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Tribunal judiciaire de Paris,
28/05/2026, 25/00396
Position :
Défendeur
Autres parties :
LA BANQUE POSTALE, FORME EXPRESS PARIS 17
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Paris,
28/05/2026, 25/00397
Position :
Défendeur
Autres parties :
LA BANQUE POSTALE, FORME EXPRESS PARIS 17
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Paris,
09/04/2026, 25/00294
Début du contentieux :
23/10/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
LA BANQUE POSTALE, FORME EXPRESS PARIS 17
Dispositif :
Saisie immobilière - constate la vente amiable
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Tribunal judiciaire de Paris,
23/10/2025, 25/00294
Position :
Demandeur
Autres parties :
LA BANQUE POSTALE, FORME EXPRESS PARIS 17
Dispositif :
Saisie immobilière - autorisation de vente amiable
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Tribunal judiciaire de Paris,
18/12/2024, 21/04178
Début du contentieux :
26/07/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, FORME EXPRESS PARIS 17
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
15/05/2024, 22/09976
Début du contentieux :
17/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
MSB 22
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal judiciaire de Paris,
25/01/2024, 21/04178
Position :
Défendeur
Autres parties :
FORME EXPRESS PARIS 17
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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