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Tribunal judiciaire de Versailles,
05/02/2026, 23/04317
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI HELI
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Versailles,
15/01/2026, 25/02389
Début du contentieux :
25/11/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Versailles,
24/07/2025, 25/00524
Position :
Demandeur
Autres parties :
COULON, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Versailles,
11/04/2025, 23/04556
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Versailles,
31/03/2025, 21/03609
Début du contentieux :
09/11/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, SEGUIER CONSEIL
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Versailles,
14/11/2024, 22/03986
Début du contentieux :
21/04/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble MICIS, RALEX IMMO, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Versailles,
06/08/2024, 24/00479
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Versailles,
05/06/2024, 23/04729
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI DU 13 RUE AUGUSTE MOUNIE, SCI DES 2 PORTES, Personne anonymisée 4, AUX DEUX PORTES, SEDONA, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Versailles,
13/03/2024, 23/00115
Début du contentieux :
17/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
TRÉSOR PUBLIC, SCIJH SCI DE LA RUE JEAN HOUDON
Dispositif :
Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
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Tribunal judiciaire de Versailles,
06/03/2024, 23/05070
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Versailles,
16/11/2023, 23/00882
Début du contentieux :
20/05/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
LARGIER GIRAUD IMMOBILIER, LE SAINT CLAIRE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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