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Mise à jour RNA : le 15/07/2026 Mise à jour INSEE : le 14/07/2026

PRELATURE DE LA MISSION FRANCE

785 706 029 · Active
Adresse : 3 RUE DE LA POINTE DU GRAND CHEMIN, 94170 LE PERREUX-SUR-MARNE
Activité : Activités des organisations religieuses
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900

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Informations juridiques de PRELATURE DE LA MISSION FRANCE

SIREN : 785 706 029
SIRET (siège) : 785 706 029 00028
Numéro LEI : 969500S4IQM8LICTU152 
Forme juridique : Association déclarée, reconnue d'utilité publique
Numéro de TVA : FR57785706029
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 11/03/1955
Identifiant association : W941001391

Activité de PRELATURE DE LA MISSION FRANCE

Objet de l'association : Subvenir aux frais et à l'entretien du culte catholique sous l'autorité de l'Evêque-Prélat, en communion avec le Saint-Siège, et conformément à la constitution de l'Eglise catholique
Code NAF ou APE : 94.91Z (Activités des organisations religieuses)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise PRELATURE DE LA MISSION FRANCE

  • Établissement

    En activité

    785 706 029 00028
    Adresse : 3 RUE DE LA POINTE DU GRAND CHEMIN 94170 LE PERREUX-SUR-MARNE
    Date de création : 29/10/1997
  • Établissement

    Fermé

    785 706 029 00010
    Adresse : 16 RUE DU REVEREND PERE AUBRY 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
    Date de clôture : 29/10/1997 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Organisations religieuses (91.3A)

Etablissements de l'entreprise PRELATURE DE LA MISSION FRANCE

Finances de PRELATURE DE LA MISSION FRANCE

Dirigeants et représentants de PRELATURE DE LA MISSION FRANCE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PRELATURE DE LA MISSION FRANCE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de PRELATURE DE LA MISSION FRANCE

    • Récépissé de modification
    05/02/2020
    • Procès verbal
    05/02/2020
    • Récépissé de modification
    11/05/2017
    • Procès verbal
    11/05/2017
    • Liste dirigeants
    11/05/2017
    • Récépissé de modification
    07/12/2012
    • Liste dirigeants
    07/12/2012
    • Procès verbal
    07/12/2012
    • Récépissé de modification
    14/06/2011
    • Statuts
    14/06/2011
    • Procès verbal
    14/06/2011
    • Liste dirigeants
    14/06/2011
    • Récépissé de modification
    02/12/2005
    • Liste dirigeants
    02/12/2005
    • Lettre
    02/12/2005
    • Récépissé de modification
    02/12/2005
    • Statuts
    02/12/2005
    • Lettre
    02/12/2005
    • Statuts
    13/06/2001
    • Lettre
    13/06/2001

Comptes annuels de PRELATURE DE LA MISSION FRANCE

  • Comptes sociaux 2023 26/06/2025
  • Comptes sociaux 2022 26/06/2025
  • Comptes sociaux 2021 08/12/2022
  • Comptes sociaux 2020 30/08/2021
  • Comptes sociaux 2019 30/08/2021
  • Comptes sociaux 2018 13/01/2020
  • Comptes sociaux 2017 29/10/2018
  • Comptes sociaux 2016 29/12/2017
  • Comptes sociaux 2015 12/10/2016
  • Comptes sociaux 2014 22/09/2015
  • Comptes sociaux 2013 24/06/2014

Conformité de PRELATURE DE LA MISSION FRANCE

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Annonces JOAFE de PRELATURE DE LA MISSION FRANCE

  • ENVOI EN POSSESSION
    23/06/2021
    Dénomination : DE BOISGELIN CHARLES
    Journal : TPBM - Semaine Provence
    AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D'OPPOSITION
    Article 1007 du Code civil
    Article 1378-1 Code de procédure civile
    Loi n° 2016-1547du 18 novembre 2016
    Suivant testament olographe en date du 15 novembre 2012, Monsieur Charles Marie Joseph DE BOISGELIN, en son vivant retraité, demeurant à Saint-Chamas (13250) La Pastourelleo Site de la Poudrerie Allée des Cigognes. Né à Saint-Martin (83560), le 1er février 1926. Célibataire. Non lié par un pacte civil de solidarité. Décédé à Saint-Chamas (13250), le 1er décembre 2020.
    A consenti un legs universel à l'Association dénommée ASSOCIATION DIOCESAINE DE LA MISSION DE FRANCE, dont le siège est à Le Perreux-sur-Marne (94170), 3 rue de la Pointe du Grand Chemin, identifiée au SIREN sous le numéro 785 706 029, régie par la loi du 1er juillet 1901, les textes subséquents et ses statuts établis aux termes d'un acte sous signatures privées en date à Le Perreux-sur-Marne (94170), du mois d'avril 2004. Cette association a été déclarée à la Préfecture de l'Yonne, le 11 mars 1955, rendue publique par insertion au Journal Officiel daté du 5 avril 1955.
    Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Emmanuel LEFEUVRE, Notaire associé de la Société dénommée « E. LEFEUVRE, S. MARC, M. TOURNIER et A. DEVIDAL, Notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial » dont le siège est à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), 12 avenue Emile Zola, le 21 juin 2021, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
    Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Emmanuel LEFEUVRE, notaire à Saint-Maur-des-Fossés (94100), référence CRPCEN : 94003, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.
    En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.
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Cartographie de PRELATURE DE LA MISSION FRANCE

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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : 3 RUE DE LA POINTE DU GRAND CHEMIN
94170 LE PERREUX-SUR-MARNE

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