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Mise à jour RCS : le 18/10/2026 Mise à jour RNE : le 18/10/2026 Mise à jour INSEE : le 18/10/2026

ARTEBAT-HERVE (ARTEBAT-HERVE-CAVARO)

801 286 964 · Active
Procédure collective en cours
Adresse : 22 RUE DE RENNES, 35550 LOHEAC
Activité : Activités d'architecture
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 21/03/2014
Dirigeant : HERVE Eric

Voir les statuts

Voir les comptes

Informations juridiques de ARTEBAT-HERVE

SIREN : 801 286 964
SIRET (siège) : 801 286 964 00037
Forme juridique : EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR17801286964
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de RENNES , le 06/10/2016 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 06/10/2016)
Numéro RCS : 801 286 964 R.C.S. Rennes
Capital social : 5 000,00 €

Extrait INPI

Activité de ARTEBAT-HERVE

Activité principale déclarée : Activités d'architecture
Code NAF ou APE : 71.11Z (Activités d'architecture)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ARTEBAT-HERVE applique soit différente. : Cabinets d'architectes - IDCC 2332
Date de clôture d'exercice comptable : 31/03/2027

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Etablissements de l'entreprise ARTEBAT-HERVE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    801 286 964 00037
    Adresse : 22 RUE DE RENNES 35550 LOHEAC
    Date de création : 31/08/2024
    Nom commercial : ARTEBAT-HERVE-CAVARO
    Enseigne : ARTEBAT-HERVE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    801 286 964 00029
    Adresse : 54 GRANDE RUE 35600 REDON
    Date de création : 01/09/2016
    Date de clôture : 31/08/2024 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : ARTEBAT-HERVE-CAVARO
    Enseigne : ARTEBAT-HERVE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    801 286 964 00011
    Adresse : 2 RUE DE VANNES 56350 ALLAIRE
    Date de création : 21/03/2014
    Date de clôture : 01/09/2016 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : ARTEBAT-HERVE-ANCIENNEMENT CAVARO
    Enseigne : ARTEBAT-HERVE

Etablissements de l'entreprise ARTEBAT-HERVE

Finances de ARTEBAT-HERVE

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2023 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2023 2022 2021
Résultat net (€) 94 34
Gestion BFR 2023 2022 2021
BFR (€) 24K 42,7K 33,1K
BFR exploitation (€) 72,2K 99,8K 77,4K
BFR hors exploitation (€) -48,3K -57,1K -44,2K
Autonomie financière 2023 2022 2021
Fonds de roulement net global (€) 25,3K 42,8K 33,1K
Couverture du BFR 1,1 1 1
Trésorerie (€) 1,28K 129 0
Dettes financières (€) 8,24K 26,6K 17,6K
Ratio d'endettement (Gearing) 0,4 1,6 1
Autonomie financière (%) 21 15,1 18,7
Solvabilité 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 64,3K
Liquidité générale 1,3
Couverture des dettes 0 0 0,1
Fonds propres (€) 17,1K 17K 16,9K

Dirigeants et représentants de ARTEBAT-HERVE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ARTEBAT-HERVE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de ARTEBAT-HERVE

    • Document inconnu
    21/10/2024
    • Décision(s) de l'associé unique
      • * Article 25
    • Statuts mis à jour
    27/07/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • article 4
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    06/10/2016
    • Document inconnu
    26/03/2014
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Comptes annuels de ARTEBAT-HERVE

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2023 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2023 11/06/2024
  • Comptes sociaux 2022 27/09/2023
  • Comptes sociaux 2021 01/06/2023
  • Comptes sociaux 2020 01/06/2023
  • Comptes sociaux 2019 14/08/2020
  • Comptes sociaux 2018 02/05/2019
  • Comptes sociaux 2017 12/10/2018

Conformité de ARTEBAT-HERVE

1 procédure collective
En savoir plus
 1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de ARTEBAT-HERVE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ARTEBAT-HERVE

  • Liquidation judiciaire Depuis le 07/10/2026
    Jugement d'ouverture 07/10/2026
    Bodacc A n°20260200/2811 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    07/10/2026
    Le tribunal de commerce de Rennes a prononcé en date du 07/10/2026, l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2026J00505 date de cessation des paiements le 07/04/2025 et a désigné liquidateur SELARL Praxis prise en la personne de Me Benjamin Brillaud 39 Rue du Capitaine Maignan 35044 Rennes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc .

Contentieux de ARTEBAT-HERVE

  • Tribunal judiciaire de Vannes, 25/08/2026, 22/00462
    Début du contentieux : 20/06/2019
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de ARTEBAT-HERVE

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 18/10/2026
    RCS de Rennes
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 avril 2025, désignant liquidateur SELARL Praxis prise en la personne de Me Benjamin Brillaud 39 Rue du Capitaine Maignan 35044 Rennes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
    Bodacc A n°20260200, annonce n°2811
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/01/2026
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2025
    Adresse : 22 Rue de Rennes 35550 Lohéac
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260012, annonce n°2611
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/09/2024
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2024
    Adresse : 54 Grande Rue 35600 Redon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240186, annonce n°2921
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/06/2024
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2023
    Adresse : 54 Grande Rue 35600 Redon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240113, annonce n°3301
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2023
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2022
    Adresse : 54 Grande Rue 35600 Redon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230188, annonce n°1567
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/06/2023
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2021
    Adresse : 54 Grande Rue 35600 Redon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230106, annonce n°1230
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/06/2023
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2020
    Adresse : 54 Grande Rue 35600 Redon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230106, annonce n°1229
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/08/2020
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2019
    Adresse : 54 Grande Rue 35600 Redon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200159, annonce n°2023
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/05/2019
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2018
    Adresse : 54 Grande Rue 35600 Redon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190092, annonce n°2011
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/10/2018
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2017
    Adresse : 54 Grande Rue 35600 Redon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180202, annonce n°3867
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/12/2016
    RCS de Rennes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2016
    Adresse : 54 Grande Rue 35600 Redon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20160131, annonce n°4271
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/11/2015
    RCS de Vannes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2015
    Adresse : 2 A rue de Vannes 56350 Allaire
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20150120, annonce n°6697

Cartographie de ARTEBAT-HERVE

Comment contacter ARTEBAT-HERVE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 22 RUE DE RENNES
35550 LOHEAC

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