| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI D'HAUTEVILLE applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de SCI D'HAUTEVILLE
| SIREN : | 801 429 879 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 801 429 879 00019 |
| Forme juridique : | Autre société civile |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 01/04/2014 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/04/2014) |
| Numéro RCS : | 801 429 879 R.C.S. Toulouse |
| Capital social : | 100,00 € |
Activité de SCI D'HAUTEVILLE
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Etablissements de l'entreprise SCI D'HAUTEVILLE
Etablissements de l'entreprise SCI D'HAUTEVILLE
Dirigeants et représentants de SCI D'HAUTEVILLE
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Gérant
66 ans - 06/1959Depuis le 01/04/2014
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Gérant
66 ans - 02/1960Depuis le 01/04/2014
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI D'HAUTEVILLE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SCI D'HAUTEVILLE
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Expédition d'un acte authentique
- Constitution d'une personne morale
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Expédition d'un acte authentique
Comptes annuels de SCI D'HAUTEVILLE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCI D'HAUTEVILLE
Annonces BODACC de SCI D'HAUTEVILLE
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CRÉATION 11/04/2014RCS de ToulouseBodacc A n°20140072, annonce n°215Dénomination : SCI D'HAUTEVILLECapital : 100,00 €Adresse : 3 quai Lucien Lombard 31000 ToulouseActivité : L'acquisition, l'administration, l'exploitation et la gestion de tous immeubles et biens immobiliers en France et à l'étranger; la propriété et la gestion de tous portefeuilles de valeurs mobilières, d'OPCVM, d'actions, d'obligations, de droits sociaux ou tous autres titres ou droits sociaux; à l'effet de concourir à la réalisation de l'objet social, emprunter toutes sommes, conférer toutes garanties au prêteur, se porter caution hypothécaire à titre occasionnel et gratuit et notamment des prêts consentis à l'un des associés ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société; l'aliénation des biens immobiliers ou mobiliers, composant le patrimoine social; l'administration et la gestion du patrimoine social; de conférer aux associés le droit d'utiliser privativement et gratuitement les immeubles sociaux; vendre ces mêmes biens, pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société.Administration : Gérant : GINIBRE Francis nom d'usage : GINIBRE. Gérant : BOUVARD Christine nom d'usage : GINIBRE.