SCI D'HAUTEVILLE

Informations juridiques de SCI D'HAUTEVILLE

SIREN :	801 429 879
SIRET (siège) :	801 429 879 00019
Forme juridique :	Autre société civile
Numéro de TVA :	FR22801429879
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 01/04/2014 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 01/04/2014)
Numéro RCS :	801 429 879 R.C.S. Toulouse
Capital social :	100,00 €

Extrait INPI

Activité de SCI D'HAUTEVILLE

Activité principale déclarée :	L'acquisition, l'administration, l'exploitation et la gestion de tous immeubles et biens immobiliers en France et à l'étranger; la propriété et la gestion de tous portefeuilles de valeurs mobilières, d'OPCVM, d'actions, d'obligations, de droits sociaux ou tous autres titres ou droits sociaux; à l'effet de concourir à la réalisation de l'objet social, emprunter toutes sommes, conférer toutes garanties au prêteur, se porter caution hypothécaire à titre occasionnel et gratuit et notamment des prêts consentis à l'un des associés ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société; l'aliénation des biens immobiliers ou mobiliers, composant le patrimoine social; l'administration et la gestion du patrimoine social; de conférer aux associés le droit d'utiliser privativement et gratuitement les immeubles sociaux; vendre ces mêmes biens, pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société.
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI D'HAUTEVILLE applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable :	31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SCI D'HAUTEVILLE

• Siège et établissement principal

  En activité

  801 429 879 00019
  Adresse : 3 QUAI LUCIEN LOMBARD 31000 TOULOUSE

  Voir sur la carte

  Date de création : 25/03/2014

Etablissements de l'entreprise SCI D'HAUTEVILLE

Finances de SCI D'HAUTEVILLE

Dirigeants et représentants de SCI D'HAUTEVILLE

GINIBRE Francis
Gérant, Associé
67 ans - 06/1959
Depuis le 01/04/2014
GINIBRE Christine (BOUVARD) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant
Gérant, Associé
66 ans - 02/1960
Depuis le 01/04/2014

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI D'HAUTEVILLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SCI D'HAUTEVILLE

• • Expédition d'un acte authentique
    • Constitution d'une personne morale

  01/04/2014

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Comptes annuels de SCI D'HAUTEVILLE

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Conformité de SCI D'HAUTEVILLE

0 procédure collective

0 contentieux

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• CRÉATION 11/04/2014

  RCS de Toulouse
  Dénomination : SCI D'HAUTEVILLE

  Capital : 100,00 €

  Adresse : 3 quai Lucien Lombard 31000 Toulouse

  Activité : L'acquisition, l'administration, l'exploitation et la gestion de tous immeubles et biens immobiliers en France et à l'étranger; la propriété et la gestion de tous portefeuilles de valeurs mobilières, d'OPCVM, d'actions, d'obligations, de droits sociaux ou tous autres titres ou droits sociaux; à l'effet de concourir à la réalisation de l'objet social, emprunter toutes sommes, conférer toutes garanties au prêteur, se porter caution hypothécaire à titre occasionnel et gratuit et notamment des prêts consentis à l'un des associés ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société; l'aliénation des biens immobiliers ou mobiliers, composant le patrimoine social; l'administration et la gestion du patrimoine social; de conférer aux associés le droit d'utiliser privativement et gratuitement les immeubles sociaux; vendre ces mêmes biens, pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société.

  Administration : Gérant : GINIBRE Francis nom d'usage : GINIBRE. Gérant : BOUVARD Christine nom d'usage : GINIBRE.
  Bodacc A n°20140072, annonce n°215

Cartographie de SCI D'HAUTEVILLE

Comment contacter SCI D'HAUTEVILLE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	3 QUAI LUCIEN LOMBARD 31000 TOULOUSE

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