ; Modifications corrélatives des articles 1 « Forme » et 3 « Dénomination » des statuts de la Société ; Suppression de la mention de la périodicité trimestrielle de distribution d’acomptes sur dividendes ; Modifications corrélatives du 3 ème paragraphe de l’article 28 « Répartition des bénéfices et des pertes » et du 5 ème paragraphe de l’article 29 « Plus-values immobilières sur cessions d’actifs » des statuts de la Société ; Modification des articles 22 « Assemblées générales » et 23 « Consultation par correspondance » des statuts de la Société à la suite de la modification des articles L.214-103, L.214-105 et L.214-107 du Code monétaire et financier et de l’insertion du nouvel article L.214-107-1 du Code monétaire et financier ; Modification des articles 21.1 « Nomination » et 21.3 « Mission et pouvoirs du conseil de surveillance » des statuts de la Société ; Modification des statuts de la Société afin de permettre la décimalisation des parts sociales de la Société ; Modification corrélative de l’article 7 « Capital social » des statuts de la Société ; et Pouvoirs en vue des formalités. RESOLUTIONS ORDINAIRES 1 ère Résolution (Rapports de la Société de Gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes ; Examen et approbation des comptes annuels clos au 31 décembre 2024 ; Quitus à la Société de Gestion) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2024 : approuve lesdits rapports, bilan, compte de résultat et annexes tels qu’ils lui ont été présentés et qui se soldent par un bénéfice de 45 928 420,42 euros ; approuve en conséquence les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes ; constate que le capital social effectif s’élevait au 31 décembre 2024 à 351 389 439 euros ; donne quitus entier, définitif et sans réserve à la Société de Gestion de l’exécution de sa mission pour l’exercice clos le 31 décembre 2024. 2 ème Résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté l’existence d’un bénéfice de 45 928 420,42 euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024, sur proposition de la Société de Gestion : décide d’affecter le bénéfice de l’exercice comme suit : bénéfice de l’exercice 45 928 420,42 euros report à nouveau antérieur 5 683 755,62 euros Formant un bénéfice distribuable de : 51 612 176,04 euros décide : de fixer le dividende de l’exercice au montant de : 46 378 954,83 euros correspondant au montant total des acomptes déjà versés. d’affecter le solde au report à nouveau : 5 233 221,21 euros En conséquence, le montant de dividende unitaire par part (pleine jouissance) s’élève, pour l’exercice clos le 31 décembre 2024 à 20,00 euros. 3 ème Résolution (Examen et approbation des conclusions du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 214-106 du Code monétaire et financier) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion et du conseil de surveillance ainsi que du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions conclues au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 telles que visées à l'article L. 214-106 du Code monétaire et financier prend acte des conclusions de ces rapports et en approuve sans réserve le contenu et les opérations qui y sont visées. 4 ème Résolution (Fixation du montant des jetons de présence et des frais à allouer au conseil de surveillance pour l’exercice 2025) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition de la Société de Gestion, (i) fixe au montant de 15 000 euros inchangé, la rémunération globale à allouer aux membres du conseil de surveillance pour l'exercice 2025, à répartir entre eux, conformément au règlement intérieur du conseil de surveillance, au prorata de leur participation aux conseils, et (ii) autorise, dans les conditions fixées par le règlement intérieur de la Société, le remboursement des frais de déplacement. 5 ème Résolution (Election de trois membres du conseil de surveillance) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux statuts de la Société, décide de renouveler trois postes au sein du conseil de surveillance et nomme, en qualité de membres du conseil de surveillance, pour une durée de 3 ans, soit jusqu’à l’assemblée générale se prononçant en 2028 sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2027, les trois candidats qui ont reçu le plus grand nombre de voix, parmi (par ordre alphabétique) : Candidats sortants : Monsieur Frédéric Cézard ; SPIRICA, représentée par Madame Anaïd Chahinian ; Monsieur Damien Vanhoutte. Candidats sortants sollicitant le renouvellement de leur mandat  : SPIRICA, représentée par Madame Anaïd Chahinian. Nouveaux candidats : AAAZ, représentée par Monsieur Jocelyn Blanc ; Monsieur Pierre-Jérôme Cherrière ; GROUPE STRATEGECO INTERNATIONAL, Monsieur Pascal Benveniste ; Monsieur Julien Hamy ; Madame Pascale Luchez ; Monsieur Luc Raemo ; Monsieur Éric Schwartz ; SCI ISIS, représentée par Monsieur Dominique Pontabry ; SOPAGIR, représentée par Monsieur Éric Girardeau. Candidats élus ou réélus  : ___ : ___ voix, réélue ; ___ : ___ voix, réélu ; ___ : ___ voix, réélue. Candidats non élus : ___ : ___ voix ; 6 ème Résolution (Constatation des distributions de plus-values sur cessions d’actifs immobiliers) L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion : constate que la Société de Gestion a, sur autorisation de l’assemblée générale des associés de la Société réunie le 19 juin 2024, distribué au cours de l’exercice 2024 un montant total de 6 155 217,75 euros, soit 2,65 euros par part, prélevé sur le compte de réserve des « plus ou moins-value sur cessions d’immeubles » de la Société ; constate que cette distribution a été effectuée au profit des associés de la Société détenant des parts en pleine propriété, et s’agissant des parts en démembrement et sauf convention contraire conclue entre les usufruitiers et les nus-propriétaires qui aurait été transmise à la Société de Gestion, au profit des usufruitiers conformément aux stipulations de l’article 28 « Répartition des bénéfices et des pertes » des statuts de la Société. 7 ème Résolution (Autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder à la distribution des sommes prélevées sur le compte réserve des « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles ») L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion et de l’avis favorable du conseil de surveillance : autorise la Société de Gestion à distribuer des sommes prélevées sur le compte de réserve des « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles » dans la limite du stock des plus-values nettes réalisées en compte à la fin du trimestre civil précédent ; décide que s’agissant des parts faisant l’objet d’un démembrement de propriété, la distribution de ces sommes sera effectuée au profit de l’usufruitier, sauf convention contraire conclue entre les usufruitiers et les nus-propriétaires et portée à la connaissance de la Société de Gestion ; décide que cette autorisation est donnée jusqu’à l’assemblée générale se prononçant sur les comptes de l’exercice en cours.  8 ème Résolution (Autorisation donnée à la Société de Gestion pour l’affectation du solde débiteur des comptes de nature « plus ou moins-values sur cession » sur la prime d’émission) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion et de l’avis favorable du conseil de surveillance : autorise, lors de chaque arrêté trimestriel, la Société de Gestion à procéder à l’affectation du solde débiteur des comptes de nature de « plus ou moins-value de cession » à cette date sur le compte prime d’émission, afin d’apurer les pertes nettes constatées à la fin du trimestre ; décide que cette autorisation est donnée jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 9 ème Résolution (Modalités de dotation du fonds de remboursement) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion et de l’avis favorable du conseil de surveillance : rappelle que l’assemblée générale ordinaire du 22 juin 2023 de la Société a décidé (i) de constituer et de doter un fonds de remboursement dans la limite d’un montant maximum de dotation de 20.000.000 euros, et (ii) d’autoriser la Société de Gestion, sans limitation de durée, à doter le fonds de remboursement dans la limite de l’autorisation accordée par ladite assemblée, dès qu’elle le jugera opportun, en fonction des arbitrages effectués sur le patrimoine ou de l’affectation de bénéfices lors de l’approbation des comptes annuels ; autorise, dans les termes et conditions visés à l’assemblée générale ordinaire du 22 juin 2023, la Société de Gestion à procéder à la dotation du fonds de remboursement, en une ou plusieurs fois, dans la limite d’un solde d’un montant maximum de 20.000.000 d’euros ; prend acte que l’autorisation donnée à la Société de Gestion par l’assemblée générale ordinaire du 22 juin 2023 devra tenir compte de cette modalité de dotation du fonds de remboursement ; décide, en tant que de besoin, de donner tous pouvoirs à la Société de Gestion à l’effet de procéder à toutes les modifications de la note d’information ainsi que tout autre document correspondant de la Société qu’elle jugerait utiles compte tenu de ce qui précède. 10 ème Résolution (Renouvellement du mandat de l’expert externe en évaluation de la Société )  L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que le mandat de la société JONES LANG LASALLE, expert externe en évaluation, arrivait à expiration lors de la présente assemblée générale, décide de renouveler en qualité d’expert externe en évaluation de la Société : la société JONES LANG LASALLE (444 628 150 RCS Paris) pour une durée de 5 ans expirant au 31 décembre 2029. RESOLUTIONS EXTRAORDINAIRES 11 ème Résolution (Modification des 2 ème et 7 ème paragraphes de l’article 2 « Objet » des statuts de la Société à la suite de la modification de l’article L.214-114 et L.214-115 du Code monétaire et financier) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion : décide, pour faire suite à la modification des articles L.214-114 et L.214-115 du Code monétaire et financier par l’ordonnance n°2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs, de modifier : le 2 ème paragraphe de l’article 2 « Objet » des statuts de la Société en substituant l’ancienne rédaction par la suivante (étant précisé que le reste de l’article 2 demeure inchangé et que les éléments modifiés apparaissent en évidence en gras ci-dessous) : Article 2 – Objet […/…] «  Elle peut acquérir et détenir, dans les conditions prévues par l’article L.214-115 du CMF tel que résultant des évolutions législatives successives, des parts de sociétés, d’autres SCPI ou d’OPCI ainsi que notamment des dépôts, des liquidités, des instruments financiers dans les conditions du programme d’activité de la Société de Gestion, ainsi que des titres de sociétés (dont SCPI et OPCI) et des terrains à bâtir en vue de réaliser des opérations de construction. » […/…] 7 ème paragraphe de l’article 2 « Objet » des statuts de la Société en substituant l’ancienne rédaction par la suivante (étant précisé que le reste de l’article 2 demeure inchangé et que les éléments modifiés apparaissent en évidence en gras ci-dessous) : Article 2 – Objet […/…] « Plus généralement, la Société pourra réaliser toutes les activités et opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en faciliter la réalisation visées à l’article L.214-114 du CMF tel que résultant des évolutions législatives successives . » […/…] décide, en tant que de besoin, de donner tous pouvoirs à la Société de Gestion à l’effet de procéder à toutes les modifications de la note d’information ainsi que tout autre document correspondant de la Société qu’elle jugerait utiles compte tenu de ce qui précède. 12 ème Résolution (Modification de la dénomination sociale de la Société ; Modifications corrélatives des articles 1 « Forme » et 3 « Dénomination » des statuts de la Société ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion : décide de modifier à compter des présentes la dénomination sociale de la Société qui sera « PERIAL Grand Paris » ; décide, en conséquence de ce qui précède, de modifier de manière corrélative : l’avant dernier paragraphe de l’article 1 « Forme » des statuts de la Société en substituant l’ancienne rédaction par la suivante (étant précisé que le reste de l’article 1 demeure inchangé et que les éléments modifiés apparaissent en évidence en gras ci-dessous) : Article 1 – Forme « « Société » : la SCPI PF GRAND PARIS PERIAL GRAND PARIS » l’article 3 « Dénomination » des statuts de la Société en substituant l’ancienne rédaction par la suivante (étant précisé que les éléments modifiés apparaissent en évidence en gras ci-dessous) : Article 3 – Dénomination « La dénomination sociale de la Société est : « PF GRAND PARIS PERIAL Grand Paris  » » décide, en tant que de besoin, de donner tous pouvoirs à la Société de Gestion à l’effet de procéder à toutes les modifications de la note d’information ainsi que tout autre document correspondant de la Société qu’elle jugerait utiles compte tenu de ce qui précède. 13 ème Résolution (Suppression de la mention de la périodicité trimestrielle de distribution d’acomptes sur dividendes ; Modifications corrélatives du 3 ème paragraphe de l’article 28 « Répartition des bénéfices et des pertes » et du 5 ème paragraphe de l’article 29 « Plus-values immobilières sur cessions d’actifs » des statuts de la Société) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion : décide de supprimer la périodicité trimestrielle pour la distribution d’acomptes à valoir sur le dividende aux associés ; décide, en conséquence de ce qui précède, de modifier le 3 ème paragraphe de l’article 28 « Répartition des bénéfices et des pertes » des statuts de la Société en substituant l’ancienne rédaction par la suivante (étant précisé que le reste de l’article 28 demeure inchangé et que les éléments modifiés apparaissent en évidence en gras ci-dessous) : Article 28 – Répartition des bénéfices et des pertes […/…] «  La Société de Gestion a qualité pour décider, dans les conditions prévues par le CMF , de répartir les tout acompte s trimestriels à valoir sur le dividende et pour d’en fixer le montant et la date de répartition.  Ces acomptes sont versés dans les trente jours suivant le terme de chaque trimestre civil. » […/…] décide, en conséquence de ce qui précède, de modifier le 5 ème paragraphe de l’article 29 « Plus-values immobilières sur cessions d’actifs » des statuts de la Société en substituant l’ancienne rédaction par la suivante (étant précisé que le reste de l’article 29 demeure inchangé et que les éléments modifiés apparaissent en évidence en gras ci-dessous) : Article 29 – Plus-values immobilières sur cessions d’actifs […/…] « Ce paiement interviendra annuellement avec le versement du quatrième dernier acompte sur dividende versé lors de l’année suivant celle de cession de l’immeuble avec constatation de la plus-value. » […/…] décide, en tant que de besoin, de donner tous pouvoirs à la Société de Gestion à l’effet de procéder à toutes les modifications de la note d’information ainsi que tout autre document correspondant de la Société qu’elle jugerait utiles compte tenu de ce qui précède. 14 ème Résolution (Modification des articles 22 « Assemblées générales » et 23 « Consultation par correspondance » des statuts de la Société à la suite de la modification des articles L.214-103, L.214-105 et L.214-107 du Code monétaire et financier et de l’insertion du nouvel article L.214-107-1 du Code monétaire et financier) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion : décide, pour faire suite à la modification des articles L.214-103, L.214-105 et L.214-107 du Code monétaire et financier par l’ordonnance n°2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif , de supprimer toute référence à un quorum requis pour les assemblées générales  ; décide, pour faire suite à l’insertion du nouvel article L.214-107-1 du Code monétaire et financier par l’ordonnance n°2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif, d’autoriser le vote et la participation des associés aux assemblées générales par tout moyen de télécommunication permettant leur identification ; décide, en conséquence de ce qui précède, de modifier de manière corrélative : l’article 22 « Assemblées Générales » des statuts de la Société en substituant l’ancienne rédaction par la suivante (étant précisé que les éléments modifiés apparaissent en évidence en gras ci-dessous) : Article 22 – Assemblées générales «  Les assemblées générales représentent l'universalité des associés. Chaque associé dispose d'un nombre de voix proportionnel à la part qu'il détient dans le capital social. Tous les associés ont le droit d'assister aux assemblées générales en personne, ou par un mandataire de leur choix obligatoirement associé ; tout associé peut voter par correspondance, dans les conditions fixées par la réglementation (et notamment les articles R.214-141 à R.214-149 du CMF tels qu’ils sont rédigés actuellement ou pourraient être modifiés ou complétés par des évolutions législatives successives ). Les assemblées se tiennent sous la présidence du représentant légal de la Société de Gestion. La réglementation concernant la désignation du bureau, la tenue de la feuille de présence, la rédaction et la signature des procès-verbaux est celle prévue par le CMF et notamment les aux articles L214-103 à L214-108 et R . 214-145 à R . 214-149 du CMF tels qu’ils sont rédigés actuellement ou pourraient être modifiés ou complétés par des évolutions législatives successives . Les modalités de convocation sont celles définies par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. prévues par le CMF et notamment celles figurant aux articles R.214-137 à R.214-140 du CMF tels qu’ils sont rédigés actuellement ou pourraient être modifiés. Les associés l’ayant accepté peuvent notamment être convoqués par courrier électronique. Les associés sont réunis par la Société de Gestion en assemblée générale ordinaire au moins une fois par an pour l'approbation des comptes de l'exercice, dans les six premiers mois suivant la clôture de l'exercice. Ils peuvent être convoqués par la Société de Gestion en assemblée générale ordinaire, extraordinaire ou mixte, chaque fois que la Société de Gestion le juge utile ou qu’une disposition légale le nécessite. L’assemblée générale ordinaire peut valablement délibérer si les associés détiennent au moins, sur première convocation, le quart du capital social. L’assemblée générale extraordinaire peut valablement délibérer si les associés détiennent au moins, sur première convocation, la moitié du capital social. Sur deuxième convocation, dans l'un et l'autre cas, aucun quorum n'est requis. Les assemblées générales, ordinaires, extraordinaires ou mixtes , se tiennent dans les conditions de quorum définies par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les décisions sont prises à la majorité des voix dont disposent les associés présents ou représentés et des votes par correspondance. Cependant, pour l’élection des membres du conseil de surveillance, seuls sont pris en compte les votes par correspondance et les voix des associés présents. Sur décision de la Société de Gestion, les associés pourront également ou exclusivement participer et voter aux assemblées générales par tout moyen de télécommunication permettant leur identification dans les conditions définies par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et selon les modalités organisées par la Société de Gestion . Dans ce cas, sont réputés présents pour le calcul de la majorité applicable aux assemblées générales, les associés participant aux assemblées générales par tout moyen de télécommunication permettant leur identification et conforme à la réglementation en vigueur. Des projets de résolution peuvent être proposés lors des assemblées générales par des associés représentant au moins la fraction du capital déterminée dans les conditions de l’article R.214-138-II du CMF. Les demandes d’inscription des projets de résolution présentées dans ces conditions doivent être adressées au siège de la Société par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception dans un délai de vingt-cinq jours au moins avant la date de l’assemblée réunie sur première convocation . » l’article 23 « Consultation par correspondance » des statuts de la Société en substituant l’ancienne rédaction par la suivante (étant précisé que les éléments modifiés apparaissent en évidence en gras ci-dessous) : Article 23 – Consultation par correspondance «  Conformément à aux article s L.214-107, et R.214-141 à R.214-143 du CMF, la Société de Gestion peut consulter les associés par correspondance et les appeler à formuler une décision collective par vote écrit. Toutefois, comme il est précisé à l’article précédent, les résolutions concernant l’approbation des comptes ne peuvent être prises qu’en assemblée générale réunie annuellement. Afin de provoquer ce vote, elle adresse à chaque associé, par lettre, tous renseignements et explications, ainsi que le texte des résolutions qu'elle propose. Les associés ont un délai de vingt jours à compter de la date d'envoi de cette lettre pour faire parvenir par écrit leur vote à la Société de Gestion qui ne tiendra pas compte des votes qui lui parviendraient après expiration de ce délai. En ce cas, l'auteur du vote parvenu en retard sera considéré comme n’ayant pas pris part au vote. La Société de Gestion rédige avec un délégué du conseil de surveillance le procès-verbal de la consultation auquel elle annexe les consultations de vote. Les conditions de quorum et de majorité sont celles définies par les dispositions légales et règlementaires en vigueur. de l’article L.214-103 du CMF à savoir : chaque associé dispose d'un nombre de voix proportionnel à sa part du capital social. Les décisions sont prises à la majorité des voix dont disposent les associés présents ou représentés. L'assemblée générale ne délibère valablement sur première convocation que si les associés présents ou représentés détiennent au moins le quart du capital, et au moins la moitié s'il s'agit de modifier les statuts. Sur deuxième convocation, aucun quorum n'est requis.  » 15 ème Résolution (Modification des article s 21.1 « Nomination » et 21.3 « Mission et pouvoirs du conseil de surveillance » des statuts de la Société) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion : décide, pour faire suite au nouvel article L.214-99 du Code monétaire et financier résultant de l’ordonnance n°2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif , de modifier le nombre de membres du conseil de surveillance ; décide, en conséquence de ce qui précède, de modifier de manière corrélative l’article 21.1 « Nomination » des statuts de la Société en substituant l’ancienne rédaction par la suivante (étant précisé que les éléments modifiés apparaissent en évidence en gras ci-dessous) : Article 21.1 – Nomination «  Il est institué un conseil de surveillance composé de 7 membres au moins et 9 membres au plus, dont les membres sont choisis parmi les associés et nommés par l'assemblée générale ordinaire. Le nombre de membres du Conseil de surveillance est fixé à tout moment par la Société de Gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Dans l’hypothèse où un membre du conseil de surveillance viendrait à ne plus être associé ou à ne plus détenir le nombre de part minimum, il sera réputé démissionnaire d’office. Les membres du conseil de surveillance sont nommés pour trois ans et sont rééligibles. Le conseil se renouvellera par tiers chaque année. Seule l'assemblée générale peut nommer ou révoquer les membres du conseil de surveillance. La décision est prise à la majorité des présents et des votes exprimés par correspondance. Si le nombre des conseillers tombe, par suite de décès ou démission, en -dessous du nombre minimum de sept de membres requis par les dispositions légales et réglementaires en vigueur , l'assemblée doit être immédiatement convoquée pour compléter le conseil. La Société de Gestion procède chaque année à l’appel des candidatures. Tout associé, quel que soit son nombre de parts, peut présenter sa candidature à l’assemblée générale. Toute candidature devra mentionner les renseignements prévus à l’article R.214-144-II du CMF. La liste des candidatures et les renseignements concernant chaque candidat seront communiqués aux associés avec la lettre de convocation à l'assemblée générale. A cet effet, les candidatures devront être reçues avant la date limite fixée par la Société de Gestion. Lors du vote relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance, seuls sont pris en compte les suffrages exprimés par les associés présents et les votes par correspondance.  » décide, pour faire suite à l’ordonnance n°2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs, de modifier l’article 21.3 « Mission et pouvoirs du conseil de surveillance » des statuts de la société en substituant l’ancienne rédaction par la suivante (étant précisé que les éléments modifiés apparaissent en évidence en gras ci-dessous) : Article 21.3 – Mission et pouvoirs du conseil de surveillance «  En application des dispositions légales et réglementaires en vigueur de l'article L.214-99 du CMF , le conseil de surveillance est chargé d'assister la Société de Gestion. A toute époque de l’année, le conseil opère les vérifications et les contrôles qu’il juge opportun, il peut se faire communiquer ou demander à la Société de Gestion un rapport sur la situation de la Société. Le conseil de surveillance : · Il présente chaque année à l'assemblée générale ordinaire un rapport sur la gestion de la Société  ; . · Il établit, concurremment avec la Société de Gestion, le procès-verbal des décisions collectives prises par correspondance, comme prévu à l'article 23 ci-après  ; . · émet un avis consultatif sur les projets de résolutions soumis par la Société de Gestion aux associés ; · en cas de défaillance de la Société de Gestion, il convoque sans délai une assemblée générale devant pourvoir à son remplacement ; · s’abstient de tout acte de gestion.  Il est obligatoirement consulté pour fixer les limites dans lesquelles la Société de Gestion est autorisée à emprunter. Son avis devra être communiqué à l’assemblée pour la présentation de demande d’autorisation. Il est obligatoirement consulté pour toute convention susceptible d’intervenir entre la Société et la Société de Gestion, et son avis est communiqué à l’assemblée lorsque celle-ci est consultée conformément à l’article L.214-106 du CMF.   » 16 ème Résolution (Modification des statuts de la Société afin de permettre la décimalisation des parts sociales de la Société ; Modification corrélative de l’article 7 « Capital social » des statuts de la Société) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion : décide (i) d’insérer dans les statuts de la Société une clause ayant pour objet de permettre la décimalisation des parts de la Société et en conséquence (ii) d’ajouter un nouveau paragraphe « Décimalisation » à l’article 7 « Capital social » des statuts de la Société qui sera modifié comme suit (étant précisé que le reste de l’article 7 demeure inchangé) : Article 7 – Capital Social […/…] « Décimalisation  : Les parts sociales émises par la Société pourront être fractionnées, sur décision de la Société de Gestion, en dixièmes, centièmes, millièmes, dix millièmes dénommées fractions de parts sociales. Les stipulations des statuts de la Société réglant l’émission, la transmission des parts sociales et le retrait d’associés sont applicables aux fractions de parts sociales dont la valeur sera toujours proportionnelle à celle de la part sociale qu’elles représentent. Toutes les autres stipulations des statuts de la Société relatives aux parts sociales s’appliquent aux fractions de parts sociales sans qu’il soit nécessaire de le spécifier, sauf lorsqu’il en est disposé autrement. En cas de décimalisation des parts de la Société, les propriétaires de fractions de parts sociales, s’ils souhaitent exercer leur droit de vote attachés aux fractions de parts sociales, doivent se regrouper et se faire représenter dans les conditions prévues dans les statuts de la Société par une seule et même personne qui exercera, pour chaque groupe, les droits attachés à la propriété d’une ou de plusieurs part(s) sociale(s) entière(s). » […/…] décide, en tant que de besoin, de donner tous pouvoirs à la Société de Gestion à l’effet de procéder à toutes les modifications de la note d’information de la Société qu’elle jugerait utiles compte tenu de ce qui précède. 17 ème Résolution (Pouvoirs en vue des formalités) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue de l’accomplissement de toutes formalités de publicité et de dépôt consécutives aux résolutions qui précèdent. * * * * * * * La Société de Gestion PERIAL ASSET MANAGEMENT E ric Cosserat

Description : PF GRAND PARIS Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège social : 34, rue Guersant - 75017 Paris 784 826 257 RCS PARIS Visa AMF n°17-39 AVIS DE DEUXIEME CONVOCATION L’Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire de la SCPI PF GRAND PARIS   (la «  Société  ») convoquée le mardi 11 juin 2024 à 11h00, au siège social de la Société, n’ayant pu valablement délibérer faute de quorum, les associés sont à nouveau convoqués en Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire, le mercredi 19 juin 2024 à 11h00 à la Fédération Française du Bâtiment Grand Paris Ile-De-France au 10 rue du Débarcadère – 75852 Paris Cedex 17 à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour  : Résolutions ordinaires  : Examen et approbation des comptes annuels clos au 31 décembre 2023 ; Quitus à la Société de Gestion ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ; Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société arrêtées au 31 décembre 2023 ; Examen et approbation des conclusions du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 214-106 du Code monétaire et financier ; Fixation du montant des jetons de présence et des frais à allouer au conseil de surveillance pour l’exercice 2024 ; Election de trois membres du conseil de surveillance ; Constatation des distributions de plus-values sur cessions d’immeubles ; Rectification d’une erreur matérielle figurant au sein de la deuxième résolution de l’assemblée générale du 22 juin 2023 ; Autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder à la distribution des sommes prélevées sur la réserve de plus ou moins-values sur cessions d’immeubles ; Autorisation donnée à la Société de Gestion pour l’affectation du solde débiteur du compte des moins-values sur cessions d’immeubles sur la prime d’émission ; Résolutions extraordinaires  : Modification du point iv) de l’article 12 « Retraits » des statuts de la Société relative à la périodicité des confrontations des ordres sur le marché secondaire ; Introduction d’un mécanisme de « compensation différée » des souscriptions et des retraits ; Modifications corrélatives de l’article 8 « Variabilité du capital » et des points i), ii) et iii) de l’article 12 « Retraits » des statuts de la Société ; Modification de l’article 8.1 « Suspension de la variabilité » des statuts de la Société relative aux modalités de suspension de la variabilité du capital social de la Société ; Introduction d’un mécanisme d’échelonnement des ordres de retraits ; Modification corrélative de l’article 12 « Retraits » des statuts de la Société ; Pouvoirs en vue des formalités.   RESOLUTIONS ORDINAIRES Résolution 1 (Examen et approbation des comptes annuels clos au 31 décembre 2023 ; Quitus à la Société de Gestion) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2023 : approuve lesdits rapports, bilan, compte de résultat et annexes tels qu’ils lui ont été présentés et qui se soldent par un bénéfice de 50 223 013,92 euros  ; approuve en conséquence les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes ; constate que le capital social effectif s’élevait au 31 décembre 2023 à 356 143 149 euros ; donne quitus entier, définitif et sans réserve à la Société de Gestion de l’exécution de sa mission pour l’exercice clos le 31 décembre 2023. Résolution 2 (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté l’existence d’un bénéfice de 50 223 013,92 euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023, sur proposition de la Société de Gestion : décide d’affecter le bénéfice de l’exercice comme suit : bénéfice de l’exercice 50 223 013,92 euros report à nouveau antérieur 1 481 990,38 euros Formant un bénéfice distribuable de : 51 705 004,30 euros décide  : de fixer le dividende de l’exercice au montant de : 46 021 248,68 euros correspondant au montant total des acomptes déjà versés. d’affecter le solde au report à nouveau : 5 683 755,62 euros En conséquence, le montant de dividende unitaire par part (pleine jouissance) s’élève, pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 à 20,35 euros. Résolution 3 (Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société arrêtées au 31 décembre 2023) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, sur proposition de la Société de Gestion, approuve les valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société fixées au 31 décembre 2023 à : valeur comptable 947 062 344 euros valeur de réalisation 831 664 574 euros valeur de reconstitution 1 046 851 861 euros Résolution 4 (Examen et approbation des conclusions du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 214-106 du Code monétaire et financier) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion et du conseil de surveillance ainsi que du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions conclues au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 telles que visées à l'article L. 214-106 du Code monétaire et financier prend acte des conclusions de ces rapports et en approuve sans réserve le contenu et les opérations qui y sont visées. Résolution 5 (Fixation du montant des jetons de présence et des frais à allouer au conseil de surveillance pour l’exercice 2024) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition de la Société de Gestion, (i) fixe au montant de 15 000 euros inchangé, la rémunération globale à allouer aux membres du conseil de surveillance pour l'exercice 2024, à répartir entre eux, conformément au règlement intérieur du conseil de surveillance, au prorata de leur participation aux conseils, et (ii) autorise, dans les conditions fixées par le règlement intérieur de la Société, le remboursement des frais de déplacement. Résolution 6 (Election de trois membres du conseil de surveillance) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément aux articles L. 214-99 et R. 214-144 du Code monétaire et financier, décide de renouveler trois postes au sein du conseil de surveillance et nomme, en qualité de membres du conseil de surveillance, pour une durée de 3 ans, soit jusqu’à l’assemblée générale se prononçant en 2027 sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2026, les trois candidats qui ont reçu le plus grand nombre de voix, parmi (par ordre alphabétique) : Candidats sortants : AXA FRANCE VIE – AIGLON Romain ; JACQUEMIN Valérie ; LENFANT David. Candidats sortants sollicitant le renouvellement de leur mandat  : AXA FRANCE VIE – AIGLON Romain ; JACQUEMIN Valérie ; LENFANT David. Nouveaux candidats : CHERRIERE Pierre-Jérôme ; GENDRONNEAU Marc ; Groupe Strategeco International - BENVENISTE Pascal ; HAMY Julien ; RAEMO Luc ; REMY Thibaut ; SCHMITT Jean-Luc ; SCHWARTZ Eric ; TENOUX Nicolas ; VANHAMME Didier. Résolution 7 (Constatation des distributions de plus-values sur cessions d’immeubles) L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion : constate que la Société de Gestion a, sur autorisation de l’assemblée générale des associés de la Société réunie le 22 juin 2023, distribué au cours de l’exercice 2023 un montant total de 4 769 941 euros, soit 2,10 euros par part, prélevé sur le compte de réserve des « plus ou moins-value sur cessions d’immeubles » de la Société ; constate que cette distribution a été effectuée au profit des associés de la Société détenant des parts en pleine propriété, et s’agissant des parts en démembrement et sauf convention contraire conclue entre les usufruitiers et les nus-propriétaires qui aurait été transmise à la Société de Gestion, au profit des usufruitiers conformément aux stipulations de l’article 28 « Répartition des bénéfices et des pertes » des statuts de la Société. Résolution 8 (Rectification d’une erreur matérielle figurant au sein de la deuxième résolution de l’assemblée générale du 22 juin 2023) L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion  : constate que la retranscription de la deuxième résolution de l’assemblée générale du 22 juin 2023 relative à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 est erronée en raison d’une erreur matérielle faisant référence à tort à un montant de report à nouveau après affectation du résultat de « 2 029 470,75 € » au lieu d’un montant de «1 481 990,38 €  »   ; prend acte que cette erreur matérielle n’a pas été retranscrite dans les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; décide , en conséquence, de ce qui précède de procéder à la rectification de l’erreur matérielle susvisée en substituant l’ancienne rédaction de la deuxième résolution de l’assemblée générale du 22 juin 2023 par la suivante : «  L'Assemblée Générale, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice d’un montant de 43 064 461,57 euros de la manière suivante :   bénéfice de l’exercice 43 064 461,57 €   report à nouveau antérieur   4 615 809,43 €   Formant un bénéfice distribuable de :   47 680 271,00 €   décide :   de fixer le dividende de l’exercice au montant de  : 46 198 280,62 €   correspondant au montant total des acomptes déjà versés, et d’affecter le solde au report à nouveau :   1 481 990,38 €   En conséquence, le montant de dividende unitaire par part (pleine jouissance) s’élève, pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 à 22,15 euros.   » Résolution 9 (Autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder à la distribution des sommes prélevées sur la réserve de plus ou moins-values sur cessions d’immeubles) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion et de l’avis favorable du conseil de surveillance : autorise la Société de Gestion à distribuer des sommes prélevées sur le compte de réserve des « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles » dans la limite du stock des plus-values nettes réalisées en compte à la fin du trimestre civil précédent ; décide que s’agissant des parts faisant l’objet d’un démembrement de propriété, la distribution de ces sommes sera effectuée au profit de l’usufruitier, sauf convention contraire conclue entre les usufruitiers et les nus-propriétaires et portée à la connaissance de la Société de Gestion ; décide que cette autorisation est donnée jusqu’à l’assemblée générale se prononçant sur les comptes de l’exercice en cours.  Résolution 10 (Autorisation donnée à la Société de Gestion pour l’affectation du solde débiteur du compte des moins-values sur cessions d’immeubles sur la prime d’émission) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion et de l’avis favorable du conseil de surveillance : autorise , lors de chaque arrêté trimestriel, la Société de Gestion à procéder à l’affectation du solde débiteur du compte des plus ou moins-value de cession à cette date sur le compte prime d’émission, afin d’apurer les pertes nettes constatées à la fin du trimestre ; décide que cette autorisation est donnée jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. RESOLUTIONS EXTRAORDINAIRES Résolution 11 (Modification du point iv) de l’article 12 « Retraits » des statuts de la Société relative à la périodicité des confrontations des ordres sur le marché secondaire) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion et de l’avis favorable du conseil de surveillance, décide de modifier le point iv) de l’article 12 « Retraits » des statuts de la Société relative à la périodicité des confrontations des ordres sur le marché secondaire, en substituant l’ancienne rédaction par la suivante (étant précisé que le reste de l’article 12 demeure inchangé et que les éléments modifiés apparaissent en évidence en gras ci-dessous) : Article 12 - RETRAITS […/…] «  iv) l’une des mesures appropriées visées à l’alinéa précédent est, en application des dispositions de l’article 422-205 légales et du RG AMF, l’ouverture du marché secondaire par l’inscription des demandes de retrait sur le registre des ordres d’achat et de vente. Dans ce cas, les demandes de retrait sont suspendues. La confrontation est effectuée conformément aux dispositions des articles 422-204 à 422-217 légales et du RG AMF ainsi que par les modalités régissant le marché de confrontation des ordres (dit marché secondaire) . La Société de Gestion procède tous les vendredis à dix heures périodiquement, à intervalles réguliers et à heure fixe , à l'établissement d'un prix d'exécution par confrontation des ordres d’achat et des ordres de vente inscrits sur le registre . La Société de Gestion fixe la périodicité selon laquelle les prix d'exécution sont établis sans que celle-ci ne puisse toutefois être supérieure à trois mois ni inférieure à un jour ouvré. Cette périodicité est précisée dans la note d'information de la Société. Lorsque le vendredi est un jour férié ou chômé, l’établissement du prix d’exécution est reporté au premier jour ouvré suivant (samedi excepté), également à dix heures La périodicité de la confrontation des ordres ne peut être modifiée que si elle est motivée par les contraintes du marché ; la modification est portée à la connaissance des donneurs d'ordres inscrits sur le registre par lettre simple au moins six jours à l'avance, et du public par additif à la note d’information, insertion dans le bulletin d'information, information sur le site Internet de PERIAL et/ou sur son serveur vocal . Les offres de cession sont alors réalisées au prix d’exécution après confrontation des ordres d'achat et de vente enregistrés par la Société de Gestion. Le paiement de la valeur de retrait règlement des associés qui se retirent intervient dans un délai de quinze jours, en fonction des contraintes administratives, à compter de la date de clôture mensuelle des souscriptions et sous réserve qu’il existe des demandes de souscription compensant la demande de retrait. Les cessions de parts à titre onéreux sont soumises à un droit d’enregistrement de 5% au taux en vigueur appliqué sur le prix de cession revenant au vendeur.  » […/…] Résolution 12 (Introduction d’un mécanisme de « compensation différée » des souscriptions et des retraits ; Modifications corrélatives de l’article 8 « Variabilité du capital » et des points i), ii) et iii) de l’article 12 « Retraits » des statuts de la Société) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion et de l’avis favorable du Conseil de surveillance : autorise le mécanisme de « compensation différée » aux termes duquel les demandes de retraits pourront être compensées avec les fonds disponibles provenant des souscriptions réalisées sur la période des douze derniers mois précédant la demande de retrait, dans la limite d’un pourcentage de la valeur de reconstitution de la Société ; décide , en conséquence de ce qui précède, de modifier les trois premiers paragraphes de l’article 8 « Variabilité du capital » des statuts de la Société en substituant l’ancienne rédaction par la suivante (étant précisé que le reste de l’article 8 demeure inchangé et que les éléments modifiés apparaissent en évidence en gras ci-dessous) : Article 8 – VARIABILITE DU CAPITAL «  Le capital social augmente par suite des apports effectués par les associés, nouveaux ou anciens. Il peut également diminue r par suite des retraits , notamment (i) en cas de retraits compensés par une souscription se réalisant via des fonds collectés au cours des douze (12) mois précédents la période de compensation en cours, ou (ii) lorsque le retrait des associés est réalisé à partir du fonds de remboursement . Pour faire face aux demandes de retraits, la Société peut constituer a constitué un fonds de remboursement , qui pourra, sur décision de la Société de Gestion, être doté dans les conditions fixées aux statuts et à la note d’information de la Société . Les parts venant au retrait ne peuvent être remboursées qu’avec des fonds disponibles d’un montant suffisant provenant (i) des souscriptions réalisées au cours (a) de la période de compensation en cours ou (b) des douze (12) mois maximum précédents la période de compensation en cours ou, à défaut, (ii) du fonds de remboursement, dès lors qu’un tel fonds serait doté. Les remboursements de parts visés au (i) (b) ci-dessus seront réalisés selon les modalités et les montants définis dans la note d’information de la Société. La Société de Gestion pourra à tout moment suspendre momentanément les souscriptions si les conditions du marché se modifient notablement ou bien fixer une limite provisoire au capital. Elle en informera l’AMF, les souscripteurs et les associés par tous moyens appropriés et en se conformant aux prescriptions légales et réglementaires en la matière.  » […/…] décide , en conséquence de ce qui précède, de modifier les points i), ii) et iii) de l’article 12 « Retraits » des statuts de la Société, en substituant l’ancienne rédaction par la suivante (étant précisé que le reste de l’article 12 demeure inchangé et que les éléments modifiés apparaissent en évidence en gras ci-dessous) : Article 12 – RETRAITS […/…] «  i) si s’il existe des demandes de souscriptions existent pour un montant au moins égal aux demandes de retraits pour chaque période de compensation concernée (ou des fonds disponibles provenant des souscriptions réalisées au cours des douze (12) derniers mois maximum précédents la période de compensation en cours) , il y a compensation et le prix de retrait ne pourra pas être effectué à un prix supérieur au prix de souscription diminué de la commission de souscription hors taxe . Le règlement a lieu sans autre délai que le délai administratif normal de régularisation ; ii) si les s’il existe des demandes de retraits qui ne sont pas compensées par des demandes de souscriptions (ou par le montant des fonds disponibles provenant des souscriptions au cours des douze derniers mois maximum précédents la période de compensation en cours) , le remboursement pourra être réalisé , sur décision de la Société de Gestion, par prélèvement sur le fonds de remboursement, dès lors que ce fonds serait doté, dans les conditions qui seront prévues à la note d’information de la Société. Dans ce cas, le remboursement ne pourra s'effectuer à un prix supérieur à la dernière valeur de réalisation ni inférieur à celle-ci diminué de 10% HT, sauf autorisation de l’Autorité des Marchés Financiers ; iii) conformément aux dispositions de l’article L.214-93 du CMF, lorsque la Société de Gestion constate que des demandes de retraits représentant au moins dix pour cent (10%) des parts de la Société n'ont pas été satisfaites (selon les modalités prévues aux paragraphes i) et ii) ci-dessus) dans un délai de douze (12) mois après leur enregistrement, elle en informe l’Autorité des Marchés Financiers et convoque une assemblée générale extraordinaire dans un délai de deux (2) mois à compter de cette information afin de prendre les mesures appropriées. » […/…] décide , en tant que de besoin, de donner tous pouvoirs à la Société de Gestion à l’effet de procéder à toutes les modifications de la note d’information de la Société qu’elle jugerait utiles compte tenu de ce qui précède. Résolution 13 (Modification de l’article 8.1 « Suspension de la variabilité » des statuts de la Société relative aux modalités de suspension de la variabilité du capital social de la Société) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion et de l’avis favorable du Conseil de surveillance : décide de modifier le premier paragraphe de l’article 8.1 « Suspension de la variabilité » des statuts de la Société en substituant l’ancienne rédaction par la suivante (étant précisé que le reste de l’article 8.1 demeure inchangé et que les éléments modifiés apparaissent en évidence en gras ci-dessous) : Article 8.1 – SUSPENSION DE VARIABILITE DU CAPITAL «  La Société de Gestion pourra suspendre la variabilité du capital donc cesser d’émettre des parts nouvelles lorsque des demandes de retrait représentant 5 2 % des parts de la Société demeurent non satisfaites sur une période continue de 6 mois. Ce délai de 6 mois aura été précédé d’un délai de 3 mois durant lesquels des demandes de retrait représentant 5% des parts de la Société seront demeurées non satisfaites malgré la réduction du prix d’émission jusqu’à son montant minimal égal à la valeur de reconstitution réduite de 10%.   » […/…] décide , en tant que de besoin, de donner tous pouvoirs à la Société de Gestion à l’effet de procéder à toutes les modifications de la note d’information de la Société qu’elle jugerait utiles compte tenu de ce qui précède. Résolution 14 (Introduction d’un mécanisme d’échelonnement des ordres de retraits ; Modification corrélative de l’article 12 « Retraits » des statuts de la Société) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires , après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion et de l’avis favorable du Conseil de surveillance : autorise , sous la condition suspensive de l’accord de l’Autorité des Marchés Financiers, d’introduire dans les statuts de la Société un mécanisme d’échelonnement des ordres de retraits des associés de la Société ; décide , en conséquence de ce qui précède, que l’article 12 « Retraits » des statuts de la Société sera modifié, sous la condition suspensive de l’accord de l’Autorité des Marchés Financiers, par l’introduction de trois nouveaux paragraphes rédigés comme suit (étant précisé que le reste de l’article 12 demeure inchangé)   : Article 12 - RETRAITS […/…] «  Pour le cas où un même associé passerait, sur une période de douze (12) mois calendaires, un ou plusieurs ordre(s) de retrait non satisfait(s) (la «  Demande de Retrait  »), pour un montant cumulé représentant un maximum de 1,5 % du capital effectif de la Société tel qu’il existe au dernier jour du trimestre civil précédant la date de Demande de Retrait (le «  Plafond de Retrait  »), la Demande de Retrait sera exécutée dans la limite du Plafond de Retrait. Le cas échéant, l’exécution de la fraction de la Demande de Retrait excédant le Plafond de Retrait sera automatiquement reportée en dernière position sur le registre des retraits au dernier jour de la période de compensation suivant la date à laquelle la Demande de Retrait aura été intégralement satisfaite dans la limite du Plafond de Retrait. Toutes les demandes de retrait, concernées ou non par l’application du Plafond de Retrait, seront prises en compte pour l’application de l’article L214-93 du CMF.  » […/…] décide , en tant que de besoin, de donner tous pouvoirs à la Société de Gestion à l’effet de procéder à toutes les modifications de la note d’information de la Société qu’elle jugerait utiles compte tenu de ce qui précède. Résolution 15 (Pouvoirs en vue des formalités) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue de l’accomplissement de toutes formalités de publicité et de dépôt consécutives aux résolutions qui précèdent. * * * * * * * La Société de Gestion PERIAL ASSET MANAGEMENT Eric Cosserat

Description : PF GRAND PARIS Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège social : 34, rue Guersant - 75017 Paris 784 826 257 RCS PARIS Visa AMF n°17-39 AVIS DE CONVOCATION L’Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire de la SCPI PF GRAND PARIS se tiendra le mardi 11 juin 2024 à 11h00 au siège social de la Société. Dans l’hypothèse où le quorum requis pour tenir une telle Assemblée ne serait pas atteint conformément aux dispositions de l’article L.214-103 du Code monétaire et financier, l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire de la SCPI PF GRAND (la « Société ») PARIS se tiendra sur seconde convocation LE MERCREDI 19 JUIN 2024 A 11H00 A LA FEDERATION FRANÇAISE DU BATIMENT GRAND PARIS ILE-DE-FRANCE AU 10 RUE DU DEBARCADERE – 75852 PARIS CEDEX 17 L’Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire est appelée à se prononcer sur l’ordre du jour suivant : Résolutions ordinaires  : Examen et approbation des comptes annuels clos au 31 décembre 2023 ; Quitus à la Société de Gestion ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ; Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société arrêtées au 31 décembre 2023 ; Examen et approbation des conclusions du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 214-106 du Code monétaire et financier ; Fixation du montant des jetons de présence et des frais à allouer au conseil de surveillance pour l’exercice 2024 ; Election de trois membres du conseil de surveillance ; Constatation des distributions de plus-values sur cessions d’immeubles ; Rectification d’une erreur matérielle figurant au sein de la deuxième résolution de l’assemblée générale du 22 juin 2023 ; Autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder à la distribution des sommes prélevées sur la réserve de plus ou moins-values sur cessions d’immeubles ; Autorisation donnée à la Société de Gestion pour l’affectation du solde débiteur du compte des moins-values sur cessions d’immeubles sur la prime d’émission ; Résolutions extraordinaires  : Modification du point iv) de l’article 12 « Retraits » des statuts de la Société relative à la périodicité des confrontations des ordres sur le marché secondaire ; Introduction d’un mécanisme de « compensation différée » des souscriptions et des retraits ; Modifications corrélatives de l’article 8 « Variabilité du capital » et des points i), ii) et iii) de l’article 12 « Retraits » des statuts de la Société ; Modification de l’article 8.1 « Suspension de la variabilité » des statuts de la Société relative aux modalités de suspension de la variabilité du capital social de la Société ; Introduction d’un mécanisme d’échelonnement des ordres de retraits ; Modification corrélative de l’article 12 « Retraits » des statuts de la Société ; Pouvoirs en vue des formalités. RESOLUTIONS ORDINAIRES Résolution 1 (Examen et approbation des comptes annuels clos au 31 décembre 2023 ; Quitus à la Société de Gestion) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2023 : approuve lesdits rapports, bilan, compte de résultat et annexes tels qu’ils lui ont été présentés et qui se soldent par un bénéfice de 50 223 013,92 euros  ; approuve en conséquence les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes ; constate que le capital social effectif s’élevait au 31 décembre 2023 à 356 143 149 euros ; donne quitus entier, définitif et sans réserve à la Société de Gestion de l’exécution de sa mission pour l’exercice clos le 31 décembre 2023. Résolution 2 (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté l’existence d’un bénéfice de 50 223 013,92 euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023, sur proposition de la Société de Gestion : décide d’affecter le bénéfice de l’exercice comme suit : bénéfice de l’exercice 50 223 013,92 euros report à nouveau antérieur 1 481 990,38 euros Formant un bénéfice distribuable de : 51 705 004,30 euros décide  : de fixer le dividende de l’exercice au montant de : 46 021 248,68 euros correspondant au montant total des acomptes déjà versés. d’affecter le solde au report à nouveau : 5 683 755,62 euros En conséquence, le montant de dividende unitaire par part (pleine jouissance) s’élève, pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 à 20,35 euros. Résolution 3 (Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société arrêtées au 31 décembre 2023) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, sur proposition de la Société de Gestion, approuve les valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société fixées au 31 décembre 2023 à : valeur comptable 947 062 344 euros valeur de réalisation 831 664 574 euros valeur de reconstitution 1 046 851 861 euros Résolution 4 (Examen et approbation des conclusions du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 214-106 du Code monétaire et financier) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion et du conseil de surveillance ainsi que du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions conclues au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 telles que visées à l'article L. 214-106 du Code monétaire et financier prend acte des conclusions de ces rapports et en approuve sans réserve le contenu et les opérations qui y sont visées. Résolution 5 (Fixation du montant des jetons de présence et des frais à allouer au conseil de surveillance pour l’exercice 2024) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition de la Société de Gestion, (i) fixe au montant de 15 000 euros inchangé, la rémunération globale à allouer aux membres du conseil de surveillance pour l'exercice 2024, à répartir entre eux, conformément au règlement intérieur du conseil de surveillance, au prorata de leur participation aux conseils, et (ii) autorise, dans les conditions fixées par le règlement intérieur de la Société, le remboursement des frais de déplacement. Résolution 6 (Election de trois membres du conseil de surveillance) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément aux articles L. 214-99 et R. 214-144 du Code monétaire et financier, décide de renouveler trois postes au sein du conseil de surveillance et nomme, en qualité de membres du conseil de surveillance, pour une durée de 3 ans, soit jusqu’à l’assemblée générale se prononçant en 2027 sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2026, les trois candidats qui ont reçu le plus grand nombre de voix, parmi (par ordre alphabétique) : Candidats sortants : AXA FRANCE VIE – AIGLON Romain ; JACQUEMIN Valérie ; LENFANT David. Candidats sortants sollicitant le renouvellement de leur mandat  : AXA FRANCE VIE – AIGLON Romain ; JACQUEMIN Valérie ; LENFANT David. Nouveaux candidats : CHERRIERE Pierre-Jérôme ; GENDRONNEAU Marc ; Groupe Strategeco International - BENVENISTE Pascal ; HAMY Julien ; RAEMO Luc ; REMY Thibaut ; SCHMITT Jean-Luc ; SCHWARTZ Eric ; TENOUX Nicolas ; VANHAMME Didier. Résolution 7 (Constatation des distributions de plus-values sur cessions d’immeubles) L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion : constate que la Société de Gestion a, sur autorisation de l’assemblée générale des associés de la Société réunie le 22 juin 2023, distribué au cours de l’exercice 2023 un montant total de 4 769 941 euros, soit 2,10 euros par part, prélevé sur le compte de réserve des « plus ou moins-value sur cessions d’immeubles » de la Société ; constate que cette distribution a été effectuée au profit des associés de la Société détenant des parts en pleine propriété, et s’agissant des parts en démembrement et sauf convention contraire conclue entre les usufruitiers et les nus-propriétaires qui aurait été transmise à la Société de Gestion, au profit des usufruitiers conformément aux stipulations de l’article 28 « Répartition des bénéfices et des pertes » des statuts de la Société. Résolution 8 (Rectification d’une erreur matérielle figurant au sein de la deuxième résolution de l’assemblée générale du 22 juin 2023) L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion  : constate que la retranscription de la deuxième résolution de l’assemblée générale du 22 juin 2023 relative à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 est erronée en raison d’une erreur matérielle faisant référence à tort à un montant de report à nouveau après affectation du résultat de « 2 029 470,75 € » au lieu d’un montant de «1 481 990,38 €  »   ; prend acte que cette erreur matérielle n’a pas été retranscrite dans les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; décide , en conséquence, de ce qui précède de procéder à la rectification de l’erreur matérielle susvisée en substituant l’ancienne rédaction de la deuxième résolution de l’assemblée générale du 22 juin 2023 par la suivante : «  L'Assemblée Générale, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice d’un montant de 43 064 461,57 euros de la manière suivante :   bénéfice de l’exercice 43 064 461,57 €   report à nouveau antérieur   4 615 809,43 €   Formant un bénéfice distribuable de :   47 680 271,00 €   décide :   de fixer le dividende de l’exercice au montant de  : 46 198 280,62 €   correspondant au montant total des acomptes déjà versés, et d’affecter le solde au report à nouveau :   1 481 990,38 €   En conséquence, le montant de dividende unitaire par part (pleine jouissance) s’élève, pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 à 22,15 euros.   » Résolution 9 (Autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder à la distribution des sommes prélevées sur la réserve de plus ou moins-values sur cessions d’immeubles) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion et de l’avis favorable du conseil de surveillance : autorise la Société de Gestion à distribuer des sommes prélevées sur le compte de réserve des « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles » dans la limite du stock des plus-values nettes réalisées en compte à la fin du trimestre civil précédent ; décide que s’agissant des parts faisant l’objet d’un démembrement de propriété, la distribution de ces sommes sera effectuée au profit de l’usufruitier, sauf convention contraire conclue entre les usufruitiers et les nus-propriétaires et portée à la connaissance de la Société de Gestion ; décide que cette autorisation est donnée jusqu’à l’assemblée générale se prononçant sur les comptes de l’exercice en cours.  Résolution 10 (Autorisation donnée à la Société de Gestion pour l’affectation du solde débiteur du compte des moins-values sur cessions d’immeubles sur la prime d’émission) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion et de l’avis favorable du conseil de surveillance : autorise , lors de chaque arrêté trimestriel, la Société de Gestion à procéder à l’affectation du solde débiteur du compte des plus ou moins-value de cession à cette date sur le compte prime d’émission, afin d’apurer les pertes nettes constatées à la fin du trimestre ; décide que cette autorisation est donnée jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. RESOLUTIONS EXTRAORDINAIRES Résolution 11 (Modification du point iv) de l’article 12 « Retraits » des statuts de la Société relative à la périodicité des confrontations des ordres sur le marché secondaire) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion et de l’avis favorable du conseil de surveillance, décide de modifier le point iv) de l’article 12 « Retraits » des statuts de la Société relative à la périodicité des confrontations des ordres sur le marché secondaire, en substituant l’ancienne rédaction par la suivante (étant précisé que le reste de l’article 12 demeure inchangé et que les éléments modifiés apparaissent en évidence en gras ci-dessous) : Article 12 - RETRAITS […/…] «  iv) l’une des mesures appropriées visées à l’alinéa précédent est, en application des dispositions de l’article 422-205 légales et du RG AMF, l’ouverture du marché secondaire par l’inscription des demandes de retrait sur le registre des ordres d’achat et de vente. Dans ce cas, les demandes de retrait sont suspendues. La confrontation est effectuée conformément aux dispositions des articles 422-204 à 422-217 légales et du RG AMF ainsi que par les modalités régissant le marché de confrontation des ordres (dit marché secondaire) . La Société de Gestion procède tous les vendredis à dix heures périodiquement, à intervalles réguliers et à heure fixe , à l'établissement d'un prix d'exécution par confrontation des ordres d’achat et des ordres de vente inscrits sur le registre . La Société de Gestion fixe la périodicité selon laquelle les prix d'exécution sont établis sans que celle-ci ne puisse toutefois être supérieure à trois mois ni inférieure à un jour ouvré. Cette périodicité est précisée dans la note d'information de la Société. Lorsque le vendredi est un jour férié ou chômé, l’établissement du prix d’exécution est reporté au premier jour ouvré suivant (samedi excepté), également à dix heures La périodicité de la confrontation des ordres ne peut être modifiée que si elle est motivée par les contraintes du marché ; la modification est portée à la connaissance des donneurs d'ordres inscrits sur le registre par lettre simple au moins six jours à l'avance, et du public par additif à la note d’information, insertion dans le bulletin d'information, information sur le site Internet de PERIAL et/ou sur son serveur vocal . Les offres de cession sont alors réalisées au prix d’exécution après confrontation des ordres d'achat et de vente enregistrés par la Société de Gestion. Le paiement de la valeur de retrait règlement des associés qui se retirent intervient dans un délai de quinze jours, en fonction des contraintes administratives, à compter de la date de clôture mensuelle des souscriptions et sous réserve qu’il existe des demandes de souscription compensant la demande de retrait. Les cessions de parts à titre onéreux sont soumises à un droit d’enregistrement de 5% au taux en vigueur appliqué sur le prix de cession revenant au vendeur.  » […/…] Résolution 12 (Introduction d’un mécanisme de « compensation différée » des souscriptions et des retraits ; Modifications corrélatives de l’article 8 « Variabilité du capital » et des points i), ii) et iii) de l’article 12 « Retraits » des statuts de la Société) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion et de l’avis favorable du Conseil de surveillance : autorise le mécanisme de « compensation différée » aux termes duquel les demandes de retraits pourront être compensées avec les fonds disponibles provenant des souscriptions réalisées sur la période des douze derniers mois précédant la demande de retrait, dans la limite d’un pourcentage de la valeur de reconstitution de la Société ; décide , en conséquence de ce qui précède, de modifier les trois premiers paragraphes de l’article 8 « Variabilité du capital » des statuts de la Société en substituant l’ancienne rédaction par la suivante (étant précisé que le reste de l’article 8 demeure inchangé et que les éléments modifiés apparaissent en évidence en gras ci-dessous) : Article 8 – VARIABILITE DU CAPITAL «  Le capital social augmente par suite des apports effectués par les associés, nouveaux ou anciens. Il peut également diminue r par suite des retraits , notamment (i) en cas de retraits compensés par une souscription se réalisant via des fonds collectés au cours des douze (12) mois précédents la période de compensation en cours, ou (ii) lorsque le retrait des associés est réalisé à partir du fonds de remboursement . Pour faire face aux demandes de retraits, la Société peut constituer a constitué un fonds de remboursement , qui pourra, sur décision de la Société de Gestion, être doté dans les conditions fixées aux statuts et à la note d’information de la Société . Les parts venant au retrait ne peuvent être remboursées qu’avec des fonds disponibles d’un montant suffisant provenant (i) des souscriptions réalisées au cours (a) de la période de compensation en cours ou (b) des douze (12) mois maximum précédents la période de compensation en cours ou, à défaut, (ii) du fonds de remboursement, dès lors qu’un tel fonds serait doté. Les remboursements de parts visés au (i) (b) ci-dessus seront réalisés selon les modalités et les montants définis dans la note d’information de la Société. La Société de Gestion pourra à tout moment suspendre momentanément les souscriptions si les conditions du marché se modifient notablement ou bien fixer une limite provisoire au capital. Elle en informera l’AMF, les souscripteurs et les associés par tous moyens appropriés et en se conformant aux prescriptions légales et réglementaires en la matière.  » […/…] décide , en conséquence de ce qui précède, de modifier les points i), ii) et iii) de l’article 12 « Retraits » des statuts de la Société, en substituant l’ancienne rédaction par la suivante (étant précisé que le reste de l’article 12 demeure inchangé et que les éléments modifiés apparaissent en évidence en gras ci-dessous) : Article 12 – RETRAITS […/…] «  i) si s’il existe des demandes de souscriptions existent pour un montant au moins égal aux demandes de retraits pour chaque période de compensation concernée (ou des fonds disponibles provenant des souscriptions réalisées au cours des douze (12) derniers mois maximum précédents la période de compensation en cours) , il y a compensation et le prix de retrait ne pourra pas être effectué à un prix supérieur au prix de souscription diminué de la commission de souscription hors taxe . Le règlement a lieu sans autre délai que le délai administratif normal de régularisation ; ii) si les s’il existe des demandes de retraits qui ne sont pas compensées par des demandes de souscriptions (ou par le montant des fonds disponibles provenant des souscriptions au cours des douze derniers mois maximum précédents la période de compensation en cours) , le remboursement pourra être réalisé , sur décision de la Société de Gestion, par prélèvement sur le fonds de remboursement, dès lors que ce fonds serait doté, dans les conditions qui seront prévues à la note d’information de la Société. Dans ce cas, le remboursement ne pourra s'effectuer à un prix supérieur à la dernière valeur de réalisation ni inférieur à celle-ci diminué de 10% HT, sauf autorisation de l’Autorité des Marchés Financiers ; iii) conformément aux dispositions de l’article L.214-93 du CMF, lorsque la Société de Gestion constate que des demandes de retraits représentant au moins dix pour cent (10%) des parts de la Société n'ont pas été satisfaites (selon les modalités prévues aux paragraphes i) et ii) ci-dessus) dans un délai de douze (12) mois après leur enregistrement, elle en informe l’Autorité des Marchés Financiers et convoque une assemblée générale extraordinaire dans un délai de deux (2) mois à compter de cette information afin de prendre les mesures appropriées. » […/…] décide , en tant que de besoin, de donner tous pouvoirs à la Société de Gestion à l’effet de procéder à toutes les modifications de la note d’information de la Société qu’elle jugerait utiles compte tenu de ce qui précède. Résolution 13 (Modification de l’article 8.1 « Suspension de la variabilité » des statuts de la Société relative aux modalités de suspension de la variabilité du capital social de la Société) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion et de l’avis favorable du Conseil de surveillance : décide de modifier le premier paragraphe de l’article 8.1 « Suspension de la variabilité » des statuts de la Société en substituant l’ancienne rédaction par la suivante (étant précisé que le reste de l’article 8.1 demeure inchangé et que les éléments modifiés apparaissent en évidence en gras ci-dessous) : Article 8.1 – SUSPENSION DE VARIABILITE DU CAPITAL «  La Société de Gestion pourra suspendre la variabilité du capital donc cesser d’émettre des parts nouvelles lorsque des demandes de retrait représentant 5 2 % des parts de la Société demeurent non satisfaites sur une période continue de 6 mois. Ce délai de 6 mois aura été précédé d’un délai de 3 mois durant lesquels des demandes de retrait représentant 5% des parts de la Société seront demeurées non satisfaites malgré la réduction du prix d’émission jusqu’à son montant minimal égal à la valeur de reconstitution réduite de 10%.   » […/…] décide , en tant que de besoin, de donner tous pouvoirs à la Société de Gestion à l’effet de procéder à toutes les modifications de la note d’information de la Société qu’elle jugerait utiles compte tenu de ce qui précède. Résolution 14 (Introduction d’un mécanisme d’échelonnement des ordres de retraits ; Modification corrélative de l’article 12 « Retraits » des statuts de la Société) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires , après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion et de l’avis favorable du Conseil de surveillance : autorise , sous la condition suspensive de l’accord de l’Autorité des Marchés Financiers, d’introduire dans les statuts de la Société un mécanisme d’échelonnement des ordres de retraits des associés de la Société ; décide , en conséquence de ce qui précède, que l’article 12 « Retraits » des statuts de la Société sera modifié, sous la condition suspensive de l’accord de l’Autorité des Marchés Financiers, par l’introduction de trois nouveaux paragraphes rédigés comme suit (étant précisé que le reste de l’article 12 demeure inchangé)   : Article 12 - RETRAITS […/…] «  Pour le cas où un même associé passerait, sur une période de douze (12) mois calendaires, un ou plusieurs ordre(s) de retrait non satisfait(s) (la «  Demande de Retrait  »), pour un montant cumulé représentant un maximum de 1,5 % du capital effectif de la Société tel qu’il existe au dernier jour du trimestre civil précédant la date de Demande de Retrait (le «  Plafond de Retrait  »), la Demande de Retrait sera exécutée dans la limite du Plafond de Retrait. Le cas échéant, l’exécution de la fraction de la Demande de Retrait excédant le Plafond de Retrait sera automatiquement reportée en dernière position sur le registre des retraits au dernier jour de la période de compensation suivant la date à laquelle la Demande de Retrait aura été intégralement satisfaite dans la limite du Plafond de Retrait. Toutes les demandes de retrait, concernées ou non par l’application du Plafond de Retrait, seront prises en compte pour l’application de l’article L214-93 du CMF.  » […/…] décide , en tant que de besoin, de donner tous pouvoirs à la Société de Gestion à l’effet de procéder à toutes les modifications de la note d’information de la Société qu’elle jugerait utiles compte tenu de ce qui précède. Résolution 15 (Pouvoirs en vue des formalités) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue de l’accomplissement de toutes formalités de publicité et de dépôt consécutives aux résolutions qui précèdent. * * * * * * * La Société de Gestion PERIAL ASSET MANAGEMENT Eric Cosserat

Description : PF GRAND PARIS Société C ivile de P lacement I mmobilier à capital variable Siège social : 34 , rue Guersant - 75017 P aris 784 826 257 RCS P aris Capital social initial : 81.865,12€ Capital social statutaire maximum : 600.000.000€ Capital social effectif au 31/12/2022 : 352.624.608 € Durée de la société : 31/12/2050 Objet social principal : A cquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif Société de Gestion : PERIAL ASSET MANAGEMENT , société par actions simplifiée au capital de 495.840 €, dont le siège social est 34, rue Guersant, 75017 Paris , immatriculée au RCS de Paris sous le n uméro 775 696   446 N ote d’information  : Visa AMF n°17-39 du 05/09/2017 . D isponible au siège social et sur le site I nternet www.perial.com. Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts, la Société de Gestion a décidé de modifier comme suit la date d’entrée en jouissance des parts à compter d u 1 er mars 2024 . Modification du délai de jouissance pour les parts émises à compter d u 1 er mars 2024 L’entrée en jouissance des parts souscrites de la SCPI PF GRAND PARIS est fixée au premier jour du mois suivant la date d’enregistrement de la souscription avec la réception de l’intégralité du prix de souscription, étant précisé pour les besoins des présents que le terme de souscription signifie l’inscription des parts du souscripteur dans le registre des associés, après vérification de la complétude du dossier. Antérieurement au 1 er mars 2024 , la date d’entrée en jouissance des parts était fixée au premier jour du quatrième (4ème) mois suivant la signature du bulletin de souscription et la réception de l’intégralité du prix de souscription .

Description : PF GRAND PARIS Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 34 , rue Guersant - 75017 P aris 784 826 257 RCS P aris Capital social initial : 81.865,12€ Capital social statutaire maximum : 600.000.000€ Capital social au 31/12/2022 : 352.624.608€ Durée de la société : 31/12/2050 Objet social principal : acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif Société de Gestion : PERIAL ASSET MANAGEMENT , société par actions simplifiée au capital de 495.840 €, dont le siège social est 34, rue Guersant, 75017 Paris , immatriculée au RCS de Paris sous le n uméro 775 696   446 N ote d’information  : Visa AMF n°17-39 du 05/09/2017 . D isponible au siège social et sur le site internet www.perial.com. Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts, la Société de Gestion a décidé de modifier comme suit la date d’entrée en jouissance des parts à compter d u 1 er juillet 2023. Modification du délai de jouissance pour les parts émises à compter d u 1 er juillet 2023 La date d’entrée en jouissance des parts de la SCPI PF GRAND PARIS est fixée au 1 er jour du quatrième (4ème) mois suivant la signature du bulletin de souscription et la réception de l’intégralité du prix de souscription, étant précisé que le terme de souscription signifie l’inscription des parts du souscripteur dans le registre des associés, après vérification de la complétude du dossier. Antérieurement au 1 er juillet 2023, la date d’entrée en jouissance des parts était fixée au premier jour du sixième (6 ème ) mois suivant la signature du bulletin de souscription et le paiement de l’intégralité du prix de souscription.

Description : PF GRAND PARIS Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 34 rue Guersant - 75017 PARIS 784 826 257 RCS PARIS AVIS DE DEUXIEME CONVOCATION L’ Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire de la société «  PF GRAND PARIS  » convoquée le mercredi 14 juin 2023 à 9h00 , au siège social de la Société , n’ayant pu valablement délibérer faute de quorum, l es associés sont à nouveau convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire, le jeudi 22 juin 2023 à 9h00 au Business Center Paris Trocadero, 112 Avenue Kléber, 75116   Paris .   à l’effet de délibérer sur l e même ordre du jour . A titre ordinaire :     Rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes. Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Quitus à la société de gestion,    Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022,    Rapports de la société de gestion et du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées et constatation de l’absence de nouvelles conventions,    Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution au 31 décembre 2022,    Rémunération et remboursement des frais de déplacement des membres du Conseil de surveillance,    Nomination de trois membres du Conseil de surveillance,    Constatation de la distribution de plus-value sur cession d’immeubles effectuée,     Autorisation accordée à la Société de gestion à l’effet de procéder à une distribution de plus-value sur cession d’immeubles,     Constitution d’un fonds de remboursement et pouvoirs donnés à la société de gestion de doter le fonds de remboursement dans la limite de 20.000.000 d’euros,            A titre extraordinaire :     Modification du premier alinéa de l’article 12 des statuts,    Modification de l’article 29 des statuts,     Modification du septième alinéa de de l’article 12 des statuts,     Pouvoirs pour formalités.      1. Résolutions d’ordre ordinaire   Résolution 1   L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport du Commissaire aux comptes, sur l’activité de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 :      approuve lesdits rapports, bilan, compte de résultat et annexes tels qu’ils lui ont été présentés qui se soldent par un bénéfice de 43 064 461,57 euros ,     approuve en conséquence les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes, et    donne quitus à la Société de Gestion de l'exécution de sa mission pour l’exercice clos le 31   décembre 2022.    Résolution 2   L'Assemblée Générale, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice d’un montant de 43 064 461,57 euros de la manière suivante :    bénéfice de l’exercice 43 064 461,57 €     report à nouveau antérieur   4 615 809,43 €         Formant un bénéfice distribuable de :   47 680 271,00 €     décide :    de fixer le dividende de l’exercice au montant de :   46 198 280,62 €     correspondant au montant total des acomptes déjà versés.     d’affecter le solde au report à nouveau :   2 029 470,75 €     En conséquence, le montant de dividende unitaire par part (pleine jouissance) s’élève, pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 à 22,15 euros.       Résolution 3   L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion et du rapport du commissaire aux comptes concluant à l’absence de nouvelles conventions réglementées au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 telles que visées à l'article L.214-106 du Code monétaire et financier prend acte de ces rapports et en approuve le contenu.      Résolution 4    L'Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, approuve les valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société fixées au 31 décembre 2022 :    valeur comptable 938 925 076 €    valeur de réalisation 1 015 073 557 €    valeur de reconstitution 1 269 594 169 €    Résolution 5   L'Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, fixe au montant de 15 000 euros la rémunération à allouer globalement aux membres du Conseil de surveillance pour l'exercice 2023 et autorise le remboursement des frais de déplacement.        Résolution 6   L'Assemblée Générale, conformément aux articles L.214-99 et R.214-144 du Code monétaire et financier, décide de renouveler trois postes au sein du Conseil de surveillance et nomme, en qualité de membres du Conseil de surveillance, pour une durée de 3   ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale annuelle se prononçant en 2026 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025, les 3 candidats qui ont reçu le plus grand nombre de voix, parmi les candidats suivants (par ordre alphabétique) :    Candidats sortants :     BONGIOVANNI Fabrice ;     GENDRONNEAU Marc ;     SCI MANDDCIE – Hughes MISSONNIER ;     Nouveaux candidats :     CHERRIERE Pierre Jérôme ;     GROUPE STRATEGECO INTERNATIONAL – Pascal BENVENISTE ;     JOURDAIN Olivier ;     ODING – Aude DIANO ;     SC JUMP – Jean-Philippe BOGHEN ;    SCHWARTZ Eric ;     SCI DANTZIG IMMO – Nicolas POIRIER COUTANSAIS ;     SCI ISIS – Dany PONTABRY ;     SOPAGIR – Eric GIRARDEAU.         Résolution 7   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, constate que la société de gestion a, sur autorisation de l’Assemblée Générale réunie le 21 juin 2022, distribué au cours de l’exercice 2022 un montant de 2 029 470,75 euros, soit 0,95 euros par part, prélevé sur le compte de réserve des “plus ou moins-value sur cession d’immeubles” de la Société. Cette distribution a été effectuée au profit des associés de la Société détenant des parts en pleine propriété, et s’agissant des parts en démembrement, au profit des usufruitiers conformément aux stipulations de l’article 28 des statuts.     Résolution 8       L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs à la société de gestion à l’effet de distribuer au cours de l’exercice 2023, un montant maximum de 12 263 758,93 euros, en une ou plusieurs fois, prélevé sur le compte de réserve des « plus ou moins-value sur cession d’immeubles » et dans la limite du stock des plus-values qui seraient toujours en compte à la fin du trimestre civil précédent la date de distribution.    L’Assemblée Générale acte que la distribution de ces sommes sera réalisée au profit des associés détenant des parts en pleine jouissance à la date du versement de cette distribution.        Résolution 9    L’Assemblée Générale décide de constituer un fonds de remboursement.    L’Assemblée Générale autorise la Société de gestion, et donne tous pouvoirs à cette dernière à cette fin sans limitation de durée et étant précisé en tant que de besoin qu'aucune autorisation supplémentaire par l'assemblée générale ne sera nécessaire, à doter le fonds de remboursement dans la limite d'un montant maximum de dotation de 20.000.000 euros.    La Société de gestion pourra procéder à la dotation du fonds de remboursement, dans la limite de l'autorisation accordée par l'assemblée générale ordinaire, dès qu'elle le jugera opportun, en fonction des arbitrages effectués sur le patrimoine ou de l’affectation de bénéfices lors de l’approbation des comptes annuels.        2. Résolutions d’ordre extraordinaire   Résolution 10   L’Assemblée Générale décide, sur proposition de la société de gestion, de modifier le premier alinéa de l’article 12 des statuts, afin d'autoriser l’envoi des demandes de retraits à la Société de gestion par tous moyens dématérialisés. L’article 12 sera ainsi rédigé comme suit :      Version actuelle :      “ Le capital social effectif peut être réduit par le retrait total ou partiel d'un ou plusieurs associés de la Société, ce droit s'exerçant dans les limites fixées à l'article 7 des présents statuts. Les demandes de retraits sont adressées à la Société de Gestion par lettre recommandée avec accusé de réception et seront inscrites par ordre d'arrivée sur le registre prévu à cet effet. Elles seront satisfaites par ordre d'inscription dans les limites de la clause de variabilité. “     Nouvelle version :      “ Le capital social effectif peut être réduit par le retrait total ou partiel d'un ou plusieurs associés de la Société, ce droit s'exerçant dans les limites fixées à l'article 7 des présents statuts. Les demandes de retraits sont adressées à la Société de Gestion par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par tout autre moyen dématérialisé qui pourrait être mis en œuvre par la Société de Gestion , et seront inscrites par ordre d'arrivée sur le registre prévu à cet effet. Elles seront satisfaites par ordre d'inscription dans les limites de la clause de variabilité. “     Le reste de l’article demeure inchangé.       Résolution 11     L’Assemblée Générale décide, sur proposition de la société de gestion, de supprimer le deuxième point du cinquième alinéa de l’article 29 des statuts “Plus values immobilières sur cession d’actifs” qui sera ainsi rédigé comme suit :      Version actuelle :      “ Article 29 – Plus-values immobilières sur cessions d’actifs       […]     Ce paiement interviendra :     annuellement avec le versement du quatrième acompte sur dividende versé lors de l’année suivant celle de cession de l’immeuble avec constatation de la plus-value,     ou en sus du versement du prix de vente de ces parts si la cession est régularisée avant la date de paiement définie à l’alinéa ci-dessus.     […] ”     Nouvelle version :     “ Article 29 – Plus-values immobilières sur cessions d’actifs       […]     Ce paiement interviendra annuellement avec le versement du quatrième acompte sur dividende versé lors de l’année suivant celle de cession de l’immeuble avec constatation de la plus-value.      […] ”     Le reste de l’article demeure inchangé.       Résolution 12   L’Assemblée Générale décide, sur proposition de la société de gestion, de modifier le point (ii) du septième alinéa de l’article 12 des statuts, qui sera ainsi rédigé comme suit :        Version actuelle :      « si les demandes de retraits ne sont pas compensées par des demandes de souscription dans un délai de trois mois, le remboursement, ne pourra s'effectuer à un prix supérieur à la dernière valeur de réalisation ni inférieur à celle-ci diminué de 10% HT, sauf autorisation de l’Autorité des Marchés Financiers étant indiqué qu’il n’est pas constitué de fonds de remboursement. »      Nouvelle version :      « si les demandes de retraits ne sont pas compensées par des demandes de souscription, le remboursement pourra être réalisé par prélèvement sur le fonds de remboursement, dès lors que ce fonds serait doté, dans les conditions qui seront prévues à la note d’information de la Société. Dans ce cas, le remboursement ne pourra s'effectuer à un prix supérieur à la dernière valeur de réalisation ni inférieur à celle-ci diminué de 10% HT, sauf autorisation de l’Autorité des Marchés Financiers. »     Le reste de l’article demeure inchangé.      Résolution 13   L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal en vue de l’accomplissement de toutes formalités de publicité et de dépôt consécutives aux résolutions qui précèdent.     La Société de Gestion PERIAL ASSET MANAGEMENT Éric COSSERAT Président

Description : PF GRAND PARIS Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 34 rue Guersant - 75017 PARIS 784 826 257 RCS PARIS AVIS DE CONVOCATION L’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire de la société PF GRAND PARIS se tiendra le mercredi 14 juin 2023 à 9h00 , au siège social de la Société. Dans l’hypothèse où le quorum requis pour tenir une telle Assemblée ne serait pas atteint (le s associés présents, votant par correspondance et représentés doivent détenir au moins 50% du capital conformément aux dispositions de l’article L.214-103 du Code monétaire et financier) l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire de la SCPI PF GRAND PARIS se tiendra sur seconde convocation le jeudi 22 juin 2023 à 9h00 au Business Center Paris Trocadero, 112 Avenue Kléber, 75 1 16 Paris . L ’As sem b lée Générale Ordinaire et Extraordinaire est appelée à se prononcer sur l’ordre du jour suivant : A titre ordinaire : Rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes. Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Quitus à la société de gestion, Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022, Rapports de la société de gestion et du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées et constatation de l’absence de nouvelles conventions, Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution au 31 décembre 2022, Rémunération et remboursement des frais de déplacement des membres du Conseil de surveillance, Nomination de trois membres du Conseil de surveillance, Constatation de la distribution de plus-value sur cession d’immeubles effectuée, Autorisation accordée à la Société de gestion à l’effet de procéder à une distribution de plus-value sur cession d’immeubles, Constitution d’un fonds de remboursement et pouvoirs donnés à la société de gestion de doter le fonds de remboursement dans la limite de 20.000.000 d’euros, A titre extraordinaire : Modification du premier alinéa de l’article 12 des statuts, Modification de l’article 29 des statuts, Modification du septième alinéa de de l’article 12 des statuts, Pouvoirs pour formalités. 1. Résolutions d’ordre ordinaire R ésolution 1 L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport du Commissaire aux comptes, sur l’activité de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 :     approuve lesdits rapports, bilan, compte de résultat et annexes tels qu’ils lui ont été présentés qui se soldent par un bénéfice de 43 064 461,57 euros ,    approuve en conséquence les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes, et   donne quitus à la Société de Gestion de l'exécution de sa mission pour l’exercice clos le 31 décembre 2022.   Résolution 2 L'Assemblée Générale, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice d’un montant de 43 064 461,57 euros de la manière suivante :   bénéfice de l’exercice 43 064 461,57 €   report à nouveau antérieur   4 615 809,43 €     Formant un bénéfice distribuable de :   47 680 271,00 €   décide :   de fixer le dividende de l’exercice au montant de :   46 198 280,62 €   correspondant au montant total des acomptes déjà versés.    d’affecter le solde au report à nouveau :   2 029 470,75 €   En conséquence, le montant de dividende unitaire par part (pleine jouissance) s’élève, pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 à 22,15 euros.   Résolution 3 L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion et du rapport du commissaire aux comptes concluant à l’absence de nouvelles conventions réglementées au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 telles que visées à l'article L.214-106 du Code monétaire et financier prend acte de ces rapports et en approuve le contenu.   Résolution 4 L'Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, approuve les valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société fixées au 31 décembre 2022 :   valeur comptable 938 925 076 €   valeur de réalisation 1 015 073 557 €   valeur de reconstitution 1 269 594 169 €   Résolution 5 L'Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, fixe au montant de 15 000 euros la rémunération à allouer globalement aux membres du Conseil de surveillance pour l'exercice 2023 et autorise le remboursement des frais de déplacement.   Résolution 6 L'Assemblée Générale, conformément aux articles L.214-99 et R.214-144 du Code monétaire et financier, décide de renouveler trois postes au sein du Conseil de surveillance et nomme, en qualité de membres du Conseil de surveillance, pour une durée de 3 ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale annuelle se prononçant en 2026 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025, les 3 candidats qui ont reçu le plus grand nombre de voix, parmi les candidats suivants (par ordre alphabétique) :   Candidats sortants :    BONGIOVANNI Fabrice ;    GENDRONNEAU Marc ;    SCI MANDDCIE – Hughes MISSONNIER ;    Nouveaux candidats :    CHERRIERE Pierre Jérôme ;    GROUPE STRATEGECO INTERNATIONAL – Pascal BENVENISTE ;    JOURDAIN Olivier ;    ODING – Aude DIANO ;    SC JUMP – Jean-Philippe BOGHEN ;   SCHWARTZ Eric ;    SCI DANTZIG IMMO – Nicolas POIRIER COUTANSAIS ;    SCI ISIS – Dany PONTABRY ;    SOPAGIR – Eric GIRARDEAU.    R ésolution 7 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, constate que la société de gestion a, sur autorisation de l’Assemblée Générale réunie le 21 juin 2022, distribué au cours de l’exercice 2022 un montant de 2 029 470,75 euros, soit 0,95 euros par part, prélevé sur le compte de réserve des “plus ou moins-value sur cession d’immeubles” de la Société. Cette distribution a été effectuée au profit des associés de la Société détenant des parts en pleine propriété, et s’agissant des parts en démembrement, au profit des usufruitiers conformément aux stipulations de l’article 28 des statuts. Résolution 8    L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs à la société de gestion à l’effet de distribuer au cours de l’exercice 2023, un montant maximum de 12 263 758,93 euros, en une ou plusieurs fois, prélevé sur le compte de réserve des « plus ou moins-value sur cession d’immeubles » et dans la limite du stock des plus-values qui seraient toujours en compte à la fin du trimestre civil précédent la date de distribution.   L’Assemblée Générale acte que la distribution de ces sommes sera réalisée au profit des associés détenant des parts en pleine jouissance à la date du versement de cette distribution.     Résolution 9 L’Assemblée Générale décide de constituer un fonds de remboursement.   L’Assemblée Générale autorise la Société de gestion, et donne tous pouvoirs à cette dernière à cette fin sans limitation de durée et étant précisé en tant que de besoin qu'aucune autorisation supplémentaire par l'assemblée générale ne sera nécessaire, à doter le fonds de remboursement dans la limite d'un montant maximum de dotation de 20.000.000 euros.   La Société de gestion pourra procéder à la dotation du fonds de remboursement, dans la limite de l'autorisation accordée par l'assemblée générale ordinaire, dès qu'elle le jugera opportun, en fonction des arbitrages effectués sur le patrimoine ou de l’affectation de bénéfices lors de l’approbation des comptes annuels.   2. Résolutions d’ordre extraordinaire Résolution 10 L’Assemblée Générale décide, sur proposition de la société de gestion, de modifier le premier alinéa de l’article 12 des statuts, afin d'autoriser l’envoi des demandes de retraits à la Société de gestion par tous moyens dématérialisés. L’article 12 sera ainsi rédigé comme suit :      Version actuelle :      “ Le capital social effectif peut être réduit par le retrait total ou partiel d'un ou plusieurs associés de la Société, ce droit s'exerçant dans les limites fixées à l'article 7 des présents statuts. Les demandes de retraits sont adressées à la Société de Gestion par lettre recommandée avec accusé de réception et seront inscrites par ordre d'arrivée sur le registre prévu à cet effet. Elles seront satisfaites par ordre d'inscription dans les limites de la clause de variabilité. “     Nouvelle version :      “ Le capital social effectif peut être réduit par le retrait total ou partiel d'un ou plusieurs associés de la Société, ce droit s'exerçant dans les limites fixées à l'article 7 des présents statuts. Les demandes de retraits sont adressées à la Société de Gestion par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par tout autre moyen dématérialisé qui pourrait être mis en œuvre par la Société de Gestion , et seront inscrites par ordre d'arrivée sur le registre prévu à cet effet. Elles seront satisfaites par ordre d'inscription dans les limites de la clause de variabilité. “     Le reste de l’article demeure inchangé.    Résolution 11 L’Assemblée Générale décide, sur proposition de la société de gestion, de supprimer le deuxième point du cinquième alinéa de l’article 29 des statuts “Plus values immobilières sur cession d’actifs” qui sera ainsi rédigé comme suit :      Version actuelle :      “ Article 29 – Plus-values immobilières sur cessions d’actifs     […]   Ce paiement interviendra :   annuellement avec le versement du quatrième acompte sur dividende versé lors de l’année suivant celle de cession de l’immeuble avec constatation de la plus-value,   ou en sus du versement du prix de vente de ces parts si la cession est régularisée avant la date de paiement définie à l’alinéa ci-dessus.   […] ”    Nouvelle version :    “ Article 29 – Plus-values immobilières sur cessions d’actifs     […]   Ce paiement interviendra annuellement avec le versement du quatrième acompte sur dividende versé lors de l’année suivant celle de cession de l’immeuble avec constatation de la plus-value.    […] ”    Le reste de l’article demeure inchangé.    Résolution 12 L’Assemblée Générale décide, sur proposition de la société de gestion, de modifier le point (ii) du septième alinéa de l’article 12 des statuts, qui sera ainsi rédigé comme suit :       Version actuelle :     « si les demandes de retraits ne sont pas compensées par des demandes de souscription dans un délai de trois mois, le remboursement, ne pourra s'effectuer à un prix supérieur à la dernière valeur de réalisation ni inférieur à celle-ci diminué de 10% HT, sauf autorisation de l’Autorité des Marchés Financiers étant indiqué qu’il n’est pas constitué de fonds de remboursement. »    Nouvelle version :     « si les demandes de retraits ne sont pas compensées par des demandes de souscription, le remboursement pourra être réalisé par prélèvement sur le fonds de remboursement, dès lors que ce fonds serait doté, dans les conditions qui seront prévues à la note d’information de la Société. Dans ce cas, le remboursement ne pourra s'effectuer à un prix supérieur à la dernière valeur de réalisation ni inférieur à celle-ci diminué de 10% HT, sauf autorisation de l’Autorité des Marchés Financiers. »   Le reste de l’article demeure inchangé.   Résolution 13 L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal en vue de l’accomplissement de toutes formalités de publicité et de dépôt consécutives aux résolutions qui précèdent.    La Société de Gestion PERIAL ASSET MANAGEMENT Éric COSSERAT Président

Description : PF GRAND PARIS Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 34 rue Guersant - 75017 PARIS 784 826 257 RCS PARIS AVIS DE DEUXIEME CONVOCATION L’ Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire de la société «  PF GRAND PARIS  » convoquée le lundi 13 juin 2022 à 15 heures , au siège social de la Société , n’ayant pu valablement délibérer faute de quorum, l es associés sont à nouveau convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire, le mardi 21 juin 2022 à 15 heures au centre de conférence EDOUARD 7, 23 square Edouard VII, 75009 Paris à l’effet de délibérer sur l e même ordre du jour . L ’As sem b lée Générale Ordinaire et Extraordinaire est appelée à se prononcer sur l’ordre du jour suivant : 1. A titre ordinaire : Rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance et du rapport du Commissaire aux comptes. Approbation des comptes de l’exercices clos le 31 décembre 2021. Quitus à la société de gestion, Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021, Rapports de la société de gestion et du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées et constatation de l’absence de nouvelles conventions, Approbation des valeurs de réalisation, de reconstitution et comptable au 31 décembre 2021, Rémunération et remboursement des frais de déplacement des membres du Conseil de surveillance, Nomination de trois membres du Conseil de surveillance, Autorisation accordée à la Société de gestion à l’effet de procéder à une distribution de plus-value sur cession d’immeubles, 2. A titre extraordinaire : Suppression de l’article 12 des statuts, Modification de l’article 12 iv) des statuts, Modification de l’article 21.3 alinéa 4 des statuts, Pouvoirs pour formalités. Approbation d’une distribution de plus-value sur cession d’immeubles au profit de l’usufruitier en cas de démembrement de propriété, Modification de l’article 28 des statuts. 1. Résolutions d’ordre ordinaire Résolution 1.1 L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport du Commissaire aux comptes, sur l’activité de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 : approuve lesdits rapports, bilan, compte de résultat et annexes tels qu’ils lui ont été présentés qui se soldent par un bénéfice de 39 407 667,56 euros , approuve en conséquence les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes, et donne quitus à la Société de Gestion de l'exécution de sa mission pour l’exercice clos le 31 décembre 2021. Résolution 1.2 L'Assemblée Générale, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice d’un montant de 39 407 667,56 euros de la manière suivante : bénéfice de l’exercice 39 407 667,56 € report à nouveau antérieur 7 316 545,33 € Formant un bénéfice distribuable de : 46 724 212,89 € décide : de fixer le dividende de l’exercice au montant de : 42 108 403,46 € correspondant au montant total des acomptes déjà versés. d’affecter le solde au report à nouveau : 4 615 809,43 € En conséquence, le montant de dividende unitaire par part (pleine jouissance) s’élève, pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 à 23,50   euros . Résolution 1.3 L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion et du rapport du commissaire aux comptes concluant à l’absence de nouvelles conventions réglementées au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 telles que visées à l'article L.214-106 du Code monétaire et financier prend acte de ces rapports et en approuve le contenu. Résolution 1.4 L'Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, approuve les valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société fixées au 31 décembre 2021 : valeur comptable 833 134 079,40 € valeur de réalisation 965 632 249,20 € valeur de reconstitution 1 181 552 652,02 € Résolution 1.5 L'Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, fixe au montant de 15 000 euros la rémunération à allouer globalement aux membres du Conseil de surveillance pour l'exercice 2022 et autorise le remboursement des frais de déplacement. Résolution 1.6 L'Assemblée Générale, conformément aux articles L.214-99 et R.214-144 du Code monétaire et financier, décide de renouveler trois postes au sein du Conseil de surveillance et nomme, en qualité de membres du Conseil de surveillance, pour une durée de 3 ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale annuelle se prononçant en 2025 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024, les 3 candidats qui ont reçu le plus grand nombre de voix, parmi : CEZARD Frederic ; DAVY Olivier ; RAEMO Luc ; SCI ISIS – Dany PONTABRY ; SCHWARTZ Eric ; SOPAGIR – Eric GIRARDEAU ; SPIRICA – Daniel COLLIGNON ; VANHOUTTE Damien. Résolution 1.7 L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs à la société de gestion à l’effet de distribuer au cours de l’exercice 2022, un montant maximum de 4.152.918 euros, en une ou plusieurs fois, prélevé sur le compte de réserve des « plus ou moins-value sur cession d’immeubles » et dans la limite du stock des plus-values qui seraient toujours en compte à la fin du trimestre civil précédent la date de distribution. L’Assemblée Générale acte que la distribution de ces sommes sera réalisée au profit des associés détenant des parts en pleine jouissance à la date du versement de cette distribution. 2 . Résolutions d’ordre extra ordinaire Résolution 2.1 L’Assemblée Générale décide, sur proposition de la Société de Gestion, de supprimer la première phrase du second alinéa de l’article 12 des Statuts qui sera ainsi rédigé comme suit : Version actuelle : « Article 12 - Retraits  […] Chaque associé de la Société ne peut passer qu’un ordre de retrait à la fois, pour un montant représentant un maximum de 0,5 % du capital de la Société tel qu’il existe au 1er janvier de l’exercice en cours et ne peut passer une nouvelle demande que lorsque la précédente demande a été totalement servie ou annulée. Le prix de retrait est égal au prix de souscription diminué de la commission de souscription. […] » Nouvelle version : « Article 12 – Retraits […] Le prix de retrait est égal au prix de souscription diminué de la commission de souscription. […] » Résolution 2.2 L’Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, décide de modifier l’article 12 iv) des statuts qui sera ainsi rédigé comme suit : Version actuelle : « Article 12 – Retraits […] iv) l’une des mesures appropriées visées à l’alinéa précédent est, en application des dispositions de l’article 422-205 du RG AMF, l’inscription des demandes de retrait sur le registre des ordres d’achat et de vente. Dans ce cas, les demandes de retrait sont suspendues. La confrontation est effectuée conformément aux dispositions des articles 422-204 à 422-217 du RG AMF ainsi que par les modalités régissant le marché de confrontation des ordres. La Société de Gestion procède tous les vendredis à dix heures à l'établissement d'un prix d'exécution par confrontation des ordres d’achat et des ordres de vente. Lorsque le vendredi est un jour férié ou chômé, l’établissement du prix d’exécution est reporté au premier jour ouvré suivant (samedi excepté), également à dix heures. La périodicité de la confrontation des ordres ne peut être modifiée que si elle est motivée par les contraintes du marché ; la modification est portée à la connaissance des donneurs d'ordres inscrits sur le registre par lettre simple au moins six jours à l'avance, et du public par additif à la présente note d’information, insertion dans le bulletin d'information, information sur le site Internet de PERIAL et/ou sur son serveur vocal. Les offres de cession sont alors réalisées au prix d’exécution après confrontation des ordres d'achat et de vente enregistrés par la Société de Gestion. Le paiement du prix d’exécution intervient dans un délai de quinze jours à un mois, en fonction des contraintes administratives, à compter du jour où la souscription a été reçue . Les cessions de parts à titre onéreux sont soumises à un droit d’enregistrement de 5% appliqué sur le prix revenant au vendeur ; » [soulignement ajouté] Nouvelle version : « Article 12 – Retraits […] iv) l’une des mesures appropriées visées à l’alinéa précédent est, en application des dispositions de l’article 422-205 du RG AMF, l’inscription des demandes de retrait sur le registre des ordres d’achat et de vente. Dans ce cas, les demandes de retrait sont suspendues. La confrontation est effectuée conformément aux dispositions des articles 422-204 à 422-217 du RG AMF ainsi que par les modalités régissant le marché de confrontation des ordres. La Société de Gestion procède tous les vendredis à dix heures à l'établissement d'un prix d'exécution par confrontation des ordres d’achat et des ordres de vente. Lorsque le vendredi est un jour férié ou chômé, l’établissement du prix d’exécution est reporté au premier jour ouvré suivant (samedi excepté), également à dix heures. La périodicité de la confrontation des ordres ne peut être modifiée que si elle est motivée par les contraintes du marché ; la modification est portée à la connaissance des donneurs d'ordres inscrits sur le registre par lettre simple au moins six jours à l'avance, et du public par additif à la présente note d’information, insertion dans le bulletin d'information, information sur le site Internet de PERIAL et/ou sur son serveur vocal. Les offres de cession sont alors réalisées au prix d’exécution après confrontation des ordres d'achat et de vente enregistrés par la Société de Gestion. Le paiement de la valeur de retrait intervient dans un délai de quinze jours, en fonction des contraintes administratives, à compter de la date de clôture mensuelle des souscriptions et sous réserve qu’il existe des demandes de souscription compensant la demande de retrait . Les cessions de parts à titre onéreux sont soumises à un droit d’enregistrement de 5% appliqué sur le prix revenant au vendeur ; » [soulignement ajouté] Résolution 2.3 L’Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, décide de modifier l’article 21.3 alinéa 4 des Statuts qui sera ainsi rédigé comme suit : Version actuelle : «  21 .3 – Mission et pouvoirs du conseil de surveillance […] Il est obligatoirement consulté pour fixer les limites dans lesquelles la Société de Gestion est autorisée à emprunter ainsi que pour tout paiement à terme, pour toute affectation de sûreté ou d’hypothèque sur le patrimoine immobilier . Son avis devra être communiqué à l’assemblée pour la présentation de demande d’autorisation. […] » [soulignement ajouté] Nouvelle version : «  21 .3 – Mission et pouvoirs du conseil de surveillance […] Il est obligatoirement consulté pour fixer les limites dans lesquelles la Société de Gestion est autorisée à emprunter. Son avis devra être communiqué à l’assemblée pour la présentation de demande d’autorisation. […] » Résolution 2.4 L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal en vue de l’accomplissement de toutes formalités de publicité et de dépôt consécutives aux résolutions qui précèdent. Résolution 2.5 L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, décide que pour les parts faisant l’objet d’un démembrement de propriété, la distribution des sommes prélevée sur le compte de réserve des « plus ou moins-value sur cession d’immeubles » sera effectuée au profit de l’usufruitier, sauf disposition prévue entre les parties et portée à la connaissance de la société de gestion, à charge pour l’usufruitier de reverser tout ou partie de ces sommes au nu-propriétaire en cas de convention contraire. Résolution 2.6 L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, décide d’introduire dans l’article 28 des statuts les dispositions suivantes régissant la répartition des distributions lorsque les parts font l’objet d’un démembrement de propriété : En cas de démembrement de la propriété des parts sociales, les sommes distribuées aux associés, qu’elles proviennent du résultat de l’exercice ou de sommes prélevées sur les réserves, seront versées à l’usufruitier, à charge pour lui d’en reverser tout ou partie au nu-propriétaire en cas de convention contraire entre eux. Par conséquent, les plus-values sur cession d’immeuble seront imposées chez l’usufruitier. La Société de Gestion PERIAL ASSET MANAGEMENT Éric COSSERAT Président

Description : PF GRAND PARIS Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 34 rue Guersant - 75017 PARIS 784 826 257 RCS PARIS AVIS DE CONVOCATION L’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire de la société PF GRAND PARIS se tiendra le lundi 13 juin 202 2 à 15 heures , au siège social de la Société. Dans l’hypothèse où le quorum requis pour tenir une telle Assemblée ne serait pas atteint (soit 50% des voix des associés votants ou représentés conformément aux dispositions de l’article L.214-103 du Code monétaire et financier) l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire de la SCPI PF GRAND PARIS se tiendra sur seconde convocation le mardi 21 juin 2022 à 15 heures au centre de conférence EDOUARD 7, 23 square Edouard VII, 75009 Paris . L ’As sem b lée Générale Ordinaire et Extraordinaire est appelée à se prononcer sur l’ordre du jour suivant : 1. A titre ordinaire : Rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance et du rapport du Commissaire aux comptes. Approbation des comptes de l’exercices clos le 31 décembre 2021. Quitus à la société de gestion, Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021, Rapports de la société de gestion et du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées et constatation de l’absence de nouvelles conventions, Approbation des valeurs de réalisation, de reconstitution et comptable au 31 décembre 2021, Rémunération et remboursement des frais de déplacement des membres du Conseil de surveillance, Nomination de trois membres du Conseil de surveillance, Autorisation accordée à la Société de gestion à l’effet de procéder à une distribution de plus-value sur cession d’immeubles, 2. A titre extraordinaire : Suppression de l’article 12 des statuts, Modification de l’article 12 iv) des statuts, Modification de l’article 21.3 alinéa 4 des statuts, Pouvoirs pour formalités. Approbation d’une distribution de plus-value sur cession d’immeubles au profit de l’usufruitier en cas de démembrement de propriété, Modification de l’article 28 des statuts. 1. Résolutions d’ordre ordinaire R ésolution 1.1 L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport du Commissaire aux comptes, sur l’activité de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 : approuve lesdits rapports, bilan, compte de résultat et annexes tels qu’ils lui ont été présentés qui se soldent par un bénéfice de 39 407 667,56 euros , approuve en conséquence les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes, et donne quitus à la Société de Gestion de l'exécution de sa mission pour l’exercice clos le 31 décembre 2021. Résolution 1.2 L'Assemblée Générale, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice d’un montant de 39 407 667,56 euros de la manière suivante : bénéfice de l’exercice 39 407 667,56 € report à nouveau antérieur 7 316 545,33 € Formant un bénéfice distribuable de : 46 724 212,89 € décide : de fixer le dividende de l’exercice au montant de : 42 108 403,46 € correspondant au montant total des acomptes déjà versés. d’affecter le solde au report à nouveau : 4 615 809,43 € En conséquence, le montant de dividende unitaire par part (pleine jouissance) s’élève, pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 à 23,50 euros . Résolution 1.3 L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion et du rapport du commissaire aux comptes concluant à l’absence de nouvelles conventions réglementées au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 telles que visées à l'article L.214-106 du Code monétaire et financier prend acte de ces rapports et en approuve le contenu. Résolution 1.4 L'Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, approuve les valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société fixées au 31 décembre 2021 : valeur comptable 833 134 079,40 € valeur de réalisation 965 632 249,20 € valeur de reconstitution 1 181 552 652,02 € Résolution 1.5 L'Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, fixe au montant de 15 000 euros la rémunération à allouer globalement aux membres du Conseil de surveillance pour l'exercice 2022 et autorise le remboursement des frais de déplacement. Résolution 1.6 L'Assemblée Générale, conformément aux articles L.214-99 et R.214-144 du Code monétaire et financier, décide de renouveler trois postes au sein du Conseil de surveillance et nomme, en qualité de membres du Conseil de surveillance, pour une durée de 3 ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale annuelle se prononçant en 2025 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024, les 3 candidats qui ont reçu le plus grand nombre de voix, parmi : CEZARD Frederic ; DAVY Olivier ; RAEMO Luc ; SCI ISIS – Dany PONTABRY ; SCHWARTZ Eric ; SOPAGIR – Eric GIRARDEAU ; SPIRICA – Daniel COLLIGNON ; VANHOUTTE Damien. R ésolution 1.7 L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs à la société de gestion à l’effet de distribuer au cours de l’exercice 2022, un montant maximum de 4.152.918 euros, en une ou plusieurs fois, prélevé sur le compte de réserve des « plus ou moins-value sur cession d’immeubles » et dans la limite du stock des plus-values qui seraient toujours en compte à la fin du trimestre civil précédent la date de distribution. L’Assemblée Générale acte que la distribution de ces sommes sera réalisée au profit des associés détenant des parts en pleine jouissance à la date du versement de cette distribution. 2 . Résolutions d’ordre extra ordinaire Résolution 2.1 L’Assemblée Générale décide, sur proposition de la Société de Gestion, de supprimer la première phrase du second alinéa de l’article 12 des Statuts qui sera ainsi rédigé comme suit : Version actuelle : « Article 12 - Retraits  […] Chaque associé de la Société ne peut passer qu’un ordre de retrait à la fois, pour un montant représentant un maximum de 0,5 % du capital de la Société tel qu’il existe au 1er janvier de l’exercice en cours et ne peut passer une nouvelle demande que lorsque la précédente demande a été totalement servie ou annulée. Le prix de retrait est égal au prix de souscription diminué de la commission de souscription. […] » N ouvelle version : « Article 12 – Retraits […] Le prix de retrait est égal au prix de souscription diminué de la commission de souscription. […] » Résolution 2.2 L’Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, décide de modifier l’article 12 iv) des statuts qui sera ainsi rédigé comme suit : Version actuelle : « Article 12 – Retraits […] iv) l’une des mesures appropriées visées à l’alinéa précédent est, en application des dispositions de l’article 422-205 du RG AMF, l’inscription des demandes de retrait sur le registre des ordres d’achat et de vente. Dans ce cas, les demandes de retrait sont suspendues. La confrontation est effectuée conformément aux dispositions des articles 422-204 à 422-217 du RG AMF ainsi que par les modalités régissant le marché de confrontation des ordres. La Société de Gestion procède tous les vendredis à dix heures à l'établissement d'un prix d'exécution par confrontation des ordres d’achat et des ordres de vente. Lorsque le vendredi est un jour férié ou chômé, l’établissement du prix d’exécution est reporté au premier jour ouvré suivant (samedi excepté), également à dix heures. La périodicité de la confrontation des ordres ne peut être modifiée que si elle est motivée par les contraintes du marché ; la modification est portée à la connaissance des donneurs d'ordres inscrits sur le registre par lettre simple au moins six jours à l'avance, et du public par additif à la présente note d’information, insertion dans le bulletin d'information, information sur le site Internet de PERIAL et/ou sur son serveur vocal. Les offres de cession sont alors réalisées au prix d’exécution après confrontation des ordres d'achat et de vente enregistrés par la Société de Gestion. Le paiement du prix d’exécution intervient dans un délai de quinze jours à un mois, en fonction des contraintes administratives, à compter du jour où la souscription a été reçue . Les cessions de parts à titre onéreux sont soumises à un droit d’enregistrement de 5% appliqué sur le prix revenant au vendeur ; » [soulignement ajouté] Nouvelle version : « Article 12 – Retraits […] iv) l’une des mesures appropriées visées à l’alinéa précédent est, en application des dispositions de l’article 422-205 du RG AMF, l’inscription des demandes de retrait sur le registre des ordres d’achat et de vente. Dans ce cas, les demandes de retrait sont suspendues. La confrontation est effectuée conformément aux dispositions des articles 422-204 à 422-217 du RG AMF ainsi que par les modalités régissant le marché de confrontation des ordres. La Société de Gestion procède tous les vendredis à dix heures à l'établissement d'un prix d'exécution par confrontation des ordres d’achat et des ordres de vente. Lorsque le vendredi est un jour férié ou chômé, l’établissement du prix d’exécution est reporté au premier jour ouvré suivant (samedi excepté), également à dix heures. La périodicité de la confrontation des ordres ne peut être modifiée que si elle est motivée par les contraintes du marché ; la modification est portée à la connaissance des donneurs d'ordres inscrits sur le registre par lettre simple au moins six jours à l'avance, et du public par additif à la présente note d’information, insertion dans le bulletin d'information, information sur le site Internet de PERIAL et/ou sur son serveur vocal. Les offres de cession sont alors réalisées au prix d’exécution après confrontation des ordres d'achat et de vente enregistrés par la Société de Gestion. Le paiement de la valeur de retrait intervient dans un délai de quinze jours, en fonction des contraintes administratives, à compter de la date de clôture mensuelle des souscriptions et sous réserve qu’il existe des demandes de souscription compensant la demande de retrait . Les cessions de parts à titre onéreux sont soumises à un droit d’enregistrement de 5% appliqué sur le prix revenant au vendeur ; » [soulignement ajouté] Résolution 2.3 L’Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, décide de modifier l’article 21.3 alinéa 4 des Statuts qui sera ainsi rédigé comme suit : Version actuelle : «  21 .3 – Mission et pouvoirs du conseil de surveillance […] Il est obligatoirement consulté pour fixer les limites dans lesquelles la Société de Gestion est autorisée à emprunter ainsi que pour tout paiement à terme, pour toute affectation de sûreté ou d’hypothèque sur le patrimoine immobilier . Son avis devra être communiqué à l’assemblée pour la présentation de demande d’autorisation. […] » [soulignement ajouté] Nouvelle version : «  21 .3 – Mission et pouvoirs du conseil de surveillance […] Il est obligatoirement consulté pour fixer les limites dans lesquelles la Société de Gestion est autorisée à emprunter. Son avis devra être communiqué à l’assemblée pour la présentation de demande d’autorisation. […] » Résolution 2.4 L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal en vue de l’accomplissement de toutes formalités de publicité et de dépôt consécutives aux résolutions qui précèdent. Résolution 2.5 L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, décide que pour les parts faisant l’objet d’un démembrement de propriété, la distribution des sommes prélevée sur le compte de réserve des « plus ou moins-value sur cession d’immeubles » sera effectuée au profit de l’usufruitier, sauf disposition prévue entre les parties et portée à la connaissance de la société de gestion, à charge pour l’usufruitier de reverser tout ou partie de ces sommes au nu-propriétaire en cas de convention contraire. Résolution 2.6 L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, décide d’introduire dans l’article 28 des statuts les dispositions suivantes régissant la répartition des distributions lorsque les parts font l’objet d’un démembrement de propriété : En cas de démembrement de la propriété des parts sociales, les sommes distribuées aux associés, qu’elles proviennent du résultat de l’exercice ou de sommes prélevées sur les réserves, seront versées à l’usufruitier, à charge pour lui d’en reverser tout ou partie au nu-propriétaire en cas de convention contraire entre eux. Par conséquent, les plus-values sur cession d’immeuble seront imposées chez l’usufruitier. Enfin, il est précisé par la Société de Gestion que le prix de souscription d’une part de la SCPI PF GRAND PARIS s’élève à 544 € (valeur nominale : 15 3 € et prime d’émission : 391 € incluant la commission de souscription de 62,02 €). La Société de Gestion PERIAL ASSET MANAGEMENT Éric COSSERAT Président

Description : PF GRAND PARIS Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 34 rue Guersant - 75017 PARIS 784 826 257 RCS PARIS AVIS DE DEUXIEME CONVOCATION L’ Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire de la société «  PF GRAND PARIS  » convoquée le mardi 15 juin 2021 à huit-clos, au siège social de la Société , n’ayant pu valablement délibérer faute de quorum, l es associés sont à nouveau convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire, le mardi 22 juin 2021 à huit -clos , au siège social de la Société à l’effet de délibérer sur l e même ordre du jour . Compte tenu des circonstances sanitaires exceptionnelles, il a été décidé par la Société de Gestion de réunir l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire à huis-clos, conformément aux dispositions : De l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, modifiée par l’ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19 ; et Du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-1 9 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Cela signifie que l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire se tiendra à huis-clos, en l’absence physique des associés . Par conséquent, les associés devront exprimer leur vote en amont de l’Assemblée Générale : Soit au moyen du vote par correspondance ; Soit en donnant pouvoir au Président. Les associés n’ayant pas déjà envoyé leur formulaire de vote sont donc invités à retourner leurs instructions de vote par courrier à l’adresse indiquée sur le formulaire de vote dans les meilleurs délais et au plus tard le 19 juin 2021. L’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire est appelée à se prononcer sur l’ordre du jour suivant : A titre ordinaire : Rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance et du rapport du Commissaire aux comptes. Approbation des comptes de l’exercices clos le 31 décembre 2020. Quitus à la société de gestion, Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020, Rapports de la société de gestion et du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées et constatation de l’absence de nouvelles conventions, Approbation des valeurs de réalisation, de reconstitution et comptable au 31 décembre 2020, Rémunération et remboursement des frais de déplacement des membres du Conseil de surveillance, Nomination de trois membres du Conseil de surveillance, A titre extraordinaire : Modification de l’article 12 des statuts sur les ordres de retrait, Modification de l’article 11 des statuts sur le démembrement des parts, Augmentation du plafond d’endettement de la société et modification corrélative de l’article 17.3 des statuts, Pouvoirs pour formalités. Résolutions d’ordre ordinaire PREMIERE RESOLUTION - L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport du Commissaire aux comptes, sur l’activité de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 : approuve lesdits rapports, bilan, compte de résultat et annexes tels qu’ils lui ont été présentés qui se soldent par un bénéfice de 35 497 535,86 euros , approuve en conséquence les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes, et donne quitus à la Société de Gestion de l'exécution de sa mission pour l’exercice clos le 31 décembre 2020. DEUXIEME RESOLUTION - L'Assemblée Générale, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice d’un montant de 35 497 535,86 euros de la manière suivante : bénéfice de l’exercice 35 497 535,86 € report à nouveau antérieur 8 932 954,25 € Formant un bénéfice distribuable de : 44 430 490,11 € décide : de fixer le dividende de l’exercice au montant de : 37 113 944,78 € correspondant au montant total des acomptes déjà versés. d’affecter le solde au report à nouveau : 7 316 545,33 € En conséquence, le montant de dividende unitaire par part (pleine jouissance) s’élève, pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 à 23,50 euros. TROISIEME RESOLUTION - L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion et du rapport du commissaire aux comptes concluant à l’absence de nouvelles conventions réglementées au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 telles que visées à l'article L.214-106 du Code monétaire et financier prend acte de ces rapports et en approuve le contenu. QUATRIEME RESOLUTION - L'Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, approuve les valeurs de réalisation, de reconstitution et la valeur comptable de la Société fixées au 31 décembre 2020 : valeur de réalisation 821 589 943,00 € valeur de reconstitution 1 002 374 256,00 € valeur comptable 687 199 346 € CINQUIEME RESOLUTION - L'Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, fixe au montant de 15 000 euros la rémunération à allouer globalement aux membres du Conseil de surveillance pour l'exercice 2021 et autorise le remboursement des frais de déplacement. SIXIEME RESOLUTION - L'Assemblée Générale, conformément aux articles L.214-99 et R.214-144 du Code monétaire et financier, décide de renouveler trois postes au sein du Conseil de surveillance et nomme, en qualité de membres du Conseil de surveillance, pour une durée de 3 ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale annuelle se prononçant en 2024 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023, les 3 candidats qui ont reçu le plus grand nombre de voix, parmi : AXA France Vie – Aldric VIOT ; CABIN SAINT MARCEL Christian ; Groupe STRATEGECO – Pascal BENVENISTE ; JACQUEMIN Valérie ; LE GALL Thierry ; LENFANT David ; MIKOLAJEK Renaud ; POUCH Alain ; SCHWARTZ Eric ; Société ISIS – Dany PONTABRY  ; SOPAGIR – Eric GIRARDEAU ; ROSNOBLET Gabriel. 2. Résolutions d’ordre extraordinaire SEPTIEME RESOLUTON  - L’Assemblée Générale décide, sur proposition de la Société de Gestion, d’insérer un alinéa à l’article 12 des Statuts qui sera ainsi complété comme suit : Nouvelle version : «  Article 12 – Retraits […] Chaque associé de la Société ne peut passer qu’un ordre de retrait à la fois, pour un montant représentant un maximum de 0,5 % du capital de la Société tel qu’il existe au 1 er janvier de l’exercice en cours et ne peut passer une nouvelle demande que lorsque la précédente demande a été totalement servie ou annulée. […] » HUITIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, décide de modifier l’article 11 des statuts qui sera ainsi rédigé comme suit : Version actuelle  : « Article 11 – Titres Les parts souscrites sont numérotées. Chaque part donne droit à une fraction de la propriété de l’actif social et des bénéfices. La propriété des parts emporte de plein droit l’adhésion aux présents statuts et aux résolutions prises par les assemblées générales des associés. Chaque souscripteur qui en aura fait la demande recevra un certificat de propriété incessible représentatif des parts. Chaque part est nominative à l’égard de la Société. Conformément aux dispositions de l’article 1844 du Code civil, les propriétaires indivis des parts sont tenus pour l’exercice de leurs droits de se faire représenter auprès de la Société par l’un d’entre eux ou par un mandataire commun choisi parmi les autres associés. L’usufruitier et le nu-propriétaire doivent se faire représenter par l’un d’entre eux, ou par un mandataire commun obligatoirement associé. A défaut de notification d’un représentant ou d’un mandataire commun à la Société de Gestion, cette dernière convoquera : L’usufruitier pour le vote des résolutions à caractère ordinaire et, Le nu-propriétaire, pour le vote des résolutions à caractère extraordinaire. Celui-ci pourra assister aux assemblées ordinaires sans prendre part au vote sauf pour les résolutions augmentant ses engagements.  » [soulignement ajouté] Nouvelle version  : « Article 11 – Titres Les parts souscrites sont numérotées. Chaque part donne droit à une fraction de la propriété de l’actif social et des bénéfices. La propriété des parts emporte de plein droit l’adhésion aux présents statuts et aux résolutions prises par les assemblées générales des associés. Chaque souscripteur qui en aura fait la demande recevra un certificat de propriété incessible représentatif des parts. Chaque part est nominative à l’égard de la Société. Conformément aux dispositions de l’article 1844 du Code civil, les propriétaires indivis des parts sont tenus pour l’exercice de leurs droits de se faire représenter auprès de la Société par l’un d’entre eux ou par un mandataire commun choisi parmi les autres associés . Si une part est grevée d'un usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire ont le droit de participer aux décisions collectives. Le droit de vote appartient : A l’usufruitier pour les décisions à caractère ordinaire ; Au nu-propriétaire pour les décisions à caractère extraordinaire.  » [soulignement ajouté] NEUVIEME RESOLUTION - Conformément à l’article L.214-101 du Code monétaire et financier, l’Assemblée générale autorise la société de gestion à assumer des dettes ou à procéder à des acquisitions payables à terme dans la limite de 40 % de la dernière valeur d’expertise publiée et à modifier corrélativement l’article 17.3 des statuts comme suit : Version actuelle  : «  17.3 – La Société de Gestion peut également, dans les limites fixées par une décision expresse de l’assemblée générale, contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme. A ce titre, l’assemblée générale de la Société a autorisé la Société de Gestion à contracter des emprunts, assumer des dettes, procéder à des acquisitions payables à terme, dans la limite de 30% du montant de la dernière valeur d’expertise publiée de la Société . » [soulignement ajouté] Nouvelle version  : «  17.3 – La Société de Gestion peut également, dans les limites fixées par une décision expresse de l’assemblée générale, contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme. A ce titre, l’assemblée générale de la Société a autorisé la Société de Gestion à contracter des emprunts, assumer des dettes, procéder à des acquisitions payables à terme, dans la limite de 40% du montant de la dernière valeur d’expertise publiée de la Société . » [soulignement ajouté] DIXIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal en vue de l’accomplissement de toutes formalités de publicité et de dépôt consécutives aux résolutions qui précèdent. La Société de Gestion PERIAL ASSET MANAGEMENT Éric COSSERAT Président

Description : PF GRAND PARIS Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 34 rue Guersant - 75017 PARIS 784 826 257 RCS PARIS AVIS DE CONVOCATION L’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire de la société PF GRAND PARIS se tiendra le mardi 15 juin 2021 à huis-clos, au siège social de la Société. Dans l’hypothèse où le quorum requis pour tenir une telle Assemblée ne serait pas atteint (soit 50% des voix des associés votants ou représentés conformément aux dispositions de l’article L.214-103 du Code monétaire et financier) l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire de la SCPI PF GRAND PARIS se tiendra sur seconde convocation le mardi 22 juin 2021 à huis-clos . Compte tenu des circonstances sanitaires exceptionnelles, il a été décidé par la Société de Gestion de réunir l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire à huis-clos, conformément aux dispositions : De l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, modifiée par l’ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19 ; et Du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-1 9 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Cela signifie que l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire se tiendra à huis-clos, en l’absence physique des associés . Par conséquent, les associés devront exprimer leur vote en amont de l’Assemblée Générale : Soit au moyen du vote par correspondance ; Soit en donnant pouvoir au Président. Les associés sont donc invités à retourner leurs instructions de vote par courrier à l’adresse indiquée sur le formulaire de vote dans les meilleurs délais et au plus tard le 12 juin 2021. L’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire est appelée à se prononcer sur l’ordre du jour suivant : A titre ordinaire : Rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance et du rapport du Commissaire aux comptes. Approbation des comptes de l’exercices clos le 31 décembre 2020. Quitus à la société de gestion, Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020, Rapports de la société de gestion et du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées et constatation de l’absence de nouvelles conventions, Approbation des valeurs de réalisation, de reconstitution et comptable au 31 décembre 2020, Rémunération et remboursement des frais de déplacement des membres du Conseil de surveillance, Nomination de trois membres du Conseil de surveillance, A titre extraordinaire : Modification de l’article 12 des statuts sur les ordres de retrait, Modification de l’article 11 des statuts sur le démembrement des parts, Augmentation du plafond d’endettement de la société et modification corrélative de l’article 17.3 des statuts, Pouvoirs pour formalités. 1. Résolutions d’ordre ordinaire PREMIERE RESOLUTION - L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport du Commissaire aux comptes, sur l’activité de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 : approuve lesdits rapports, bilan, compte de résultat et annexes tels qu’ils lui ont été présentés qui se soldent par un bénéfice de 35 497 535,86 euros , approuve en conséquence les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes, et donne quitus à la Société de Gestion de l'exécution de sa mission pour l’exercice clos le 31 décembre 2020. DEUXIEME RESOLUTION - L'Assemblée Générale, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice d’un montant de 35 497 535,86 euros de la manière suivante : bénéfice de l’exercice 35 497 535,86 € report à nouveau antérieur 8 932 954,25 € Formant un bénéfice distribuable de : 44 430 490,11 € décide : de fixer le dividende de l’exercice au montant de : 37 113 944,78 € correspondant au montant total des acomptes déjà versés. d’affecter le solde au report à nouveau : 7 316 545,33 € En conséquence, le montant de dividende unitaire par part (pleine jouissance) s’élève, pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 à 23,50 euros. TROISIEME RESOLUTION - L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion et du rapport du commissaire aux comptes concluant à l’absence de nouvelles conventions réglementées au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 telles que visées à l'article L.214-106 du Code monétaire et financier prend acte de ces rapports et en approuve le contenu. QUATRIEME RESOLUTION - L'Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, approuve les valeurs de réalisation, de reconstitution et la valeur comptable de la Société fixées au 31 décembre 2020 : valeur de réalisation 821 589 943,00 € valeur de reconstitution 1 002 374 256,00 € valeur comptable 687 199 346 € CINQUIEME RESOLUTION - L'Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, fixe au montant de 15 000 euros la rémunération à allouer globalement aux membres du Conseil de surveillance pour l'exercice 2021 et autorise le remboursement des frais de déplacement. SIXIEME RESOLUTION - L'Assemblée Générale, conformément aux articles L.214-99 et R.214-144 du Code monétaire et financier, décide de renouveler trois postes au sein du Conseil de surveillance et nomme, en qualité de membres du Conseil de surveillance, pour une durée de 3 ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale annuelle se prononçant en 2024 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023, les 3 candidats qui ont reçu le plus grand nombre de voix, parmi : AXA France Vie – Aldric VIOT ; CABIN SAINT MARCEL Christian ; Groupe STRATEGECO – Pascal BENVENISTE ; JACQUEMIN Valérie ; LE GALL Thierry ; LENFANT David ; MIKOLAJEK Renaud ; POUCH Alain ; SCHWARTZ Eric ; Société ISIS – Dany PONTABRY  ; SOPAGIR – Eric GIRARDEAU ; ROSNOBLET Gabriel. 2. Résolutions d’ordre extraordinaire SEPTIEME RESOLUTON  - L’Assemblée Générale décide, sur proposition de la Société de Gestion, d’insérer un alinéa à l’article 12 des Statuts qui sera ainsi complété comme suit : Nouvelle version : «  Article 12 – Retraits […] Chaque associé de la Société ne peut passer qu’un ordre de retrait à la fois, pour un montant représentant un maximum de 0,5 % du capital de la Société tel qu’il existe au 1 er janvier de l’exercice en cours et ne peut passer une nouvelle demande que lorsque la précédente demande a été totalement servie ou annulée. […] » HUITIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, décide de modifier l’article 11 des statuts qui sera ainsi rédigé comme suit : Version actuelle  : « Article 11 – Titres Les parts souscrites sont numérotées. Chaque part donne droit à une fraction de la propriété de l’actif social et des bénéfices. La propriété des parts emporte de plein droit l’adhésion aux présents statuts et aux résolutions prises par les assemblées générales des associés. Chaque souscripteur qui en aura fait la demande recevra un certificat de propriété incessible représentatif des parts. Chaque part est nominative à l’égard de la Société. Conformément aux dispositions de l’article 1844 du Code civil, les propriétaires indivis des parts sont tenus pour l’exercice de leurs droits de se faire représenter auprès de la Société par l’un d’entre eux ou par un mandataire commun choisi parmi les autres associés. L’usufruitier et le nu-propriétaire doivent se faire représenter par l’un d’entre eux, ou par un mandataire commun obligatoirement associé. A défaut de notification d’un représentant ou d’un mandataire commun à la Société de Gestion, cette dernière convoquera : L’usufruitier pour le vote des résolutions à caractère ordinaire et, Le nu-propriétaire, pour le vote des résolutions à caractère extraordinaire. Celui-ci pourra assister aux assemblées ordinaires sans prendre part au vote sauf pour les résolutions augmentant ses engagements.  » [soulignement ajouté] Nouvelle version  : « Article 11 – Titres Les parts souscrites sont numérotées. Chaque part donne droit à une fraction de la propriété de l’actif social et des bénéfices. La propriété des parts emporte de plein droit l’adhésion aux présents statuts et aux résolutions prises par les assemblées générales des associés. Chaque souscripteur qui en aura fait la demande recevra un certificat de propriété incessible représentatif des parts. Chaque part est nominative à l’égard de la Société. Conformément aux dispositions de l’article 1844 du Code civil, les propriétaires indivis des parts sont tenus pour l’exercice de leurs droits de se faire représenter auprès de la Société par l’un d’entre eux ou par un mandataire commun choisi parmi les autres associés . Si une part est grevée d'un usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire ont le droit de participer aux décisions collectives. Le droit de vote appartient : A l’usufruitier pour les décisions à caractère ordinaire ; Au nu-propriétaire pour les décisions à caractère extraordinaire.  » [soulignement ajouté] NEUVIEME RESOLUTION - Conformément à l’article L.214-101 du Code monétaire et financier, l’Assemblée générale autorise la société de gestion à assumer des dettes ou à procéder à des acquisitions payables à terme dans la limite de 40 % de la dernière valeur d’expertise publiée et à modifier corrélativement l’article 17.3 des statuts comme suit : Version actuelle  : «  17.3 – La Société de Gestion peut également, dans les limites fixées par une décision expresse de l’assemblée générale, contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme. A ce titre, l’assemblée générale de la Société a autorisé la Société de Gestion à contracter des emprunts, assumer des dettes, procéder à des acquisitions payables à terme, dans la limite de 30% du montant de la dernière valeur d’expertise publiée de la Société . » [soulignement ajouté] Nouvelle version  : «  17.3 – La Société de Gestion peut également, dans les limites fixées par une décision expresse de l’assemblée générale, contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme. A ce titre, l’assemblée générale de la Société a autorisé la Société de Gestion à contracter des emprunts, assumer des dettes, procéder à des acquisitions payables à terme, dans la limite de 40% du montant de la dernière valeur d’expertise publiée de la Société . » [soulignement ajouté] DIXIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal en vue de l’accomplissement de toutes formalités de publicité et de dépôt consécutives aux résolutions qui précèdent. Enfin, il est précisé par la Société de Gestion que le prix de souscription d’une part de la SCPI PF GRAND PARIS s’élève à 544 € (valeur nominale : 15 3 € et prime d’émission : 391 € incluant la commission de souscription de 62,02 €). La Société de Gestion PERIAL ASSET MANAGEMENT Éric COSSERAT Président

Description : PF GRAND PARIS Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 9 rue Jadin - 75017 PARIS 784 826 257 RCS PARIS Visa AMF n°17-39 AVIS DE CONVOCATION Les associés de la société «  PF GRAND PARIS  » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à huis clos, hors la présence des associés et des personnes ayant le droit d’y assister, au siège social, le mercredi 15 juillet 2020 . Compte tenu de la situation actuelle et conformément aux dispositions de l’ordonnance 2020-321 en date du 25 mars 2020, l’Assemblée Générale se tiendra exceptionnellement à huis clos. Vous ne pourrez donc pas y assister . En conséquence, seuls seront pris en compte les votes par correspondance et les pouvoirs au président. L’ordre du jour est le suivant : Rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance et du rapport du Commissaire aux comptes. Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019. Quitus à la société de gestion, Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019, Rapports de la société de gestion et du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées et constatation de l’absence de nouvelles conventions, Approbation des valeurs de réalisation et de reconstitution au 31 décembre 2019, Rémunération et remboursement des frais de déplacement des membres du Conseil de surveillance, Nomination de trois membres du Conseil de surveillance, Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire, Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes suppléant, Renouvellement du mandat de l’expert en évaluation, Pouvoirs pour formalités. Première résolution - L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport du Commissaire aux comptes, sur l’activité de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 : approuve lesdits rapports, bilan, compte de résultat et annexes tels qu’ils lui ont été présenté qui se soldent par un bénéfice de 33 176 875 euros , approuve en conséquence les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes, et donne quitus à la Société de Gestion de l'exécution de sa mission pour l’exercice clos le 31 décembre 2019. Deuxième résolution - L'Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice d’un montant de 33 176 875 euros de la manière suivante : bénéfice de l’exercice 33 176 875 € report à nouveau antérieur 5 895 265 € Formant un bénéfice distribuable de : 39 072 140 € décide : de fixer le dividende de l’exercice au montant de : 30 139 186 € correspondant au montant total des acomptes déjà versés. d’affecter le solde au report à nouveau : 8 932 954 € En conséquence, le montant de dividende unitaire par part (pleine jouissance) s’élève, pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 à 22 euros. Troisième résolution - L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion et du rapport du commissaire aux comptes concluant à l’absence de nouvelles conventions réglementées au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 telles que visées à l'article L.214-106 du Code monétaire et financier , prend acte de ces rapports et en approuve le contenu. Quatrième résolution - L'Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, approuve les valeurs de réalisation et de reconstitution de la Société fixées au 31 décembre 2019 : valeur de réalisation 723 643 362,61€ valeur de reconstitution 884 763 910,23 € Cinquième résolution - L'Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, fixe au montant de 15 000 euros inchangé la rémunération à allouer globalement aux membres du Conseil de surveillance pour l'exercice 2020 et autorise le remboursement des frais de déplacement. Sixième résolution - L'Assemblée Générale, conformément aux articles L.214-99 et R.214-144 du Code monétaire et financier, décide de renouveler trois postes au sein du Conseil de surveillance et nomme, en qualité de membres du Conseil de surveillance, pour une durée de 3 ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale annuelle se prononçant en 2023 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022, les 3 candidats qui ont reçu le plus grand nombre de voix, parmi : BONGIOVANNI Fabrice, CEZARD Frédéric, Financière Expertise PV – VIEILLARD Pierre, GENDRONNEAU Marc, Groupe Strategeco International- BENVENISTE Pascal, LEFEBVRE Jérôme, MANDDCIE - MISSONNIER Hugues, MIKOLAJEK Renaud, POUCH Alain, SCHWARTZ Eric, UHL Jean-Pierre. Septième résolution - L'Assemblée Générale, après avoir constaté que le mandat de la société B&M Conseils, commissaire aux comptes titulaire arrivait à expiration lors de la présente A ssemblée, décide de renouveler son mandat de commissaire aux comptes titulaire, pour six exercices. Son mandat prendra fin lors de l' A ssemblée G énérale appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025. Huitième résolution - L' A ssemblée G énérale, après avoir constaté que le mandat de M. Labouesse, commissaire aux comptes suppléant arrivait à expiration lors de la présente A ssemblée, décide de renouveler son mandat de commissaire aux comptes suppléant, pour six exercices. Son mandat prendra fin lors de l' A ssemblée G énérale appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025. Neuvième résolution - L' A ssemblée G énérale, après avoir constaté que le mandat de la société Crédit Foncier Expertise, expert en évaluation arrivait à expiration lors de la présente A ssemblée, décide de ne pas renouveler son mandat et décide de nommer, en remplacement : La société JLL VALUATION pour une durée de 5 ans. Son mandat prendra fin lors de l' A ssemblée G énérale appelée à statuer en 202 5 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024. Dixième résolution - L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal en vue de l’accomplissement de toutes formalités de publicité et de dépôt consécutives aux résolutions qui précèdent. La Société de Gestion PERIAL ASSET MANAGEMENT Éric COSSERAT Président

Description : PF GRAND PARIS Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 9 rue Jadin - 75017 PARIS 784 826 257 RCS PARIS AVIS DE DEUXIEME CONVOCATION L ’ Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire de la société «  PF GRAND PARIS  » convoquée le jeudi 20 juin 2019 à 10 heures au siège social de la Société, n’ayant pu valablement délibérer faute de quorum, l es associés sont à nouveau convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire, le jeudi 2 7 juin 2019 à 10 heures au Centre Athènes Services – 8 rue d’Athènes – 75009 PARIS, à l’effet de délibérer sur l e même ordre du jour , soit  : A titre ordinaire 1. Rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance et du rapport du Commissaire aux comptes. Approbation des comptes de l’exercices clos le 31 décembre 2018. Quitus à la société de gestion, 2. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018, 3. Rapports de la société de gestion et du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées et constatation de l’absence de nouvelles conventions, 4. Approbation des valeurs de réalisation et de reconstitution au 31 décembre 2018, 5. Rémunération et remboursement des frais de déplacement des membres du Conseil de surveillance, 6. Nomination de trois membres du Conseil de surveillance, A titre extraordinaire 7. Transfert du siège social et modification de l’article 4 des statuts, 8. Modification de l’objet social afin de permettre l’acquisition de parts de sociétés autres que des sociétés de personnes et modification corrélative de l’article 2 des statuts, 9. Modification de l’objet social afin de tenir compte des enjeux sociaux et environnementaux et modification corrélative de l’article 2 des statuts, 10. Modification des statuts afin de permettre la décimalisation des parts de la Société et modification corrélative de l’article 7 des statuts, 11. Modification des statuts afin de permettre la décimalisation des parts de la Société et modification corrélative de l’article 11 des statuts, 12. Modification des statuts afin d’organiser la procédure applicable en matière de retraits de parts et modification corrélative de l’article 12 des statuts, 13. Modification des statuts afin de permettre la convocation des associés par convocation électronique et modification corrélative de l’article 22 des statuts, 14. Modification des statuts afin de permettre l’information des associés par envoi recommandé électronique en cas de baisse du prix de retrait et modification corrélative de l’article 12 des statuts, 15. Modification de la rédaction de l’article 15 des statuts, 16. Modification de la rédaction de l’article 11 des statuts, 17. Modification de la rédaction de l’article 14 des statuts, 18. Modification de la rédaction de l’article 28 des statuts, 19. Modification de la rédaction de l’article 17 des statuts, 20. Modification de la rédaction de l’article 22 des statuts, 21. Modification de la rédaction de l’article 15 des statuts, 22. Modification de la rédaction de l’article 20-1 des statuts, 23. Modification de la rédaction de l’article 20-4 des statuts, 24. Modification de la rédaction de l’article 22 des statuts, 25. Modification de la rédaction de l’article 24 des statuts, 26. Refonte des statuts, 27. Pouvoirs pour formalités. Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration établis pour l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 20 juin 2019 , restent valables pour l’Assemblée du 27 juin 2019 . 1. Résolutions d’ordre ordinaire PREMIERE RESOLUTION - L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion, du rapport du conseil de surveillance et du rapport du Commissaire aux comptes, sur l’activité de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2018 : - approuve lesdits rapports, bilan, compte de résultat et annexes tels qu’ils lui ont été présenté qui se soldent par un bénéfice de 28 795 448 euros , - approuve en conséquence les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes, et - donne quitus à la Société de Gestion de l'exécution de sa mission pour l’exercice clos le 31 décembre 2018. DEUXIEME RESOLUTION - L'Assemblée Générale, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice d’un montant de 28 795 448 euros de la manière suivante : - bénéfice de l’exercice 28 795 448 € - report à nouveau antérieur 2 270 978 € Formant un bénéfice distribuable de : 31 066 426 € décide : - de fixer le dividende de l’exercice au montant de : 25 171 161 € correspondant au montant total des acomptes déjà versés. - d’affecter le solde au report à nouveau : 5 895 265 € En conséquence, le montant de dividende unitaire par part (pleine jouissance) s’élève, pour l’exercice clos le 31 décembre 2018 à 21 euros. TROISIEME RESOLUTION - L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion et du rapport du commissaire aux comptes concluant à l’absence de nouvelles conventions réglementées au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 telles que visées à l'article L.214-106 du Code monétaire et financier prend acte de ces rapports et en approuve le contenu. QUATRIEME RESOLUTION - L'Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, approuve les valeurs de réalisation et de reconstitution de la Société fixées au 31 décembre 2018 : - valeur de réalisation 617 552 950 € - valeur de reconstitution 756 666 30 1 € CINQUIEME RESOLUTION - L'Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, fixe au montant de 15 000 euros la rémunération à allouer globalement aux membres du Conseil de surveillance pour l'exercice 2019 et autorise le remboursement des frais de déplacement. SIXIEME RESOLUTION - L'Assemblée Générale, conformément aux articles L.214-99 et R.214-144 du Code monétaire et financier, décide de renouveler trois postes au sein du Conseil de surveillance et nomme, en qualité de membres du conseil de surveillance, pour une durée de 3 ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale annuelle se prononçant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021, les 3 candidats qui ont reçu le plus grand nombre de voix, parmi : - BARDIN Yves, - BARLET Arnaud, - BAUDE Pierre, - CEZARD Frederic, - DAVID Didier, - DELBECQ Guillaume, - LENFANT David, - PITOIS Jean, - POUCH Alain, - PUPIER Georges, - SCHWARTZ Eric, - SPIRICA – Daniel COLLIGNON, - VANHAMME Didier, - VANHOUTTE Damien. 2. Résolutions d’ordre extraordinaire SEPTIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion, prend acte du projet de transfert de siège social de la Société et autorise le Gérant à modifier les statuts et réaliser toutes les formalités subséquentes. HUITIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion, approuve la modification de l’objet social afin de permettre à la Société d’acquérir des parts de catégorie de sociétés non limitées aux sociétés de personnes, conformément à l’article L.214-115 du Code monétaire et financier tel que modifié par la loi PACTE et la modification conséquente du paragraphe 2 de l’article 2 des statuts « Objet social » qui serait modifié comme suit : Version actuelle : « […] Elle peut acquérir et détenir, dans les conditions prévues par l’article L.214-115 du CMF, des parts de sociétés de personnes, d’autres SCPI ou d’OPCI ainsi que des terrains à bâtir en vue de réaliser des opérations de construction. […] » Version après modification : « […] Elle peut acquérir et détenir, dans les conditions prévues par l’article L.214-115 du CMF tel que résultant des évolutions législatives successives, des parts de sociétés, d’autres SCPI ou d’OPCI ainsi que des terrains à bâtir en vue de réaliser des opérations de construction. […] ». Le reste de l’article demeurant inchangé. NEUVIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion, décide de compléter l’objet social afin d’indiquer que la Société est gérée dans son intérêt social et en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité et approuve la modification subséquente de l’article 2 des statuts « Objet social » auquel la phrase suivante est ajoutée en fin d’article : «  La Société est gérée dans son intérêt social en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité  ». Le reste de l’article demeurant inchangé. DIXIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion, approuve l’insertion dans les statuts d’une clause ayant pour objet de permettre la décimalisation des parts de la Société et l’ajout de deux nouveaux paragraphes à la fin de l’article 7 des statuts « Capital social » qui sera modifié comme suit, sous la condition suspensive de l’accord de l’Autorité des Marchés Financiers : «  Chaque associé détiendra un nombre minimum de parts sociales entières, ou son équivalent en parts sociales fractionnées, égal au nombre minimum de parts sociales devant être souscrites conformément à la Note d’Information . Les parts sociales pourront être fractionnées, sur décision du gérant, en dixièmes, centièmes, millièmes, dix millièmes dénommées fractions de parts sociales. Les dispositions des statuts réglant l’émission, la transmission des parts sociales et le retrait d’associés sont applicables aux fractions de parts sociales dont la valeur sera toujours proportionnelle à celle de la part sociale qu’elles représentent. Toutes les autres dispositions des statuts relatives aux parts sociales s’appliquent aux fractions de parts sociales sans qu’il soit nécessaire de le spécifier, sauf lorsqu’il en est disposé autrement  ». Le reste de l’article demeurant inchangé. ONZIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale, décide, sous condition suspensive de l’approbation de la résolution précédente, de préciser les règles relatives à l’indivisibilité des parts qui découlent desdites modifications et de modifier l’article 11 « Titres » en le complétant de la manière suivante : «  Les propriétaires de fractions de parts sociales, s’ils souhaitent exercer leur droit de vote attachées aux fractions de parts sociales, doivent se regrouper et se faire représenter dans les conditions prévues aux alinéas ci-dessus par une seule et même personne qui exercera, pour chaque groupe, les droits attachés à la propriété d’une ou de plusieurs part(s) sociale(s) entière(s)  ». Le reste de l’article demeurant inchangé. DOUZIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion, approuve l’insertion dans les statuts d’une clause de liquidité ayant pour objet de préciser les modalités de retrait des associés et la modification conséquente de l’article 12 des statuts « Retrait des associés » qui sera modifié comme suit, sous la condition suspensive de l’accord de l’Autorité des Marchés Financiers : Après le premier paragraphe « Le capital social effectif peut être réduit […] dans les limites de la clause de variabilité » est inséré le paragraphe suivant : « Un même associé ne peut passer qu’un ordre de retrait à la fois, pour un montant représentant un maximum de 0,5 % du capital effectif de la Société tel qu’il existe au dernier jour du trimestre civil précédant la date de demande de retrait. Un associé ne peut passer une nouvelle demande que lorsque la précédente demande a été totalement servie ou annulée ». Le reste de l’article demeurant inchangé. TREIZIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion approuve la modification de l’article 22 des statuts « Assemblées Générales », ayant pour objet d’autoriser expressément la convocation des associés par courriels, lorsque ceux-ci l’ont expressément accepté. Le quatrième paragraphe de l’article 22 sera désormais rédigé comme suit : « Les modalités de convocation sont celles prévues par le CMF et notamment celles figurant aux articles R.214-137 à R.214-140 du CMF. Les associés l’ayant accepté peuvent notamment être convoqués par courrier électronique. » Le reste de l’article demeurant inchangé. QUATORZIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion, approuve la modification de l’article 12 des statuts « Retrait des associés » conformément à la nouvelle rédaction de l’article 422-219 du Règlement Général de l’AMF afin de permettre à la Société de Gestion d’informer les associés par lettre recommandée électronique, de la manière suivante : Après le paragraphe « En cas de baisse du prix de retrait […] veille de la date d’effet » est ajouté le paragraphe suivant : « Cette information peut être fournie par envoi recommandé électronique satisfaisant aux conditions mentionnées à l'article L.100 du Code des postes et des communications électroniques (dénommé « envoi recommandé électronique ») aux conditions suivantes : - l'associé à qui cette information est fournie s'est vu proposer le choix entre la fourniture de l'information par lettre recommandée avec avis de réception ou par envoi recommandé électronique ; et - il a formellement opté pour cette dernière modalité d'information. » Le paragraphe suivant est modifié de la manière suivante : « En l’absence de réaction de la part des associés dans un délai de quinze jours à compter de la date de réception de la lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou de la date de réception de l'envoi recommandé électronique mentionné au présent article , la demande de retrait est réputée maintenue au nouveau prix. Cette information est contenue dans la lettre ou l’envoi recommandé électronique de notification ». Le reste de l’article demeurant inchangé. QUINZIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion approuve la modification de l’article 7 des statuts « Capital social » qui sera désormais rédigé comme suit : « L'assemblée générale extraordinaire du 16 juin 2015 a adopté la variabilité du capital. A la date du 16 juin 2015, le capital effectif s'élève à 176   026   806 €. Il est divisé en 1   150   502 parts sociales de cent cinquante-trois (153) euros chacune. Le capital social peut augmenter par la création de parts nouvelles en représentation d’apports en nature ou en espèces effectués par des associés anciens ou nouveaux, sous réserve pour les associés nouveaux du respect des dispositions de l'article 13 des présents statuts. Il peut également diminuer par suite des retraits. Capital social maximum : Le capital social maximum constitue le plafond en deçà duquel les souscriptions pourront être reçues. Il est fixé à 600.000.000 €. Le capital social ne peut être augmenté au-delà de ce plafond que par décision de l’assemblée générale extraordinaire. Toute augmentation ou réduction en deçà de ce plafond et au-delà du capital social minimum prévu ci-dessous relève de la variabilité du capital. Capital social effectif : Le capital social effectif consiste en la fraction du capital social statutaire effectivement souscrite ou émise en rémunération des apports des associés. Capital social minimum : Le capital social peut à tout moment être réduit par décision de l’assemblée générale extraordinaire, pour quelque cause et de quelque manière que ce soit, sans toutefois que son montant puisse être ramené à un montant inférieur au plus élevé des trois seuils suivants : - 10 % du capital social maximum statutaire ; - 90 % du capital social effectif arrêté au 31 décembre de l'année précédente ; - 760.000 €. » Le reste de l’article demeurant inchangé. SEIZIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion approuve la modification de l’article 11 des statuts « Titres », afin d’ajouter les dispositions relatives au traitement des parts détenues en indivision, qui sera désormais rédigé comme suit : « Les parts souscrites sont numérotées. Chaque part donne droit à une fraction de la propriété de l'actif social et des bénéfices. La propriété des parts emporte de plein droit l'adhésion aux présents statuts et aux résolutions prises par les assemblées générales des associés. Chaque souscripteur qui en aura fait la demande recevra un certificat de propriété incessible représentatif des parts. Chaque part est nominative à l’égard de la Société Conformément aux dispositions de l’article 1844 du Code civil, les propriétaires indivis des parts sont tenus pour l’exercice de leurs droits de se faire représenter auprès de la Société par l’un d’entre eux ou par un mandataire commun choisi parmi les autres associés. L’usufruitier et le nu-propriétaire doivent se faire représenter par l’un d’entre eux, ou par un mandataire commun obligatoirement associé. A défaut de notification d'un représentant ou d'un mandataire commun à la Société de Gestion, cette dernière convoquera : - l'usufruitier pour le vote des résolutions à caractère ordinaire et, - le nu-propriétaire, pour le vote des résolutions à caractère extraordinaire. Celui-ci pourra assister aux assemblées ordinaires sans prendre part au vote sauf pour les résolutions augmentant ses engagements. » Le reste de l’article demeurant inchangé. DIX-SEPTIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion approuve la modification de l’article 14 des statuts « Responsabilité des associés », afin de reprendre la rédaction exacte de l’article L.214-89 du Code monétaire et financier, qui sera désormais rédigé comme suit : « La responsabilité des associés ne peut être mise en cause sauf si la Société a été préalablement et vainement poursuivie. La responsabilité de chaque associé à l'égard des tiers est limitée au montant de sa part dans le capital. ». Le reste de l’article demeurant inchangé. DIX-HUITIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion approuve la modification de l’article 28 des statuts « Comptes sociaux », ayant pour objet de préciser les sommes pouvant être prélevées sur la prime d’émission. Le paragraphe « Les primes d’émission […] sur plusieurs exercices » est supprimé et remplacé par le paragraphe suivant : « Pourront être prélevés sur la prime d’émission les frais d’augmentation de capital, les frais d’établissement, les commissions de souscription, les frais de recherche des capitaux, les frais de recherche et d’acquisition d’immeubles, notamment la TVA non récupérable, les droits d’enregistrement et les frais de notaire. Cette faculté sera exercée par la Société de Gestion si elle juge les conditions réunies. » Le reste de l’article demeurant inchangé. DIX-NEUVIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion approuve la modification de l’article 17 des statuts ayant pour objet de rendre plus lisible les attributions et pouvoirs de la Société de Gestion, qui sera désormais rédigé comme suit : « 17.1 - La Société de Gestion dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société à l'égard des tiers et de toute administration et dans toutes circonstances. Elle peut faire tous actes de gestion dans l'intérêt de la Société, dans le cadre de son objet social. La signature sociale appartient à la Société de Gestion, qui peut la déléguer conformément aux dispositions du présent article. A l'égard de la Société, ses pouvoirs ne sont limités que dans les domaines réservés à l'assemblée générale par le CMF, la Loi ou par les statuts. La Société de Gestion : - administre les biens de la Société, sous le contrôle du conseil de surveillance prévu sous l'article 21 ci-après ; - exerce toutes actions judiciaires tant en qualité de demandeur que de défendeur ; - fait tous actes nécessaires et prend toutes mesures qu’elle juge utiles pour l’exercice de ses pouvoirs ; - fait ouvrir au nom de la Société tous comptes bancaires ou de chèques postaux, tous comptes de dépôts, comptes courants et d'avances sur titres, crée tous chèques, virements et effets pour le fonctionnement de ces comptes ; - fait et reçoit toute la correspondance de la Société, se fait remettre tous objets, lettres, caisses, paquets, colis, envois chargés ou non, recommandés ou non, et ceux renfermant des valeurs déclarées, se fait remettre tous dépôts, tous mandats-cartes, bons de poste ; - arrête les comptes qui doivent être soumis aux assemblées générales ordinaires des associés, arrête l’ordre du jour des assemblées et statue sur toutes propositions à faire ; - préside les assemblées qu'elle convoque et dont elle exécute les décisions conformément et suivant les modalités prévues par le CMF ; - peut, si elle l'estime nécessaire, soumettre aux associés des propositions sur un objet déterminé suivant la procédure de consultation par correspondance prévue à l'article 23 ci-après ou convoquer une assemblée générale ; - a tout pouvoir pour, dans la limite de l'autorisation délivrée par l'assemblée, augmenter le capital en une ou plusieurs fois, décider des tranches à faire souscrire et déterminer les dates et les modalités de souscription ; - procède aux appels de fonds nécessaires, pour la libération du capital, elle fixe le calendrier des libérations et la date d’entrée en jouissance des parts nouvelles ; - agrée tous nouveaux associés, soit à l’occasion d’augmentation de capital, soit à l’occasion de cessions de parts. […] 17.3 - La Société de Gestion peut également, dans les limites fixées par une décision expresse de l’assemblée générale, contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme. A ce titre, l’assemblée générale de la Société a autorisé la Société de Gestion à contracter des emprunts, assumer des dettes, procéder à des acquisitions payables à terme, dans la limite de 30% du montant de la dernière valeur d’expertise publiée de la Société. » Le reste de l’article demeurant inchangé. VINGTIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion, en conséquence de l’adoption de la résolution précédente décide de supprimer l’article 22 « Signature Sociale » des statuts. VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion approuve la modification de l’article 19 des statuts « Conventions réglementées » afin de reprendre la rédaction exacte du Code monétaire et financier, qui sera désormais rédigé comme suit : « Toute convention intervenant entre la Société et la Société de Gestion ou tout associé de cette dernière doit, sur les rapports du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, être approuvée par l'assemblée générale des associés. » Le reste de l’article demeurant inchangé. VINGT-DEUXIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion approuve la modification de l’article 20-1 des statuts « Répartition des frais entre la Société et la Société de gestion », ayant pour objet de préciser la répartition des frais entre la Société et la Société de Gestion, qui sera désormais rédigé comme suit : « 20-1 Répartition des frais entre la Société et la Société de Gestion La Société de Gestion conserve à sa charge tous les frais de bureau et tous les frais généraux et assure par son personnel la bonne administration de la Société y compris la perception des recettes et la répartition des bénéfices. En revanche, la Société supporte et paie tous les autres frais, notamment : - les frais relatifs à l’acquisition des immeubles et à leur location ; - les frais de gestion technique et d’entretien du patrimoine ; - les primes d’assurance d’immeubles, les impôts et taxes ; - les frais d’expertise du patrimoine ; - les frais de convocation et de tenue des assemblées générales et du conseil de surveillance ; - les frais du conseil de surveillance et la cotisation de l’ASPIM ; - les honoraires d’avocats ; - la contribution versée à l’AMF ; - les frais de mission du commissaire aux comptes ; - les frais de création, d’impression et d’envoi des documents d’information. - et, en général, toutes les dépenses autres que celles visées à l’alinéa précédent, c’est-à-dire celles qui n’entreraient pas dans le cadre de l’administration pure de la présente Société. » Le reste de l’article demeurant inchangé. VINGT-TROISIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion approuve la modification de l’article 20-4 des statuts « Commission de cession de parts », qui sera désormais rédigé comme suit : « Lorsque l’intervention de la Société de Gestion est sollicitée par le vendeur, celle-ci percevra auprès de l’acquéreur une commission de cession. Lorsqu’un transfert ou une cession de parts intervient sans l’intermédiaire de la Société de Gestion, celle-ci percevra des frais de dossier forfaitaires quel que soit le nombre de parts transférées ou cédées. » Le reste de l’article demeurant inchangé. VINGT-QUATRIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion approuve la modification des articles 22-1 et 22-2 des statuts « Conseil de surveillance », ayant pour objet de préciser les conditions de nomination, réunion et délibérations du Conseil de surveillance, qui seront désormais rédigés comme suit : « 22-1 Nomination Il est institué un conseil de surveillance composé de 7 membres au moins et de 9 membres au plus, pris parmi les associés et nommés par l'assemblée générale ordinaire. Les membres du conseil de surveillance sont nommés pour trois ans et sont rééligibles. Le conseil se renouvellera par tiers chaque année. Seule l’assemblée générale peut nommer ou révoquer les membres du conseil de surveillance. La décision est prise à la majorité des votes et des présents et des votes exprimés par correspondance . […] Le reste de l’article demeurant inchangé. « 22-2 Réunions et délibérations […] Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux qui sont portés sur un registre spécial, tenu au siège social et signé par le président de la séance et un autre membre du conseil de surveillance. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont certifiés par le président ou par deux membres du conseil ou encore par la société de gestion elle-même. Le conseil de surveillance se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige, sur convocation du président ou de deux de ses autres membres, ou à l'initiative de la Société de Gestion. Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre endroit désigné par la convocation. Les modalités de convocation, de vote et de réunion sont déterminées par le conseil de surveillance dans le règlement intérieur . Un même membre du conseil ne peut représenter plus de deux de ses collègues. Chaque mandat n'est valable que pour une séance. Toutefois, en cas de déplacement prévu et exposé d'avance, le mandat pourra être valable pour deux séances au maximum si l'intervalle entre celles-ci n'excède pas deux mois. Pour que les décisions du conseil soient valables, le nombre des membres ayant voté ne pourra être inférieur à la moitié du nombre total des membres en fonction et en tout état de cause, ne pourra être inférieur à trois. » Le reste de l’article demeurant inchangé. VINGT-CINQUIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion approuve la modification de l’article 24 des statuts « Vote par correspondance », ayant pour objet de préciser les conditions de quorum et de majorité en cas de vote par correspondance. Le paragraphe suivant est ajouté à la fin de l’article : « Les conditions de quorum et de majorité sont celles définies par les dispositions de l’article L.214-103 du CMF à savoir : chaque associé dispose d'un nombre de voix proportionnel à sa part du capital social. Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées. L'assemblée générale ne délibère valablement sur première convocation que si les associés ayant voté détiennent au moins le quart du capital pour les assemblées générales ordinaires, et au moins la moitié s'il s'agit d’une assemblée générale extraordinaire. Sur deuxième convocation, aucun quorum n'est requis ». Le reste de l’article demeurant inchangé. VINGT-SIXIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion et avoir pris connaissance du projet de statuts, adopte article par article puis dans leur ensemble lesdits statuts. VINGT-SEPTIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal en vue de l’accomplissement de toutes formalités de publicité et de dépôt consécutives aux résolutions qui précèdent. La Société de Gestion PERIAL ASSET MANAGEMENT Éric COSSERAT Président

Description : PF GRAND PARIS Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 9 rue Jadin - 75017 PARIS 784 826 257 RCS PARIS AVIS DE CONVOCATION Les associés de la société «  PF GRAND PARIS  » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire, conformément à la loi et aux statuts, au siège social, le jeudi 20 juin 2019 à 10 heures, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : A titre ordinaire 1. Rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance et du rapport du Commissaire aux comptes. Approbation des comptes de l’exercices clos le 31 décembre 2018. Quitus à la société de gestion, 2. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018, 3. Rapports de la société de gestion et du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées et constatation de l’absence de nouvelles conventions, 4. Approbation des valeurs de réalisation et de reconstitution au 31 décembre 2018, 5. Rémunération et remboursement des frais de déplacement des membres du Conseil de surveillance, 6. Nomination de trois membres du Conseil de surveillance, A titre extraordinaire 7. Transfert du siège social et modification de l’article 4 des statuts, 8. Modification de l’objet social afin de permettre l’acquisition de parts de sociétés autres que des sociétés de personnes et modification corrélative de l’article 2 des statuts, 9. Modification de l’objet social afin de tenir compte des enjeux sociaux et environnementaux et modification corrélative de l’article 2 des statuts, 10. Modification des statuts afin de permettre la décimalisation des parts de la Société et modification corrélative de l’article 7 des statuts, 11. Modification des statuts afin de permettre la décimalisation des parts de la Société et modification corrélative de l’article 11 des statuts, 12. Modification des statuts afin d’organiser la procédure applicable en matière de retraits de parts et modification corrélative de l’article 12 des statuts, 13. Modification des statuts afin de permettre la convocation des associés par convocation électronique et modification corrélative de l’article 22 des statuts, 14. Modification des statuts afin de permettre l’information des associés par envoi recommandé électronique en cas de baisse du prix de retrait et modification corrélative de l’article 12 des statuts, 15. Modification de la rédaction de l’article 15 des statuts, 16. Modification de la rédaction de l’article 11 des statuts, 17. Modification de la rédaction de l’article 14 des statuts, 18. Modification de la rédaction de l’article 28 des statuts, 19. Modification de la rédaction de l’article 17 des statuts, 20. Modification de la rédaction de l’article 22 des statuts, 21. Modification de la rédaction de l’article 15 des statuts, 22. Modification de la rédaction de l’article 20-1 des statuts, 23. Modification de la rédaction de l’article 20-4 des statuts, 24. Modification de la rédaction de l’article 22 des statuts, 25. Modification de la rédaction de l’article 24 des statuts, 26. Refonte des statuts, 27. Pouvoirs pour formalités. 1. Résolutions d’ordre ordinaire PREMIERE RESOLUTION - L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion, du rapport du conseil de surveillance et du rapport du Commissaire aux comptes, sur l’activité de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2018 : - approuve lesdits rapports, bilan, compte de résultat et annexes tels qu’ils lui ont été présenté qui se soldent par un bénéfice de 28 795 448 euros , - approuve en conséquence les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes, et - donne quitus à la Société de Gestion de l'exécution de sa mission pour l’exercice clos le 31 décembre 2018. DEUXIEME RESOLUTION - L'Assemblée Générale, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice d’un montant de 28 795 448 euros de la manière suivante : - bénéfice de l’exercice 28 795 448 € - report à nouveau antérieur 2 270 978 € Formant un bénéfice distribuable de : 31 066 426 € décide : - de fixer le dividende de l’exercice au montant de : 25 171 161 € correspondant au montant total des acomptes déjà versés. - d’affecter le solde au report à nouveau : 5 895 265 € En conséquence, le montant de dividende unitaire par part (pleine jouissance) s’élève, pour l’exercice clos le 31 décembre 2018 à 21 euros. TROISIEME RESOLUTION - L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion et du rapport du commissaire aux comptes concluant à l’absence de nouvelles conventions réglementées au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 telles que visées à l'article L.214-106 du Code monétaire et financier prend acte de ces rapports et en approuve le contenu. QUATRIEME RESOLUTION - L'Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, approuve les valeurs de réalisation et de reconstitution de la Société fixées au 31 décembre 2018 : - valeur de réalisation 617 552 950 € - valeur de reconstitution 756 666 30 1 € CINQUIEME RESOLUTION - L'Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, fixe au montant de 15 000 euros la rémunération à allouer globalement aux membres du Conseil de surveillance pour l'exercice 2019 et autorise le remboursement des frais de déplacement. SIXIEME RESOLUTION - L'Assemblée Générale, conformément aux articles L.214-99 et R.214-144 du Code monétaire et financier, décide de renouveler trois postes au sein du Conseil de surveillance et nomme, en qualité de membres du conseil de surveillance, pour une durée de 3 ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale annuelle se prononçant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021, les 3 candidats qui ont reçu le plus grand nombre de voix, parmi : - BARDIN Yves, - BARLET Arnaud, - BAUDE Pierre, - CEZARD Frederic, - DAVID Didier, - DELBECQ Guillaume, - LENFANT David, - PITOIS Jean, - POUCH Alain, - PUPIER Georges, - SCHWARTZ Eric, - SPIRICA – Daniel COLLIGNON, - VANHAMME Didier, - VANHOUTTE Damien. 2. Résolutions d’ordre extraordinaire SEPTIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion, prend acte du projet de transfert de siège social de la Société et autorise le Gérant à modifier les statuts et réaliser toutes les formalités subséquentes. HUITIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion, approuve la modification de l’objet social afin de permettre à la Société d’acquérir des parts de catégorie de sociétés non limitées aux sociétés de personnes, conformément à l’article L.214-115 du Code monétaire et financier tel que modifié par la loi PACTE et la modification conséquente du paragraphe 2 de l’article 2 des statuts « Objet social » qui serait modifié comme suit : Version actuelle : « […] Elle peut acquérir et détenir, dans les conditions prévues par l’article L.214-115 du CMF, des parts de sociétés de personnes, d’autres SCPI ou d’OPCI ainsi que des terrains à bâtir en vue de réaliser des opérations de construction. […] » Version après modification : « […] Elle peut acquérir et détenir, dans les conditions prévues par l’article L.214-115 du CMF tel que résultant des évolutions législatives successives, des parts de sociétés, d’autres SCPI ou d’OPCI ainsi que des terrains à bâtir en vue de réaliser des opérations de construction. […] ». Le reste de l’article demeurant inchangé. NEUVIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion, décide de compléter l’objet social afin d’indiquer que la Société est gérée dans son intérêt social et en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité et approuve la modification subséquente de l’article 2 des statuts « Objet social » auquel la phrase suivante est ajoutée en fin d’article : «  La Société est gérée dans son intérêt social en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité  ». Le reste de l’article demeurant inchangé. DIXIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion, approuve l’insertion dans les statuts d’une clause ayant pour objet de permettre la décimalisation des parts de la Société et l’ajout de deux nouveaux paragraphes à la fin de l’article 7 des statuts « Capital social » qui sera modifié comme suit, sous la condition suspensive de l’accord de l’Autorité des Marchés Financiers : «  Chaque associé détiendra un nombre minimum de parts sociales entières, ou son équivalent en parts sociales fractionnées, égal au nombre minimum de parts sociales devant être souscrites conformément à la Note d’Information . Les parts sociales pourront être fractionnées, sur décision du gérant, en dixièmes, centièmes, millièmes, dix millièmes dénommées fractions de parts sociales. Les dispositions des statuts réglant l’émission, la transmission des parts sociales et le retrait d’associés sont applicables aux fractions de parts sociales dont la valeur sera toujours proportionnelle à celle de la part sociale qu’elles représentent. Toutes les autres dispositions des statuts relatives aux parts sociales s’appliquent aux fractions de parts sociales sans qu’il soit nécessaire de le spécifier, sauf lorsqu’il en est disposé autrement  ». Le reste de l’article demeurant inchangé. ONZIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale, décide, sous condition suspensive de l’approbation de la résolution précédente, de préciser les règles relatives à l’indivisibilité des parts qui découlent desdites modifications et de modifier l’article 11 « Titres » en le complétant de la manière suivante : «  Les propriétaires de fractions de parts sociales, s’ils souhaitent exercer leur droit de vote attachées aux fractions de parts sociales, doivent se regrouper et se faire représenter dans les conditions prévues aux alinéas ci-dessus par une seule et même personne qui exercera, pour chaque groupe, les droits attachés à la propriété d’une ou de plusieurs part(s) sociale(s) entière(s)  ». Le reste de l’article demeurant inchangé. DOUZIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion, approuve l’insertion dans les statuts d’une clause de liquidité ayant pour objet de préciser les modalités de retrait des associés et la modification conséquente de l’article 12 des statuts « Retrait des associés » qui sera modifié comme suit, sous la condition suspensive de l’accord de l’Autorité des Marchés Financiers : Après le premier paragraphe « Le capital social effectif peut être réduit […] dans les limites de la clause de variabilité » est inséré le paragraphe suivant : « Un même associé ne peut passer qu’un ordre de retrait à la fois, pour un montant représentant un maximum de 0,5 % du capital effectif de la Société tel qu’il existe au dernier jour du trimestre civil précédant la date de demande de retrait. Un associé ne peut passer une nouvelle demande que lorsque la précédente demande a été totalement servie ou annulée ». Le reste de l’article demeurant inchangé. TREIZIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion approuve la modification de l’article 22 des statuts « Assemblées Générales », ayant pour objet d’autoriser expressément la convocation des associés par courriels, lorsque ceux-ci l’ont expressément accepté. Le quatrième paragraphe de l’article 22 sera désormais rédigé comme suit : « Les modalités de convocation sont celles prévues par le CMF et notamment celles figurant aux articles R.214-137 à R.214-140 du CMF. Les associés l’ayant accepté peuvent notamment être convoqués par courrier électronique. » Le reste de l’article demeurant inchangé. QUATORZIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion, approuve la modification de l’article 12 des statuts « Retrait des associés » conformément à la nouvelle rédaction de l’article 422-219 du Règlement Général de l’AMF afin de permettre à la Société de Gestion d’informer les associés par lettre recommandée électronique, de la manière suivante : Après le paragraphe « En cas de baisse du prix de retrait […] veille de la date d’effet » est ajouté le paragraphe suivant : « Cette information peut être fournie par envoi recommandé électronique satisfaisant aux conditions mentionnées à l'article L.100 du Code des postes et des communications électroniques (dénommé « envoi recommandé électronique ») aux conditions suivantes : - l'associé à qui cette information est fournie s'est vu proposer le choix entre la fourniture de l'information par lettre recommandée avec avis de réception ou par envoi recommandé électronique ; et - il a formellement opté pour cette dernière modalité d'information. » Le paragraphe suivant est modifié de la manière suivante : « En l’absence de réaction de la part des associés dans un délai de quinze jours à compter de la date de réception de la lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou de la date de réception de l'envoi recommandé électronique mentionné au présent article , la demande de retrait est réputée maintenue au nouveau prix. Cette information est contenue dans la lettre ou l’envoi recommandé électronique de notification ». Le reste de l’article demeurant inchangé. QUINZIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion approuve la modification de l’article 7 des statuts « Capital social » qui sera désormais rédigé comme suit : « L'assemblée générale extraordinaire du 16 juin 2015 a adopté la variabilité du capital. A la date du 16 juin 2015, le capital effectif s'élève à 176   026   806 €. Il est divisé en 1   150   502 parts sociales de cent cinquante-trois (153) euros chacune. Le capital social peut augmenter par la création de parts nouvelles en représentation d’apports en nature ou en espèces effectués par des associés anciens ou nouveaux, sous réserve pour les associés nouveaux du respect des dispositions de l'article 13 des présents statuts. Il peut également diminuer par suite des retraits. Capital social maximum : Le capital social maximum constitue le plafond en deçà duquel les souscriptions pourront être reçues. Il est fixé à 600.000.000 €. Le capital social ne peut être augmenté au-delà de ce plafond que par décision de l’assemblée générale extraordinaire. Toute augmentation ou réduction en deçà de ce plafond et au-delà du capital social minimum prévu ci-dessous relève de la variabilité du capital. Capital social effectif : Le capital social effectif consiste en la fraction du capital social statutaire effectivement souscrite ou émise en rémunération des apports des associés. Capital social minimum : Le capital social peut à tout moment être réduit par décision de l’assemblée générale extraordinaire, pour quelque cause et de quelque manière que ce soit, sans toutefois que son montant puisse être ramené à un montant inférieur au plus élevé des trois seuils suivants : - 10 % du capital social maximum statutaire ; - 90 % du capital social effectif arrêté au 31 décembre de l'année précédente ; - 760.000 €. » Le reste de l’article demeurant inchangé. SEIZIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion approuve la modification de l’article 11 des statuts « Titres », afin d’ajouter les dispositions relatives au traitement des parts détenues en indivision, qui sera désormais rédigé comme suit : « Les parts souscrites sont numérotées. Chaque part donne droit à une fraction de la propriété de l'actif social et des bénéfices. La propriété des parts emporte de plein droit l'adhésion aux présents statuts et aux résolutions prises par les assemblées générales des associés. Chaque souscripteur qui en aura fait la demande recevra un certificat de propriété incessible représentatif des parts. Chaque part est nominative à l’égard de la Société Conformément aux dispositions de l’article 1844 du Code civil, les propriétaires indivis des parts sont tenus pour l’exercice de leurs droits de se faire représenter auprès de la Société par l’un d’entre eux ou par un mandataire commun choisi parmi les autres associés. L’usufruitier et le nu-propriétaire doivent se faire représenter par l’un d’entre eux, ou par un mandataire commun obligatoirement associé. A défaut de notification d'un représentant ou d'un mandataire commun à la Société de Gestion, cette dernière convoquera : - l'usufruitier pour le vote des résolutions à caractère ordinaire et, - le nu-propriétaire, pour le vote des résolutions à caractère extraordinaire. Celui-ci pourra assister aux assemblées ordinaires sans prendre part au vote sauf pour les résolutions augmentant ses engagements. » Le reste de l’article demeurant inchangé. DIX-SEPTIEME RESOLUTION – L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion approuve la modification de l’article 14 des statuts « Responsabilité des associés », afin de reprendre la rédaction exacte de l’article L.214-89 du Code monétaire et financier, qui sera désormais rédigé comme suit : « La responsabilité des associés ne peut être mise en cause sauf si la Société a été préalablement et vainement poursuivie. La responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est limitée au montant de sa part dans le capital. ». Le reste de l’article demeurant inchangé. DIX-HUITIEME RESOLUTION – L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion approuve la modification de l’article 28 des statuts « Comptes sociaux », ayant pour objet de préciser les sommes pouvant être prélevées sur la prime d’émission. Le paragraphe « Les primes d’émission […] sur plusieurs exercices » est supprimé et remplacé par le paragraphe suivant : « Pourront être prélevés sur la prime d’émission les frais d’augmentation de capital, les frais d’établissement, les commissions de souscription, les frais de recherche des capitaux, les frais de recherche et d’acquisition d’immeubles, notamment la TVA non récupérable, les droits d’enregistrement et les frais de notaire. Cette faculté sera exercée par la Société de Gestion si elle juge les conditions réunies. » Le reste de l’article demeurant inchangé. DIX-NEUVIEME RESOLUTION – L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion approuve la modification de l’article 17 des statuts ayant pour objet de rendre plus lisible les attributions et pouvoirs de la Société de Gestion, qui sera désormais rédigé comme suit : « 17.1 – La Société de Gestion dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société à l’égard des tiers et de toute administration et dans toutes circonstances. Elle peut faire tous actes de gestion dans l’intérêt de la Société, dans le cadre de son objet social. La signature sociale appartient à la Société de Gestion, qui peut la déléguer conformément aux dispositions du présent article. A l’égard de la Société, ses pouvoirs ne sont limités que dans les domaines réservés à l’assemblée générale par le CMF, la Loi ou par les statuts. La Société de Gestion : - administre les biens de la Société, sous le contrôle du conseil de surveillance prévu sous l’article 21 ci-après ; - exerce toutes actions judiciaires tant en qualité de demandeur que de défendeur ; - fait tous actes nécessaires et prend toutes mesures qu’elle juge utiles pour l’exercice de ses pouvoirs ; - fait ouvrir au nom de la Société tous comptes bancaires ou de chèques postaux, tous comptes de dépôts, comptes courants et d'avances sur titres, crée tous chèques, virements et effets pour le fonctionnement de ces comptes ; - fait et reçoit toute la correspondance de la Société, se fait remettre tous objets, lettres, caisses, paquets, colis, envois chargés ou non, recommandés ou non, et ceux renfermant des valeurs déclarées, se fait remettre tous dépôts, tous mandats-cartes, bons de poste ; - arrête les comptes qui doivent être soumis aux assemblées générales ordinaires des associés, arrête l’ordre du jour des assemblées et statue sur toutes propositions à faire ; - préside les assemblées qu'elle convoque et dont elle exécute les décisions conformément et suivant les modalités prévues par le CMF ; - peut, si elle l'estime nécessaire, soumettre aux associés des propositions sur un objet déterminé suivant la procédure de consultation par correspondance prévue à l'article 23 ci-après ou convoquer une assemblée générale ; - a tout pouvoir pour, dans la limite de l'autorisation délivrée par l'assemblée, augmenter le capital en une ou plusieurs fois, décider des tranches à faire souscrire et déterminer les dates et les modalités de souscription ; - procède aux appels de fonds nécessaires, pour la libération du capital, elle fixe le calendrier des libérations et la date d’entrée en jouissance des parts nouvelles ; - agrée tous nouveaux associés, soit à l’occasion d’augmentation de capital, soit à l’occasion de cessions de parts. […] 17.3 - La Société de Gestion peut également, dans les limites fixées par une décision expresse de l’assemblée générale, contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme. A ce titre, l’assemblée générale de la Société a autorisé la Société de Gestion à contracter des emprunts, assumer des dettes, procéder à des acquisitions payables à terme, dans la limite de 30% du montant de la dernière valeur d’expertise publiée de la Société. » Le reste de l’article demeurant inchangé. VINGTIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion, en conséquence de l’adoption de la résolution précédente décide de supprimer l’article 22 « Signature Sociale » des statuts. VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion approuve la modification de l’article 19 des statuts « Conventions réglementées » afin de reprendre la rédaction exacte du Code monétaire et financier, qui sera désormais rédigé comme suit : « Toute convention intervenant entre la Société et la Société de Gestion ou tout associé de cette dernière doit, sur les rapports du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, être approuvée par l'assemblée générale des associés. » Le reste de l’article demeurant inchangé. VINGT-DEUXIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion approuve la modification de l’article 20-1 des statuts « Répartition des frais entre la Société et la Société de gestion », ayant pour objet de préciser la répartition des frais entre la Société et la Société de Gestion, qui sera désormais rédigé comme suit : « 20-1 Répartition des frais entre la Société et la Société de Gestion La Société de Gestion conserve à sa charge tous les frais de bureau et tous les frais généraux et assure par son personnel la bonne administration de la Société y compris la perception des recettes et la répartition des bénéfices. En revanche, la Société supporte et paie tous les autres frais, notamment : - les frais relatifs à l’acquisition des immeubles et à leur location ; - les frais de gestion technique et d’entretien du patrimoine ; - les primes d’assurance d’immeubles, les impôts et taxes ; - les frais d’expertise du patrimoine ; - les frais de convocation et de tenue des assemblées générales et du conseil de surveillance ; - les frais du conseil de surveillance et la cotisation de l’ASPIM ; - les honoraires d’avocats ; - la contribution versée à l’AMF ; - les frais de mission du commissaire aux comptes ; - les frais de création, d’impression et d’envoi des documents d’information. - et, en général, toutes les dépenses autres que celles visées à l’alinéa précédent, c’est-à-dire celles qui n’entreraient pas dans le cadre de l’administration pure de la présente Société.  » Le reste de l’article demeurant inchangé. VINGT-TROISIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion approuve la modification de l’article 20-4 des statuts « Commission de cession de parts », qui sera désormais rédigé comme suit : « Lorsque l’intervention de la Société de Gestion est sollicitée par le vendeur, celle-ci percevra auprès de l’acquéreur une commission de cession. Lorsqu’un transfert ou une cession de parts intervient sans l’intermédiaire de la Société de Gestion, celle-ci percevra des frais de dossier forfaitaires quel que soit le nombre de parts transférées ou cédées. » Le reste de l’article demeurant inchangé. VINGT-QUATRIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion approuve la modification des articles 22-1 et 22-2 des statuts « Conseil de surveillance », ayant pour objet de préciser les conditions de nomination, réunion et délibérations du Conseil de surveillance, qui seront désormais rédigés comme suit : « 22-1 Nomination Il est institué un conseil de surveillance composé de 7 membres au moins et de 9 membres au plus, pris parmi les associés et nommés par l'assemblée générale ordinaire. Les membres du conseil de surveillance sont nommés pour trois ans et sont rééligibles. Le conseil se renouvellera par tiers chaque année. Seule l’assemblée générale peut nommer ou révoquer les membres du conseil de surveillance. La décision est prise à la majorité des votes et des présents et des votes exprimés par correspondance . […] Le reste de l’article demeurant inchangé. « 22-2 Réunions et délibérations […] Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux qui sont portés sur un registre spécial, tenu au siège social et signé par le président de la séance et un autre membre du conseil de surveillance. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont certifiés par le président ou par deux membres du conseil ou encore par la société de gestion elle-même. Le conseil de surveillance se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige, sur convocation du président ou de deux de ses autres membres, ou à l'initiative de la Société de Gestion. Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre endroit désigné par la convocation. Les modalités de convocation, de vote et de réunion sont déterminées par le conseil de surveillance dans le règlement intérieur . Un même membre du conseil ne peut représenter plus de deux de ses collègues. Chaque mandat n'est valable que pour une séance. Toutefois, en cas de déplacement prévu et exposé d'avance, le mandat pourra être valable pour deux séances au maximum si l'intervalle entre celles-ci n'excède pas deux mois. Pour que les décisions du conseil soient valables, le nombre des membres ayant voté ne pourra être inférieur à la moitié du nombre total des membres en fonction et en tout état de cause, ne pourra être inférieur à trois. » Le reste de l’article demeurant inchangé. VINGT-CINQUIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion approuve la modification de l’article 24 des statuts « Vote par correspondance », ayant pour objet de préciser les conditions de quorum et de majorité en cas de vote par correspondance. Le paragraphe suivant est ajouté à la fin de l’article : « Les conditions de quorum et de majorité sont celles définies par les dispositions de l’article L.214-103 du CMF à savoir : chaque associé dispose d'un nombre de voix proportionnel à sa part du capital social. Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées. L'assemblée générale ne délibère valablement sur première convocation que si les associés ayant voté détiennent au moins le quart du capital pour les assemblées générales ordinaires, et au moins la moitié s'il s'agit d’une assemblée générale extraordinaire. Sur deuxième convocation, aucun quorum n'est requis ». Le reste de l’article demeurant inchangé. VINGT-SIXIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion et avoir pris connaissance du projet de statuts, adopte article par article puis dans leur ensemble lesdits statuts. VINGT-SEPTIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal en vue de l’accomplissement de toutes formalités de publicité et de dépôt consécutives aux résolutions qui précèdent. Dans l’hypothèse où le quorum requis pour tenir une telle Assemblée ne serait pas atteint (soit 50 % des voix des associés présents et représentés conformément aux dispositions de l’article L.214-103 du Code monétaire et financier) l’Assemblée Générale de la SCPI PF GRAND PARIS se tiendra sur seconde convocation le jeudi 27 juin 2019 à 10h00 au Centre Athènes Services – 8 rue d’Athènes – 75009 PARIS. La Société de Gestion PERIAL ASSET MANAGEMENT Éric COSSERAT Président

Description : 170455822 septembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°114Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________ LA PARTICIPATION FONCIERE 1 – PF 1 Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Capital Social : 176 026 806 €Siège social : 9, rue Jadin - 75017 Paris784 826 257 R.C.S. Paris  Société Civile de Placement Immobilier à capital variable régie par les articles 1832 et 1845 et suivants du code civil, les articles L.214-86 à L.214-120 et R.214-130 à R.214-160, et L.231-8 à L.231-21 du code monétaire et financier, les articles L.231-1 à L.231-8 du code de commerce, les articles 422-189 à 422-236 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, le décret n°2003-74 du 28 janvier 2003, la loi n°2003-706 du 1er août 2003, le décret n°2004-1019 du 28 septembre 2004, ce dispositif étant codifié aux articles L.341-1 et suivants du code monétaire et financier, par tous textes subséquents. Date d’ouverture du capital. — 2 octobre 2017 Forme du capital. — Variable Capital social effectif. — 176 026 806 € Capital social maximum statutaire. — 600 000 000 € Objet social. — Acquisition directe ou indirecte et gestion d’un patrimoine immobilier locatif en France métropolitaine et dans les pays de l’Union Européenne Date d’expiration normale de la société. — 31 décembre 2050 La responsabilité des associés ne peut être mise en cause que si la société a été préalablement et vainement poursuivie. Par dérogation à l’article 1857 du code civil, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital mais limitée à deux fois la fraction dudit capital qu’il possède. Les statuts de la société peuvent prévoir que la responsabilité de chaque associé est limitée au montant de sa part en capital de la société. A cet égard, il est précisé que les dispositions de l’article 14 des statuts de la société limitent la responsabilité de chaque associé au montant de sa part en capital. Conformément aux dispositions de l’alinéa 3 de l’article L.231-6 du code de commerce, l'associé qui cesse de faire partie de la société, soit par l'effet de sa volonté, soit par suite de décision de l'assemblée générale, reste tenu, pendant cinq ans, envers les associés et envers les tiers, de toutes les obligations existant au moment de sa retraite. Ouverture du capital en forme variable  Date d’ouverture du capital. — 2 octobre 2017 La première souscription d’un nouvel associé doit être de 10 parts au moins.Aucun minimum n’est imposé aux associés à l’occasion d’un nouvel apport. Prix de souscription de la part :Le prix de souscription est fixé au montant suivant :  - Prix de souscription : 469 € net de frais se décomposant comme suit:   - Valeur nominale 153 € - Prime d’émission 316 € incluant commission de souscription de 9,5% HT (à augmenter de la TVA au taux en vigueur) soit 53,47 € TTC  Conformément aux dispositions de l’article L.214-94 du code monétaire et financier, le prix de souscription s’inscrit dans la fourchette légale qui ne peut être inférieure ou supérieure de plus de 10 % par rapport à la valeur de reconstitution au 31/12/2016, approuvée par l’AG du 20 juin 2017. Paiement de la souscription. — Au jour de la souscription pour la totalité du prix d’émission. Date de jouissance des parts. — Premier jour du sixième mois suivant la signature du bulletin de souscription et le paiement de l’intégralité du prix de souscription. L’émission de parts nouvelles se fera dans la limite de la décision de l’assemblée générale extraordinaire du 16 juin 2015, qui a décidé de porter le capital de la SOCIETE, à un montant maximal de 600.000.000 €. Conséquence de la réouverture du capital en forme variable : — clôture du marché secondaire au 29 septembre 2017, — dernière confrontation au 22 septembre 2017. Retrait. — Tout associé peut se retirer en totalité ou partiellement de la SOCIETE, conformément à la clause de variabilité du capital figurant aux statuts, sous réserve toutefois que le capital social effectif ne diminue pas, par suite de la variabilité, au-dessous du plus élevé de ces montants : — 10% du capital social statutaire , — 90% du capital social effectif constaté par la société de gestion à la clôture de l'exercice précédent , — du capital social légal minimal exigé par la forme, à savoir 760000 €. L’associé qui souhaite se séparer de ses parts dispose des possibilités suivantes : 1. demander le remboursement de ses parts, c'est à dire le retrait demandé à la société de gestion qui intervient en contrepartie d'une souscription correspondante. 2. demander la cession de ses parts sur le marché secondaire par confrontation des ordres d’achat et de vente qui se substituerait au retrait en cas de suspension de la variabilité du capital.Ces deux possibilités sont distinctes et non cumulatives. En aucun cas les mêmes parts d’un associé ne peuvent à la fois faire l’objet d’une demande de retrait et être inscrites sur le registre des ordres de vente sur le marché secondaire. 3. céder de gré à gré ses parts sans intervention de la société de gestion à des conditions librement fixées entre le cédant et le cessionnaire. Suspension de la variabilité. — La société de gestion pourra suspendre la variabilité du capital donc cesser d’émettre des parts nouvelles lorsque des demandes de retrait représentant 5 % des parts de la SOCIETE demeurent non satisfaites sur une période continue de 6 mois. Ce délai de 6 mois aura été précédé d’un délai de 3 mois durant lesquels des demandes de retrait représentant 5% des parts de la SOCIETE seront demeurées non satisfaites malgré la réduction du prix d’émission jusqu’à son montant minimal égal à la valeur de reconstitution réduite de 10 %. Dans ce cas, les parts pourront être cédées sur le marché secondaire. Conséquences de cette décision de suspension de la variabilité du capital : — annulation des souscriptions et des demandes de retraits de parts existantes, — interdiction d’augmenter le capital social effectif, — soumission volontaire aux règles législatives et réglementaires des SCPI découlant de l’article L.214-93 du Code Monétaire et Financier par la mise en place de la confrontation des ordres d’achat et de vente des parts de la SCPI. Rétablissement de la variabilité du capital. — Puis, la société de gestion pourra procéder à l’émission de parts nouvelles si les conditions cumulatives suivantes sont réunies : 1. Persistance, au terme d’une période de 3 mois, d’un solde positif d’ordres d’achat par rapport aux ordres de ventes émis à un prix supérieur au prix d’exécution, 2. Le prix d’exécution frais et droits inclus calculé sur le marché secondaire est d’un montant minimal égal à la valeur de reconstitution diminuée de 10 %. Le retour à la variabilité du capital sera réalisé après information des associés, du dépositaire de la SCPI et de l’Autorité des Marchés Financiers par tous moyens appropriés. Ces conditions de retour à la variabilité pourront être modifiées après information des associés, du dépositaire de la SCPI et de l’Autorité des Marchés Financiers par tous moyens appropriés. Cette décision de rétablissement de la variabilité du capital entraîne : — l’annulation des ordres d’achat et de vente des parts, — la fixation d’un prix de souscription à un niveau proche de la moyenne des prix acquéreur, commission de cession et droits d’enregistrement inclus, constatés au cours des périodes de confrontation prises en référence pour le rétablissement de la variabilité du capital, — l’inscription sur le registre des demandes de retraits de parts, — la reprise des souscriptions et la possibilité pour la SCPI, en toute cohérence avec les textes légaux et réglementaires, d’émettre des parts nouvelles en vue d’augmenter son capital social effectif. Il est rappelé que les mêmes parts d’un associé ne peuvent pas faire concomitamment l’objet d’une demande de retrait et d’un ordre de vente sur le marché secondaire. Celles-ci sont distinctes et ne peuvent se cumuler. La note d’information a obtenu de l’Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI n° 17-39 en date du 5 septembre 2017. Cette note d’information peut être consultée : — sur le site internet : www.perial.com — par demande écrite adressée au siège social de la société de gestion, ou par courrier électronique adressé au service clients de la société : [email protected]   1704558

Description : 170282014 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°71Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PF1 Société Civile de Placement ImmobilierCapital Social: 176 026 806,00 €Siège social : 9, rue Jadin - 75017 PARIS784 826 257 R.C.S. PARIS Avis de deuxième convocation L’Assemblée Générale Mixte convoquée le 13 juin 2017 à 14h00, au siège social de la Société, 9, rue Jadin - 75017 PARIS, n’ayant pu valablement délibérer faute de quorum, les associés sont convoqués à nouveau en Assemblée Générale Mixte, le mardi 20 juin 2017 à 15h00, au Centre de Conférences Edouard VII – 23, square Edouard VII à PARIS (75009), à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour, soit :  Résolutions d’ordre ordinaire : 1 - Approbation des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes ; Approbation des comptes de l’exercice 2016. Quitus à la société de gestion ; 2 - Approbation de la répartition du bénéfice, fixation du dividende et affectation du solde en report à nouveau ; 3 - Approbation des valeurs de réalisation et de reconstitution de la société au 31 décembre 2016 ; 4 - Distribution des réserves distribuables au titre des « plus ou moins-values sur cession d’immeubles locatifs » ; 5 - Rémunération et remboursement des frais de déplacement des membres du Conseil de surveillance ; 6 - Nomination de trois membres du Conseil de surveillance venant en renouvellement ; 12 - Pouvoir pour accomplir les formalités légales consécutives à l’assemblée ;  Résolutions d’ordre extraordinaire : 7 - Changement de dénomination social en « PF Grand Paris » sous condition de l’enregistrement du nouveau nom commercial, et relatif à la nouvelle orientation stratégique de la SCPI pour l’inscrire dans la dynamique du Grand Paris telle que détaillée en p.3 et p.9 du rapport annuel ; 8 - Aménagement des modalités de changement du siège social dans Paris ou dans un département limitrophe et modification de l’article 4 des statuts ; 9 - Optimisation des conditions de réalisation des actes de disposition portant sur les actifs immobiliers et en conséquence modification de l’article 16 des statuts ; 10 - Augmentation du plafond d’endettement et modification corrélative de l’article 16 des statuts ; 11 - Commission de suivi et de pilotage de la réalisation de travaux et modification de l’article 19 des statuts. Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration établis pour l’Assemblée Générale Mixte du 13 juin 2017, restent valables pour l’Assemblée du 20 juin 2017. La Société de GestionPERIAL ASSET MANAGEMENTEric COSSERATPrésident 1702820

Description : 170242029 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°64Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PF1 Société Civile de Placement ImmobilierCapital Social: 176 026 806,00 €Siège Social : 9, rue Jadin - 75017 PARIS784 826 257 RCS PARIS  AVIS DE CONVOCATION Les associés de la Société «PF1» sont convoqués en Assemblée Générale mixte, conformément à la loi et aux statuts, au siège social de la Société, 9, rue Jadin - 75017 PARIS, le mardi 13 juin 2017 à 14h00, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :  Résolutions d’ordre ordinaire : 1- Approbation des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes ;Approbation des comptes de l’exercice 2016. Quitus à la société de gestion ;2- Approbation de la répartition du bénéfice, fixation du dividende et affectation du solde en report à nouveau ;3- Approbation des valeurs de réalisation et de reconstitution de la société au 31 décembre 2016 ;4- Distribution des réserves distribuables au titre des « plus ou moins-values sur cession d’immeubles locatifs » ;5- Rémunération et remboursement des frais de déplacement des membres du Conseil de surveillance ;6- Nomination de trois membres du Conseil de surveillance venant en renouvellement ;12- Pouvoir pour accomplir les formalités légales consécutives à l’assemblée ;  Résolutions d’ordre extraordinaire :7- Changement de dénomination social en « PF Grand Paris » sous condition de l’enregistrement du nouveau nom commercial, et relatif à la nouvelle orientation stratégique de la SCPI pour l’inscrire dans la dynamique du Grand Paris telle que détaillée en p.3 et p.9 du rapport annuel ;8- Aménagement des modalités de changement du siège social dans Paris ou dans un département limitrophe et modification de l’article 4 desstatuts ;9- Optimisation des conditions de réalisation des actes de disposition portant sur les actifs immobiliers et en conséquence modification de l’article 16 des statuts ;10- Augmentation du plafond d’endettement et modification corrélative de l’article 16 des statuts ;11- Commission de suivi et de pilotage de la réalisation de travaux et modification de l’article 19 des statuts. Les projets de résolutions présentés à l’assemblée générale annuelle sont les suivants :  Résolutions d’ordre ordinaire  Première résolution. — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance :— du rapport de la Société de Gestion,— du rapport du Conseil de Surveillance,— du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice et de son rapport spécial sur les conventions réglementées visées à l'article L.214-106 du Code monétaire et financier,– approuve lesdits rapports et les comptes de l'exercice 2016,– approuve toutes les opérations traduites par ces comptes, notamment celles faisant l'objet du rapport spécial sur les conventions,– approuve les comptes annuels au 31 décembre 2016 qui sont présentés et qui se traduisent par un résultat de 22 607 091 €, – donne quitus à la Société de Gestion de l'exécution de sa mission pour ledit exercice. Deuxième résolution. — L'assemblée générale, sur le bénéfice net distribuable, c'est-à-dire :  bénéfice de l’exercice 22 607 091 € report à nouveau antérieur + 3 150 753 € soit, 25 757 844 € décide :   de fixer le dividende de l’exercice au montant des acomptes déjà versés : 23 010 040 € d’affecter au report à nouveau : 2 747 804 €  Troisième résolution. — L'assemblée générale, sur proposition de la Société de Gestion, approuve les valeurs de réalisation et de reconstitution de la Société fixées au 31 décembre 2016 respectivement à 503 653 415 € et à 598 586 205 €. Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion, autorise cette dernière à procéder, lors du versement du 4ème acompte sur le résultat de l’exercice 2017, qui sera versé en janvier 2018, à la distribution totale ou partielle des réserves distribuables au titre des « plus ou moins-value sur cession d’immeubles locatifs » existantes au 31 décembre 2017, à la condition que le montant de la réserve susvisée, arrêtée au 31 décembre 2017 et certifiée par le commissaire aux comptes, soit au moins égal au montant global de la distribution ainsi envisagée. Cinquième résolution. — L'assemblée générale, sur proposition de la Société de Gestion, fixe au montant inchangé de 12.000 € la rémunération à allouer globalement au Conseil de Surveillance pour l'exercice 2017 et autorise le remboursement des frais de déplacement. Sixième résolution. — L'assemblée générale, conformément aux articles L.214-99 et R.214-144 du Code monétaire et financier, décide de renouveler trois postes au sein du Conseil de surveillance et nomme, en qualité de membres du Conseil de Surveillance, pour une durée de 3 ans, les 3 candidats qui ont reçu le plus grand nombre de voix, parmi :— Fabrice BONGIOVANNI— Philippe BONIN— Didier DAVID— Marc GENDRONNEAU— Alain POUCH— Société MANDDCIE – représentée par Monsieur MISSONNIER Douzième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal en vue de l’accomplissement de toutes formalités de publicité et de dépôt consécutives aux résolutions qui précèdent.  Résolutions d’ordre extraordinaire  Septième résolution. — L’assemblée générale décide de modifier la dénomination sociale de la SOCIETE et autorise la société de gestion à modifier corrélativement l’article 3 des statuts comme suit, le tout sous la condition suspensive de l’enregistrement de la marque correspondante :« La dénomination sociale de cette société est : PF Grand Paris ». Huitième résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion, décide de modifier l’article 4 des statuts – « Siège social » alinéa deux comme suit :Ancienne version :« Il pourra être transféré en tout autre endroit de Paris par simple décision de la société de gestion et, partout ailleurs, par décision de l’assemblée générale extraordinaire statuant dans les conditions fixées à l’article 22 ci-après. »Nouvelle version :« Il pourra être transféré en tout autre endroit de Paris ou d’un département limitrophe par simple décision de la société de gestion et, partout ailleurs, par décision de l’assemblée générale extraordinaire statuant dans les conditions fixées à l’article 22 ci-après. » Neuvième résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion, décide de compléter l’article 16 des statuts en ses dispositions relatives aux attributions de la Société de gestion comme suit :« […] A cet égard, l’assemblée générale de la SOCIETE a conféré à la société de gestion tous pouvoirs pour décider et effectuer tous actes de disposition tels que échanges, aliénations, constitution de droits réels (en ce compris toute prise de suretés et inscriptions correspondantes), acquisitions, conformément aux dispositions de l’article R.214-157 du CMF et délivrer des attestations indiquant que la SCPI agit dans la limite dudit article R.214-157 du CMF […]. » Dixième résolution. — Conformément à l’article L.214-101 du Code monétaire et financier, l’assemblée générale autorise la société de gestion à assumer des dettes ou à procéder à des acquisitions payables à terme dans la limite de 30 % de la dernière valeur d’expertise publiée et à modifier corrélativement partie de l’article 16 des statuts comme suit :« […] A ce titre, l’assemblée générale de la SOCIETE a autorisé la société de gestion à contracter des emprunts, assumer des dettes, procéder à des acquisitions payables à terme, dans la limite de 30% du montant de la dernière valeur d’expertise publiée de la SOCIETE […] » Onzième résolution. — L’assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article 422-224 5°) du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, autorise la société de gestion à percevoir une commission de suivi et de pilotage de la réalisation des travaux sur le patrimoine immobilier de la SOCIETE et compléter corrélativement l’article 19 des statuts comme suit :« […] Commission de suivi et de pilotage de la réalisation des travaux : la société de gestion pourra internaliser les missions de suivi et de pilotage des travaux réalisés sur le patrimoine immobilier de la SOCIETE, et percevra dans ce cas une commission d’un montant maximum de 3% HT (à augmenter de la TVA au taux en vigueur) du montant des travaux effectivement réalisés. La société de gestion pourra également compléter ces missions par une mission internalisée de maîtrise d’œuvre d’exécution et, dans ce cas, la commission de suivi et de pilotage de la réalisation des travaux sera portée à 5%HT maximum (à augmenter de la TVA au taux en vigueur) du montant des travaux effectivement réalisés. »   ————————  Dans l’hypothèse probable où le quorum requis pour tenir une telle Assemblée ne serait pas atteint, (soit 50% des voix des associés présents et représentés conformément aux dispositions de l’article R.214-140 du Code monétaire et financier), l'Assemblée Générale mixte de la SCPI PF1 se tiendra sur seconde convocation le mardi 20 juin 2017 à 15h00 au Centre de conférences Edouard VII – 23 Square Edouard VII PARIS 9ème.  La Société de GestionPERIAL ASSET MANAGEMENTEric COSSERATPrésident  1702420

Description : 16029123 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°67Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ LA PARTICIPATION FONCIERE 1 - « P.F.1. » Société Civile de Placement ImmobilierCapital social : 176 026 806,00 €Siège social : 9, rue Jadin - 75017 PARIS784 826 257 R.C.S. PARIS Avis de convocation Les associés de la Société «PF1 » sont convoqués en Assemblée Générale, conformément à la loi et aux statuts, au Centre de Conférences Edouard VII – 23 Square Edouard VII PARIS 9ème, le mardi 21 juin 2016 à 14h30, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :  Résolutions  1- Approbation des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes.Approbation des comptes de l’exercice 2015. Quitus à la société de gestion.2- Approbation de la répartition du bénéfice et affectation du solde.3- Approbation des valeurs de réalisation et de reconstitution de la société au 31 décembre 2015.4- Rémunération et remboursement des frais de déplacement du Conseil de surveillance.5- Nomination de trois membres du Conseil de surveillance.6- Pouvoir pour accomplir les formalités légales consécutives à l’assemblée.  Les projets de résolutions présentés à l’assemblée générale annuelle sont les suivants : PREMIÈRE RÉSOLUTION. — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance : — du rapport de la Société de Gestion,— du rapport du Conseil de Surveillance,— du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice et de son rapport spécial sur les conventions règlementées visées à l'article L.214-106 du Code Monétaire et Financier,– approuve lesdits rapports et les comptes de l'exercice 2015,– approuve toutes les opérations traduites par ces comptes, notamment celles faisant l'objet du rapport spécial sur les conventions,– approuve les comptes annuels au 31 décembre 2015 qui sont présentés et qui se traduisent par un résultat de 23 992 195 €,– donne quitus à la Société de Gestion de l'exécution de sa mission pour ledit exercice.  DEUXIEME RÉSOLUTION. — L'assemblée générale, sur le bénéfice net distribuable, c'est-à-dire :  – bénéfice de l’exercice 23 992 195 € – report à nouveau antérieur + 3 894 351 € soit, 27 886 546 €  décide :  – de fixer le dividende de l’exercice au montant des acomptes déjà versés : 24 735 793 € – d’affecter au report à nouveau : 3 150 753 €   TROISIEME RESOLUTION. — L'assemblée générale, sur proposition de la Société de Gestion, approuve les valeurs de réalisation et de reconstitution de la Société fixées au 31 décembre 2015 respectivement à 507 629 375,65 euros et à 600 643 917,99 euros.  QUATRIÈME RÉSOLUTION. — L'assemblée générale, sur proposition de la Société de Gestion, fixe au montant inchangé de 12 000 euros la rémunération à allouer globalement au Conseil de Surveillance pour l'exercice 2016 et autorise le remboursement des frais de déplacement.  CINQUIÈME RÉSOLUTION. — L'assemblée générale, conformément aux articles L.214-99 et R.214-144 du Code monétaire et financier, décide de renouveler trois postes au sein du Conseil de surveillance et nomme, en qualité de membres du Conseil de Surveillance, pour une durée de 3 ans, les 3 candidats qui ont reçu le plus grand nombre de voix, parmi : – Jacques BARDIN– Michel CRETIN– Didier DAVID– Daniel DAVRON– Raoul LAIR DE LA MOTTE– Jean PITOIS– Alain POUCH– Damien VANHOUTTE– SCI AAAZ (représentée par Serge BLANC)– SC GPLF (représentée par Louis-Alexandre DE FROISSARD)  SIXIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal en vue de l’accomplissement de toutes formalités de publicité et de dépôt consécutives aux résolutions qui précèdent.  La Société de GestionPERIAL ASSET MANAGEMENTEric COSSERATPrésident1602912

Description : 150295710 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°69Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ LA PARTICIPATION FONCIERE 1 - « P.F.1. »Société Civile de Placement Immobilier au Capital Social : 176 026 806 €Siège Social : 9, rue Jadin - 75017 Paris784 826 257 R.C.S Paris Avis de deuxième convocationL'assemblée générale mixte convoquée le mardi 9 juin 2015 à 10h00, 9, rue Jadin à Paris 17ème, n'ayant pu valablement délibérer, faute de quorum, les associés sont convoqués à nouveau en assemblée générale mixte, le mardi 16 juin 2015, à 14h30, à L’ESPACE ATHENES, 8, rue d’Athènes à Paris 9ème, à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour, soit :  Résolutions d’ordre ordinaire : 1- Rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance et du commissaire aux comptes. Approbation des comptes de l’exercice 2014. Quitus à la société de gestion2- Approbation de la répartition du bénéfice et affectation du solde3- Approbation des valeurs de réalisation et de reconstitution de la société au 31.12.20144- Rémunération et remboursement des frais de déplacement du Conseil de surveillance5- Nomination d’un évaluateur immobilier6- Nomination de 3 membres du Conseil de surveillance10- Pouvoir pour accomplir les formalités légales consécutives à l’assemblée  Résolutions d’ordre extraordinaire : 7- Adoption de la variabilité du capital8- Modifications corrélatives des articles 6 à 9 et 11 à 14 des statuts9- Modification des modalités de rémunération de la société de gestion et modification corrélative de l’article 20 des statuts   ———————— Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration établis pour l'assemblée générale mixte du 9 juin 2015 restent valables pour l'assemblée du 16 juin 2015. La Société de GestionPERIAL ASSET MANAGEMENTJean-Christophe ANTOINEDirecteur Général Délégué1502957

Description : 150234522 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°61Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ LA PARTICIPATION FONCIERE 1 - « P.F.1. » Société Civile de Placement Immobilier Capital Social : 176 026 806 €Siège Social : 9, rue Jadin - 75017 Paris784 826 257 R.C.S. Paris.  Avis de convocation. Les associés de la Société « LA PARTICIPATION FONCIERE 1 » sont convoqués en Assemblée Générale mixte, conformément à la loi et aux statuts, au siège social de la Société, 9, rue Jadin - 75017 PARIS, le mardi 9 juin 2015 à 10h, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Résolutions d’ordre ordinaire :1. Rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance et du commissaire aux comptes. Approbation des comptes de l’exercice 2014. Quitus à la société de gestion ;2. Approbation de la répartition du bénéfice et affectation du solde ;3. Approbation des valeurs de réalisation et de reconstitution de la société au 31.12.2014 ;4. Rémunération et remboursement des frais de déplacement du Conseil de surveillance ;5. Nomination d’un évaluateur immobilier ;6. Nomination de 3 membres du Conseil de surveillance ;10. Pouvoir pour accomplir les formalités légales consécutives à l’assemblée. Résolutions d’ordre extraordinaire :7. Adoption de la variabilité du capital ;8. Modifications corrélatives des articles 6 à 9 et 11 à 14 des statuts ;9. Modification des modalités de rémunération de la société de gestion et modification corrélative de l’article 20 des statuts.  Les projets de résolutions présentés à l’assemblée générale mixte sont les suivants :Résolutions d’ordre ordinaire : Première résolution. — L'assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance :— du rapport de la Société de Gestion,— du rapport du Conseil de Surveillance,— du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice et de son rapport spécial sur les conventions visées à l'article L.214-76 du Code Monétaire et Financier,– approuve lesdits rapports et les comptes de l'exercice 2014,– approuve toutes les opérations traduites par ces comptes, notamment celles faisant l'objet du rapport spécial sur les conventions,– approuve les comptes annuels au 31 décembre 2014 qui sont présentés et qui se traduisent par un résultat de 24 714 966 €,– donne quitus à la Société de Gestion de l'exécution de sa mission pour ledit exercice. Deuxième résolution. — L'assemblée générale ordinaire, sur le bénéfice net distribuable, c'est-à-dire :  - Bénéfice de l’exercice 24 714 966 € - Report à nouveau antérieur + 4 490 429 € soit, 29 205 395 € décide :   - De fixer le dividende de l’exercice au montant des acomptes déjà versés : 25 311 044 € - D’affecter au report à nouveau : 3 894 351 €  Troisième résolution. — L'assemblée générale ordinaire, sur proposition de la Société de Gestion, approuve les valeurs de réalisation et de reconstitution de la Société fixées au 31 décembre 2014 respectivement à 496 934 940 euros et à 583 177 372 euros. Quatrième résolution. — L'assemblée générale ordinaire, sur proposition de la Société de Gestion, fixe au montant inchangé de 12 000 euros la rémunération à allouer globalement au Conseil de Surveillance pour l'exercice 2015 et autorise le remboursement des frais de déplacement. Cinquième résolution. — L’assemblée générale ordinaire, sur proposition de la société de gestion, nomme pour une durée de cinq années, en qualité d’expert immobilier de la SOCIETE, la Société CREDIT FONCIER EXPERTISE, 24 rue des Capucines, 75002 PARIS, conformément aux dispositions des articles 422-234 à 422-236 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers.Son mandat expirera avec l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2019. Sixième résolution. — L'assemblée générale ordinaire, conformément aux articles L.214-99 et R.214-144 du Code monétaire et financier, décide de renouveler trois postes au sein du Conseil de surveillance et nomme, en qualité de membres du Conseil de Surveillance, pour une durée de 3 ans, les 3 candidats qui ont reçu le plus grand nombre de voix, parmi :— Boris AYACHE BOURGOIN— Didier DAVID— Dany PONTABRY— Alain POUCH— Jean-Luc POURRAT— Société AXA France VIE (représentée par Eddy NGUYEN)— Société AVIVA VIE (représentée par Benoit POZZO DI BORGO)— Société BPJC (représentée par Jean-Jacques BONFILS PRAIRE)— SCI EGOINE (représentée par Maurice JOURNOUD)— SC ISIS (représentée par Dany PONTABRY)— Société MANDDCIE (représentée par Hughes MISSONNIER) Dixième résolution. — L'assemblée générale ordinaire confère tous pouvoirs :— à la société de gestion à l'effet notamment de constater la levée de la condition suspensive précitée et en conséquence la réalisation définitive de l’insertion d’une clause de variabilité du capital dans les statuts de la Société, de procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation des résolutions qui précèdent au mieux des intérêts de la société et, notamment, à la mise à jour de la Note d'information et à la création du registre des retraits ;— au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet de procéder à toutes formalités requises par la loi et les règlements. Résolutions d’ordre extraordinaire : Septième résolution. — L'assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la société de gestion et du rapport du conseil de surveillance, décide, sous la condition suspensive de l’obtention du visa de l’Autorité des marchés financier sur la note d’information conformément aux articles L.411-1, L.211-2, L.412-1 et L.621-8 du Code monétaire et financier et aux articles 422-192 et suivants du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, d’adopter la variabilité du capital.L'assemblée générale extraordinaire décide que le capital social ne pourra devenir inférieur, par suite des retraits au plus élevé des trois seuils suivants :— 10 % du capital social maximum statutaire ;— 90 % du capital social effectif arrêté au 31 décembre de l'année précédente ;— 760 000 € (capital minimum d’une SCPI) ;et que le montant du capital social maximum s'élève à six cents millions d’euros (600 000 000 €). Huitième résolution. — Comme conséquence de l'adoption de la résolution qui précède, sous la condition suspensive de l’obtention du visa de l’Autorité des marchés financier sur la note d’information conformément aux articles L.411-1, L.211-2, L.412-1 et L.621-8 du Code monétaire et financier et aux articles 422-192 et suivants du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, l'assemblée générale extraordinaire décide de modifier ainsi qu'il suit les articles 6 à 9 et 11 à 14 des statuts : « ARTICLE 6 – APPORTS1. Apports en numéraire : Il a été apporté en numéraire :  Lors de la constitution 537 000 F   (81 865,12 €) Lors des augmentations de capital successives 669 146 000 F   (102 010 650,09 €) Total égal au montant du capital 669 683 000 F correspondant à la déclaration notariée du 29.01.92 (102 092 515,21 €)  Lorsque la libération des souscriptions en numéraire comporte un délai de versement, les apports non versés à échéance sont taxés de plein droit d’un intérêt de 1 % par mois à compter de l’échéance prévue. 2. Apport par voie de fusion :  Au terme d’un acte sous seing privé en date du 7 mars 2012, définitivement approuvé par l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société LA PARTICIPATION FONCIERE 1 du 23 mai 2012 la société LA PARTICIPATION FONCIERE 2, société civile de placement immobilier au capital de 76 024 476 euros dont le siège social était à PARIS (17ème) 9 rue Jadin, identifiée sous le numéro 758 826 240 PARIS a fait apport à la société de la totalité de ses actifs s’élevant à 224 461 679,11 € moyennant la prise en charge de la totalité de son passif ses passifs s’élevant à 12 371 913,62 € soit un apport net de 212 089 766,09 €. En rémunération de l’apport net de la société LA PARTICIPATION FONCIERE 2, il a été procédé à une augmentation de capital de 73 565 307 euros au moyen de la création de 480.819 parts de cent cinquante- trois (153) euros chacune, à raison de 0,97 part LA PARTICIPATION FONCIERE 1 pour 1 part LA PARTICIPATION FONCIERE 2.La prime de fusion s’est élevée à 138 524 459,09 €. 3. Apport en nature :  Néant. ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIALL'assemblée générale extraordinaire du 16 juin 2015 a adopté la variabilité du capital. A la date du 16 juin 2015, le capital effectif s'élève à 176 026 806 €. Il est divisé en 1.150.502 parts sociales de cent cinquante-trois (153) euros chacune. Le capital social peut augmenter par suite des versements effectués par des associés anciens ou nouveaux, sous réserve pour les associés nouveaux du respect des dispositions de l'article 13 des présents statuts. Il peut également diminuer par suite des retraits. Le capital social maximum constitue le plafond en deçà duquel les souscriptions pourront être reçues. Il est fixé à 600 000 000 € Le capital social ne pourra devenir inférieur, par suite des retraits au plus élevé des trois seuils suivants : — 10 % du capital social maximum statutaire ;— 90 % du capital social effectif arrêté au 31 décembre de l'année précédente ;— 760 000 €. ARTICLE 8 – VARIABILITÉ DU CAPITALLe capital social augmente par suite des apports effectués par les associés, nouveaux ou anciens. Il diminue par suite des retraits. Pour faire face aux demandes de retraits, LA SOCIÉTÉ peut constituer un fonds de remboursement. La société de gestion pourra à tout moment suspendre momentanément les souscriptions si les conditions du marché se modifient notablement ou bien fixer une limite provisoire au capital. Elle en informera l’AMF, les souscripteurs et les associés par tous moyens appropriés et en se conformant aux prescriptions légales et réglementaires en la matière. SUSPENSION DE LA VARIABILITÉLa société de gestion pourra suspendre la variabilité du capital donc cesser d’émettre des parts nouvelles lorsque des demandes de retrait représentant 5 % des parts de la SOCIÉTÉ demeurent non satisfaites sur une période continue de 6 mois. Ce délai de 6 mois aura été précédé d’un délai de 3 mois durant lesquels des demandes de retrait représentant 5 % des parts de la SOCIÉTÉ seront demeurées non satisfaites malgré la réduction du prix d’émission jusqu’à son montant minimal égal à la valeur de reconstitution réduite de 10 %. Dans ce cas, les parts pourront être cédées sur le marché secondaire dont le fonctionnement est décrit ci-dessous. Ces conditions de suspension de la variabilité pourront être modifiées après information des associés, du dépositaire de la SOCIÉTÉ et de l’Autorité des Marchés Financiers par tous moyens appropriés. RÉTABLISSEMENT DE LA VARIABILITÉ DU CAPITALPuis, la société de gestion pourra procéder à l’émission de parts nouvelles si les conditions cumulatives suivantes sont réunies : – persistance, au terme d’une période de 3 mois, d’un solde positif d’ordres d’achat par rapport aux ordres de ventes émis à un prix supérieur au prix d’exécution,– le prix d’exécution frais et droits inclus calculé sur le marché secondaire est d’un montant minimal égal à la valeur de reconstitution diminuée de 10% Le retour à la variabilité du capital sera réalisé après information des associés, du dépositaire de la SOCIÉTÉ et de l’Autorité des Marchés Financiers par tous moyens appropriés. Ces conditions de retour à la variabilité pourront être modifiées après information des associés, du dépositaire de la SOCIÉTÉ et de l’Autorité des Marchés Financiers par tous moyens appropriés. ARTICLE 9 - AUGMENTATION ET RÉDUCTION DE CAPITALLe capital social effectif peut être augmenté par la création de parts nouvelles en représentation d’apports en nature ou en espèces, sans qu'il soit obligatoire d'atteindre le capital statutairement fixé. Il ne peut être procédé à des émissions de parts nouvelles ayant pour effet d’augmenter le capital tant qu’il existe, sur le registre prévu à l’article 422-36 du RGAMF, des demandes de retrait non satisfaites à un prix inférieur ou égal au prix de souscription. Les parts nouvelles sont souscrites moyennant le paiement, par chaque souscripteur, en plus du nominal, d'une prime d'émission. Les associés donnent, par les présents statuts, tous pouvoirs à la société de gestion pour décider du montant de la prime d'émission.  La société de gestion a tout pouvoir pour fixer toutes les modalités de la souscription dans le cadre des dispositions applicables du CMF et du RGAMF.  Le prix de souscription devra être compris entre une valeur qui ne peut être inférieure ou supérieure de 10% par rapport à la valeur de reconstitution. La valeur de reconstitution de la SOCIÉTÉ est égale à la valeur de réalisation augmentée du montant des frais afférents à une reconstitution de son patrimoine. La valeur de réalisation est égale à la somme de la valeur vénale des immeubles et de la valeur nette des autres actifs de la SOCIÉTÉ. La libération du montant intégral des parts devra intervenir à la souscription. Le prix de souscription est déterminé sur la base de la valeur de reconstitution et devra être compris entre une valeur qui ne peut être inférieure ou supérieure de 10% par rapport à la valeur de reconstitution. En dehors des retraits, le capital social peut à tout moment être réduit par décision de l’assemblée générale extraordinaire, pour quelque cause et de quelque manière que ce soit, sans toutefois que son montant puisse être ramené à un montant inférieur au minimum fixé par la loi. Un contrat d'assurance garantit la responsabilité civile de la Société du fait des immeubles dont elle est propriétaire. ARTICLE 11 – TITRESLes parts souscrites sont numérotées. Chaque part donne droit à une fraction de la propriété de l'actif social et des bénéfices. La propriété des parts emporte de plein droit l'adhésion aux présents statuts et aux résolutions prises par les assemblées générales des associés. Chaque souscripteur qui en aura fait la demande recevra un certificat de propriété incessible représentatif des parts. Chaque part est nominative à l’égard de la SOCIÉTÉ. ARTICLE 12. RETRAITSLe capital social effectif peut être réduit par le retrait total ou partiel d'un ou plusieurs associés de la SOCIÉTÉ, ce droit s'exerçant dans les limites fixées à l'article 7 des présents statuts. Les demandes de retraits sont adressées à la société de gestion par lettre recommandée avec accusé de réception et seront inscrites par ordre d'arrivée sur le registre prévu à cet effet. Elles seront satisfaites par ordre d'inscription dans les limites de la clause de variabilité. Le prix de retrait est égal au prix de souscription diminué de la commission de souscription.En cas de baisse du prix de retrait, la société de gestion informe par lettre recommandée avec demande d’avis de réception les associés ayant demandé leur retrait au plus tard la veille de la date d’effet.En l’absence de réaction de la part des associés dans un délai de quinze jours à compter de la date de réception de la lettre recommandée avec accusé de réception, la demande de retrait est réputée maintenue au nouveau prix. Cette information est contenue dans la lettre de notification.En cas de retrait, l’associé qui se retire cesse de bénéficier de ses droits à acompte sur dividende à compter du premier jour du mois au cours duquel le retrait a été enregistré sur le registre des retraits. Les parts remboursées sont annulées. Le remboursement s'effectue sur la base de la valeur de retrait fixée selon les modalités suivantes :1. si des demandes de souscriptions existent pour un montant au moins égal aux demandes de retraits, il y a compensation et le prix de retrait ne pourra pas être effectué à un prix supérieur au prix de souscription diminué de la commission de souscription. Le règlement a lieu sans autre délai que le délai administratif normal de régularisation.2. si les demandes de retraits ne sont pas compensées par des demandes de souscription dans un délai de trois mois, le remboursement, ne pourra s'effectuer à un prix supérieur à la dernière valeur de réalisation ni inférieur à celle-ci diminué de 10% HT, sauf autorisation de l’AMF étant indiqué qu’il n’est pas constitué de fonds de remboursement. 3. Conformément aux dispositions de l’article L 214-93 du CMF, lorsque la société de gestion constate que des demandes de retraits représentant au moins dix pour cent (10%) des parts de la SOCIÉTÉ n'ont pas été satisfaites dans un délai de douze (12) mois après leur enregistrement, elle en informe l’AMF et convoque une assemblée générale extraordinaire dans un délai de deux (2) mois à compter de cette information afin de prendre les mesures appropriées. 4. L’une des mesures appropriées visées à l’alinéa précédent est, en application des dispositions de l’article 422-205 du RGAMF, l’inscription des demandes de retrait sur le registre des ordres d’achat et de vente. Dans ce cas, les demandes de retrait sont suspendues. La confrontation est effectuée conformément aux dispositions des articles 422-204 à 422-217 du RGAMF ainsi que par les modalités régissant le marché de confrontation des ordres. La société de gestion procède tous les vendredis à dix heures à l'établissement d'un prix d'exécution par confrontation des ordres d’achat et des ordres de vente. Lorsque le vendredi est un jour férié ou chômé, l’établissement du prix d’exécution est reporté au premier jour ouvré suivant (samedi excepté), également à dix heures. La périodicité de la confrontation des ordres ne peut être modifiée que si elle est motivée par les contraintes du marché ; la modification est portée à la connaissance des donneurs d'ordres inscrits sur le registre par lettre simple au moins six jours à l'avance, et du public par additif à la présente note d’information, insertion dans le bulletin trimestriel d'information, information sur le site Internet de PERIAL et/ou sur son serveur vocal. Les offres de cession sont alors réalisées au prix d’exécution après confrontation des ordres d'achat et de vente enregistrés par la société de gestion. Le paiement du prix d’exécution intervient dans un délai de quinze jours à un mois, en fonction des contraintes administratives, à compter du jour où la souscription a été reçue. Les cessions de parts à titre onéreux sont soumises à un droit d’enregistrement de 5% appliqué sur le prix revenant au vendeur.5. L’une des mesures appropriées visées à l’alinéa 3 ci-dessus, consiste, conformément aux dispositions de l’article L.214-93 du CMF, pour la société de gestion à proposer à l'assemblée générale extraordinaire de la SOCIÉTÉ la cession totale ou partielle du patrimoine. ARTICLE 13 - CESSION DES PARTSLes associés peuvent, outre les retraits prévus à l'article 10, céder leurs parts.La cession des parts s’opère : — Soit de gré à gré. Pour ce faire, l’associé désirant céder ses parts doit trouver lui-même une contrepartie pour acquérir ses parts. Cette cession de gré à gré est faite sans intervention de la société de gestion.— Soit sur le marché secondaire en cas de suspension de la variabilité du capital. Pour ce faire, l’associé désirant céder ses parts doit adresser à la société de gestion un ordre de vente qui sera inscrit pour participer par confrontation des ordres d’achat et de vente. Dans ce cas, les mêmes parts d’un associé ne peuvent à la fois faire l’objet d’une demande de retrait et être inscrites sur le registre des ordres de vente sur le marché secondaire. Les deux possibilités sont distinctes et non cumulatives.Le transfert de propriété des parts résulte d’une inscription sur le registre des associés ; cette inscription rend le transfert immédiatement opposable à la Société et aux tiers.Les parts sont librement cessibles entre associés. Les cessions faites à des tiers sont soumises à l’agrément préalable de la SOCIÉTÉ. Toutefois, cet agrément n’est pas nécessaire lorsque cette cession à un tiers intervient en cas de succession, de liquidation de communauté entre époux ou de cession, soit à un conjoint, soit à un ascendant ou à un descendant.L’agrément doit être demandé par le cédant à la société de gestion par lettre recommandée indiquant les nom, prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. L’agrément résulte soit d’une notification par la société de gestion, soit du défaut de réponse dans le délai de deux mois à compter de la demande.Si LA SOCIETE n’agrée pas le cessionnaire proposé, la société de gestion est tenue, dans le délai d’un mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les parts, soit par un associé ou par un tiers, soit par la SOCIÉTÉ en vue d’une réduction de capital avec le consentement du cédant et l’accord de l’assemblée générale prévu à l’article 8 ci-dessus.Si à l’expiration du délai d’un mois prévu ci-dessus, l’achat n’est pas réalisé, l’agrément est considéré comme donné. Toutefois, ce délai peut être prolongé par décision de justice à la demande de LA SOCIÉTÉ.A défaut d’accord entre les parties sur le prix des parts, celui-ci est déterminé dans les conditions prévues à l’article 1843-4 du Code civil c’est à dire par un expert désigné, soit par les parties, soit à défaut d'accord entre elles, par ordonnance du président du tribunal statuant en la forme des référés et sans recours possible.Un associé peut demander dans les mêmes conditions que ci-dessus le consentement de LA SOCIÉTÉ à un projet de nantissement de ses parts. Le consentement emportera agrément en cas de réalisation des parts nanties selon les dispositions de l’article 2078, alinéa 1er du code civil, à moins de rachat par LA SOCIÉTÉ décidé par l’assemblée générale en vue de réduire son capital. ARTICLE 14 - RESPONSABILITÉ DES ASSOCIESLa responsabilité des associés ne peut être mise en cause sauf si la SOCIETE a été préalablement et vainement poursuivie. La responsabilité de chaque associé à l'égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital. Conformément aux dispositions de l’article L.231-6 du code de commerce, l'associé qui cesse de faire partie de la SOCIÉTÉ, soit par l'effet de sa volonté par retrait, soit par décision de l'assemblée générale, reste tenu, pendant cinq (5) ans à compter de la date d’enregistrement de l’acte portant mutation à la trésorerie territorialement compétente, envers les associés et envers les tiers, de toutes les obligations existant au moment de sa retraite. Un contrat d'assurance garantit la responsabilité civile de LA SOCIÉTÉ du fait des immeubles dont elle est propriétaire. » Neuvième résolution. — L'assemblée générale extraordinaire, décide, sous la condition suspensive de l’obtention du visa de l’Autorité des marchés financier sur la note d’information conformément aux articles L.411-1, L.211-2, L.412-1 et L.621-8 du Code monétaire et financier et aux articles 422-192 et suivants du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, de modifier les modalités de rémunération de la société de gestion et de modifier en conséquence l’article 20 des statuts ainsi qu’il suit :« ARTICLE 20 - REMUNERATION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION 1. Répartition des frais entre la SOCIÉTÉ et la société de gestionLa société de gestion conserve à sa charge tous les frais de bureau et tous les frais généraux et assure par son personnel la bonne administration de la société y compris la perception des recettes et la répartition des bénéfices.Par contre, la SOCIÉTÉ supporte et paie tous les autres frais, notamment les frais d'actes, la rémunération du conseil de surveillance, les frais d'entretien des immeubles, les assurances, les impôts, les réparations, les consommations d'eau, de gaz, d'électricité et, en général, toutes les dépenses autres que celles visées à l’alinéa précédent, c'est-à-dire celles qui n'entreraient pas dans le cadre de l'administration pure de la SOCIÉTÉ. 2. COMMISSION DE SOUSCRIPTIONLa société de gestion perçoit une commission concernant la recherche de nouveaux souscripteurs, versée par les acquéreurs de parts lors de leur souscription d’un montant maximal égal à neuf virgule cinq pour cent hors taxes (9,5% HT), TVA en sus au taux en vigueur du prix de souscription des parts. 3. COMMISSION DE GESTIONLa société de gestion reçoit, en remboursement des frais visés au paragraphe 1, premier alinéa, et pour le surplus à titre de rémunération, une Commission de gestion des biens sociaux, d’un montant égal à 10% HT, TVA en sus au taux actuel en vigueur (soit 12% TTC) de la totalité des produits locatifs encaissés hors taxes et hors charges refacturées aux locataires et des produits financiers et assimilés perçus par la SOCIÉTÉ. En cas de détention par la SOCIÉTÉ de parts ou actions de sociétés détenant principalement des immeubles ou des droits réels portant sur des immeubles, l’assiette de la commission de gestion définie à l’alinéa précédent inclut également le montant des produits locatifs encaissés hors taxes et hors charges refacturées aux locataires et des produits financiers nets et assimilés perçus par les sociétés détenues par la SOCIÉTÉ. Le montant de ces revenus est calculé au prorata de la participation détenue par la SOCIÉTÉ.Cette commission est payée au fur et à mesure de l’encaissement des produits visés à l’alinéa précédent. Elle a pour objet de rémunérer la gestion de la SOCIÉTÉ et couvre notamment les frais, supportés par la société de gestion, de :— gestion locative du patrimoine,— distribution des revenus,— gestion, comptabilité, tenue du fichier des associés, bureau et personnel.  4. COMMISSION DE CESSION DE PARTS ET DE MUTATION A TIRE GRATUIT(due en cas de cession de parts déjà créées d’un montant égal à 76 €, TVA en sus au taux en vigueur, actuellement 20 %, soit 91,20 € TTC par cessionnaire, quel que soit le nombre de parts transférées ou cédées, à titre de remboursement des frais de constitution de dossier, dans le cas où la cession ou le transfert interviennent sans l’intermédiaire de la société de gestion. 5. COMMISSION SUR ARBITRAGES La société de gestion reçoit une rémunération, d’un montant calculé au taux maximal de 2,50 %, TVA en sus au taux actuel en vigueur (soit 3% TTC), sur le prix de vente net vendeur de chaque immeuble cédé par la SOCIÉTÉ. Cette commission est payée après signature de l’acte notarié de cession de l’immeuble concerné.Cette commission a pour objet de :— rémunérer la constitution d’un dossier de vente en intégrant le régime juridique de détention notamment propriété indépendante ou copropriété, l’établissement de la documentation juridique relative aux actifs cédés, la commande et l’analyse des différents diagnostics réglementaires, la recherche d’un acquéreur, la négociation et la signature des promesses et actes notariés, et — assurer le remboursement de tous les frais exposés pour les études, recherches et démarches en vue de la cession d’un immeuble dépendant du patrimoine immobilier de la SOCIÉTÉ.  6. COMMISSION DE SUIVI ET PILOTAGE DES TRAVAUXL’assemblée générale pourra voter le paiement à la société de gestion d’une commission de suivi et de pilotage des travaux sur le patrimoine immobilier. Dans l’hypothèse probable où le quorum requis pour tenir une telle Assemblée ne serait pas atteint, (soit 50% des voix des associés présents et représentés conformément aux dispositions de l’article R.214-140 du Code monétaire et financier), l'Assemblée Générale mixte de la SCPI LA PARTICIPATION FONCIERE 1 se tiendra sur seconde convocation le mardi 16 juin 2015 à 14h30 à L’ESPACE ATHENES, 8, rue d’Athènes à Paris 9ème.  La Société de GestionPERIAL ASSET MANAGEMENTJean-Christophe ANTOINEDirecteur Général.   1502345

Description : 140256928 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°64Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ LA PARTICIPATION FONCIERE 1 - « P.F.1. »Société Civile de Placement Immobilier au capital social : 176 026 806 €.Siège social : 9, rue Jadin - 75017 Paris.784 826 257 R.C.S. Paris. AVIS DE DEUXIÈME CONVOCATIONL'assemblée générale mixte convoquée le lundi 26 mai 2014 à 10 H, 9, rue Jadin à Paris 17ème, n'ayant pu valablement délibérer, faute de quorum, les associés sont convoqués à nouveau en assemblée générale mixte, le lundi 2 juin 2014, à 15 H, à L’ESPACE ATHENES, 8, rue d’Athènes à Paris 9ème, à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour, soit : Résolutions d’ordre ordinaire : 1 - Rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance et du commissaire aux comptes. Approbation des comptes de l’exercice 2013. Quitus à la société de gestion.2 - Approbation de la répartition du bénéfice et affectation du solde.3 - Approbation des valeurs de réalisation et de reconstitution de la société au 31.12.20134 - Rémunération et remboursement des frais de déplacement du Conseil de surveillance5 - Nomination des commissaires aux comptes6 - Nomination des membres du Conseil de surveillance7 - Nomination d’un dépositaire12 - Pouvoir pour accomplir les formalités légales consécutives à l’assemblée Résolutions d’ordre extraordinaire 8 - Modification de l’objet social de la Société9 - Adaptation de la commission de gestion à la règlementation en vigueur10 - Commission sur arbitrages11 - Mise en conformité des statuts avec les dispositions du Code monétaire et financier et du Règlement Général de l’AMF Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration établis pour l'assemblée générale mixte du 26 mai 2014 restent valables pour l'assemblée du 2 juin 2014. La Société de GestionPERIAL ASSET MANAGEMENTJean-Christophe ANTOINEdirecteur général1402569

Description : 14017119 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°56Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ LA PARTICIPATION FONCIERE 1 – « P.F.1. » Société Civile de Placement Immobilier.Capital Social : 176 026 806 €.Siège Social : 9, rue Jadin - 75017 PARIS.784 826 257 R.C.S. PARIS.  AVIS DE CONVOCATION Les associés de la Société « LA PARTICIPATION FONCIERE 1 » sont convoqués en Assemblée Générale mixte, conformément à la loi et aux statuts, au siège social de la Société, 9, rue Jadin 75017 PARIS, le lundi 26 mai 2014 à 10 H, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour Résolutions d’ordre ordinaire :1 – Rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance et du commissaire aux comptes. Approbation des comptes de l’exercice 2013. Quitus à la société de gestion ;2 – Approbation de la répartition du bénéfice et affectation du solde ;3 – Approbation des valeurs de réalisation et de reconstitution de la société au 31.12.2013 ;4 – Rémunération et remboursement des frais de déplacement du Conseil de surveillance ;5 – Nomination des commissaires aux comptes ;6 – Nomination des membres du Conseil de surveillance ;7 – Nomination d’un dépositaire ;12 – Pouvoir pour accomplir les formalités légales consécutives à l’assemblée ; Résolutions d’ordre extraordinaire :8 – Modification de l’objet social de la Société ;9 – Adaptation de la commission de gestion à la règlementation en vigueur ;10 – Commission sur arbitrages ;11 – Mise en conformité des statuts avec les dispositions du Code monétaire et financier et du Règlement Général de l’AMF ; Les projets de résolutions présentés à l’assemblée générale mixte sont les suivants : RÉSOLUTIONS D’ORDRE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance : — du rapport de la Société de Gestion, — du rapport du Conseil de Surveillance, — du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice et de son rapport spécial sur les conventions visées à l'article L 214-76 du Code monétaire et financier :– approuve lesdits rapports et les comptes de l'exercice 2013,– approuve toutes les opérations traduites par ces comptes, notamment celles faisant l'objet du rapport spécial sur les conventions,– approuve les comptes annuels au 31 décembre 2013 qui sont présentés et qui se traduisent par un résultat de 26.091.833 €,– donne quitus à la Société de Gestion de l'exécution de sa mission pour ledit exercice. DEUXIÈME RÉSOLUTION — L'assemblée générale, sur le bénéfice net distribuable, c'est-à-dire :  – bénéfice de l’exercice 26.091.833 € – report à nouveau antérieur + 6.470.845 € soit, 32.562.678 € décide :   – de fixer le dividende de l’exercice au montant des acomptes déjà versés : 28.072.249 € – d’affecter au report à nouveau : 4.490.429 €  TROISIÈME RÉSOLUTION — L'assemblée générale, sur proposition de la Société de Gestion, approuve les valeurs de réalisation et de reconstitution de la Société fixées au 31 décembre 2013 respectivement à 500.254.362,82 euros et à 586.287.456,90 euros. QUATRIÈME RÉSOLUTION — L'assemblée générale, sur proposition de la Société de Gestion, fixe au montant inchangé de 12.000 euros la rémunération à allouer globalement au Conseil de Surveillance pour l'exercice 2014 et autorise le remboursement des frais de déplacement. CINQUIÈME RÉSOLUTION — L’assemblée générale, sur proposition de la société de gestion, nomme :– en qualité de commissaire aux comptes titulaire:La société B&M CONSEILS, 58 rue Sainte-Placide, 75006 PARIS– en qualité de commissaire aux comptes suppléant:Monsieur Bernard LABOUESSE, 32 rue de la Monesse 92310 SEVRES Leur mandat prendra fin avec l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2019. SIXIÈME RÉSOLUTION — L'assemblée générale, conformément aux articles L.214-99 et R.214-144 du Code monétaire et financier, décide de renouveler trois postes au sein du Conseil de surveillance et nomme, en qualité de membres du Conseil de Surveillance, pour une durée de 3 ans, les 3 candidats qui ont reçu le plus grand nombre de voix, parmi :– Fabrice BONGIOVANNI– Nathalie FESTAL– Marc GENDRONNEAU– Raoul LAIR DE LA MOTTE– Régis PARANQUE– Alain POUCH– Georges POUSSIER– SARL ALCYON, représentée par Jean-Jacques BONFIL-PRAIRE– SCI APOGGIATURE, représentée par André POGGIO. SEPTIÈME RÉSOLUTION — L’assemblée générale, connaissance prise des dispositions du rapport de gestion et de la réglementation (articles L.214-24-3 à L.214-24-12 et D.214-32-4-2 du Code monétaire et financier et articles 323-23 à 323-41 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers) décide de nommer, pour une durée indéterminée, à la fonction de dépositaire de la SOCIETE :– CACEIS, société anonyme au capital de 633 000 000 €, ayant son siège 1-3, place Valhubert - 75013 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 437 580 160.  RÉSOLUTIONS D’ORDRE EXTRAORDINAIRE HUITIÈME RÉSOLUTION — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des dispositions de l’article 239 septies du Code Général des Impôts et de l’article L.214-144 du Code monétaire et financier, décide de valider la modification de l’article 2 des statuts relatif à l’objet de la SOCIÉTÉ et de le rédiger ainsi : « Article 2 – Objet social Elle a pour objet l’acquisition directe ou indirecte, y compris en l’état futur d’achèvement, et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif en France Métropolitaine et dans les pays de l’Union Européenne. Elle peut acquérir et détenir, dans les conditions prévues par l’article L.214-115 du code monétaire et financier, des parts de sociétés de personnes, d’autres SCPI ou d’OPCI ainsi que des terrains à bâtir en vue de réaliser des opérations de construction.  La SOCIÉTÉ a également pour objet l'acquisition et la gestion d'immeubles qu'elle fait construire exclusivement en vue de leur location. Pour les besoins de cette gestion, elle peut procéder à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques. Elle peut acquérir des équipements ou installations nécessaires à l'utilisation des immeubles. La SOCIETE peut, en outre, céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu'elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel.  L’ensemble des dispositions du présent article, dont la définition de la nature des actifs ainsi que des opérations d’acquisition, de gestion, de cession et de travaux est régi par la réglementation en vigueur et notamment les dispositions des articles L.214-114 , L.214-115, et R.214-155 à R.214-157 du code monétaire et financier.  Plus généralement, la SOCIÉTÉ pourra réaliser toutes activités se rapportant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en faciliter la réalisation.» NEUVIÈME RÉSOLUTION — Compte-tenu de la possibilité pour la SOCIÉTÉ d’acquérir des parts ou actions de sociétés détenant principalement des immeubles ou des droits réels portant sur des immeubles dans les conditions définies par les dispositions des articles L.214-114, L.214-115, R.214-155 à R.214-157 du code monétaire et financier, l’assemblée générale décide d’inclure dans l’assiette de la commission de gestion les loyers perçus par les sociétés détenues par la Société. Par suite l’article 19.3 des statuts est remplacé par les dispositions suivantes : « La société de gestion reçoit, en remboursement des frais visés au paragraphe 1, premier alinéa, et pour le surplus à titre de rémunération, une Commission de gestion des biens sociaux, d’un montant égal à 10% HT, TVA en sus au taux actuel en vigueur (soit 12% TTC) de la totalité des produits locatifs encaissés hors taxes et hors charges refacturées aux locataires et des produits financiers nets et assimilés perçus par la SOCIÉTÉ.  En cas de détention par la SOCIÉTÉ de parts ou actions de sociétés détenant principalement des immeubles ou des droits réels portant sur des immeubles, l’assiette de la commission de gestion définie à l’alinéa précédent inclut également le montant des produits locatifs encaissés hors taxes et hors charges refacturées aux locataires et des produits financiers nets et assimilés perçus par les sociétés détenues par la SOCIÉTÉ. Le montant de ces revenus est calculé au prorata de la participation détenue par la SOCIÉTÉ. Cette commission est payée au fur et à mesure de l’encaissement des produits visés à l’alinéa précédent. Elle a pour objet de rémunérer la gestion de la SOCIÉTÉ et couvre notamment les frais, supportés par la société de gestion, de :– gestion locative du patrimoine,– distribution des revenus,– gestion, comptabilité, tenue du fichier des associés, bureau et personnel. » DIXIÈME RÉSOLUTION — L’assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article 422-224 4°) du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, autorise la Société de Gestion à percevoir une rémunération, calculée au taux maximal de 2,50%, sur le prix de vente, net vendeur - des immeubles cédés par la SOCIÉTÉ. Par suite, l’article 19 des statuts est complété par les dispositions suivantes :« 19.5. Commission sur arbitrages La société de gestion reçoit une rémunération, d’un montant calculé au taux maximal de 2,50%, TVA en sus au taux actuel en vigueur (soit 3% TTC), sur le prix de vente net vendeur de chaque immeuble cédé par la SOCIÉTÉ. Cette commission est payée après signature de l’acte notarié de cession de l’immeuble concerné. Cette commission a pour objet de :– rémunérer la constitution d’un dossier de vente en intégrant le régime juridique de détention notamment propriété indépendante ou copropriété, l’établissement de la documentation juridique relative aux actifs cédés, la commande et l’analyse des différents diagnostics réglementaires, la recherche d’un acquéreur, la négociation et la signature des promesses et actes notariés, et – assurer le remboursement de tous les frais exposés pour les études, recherches et démarches en vue de la cession d’un immeuble dépendant du patrimoine immobilier de la SOCIÉTÉ. » ONZIÈME RÉSOLUTION — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et des dispositions de l’ordonnance n°2013-676 du 25 juillet 2013 portant transposition en droit français de la directive européenne AIFM et de son décret d’application n°2013-687 du 25 juillet 2013, décide de valider la mise en conformité des statuts de la SOCIÉTÉ avec les nouvelles dispositions du Code monétaire et financier et du Règlement Général de l’AMF.Les articles numéros 1 – 8 – 16 – 21 – 22 – 23 – 24 – et 25 des statuts ont ainsi été modifiés. DOUZIÈME RÉSOLUTION — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal en vue de l’accomplissement de toutes formalités de publicité et de dépôt consécutives aux résolutions qui précèdent. ____________  Dans l’hypothèse probable où le quorum requis pour tenir une telle Assemblée ne serait pas atteint, (soit 50% des voix des associés présents et représentés conformément aux dispositions de l’article R.214-140 du Code monétaire et financier), l'Assemblée Générale mixte de la SCPI LA PARTICIPATION FONCIÈRE 1 se tiendra sur seconde convocation le lundi 2 juin 2014 à 15 heures à L’ESPACE ATHENES, 8, rue d’Athènes à Paris 9ème. La Société de GestionPERIAL ASSET MANAGEMENTJean-Christophe ANTOINEDirecteur général  1401711

Description : 130245522 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°61Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ LA PARTICIPATION FONCIERE 1 - « P.F.1. »Société Civile de Placement Immobilier de Capital Social : 176 026 806€Siège Social : 9, rue Jadin - 75017 Paris784 826 257 R.C.S. Paris. Avis de convocation. Les associés de la Société « LA PARTICIPATION FONCIERE 1 » sont convoqués en assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et aux statuts, à l’ESPACE ATHENES, 8, rue d’Athènes à Paris 9ème, le mardi18 juin 2013, à 14 h 30, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : 1. Rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes. Approbation des comptes de l’exercice 2012. Quitus à la société de gestion ; 2. Approbation de la répartition du bénéfice et affectation du solde ; 3. Approbation des valeurs de réalisation et de reconstitution de la société au 31.12.2012 ; 4. Rémunération sur cession d’actifs immobiliers ; 5. Rémunération et remboursement des frais de déplacement du conseil de surveillance ; 6.7.8.9.10.11.12.13.14.15.16.17.18.19.20.21.22 - Nominations au conseil de surveillance ; 23. Pouvoir pour accomplir les formalités légales consécutives à l’assemblée.  Les projets de résolutions présentés à l’assemblée générale sont les suivants : Première résolution. — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance : — du rapport de la Société de Gestion, — du rapport du Conseil de Surveillance, — du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice et de son rapport spécial sur les conventions visées à l'article L.214-76 du Code Monétaire et Financier, approuve lesdits rapports et les comptes de l'exercice 2012, approuve toutes les opérations traduites par ces comptes, notamment celles faisant l'objet du rapport spécial sur les conventions, approuve les comptes annuels au 31 décembre 2012 qui sont présentés et qui se traduisent par un résultat bénéficiaire de 28 951 436 euros, donne quitus à la Société de Gestion de l'exécution de sa mission pour ledit exercice.  Deuxième résolution. — L'assemblée générale, sur le bénéfice net distribuable, c'est-à-dire :  Bénéfice de l’exercice 28 951 436 € Report à nouveau antérieur + 6 513 104 € Soit, 35 464 541 € Décide :   de fixer le dividende de l’exercice au montant des acomptes déjà versés : 28 993 696 € d’affecter au report à nouveau : 6 470 845 €   Troisième résolution. — L'assemblée générale, sur proposition de la Société de Gestion, approuve les valeurs de réalisation et de reconstitution de la Société fixées au 31 décembre 2012 respectivement à 504 600 296 euros et à 589 472 713 euros.  Quatrième résolution. — L’assemblée générale autorise la Société de Gestion à percevoir une rémunération, au taux de 2,50%, sur le prix de vente, net vendeur - des immeubles cédés par la Société au cours de l’exercice 2013 et jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice 2013.  Cinquième résolution. — L'assemblée générale, sur proposition de la Société de Gestion, fixe au montant de 12.000 euros la rémunération à allouer globalement au Conseil de Surveillance pour l'exercice 2013 et autorise le remboursement des frais de déplacement. Résolutions relatives à la nomination des membres du Conseil de Surveillance 9 postes sont à pourvoir  Sixième résolution. — L'assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, Monsieur Jacques BARDIN.  Septième résolution. — L'assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, Monsieur Fabrice BONGIOVANNI.  Huitième résolution. — L'assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, Monsieur Jean-Pierre DEWAS.  Neuvième résolution. — L'assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, Monsieur Marc GENDRONNEAU.  Dixième résolution. — L'assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, Monsieur Ange LE BRUCHEC.  Onzième résolution. — L'assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, Monsieur Jean PITOIS.  Douzième résolution. — L'assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, Madame Dany PONTABRY.  Treizième résolution. — L'assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, Monsieur Georges POUSSIER.  Quatorzième résolution. — L’assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, Monsieur Damien VANHOUTTE.  Quinzième résolution. — L’assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, la société APOGGIATURE, représentée par Monsieur André POGGIO.  Seizième résolution. — L’assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, la société AVIVA VIE, représentée par Monsieur POZZO DI BORGO.  Dix-septième résolution. — L’assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, la société AXA France VIE, représentée par Monsieur NGUYEN.  Dix-huitième résolution. — L’assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, Monsieur Patrick CHOSSON.  Dix-neuvième résolution. — L’assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, la SCI AAAZ, représentée par Monsieur Serge BLANC.  Vingtième résolution. — L’assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, la société SAS INVEST IN CONSULTING, représentée par Monsieur Jean-Philippe GONTIER.  Vingt-et-unième résolution. — L’assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, la société SCI MANDDCIE, représentée par Monsieur Hugues MISSONNIER.  Vingt-deuxième résolution. — L’assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, la société SAS MARLIN-RAVERAT, représentée par Madame Chantal MARLIN.  Vingt-troisième résolution. — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal en vue de l’accomplissement de toutes formalités de publicités et de dépôt consécutives aux résolutions qui précèdent. Le conseil devant se renouveler par tiers, chaque année : — les trois candidats ayant obtenu le plus petit nombre de voix se verront attribuer un mandat d’une durée d’un an, qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale annuelle statuant sur les comptes de l’exercice 2013 ; — Les trois candidats ayant obtenu un nombre intermédiaire de voix se verront attribuer un mandat d’une durée de deux ans, qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale annuelle statuant sur les comptes de l’exercice 2014 ; — Les trois candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix se verront attribuer un mandat d’une durée de trois ans, qui prendra fin lors de l’Assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de l’exercice 2015. La Société de GestionPERIAL ASSET MANAGEMENT :Jean-Christophe ANTOINEDirecteur Général. 1302455

Description : 1202118 7 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°55 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     LA PARTICIPATION FONCIERE 1 - « P.F.1. »   Société Civile de Placement Immobilier au Capital Social : 102 461 499 € Siège Social : 9, rue Jadin, 75017 Paris. 784 826 257 R.C.S. Paris.    Avis de convocation.   Les associés de la Société « LA PARTICIPATION FONCIERE 1 » sont convoqués en assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et aux statuts, à l’ESPACE ATHENES, 8, rue d’Athènes à Paris 9ème, le mercredi 23 mai 2012, à 16 H 30, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : — 1-2-3-4-5-6-7-8-9-10-11-12-13-14-15-16-17-18 - Nominations au Conseil de Surveillance — 19 - Rémunérations du conseil de surveillance — 21 - Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités légales consécutives à l’assemblée   Les projets de résolutions présentés à l’assemblée générale sont les suivants :   Première résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires nomme membre du Conseil de surveillance : Monsieur Jacques BARDIN Son mandat expirera avec l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2012.   Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires nomme membre du Conseil de surveillance : Monsieur Fabrice BONGIOVANNI Son mandat expirera avec l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2012.   Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires nomme membre du Conseil de surveillance : Monsieur Jean-Pierre DEWAS Son mandat expirera avec l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2012.   Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires nomme membre du Conseil de surveillance : Monsieur Marc GENDRONNEAU Son mandat expirera avec l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2012.   Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires nomme membre du Conseil de surveillance : Monsieur Ange Le BRUCHEC Son mandat expirera avec l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2012.   Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires nomme membre du Conseil de surveillance : Monsieur Jean PITOIS Son mandat expirera avec l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2012.   Septième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires nomme membre du Conseil de surveillance : Madame Dany PONTABRY Son mandat expirera avec l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2012.   Huitième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires nomme membre du Conseil de surveillance : Monsieur Georges POUSSIER Son mandat expirera avec l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2012.   Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires nomme membre du Conseil de surveillance : Monsieur Damien VANHOUTTE Son mandat expirera avec l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2012.   Dixième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires nomme membre du Conseil de surveillance : La société APOGGIATURE représentée par Monsieur André POGGIO Son mandat expirera avec l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2012.   Onzième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires nomme membre du Conseil de surveillance : La société AVIVA VIE représentée par Monsieur Benoit POZZO di BORGO Son mandat expirera avec l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2012.   Douzième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires nomme membre du Conseil de surveillance : La société AXA France VIE représentée par Monsieur Eddy N’GUYEN Son mandat expirera avec l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2012.   Treizième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires nomme membre du Conseil de surveillance : Monsieur Pierre BAUDE Son mandat expirera avec l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2012.   Quatorzième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires nomme membre du Conseil de surveillance : Monsieur Hugues MISSONIER Son mandat expirera avec l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2012.   Quinzième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires nomme membre du Conseil de surveillance : La société AAAZ représentée par Monsieur Serge BLANC Son mandat expirera avec l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2012.   Seizième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires nomme membre du Conseil de surveillance : l’APPSCPI représentée par Madame Jacqueline SOLSONA Son mandat expirera avec l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2012.   Dix-septième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires nomme membre du Conseil de surveillance : La SOCIETE CIVILE DE PATRIMOINE représentée par Monsieur Thierry GUILLAUME Son mandat expirera avec l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2012.   Dix-huitième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires nomme membre du Conseil de surveillance : La société SPONTINI ASSETS représentée par Monsieur Patrick THOMAS de la PINTIERE Son mandat expirera avec l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2012.   Dix-neuvième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires fixe à 16.000 € le montant de la rémunération du conseil de surveillance pour l’année 2012.   Vingt et unième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal en vue de l’accomplissement de toutes formalités de publicité et de dépôt consécutives aux résolutions qui précèdent.   La Société de Gestion : PERIAL ASSET MANAGEMENT Jean-Christophe ANTOINE Directeur général.     1202118

Description : 1202116 7 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°55 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     LA PARTICIPATION FONCIERE 1 - « P.F.1. »   Société Civile de Placement Immobilier au Capital Social : 102 461 499 € Siège Social : 9, rue Jadin, 75017 Paris. 784 826 257R.C.S. Paris.   Avis de convocation.   Les associés de la Société « LA PARTICIPATION FONCIERE 1 » sont convoqués en assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et aux statuts, à l’ESPACE ATHENES, 8, rue d’Athènes à Paris 9ème, le mercredi 23 mai 2012, à 10 heures, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   1. Rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes. Approbation des comptes de l’exercice 2011. Quitus à la société de gestion 2. Approbation de la répartition du bénéfice et affectation du solde 3. Approbation des valeurs de réalisation et de reconstitution de la société au 31.12.2011 4. Rémunération sur cession d’actifs immobiliers 5. Rémunération et remboursement des frais de déplacement du conseil de surveillance 6.7.8.9.10.11.12.13.14.15 - Nominations au conseil de surveillance   Les projets de résolutions présentés à l’assemblée générale sont les suivants :   Première résolution. — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance : — du rapport de la Société de Gestion, — du rapport du Conseil de Surveillance, — du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice et de son rapport spécial sur les conventions visées à l'article L 214-76 du Code Monétaire et Financier, – approuve lesdits rapports et les comptes de l'exercice 2011, – approuve toutes les opérations traduites par ces comptes, notamment celles faisant l'objet du rapport spécial sur les conventions, – approuve les comptes annuels au 31 décembre 2011 qui sont présentés et qui se traduisent par un résultat bénéficiaire de 16.362.332 €, – donne quitus à la Société de Gestion de l'exécution de sa mission pour ledit exercice.   Deuxième résolution. — L'assemblée générale, sur le bénéfice net distribuable, c'est-à-dire :   Bénéfice de l’exercice 16.362.332 € Report à nouveau antérieur + 5.532.314 €     soit, 21.894.646 € décide :       de fixer le dividende de l’exercice au montant des acomptes déjà versés : - 17.545.695 €     d’affecter au report à nouveau : 4.348.951 €   Troisième résolution. — L'assemblée générale, sur proposition de la Société de Gestion, approuve les valeurs de réalisation et de reconstitution de la Société fixées au 31 décembre 2011 respectivement à 293.163.783 € et à 341.954.067 €.   Quatrième résolution. — L’assemblée générale autorise la Société de Gestion à percevoir une rémunération, au taux de 2,50%, sur le prix de vente, net vendeur - des immeubles cédés par la Société au cours de l’exercice 2012 et jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice 2012.   Cinquième résolution. — L'assemblée générale, sur proposition de la Société de Gestion, fixe au montant inchangé de 8 000 € la rémunération à allouer globalement au Conseil de Surveillance pour l'exercice 2012 et autorise le remboursement des frais de déplacement.   Résolutions relatives à la nomination des membres du Conseil de Surveillance.   Sixième résolution. — L'assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, Monsieur Pierre BAUDE. Son mandat expirera avec l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2014.   Septième résolution. — L'assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, Monsieur Marc GENDRONNEAU. Son mandat expirera avec l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2014.   Huitième résolution. — L'assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, Monsieur Hugues MISSONNIER. Son mandat expirera avec l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2014.   Neuvième résolution. — L'assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, Madame Dany PONTABRY. Son mandat expirera avec l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2014.   Dixième résolution. — L'assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, Monsieur Damien VANHOUTTE. Son mandat expirera avec l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2014.   Onzième résolution. — L'assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, la société AAAZ, représentée par Monsieur Serge BLANC. Son mandat expirera avec l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2014.   Douzième résolution. — L'assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, la Société APOGGIATURE, représentée par Monsieur André POGGIO. Son mandat expirera avec l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2014.   Treizième résolution. — L'assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, APPSCPI, représentée par Madame Jacqueline SOLSONA. Son mandat expirera avec l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2014.   Quatorzième résolution. — L’assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, SOCIETE CIVILE DE PATRIMOINE, représentée par Monsieur Thierry GUILLAUME. Son mandat expirera avec l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2014.   Quinzième résolution. — L'assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, la Société SPONTINI ASSETS Associé, représentée par Monsieur Patrick THOMAS de la Pintière. Son mandat expirera avec l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2014.   La Société de Gestion : PERIAL ASSET MANAGEMENT Jean-Christophe ANTOINE Directeur Général     1202116

Description : 1201956 27 avril 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     LA PARTICIPATION FONCIERE 1 - « P.F.1. »   Société Civile de Placement Immobilier au Capital Social de 102 461 499 € Siège Social : 9, rue Jadin, 75017 Paris. 784 826 257 R.C.S. Paris.   Avis de convocation   Les associés de la Société« LA PARTICIPATION FONCIERE 1 » sont convoqués en assemblée générale extraordinaire, conformément à la loi et aux statuts, au siège social, 9, rue Jadin à PARIS 17ème, le mardi 15 mai 2012, à 10 heures, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   1. Examen et approbation du projet de fusion-absorption par la société LA PARTICIPATION FONCIERE 1 de la société LA PARTICIPATION FONCIERE 2, 2. Approbation de l'évaluation des apports de la société absorbée, de la rémunération du patrimoine transmis ; augmentation de capital de LA PARTICIPATION FONCIERE 1, d'un montant maximal de 74. 277.522 € par émission d'un nombre maximal de 485 474 parts sociales à attribuer aux associés de la société LA PARTICIPATION FONCIERE 2, à raison de 0,97 part LA PARTICIPATION FONCIERE 1 pour 1 part LA PARTICIPATION FONCIERE 2 ; 3. Constitution d'un compte "Prime de fusion"; prélèvements sur la prime de fusion ; 4. Fixation de la jouissance des parts émises ; 5. Approbation spéciale des clauses du projet de fusion concernant les usufruitiers et nu-propriétaires, les indivisions, les nantissements ; 6. Constatation de la réalisation définitive des opérations de fusion ; 7. Modifications des articles 6 et 7 des statuts en conséquence de la réalisation des opérations de fusion ; 8. Modification du nombre maximum des membres du Conseil de Surveillance, de la durée de leur mandat, et de l'article 21 des statuts ; 9. Pouvoirs pour les formalités.     Les projets de résolutions présentés à l’Assemblée Générale sont les suivants :   Première résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir : — Pris connaissance de la convention établissant les bases du projet de fusion en date du 7 mars 2012, prévoyant l’absorption de la société LA PARTICIPATION FONCIERE 2 par la société LA PARTICIPATION FONCIERE 1, ainsi que des comptes sociaux de chacune de ces sociétés arrêtés au 31 décembre 2011, utilisés pour établir les conditions et modalités de l’opération, — Entendu la lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance, du commissaire aux comptes ; — Pris acte de l’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011 par l’assemblée de ce jour, — Et constaté que ledit projet de fusion a été approuvé par l’assemblée générale extraordinaire de la société LA PARTICIPATION FONCIERE 2 qui vient de se tenir ce jour, Décide à son tour d’approuver purement et simplement le principe et les modalités de cette fusion tels qu’énoncés dans ledit projet et accepter les apports effectués à ce titre par la société absorbée s’élevant à un actif net de 212.089.766,09 euros ainsi que leur évaluation.   Deuxième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, en conséquence de l’adoption de la résolution qui précède et de l'approbation de l'évaluation des apports effectués par la société LA PARTICIPATION FONCIERE 2, décide d’autoriser la société de gestion, PERIALASSET MANAGEMENT, à augmenter le capital social d’un montant maximal de 74.277.522 euros, devant permettre l’attribution à chaque associé de la société LA PARTICIPATION FONCIERE 2 de 0,97 part LA PARTICIPATION FONCIERE 1 pour une part LA PARTICIPATION FONCIERE 2. L’assemblée générale confère tous pouvoirs à la société de gestion à l’effet de recevoir les instructions des associés de la société LA PARTICIPATION FONCIERE 2. En conséquence, la société de gestion pourra notamment recevoir leurs souscriptions, effectuer à leur profit les versements correspondant aux rompus, à compter de la présente assemblée et jusqu'au 30 juin 2012 et, plus généralement, réaliser toutes opérations pour permettre la réalisation de l’augmentation de capital susvisée.   Troisième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, décide que la prime de fusion sera calculée par différence entre la valeur nette des biens apportés, soit 212.089.766,09 €euros et le montant définitif de l’augmentation de capital, tel que déterminé dans la deuxième résolution qui précède. Le montant ainsi obtenu sera inscrit sur le compte « prime de fusion ». L’assemblée générale extraordinaire autorise la Société de Gestion de la Société LA PARTICIPATION FONCIERE 1 à : — Imputer sur la prime l’ensemble des frais, droits et honoraires occasionnés par l’opération de fusion ; — prélever sur cette somme tout passif omis ou non révélé concernant les biens apportés et, en particulier, tout passif fiscal inhérent à la fusion du chef de la société absorbée ainsi que toute somme pour la dotation de toute provision, le tout avec, s’il y a lieu, la ratification de l’assemblée générale des associés ; — imputer sur la prime de fusion, la reconstitution à due concurrence du report à nouveau après affectation des comptes au 31 décembre 2011 provenant de la société absorbée ; — imputer sur la prime de fusion, si son montant le permet, la reconstitution à due concurrence des provisions pour grosses réparations constituées antérieurement par la société absorbée ; — porter à ce compte tout excédent d’actif net résultant de la consistance définitive des éléments d’actif apportés et de passif pris en charge, à la date de réalisation définitive de la fusion par rapport à la consistance desdits éléments résultant de la convention de fusion. — utiliser le compte de prime de fusion à toute autre affectation dès lors que la réglementation le prévoit.   Quatrième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, décide que : Les parts nouvelles de la société LA PARTICIPATION FONCIERE 1 porteront jouissance du 1er janvier 2012, date d’ouverture de l’exercice en cours de ladite société. Elles seront entièrement assimilées aux parts composant le capital, notamment en ce qui concerne le bénéfice de toutes exonérations ou l’imputation de toutes charges fiscales. Les comptes semestriels au 30 juin 2012 seront établis en tenant compte de la réalisation de la fusion par absorption de ladite société et serviront au calcul de l’acompte sur dividendes dû aux associés tant anciens que nouveaux de la société LA PARTICIPATION FONCIERE 1. En outre pour permettre d’assurer l'égalité entre les associés tant anciens que nouveaux, chaque part de la société LA PARTICIPATION FONCIERE 1aura droit, lors de la distribution du résultat de l’exercice 2012 à un montant global égal de dividende. Lors de la mise en paiement du solde du dividende, il sera procédé, pour chacune des parts, à l’imputation des acomptes sur dividendes déjà perçus par ladite part au titre de la société absorbée dont elle provient, de sorte que chaque part LA PARTICIPATION FONCIERE 1 perçoive, au cours de l’exercice 2012, un dividende global de même montant. Les parts nouvelles seront cessibles dès la réalisation de l’augmentation de capital de la société LA PARTICIPATION FONCIERE 1.   Cinquième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, décide d’arrêter expressément les dispositions suivantes (contenues dans le traité de fusion), étant précisé que les dispositions ci-après ne concernent que l’exercice des droits des associés résultant de l’application des rompus découlant de la parité de fusion telle qu’approuvée dans la résolution ci-dessus. — Dispositions applicables aux usufruitiers et aux nu-propriétaires : Sauf convention contraire entre eux notifiée à la société LA PARTICIPATION FONCIERE 1 avant la tenue de l’assemblée générale extraordinaire appelée à statuer sur la fusion, il appartiendra aux usufruitiers et aux nu-propriétaires de se mettre d’accord pour exercer leur option en faveur du versement en numéraire ou du versement d’une somme complémentaire pour la souscription d’une part nouvelle et de transmettre leurs instructions accompagnées, le cas échéant, du versement complémentaire ci-dessus mentionné à la société LA PARTICIPATION FONCIERE 1. A défaut d’accord, s’agissant de l’exercice d’un droit consécutif à une décision d’assemblée générale extraordinaire, le nu-propriétaire sera seul appelé à opter du fait des dispositions de la réglementation, des statuts et de la note d’information de chacune des SCPI. En cas de versement en numéraire de la société LA PARTICIPATION FONCIERE 1, celui-ci sera versé aux nu-propriétaires et restera soumis à l’usufruit dans les mêmes proportions et conditions que les parts anciennes. En cas de versement complémentaire pour la souscription de parts nouvelles, ces parts seront réputées appartenir à l’usufruitier et aux nu-propriétaires dans les mêmes proportions et conditions que les parts anciennes. A défaut d’option, l’usufruitier et le nu-propriétaire seront réputés avoir opté pour un versement en numéraire selon les modalités ci-dessus mentionnées. — Dispositions applicables aux indivisions : Sauf convention contraire entre les co-indivisaires, notifiée à la société LA PARTICIPATION FONCIERE 1 avant la tenue de l’assemblée générale extraordinaire, il appartient aux co-indivisaires statuant à l’unanimité de décider de l’option choisie et de faire parvenir par écrit à la société LA PARTICIPATION FONCIERE 1, dans le délai ci-dessus mentionné, les instructions requises accompagnées, le cas échéant, du versement de la somme complémentaire. Le versement en numéraire et, le cas échéant, l’attribution de parts nouvelles souscrites à la suite du versement complémentaire, seront remis au représentant de l’indivision, à charge pour ce dernier d’en effectuer sous sa responsabilité la répartition. A défaut d’option ou à défaut d’unanimité dans leur décision, les co-indivisaires seront réputés avoir opté pour un versement en numéraire. — Dispositions applicables aux nantissements : Les parts de la société faisant éventuellement l’objet d’un nantissement seront purement et simplement remplacées par les parts nouvelles créées par la société LA PARTICIPATION FONCIERE 1 en rémunération de l’apport. Les associés qui ont acquis la propriété de parts de LA PARTICIPATION FONCIERE 2 en finançant leur prix d’acquisition au moyen d’un prêt assorti d’un nantissement au profit du créancier sont invités à informer ce dernier de la fusion. A défaut d’instruction contraire du créancier nanti, l’éventuel versement en numéraire consécutif à l’absorption de la société sera effectué au profit dudit créancier. Il en sera de même de toutes parts nouvelles souscrites à la suite d’un versement complémentaire des associés. Les dispositions qui précèdent seront applicables à défaut de dispositions contraires dûment signifiées à la société.   Sixième résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, constate que, par suite de l'approbation des résolutions qui précèdent, la fusion se trouvera définitivement réalisée et que la société LA PARTICIPATION FONCIERE 2se trouvera définitivement dissoute sans liquidation à l’issue du délai permettant l’exercice des rompus et de la réalisation définitive de l'augmentation de capital en résultant.   Septième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, décide de modifier ainsi qu’il suit les articles 6 et 7 des statuts, étant précisé que le chiffres de l’augmentation de capital et de la prime de fusion résultant de la fusion par absorption de la société LA PARTICIPATION FONCIERE 2, ainsi que le montant définitif du capital après augmentation seront inscrits dans les statuts par la société de gestion dès réalisation définitive des opérations d’augmentation de capital : ARTICLE 6 - APPORTS 1) Il a été apporté en numéraire : Lors de la constitution 537.000 F (81.665,12 €) Lors des augmentations de     capital successives 669.146.000 F (102.010.650,09 €)     Total égal au montant     du capital correspondant     à la déclaration notariée du 29 janvier 1992 669.683.000 F (102.092.515,21 €)   Lorsque la libération des souscriptions en numéraire comporte un délai de versement, les apports non versés à échéance sont taxés de plein droit d’un intérêt de 1 % par mois à compter de l’échéance prévue. 2) Aux termes d’un acte sous seing privé en date du [...............] 2012, définitivement approuvé par l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société LA PARTICIPATION FONCIERE 1 du [..................] 2012 : — la société LA PARTICIPATION FONCIERE 2, société civile de placement immobilier au capital de 76.024.476 euros dont le siège social était à PARIS (17ème) 9 rue Jadin, identifiée sous le numéro 758 826 240 PARIS   a fait apport à la société de la totalité de ses actifs s’élevant à 224.454.833,30€ moyennant la prise en charge de la totalité de son passif, ses passifs s’élevant à 12.365.067,21 € soit un apport net de 212.089.766,09€   En rémunération de l’apport net de la société LA PARTICIPATION FONCIERE 2, il a été procédé à une augmentation de capital de [........................] euros au moyen de la création de [.........] parts de cent cinquante trois (153) euros chacune, à raison de 0,97 part LA PARTICIPATION FONCIERE 1 pour 1 part LA PARTICIPATION FONCIERE 2. La prime de fusion s’est élevée à .................. €. ARTICLE 7 – CAPITAL SOCIAL – PARTS Il est ajouté à l’article 7 le paragraphe suivant : Le capital social s’élève à [……………………..] € divisé en [.........] parts sociales de cent cinquante trois (153) euros chacune.   Huitième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, décide de fixer le nombre maximum de membres du conseil de surveillance à neuf (9). Par dérogation à ce qui précède et aux dispositions de l’article 21 des statuts, l’assemblée générale extraordinaire décide, pour tenir compte de la réalisation de la fusion par absorption de la société LA PARTICIPATION FONCIERE 2 que pour l’année 2012, le conseil de surveillance sera composé d’un maximum de douze (12) membres et d’un maximum de neuf (9) membres en 2013. L’assemblée générale décide, en outre, de ramener à un an la durée des mandats des membres du conseil de surveillance pour l‘année 2012. Pour permettre aux membres du conseil de surveillance de la société La Participation Foncière 2 de présenter leur candidature dans les mêmes conditions que celles offertes aux membres du conseil de surveillance de la Société, l’assemblée générale décide de mettre fin à l’ensemble des mandats du conseil de surveillance de la Société, avec effet à l’issue de l’assemblée générale ordinaire convoquée à l’effet de procéder à la nomination de l’ensemble des membres du conseil de surveillance. La durée des mandats des membres du conseil de surveillance nommés à partir de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013 sera de trois ans. Les mandats seront ensuite renouvelés par tiers chaque année, conformément aux dispositions de l’article 21 des statuts, les deux premiers tiers étant constitués des candidats ayant reçu le plus faible nombre de voix lors de l’élection précédemment intervenue.   Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal en vue de l’accomplissement de toutes formalités de publicité et de dépôt consécutives aux résolutions qui précèdent.   Si, faute de réunir le quorum requis de 50 % des voix, ce qui est très probable, l'assemblée ne peut délibérer à cette date, les porteurs de parts se réuniront alors sur deuxième convocation à L’ESPACE ATHENES, 8, rue d’Athènes à Paris 9ème, le mercredi 23 mai 2012 à 15 H 30.   La Société de Gestion PERIAL ASSET MANAGEMENT Jean-Christophe ANTOINE Directeur Général.     1201956

Description : 1201960 27 avril 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     LA PARTICIPATION FONCIERE 1 - « P.F.1. »   Société Civile de Placement Immobilier au Capital Social de 102 461 499 € Siège Social : 9, rue Jadin – 75017 Paris. 784 826 257 R.C.S. Paris.   Avis de convocation   Les associés de la Société« LA PARTICIPATION FONCIERE 1 » sont convoqués en assemblée générale extraordinaire, conformément à la loi et aux statuts, au siège social, 9, rue Jadin à PARIS 17ème, le mardi 15 mai 2012, à 11 heures, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   20. Autoriser la Société de Gestion à porter progressivement le capital social de la société à un montant de 600 000 000 €, en une ou plusieurs fois, par émission de parts nouvelles. Modification de l’article 7 des statuts ;   Le projet de résolution présenté à l’Assemblée Générale est le suivant :   Vingtième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires autorise la Société de gestion à porter progressivement le capital social de la Société à un montant de 600.000.000 €, en une ou plusieurs fois, par émission de parts nouvelles. L’article 7 des statuts sera donc modifié en conséquence. Si, faute de réunir le quorum requis de 50 % des voix, ce qui est très probable, l'assemblée ne peut délibérer à cette date, les porteurs de parts se réuniront alors sur deuxième convocation à L’ESPACE ATHENES, 8, rue d’Athènes à Paris 9ème, le mercredi 23 mai 2012 à 16 H 30, et sous réserve que la fusion soit votée.   La Société de Gestion PERIAL ASSET MANAGEMENT Jean-Christophe ANTOINE Directeur Général.   1201960

Description : 1201397 11 avril 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°44 Autres opérations____________________ Fusions et scissions____________________   La Participation Foncière 1 (Société absorbante) Société civile de placement immobilier, au capital de 102.461.499 €. Siège social : 9 rue Jadin - 75017 Paris. 784 826 257 R.C.S. Paris.     La Participation Foncière 2 (Société absorbée) Société civile de placement immobilier, au capital de 76.024.476 €. Siège social : 9 rue Jadin - 75017 Paris. 758 826 240 R.C.S. Paris.   AVIS DE FUSION La société Perial Asset Management, société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital de 422.400 €, dont le siège social est à Paris (17ème) – 9 rue Jadin, identifiée sous le numéro 775 696 446, RCS Paris, après avis des Conseils de Surveillance, en date du 29 février 2012 des sociétés La Participation Foncière 1, société absorbante, et La Participation Foncière 2, société absorbée, a arrêté le projet de fusion des sociétés La Participation Foncière 1 et La Participation Foncière 2.   Aux termes d’un projet de fusion signé en date 7 mars 2012, la SCPI absorbée transmet l’ensemble de son patrimoine à titre de fusion-absorption à la société La Participation Foncière 1 absorbante.   L’actif et le passif transmis par la société absorbée sont déterminés sur la base des comptes de la société absorbée arrêté au 31 décembre 2011 et des évaluations des immeubles à cette date. Dans ce cadre, l’actif et le passif transmis s’établissent comme suit :   Actif 224 454 833,30 € Passif 12 365 067,21 €     Actif Net 212 089 766,09 €   Motifs et buts de la fusion   Les SCPI La Participation Foncière 1 et La Participation Foncière 2 présentent des stratégies d’investissement et des patrimoines très proches dans leur composition et leur localisation, s’agissant de deux véhicules investis principalement en locaux à usage de bureaux et secondairement de locaux d’activités, entrepôts et commerces.   En effet, près de 70 % des immeubles appartenant à La Participation Foncière 1 et La Participation Foncière 2 sont détenus en indivision.   En outre, près de 40 % des personnes détenant des parts de La Participation Foncière 1 et La Participation Foncière 2 sont associés de l’une et de l’autre société.   La réunion des patrimoines des SCPI La Participation Foncière 1 et La Participation Foncière 2 vise à permettre : – une gestion plus dynamique du patrimoine en raison principalement du relèvement des seuils réglementaires définis pour l’engagement de travaux et d’arbitrages, plafonnés en proportion de la valeur du patrimoine. Par suite, la majoration substantielle de cette valeur du fait de la fusion facilitera la rénovation des immeubles, voire leur revente, perspectives opportunes au regard des dispositions du Grenelle de l’Environnement qui prescriront notamment l’engagement de travaux permettant d’obtenir une réduction des consommations énergétiques et une baisse des émissions de gaz à effet de serre. – une meilleure liquidité. En effet, la SCPI issue de la fusion de La Participation Foncière 1 et La Participation Foncière 2 aura l’une des plus fortes capitalisations du marché. Elle jouira d’un meilleur positionnement commercial donc d’un marché secondaire offrant de plus gros volumes d’échanges pour un attrait renforcé pour le produit. – une meilleure mutualisation du risque en termes de valeur du titre et de revenu locatif. En effet, en réunissant les patrimoines et les revenus locatifs, la nouvelle entité pourra plus facilement faire face à une difficulté affectant un ou plusieurs actifs. Bien plus, la réunion des deux SCPI donnera naissance à l’un des acteurs majeurs du marché, position lui assurant une visibilité renforcée donc un meilleur positionnement à l’égard des vendeurs d’immeubles et des locataires.   Conditions de la fusion-absorption :   L’opération de fusion prendra effet au 1er janvier 2012, les opérations de la SCPI absorbée depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la SCPI absorbante.   Pour les besoins de la fusion, la société de gestion a déterminé la parité d’échange compte tenu tout à la fois de la valeur de réalisation, de la valeur de rendement et de la valeur de transaction ou valeur de marché pour chacune des SCPI.   L’ensemble de ces méthodes a conduit à la fixation de la parité et du rapport d’échange qui s’établissent à 0,97 part de la société La Participation Foncière 1 pour 1 part de la société La Participation Foncière 2.   Rémunération des apports : L’apport-fusion de la SCPI La Participation Foncière 2 sera rémunéré par l’attribution aux associés de cette société de parts de 153 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par la société La Participation Foncière 1 qui augmentera ainsi son capital.   Les associés de la société La Participation Foncière 2 qui n’auront pas droit, compte tenu des parités d’échange susvisées, à un nombre entier de parts, pourront obtenir soit le remboursement du rompu, soit verser en espèces le complément nécessaire à l’attribution d’une part.   Ils disposeront pour exercer ce choix d’un délai expirant le 1er juillet 2012. Les associés qui ne se seront pas prononcés dans le délai ci-dessus seront réputés avoir opté pour un remboursement en numéraire du rompu.   A l’issue de ce délai, la société de gestion Perial Asset Management déterminera le montant de l’augmentation de capital devant rémunérer les apports de la société La Participation Foncière 2 et le montant du boni de fusion.   Création de parts nouvelles : Les parts nouvelles de la société La Participation Foncière 1  porteront jouissance du 1er janvier 2012. Elles auront droit en conséquence aux distributions versées au cours de l’exercice 2012. Elles seront, sous la seule réserve de leur date de jouissance, entièrement assimilées aux parts composant le capital, notamment en ce qui concerne le bénéfice de toutes exonérations ou l’imputation de toutes charges fiscales.   Pour permettre d’assurer cette égalité entre les parts, chaque part de la société La Participation Foncière 1 aura droit, lors de la distribution du résultat de l’exercice 2012, à un montant global égal de dividende. Lors de la mise en paiement du solde du dividende, il sera procédé, pour chacune des parts, à l’imputation des acomptes sur dividendes déjà perçus par ladite part au titre de la société dont elle provient, de sorte que chaque part La Participation Foncière 1, perçoive au titre de l’exercice 2012 un dividende global de même montant.   Les parts nouvelles seront cessibles dès la réalisation de l’augmentation de capital de la société La Participation Foncière 1.   La présente opération de fusion est soumise à la condition de son approbation par l’assemblée générale extraordinaire des associés de chacune des sociétés dont la réunion est prévue sur 1ère convocation le 15 mai 2012. Toutefois, si le quorum requis de 50 % des voix n’est pas atteint, l’assemblée générale extraordinaire se tiendra sur 2e convocation le 23 mai 2012.   Le projet de traité de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Paris du chef de chacune des sociétés le 2 avril 2012.   Pour Perial Asset Management , Société de Gestion de La Participation Foncière 1 et de La Participation Foncière 2, Monsieur Eric Cosserat , Président.     1201397

Description : 1201396 11 avril 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°44 Autres opérations____________________ Fusions et scissions____________________   La Participation Foncière 2 (Société absorbée) Société civile de placement immobilier, au capital de 76.024.476 €. Siège social : 9, rue Jadin - 75017 Paris. 758 826 240 R.C.S. Paris.   La Participation Foncière 1 (Société absorbante) Société civile de placement immobilier, au capital de 102.461.499 €. Siège social : 9, rue Jadin - 75017 Paris. 784 826 257 R.C.S. Paris.   AVIS DE FUSION La société Perial Asset Management, société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital de 422.400 €, dont le siège social est à Paris (17ème) – 9, rue Jadin, identifiée sous le numéro 775 696 446, RCS Paris, après avis des Conseils de Surveillance, en date du 29 février 2012 des sociétés La Participation Foncière 1, société absorbante, et La Participation Foncière 2, société absorbée, a arrêté le projet de fusion des sociétés La Participation Foncière 1 et La Participation Foncière 2.   Aux termes d’un projet de fusion signé en date 7 mars 2012, la SCPI absorbée transmet l’ensemble de son patrimoine à titre de fusion-absorption à la société La Participation Foncière 1 absorbante.   L’actif et le passif transmis par la société absorbée sont déterminés sur la base des comptes de la société absorbée arrêté au 31 décembre 2011 et des évaluations des immeubles à cette date. Dans ce cadre, l’actif et le passif transmis s’établissent comme suit :   – Actif 224 454 833,30 € – Passif 12 365 067,21 €     Actif Net 212 089 766,09 €   Motifs et buts de la fusion   Les SCPI La Participation Foncière 1 et La Participation Foncière 2 présentent des stratégies d’investissement et des patrimoines très proches dans leur composition et leur localisation, s’agissant de deux véhicules investis principalement en locaux à usage de bureaux et secondairement de locaux d’activités, entrepôts et commerces.   En effet, près de 70 % des immeubles appartenant à La Participation Foncière 1 et La Participation Foncière 2 sont détenus en indivision.   En outre, près de 40 % des personnes détenant des parts de La Participation Foncière 1 et La Participation Foncière 2 sont associés de l’une et de l’autre société.   La réunion des patrimoines des SCPI La Participation Foncière 1 et La Participation Foncière 2 vise à permettre : – une gestion plus dynamique du patrimoine en raison principalement du relèvement des seuils réglementaires définis pour l’engagement de travaux et d’arbitrages, plafonnés en proportion de la valeur du patrimoine. Par suite, la majoration substantielle de cette valeur du fait de la fusion facilitera la rénovation des immeubles, voire leur revente, perspectives opportunes au regard des dispositions du Grenelle de l’Environnement qui prescriront notamment l’engagement de travaux permettant d’obtenir une réduction des consommations énergétiques et une baisse des émissions de gaz à effet de serre.   – une meilleure liquidité. En effet, la SCPI issue de la fusion de La Participation Foncière 1 et La Participation Foncière 2 aura l’une des plus fortes capitalisations du marché. Elle jouira d’un meilleur positionnement commercial donc d’un marché secondaire offrant de plus gros volumes d’échanges pour un attrait renforcé pour le produit.   – une meilleure mutualisation du risque en termes de valeur du titre et de revenu locatif. En effet, en réunissant les patrimoines et les revenus locatifs, la nouvelle entité pourra plus facilement faire face à une difficulté affectant un ou plusieurs actifs. Bien plus, la réunion des deux SCPI donnera naissance à l’un des acteurs majeurs du marché, position lui assurant une visibilité renforcée donc un meilleur positionnement à l’égard des vendeurs d’immeubles et des locataires.   Conditions de la fusion-absorption :   L’opération de fusion prendra effet au 1er janvier 2012, les opérations de la SCPI absorbée depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la SCPI absorbante.   Pour les besoins de la fusion, la société de gestion a déterminé la parité d’échange compte tenu tout à la fois de la valeur de réalisation, de la valeur de rendement et de la valeur de transaction ou valeur de marché pour chacune des SCPI.   L’ensemble de ces méthodes a conduit à la fixation de la parité et du rapport d’échange qui s’établissent à 0,97 part de la société La Participation Foncière 1 pour 1 part de la société La Participation Foncière 2.   Rémunération des apports : L’apport-fusion de la SCPI La Participation Foncière 2 sera rémunéré par l’attribution aux associés de cette société de parts de 153 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par la société La Participation Foncière 1 qui augmentera ainsi son capital.   Les associés de la société La Participation Foncière 2 qui n’auront pas droit, compte tenu des parités d’échange susvisées, à un nombre entier de parts, pourront obtenir soit le remboursement du rompu, soit verser en espèces le complément nécessaire à l’attribution d’une part.   Ils disposeront pour exercer ce choix d’un délai expirant le 1er juillet 2012. Les associés qui ne se seront pas prononcés dans le délai ci-dessus seront réputés avoir opté pour un remboursement en numéraire du rompu.   A l’issue de ce délai, la société de gestion Perial Asset Management déterminera le montant de l’augmentation de capital devant rémunérer les apports de la société La Participation Foncière 2 et le montant du boni de fusion.   Création de parts nouvelles : Les parts nouvelles de la société La Participation Foncière 1 porteront jouissance du 1er janvier 2012. Elles auront droit en conséquence aux distributions versées au cours de l’exercice 2012. Elles seront, sous la seule réserve de leur date de jouissance, entièrement assimilées aux parts composant le capital, notamment en ce qui concerne le bénéfice de toutes exonérations ou l’imputation de toutes charges fiscales.   Pour permettre d’assurer cette égalité entre les parts, chaque part de la société La Participation Foncière 1 aura droit, lors de la distribution du résultat de l’exercice 2012, à un montant global égal de dividende. Lors de la mise en paiement du solde du dividende, il sera procédé, pour chacune des parts, à l’imputation des acomptes sur dividendes déjà perçus par ladite part au titre de la société dont elle provient, de sorte que chaque part La Participation Foncière 1, perçoive au titre de l’exercice 2012 un dividende global de même montant.   Les parts nouvelles seront cessibles dès la réalisation de l’augmentation de capital de la société La Participation Foncière 1.   La présente opération de fusion est soumise à la condition de son approbation par l’assemblée générale extraordinaire des associés de chacune des sociétés dont la réunion est prévue sur 1ère convocation le 15 mai 2012. Toutefois, si le quorum requis de 50 % des voix n’est pas atteint, l’assemblée générale extraordinaire se tiendra sur 2e convocation le 23 mai 2012.   Le projet de traité de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Paris du chef de chacune des sociétés le 2 avril 2012.   Pour Perial Asset Management, Société de Gestion d e La Participation Foncière 1 et de La Participation Foncière 2, Monsieur Eric Cosserat, Président .     1201396

Description : 1103182 6 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°67 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     LA PARTICIPATION FONCIERE 1 - « P.F.1. »   Société Civile de Placement Immobilier Capital Social : 102 461 499 au 31.12.2010 Siège Social : 9, rue Jadin - 75017 PARIS 784 826 257 RCS PARIS     Avis de convocation     Les associés de la Société « LA PARTICIPATION FONCIERE 1 » sont convoqués en assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et aux statuts, à l’ESPACE ATHENES, 8, rue d’Athènes à Paris 9ème, le mercredi 22 juin 2011, à 10 heures, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   1. Rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes. Approbation des comptes de l’exercice 2010. Quitus à la société de gestion   2. Approbation de la répartition du bénéfice et affectation du solde   3. Approbation des valeurs de réalisation et de reconstitution de la société au 31.12.2010   4. Nomination de l’expert immobilier   5. Rémunération sur cession d’actifs immobiliers   6. Rémunération et remboursement des frais de déplacement du conseil de surveillance   7.8.9.10.11.12.13.14.15 - Nominations au conseil de surveillance     Les projets de résolutions présentés à l’assemblée générale sont les suivants :     PREMIERE RESOLUTION . — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance :   – du rapport de la Société de Gestion,   – du rapport du Conseil de Surveillance,   – du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice et de son rapport spécial sur les conventions visées à l'article L 214-76 du Code Monétaire et Financier,   approuve lesdits rapports et les comptes de l'exercice 2010,   approuve toutes les opérations traduites par ces comptes, notamment celles faisant l'objet du rapport spécial sur les conventions,   approuve les comptes annuels au 31 décembre 2010 qui sont présentés et qui se traduisent par un résultat bénéficiaire de 16.299.406 €,   donne quitus à la Société de Gestion de l'exécution de sa mission pour ledit exercice.     DEUXIEME RESOLUTION . — L'assemblée générale, sur le bénéfice net distribuable, c'est-à-dire :   – bénéfice de l'exercice  16.299.406 € – report à nouveau antérieur + 6.778.603 € soit,  23.078.009 €     décide :   – de fixer le dividende de l’exercice au montant des acomptes déjà versés : - 17.545.695 € – d’affecter au report à nouveau :     5.532.314 €     TROISIEME RESOLUTION. — L'assemblée générale, sur proposition de la Société de Gestion, approuve les valeurs de réalisation et de reconstitution de la Société fixées au 31 décembre 2010 respectivement à 289.999.342 € et à 338.534.549 €.     QUATRIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, renouvelle la société FONCIER EXPERTISE, en qualité d’expert immobilier de la Société, pour une durée de 4 ans.   Son mandat prendra fin lors de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2014.     CINQUIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale autorise la Société de Gestion à percevoir une rémunération, au taux de 2,50%, sur le prix de vente, net vendeur - des immeubles cédés par la Société au cours de l’exercice 2011 et jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice 2011.     SIXIEME RESOLUTION. — L'assemblée générale, sur proposition de la Société de Gestion, et après consultation du Conseil de Surveillance, fixe à 8 000 € la rémunération à allouer globalement au Conseil de Surveillance pour l'exercice 2011 et autorise le remboursement des frais de déplacement.     Résolutions relatives à la nomination des membres du Conseil de Surveillance     SEPTIEME RESOLUTION. — L'assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, Monsieur Patrick CHOSSON. Son mandat expirera avec l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2013.     HUITIEME RESOLUTION. — L'assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, Monsieur Jean PITOIS. Son mandat expirera avec l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2013.     NEUVIEME RESOLUTION. — L'assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, Madame Dany PONTABRY. Son mandat expirera avec l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2013.     DIXIEME RESOLUTION. — L'assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, Monsieur Georges POUSSIER. Son mandat expirera avec l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2013.     ONZIEME RESOLUTION. — L'assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, la société AAAZ, représentée par Monsieur Serge BLANC. Son mandat expirera avec l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2013.     DOUZIEME RESOLUTION. — L'assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, APPSCPI, représentée par Madame Jacqueline SOLSONA. Son mandat expirera avec l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2013.     TREIZIEME RESOLUTION. — L'assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, AVIVA vie, représentée par Monsieur Benoit POZZO DI BORGO.   Son mandat expirera avec l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2013.     QUATORZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, la société BPJC, représentée par Monsieur Jean-Jacques BONFIL-PRAIRE.   Son mandat expirera avec l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2013.   QUINZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, INVEST IN CONSULTING SASU, représentée par Monsieur Jean-Philippe GONTIER.   Son mandat expirera avec l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2013.   La Société de Gestion PERIAL ASSET MANAGEMENT Jean-Christophe ANTOINE directeur général       1103182

Description : 1102966 27 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     LA PARTICIPATION FONCIERE 1 - « PF1  »  Société Civile de Placement Immobilier au capital social au 31 décembre 2010 : 102 461 499 €. Siège social : 9, rue Jadin, 75017 Paris. 784 826 257 R.C.S. Paris.   Avis de convocation.   Les associés de la Société « LA PARTICIPATION FONCIERE 1 » sont convoqués en assemblée générale extraordinaire, conformément à la loi et aux statuts, au siège social, 9, rue Jadin à Paris 17e, le mardi 14 juin 2011, à 10 heures, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   1. Non transformation de la société en OPCI.   2. Modification de l’article 15 des statuts « Société de gestion ».   3. Pouvoirs pour accomplir les formalités légales consécutives à l’assemblée.   Les projets de résolutions présentés à l’Assemblée Générale sont les suivants :   Première résolution (Non transformation en OPCI). — Compte tenu des dispositions du premier alinéa de l’article L.214-84-2 du code monétaire et financier qui disposent que : « Les sociétés civiles de placement immobilier disposent d'un délai de cinq ans, à compter de l'homologation des dispositions du règlement général de l'Autorité des marchés financiers relatives aux organismes de placement collectif immobilier, pour tenir l'assemblée générale extraordinaire des associés afin qu'elle se prononce sur la question inscrite à l'ordre du jour relative à la possibilité de se transformer en organisme de placement collectif immobilier.   Et après avoir pris connaissance du rapport de gestion,   L’assemblée générale extraordinaire décide de ne pas transformer la société en OPCI FPI ou en OPCI SPPICAV.     Deuxième résolution (Changement de la forme sociale de la société de gestion). — Compte tenu du changement de forme sociale de la société de gestion, l’assemblée générale extraordinaire décide de modifier l’article 15 des statuts – deuxième paragraphe, afin de remplacer la mention « société anonyme » par la mention « société par action simplifiée unipersonnelle ».   — Article 15 – Société de gestion :   – Ancienne version : La société anonyme « PERIAL ASSET MANAGEMENT »....   – Nouvelle version : La société par actions simplifiée unipersonnelle « PERIAL ASSET MANAGEMENT ».   (Le reste du paragraphe sans changement).     Troisième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie du présent procès-verbal pour accomplir toutes les formalités consécutives aux résolutions qui précèdent.     ————————     Si, faute de réunir le quorum requis de 50% des voix, ce qui est très probable, l'assemblée ne peut délibérer à cette date, les porteurs de parts se réuniront alors sur deuxième convocation à L’ESPACE ATHENES, 8, rue d’Athènes à Paris 9e, le mercredi 22 juin 2011 à 10 heures.     La Société de Gestion : PERIAL ASSET MANAGEMENT, Jean-Christophe Antoine, Directeur général.   1102966

Description : 1003133 7 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°68 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________       LA PARTICIPATION FONCIERE 1 - « P.F.1. »   Société Civile de Placement Immobilier, Capital Social : 102 461 499 au 31.12.2009 Siège Social : 9, rue Jadin, 75017 PARIS. 784 826 257 RCS PARIS.     Avis de convocation      Les associés de la Société « LA PARTICIPATION FONCIERE 1 » sont convoqués en assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et aux statuts, à l’ESPACE ATHENES, 8, rue d’Athènes à Paris 9ème, le mercredi 23 juin 2010, à 15 heures, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :     1. Rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes. Approbation des comptes de l’exercice 2009. Quitus à la société de gestion   2. Approbation de la répartition du bénéfice et affectation du solde   3. Approbation des valeurs de réalisation et de reconstitution de la société au 31.12.2009   4. Rémunération sur transactions immobilières   5. Rémunération et remboursement des frais de déplacement du conseil de surveillance   6.7.8.9.10.11.12.13.14 - Nominations au conseil de surveillance     Les projets de résolutions présentés à l’assemblée générale sont les suivants :     Première résolution . — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance :   – du rapport de la Société de Gestion,   – du rapport du Conseil de Surveillance,   – du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice et de son rapport spécial sur les conventions visées à l'article L 214-76 du Code Monétaire et Financier,   approuve lesdits rapports et les comptes de l'exercice 2009,   approuve toutes les opérations traduites par ces comptes, notamment celles faisant l'objet du rapport spécial sur les conventions,   approuve les comptes annuels au 31 décembre 2009 qui sont présentés et qui se traduisent par un résultat bénéficiaire de 17 724 196 €,   donne quitus à la Société de Gestion de l'exécution de sa mission pour ledit exercice.     Deuxième résolution . — L'assemblée générale, sur le bénéfice net distribuable, c'est-à-dire :   – bénéfice de l’exercice 17 724 196 € – report à nouveau antérieur + 6 600 102 € soit, 24 324 298 € décide :   – de fixer le dividende de l’exercice au montant des acomptes déjà versés : 17 545 695 € – d’affecter au report à nouveau : 6 778 603 €     Troisième résolution . — L'assemblée générale, sur proposition de la Société de Gestion, approuve les valeurs de réalisation et de reconstitution de la Société fixées au 31 décembre 2009 respectivement à 282 643 637 € et à 329 308 891€.     Quatrième résolution . — L’assemblée générale autorise la Société de Gestion à percevoir une rémunération, au maximum du taux inchangé de 1,25 %, sur le prix de vente, net vendeur, et sur le prix d’achat, hors taxes et hors droits, des immeubles vendus ou acquis au cours de l’exercice 2010 et jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice 2010.     Cinquième résolution. — L'assemblée générale, sur proposition de la Société de Gestion, fixe au montant inchangé de 6 000 € la rémunération à allouer globalement au Conseil de Surveillance pour l'exercice 2010 et autorise le remboursement des frais de déplacement.     Résolutions relatives à la nomination des membres du Conseil de Surveillance     Sixième résolution. — L'assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, Monsieur BARDIN   Son mandat expirera avec l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2012.     Septième résolution. — L'assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, Monsieur BONGIOVANNI.   Son mandat expirera avec l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2012.     Huitième résolution. — L'assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, Monsieur LE BRUCHEC.   Son mandat expirera avec l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2012.     Neuvième résolution. — L'assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, Madame PIGNOT.   Son mandat expirera avec l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2012.     Dixième résolution. — L'assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, Madame PONTABRY.   Son mandat expirera avec l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2012.     Onzième résolution. — L'assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, Monsieur VANHOUTTE.   Son mandat expirera avec l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2012.     Douzième résolution. — L'assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, la société AAZ SCI, représentée par Madame BLANC-BERT.   Son mandat expirera avec l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2012.     Treizième résolution. — L’Assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, l’APPSCPI, représentée par Madame SOLSONA.   Son mandat expirera avec l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2012.     Quatorzième résolution. — L’Assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, la société BPJC, représentée par Monsieur BONFIL-PRAIRE.   Son mandat expirera avec l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2012.       La Société de Gestion, PERIAL ASSET MANAGEMENT, Jean-Christophe ANTOINE, directeur général délégué.       1003133

Description : 0903981 8 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°68 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     LA PARTICIPATION FONCIERE 1 - « P.F.1. »   Société Civile de Placement Immobilier Capital Social : 102 461 499 au 31.12.2008. Siège Social : 9, rue Jadin, 75017 PARIS. 784 826 257 R.C.S. PARIS.     AVIS DE CONVOCATION     Les associés de la Société « LA PARTICIPATION FONCIERE 1 » sont convoqués en assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et aux statuts, à l’ESPACE ATHENES, 8, rue d’Athènes à Paris 9ème, le mercredi 24 juin 2009, à 14 heures 30, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :     1. Rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes. Approbation des comptes de l’exercice 2008. Quitus à la société de gestion 2. Approbation de la répartition du bénéfice et affectation du solde 3. Approbation des valeurs de réalisation et de reconstitution de la société au 31.12.2008 4. Rémunération sur transactions immobilières 5. Recours à l’emprunt 6. Rémunération et remboursement des frais de déplacement du conseil de surveillance 7.8.9.10.11.12.13. 14. Nominations au conseil de surveillance     Les projets de résolutions présentés à l’assemblée générale sont les suivants :     Première résolution . — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance : – du rapport de la Société de Gestion, – du rapport du Conseil de Surveillance, – du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice et de son rapport spécial sur les conventions visées à l'article L 214-76 du Code Monétaire et Financier, approuve lesdits rapports et les comptes de l'exercice 2008, approuve toutes les opérations traduites par ces comptes, notamment celles faisant l'objet du rapport spécial sur les conventions, approuve les comptes annuels au 31 décembre 2008 qui sont présentés et qui se traduisent par un résultat bénéficiaire de 17 321 259 €, donne quitus à la Société de Gestion de l'exécution de sa mission pour ledit exercice.   Deuxième résolution . — L'assemblée générale, sur le bénéfice net distribuable, c'est-à-dire :   – bénéfice de l’exercice 17 321 259 € – report à nouveau antérieur + 6 824 537 € soit, 24 145 796 € décide :   – de fixer le dividende de l’exercice au montant des acomptes déjà versés : 17 545 695 € – d’affecter au report à nouveau : 6 600 101 €   Troisième résolution . — L'assemblée générale, sur proposition de la Société de Gestion, approuve les valeurs de réalisation et de reconstitution de la Société fixées au 31 décembre 2008 respectivement à 288 926 736 € et à 336 513 100 €.   Quatrième résolution . — L’assemblée générale autorise la Société de Gestion à percevoir une rémunération, au maximum du taux inchangé de 1,25 %, sur le prix de vente, net vendeur, et sur le prix d’achat, hors taxes et hors droits, des immeubles vendus ou acquis au cours de l’exercice 2009 et jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice 2009.   Cinquième résolution . — Conformément à l’article L-214-72 du Code monétaire et financier, l’assemblée générale autorise la Société de Gestion à assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme dans la limite de 20 % de la valeur de réalisation de la Société. L’assemblée générale autorise la Société de Gestion à procéder à tout échange, toute aliénation ou constitution de droits réels portant sur le patrimoine immobilier de la Société.   Sixième résolution. — L'assemblée générale, sur proposition de la Société de Gestion, fixe au montant inchangé de 6 000 € la rémunération à allouer globalement au Conseil de Surveillance pour l'exercice 2009 et autorise le remboursement des frais de déplacement.   Résolutions relatives à la nomination des membres du Conseil de Surveillance     Septième résolution. — L'assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, Monsieur BONGIOVANNI. Son mandat expirera avec l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2011, ou sur ceux de l’exercice 2010 s’il s’agit de l’attribution du mandat de Monsieur BARDIN. Le mandat de Monsieur BARDIN sera attribué au candidat élu avec le plus faible nombre de voix.   Huitième résolution. — L'assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, Monsieur GENDRONNEAU. Son mandat expirera avec l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2011, ou sur ceux de l’exercice 2010 s’il s’agit de l’attribution du mandat de Monsieur BARDIN. Le mandat de Monsieur BARDIN sera attribué au candidat élu avec le plus faible nombre de voix.   Neuvième résolution. — L'assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, Monsieur PECCOLO. Son mandat expirera avec l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2011, ou sur ceux de l’exercice 2010 s’il s’agit de l’attribution du mandat de Monsieur BARDIN. Le mandat de Monsieur BARDIN sera attribué au candidat élu avec le plus faible nombre de voix.   Dixième résolution. — L'assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, Madame PONTABRY. Son mandat expirera avec l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2011, ou sur ceux de l’exercice 2010 s’il s’agit de l’attribution du mandat de Monsieur BARDIN. Le mandat de Monsieur BARDIN sera attribué au candidat élu avec le plus faible nombre de voix.   Onzième résolution. — L'assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, Monsieur Georges POUSSIER. Son mandat expirera avec l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2011, ou sur ceux de l’exercice 2010 s’il s’agit de l’attribution du mandat de Monsieur BARDIN. Le mandat de Monsieur BARDIN sera attribué au candidat élu avec le plus faible nombre de voix.   Douzième résolution. — L'assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, la société AAAZ SCI, représentée par Madame BLANC-BERT. Son mandat expirera avec l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2011, ou sur ceux de l’exercice 2010 s’il s’agit de l’attribution du mandat de Monsieur BARDIN. Le mandat de Monsieur BARDIN sera attribué au candidat élu avec le plus faible nombre de voix.   Treizième résolution. — L'assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, la SCI APOGGIATURE, représentée par Monsieur POGGIO. Son mandat expirera avec l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2011, ou sur ceux de l’exercice 2010 s’il s’agit de l’attribution du mandat de Monsieur BARDIN. Le mandat de Monsieur BARDIN sera attribué au candidat élu avec le plus faible nombre de voix.   Quatorzième résolution.— L’Assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, la société BPJC, représentée par Monsieur BONFIL-PRAIRE. Son mandat expirera avec l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2011, ou sur ceux de l’exercice 2010 s’il s’agit de l’attribution du mandat de Monsieur BARDIN. Le mandat de Monsieur BARDIN sera attribué au candidat élu avec le plus faible nombre de voix.     La Société de Gestion, PERIAL ASSET MANAGEMENT, Jean-Christophe ANTOINE, directeur général délégué. 0903981

Description : 0807616 4 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°68 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ LA PARTICIPATION FONCIERE 1 - « P.F.1. »   Société Civile de Placement Immobilier au Capital Social de 102 461 499 € au 31.12.2007. Siège Social : 9, rue Jadin, 75017 Paris. 784 826 257 R.C.S. Paris.    AVIS DE CONVOCATION     Les associés de la Société « LA PARTICIPATION FONCIERE 1 » sont convoqués en assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et aux statuts, à L’ESPACE BERNANOS, 4, rue du Havre à Paris 9ème, le mercredi 25 juin 2008, à 14 heures 30, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :     1.Rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes. Approbation des comptes de l’exercice 2007. Quitus à la société de gestion ; 2.Approbation de la répartition du bénéfice et affectation du solde ; 3.Approbation des valeurs de réalisation et de reconstitution de la société au 31.12.2007 ; 4.Rémunération sur transactions immobilières ; 5.Nomination du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant ; 6.Rémunération et remboursement des frais de déplacement du conseil de surveillance ; 7.8.9.10.11.12.13.14.15.16.17.18.19 - Nominations au conseil de surveillance.   Les projets de résolutions présentés à l’assemblée générale sont les suivants :   Première résolution.—  L'assemblée générale, après avoir pris connaissance :  — du rapport de la Société de Gestion, — du rapport du Conseil de Surveillance, — du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice et de son rapport spécial sur les conventions visées à l'article L 214-76 du Code Monétaire et Financier, approuve lesdits rapports et les comptes de l'exercice 2007, approuve toutes les opérations traduites par ces comptes, notamment celles faisant l'objet du rapport spécial sur les conventions, approuve les comptes annuels au 31 décembre 2007 qui sont présentés et qui se traduisent par un résultat bénéficiaire de 17 086 327 €, donne quitus à la Société de Gestion de l'exécution de sa mission pour ledit exercice.     Deuxième résolution.—  L'assemblée générale, sur le bénéfice net distribuable, c'est-à-dire :  bénéfice de l’exercice 17 086 327 € report à nouveau antérieur + 6 815 127 € soit, 23 901 454 €   décide :  de fixer le dividende de l’exercice au montant des acomptes déjà versés : 17 076 916 € d’affecter au report à nouveau : 6 824 538 €   Troisième résolution.—  L'assemblée générale, sur proposition de la Société de Gestion, approuve les valeurs de réalisation et de reconstitution de la Société fixées au 31 décembre 2007 respectivement à 293 054 987 € et à 340 893 262 €.   Quatrième résolution.—  L’assemblée générale autorise la Société de Gestion à percevoir une rémunération, au maximum de 1,25 %, sur le prix de vente, net vendeur, et sur le prix d’achat, hors taxes et hors droits, des immeubles vendus ou acquis au cours de l’exercice 2008 et jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice 2008.   Cinquième résolution .— L’Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, nomme :  — Monsieur Olivier BOURNET, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, — Monsieur Bernard LABOUESSE, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant. Leur mandat prendra fin lors de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2013.   Sixième résolution .— L'assemblée générale, sur proposition de la Société de Gestion, fixe à 6 000 € la rémunération à allouer globalement au Conseil de Surveillance pour l'exercice 2008 et autorise le remboursement des frais de déplacement.     Résolutions relatives à la nomination des membres du Conseil de Surveillance   Septième résolution .— L'assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, Monsieur F. BARDIN. Son mandat expirera avec l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2010.   Huitième résolution .— L'assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, Monsieur BONGIOVANNI. Son mandat expirera avec l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2010.   Neuvième résolution.—  L'assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, Monsieur CHASSEBOEUF. Son mandat expirera avec l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2010.   Dixième résolution.—  L'assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, Monsieur GALPIN. Son mandat expirera avec l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2010.   Onzième résolution.—  L'assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, Monsieur LEHMANN. Son mandat expirera avec l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2010.   Douzième résolution.—  L'assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, Monsieur PITOIS. Son mandat expirera avec l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2010.   Treizième résolution.—  L'assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, Madame PONTABRY. Son mandat expirera avec l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2010.   Quatorzième résolution.—  L'assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, Monsieur POUSSIER. Son mandat expirera avec l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2010.   Quinzième résolution.—  L'assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, la société AAAZ SCI, représentée par Madame BLANC-BERT. Son mandat expirera avec l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2010.   Seizième résolution.—  L'assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, APPSCPI, représentée par Monsieur BONFIL-PRAIRE. Son mandat expirera avec l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2010.   Dix-septième résolution.—  L’Assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, la société AVIVA COURTAGE, représentée par Monsieur POZZO di BORGO. Son mandat expirera avec l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2010.   Dix-huitième résolution.—  L’Assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, la société BPJC, représentée par Monsieur BONFIL-PRAIRE. Son mandat expirera avec l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2010.   Dix-neuvième résolution.—  L’Assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, la société SPONTINI ASSETS, représentée par Monsieur THOMAS. Son mandat expirera avec l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2010.     La Société de Gestion, PERIAL ASSET MANAGEMENT Jean-Christophe ANTOINE, directeur général délégué.   0807616

Description : 0707884 1 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°66 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     LA PARTICIPATION FONCIERE 1 - « P.F.1. »   Société Civile de Placement Immobilier. Capital Social : 102 461 499 au 31 décembre 2006. Siège Social : 39, rue de la Bienfaisance - 75008 Paris. 784 826 257 RCS Paris.  Avis de convocation   Les associés de la Société « La Participation Foncière 1 » sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire, conformément à la loi et aux statuts, à l’espace Bernanos, 4, rue du Havre à Paris 9ème, le mercredi 20 juin 2007, à 14 heures 30, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : 1. Rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes. Approbation des comptes de l’exercice 2006. Quitus à la société de gestion ; 2. Approbation de la répartition du bénéfice et affectation du solde ; 3. Approbation des valeurs de réalisation et de reconstitution de la société au 31 décembre 2006 ; 4. Rémunération sur transactions immobilières ; 6. Nomination de l’expert immobilier ; 7. Rémunération et remboursement des frais de déplacement du conseil de surveillance ; 7.8.9.10.11.12.13.14.15 - Nominations au conseil de surveillance.   Les projets de résolutions présentés à l’Assemblée Générale sont les suivants :   Première résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance : — du rapport de la Société de Gestion ; — du rapport du Conseil de Surveillance ; — du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice et de son rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 214-76 du Code Monétaire et Financier ; — approuve lesdits rapports et les comptes de l'exercice 2006 ; — approuve toutes les opérations traduites par ces comptes, notamment celles faisant l'objet du rapport spécial sur les conventions ; — approuve les comptes annuels au 31 décembre 2006 qui sont présentés et qui se traduisent par un résultat bénéficiaire de 17 518 437 € ; — donne quitus à la Société de Gestion de l'exécution de sa mission pour ledit exercice.   Deuxième résolution . — L'Assemblée Générale, sur le bénéfice net distribuable, c'est-à-dire :   Bénéfice de l’exercice 17 518 437 € Report à nouveau antérieur +5 904 828 €    ——————— Soit, 23 423 265 €   décide :   De fixer le dividende de l’exercice au montant des acomptes déjà versés : 16 608 138 € D’affecter au report à nouveau : 6 815 126 €   Troisième résolution . — L'Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, approuve les valeurs de réalisation et de reconstitution de la Société fixées au 31 décembre 2006 respectivement à 267 048 172 € et à 311 894 638 €.   Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à percevoir une rémunération, au maximum de 1,25 %, sur le prix de vente, net vendeur, et sur le prix d’achat, hors taxes et hors droits, des immeubles vendus ou acquis au cours de l’exercice 2007 et jusqu’à l’Assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice 2007.   Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, nomme la société Foncier Expertise en qualité d’expert immobilier de la Société, pour une durée de 4 ans. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de 2010.   Sixième résolution . — L'Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, fixe à 6 000 € la rémunération à allouer globalement au Conseil de Surveillance pour l'exercice 2007 et autorise le remboursement des frais de déplacement.   Résolutions relatives à la nomination des membres du Conseil de Surveillance.   Septième résolution . — L'Assemblée Générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, Monsieur J. BARDIN. Son mandat expirera avec l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice 2009.   Huitième résolution . — L'Assemblée Générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, Monsieur LE BRUCHEC. Son mandat expirera avec l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice 2009.   Neuvième résolution . — L'Assemblée Générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, Monsieur PITOIS. Son mandat expirera avec l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice 2009.   Dixième résolution . — L'Assemblée Générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, Madame PONTABRY. Son mandat expirera avec l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice 2009.   Onzième résolution . — L'Assemblée Générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, Monsieur POUSSIER. Son mandat expirera avec l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice 2009.   Douzième résolution . — L'Assemblée Générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, Monsieur VANHOUTTE. Son mandat expirera avec l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice 2009.   Treizième résolution . — L'Assemblée Générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, la société AAAZ SCI, représentée par Monsieur BLANC. Son mandat expirera avec l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice 2009.   Quatorzième résolution. — L'Assemblée Générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, APPSCPI, représentée par Monsieur BONFIL-PRAIRE. Son mandat expirera avec l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice 2009.   Quinzième résolution . — L’Assemblée Générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, la société BPJC, représentée par Monsieur BONFIL-PRAIRE. Son mandat expirera avec l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice 2009.     La Société de Gestion. Perial ASSET Management Jean-Christophe ANTOINE Directeur General Délégué     0707884

Description : 0609077 14 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°71 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________           LA PARTICIPATION FONCIERE 1 - « P.F.1. »   Société Civile de Placement Immobilier Capital Social : 102 461 499 € au 31.12.2005 Siège Social : 39, rue de la Bienfaisance - 75008 PARIS RCS PARIS D 784 826 257   Avis de deuxième convocation   L'assemblée générale extraordinaire convoquée le mardi 13 juin 2006, à 11 heures 30, 39, rue de la Bienfaisance à Paris 8ème, n'ayant pu valablement délibérer, faute de quorum, les associés sont convoqués à nouveau en assemblée générale extraordinaire, le mercredi 21 juin 2006, à 14 heures 30, à L'espace Bernanos, 4, rue du Havre à Paris 9ème, à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour, soit :  1. Changement de dénomination sociale de la société de gestion (article 15 des statuts)  2.  Pouvoirs à la société de gestion pour accomplir cette formalité.   Les formulaires de vote par procuration ou par correspondance établis pour l'assemblée générale extraordinaire du 13 juin 2006 restent valables pour l'assemblée du 21 juin 2006.     C.O.F.R.A.G. Jean-Christophe ANTOINE, directeur général délégué. 0609077

Description : 0608237 2 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°66 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     LA PARTICIPATION FONCIERE 1 - « P.F.1. »   Société Civile de Placement Immobilier Capital Social : 102 461 499 € au 31/12/2005. Siège Social : 39, rue de la Bienfaisance, 75008 Paris. 784 826 257 R.C.S. Paris.  Avis de convocation   Les associés de la Société « La Participation Foncière 1 » sont convoqués en assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et aux statuts, à L’Espace Bernanos, 4, rue du Havre à Paris 9ème, le mercredi 21 juin 2006, à 14 heures 30, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   1. Rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes. Approbation des comptes de l’exercice 2005. Quitus à la société de gestion ; 2. Approbation de la répartition du bénéfice et affectation du solde ; 3. Approbation des valeurs de réalisation et de reconstitution de la société au 31/12/2005 ; 4. Rémunération sur transactions immobilières ; 5. Recours à l’emprunt ; 6. Nomination du commissaire aux comptes suppléant ; 7. Rémunération et remboursement des frais de déplacement du conseil de surveillance ; 8.9.10.11.12.13.14. Nominations au conseil de surveillance.   Les projets de résolutions présentés à l’assemblée générale sont les suivants :  Première résolution. — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance : — Du rapport de la Société de Gestion, — Du rapport du Conseil de Surveillance, — Du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice et de son rapport spécial sur les conventions visées à l'article L 214-76 du Code Monétaire et Financier, — Approuve lesdits rapports et les comptes de l'exercice 2005, — Approuve toutes les opérations traduites par ces comptes, notamment celles faisant l'objet du rapport spécial sur les conventions, — Approuve les comptes annuels au 31 décembre 2005 qui sont présentés et qui se traduisent par un résultat bénéficiaire de 15 203 518 €, — Donne quitus à la Société de Gestion de l'exécution de sa mission pour ledit exercice.   Deuxième résolution. — L'assemblée générale, sur le bénéfice net distribuable, c'est-à-dire :   Bénéfice de l'exercice 15 203 517,82 € Report à nouveau antérieur 5 568 272,94 €   ——————— Soit 20 771 790,76 € Décide   De fixer le dividende de l'exercice au montant des acomptes déjà versés 14 866 962,60 €   ——————— D'affecter au report à nouveau 5 904 828,16 €   Troisième résolution. — L'assemblée générale, sur proposition de la Société de Gestion, approuve les valeurs de réalisation et de reconstitution de la Société fixées au 31 décembre 2005 respectivement à 247 555 987 € et à 288 518 493 €.   Quatrième résolution. — L’assemblée générale autorise la Société de Gestion à percevoir une rémunération, au maximum de 1,25 %, sur le prix de vente, net vendeur, et sur le prix d’achat, hors taxes et hors droits, des immeubles vendus ou acquis au cours de l’exercice 2006 et jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice 2006.   Cinquième résolution. — L’Assemblée générale autorise la Société de Gestion à contracter de manière permanente des emprunts pour le compte de la Société auprès d’établissements financiers de son choix et aux conditions qu’elle estimera favorables et dans la limite de 10% de la valeur de réalisation de la Société.   Sixième résolution. — L’assemblée générale, sur proposition de la Société de Gestion, nomme Monsieur Olivier Bournet, Commissaire aux Comptes suppléant de la Société, jusqu’à l’expiration du mandat de Monsieur Christian Brandon, démissionnaire. Son mandat prendra donc fin à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2007.   Septième résolution. — L'assemblée générale, sur proposition de la Société de Gestion, fixe à 6 000 € la rémunération à allouer globalement au Conseil de Surveillance pour l'exercice 2006 et autorise le remboursement des frais de déplacement.        Résolutions relatives à la nomination des membres du Conseil de Surveillance  Huitième résolution. — L'assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, Monsieur Gendronneau. Son mandat expirera avec l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2008.   Neuvième résolution. — L'assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, Monsieur Peccolo. Son mandat expirera avec l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2008.   Dixième résolution. — L'assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, Monsieur Poussier. Son mandat expirera avec l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2008.   Onzième résolution. — L'assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, Monsieur Vanhoutte. Son mandat expirera avec l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2008.   Douzième résolution. — L'assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, la société Apoggiature. Son mandat expirera avec l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2008.   Treizième résolution. — L'assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, l’APPSCPI. Son mandat expirera avec l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2008.   Quatorzième résolution. — L’Assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, la société BPJC. Son mandat expirera avec l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2008.     La Société de Gestion C.O.F.R.A.G. Jean-Christophe Antoine Directeur général délégué       0608237

Description : 0607657 24 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     LA PARTICIPATION FONCIERE 1    Société Civile de Placement Immobilier. Capital Social : 102 461 499 € au 31/12/2005. Siège Social : 39, rue de la Bienfaisance, 75008 Paris. 784 826 257 R.C.S. Paris.   Avis de convocation   Les associés de la Société « LA Participation Foncière 1 » sont convoqués en assemblée générale extraordinaire, conformément à la loi et aux statuts, au siège social, 39, rue de la Bienfaisance à PARIS 8ème, le mardi 13 juin 2006, à 11 heures 30, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   1. Changement de dénomination sociale de la société de gestion (article 15 des statuts) 2. Pouvoirs à la société de gestion pour accomplir cette formalité.  Les projets de résolutions présentés à l’Assemblée Générale sont les suivants.  Première résolution. — Compte tenu du changement de la dénomination sociale de la Société de Gestion, l’assemblée générale extraordinaire décide de modifier le deuxième paragraphe de l’article 15 des statuts « Société de Gestion » ainsi qu’il suit :   — Ancien texte : La Société Anonyme "Compagnie française d'administration et de gestion - Cofrag », au capital de 422 400 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro B 775 696 446, dont le siège social est à PARIS 8ème, 39, rue de la Bienfaisance, gérante de la Société depuis l’origine, a reçu en qualité de société de gestion de SCPI, l’agrément de la Commission des Opérations de Bourse, devenue l’Autorité des Marchés Financiers, le 6 mars 1995 sous le numéro 95-10.   — Nouveau texte : La société anonyme « Perial Asset Management » au capital de 422 400 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro B 775 696 446, dont le siège social est à Paris 8ème, 39, rue de la Bienfaisance, anciennement dénommée « Compagnie Française d’Administration et de Gestion – « Cofrag », gérante de la Société depuis l’origine, a reçu en qualité de société de gestion de SCPI, l’agrément de la Commission des Opérations de Bourse, devenue l’Autorité des Marchés Financiers, le 6 mars 1995 sous le numéro 95-10.   Deuxième résolution. — L’assemblée générale donne tous pouvoirs à la Société de Gestion pour accomplir toutes formalités consécutives aux résolutions qui précèdent. Si, faute de réunir le quorum requis de 50 % des voix, ce qui est très probable, l'assemblée ne peut délibérer à cette date, les porteurs de parts se réuniront alors sur deuxième convocation à L'Espace Bernanos, 4, rue du Havre à Paris 9ème, le mercredi 21 juin 2006 à 14 h 30.     La Société de Gestion. C.O.F.R.A.G. Jean-Christophe Antoine. Directeur général délégué. 0607657

Description : LA PARTICIPATION FONCIERE 1 - « PF1 » LA PARTICIPATION FONCIERE 1 - « PF1 »Société civile de placement immobilier au capital social de 102 461 499 € au 31 décembre 2004.Siège social : 39, rue de la Bienfaisance, 75008 Paris.784 826 257 R.C.S. Paris.Avis de deuxième convocationL’assemblée générale extraordinaire convoquée le mardi 14 juin 2005, à 11 h 30, 39, rue de la Bienfaisance à Paris (8e), n’ayant pu valablement délibérer, faute de quorum, les associés sont convoqués à nouveau en assemblée générale extraordinaire, le mercredi 22 juin 2005, à 14 h 30, à l’Espace Bernanos, 4, rue du Havre à Paris (9e), à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour, soit :1°) Répartition du droit de vote entre usufruitier et nu-propriétaire (article 11 des statuts) ;2°) Régime des plus-values immobilières en cas de cession d’actifs par la société (article à créer) ;3°) Mise à jour des statuts : substitution de la Commission des opérations de bourse en Autorité des marchés financiers ;4°) Pouvoirs à la société de gestion pour accomplir ces formalités.Les formulaires de vote par procuration ou par correspondance établis pour l’assemblée générale extraordinaire du 14 juin 2005 restent valables pour l’assemblée du 22 juin 2005.La Société de gestion,COFRAG :jean-christophe antoine,Directeur-général délégué.91206

Description : LA PARTICIPATION FONCIERE 1 - « P.F.1. » LA PARTICIPATION FONCIERE 1 - « P.F.1. »Société civile de placement immobilier au capital social de 102 461 499 au 31 décembre 2004.Siège social : 39, rue de la Bienfaisance, 75008 Paris.784 826 257 R.C.S. Paris.Avis de convocationLes associés de la société « La Participation foncière 1 » sont convoqués en assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et aux statuts, à l’Espace Bernanos, 4, rue du Havre à Paris (9e), le mercredi 22 juin 2005, à 14 h 30, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :1°) Rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes. Approbation des comptes de l’exercice 2004. Quitus à la société de gestion ;2°) Approbation de la répartition du bénéfice et affectation du solde ;3°) Approbation des valeurs de réalisation et de reconstitution de la société au 31 décembre 2004 ;4°) Rémunération sur transactions immobilières ;5°) Rémunération et remboursement des frais de déplacement du conseil de surveillance ;6.7.8.9.10.11.12.13 - Nominations au conseil de surveillance.Les projets de résolutions présentés à l’assemblée générale sont les suivants :Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance :— du rapport de la société de gestion ;— du rapport du conseil de surveillance ;— du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice et de son rapport spécial sur les conventions visées à l’article L. 214-76 du Code monétaire et financier ;— approuve lesdits rapports et les comptes de l’exercice 2004 ;— approuve toutes les opérations traduites par ces comptes, notamment celles faisant l’objet du rapport spécial sur les conventions ;— approuve les comptes annuels au 31 décembre 2004 qui sont présentés et qui se traduisent par un résultat bénéficiaire de 14 948 684 € ;— donne quitus à la société de gestion de l’exécution de sa mission pour ledit exercice.Deuxième résolution. — L’assemblée générale, sur le bénéfice net distribuable, c’est-à-dire :Bénéfice de l’exercice14 948 683,81 €Report à nouveau antérieur5 274 348,89 €Soit20 223 032,70 €Décide:De fixer le dividende de l’exercice au montant des acomptes déjà versés14 331 216,20 €D’affecter au report à nouveau5 891 816,50 €Troisième résolution. — L’assemblée générale, sur proposition de la société de gestion, approuve les valeurs de réalisation et de reconstitution de la société fixées au 31 décembre 2004 respectivement à 233 022 181 € et à 271 361 792 €.Quatrième résolution. — L’assemblée générale autorise la société de gestion à percevoir une rémunération, au maximum de 1,25 %, sur le prix de vente, net vendeur, et sur le prix d’achat, hors taxes et hors droits, des immeubles vendus ou acquis au cours de l’exercice 2005 et jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice 2005.Cinquième résolution. — L’assemblée générale, sur proposition de la société de gestion, fixe à 6 000 € la rémunération à allouer globalement au conseil de surveillance pour l’exercice 2005 et autorise le remboursement des frais de déplacement.Résolutions relatives à la nomination des membres du conseil de surveillance :Sixième résolution. — L’assemblée générale nomme, membre du conseil de surveillance, M. Bardin.Son mandat expirera avec l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2007.Septième résolution. — L’assemblée générale nomme, membre du conseil de surveillance, M. Laillet.Son mandat expirera avec l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2007.Huitième résolution. — L’assemblée générale nomme, membre du conseil de surveillance, M. Lehmann.Son mandat expirera avec l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2007.Neuvième résolution. — L’assemblée générale nomme, membre du conseil de surveillance, M. Pitois.Son mandat expirera avec l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2007.Dixième résolution. — L’assemblée générale nomme, membre du conseil de surveillance, M. Vanhoutte.Son mandat expirera avec l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2007.Onzième résolution. — L’assemblée générale nomme, membre du conseil de surveillance, l’APPSCPI APPIF.Son mandat expirera avec l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2007.Douzième résolution. — L’assemblée générale nomme, membre du conseil de surveillance, la société Aviva Direct.Son mandat expirera avec l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2007.Treizième résolution. — L’assemblée générale nomme, membre du conseil de surveillance, la S.C.I. Egoine.Son mandat expirera avec l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2007.La société de gestion C.O.F.R.A.G. :jean-christophe antoine,Directeur général délégué.90404

Description : LA PARTICIPATION FONCIERE 1 - « P.F.1. » LA PARTICIPATION FONCIERE 1 - « P.F.1. »Société civile de placement immobilier.Capital social : 102 461 499 € au 31 décembre 2004.Siège social : 39, rue de la Bienfaisance, 75008 Paris.784 826 257 R.C.S. Paris.Avis de convocationLes associés de la société « La Participation Foncière 1 » sont convoqués en assemblée générale extraordinaire, conformément à la loi et aux statuts, au siège social, 39, rue de la Bienfaisance à Paris (8e), le mardi 14 juin 2005, à 11 h 30, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :1°) Répartition du droit de vote entre usufruitier et nu-propriétaire (article 11 des statuts) ;2°) Régime des plus-values immobilières en cas de cession d’actifs par la société (article à créer) ;3°) Mise à jour des statuts : substitution de la Commission des opérations de bourse en Autorité des marchés financiers ;4°) Pouvoirs à la société de gestion pour accomplir ces formalités.Les projets de résolutions présentés à l’assemblée générale sont les suivants :Première résolution. — L’assemblée générale décide de compléter l’article 11, dernier alinéa, des statuts ainsi qu’il suit :Ancien texte :Les usufruitiers et les nus propriétaires doivent également se faire représenter par l’un d’entre eux ou par un mandataire commun choisi parmi les autres associés.Nouveau texte :Les usufruitiers et les nus propriétaires doivent également se faire représenter par l’un d’entre eux ou par un mandataire commun choisi parmi les autres associés.A défaut de notification d’un représentant ou d’un mandataire commun à la société de gestion, cette dernière convoquera l’usufruitier pour le vote des résolutions à caractère ordinaire et, le nu-propriétaire, pour le vote des résolutions à caractère extraordinaire.Deuxième résolution. — L’assemblée générale décide de compléter le titre VI des statuts, par l’article 30 suivant :En cas de cession d’immeubles par la société dégageant une plus-value, seuls les associés personnes physiques ou sociétés assujettis à l’impôt sur les plus-values des particuliers sont redevables du paiement de l’impôt lors de la cession. Cet impôt est calculé et liquidé conformément aux dispositions des articles 150 U à 150 VH du Code général des impôts.Or, cet impôt n’étant pas dû par tous les associés, son paiement par prélèvement sur le prix de vente de l’actif ne prend pas en compte le régime d’imposition différent auquel peuvent être soumis certains associés.Par suite, afin de respecter le principe d’égalité entre les associés, la société de gestion calcule un impôt théorique qui serait versé par le notaire pour le compte de la SCPI si tous les associés étaient assujettis au régime fiscal des plus-values des particuliers.Pour les associés assujettis au paiement de l’impôt sur les plus-values selon un régime différent de celui défini aux articles 150 U à 150 VH du Code général des impôts, le montant de cet impôt théorique leur est ensuite redistribué pour un montant égal par part à chaque associé concerné, en fonction du nombre de parts détenues au jour de la vente du bien.Ce paiement interviendra :— annuellement avec le versement du quatrième acompte sur dividende versé lors de l’année suivant celle de cession de l’immeuble avec constatation de la plus-value ;— ou en sus du versement du prix de vente de ces parts si la cession est régularisée avant la date de paiement définie à l’alinéa ci-dessus.Pour les associés assujettis au paiement d’un impôt sur les plus-values immobilières sur cession d’actifs à un taux supérieur à celui applicable aux associés assujettis à l’impôt sur les plus-values des particuliers, la société de gestion prélèvera la quote-part complémentaire d’impôt leur incombant par imputation sur le prochain acompte sur dividende ou, s’il y a lieu, sur le prix de vente des parts leur revenant.Troisième résolution. — L’assemblée générale autorise la société de gestion à procéder à une mise à jour des statuts résultant des modifications de la réglementation au terme de laquelle l’Autorité des marchés financiers s’est substituée à la Commission des opérations de bourse, son organisme de tutelle.Quatrième résolution. — L’assemblée générale donne tous pouvoirs à la société de gestion pour accomplir toutes formalités consécutives aux résolutions qui précèdent.Si, faute de réunir le quorum requis de 50 % des voix, ce qui est très probable, l’assemblée ne peut délibérer à cette date, les porteurs de parts se réuniront alors sur deuxième convocation à L’Espace Bernanos, 4, rue du Havre à Paris (9e), le mercredi 22 juin 2005 à 14 h 30.La société de gestion : C.O.F.R.A.G.,jean-christophe antoine,Directeur général délégué.89123