| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 56.10A |
| Domaine d’activité : | Restauration |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que DAM'S applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de DAM'S
| SIREN : | 792 214 744 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 792 214 744 00015 |
| Forme juridique : | SAS, société par actions simplifiée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de SALON-DE-PROVENCE, le 15/09/2017) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 04/04/2013) |
| Numéro RCS : | 792 214 744 R.C.S. Salon-de-provence |
| Capital social : | 10 000,00 € |
Activité de DAM'S
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Etablissements de l'entreprise DAM'S
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Adresse : 33 ALLEES JEAN JAURES 13800 ISTRESDate de création : 03/04/2013Enseigne : LE JEAN JAURES
Etablissements de l'entreprise DAM'S
Dirigeants et représentants de DAM'S
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Président
43 ans - 07/1982Depuis le 13/07/2016
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DAM'S
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de DAM'S
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Statuts constitutifs
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de DAM'S
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de DAM'S
0 contentieux
Alertes de DAM'S
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de DAM'S
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Liquidation judiciaire Du 01/12/2016 au 14/09/2017Insuffisance d'actif Depuis le 14/09/2017Jugement prononçant 01/12/2016Bodacc A n°20160241/1199 Jugement de conversion en liquidation judiciaire01/12/2016Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 01/12/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE DAM'S (SAS), A DESIGNE : Liquidateur : Me VERRECCHIA Eric - 214, boulevard Clémenceau - 13300 SALON DE PROVENCE. Date d'effet : 01/12/2016Avis de dépôt 04/05/2017Bodacc A n°20170092/1661 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement de clôture 14/09/2017Bodacc A n°20170183/1323 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif14/09/2017Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 14/09/2017, LE TRIBUNAL DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE DAM'S (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 05/11/2015 ) Date d'effet : 14/09/2017
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Redressement judiciaire Du 05/11/2015 au 01/12/2016Jugement d'ouverture 05/11/2015Bodacc A n°20150223/1534 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire05/11/2015(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 05/11/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE DAM'S (SAS) SOUS LE NUMERO 4158480, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE GIRARD PHILIPPE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT VAN CRAYELYNGHE Michel, MANDATAIRE JUDICIAIRE Me VERRECCHIA Eric - 214, boulevard Clémenceau - 13300 SALON DE PROVENCE, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois ET A FIXE AU 27/10/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 05/11/201528/04/2016Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 28/04/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois Date d'effet : 28/04/201627/10/2016Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 27/10/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois Date d'effet : 27/10/2016
Contentieux de DAM'S
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de DAM'S
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RADIATION 04/10/2017RCS de Salon-de-ProvenceBodacc B n°20170190, annonce n°182
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PROCÉDURE COLLECTIVE 24/09/2017RCS de Salon-de-ProvenceBodacc A n°20170183, annonce n°1323Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 14/05/2017RCS de Salon-de-ProvenceBodacc A n°20170092, annonce n°1661Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 11/12/2016RCS de Salon-de-ProvenceBodacc A n°20160241, annonce n°1199Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence .
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PROCÉDURE COLLECTIVE 15/11/2016RCS de Salon-de-ProvenceBodacc A n°20160222, annonce n°1814Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2016RCS de Salon-de-ProvenceBodacc C n°20160078, annonce n°949Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2015Adresse : 33 allée Jean Jaurès 13800 IstresDescriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 19/11/2015RCS de Salon-de-ProvenceBodacc A n°20150223, annonce n°1534Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Octobre 2015 , désignant mandataire judiciaire Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2015RCS de Salon-de-ProvenceBodacc C n°20150069, annonce n°1998Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2014Adresse : 33 allée Jean Jaurès 13800 Istres
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DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2014RCS de Salon-de-ProvenceBodacc C n°20140057, annonce n°1281Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2013Adresse : 33 allée Jean Jaurès 13800 Istres
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VENTE 04/06/2013RCS de Salon-de-ProvenceBodacc A n°20130105, annonce n°118Adresse : 33 allée Jean Jaurès 13800 IstresAdministration : Président : VAAST DamienCatégorie vente : Mise en activité d'une société suite à achatOrigine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 350000 Euros.Ancien propriétaire : LOREMI
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CRÉATION 23/04/2013RCS de Salon-de-ProvenceBodacc A n°20130079, annonce n°77Dénomination : DAM'SCapital : 10 000,00 €Adresse : 33 allée Jean Jaurès 13800 IstresAdministration : Président : VAAST Damien
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