| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 10.71B |
| Domaine d’activité : | Industries alimentaires |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que PAINBANE applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de PAINBANE
| SIREN : | 803 436 666 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 803 436 666 00017 |
| Forme juridique : | SAS, société par actions simplifiée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de GRASSE , le 10/07/2014 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 10/07/2014) |
| Numéro RCS : | 803 436 666 R.C.S. Grasse |
| Capital social : | 10 000,00 Euro |
Activité de PAINBANE
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Etablissements de l'entreprise PAINBANE
Etablissements de l'entreprise PAINBANE
Dirigeants et représentants de PAINBANE
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Président
48 ans - 03/1978Depuis le 31/01/2017
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Directeur général
50 ans - 05/1976Depuis le 31/01/2017
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PAINBANE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de PAINBANE
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Attestation bancaire
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Statuts constitutifs
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Attestation bancaire
Comptes annuels de PAINBANE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de PAINBANE
0 sanction
Alertes de PAINBANE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de PAINBANE
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Redressement judiciaire Depuis le 07/03/2018Avis de dépôt 07/03/2018Bodacc A n°20180083/2230 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire01/02/2019Ordonnance du Président en date du 01/02/2019 désignant en qualité de Juge commissaire suppléant : Madame CORRE Férudga en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.27/12/2019Ordonnance du Président en date du 27/12/2019 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur POINSIGNON Ariel en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.01/04/2020Ordonnance de Monsieur le Vice Président en date du 01/04/2020 désignant en qualité de Juge commissaire : Madame CORRE Férudga en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
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Liquidation judiciaire Du 27/01/2016 au 07/03/2018Jugement prononçant 27/01/2016Bodacc A n°20160028/1404 Jugement de conversion en liquidation judiciaire27/01/2016Jugement du tribunal de commerce de Grasse en date du 27/01/2016 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2015J00140 désigne liquidateur SELARL Gauthier-Sohm - Me Gilles Gauthier 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis31/01/2017Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Grasse rendue le 18/01/2017 nommant Jsa prise en la personne de Maître Jim Sohm 80 RTE DES LUCIOLES LES ESPACES DE SOPHIA BAT D 06560 SOPHIA ANTIPOLIS mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.
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Redressement judiciaire Du 21/10/2015 au 27/01/2016Jugement d'ouverture 21/10/2015Bodacc A n°20150213/1024 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire21/10/2015Jugement du tribunal de commerce de Grasse , prononce en date du 21/10/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015J00140 , date de cessation des paiements le 31/08/2015 désigne Administrateur Me Thomas Nathalie 1 Rue Alexandre-Mari 06300 Nice avec pour mission : assister le débiteur , Mandataire judiciaire SELARL Gauthier-Sohm - Me Gilles Gauthier 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis , , et ouvre une période d'observation expirant le 21/04/2016 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Contentieux de PAINBANE
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Cour d'appel de Montpellier, 06/02/2024, 22/02041Début du contentieux : 21/12/2021Position : DemandeurAutres parties : FROMENTIERS MAGASINS, Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de PAINBANE
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PROCÉDURE COLLECTIVE 30/04/2018RCS de GrasseBodacc A n°20180083, annonce n°2230Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 13/11/2016RCS de GrasseBodacc A n°20160221, annonce n°1378Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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VENTE 20/07/2016RCS de GrasseBodacc A n°20160141, annonce n°25Adresse : 320320 route de Cannes 06130 GrasseCatégorie vente : Mise en activité d'une société suite à achatOrigine des fonds : Achat dans le cadre d'une procédure collectiveNouveau propriétaire : KATMA
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PROCÉDURE COLLECTIVE 10/02/2016RCS de GrasseBodacc A n°20160028, annonce n°1404Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Gauthier-Sohm - Me Gilles Gauthier 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 05/11/2015RCS de GrasseBodacc A n°20150213, annonce n°1024Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2015 désignant administrateur Me Thomas Nathalie 1 Rue Alexandre-Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister le débiteur, mandataire judiciaire SELARL Gauthier-Sohm - Me Gilles Gauthier 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
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CRÉATION 24/07/2014RCS de GrasseBodacc A n°20140140, annonce n°55Dénomination : PAINBANECapital : 10 000,00 €Adresse : 320 route de Cannes 06130 GrasseActivité : terminal de cuisson, boulangerie, Snacking (sandwiches, salades, quiches, etc... ) viennoiseries, pâtisseries, feuilletés-épicerie fine.Administration : Président : CHIBANE Sabrina Directeur général : BOUSLAH Zitouni, Zinedine
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Entreprises citées de PAINBANE
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LYONNAISE DE BANQUE (954 507 976) Cité 1 fois en 2014Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PAINBANE et LYONNAISE DE BANQUE de la relation : Banque
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