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Mise à jour RCS : le 29/05/2026 Mise à jour RNE : le 29/05/2026 Mise à jour INSEE : le 28/05/2026

FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE (FLI)

803 636 760 · Active
Adresse : 33 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE, 75013 PARIS
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 18/07/2014
Dirigeants : ORANO RECYCLAGE , CNP Retraite , GENERALI VIE , Predica Prevoyance Dialogue du Credit Agricole , NEUFLIZE VIE , FPS IMMO DURABLE , ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE SA , ALLIANZ VIE , et 15 autres.

Voir les statuts

Informations juridiques de FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE (FLI)

SIREN : 803 636 760
SIRET (siège) : 803 636 760 00024
Numéro LEI : 9695001WGSHRDK2Z3146 
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR27803636760
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 21/07/2014 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 21/07/2014)
Numéro RCS : 803 636 760 R.C.S. Paris
Capital social : Inconnu
Capital variable (minimum) : 707 440,00 €

Extrait INPI

Activité de FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE (FLI)

Activité principale déclarée : L'acquisition, la détention, l'administration, la mise en valeur, l'exploitation par bail, la location, la sous-location ou autrement de tous types d'immeubles et/ou ensembles immobiliers, l'obtention de tous emprunts et autres financements et l'octroi de toutes garanties nécessaires au financement ou refinancement des opérations définies dans les statuts, y compris de toutes sûretés réelles immobilières.
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE (FLI) applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
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Etablissements de l'entreprise FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE (FLI)

  • Siège et établissement principal

    En activité

    803 636 760 00024
    Adresse : 33 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS
    Date de création : 05/11/2018
  • Établissement secondaire

    Fermé

    803 636 760 00016
    Adresse : 100-104 100 AVENUE DE FRANCE 75013 PARIS
    Date de création : 18/07/2014
    Date de clôture : 05/11/2018 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE (FLI)

Finances de FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE (FLI)

Dirigeants et représentants de FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE (FLI)

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE (FLI)

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE (FLI)

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    15/07/2025
    • Décision de gérance
    21/11/2024
    • Procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    06/11/2018
    • Certificat
    • Décision de gérance
      • Augmentation du capital social
      • Agrément de nouveaux associés
      • Augmentation du capital social
      • Agrément de nouveaux associés
    • Décision(s) des associés
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    06/05/2015
    • Statuts constitutifs
    21/07/2014

Comptes annuels de FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE (FLI)

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE (FLI)

0 procédure collective
89 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE (FLI)

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE (FLI)

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE (FLI)

  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 04/05/2026, 26/00143
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 30/04/2026, 25/04243
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 28/04/2026, 26/00478
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 14/04/2026, 26/00138
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 02/04/2026, 25/02638
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 26/03/2026, 26/00800
    Début du contentieux : 27/02/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 19/03/2026, 25/01443
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 10/02/2026, 25/00027
    Début du contentieux : 16/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 05/02/2026, 25/01629
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30/01/2026, 25/01419
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 29/01/2026, 25/06999
    Début du contentieux : 13/08/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 16/01/2026, 25/02438
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 09/01/2026, 25/00444
    Début du contentieux : 06/05/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 09/01/2026, 25/04812
    Début du contentieux : 03/07/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 08/01/2026, 25/02189
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 15/12/2025, 25/00721
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 03/11/2025, 25/00924
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 21/10/2025, 25/01460
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 17/10/2025, 25/01445
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 07/10/2025, 25/02251
    Début du contentieux : 25/07/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 07/10/2025, 25/02249
    Début du contentieux : 25/07/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 02/10/2025, 25/09712
    Début du contentieux : 02/06/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 16/09/2025, 25/00046
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Colmar, 15/09/2025, 24/04189
    Début du contentieux : 04/11/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 30/07/2025, 25/01658
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 25/07/2025, 25/00788
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 25/07/2025, 25/00789
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 24/07/2025, 24/17216
    Début du contentieux : 17/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 04/07/2025, 25/00042
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 30/06/2025, 25/03317
    Début du contentieux : 24/02/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 23/06/2025, 25/00396
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 13/06/2025, 25/00078
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 04/06/2025, 25/00857
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 02/06/2025, 25/00183
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 02/06/2025, 25/00656
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 19/05/2025, 25/00029
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 15/05/2025, 24/06174
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 13/05/2025, 24/04336
    Début du contentieux : 12/12/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 09/05/2025, 24/02004
    Début du contentieux : 09/10/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 06/05/2025, 24/00348
    Début du contentieux : 12/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 11/04/2025, 24/02320
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 08/04/2025, 24/00011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 01/04/2025, 23/11573
    Début du contentieux : 28/08/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 28/03/2025, 24/02589
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 25/03/2025, 25/00258
    Début du contentieux : 26/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 07/03/2025, 24/00058
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/02/2025, 24/03942
    Début du contentieux : 21/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 18/02/2025, 24/02468
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 07/02/2025, 24/00464
    Début du contentieux : 06/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nice, 07/02/2025, 24/03326
    Début du contentieux : 16/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Réouverture des débats
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 06/02/2025, 24/06090
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Délibéré prorogé
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 04/02/2025, 24/09798
    Début du contentieux : 29/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 20/12/2024, 24/01047
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 17/12/2024, 23/11573
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Réouverture des débats
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 12/12/2024, 23/06679
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 09/12/2024, 24/02668
    Début du contentieux : 08/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 05/12/2024, 24/06204
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 26/11/2024, 24/02123
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 21/11/2024, 24/06203
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 19/11/2024, 24/00040
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 08/11/2024, 24/01470
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 28/10/2024, 24/00889
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Colmar, 21/10/2024, 24/00977
    Début du contentieux : 15/11/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Colmar, 21/10/2024, 24/00954
    Début du contentieux : 06/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 15/10/2024, 24/01167
    Début du contentieux : 02/02/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société ERGO VERSICHERUNG, Compagnie d'assurance MMA Iard Assurances Mutuelles, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 07/10/2024, 24/00493
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 07/10/2024, 24/01000
    Début du contentieux : 04/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 04/10/2024, 24/04330
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 01/10/2024, 24/00075
    Début du contentieux : 26/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/09/2024, 24/00329
    Début du contentieux : 12/09/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 26/09/2024, 24/02473
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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  • Tribunal judiciaire d'Évry, 16/09/2024, 24/00107
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 16/09/2024, 24/00474
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Colmar, 01/07/2024, 23/03725
    Début du contentieux : 18/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 28/06/2024, 24/00645
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 20/06/2024, 24/01988
    Début du contentieux : 24/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CDC HABITAT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 17/06/2024, 24/00240
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 17/06/2024, 23/09458
    Début du contentieux : 15/09/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 04/06/2024, 24/00848
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 31/05/2024, 24/00109
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/05/2024, 24/03942
    Début du contentieux : 21/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 09/04/2024, 23/04009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 05/04/2024, 23/02239
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 25/03/2024, 23/07529
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 13/02/2024, 23/03981
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 08/01/2024, 23/00437
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 08/01/2024, 23/00444
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21/12/2023, 23/01280
    Début du contentieux : 15/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C. SCCVBELLISSIMA, ERILIA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Douai, 16/06/2022, 21/04747
    Début du contentieux : 02/02/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : PVS PRIMA VENTE SERVICE SA, AEXECOT ASSITANCE A L'EXECUTION L'ECONOMIE ET LA COORDINATION DES TRAVAUX, Société QBE Europe SA/NV, Société QBE Europe SA/NV en qualité d'assureur de la société Nass Etanche, SA QBE Insurance Europe Limited en qualité d'assureur de la société Nass Etanche, Le Syndicat des copropriétaires de la résidence, La SA Allianz IARD, La société BBI, BTP CONSULTANTS, La société Cookea, MILLIOT JACQUEMART, La société Les Zelles, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, Personne anonymisée 1
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  • MODIFICATION 28/10/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE (FLI)
    Adresse : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Chignard, nom d'usage : Veaute, Anne ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : CBA
    Bodacc B n°20250207, annonce n°4401
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT DE CAC
    15/07/2025
    Dénomination : FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE (FLI)
    Société civile immobilière à capital variable au capital de 707.440 euros
    Siège social : 33 avenue Pierre Mendès - 75013 Paris
    803 636 760 RCS Paris
    Aux termes des décisions de l'assemblée générale annuelle en date du 28/04/2025, Il a été décidé de nommer le cabinet CBA, dont le siège social est situé Tour Exaltis - 61 rue Henri Regnault - 92400 Courbevoie, 382 420 958 RCS Nanterre en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de Mme Anne VEAUTE, démissionnaire.
    Dépôt légal au RCS de Paris.
  • MODIFICATION 15/11/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE (FLI)
    Adresse : 33 avenue Pierre Mendes France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration
    Administration : modification du Gérant AMPERE Gestion
    Bodacc B n°20180218, annonce n°2392
  • MODIFICATION AUTRE
    02/11/2018
    Dénomination : FONDS POUR LE LOGEMENT INTERMEDIAIRE
    Journal : Affiches Parisiennes
    FONDS POUR LE LOGEMENT INTERMEDIAIRE
    Société civile immobilière à capital variable
    Siège social : 100-104 AVENUE DE FRANCE – 75013 PARIS
    803 636 760 RCS PARIS

    Par décisions du gérant en date du 26 octobre 2018, il a été décidé de transférer le siège social au 33, avenue Pierre Mendès France – 75013 PARIS.
  • MODIFICATION 22/05/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE (FLI)
    Adresse : 100-104 avenue de France 75013 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
    Administration : modification du Gérant AMPERE GESTION SAS
    Bodacc B n°20150097, annonce n°1334
  • CRÉATION 05/08/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE (FLI)
    Adresse : 100-104 avenue de France 75013 Paris
    Activité : L'acquisition, la détention, l'administration, la mise en valeur, l'exploitation par bail, la location, la sous-location ou autrement de tous types d'immeubles et/ou ensembles immobiliers; l'obtention de tous emprunts et autres financements et l'octroi de toutes garanties nécessaires au financement ou Refinancement des opérations définies dans les statuts, y compris de toutes sûretés réelles immobilières.
    Administration : Gérant : Asset Management Property Efficient Real Estate Gestion SAS, Associé : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE, Associé : Asset Management Property Efficient Real Estate Gestion SAS, Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD, Commissaire aux comptes suppléant : Veaute, Anne.
    Bodacc A n°20140148, annonce n°931
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Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 33 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE
75013 PARIS

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