LE SULTAN 2

Informations juridiques de LE SULTAN 2

SIREN :	808 852 669
SIRET (siège) :	808 852 669 00015
Forme juridique :	SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA :	FR05808852669
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de BESANCON , le 15/01/2015 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 15/01/2015)
Numéro RCS :	808 852 669 R.C.S. Besancon
Capital social :	4 000,00 €

Extrait INPI

Activité de LE SULTAN 2

Activité principale déclarée :	Vente et préparation culinaire, kebab sur place et à emporter. Vente de boisson sans alcool
Autres activités :	KEBAB A EMPORTER
Code NAF ou APE :	56.10C (Restauration de type rapide)
Domaine d’activité :	Restauration
Formes d'exercice :	Commerciale, Artisanale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que LE SULTAN 2 applique soit différente. :	Restauration rapide - IDCC 1501
Date de clôture d'exercice comptable :	30/09/2026

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Etablissements de l'entreprise LE SULTAN 2

• Siège

  Fermé

  808 852 669 00015
  Adresse : 12 RUE DES BLEUETS 25390 ORCHAMPS-VENNES

  Voir sur la carte

  Date de création : 15/12/2014

  Date de clôture : 03/09/2020 et transféré vers une autre entreprise

Etablissements de l'entreprise LE SULTAN 2

Finances de LE SULTAN 2

Dirigeants et représentants de LE SULTAN 2

BICER Gourbet (Bicer) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant
Président
36 ans - 12/1989
Depuis le 09/05/2016

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LE SULTAN 2

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de LE SULTAN 2

• • Acte sous seing privé
    • Constitution
  • Procès-verbal d'assemblée
    • Changement de président

  15/01/2015
• • Acte sous seing privé
    • Constitution
  • Procès-verbal d'assemblée
    • Changement de président

  15/01/2015
• • Acte sous seing privé
    • Constitution
  • Procès-verbal d'assemblée
    • Changement de président

  15/01/2015

Comptes annuels de LE SULTAN 2

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de LE SULTAN 2

1 procédure collective

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0 contentieux

0 sanction

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Alertes de LE SULTAN 2

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de LE SULTAN 2

• Redressement judiciaire Depuis le 19/07/2017
  Jugement d'ouverture 19/07/2017

  Bodacc A n°20170143/1698 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Contentieux de LE SULTAN 2

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

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Annonces BODACC de LE SULTAN 2

• VENTE 08/10/2020

  RCS de Besançon
  Catégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

  Origine des fonds : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 40000.00 euros

  Nouveau propriétaire : CARPENTIER Maël, Marcel, Olivier
  Bodacc A n°20200196, annonce n°409
• PROCÉDURE COLLECTIVE 28/07/2017

  RCS de Besançon
  Famille : Jugement d'ouverture

  Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Janvier 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
  Bodacc A n°20170143, annonce n°1698
• DÉPÔT DES COMPTES 23/05/2016

  RCS de Besançon
  Type de dépôt : Comptes annuels et rapports

  Date de clôture : 30/09/2015

  Adresse : 12 rue des Bleuets 25390 Orchamps-Vennes

  Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
  Bodacc C n°20160050, annonce n°1659

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Cartographie de LE SULTAN 2

Comment contacter LE SULTAN 2 ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	12 RUE DES BLEUETS 25390 ORCHAMPS-VENNES

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Prestataire	Service
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	Domiciliation	En savoir plus
	Comptabilité	En savoir plus
	Logiciel de gestion français	En savoir plus
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Entreprises citées de LE SULTAN 2

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de LE SULTAN 2

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Appels d'offres gagnés par LE SULTAN 2

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de LE SULTAN 2

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de LE SULTAN 2

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par LE SULTAN 2

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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