| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 56.30Z |
| Domaine d’activité : | Restauration |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que L'AUBERGE DU PONT applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 30 Septembre |
Informations juridiques de L'AUBERGE DU PONT
| SIREN : | 804 104 990 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 804 104 990 00010 |
| Forme juridique : | SAS, société par actions simplifiée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de DIEPPE, le 11/09/2023) |
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| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 11/09/2023) |
| Numéro RCS : | 804 104 990 R.C.S. Dieppe |
| Capital social : | 10 000,00 € |
Activité de L'AUBERGE DU PONT
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Etablissements de l'entreprise L'AUBERGE DU PONT
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Adresse : 14 RUE DU PONT DE PIERRE 76660 LONDINIERESDate de création : 18/08/2014Date de clôture : 11/09/2023Enseigne : AUBERGE DU PONT
Etablissements de l'entreprise L'AUBERGE DU PONT
Dirigeants et représentants de L'AUBERGE DU PONT
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Président, Autre
52 ans - 12/1973Depuis le 18/11/2014
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de L'AUBERGE DU PONT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de L'AUBERGE DU PONT
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Acte sous seing privé
- Constitution
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Constitution
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
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Acte sous seing privé
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Comptes annuels de L'AUBERGE DU PONT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de L'AUBERGE DU PONT
0 contentieux
Alertes de L'AUBERGE DU PONT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de L'AUBERGE DU PONT
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Liquidation judiciaire Du 03/03/2017 au 08/09/2023Insuffisance d'actif Depuis le 08/09/2023Jugement prononçant 03/03/2017Bodacc A n°20170051/2003 Jugement de conversion en liquidation judiciaire03/03/2017Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Jugement du 03/03/2017, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Béatrice PASCUAL - 10, RUE DE LA POTERNE - 76000 ROUEN. Date d'effet : 03/03/2017Jugement de clôture 08/09/2023Bodacc A n°20230180/2788 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif08/09/2023Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par Jugement du 08/09/2023, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18.Date d'effet : 08/09/2023
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Redressement judiciaire Du 29/04/2016 au 03/03/2017Jugement d'ouverture 29/04/2016Bodacc A n°20160091/2075 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire29/04/2016(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement du 29/04/2016, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Fixe à 6 mois, la durée de la période d'observation. Mandataire Judiciaire : Maître Béatrice PASCUAL - 10, RUE DE LA POTERNE - 76000 ROUEN. Date de cessation des paiements : 15/03/2016 Date d'effet : 29/04/201621/10/2016Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du 21/10/2016, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 2 mois. Date d'effet : 21/10/201623/12/2016Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du 23/12/2016, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 3 mois. Date d'effet : 23/12/2016
Contentieux de L'AUBERGE DU PONT
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de L'AUBERGE DU PONT
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PROCÉDURE COLLECTIVE 19/09/2023RCS de DieppeBodacc A n°20230180, annonce n°2788Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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RADIATION 13/09/2023RCS de DieppeBodacc B n°20230176, annonce n°1568
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PROCÉDURE COLLECTIVE 14/03/2017RCS de DieppeBodacc A n°20170051, annonce n°2003Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
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PROCÉDURE COLLECTIVE 08/05/2016RCS de DieppeBodacc A n°20160091, annonce n°2075Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mars 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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VENTE 04/11/2014RCS de DieppeBodacc A n°20140212, annonce n°1018Adresse : 14 rue du Pont de Pierre 76660 LondinièresCatégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 130000 Euros.
Cartographie de L'AUBERGE DU PONT
Comment contacter L'AUBERGE DU PONT ?
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