Activité de ACTA ET LITIS
| Activité principale déclarée : |
Exercice de la profession d'avocat |
| Code NAF ou APE : |
69.10Z (Activités juridiques) |
| Domaine d’activité : |
Activités juridiques |
| Forme d'exercice : |
Commerciale |
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Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ACTA ET LITIS applique soit différente.
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Notaires -
IDCC 2205
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
31/12/2026 |
Etablissements de l'entreprise ACTA ET LITIS
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Siège et établissement principal
En activité
794 369 827 00017
Adresse : 10 RUE DU MARECHAL FOCH
67000 STRASBOURG
Date de création :
01/07/2013
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Établissement secondaire
Fermé
794 369 827 00025
Adresse : 4 RUE DE L'EGLISE
67000 STRASBOURG
Date de création :
01/07/2013
Date de clôture :
07/04/2014
Etablissements de l'entreprise ACTA ET LITIS
Finances de ACTA ET LITIS
Dirigeants et représentants de ACTA ET LITIS
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Gérant
60 ans
- 11/1965
Depuis le 30/10/2020
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ACTA ET LITIS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de ACTA ET LITIS
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Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
05/02/2025
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Copie des statuts mis à jour
05/02/2025
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Comptes annuels de ACTA ET LITIS
Les déclarations de comptes de ACTA ET LITIS nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2022.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2022. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2022 était inférieur à 10 salariés, ce qui signifie qu'elle respectait au moins une des deux autres conditions.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
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Comptes sociaux 2022
19/12/2022
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Comptes sociaux 2021
02/02/2022
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Comptes sociaux 2020
15/02/2021
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Comptes sociaux 2019
30/10/2020
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Comptes sociaux 2018
30/10/2020
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Comptes sociaux 2017
30/10/2020
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Comptes sociaux 2016
30/10/2020
Annonces BODACC de ACTA ET LITIS
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DÉPÔT DES COMPTES
02/01/2025
RCS de Strasbourg
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2024
Adresse :
10 Rue du Maréchal Foch 67000 Strasbourg
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250001, annonce
n°2247
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DÉPÔT DES COMPTES
06/12/2023
RCS de Strasbourg
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2023
Adresse :
10 Rue du Maréchal Foch 67000 Strasbourg
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230235, annonce
n°2977
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DÉPÔT DES COMPTES
22/12/2022
RCS de Strasbourg
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2022
Adresse :
10 Rue du Maréchal Foch 67000 Strasbourg
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220248, annonce
n°9339
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DÉPÔT DES COMPTES
13/02/2022
RCS de Strasbourg
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2021
Adresse :
10 rue du maréchal Foch 67000 Strasbourg
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220031, annonce
n°2120
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DÉPÔT DES COMPTES
28/02/2021
RCS de Strasbourg
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2020
Adresse :
10 rue du maréchal Foch 67000 Strasbourg
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210041, annonce
n°2249
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DÉPÔT DES COMPTES
02/01/2021
RCS de Strasbourg
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2019
Adresse :
10 rue du maréchal Foch 67000 Strasbourg
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210001, annonce
n°3271
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DÉPÔT DES COMPTES
02/01/2021
RCS de Strasbourg
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2018
Adresse :
10 rue du maréchal Foch 67000 Strasbourg
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210001, annonce
n°3270
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DÉPÔT DES COMPTES
02/01/2021
RCS de Strasbourg
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2017
Adresse :
10 rue du maréchal Foch 67000 Strasbourg
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210001, annonce
n°3269
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DÉPÔT DES COMPTES
02/01/2021
RCS de Strasbourg
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2016
Adresse :
10 rue du maréchal Foch 67000 Strasbourg
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210001, annonce
n°3268
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DÉPÔT DES COMPTES
18/07/2016
RCS de Strasbourg
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2015
Adresse :
10 rue du Maréchal-Foch 67000 Strasbourg
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20160066, annonce
n°2859
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DÉPÔT DES COMPTES
22/04/2015
RCS de Strasbourg
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2014
Adresse :
10, rue du Maréchal-Foch 67000 Strasbourg
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20150035, annonce
n°1964
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CRÉATION
29/08/2013
RCS de Strasbourg
Dénomination : ACTA et LITIS
Capital : 200 000,00
€
Adresse :
10 rue du Maréchal Foch 67000 Strasbourg
Activité : profession d'avocats
Administration : gérant : LOPEZ (Stéphane)
Bodacc A
n°20130166, annonce
n°402
Cartographie de ACTA ET LITIS
Services recommandés pour les SERL
Entreprises citées de ACTA ET LITIS
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ACTA ET LITIS et HUFSCHMITT PHILIPPE de la relation :
Commissaire aux apports
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ACTA ET LITIS et BANQUE CIC EST de la relation :
Banque
En savoir plus
Biens immobiliers de ACTA ET LITIS
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Appels d'offres gagnés par ACTA ET LITIS
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de ACTA ET LITIS
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de ACTA ET LITIS
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par ACTA ET LITIS
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
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