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Cour d'appel de Paris,
26/02/2026, 22/14856
Début du contentieux :
25/11/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELAFA Mandataires Judiciaires Associés (MJA)
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
28/05/2025, 22/14856
Début du contentieux :
20/06/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXYME
Dispositif :
Révocation de l'ordonnance de clôture
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Cour d'appel de Paris,
23/01/2025, 22/12862
Début du contentieux :
20/05/2003
Position :
Défendeur
Autres parties :
AUTASON FRANCE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
10/09/2024, 24/00274
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.R.L. MATSURI RESTAURANT
Dispositif :
Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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Cour d'appel de Paris,
04/09/2024, 22/12862
Début du contentieux :
19/05/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
AUTASON FRANCE
Dispositif :
Renvoi
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Cour d'appel de Paris,
21/02/2024, 21/21092
Début du contentieux :
28/10/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
JEAN SIMON
Dispositif :
Renvoi
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Tribunal judiciaire de Paris,
15/01/2024, 23/58366
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société FROM FUTURE S.A.S
Dispositif :
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Cour d'appel de Paris,
26/10/2023, 21/21092
Début du contentieux :
28/10/2021
Position :
Défendeur
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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