ROC FACADE IDF

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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 11/03/2026, 25/01064
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALPHA I.S.I., SDC IMMEUBLE PISSARO Syndicat des copropriétaires, GROUPE LOISELEUR HAUTS DE FRANCE GRAND PARIS, FL METAL, SPB ELEC, ACPC ALFORT-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-COUVERTURE, BTP CONSULTANTS, K ENTREPRISE, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, UNION DES ENTREPRISES DU BATIMENT, JMF, ORONA ILE DE FRANCE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 11/12/2025, 25/02417
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. SERENAE DEVELOPPEMENT, Société K ENTREPRISE, MENUISERIE CHARPENTES GIRARDET M.C.G., CONSTRUCTA PROMOTION, RODIN BAT, KLYMEO, BACER, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, ATELIERS 115 ARCHITECTES, CES ENTREPRISE DE PEINTURE JEAN LETUVE, TMB TREUIL MENUISERIE BATIMENT
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 24/11/2025, 25/01112
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOTANICA JARDINS SERVICES, GENERALI IARD, WATELET TP, ORONA ILE DE FRANCE, KLYMEO, INFRALEC INFORMAT TELECOM BUREAUTIQUE, CES ENTREPRISE DE PEINTURE JEAN LETUVE, S.A.S. BANGUI, BACER, ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS, BENTIN SAS, S.A.R.L. ATELIERS A115 ARCHITECTES, S.A.S. ILLIADE INGENIERIE, INGE - CORP, OPEX 3D (ORDONNANCEMENT, PILOTAGE, EXECUTION, 3D), K ENTREPRISE, S.A.R.L. SOCIETE DE JESUS, RODIN BAT, MENUISERIE CHARPENTES GIRARDET M.C.G., TMB TREUIL MENUISERIE BATIMENT, M.2.L.METALLERIE, S.A.S. SERENAE DEVELOPPEMENT, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTES, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 22/05/2025, 21/02836
  Position : Défendeur
  Autres parties : VERT.R.D., PINTO RODRIGUESET FILS, AXA FRANCE IARD, ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS, I C V, MAF, SBPF, FIMA FRANCILIENNE D'ISOLATION MODERNE ET D'AGENCEMENT, Association ENTRAIDE UNION, ALLIANZ I.A.R.D., MAAF ASSURANCES SA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AO2A ARCHITECTES INGENIEURS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 04/10/2024, 24/01887
  Début du contentieux : 24/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS, SCCV L'ECRIN DE DIANE, ROC ENERGY, E T F, VERT LIMOUSIN, TECHTONIQUE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 28/02/2024, 24/50226
  Début du contentieux : 21/05/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS, S.A.S. CLN BATIMENT, S.C.S. NOUVELLE SOCIETE D'ASCENSEURS N.S.A, S.A.R.L. LION CONSTRUCTION, GROUPAMA RHÔNE ALPES AUVERGNE, MIC INSURANCE COMPANY, AREAS DOMMAGES, YONNE SERRURERIE, Société SMA SA, MAAF ASSURANCES SA, ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, S.N FOUILLOUZE S.A.R.L
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Versailles, 15/12/2022, 22/03648
  Début du contentieux : 09/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC LNC KAPPA PROMOTION, S.A.S. DC BATIMENT, S.C.I. SCI L.V.M.G
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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