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Mise à jour RCS : le 04/06/2026 Mise à jour RNE : le 04/06/2026 Mise à jour INSEE : le 03/06/2026

EURL LA POMMERAIE (LA POMMERAIE)

Adresse : LA ROUTE, 61220 SAINT-HILAIRE-DE-BRIOUZE
Activité : Restauration traditionnelle
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 21/10/2014
Dirigeant : Spitza Johann

Voir les statuts

Informations juridiques de EURL LA POMMERAIE

SIREN : 807 402 367
SIRET (siège) : 807 402 367 00013
Forme juridique : EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR34807402367
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'ALENCON , le 30/10/2014 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 30/10/2014)
Numéro RCS : 807 402 367 R.C.S. Alencon
Capital social : 5 000,00 €

Activité de EURL LA POMMERAIE

Activité principale déclarée : Bar, restaurant.
Code NAF ou APE : 56.10A (Restauration traditionnelle)
Domaine d’activité : Restauration
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que EURL LA POMMERAIE applique soit différente. : Hôtels, cafés, restaurants (HCR) - IDCC 1979
Date de clôture d'exercice comptable : 31/07/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise EURL LA POMMERAIE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    807 402 367 00013
    Adresse : LA ROUTE 61220 SAINT-HILAIRE-DE-BRIOUZE
    Date de création : 21/10/2014
    Enseigne : LA POMMERAIE

Finances de EURL LA POMMERAIE

Dirigeants et représentants de EURL LA POMMERAIE

  • Gérant et associé indéfiniment responsable
    45 ans - 09/1980
    Depuis le 24/01/2017

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EURL LA POMMERAIE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de EURL LA POMMERAIE

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    26/08/2021
    • Acte notarié
      • Constitution
    • Attestation de dépôt des fonds
    30/10/2014
    • Acte notarié
      • Constitution
    • Attestation de dépôt des fonds
    30/10/2014

Comptes annuels de EURL LA POMMERAIE

Les déclarations de comptes de EURL LA POMMERAIE nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2022. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2022 12/12/2022
  • Comptes sociaux 2020 22/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 29/09/2020
  • Comptes sociaux 2018 20/11/2019
  • Comptes sociaux 2017 16/02/2019
  • Comptes sociaux 2016 11/10/2017
  • Comptes sociaux 2015 24/01/2017

Procédures collectives de EURL LA POMMERAIE

  • Redressement judiciaire Depuis le 20/04/2026
    Jugement d'ouverture 20/04/2026
    Bodacc A n°20260085/4170 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Contentieux de EURL LA POMMERAIE

Annonces BODACC de EURL LA POMMERAIE

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 04/05/2026
    RCS d'Alençon
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Octobre 2024 , désignant administrateur SELARL TRAJECTOIRE prise en la personne de Me Charles BEAUSSART 26, rue Jullien - 61000 Alençon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 26, rue Jullien - 61000 Alençon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
    Bodacc A n°20260085, annonce n°4170
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/01/2025
    RCS d'Alençon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/07/2023
    Adresse : Lieu-dit La Route 61220 Saint-Hilaire-de-Briouze
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250003, annonce n°2019
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/01/2023
    RCS d'Alençon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/07/2021
    Adresse : Lieu-dit La Route 61220 Saint-Hilaire-de-Briouze
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230018, annonce n°2312
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/12/2022
    RCS d'Alençon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/07/2022
    Adresse : Lieu-dit La Route 61220 Saint-Hilaire-de-Briouze
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230008, annonce n°2863
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/06/2021
    RCS d'Alençon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Lieu-dit La Route 61220 Saint-Hilaire-de-Briouze
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210122, annonce n°5579
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/10/2020
    RCS d'Alençon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : lieudit La Route 61220 Saint-Hilaire-de-Briouze
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200196, annonce n°3886
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/11/2019
    RCS d'Alençon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : lieudit La Route 61220 Saint-Hilaire-de-Briouze
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190228, annonce n°1969
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/02/2019
    RCS d'Alençon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : lieudit La Route 61220 Saint-Hilaire-de-Briouze
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190036, annonce n°2786
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/10/2017
    RCS d'Alençon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : lieudit La Route 61220 Saint-Hilaire-de-Briouze
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170106, annonce n°9955
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/02/2017
    RCS d'Alençon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : lieudit La Route 61220 Saint-Hilaire-de-Briouze
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170012, annonce n°3852
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/03/2016
    RCS d'Alençon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : lieudit La Route 61220 Saint-Hilaire-de-Briouze
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20160033, annonce n°2312
  • VENTE 17/12/2014
    RCS d'Alençon
    Adresse : lieudit La Route 61220 Saint-Hilaire-de-Briouze
    Administration : Gérant, Associé unique : SPITZA Johann
    Catégorie vente : Mise en activité d'une société suite à achat
    Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 60000 Euros.
    Ancien propriétaire : BECHET Lionnel
    Bodacc A n°20140242, annonce n°442

Cartographie de EURL LA POMMERAIE

Comment contacter EURL LA POMMERAIE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LA ROUTE
61220 SAINT-HILAIRE-DE-BRIOUZE

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Labels et certificats de EURL LA POMMERAIE

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Propriétés intellectuelles de EURL LA POMMERAIE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par EURL LA POMMERAIE

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