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Tribunal judiciaire de Pontoise,
13/01/2026, 25/00042
Début du contentieux :
03/07/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
CREDIT LOGEMENT, TRESOR PUBLIC
Dispositif :
Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère
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Tribunal judiciaire de Pontoise,
03/07/2025, 25/00042
Début du contentieux :
12/11/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, CREDIT LOGEMENT, TRESOR PUBLIC
Dispositif :
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Tribunal judiciaire de Paris,
07/04/2025, 25/00010
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Pontoise,
01/04/2025, 25/00020
Début du contentieux :
25/09/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Créteil,
28/11/2024, 24/01144
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ETABLISSEMENT PBULIC TERRITORIAL PARIS EST MARNE & BOIS, AXA FRANCE IARD, ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE LA LOUVIÈRE ILO T 3, BPCE ASSURANCES
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Pontoise,
17/09/2024, 23/00214
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, TRESOR PUBLIC
Dispositif :
Réouverture des débats
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Tribunal judiciaire de Paris,
16/05/2024, 19/10562
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
20/01/2023, 22/08708
Début du contentieux :
31/03/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.S. LA SOCIÉTÉ AMI(anciennement dénommée AGIA), SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
24/03/2021, 20/17896
Début du contentieux :
06/06/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
DABALY, SCI GRANDE PORTE, LE PROVENCIAL BAR
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Cour d'appel de Paris,
28/02/2020, 19/16032
Début du contentieux :
12/07/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI DU 132 RUE DU TEMPLE, Personne anonymisée 1, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 132 RUE DU TEMPLE
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
10/01/2017, 16/07694
Début du contentieux :
10/03/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'IMMEUBLE DU 134 RUE DU TEMPLE, LA GESTION DU MARAIS
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Paris,
24/03/2016, 15/24403
Début du contentieux :
06/10/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
11/03/2015, 14/25241
Début du contentieux :
03/12/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI GAUDOISE IMMOBILIER, Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE HESPERIDES DES TERNES
Dispositif :
Confirmation totale