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Tribunal judiciaire de Toulon,
06/08/2026, 25/02795
Position :
Défendeur
Autres parties :
BSK IMMOBILIER
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Toulon,
17/03/2026, 24/02867
Début du contentieux :
29/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société CITYA SABL'IMMO, LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER "", CITYA SABL'IMMO, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTES
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Toulon,
13/03/2026, 25/01039
Début du contentieux :
04/07/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
NEUVLLE, LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE LE GUTENBERG
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Paris,
31/05/2024, 19/04908
Début du contentieux :
01/02/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
14/10/2022, 21/05677
Début du contentieux :
01/02/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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