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Tribunal judiciaire de Versailles,
02/04/2026, 24/03265
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires duSAINT
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Versailles,
19/02/2026, 22/05951
Début du contentieux :
23/11/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Versailles,
20/12/2024, 24/01332
Début du contentieux :
21/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, AQUAVESC, AMD DEPOLLUTION, COMMUNE DE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Versailles,
18/12/2024, 24/05848
Position :
Défendeur
Autres parties :
L'ASL CENTRE COMMERCIAL DE LAVOISINS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Versailles,
21/05/2024, 24/00628
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, QUALICONSULT , SOMMA, PAPREC METAL DECONSTRUCTION OUEST, ATELIER JEAN CHEVALIER, ALTERNATIVE, ESPACE TEMPS, ATELIER MASSE, JBAU, SEVESC SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD, SCI DU BOIS JEANNEAU, Commune de, Personne anonymisée 1, GINGER CEBTP, ENEDIS, GRDF, ORANGE, SUEZ EAU FRANCE, SFR FIBRE SAS, LUMIERE FIBRE, SOCIETE DES EAUX DE L'OUEST PARISIEN, YVELINES FIBRE, QUALICONSULT SECURITE, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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