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Mise à jour RCS : le 25/07/2026 Mise à jour RNE : le 25/07/2026 Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

INNOV ATM (INNOV'ATM)

800 747 446 · Active
Adresse : 15 RUE ALFRED SAUVY, 31270 CUGNAUX
Activité : Ingénierie, études techniques
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 28/02/2014
Dirigeants : LACANAU Investments , AK Investments

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Informations juridiques de INNOV ATM

SIREN : 800 747 446
SIRET (siège) : 800 747 446 00030
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR05800747446
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 04/03/2014 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 04/03/2014)
Numéro RCS : 800 747 446 R.C.S. Toulouse
Capital social : 52 790,00 €

Extrait INPI

Activité de INNOV ATM

Activité principale déclarée : Conseil et fourniture de produits en matière de contrôle du trafic aérien en France et à l'étranger.
Code NAF ou APE : 71.12B (Ingénierie, études techniques)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Métallurgie - IDCC 3248
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise INNOV ATM

  • Siège et établissement principal

    En activité

    800 747 446 00030
    Adresse : 15 RUE ALFRED SAUVY 31270 CUGNAUX
    Date de création : 21/08/2017
    Enseigne : INNOV'ATM
  • Établissement secondaire

    Fermé

    800 747 446 00022
    Adresse : RUE DE L’AVIATION 31600 MURET
    Date de création : 17/09/2015
    Date de clôture : 21/08/2017 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    800 747 446 00014
    Adresse : 42 AVENUE DU GENERAL DE CROUTTE 31100 TOULOUSE
    Date de création : 28/02/2014
    Date de clôture : 17/09/2015 et transféré vers un autre établissement
    Enseigne : INNOV'ATM

Etablissements de l'entreprise INNOV ATM

Finances de INNOV ATM

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) < 12M < 12M
Résultat net (€) 810K 79,9K 77K 212K
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 928K 665K 479K 1,36M
BFR exploitation (€) 275K 308K 349K 31,9K
BFR hors exploitation (€) 653K 357K 130K 1,33M
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Fonds de roulement net global (€) 2,64M 3,09M 4,53M 5,39M
Couverture du BFR 2,8 4,7 9,5 4
Trésorerie (€) 1,71M 2,43M 4,05M 4,02M
Dettes financières (€) 1,17M 1,79M 2,5M 2,86M
Ratio d'endettement (Gearing) -0,1 -0,2 -0,4 -0,3
Autonomie financière (%) 75,4 64 55,5 55,1
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 955K
Liquidité générale 3,2
Couverture des dettes -6,2 -4,3 -1,3 -1,2
Fonds propres (€) 4,82M 4,09M 3,96M 3,88M

Dirigeants et représentants de INNOV ATM

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de INNOV ATM

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de INNOV ATM

    • Copie des statuts mis à jour
    14/01/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    14/01/2026
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    13/07/2022
    • Décision(s) du président
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    17/10/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert siège social et établissement principal
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
      • Transfert siège social et établissement principal
    11/09/2017
    • Décision(s) du président
      • Modification des commissaires aux comptes Décision sur la modification du capital social
      • Modification des commissaires aux comptes Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification des commissaires aux comptes Décision sur la modification du capital social
      • Modification des commissaires aux comptes Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Modification des commissaires aux comptes Décision sur la modification du capital social
      • Modification des commissaires aux comptes Décision sur la modification du capital social
    24/06/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Libération du capital
      • Libération du capital
    • Statuts mis à jour
      • Libération du capital
      • Libération du capital
    24/06/2016
    • Rapport
      • Divers
      • Divers
    30/05/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert siège social et établissement principal
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
      • Transfert siège social et établissement principal
    04/12/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Prorogation exceptionnelle de la date de cloture de l'exercice social
      • Prorogation exceptionnelle de la date de cloture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
      • Prorogation exceptionnelle de la date de cloture de l'exercice social
      • Prorogation exceptionnelle de la date de cloture de l'exercice social
    18/02/2015
    • Acte
      • Constitution d'une société commerciale par création
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
      • Constitution d'une société commerciale par création
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une société commerciale par création
      • Constitution d'une société commerciale par création
    04/03/2014

Comptes annuels de INNOV ATM

  • Comptes sociaux 2024 19/11/2025
  • Comptes sociaux 2023 07/08/2024
  • Comptes sociaux 2022 05/06/2023
  • Comptes sociaux 2021 15/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 13/09/2021
  • Comptes sociaux 2019 02/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 16/05/2019
  • Comptes sociaux 2017 14/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 20/06/2017

Conformité de INNOV ATM

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de INNOV ATM

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de INNOV ATM

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de INNOV ATM

  • Cour administrative d'appel de Paris, 07/03/2025, 23PA04060
    Début du contentieux : 29/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : THALES LAS FRANCE SAS, Clearance-Involl, Thales-Atechsys, Clearance, Etat, ASD AIR SPACE DRONE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 29/05/2024, 2402941
    Début du contentieux : 12/01/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, HOLOGARDE, Clearance, DSNA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 12/07/2023, 2221057
    Début du contentieux : 06/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ATECHSYS, Involi, THALES LAS FRANCE SAS, Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Société Involi, SAS Clearance, Etat, ASD AIR SPACE DRONE
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de INNOV ATM

  • DÉPÔT DES COMPTES 28/11/2025
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 15 rue Alfred Sauvy 31270 Cugnaux
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250229, annonce n°1417
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/09/2024
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 15 Rue Alfred Sauvy 31270 Cugnaux
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240172, annonce n°5108
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/06/2023
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 15 Rue Alfred Sauvy 31270 Cugnaux
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230114, annonce n°1544
  • MODIFICATION 17/07/2022
    RCS de Toulouse
    Dénomination : INNOV'ATM
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Sté par actions simplifiée LACANAU Investments devient président. Sté par actions simplifiée AK Investments devient directeur général. BASCOBERT Stéphane Patrice nom d'usage : BASCOBERT n'est plus président. BASCOBERT Stéphane Patrice nom d'usage : BASCOBERT devient directeur général délégué. KARRAY Amine nom d'usage : KARRAY n'est plus directeur général. KARRAY Amine nom d'usage : KARRAY devient directeur général délégué
    Bodacc B n°20220137, annonce n°539
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2022
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 15 Rue Alfred Sauvy 31270 Cugnaux
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220126, annonce n°4612
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/09/2021
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 15 Rue Alfred Sauvy 31270 Cugnaux
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210188, annonce n°2538
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2020
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 15 Rue Alfred Sauvy 31270 Cugnaux
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200132, annonce n°2835
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/05/2019
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 15 Rue Alfred Sauvy 31270 Cugnaux
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190099, annonce n°2052
  • MODIFICATION 25/10/2018
    RCS de Toulouse
    Dénomination : INNOV'ATM
    Capital : 52 790,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20180204, annonce n°802
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/06/2018
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 15 rue Alfred Sauvy 31270 Cugnaux
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180112, annonce n°3555
  • MODIFICATION 15/09/2017
    RCS de Toulouse
    Dénomination : INNOV'ATM
    Adresse : 15 rue Alfred Sauvy 31270 Cugnaux
    Description : Nouveau siège.
    Bodacc B n°20170177, annonce n°916
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/07/2017
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : rue de l'Aviation 31600 Muret
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170056, annonce n°2950
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2016
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : rue de l'Aviation 31600 Muret
    Bodacc C n°20160072, annonce n°3661
  • MODIFICATION 01/07/2016
    RCS de Toulouse
    Dénomination : INNOV'ATM
    Capital : 41 550,00 €
    Description : Modification de l'administration. Modification du capital.
    Administration : Société à responsabilité limitée SOLUTEC AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. BONJOUR Vincent nom d'usage : BONJOUR devient commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20160129, annonce n°859
  • MODIFICATION 16/12/2015
    RCS de Toulouse
    Dénomination : INNOV'ATM
    Adresse : rue de l'Aviation 31600 Muret
    Description : Nouveau siège.
    Bodacc B n°20150242, annonce n°581
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2015
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 42 avenue du Général de Croutte 31100 Toulouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20150080, annonce n°4058
  • CRÉATION 13/03/2014
    RCS de Toulouse
    Dénomination : INNOV'ATM
    Capital : 30 000,00 €
    Adresse : 42 avenue du Général de Croutte 31100 Toulouse
    Activité : Conseil et fourniture de produits en matière de contrôle du trafic aérien en France et à l'étranger.
    Administration : Président : BASCOBERT Stéphane Patrice nom d'usage : BASCOBERT. Directeur général : KARRAY Amine nom d'usage : KARRAY.
    Bodacc A n°20140051, annonce n°188
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Comment contacter INNOV ATM ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 15 RUE ALFRED SAUVY
31270 CUGNAUX
Email : [email protected]
Téléphone : 0536477887
Adresse : 15 rue Alfred sauvy 31270 CUGNAUX

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Appels d'offres gagnés par INNOV ATM

  • Objet : Le présent marché subséquent a pour objet le déploiement d’une solution de transport aérien d’échantillons biologiques et de produits sanguins labiles par drone, ainsi que la réalisation des prestations de transport associées. Il est passé par le Resah agissant en centrale d’achats dite « intermédiaire », pour le compte du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy.

    Montant : 4 200 000,00 € · Notifié le : 30/05/2025 · Durée : 8 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS

    En savoir plus

  • Objet : ETUDE ARA (AIRSPACE RISK ASSESSMENT) POUR LA CRÉATION DU 1ER ESPACE AÉRIEN NATIONAL POUR LES DRONES (DIT USPACE) AU SEIN DU CAMPUS FRANCAZAL

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : TOULOUSE METROPOLE

    En savoir plus

  • Objet : Déploiement d’une solution de collecte, transport et livraison par drone aérien d’échantillons biologiques, de produits sanguins labiles, et réalisation des prestations de transport associées

    Montant : 80 000 001,00 € · Notifié le : 20/05/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS

    En savoir plus

  • Objet : lot 6 STRASBOURG

    Montant : 8 748,00 € · Notifié le : 08/04/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE

    En savoir plus

  • Objet : La Direction des services de la Navigation aérienne (DSNA) a lancé fin 2018 une demande d’information (RFI) sur l’opportunité et les conditions de mise en place de partenariats pour mettre en œuvre des services U-space. - Lot n° 14 PARIS CDG - Partenari...

    Montant : 8 748,00 € · Notifié le : 08/04/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 4 PARIS ET AVIATION GENERALE

    Montant : 8 748,00 € · Notifié le : 08/04/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE

    En savoir plus

  • Objet : Développement de versions évolutives du système Bigsky

    Montant : 1 300 000,00 € · Notifié le : 08/01/2020 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE

    En savoir plus

Labels et certificats de INNOV ATM

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par INNOV ATM

  • DroneMed
    Enregistrée le 07/11/2023
    Expire le 07/11/2033
    Classes : 09 , 39 , 42
    Numéro : FR5004272
    Marque enregistrée
  • AirSpaceKeeper
    Enregistrée le 12/03/2021
    Expire le 12/03/2031
    Classes : 09 , 42
    Numéro : FR4742862
    Marque enregistrée
  • DroneKeeper
    Enregistrée le 30/06/2020
    Expire le 24/07/2026
    Classes : 09 , 42
    Numéro : FR4662092
    Demande totalement rejetée
  • FlyKeeper
    Enregistrée le 30/06/2020
    Expire le 30/06/2030
    Classes : 09 , 42
    Numéro : FR4662095
    Marque enregistrée
  • AirportKeeper
    Enregistrée le 30/06/2020
    Expire le 24/07/2026
    Classes : 09 , 42
    Numéro : FR4662103
    Demande totalement rejetée
  • U-SpaceKeeper
    Enregistrée le 30/06/2020
    Expire le 30/06/2030
    Classes : 09 , 42
    Numéro : FR4662105
    Marque enregistrée
  • SKY KEEPER suite
    Enregistrée le 27/05/2016
    Expire le 27/05/2026
    Classes : 09 , 35 , 42
    Numéro : FR4275359
    Marque enregistrée

Brevets déposés par INNOV ATM

  • PROCEDE DE GESTION OPTIMISEE DU TRAFIC AERIEN D’UN AEROPORT
    Enregistré le 31/05/2016
    Expire le 27/05/2027
    Numéro : FR1654871
    Classes : G01C21/20 , G08G5/56 , G08G5/22 , G08G5/727 , G08G5/51
  • PROCEDE DE GESTION OPTIMISEE DU TRAFIC AERIEN D’UN AEROPORT
    Enregistré le 31/03/2016
    Expiré le 30/03/2018
    Numéro : FR1652780
    Classes : G01C21/20 , G08G5/56 , G08G5/22 , G08G5/727 , G08G5/51
    Rejeté

Aides perçues par INNOV ATM

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