Mise à jour RCS : le 15/11/2026Mise à jour RNE : le 15/11/2026Mise à jour INSEE : le 14/11/2026

LA CHAUMIERE

Inactive depuis le 07/02/2023

•

Adresse

24 RUE CHARLES DE GAULLE, 68370 ORBEY

Activité

Restauration traditionnelle

Effectif

0 salarié (donnée 2022)

Création

03/03/2014

Dirigeant

Abdelhamid NAGHMOUCHI

Informations juridiques

LA CHAUMIERE

SIREN

801 511 502

SIRET • Siège

801 511 502 00016

Forme juridique

EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Numéro EUID

FR6851.801511502

Numéro RCS

801 511 502 R.C.S. COLMAR

Inscription au RCS

INSCRIT

•

au greffe de COLMAR

•le 17/04/2014

2 observations du greffe•Voir le détail

Inscription au RNE

RADIÉ

•le 29/05/2024

Capital social

15 000,00 €

Extrait RNE

Activité

LA CHAUMIERE

Activité principale déclarée

L'exploitation d'un restaurant, brasserie, café, toutes prestations de services en vue de la réalisation de repas, plats cuisines, toutes activités de traiteur.

Code NAF ou APE

56.10A

•Restauration traditionnelle

Domaines d'activité

Hébergement et restauration

Formes d'exercice

Commerciale

Catégorie d'entreprise

PME • Petite ou moyenne entreprise

Convention collective

supposée

IDCC 1979 • Hôtels, cafés, restaurants (HCR)

Date de clôture d'exercice comptable

31/03/2027

Établissements

LA CHAUMIERE

1 fermé

Établissement secondaire

Fermé

Statut :

Fermé

N°SIRET : 801 511 502 00016

Adresse : 24 RUE CHARLES DE GAULLE, 68370 ORBEY

Date de création : 03/03/2014

Date de clôture : 09/04/2024

Enseigne : LA CHAUMIERE

Nom commercial : LA CHAUMIERE

Dirigeants et représentants

LA CHAUMIERE

1 en poste

Abdelhamid NAGHMOUCHI

Poste actuel : Gérant

Date de début : 16/12/2020

Âge : 58 ans • Né en novembre 1968

Bénéficiaires effectifs

LA CHAUMIERE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques

LA CHAUMIERE

2 documents

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Démission(s) de gérant(s)

Statuts mis à jour

05/03/2019

Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Nomination(s) de gérant(s)

Acte sous seing privé

Constitution

17/04/2014

Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Services

Comptes annuels

LA CHAUMIERE

6 documents

Les déclarations de comptes de LA CHAUMIERE nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2021.

Comptes sociaux 2021

18/10/2022

Comptes confidentiels

Comptes sociaux 2020

21/03/2022

Comptes confidentiels

Comptes sociaux 2019

16/12/2020

Comptes confidentiels

Comptes sociaux 2018

29/04/2019

Comptes confidentiels

Comptes sociaux 2017

29/04/2019

Comptes confidentiels

Comptes sociaux 2016

14/02/2017

Comptes confidentiels

Conformité

LA CHAUMIERE

Procédures collectives1 passée

Aucun contentieux

Alertes1 enregistrée

Aucune procédure collective en cours...

PROCÉDURES COLLECTIVES PASSÉES

Liquidation judiciaire

Passée

Date de début : 07/02/2023

Date de fin : 09/04/2024

Observation : Insuffisance d'actif

07/02/2023

Famille : Jugement d'ouverture

Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire – Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 01 septembre 2022. Mandataire judiciaire : La SELARL MJ EST, prise en la personne de Me Julie LEVY - 8 rue de la Gare - 68000 Colmar. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/00062

Référence : BODACC n°A/20230040/2160

07/02/2023

Famille : Observation

Nature : Liquidation judiciaire, poursuite d'activité autorisée jusqu'au : 07/02/2023, liquidateur judiciaire SELARL MJ EST, prise en la personne de Me Julie LEVY, 8 rue de la Gare 68000 COLMAR, Jugement de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Colmar en date du 07/02/2023.

Référence : Observations RCS n°2732

30/06/2023

Famille : Avis de dépôt

Nature : Dépôt de l'état des créances – Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/00062

Référence : BODACC n°A/20230164/1103

09/04/2024

Famille : Jugement de clôture

Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif – Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif - Date de cessation des paiements : 01-09-2022 - N° RG : 23/00062

Référence : BODACC n°A/20240118/2587

09/04/2024

Famille : Observation

Nature : Jugement de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Colmar ayant, en date du 9 avril 2024 : - prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire, - dit que les créanciers ne recouvrent l'exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans le conditions visées à l'article L 643-11 du Code de Commerce, tel qu'il résulte de la loi du 26 juillet 2005.

Référence : Observations RCS n°5832

Annonces BODACC

LA CHAUMIERE

13 annonces BODACC

Procédure collective

20/06/2024

RCS : de Colmar

Famille : Jugement de clôture

Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif - Date de cessation des paiements : 01-09-2022 - N° RG : 23/00062

Bodacc A n°20240118, annonce n°2587

Radiation

05/06/2024

RCS : de Colmar

Bodacc B n°20240107, annonce n°1789

Procédure collective

27/08/2023

RCS : de Colmar

Famille : Avis de dépôt

Nature : Dépôt de l'état des créances

Complément de jugement : Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/00062

Bodacc A n°20230164, annonce n°1103

Procédure collective

26/02/2023

RCS : de Colmar

Famille : Jugement d'ouverture

Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Complément de jugement : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 01 septembre 2022. Mandataire judiciaire : La SELARL MJ EST, prise en la personne de Me Julie LEVY - 8 rue de la Gare - 68000 Colmar. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/00062

Bodacc A n°20230040, annonce n°2160

Dépôt des comptes

17/11/2022

RCS : de Colmar

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/03/2021

Adresse : 24 Rue Charles de Gaulle 68370 Orbey

Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Bodacc C n°20220223, annonce n°5075

Dépôt des comptes

13/04/2022

RCS : de Colmar

Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

Date de clôture : 31/03/2020

Adresse : 24 rue Charles de Gaulle 68370 Orbey

Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Bodacc C n°20220073, annonce n°2595

Dépôt des comptes

05/01/2021

RCS : de Colmar