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Tribunal judiciaire de Versailles,
28/04/2026, 26/00078
Position :
Demandeur
Autres parties :
CABINET SENNES
Dispositif :
Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Tribunal judiciaire de Versailles,
12/03/2025, 24/00340
Début du contentieux :
26/11/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Versailles,
26/11/2024, 24/00340
Début du contentieux :
31/01/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Réouverture des débats
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Tribunal judiciaire de Versailles,
22/10/2024, 23/06654
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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