GRAND PARIS PIERRE

Description : GRAND PARIS PIERRE Société Civile de Placement Immobilier Visa AMF SCPI n°14-06 du 17 avril 2014 Siège social   : 38, avenue de l’Opéra - 75002 PARIS RCS Paris 790 312 730 Au capital de 12 360 393   € Deuxi è me Avis de convocation L’assemblée générale mixte de la SCPI GRAND PARIS PIERRE convoquée le mardi 23 juin 2026 à 10h30 n’a pu valablement délibérer sur les résolutions à caractère extraordinaire, faute de quorum requis. Mesdames, Messieurs, les associés de la société civile de placement immobilier GRAND PARIS PIERRE sont donc convoqués une seconde fois en assemblée générale extraordinaire le jeudi 16 juillet 2026 à 10h30 au 27, avenue de l’Opéra (SALLE REGUS) – 75001 PARIS, à l'effet de délibérer de l'ordre du jour suivant   : RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION A titre extraordinaire : Dissolution anticipée de la SCPI et mise en liquidation de son patrimoine ; Désignation du liquidateur ; Modification statutaire des articles 16 et 23   ; Modification statutaire de l’article 18   ; Modification statutaire de l’article 19   ; Modification statutaire des articles 20 et 23 ; Modification statutaire des articles 22, 23 et 24   ; Modification statutaire de l’article 23 – Mise en conformité des statuts avec l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024   ; Modification statutaire de l’article 28   ; Modification statutaire de l’article 30   ; Modification statutaire de l’article 10 ; Modification statutaire des articles 4 et 15 à la suite de la décision de changement de siège social du 3 mars 2026   ; Pouvoirs pour les formalités. RÉSOLUTIONS NON AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION A titre extraordinaire : Répartition des fonctions entre les coliquidateurs ; Réduction du capital ; Modification des frais de gestion ; Budgets alloués au conseil de surveillance ; Pouvoirs donnés par les associés en vue des assemblées générales ; Pouvoirs pour les formalités. Le texte des résolutions a été publié en intégralité dans le Bulletin des annonces légales obligatoires n°67 en date du 5 juin 2026 sous le numéro d’annonce 2602453. La Société de gestion Inter Gestion REIM

Description : GRAND PARIS PIERRE Société Civile de Placement Immobilier Visa AMF SCPI n°14-06 du 17 avril 2014 Siège social  : 2, rue de la Paix - 75002 PARIS RCS Paris 790 312 730 Au capital de 12 360 393   € . Avis de convocation Mesdames, Messieurs, les associés de la société civile de placement immobilier GRAND PARIS PIERRE sont convoqués en assemblée générale mixte le mardi 23 juin 202 6 à 10h30 au 27, avenue de l’Opéra (SALLE REGUS) – 75001 PARIS, à l'effet de délibérer de l'ordre du jour suivant  : RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION A titre ordinaire  : Approbation des rapports de gestion, du Commissaire aux comptes et du conseil de surveillance, du bilan, du compte de résultat et annexes de l’exercice clos au 31 décembre 2025  ; Quitus à la Société de gestion pour l’exercice de son mandat au titre de l’exercice écoulé  ; Quitus au conseil de surveillance pour l’exécution de son mandat au titre de l’exercice écoulé  ; Approbation du rapport du conseil de surveillance et du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier  ; Affectation du résultat de la société  ; Approbation de la valeur comptable de la société  ; Approbation des valeurs de réalisation et de reconstitution de la société  ; Fixation du montant des jetons de présence à allouer au conseil de surveillance pour 2026  ; Approbation du renouvellement de la police d’assurance « responsabilité des membres du conseil de surveillance » pour l’exercice clos au 31 décembre 2027  ; Pouvoirs pour les formalités. A titre extraordinaire  : Dissolution anticipée de la SCPI et mise en liquidation de son patrimoine  ; Désignation du liquidateur  ; Modification statutaire des articles 16 et 23  ; Modification statutaire de l’article 18  ; Modification statutaire de l’article 19  ; Modification statutaire des articles 20 et 23  ; Modification statutaire des articles 22, 23 et 24  ; Modification statutaire de l’article 23 – Mise en conformité des statuts avec l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024  ; Modification statutaire de l’article 28  ; Modification statutaire de l’article 30  ; Modification statutaire de l’article 10  ; Modification statutaire des articles 4 et 15 à la suite de la décision de changement de siège social du 3 mars 2026  ; Pouvoirs pour les formalités. RÉSOLUTIONS NON AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION A titre extraordinaire  : Répartition des fonctions entre les coliquidateurs  ; Réduction du capital  ; Modification des frais de gestion  ; Budgets alloués au conseil de surveillance  ; Pouvoirs donnés par les associés en vue des assemblées générales  ; Pouvoirs pour les formalités. Il est rappelé l’importance pour les associés de participer à cette assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions à caractère ordinaire que si les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance détiennent au moins le quart du capital social de la SCPI, et sur les résolutions à caractère extraordinaire que si les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance détiennent au moins la moitié du capital social de la SCPI. Texte des résolutions RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION A titre ordinaire  : Première résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de gestion, du Commissaire aux comptes et du conseil de surveillance, du bilan, du compte de résultat et annexes de l’exercice clos le 31 décembre 2025, approuve lesdits rapports, bilan, compte de résultat et annexes, tels qu’ils lui ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes. Deuxième résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, donne quitus entier et sans réserve à la Société de gestion pour l’exécution de son mandat au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2025. Troisième résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, donne quitus entier et sans réserve au conseil de surveillance pour l’exécution de son mandat au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2025. Quatrième résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir entendu lecture du rapport du conseil de surveillance et du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L.214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conclusions desdits rapports et les conventions qui y sont mentionnées. Cinquième résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, sur proposition de la Société de gestion, décide que le bénéfice de l’exercice 2025 s’élevant à la somme de 300 470   € est affecté de la manière suivante  : Bénéfice de l'année 2025 300 470   € Poste « report à nouveau » 31 072   € Bénéfice à affecter au 31/12/2025 331 542   € Dividende 2025 (règlement après approbation des comptes en juillet 2026) 226 935   € AFFECTATION AU REPORT À NOUVEAU 104 607   € Sixième résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, approuve la valeur comptable de la société telle qu’elle figure au rapport de la Société de gestion et s’élevant au 31 décembre 2025 à  : En   € Total 2025 Par part Valeur comptable 12 691 678   € 838,90   € Septième résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, approuve les valeurs de reconstitution et de réalisation de la société telles qu’elles figurent au rapport de la Société de gestion et s’élevant au 31 décembre 2025 à  : En   € Total 2025 Par part Valeur de réalisation 12 078 553   € 798,37   € Valeur de reconstitution 14 673 167   € 969,87   € Huitième résolution – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, maintient le montant global des jetons de présence alloués aux membres du conseil de surveillance au titre de l’exercice social qui sera clos le 31 décembre 2026 à 5 000   €. Ce montant sera réparti entre chaque membre au prorata de sa présence effective aux réunions du conseil. Neuvième résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, décide de renouveler la police d’assurance « responsabilité des membres du conseil de surveillance de SCPI » à souscrire auprès de la compagnie CHUBB pour l’exercice social qui sera clos au 31 décembre 2027, étant précisé qu’à titre informatif, le coût supporté par la SCPI s’est élevé à la somme de 2 782   € HT pour l’exercice social qui sera clos au 31 décembre 2026. Dixième résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet de procéder à tous dépôts et d’accomplir toutes formalités légales. A titre extraordinaire  : Onzième résolution – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, décide de prononcer la dissolution anticipée de la SCPI Grand Paris Pierre et la mise en liquidation de son patrimoine à compter du 31 juillet 2026. Douzième résolution - L’assemblée générale extraordinaire prend acte que la société Inter Gestion REIM est liquidateur de la SCPI Grand Paris Pierre et lui donne tout pouvoir pour l’accomplissement des formalités et à l’efficacité de la présente décision. Le siège de liquidation est sis au siège du liquidateur 38, avenue de l’Opéra – 75002 PARIS. Treizième résolution – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de gestion et du conseil de surveillance, approuve la modification des articles 16 et 23 des statuts relative à la suppression de l’approbation de l’assemblée générale pour la vente des biens de la société ainsi que les conditions de prix, pour un échange, une aliénation ou une constitution de droits réels portant sur le patrimoine immobilier de la société, dans le cadre de sa mise en conformité avec l’ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d’actifs. En conséquence, les articles 16 et 23 des statuts sont modifiés de la manière suivante  : « Article 16 ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS DE LA Société de gestion (…) b) Administration du patrimoine immobilier de la SCPI (…) Elle soumet à l’assemblée générale la vente et des biens immobiliers de la société ainsi que les conditions de prix après approbation du Conseil de Surveillance. (…) Elle ne peut procéder à un échange, une aliénation ou une constitution de droits réels portant sur le patrimoine immobilier de la société qu’avec l’autorisation de l’assemblée générale ordinaire. La Société de gestion ne contracte en cette qualité et en raison de sa gestion, aucune obligation personnelle relative aux engagements de la société, et n’est responsable que de l’exercice de son mandat. » Le reste de l’article demeure inchangé. « Article 23 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE (…) Elle autorise les cessions, aliénations des immeubles. (…) » Le reste de l’article demeure inchangé, sous réserve de l’adoption d’autres résolutions extraordinaires portées à l’ordre du jour de la présente assemblée générale emportant d’autres modifications de cet article. Quatorzième résolution – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de gestion et du conseil de surveillance approuve la modification de l’article 18 des statuts relatif à la suppression des frais de cession de parts perçus par la Société de gestion lorsque la cession de parts n’intervient pas dans le cadre des dispositions de l’article L 214-93 du Code monétaire et financier. En conséquence, l’article 18 des statuts est modifié de la manière suivante  : « Article 18 Rémunération de la Société de gestion (…) Une commission de cession de parts si la cession de parts n’intervient pas dans le cadre des dispositions de l’article L.214-93 du Code monétaire et financier, la Société de gestion percevra à titre de frais de dossier, un forfait de 500 euros TTC  ; (…) Ces frais de cessions de parts sont à la charge des acheteurs ou des donataires. (…).» Le reste de l’article demeure inchangé. Quinzième résolution – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de gestion et du conseil de surveillance, approuve dans le cadre de la mise en conformité des statuts avec l’ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif, la modification de l’article 19 des statuts afin d’abaisser à trois (3) le nombre minimum de membres du conseil de surveillance, emportant modification corrélative du règlement du conseil de surveillance. En conséquence, l’article 19 des statuts est modifié de la manière suivante  : « Article 19 CONSEIL DE SURVEILLANCE (…) 19.2  : Nomination du Conseil de surveillance Le conseil de surveillance est composé d’un minimum de trois membres et d’un maximum de neuf membres choisis parmi les associés. (…). » Le reste de l’article demeure inchangé. Seizième résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de gestion et du conseil de surveillance, approuve la modification des articles 20 et 23 des statuts dans le cadre de leur mise en conformité avec les dispositions des articles R.214-157-1 du Code monétaire et financier et 422-234 et suivants du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, prévoyant notamment que la dénomination « expert immobilier » est remplacée par celle d’« expert externe en évaluation » et avec le décret n° 2025-762 du 4 août 2025 prévoyant que la désignation de l’expert relève désormais de la Société de gestion, sans vote de l’assemblée générale. En conséquence, les articles 20 et 23 des statuts sont modifiés de la manière suivante  : « Article 20 EXPERT EXTERNE EN EVALUATION La valeur vénale des immeubles résulte d’une expertise réalisée par un expert externe en évaluation immobilier nommé par l’Assemblée Générale Ordinaire la Société de gestion pour 5 6 ans. Cette nomination a lieu après acceptation par l’Autorité des Marchés Financiers de sa candidature qui a préalablement été présentée par la Société de gestion. L’expert est sélectionné conformément à la réglementation en vigueur applicable aux sociétés civiles de placement immobilier . L’expert peut être révoqué et remplacé selon les formes prévues pour sa nomination. » « Article 23 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE (…) Elle nomme ou remplace les membres du conseil de surveillance, le Commissaire aux comptes, le dépositaire ainsi que l’expert immobilier . Elle pourvoit au remplacement de la Société de gestion en cas de vacance consécutive aux cas énoncés à l’article 15 des présents statuts. (…) » Le reste de l’article demeure inchangé, sous réserve de l’adoption d’autres résolutions extraordinaires portées à l’ordre du jour de la présente assemblée générale emportant d’autres modifications de cet article. Dix-septième résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de gestion et du conseil de s urveillance, approuve la modification des articles 22, 23 et 24 des statuts dans le cadre de leur mise en conformité avec l’ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif qui prévoit que l’assemblée générale peut se tenir sans qu’un quorum soit requis. En conséquence, les articles 22, 23 et 24 des statuts sont modifiés de la manière suivante  : « Article 22 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE (…) Pour le calcul du quorum , S euls sont pris en compte, les formulaires de vote par correspondance reçus par la société au plus tard la veille de la date de réunion de l’assemblée, si la veille tombe un jour ouvré. (…) » Le reste de l’article demeure inchangé. « Article 23 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE (…) Elle délibère sur toutes propositions, portées à l’ordre du jour, qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire. L’assemblée générale ordinaire délibère valablement sans condition de quorum. Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées des associés présents ou représentés, ou ayant voté par correspondance . Pour délibérer valablement sur première convocation, l’assemblée générale ordinaire doit se composer d’un nombre d’associés représentant au moins un quart du capital social. Si cette condition n’est pas remplie, il est convoqué sur deuxième convocation une nouvelle assemblée qui se réunit au moins six jours après la date de l’insertion de l’avis de convocation ou la date d’envoi de la lettre de convocation. La nouvelle assemblée délibère valablement, quel que soit le nombre d’associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance, mais seulement sur les questions portées à l’ordre du jour de la première réunion. Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance. » Le reste de l’article demeure inchangé, sous réserve de l’adoption d’autres résolutions extraordinaires portées à l’ordre du jour de la présente assemblée générale emportant d’autres modifications de cet article. « Article 24 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE (…) L’assemblée peut déléguer à la Société de gestion le pouvoir  : fixer les conditions des augmentations de capital, constater celles-ci, faire toutes les formalités nécessaires, en particulier, les modifications corrélatives des statuts. L’assemblée générale extraordinaire délibère valablement majorité des voix exprimées des associés présents ou représentés, ou ayant voté par correspondance . Pour délibérer valablement, l’assemblée générale extraordinaire sur première convocation doit être composée d’associés représentant au moins la moitié du capital social, et ses décisions sont prises à la majorité des voix dont disposent les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance. Si cette condition de quorum n’est pas remplie, il est convoqué sur deuxième convocation une nouvelle assemblée qui se réunit au moins six jours après la date de l’insertion de l’avis de convocation ou la date d’envoi de la lettre de convocation. La nouvelle assemblée délibère valablement, quel que soit le nombre d’associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance, mais seulement sur les questions portées à l’ordre du jour de la première réunion. » Le reste de l’article demeure inchangé. Dix-huitième résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de gestion et du conseil de surveillance, approuve la modification de l’article 23 des statuts dans le cadre de sa mise en conformité avec l’ordonnance n° 2024- 662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d’investissement alternatifs qui supprime le recours à une assemblée générale ou au conseil de surveillance pour la validation des valeurs de reconstitution, comptable et de réalisation de la société. En conséquence, l’article 23 des statuts est modifié de la manière suivante  : « Article 23 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE (…) Elle approuve les comptes de l’exercice écoulé, statue sur l’affectation et la répartition des bénéfices et approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société. (…) » Le reste de l’article demeure inchangé, sous réserve de l’adoption d’autres résolutions extraordinaires portées à l’ordre du jour de la présente assemblée générale emportant d’autres modifications de cet article. Dix-neuvième résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de gestion et du conseil de surveillance, approuve la modification de l’article 28 des statuts relatif à l’établissement des comptes sociaux afin d’actualiser sa rédaction et de prévoir une référence générale aux dispositions légales et réglementaires applicables aux sociétés civiles de placement immobilier en vigueur. En conséquence, l’article 28 est désormais rédigé comme suit  : « Article 28 Établissement des comptes sociaux (…) En outre, elle établit un état annexe aux comptes qui retrace la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société. Les comptes annuels sont établis conformément aux règles comptables applicables aux sociétés civiles de placement immobilier édictées par l’Autorité des normes comptables ainsi qu’aux dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables aux SCPI . suivant les règles et principes comptables définis par le règlement de l’Autorité des normes comptables n°2016-03 du 15 avril 2016, tels qu’intégrés dans le plan comptable applicable aux S.C.P.I., et les textes modificatifs éventuels. (…) » Le reste de l’article demeure inchangé. Vingtième résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de gestion et du conseil de surveillance, approuve la modification de l’article 30 des statuts relatif à la dissolution de la Société afin d’actualiser la dénomination de la juridiction compétente conformément aux dispositions légales en vigueur. En conséquence, l’article 30 est désormais rédigé comme suit  : « Article 30 Dissolution (…) A défaut, tout associé pourra, un an avant ladite échéance, demander au Président du Tribunal judicaire de Grande Instance du lieu du siège social la désignation d’un mandataire de justice chargé de consulter les associés et d’obtenir une décision de leur part sur la prorogation éventuelle de la société. (…) » Le reste de l’article demeure inchangé. Vingt-et-unième résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de gestion et du conseil de surveillance, approuve la modification de l’article 10 des statuts relatif au nantissement des parts afin d’actualiser sa rédaction avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur. En conséquence, l’article 10 est désormais rédigé comme suit  : « Article 10 (…) c) Nantissement des parts – vente forcée – faculté de substitution Les parts sociales peuvent faire l’objet d’un nantissement constaté dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Le nantissement est rendu opposable à la Société , soit par acte authentique soit par acte sous signature privées signifié à la Société ou accepté par elle dans un acte authentique. (…) » Le reste de l’article demeure inchangé. Vingt-deuxième résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de gestion et du conseil de surveillance, prend acte du nouveau siège social de la Société de gestion sis 38 Avenue de l’Opéra 75002, Paris et de l’autorisation pour la Société de gestion de modifier les statuts de la SCPI en conséquence, afin que le siège social de celle-ci soit également fixé au 38 Avenue de l’Opéra, 75002 Paris. En conséquence, les articles 4 et 15 des statuts sont désormais rédigés comme suit, l’assemblée générale extraordinaire ratifiant le transfert de siège social de la Société de gestion et de la SCPI au 38 Avenue de l’Opéra, 75002 Paris  : « Article 4 Siège social Le siège social est fixé à PARIS 75002 – 2 rue de la Paix 38 Avenue de l’Opéra . Il pourra être transféré en tout autre endroit de la même ville ou d’un département limitrophe par simple décision de la Société de gestion, et partout ailleurs en France par décision collective des associés. Lors d’un transfert décidé par la Société de gestion, celle-ci est autorisée à modifier les statuts en conséquence. » « Article 15 Nomination de la Société de gestion La société est administrée par la Société de gestion, dénommé “la Société de gestion”. La société Inter Gestion REIM, Société Anonyme au capital de deux cent quarante mille euros (240 000   €), dont le siège social est à PARIS 2°, 2 rue de la Paix 38 avenue de l’Opéra immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 345 004 436 RCS PARIS est désignée comme Société de gestion statutaire de la société. (…) » Le reste de l’article demeure inchangé. Vingt-troisième résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet de procéder à tous dépôts et d’accomplir toutes formalités légales. RÉSOLUTIONS NON AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION A titre extraordinaire  : Résolution visant à définir la répartition des fonctions entre les coliquidateurs  : Exposé des motifs L’assemblée générale de juin 2025 a nommé un liquidateur en la personne de la société TGA conseil, dirigée par Monsieur Thierry Gaiffe. Les statuts de la SCPI GRAND PARIS PIERRE prévoient à l’article 31 diverses modalités de répartition des tâches entre les coliquidateurs, en particulier lorsque l’un d’eux n’est pas titulaire d’un agrément de société de gestion de portefeuille, ce qui est le cas de TGA Conseil. L’expérience de la fonction de coliquidateur de TGA Conseil aux côtés d’Inter Gestion REIM nécessitent de préciser la répartition des tâches entre eux deux. Vingt-quatrième résolution – Résolution A répartition des fonctions entre les liquidateurs Texte de la résolution L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de l’ensemble de l'article 31 des statuts relatif à la liquidation, désormais rédigé comme suit dans la colonne de droite (les éléments supprimés sont rayés, ceux ajoutés figurent en gras)  : ARTICLE 31 (rédaction actuelle) ______________________________________ LIQUIDATION ARTICLE 31 ( nouvelle rédaction ) ______________________________________ LIQUIDATION En cas de dissolution, (…) En présence de deux coliquidateurs titulaires ayant qualité de SGP, ils doivent agir conjointement pour mettre en œuvre l’ensemble des opérations décrites ci-dessus. Si l’un des deux coliquidateurs n’est pas titulaire d’un agrément de SGP, il ne prend aucune des décisions de gestion relevant exclusivement d’une SGP. Il peut néanmoins et en particulier traiter de la gestion des contentieux. Le coliquidateur ayant la qualité de SGP associe le second à la préparation des décisions de cession d’actifs  : choix de la vente en lot ou à l’unité, interrogation préalable des locataires sur leur désir d’acquérir, choix conseils juridiques, avocats et notaires, notamment en vue de la mise en copropriété, pour donner des avis de valeur, pour recevoir les éventuels mandats de vente, …). Le coliquidateur non titulaire d’un agrément de SGP rend compte au conseil de surveillance du déroulé de sa mission tout au long de la liquidation. À tout moment et pour tout motif il peut adresser une communication à chacun des associés par lettre personnelle ou par voie électronique, aux frais de la Société. Le coliquidateur n’ayant pas la qualité de SGP accède à toute pièce juridique, comptable, commerciale et financière et dispose d’un accès partagé sécurisé sur un espace informatique dédié, lui-même sécurisé, pour consulter et traiter sans restriction l’ensemble des données nécessaires à sa mission. Les frais de déplacement (…) Les liquidateurs auront droit, au titre des cessions d’actif intervenant dans le cadre de la liquidation de la société, à une rémunération égale à 1,75   % HT du produit net de tous frais (y compris l’impôt de plus-value) de chaque cession constatée par un acte authentique. Ils se partagent à parts égales cette rémunération, sauf s’ils en décident autrement entre eux. Ils auront également droit, pour la période précédant la cession des immeubles à une commission de gestion équivalant à celle prévue à l’article 18 des statuts, soit 10,60   % TTC des loyers encaissés. Ils se partagent à parts égales cette rémunération, sauf s’ils en décident autrement entre eux.  Cette commission ne sera acquise toutefois qu’au(x) seul(s) liquidateur(s) titulaire(s) d’un agrément de société de SGP. Après l’extinction du passif (…) En cas de dissolution, (…) En présence de deux coliquidateurs titulaires ayant qualité de SGP, ils doivent agir conjointement pour mettre en œuvre l’ensemble des opérations décrites ci-dessus. Si l’un des deux coliquidateurs n’est pas titulaire d’un agrément de SGP, il ne prend aucune des décisions de gestion relevant exclusivement d’une SGP. Il peut néanmoins et en particulier traiter de la gestion des contentieux. Il est expressément stipulé que le coliquidateur dépourvu de l’agrément de SGP s’abstient de toute décision de gestion relevant d’une Société de Gestion de portefeuille agréée. En contrepartie, il exerce une mission de surveillance générale sur l’ensemble du processus de liquidation, couvrant ses aspects opérationnels, financiers et juridiques, notamment la valorisation des biens, telle qu’indiquée sur les mandats de vente délivrés aux intermédiaires professionnels divers, afin d’en assurer la régularité et la bonne exécution, dans l’intérêt de la société et de ses associés. Le coliquidateur ayant la qualité de SGP associe le second à la préparation des décisions de cession d’actifs  : choix de la vente en lot ou à l’unité, interrogation préalable des locataires sur leur désir d’acquérir, choix conseils juridiques, avocats et notaires, notamment en vue de la mise en copropriété, pour donner des avis de valeur, pour recevoir les éventuels mandats de vente,…). Le coliquidateur non titulaire d’un agrément de SGP rend compte au conseil de surveillance au jour le jour du déroulé de sa mission de surveillance tout au long de la liquidation. À tout moment et pour tout motif il peut adresser une communication à chacun des associés par lettre personnelle ou par voie électronique, aux frais de la Société. Le coliquidateur n’ayant pas la qualité de SGP accède à toute pièce juridique, comptable, commerciale et financière et dispose d’un accès partagé sécurisé sur un espace informatique dédié, lui-même sécurisé, pour consulter et traiter sans restriction l’ensemble des données nécessaires à sa mission. Le coliquidateur n’ayant pas la qualité de SGP dispose d’un accès complet à l’ensemble des pièces juridiques, comptables, commerciales et financières nécessaires à l’exercice de sa mission, qu’elles soient établies sur support papier ou sous forme numérique. Lorsque les documents sont numérisés, est mis à sa disposition un moyen d’accès permettant leur consultation sans restriction ni nécessité d’impression. Les frais de déplacement (…) Les liquidateurs auront droit, au titre des cessions d’actif intervenant dans le cadre de la liquidation de la société, à une rémunération égale à 1,75   % HT du produit net de tous frais (y compris l’impôt de plus-value) de chaque cession constatée par un acte authentique. Ils se partagent à parts égales cette rémunération, sauf s’ils en décident autrement entre eux sauf s’ils décident entre eux d’une autre répartition . Ils auront également droit, pour la période précédant la cession des immeubles à une commission de gestion équivalant à celle prévue à l’article 18 des statuts, soit 8,60   % TTC des loyers encaissés. Ils se partagent à parts égales cette rémunération, sauf s’ils en décident autrement entre eux.  Cette commission ne sera acquise toutefois qu’au(x) seul(s) liquidateur(s) titulaire(s) d’un agrément de société de SGP. Après l’extinction du passif (…) Résolution visant à réduire le capital de la SCPI  : Exposé des motifs Une erreur de rédaction a empêché la réduction de capital proposée l’an dernier par une résolution non agréée par la société de gestion. La perspective d’une dissolution et la situation de trésorerie justifient d’y procéder cette année. Le conseil de surveillance a formulé la demande d’insertion d’une résolution dans ce sens par Inter Gestion REIM, mais n’a pas obtenu de réponse de sa part. Afin de ne pas faire risquer aux associés de perdre de nouveau une année, il est proposé de réduire le capital de la SCPI d’un montant de 302 580   €, soit 20   € par part. Vingt-cinquième résolution - Résolution B  : réduction du capital L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires décide de réduire le capital social de la société civile de placement immobilier à hauteur de 302 580   € par diminution de la valeur nominale de la part. L’Article 6 des statuts sera par conséquent modifié. L’assemblée générale donne tous pouvoirs à la Société de gestion à l’effet de procéder à la réalisation de la réduction de capital et notamment  : Arrêter le montant du capital après réduction de 302 580   €, Modifier corrélativement les statuts de la société, Verser aux associés un montant de 20   € par part sociale, Accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive la réduction de capital. Résolution visant à modifier les frais de gestion  : Exposé des motifs Pour la seconde année consécutive, le rapport du conseil de surveillance fait état des carences d’Inter Gestion REIM dans la gestion de la trésorerie, et du préjudice qui en est résulté pour Grand Paris Pierre, malgré les mesures correctives très partielles mises en œuvre par la société de gestion. Sollicitée, Inter Gestion REIM a refusé d’indemniser la SCPI du préjudice, qui avait été estimé fin octobre 2025 à près de 17 000   €. En vue d’éviter à notre SCPI les dépenses de procédure que nécessiteraient une action en justice, il est apparu plus simple de modifier les frais de gestion de gestion, ce qui permettra de compenser pour les associés le manque à gagner qu’ils ont subi depuis septembre 2023. Les frais de gestion de l’exercice 2025 se sont élevés à 49 272   €, soit près du triple du manque à gagner estimé à fin octobre 2025  ; en réduisant de 7   % TTC à 5   % TTC la part des frais de gestion correspondant à la gestion administrative, il faudrait 5 trimestres pour récupérer notre manque à gagner  ; c’est à ce niveau que nous vous proposons de réduire ces frais. La vente du patrimoine pourrait allonger notre délai de récupération. En fonction des ventes de patrimoine, et des efforts qui pourraient être déployés par Inter Gestion REIM pour améliorer la gestion de trésorerie, il pourra être envisagé de relever ces frais de gestion. Cette modification des statuts et consécutivement des frais de gestion s’appliquera à compter du 1 er août 2026. Vingt-sixième résolution - Résolution C  : Modification des frais de gestion Texte de la résolution L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l'article 18 des statuts relatif à la liquidation, désormais rédigé comme suit dans la colonne de droite (les éléments supprimés sont rayés, ceux ajoutés figurent en gras)  : ARTICLE 18 (rédaction actuelle) ________________________________________ REMUNERATION DE LA SOCIETE DE GESTION ARTICLE 18 ( nouvelle rédaction ) ________________________________________ REMUNERATION DE LA SOCIETE DE GESTION La société de gestion prend en charge les frais exposés pour l’administration de la société et la gestion (…). La société de gestion est rémunérée de ses fonctions moyennant : (…) Une commission de 10,60 TTC des produits locatifs hors taxe encaissés pour son administration et la gestion de son patrimoine répartie comme suit : 7   % TTC au titre de la gestion administrative couvrant les frais de bureau et de personnel nécessaires à l’administration de la société 3   % HT soit 3,60   % TTC (au taux de TVA en vigueur au 1 er janvier 2018) au titre de la gestion afférente à la gestion des immeubles. Une rémunération forfaitaire fixe (…) La société de gestion prend en charge les frais exposés pour l’administration de la société et la gestion (…). La société de gestion est rémunérée de ses fonctions moyennant : (…) Une commission de 8,60 TTC des produits locatifs hors taxe encaissés pour son administration et la gestion de son patrimoine répartie comme suit : 5   % TTC au titre de la gestion administrative couvrant les frais de bureau et de personnel nécessaires à l’administration de la société 3   % HT soit 3,60   % TTC (au taux de TVA en vigueur au 1 er janvier 2026 ) au titre de la gestion afférente à la gestion des immeubles. Une rémunération forfaitaire fixe (…) Résolution visant à donner au conseil de surveillance un budget de communication et les moyens de réaliser des études dans l’intérêt des associés  : Exposé des motifs Le conseil de surveillance, s’il est rémunéré par des jetons de présence modestes, ne dispose d’aucun budget pour communiquer avec les associés, ni pour réaliser des études qui peuvent s’avérer nécessaire dans l’intérêt des associés. De tels moyens sont mis en place dans d’autres SCPI et semblent judicieux pour Grand Paris Pierre, en particulier dans la perspective de sa liquidation. Les budgets demandés restent de faible montant  : pour la communication, 4 000   € et pour les études, un pour mille de la valeur d’expertise du patrimoine (11 440   € actuellement, montant qui sera diminué au fur et à mesure des ventes). Il s’agit de montants maxima, destinés à n’être utilisés qu’en cas de nécessité. Il vous est proposé en conséquence de modifier l’article 19.1 des statuts. Nota  : c’est par erreur que le projet de budget d’études figure à 1   % et non un pour mille dans le rapport annuel. Vingt-septième résolution - Résolution D  : budgets alloués au conseil de surveillance. Texte de la résolution L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier de l'article 19.1 des statuts « Missions du conseil de surveillance, » complété des mentions figurant en caractères gras dans la colonne de droite (les éléments supprimés sont rayés, ceux ajoutés figurent en gras)  : ARTICLE 19.1 (rédaction actuelle) ________________________________________ MISSIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ARTICLE 19.1 ( nouvelle rédaction ) ________________________________________ MISSIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Le Conseil de Surveillance exerce à tout moment un pouvoir de vérification et de contrôle de la régularité de la gestion de la société. Il peut se faire communiquer tout document utile à l’accomplissement de sa mission ou demander à la Société de Gestion un rapport sur la situation de la société. Il rend compte de sa mission sous la forme d’un rapport à l’assemblée générale ordinaire des associés. Il émet un avis sur les projets de résolutions soumis par la Société de Gestion aux associés. Il émet un rapport sur les conventions réglementées. Le conseil de surveillance ne peut communiquer directement avec les associés. Il ne peut s’immiscer dans la gestion de la société. Il ne dispose d’aucun pouvoir d’autorisation préalable aux opérations relevant de la compétence de la société de gestion. Le conseil de surveillance s’abstient de tout acte de gestion  ; en cas de défaillance de la société de gestion, il convoque sans délai une assemblée générale devant pourvoir à son remplacement. Le Conseil de Surveillance exerce à tout moment un pouvoir de vérification et de contrôle de la régularité de la gestion de la société. Il peut se faire communiquer tout document utile à l’accomplissement de sa mission ou demander à la Société de Gestion un rapport sur la situation de la société. Il rend compte de sa mission sous la forme d’un rapport à l’assemblée générale ordinaire des associés. Il émet un avis sur les projets de résolutions soumis par la Société de Gestion aux associés. Il émet un rapport sur les conventions réglementées. Le conseil de surveillance ne peut communiquer directement avec les associés. Il ne peut s’immiscer dans la gestion de la société. Il ne dispose d’aucun pouvoir d’autorisation préalable aux opérations relevant de la compétence de la société de gestion. Le conseil de surveillance s’abstient de tout acte de gestion  ; en cas de défaillance de la société de gestion, il convoque sans délai une assemblée générale devant pourvoir à son remplacement. Chaque fois qu’il le juge nécessaire, il établit un rapport qui est envoyé à tous les associés. À cette fin, le Conseil de Surveillance dispose d’un budget de communication annuel de quatre mille euros (4 000 €). Une communication demandée par le Conseil de Surveillance est transmise à la Société de Gestion, qui la diffuse aux associés dans le respect des dispositions légales et règlementaires. La Société de Gestion communique au Conseil de Surveillance les montants de la fraction de budget utilisé et le solde de ce dernier. Afin de permettre au Conseil de Surveillance d’exercer sa mission d’assistance et de contrôle, il lui est alloué un budget annuel mis à la charge de la société destiné à financer, dans l’intérêt de la société, toute consultation juridique, tout audit et/ou toute expertise portant sur la gestion juridique, comptable, économique, financière et immobilière de la société. Le montant de ce budget est égal à 1/1 000 de la valeur d’expertise du patrimoine immobilier de la société au 31 décembre de l’année précédente. Sous réserve du respect de l’objet et de l’affectation susvisés, le Conseil de Surveillance décide de l’emploi de ces fonds dans le cadre de ses règles de fonctionnement. Il rend compte aux associés, le cas échéant, de l’utilisation de ces fonds dans son rapport à l’Assemblée générale. Résolution visant à définir les mentions figurant sur les pouvoirs donnés par les associés en vue de les représenter aux assemblées générales  : Exposé des motifs L’article L214-104 du Code Monétaire et Financier dispose, concernant les pouvoirs donnés par les associés en vue des assemblée générale, les dispositions suivantes  : Pour toute procuration d'un associé sans indication de mandataire, le président de l'assemblée générale émet un avis favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par la société de gestion et un vote défavorable à l'adoption de tous autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, l'associé doit choisir un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. Les formulaires de délégation de pouvoirs adressés par la société de gestion offrent historiquement aux associés deux options  : soit de donner pouvoir « au président de l’assemblée », soit à un associé nominativement désigné. Cette formulation va au-delà des dispositions du Code Monétaire et Financier, qui indique que le pouvoir au président de l’assemblée est réservé aux pouvoirs ne désignant pas de bénéficiaire  ; elle est de nature à induire en erreur les associés, certains pensant par cette formule donner pouvoir au président du conseil de surveillance  ; enfin elle n’éclaire pas sur les conséquences de ce pouvoir. En conséquence, il parait préférable que nos statuts définissent la forme des pouvoirs de façon à leur donner deux options  : pouvoirs à un associé nominativement désigné, ou pouvoirs au président du conseil de surveillance . De plus et dans un souci de transparence, il convient d’indiquer aux associés les conséquences sur le vote qui devra être exprimé lors de l’assemblée en cas de désignation de mandataire comme en cas d’absence de désignation. Vingt-huitième résolution - Résolution E  : pouvoirs donnés par les associés en vue des assemblées générales. Texte de la résolution L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de compléter de l'article 22 des statuts « Assemblées générales » est complété des mentions figurant en caractères gras dans la colonne de droite (les éléments supprimés sont rayés, ceux ajoutés figurent en gras)  : ARTICLE 22 (rédaction actuelle) ________________________________________ ASSEMBLEES GENERALES ARTICLE 22 ( nouvelle rédaction ) ________________________________________ ASSEMBLEES GENERALES (…) Tous les associés ont droit d’assister aux assemblées générales en personne ou de voter par procuration en désignant un mandataire, celui-ci devant être obligatoirement choisi parmi les associés, ou encore par correspondance. Ainsi qu’il est prévu à l’article 11, les co-indivisaires de parts sont tenus de se faire représenter par un seul d’entre eux. Pour toute procuration d’un associé sans indication de mandataire, le président de l’assemblée générale émet un avis favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par la société de gestion et un avis défavorable à l’adoption de tous autres projets de résolutions. Pour le calcul du quorum (…) Tous les associés ont droit d’assister aux assemblées générales en personne ou de voter par procuration en désignant un mandataire, celui-ci devant être obligatoirement choisi parmi les associés, ou encore de voter par correspondance. Ainsi qu’il est prévu à l’article 12 , les co-indivisaires de parts sont tenus de se faire représenter par un seul d’entre eux. Pour toute procuration d’un associé sans indication de mandataire, le président de l’assemblée générale émet un avis favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par la société de gestion et un avis défavorable à l’adoption de tous autres projets de résolutions. Qu’ils soient complétés par voie électronique ou par voie postale, les formulaires de pouvoir adressés aux associés comportent deux possibilités de délégation  : Une première laissant une zone libre permettant de donner pouvoir à tout associé nommément désigné, Une seconde permettant de donner pouvoir « au président du conseil de surveillance, à défaut à tout membre du conseil de surveillance présent à l’assemblée générale, qui exprimeront un vote conforme aux préconisations dudit conseil ». Ces deux possibilités sont suivies de la mention suivante, dans la même police de caractères  : « Conformément à l’article L214-104 du Comofi, pour toute procuration d'un associé sans indication de mandataire, le président de l'assemblée générale émet un avis favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréées par la Société de Gestion et un vote défavorable à l'adoption de tous autres projets de résolution . Pour les pouvoirs donnés à personne désignée, le mandataire est libre de son vote pour chaque résolution, présentée par la société de gestion ou non agrée par elle. Le vote pour la désignation des membres du conseil de surveillance doit être exercé par l’associé lui-même, les mandataires ne peuvent exercer leur pouvoir pour ces résolutions. » Pour le calcul du quorum (…) Résolution pour pouvoirs  : Exposé des motifs Cette résolution est purement formelle, mais nécessaire Vingt-neuvième résolution - Résolution F  : pouvoirs pour formalités L’assemblée générale extraordinaire délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales. Si le quorum n'était pas atteint, l'assemblée générale ne pourrait délibérer. Les associés seraient alors, de nouveau, convoqués pour le jeudi 16 juillet 2026 à 10h30 au 27, avenue de l’Opéra (SALLE REGUS) – 75001 PARIS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour de l'assemblée générale figurant ci-dessus. La Société de gestion Inter Gestion REIM

Description : GRAND PARIS PIERRE Société Civile de Placement Immobilier Visa AMF SCPI n°14-06 du 17 avril 2014 Siège social   : 2 rue de la Paix - 75002 PARIS RCS Paris 790 312 730 Au capital de 12 360 393   € Deuxi è me Avis de convocation L’assemblée générale mixte de la SCPI GRAND PARIS PIERRE convoquée le mardi 24 juin 2025 à 10h30 n’a pu valablement délibérer sur les résolutions à caractère extraordinaire, faute de quorum requis. Mesdames, Messieurs, les associés de la société civile de placement immobilier GRAND PARIS PIERRE sont donc convoqués une seconde fois en assemblée générale extraordinaire le jeudi 24 juillet 2025 à 10h30 au 27 Avenue de l’Opéra (SALLE REGUS) – 75001 PARIS, à l'effet de délibérer de l'ordre du jour suivant   : RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION A titre extraordinaire : Dissolution anticipée de la SCPI et mise en liquidation de son patrimoine ; Désignation du liquidateur ; Pouvoirs pour les formalités. RÉSOLUTIONS NON AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION A titre extraordinaire : Répartition des fonctions entre les liquidateurs ; Nomination d’un coliquidateur, pouvoirs des coliquidateurs, partage de leur rémunération   ; Réduction du capital ; Pouvoirs pour les formalités. Le texte des résolutions a été publié en intégralité dans le Bulletin des annonces légales obligatoires n°67 en date du 4 juin 2025 sous le numéro d’annonce 2502715. La Société de gestion Inter Gestion REIM

Description : GRAND PARIS PIERRE Société Civile de Placement Immobilier Visa AMF SCPI n°14-06 du 17 avril 2014 Siège social   : 2 rue de la Paix - 75002 PARIS RCS Paris 790 312 730 Au capital de 12 360 393   € Avis de convocation Mesdames, Messieurs, les associés de la société civile de placement immobilier GRAND PARIS PIERRE sont convoqués en assemblée générale mixte le mardi 24 juin 2025 à 10h30 au 27, avenue de l’Opéra (SALLE REGUS) – 75001 PARIS, à l'effet de délibérer de l'ordre du jour suivant   : RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION A titre ordinaire   : Approbation des rapports de gestion, du Commissaire aux comptes et du conseil de surveillance, du bilan, du compte de résultat et annexes de l’exercice clos au 31 décembre 2024   ; Quitus à la Société de gestion pour l’exercice de son mandat au titre de l’exercice écoulé   ; Quitus au conseil de surveillance pour l’exécution de son mandat au titre de l’exercice écoulé   ; Approbation du rapport du conseil de surveillance et du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier   ; Affectation du résultat   ; Approbation de la valeur comptable de la société   ; Approbation des valeurs de réalisation et de reconstitution de la société   ; Fixation du montant des jetons de présence à allouer au conseil de surveillance pour 2025   ; Nomination du Commissaire aux comptes   ; Approbation du renouvellement de la police d’assurance « responsabilité des membres du conseil de surveillance » pour l’exercice clos au 31 décembre 2026   ; Renouvellement des mandats des membres du conseil de surveillance   ; Pouvoirs pour les formalités. A titre extraordinaire   : Dissolution anticipée de la SCPI et mise en liquidation de son patrimoine   ; Désignation du liquidateur   ; Pouvoirs pour les formalités. RÉSOLUTIONS NON AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION A titre ordinaire   : Nomination du Commissaire aux comptes. A titre extraordinaire   : Répartition des fonctions entre les liquidateurs   ; Nomination d’un coliquidateur, pouvoirs des coliquidateurs, partage de leur rémunération   ; Réduction du capital   ; Pouvoirs pour les formalités. Il est rappelé l’importance pour les associés de participer à cette assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions à caractère ordinaire que si les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance détiennent au moins le quart du capital social de la SCPI, et sur les résolutions à caractère extraordinaire que si les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance détiennent au moins la moitié du capital social de la SCPI. Texte des résolutions RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION A titre ordinaire   : Première résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de gestion, du Commissaire aux comptes et du conseil de surveillance, du bilan, du compte de résultat et annexes de l’exercice clos le 31 décembre 2024, approuve lesdits rapports, bilan, compte de résultat et annexes, tels qu’ils lui ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes. Deuxième résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, donne quitus entier et sans réserve à la Société de gestion pour l’exécution de son mandat au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2024. Troisième résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, donne quitus entier et sans réserve au conseil de surveillance pour l’exécution de son mandat au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2024. Quatrième résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir entendu lecture du rapport du conseil de surveillance et du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L.214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conclusions desdits rapports et les conventions qui y sont mentionnées. Cinquième résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, sur proposition de la Société de gestion, décide que le bénéfice de l’exercice 2024 s’élevant à la somme de 175 772   € est affecté de la manière suivante   : Bénéfice de l'année 2024 175 772   € Poste « report à nouveau » 21 719   € Bénéfice à affecter au 31/12/2024 197 491   € Dividende 2024 (règlement après approbation des comptes en juillet 2025) 166 419   € Affectation au report à nouveau 31 072   € Sixième résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, approuve la valeur comptable de la société telle qu’elle figure au rapport de la Société de gestion et s’élevant au 31 décembre 2024 à   : En   € Total 2024 Par part Valeur comptable 12 557 628   € 830,04   € Septième résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, approuve les valeurs de reconstitution et de réalisation de la société telles qu’elles figurent au rapport de la Société de gestion et s’élevant au 31 décembre 2024 à   : En   € Total 2024 Par part Valeur de réalisation 12 084 502   € 798,76   € Valeur de reconstitution 14 680 394   € 970,35   € Huitième résolution – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, maintient le montant global des jetons de présence alloués aux membres du conseil de surveillance au titre de l’exercice social qui sera clos le 31 décembre 2025 à 5 000   €. Ce montant sera réparti entre chaque membre au prorata de sa présence effective aux réunions du conseil. Neuvième résolution - L’assemblée générale prend acte que le mandat du commissaire aux comptes, la société MAZARS, expirera à l’issue de l’assemblée générale de 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, décide de nommer la société SEFICO AUDIT en qualité de commissaire aux comptes pour une durée de six ans, soit jusqu’à l’assemblée générale de 2031 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2030. Titulaire   : SEFICO AUDIT, domiciliée 65 avenue Kléber - 75016 Paris. Représentée par Monsieur Baptiste HERVET - Société inscrite à la compagnie nationale des Commissaires aux comptes. Dixième résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, décide de renouveler la police d’assurance « responsabilité des membres du conseil de surveillance de SCPI » à souscrire auprès de la compagnie CHUBB pour l’exercice social qui sera clos au 31 décembre 2026, étant précisé qu’à titre informatif, le coût supporté par la SCPI s’est élevé à la somme de 2 650   € HT pour l’exercice social qui sera clos au 31 décembre 2025. Onzième résolution - L’assemblée générale prend acte que les mandats des membres du conseil de surveillance expireront à l’issue de l’assemblée générale de 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Le conseil de surveillance sortant est composé de la manière suivante   : Monsieur Florent Amo Monsieur Jacques Clochard Monsieur Dominique Mallassagne Monsieur Hubert Martinier Monsieur Xavier Masson-Regnault Monsieur Georges Pupier La SCI AAAZ représentée par Monsieur Serge Blanc Monsieur Philippe Vulin Monsieur Patrick Wasse Le conseil doit par conséquent être renouvelé dans son intégralité. Conformément à l’article 19.2 des statuts de la SCPI, il doit être composé de 9 membres choisis parmi les associés. Un appel à candidature a été adressé par la Société de gestion à l’ensemble des associés par courrier en date du 18 février 2025. Ainsi, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, nomme à la fonction de membre du conseil de surveillance les candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages exprimés par les associés présents ou ayant voté par correspondance parmi la liste des candidats ci-dessous   : Monsieur Georges Pupier Monsieur Pierre Fourrier Monsieur Jacques Clochard Monsieur Hubert Martinier Monsieur Xavier Masson-Regnault Monsieur Dominique Mallassagne Monsieur Philippe Vulin Monsieur Patrick Wasse La SCI LA MENUISERIE, représentée par Monsieur Pierre-Henri Leroy Les membres du conseil de surveillance sont nommés pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale de 2028 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027, sauf à ce que soit adoptée par l’assemblée générale des associés la treizième résolution à caractère extraordinaire agréée par la Société de gestion prononçant la dissolution anticipée de la SCPI Grand Paris Pierre et la mise en liquidation de son patrimoine à compter du 31 juillet 2025. Dans ce cas, conformément à l’article 19.2   : Nomination du Conseil de surveillance des statuts de la SCPI, le conseil de surveillance en fonction à la veille de l’assemblée générale décidant de la dissolution conserve ses fonctions auprès du liquidateur jusqu’à complète dissolution de la SCPI. Étant ici rappelé que le maintien en fonction du conseil de surveillance en période de liquidation conventionnelle de la SCPI Grand Paris Pierre, et l’ensemble des modifications apportées à l’article 19 des statuts par la 17 ème résolution adoptée lors de l’assemblée générale mixte de la SCPI Grand Paris Pierre en date du 28 juin 2023 font l’objet d’une action en inopposabilité à l’égard de la société de gestion dans le cadre de l’instance pendante devant le Tribunal Judiciaire de Paris inscrite sous le Rôle Général N° RG 23/5639. Les membres du conseil de surveillance exerceront leurs fonctions conformément aux dispositions légales et statutaires. Douzième résolution – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet de procéder à tous dépôts et d’accomplir toutes formalités légales. A titre extraordinaire   : Treizième résolution – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, décide de prononcer la dissolution anticipée de la SCPI Grand Paris Pierre et la mise en liquidation de son patrimoine à compter du 31 juillet 2025. Quatorzième résolution – L’assemblée générale extraordinaire prend acte que la société Inter Gestion REIM est liquidateur de la SCPI Grand Paris Pierre et lui donne tout pouvoir pour l’accomplissement des formalités et à l’efficacité de la présente décision. Le siège de liquidation est sis au siège du liquidateur 2 rue de la Paix - 75002 PARIS. Quinzième résolution – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet de procéder à tous dépôts et d’accomplir toutes formalités légales. RÉSOLUTIONS NON AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION A titre ordinaire   : Nomination du commissaire aux comptes de la SCPI   : Exposé des motifs A la date de rédaction des présentes résolutions, Inter Gestion REIM n’a pas été en mesure d’indiquer au conseil de surveillance quel commissaire aux comptes il comptait présenter à vos suffrages en remplacement du cabiner Forvis Mazars, qui ne souhaite pas être renouvelé dans ses fonctions. Votre conseil a pris contact avec le cabinet Escoffier, intervenant dans d’autres SCPI, et qu’il souhaite voir nommer. Par ailleurs, les statuts ne prévoient pas la poursuite de son mandat pendant la période de liquidation. Les membres du conseil de surveillance proposent de nommer le cabinet Escoffier, en la personne de Madame Sylvie Castel-Sames. Ce cabinet est connu de certains d'entre eux, qui le rencontrent dans d'autres SCPI, et Madame Sylvie Castel-Sames a assuré par le passé les fonctions de commissaire aux comptes de SCPI pendant des périodes de liquidation. Seizième résolution – Résolution D   : Nomination du commissaire aux comptes L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que le mandat de Commissaire aux Comptes du cabinet Forvis Mazars, arrive à échéance et décide de nommer, pour une durée de six exercices, le cabinet Escoffier, représenté par Madame Sylvie CASTEL-SAMES. Son mandat arrivera à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale de 2031 statuant sur les comptes de l’exercice clos en 2030. L’assemblée décide que le mandat du commissaire aux comptes se poursuivra jusqu’à la clôture de la procédure de liquidation. Cette résolution annule et remplace la résolution n° 9 votée préalablement. A titre extraordinaire   : Répartition des fonctions entre les coliquidateurs   : Exposé des motifs Les statuts de la SCPI GRAND PARIS PIERRE prévoient à l’article 31   : « En cas de dissolution, pour quelque cause que ce soit, la liquidation est faite par la Société de gestion en fonction, à laquelle il est adjoint, si l’assemblée générale le juge utile, un ou plusieurs coliquidateurs nommés par elle. » L’assemblée générale de juin 2022 a modifié les statuts pour préciser la répartition des rôles et la rémunération des coliquidateurs dans les termes suivants, entre autres   : « Pendant le cours de la liquidation les associés peuvent, comme pendant l'existence de la société, prendre en assemblée générale les décisions qu'ils jugent nécessaire pour tout ce qui concerne cette liquidation. Tout l'actif social est liquidé par le ou les liquidateurs qui ont, à cet effet, les pouvoirs les plus étendus et qui, s'ils sont plusieurs, devront agir conjointement pour la mise en vente et la vente des biens immobiliers ainsi que pour la gestion des contentieux en cours, et pourront agir séparément pour les autres opérations de gestion. Sauf accord différent convenu entre eux, la rémunération des coliquidateurs sera partagée également entre eux.» Cette rédaction a été confirmée par l’assemblée générale de 2024. Or il apparait que, dès le 10 juillet 2023, l’Autorité des marchés financiers (AMF) avait indiqué à Inter Gestion REIM, que la nomination d’un liquidateur ne disposant pas d’un agrément de société de gestion nécessitait que les fonctions de ce dernier soient précisées dans les statuts, et qu’elles excluent les actes de gestion. Ce courrier précise   : « Concernant le ou les coliquidateurs qui ne disposeraient pas d’un agrément en qualité de SGP, si les statuts peuvent par exemple l’autoriser à traiter la gestion des contentieux, ils devraient exclure expressément du champ de ses compétences les prérogatives consistant à prendre des décisions de gestion, qui relèvent exclusivement de la compétence d’une SGP ». La liquidation de notre SCPI devant statutairement démarrer le 1 er janvier 2027, il convient donc de clarifier la répartition des rôles entre les liquidateurs, dans l’hypothèse où l’un d’entre eux ne serait pas titulaire de l’agrément de société de gestion de portefeuille (SGP) et, pour cela, de refondre l’intégralité de l’article 31. Les tâches de ce dernier doivent être définies dans le respect des termes de l’AMF. S’abstenant de prendre des décisions de gestion, qui relèvent exclusivement de la compétence de du liquidateur titulaire de l’agrément   ; ainsi, sans prendre lui-même les décisions de gestion, il devra être informé par son coliquidateur des éléments amenant ce dernier à prendre lesdites décisions. Il s’agit tout particulièrement des décisions concernant l’aliénation du patrimoine immobilier de notre SCPI, dans le respect de l’article L214-24-23 du code monétaire et financier qui dispose que la SGP agit « de manière honnête, loyale, professionnelle, indépendante et dans l’intérêt du FIA » (en l’occurrence notre SCPI) « et des porteurs de parts (…) du FIA ». Dix-septième résolution – Résolution A   : répartition des fonctions entre les liquidateurs L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’ensemble de l'article 31 des statuts relatif à la liquidation, désormais rédigé comme suit dans la colonne de droite   : ARTICLE 29 (rédaction actuelle) ________________________________________ LIQUIDATION ARTICLE 29 ( nouvelle rédaction ) ________________________________________ LIQUIDATION En cas de dissolution, pour quelque cause que ce soit, la liquidation est faite par la société de gestion en fonction, à laquelle il est adjoint, si l’assemblée générale le juge utile, un ou plusieurs coliquidateurs nommés par elle. Pendant le cours de la liquidation, les associés peuvent, comme pendant l’existence de la société, prendre en assemblée générale les décisions qu’ils jugent nécessaire pour tout ce qui concerne cette liquidation. Tout l’actif social est réalisé par le ou les liquidateurs qui ont, à cet effet, les pouvoirs les plus étendus et qui s’ils sont plusieurs devront agir conjointement pour la mise en vente et la vente des biens immobiliers ainsi que pour la gestion des contentieux (décision d’engager des procédures, de les gérer et d’y mettre fin) et pourront agir séparément pour les autres opérations de gestion. Sauf accord différent convenu entre eux, la rémunération des coliquidateurs sera partagée également entre eux. Le ou les liquidateurs peuvent, notamment, vendre les immeubles de gré à gré ou aux enchères, en totalité ou par lots, aux prix, charges et conditions qu’ils jugent convenables, en toucher le prix, donner ou requérir toute mainlevée de toutes inscriptions, saisies, opposition ou autres empêchements et donner désistement de tous droits, avec ou sans constatation de paiement ainsi que faire l’apport à une autre société, ou la cession à une société ou à toutes autres personnes de l’ensemble des biens, droits et obligations de la société dissoute. En résumé ils peuvent réaliser par la voie qu’ils jugent convenable, tout actif social, mobilier ou immobilier, en recevoir le produit, régler et acquitter le passif sans être assujetti à aucune forme ni formalité juridique. Les liquidateurs auront droit, au titre des cessions d’actif intervenant dans le cadre de la liquidation de la société, à une rémunération égale à 1,75   % du produit net de tous frais (y compris l’impôt de plus-value) de chaque cession constatée par un acte authentique. Ils auront également droit, pour la période précédant la cession des immeubles à une commission de gestion équivalant à celle prévue à l’article 18 des statuts, soit 10,60   % des loyers encaissés. Après l’extinction du passif et des charges sociales, le produit net de la liquidation est employé à rembourser le montant des parts, si ce remboursement n’a pas encore été opéré. Le surplus, s’il en reste, sera réparti entre tous les associés au prorata du nombre de parts appartenant à chacun d’eux. Pendant la durée de la société et après sa dissolution, jusqu’à la fin de la liquidation, les immeubles et les autres valeurs de la société appartiendront toujours à l’être moral et collectif. En conséquence, jusqu’à la clôture de la liquidation, aucune partie de l’actif social ne pourra être considéré comme étant la propriété indivise des associés pris individuellement. En cas de dissolution, pour quelque cause que ce soit, la liquidation est faite par la société de gestion en fonction, à laquelle il est adjoint, si l’assemblée générale le juge utile, un ou plusieurs coliquidateurs nommés par elle. L’un au moins des liquidateurs doit être titulaire d’un agrément de société de gestion de portefeuille tel que prévu à l’article L532-9 du Code monétaire et financier (« SGP »). Pendant le cours de la liquidation, les associés peuvent, comme pendant l’existence de la société, prendre en assemblée générale les décisions qu’ils jugent nécessaire pour tout ce qui concerne cette liquidation. En cas de nomination d’un seul liquidateur, tout l’actif social est réalisé par celui-ci qui a , à cet effet, tous les pouvoirs les plus étendus et qui agit pour la mise en vente et la vente des biens immobiliers ainsi que pour la gestion des contentieux (décision d’engager des procédures, de les gérer et d’y mettre fin) et peut agir séparément pour les autres opérations de gestion. Il peut notamment, vendre les immeubles de gré à gré ou aux enchères, en totalité ou par lots, aux prix, charges et conditions qu’ il juge convenables, en toucher le prix, donner ou requérir toute mainlevée de toutes inscriptions, saisies, opposition ou autres empêchements et donner désistement de tous droits, avec ou sans constatation de paiement. En résumé il peut réaliser tout actif social, mobilier ou immobilier, en recevoir le produit, régler et acquitter le passif sans être assujetti à aucune forme ni formalité juridique. En présence de deux coliquidateurs titulaires ayant qualité de SGP, ils doivent agir conjointement pour mettre en œuvre l’ensemble des opérations décrites ci-dessus. Si l’un des deux coliquidateurs n’est pas titulaire d’un agrément de SGP, il ne prend aucune des décisions de gestion relevant exclusivement d’une SGP. Il peut néanmoins et en particulier traiter de la gestion des contentieux. Le coliquidateur ayant la qualité de SGP associe le second à la préparation des décisions de cession d’actifs   : choix de la vente en lot ou à l’unité, interrogation préalable des locataires sur leur désir d’acquérir, choix conseils juridiques, avocats et notaires, notamment en vue de la mise en copropriété, pour donner des avis de valeur, pour recevoir les éventuels mandats de vente,…). Le coliquidateur non titulaire d’un agrément de SGP rend compte au conseil de surveillance du déroulé de sa mission tout au long de la liquidation. À tout moment et pour tout motif il peut adresser une communication à chacun des associés par lettre personnelle ou par voie électronique, aux frais de la Société. Le coliquidateur n’ayant pas la qualité de SGP accède à toute pièce juridique, comptable, commerciale et financière et dispose d’un accès partagé sécurisé sur un espace informatique dédié, lui-même sécurisé, pour consulter et traiter sans restriction l’ensemble des données nécessaires à sa mission. Les frais de déplacement du coliquidateur n’ayant pas la qualité de SGP sont pris en charge par la société. Le liquidateur rend compte de sa mission aux assemblées générales annuelles et à l’assemblée générale de liquidation par un rapport détaillé. S’ils sont deux, en cas de désaccord sur les termes du rapport à présenter, chaque liquidateur rend son propre rapport. Dans l’année précédant la dissolution statutaire, ou lors de l’assemblée générale décidant de la dissolution, ou à tout moment de celle-ci, les associés sont appelés à se prononcer sur la nomination d’un second liquidateur. Les liquidateurs auront droit, au titre des cessions d’actif intervenant dans le cadre de la liquidation de la société, à une rémunération égale à 1,75   % HT du produit net de tous frais (y compris l’impôt de plus-value) de chaque cession constatée par un acte authentique. Ils se partagent à parts égales cette rémunération, sauf s’ils en décident autrement entre eux. Ils auront également droit, pour la période précédant la cession des immeubles à une commission de gestion équivalant à celle prévue à l’article 18 des statuts, soit 10,60   % TTC des loyers encaissés. Ils se partagent à parts égales cette rémunération, sauf s’ils en décident autrement entre eux. Cette commission ne sera acquise toutefois qu’au(x) seul(s) liquidateur(s) titulaire(s) d’un agrément de société de SGP . Après l’extinction du passif et des charges sociales, le produit net de la liquidation est employé à rembourser le montant des parts, si ce remboursement n’a pas encore été opéré. Le surplus, s’il en reste, sera réparti entre tous les associés au prorata du nombre de parts appartenant à chacun d’eux. Pendant la durée de la société et après sa dissolution, jusqu’à la fin de la liquidation, les immeubles et les autres valeurs de la société appartiendront toujours à l’être moral et collectif. En conséquence, jusqu’à la clôture de la liquidation, aucune partie de l’actif social ne pourra être considéré comme étant la propriété indivise des associés pris individuellement. Nomination d’un coliquidateur   : Exposé des motifs Les assemblées générales de juin 2022, juin 2023 et juin 2024 ont déjà voté négativement et à une très large majorité les résolutions proposées par Inter Gestion REIM d’anticiper de la dissolution de notre SCPI, dont l’échéance statutaire est fixée au 31/12/2026, c’est-à-dire dans 18 mois. Contre l’avis du conseil de surveillance, Inter Gestion REIM a décidé néanmoins de présenter une nouvelle fois une résolution visant à anticiper de 17 mois cette dissolution. Les associés signataires proposent donc en conséquence à l'assemblée générale de Grand Paris Pierre une résolution en vue de nommer, conformément à l’article n°31 de nos statuts (refondus à la résolution précédente) et parallèlement à Inter Gestion REIM, un coliquidateur. Il est en effet grandement préférable que cette tâche ne soit pas confiée au seul liquidateur que serait Inter Gestion REIM mais que lui soit adjoint un coliquidateur. Cette résolution visera à s’appliquer maintenant si la décision de dissolution a été prise lors de la présente assemblée, à défaut lorsqu’interviendra la liquidation. Il est proposé de désigner coliquidateur la société TGA Conseil représentée par Monsieur Thierry Gaiffe. Ce dernier possède une expérience significative de Directeur Général de deux sociétés de gestion agréées par l’AMF   : Paref Gestion de 2009 à 2016 et Fiducial Gérance de 2016 à juin 2024. En tant que Directeur Général de Fiducial Gérance (2 milliards d’ euros d’actifs sous gestion, Monsieur Thierry Gaiffe gérait 8 SCPI, 6 Groupements Forestiers et 2 Groupements forestiers d’Investissement. De plus, en termes de liquidation de SCPI, Monsieur Thierry Gaiffe possède une expérience significative, ayant organisé la liquidation de la SCPI de logements LOGIPIERRE 1. Enfin, avant son départ à la retraite de Fiducial Gérance en juillet dernier, il a préparé la liquidation de PRIMO 1, SCPI Scellier Intermédiaire. Dix-huitième résolution – Résolution B   : nomination d'un coliquidateur, pouvoirs des coliquidateurs, partage de leur rémunération L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide, de nommer un coliquidateur, en la personne de la société TGA Conseils, domiciliée 10 domaine des 3 côtes à Saint Nom la Bretèche (78860), ou à défaut toute personne désignée par le Président du Tribunal judiciaire de Paris par toute personne intéressée, et suivant les pouvoirs ci-après désignés. Cette résolution s’appliquera le 31 juillet 2025 dans le cas où l'assemblée générale aurait voté favorablement ce jour à la liquidation de la société   ; elle s’appliquera à défaut le 31 décembre 2026, date de la liquidation statutaire, ou à toute date à laquelle une nouvelle assemblée générale extraordinaire déciderait de la liquidation. Les liquidateurs exerceront les pouvoirs conformément à l'article 31, selon la rédaction votée en assemblée générale ce jour, étant précisé que la société TGA Conseils ne dispose pas d’un agrément de Société de Gestion de Portefeuille. Réduction du capital de la SCPI   : Exposé des motifs Notre SCPI arrive en fin de vie dans 18 mois, sauf résolution contraire. Il ressort de la plaquette annuelle que les capitaux collectés il y a plus de 10 ans n’ont pas été investis en totalité (le tableau « emploi des fonds » fait apparaitre des « sommes restant à investir de 306 791   € »), et que la trésorerie de fin d’exercice est très largement excédentaire (698 434   €) et restera après paiement du dividende proposé par la société de gestion. Votre conseil a demandé à Inter Gestion REIM de proposer une réduction de capital à l’assemblée générale, ce qui lui a été refusé au seul motif que le conseil n’avait qu’à le proposer lui-même. Les associés signataires proposent donc en conséquence à l'assemblée générale de Grand Paris Pierre une résolution en vue de réduire le capital d’un montant de 302 580   €, permettant à chaque associé de percevoir la somme de 20   € par part. En ajoutant le montant de la distribution de dividende (166 419   €) le montant à payer aux associés s’élèvera à 468 999   €, laissant dans les caisses de la société un montant de l’ordre de 220 000   €, majorés des résultats courus sur les six premiers mois de l’exercice. Dans le cas où Inter Gestion REIM gagnerait le procès qu’elle a intenté à notre SCPI, nous serions amenés à lui régler un montant chiffré par la société de gestion à 175 687   € au 31/12/2024, soit 11,60   € par part   ; cette somme a fait l’objet d’une provision comptable et il est prudent de la conserver en trésorerie, même si ce risque nous semble faible. Dix-neuvième résolution – Résolution C   : réduction du capital L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide, dans le cas où l'assemblée générale aurait voté favorablement à la liquidation de la société, décide de réduire le capital social de la société civile de placement immobilier à hauteur de 302 580   € par diminution de la valeur nominale de la part. L’Article 6 des statuts sera par conséquent modifié. L’assemblée générale donne tous pouvoirs à la Société de gestion à l’effet de procéder à la réalisation de la réduction de capital et notamment   : Arrêter le montant du capital après réduction de 302 580   €, Modifier corrélativement les statuts de la société, Verser aux associés un montant de 20   € par part sociale, Accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive la réduction de capital. Pouvoirs   : Exposé des motifs Cette résolution est purement formelle, mais nécessaire. Vingtième résolution – Résolution C   : pouvoirs pour formalités L’assemblée générale extraordinaire délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales. Si le quorum n'était pas atteint, l'assemblée générale ne pourrait délibérer. Les associés seraient alors, de nouveau, convoqués pour le jeudi 24 juillet 2025 à 10h30 au 27, avenue de l’Opéra (SALLE REGUS) – 75001 PARIS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour de l'assemblée générale figurant ci-dessus. La Société de gestion Inter Gestion REIM

Description : GRAND PARIS PIERRE Société Civile de Placement Immobilier Visa AMF SCPI n°14-06 du 17 avril 2014 Siège social   : 2 rue de la Paix - 75002 PARIS RCS Paris 790 312 730 Au capital de 12 360 393   € Avis de convocation Mesdames, Messieurs, les associés de la société civile de placement immobilier GRAND PARIS PIERRE sont convoqués en assemblée générale mixte le mardi 11 juin 2024 à 14h30 au 32-34 Avenue Kléber (SALLE REGUS) – 75116 PARIS, à l'effet de délibérer de l'ordre du jour suivant   : RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION A titre ordinaire : Approbation des rapports de gestion, du Commissaire aux comptes et du conseil de surveillance, du bilan, du compte de résultat et annexes de l’exercice clos au 31 décembre 2023   ; Quitus à la société de gestion pour l’exécution de son mandat au titre de l’exercice écoulé   ; Quitus au conseil de surveillance pour l’exécution de son mandat au titre de l’exercice écoulé   ; Approbation du rapport du conseil de surveillance et du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier   ; Affectation du résultat   ; Approbation des valeurs de réalisation, de reconstitution et de la valeur comptable de la société   ; Fixation du montant des jetons de présence à allouer au conseil de surveillance pour 2024   ; Approbation du renouvellement de la police d’assurance « responsabilité des membres du conseil de surveillance » pour l’exercice clos au 31 décembre 2025 ; Pouvoirs pour les formalités. A titre extraordinaire : Dissolution anticipée de la SCPI et mise en liquidation de son patrimoine ; Désignation du liquidateur ; Pouvoirs pour les formalités. RÉSOLUTIONS NON AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION A titre ordinaire : Maintien du rôle du conseil de surveillance pendant la liquidation de la SCPI. A titre extraordinaire   : Nomination d'un coliquidateur, pouvoirs des coliquidateurs, partage de leur rémunération ; Pouvoirs pour les formalités. Il est rappelé l’importance pour les associés de participer à cette assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions à caractère ordinaire que si les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance détiennent au moins le quart du capital social de la SCPI, et sur les résolutions à caractère extraordinaire que si les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance détiennent au moins la moitié du capital social de la SCPI. Texte des résolutions RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION A titre ordinaire : Première résolution - L’assembl é e g é n é rale, statuant aux conditions de quorum et de majorit é requises, apr è s avoir entendu lecture des rapports de la Soci é t é de gestion, du Commissaire aux comptes et du conseil de surveillance, du bilan, du compte de r é sultat et annexes de l’exercice clos le 31 d é cembre 2023, approuve lesdits rapports, bilan, compte de r é sultat et annexes, tels qu’ils lui ont é t é pr é sent é s, et approuve en cons é quence les op é rations r é sum é es dans ces rapports et traduites dans ces comptes. Deuxième résolution - L’assembl é e g é n é rale, statuant aux conditions de quorum et de majorit é requises, donne quitus entier et sans r é serve à la Soci é t é de gestion pour l’ex é cution de son mandat au titre de l’exercice clos au 31 d é cembre 2023. Troisième résolution - L’assembl é e g é n é rale, statuant aux conditions de quorum et de majorit é requises, donne quitus entier et sans r é serve au conseil de surveillance pour l’ex é cution de son mandat au titre de l’exercice clos au 31 d é cembre 2023. Quatrième résolution - L’assembl é e g é n é rale, statuant aux conditions de quorum et de majorit é requises, apr è s avoir entendu lecture du rapport du conseil de surveillance et du rapport sp é cial du Commissaire aux comptes sur les conventions vis é es par l’article L.214-106 du Code mon é taire et financier, approuve les conclusions desdits rapports et les conventions qui y sont mentionn é es. Cinquième résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, sur proposition de la Société de gestion, décide que le bénéfice de l’exercice 2023 s’élevant à la somme de 172 569   € est affecté de la manière suivante : Bénéfice de l'année 2023 172 569   € Prélèvement sur le poste « report à nouveau » 15 569   € Résultat à affecter au 31/12/2023 188 138   € Dividende 2023 (règlement après approbation des comptes en juillet 2024) 166 419   € Affectation au report à nouveau 21 719   € Sixième résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, approuve les valeurs de réalisation, de reconstitution et la valeur comptable de la société telles qu’elles figurent au rapport de la Société de gestion, et s’élevant respectivement au 31 décembre 2023 à   : En   € Total 2023 Par part Valeur comptable 12 548 275   € 829,42   € Valeur de réalisation 12 900 149   € 852,68   € Valeur de reconstitution 15 671 251   € 1 035,84   € Septième résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, sur demande du conseil de surveillance, fixe le montant global des jetons de présence alloués aux membres du conseil de surveillance au titre de l’exercice social qui sera clos le 31 décembre 2024 à 5 000   €. Ce montant sera réparti entre chaque membre au prorata de sa présence effective aux réunions du conseil. Huitième résolution – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorit é requises, décide de renouveler la police d’assurance « responsabilité des membres du conseil de surveillance de SCPI » à souscrire auprès de la compagnie CHUBB pour l’exercice social qui sera clos au 31 décembre 2025, étant précisé qu’à titre informatif, le coût supporté par la SCPI s’est élevé à la somme de 2 650   € HT pour l’exercice social qui sera clos au 31 décembre 2024. Neuvième résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet de procéder à tous dépôts et d’accomplir toutes formalités légales. A titre extraordinaire : Dixième résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, décide de prononcer la dissolution anticipée de la SCPI Grand Paris Pierre et la mise en liquidation de son patrimoine à compter du 31 juillet 2024. Onzième résolution - L’assemblée générale extraordinaire prend acte que la société Inter Gestion REIM est liquidateur de la SCPI Grand Paris Pierre et lui donne tout pouvoir pour l’accomplissement des formalités et à l’efficacité de la présente décision. Le siège de liquidation est sis au siège du liquidateur 2 rue de la Paix - 75002 PARIS. Douzième résolution – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet de procéder à tous dépôts et d’accomplir toutes formalités légales. RÉSOLUTIONS NON AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION A titre ordinaire : Résolution visant à maintenir le rôle du conseil de surveillance pendant la liquidation de la SCPI L'assemblée générale du 28/06/2023 a modifié les statuts en prévoyant que «  Le conseil de surveillance exerce à tout moment, au moins une fois par an et jusqu’à complète dissolution de la société un pouvoir de vérification et de contrôle », et que «  Le conseil de surveillance en fonction à la veille de l’assemblée générale décidant de la dissolution, ou le conseil de surveillance en fonction à la veille du jour d’arrivée au terme statutaire de la SCPI, conserve ses fonctions auprès du liquidateur jusqu’à complète dissolution de la SCPI ». Toutefois, l’assemblée générale qui l’avait précédée le 20/06/2022 avait voté la résolution suivante, qui avait été rédigée dans la perspective où les associés auraient voté favorablement la résolution de dissolution qui était proposée par la société de gestion : «  L'assemblée générale, (…) constate que le conseil de surveillance vient d'être renouvelé. Elle décide de maintenir le mandat de ses membres, qui prendra fin à l'achèvement de la liquidation de la société, dans la composition dans laquelle il a été régulièrement élu ». Les assemblées générales tant de 2022 que de 2023 ont refusé la dissolution immédiate de la SCPI ; mais il résulte de la résolution de 2022 que le conseil actuel, malgré la non-dissolution, aurait un mandat excédant la durée statutaire de trois années, en situation de vie courante de la SCPI, ce qui n’était pas dans l’intention de ses membres, à l’origine de la résolution. Pour clarifier cette situation, il vous est proposé une résolution précisant que, dans le cas où la liquidation proposée de nouveau cette année par Inter Gestion REIM aura été refusée par les associés, les mandats des membres du conseil viendront à échéance au bout de trois années, soit à l’issue de l’AG statuant sur les comptes de l’exercice 2024 ; si par contre la dissolution de la SCPI aura été décidée, leur mandat se prolongerait jusqu’à complète dissolution de la SCPI, conformément aux statuts. Treizième résolution – Résolution B   : conseil de surveillance L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide que : Au cas où la liquidation de la SCPI serait décidée en 2024, le mandat des membres du conseil de surveillance se prolongera jusqu’à complète liquidation de la SCPI, conformément à l’article 19.1 des statuts, Au cas où la liquidation de la SCPI ne serait pas décidée en 2024, le mandat des membres du conseil viendra à échéance à l’issue du délai de trois années prévu à l’article 19.2 des statuts. A titre extraordinaire : Résolution visant à nommer un coliquidateur   : Exposé des motifs Constatant qu'Inter Gestion REIM propose à l'assemblée une résolution visant à anticiper la liquidation de la société, les associés signataires proposent à l'assemblée générale de Grand Paris Pierre une résolution en vue de nommer, conformément à l’article n°31 de nos statuts et parallèlement à Inter Gestion REIM, un coliquidateur. Il est grandement préférable que cette tâche ne soit pas confiée au seul liquidateur que serait Inter Gestion REIM mais que lui soit adjoint un coliquidateur. Comme décidé lors de l’Assemblée Générale de 2022, les liquidateurs se partageront à parts égales la rémunération statutaire, sauf accord différent entre eux, ce point étant rappelé dans la résolution, puisqu’Inter Gestion REIM a assigné notre SCPI en vue de ne pas appliquer la résolution en question. Il convient de définir les tâches du coliquidateur en fonction des précisions qui ont été apportées par l’AMF en juillet 2023, dans la mesure où celui qui est proposé par la présente résolution ne dispose pas d’un agrément de Société de Gestion de Portefeuille (SGP). A ce titre, il devra en particulier s’abstenir de prendre des décisions de gestion, qui relèvent exclusivement de la compétence de la SGP ; ainsi, sans prendre lui-même les décisions de gestion il devra être informé par Inter Gestion REIM des éléments ayant amenée cette dernière à prendre lesdites décisions, tout particulièrement concernant celles visant l’aliénation du patrimoine immobilier de notre SCPI, dans le respect de l’article L214-24-23 du code monétaire et financier qui dispose que la SGP agit «  de manière honnête, loyale, professionnelle, indépendante et dans l’intérêt du FIA  » (en l’occurrence notre SCPI) «  et des porteurs de parts (…) du FIA  ». Quatorzième résolution – Résolution A   : nomination d'un coliquidateur, pouvoirs des coliquidateurs, partage de leur rémunération L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide, dans le cas où l'assemblée générale aurait voté favorablement à la liquidation de la société, de nommer un coliquidateur, en la personne de la SCP BTSG² représentée par Maître Stéphane GORRIAS dont le siège est 15 rue de l’hôtel de Ville à Neuilly sur Seine (92200), ou à défaut toute personne désignée par le Président du Tribunal judiciaire de Paris par toute personne intéressé, et suivant les pouvoirs ci-après désignés . Les liquidateurs exerceront les pouvoirs conformément à l'article 31, selon la rédaction déjà votée en assemblée générale en 2022, et qui est confirmée : Pendant le cours de la liquidation les associés peuvent, comme pendant l'existence de la société, prendre en assemblée générale les décisions qu'ils jugent nécessaire pour tout ce qui concerne cette liquidation. Tout l'actif social est liquidé par le ou les liquidateurs qui ont, à cet effet, les pouvoirs les plus étendus et qui, s'ils sont plusieurs, devront agir conjointement pour la mise en vente et la vente des biens immobiliers ainsi que pour la gestion des contentieux en cours, et pourront agir séparément pour les autres opérations de gestion. Sauf accord différent convenu entre eux, la rémunération des coliquidateurs sera partagée également entre eux. Toutefois, la SCP BTSG² ne disposant pas d’un agrément de Société de Gestion de Portefeuille, Inter Gestion REIM aura seul le pouvoir de décision en matière de gestion, en particulier pour ce qui relève de la vente des biens immobiliers ; elle devra par contre informer le coliquidateur de manière complète des éléments l’ayant amenée à cette décision, dans le respect de l’article L214-24-23 du code monétaire et financier. Dans le domaine du règlement des contentieux en cours, le coliquidateur fera à Inter Gestion REIM les préconisations qui lui semblent nécessaires pour régler les litiges dans l’intérêt de la SCPI ; le coliquidateur assurera également le contrôle des opérations comptables de la SCPI ; il rendra compte de façon indépendante de ses interventions auprès de conseil de surveillance et de l’assemblée générale. Résolution pour pouvoirs   : Exposé des motifs Cette résolution est purement formelle, mais nécessaire. Quinzième résolution – Résolution C   : pouvoirs pour formalités L’assemblée générale extraordinaire délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales. _____________ Si le quorum n'était pas atteint, l'assemblée générale ne pourrait délibérer. Les associés seraient alors, de nouveau, convoqués pour le mardi 9 juillet 2024 à 10h30 au 28, rue de Londres (SALLE REGUS) – 75009 PARIS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour de l'assemblée générale figurant ci-dessus. La Société de gestion Inter Gestion REIM

Description : GRAND PARIS PIERRE Société Civile de Placement Immobilier Visa AMF SCPI n°13-05 du 8 mars 2013 Siège social  : 2 rue de la Paix - 75002 PARIS RCS Paris 790 312 730 Au capital de 12 360 393   € Avis de convocation Mesdames, Messieurs, les associés de la société civile de placement immobilier Grand Paris Pierre sont convoqués en assemblée générale mixte le mercredi 28 juin 2023 à 14h30 au 27, avenue de l’Opéra – 75001 PARIS, à l'effet de délibérer de l'ordre du jour suivant  : RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION A titre ordinaire  : Approbation du rapport de gestion, du rapport du conseil de surveillance, du rapport du Commissaire aux comptes sur l’exercice clos au 31 décembre 2022   ; Quitus à la Société de gestion pour l’exercice de son mandat au titre de l’exercice écoulé   ; Approbation des conclusions du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L 214-106 du Code Monétaire et Financier   ; Approbation des conclusions du rapport du conseil de surveillance ; Affectation du résultat   ; Approbation des valeurs de réalisation, de reconstitution et de la valeur comptable de la société   ; Fixation du montant des jetons de présence à allouer au conseil de surveillance pour 2023   ; Nomination de l’Expert Immobilier   ; Pouvoirs pour les formalités. A titre extraordinaire  : Dissolution anticipée de la SCPI et mise en liquidation de son patrimoine ; Désignation du liquidateur ; Modification de l’article 19 des statuts ; Pouvoirs pour les formalités. RÉSOLUTIONS NON AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION A titre ordinaire  : Cessions d’actifs. A titre extraordinaire  : Article 5 des statuts concernant la durée de vie de la SCPI ; Nomination d'un coliquidateur, pouvoirs des coliquidateurs, partage de leur rémunération ; Conseil de surveillance. Il est rappelé l’importance pour les associés de participer à cette assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions à caractère ordinaire que si les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance détiennent au moins le quart du capital social de la SCPI, et sur les résolutions à caractère extraordinaire que si les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance détiennent au moins la moitié du capital social de la SCPI. Texte des résolutions RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION A titre ordinaire  : Première résolution - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance et entendu la lecture du rapport de gestion, du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, le bilan, le compte de résultat et les annexes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et du rapport du conseil de surveillance, approuve lesdits rapports, bilan, compte de résultat et annexes, tels qu’ils ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes. Deuxième résolution - L’assemblée générale donne quitus entier et sans réserve à la Société de gestion pour l’exécution de son mandat au titre de l’exercice écoulé. Troisième résolution - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L.214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées. Quatrième résolution - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance approuve les conclusions dudit rapport. Cinquième résolution - L’assemblée générale, sur proposition de la Société de gestion, décide que le bénéfice de l’exercice 2022 s’élevant à la somme de 102 433   € est affecté de la manière suivante  : Bénéfice de l'année 2022 102 433   € Prélèvement sur le poste « report à nouveau » 26 604   € Résultat à affecter au 31/12/2022 129 037   € Dividende 2022 (règlement après approbation des comptes en juillet 2023) 113 468   € Affectation au report à nouveau 15 569   € Sixième résolution - L’assemblée générale approuve les valeurs de réalisation, de reconstitution et la valeur comptable de la société telles qu’elles figurent au rapport de la Société de gestion, et s’élevant respectivement au 31 décembre 2022 à  : En   € Total 2022 Par part Valeur comptable 12 489 173 825,51 Valeur de réalisation 13 186 048 871,57 Valeur de reconstitution 16 018 564 1058,80 Septième résolution- Sur proposition de la Société de gestion, l’assemblée générale approuve le montant global des jetons de présence alloués au conseil de surveillance au titre de l’exercice social qui sera clos au 31 décembre 2023 s’élèvera à 3 600   €. Ce montant sera réparti entre chaque membre au prorata de sa présence effective aux réunions du conseil. Huitième résolution – L’assemblée générale prend acte que le mandat de l’Expert immobilier BNP Paribas Real Estate Valuation France expirera à l’issue de l’assemblée générale 2023 statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022, et décide de nommer BPCE expertises immobilières en qualité d’Expert immobilier pour une durée 5 ans à compter du 1 er janvier 2023. Neuvième résolution - L’assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet de procéder à tous dépôts et d’accomplir toutes formalités légales. A titre extraordinaire  : Dixième résolution - L’assemblée générale extraordinaire décide de prononcer la dissolution anticipée de la SCPI Grand Paris Pierre et la mise en liquidation de son patrimoine à compter du 28 juillet 2023.   Onzième résolution - L’assemblée générale extraordinaire prend acte que la société Inter Gestion REIM est liquidateur de la SCPI Grand Paris Pierre et lui donne tout pouvoir pour l’accomplissement des formalités et à l’efficacité de la présente décision. Le siège de liquidation est sis au siège du liquidateur 2 rue de la Paix - 75002 PARIS. Douzième résolution – L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de gestion et du conseil de surveillance décide de modifier l’article 19 des statuts relatif au conseil de surveillance, afin de permettre aux membres qui participent aux réunions du conseil de surveillance d’y assister au moyen d’une conférence audiovisuelle. En conséquence, l’article 19 des statuts est modifié de la manière suivante  :   «  ARTICLE 19 CONSEIL DE SURVEILLANCE (…) 19.3  : Délibérations du Conseil de surveillance (…) Le registre de pr é sence doit ê tre sign é à chaque r é union du conseil par tous les membres pr é sents ou repr é sent é s. Sont réputés présents aux réunions du conseil de surveillance les membres qui y participent au moyen d'une conférence audiovisuelle permettant leur identification et garantissant leur participation effective.  (…). 19.4  : R é mun é ration et d é fraiement des membres du Conseil de surveillance (…) La somme allou é e est r é partie par le conseil de surveillance entre les membres du Conseil au prorata de leur participation effective aux r é unions. (…) » Le reste de l’article 19 demeure inchangé. Treizième résolution – L’assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet de procéder à tous dépôts et d’accomplir toutes formalités légales. RÉSOLUTIONS NON AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION A titre ordinaire  : Résolution pour procéder à des ventes partielles d'actifs  : Exposé des motifs L’an dernier, vous aviez proposé à la société de gestion de procéder à des cessions partielles d’actifs, en vue de vendre certains biens si les conditions en paraissent optimales, et de permettre de procéder à des diminutions de capital au profit des associés. Cette mesure devait en particulier permettre de vendre des biens devenus vacants, plutôt que de les relouer pour des périodes de 6 ans et d’être contraints, lors de la liquidation, de mettre en vente des biens loués, qui seraient alors valorisés avec une décote pour occupation. La société de gestion a refusé de procéder à de telles vente, au motif qu’elle a l’intention de prélever une commission au taux maximum prévu par les statuts initiaux, de 5   % HT, plutôt que de percevoir la commission de cession de 1,50   % que vous lui aviez votée pour ces ventes. Nous vous proposons donc de renouveler la résolution de l’an dernier, en la rendant plus ferme, et en prolongeant sa durée jusqu’à fin 2026, date à laquelle il vous est par ailleurs proposé de proroger la durée de vie de la SCPI. Quatorzième résolution - Résolution D  : cessions d’actifs L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et dans le cas où la liquidation de la société n'aura pas été décidée, demande à la société de gestion d’envisager toute aliénation portant sur le patrimoine immobilier de la SCPI, dans les limites de l’article R.214-157 du Code monétaire et financier, aux conditions qu’elle jugera convenables, et en particulier les biens en vacance locative. La société de gestion devra recueillir l’avis préalable du conseil de surveillance sur ces opérations. L’assemblée générale décide que cette autorisation est accordée à compter de ce jour et jusqu’à la date de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice s’achevant au 31/12/2026. La société de gestion percevra sur ces cessions réalisées en dehors de la période de liquidation une commission de 1,50   % HT du produit net de tous frais (y compris l'impôt de plus-value) de chaque cession constatée par acte authentique. A titre extraordinaire  : Résolution visant à proroger la durée de vie de la SCPI Notre SCPI a été créée fin 2012 pour une durée de 12 ans qui viendra à échéance fin 2024. Nos statuts prévoient que, dans les trois années précédant la liquidation, la société de gestion doit interroger les associés pour se prononcer sur la prorogation éventuelle de la société ; malgré l’insistance de votre conseil, Inter Gestion REIM ne vous interroge pas sur ce point, mais a proposé au contraire une première fois l’an dernier la liquidation de la société ; malgré une réponse très largement négative en 2022, la question vous est une nouvelle fois soumise cette année. Votre conseil vous propose en conséquence la résolution telle que la société de gestion aurait dû vous la poser, en suggérant une durée de prorogation d’environ 25 mois, pour venir à échéance le 31/12/2026, date correspondant à une fin d’exercice. Une nouvelle assemblée générale permettra éventuellement de proroger encore son existence, ou de décider de sa dissolution avant cette nouvelle échéance. Ce point nécessite la modification de l’article 5 des statuts. Quinzième résolution - Résolution A  : article 5 des statuts concernant la durée de vie de la SCPI L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l'article 5 des statuts relatif à la durée de vie de la société, désormais rédigé comme suit (la partie rédigée en gras étant celle modifiée)  : La durée de la société est fixée pour une durée venant à expiration le 31 décembre de la quatorzième année suivant son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée, prévus aux statuts. Résolution visant à nommer un co-liquidateur, décisions portant sur la cession des immeubles et partage de la rémunération  : Exposé des motifs Constatant qu'Inter Gestion REIM propose à l'assemblée une résolution visant à anticiper la liquidation de la société, les associés signataires proposent à l'assemblée générale de Grand Paris Pierre une résolution en vue de nommer, conformément à l’article n°31 de nos statuts, un coliquidateur. Il est grandement préférable que cette tâche ne soit pas confiée au seul liquidateur que serait Inter Gestion REIM mais que lui soit adjoint un coliquidateur. Comme décidé en AG l’an dernier, les liquidateurs se partageront à parts égales la rémunération statutaire, sauf accord différent entre eux, ce point étant rappelé dans la résolution, puisqu’Inter Gestion REIM a assigné notre SCPI en vue de ne pas appliquer la résolution en question. Seizième résolution - Résolution B  : nomination d'un coliquidateur, pouvoirs des coliquidateurs, partage de leur rémunération L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide, dans le cas où l'assemblée générale aurait voté favorablement à la liquidation de la société, de nommer un coliquidateur, en la personne de la société FIDUCIAL GERANCE dont le siège est 41 rue du Capitaine Guynemer à Courbevoie (92400), à défaut toute personne désignée par le tribunal judiciaire de Paris. Les liquidateurs exerceront les pouvoirs conformément à l'article 31, selon la rédaction déjà votée en assemblée générale en 2022, et qui est confirmée  : Pendant le cours de la liquidation les associés peuvent, comme pendant l'existence de la société, prendre en assemblée générale les décisions qu'ils jugent nécessaire pour tout ce qui concerne cette liquidation. Tout l'actif social est liquidé par le ou les liquidateurs qui ont, à cet effet, les pouvoirs les plus étendus et qui, s'ils sont plusieurs, devront agir conjointement pour la mise en vente et la vente des biens immobiliers ainsi que pour la gestion des contentieux en cours, et pourront agir séparément pour les autres opérations de gestion. Sauf accord différent convenu entre eux, la rémunération des co-liquidateurs sera partagée également entre eux. Résolution visant à maintenir le rôle du conseil de surveillance pendant la liquidation de la SCPI L’assemblée générale de l’an dernier avait décidé de maintenir le conseil de surveillance pendant la période de liquidation qui était proposée par la société de gestion. Bien que cette résolution ait été sans effet puisque vous aviez refusé cette liquidation anticipée, Inter Gestion REIM a assigné la SCPI en vue de ne pas l’appliquer, au motif que sa mission serait d’assister la société de gestion, laquelle n’a plus de rôle lors de la liquidation, puisque la SCPI passe alors entre les mains du liquidateur. Depuis plus de 10 ans, Inter Gestion REIM n’a nullement démontré que les associés de la SCPI pouvaient lui accorder la confiance qu’ils étaient en droit d’attendre de ce professionnel. Aussi, afin mettre en œuvre la volonté de l’assemblée générale de maintenir la mission du conseil de surveillance il convient de modifier les statuts sur plusieurs points. Dix-septième résolution - Résolution C  : conseil de surveillance L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide le maintien du conseil de surveillance durant la phase de liquidation de la SCPI, et modifie en conséquence les statuts sur les paragraphes suivants (les parties ajoutées ou modifiées sont en caractères gras)  : Article 19.1  : Missions du conseil de surveillance, 1 er paragraphe  : Le conseil de surveillance exerce à tout moment , au moins une fois par an et jusqu’à complète dissolution de la société un pouvoir de vérification et de contrôle (…) situation de la société. Article 19.1  : Missions du conseil de surveillance, 5° et 6° paragraphes  : Le conseil de surveillance ne peut s’immiscer dans la gestion de la société. Il ne dispose d’aucun pouvoir d’autorisation préalable aux opérations relevant de la compétence de la société de gestion, ni du (des) liquidateur(s). Le conseil de surveillance s’abstient de tout acte de gestion ; en cas de défaillance de la société de gestion ou du (des) liquidateur(s) , il convoque sans délai une assemblée générale devant pouvoir à leur remplacement. Article 19.  : Nomination du conseil de surveillance, ajout d’un dernier paragraphe  : Le conseil de surveillance en fonction à la veille de l’assemblée générale décidant de la dissolution, ou le conseil de surveillance en fonction à la veille du jour d’arrivée au terme statutaire de la SCPI, conserve ses fonctions auprès du liquidateur jusqu’à complète dissolution de la SCPI. Article 19.3  : Délibérations du conseil de surveillance, 2° paragraphe  : Le conseil de surveillance se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige ne fois par an à l’initiative soit de son président ou de la majorité de ses membres soit de la société de gestion ou d’un liquidateur . Les réunions convoquées par la société de gestion ou par un liquidateur ont lieu au siège social ou en tout autre endroit désigné par la convocation. Article 19.3  : Délibérations du conseil de surveillance, 4° paragraphe  : Le secrétariat de séance est assuré par la société de gestion ou un liquidateur , ou, en leur absence, par un membre du conseil. Article 19.4  : rémunération et défraiement des membres du conseil de surveillance, 2° et 3°paragraphes  : (…) sur proposition de la société de gestion ou du (des) liquidateur(s). La somme allouée est répartie par la société de gestion ou par le (des) liquidateur(s) (…) Si le quorum n'était pas atteint, l'assemblée générale ne pourrait délibérer. Les associés seraient alors, de nouveau, convoqués pour le mardi 25 juillet 2023 à 10h30 au 27, avenue de l’Opéra – 75001 PARIS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour de l'assemblée générale figurant ci-dessus. La Société de gestion INTER GESTION REIM

Description : GRAND PARIS PIERRE Société Civile de Placement Immobilier Visa AMF SCPI n°13-05 du 8 mars 2013 Siège social   : 2 rue de la Paix - 75002 PARIS RCS Paris 790 312 730 Au capital de 12 496 554   € Deuxi è me Avis de Convocation L’assemblée générale mixte de la SCPI Grand Paris Pierre convoquée le mercredi 22 juin 2022 à 10h30 n’a pu valablement délibérer sur les résolutions à caractère extraordinaire, faute de quorum requis. Mesdames, Messieurs, les associés de la société civile de placement immobilier Grand Paris Pierre sont donc convoqués une seconde fois en assemblée générale extraordinaire le mercredi 20 juillet 2022 à 10h30 au 27, avenue de l’Opéra – 75001 PARIS, à l'effet de délibérer de l'ordre du jour suivant   : RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION A titre extraordinaire : Dissolution anticipée de la SCPI et mise en liquidation de son patrimoine ; Désignation du liquidateur ; Pouvoirs pour les formalités. RÉSOLUTIONS NON AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION A titre extraordinaire   : Article 31 des statuts concernant les honoraires du ou des liquidateurs ; Nomination d’un co-liquidateur et partage de la rémunération des liquidateurs ; Nomination d’un co-liquidateur, décisions portant sur la cession des immeubles et les contentieux ; Conseil de surveillance. Le texte des résolutions a été publié en intégralité dans le Bulletin des annonces légales obligatoires n°66 en date du 3 juin 2022 sous le numéro d’annonce 2202440. La Société de Gestion INTER GESTION REIM

Description : GRAND PARIS PIERRE Société Civile de Placement Immobilier Visa AMF SCPI n°13-05 du 8 mars 2013 Siège social   : 2 rue de la Paix - 75002 PARIS RCS Paris 790 312 730 Au capital de 12 496 554   € Avis de Convocation Mesdames, Messieurs, les associés de la société civile de placement immobilier Grand Paris Pierre sont convoqués en assemblée générale mixte le mercredi 22 juin 2022 à 10h30 au 28, rue de Londres – 75009 PARIS, à l'effet de délibérer de l'ordre du jour suivant   : RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION A titre ordinaire : Approbation du rapport de gestion, du rapport du conseil de surveillance, du rapport du Commissaire aux comptes sur l’exercice clos au 31 décembre 2021   ; Quitus à la société de gestion pour l’exercice de son mandat au titre de l’exercice écoulé   ; Approbation des conclusions du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L 214-106 du Code Monétaire et Financier   ; Approbation des conclusions du rapport du Conseil de surveillance ; Affectation du résultat   ; Approbation des valeurs de réalisation, de reconstitution et de la valeur comptable de la société   ; Fixation du montant des jetons de présence à allouer au conseil de surveillance pour 2022   ; Renouvellement des membres du conseil de surveillance ; Pouvoirs pour les formalités. A titre extraordinaire : Dissolution anticipée de la SCPI et mise en liquidation de son patrimoine ; Désignation du liquidateur ; Pouvoirs pour les formalités. RÉSOLUTIONS NON AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION A titre ordinaire : Vente partielle d’actifs. A titre extraordinaire   : Article 31 des statuts concernant les honoraires du ou des liquidateurs ; Nomination d’un co-liquidateur et partage de la rémunération des liquidateurs ; Nomination d’un co-liquidateur, décisions portant sur la cession des immeubles et les contentieux ; Conseil de surveillance. Il est rappelé l’importance pour les associés de participer à cette assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions à caractère ordinaire que si les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance détiennent au moins le quart du capital social de la SCPI, et sur les résolutions à caractère extraordinaire que si les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance détiennent au moins la moitié du capital social de la SCPI. Texte des résolutions RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION A titre ordinaire : Première résolution - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance et entendu la lecture du rapport de gestion, du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, le bilan, le compte de résultat et les annexes de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et du rapport du conseil de surveillance, approuve lesdits rapports, bilan, compte de résultat et annexes, tels qu’ils ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes. Deuxième résolution - L’assemblée générale donne quitus entier et sans réserve à la Société de gestion pour l’exécution de son mandat au titre de l’exercice écoulé. Troisième résolution - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L.214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées. Quatrième résolution - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance approuve les conclusions dudit rapport. Cinquième résolution - L’assemblée générale, sur proposition de la Société de gestion, décide que le bénéfice de l’exercice 2021 s’élevant à la somme de 141 228   € est affecté de la manière suivante : Résultat de l’exercice au 31/12/2021 141 228   € Report à nouveau antérieur 36 666   € Résultat distribuable 177 894   € Distribution acomptes dividendes 45 387   € Solde dividendes 105 903   € Report à nouveau après affectation 26 604   € Sixième résolution - L’assemblée générale approuve les valeurs de réalisation, de reconstitution et la valeur comptable de la société telles qu’elles figurent au rapport de la Société de gestion, et s’élevant respectivement au 31 décembre 2021 à   : En   € Total 2021 Par Part Valeur comptable 12 492 643 825,74 Valeur de réalisation 13 205 358 872,85 Valeur de reconstitution 16 041 508 1 060,32 Septième résolution- Sur proposition de la Société de gestion, l’assemblée générale approuve le montant global des jetons de présence alloués au conseil de surveillance au titre de l’exercice social qui sera clos au 31 décembre 2022 s’élèvera à 3 600   €. Ce montant sera réparti entre chaque membre au prorata de sa présence physique aux réunions du conseil. Huitième résolution - Les mandats des membres du conseil de surveillance arrivent à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021.   Le conseil de surveillance sortant est composé de la manière suivante : Monsieur Florent Amo Monsieur Guillaume Besançon La SCI AAAZ, représentée par Monsieur Serge Blanc Monsieur Jacques Clochard Monsieur Joseph Lehmann Monsieur Hubert Martinier Monsieur Xavier Masson-Regnault Monsieur Georges Pupier La SCI DE L’ASNEE, représentée par Monsieur Henri Tiessen Le conseil doit être par conséquent renouvelé dans son intégralité. Conformément aux statuts de la SCPI, il doit être composé de neuf membres choisis parmi les associés (ARTICLE 19 des statuts). Un appel à candidature a été adressé par la Société de gestion à l’ensemble des associés par courrier en date du 16 février 2022. Ainsi, l’assemblée générale nomme au poste de membre du conseil de surveillance les candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages exprimés par les associés présents ou ayant voté par correspondance parmi la liste des candidats ci-après   : Monsieur Georges Pupier Monsieur Xavier Masson-Regnault Monsieur Jacques Clochard Monsieur Claude Knoblauch La SCI AAAZ, représentée par Monsieur Serge Blanc Monsieur Hubert Martinier Monsieur Patrick Wasse Monsieur José Machado Monsieur Patrick Vulin Monsieur Florent Amo Monsieur Marc Chernet Monsieur Dominique Mallassagne Monsieur Gérard Delchini Les membres du conseil de surveillance sont nommés pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire de 2025 statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Les membres du conseil de surveillance exerceront leurs fonctions conformément aux dispositions légales et statutaires. Neuvième résolution - L’assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet de procéder à tous dépôts et d’accomplir toutes formalités légales. A titre extraordinaire : Dixième résolution - L’assemblée générale extraordinaire décide de prononcer la dissolution anticipée de la SCPI Grand Paris Pierre et la mise en liquidation de son patrimoine à compter du 29 juillet 2022.   Onzième résolution - L’assemblée générale extraordinaire prend acte que la société Inter Gestion REIM est liquidateur de la SCPI Grand Paris Pierre et lui donne tout pouvoir pour l’accomplissement des formalités et à l’efficacité de la présente décision. Le siège de liquidation est sis au siège du liquidateur 2 rue de la Paix - 75002 PARIS. Douzième résolution - L’assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet de procéder à tous dépôts et d’accomplir toutes formalités légales. RÉSOLUTIONS NON AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION A titre ordinaire : Résolution pour procéder à des ventes partielles d'actifs : Exposé des motifs Dans le cas où la dissolution ne serait pas décidée par l'assemblée générale et en vue de permettre néanmoins aux associés de percevoir une partie des capitaux investis, les associés signataires proposent la mise en vente partielle du patrimoine, dans les limites autorisées par la réglementation (au maximum 15   % par année pouvant se cumuler sur trois exercices). Cette résolution permettra de saisir les opportunités de vendre certains biens si les conditions en paraissent optimales. Une telle résolution a déjà été votée dans une autre SCPI gérée par Inter Gestion REIM et à l'initiative de cette dernière. Ces cessions pourraient permettre de réduire le capital social par voie de remboursement de la prime d’émission et/ou de diminution de la valeur nominale, formule traditionnellement adoptée par d'autres SCPI. Il convient également de prévoir une rémunération pour ces cessions, les statuts n'en prévoyant pas   ; il est proposé de la fixer à 1,50   % HT par référence aux pratiques en matière d'arbitrages de patrimoine : la plupart des SCPI prévoient une rémunération de 2,50   % pour rémunérer le travail de la société de gestion en cas vente suivie de réinvestissement du produit de la vente   ; lorsque cette rémunération est constituée de deux parties, elle est usuellement de 1,50   % lors de la vente, et de 1   % lors du réinvestissement des capitaux. Treizième résolution - Résolution E   : vente partielle d'actifs L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et dans le cas où la liquidation de la société n'aura pas été décidée, autorise la société de gestion à toute aliénation portant sur le patrimoine immobilier de la SCPI, dans les limites de l’article R.214-157 du Code monétaire et financier, aux conditions qu’elle jugera convenables. La société de gestion devra recueillir l’avis préalable du conseil de surveillance sur ces opérations. L’assemblée générale décide que cette autorisation est accordée à compter de ce jour et jusqu’à la date de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice s’achevant au 31/12/2023. La société de gestion percevra sur ces cessions réalisées en dehors de la période de liquidation une commission de 1,50   % HT du produit net de tous frais (y compris l'impôt de plus-value) de chaque cession constatée par acte authentique. A titre extraordinaire : Résolution visant à fixer les honoraires du liquidateur : Exposé des motifs Les associés signataires proposent à l'assemblée générale de Grand Paris Pierre une résolution visant à modifier l'article 31 des statuts relatif à la rémunération des liquidateurs, dont le texte est actuellement imprécis   : il fixe à 5   % HT maximum le montant de cette rémunération, sans en fixer le montant effectif. La SCPI s'approchant de son terme statutaire, et la société de gestion souhaitant anticiper cette échéance, il est important de fixer cette rémunération, que les rédacteurs proposent d'établir à un niveau de 1,75   %. Ce niveau se situe dans la fourchette de ce qui est pratiqué dans d'autres SCPI d'habitation (1   % pour Logipierre 1, pouvant être porté jusqu'à 1,30   % en cas de vente des immeubles à un prix très supérieur à leur valeur d'expertise, 1,25   % HT pour AV Habitat et AV Habitat 2 ; 2   % HT pour Ciloger Habitat   ; 2,5   % pour BP Résidence Patrimoine   ; 2   % réduits à 1   % en cas de vente de bloc pour Domivalor 4   ; toutes ces SCPI sont en cours de liquidation). Il parait également opportun de préciser que l'impôt de plus-value éventuellement déduit du prix de cession constitue un des frais de vente venant en déduction de la base de rémunération des liquidateurs. La liquidation risquant de durer plusieurs années, il est équitable de préciser que le liquidateur aura droit, pendant la période de liquidation, à la commission de gestion assise sur les loyers encaissés avant la vente des biens immobiliers. Quatorzième résolution - Résolution A   : article 31 des statuts concernant les honoraires du ou des liquidateurs L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier le 4° paragraphe de l'article 31 des statuts relatif à la rémunération des liquidateurs, désormais rédigé comme suit (la partie rédigée en gras étant celle modifiée)   : «  Les liquidateurs auront droit, au titre des cessions d'actifs intervenant dans le cadre de la liquidation de la société, à une rémunération égale à 1,75   % du produit net de tous frais (y compris l'impôt de plus-value) de chaque cession constatée par acte authentique. Ils auront également droit, pour la période précédant les cessions de immeubles, à une commission de gestion équivalant à celle prévue à l'article 18 des statuts, soit 10,60   % TTC des loyers encaissés. " Résolution visant à nommer un co-liquidateur et répartition des honoraires : Exposé des motifs Constatant qu'Inter Gestion REIM propose à l'assemblée une résolution visant à anticiper la liquidation de la société, les associés signataires proposent à l'assemblée générale de Grand Paris Pierre une résolution visant à nommer un co-liquidateur. Il semble en effet préférable que cette tâche ne soit pas confiée au seul liquidateur que serait Inter Gestion REIM, liquidateur unique, mais que lui soit adjoint, comme le prévoit l'article 31 des statuts, un co-liquidateur   : Madame Danielle François-Brazier, Présidente de DFB Consulting. Tout récemment, Madame François-Brazier était Directrice générale de Foncia Pierre Gestion, une fonction qu’elle a assurée pendant plus de vingt ans. (NB. Foncia Pierre Gestion : 5 SCPI représentant une capitalisation de près de 1,2 milliard d’ euros . Ces SCPI sont détenues par près de 19 000 associés). Par ailleurs membre du Conseil de l’ASPIM, l’association professionnelle des Société de gestion de SCPI, Madame François-Brazier a porté et défendu les intérêts des porteurs de parts de SCPI jusque devant la Cour de cassation. Les liquidateurs se partageront à parts égales la rémunération statutaire mais, sauf accord différent entre eux. Quinzième résolution - Résolution B   : nomination d'un co-liquidateur et partage de la rémunération des liquidateurs L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide, dans le cas où l'assemblée générale aurait voté favorablement à la liquidation de la société, de nommer un co-liquidateur   : Madame Danielle François-Brazier. Sauf accord différent entre eux, la rémunération des co-liquidateurs sera partagée également entre eux. Résolution visant à définir la répartition des fonctions entre les co-liquidateurs : Exposés de motifs Constatant que les statuts sont imprécis sur la répartition des tâches entre les liquidateurs, laissant à chacun tout pouvoir pour toute décision, ce qui peut amener à des confusions voire des engagements contradictoires, les associés signataires proposent à l'assemblée générale de Grand Paris Pierre une résolution visant à réserver les actes les plus importants à l'action conjointe des co-liquidateurs. Seizième résolution - Résolution C   : nomination d'un co-liquidateur, décisions portant sur la cession des immeubles et les contentieux L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier le 4° paragraphe de l'article 31 des statuts relatif à la rémunération des liquidateurs, désormais rédigé comme suit (la partie rédigée en gras étant celle modifiée)   : Les liquidateurs exerceront les pouvoirs conformément à l'article 31 qui est toutefois modifié concernant la vente des biens immobiliers et la gestion des contentieux qui devront faire l'objet de décisions communes. Le second paragraphe de l'article 31 est donc modifié ainsi (la partie rédigée en gras étant celle modifiée) : «  Pendant le cours de la liquidation les associés peuvent, comme pendant l'existence de la société, prendre en assemblée générale les décisions qu'ils jugent nécessaire pour tout ce qui concerne cette liquidation. Tout l'actif social est liquidé par le ou les liquidateurs qui ont, à cet effet, les pouvoirs les plus étendus et qui, s'ils sont plusieurs, devront agir conjointement pour la mise en vente et la vente des biens immobiliers ainsi que pour la gestion des contentieux (décisions d'engager des procédures, de les gérer et d'y mettre fin) et pourront agir séparément pour les autres opérations de gestion . " Résolution visant à maintenir du conseil de surveillance Constatant qu'Inter Gestion REIM propose à l'assemblée une résolution visant à anticiper la liquidation de la société, les associés signataires proposent à l'assemblée générale de Grand Paris Pierre une résolution visant à préciser que le conseil de surveillance reste en fonctions durant la liquidation de la SCPI. Dix-septième résolution - Résolution D   : conseil de surveillance L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, constate que le conseil de surveillance vient d'être renouvelé. Elle décide de maintenir le mandat de ses membres, qui prendra fin à l'achèvement de la liquidation de la société, dans la composition dans laquelle il a été régulièrement élu. Toutefois, si le nombre de membres du Conseil devient inférieur au minimum légal, il appartient à la Société de Gestion de procéder, dans les meilleurs délais, à un appel à candidatures et de convoquer une assemblée générale ordinaire en vue de compléter l’effectif du Conseil. Le mandat des membres ainsi nommés expirera également à l’achèvement de la liquidation. Le ou les liquidateurs a ou auront les mêmes droits et obligations envers le conseil que ceux dévolus à la société de gestion. Si le quorum n'était pas atteint, l'assemblée générale ne pourrait délibérer. Les associés seraient alors, de nouveau, convoqués pour le mercredi 20 juillet 2022 à 10h30 au 27, avenue de l’Opéra – 75001 PARIS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour de l'assemblée générale figurant ci-dessus. La Société de Gestion INTER GESTION REIM

Description : GRAND PARIS PIERRE Société Civile de Placement Immobilier a u capital de 12 496 554 € Visa AMF SCPI n°13-05 du 8 mars 2013 Siège social  : 2 rue de la Paix - 75002 Paris 790 312   730 RCS Paris DEUXIEME AVIS DE CONSULTATION ECRITE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DES ASSOCIÉS DU 28 JUILLET 202 1 L’assemblée générale mixte de la Société civile de placement immobilier GRAND PARIS PIERRE du 30 juin 202 1 n’a pu valablement délibérer sur les résolutions à caractère extraordinaire, faute de quorum requis. Mesdames, Messieurs, les associés de la société civile de placement immobilier GRAND PARIS PIERRE sont donc consultés une seconde fois en assemblée générale extraordinaire entre le 8 juillet et le 27 juillet 202 1 , conformément à l’article 6 de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de Covid-19, prorogée par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021 , à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour que dans la première consultation. AVERTISSEMENT : COVID-19 Compte tenu du contexte sanitaire exceptionnel lié au Covid-19, la Direction d’INTER GESTION REIM a dû revoir le dispositif habituel de tenue de l’assemblée générale pour garantir qu’elle se déroule en toute sécurité. L’assemblée générale extraordinaire aura donc lieu par voie de consultation écrite. Il est rappelé que l’assemblée générale extraordinaire délibère valablement sur deuxième consultation, quel que soit le nombre d’associés ayant voté par correspondance, sur le même ordre du jour que dans la première consultation. L’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire est le suivant : RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION A titre extraordinaire : — Modification de l’article 29 des statuts ; — Pouvoirs pour les formalités. Le texte des résolutions a été publié en intégralité dans le b ulletin des annonces légales obligatoires n° 68 en date du 7 juin 202 1 sous le numéro d’annonce 2102447. La s ociété de g estion INTER GESTION REIM

Description : GRAND PARIS PIERRE Société Civile de Placement Immobilier Visa AMF SCPI n°13-05 du 8 mars 2013 Siège social : 2 rue de la Paix - 75002 PARIS RCS Paris 790 312 730 Au capital de 12 496 554   € Avis de consultation é crite de l’ A ssemblée Générale Mixte des associés du 30 juin 202 1 Mesdames, Messieurs, les associés de la société civile de placement immobilier GRAND PARIS PIERRE sont consultés en assemblée générale mixte entre le 10 juin et le 29 juin 2021, conformément à l’article 6 de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de Covid-19, prorogée par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021. AVERTISSEMENT   : COVID-19 Compte tenu du contexte sanitaire exceptionnel lié au Covid-19, la Direction d’INTER GESTION REIM a dû revoir le dispositif habituel de tenue de l’assemblée générale pour garantir qu’elle se déroule en toute sécurité. L’assemblée générale mixte aura donc lieu par voie de consultation écrite. Il est rappelé l’importance pour les associés de participer à cette assemblée qui ne peut valablement délibérer, sur première consultation et sur les résolutions à caractère ordinaire, que si les associés ayant voté par correspondance détiennent au moins le quart du capital social de la SCPI, et sur les résolutions à caractère extraordinaire, au moins la moitié du capital social de la SCPI. Si le quorum n'était pas atteint lors de la première consultation, les associés seraient alors de nouveau consultés à l'effet de délibérer du même ordre du jour à compter du 8 juillet 2021, ce qui entrainera des frais supplémentaires pour la société. L’ordre du jour de l’assemblée générale mixte est le suivant   : RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION A titre ordinaire : Approbation du rapport de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; Quitus à la société de gestion pour l’exercice de son mandat au titre de l’exercice écoulé   ; Approbation des opérations résumées dans le rapport du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier   ; Affectation du résultat   ; Approbation des valeurs de réalisation, de reconstitution et de la valeur comptable de la société   ; Fixation du montant des jetons de présence à allouer au conseil de surveillance pour 2021   ; Pouvoirs pour les formalités. A titre extraordinaire : Modification de l’article 29 des statuts ; Pouvoirs pour les formalités. Texte des résolutions RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION A titre ordinaire : Première résolution- L’assemblée générale, après avoir pris connaissance et entendu lecture des rapports de la Société de gestion, du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels et du conseil de surveillance ; du bilan, du compte de résultat et des annexes de l’exercice clos le 31 décembre 2020, approuve lesdits rapports, bilan, compte de résultat et annexes, tels qu’ils ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes. Deuxième résolution- L’assemblée g énérale donne quitus entier et sans réserve à la société de gestion pour l’exécution de son mandat au titre de l’exercice écoulé. Troisième résolution- L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L.214-106 du Code monétaire et financier et du Conseil de surveillance, approuve les conclusions desdits rapports et les conventions qui y sont mentionnées. Quatrième résolution- L’assemblée générale, sur proposition de la Société de gestion, décide que le bénéfice de l’exercice 2020 s’élevant à la somme de 154 357   € est affecté de la manière suivante : Résultat de l’exercice au 31/12/2020 154 357   € Report à nouveau antérieur 33 599   € Résultat distribuable 187 956   € Affectation - Distribution acomptes dividendes 151 290   € Report à nouveau après affectation 36 666   € Cinquième résolution- L’assemblée générale approuve les valeurs de réalisation, de reconstitution et la valeur comptable de la société telles qu’elles figurent au rapport de la Société de gestion, et s’élevant respectivement au 31 décembre 2020 à   : EN   € Total 2020 Par Part Valeur comptable 12 396 582 819,39 Valeur de réalisation 13 067 697 863,75 Valeur de reconstitution 15 874 281 1 049,26 Sixième résolution- Sur proposition de la Société de gestion, l’assemblée générale approuve le montant global des jetons de présence alloués au Conseil de surveillance au titre de l’exercice social qui sera clos au 31 décembre 2021 s’élèvera à 3 600   €, nonobstant la prise en charge de l’assurance en responsabilité civile professionnelle des membres du Conseil. Ce montant sera réparti entre chaque membre au prorata de sa présence physique aux réunions du Conseil. Septième résolution- L’assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet de procéder à tous dépôts et d’accomplir toutes formalités légales. A titre extraordinaire : Huitième résolution- L’assemblée générale, approuve la modification de l’article 29 des statuts relative aux modalités de règlement du dividende, établie à compter de l’exercice 2021, sur la base d’un résultat arrêté, affecté par l’assemblée générale des associés, et versé une fois par an au mois de juillet . Le quatrième paragraphe de l’article 29 des statuts « Affection et répartition des résultats » serait modifié de la manière suivante   : « Le dividende est acquis au titulaire de la part inscrit sur les registres de la société au terme de l’exercice et est versé sur la base d’un résultat arrêté, affecté par l’assemblée générale des associés, dans le mois suivant ladite assemblée générale.   » Le reste de l’article restera inchangé. L’assemblée générale est par conséquent informée que la distribution relative au résultat arrêté de l’exercice 2021 interviendra après l’assemblée générale de 2022, appelée à statuer sur les comptes de 2021. Neuvième résolution - L’assemblée générale extraordinaire délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales. La société de gestion INTER GESTION REIM

Description : GRAND PARIS PIERRE Société Civile de Placement Immobilier Visa AMF SCPI n°13-05 du 8 mars 2013 Siège social   : 2 rue de la Paix - 75002 PARIS RCS Paris 790 312 730 Au capital de 12 496 554   € Deuxième avis de consultation par correspondance à l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés du 28 juillet 2020 L’assemblée générale mixte de la Société civile de placement immobilier GRAND PARIS PIERRE du mardi 30 juin 2020 n’a pu valablement délibérer sur les résolutions à caractère extraordinaire, faute de quorum requis. Mesdames, Messieurs, les associés de la société civile de placement immobilier GRAND PARIS PIERRE sont donc consultés une seconde fois en assemblée générale extraordinaire par correspondance entre le 8 juillet et le 27 juillet 2020, conformément à l’article 6 de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de Covid-19, à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour que dans la première consultation. AVERTISSEMENT   : COVID-19 Compte tenu du contexte sanitaire exceptionnel lié au Covid-19, la Direction d’INTER GESTION REIM a dû revoir le dispositif habituel de tenue de l’assemblée générale pour garantir qu’elle se déroule en toute sécurité. L’assemblée générale extraordinaire aura donc lieu par voie de consultation écrite. Il est rappelé que l’assemblée générale extraordinaire délibère valablement sur deuxième consultation, quel que soit le nombre d’associés ayant voté par correspondance, sur le même ordre du jour que dans la première consultation. Les associés sont invités à consulter régulièrement le site Internet de la société de gestion www.inter-gestion.com qui est mis à jour de toutes les informations diffusées à leur attention. L’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire est le suivant   : RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION A titre extraordinaire : Modification de l’article 1 des statuts ; Modification de l’article 9 des statuts ; Modification de l’article 10 des statuts ; Modification de l’article 15 des statuts ; Modification de l’article 18 des statuts ; Modification de l’article 21 des statuts ; Modification de l’article 22 des statuts ; Modification de l’article 23 des statuts ; Modification de l’article 26 des statuts ; Modification de l’article 28 des statuts ; Modification de l’article 29 des statuts ; Pouvoirs pour les formalités. Le texte des résolutions a été publié en intégralité dans le Bulletin des annonces légales obligatoires n°71 en date du 12   juin 2020 sous le numéro d’annonce 2002444. La société de gestion INTER GESTION REIM

Description : GRAND PARIS PIERRE Société Civile de Placement Immobilier Visa AMF SCPI n°13-05 du 8 mars 2013 Siège social   : 2 rue de la Paix - 75002 PARIS RCS Paris 790 312 730 Au capital de 12 496 554   € Avis de consultation par correspondance à l’Assemblée Générale Mixte des associés du 30 juin 2020 Mesdames, Messieurs, les associés de la société civile de placement immobilier GRAND PARIS PIERRE sont consultés en assemblée générale mixte par correspondance entre le 10 juin et le 29 juin 2020, conformément à l’article 6 de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de Covid-19. AVERTISSEMENT   : COVID-19 Compte tenu du contexte sanitaire exceptionnel lié au Covid-19, la Direction d’INTER GESTION REIM a dû revoir le dispositif habituel de tenue de l’assemblée générale pour garantir qu’elle se déroule en toute sécurité. L’assemblée générale mixte aura donc lieu par voie de consultation écrite. Il est rappelé l’importance pour les associés de participer à cette assemblée qui ne peut valablement délibérer, sur première consultation et sur les résolutions à caractère ordinaire, que si les associés ayant voté par correspondance détiennent au moins le quart du capital social de la SCPI, et sur les résolutions à caractère extraordinaire, au moins la moitié du capital social de la SCPI. Si le quorum n'était pas atteint lors de la première consultation, les associés seraient alors de nouveau consultés à l'effet de délibérer du même ordre du jour à compter du 8 juillet 2020, ce qui entrainera des frais supplémentaires pour la société. Les associés sont invités à consulter régulièrement le site Internet de la société de gestion www.inter-gestion.com qui est mis à jour de toutes les informations diffusées à leur attention. L’ordre du jour de l’assemblée générale mixte est le suivant   : RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION A titre ordinaire : Approbation du rapport de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2019 ; Quitus à la société de gestion pour l’exercice de son mandat au titre de l’exercice écoulé   ; Approbation des opérations résumées dans le rapport du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier   ; Affectation du résultat   ; Approbation des valeurs de réalisation, de reconstitution et de la valeur comptable de la société   ; Fixation du montant des jetons de présence à allouer au conseil de surveillance pour 2020   ; Pouvoirs pour les formalités. A titre extraordinaire : Modification de l’article 1 des statuts ; Modification de l’article 9 des statuts ; Modification de l’article 10 des statuts ; Modification de l’article 15 des statuts ; Modification de l’article 18 des statuts ; Modification de l’article 21 des statuts ; Modification de l’article 22 des statuts ; Modification de l’article 23 des statuts ; Modification de l’article 26 des statuts ; Modification de l’article 28 des statuts ; Modification de l’article 29 des statuts ; Pouvoirs pour les formalités. Texte des résolutions RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION A titre ordinaire : Première résolution- L’assemblée générale, après avoir pris connaissance et entendu lecture des rapports de la Société de gestion, du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels et du conseil de surveillance ; du bilan, du compte de résultat et des annexes de l’exercice clos le 31 décembre 2019, approuve lesdits rapports, bilan, compte de résultat et annexes, tels qu’ils ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes. Deuxième résolution- L’assemblée g énérale donne quitus entier et sans réserve à la société de gestion pour l’exécution de son mandat au titre de l’exercice écoulé. Troisième résolution- L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L.214-106 du Code monétaire et financier et du Conseil de surveillance, approuve les conclusions desdits rapports et les conventions qui y sont mentionnées. Quatrième résolution- L’assemblée générale, sur proposition de la Société de gestion, décide que le bénéfice de l’exercice 2019 s’élevant à la somme de 182 109   € est affecté de la manière suivante : Résultat de l’exercice au 31/12/2019 182 109   € Report à nouveau antérieur 17 909   € Résultat distribuable 200 018   € Affectation - Distribution acomptes dividendes 90 774   € Solde dividende ( avril 2020) 75 645   € Report à nouveau après affectation 33 599   € Cinquième résolution- L’assemblée générale approuve les valeurs de réalisation, de reconstitution et la valeur comptable de la société telles qu’elles figurent au rapport de la Société de gestion, et s’élevant respectivement au 31 décembre 2019 à   : EN   € Total 2019 Par Part Valeur comptable 12 393 515 819,19 Valeur de réalisation 12 787 388 845,22 Valeur de reconstitution 15 533 770 1 026,75 Sixième résolution- Sur proposition de la Société de gestion, l’assemblée générale approuve le montant global des jetons de présence alloués au Conseil de surveillance au titre de l’exercice social qui sera clos au 31 décembre 2020 s’élèvera à 3 600   €, nonobstant la prise en charge de l’assurance en responsabilité civile professionnelle des membres du Conseil. Ce montant sera réparti entre chaque membre au prorata de sa présence physique aux réunions du Conseil. Septième résolution- L’assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet de procéder à tous dépôts et d’accomplir toutes formalités légales. A titre extraordinaire : Huitième résolution- L’assemblée générale approuve la modification de l’article 1 des statuts relative à une actualisation des textes en vigueur cités au sein dudit article. L’article 1 des statuts serait modifié de la manière suivante : « FORME La société, objet des présentes, est régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, les articles L.214-86 et suivants et R.214-130 et suivants du Code monétaire et financier, et par tous les textes subséquents et les présents statuts. » Neuvième résolution- L’assemblée générale approuve la modification de l’article 9 des statuts relative à la suppression de l’obligation pour les associés de restituer à la Société de Gestion les certificats avant toute transcription de cession sur le registre des associés. L’article 9 des statuts serait modifié de la manière suivante : « REPRESENTATION DES PARTS Les parts sont nominatives. Les droits de chaque associé résulteront exclusivement de son inscription sur le registre des associés. A chaque associé qui en fait la demande il est délivré un certificat représentatif de ses parts. Ces certificats ne sont pas cessibles. » Dixième résolution- L’assemblée générale approuve la modification de l’article 10 des statuts relative à la suppression de l’obligation pour les associés de restituer à la Société de Gestion les certificats avant toute transcription de cession sur le registre des associés et à la mise en conformité de la procédure d’agrément du cessionnaire avec l’article L. 214-97 du Code monétaire et financier. L’article 10 des statuts serait modifié de la manière suivante : « CESSION DES PARTS SOCIALES Agrément du cessionnaire (…). L’agrément résulte soit d’une notification, soit du défaut de réponse dans le délai de deux mois à compter de la demande. Refus d'agrément (…). La cession des parts peut s’effectuer soit directement par le porteur de parts, soit par l’intermédiaire de la société de gestion. Nantissement des parts - Vente forcée - Faculté de substitution (…). » Le reste de l’article demeure inchangé. Onzième résolution- L’assemblée générale approuve la modification de l’article 15 des statuts relative au changement de dénomination sociale de la Société de Gestion. L’article 15 des statuts serait modifié de la manière suivante : « NOMINATION DE LA SOCIETE DE GESTION La société est administrée par un gérant, dénommé « la Société de Gestion ». La société INTER GESTION REIM, Société Anonyme au capital de deux cent quarante mille euros (240 000   €), dont le siège social est situé au 2 rue de la Paix, 75002 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 345 004 436 RCS PARIS est désignée comme Société de Gestion statutaire de la société. (…). » Le reste de l’article demeure inchangé. Douzième résolution- L’assemblée générale approuve la modification de l’article 18 des statuts relative à la suppression de l’indexation sur la variation de l’indice général INSEE du montant forfaitaire perçu par la Société de Gestion à titre de frais de dossier dans le cadre où la cession de parts n’intervient pas dans le cadre des dispositions de l’article L.214-93 du Code monétaire et financier, ainsi qu’à l’actualisation des textes en vigueur cités au sein dudit article. L’article 18 des statuts serait modifié de la manière suivante : « REMUNERATION DE LA SOCIETE DE GESTION (…). La Société de Gestion est rémunérée de ses fonctions moyennant   : (…). Une commission de gestion, fixée à 10,60   % TTC des produits locatifs hors taxes encaissés pour son administration et la gestion de son patrimoine répartie comme suit : 7   % TTC au titre de la gestion administrative couvrant tous les frais de bureau et de personnel nécessaires à l’administration de la société   ; 3   % HT, soit 3,60   % TTC (au taux de TVA en vigueur) au titre de la gestion afférente à l’exploitation des immeubles. (…). Une commission de cession de parts si la cession de parts n’intervient pas dans le cadre des dispositions de l’article L.214-93 du Code monétaire et financier, la Société de gestion percevra à titre de frais de dossier, un forfait de 500 euros TTC   ; (…). Ces frais de cessions de parts sont à la charge des acheteurs ou des donataires. (…). » Le reste de l’article demeure inchangé. Treizième résolution- L’assemblée générale approuve la modification de l’article 21 des statuts relative à la suppression de l’obligation légale de nommer un commissaire aux comptes suppléant. L’article 21 des statuts serait modifié de la manière suivante : « COMMISSAIRE AUX COMPTES  L’assemblée générale ordinaire désigne dans les conditions fixées par la loi un Commissaire aux comptes qui exerce sa mission dans les conditions prévues par la loi. Il certifie notamment que les comptes annuels sont réguliers et sincères et veille au respect de l’égalité entre les associés. Il est convoqué à la réunion des organes de gestion, de direction ou d’administration qui arrête les comptes de l’exercice écoulé, ainsi qu’à toutes les assemblées générales. Son mandat expire le jour de la réunion de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes du sixième exercice social faisant suite à sa nomination. Il est toujours rééligible. Ses honoraires, déterminés conformément à la réglementation en vigueur, sont à la charge de la société. » Quatorzième résolution- L’assemblée générale approuve la modification de l’article 22 des statuts relative à une actualisation des textes en vigueur cités au sein dudit article, le remplacement du terme « incapable » en application de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs et l’ajout de la convocation par voie électronique en harmonisation avec l’article 26 desdits statuts. L’article 22 des statuts serait modifié de la manière suivante : « ASSEMBLÉES GÉNÉRALES  L’assemblée générale régulièrement constituée représente l’universalité des associés et ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents, les dissidents ou les mineurs et les majeurs protégés. Les assemblées sont qualifiées « d’ordinaires » lorsque leur décision se rapporte à des faits de gestion ou d’administration ou encore à un fait quelconque d’application des statuts, et « d’extraordinaires » lorsque leur décision se rapporte à une modification des statuts, l’approbation d’apports en nature ou d’avantages particuliers, une modification de la politique d’investissement ou de la méthode de fixation du prix d’émission des parts, la réouverture du capital à l’issue d’une période de trois ans sans souscription. Les associés ont la possibilité de proposer l’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions, s’ils réunissent les conditions prévues par l’article R.214-138 II du Code monétaire et financier. Les associés sont réunis au moins une fois par an en assemblée générale ordinaire dans les six mois suivant la clôture de l’exercice pour l’approbation des comptes. Les assemblées générales sont convoquées par la Société de Gestion. A défaut, elles peuvent être également convoquées : par le Conseil de Surveillance, par le Commissaire aux comptes, par un mandataire désigné en justice, soit à la demande de tout intéressé en cas d’urgence, soit à la demande d’un ou plusieurs associés réunissant au moins le dixième du capital social, par le ou les liquidateurs. Les associés sont convoqués aux assemblées générales conformément à la loi, par voie électronique pour ceux l’ayant accepté. Les assemblées ont lieu au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. (…). Tous les associés ont le droit d’assister aux assemblées générales en personne ou de voter par procuration en désignant un mandataire, celui-ci devant être obligatoirement choisi parmi les associés, ou encore par correspondance. Ainsi qu’il est prévu à l’article 12, les co-indivisaires de parts sont tenus de se faire représenter par un seul d’entre eux. (…). » Le reste de l’article demeure inchangé. Quinzième résolution- L’assemblée générale approuve la modification de l’article 23 des statuts dans le cadre de son harmonisation avec l’article 21 des statuts dans sa version modifiée précitée consécutive à la suppression de l’obligation légale de nommer un commissaire aux comptes suppléant. L’article 23 des statuts serait modifié de la manière suivante : « ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE  L’assemblée générale ordinaire entend le rapport de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance sur la situation des affaires sociales. Elle entend également celui du Commissaire aux comptes. Elle approuve les comptes de l’exercice écoulé, statue sur l’affectation et la répartition des bénéfices, et approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société. Elle nomme ou remplace les membres du Conseil de Surveillance, le Commissaire aux comptes, le dépositaire, ainsi que l’expert immobilier. Elle pourvoit au remplacement de la Société de Gestion en cas de vacance consécutive aux cas énoncés à l’article 15 des présents statuts. Elle décide la réévaluation de l’actif de la société sur rapport spécial du Commissaire aux comptes. Elle fixe le maximum dans la limite duquel la Société de Gestion peut, au nom de la société, contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme. (…). » Le reste de l’article demeure inchangé. Seizième résolution- L’assemblée générale approuve la modification de l’article 26 des statuts dans le cadre de son harmonisation avec l’article 21 des statuts dans sa version modifiée précitée consécutive à la suppression de l’obligation légale de nommer un commissaire aux comptes suppléant. L’article 26 des statuts serait modifié de la manière suivante : « COMMUNICATION DE DOCUMENTS (…) La lettre de convocation est, en outre, accompagnée des documents prévus par la loi, dont, notamment, les rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance, du Commissaire aux comptes, ainsi que, s’il s’agit de l’assemblée générale ordinaire annuelle, des comptes. (…). » Le reste de l’article demeure inchangé. Dix-septième résolution- L’assemblée générale approuve la modification de l’article 28 des statuts relative à une actualisation des textes en vigueur cités au sein dudit article. L’article 28 des statuts serait modifié de la manière suivante : « ÉTABLISSEMENT DES COMPTES SOCIAUX (…). Les comptes annuels sont établis suivant les règles et principes comptables définis par le règlement de l’Autorité des normes comptables n° 2016-03 du 15 avril 2016, tels qu’intégrés dans le plan comptable applicable aux S.C.P.I., et les textes modificatifs éventuels. (…). » Le reste de l’article demeure inchangé. Dix-huitième résolution- L’assemblée générale approuve la modification de l’article 29 des statuts relative à une actualisation de l’article des statuts référencé au sein même dudit article. L’article 29 des statuts serait modifié de la manière suivante : «  AFFECTATION ET REPARTITION DES RESULTATS (…). Les pertes éventuelles sont supportées par les associes, proportionnellement au nombre de part possédées par chacun d’eux, et dans les conditions prévues à l’article 13 des statuts. (…). » Le reste de l’article demeure inchangé. Dix-neuvième résolution- L’assemblée générale extraordinaire délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales. La société de gestion INTER GESTION REIM

Description : SCPI GRAND PARIS PIERRE Société Civile de Placement Immobilier Visa AMF SCPI n°13-05 du 8 mars 2013 Siège social   : 2 rue de la Paix - 75002 PARIS RCS Paris 790 312 730 Au capital de 12 495 556   € Avis de convocation Mesdames, Messieurs, les associés de la société civile de placement immobilier GRAND PARIS PIERRE sont convoqués en assemblée générale mixte le 20 juin 2019 à 14h30 au 2 rue de la Paix – 75002 PARIS, à l'effet de délibérer de l'ordre du jour suivant   : RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION A titre ordinaire : Approbation des rapports de Gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes sur les exercices clos le 31 décembre 2017 et 2018 ; Quitus à la société de gestion pour l’exercice de son mandat au titre de l’exercice écoulé   ; Approbation des opérations résumées dans le rapport du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L214-106 du Code Monétaire et Financier   ; Affectation du résultat de l’exercice 2017   ; Affectation du résultat de l’exercice 2018 ; Approbation des valeurs de réalisation, de reconstitution et de la valeur comptable de la société ; Fixation du montant des jetons de présence à allouer au Conseil de surveillance pour 2019   ; Renouvellement des membres du Conseil de surveillance ; Nomination des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant ; Pouvoirs pour les formalités. A titre extraordinaire : Modification de l’article 29 des statuts   ; Modification de l’article 26 des statuts   ; Réduction du capital social   ; Pouvoirs pour les formalités. RÉSOLUTIONS NON AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION A la demande d’associés représentant au moins 5   % du capital social de la SCPI GRAND PARIS PIERRE, les résolutions complémentaires A, B, C et D ont été ajoutées à l’ordre du jour. Ces résolutions ne sont pas agréées par la Société de gestion pour les raisons exposées dans son rapport annuel intégrant le texte des résolutions. A titre ordinaire : Nomination du Commissaire aux comptes A titre extraordinaire   : Modification de l’article 25 des statuts ; Modification de l’article 19.1 des statuts ; Modification de l’article 19.2 des statuts. Il est rappelé l’importance pour les associés de participer à cette assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions à caractère ordinaire que si les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance détiennent au moins le quart du capital social de la SCPI, et sur les résolutions à caractère extraordinaire que si les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance détiennent au moins la moitié du capital social de la SCPI. Texte des résolutions RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION A titre ordinaire : Première résolution- L’assemblée générale, après avoir pris connaissance et entendu lecture des rapports de la Société de gestion, du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels et du Conseil de surveillance ; du bilan, du compte de résultat et des annexes de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et 2018, approuve lesdits rapports, bilan, compte de résultat et annexes, tels qu’ils ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes. Deuxième résolution- L’assemblée g énérale donne quitus entier et sans réserve à la société de gestion pour l’exécution de son mandat au titre de l’exercice écoulé. Troisième résolution- L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L.214-106 du Code monétaire et financier et du Conseil de surveillance, approuve les conclusions desdits rapports et les conventions qui y sont mentionnées. Quatrième résolution- L’assemblée générale, sur proposition de la Société de gestion, décide que le bénéfice de l’exercice 2017 s’élevant à la somme de 144 483   € est affecté de la manière suivante : Résultat de l’exercice au 31/12/2017 144 483   € Report à nouveau antérieur - Résultat distribuable 144 483   € Affectation - Distribution de dividendes 144 483   € Distribution juillet 2018 sur exercice 2017 136 161   € (soit 9   € par part) Report à nouveau après affectation 8 322   € Cinquième résolution- L’assemblée générale, sur proposition de la Société de gestion, décide que le bénéfice de l’exercice 2018 s’élevant à la somme de 145 748   € est affecté de la manière suivante : Résultat de l’exercice au 31/12/2018 145 748   € Report à nouveau antérieur 8 322   € Résultat distribuable 154 070   € Affectation - Distribution de dividendes 154 070   € Distribution juillet 2019 sur exercice 2018 136 161   € (soit 9   € par part) Report à nouveau après affectation 22 909   € Sixième résolution- L’assemblée générale approuve les valeurs de réalisation, de reconstitution et la valeur comptable de la société telles qu’elles figurent au rapport de la Société de gestion, et s’élevant respectivement au 31 décembre 2018 à   : (En euros .) Total 2018 Par Part Valeur comptable 12 785 787 845,12 Valeur de réalisation 13 094 659 865,53 Valeur de reconstitution 15 907 035 1 051,43 Septième résolution- Sur proposition de la Société de gestion, l’assemblée générale approuve le montant global des jetons de présence alloués au Conseil de surveillance au titre de l’exercice social qui sera clos au 31 décembre 2019 s’élèvera à 3 600   €, nonobstant la prise en charge de l’assurance en responsabilité civile professionnelle des membres du Conseil. Ce montant sera réparti entre chaque membre au prorata de sa présence physique aux réunions du Conseil. Huitième résolution- Le mandat des membres du Conseil de surveillance arrive à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018. Le Conseil doit être par conséquent renouvelé dans son intégralité. Conformément aux statuts de la SCPI, il doit être composé de sept membres choisis parmi les associés (article 19.2 des statuts). Un appel à candidature a été adressé par la Société de gestion à l’ensemble des Associés par courrier en date 28 février 2019. Ainsi, l’Assemblée Générale ordinaire nomme au poste de membre du Conseil de Surveillance les candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages exprimés par les associés présents ou ayant voté par correspondance parmi la liste des candidats ci-dessous : Monsieur Serge Blanc Monsieur Florent Amo Monsieur Georges Pupier Monsieur Hubert Martinier Monsieur Xavier Masson Regnault Monsieur Joseph Lehmann Monsieur Henri Tiessen Monsieur Patrick Wasse Monsieur Jacques Clochard Monsieur Guillaume Besançon Les membres du Conseil de surveillance sont nommés pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Les membres du Conseil de surveillance exerceront leurs fonctions conformément aux dispositions légales et statutaires. Neuvième résolution- L’assemblée générale décide de renouveler le mandat du cabinet GBA AUDIT et FINANCE SA en qualité de commissaire aux comptes de la SCPI pour une durée de six exercices : Titulaire   : GBA AUDIT et Finance SA, Représentée par Monsieur Xavier LECARON, Suppléant   : Monsieur Jean-Pierre VERGNE, demeurant 5 rue des Feuillantines – 75005 Paris Son mandat expirera à l’issue de l’assemblée générale de 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Dixième résolution- L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet de procéder à tous dépôts et d’accomplir toutes formalités légales. A titre extraordinaire : Onzième résolution - L’assemblée générale, approuve la modification de l’article 29 des statuts relatifs aux modalités de règlement du dividende, établie à compter de l’exercice 2018, sur la base d’un résultat arrêté, affecté par l’assemblée générale des associés, et versé une fois par an au mois de juillet . L’article 29 des statuts « Affection et répartition des résultats » serait modifié de la manière suivante   :  « Le dividende est acquis au titulaire de la part inscrit sur les registres de la société au terme de l’exercice et est versé sur la base d’un résultat arrêté, affecté par l’assemblée générale des associés, dans le mois durant ladite assemblée générale. » Le reste de l’article restera inchangé. L’assemblée générale, est par conséquent informée que la distribution relative au résultat arrêté de l’exercice 2018, interviendra après l’assemblée générale de 2019, appelée à statuer sur les comptes de 2018. Douzième résolution - L’assemblée générale approuve la mise en place d’un système de convocation et vote électronique permettant aux associés de voter de manière dématérialisée.  L’article 26 des statuts « communication de documents » serait modifié de la manière suivante   :  « (…) L’avis et la lettre de convocation aux assemblées générales, ou le courrier électronique de convocation pour les associés l’ayant accepté, indiquent notamment l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions. Les associés ayant accepté de recourir à la télécommunication électronique peuvent également voter par voie électronique dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables ainsi que dans les conditions fixées par la Société de gestion et transmises aux associés. Le vote exprimé avant l’assemblée par ce moyen électronique sera considéré comme un écrit opposable à tous. (…) » Le reste de l’article restera inchangé. Treizième résolution - L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance et entendu lecture des rapports de la société de gestion et du Conseil de surveillance sur les comptes annuels, du bilan, du compte de résultat et des annexes de l’exercice clos le 31 décembre 2018, décide de réduire le capital social de la société civile de placement immobilier à hauteur de 136 161  euros . Cette réduction du capital se traduira par le remboursement aux associés de leur apport pour un montant de 9   € par part. Quatorzième résolution- L’assemblée générale extraordinaire délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales. RÉSOLUTIONS NON AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION Exposé des motifs Résolution visant à modifier le Commissaire aux comptes de la SCPI   : Exposé des motifs Les membres du Conseil de surveillance proposent de nommer un nouveau Commissaire aux comptes, diffèrent de celui proposé par la Société́ de gestion, qui assure plusieurs missions auprès des SCPI gérées par INTER GESTION. Le Commissaire aux comptes qu'ils vous proposent, le cabinet MAZARS, est connu de certains d'entre eux, qui le rencontrent dans d'autres SCPI. Résolution visant à supprimer la possibilité́ de consultation par correspondance des associés   : Exposé des motifs L'article 25 des statuts permet la prise de décision des associés par voie de consultation écrite. En 2018, la Société́ de gestion a utilisé́ cette possibilité́ en vue de contourner la seconde convocation de l'AGE, conformément à la loi et aux statuts   ; ceci aurait éventuellement permis à la Société́ de gestion de faire refuser des résolutions qui n'avaient pas son agrément, et pour lesquelles les associés avaient déjà̀ donné des pouvoirs. Dans une autre SCPI gérée par INTER GESTION, cette procédure a été́ utilisée pour démettre un Conseil de surveillance, sur des motifs que celui-ci contestait, mais qu'il lui a été́ impossible de faire connaitre aux associés par la voie normale d'un rapport à l'assemblée générale. Compte tenu de ces pratiques, il semble préférable de supprimer cette possibilité́. Résolutions visant à revenir aux statuts prévalant lors de la constitution de la SCPI, pour la partie concernant la mission du Conseil de surveillance et sa nomination   : Exposé des motifs L'assemblée générale de 2017 a, sur proposition de la Société́ de gestion, modifié les statuts sur les points concernant la mission du Conseil de surveillance et sa nomination. En ce qui concerne ses missions, avait été́ en particulier ajoutée une interdiction au Conseil de surveillance de communiquer directement avec les associés, interdiction non prévue par le code monétaire et financier, et qui est contraire à une bonne défense des intérêts des associés. Sur la nomination, le nombre des membres avait été́ réduit de 9 à 7   ; compte tenu de la charge de travail importante demandée par les difficultés rencontrées avec la Société́ de gestion, et de l'intérêt constaté par expérience de conforter les avis de 9 membres du conseil, il est proposé́ de revenir à 9 membres   ; ceci se fera sans modification du budget global des jetons de présence, qui sera réparti entre les membres. Par rapport au texte des statuts d'origine, quatre modifications sont apportées   : Mention de la mission de représentation des associés auprès de la Société́ de gestion Maintien de la précision inscrite en 2017 dans la mission du Conseil de surveillance qu'il doit émettre un avis sur les conventions règlementées, Suppression du paragraphe relatif au premier renouvellement du Conseil de surveillance, devenu sans objet, Maintien de la précision inscrite en 2017 relative au décompte des voix en AG pour la nomination des membres du CS. Le nombre des membres du conseil serait en conséquence maintenu à 9 dès l'AG à tenir, et les membres élus seraient les 9 ayant à l'issue du vote qui suivra l'adoption de la résolution proposée. Les membres du conseil de surveillance n'avaient pu adresser un message de mise en garde sur les résolutions de 2017 du fait que, en contradiction avec la règlementation, INTER GESTION avait refusé́ la communication des feuilles de présence aux assemblées générales   ; par une ordonnance postérieure à l'assemblée de 2017, le Président du tribunal de grande instance de Paris lui a rappelé́ ses obligations, ce qui a permis en 2018 le vote des résolutions conformément aux préconisations du Conseil de surveillance. Dans un souci de simplification, il ne vous avait pas été́ proposé en 2018 ce retour aux statuts antérieurs. A titre ordinaire : Résolution A   : Nomination du commissaire aux comptes L'Assemblée Générale constate que le mandat du Commissaire aux Comptes du cabinet GBA AUDIT ET FINANCE SA, représenté́ par Monsieur Xavier LECARON, arrive à échéance et décide de nommer, pour une durée de six exercices, le cabinet MAZARS, représenté́ par Madame Odile COULAUD. Son mandat arrivera à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale de 2024 statuant sur les comptes de l’exercice clos en 2023. Cette résolution annule et remplace la résolution n° 9 votée préalablement. A titre extraordinaire : Résolution B   : suppression des consultations par correspondances des associés – article 25 des statuts. L'article 25 des statuts est rédigé́ comme suit   : CONSULTATION PAR CORRESPONDANCE. Les décisions collectives des associés sont prises exclusivement assemblée générale, réunie conformément à la loi et aux statuts. Les votes des résolutions d'assemblée générale peuvent être formulées par correspondance, mais toute consultation par correspondance des associés, en dehors du cadre d'une assemblée générale, est sans valeur. Résolution C   : Missions du conseil de surveillance – article 19.1 des statuts L'article 19.1 des statuts est rédigé́ comme suit   : «  19.1   : Missions du Conseil de Surveillance Le Conseil de Surveillance assure la représentation des associés auprès de la Société́ de gestion et l'assiste. À toute époque de l’année, il opère les vérifications et les contrôles qu’il juge opportuns et peut se faire communiquer tous les documents qu’il estime utiles à l’accomplissement de sa mission ou demander à la Société́ de gestion un rapport sur la situation de la société́. Il présente à l’assemblée générale ordinaire un rapport sur la gestion de la société́, et donne son avis sur les conventions règlementées ainsi que sur les projets de résolutions soumis par la Société́ de gestion aux associés. Il est tenu de donner son avis sur les questions qui pourraient lui être posées par l’assemblée générale. Résolution D   : Nomination du Conseil de surveillance – article 19.2 des statuts L'article 19.2 des statuts est rédigé́ comme suit   : 19.2   : Nomination du Conseil de surveillance Le Conseil de Surveillance est composé de neuf membres choisis parmi les associés. Pour permettre aux associés de choisir personnellement les membres du Conseil de Surveillance, la Société́ de gestion procède à ̀ un appel à candidatures avant l’assemblée générale ordinaire devant nommer lesdits membres. Leurs fonctions expirent à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes du troisième exercice social complet faisant suite à ̀ leur nomination. Ils sont toujours rééligibles. Lors du vote relatif à la nomination des membres du Conseil, seuls sont pris en compte les suffrages exprimés par les associés présents et les votes par correspondance. Les candidats élus sont ceux ayant obtenu le plus grand nombre de voix, dans la limite du nombre de postes à pourvoir. En cas de partage des voix, le candidat élu est celui possédant le plus grand nombre de parts ou, si les candidats en présence possèdent le même nombre de parts, le candidat sera désigné́ par tirage au sort. En cas de vacance par vacance par démission, décès, d’un ou de plusieurs des membres du Conseil de Surveillance, le Conseil peut, entre deux assemblées générales ordinaires, procéder à des nominations à titre provisoire. Ces cooptations sont soumises à la ratification de la prochaine assemblée générale ordinaire. Jusqu’ à cette ratification, les membres nommés provisoirement ont, comme les autres, voix délibératives au sein du Conseil de Surveillance. Ils ne demeurent en fonction que jusqu’ à la prochaine assemblée générale, laquelle devra nommer de nouveaux membres, dont le mandat expirera à l’issue du mandat de l’ensemble des membres du Conseil de Surveillance préalablement nommés pour trois ans. Si le nombre de membres du Conseil devient inferieur au minimum légal, il appartient à la Société́ de gestion de procéder, dans les meilleurs délais, à un appel à candidatures et de convoquer une assemblée générale ordinaire en vue de compléter l’effectif du Conseil. Le mandat des membres ainsi nommés expirera à l’issue du mandat de l’ensemble des membres du Conseil de Surveillance préalablement nommés pour trois ans." L'Assemblée décide en conséquence que les candidats nommés au poste de membre du Conseil de Surveillance à l'issue de cette AG sont les neuf candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages exprimés par les associés lors de la résolution numéro huit présentée par la Société́ de gestion, et ayant déjà̀ fait l'objet d'un vote ce jour. ___________________________________ Si le quorum n'était pas atteint, l'assemblée générale ne pourrait délibérer. Les associés seraient alors, de nouveau, convoqués pour le 25 juillet 2019 à 14h30 au 2 rue de la Paix - 75002 PARIS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour de l'assemblée générale figurant ci-dessus. La Société de Gestion INTERGESTION

Description : SCPI GRAND PARIS PIERRE SCPI faisant offre au public au capital social de 12 859 650  € 2 rue de la Paix -75002 Paris RCS Paris 790 312 730 Visa SCPI n°13-05 du 8 mars 2013 . A vis de consultation par correspondance à l’assemblée générale extraordinaire des associés du 4 octobre 2018 L’assemblée générale mixte de la SCPI GRAND PARIS PIERRE convoquée le 19 juin 2018 à 14h30 n’a pu valablement délibérer sur les résolutions à caractère extraordinaire, faute de quorum requis. Mesdames, Messieurs, les associés de la société civile de placement immobilier GRAND PARIS PIERRE sont donc consultés en assemblée générale extraordinaire par correspondance dans les conditions prévues à l’article 25 des statuts de la Société entre le 14 septembre et le 4 octobre 2018 à l'effet de délibérer de l'ordre du jour suivant   : RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION A titre extraordinaire Modification de l’article 29 des statuts   ; Réduction du capital social   ; Modification de l’article 26 des statuts   ; Pouvoirs pour les formalités. RÉSOLUTIONS NON AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION A titre extraordinaire Modification de l’article 18 des statuts   ; Modification de l’article 19.5 des statuts. Le texte des résolutions a été publié en intégralité dans le Bulletin des annonces légales obligatoires n°65 en date du 30   mai 2018 sous le numéro d’annonce 1802624. La Société de Gestion INTERGESTION

Description : SCPI GRAND PARIS PIERRE SCPI faisant offre au public au capital social de 12 859 650   € 2 rue de la Paix - 75002 Paris RCS Paris 790 312 730 Visa SCPI n°13-05 du 8 mars 2013 Avis de convocation Mesdames, Messieurs, les associés de la société civile de placement immobilier Grand Paris Pierre sont convoqués en assemblée générale Mixte le 19 juin 2018 à 14h30 au 2 rue de la Paix – 75002 Paris , à l'effet de délibérer de l'ordre du jour suivant   : Résolutions agréées par la société de gestion Résolutions à caractère ordinaire Rapport de Gestion, rapport du Conseil de Surveillance, rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017 ; Quitus à la société de gestion pour l’exercice de son mandat au titre de l’exercice écoulé   ; 
 Approbation des conclusions des rapports du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L 214-106 du Code Monétaire et Financier   ; Affectation du résultat   ; 
 Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société   ; Fixation du montant des jetons de présence à allouer au Conseil de surveillance   ; Renouvellement de l’expert immobilier de la SCPI   ; Pouvoirs pour les formalités. Résolutions à caractère extraordinaire Modification de l’article 29 des statuts   ; 
 Réduction du capital social   ; 
 Modification de l’article 26 des statuts   ; 
 Pouvoirs pour les formalités. 
 Résolutions non agréées par la société de gestion A la demande d’associés représentant 674 parts, les résolutions complémentaires 13 et 14 ont été ajoutées à l’ordre du jour. Ces résolutions ne sont pas agréées par la Société de gestion pour les raisons exposées dans son rapport annuel intégrant le texte des résolutions. 
 A titre extraordinaire Modification de l’article 18 des statuts   ; 
 Modification de l’article 19.5 des statuts. Il est rappelé l’importance pour les associés de participer à cette assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions à caractère ordinaire que si les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance détiennent au moins le quart du capital social de la SCPI, et sur les résolutions à caractère extraordinaire que si les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance détiennent au moins la moitié du capital social de la SCPI. Texte des résolutions Résolutions agréées par la société de gestion Résolutions à caractère ordinaire Première résolution - L’assemblée g énérale, après avoir pris connaissance et entendu lecture des rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, du bilan, du compte de résultat et des annexes de l’exercice clos le 31 décembre 2017, approuve lesdits rapports, bilan, compte de résultat et annexes, tels qu’ils ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes. Deuxième résolution - L’assemblée g énérale donne quitus entier et sans réserve à la société de gestion pour l’exécution de son mandat au titre de l’exercice écoulé. Troisième résolution - L’assemblée g énérale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conclusions desdits rapports et les conventions qui y sont mentionnées. Quatrième résolution - L’assemblée g énérale, sur proposition de la Société de gestion, décide (sous réserve de l’approbation de la dixième résolution) que le bénéfice de l’exercice s’élevant à la somme de 144 483   € est affectée de la manière suivante   : Résultat de l’exercice au 31/12/2017 144 483 Report à nouveau antérieur - Résultat distribuable 144 483 Affectation Distribution de dividendes 144 483 Distribution juillet 2018 sur exercice 2017 136 161 (soit 9   € par part) Report à nouveau après affectation 8 322 Cinquième résolution - L’assemblée g énérale approuve les valeurs de réa lisation, de reconstitution et la valeur comptable de la société telles qu’elles figurent au rapport de la Société de gestion, et s’élevant respectivement au 31 décembre 2017 à   : Valeur comptable : 12 640 039   € , soit 835,48   € pour une part. Valeur de réalisation : 12 915 293  €, soit 853,68   € pour une part ; Valeur de reconstitution : 15 689 146  €, soit 1 037,02   € pour une part ; Sixième résolution - Sur proposition de la Société de gestion, l’assemblée générale du 29 juin 2017 ayant décidé de fixer la rémunération du Conseil de Surveillance pour la durée de leur mandat à 3 600   €, l’assemblé générale prend acte que le montant global des jetons de présence alloués au Conseil de Surveillance au titre de l’exercice social qui sera clos au 31 décembre 2018 s’élèvera à 3 600   € , nonobstant la prise en charge de l’assurance en responsabilité civile professionnelle des membres du Conseil. Ce montant sera réparti entre chaque membre au prorata de sa présence physique aux réunions du Conseil. Septième résolution - L’assemblée générale décide de renouveler le mandat de la société BNP Paribas Real Estate Valuation France en qualité d’expert immobilier de la SCPI pour une durée de cinq années. Son mandat expirera à l’issue de l’assemblée générale de 2023 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Huitième résolution - L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet de procéder à tous dépôts et d’accomplir toutes formalités légales. Résolutions à caractère extra ordinaire Neuvième résolution - L’assemblée générale, approuve la modification de l’article 29 des statuts relatifs aux modalités de règlement du dividende, établie à compter de l’exercice 2018, sur la base d’un résultat arrêté, affecté par l’assemblée générale des associés, et versé une fois par an au mois de juillet . L’article 29 des statuts « Affection et répartition des résultats» serait modifié de la manière suivante   :  (…) “Le dividende est acquis au titulaire de la part inscrit sur les registres de la société au terme de l’exercice et est versé sur la base d’un résultat arrêté, affecté par l’assemblée générale des associés, dans le mois durant ladite assemblée générale.” (…) Le reste de l’article restera inchangé. L’assemblée générale, est par conséquent informée que la distribution relative au résultat arrêté de l’exercice 2018, interviendra après l’assemblée générale de 2019, appelée à statuer sur les comptes de 2018. Dixième résolution - L’assemblée g énérale, après avoir pris connaissance et entendu lecture des rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, du bilan, du compte de résultat et des annexes de l’exercice clos le 31 décembre 2017, décide de réduire le capital social de la société civile de placement immobilier à hauteur de 363 096   € par diminution de la valeur nominale de la part en vue d’apurer les pertes de la société. L’Article 6 des statuts sera par conséquent modifié. L’assemblée générale donne tous pouvoirs à la Société de gestion à l’effet de procéder à la réalisation de la réduction de capital et notamment : Fixer le montant de la réduction du capital Modifier corrélativement les statuts de la société Accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive la réduction de capital. Onzième résolution - L’assemblée générale approuve la mise en place d’un système de convocation et vote électronique permettant aux associés de voter de manière dématérialisée.  L’article 26 des statuts « communication de documents » serait modifié de la manière suivante   :  (…) « L’avis et la lettre de convocation aux assemblées générales, ou le courrier électronique de convocation pour les associés l’ayant accepté, indiquent notamment l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions. Les associés ayant accepté de recourir à la télécommunication électronique peuvent également voter par voie électronique dans le respect des dispositions législatives et réglementaire applicables ainsi que dans les conditions fixées par la Société de gestion et transmises aux associés. Le vote exprimé avant l’assemblée par ce moyen électronique sera considéré comme un écrit opposable à tous ». (…) Le reste de l’article restera inchangé.  Douzième résolution - L’assemblée générale extraordinaire délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales. Résolutions non agréées par la société de gestion Treizième résolution - (les parties modifiées des statuts figurent en gras) L'article 18 des statuts est rédigé comme suit   : Rémunération de la société de gestion La Société de gestion prend en charge les frais exposés pour l’administration de la société et la gestion des biens sociaux. Sont notamment pris en charge par la société de gestion les frais de distribution des revenus, les frais de création, d’impression et de distribution des documents d’information obligatoires, les frais de gestion, de comptabilité, de tenue informatique du fichier associés, de bureau et de secrétariat, d’encaissement des recettes et de répartition des bénéfices. Tous les autres frais sont supportés par la société, notamment les frais relatifs à l’acquisition des immeubles, les frais d’entretien du patrimoine, les honoraires de syndics de copropriété et de gestion technique des immeubles, les primes d’assurance d’immeubles, les frais d’expertise du patrimoine, les frais de convocation et de tenue des assemblées générales et du Conseil de Surveillance, les frais de mission du Commissaire aux comptes, les cotisations à l’Autorité des Marchés Financiers. La Société de gestion est rémunérée de ses fonctions moyennant   : Une commission de souscription, fixée à 12   % TTC du prix de souscription des parts prime d’émission incluse versée par la SCPI à la société de gestion qui supporte   : Les frais de collecte à titre de remboursement de tous les frais exposés pour la prospection des capitaux et, Les frais de recherche foncière et d'investissement. une commission de gestion fixée à 10,60   % TTC des produits locatifs hors taxes encaissés pour l’administration et la gestion de son patrimoine, répartie comme suit   : 7   % TTC au titre de la gestion administrative couvrant tous les frais de bureau et de personnel nécessaire à l'administration de la société   ; 3   % HT, soit 3,60   % TTC (au taux de TVA en vigueur au 1 er janvier 2018 ) au titre de la gestion afférente à l'exploitation des immeubles. Une rémunération fixe et forfaitaire 11 750   € HT, soit 14 100   € TTC par trimestre jusqu'au 31/12/2017 couvrant les frais de suivi de coordination des projets de réhabilitation du patrimoine de la SCPI. Pour assurer la gestion de la trésorerie des fonds en attente d’investissement et des fonds destinés au financement des travaux le pourcentage de la commission de gestion est fixé à un maximum de 10   % TTC de la totalité des produits financiers nets de frais de gestion. Compte tenu des objectifs patrimoniaux de la SCPI, la société de gestion aura pour tâche de gérer et d’optimiser le placement et la rémunération de la trésorerie en fonction des besoins relatifs à l’avancement des chantiers de réhabilitation   ; Une commission d'acquisition des actifs assise sur le prix d'acquisition des immeubles et liquidée au taux de 0   % TTC. Une commission de cession de parts si la cession de parts n’intervient pas dans le cadre des dispositions de l’article L 214-59 du Code monétaire et financier, la Société de gestion percevra à titre de frais de dossier, un forfait de 500 €  TTC . Ce montant sera indexé le 1 er janvier de chaque année, et pour la première fois le 1 er janvier 2013, sur la variation au cours des douze derniers mois de l’année N-1, de l’indice général INSEE du coût des services (indice 4009 E des prix à la consommation)   ; Une commission de cession de parts si la cession est réalisée par confrontation des ordres d’achat et de vente, en application des dispositions de l’article L 214-93 du Code monétaire et financier. La Société de gestion percevra la commission fixe prévue ci-dessus et   : 4   % TTC du montant revenant au cédant et mis à la charge de l’acquéreur jusqu’à la 5 e année de détention   ; 2   % TTC du montant revenant au cédant et mis à la charge de l’acquéreur de la 5 e à la 10 e année de détention   ; 1   % TTC du montant revenant au cédant et mis à la charge de l’acquéreur au-delà de la 10 e année de détention. Ces frais de cession de parts sont à la charge des acheteurs, donataires ou des ayants droit. La prise en charge de frais supplémentaires devra être soumise à l’agrément de l’assemblée générale des associés, pour couvrir des charges exceptionnelles qui pourraient résulter notamment de mesures législatives ou réglementaires ou de toutes autres circonstances juridiques, économiques ou sociales. La décision de l’assemblée générale devra être prise conformément aux dispositions de l’article L.214-106 du Code monétaire et financier. Quatorzième résolution - (les parties modifiées des statuts figurent en gras) L'article 19.5 des statuts est rédigé ainsi   : Un règlement intérieur rappelle les missions du Conseil de surveillance, définit la composition, les modalités de nomination des nouveaux membres, de renouvellement du Conseil et le nombre minimal de membres . Il précise les modalités selon lesquels ils se réunissent, les obligations attachées à l'exercice de leur fonction, la répartition entre eux des jetons de présence et les modalités de remboursement de leurs frais de déplacement. Le règlement est soumis à l’approbation du Conseil de surveillance. En cas de modification, sa nouvelle version est communiquée aux associés au cours de l’assemblée générale ordinaire suivante. Si le quorum n'était pas atteint, l'assemblée générale ne pourrait délibérer. Les associés seraient alors, de nouveau, convoqués pour le 27 juillet 2017 à 14h30 au 2 rue de la Paix - 75002 Paris , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour de l'assemblée générale figurant ci-dessus. La Société de Gestion INTERGESTI ON

Description : 170370110 juillet 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°82Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________SCPI GRAND PARIS PIERRESCPI faisant offre au public au capital social de 12 859 650 €2 rue de la Paix -75002 Paris790 312 730 RCS ParisVisa SCPI n°13-05 du 8 mars 2013 Deuxième avis de convocation L’assemblée générale mixte de la SCPI Grand Paris Pierre convoquée le 29 juin 2017 à 14h30 n’a pu valablement délibérer sur les résolutions à caractère extraordinaire, faute de quorum requis.Mesdames, Messieurs, les associés de la société civile de placement immobilier Grand Paris Pierre sont donc convoqués une seconde fois en assemblée générale extraordinaire le jeudi 27 juillet 2017 à 14h30 au 2 rue de la Paix – 75002 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour à caractère extraordinaire: Modification de l’article 19 des statuts ;Adoption du Règlement du Conseil de surveillance ;Pouvoirs pour les formalités. Le texte des résolutions a été publié en intégralité avec son annexe dans le Bulletin des annonces légales obligatoires n°71 en date du 14 juin 2017 sous le numéro d’annonce 1702990. La Société de GestionIntergestion  1703701

Description : 170299014 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°71Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SCPI GRAND PARIS PIERRESCPI faisant offre au public au capital social de 12 859 650 €Siège social : 2, rue de la Paix - 75002 Paris790 312 730 R.C.S. ParisVisa SCPI n° 13-05 du 8 mars 2013 Avis de convocation Mesdames, Messieurs, les associés de la société civile de placement immobilier Grand Paris Pierre sont convoqués en assemblée générale Mixte le 29 juin 2017 à 14 h 30 au 2, rue de la Paix – 75002 Paris, à l'effet de délibérer de l'ordre du jour suivant :  Ordre du jour à caractère ordinaire – Rapport de Gestion sur l’activité de la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2016, rapport du Conseil de Surveillance, rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016, approbation des rapports et des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), ainsi que les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes,– Montant du capital social au 31 décembre 2016 ;– Quitus à la société de gestion pour l’exercice de son mandat au titre de l’exercice écoulé ;– Approbation des conclusions des rapports du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier ;– Affectation du résultat ;– Approbation des valeurs de réalisation, reconstitution et de la valeur comptable de la société ;– Fixation du montant des jetons de présence à allouer au Conseil de surveillance ;– Pouvoirs pour les formalités.  Ordre du jour à caractère extraordinaire – Modification de l’article 19 des statuts ;– Adoption du Règlement du Conseil de Surveillance ;– Pouvoirs pour les formalités. Il est rappelé l’importance pour les associés de participer à cette assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions à caractère ordinaire que si les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance détiennent au moins le quart du capital social de la SCPI, et sur les résolutions à caractère extraordinaire que si les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance détiennent au moins la moitié du capital social de la SCPI. Texte des résolutions Résolutions à caractère ordinaire Première résolution - L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance et entendu lecture des rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, du bilan, du compte de résultat et des annexes de l’exercice clos le 31 décembre 2016, approuve lesdits rapports, bilan, compte de résultat et annexes, tels qu’ils ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes. Deuxième résolution - L’assemblée Générale prend acte que le montant du capital social de la société civile de placement immobilier à capital fixe, au 31 décembre 2016, s’élève à 12 859 650 € hors prime d’émission. Troisième résolution - L’Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve à la société de gestion pour l’exécution de son mandat au titre de l’exercice écoulé. Quatrième résolution - L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L.214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conclusions desdits rapports et les conventions qui y sont mentionnées. Cinquième résolution - L’Assemblée Générale, sur proposition de la Société de gestion, décide que la perte de l’exercice s’élevant à la somme de 106 597 € est affecté au poste de report à nouveau, portant ainsi ce poste au montant déficitaire de 347 357 €.  Sixième résolution - L’Assemblée Générale approuve les valeurs de réalisation, de reconstitution et la valeur comptable de la société telles qu’elles figurent au rapport de la Société de gestion, et s’élevant respectivement au 31 décembre 2016 à : – Valeur de réalisation : 12 754 173 €, soit 843,03 € pour une part ;– Valeur de reconstitution : 15 493 422 €, soit 1 024,09 € pour une part ;– Valeur comptable : 12 498 918 €, soit 826,16 € pour une part. Septième résolution - Sur proposition de la société de gestion, l’Assemblée Générale du 30 juin 2016 ayant décidé de fixer la rémunération du Conseil de Surveillance pour la durée de leur mandat à 3 600 €, l’Assemblé Générale prend acte que le montant global des jetons de présence alloués au Conseil de Surveillance au titre de l’exercice social qui sera clos au 31 décembre 2017 s’élèvera à 3 600 €, nonobstant la prise en charge de l’assurance en responsabilité civile professionnelle des membres du Conseil. Ce montant sera réparti entre chaque membre au prorata de sa présence physique aux réunions du Conseil. Sous réserve de l’approbation des neuvième et dixième résolutions ci-dessous, le remboursement des frais des membres du Conseil de surveillance seront remboursés dans le cadre des règles fixées par le Règlement du Conseil de surveillance. Huitième résolution - L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet de procéder à tous dépôts et d’accomplir toutes formalités légales.  Résolutions à caractère extraordinaire Neuvième résolution - L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance, décide de modifier l’article 19 des statuts relatif au Conseil de surveillance, lequel sera désormais rédigé comme suit :  « Article 19 - Conseil de surveillance : 19.1 : Missions du Conseil de surveillance Le Conseil de surveillance exerce à tout moment un pouvoir de vérification et de contrôle de la régularité de la gestion de la société. Il peut se faire communiquer tout document utile à l’accomplissement de sa mission ou demander à la société de gestion un rapport sur la situation de la société.  Il rend compte de sa mission sous la forme d’un rapport à l’assemblée générale ordinaire des associés. Il émet un avis sur les projets de résolutions soumis par la société de gestion aux associés. Il émet un rapport sur les conventions réglementées. Le Conseil de surveillance ne peut communiquer directement avec les associés. Il ne peut s’immiscer dans la gestion de la société. Il ne dispose d’aucun pouvoir d’autorisation préalable aux opérations relevant de la compétence de la société de gestion. Le Conseil de Surveillance s’abstient de tout acte gestion ; en cas de défaillance de la société de gestion, il convoque sans délai une assemblée générale devant pourvoir à son remplacement.  19.2 : Nomination du Conseil de surveillanceLes Conseils de surveillance formés à compter du 1er janvier 2017 sont composés de sept (7) membres pris parmi les associés et nommés par l’assemblée générale. Les membres du Conseil de surveillance sont nommés pour une durée de trois (3) ans. Ils sont rééligibles. Leur mandat expire à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue au cours de la troisième année suivant celle de leur nomination.  Préalablement à la convocation de l’assemblée devant désigner les membres du Conseil de surveillance la société de gestion procède à un appel de candidatures auprès de l’ensemble des associés.  La liste des candidats est présentée dans une résolution. Seuls sont pris en compte les suffrages exprimés par les associés présents et les votes par correspondance. Les candidats élus sont ceux ayant obtenu le plus grand nombre de voix, dans la limite du nombre de postes à pourvoir. En cas de partage des voix, le candidat élu est celui possédant le plus grand nombre de parts ou, si les candidats en présence possèdent le même nombre de parts, le candidat sera désigné par tirage au sort. En cas de vacance de poste par démission ou décès d’un ou plusieurs de ses membres, le Conseil de surveillance devra se compléter au chiffre de sept (7). Le ou les membres ainsi nommés par cooptation ne demeurent en fonction que jusqu’à la prochaine assemblée générale. Ils ont voix délibérative au Conseil de surveillance.  Les nominations effectuées à titre provisoire par le Conseil de surveillance sont soumises à l’approbation de la plus prochaine assemblée générale. Le mandat des membres dont la nomination a été ratifiée par l’assemblée générale expire au terme du mandat de l’ensemble des membres du conseil demeurés en fonction. Lorsque le Conseil de surveillance en fonction au 1er janvier 2017 est formé de plus de sept (7) membres, le mandat de ces derniers se poursuit jusqu’à son terme et la limitation à sept (7) des membres du Conseil s’appliquera pour la première fois lors de son renouvellement. Toutefois, en cas de démission ou décès d’un ou plusieurs de ses membres, ces derniers ne seront pas remplacés sauf si la vacance a pour effet de rendre le nombre des membres du Conseil inférieur à sept (7).  19.3 : Délibérations du Conseil de surveillanceLe Conseil de surveillance nomme un Président qu’il choisit parmi ses membres pour la durée qu’il détermine dans la limite de celle de son mandat.  Le Conseil de surveillance se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige et au moins une fois par an à l’initiative soit de son Président ou de la majorité de ses membres soit de la société de gestion. Les réunions convoquées par la société de gestion ont lieu au siège social ou en tout autre endroit désigné dans la convocation. En cas d’absence du Président, le Conseil désigne celui de ses membres qui remplira les fonctions de Président au cours de la séance.  Le secrétariat de la séance est assuré par la société de gestion ou, en son absence, par un membre désigné par le Conseil. Le registre de présence doit être signé à chaque réunion du Conseil par tous les membres présents ou représentés. Les membres empêchés peuvent donner mandat pour les représenter à tout autre membre du Conseil. Un membre du Conseil ne peut détenir plus de deux (2) mandats de représentation. Le Conseil ne peut valablement délibérer que si le nombre des membres présents ou représentés est supérieur à la moitié du nombre total des membres du Conseil. Les délibérations sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, celle du Président de séance est prépondérante. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux signés par le Président de séance et le secrétaire. Les procès-verbaux de séance mentionnent les noms des membres présents, des membres représentés et des membres absents. Ils sont portés sur un registre spécial tenu au siège de la société. Les copies ou extraits à produire sont valablement certifiés soit par le Président ou par deux membres du Conseil soit par la société de gestion.  19.4 : Rémunération et défraiement des membres du Conseil de surveillanceLe Conseil de surveillance peut bénéficier d’une rémunération forfaitaire en contrepartie de l’exercice de sa mission. Cette rémunération est décidée et son montant fixé annuellement par l’assemblée générale des associés sur proposition de la société de gestion. La somme allouée est répartie par la société de gestion entre les membres du Conseil au prorata de leur participation physique effective aux réunions. Les membres du Conseil de surveillance ont droit, selon les modalités et dans les limites approuvées par l’assemblée générale des associés, au remboursement des frais de déplacement exposés en vue des réunions du conseil auxquelles ils sont régulièrement convoqués. Le remboursement des frais de déplacement est effectué sur présentation des pièces justificatives originales de la dépense et sous réserve de leur caractère probant.  19.5 : Règlement du Conseil de surveillanceUn règlement approuvé par l’assemblée générale des associés précise les conditions de la désignation et de la révocation des membres du Conseil, les modalités selon lesquelles ils se réunissent, les obligations attachées à l’exercice de leur fonction, la répartition entre eux des jetons de présence et les modalités de remboursement de leurs frais de déplacement. » Dixième résolution - L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du projet de Règlement du Conseil de surveillance, et des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance, décide d’adopter ledit règlement tel qu’il lui a été présenté dans toutes ses dispositions avec effet immédiat. Une copie dudit règlement sera annexée aux présentes. Onzième résolution - L’Assemblé générale extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet de procéder à tous dépôts et d’accomplir toutes formalités légales. Si le quorum n'était pas atteint, l'assemblée générale ne pourrait délibérer. Les associés seraient alors, de nouveau, convoqués pour le jeudi 27 juillet 2017 à 14 h 30 au 2, rue de la Paix - 75002 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour de l'assemblée générale figurant ci-dessus. La Société de GestionIntergestion  ———————— Annexe au texte des résolutions – Règlement du conseil de surveillance Le règlement définit les modalités d’application des dispositions relatives à la composition, aux missions et au fonctionnement du Conseil de surveillance prévues à l’article 19 des statuts. Il précise les droits et obligations de ses membres. Le cas échéant, il se substitue à tout règlement antérieurement en vigueur. Le règlement est disponible sur simple demande adressée à Intergestion, 2, rue de la Paix - 75002 Paris. Article 1 : Désignation des membres du Conseil de surveillanceTout associé peut présenter sa candidature en vue de sa désignation en qualité de membre du Conseil de surveillance. Toutefois en cas de démembrement, seul le nu-propriétaire pourra présenter sa candidature. La société de gestion informe les associés du prochain renouvellement des membres du Conseil et procède à l’appel des candidatures auprès de l’ensemble des associés. Elle fixe un délai impératif pour la réception des dossiers complets de candidature.  La présentation des candidatures est subordonnée aux conditions suivantes, le non-respect d’une seule d’entre elles entrainant le rejet de la candidature : – avoir la qualité d’associé de la société à la date de l’appel à candidature effectué par la société de gestion,– être âgé de moins de soixante-quinze (75) ans au jour de la réception du dossier de candidature par la société de gestion, cette limite d’âge s’applique également au représentant de toute personne morale associée,– ne pas avoir à titre personnel ou en qualité de représentant d’une personne morale associée la qualité de membre de conseil de surveillance de plus de six (6) sociétés civiles de placement immobilier ou toute autre Fonds d’investissement alternatif (FIA), dont plus de trois (3) au sein d’une société ou d’un fonds géré par Intergestion,– ne pas être membre, salarié ou mandataire d’une personne morale ayant ou ayant eu un ou plusieurs conflits d’intérêt avec la SCPI ou la société de gestion,– ne pas avoir une activité directement ou indirectement concurrente de celle de la société de gestion ou de la SCPI que ce soit à titre personnel ou en tant que membre, salarié ou mandataire d’une société,– ne pas être en relation d’affaires avec la société de gestion ou la SCPI que ce soit à titre personnel ou en tant que membre, salarié ou mandataire d’une société,– attester n’avoir été l’objet d’aucune condamnation pénale ni sanction civile ou administrative interdisant l’exercice d’un mandat social, – adresser à la société de gestion dans le délai fixé par cette dernière un dossier complet de candidature comportant : un formulaire de candidature mentionnant le délai de réception des candidatures, la mise à disposition d’un exemplaire du règlement intérieur sur simple demande adressée à la société de gestion, les nom et prénom(s), date de naissance, adresse de résidence, coordonnées téléphoniques et électroniques de l’intéressé, la profession ou l’activité exercée au moment de la candidature, le nombre de parts souscrites dans des fonds gérés par Inter Gestion, une attestation de non condamnation le nombre des SCPI et FIA dans lesquels l’intéressé détient un mandat de membre du conseil de surveillance, la déclaration de toute situation potentiellement incompatible mentionnée ci-dessus. Toute candidature accompagnée d’un dossier non conforme ou incomplet à la date d’expiration du délai de candidature fera l’objet d’une décision de rejet sans possibilité de recours ou de régularisation ultérieure et ce même si l’associé est déjà membre du Conseil de surveillance d’une SCPI gérée par la société de gestion. La société de gestion accuse réception des candidatures et horodate chaque dossier. La mention de la date et de l’heure de réception du dossier permet de déterminer l’ordre de présentation des candidatures. La société de gestion observe une stricte neutralité dans le traitement des candidatures. Le cas échéant, elle informe les candidats de leur inéligibilité. En vue de la tenue de l’assemblée générale, la société de gestion adresse à chaque associé un bulletin de vote comportant la liste des candidats éligibles laquelle comprend les membres sortants sollicitant le renouvellement de leur mandat et les nouveaux candidats. Les candidatures sont présentées dans l’ordre de réception des dossiers. Tous les associés disposant du droit de vote à l’assemblée générale pour les décisions à caractère ordinaire peuvent participer à l’élection des membres du Conseil de surveillance. Le vote s’exprime par écrit sous la forme du bulletin dûment rempli adressé à la société de gestion dans le délai prescrit par cette dernière. Seuls sont pris en compte les suffrages exprimés par les associés présents et les votes par correspondance. Il n’est pas tenu compte des procurations pour la résolution relative à cette élection. Les bulletins de vote devront impérativement comporter les nom et prénom(s) de l’associé ainsi que la date de l’assemblée générale pour laquelle son vote est donné. En cas de seconde convocation par suite d’un défaut de quorum, les votes exprimés en réponse à la première convocation demeureront valables sauf si un nouveau bulletin est adressé entretemps par l’associé à la société de gestion pour modifier son vote. Sont élus membres du Conseil de surveillance, dans la limite des postes à pourvoir, les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix. En cas de partage des voix, le candidat élu sera désigné par tirage au sort. Article 2 : Tenue des réunions du Conseil de surveillanceLes dates des réunions ordinaires du Conseil de surveillance sont proposées par la société de gestion et fixées à l’occasion de la dernière réunion de l’année précédente. Les réunions ordinaires du Conseil donnent lieu à une convocation adressée par la société de gestion à chacun des membres au moins dix (10) jours calendaires avant la date fixée. La convocation mentionne le lieu et l’ordre du jour de la réunion. Elle comporte tous documents utiles aux délibérations. L’envoi des convocations peut se faire par tous moyens. Le Président du Conseil de surveillance communique à la société de gestion les sujets à porter à l’ordre du jour de la séance au moins vingt (20) jours calendaires avant la date fixée. A défaut, la convocation mentionne l’ordre du jour dressé par la société de gestion. Dans le cas où le Président ou la majorité des membres du Conseil de Surveillance convoqueraient une réunion la convocation devra respecter les formes et délais susmentionnés, et une copie de l’ordre du jour sera adressée à la société de gestion ; un exemplaire original de la feuille de présence et le procès-verbal devront lui être transmis avant la convocation de la réunion suivante. Les réunions du Conseil de surveillance sont susceptibles d’être enregistrées. En ce cas, l’enregistrement est conservé par la société de gestion qui en transmet copie par voie électronique au Président du Conseil de surveillance. Ce fichier n’a vocation à être diffusé qu’auprès des seuls membres du Conseil de surveillance sauf dans le cas où il serait produit en justice pour la défense des intérêts de la SCPI ou de la société de gestion. Lorsque le patrimoine de la société aura été intégralement constitué et mis en exploitation, les réunions du Conseil de surveillance se limiteront à deux (2) par an, sauf évènement particulier rendant nécessaire une ou plusieurs réunions supplémentaires. Article 3 : Obligations des membres du Conseil de surveillanceLes membres du Conseil de surveillance sont soumis aux obligations suivantes dont le non-respect peut, sur proposition de la société de gestion, entraîner la révocation du membre défaillant par l’assemblée générale : 3-1. – Obligation d’assiduité Les membres du conseil de surveillance sont tenus de participer aux réunions du conseil auxquelles ils sont régulièrement convoqués.En cas d’empêchement les membres ne pouvant participer à la réunion ne sont excusés que s’ils donnent pouvoir à un autre membre du conseil.Si un membre du conseil de surveillance compte trois (3) absences consécutives inexcusées la société de gestion peut proposer sa révocation à la prochaine assemblée générale.  3.2. – Obligation de confidentialité Les membres du conseil de surveillance ne peuvent communiquer à un tiers n’ayant pas la qualité de membre du Conseil de surveillance, sous quelque forme que ce soit, aucune information concernant la SCPI ou la société de gestion dont ils auraient pris connaissance dans l’exercice de leur mandat, dès lors que l’information n’a pas un caractère public. Chaque membre du Conseil de surveillance est responsable personnellement des informations confidentielles qu’il détient. En cas de manquement à cette obligation la société de gestion peut proposer la révocation du membre défaillant à l’assemblée générale.  3.3. – Obligation d’indépendance Les membres du Conseil de surveillance sont tenus d’exercer leur fonction en toute indépendance, de rejeter toute pression pouvant s’exercer à leur encontre et de n’accepter de quiconque aucun avantage de nature à compromettre leur liberté de jugement. En cas de manquement à cette obligation la société de gestion peut proposer la révocation du membre défaillant à l’assemblée générale. Les membres du conseil de surveillance sont tenus d’informer la société de gestion de tout conflit d’intérêt réel ou potentiel dans lequel ils pourraient être impliqués. En cas de survenance d’un tel conflit, ils s’obligent à démissionner de leur mandat.  3.4. – Prévention des conflits d’intérêt Une situation de conflit d’intérêts résulte d’une décision ou d’un comportement portant ou pouvant porter atteinte aux intérêts collectifs des associés. Les membres du conseil de surveillance ne peuvent exercer de fonction ou d’activité susceptibles de les placer dans une situation conflictuelle envers la SCPI ou la société de gestion. Toute activité, fonction ou mandat nouveau que les membres du Conseil de surveillance viendraient à exercer dans une entreprise, société ou autre entité faisant ou non offre au public doit être déclaré sans délai à la société de gestion. La société de gestion apprécie la compatibilité de l’activité, de la fonction ou du mandat exercé par le déclarant avec sa qualité de membres du Conseil de surveillance de la SCPI. Elle vérifie si ce mandat, fonction ou activité ne constitue pas un acte de concurrence à l’égard de la SCPI ou de la société de gestion et n’est pas susceptible d’entraîner pour le déclarant la fixation d’objectifs contradictoires ou de porter atteinte à l’objectivité de son jugement. En cas de révélation d’un conflit d’intérêt le membre concerné s’oblige si nécessaire à démissionner de ses fonctions.  3.5. – Loyauté et bonne foiDans toute action ou décision relevant de l’exercice de leur mandat, les membres du Conseil de surveillance sont tenus de privilégier l’intérêt de la SCPI et de ses associés. Les membres du Conseil de surveillance ne peuvent en aucun cas prendre d’initiative susceptible de nuire aux intérêts de la société ou de ses associés. Ils sont tenus d’agir de bonne foi en toutes circonstances.  Article 4 : Responsabilité des membres du Conseil de surveillanceLes membres du Conseil de surveillance n’encourent aucune responsabilité en raison des opérations effectuées par la société de gestion, mais ils répondent envers la SCPI et envers les tiers de leurs fautes personnelles commises dans l’exécution de leur mandat. Pour le cas où le Conseil de surveillance déciderait de se doter d’une couverture en responsabilité civile professionnelle, celle-ci sera prise en charge par la SCPI. Article 5 : Rapport du Conseil de surveillanceLe rapport du Conseil de surveillance expose le résultat des vérifications et des contrôles de la régularité des actes de gestion accomplis au cours de l’exercice. Il ne peut comporter d’allégations diffamatoires ou simplement désobligeantes, de remarques ou d’observations de nature à porter atteinte à la notoriété du produit.  Article 6 : Rémunération et défraiement des membres du Conseil de surveillance 6.1. – Rémunération du Conseil de surveillanceL’assemblée générale peut, sur proposition de la société de gestion, décider l’allocation d’une rémunération annuelle au Conseil de surveillance. Elle en fixe le montant. Cette rémunération est répartie par la société de gestion entre les membres du Conseil au prorata de leur participation physique effective aux réunions et selon le principe d’un seul jeton de présence par membre. Une procuration ne donne droit à répartition ni pour le membre qui l’a donnée ni pour celui qui l’a reçue. 6.2. – Remboursement des fraisLes membres du Conseil de surveillance ont droit au remboursement des frais de déplacement exposés pour participer aux réunions du Conseil. Seul le Président du Conseil de surveillance ou le membre du Conseil désigné pour le représenter a droit au remboursement de ses frais de déplacement exposés pour participer aux assemblées générales, à l’exclusion de tout jeton de présence. Les frais doivent être impérativement reportés sur le formulaire prévu à cet effet et communiqué par la société de gestion en même temps que la convocation.  Le remboursement est subordonné à la présentation des justificatifs de dépense originaux dont la société de gestion apprécie le caractère probant, et sous réserve du strict respect et systématique des conditions suivantes : – frais de transport : ne seront pris en considération que les trajets entre le domicile connu des membres du conseil de surveillance et le lieu de la tenue de la réunion,– frais d’hébergement : les frais d’hôtel et de petit déjeuner sont remboursés dans la limite de cent-cinquante (150) euros par déplacement.– frais de restauration : ils sont remboursés à concurrence de deux repas maximums et à dans la limite de quarante (40) euros par repas.  En outre, le remboursement des frais de transport est effectué dans les conditions suivantes : – Pour les trajets en avion, train ou car : les dépenses sont remboursées sur présentation du billet de transport original ou du justificatif de voyage établi par la compagnie de transport dans la limite de deux cents euros (200 €) par trajet, les frais d’abonnements ne sont pas pris en charge par la SCPI. – Pour les trajets en voiture, vélomoteur, scooter, moto : le remboursement est limité à l’application du barème kilométrique fixé par arrêté du ministre chargé du budget, la copie de la carte grise du véhicule et le justificatif de la distance parcourue, (nombre de kilomètres) devront être produits pour chaque déplacement. Si la distance parcourue est supérieure à deux cents (200) kilomètres, la production des tickets de péage ou du relevé de compte du télépéage sera exigée. A défaut, la distance prise en considération sera ramenée à deux cents (200) kilomètres. – Pour les trajets en métro, autobus, tramway : les frais de transport sont remboursés sur présentation du titre de transport original, les frais d’abonnements ne sont pas pris en charge par la société. Tous les frais autres que ceux mentionnés ci-dessus ne peuvent donner lieu à remboursement. Les frais sont remboursés par chèque ou virement bancaire sur le compte dont le RIB a été fourni pour le versement des potentiels dividendes.  1702990

Description : 160395215 juillet 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°85Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SCPI GRAND PARIS PIERRESociété Civile faisant offre au publicSiège social : 2, rue de la Paix -75002 Paris 790 312 730 R.C.S. ParisAvis de convocation L’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée le 30 juin 2016 à 15 heures 30 au 2 rue de la Paix 75002 Paris n’ayant pu délibérer faute de réunir plus de la moitié des parts sociales, les associés de la société civile de placement immobilier Grand Paris Pierre sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 25 juillet 2016 à 15h30 au 2 rue de la Paix – 75002 Paris, à l'effet de délibérer en deuxième lecture de l'ordre du jour suivant : Résolutions à caractère extraordinaire Modification de l’article 18 des statuts ;Pouvoirs pour les formalités. Projet de résolutions Résolutions à caractère extraordinaire Douzième résolution - L’assemblée générale modifie l’article 18 des statuts de la société –Rémunération de la Société de gestion– comme ci-après : [“Le début de l’article reste inchangé”] La Société de gestion est rémunérée de ses fonctions moyennant : Une commission de souscription, fixée à 12 % TTI du prix de souscription des parts prime d’émission incluse qui supporte :- Les frais de collecte à titre de remboursement de tous les frais exposés pour la prospection des capitaux et,- Les frais de recherche foncière et d’investissement.Une commission de gestion, fixée à 12 % TTC des produits locatifs hors taxes encaissés pour son administration et la gestion de son patrimoine, répartie comme suit : - 8,40 % TTI au titre de la gestion administrative couvrant tous les frais de bureau et de personnel nécessaires à l’administration de la société;- 3 % HT, soit 3,60 % TTC (au taux de TVA en vigueur au 1er janvier 2016) au titre de la gestion afférente à l’exploitation des immeubles.Une rémunération fixe et forfaitaire de 11 750 euros HT, soit 14 100 euros TTC par trimestre pendant les cinq premiers exercices de la société couvrant les frais de suivi de coordination des projets de réhabilitation du patrimoine de la SCPI.Pour assurer la gestion de la trésorerie des fonds en attente d’investissement et des fonds destinés au financement des travaux le pourcentage de la commission de gestion est fixée à un maximum de 12 % TTI de la totalité des produits financiers nets de frais de gestion. Compte tenu des objectifs patrimoniaux de la SCPI, la société de gestion aura pour tâche de gérer et d’optimiser le placement et la rémunération de la trésorerie en fonction des besoins relatifs à l’avancement des chantiers de réhabilitation.Une commission d’acquisition des actifs assise sur le prix d’acquisition des immeubles et liquidée au taux maximum de 2,40 % TTI.Une commission de cession de parts si la cession de parts n’intervient pas dans le cadre des dispositions de l’article L.214-59 du Code monétaire et financier, la Société de gestion percevra à titre de frais de dossier, un forfait de 600 euros TTI. Ce montant sera indexé le 1er janvier de chaque année, et pour la première fois le 1er janvier 2013, sur la variation au cours des douze derniers mois qui précèdent, de l’indice général INSEE du coût des services (indice 4009 E des prix à la consommation) ;Une commission de cession de parts si la cession est réalisée par confrontation des ordres d’achat et de vente, en application des dispositions de l’article L.214-93 du Code monétaire et financier, la Société de gestion percevra la commission fixe prévue ci-dessus et - 4,80 % TTI du montant revenant au cédant et mis à la charge de l’acquéreur jusqu’à la 5ème année de détention ;- 2,40 % TTI du montant revenant au cédant et mis à la charge de l’acquéreur de la 5ème année de détention à la 10ème ;- 1,20 % TTI du montant revenant au cédant et mis à la charge de l’acquéreur au delà de la 10ème année. [“La fin de l’article reste inchangé”] Treizième résolution - L’assemblée générale extraordinaire délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales. La Société de GestionIntergestion  1603952

Description : 16029816 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°68Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ GRAND PARIS PIERRESociété Civile faisant offre au publicSiège social : 2, rue de la Paix -75002 Paris790 312 730 R.C.S. Paris Avis de convocation Mesdames, Messieurs, les associés de la société civile de placement immobilier Grand Paris Pierre sont convoqués en assemblée générale Mixte le 30 juin 2016 à 15h30 au 2 rue de la Paix – 75002 Paris, à l'effet de délibérer de l'ordre du jour suivant : Résolutions à caractère ordinaire Rapport de gestion sur l’activité de la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2015, rapport du Conseil de Surveillance, rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015, approbation des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe ;Rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier ;Approbation du rapport du Conseil de Surveillance ;Quitus à la société de gestion au titre de son mandat ;Affectation du résultat ;Autorisation de recours à l’emprunt ;Approbation des valeurs de réalisation, reconstitution et de la valeur comptable de la société ;Renouvellement du mandat des membres du Conseil de Surveillance ;Fixation du montant des jetons de présence à allouer au Conseil de Surveillance ;Pouvoirs pour les formalités ;  Résolutions à caractère extraordinaire Modification de l’article 18 des statuts ;Pouvoirs pour les formalités. Projet de résolutions Résolutions à caractère ordinaire Première résolution - L’assemblée générale après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, du bilan, comptes de résultat et annexes de l’exercice clos le 31 décembre 2015, approuve lesdits rapports, bilan, compte de résultats et annexe, ainsi que les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes tels qu’ils lui sont présentés.  Deuxième résolution - L’assemblée Générale prend acte que le montant du capital social de la société civile de placement immobilier à capital fixe, au 31 décembre 2015, s’élève à 12 859 650 euros hors prime d’émission.  Troisième résolution - L’assemblée générale après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes en application de l’article L.214.106 du Code monétaire et financier, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.  Quatrième résolution - L’assemblée générale après avoir entendu la lecture du rapport du conseil de surveillance, approuve les termes dudit rapport qui y sont mentionnés pour l’exercice clos le 31 décembre 2015.  Cinquième résolution - L’assemblée générale donne quitus à la société de gestion, et en tant que de besoin lui renouvelle sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions.  Sixième résolution - L’assemblée générale, sur proposition de la société de gestion, décide que la perte de l’exercice s’élevant à la somme de 94 321 € est affecté au poste de report à nouveau, portant ainsi ce poste au montant déficitaire de 146 439 €.  Septième résolution - L’assemblée générale, sur proposition de la société de gestion, autorise le recours à l’emprunt dans la limite d’un montant maximum de 1 million d’euros.  Huitième résolution - L’assemblée générale approuve les valeurs de réalisation, de reconstitution et de la valeur comptable de la société s’élevant respectivement au 31 décembre 2015 à 13 414 395 € soit 886,90 € pour une part et 16 642 279 € soit 1 100,32 € pour une part, 12 864 645 € soit 850,33 € pour une part.  Neuvième résolution - Le mandat des membres du Conseil de Surveillance arrivent à expiration le jour de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015. Les associés figurant ci-après ont envoyé leur candidature (classement par ordre de réception des candidatures) :  Nom/Prénoms Age Profession/Activité Nombre de parts détenues dans GPP Nombre de parts détenues dans d’autres SCPI gérées par inter gestion Tiessen Henri représentant la SCI de L’asnee 69 Retraité – Inspecteur pour une société d’assurance 28 40 Wasse Patrick 53 Adjoint au directeur des opérations 43 - Bardot Claude 23 Retraité 72 - Martinier Hubert 63 Conseiller en gestion de patrimoine 63 - Machado José 38 Ingénieur 20 - Blanc Serge représentant la SCI AAAZ 66 Direction des moyens de paiement – membre de la commission épargnants de l’AMF 113 9 Pupier Georges 69 Retraité – cadre supérieur société de services 30 50 Tellarini Franco 66 Chef d’entreprise à la retraite 30 74 Amo Florent 45 Gérant de plusieurs sociétés dans l’immobilier et le bâtiment 50 90 Lehmann Joseph 80 Retraité – Directeur de banque 66 31 Masson-Regnault Xavier 63 Retraité – chef d’entreprise 60 100 Aoudai Jacques ? Retraité Commerçant 35 - Clochard Jacques 52 Président industrie mécanique 40 - Perrin-Houdon Guillaume 35 Consultant en management 20 - Bissaud Jean-Pierre 75 PDG Entreprise Industrielle – Ex magistrate consulaire 100 -  Les membres du Conseil de Surveillance sont nommés pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018. Les membres du Conseil de Surveillance exerceront leurs fonctions conformément aux dispositions légales et statutaires.  Dixième résolution - L’Assemblée Générale, sur proposition de la société de gestion, fixe la rémunération du Conseil de Surveillance à 3 600 € à compter de 2016, et pour la durée du mandat des membres en fonction, indépendamment du remboursement des frais de déplacement de ses membres à l’occasion, notamment, des réunions du conseil, des assemblées générales, des visites d’immeubles, de la réunion annuelle de l’ASPIM, et plus largement de tout déplacement nécessaire à la vie sociale de la SCPI.  Onzième résolution - L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales.  Résolutions à caractère extraordinaire Douzième résolution - L’assemblée générale modifie l’article 18 des statuts de la société –Rémunération de la Société de gestion– comme ci-après : [“Le début de l’article reste inchangé”] La Société de gestion est rémunérée de ses fonctions moyennant : Une commission de souscription, fixée à 12 % TTI du prix de souscription des parts prime d’émission incluse qui supporte :Les frais de collecte à titre de remboursement de tous les frais exposés pour la prospection des capitaux et,Les frais de recherche foncière et d’investissement.Une commission de gestion, fixée à 12 % TTC des produits locatifs hors taxes encaissés pour son administration et la gestion de son patrimoine, répartie comme suit : 8,40 % TTI au titre de la gestion administrative couvrant tous les frais de bureau et de personnel nécessaires à l’administration de la société ;3 % HT, soit 3,60 % TTC (au taux de TVA en vigueur au 1er janvier 2016) au titre de la gestion afférente à l’exploitation des immeubles.Une rémunération fixe et forfaitaire de 11 750 euros HT, soit 14 100 euros TTC par trimestre pendant les cinq premiers exercices de la société couvrant les frais de suivi de coordination des projets de réhabilitation du patrimoine de la SCPI.Pour assurer la gestion de la trésorerie des fonds en attente d’investissement et des fonds destinés au financement des travaux le pourcentage de la commission de gestion est fixé à un maximum de 12 % TTI de la totalité des produits financiers nets de frais de gestion. Compte tenu des objectifs patrimoniaux de la SCPI, la société de gestion aura pour tâche de gérer et d’optimiser le placement et la rémunération de la trésorerie en fonction des besoins relatifs à l’avancement des chantiers de réhabilitation.Une commission d’acquisition des actifs assise sur le prix d’acquisition des immeubles et liquidée au taux maximum de 2,40 % TTI.Une commission de cession de parts si la cession de parts n’intervient pas dans le cadre des dispositions de l’article L.214-59 du Code monétaire et financier, la Société de gestion percevra à titre de frais de dossier, un forfait de 600 euros TTI. Ce montant sera indexé le 1er janvier de chaque année, et pour la première fois le 1er janvier 2013, sur la variation au cours des douze derniers mois qui précèdent, de l’indice général INSEE du coût des services (indice 4009 E des prix à la consommation) ;Une commission de cession de parts si la cession est réalisée par confrontation des ordres d’achat et de vente, en application des dispositions de l’article L.214-93 du Code monétaire et financier, la Société de gestion percevra la commission fixe prévue ci-dessus et 4,80 % TTI du montant revenant au cédant et mis à la charge de l’acquéreur jusqu’à la 5ème année de détention ;2,40 % TTI du montant revenant au cédant et mis à la charge de l’acquéreur de la 5ème année de détention à la 10ème1,20 % TTI du montant revenant au cédant et mis à la charge de l’acquéreur au-delà de la 10ème année.  [“La fin de l’article reste inchangé”]  Treizième résolution - L’assemblée générale extraordinaire délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales.  ————————  Si le quorum n'était pas atteint, l'assemblée générale ne pourrait délibérer. Les associés seraient alors, de nouveau, convoqués pour le 25 juillet 2016 à 15h30 au 2 rue de la Paix - 75002 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour de l'assemblée générale figurant ci-dessus.  La Société de GestionIntergestion1602981

Description : 150347029 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°77Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ GRAND PARIS PIERRE Société civile de placement immobilierAyant reçu le visa SCPI 14-06 du 17 avril 2014Au capital de 30 000 750 €Siège social : 2, rue de la Paix à Paris, 75002790 312 730 R.C.S. Paris Avis de convocation L’Assemblée Générale convoquée pour le 11 juin 2015 à 15 heures n’ayant pu délibérer sur les résolutions à caractère extraordinaire faute de réunir la majorité de plus de la moitié des parts sociales, nous avons l’honneur de vous convoquer à nouveau en Assemblée Générale Extraordinaire le 15 juillet 2015 à 15 h 00 au 2, rue de la Paix à Paris (75002) à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Résolutions à caractère extraordinaire : — Insertion d’un article 21 bis « Dépositaire » dans les statuts ;— Modification de la numérotation des articles du Code monétaire et financier et du Règlement Général de l’AMF dans les statuts ;— Modification de l’article 23 des statuts ;— Modification de l’article 19 des statuts ;— Modification de l’article 20 des statuts ;— Modifications de l’article 23 des statuts. Projet de résolutions agréées par la société de gestion Texte des résolutions à caractère extraordinaire : Onzième résolution. — L’Assemblée Générale Extraordinaire après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de Surveillance et de la Société de gestion sur la nomination d’un dépositaire ainsi que la mise en conformité des statuts avec le Code monétaire et financiers ainsi que le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, décide d’insérer un article 21 bis. Article 21 bis Dépositaire Conformément à l’article L.214-24-4 du Code monétaire et financier, la société de gestion veille à ce qu’un dépositaire unique soit désigné. L’assemblée générale ratifie la nomination du dépositaire présenté par la société de gestion. Le dépositaire assure les missions qui lui incombent en application des lois et règlements en vigueur ainsi que celles qui lui ont été contractuellement confiées par la société de gestion. Il doit notamment s’assurer de la régularité des décisions de la société de gestion. Il doit, le cas échéant, prendre toutes mesures conservatoires qu’il juge utiles. En cas de litiges avec la société de gestion, il informe l’Autorité des marchés financiers Douzième résolution. — L’Assemblée Générale Extraordinaire, aux fins de mise en conformité des statuts avec les nouvelles numérotations du Code monétaire et financier ainsi que du règlement général de l’AMF décide de modifier les statuts comme suit :— La référence à l’article L.214-114 est remplacée par L.214-86, dans l’article 1 ;— La référence à l’article L.214-59-1 est remplacée par L.214-93, dans l’article 11 ;— La référence à l’article L.214-59 est remplacée par L.314-93, dans l’article 18 ;— Les références l’article L.422-13 et L.422-14 sont respectivement remplacée par 422-200 et 422-201 du règlement générale de l’AMF. Treizième résolution. — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après la lecture des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier l’article 23 des statuts, comme suit : Il est rajouté le paragraphe suivant à la suite du troisième paragraphe :— Elle nomme ou remplace le dépositaire. Quatorzième résolution. — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion ainsi que du Conseil de Surveillance décide de modifier l’article 19 des statuts, comme suit : Le cinquième paragraphe sous la partie « Nomination », est purement et simplement supprimée, et est remplacé par le paragraphe suivant : Seront élus membres du Conseil de Surveillance, dans la limite du nombre de poste à pourvoir, ceux des candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix des associés présents ou ayant voté par correspondance à l’Assemblée. En cas de partage des voix, le candidat élu sera celui possédant le plus grand nombre d parts ou, si les candidats en présence possèdent le même nombre de parts, le candidat le plus âgé. Le reste de l’article demeure sans changement. Quinzième résolution. — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion ainsi que du Conseil de Surveillance décide de modifier l’article 20 des statuts, comme suit : Article 20 : Expert externe en évaluation La valeur vénale des immeubles résulte d’une expertise réalisée par un expert immobilier nommé par l’Assemblée Générale Ordinaire pour 5 ans. Cette nomination a lieu après acceptation par l’Autorité des Marchés Financiers de sa candidature qui a préalablement été présentée par la société de gestion. L’expert peut être révoqué et remplacé selon les formes prévues pour sa nomination. Seizième résolution. — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion ainsi que du Conseil de Surveillance décide de modifier l’article 23 des statuts, comme suit : Le quatrième paragraphe est désormais rédigé ainsi : Elle nomme ou remplace les membres du Conseil de Surveillance, les Commissaires aux Comptes ainsi que l’expert externe en évaluation. Elle pourvoit au remplacement de la Société de gestion en cas de vacances consécutives aux cas énoncés à l’article 14 des présents statuts. Le reste de l’article demeure sans changement. Pour insertion,La société de Gestion  1503470

Description : 150205227 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°63Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ GRAND PARIS PIERRE Société civile de placement immobilier ayant reçu le visa SCPI 14-06 du 17 avril 2014.Au capital de 30 000 750 €.Siège social : 2, rue de la Paix, 75002 Paris.790 312 730 R.C.S. Paris. Avis de convocation Les associés de la SCPI GRAND PARIS PIERRE sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le jeudi 11 juin 2015 à 15 h 00, au 2, rue de la Paix, 75002 Paris. A l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Résolutions à caractère ordinaire :— Rapport de gestion sur l’activité de la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2014, rapport du Conseil de Surveillance, rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ; approbation des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), et arrêté du capital social au 31 décembre 2014 ;— Rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier ;— Quitus à la société de gestion au titre de son mandat ;— Approbation du rapport du Conseil de Surveillance ;— Affectation du résultat ;— Approbation des valeurs de réalisation, reconstitution et de la valeur comptable de la société ;— Fixation du montant des jetons de présence à allouer au Conseil de Surveillance ;— Désignation de CACEIS BANK FRANCE en qualité de dépositaire ;— Rectification de la durée du mandat des Commissaires aux Comptes ;— Pouvoirs pour les formalités. Résolutions à caractère extraordinaire :— Insertion d’un article 21 bis « Dépositaire » dans les statuts ;— Modification de la numérotation des articles du Code monétaire et financier et du Règlement Général de l’AMF dans les statuts ;— Modification de l’article 23 des statuts ;— Modification de l’article 19 des statuts ;— Modification de l’article 20 des statuts ;— Modifications de l’article 23 des statuts.  Projet de résolutions agréées par la société de gestion Texte des résolutions à caractère ordinaire : Première résolution. — L'assemblée générale après avoir pris connaissance des rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, du bilan, comptes de résultat et annexes de l’exercice clos le 31 décembre 2014, approuve lesdits rapports, bilan, compte de résultats et annexe, ainsi que les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes tels qu’ils lui sont présentés. L’assemblée Générale prend acte que le montant du capital social de la société civile de placement immobilier à capital fixe, au 31 décembre 2014, s’élève à 8 630 900 € hors prime d’émission. Deuxième résolution. — L'assemblée générale après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes en application de l'article L.214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées. Troisième résolution. — L'assemblée générale donne quitus à la société de gestion, et en tant que de besoin lui renouvelle sa confiance aux fins d'exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. Quatrième résolution. — L'assemblée générale après avoir entendu la lecture du rapport du conseil de surveillance, approuve les termes de ce rapport et, en tant que de besoin, renouvelle sa confiance au conseil de surveillance aux fins d'exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. Cinquième résolution. — L'assemblée générale, sur proposition de la société de gestion, décide que la perte de l'exercice s'élevant à la somme de 89 025 € est affecté au poste de report à nouveau, portant ainsi ce poste au montant déficitaire de 146 440 €. Sixième résolution. — L'assemblée générale approuve les valeurs de réalisation, de reconstitution et comptable de la société s'élevant respectivement au 31 décembre 2014 à 8 591 500  € soit 846,12 € pour une part et 10 659 081 € soit 1 049,74 € pour une part, 8 707 936 € soit 857,58 € pour une part. Septième résolution. — L’Assemblée Générale, sur proposition de la société de gestion, fixe la rémunération du Conseil de Surveillance à 3 600 euros à compter de 2015, et pour la durée du mandat des membres en fonction, indépendamment du remboursement des frais de déplacement de ses membres à l’occasion, notamment, des réunions du conseil, des assemblées générales, des visites d’immeubles, de la réunion annuelle de l’ASPIM, et plus largement de tout déplacement nécessaire à la vie sociale de la SCPI. Huitième résolution. — L’Assemblée Générale sur proposition de la société de gestion, conformément à l’article L.214-24-4 du Code monétaire et financier et sous condition suspensive de l’adoption de la onzième résolution, décide de désigner CACEIS BANK FranceSociété anonyme au capital de 350 000 €Siège social : 1-3, rue Valhubert, 75013 ParisImmatriculée sous le numéro 692 024 722 R.C.S. Paris En qualité de dépositaire pour une durée indéterminée. Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale prend acte qu’une erreur matérielle affecte la durée du mandat des Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant qui expirera lors de l’assemblée générale 2019 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2018. Dixième résolution. — L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales. Texte des résolutions à caractère extraordinaire : Onzième résolution. — L’Assemblée Générale Extraordinaire après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de Surveillance et de la Société de gestion sur la nomination d’un dépositaire ainsi que la mise en conformité des statuts avec le Code monétaire et financiers ainsi que le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, décide d’insérer un article  21 bis. Article 21 bis dépositaire Conformément à l’article L.214-24-4 du Code monétaire et financier, la société de gestion veille à ce qu’un dépositaire unique soit désigné. L’assemblée générale ratifie la nomination du dépositaire présenté par la société de gestion. Le dépositaire assure les missions qui lui incombent en application des lois et règlements en vigueur ainsi que celles qui lui ont été contractuellement confiées par la société de gestion. Il doit notamment s’assurer de la régularité des décisions de la société de gestion. Il doit, le cas échéant, prendre toutes mesures conservatoires qu’il juge utiles. En cas de litiges avec la société de gestion, il informe l’Autorité des marchés financiers Douzième résolution. — L’Assemblée Générale Extraordinaire, aux fins de mise en conformité des statuts avec les nouvelles numérotations du Code monétaire et financier ainsi que du règlement général de l’AMF décide de modifier les statuts comme suit : — La référence à l’article L.214-114 est remplacée par L.214-86, dans l’article 1 ;— La référence à l’article L.214-59-1 est remplacée par L.214-93, dans l’article 11 ;— La référence à l’article L214-59 est remplacée par L314-93, dans l’article 18 ;— Les références l’article L422-13 et L422-14 sont respectivement remplacée par 422-200 et 422-201 du règlement générale de l’AMF. Treizième résolution. — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après la lecture des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier l’article 23 des statuts, comme suit : Il est rajouté le paragraphe suivant à la suite du troisième paragraphe : - Elle nomme ou remplace le dépositaire. Quatorzième résolution. — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion ainsi que du Conseil de Surveillance décide de modifier l’article 19 des statuts, comme suit : Le cinquième paragraphe sous la partie « Nomination », est purement et simplement supprimée, et est remplacé par le paragraphe suivant : Seront élus membres du Conseil de Surveillance, dans la limite du nombre de poste à pourvoir, ceux des candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix des associés présents ou ayant voté par correspondance à l’Assemblée. En cas de partage des voix, le candidat élu sera celui possédant le plus grand nombre d parts ou, si les candidats en présence possèdent le même nombre de parts, le candidat le plus âgé. Le reste de l’article demeure sans changement. Quinzième résolution. — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion ainsi que du Conseil de Surveillance décide de modifier l’article 20 des statuts, comme suit : Article 20 : Expert externe en évaluation La valeur vénale des immeubles résulte d’une expertise réalisée par un expert immobilier nommé par l’Assemblée Générale Ordinaire pour 5 ans. Cette nomination a lieu après acceptation par l’Autorité des Marchés Financiers de sa candidature qui a préalablement été présentée par la société de gestion. L’expert peut être révoqué et remplacé selon les formes prévues pour sa nomination. Seizième résolution. — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion ainsi que du Conseil de Surveillance décide de modifier l’article 23 des statuts, comme suit : Le quatrième paragraphe est désormais rédigé ainsi : Elle nomme ou remplace les membres du Conseil de Surveillance, les Commissaires aux Comptes ainsi que l’expert externe en évaluation. Elle pourvoit au remplacement de la Société de gestion en cas de vacances consécutives aux cas énoncés à l’article 14 des présents statuts. Le reste de l’article demeure sans changement. Pour insertion,La société de Gestion1502052

Description : 140546424 décembre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°154Avis divers____________________ GRAND PARIS PIERRESociété civile de placement immobilierAyant reçu le visa SCPI n° 14-06 du 17 avril 2014 au capital de 6 261 100 €Siège social : 2, rue de la Paix, 75002 Paris790 312 730 R.C.S. Paris Société civile de placement immobilier régie par la partie législative et règlementaire du Code monétaire et financier, par les textes subséquents et par les articles 1832 et suivants du Code civil. Date d’expiration de la société : 6 janvier 2025Capital social : 6 261 100 eurosSiège social : 2, rue de la Paix – 75002 PARISR.C.S. : 790 312 730Objet social : acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif L’immatriculation de la société a été publiée dans « Les Affiches Parisiennes » des 3 et 4 janvier 2013.Responsabilité des associés à l’égard des tiers : limitée à une fois la fraction du capital qu’ils possèdent. PROROGATION DE LA DEUXIÈME AUGMENTATION DE CAPITAL Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 7 des statuts et aux modalités de l’augmentation de capital en cours de souscription ayant reçu le visa n° 14-06 du 17 avril 2014, la société de gestion décide de proroger la date de clôture de la deuxième augmentation de capital du 31 décembre 2014 au 30 septembre 2015. Les autres conditions de cette augmentation de capital demeurent celles fixées dans la note d’information ayant fait l’objet d’une publication au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 50 du 25 avril 2014. Celle-ci est disponible auprès de la société de gestion de portefeuille INTERGESTION, 2, rue de la Paix, 75002 Paris. Pour insertion, la société de gestion Inter Gestion 1405464

Description : 140219426 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°63Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ GRAND PARIS PIERRESociété civile de placement immobilier ayant reçu le visa SCPI 14-06 du 17 avril 2014Au capital de 30 000 750 €Ayant son siège social : 2, rue de la Paix, 75002 Paris790 312 730 R.C.S. Paris Avis de convocationLes associés de la SCPI GRAND PARIS PIERRE sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le mardi 10 juin 2014 à 10 h 30 au 2, rue de la Paix, 75002 Paris. Ordre du jour A l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : — Rapport de gestion sur l’activité de la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2013, rapport du Conseil de Surveillance, rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013, approbation des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), et arrêté du capital social au 31 décembre 2013 ;— Rapport du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier ;— Approbation du rapport du Conseil de Surveillance ;— Quitus à la société de gestion au titre de son mandat ; — Affectation du résultat ;— Approbation des valeurs de réalisation, reconstitution et de la valeur comptable de la société ;— Fixation du montant des jetons de présence à allouer au Conseil de Surveillance pour l’année 2013 ;— Pouvoirs pour les formalités. Projet de résolutions agréées par la société de gestion Première résolution. — L'assemblée générale après avoir pris connaissance du rapport de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, du bilan, comptes de résultat et annexes de l’exercice clos le 31 décembre 2013, approuve lesdits rapports, bilan, compte de résultats et annexe, ainsi que les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes tels qu’ils lui sont présentés. L’assemblée Générale prend acte que le montant du capital social de la société civile de placement immobilier à capital fixe, au 31 décembre 2013, s’élève à 4 647 000 € prime d’émission comprise. Deuxième résolution. — L'assemblée générale après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes en application de l'article L.214.106 du Code monétaire et financier, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées. Troisième résolution. — L'assemblée générale après avoir entendu la lecture du rapport du conseil de surveillance, approuve les termes de ce rapport et, en tant que de besoin, renouvelle sa confiance au conseil de surveillance aux fins d'exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. Quatrième résolution. — L'assemblée générale donne quitus à la société de gestion, et en tant que de besoin lui renouvelle sa confiance aux fins d'exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. Cinquième résolution. — L'assemblée générale, sur proposition de la société de gestion, décide que la perte de l'exercice s'élevant à la somme de 57 415 € est affecté au poste de report à nouveau. Sixième résolution. — L'assemblée générale prend acte des valeurs de réalisation, de reconstitution et de la valeur comptable de la société s'élevant respectivement au 31 décembre 2013 à 3 720 454 € soit 785,40 € pour une part et 4 489 452 € soit 947,74 € pour une part, 4 030 500 € soit 850,85 € pour une part. Septième résolution. — L’Assemblée Générale fixe le montant de l’indemnisation du Conseil de Surveillance au titre de l’année 2013 à 150 € par membre, par séance indépendamment du remboursement des frais de déplacement. Huitième résolution. — L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales. Pour insertion,La société de Gestion  1402194

Description : 140140125 avril 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°50Avis divers____________________ GRAND PARIS PIERRESociété civile de placement immobilierAyant reçu le visa S.C.P.I. n° 14-06 du 17 avril 2014Au capital de 4 026 450 €Siège social : 2, rue de la Paix, 75002 Paris790 312 730 R.C.S. Paris Société civile de placement immobilier régie par la partie législative du Code monétaire et financier, par les textes subséquents etpar les articles 1832 et suivants du Code civil. Date d’expiration de la société : 6 janvier 2025Capital social : 4 026 450 €Siège social : 2, rue de la Paix, 75002 ParisR.C.S. : 790 312 730Objet social : Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif L’immatriculation de la société a été publiée dans « Les Affiches Parisiennes » des 3 et 4 janvier 2013.Responsabilité des associés à l’égard des tiers : limitée à une fois la fraction du capital qu’ils possèdent. Deuxième augmentation de capital L’Assemblée Générale Extraordinaire du 30 octobre 2013 a porté le capital social maximum statutaire à 30 000 750 €. Dans cette limite, conformément aux pouvoirs qui lui ont été conférés par l’article 7 des statuts, la société de gestion décidé de réaliser l’augmentation de capital par l’émission de 13 263 parts de 850 € de valeur nominale afin de porter le capital de 4 026 450 € au montant de 15 300 000 €. Date d’ouverture de l’augmentation de capital : 2 mai 2014 Date de clôture de l’augmentation de capital : 31 décembre 2014 avec faculté de :— limiter l’augmentation de capital au montant effectivement souscrit à la date de clôture sous réserve qu’il représente au moins 75 % de l’augmentation de capital prévue ; ou— clôturer par anticipation, sans préavis, si le montant de 11 273 550 € (hors prime d’émission) est collecté ; ou— proroger la période de souscription si l’émission n’est pas intégralement souscrite à la date de clôture ;— en cas de souscription intégrale de l’augmentation de capital, relever avant la date de clôture prévue, le montant de l’augmentation de capital dans la limite de 30 % du montant prévu, soit dans la limite de 3 382 065 €.  Valeur nominale de la part : 850 € Prime d’émission de la part : 150 € Prix de souscription immédiatement exigible : 1 000 €  Le prix de souscription s’entend net de tous autres frais. Sur la prime d’émission est prélevée un montant de 120 € TTC par part soit 12 %TTC du montant de la souscription, correspondant à une commission de souscription se répartissant entre 10,56 % TTI de frais de collecte soit 105,6 € TTI par part et 1,20 % HT soit 1,44 % TTC soit 14,4 € TTC par part au titre des frais de recherche et d’investissement. Minimum de souscription : 2 parts lors de la première souscription, aucun minimum requis pour toute nouvelle souscription Date d’entrée en jouissance : dernier jour du mois au cours duquel est intervenue la souscription. La note d’information prévue par l’article L .412-1 du Code monétaire et financier a reçu le visa S.C.P.I. n° 14-06 du 17 avril 2014. Celle-ci est disponible auprès de la société de gestion de portefeuille INTERGESTION, 2, rue de la Paix, 75002 Paris. Pour insertion, la société de gestion Inter Gestion.  1401401

Description : 140043926 février 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°25Avis divers____________________ GRAND PARIS PIERRESociété civile de placement immobilier au capital de 4 026 450 €.Ayant reçu le visa SCPI 13-05 du 8 mars 2013.Siège social : 2, rue de la Paix, 75002 Paris.790 312 730 R.C.S. Paris. Clôture de la première augmentation de capitalSociété civile de placement immobilier régie par la partie législative du Code monétaire et financier, par les textes subséquents et par les articles 1832 et suivants du Code civil. Date d’expiration de la société : 6 janvier 2112.Capital social initial : 765 000 euros.Siège social : 2, rue de la Paix, 75002 Paris.RCS : 790 312 730.Objet social : acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif. L’immatriculation de la société a été publiée dans «Les Petites Affiches Parisiennes» des 3 et 4 janvier 2013.Responsabilité des associés à l’égard des tiers : limitée à une fois la fraction du capital qu’ils possèdent. Conformément aux pouvoirs qui lui ont été conférés par l’article 7 des statuts, la société de gestion a lancé une augmentation de capital du 27 mars 2013 au 31 décembre 2013 de 4 335 000 € par l’émission de 5 100 parts de 850 € de valeur nominale afin de porter le capital de 765 000 € au montant de 5 100 000 €. A la date du 31 décembre 2013, 3 837 parts sociales de 1 000 euros prime d'émission incluse ont été souscrites pour un montant de capitaux libérés de 3 837 000 euros. En conséquence, l’augmentation de capital a été clôturée par anticipation à cette date. Pour insertion, la société de gestion Inter Gestion 1400439

Description : 140041024 février 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°24Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ GRAND PARIS PIERRE Société civile de placement immobilier au capital de 4 026 450 €.Ayant reçu le visa SCPI 13-05 du 8 mars 2013.Siège social : 2, rue de la Paix, 75002 Paris.790 312 730 R.C.S. Paris. Avis de convocation à l’assemblée générale extraordinaire du 11 mars 2014 à 9 heures Nous avons l’honneur de vous convoquer en assemblée générale extraordinaire le 11 mars 2014 à 9 heures, au siège social, 2, rue de la Paix, 75002 Paris. A l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : — Modification de la durée de vie de la société et consécutivement de l’article 5 « DUREE » des statuts ;— Modification de l’article 8 des statuts « SOUSCRIPTION – LIBERATION DES PARTS » ;— Harmonisation de l’article 29 des statuts avec la note d’information ;— Mise à jour de l’ensemble des articles des statuts portant exclusivement sur la recodification du Code monétaire et financier, article 1 « FORME », article 11 « TRANSMISSION DES PARTS », article 13 « RESPONSABILITE DES ASSOCIES », article 18 des statuts « REMUNERATION DE LA SOCIETE DE GESTION » ;— Pouvoirs pour modifier la note d’information ;— Pouvoirs pour les formalités. Si le quorum n’était pas atteint au cours de l’assemblée générale extraordinaire du 11 mars 2014 à 9 heures, une nouvelle assemblée générale extraordinaire serait réunie le jeudi 27 mars à 10 heures au siège social, 2, rue de la Paix, 75002 Paris, à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour. Pour avis,La société de gestion.  1400410

Description : 13053806 novembre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°133Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________ GRAND PARIS PIERRESociété civile de placement immobilier au capital de 765 000 €Siège social : 2, rue de la Paix, 75002 Paris790 312 730 R.C.S. Paris Société civile de placement immobilier régie par la partie législative du Code monétaire et financier,par les textes subséquents et par les articles 1832 et suivants du Code civil.  Date d’expiration de la société : 6 janvier 2112Capital social : 765 000 eurosSiège social : 2, rue de la Paix, 75002 ParisR.C.S. : 790 312 730Objet social : acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif Responsabilité des associés à l’égard des tiers : limitée à une fois la fraction du capital qu’ils possèdent. MODIFICATION DU MONTANT DE LA PREMIÈRE AUGMENTATION DE CAPITAL Le 20 mars 2013, la SCPI GRAND PARIS PIERRE a lancé sa première augmentation de capital. La notice relative à cette augmentation de capital a été publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 34 du 20 mars 2013. L’assemblée générale extraordinaire du 30 octobre 2013 a décidé de porter le capital social statutaire à 30 000 750 euros. Dans cette limite, et conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par les dispositions de l’article 7 titre 2 des statuts par l’assemblée générale extraordinaire du 30 octobre 2013, la société de gestion a décidé de modifier le montant maximum de la première augmentation de capital. Celle ci s’élève à 14 535 000 euros par l’émission de 17 100 parts de 850 euros de nominal, afin de porter le capital social de 765 000 euros à 15 300 000 euros. Date de clôture de l’augmentation de capital : 31 décembre 2014 avec faculté de : - Limiter l’augmentation de capital au montant effectivement souscrit à la date de clôture sous réserve qu’il représente au moins 75 % de l’augmentation de capital prévue ; ou- clôturer par anticipation, sans préavis, si le montant de 14 535 000 euros (hors prime d’émission) est collecté ; ou- proroger la période de souscription si l’émission n’est pas intégralement souscrite à la date de clôture ; ou- en cas de souscription intégrale de l’augmentation de capital, relever avant la date de clôture prévue, le montant de l’augmentation de capital dans la limite de 30 % du montant prévu, soit dans la limite de 4 360 500 euros.  Valeur nominale de la part 850 euros Prime d’émission de la part 150 euros Prix de souscription immédiatement exigible 1 000 euros  Commission de souscription : Sur la prime d’émission est prélevé un montant de 120 € TTC par part soit 12 % TTC du montant de la souscription, correspondant à une commission de souscription se répartissant entre 10,56 % TTI de frais de collecte soit 105,6 € TTI par part et 1,20 HT % soit 1,44 % TTC soit 14,4 € TTC par part au titre des frais de recherche et d’investissement. Minimum de souscription : 2 parts lors de la première souscription, aucun minimum requis pour toute nouvelle souscription ; Maximum de souscription : 500 parts. Date d’entrée en jouissance : Dernier jour du mois au cours duquel est intervenue la souscription. La note d’information prévue par l’article L412-1 du Code Monétaire et Financier a reçu le visa SCPI n°13-05 en date du 8 mars 2013. Celle ci est disponible auprès de la société de gestion de portefeuille INTERGESTION, 2, rue de la Paix, 75002 Paris.  1305380

Description : 130514214 octobre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°123Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ GRAND PARIS PIERRESociété civile de placement immobilier au capital de 765 000 €Siège social : 2, rue de la Paix, 75002 Paris790 312 730 R.C.S. Paris Avis de convocation a l’assemblée générale extraordinaire du 30 octobre 2013 Nous avons l’honneur de vous convoquer en assemblée générale extraordinaire le 30 octobre 2013, à 10 h 30, au siège social, 2, rue de la Paix à Paris (75002). À l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : - Modification des articles 6 et 7 des statuts "CAPITAL SOCIAL STATUTAIRE" et "AUGMENTATION ET RÉDUCTION DE CAPITAL" ;- Augmentation de capital, modification du montant de la première augmentation de capital ;- Conditions et modalités de l’augmentation de capital ;- Pouvoirs pour les formalités. Si le quorum n’était pas atteint au cours de l’assemblée générale extraordinaire du 30 octobre 2013, une nouvelle assemblée générale extraordinaire serait réunie le 6 novembre 2013 à 10 h 30, au siège social, 2, rue de la Paix à Paris (75002), à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour.  1305142

Description : 1300869 20 mars 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°34 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts GRAND PARIS PIERRE   Société civile de placement immobilier régie par la partie législative du Code monétaire et financier, par les textes subséquents et par les articles 1832 et suivants du Code civil   Date d’expiration de la société : 6 janvier 2112 Capital social : 765 000 euros Siège social : 2, rue de la Paix, 75002 Paris RCS : 790 312 730 Objet social : acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif   Responsabilité des associés à l’égard des tiers : limitée à une fois la fraction du capital qu’ils possèdent.   Première augmentation de capital   Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par les dispositions de l’article 7 titre 2 des statuts, la société de gestion a décidé l‘ouverture au public d’une augmentation de capital d’un montant de 4 335 000 euros par l’émission de 5 100 parts de 850 euros de nominal afin de porter le capital social de 765 000 euros au montant du capital social maximum de 5 100 000 euros.   Ouverture des souscriptions au public : 27 mars 2013. Date de clôture de l’augmentation de capital : 31 décembre 2013 avec faculté de : — limiter l’augmentation de capital au montant effectivement souscrit à la date de clôture sous réserve qu’il représente au moins 75 % de l’augmentation de capital prévue ; ou — clôturer par anticipation, sans préavis, si le montant de 4 335 000 euros (hors prime d’émission) est collecté ; ou — proroger la période de souscription si l’émission n’est pas intégralement souscrite à la date de clôture ;   Valeur nominale de la part : 850 euros ; Prime d’émission de la part : 150 euros ; Prix de souscription immédiatement exigible :1 000 euros.   Commission de souscription : sur la prime d’émission est prélevé un montant de 120 € TTC par part soit 12 % TTC du montant de la souscription, correspondant à une commission de souscription se répartissant entre 10,56 % TTC de frais de collecte soit 105,6 € TTC par part et 1,20 % HT soit 1,44 % TTC soit 14,4 € TTC par part au titre des frais de recherche et d’investissement.   Minimum de souscription : 2 parts lors de la première souscription, aucun minimum requis pour toute nouvelle souscription. Maximum de souscription : 500 parts.   Date d’entrée en jouissance : dernier jour du mois au cours duquel est intervenue la souscription.   La note d’information prévue par l’article L.412-1 du Code monétaire et financier a reçu le visa SCPI n° 13-05 en date du 8 mars 2013.   Celle ci est disponible auprès de la société de gestion de portefeuille INTERGESTION, 2, rue de la Paix, 75002 Paris.       1300869