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Tribunal judiciaire de Paris,
10/12/2024, 24/05526
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des Copropriétaires de la résidence sise
Dispositif :
Se déclare incompétent
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Cour d'appel de Paris,
10/10/2024, 23/10457
Début du contentieux :
24/06/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
ABEILLE IMMOBILIER, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Paris,
29/05/2024, 20/17786
Début du contentieux :
17/06/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
19/03/2024, 24/00955
Début du contentieux :
14/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. ETCE
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Cour d'appel de Paris,
07/02/2024, 20/09413
Début du contentieux :
14/05/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires du
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
24/02/2022, 21/07534
Début du contentieux :
24/01/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du, B & M IMMO CONSEIL
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
24/03/2021, 17/15918
Début du contentieux :
12/07/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI DAZ .BS, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES 165 AVENUE DE ROSNY ET 78 RUE BAUDIN
Dispositif :
Confirmation totale