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Mise à jour RCS : le 25/09/2026 Mise à jour RNE : le 25/09/2026 Mise à jour INSEE : le 24/09/2026

LE CLOS GOURMAND

808 402 804 · Radiée depuis le 28/09/2017
Adresse : 12 RUE HENRI BARBUSSE, 94450 LIMEIL-BREVANNES
Activité : Restauration traditionnelle
Effectif : 0 salarié (donnée 2017)
Création : 11/12/2014
Dirigeant : CHAREILLE François

Informations juridiques de LE CLOS GOURMAND

SIREN : 808 402 804
SIRET (siège) : 808 402 804 00013
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR68808402804
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de CRETEIL, le 28/09/2017)
Inscription au RNE : INSCRIT (le 23/12/2014)
Numéro RCS : 808 402 804 R.C.S. Creteil
Capital social : 5 000,00 €

Activité de LE CLOS GOURMAND

Activité principale déclarée : Restaurant
Code NAF ou APE : 56.10A (Restauration traditionnelle)
Domaine d’activité : Restauration
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que LE CLOS GOURMAND applique soit différente. : Hôtels, cafés, restaurants (HCR) - IDCC 1979
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise LE CLOS GOURMAND

  • Siège et établissement principal

    Fermé

    808 402 804 00013
    Adresse : 12 RUE HENRI BARBUSSE 94450 LIMEIL-BREVANNES
    Date de création : 11/12/2014
    Date de clôture : 28/09/2017
    Enseigne : LE CLOS GOURMAND

Etablissements de l'entreprise LE CLOS GOURMAND

Finances de LE CLOS GOURMAND

Dirigeants et représentants de LE CLOS GOURMAND

  • Président
    03/1957 - 11/2025 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
    Depuis le 13/10/2016

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LE CLOS GOURMAND

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de LE CLOS GOURMAND

    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • non rémunération de la présidence
    02/11/2016
    • Attestation bancaire
    • Déclaration de souscription et de versement
    • Statuts constitutifs
    23/12/2014

Comptes annuels de LE CLOS GOURMAND

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de LE CLOS GOURMAND

  • Liquidation judiciaire Du 14/10/2015 au 27/09/2017
    Insuffisance d'actif Depuis le 27/09/2017
    Jugement d'ouverture 14/10/2015
    Bodacc A n°20150208/2058 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    14/10/2015
    Le tribunal de commerce de Creteil a prononcé en date du 14/10/2015 , l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2015J00818 date de cessation des paiements le 01/04/2015 et a désigné liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Boulevard Rabelais CS 90033 94107 Saint-Maur-des-Fossés . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc .
    12/10/2016
    Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 12/10/2016 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
    Extrait de jugement 10/05/2017
    Bodacc A n°20170097/2739 Jugement d'interdiction de gérer
    Jugement de clôture 27/09/2017
    Bodacc A n°20170195/2528 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    27/09/2017
    Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 27/09/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SELARL Jsa

Contentieux de LE CLOS GOURMAND

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

Annonces BODACC de LE CLOS GOURMAND

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 11/10/2017
    RCS de Créteil
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20170195, annonce n°2528
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 21/05/2017
    RCS de Créteil
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement d'interdiction de gérer
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. François Dominique Chareille pour une durée de 5 ans.
    Bodacc A n°20170097, annonce n°2739
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 29/10/2015
    RCS de Créteil
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2015, désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Boulevard Rabelais CS 90033 94107 Saint-Maur-des-Fossés. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
    Bodacc A n°20150208, annonce n°2058
  • VENTE 11/02/2015
    RCS de Créteil
    Adresse : 12 rue Henri Barbusse 94450 Limeil-Brévannes
    Administration : Président : CHAREILLE François Dominique en fonction le 23 Décembre 2014
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 142000 Euros
    Bodacc A n°20150029, annonce n°1981

Cartographie de LE CLOS GOURMAND

Comment contacter LE CLOS GOURMAND ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 12 RUE HENRI BARBUSSE
94450 LIMEIL-BREVANNES

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Prestataire Service
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  • SOCIETE GENERALE (552 120 222) Cité 1 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LE CLOS GOURMAND et SOCIETE GENERALE de la relation : Banque

Biens immobiliers de LE CLOS GOURMAND

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Appels d'offres gagnés par LE CLOS GOURMAND

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Labels et certificats de LE CLOS GOURMAND

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de LE CLOS GOURMAND

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par LE CLOS GOURMAND

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