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Tribunal de commerce de Salon-de-Provence,
12/06/2025, 2022F04756
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Colmar,
16/12/2024, 23/03043
Début du contentieux :
15/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, MIROITERIE DES COSTIERES, GRENKE LOCATION
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Toulouse,
02/10/2024, 23/03785
Début du contentieux :
03/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
07/09/2023, 19/04132
Début du contentieux :
14/01/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, GRENKE LOCATION, PHILWAY MANAGEMENT
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
17/10/2022, 19/07179
Position :
Défendeur
Autres parties :
NORMEXIA, CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
31/05/2022, 19/04132
Début du contentieux :
14/01/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
PHILWAY MANAGEMENT, GRENKE LOCATION
Dispositif :
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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