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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/05/2025, 24/57687
  Début du contentieux : 08/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : La SMABTP, APAVE PARISIENNE, La société APOGEA, La société SOL CONSEIL, La société ACTEBA, VIVREA, La société PRESTIBAT, SOCIETE FRANCILIENNE DE BATIMENT SFB
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 04/09/2024, 24/04097
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S.INVEST, Personne anonymisée 2, A.R.A, S.A.S. ST GAMBETTA, SERTECH INGENIERIE, Commune de, OS-A OLIVIA SIRI ARCHITECTURE, BET COLLET, ST LA GARONNE, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.D.C, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 27/08/2024, 22/11807
  Début du contentieux : 04/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, S.D.C, La compagnie ALLIANZ IARD, Société SMABTP, S.A. BJF, NOUR PROMOTION, C A P CONCEPT ARCHITECTURE PROJECT, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Cour d'appel de Paris, 01/03/2024, 21/11756
  Début du contentieux : 25/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES SA, Syndicat de copropriétaires de l'ensembleà, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BOURNOT PROJETS ALIENOR INGENIERIE ILE DE FRANCE, S C S GESTION, Compagnie d'assurance SMABTP, MTR METHODES ET TRAVAUX BATIMENT, S.A.R.L. S3R, S.A.S. QUALICONSULT, SMABTP assureur de la société SOL CONSEIL, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 23/03/2023, 21-20.790
  Début du contentieux : 08/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Société francilienne de bâtiment, NIORT 94, Syndicat des copropriétaires du, Société SBPC, UBC UHALDE BOIS CONSTRUCTION INGENIERIE, Direction de la propreté et de l'eau, service technique Stea et Sap, Association immobilière Passy Auteuil, SOLER CONSEIL, Société Apogea, Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, SONDEFOR(SONDAGES ET FORAGES), Personne anonymisée 3, Société Prestibat, Société Prodemo, SCI BIME RICHE, FRANKI FONDATION, APAVE PARISIENNE, A.C.T.E.B.A., SOLEFFI T.S., ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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