OGEC JEAN PAUL II DE LA SALLE

Informations juridiques de OGEC JEAN PAUL II DE LA SALLE

SIREN :	809 199 615
SIRET (siège) :	809 199 615 00018
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR33809199615
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 13/01/2015
Identifiant association :	W353013494

Activité de OGEC JEAN PAUL II DE LA SALLE

Objet de l'association :	Dans le respect du droit français d'une part, des textes fondamentaux de l'enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autre part, d'assurer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; l'ogec pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'ogec pourra passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'ogec pourra acquérir, aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Code NAF ou APE :	85.31Z (Enseignement secondaire général)
Domaine d’activité :	Enseignement
Conventions collectives :	Enseignement privé non lucratif - IDCC 3218 Statut des chefs d'établissement de l'enseignement catholique - IDCC 5024

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Etablissements de l'entreprise OGEC JEAN PAUL II DE LA SALLE

• Établissement

  En activité

  809 199 615 00018
  Adresse : 5 RUE DE LA MOTTE-BRULON 35700 RENNES

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/09/2014

  Organisme de formation certifié Qualiopi

  Certifiée

  Spécialité(s) : Commerce, vente, comptabilité, gestion, informatique, traitement de l'information, réseaux de transmission des données

  Certification(s) : Actions de formation, formation par l'apprentissage
• Établissement

  En activité

  809 199 615 00026
  Adresse : IMMACULEE JEAN PAUL II 2 RUE ANTOINE DE SAINT-EXUPERY 35760 SAINT-GREGOIRE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/09/2014

Etablissements de l'entreprise OGEC JEAN PAUL II DE LA SALLE

Finances de OGEC JEAN PAUL II DE LA SALLE

Dirigeants et représentants de OGEC JEAN PAUL II DE LA SALLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de OGEC JEAN PAUL II DE LA SALLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de OGEC JEAN PAUL II DE LA SALLE

• • Récépissé de modification

  13/11/2018
• • Liste dirigeants

  13/11/2018
• • Procès verbal

  13/11/2018
• • Récepissé de création

  14/01/2015
• • Liste dirigeants

  14/01/2015
• • Procès verbal

  14/01/2015
• • Statuts

  14/01/2015

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Comptes annuels de OGEC JEAN PAUL II DE LA SALLE

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Conformité de OGEC JEAN PAUL II DE LA SALLE

0 procédure collective

1 contentieux

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Alertes de OGEC JEAN PAUL II DE LA SALLE

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Procédures collectives de OGEC JEAN PAUL II DE LA SALLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de OGEC JEAN PAUL II DE LA SALLE

• Tribunal administratif de Rennes, 21/05/2025, 2301876
  Position : Demandeur
  Autres parties : MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE
  Dispositif : Rejet
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Annonces JOAFE de OGEC JEAN PAUL II DE LA SALLE

• MODIFICATION 25/11/2024

  Préfecture de Ille-et-Vilaine
  Dénomination : OGEC JEAN-PAUL II - DE LA SALLE

  Adresse : 5 rue de la Motte Brûlon 35706 Rennes

  Activité : dans le respect du droit français d'une part, des textes fondamentaux de l'enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autre part, d'assurer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; l'ogec pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'ogec pourra passer convention avec l’état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'ogec pourra acquérir, aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
  Joafe n°20240049, annonce n°807
• CRÉATION 13/01/2015

  Préfecture de Ille-et-Vilaine
  Dénomination : OGEC JEAN-PAUL II - DE LA SALLE.

  Adresse : 5, rue de la Motte Brûlon, CS 60624 , 35706 Rennes

  Activité : a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements, exercer conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique, contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif, est l'employeur des personnels de droit privé.
  Joafe n°20150004, annonce n°628

Cartographie de OGEC JEAN PAUL II DE LA SALLE

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Comment contacter OGEC JEAN PAUL II DE LA SALLE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	5 RUE DE LA MOTTE-BRULON 35700 RENNES

Services recommandés pour les associations

Prestataire	Service
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Entreprises citées de OGEC JEAN PAUL II DE LA SALLE

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Labels et certificats de OGEC JEAN PAUL II DE LA SALLE

Organisme de formation certifié Qualiopi

Certifiée

Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)

Spécialité(s):  Commerce, vente, comptabilité, gestion, informatique, traitement de l'information, réseaux de transmission des données

Economie sociale et solidaire

Certifiée

Propriétés intellectuelles de OGEC JEAN PAUL II DE LA SALLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par OGEC JEAN PAUL II DE LA SALLE

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