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Tribunal judiciaire de Paris,
17/03/2026, 22/10509
Position :
Demandeur
Autres parties :
Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé,, S.A.R.L.,& ASSOCIES
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Paris,
09/05/2025, 23/11124
Début du contentieux :
01/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
LGM51
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
16/01/2025, 23/15839
Début du contentieux :
05/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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