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Tribunal judiciaire de Toulouse,
17/07/2026, 23/04590
Début du contentieux :
25/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, MSIG INSURANCE EUROPE AG, CASSIN DESAMIANTAGE DEMOLITION, AXA FRANCE IARD, EUCLIDE, SCCV LE CONSTANT, AI2 TOULOUSE, S.D.C. DE L'IMMEUBLE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
26/02/2026, 25/05457
Début du contentieux :
25/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
GARONNAISE DE FORAGE, S.T.A.TP, BPCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Snc A12 Toulouse, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé n°à
Dispositif :
MEE - incident
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
26/02/2026, 23/04590
Début du contentieux :
25/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.D.C. DE L'IMMEUBLE, EUCLIDE, SCCV LE CONSTANT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, MSIG INSURANCE EUROPE AG, CASSIN DESAMIANTAGE DEMOLITION, AXA FRANCE IARD, AI2 TOULOUSE
Dispositif :
MEE - incident
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