Pappers IA : votre IA juridique branchée sur le droit français

Pappers IA croise vos dossiers avec l'intégralité de l'information légale : jurisprudence, textes, données d'entreprises, politiques et immobilières pour vous permettre de rechercher, analyser et rédiger depuis un seul espace de travail.
Découvrir Pappers IA Prendre RDV
Pappers Justice IA
Mise à jour RCS : le 09/10/2026 Mise à jour RNE : le 09/10/2026 Mise à jour INSEE : le 08/10/2026

PATRIMASFIP

807 835 343 · Active
Adresse : 6 RUE BOUCHARDON, 75010 PARIS
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 08/10/2014
Dirigeant : Sironval Richard

Voir les statuts

Informations juridiques de PATRIMASFIP

SIREN : 807 835 343
SIRET (siège) : 807 835 343 00011
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR35807835343
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 18/11/2014 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 18/11/2014)
Numéro RCS : 807 835 343 R.C.S. Paris
Capital social : 350 000,00 €

Extrait INPI

Activité de PATRIMASFIP

Activité principale déclarée : Acquisition et gestion d'immeubles.
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que PATRIMASFIP applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Logo Pappers Immobilier Découvrir Pappers Immobilier, toutes les données immobilières centralisées sur une plateforme unique

Votre trésorerie est bloquée sur un compte à terme ? Il existe mieux.

Découvrir Spiko
Spiko
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise PATRIMASFIP

  • Siège et établissement principal

    En activité

    807 835 343 00011
    Adresse : 6 RUE BOUCHARDON 75010 PARIS
    Date de création : 08/10/2014

Etablissements de l'entreprise PATRIMASFIP

Finances de PATRIMASFIP

Dirigeants et représentants de PATRIMASFIP

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PATRIMASFIP

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de PATRIMASFIP

    • Statuts constitutifs
    18/11/2014

Comptes annuels de PATRIMASFIP

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de PATRIMASFIP

0 procédure collective
6 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de PATRIMASFIP

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de PATRIMASFIP

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de PATRIMASFIP

  • Cour d'appel de Paris, 25/06/2026, 26/02914
    Position : Demandeur
    Autres parties : FRY & CO
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 25/03/2026, 25/58521
    Position : Demandeur
    Autres parties : LES 2 FRERES, LES 2 FRERES, SAS
    Dispositif : Accorde une provision
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 20/01/2026, 24/58518
    Position : Demandeur
    Autres parties : FRY & CO
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 06/01/2025, 24/56809
    Position : Demandeur
    Autres parties : LES APACHES
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 12/06/2024, 23/57704
    Position : Demandeur
    Autres parties : KOTHOGUI
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 11/01/2024, 23/01893
    Position : Demandeur
    Autres parties : INSTANT SUSHI
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de PATRIMASFIP

  • CRÉATION 30/11/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : PATRIMASFIP
    Capital : 350 000,00 €
    Adresse : 6 rue Bouchardon 75010 Paris
    Activité : Acquisition et gestion d'immeubles.
    Administration : Gérant : Sironval, Richard, Associé : MUTESOR, Associé : MASFIP.
    Bodacc A n°20140230, annonce n°1576

Cartographie de PATRIMASFIP

Comment contacter PATRIMASFIP ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 6 RUE BOUCHARDON
75010 PARIS

Services recommandés pour les SCI

Prestataire Service
Logo Digidom Domiciliation En savoir plus
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
La Gestion en ligne Assurance loyers impayés En savoir plus
Logo Coover Assurance En savoir plus
Logo Cleerly Épargne En savoir plus

Entreprises citées de PATRIMASFIP

  • MAKANAN (824 813 455) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PATRIMASFIP et MAKANAN de la relation : Banque
  • SCI GMTE AZUR (981 986 938) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PATRIMASFIP et SCI GMTE AZUR de la relation : Avocat
  • LES BONS LIEUX (914 180 187) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PATRIMASFIP et LES BONS LIEUX de la relation : Actionnariat
    Dirigeants : Richard Sironval
  • LE DOCTEUR LAPPE (891 987 653) Cité 1 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PATRIMASFIP et LE DOCTEUR LAPPE de la relation : Immobilier
    Dirigeants : Mohamed Mansouri
  • MUTESOR (349 233 882) Cité 1 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PATRIMASFIP et MUTESOR de la relation : Actionnariat
  • MUTUELLE D'ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES (778 147 132) Cité 1 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PATRIMASFIP et MUTUELLE D'ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES de la relation : Actionnariat

Biens immobiliers de PATRIMASFIP

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par PATRIMASFIP

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de PATRIMASFIP

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de PATRIMASFIP

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par PATRIMASFIP

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur