-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
13/04/2023, 21/00268
Début du contentieux :
04/06/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
CAF83 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
29/06/2022, 21/15842
Début du contentieux :
04/06/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
CAF83 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
03/12/2019, 18/01788
Début du contentieux :
12/01/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirmation totale