WAGA ENERGY

Description : WAGA ENERGY Société anonyme à conseil d’administration Au capital de 267.818,06 euros Siège social : 5 avenue Raymond Chanas – 38320 Eybens 809 233 471 R.C.S. Grenoble (la «  Société  ») _________ Avis de réunion de l’assemblée générale mixte des actionnaires du 24 juin 2026 à 14H Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte, le mercredi 24 juin 2026 à 1 4 heures, au siège social , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et de statuer sur les projets de résolutions suivants : Ordre du jour Du ressort de l’assemblée générale ordinaire Rapport de gestion du conseil d’administration incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise - présentation par le conseil des comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 5 , Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 5 et sur les conventions visées à l’articles L. 225-38 du code de commerce, Approbation des comptes annuels de l’exercice 202 5 (Résolution n°1) ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice 202 5 (Résolution n° 2 ) ; Affectation du résultat de l’exercice 2025 (Résolution n° 3 ) ; Examen des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du code de commerce  (Résolutions n°4 à n°11) ; Ratification des cooptations d’administrateurs (Résolution n° 12 )  ; Ratification des nominations de censeurs (Résolution n° 13 )  ; Quitus aux administrateurs (Résolution n° 14 )  ; Vote sur les informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux (hors dirigeants mandataires sociaux) versée au cours de l’exercice 2025 ou attribuée au titre du même exercice et mentionnées à l’article L. 22-10-9 du code de commerce (vote ex post) (Résolution n°1 5 ) ; Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2025 ou attribués au titre du même exercice à M. Mathieu Lefebvre, président directeur général pour la période du 1 er janvier 2025 au 17 septembre 2025 et directeur général pour la période du 17 septembre 2025 au 31 décembre 2025 (vote ex post) (Résolution n°1 6 ) ; Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2025 ou attribués au titre du même exercice à M. Nicolas Paget, directeur général délégué (vote ex post) (Résolution n°17) ; Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux (hors dirigeants mandataires sociaux) (vote ex-ante) ( Résolution n°18 )  ; Approbation de la politique de rémunération du président du conseil d’administration (vote ex-ante) ( Résolution n°19 )  ; Approbation de la politique de rémunération du directeur général (vote ex-ante) ( Résolution n°20 )  ; Approbation de la politique de rémunération du directeur général délégué (vote ex-ante) ( Résolution n°21 )  ; Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions (Résolution n° 22 ) . Du ressort de l’assemblée générale extraordinaire Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation de rachat de ses propres actions (Résolution n° 23 ) ; Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (Résolution n° 24 ) ; Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public (en dehors des offres visées au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier) (Résolution n° 25 ) ; Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre au public au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs visée au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier (Résolution n° 26 ) ; Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription décidée aux termes de la Résolution n°24, de la Résolution n°25, de la Résolution n°26, de la Résolution n°28 et de la Résolution n°29 (Résolution n° 27 ) ; Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires (Résolution n° 28 ) ; Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une ou plusieurs personnes nommément désignées – délégation au conseil d’administration du pouvoir de les désigner (Résolution n° 29 ) ; Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en cas d’offre publique comportant une composante d’échange initiée par la Société (Résolution n° 30 ) ; Délégation de pouvoir à consentir au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces en dehors d’une offre publique d’échange (Résolution n° 31 ) ; Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations objets des résolutions ci-dessus et de la Résolution n° 38 ci-dessous (Résolution n° 32 ) ; Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres (Résolution n° 33 ) ; Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre et attribuer des bons de souscription d’actions au profit (i) de membres et censeurs du conseil d’administration de la Société en fonction à la date d’attribution des bons n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales ou (ii) de personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou à l’une de ses filiales ou (iii) de membres de tout comité mis en place ou qui viendrait à être mis en place par le conseil d’administration n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales (Résolution n° 34 ) ; Autorisation à donner au conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société, conformément aux dispositions des articles L. 225-177 et suivants du code de commerce (Résolution n° 35 ) ; Autorisation à donner au conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du code de commerce (Résolution n° 36 ) ; Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu de la Résolution n° 34, de la Résolution n° 35 et de la Résolution n°36 de la présente assemblée (Résolution n° 37 ) ; Délégation à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des salariés adhérant au plan d’épargne entreprise (PEE)   (Résolution n° 38 ) ; Modification de l’article 14.2 des statuts concernant les réunions du conseil d’administration (Résolution n° 39 ) ; Modification de l’article 21 des statuts concernant les assemblées générales (Résolution n° 40 ) ; Apurement du poste « Report à Nouveau » débiteur sur le poste « Prime d’Emission » (Résolution n° 4 1) ; Pouvoirs pour les formalités (Résolution n° 42 ) . _________________________ TEXTE DES RESOLUTIONS Du ressort de l’assemblée générale ordinaire A pprobation des comptes annuels de l’exercice 202 5 L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 202 5 , du rapport de gestion du conseil d’administration inclus dans le document d’enregistrement universel (incluant le rapport financier annuel) et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 202 5 tels qu’il s lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, et desquels il résulte, pour ledit exercice, un résultat net négatif d’un montant de 18 376 312 euros . prend acte que la Société n’a pris en charge aucune dépense ou charge visée au paragraphe 4 de l’article 39 du code général des impôts au cours de l’exercice écoulé . Approbation des comptes consolidés de l’exercice 202 5 L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 5 , du rapport de gestion du conseil d’administration inclus dans le document d’enregistrement universel (incluant le rapport financier annuel) et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 5 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, et desquels il résulte, pour ledit exercice, un résultat net négatif de l’ensemble consolidé d’un montant de 29 53 3 921 euros . Affectation du résultat de l’exercice 202 5 L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration inclus dans le document d’enregistrement universel (incluant le rapport financier annuel), constatant que la perte de l'exercice clos le 31 décembre 202 5 s'élève à 18 376 312 euros. décide d’affecter ladite perte au compte « R eport à N ouveau  » . Il est rappelé, conformément à la loi, qu’aucun dividende n’a été versé au titre des trois exercices précédents. Examen des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du code de commerce, approuve le contrat de prestations de services conclu en date du 18 décembre 2019, entré en vigueur le 1 er août 2019, entre la Société et la société Ornalys, initialement conclu pour une durée de six mois, reconductible tacitement pour trois mois (autorisation du conseil d’administration du 18 décembre 2019), puis prorogé par voie d’avenant jusqu’au 31 décembre 2021 (autorisation du conseil d’administration du 20 avril 2021), ensuite prorogé par voie d’avenant jusqu’au 31 décembre 2022 (autorisation du conseil d’administration du 28 février 2022), puis prorogé par voie d’avenant jusqu’au 31 décembre 2023 (autorisation du conseil d’administration du 7 mars 2023), puis prorogé par voie d’avenant jusqu’au 31 décembre 2024 (autorisation du conseil d’administration du 1 er février 2024) et enfin prorogé par voie d’avenant jusqu’au 31 décembre 2025 (autorisation du conseil d’administration du 10 février 2025 prise en conformité avec les règles d’indépendance du Code Middlenext ) . Le contrat porte sur la formation des «  business developers  » de la Société ainsi que sur les contrats et les business plans des projets européens d’épuration du biogaz issu de décharges, moyennant un montant forfaitaire journalier de 1.650 euros hors taxes . La charge enregistrée par la Société au titre de cette convention est de 2.706 euros au titre de l’exercice 202 5 . Examen des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L.225 -38 du Code de commerce, approuve l e contrat de travail conclu en date du 31 mars 2015 entre la Société et M. Mathieu Lefebvre, président-directeur général, en tant que directeur produit pour une rémunération annuelle de 42.000 euros bruts à compter du 15 juin 2015. La convention a été autorisée par le Conseil d’administration en date du 26 mars 2015. Les évolutions des rémunérations annuelles ont été les suivantes : 53.000 euros bruts à compter du 1er mai 2017 (autorisation du Conseil d’administration du 3 mai 2017), 62.000 euros bruts à compter du 1er octobre 2018 (autorisation du Conseil d’administration du 8 octobre 2018), 79.000 euros bruts à compter du 1er juillet 2020 (autorisation du Conseil d’administration du 9 juillet 2020), 100.000 euros brut à compter du 1er mars 2022 (autorisation du Conseil d’administration du 28 février 2022) , 120.000 euros bruts à compter du 1 er avril 2024 (autorisation du Conseil d’administration du 26 avril 2024) , 140.000 euros bruts avec effet à compter du 1 er janvier 2025 (autorisation du Conseil d’administration du 14 avril 2025) et 160.000 euros bruts avec effet à compter du 1 er janvier 2026 (autorisation du Conseil d’administration du 14 avril 2026). Il est également prévu une rémunération variable pouvant représenter jusqu’à 30 % de la rémunération fixe annuelle brute au titre de son contrat de travail, soumise pour partie aux objectifs de performance collectifs définis dans l’accord d’intéressement conclu par la Société avec ses employés et pour partie aux indicateurs budgétaires. M. Mathieu Lefebvre bénéficie également d’un régime de retraite complémentaire, de prévoyance, de mutuelle des cadres et d’une prime forfaitaire au titre de dépôt de brevets. La charge enregistrée par la Société au titre de l’ensemble des éléments de rémunération de M. Mathieu Lefebvre au titre de son contrat de travail est de 162.87 4 euros pour l’exercice 202 5 . Examen des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L.225 -38 du Code de commerce, approuve le contrat de travail conclu en date du 31 mars 2015 entre la Société et M. Nicolas Paget, en tant que directeur industriel pour une rémunération annuelle de 60.000 euros bruts à compter du 15 juin 2015. La convention a été autorisée par le Conseil d’administration en date du 26 mars 2015 Les évolutions des rémunérations annuelles ont été les suivantes : 72.000 euros bruts à compter du 1er mai 2017 (autorisation du Conseil d’administration du 3 mai 2017), 80.000 euros bruts à compter du 1er octobre 2018 (autorisation du Conseil d’administration du 8 octobre 2018), 90.000 euros bruts à compter du 1er juillet 2020 (autorisation du Conseil d’administration du 9 juillet 2020), 100.000 euros brut à compter du 1er mars 2022 (autorisation du Conseil d’administration du 28 février 2022), 120.000 euros bruts à compter du 1 er avril 2024 (autorisation du Conseil d’administration du 26 avril 2024) , 140.000 euros bruts avec effet à compter du 1 er janvier 2025 (autorisation du Conseil d’administration du 14 avril 2025) et 160.000 euros bruts avec effet à compter du 1 er janvier 2026 (autorisation du Conseil d’administration du 14 avril 2026). Il est également prévu une rémunération variable pouvant représenter jusqu’à 3 0 % de la rémunération fixe annuelle brute au titre de son contrat de travail , soumise pour partie aux objectifs de performance collectifs définis dans l’accord d’intéressement conclu par la Société avec ses employés et pour partie aux indicateurs budgétaires . M. Nicolas Paget bénéficie également d’un régime de retraite complémentaire, de prévoyance, de mutuelle des cadres et d’une prime forfaitaire au titre de dépôt de brevets. La charge enregistrée par la Société au titre de l’ensemble de ces éléments de rémunération est de 154.280 euros pour l’exercice 202 5 . Examen des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L.225 -38 du Code de commerce, approuve la conclusion par la Société d’un contrat de travail daté du 8 juillet 2015 avec M. Guenaël Prince, en tant que directeur recherche et développement pour une rémunération annuelle de 60.000 euros bruts à compter du 15 août 2015. La convention a été autorisée par le Conseil d’administration en date du 26 mars 2015. Les évolutions des rémunérations annuelles ont été les suivantes : 72.000 euros bruts à compter du 1er mai 2017 (autorisation du Conseil d’administration du 3 mai 2017), 80.000 euros bruts à compter du 1er octobre 2018 (autorisation du Conseil d’administration du 8 octobre 2018). Ce contrat de travail a été suspendu à compter du 30 septembre 2019 suite à l’expatriation de M. Guenaël Prince aux États-Unis à compter du 1er octobre 2019. Son salaire annuel est fixé à USD 224 000 bruts à compter du 1er juillet 2020 (autorisation du Conseil d’administration du 9 juillet 2020), 285.800 USD bruts à compter du 1er mars 2022 - correspondant à l’équivalent en USD de 1 4 0 000 euros bruts (autorisation du Conseil d’administration du 28 février 2022), 325.712 USD bruts à compter du 1 er avril 2024 - correspondant à l’équivalent en USD de 1 6 0 000 euros bruts (autorisation du Conseil d’administration du 26 avril 2024), puis à 366.426 USD bruts avec effet à compter du 1 er janvier 2025 - correspondant à l’équivalent en USD de 1 8 0 000 euros bruts (autorisation du Conseil d’administration du 14 avril 2025 ), puis à 407.000 USD avec effet à compter du 1 er janvier 2026 - correspondant à l’équivalent en USD de 200 000 euros bruts (autorisation du Conseil d’administration du 14 avril 2026), et est entièrement pris en charge par Waga Energy Inc. au titre de son contrat de travail de droit US. Examen des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L.225 -38 du Code de commerce, approuve la conclusion par la Société, en date du 24 juin 2025, d’un accord de coopération dans le cadre de l’offre publique d’achat (“ Tender Offer Agreement ”) avec la société Waga Energy Management Services ( anciennement dénommée Box BidCo) et la société Waga Energy Holding ( anciennement dénommée Box TopCo), société mère de Waga Energy Management Services. Cet accord de coopération a automatiquement pris fin au jour du closing de l’offre publique d’achat le 19 décembre 2025. Cet accord a été autorisé par le Conseil d’administration du 5 juin 2025. Examen des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve la conclusion par la Société , en date du 17 septembre 2025, d’un accord avec la société Waga Energy Management Services (anciennement dénommée Box BidCo) et tous les titulaires de s plans de BSPCE.2023 et d’Options.2023 (BSPCE 2023.1, BSPCE 2023.2, Options 2023.1, Options 2023.2 et Options 2023.3) dit « Waiver and Indemnity Agreement , qui avaient un prix d'exercice supérieur au prix de l'offre publique d’achat de 21,55 euros par action et étaient donc «hors du cours». En vertu de cet accord , les titulaires concernés ont irrévocablement renoncé à leurs droits de souscrire des actions dans le cadre de ces plans, qu'ils soient ou non entièrement acquis, en contrepartie du paiement par la Société d'une indemnité de 3 euros par action qui aurait été émise en exercice de ces BSPCE.2023 et Options.2023 , net de toutes les contributions patronales et taxes dues par la Société. Cet accord a été autorisé par le Conseil d’administration du 15 septembre 2025. Examen des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L.225 -38 du Code de commerce, approuve la conclusion par la Société , en date du 17 septembre 2025 , d’un accord de liquidité avec la société Waga Energy Management Services (anciennement dénommée Box BidCo) et tous les titulaires des plans de BSPCE.2024 et Options.2024 (BSPCE.2024 et Options 2024.1, BSPCE 2024.2.1 et BSPCE 2024.2.2) , dans la mesure où le vesting de c es plans ne permettait pas aux titulaires de céder leurs actions issues de l’exercice de leurs BSPCE.2024 et Options.2024 à la date de clôture de l'offre publique d'achat . En contrepartie de l'engagement des titulaires concernés de ne pas exercer leurs BSPCE.2024 et Options.2024 avant le début de la période de rachat, l’accord de liquidité leur accorde une option de vente à Waga Energy Management Services de le ur s actions issues de l'exercice de leurs BSPCE.2024 et Options.2024 à un prix spécifique, et accorde à Waga Energy Management Services une option d'achat correspondante. La Société est partie à cet accord uniquement aux fins de mise en œuvre des options d'exercice. Cet accord a été autorisé par le Conseil d’administration du 15 septembre 2025. Examen des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L.225 -38 du Code de commerce, approuve la conclusion par la Société , en date du 4 novembre 2025 , d’une convention intragroupe avec la société Waga Energy Management Services (anciennement dénommée Box BidCo) portant sur les services de gestion et financiers fournis par Waga Energy Management Services avec majoration de 5% . Cet accord a été autorisé par le Conseil d’administration du 23 octobre 2025. Ratification des cooptations d’administrateurs L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et conformément aux dispositions de l’article L.225-24 du Code de commerce, ratifie les cooptations suivantes d’administrateurs effectuées par le Conseil d’administration du 17 septembre 2025 : cooptation de M. Asis Echaniz en qualité d’administrateur, en remplacement de Starquest , pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur , soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale annuelle des actionnaires devant se tenir en 2027 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026 (étant précisé que M. Asis Echaniz a effectivement exercé ses fonctions d’administrateur du 17 septembre 2025 au 29 janvier 2026, date à laquelle il a démissionné)  ; cooptation de M. Patrick Jaslowitzer en qualité d’administrateur, en remplacement d’ALIAD, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale annuelle des actionnaires devant se tenir en 2027 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026 ; cooptation de Mme Noura Loukil en qualité d’administratrice, en remplacement de Noria Invest Srl , pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale annuelle des actionnaires devant se tenir en 2027 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026 ; cooptation de Mme Sara Huda en qualité d’administratrice, en remplacement de Mme Anna Creti, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale annuelle des actionnaires devant se tenir en 2027 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026 (étant précisé que Mme Sara Huda a effectivement exercé ses fonctions d’administratrice du 17 septembre 2025 au 29 janvier 2026, date à laquelle elle a démissionné)  ; cooptation de M. Philippe Delpech en qualité d’administrateur, en remplacement de Mme Christilla de Moustier, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale annuelle des actionnaires devant se tenir en 2027 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et conformément aux dispositions de l’article L.225-24 du Code de commerce, ratifie les cooptations suivantes d’administrateurs effectuées par le Conseil d’administration du 29 janvier 2026 : cooptation de M . Luc Rémont en qualité d’administrateur , en remplacement de M. Asis Echaniz , pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale annuelle des actionnaires devant se tenir en 2027 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026 ; cooptation de M. Neil H. Smith en qualité d’administrateur, en remplacement de M me Sara Huda , pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale annuelle des actionnaires devant se tenir en 2027 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026 ; cooptation de M me Maï de La Rochefordière en qualité d’administrat rice , en remplacement de M. Dominique Gruson , pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale annuelle des actionnaires devant se tenir en 2027 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. Ratification des nominations de censeurs L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et conformément aux dispositions de l’article 18 des statuts, ratifie la nomination de M. Girish Sankar en qualité de censeur, pour une durée de 3 ans expirant à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2028 sur les comptes annuels clos le 31 décembre 2027 , effectuée par le Conseil d’administration du 17 septembre 2025 (étant précisé que M. Girish Sankar a effectivement exercé ses fonctions de censeur du 17 septembre 2025 au 29 janvier 2026, date à laquelle il a démissionné) . L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et conformément aux dispositions de l’article 18 des statuts, ratifie les nominations suivantes de censeurs effectuées par le Conseil d’administration du 29 janvier 2026  : nomination de M . Asis Echaniz en qualité de censeur, pour une durée de 3 ans expirant à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2029 sur les comptes annuels clos le 31 décembre 2028, nomination de M. Vikram Dhawan en qualité de censeur, pour une durée de 3 ans expirant à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2029 sur les comptes annuels clos le 31 décembre 2028. Quitus aux administrateurs L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne quitus entier et sans réserve de leur mandat d’administrateur pour toute la durée de l’exercice clos le 31 décembre 202 5 à : Monsieur Mathieu Lefebvre , Monsieur Guenael P rince , Monsieur Dominique Gruson, Madame Anne Lapierre, Madame Anne De Bagneux, Air Liquide Investissements d’Avenir et de Démonstration - ALIAD, jusqu’au Conseil d’ a dministration du 17 septembre 2025, date de fin de son mandat, S tarquest , jusqu’au Conseil d’ a dministration du 17 septembre 2025, date de fin de son mandat, Madame Anna C reti , jusqu’au Conseil d’ a dministration du 17 septembre 2025, date de fin de son mandat, Madame Christilla De Moustier , jusqu’au Conseil d’ a dministration du 17 septembre 2025, date de fin de son mandat, N oria Invest Srl , jusqu’au Conseil d’administration du 17 septembre 2025, date de fin de son mandat, Monsieur Asis Echaniz , depuis le Conseil d’administration du 17 septembre 2025, date de sa nomination, Monsieur Patrick Jaslowitzer, depuis le Conseil d’administration du 17 septembre 2025, date de sa nomination, Madame  Noura Loukil, depuis le Conseil d’administration du 17 septembre 2025, date de sa nomination, Madame Sara Huda, depuis le Conseil d’administration du 17 septembre 2025, date de sa nomination, Monsieur Philippe Delpech, depuis le Conseil d’administration du 17 septembre 2025, date de sa nomination. V ote sur les informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux (hors dirigeants mandataires sociaux) versée au cours de l’exercice 202 5 ou attribuée au titre du même exercice et mentionnées à l’article L.22-10-9 du code de commerce (vote ex post) En application de l’article L.22-10-34 I du code de commerce, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise inclus dans le document d’enregistrement universel (incluant le rapport financier annuel) comprenant notamment les informations relatives à la rémunération versée au cours, ou attribuée au titre, de l’exercice clos le 31 décembre 202 5 , aux mandataires sociaux (hors dirigeants mandataires sociaux) de la Société en raison de leur mandat social, approuve les informations mentionnées à l’article L.22-10-9 du code de commerce. Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 202 5 ou attribués au titre du même exercice à M. Mathieu Lefebvre, président directeur général pour la période du 1 er janvier 2025 au 17 septembre 2025 et directeur général pour la période du 17 septembre 2025 au 31 décembre 2025 (vote ex post) En application de l’article L.22-10-34 II du code de commerce, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 202 5 ou attribués au titre du même exercice à M. Mathieu Lefebvre, président directeur général pour la période du 1 er janvier 2025 au 17 septembre 2025 et directeur général pour la période du 17 septembre 2025 au 31 décembre 2025 , tels que présentés dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé à l’article L.225-37 du même code et intégré dans le document d’enregistrement universel incluant le rapport financier annuel à la Section 14.1. Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 202 5 ou attribués au titre du même exercice à M. Nicolas Paget, directeur général délégué (vote ex post) En application de l’article L.22-10-34 II du code de commerce, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 202 5 ou attribués au titre du même exercice à M. Nicolas Paget, directeur général délégué, tels que présentés dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé à l’article L.225-37 du même code et intégré dans le document d’enregistrement universel incluant le rapport financier annuel à la Section 14.1. Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux (hors dirigeants mandataires sociaux) (vote ex-ante) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du code de commerce, approuve , en application de l’article L. 22-10-8 du code de commerce, la politique de rémunération des mandataires sociaux (hors dirigeants mandataires sociaux), telle que présentée dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise de la Société et intégré dans le document d’enregistrement universel incluant le rapport financier annuel à la Section 14.1. Approbation de la politique de rémunération du président du conseil d’administration (vote ex-ante) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du code de commerce, approuve , en application de l’article L.22-10-8 du code de commerce, la politique de rémunération du président du conseil d’administration , telle que présentée dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise de la Société et intégré dans le document d’enregistrement universel incluant le rapport financier annuel à la Section 14.1. Approbation de la politique de rémunération du directeur général (vote ex-ante) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du code de commerce, approuve , en application de l’article L.22-10-8 du code de commerce, la politique de rémunération du directeur général, telle que présentée dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise de la Société et intégré dans le document d’enregistrement universel incluant le rapport financier annuel à la Section 14.1. Approbation de la politique de rémunération du directeur général délégué (vote ex-ante) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du code de commerce, approuve , en application de l’article L.22-10-8 du code de commerce, la politique de rémunération du directeur général délégué, telle que présentée dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise de la Société et intégré dans le document d’enregistrement universel incluant le rapport financier annuel à la Section 14.1. Autorisation à donner au c onseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du c onseil d’administration, autorise le c onseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à acquérir, dans les conditions prévues aux articles L. 22-10-62 et suivants du code de commerce, aux articles 241-1 et suivants du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et par le Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du c onseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché , tel que modifié , des actions de la Société, décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, offres publiques, en ayant recours à des mécanismes optionnels ou dérivés, dans les conditions prévues par les autorités de marché et dans le respect de la réglementation applicable, décide que l’autorisation pourra être utilisée en vue de : assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité à conclure avec un prestataire de services d’investissement, agissant de manière indépendante, conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers ; honorer des obligations liées à des plans d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations dans les conditions et conformément aux dispositions prévues par les lois et règlements applicables ; remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations dans les conditions et conformément aux dispositions prévues par les lois et règlements applicables ; acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport dans le respect notamment de la réglementation boursière ; annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées ; ou plus, généralement, d’opérer dans tout but qui viendrait à être autorisé par la loi ou toute pratique de marché qui viendrait à être admise par les autorités de marché, étant précisé que, dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué ; décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) à quatre-vingt (80) euros , avec un plafond global de vingt millions (20.000.000) d’euros, étant précisé que ce prix d’achat fera l’objet des ajustements le cas échéant nécessaires afin de tenir compte des opérations sur le capital (notamment en cas d’incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation, décide que le nombre maximum d’actions pouvant être achetées en vertu de la présente résolution ne pourra, à aucun moment, excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital social à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée générale, étant précisé que (i) lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société dans les conditions définies par le R èglement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et (ii) lorsqu’elles le seront en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, le nombre d’actions acquises ne pourra excéder 5 % du nombre total d’actions, donne tous pouvoirs au c onseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme, et toutes formalités nécessaires, notamment affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes formalités, et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire, décide que le c onseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société, et ce jusqu’à la fin de la période d’offre , décide que la présente autorisation, qui annule et remplace pour l’avenir, celle consentie par la 15 ème résolution de l’assemblée générale mixte du 17 juin 2025 , est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale. Du ressort de l’assemblée générale extraordinaire Autorisation à donner au c onseil d’administration en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation de rachat de ses propres actions L’assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires , connaissance prise du rapport du c onseil d’administration de la Société et du rapport des commissaires aux comptes, autorise le c onseil d’administration, conformément à l’article L. 22-10-62 du code de commerce, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite maximum de 10 % du montant du capital social par période de vingt-quatre (24) mois, tout ou partie des actions acquises par la Société et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social, dans les proportions et aux époques qu ’ il appréciera, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations qui l’affecterait postérieurement à la date de la présente assemblée, décide que l’excédent éventuel du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur les postes de primes d’émission, de fusion ou d’apports ou sur tout poste de réserve disponible, y compris sur la réserve légale, sous réserve que celle-ci ne devienne pas inférieure à 10 % du capital social de la Société après réalisation de la réduction de capital, confère tous pouvoirs au c onseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier en conséquence les statuts de la Société, d écide que la présente autorisation, qui annule et remplace pour l’avenir, celle consentie par la 16 ème résolution de l’assemblée générale mixte du 17 juin 2025 , est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée. Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires L’ a ssemblée g énérale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires , connaissance prise du rapport du c onseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément, aux dispositions des articles L.   225-129 et suivants du code de commerce, et, notamment, de ses articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-132, L. 225-133, L. 225-134, L. 228-91 L.   228-92 et L. 228-93 et de l’article L. 22-10-49 du code de commerce, délègue au conseil d’administration , avec faculté de délégation dans les conditions légales, sa compétence à l’effet de décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société ou de toute société qui possèderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil d’administration , et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances, décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires, décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente résolution, est fixé à deux cent soixante-sept mille huit cent dix-huit euros et six centimes (267.818,06€) (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), étant précisé que : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la REF _Hlk145684435 \r \h \* MERGEFORMAT Résolution n°32 ci-après, à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital, décide de fixer à cent cinquante millions ( 150.000.000) d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que  : ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la REF _Hlk145684435 \r \h \* MERGEFORMAT Résolution n°32 ci-après, ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du code de commerce, décide que les actionnaires pourront exercer, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution, décide que le conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes, décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières ou titres de créances, le conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estime opportun, l’une et/ou l’autre des facultés suivantes, ou certaines d’entre elles seulement : limiter l’émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins du montant initial de l’émission concernée tel que décidé par le conseil d’administration, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par souscription en numéraire, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription, le conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus, prend acte , en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit, décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution, décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de délégation et subdélégation, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement : déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ; procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ; constater la réalisation des augmentations de capital résultant de la présente résolution et procéder à la modification corrélative des statuts, et d’une manière générale prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché réglementé d’Euronext à Paris ou de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées, prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, décide que le c onseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société, et ce jusqu’à la fin de la période d’offre , décide que la présente délégation , qui annule et remplace pour l’avenir, celle consentie par la 17 ème résolution de l’assemblée générale mixte du 17 juin 2025 , est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée. Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public (en dehors des offres visées au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier) L’ a ssemblée g énérale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires , connaissance prise du rapport du c onseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce et notamment, de ses articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136 et L. 228-91, L. 228-92 et L. 228-93, et de l’article L. 22-10-49 du code de commerce, délègue au conseil d’administration , avec faculté de délégation dans les conditions légales, sa compétence pour décider, par voie d’offre au public (autre qu’une offre au public réalisée exclusivement par voie d’une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du c ode monétaire et financier), l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société ou de toute société qui possèderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil d’administration, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances, décide que les émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution pourront l’être par des offres au public pouvant être combinée, dans le contexte d'une ou plusieurs émissions réalisées simultanément, à une offre visée à l'article L. 411-2 1° du c ode monétaire et financier à des investisseurs qualifiés, décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente résolution, est fixé à quatre-vingt mille euros trois cent quarante-cinq euros et quarante-deux centimes (80.345,42€) (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), étant précisé que : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la REF _Hlk145684435 \r \h \* MERGEFORMAT Résolution n°32 ci-après, à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital, décide de fixer à cent cinquante millions (150.000.000) d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que : ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la REF _Hlk145684435 \r \h \* MERGEFORMAT Résolution n°32 ci-après ; ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36- A du code de commerce, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions ordinaires ou valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation, en laissant toutefois au conseil d’administration la faculté d’instituer au profit des actionnaires, dans les conditions légales, sur tout ou partie des émissions, un droit de priorité pour les souscrire pendant le délai et selon les termes qu’il fixera conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-51 du code de commerce, cette priorité ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, mais pouvant être exercée tant à titre irréductible que réductible, prend acte , en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit, décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés suivantes, ou certaines d'entre elles seulement : limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au moins de l’émission initialement décidée, répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix, et offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits, décide que , conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-52 du Code de commerce le prix d’émission des actions et des valeurs mobilières , susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera fixé par le conseil d’administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, selon les modalités suivantes :   le prix d’émission des actions ordinaires sera au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours des trois ( 3 )  dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminué d’une décote maximale de 20   % en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance, étant rappelé qu’il ne pourra en tout état de cause être inférieur à la valeur nominale d’une action de la Société à la date d’émission des actions concernées, et le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini au paragraphe ci-dessus, décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à ém ettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution, décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de sub délégation, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement : déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ; procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ; prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché réglementé d’Euronext à Paris ou de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées, prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, décide que le c onseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société, et ce jusqu’à la fin de la période d’offre , décide que la présente délégation, qui annule et remplace pour l’avenir, celle consentie par la 18 ème résolution de l’assemblée générale mixte du 17 juin 2025 , est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée . Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre au public au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs visée au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier L’ a ssemblée g énérale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires , connaissance prise du rapport du c onseil d’administration de la Société et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce et notamment, de ses articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136, L. 228-91, L. 228-92 et L. 228-93, et L. 22-10-49 du code de commerce et du paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier, délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société ou de toute société qui possèderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil d’administration , et dont la libération pourra être opé

Description : Société anonyme au capital de 248.365,76 euros Siège social : 5 avenue Raymond Chanas – 38320 Eybens 809 233 471 R.C.S. Grenoble Approbation des comptes sociaux et consolidés définitifs de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 Les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 , accompagnés des rapports des Commissaires aux comptes, publiés dans le document d’enregistrement universel (incluant le rapport financier annuel) déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) le 28 avril 202 5 et mis en ligne sur le site internet de la Société ( www.waga-energy.com ), ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte des actionnaires du 17 juin 2025 . L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) n° 57 du 12 mai 2025 a également été adoptée sans modification par ladite assemblée. Les comptes sociaux et les comptes consolidés de la Société ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble.

Description : WAGA ENERGY Société anonyme à conseil d’administration Au capital de 247 . 977,06 euros Siège social : 5 avenue Raymond Chanas – 38320 Eybens 809 233 471 R.C.S. Grenoble (la «  Société  ») _________ Avis de réunion valant avis de convocation de l’assemblée générale mixte des actionnaires du 17 juin 2025 Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte, le mardi 17 juin 202 5 à 15 heures, au siège social , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et de statuer sur les projets de résolutions suivants : Ordre du jour Du ressort de l’assemblée générale ordinaire Rapport de gestion du conseil d’administration incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise - présentation par le conseil des comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 , Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 et sur les conventions visées à l’articles L. 225-38 du code de commerce, Approbation des comptes annuels de l’exercice 202 4 ( REF _Ref160578520 \r \h \* MERGEFORMAT Résolution n°1 )  ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice 202 4 ( REF _Ref160578602 \r \h \* MERGEFORMAT Résolution n°2 )  ; Affectation du résultat de l’exercice 202 4 ( REF _Ref160578609 \r \h \* MERGEFORMAT Résolution n°3 )  ; Examen des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du code de commerce   (Résolutions n°4 à n° 7) ; Quitus aux administrateurs (Résolution n° 8 )  ; Vote sur les informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux (hors dirigeants mandataires sociaux) versée au cours de l’exercice 202 4 ou attribuée au titre du même exercice et mentionnées à l’article L. 22-10-9 du code de commerce (vote ex post) ( REF _Ref160578633 \r \h \* MERGEFORMAT Résolution n°9 )  ; Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 202 4 ou attribués au titre du même exercice à M. Mathieu Lefebvre, président directeur général (vote ex post) ( REF _Ref160578639 \r \h \* MERGEFORMAT Résolution n°10 )  ; Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 202 4 ou attribués au titre du même exercice à M. Nicolas Paget, directeur général délégué (vote ex post) ( Résolution n°11 )  ; Fixation du montant global annuel de la rémunération des membres du conseil d’administration à raison de leur mandat – Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux (hors dirigeants mandataires sociaux) (vote ex-ante) ( REF _Ref160578650 \r \h \* MERGEFORMAT Résolution n°12 )  ; Approbation de la politique de rémunération du président directeur général (vote ex-ante) ( REF _Ref160578656 \r \h \* MERGEFORMAT Résolution n°13 )  ; Approbation de la politique de rémunération du directeur général délégué (vote ex-ante) ( REF _Ref160578661 \r \h \* MERGEFORMAT Résolution n°14 )  ; Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions ( REF _Ref160578673 \r \h \* MERGEFORMAT Résolution n°1 5 ) . Du ressort de l’assemblée générale extraordinaire Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation de rachat de ses propres actions ( REF _Ref160578679 \r \h \* MERGEFORMAT Résolution n°16 )  ; Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ( REF _Ref160578684 \r \h \* MERGEFORMAT Résolution n°17 )  ; Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public (en dehors des offres visées au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier) ( REF _Ref160578690 \r \h \* MERGEFORMAT Résolution n°18 )  ; Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre au public au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs visée au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier ( REF _Ref160578699 \r \h \* MERGEFORMAT Résolution n°19 )  ; Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription décidée aux termes de la REF _Ref160578684 \r \h \* MERGEFORMAT Résolution n°17 , de la REF _Ref160578690 \r \h \* MERGEFORMAT Résolution n°18 , de la REF _Ref160578699 \r \h \* MERGEFORMAT Résolution n°19 , de la REF _Ref160578717 \r \h \* MERGEFORMAT Résolution n°21 et de la Résolution n°22 ( REF _Ref160578706 \r \h \* MERGEFORMAT Résolution n°20 )  ; Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires ( REF _Ref160578717 \r \h \* MERGEFORMAT Résolution n°21 )  ; Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une ou plusieurs personnes nommément désignées – délégation au conseil d’administration du pouvoir de les désigner ( REF _Ref160578723 \r \h \* MERGEFORMAT Résolution n°22 )  ; Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en cas d’offre publique comportant une composante d’échange initiée par la Société (Résolution n°23)  ; Délégation de pouvoir à consentir au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces en dehors d’une offre publique d’échange ( REF _Ref160578730 \r \h \* MERGEFORMAT Résolution n°24 )  ; Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations objets des résolutions ci-dessus et de la REF _Ref160578775 \r \h \* MERGEFORMAT Résolution n°31 ( REF _Hlk145684435 \r \h \* MERGEFORMAT Résolution n°25 ) ; Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ( REF _Ref160578741 \r \h \* MERGEFORMAT Résolution n°26 )  ; Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre et attribuer des bons de souscription d’actions au profit (i) de membres et censeurs du conseil d’administration de la Société en fonction à la date d’attribution des bons n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales ou (ii) de personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou à l’une de ses filiales ou (iii) de membres de tout comité mis en place ou qui viendrait à être mis en place par le conseil d’administration n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales ( REF _Ref160578747 \r \h \* MERGEFORMAT Résolution n°27 )  ; Autorisation à donner au conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société, conformément aux dispositions des articles L. 225-177 et suivants du code de commerce ( REF _Ref160578752 \r \h \* MERGEFORMAT Résolution n°28 )  ; Autorisation à donner au conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du code de commerce ( REF _Ref160578758 \r \h \* MERGEFORMAT Résolution n°29 )  ; Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu de la REF _Ref160578747 \r \h \* MERGEFORMAT Résolution n°27 , de la REF _Ref160578752 \r \h \* MERGEFORMAT Résolution n°28 et de la REF _Ref160578758 \r \h \* MERGEFORMAT Résolution n°29 ( REF _Ref160578770 \r \h \* MERGEFORMAT Résolution n°30 )  ; Délégation à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des salariés adhérant au plan d’épargne entreprise (PEE)   ( REF _Ref160578775 \r \h \* MERGEFORMAT Résolution n°31 )  ; Modification de l’article 14.4 des statuts concernant l’utilisation d’un moyen de télécommunication lors des réunions du conseil d’administration ( REF _Ref162597791 \r \h \* MERGEFORMAT Résolution n°32 )  ; Modification de l’article 14.8 des statuts afin de permettre le recours à la consultation écrite et au vote par correspondance des administrateurs ( Résolution n°33 )  ; Apurement du poste « Report à Nouveau » débiteur sur le poste « Prime d’Emission » ( Résolution n°34 )  ; Pouvoirs pour les formalités ( REF _Ref160578791 \r \h \* MERGEFORMAT Résolution n°35 ) . Projet de résolutions Du ressort de l’assemblée générale ordinaire Approbation des comptes annuels de l’exercice 202 4 L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 , du rapport de gestion du conseil d’administration inclus dans le document d’enregistrement universel (incluant le rapport financier annuel) et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 202 4 tels qu’il s lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, et desquels il résulte, pour ledit exercice, u n résultat net négatif d’un montant de 7   293   351 euros , prend acte que la Société n’a pris en charge aucune dépense ou charge visée au paragraphe 4 de l’article 39 du code général des impôts au cours de l’exercice écoulé . Approbation des comptes consolidés de l’exercice 202 4 L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 , du rapport de gestion du conseil d’administration inclus dans le document d’enregistrement universel (incluant le rapport financier annuel) et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que le s opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, et desquels il résulte, pour ledit exercice, un résultat net négatif de l’ensemble consolidé d’un montant de 17   225   920 euros. Affectation du résultat de l’exercice 202 4 L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration inclus dans le document d’enregistrement universel (incluant le rapport financier annuel), constata nt que la perte de l'e xercice clos le 31 décembre 202 4 s'élève à 7 293 351 euros , décide d’affecter ladite perte au compte « R eport à N ouveau  » . Il est rappelé, conformément à la loi, qu’aucun dividende n’a été versé au titre des trois exercices précédents. Examen des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du code de commerce, approuve le contrat de prestations de services conclu en date du 18 décembre 2019, entré en vigueur le 1 er août 2019, entre la Société et la société Ornalys, initialement conclu pour une durée de six mois, reconductible tacitement pour trois mois (autorisation du conseil d’administration du 18 décembre 2019), puis prorogé par voie d’avenant jusqu’au 31 décembre 2021 (autorisation du conseil d’administration du 20 avril 2021), ensuite prorogé par voie d’avenant jusqu’au 31 décembre 2022 (autorisation du conseil d’administration du 28 février 2022), puis prorogé par voie d’avenant jusqu’au 31 décembre 2023 (autorisation du conseil d’administration du 7 mars 2023), puis prorogé par voie d’avenant jusqu’au 31 décembre 2024 (autorisation du conseil d’administration du 1 er février 2024) et enfin prorogé par voie d’avenant jusqu’au 31 décembre 202 5 (autorisation du conseil d’administration du 10 février 202 5 ) . Le contrat porte sur la formation des «  business developers  » de la Société ainsi que sur les contrats et les business plans des projets européens d’épuration du biogaz issu de décharges, moyennant un montant forfaitaire journalier de 1 . 650 euros hors taxes . La charge enregistrée par la Société au titre de cette convention est de 8 . 530 euros au titre de l’exercice 202 4 . Examen des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L.225 -38 du Code de commerce, approuve l e contrat de travail conclu en date du 31 mars 2015 entre la Société et M. Mathieu Lefebvre, président-directeur général, en tant que directeur produit pour une rémunération annuelle de 42.000 euros bruts à compter du 15 juin 2015. La convention a été autorisée par le Conseil d’administration en date du 26 mars 2015. Les évolutions des rémunérations annuelles ont été les suivantes : 53.000 euros bruts à compter du 1er mai 2017 (autorisation du Conseil d’administration du 3 mai 2017), 62.000 euros bruts à compter du 1er octobre 2018 (autorisation du Conseil d’administration du 8 octobre 2018), 79.000 euros bruts à compter du 1er juillet 2020 (autorisation du Conseil d’administration du 9 juillet 2020), 100.000 euros brut à compter du 1er mars 2022 (autorisation du Conseil d’administration du 28 février 2022) , 120.000 euros bruts à compter du 1 er avril 2024 (autorisation du Conseil d’administration du 26 avril 2024) et 140.000 euros bruts avec effet à compter du 1 er janvier 2025 (autorisation du Conseil d’administration du 14 avril 2025) . Il est également prévu une rémunération variable pouvant représenter jusqu’à 20 % de la rémunération fixe annuelle brute au titre de son contrat de travail soumise aux objectifs de performance collectifs définis dans l’accord d’intéressement conclu par la Société avec ses employés. M. Mathieu Lefebvre bénéficie également d’un régime de retraite complémentaire, de prévoyance, de mutuelle des cadres et d’une prime forfaitaire au titre de dépôt de brevets. La charge enregistrée par la Société au titre de l’ensemble des éléments de rémunération de M. Mathieu Lefebvre au titre de son contrat de travail est de 160 . 86 7 euros pour l’exercice 202 4 . Examen des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L.225 -38 du Code de commerce, approuve le contrat de travail conclu en date du 31 mars 2015 entre la Société et M. Nicolas Paget, en tant que directeur industriel pour une rémunération annuelle de 60.000 euros bruts à compter du 15 juin 2015. La convention a été autorisée par le Conseil d’administration en date du 26 mars 2015 . Les évolutions des rémunérations annuelles ont été les suivantes : 72.000 euros bruts à compter du 1er mai 2017 (autorisation du Conseil d’administration du 3 mai 2017), 80.000 euros bruts à compter du 1er octobre 2018 (autorisation du Conseil d’administration du 8 octobre 2018), 90.000 euros bruts à compter du 1er juillet 2020 (autorisation du Conseil d’administration du 9 juillet 2020) , 100.000 euros brut à compter du 1er mars 2022 (autorisation du Conseil d’administration du 28 février 2022) , 120.000 euros bruts à compter du 1 er avril 2024 (autorisation du Conseil d’administration du 26 avril 2024) et 140.000 euros bruts avec effet à compter du 1 er janvier 2025 (autorisation du Conseil d’administration du 14 avril 2025) . Il est également prévu une rémunération variable pouvant représenter jusqu’à 20 % de la rémunération fixe annuelle brute au titre de son contrat de travail soumise aux objectifs de performance collectifs définis dans l’accord d’intéressement conclu par la Société avec ses employés. M. Nicolas Paget bénéficie également d’un régime de retraite complémentaire, de prévoyance, de mutuelle des cadres et d’une prime forfaitaire au titre de dépôt de brevets. La charge enregistrée par la Société au titre de l’ensemble de ces éléments de rémunération est de 129 . 705 euros pour l’exercice 202 4 . Examen des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L.225 -38 du Code de commerce, approuve la conclusion par la Société d’un contrat de travail daté du 8 juillet 2015 avec M. Guenael Prince, en tant que directeur recherche et développement pour une rémunération annuelle de 60.000 euros bruts à compter du 15 août 2015. La convention a été autorisée par le Conseil d’administration en date du 26 mars 2015. Les évolutions des rémunérations annuelles ont été les suivantes : 72.000 euros bruts à compter du 1er mai 2017 (autorisation du Conseil d’administration du 3 mai 2017), 80.000 euros bruts à compter du 1er octobre 2018 (autorisation du Conseil d’administration du 8 octobre 2018). Ce contrat de travail a été suspendu à compter du 30 septembre 2019 suite à l’expatriation de M. Guenael Prince aux États-Unis à compter du 1er octobre 2019. Son salaire annuel est fixé à USD 224 000 bruts à compter du 1er juillet 2020 (autorisation du Conseil d’administration du 9 juillet 2020) , 285.800 USD bruts à compter du 1er mars 2022 - correspondant à l’équivalent en USD de 1 4 0 . 000 euros bruts (autorisation du Conseil d’administration du 28 février 2022), 325.712 USD bruts à compter du 1 er avril 2024 - correspondant à l’équivalent en USD de 1 6 0 . 000 euros bruts (autorisation du Conseil d’administration du 26 avril 2024), puis à 366.426 USD bruts avec effet à compter du 1 er janvier 2025 - correspondant à l’équivalent en USD de 1 8 0 . 000 euros bruts (autorisation du Conseil d’administration du 14 avril 2025 ), et est entièrement pris en charge par Waga Energy Inc. au titre de son contrat de travail de droit US. Quitus aux administrateurs L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne quitus entier et sans réserve de leur mandat d’administrateur pour toute la durée de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 à : Monsieur Mathieu LEFEBVRE, Monsieur Dominique GRUSON, Monsieur Guenael PRINCE, AIR LIQUIDE INVESTISSEMENTS D’AVENIR ET DE DEMONSTRATION – ALIAD (représentée par Madame Séverine ADAMI), STARQUEST (représentée par Monsieur Arnaud DELATTRE), Madame Anna CRETI, Madame Anne LAPIERRE, Madame Christilla DE MOUSTIER , LES SAULES (représentée par Madame Marie BIERENT),  jusqu’à l’Assemblée Générale du 27 juin 2024, date de fin de son mandat, TERTIUM INVEST (représentée par Monsieur Stéphane ASSUIED), jusqu’à l’Assemblée Générale du 27 juin 2024, date de fin de son mandat, SWEN CAPITAL PARTNERS (représentée par Monsieur Olivier AUBERT), jusqu’à l’Assemblée Générale du 27 juin 2024, date de fin de son mandat, Madame Anne DE BAGNEUX depuis l’Assemblée Générale du 27 juin 2024, date de sa nomination, NORIA INVEST SRL ( représentée par Monsieur Christophe Guillaume ) , depuis l’Assemblée Générale du 27 juin 2024, date de sa nomination. Vote sur les informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux (hors dirigeants mandataires sociaux) versée au cours de l’exercice 202 4 ou attribuée au titre du même exercice et mentionnées à l’article L.22-10-9 du code de commerce (vote ex post) En application de l’article L.22-10-34 I du code de commerce, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise inclus dans le document d’enregistrement universel (incluant le rapport financier annuel) comprenant notamment les informations relatives à la rémunération versée au cours, ou attribuée au titre, de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 , aux mandataires sociaux (hors dirigeants mandataires sociaux) de la Société en raison de leur mandat social, approuve les informations mentionnées à l’article L.22-10-9 du code de commerce. Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 202 4 ou attribués au titre du même exercice à M. Mathieu Lefebvre, président directeur général (vote ex post) En application de l’article L.22-10-34 II du code de commerce, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 ou attribués au titre du même exercice à M. Mathieu Lefebvre, président directeur général, tels que présentés dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé à l’article L.225-37 du même code et intégré dans le document d’enregistrement universel incluant le rapport financier annuel à la Section 14.1. Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 202 4 ou attribués au titre du même exercice à M. Nicolas Paget, directeur général délégué (vote ex post) En application de l’article L.22-10-34 II du code de commerce, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 ou attribués au titre du même exercice à M. Nicolas Paget, directeur général délégué, tels que présentés dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé à l’article L.225-37 du même code et intégré dans le document d’enregistrement universel incluant le rapport financier annuel à la Section 14.1. Fixation du montant global annuel de la rémunération des membres du conseil d’administration à raison de leur mandat – Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux (hors dirigeants mandataires sociaux) (vote ex-ante) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du code de commerce, fixe , à partir de l’exercice 2025, à 180 000 euros le montant total annuel de la rémunération des membres du conseil d’administration à raison de leur mandat, prévue par l’article L.225-45 du Code de commerce, approuve , en application de l’article L.22-10-8 du code de commerce, la politique de rémunération des mandataires sociaux (hors dirigeants mandataires sociaux), telle que présentée dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise de la Société et intégré dans le document d’enregistrement universel incluant le rapport financier annuel à la Section 14.1. Approbation de la politique de rémunération du président directeur général (vote ex-ante) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du code de commerce, approuve , en application de l’article L.22-10-8 du code de commerce, la politique de rémunération du président directeur général, telle que présentée dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise de la Société et intégré dans le document d’enregistrement universel incluant le rapport financier annuel à la Section 14.1. Approbation de la politique de rémunération du directeur général délégué (vote ex-ante) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du code de commerce, approuve , en application de l’article L.22-10-8 du code de commerce, la politique de rémunération du directeur général délégué, telle que présentée dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise de la Société et intégré dans le document d’enregistrement universel incluant le rapport financier annuel à la Section 14.1. Autorisation à donner au c onseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du c onseil d’administration, autorise le c onseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à acquérir, dans les conditions prévues aux articles L. 22-10-62 et suivants du code de commerce, aux articles 241-1 et suivants du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et par le Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du c onseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché , tel que modifié , des actions de la Société, décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, offres publiques, en ayant recours à des mécanismes optionnels ou dérivés, dans les conditions prévues par les autorités de marché et dans le respect de la réglementation applicable, décide que l’autorisation pourra être utilisée en vue de : assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité à conclure avec un prestataire de services d’investissement, agissant de manière indépendante, conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers ; honorer des obligations liées à des plans d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations dans les conditions et conformément aux dispositions prévues par les lois et règlements applicables ; remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations dans les conditions et conformément aux dispositions prévues par les lois et règlements applicables ; acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport dans le respect notamment de la réglementation boursière ; annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées ; ou plus, généralement, d’opérer dans tout but qui viendrait à être autorisé par la loi ou toute pratique de marché qui viendrait à être admise par les autorités de marché, étant précisé que, dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué ; décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) à quatre-vingt (80) euros , avec un plafond global de vingt millions (20.000.000) d’euros, étant précisé que ce prix d’achat fera l’objet des ajustements le cas échéant nécessaires afin de tenir compte des opérations sur le capital (notamment en cas d’incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation, décide que le nombre maximum d’actions pouvant être achetées en vertu de la présente résolution ne pourra, à aucun moment, excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital social à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée générale, étant précisé que (i) lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société dans les conditions définies par le R èglement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et (ii) lorsqu’elles le seront en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, le nombre d’actions acquises ne pourra excéder 5 % du nombre total d’actions, donne tous pouvoirs au c onseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme, et toutes formalités nécessaires, notamment affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes formalités, et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire, décide que le c onseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société, et ce jusqu’à la fin de la période d’offre , décide que la présente autorisation, qui annule et remplace pour l’avenir, celle consentie par la 26 ème résolution de l’assemblée générale mixte du 2 7 juin 202 4 , est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale. Du ressort de l’assemblée générale extraordinaire Autorisation à donner au c onseil d’administration en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation de rachat de ses propres actions L’assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires , connaissance prise du rapport du c onseil d’administration de la Société et du rapport des commissaires aux comptes, autorise le c onseil d’administration, conformément à l’article L. 22-10-62 du code de commerce, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite maximum de 10 % du montant du capital social par période de vingt-quatre (24) mois, tout ou partie des actions acquises par la Société et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social, dans les proportions et aux époques qu ’ il appréciera, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations qui l’affecterait postérieurement à la date de la présente assemblée, décide que l’excédent éventuel du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur les postes de primes d’émission, de fusion ou d’apports ou sur tout poste de réserve disponible, y compris sur la réserve légale, sous réserve que celle-ci ne devienne pas inférieure à 10 % du capital social de la Société après réalisation de la réduction de capital, confère tous pouvoirs au c onseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier en conséquence les statuts de la Société, d écide que la présente autorisation, qui annule et remplace pour l’avenir, celle consentie par la 2 7 ème résolution de l’assemblée générale mixte du 2 7 juin 202 4 , est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée. Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires L’ a ssemblée g énérale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires , connaissance prise du rapport du c onseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément, aux dispositions des articles L.   225-129 et suivants du code de commerce, et, notamment, de ses articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-132, L. 225-133, L. 225-134, L. 228-91 L.   228-92 et L. 228-93 et de l’article L. 22-10-49 du code de commerce, délègue au conseil d’administration , avec faculté de délégation dans les conditions légales, sa compétence à l’effet de décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société ou de toute société qui possèderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil d’administration , et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances, décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires, décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente résolution, est fixé à c ent vingt-trois mille neuf cent quatre-vingt-huit euros et cinquante-trois centimes (1 23 . 988 , 53 €) (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), étant précisé que : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la REF _Hlk145684435 \r \h \* MERGEFORMAT Résolution n°25 ci-après, à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital, décide de fixer à cent cinquante millions ( 150.000.000) d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que  : ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la REF _Hlk145684435 \r \h \* MERGEFORMAT Résolution n°25 ci-après, ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du code de commerce, décide que les actionnaires pourront exercer, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution, décide que le conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes, décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières ou titres de créances, le conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estime opportun, l’une et/ou l’autre des facultés suivantes, ou certaines d’entre elles seulement : limiter l’émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins du montant initial de l’émission concernée tel que décidé par le conseil d’administration, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par souscription en numéraire, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription, le conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus, prend acte , en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit, décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution, décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de délégation et subdélégation, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement : déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ; procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ; constater la réalisation des augmentations de capital résultant de la présente résolution et procéder à la modification corrélative des statuts, et d’une manière générale prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché réglementé d’Euronext à Paris ou de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées, prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, décide que le c onseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société, et ce jusqu’à la fin de la période d’offre , décide que la présente délégation , qui annule et remplace pour l’avenir, celle consentie par la 28 ème résolution de l’assemblée générale mixte du 27 juin 2024, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée. Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public (en dehors des offres visées au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier) L’ a ssemblée g énérale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires , connaissance prise du rapport du c onseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce et notamment, de ses articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136 et L. 228-91, L. 228-92 et L. 228-93, et de l’article L. 22-10-49 du code de commerce, délègue au conseil d’administration , avec faculté de délégation dans les conditions légales, sa compétence pour décider, par voie d’offre au public (autre qu’une offre au public réalisée exclusivement par voie d’une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du c ode monétaire et financier), l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société ou de toute société qui possèderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil d’administration, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances, décide que les émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution pourront l’être par des offres au public pouvant être combinée, dans le contexte d'une ou plusieurs émissions réalisées simultanément, à une offre visée à l'article L. 411-2 1° du c ode monétaire et financier à des investisseurs qualifiés, décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente résolution, est fixé à s oixante-quatorze mille trois cent quatre-vingt-treize euros et douze centimes (7 4 .39 3,12€ ) (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), étant précisé que : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la REF _Hlk145684435 \r \h \* MERGEFORMAT Résolution n°25 ci-après, à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital, décide de fixer à cent cinquante millions (150.000.000) d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que : ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la REF _Hlk145684435 \r \h \* MERGEFORMAT Résolution n°25 ci-après ; ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36- A du code de commerce, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions ordinaires ou valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation, en laissant toutefois au conseil d’administration la faculté d’instituer au profit des actionnaires, dans les conditions légales, sur tout ou partie des émissions, un droit de priorité pour les souscrire pendant le délai et selon les termes qu’il fixera conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-51 du code de commerce, cette priorité ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, mais pouvant être exercée tant à titre irréductible que réductible, prend acte , en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit, décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés suivantes, ou certaines d'entre elles seulement : limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au moins de l’émission initialement décidée, répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix, et offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits, décide que , conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-52 du Code de commerce le prix d’émission des actions et des valeurs mobilières , susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera fixé par le conseil d’administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, selon les modalités suivantes :   le prix d’émission des actions ordinaires sera au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours des trois ( 3 )  dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminué d’une décote maximale de 20   % en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance, étant rappelé qu’il ne pourra en tout état de cause être inférieur à la valeur nominale d’une action de la Société à la date d’émission des actions concernées , et le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini au paragraphe ci-dessus, décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à ém ettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution, décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de sub délégation, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement : déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ; procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ; prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché réglementé d’Euronext à Paris ou de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées, prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, décide que le c onseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société, et ce jusqu’à la fin de la période d’offre , décide que la présente délégation, qui annule et remplace pour l’avenir, celle consentie par la 29 ème résolution de l’assemblée générale mixte du 27 juin 2024, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée . Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre au public au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs visée au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier L’ a ssemblée g énérale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires , connaissance prise du rapport du c onseil d’administration de la Société et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce et notamment, de ses articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136, L. 228-91, L. 228-92 et L. 228-93, et L. 22-10-49 du code de commerce et du paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier, délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société ou de toute société qui possèderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil d’administration , et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances, décide que les émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution pourront l’être par des offres à des investisseurs qualifiés et/ou à un cercle restreint d’investisseurs agissant pour compte propre au sens du paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier, décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra ni être supérieur à s oixante-quatorze mille trois cent quatre-vingt-treize euros et douze centimes (7 4 .39 3,12€ ) , (ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant en monnaie étrangère ou en unité de compte établie par référence à plusieurs devises), ni, en tout état de cause, excéder les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission (à titre indicatif, au jour de la présente assemblée, l’émission de titres de capital réalisée par une offre visée au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier est limitée à 3 0 % du capital de la Société par période de 12 mois, ledit capital étant apprécié au jour de la décision du conseil d’administration d’utilisation de la présente délégation) montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital et autres droits donnant accès au capital, décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la REF _Hlk145684435 \r \h \* MERGEFORMAT Résolution n°25 ci-dessous, décide que le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation est fixé à cent cinquante millions ( 150.000.000 ) d’euros (ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant en monnaie étrangère ou en unité de compte établie par référence à plusieurs devises), étant précisé que : ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la REF _Hlk145684435 \r \h \* MERGEFORMAT Résolution n°25 ci-après, ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36- A du code de commerce, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances émis conformément à la présente délégation et à la législation applicable, décide que , conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-52 du Code de commerce le prix d’émission des actions ordinaires et des valeurs mobilières à émettre dans le cadre de la présente résolution sera fixé par le conseil d’administration , avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, selon les modalités suivantes : le prix d’émission des actions ordinaires sera au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours des trois ( 3 )  dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminué d’une décote maximale de 20   % en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance, étant rappelé qu’il ne pourra en tout état de cause être inférieur à la valeur nominale d’une action de la Société à la date d’émission des actions concernées, et le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini au paragraphe ci-dessus, prend acte que cette délégation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre par le conseil d’administration, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit, décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution, décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement   : déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ; procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ; prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché réglementé d’Euronext à Paris ou de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées, prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, décide que le c onseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société, et ce jusqu’à la fin de la période d’offre , décide que la présente délégation, qui annule et remplace pour l’avenir, celle consentie par la 30 ème résolution de l’assemblée générale mixte du 27 juin 2024, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée. D élégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription décidée aux termes de la REF _Ref160578684 \r \h \* MERGEFORMAT Résolution n°17 , de la REF _Ref160578690 \r \h \* MERGEFORMAT Résolution n°18 , de la REF _Ref193813627 \r \h Résolution n°19 , de la REF _Ref160578717 \r \h Résolution n°21 et de la REF _Ref193815233 \r \h Résolution n°22 L’ a ssemblée g énérale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires , connaissance prise du rapport du c onseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L.   225-135-1, L. 228-91, L. 228-92 et L. 228-93 du code de commerce, délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet d’augmenter le montant des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu de la REF _Ref160578684 \r \h \* MERGEFORMAT Résolution n°17 , de la REF _Ref160578690 \r \h \* MERGEFORMAT Résolution n°18 et de la REF _Ref193813627 \r \h Résolution n°19 ci-dessus ainsi que de la REF _Ref160578717 \r \h Résolution n°21 et de la REF _Ref193815233 \r \h Résolution n°22 ci-après , dans les conditions prévues à l’article L. 225-135-1 du code de commerce et R. 225-118 du code de commerce (soit, à ce jour, dans les 30 jours de la clôture de la souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale et dans la limite de 15 % de l’émission initiale), lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance, décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées au titre de la présente résolu

Description : Société anonyme au capital de 247.322,44 euros Siège social : 5 avenue Raymond Chanas – 38320 Eybens 809 233 471 R.C.S. Grenoble Approbation des comptes sociaux et consolidés définitifs de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 Les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 , accompagnés des rapports des Commissaires aux comptes, publiés dans le document d’enregistrement universel (incluant le rapport financier annuel) déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) le 30 avril 2024 et mis en ligne sur le site internet de la Société ( www.waga-energy.com ), ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte des actionnaires du 27 juin 2024 . L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) n° 62 du 22 mai 2024 a également été adoptée sans modification par ladite assemblée. Les comptes sociaux et les comptes consolidés de la Société ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble.

Description : WAGA ENERGY Société anonyme à conseil d’administration Au capital de 245.031,44 euros Siège social : 5 avenue Raymond Chanas – 38320 Eybens 809 233 471 R.C.S. Grenoble (la «  Société  ») _________ Avis de réunion valant avis de convocation de l’assemblée générale mixte des actionnaires du 27 juin 2024 Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte, le jeudi 27 juin 2024 à 15 heures, au siège social , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et de statuer sur les projets de résolutions suivants : Ordre du jour Du ressort de l’assemblée générale ordinaire Rapport de gestion du conseil d’administration incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise - présentation par le conseil des comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023, Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et sur les conventions visées à l’articles L. 225-38 du code de commerce, Approbation des comptes annuels de l’exercice 2023 ( REF _Ref160578520 \r \h \* MERGEFORMAT Résolution n°1 )  ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2023 ( REF _Ref160578602 \r \h \* MERGEFORMAT Résolution n°2 )  ; Affectation du résultat de l’exercice 2023 ( REF _Ref160578609 \r \h \* MERGEFORMAT Résolution n°3 )  ; Examen des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du code de commerce   ; Quitus aux administrateurs (Résolution n°5)  ; Renouvellement ou non renouvellement des mandats d’administrateur de la Société ( REF _Ref160578622 \r \h \* MERGEFORMAT Résolutions n°6 à 16) ; Non renouvellement du mandat de Noria Invest en qualité de censeur de la Société et nomination de Tertium Invest en remplacement, en qualité de nouveau censeur de la Société ( REF _Ref160578627 \r \h \* MERGEFORMAT Résolution n°17 ) ; Nomination de Mme Anne De Bagneux en qualité de nouvelle administratrice de la Société (Résolution n°18)  ; Nomination de Noria Invest en qualité de nouvel administrateur de la Société (Résolution n°19) ; Vote sur les informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux (hors dirigeants mandataires sociaux) versée au cours de l’exercice 2023, ou attribuée au titre du même exercice et mentionnées à l’article L. 22-10-9 du code de commerce (vote ex post) ( REF _Ref160578633 \r \h \* MERGEFORMAT Résolution n°20 )  ; Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023, ou attribués au titre du même exercice, à M. Mathieu Lefebvre, président directeur général (vote ex post) ( REF _Ref160578639 \r \h \* MERGEFORMAT Résolution n°21 )  ; Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023, ou attribués au titre du même exercice à M. Nicolas Paget, directeur général délégué (vote ex post) ( REF _Ref160578644 \r \h \* MERGEFORMAT Résolution n°22 )  ; Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux (hors dirigeants mandataires sociaux) (vote ex-ante) ( REF _Ref160578650 \r \h \* MERGEFORMAT Résolution n°23 )  ; Approbation de la politique de rémunération du président directeur général (vote ex-ante) ( REF _Ref160578656 \r \h \* MERGEFORMAT Résolution n°24 )  ; Approbation de la politique de rémunération du directeur général délégué (vote ex-ante) ( REF _Ref160578661 \r \h \* MERGEFORMAT Résolution n°25 )  ; Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions ( REF _Ref160578673 \r \h \* MERGEFORMAT Résolution n°26 ) . Du ressort de l’assemblée générale extraordinaire Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation de rachat de ses propres actions ( REF _Ref160578679 \r \h \* MERGEFORMAT Résolution n°27 )  ; Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ( REF _Ref160578684 \r \h \* MERGEFORMAT Résolution n°28 )  ; Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public (en dehors des offres visées au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier) ( REF _Ref160578690 \r \h \* MERGEFORMAT Résolution n°29 )  ; Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre au public au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs visée au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier ( REF _Ref160578699 \r \h \* MERGEFORMAT Résolution n°30 )  ; Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription décidée aux termes de la REF _Ref160578684 \r \h \* MERGEFORMAT Résolution n°28 , de la REF _Ref160578690 \r \h \* MERGEFORMAT Résolution n°29 , de la REF _Ref160578699 \r \h \* MERGEFORMAT Résolution n°30 et de la REF _Ref160578717 \r \h \* MERGEFORMAT Résolution n°33 ( REF _Ref160578706 \r \h \* MERGEFORMAT Résolution n°31 )  ; Autorisation à consentir au conseil d’administration, en cas d’émission d’actions ou de toute valeur mobilière avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer le prix d’émission dans la limite de 10 % du capital social ( REF _Ref160578711 \r \h \* MERGEFORMAT Résolution n°32 )  ; Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires ( REF _Ref160578717 \r \h \* MERGEFORMAT Résolution n°33 )  ; Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en cas d’offre publique comportant une composante d’échange initiée par la Société ( REF _Ref160578723 \r \h \* MERGEFORMAT Résolution n°34 )  ; Délégation de pouvoir à consentir au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces en dehors d’une offre publique d’échange ( REF _Ref160578730 \r \h \* MERGEFORMAT Résolution n°35 )  ; Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations objets des résolutions ci-dessus et de la REF _Ref160578775 \r \h \* MERGEFORMAT Résolution n°43 ( REF _Hlk145684435 \r \h \* MERGEFORMAT Résolution n°36 ) ; Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ( REF _Ref160578741 \r \h \* MERGEFORMAT Résolution n°37 )  ; Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre et attribuer des bons de souscription d’actions (BSA) au profit (i) de membres et censeurs du conseil d’administration de la Société en fonction à la date d’attribution des bons n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales ou (ii) de personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou à l’une de ses filiales ou (iii) de membres de tout comité mis en place ou qui viendrait à être mis en place par le conseil d’administration n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales ( REF _Ref160578747 \r \h \* MERGEFORMAT Résolution n°38 )  ; Autorisation à donner au conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société, conformément aux dispositions des articles L. 225-177 et suivants du code de commerce ( REF _Ref160578752 \r \h \* MERGEFORMAT Résolution n°39 )  ; Autorisation à donner au conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du code de commerce ( REF _Ref160578758 \r \h \* MERGEFORMAT Résolution n°40 )  ; Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution à titre gratuit de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) aux salariés, dirigeants et membres du conseil d’administration de la Société et des sociétés dont la Société détient au moins 75 % du capital et des droits de vote ( REF _Ref160578764 \r \h \* MERGEFORMAT Résolution n°41 )  ; Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu de la REF _Ref160578747 \r \h \* MERGEFORMAT Résolution n°38 , de la REF _Ref160578752 \r \h \* MERGEFORMAT Résolution n°39 , de la REF _Ref160578758 \r \h \* MERGEFORMAT Résolution n°40 et de la REF _Ref160578764 \r \h \* MERGEFORMAT Résolution n°41 de la présente assemblée ( REF _Ref160578770 \r \h \* MERGEFORMAT Résolution n°42 )  ; Délégation à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des salariés adhérant au plan d’épargne entreprise  ( REF _Ref160578775 \r \h \* MERGEFORMAT Résolution n°43 )  ; Modification de l’article 14.4 des statuts afin de supprimer la référence à l’impossibilité pour les administrateurs de participer aux délibérations relatives à l’arrêté des comptes par visioconférence ( REF _Ref162597791 \r \h \* MERGEFORMAT Résolution n°44 ) Modification de l’article 26 des statuts « Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social » afin de le mettre à jour des dispositions légales ( REF _Ref162603627 \r \h \* MERGEFORMAT Résolution n°45 ) , Apurement du poste « Report à Nouveau » débiteur sur le poste « Prime d’Emission » ( REF _Ref162603627 \r \h \* MERGEFORMAT Résolution n° 46) , Pouvoirs pour les formalités ( REF _Ref160578791 \r \h \* MERGEFORMAT Résolution n°47 ) . Projet de résolutions Du ressort de l’assemblée générale ordinaire Approbation des comptes annuels de l’exercice 2023 L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023, du rapport de gestion du conseil d’administration inclus dans le document d’enregistrement universel (incluant le rapport financier annuel) et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2023 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, et desquels il résulte, pour ledit exercice, un résultat net négatif d’un montant de 2 875 614 euros. prend acte que la Société n’a pris en charge aucune dépense ou charge visée au paragraphe 4 de l’article 39 du code général des impôts au cours de l’exercice écoulé . Appro b ation des comptes consolidés de l’exercice 2023 L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023, du rapport de gestion du conseil d’administration inclus dans le document d’enregistrement universel (incluant le rapport financier annuel) et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, et desquels il résulte, pour ledit exercice, un résultat net négatif de l’ensemble consolidé d’un montant de 15 442 milliers euros. Affectation du résultat de l’exercice 2023 L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration inclus dans le document d’enregistrement universel (incluant le rapport financier annuel), constatant que la perte de l'exercice clos le 31 décembre 2023 s'élève à 2 875 614 euros. décide d’affecter ladite perte au compte « Report à Nouveau ». Il est rappelé, conformément à la loi, qu’aucun dividende n’a été versé au titre des trois exercices précédents. Examen des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du c ode de commerce, approuve le contrat de prestations de services conclu en date du 18 décembre 2019, entré en vigueur le 1 er août 2019, entre la Société et la société Ornalys, initialement conclu pour une durée de six mois, reconductible tacitement pour trois mois (autorisation du conseil d’administration du 18 décembre 2019), puis prorogé par voie d’avenant jusqu’au 31 décembre 2021 (autorisation du conseil d’administration du 20 avril 2021), ensuite prorogé par voie d’avenant jusqu’au 31 décembre 2022 (autorisation du conseil d’administration du 28 février 2022), puis prorogé par voie d’avenant jusqu’au 31 décembre 2023 (autorisation du conseil d’administration du 7 mars 2023), et enfin prorogé par voie d’avenant jusqu’au 31 décembre 2024 (autorisation du conseil d’administration du 1 er février 2024 ) . Le contrat porte sur la formation des «  business developers  » de la Société ainsi que sur les contrats et les business plans des projets européens d’épuration du biogaz issu de décharges, moyennant un montant forfaitaire journalier porté de 1.500 euros hors taxes à 1.650 euros hors taxes s ur autorisation du conseil d’administration du 1 er février 2024. La charge enregistrée par la Société au titre de cette convention est de 7 . 732 euros au titre de l’exercice 2023. Quitus aux administrateurs L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne quitus entier et sans réserve de leur mandat d’administrateur pour toute la durée de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à : Monsieur Mathieu LEFEBVRE, Monsieur Dominique GRUSON, Monsieur Guenael PRINCE, AIR LIQUIDE INVESTISSEMENTS D’AVENIR ET DE DEMONSTRATION – ALIAD (représentée par M ada me Séverine ADAMI), LES SAULES (représentée par M ada me Marie BIERENT),  STARQUEST (représentée par Monsieur Arnaud DELATTRE), TERTIUM INVEST (représentée par Monsieur Stéphane ASSUIED), SWEN CAPITAL PARTNERS (représentée par Monsieur Olivier AUBERT), Madame Anna CRETI, Madame Anne LAPIERRE, Madame Christilla DE MOUSTIER. Renouvellement du mandat de Monsieur Mathieu LEFEBVRE en qualité d’administrateur de la Société L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de renouveler le mandat de Monsieur Mathieu LEFEBVRE en qualité d’administrateur, pour une période de trois années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer en 2027 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. Renouvellement du mandat de Monsieur Dominique GRUSON en qualité d’administrateur de la Société L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de renouveler le mandat de Monsieur Dominique GRUSON en qualité d’administrateur, pour une période de trois années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer en 2027 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. Renouvellement du mandat de Monsieur Guenael PRINCE en qualité d’administrateur de la Société L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de renouveler le mandat de Monsieur Guenael PRINCE en qualité d’administrateur, pour une période de trois années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer en 2027 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. Renouvellement du mandat d’AIR LIQUIDE INVESTISSEMENTS D’AVENIR ET DE DEMONSTRATION – ALIAD en qualité d’administrateur de la Société L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’ AIR LIQUIDE INVESTISSEMENTS D’AVENIR ET DE DEMONSTRATION – ALIAD (représentée par Madame Séverine ADAMI) en qualité d’administrateur, pour une période de trois années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer en 2027 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. Non r enouvellement du mandat de LES SAULES en qualité d’administrateur de la Société L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration , décide de ne pas renouveler le mandat de LES SAULES (représentée par Madame Marie BIERENT) en qualité d’administrateur. Renouvellement du mandat de STARQUEST en qualité d’administrateur de la Société L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de renouveler le mandat de STARQUEST (représentée par Monsieur Arnaud DELATTRE) en qualité d’administrateur, pour une période de trois années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer en 2027 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. Non r enouvellement du mandat de TERTIUM INVEST en qualité d’administrateur de la Société L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de ne pas renouveler le mandat de TERTIUM INVEST (représentée par Monsieur Stéphane ASSUIED) en qualité d’administrateur. Non r enouvellement du mandat de SWEN CAPITAL PARTNERS en qualité d’administrateur de la Société L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de ne pas renouveler le mandat de SWEN CAPITAL PARTNERS (représentée par Monsieur Olivier AUBERT) en qualité d’administrateur. Renouvellement du mandat de Madame Anna CRETI en qualité d’administrat rice de la Société L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de renouveler le mandat de Madame Anna CRETI en qualité d’administrat rice , pour une période de trois années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer en 2027 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. Renouvellement du mandat de Madame Anne LAPIERRE en qualité d’administrat rice de la Société L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de renouveler le mandat de Madame Anne LAPIERRE en qualité d’administrat rice , pour une période de trois années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer en 2027 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. Renouvellement du mandat de Madame Christilla DE MOUSTIER en qualité d’administrat rice de la Société L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de renouveler le mandat de Madame Christilla DE MOUSTIER en qualité d’administrat rice , pour une période de trois années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer en 2027 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. Non r enouvellement du mandat de NORIA INVEST en qualité de censeur de la Société et nomination de TERTIUM INVEST en remplacement, en qualité de nouveau censeur de la Société L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de ne pas renouveler le mandat de NORIA INVEST (représentée par Monsieur Christophe GUILLAUME) en qualité de censeur, et de nommer en remplacement la société TERTIUM INVEST (représentée par Monsieur Stéphane ASSUIED) en qualité de nouveau censeur, pour une période de trois années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer en 2027 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. Nomination de Madame Anne DE BAGNEUX en qualité de nouvel le administrat rice de la Société L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de nommer Madame Anne DE BAGNEUX en qualité de nouvel le administrat rice , pour une période de trois années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer en 2027 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. Nomination de NORIA INVEST en qualité de nouvel administrateur de la Société L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de nommer NORIA INVEST (représentée par Monsieur Christophe GUILLAUME) en qualité de nouvel administrateur, pour une période de trois années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer en 2027 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. Vote sur les informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux (hors dirigeants mandataires sociaux) versée au cours de l’exercice 2023 ou attribuée au titre du même exercice et mentionnées à l’article L.22-10-9 du c ode de commerce (vote ex post) En application de l’article L.22-10-34 I du c ode de commerce, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du c onseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise inclus dans le document d’enregistrement universel (incluant le rapport financier annuel ) comprenant notamment les informations relatives à la rémunération versée au cours, ou attribuée au titre, de l’exercice clos le 31 décembre 2023, aux mandataires sociaux (hors dirigeants mandataires sociaux) de la Société en raison de leur mandat social, approuve les informations mentionnées à l’article L.22-10-9 du c ode de commerce. Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice à M. Mathieu Lefebvre, président directeur général (vote ex post) En application de l’article L.22-10-34 II du c ode de commerce, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 ou attribués au titre du même exercice à M. Mathieu Lefebvre, président directeur général, tels que présentés dans le rapport du c onseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé à l’article L.225-37 du même code et intégré dans le document d’enregistrement universel incluant le rapport financier annuel à la Section 14.1. Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice à M. Nicolas Paget, directeur général délégué (vote ex post) En application de l’article L.22-10-34 II du c ode de commerce, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre du même exercice à M. Nicolas Paget, directeur général délégué, tels que présentés dans le rapport du c onseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé à l’article L.225-37 du même code et intégré dans le document d’enregistrement universel incluant le rapport financier annuel à la Section 14.1. Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux (hors dirigeants mandataires sociaux) (vote ex-ante) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du c onseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du c ode de commerce, approuve , en application de l’article L.22-10-8 du c ode de commerce, la politique de rémunération des mandataires sociaux (hors dirigeants mandataires sociaux), telle que présentée dans le rapport du c onseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise de la Société et intégré dans le document d’enregistrement universel incluant le rapport financier annuel à la Section 14.1. Approbation de la politique de rémunération du président directeur général (vote ex-ante) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du c onseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du c ode de commerce, approuve , en application de l’article L.22-10-8 du c ode de commerce, la politique de rémunération du président directeur général, telle que présentée dans le rapport du c onseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise de la Société et intégré dans le document d’enregistrement universel incluant le rapport financier annuel à la Section 14.1. Approbation de la politique de rémunération du directeur général délégué (vote ex-ante) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les a ssemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du c onseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du c ode de commerce, approuve , en application de l’article L.22-10-8 du c ode de commerce, la politique de rémunération du directeur général délégué, telle que présentée dans le rapport du c onseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise de la Société et intégré dans le document d’enregistrement universel incluant le rapport financier annuel à la Section 14.1. Autorisation à donner au c onseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du c onseil d’administration, autorise le c onseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour, à acquérir, dans les conditions prévues aux articles L. 22-10-62 et suivants du code de commerce, aux articles 241-1 à 241-5 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et par le Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du c onseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché , tel que modifié , des actions de la Société, décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, offres publiques, en ayant recours à des mécanismes optionnels ou dérivés, dans les conditions prévues par les autorités de marché et dans le respect de la réglementation applicable, décide que l’autorisation pourra être utilisée en vue de : assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité à conclure avec un prestataire de services d’investissement, agissant de manière indépendante, conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers ; honorer des obligations liées à des plans d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations dans les conditions et conformément aux dispositions prévues par les lois et règlements applicables ; remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations dans les conditions et conformément aux dispositions prévues par les lois et règlements applicables ; acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport dans le respect notamment de la réglementation boursière ; annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées ; ou plus, généralement, d’opérer dans tout but qui viendrait à être autorisé par la loi ou toute pratique de marché qui viendrait à être admise par les autorités de marché, étant précisé que, dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué ; décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) à quatre-vingt (80) euros , avec un plafond global de vingt millions (20.000.000) d’euros, étant précisé que ce prix d’achat fera l’objet des ajustements le cas échéant nécessaires afin de tenir compte des opérations sur le capital (notamment en cas d’incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation, décide que le nombre maximum d’actions pouvant être achetées en vertu de la présente résolution ne pourra, à aucun moment, excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital social à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée générale, étant précisé que (i) lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société dans les conditions définies par le R èglement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et (ii) lorsqu’elles le seront en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, le nombre d’actions acquises ne pourra excéder 5 % du nombre total d’actions, donne tous pouvoirs au c onseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme, et toutes formalités nécessaires, notamment affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes formalités, et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire, décide que le c onseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société, et ce jusqu’à la fin de la période d’offre , décide que la présente autorisation, qui annule et remplace pour l’avenir, celle consentie par la 19 ème résolution de l’assemblée générale mixte du 29 juin 2023, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale. Du ressort de l’assemblée générale extraordinaire Autorisation à donner au c onseil d’administration en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation de rachat de ses propres actions L’assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires , connaissance prise du rapport du c onseil d’administration de la Société et du rapport des commissaires aux comptes, autorise le c onseil d’administration, conformément à l’article L. 22-10-62 du code de commerce, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite maximum de 10 % du montant du capital social par période de vingt-quatre (24) mois, tout ou partie des actions acquises par la Société et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social, dans les proportions et aux époques qu ’ il appréciera, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations qui l’affecterait postérieurement à la date de la présente assemblée, décide que l’excédent éventuel du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur les postes de primes d’émission, de fusion ou d’apports ou sur tout poste de réserve disponible, y compris sur la réserve légale, sous réserve que celle-ci ne devienne pas inférieure à 10 % du capital social de la Société après réalisation de la réduction de capital, confère tous pouvoirs au c onseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier en conséquence les statuts de la Société, d écide que la présente autorisation, qui annule et remplace pour l’avenir, celle consentie par la 20 ème résolution de l’assemblée générale mixte du 29 juin 2023, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée. Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires L’ a ssemblée g énérale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires , connaissance prise du rapport du c onseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément, aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et, notamment, de ses articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-132, L. 225-133, L. 225-134, L. 228-91 L.   228-92 et L. 228-93 et de l’article L. 22-10-49 du code de commerce, délègue au conseil d’administration , avec faculté de délégation dans les conditions légales, sa compétence à l’effet de décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société ou de toute société qui possèderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil d’administration , et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances, décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires, décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente résolution, est fixé à cent vingt-deux mille cinq cent quinze euros et soixante-douze centimes ( 122.515,72 € ) (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), étant précisé que : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la REF _Hlk145684435 \r \h \* MERGEFORMAT Résolution n°36 ci-après, à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital, décide de fixer à cent cinquante millions ( 150.000.000) d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que  : ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la REF _Hlk145684435 \r \h \* MERGEFORMAT Résolution n°36 ci-après, ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du code de commerce, décide que les actionnaires pourront exercer, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution, décide que le conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes, décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières ou titres de créances, le conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estime opportun, l’une et/ou l’autre des facultés suivantes, ou certaines d’entre elles seulement : limiter l’émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins du montant initial de l’émission concernée tel que décidé par le conseil d’administration, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par souscription en numéraire, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription, le conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus, prend acte , en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit, décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution, décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de délégation et subdélégation, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement : déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ; procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ; constater la réalisation des augmentations de capital résultant de la présente résolution et procéder à la modification corrélative des statuts, et d’une manière générale prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché réglementé d’Euronext à Paris ou de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées, prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, décide que le c onseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société, et ce jusqu’à la fin de la période d’offre , décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée. Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public (en dehors des offres visées au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier) L’ a ssemblée g énérale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires , connaissance prise du rapport du c onseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce et notamment, de ses articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136 et L. 228-91, L. 228-92 et L. 228-93, et de l’article L. 22-10-49 du code de commerce, délègue au conseil d’administration , avec faculté de délégation dans les conditions légales, sa compétence pour décider, par voie d’offre au public (autre qu’une offre au public réalisée exclusivement par voie d’une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du c ode monétaire et financier), l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société ou de toute société qui possèderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil d’administration, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances, décide que les émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution pourront l’être par des offres au public pouvant être combinée, dans le contexte d'une ou plusieurs émissions réalisées simultanément, à une offre visée à l'article L. 411-2 1° du c ode monétaire et financier à des investisseurs qualifiés, décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente résolution, est fixé à soixante-douze mille trois cent quatre-vingt-dix-sept ( 72.397 ) euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), étant précisé que : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la REF _Hlk145684435 \r \h \* MERGEFORMAT Résolution n°36 ci-après, à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital, décide de fixer à cent cinquante millions (150.000.000) d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que : ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la REF _Hlk145684435 \r \h \* MERGEFORMAT Résolution n°36 ci-après ; ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36- A du code de commerce, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions ordinaires ou valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation, en laissant toutefois au conseil d’administration la faculté d’instituer au profit des actionnaires, dans les conditions légales, sur tout ou partie des émissions, un droit de priorité pour les souscrire pendant le délai et selon les termes qu’il fixera conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-51 du code de commerce, cette priorité ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, mais pouvant être exercée tant à titre irréductible que réductible, prend acte , en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit, décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés suivantes, ou certaines d'entre elles seulement : limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au moins de l’émission initialement décidée, répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix, et offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits, décide que le prix d’émission des actions et des valeurs mobilières, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, sera fixé par le conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-52 et R. 22-10-32 du code de commerce (à titre indicatif au jour de la présente assemblée générale, le prix d’émission des actions doit être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours des trois (3) dernières séances de bourse précédant le début de l'offre au public au sens du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017, tel que modifié, sur le marché réglementé d’Euronext à Paris, éventuellement diminuée d'une décote maximale de 10 %) et corrigée en cas de différence de date de jouissance, étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini ci-dessus, décide que , si les dispositions légales et réglementaires ne fixent plus de limite , le prix d’émission des actions ordinaires sera au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours des trois ( 3 )  dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminué d’une décote maximale de 20 % en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance, étant rappelé qu’il ne pourra en tout état de cause être inférieur à la valeur nominale d’une action de la Société à la date d’émission des actions concernées, et le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini au paragraphe ci-dessus, décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à ém ettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution, décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de délégation, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement : déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ; procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ; prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché réglementé d’Euronext à Paris ou de tout autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées, prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, décide que le c onseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société, et ce jusqu’à la fin de la période d’offre , décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée . Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre au public au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs visée au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier L’ a ssemblée g énérale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires , connaissance prise du rapport du c onseil d’administration de la Société et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce et notamment, de ses articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136, L. 228-91, L. 228-92 et L. 228-93, et L. 22-10-49 du code de commerce et du paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier, délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société ou de toute société qui possèderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil d’administration , et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances, décide que les émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution pourront l’être par des offres à des investisseurs qualifiés et/ou à un cercle restreint d’investisseurs agissant pour compte propre au sens du paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier, décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra ni être supérieur à soixante-douze mille trois cent quatre-vingt-dix-sept ( 72.397 ) euros , (ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant en monnaie étrangère ou en unité de compte établie par référence à plusieurs devises), ni, en tout état de cause, excéder les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission (à titre indicatif, au jour de la présente assemblée, l’émission de titres de capital réalisée par une offre visée au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier est limitée à 20 % du capital de la Société par période de 12 mois, ledit capital étant apprécié au jour de la décision du conseil d’administration d’utilisation de la présente délégation) montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital et autres droits donnant accès au capital, décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la REF _Hlk145684435 \r \h \* MERGEFORMAT Résolution n°36 ci-dessous, décide que le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation est fixé à cent cinquante millions ( 150.000.000 ) d’euros (ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant en monnaie étrangère ou en unité de compte établie par référence à plusieurs devises), étant précisé que : ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la REF _Hlk145684435 \r \h \* MERGEFORMAT Résolution n°36 ci-après, ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36- A du code de commerce, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances émis conformément à la présente délégation et à la législation applicable, décide que le prix d’émission des actions susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, sera fixé par le conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L. 22-10-52 et R. 22-10-32 du code de commerce (à titre indicatif au jour de la présente assemblée générale, le prix d’émission des actions doit être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours des trois (3) dernières séances de bourse précédant l'offre au public au sens du Règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017, tel que modifié, sur le marché réglementé d’Euronext à Paris, éventuellement diminuée d'une décote maximale de 10 %), étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini ci-dessus, décide que si les dispositions légales et réglementaires ne fixent plus de limite : le prix d’émission des actions ordinaires sera au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours des trois ( 3 )  dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminué d’une décote maximale de 20 % en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance, étant rappelé qu’il ne pourra en tout état de cause être inférieur à la valeur nominale d’une action de la Société à la date d’émission des actions concernées, et le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini au paragraphe ci-dessus, prend acte que cette délégation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre par le conseil d’administration, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit, décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution, décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de délégation et subdélégation, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement   : déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois (3) mois ; procéder à toutes imputations sur l

Description : UPTEVIA Société Ano nyme à Conseil d’Administration au capital de 30 096 355,30 euros Siège social : LA DEFENSE - COEUR DEFENSE TOUR A - 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92400 Courbevoie RCS Nanterre 439 430   976 AVIS DIVERS La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que Uptevia, mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés énumérées dans le bulletin des annonces légales obligatoires n°36 publié en date du 24/03/2023, est désormais domiciliée à l’adresse suivante : LA DEFENSE - COEUR DEFENSE TOUR A - 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92400 Courbevoie.

Description : WAGA ENERGY Société anonyme au capital de 204.885,50 euros Siège social : 5 Avenue Raymond Chanas, 38320 Eybens 809 233 471 R.C.S. Grenoble (la «  Société  ») Approbation des comptes sociaux et consolidés définitifs de l’exercice clos le 31 décembre 2022 Les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 , accompagnés des rapports des Commissaires aux comptes, publiés dans le rapport financier annuel inclus dans le document d’enregistrement universel déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 16 juin 2023 (numéro de dépôt R.23-029 ) et mis en ligne sur le site internet de la Société ( www.waga-energy.com ), ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte des actionnaires du 29 juin 2023. L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 62 du 24 mai 2023 a également été adoptée sans modification par ladite assemblée. Les comptes sociaux et les comptes consolidés de la Société ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble.

Description : WAGA ENERGY Société anonyme à conseil d’administration Au capital de 204 833,50 euros Siège social : 5 avenue Raymond Chanas – 38320 Eybens 809 233 471 R.C.S. Grenoble (la «  Société  ») _________ Avis de réunion valant avis de convocation de l’assemblée générale mixte des actionnaires du 29 juin 2023 Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte, le jeudi 29 juin 2023 à 15 heures, dans les locaux de l’ Hôtel Europole situés 29 rue Pierre Sémard - 38000 Grenoble , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et de statuer sur les projets de résolutions suivants : Ordre du jour Du ressort de l’assemblée générale ordinaire Rapport de gestion du Conseil d’administration incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise - présentation par le conseil des comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022, Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et sur les conventions visées à l’articles L. 225-38 du Code de commerce, Rapport du commissaire aux apports, Approbation des opérations et des comptes annuels de l’exercice 2022 (1 ère résolution)  ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2022 (2 ème résolution)  ; Affectation du résultat de l’exercice 2022 (3 ème résolution)  ; Examen des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce (résolutions 4 à 8)  ; Quitus aux administrateurs (9 ème résolution)  Vote sur les informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux (hors dirigeants mandataires sociaux) versée au cours de l’exercice 2022, ou attribuée au titre du même exercice et mentionnées à l’article L.22-10-9 du Code de commerce (10 ème résolution)  ; Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022, ou attribués au titre du même exercice, à M. Mathieu Lefebvre, président directeur général (11 ème résolution)  ; Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022, ou attribués au titre du même exercice à M. Nicolas Paget, directeur général délégué (12 ème résolution)  ; Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux (hors dirigeants mandataires sociaux) (13 ème résolution)  ; Approbation de la politique de rémunération du président directeur général (14 ème résolution)  ; Approbation de la politique de rémunération du directeur général délégué (15 ème résolution)  ; Présentation des rapports complémentaires du Conseil d’administration et des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article R. 225-116 du Code de commerce (16 ème résolution)  ; Fixation du montant de la rémunération globale allouée au conseil d’administration (17 ème résolution) ; Ratification du transfert du siège social de la Société (18 ème résolution) ; Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions (19 ème résolution). Du ressort de l’assemblée générale extraordinaire Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation de rachat de ses propres actions ( 20 ème résolution)   Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’émettre et attribuer des bons de souscription d’actions (BSA) au profit (i) de membres et censeurs du Conseil d’administration de la Société en fonction à la date d’attribution des bons n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales ou (ii) de personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou à l’une de ses filiales ou (iii) de membres de tout comité mis en place ou qui viendrait à être mis en place par le Conseil d’administration n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales ( 21 ème résolution)   Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution à titre gratuit de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) aux salariés, dirigeants et membres du Conseil d’administration de la Société et des sociétés dont la Société détient au moins 75% du capital et des droits de vote ( 22 ème résolution)   Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des 21 ème et 22 ème résolutions de la présente assemblée et des 22 ème et 23 ème résolutions adoptées par l’assemblée générale mixte du 8 octobre 2021 ( 23 ème résolution)   Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires ( 24 ème résolution)   Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations conférées aux termes des 11 ème , 12 ème , 13 ème , 14 ème , 17 ème et 18 ème résolution s adoptées par l’assemblée générale mixte du 8 octobre 2021 ainsi qu’en vertu de la délégation conférée aux termes de la 24 ème résolution de la présente assemblée ( 25 ème résolution)   Délégation à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des salariés adhérant au plan d’épargne entreprise (PEE) (26 è me résolution)   Apurement du poste « Report à Nouveau » débiteur sur la « Prime d’Emission » ( 27 me résolution)   Pouvoirs pour l'exécution des décisions de l'assemblée générale et pour les formalités (28 ème résolution) . **** Projet de résolutions Du ressort de l’assemblée générale ordinaire PREMIERE RESOLUTION - Approbation des opérations et des comptes annuels de l’exercice 2022 L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022, du rapport de gestion du Conseil d’administration inclus dans le rapport financier annuel et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2022 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, et desquels il résulte, pour ledit exercice, un résultat net négatif d’un montant de 2.563.116 euros. prend acte que la Société n’a pris en charge aucune dépense ou charge visée au paragraphe 4 de l’article 39 du Code général des impôts au cours de l’exercice écoulé. DEUXIEME RESOLUTION - Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2022 L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022, du rapport de gestion du Conseil d’administration inclus dans le rapport financier annuel et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, et desquels il résulte, pour ledit exercice, un résultat net négatif d’un montant de 9.679.423 euros. TROISIEME RESOLUTION - Affectation du résultat de l’exercice 2022 L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration inclus dans le rapport financier annuel, constatant que la perte de l'exercice clos le 31 décembre 2022 s'élève à 2.563.116 euros. décide d’affecter ladite perte au compte « Report à Nouveau ». Il est rappelé, conformément à la loi, qu’aucun dividende n’a été versé au titre des trois exercices précédents. QUATRIEME RESOLUTION – Examen des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L.225 -38 du Code de commerce, approuve le contrat de travail conclu en date du 31 mars 2015 entre la Société et M. Mathieu Lefebvre, président-directeur général, en tant que directeur produit pour une rémunération annuelle de 42.000 euros bruts à compter du 15 juin 2015. La convention a été autorisée par le Conseil d’administration en date du 26 mars 2015. Les évolutions des rémunérations annuelles ont été les suivantes : 53.000 euros bruts à compter du 1 er mai 2017 (autorisation du Conseil d’administration du 3 mai 2017), 62.000 euros bruts à compter du 1 er octobre 2018 (autorisation du Conseil d’administration du 8 octobre 2018), 79.000 euros bruts à compter du 1 er juillet 2020 (autorisation du Conseil d’administration du 9 juillet 2020), et 100.000 euros brut à compter du 1 er mars 2022 (autorisation du Conseil d’administration du 28 février 2022). M. Mathieu Lefebvre a également bénéficié d’un régime de retraite complémentaire, de prévoyance, de mutuelle des cadres et d’une prime forfaitaire au titre de dépôt de brevets. La charge enregistrée par la Société au titre de l’ensemble de ces éléments de rémunération est de 107. 825 euros pour l’exercice 2022. CINQUIEME RESOLUTION – Examen des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L.225 -38 du Code de commerce, approuve le contrat de travail conclu en date du 31 mars 2015 entre la Société et M. Nicolas Paget, en tant que directeur industriel pour une rémunération annuelle de 60.000 euros bruts à compter du 15 juin 2015. La convention a été autorisée par le Conseil d’administration en date du 26 mars 2015. Les évolutions des rémunérations annuelles ont été les suivantes : 72.000 euros bruts à compter du 1 er mai 2017 (autorisation du Conseil d’administration du 3 mai 2017), 80.000 euros bruts à compter du 1 er octobre 2018 (autorisation du Conseil d’administration du 8 octobre 2018), 90.000 euros bruts à compter du 1 er juillet 2020 (autorisation du Conseil d’administration du 9 juillet 2020) et 100.000 euros brut à compter du 1 er mars 2022 (autorisation du Conseil d’administration du 28 février 2022). M. Nicolas Paget a également bénéficié d’un régime de retraite complémentaire, de prévoyance, de mutuelle des cadres et d’une prime forfaitaire au titre de dépôt de brevets. La charge enregistrée par la Société au titre de l’ensemble de ces éléments de rémunération est de 106.894 euros pour l’exercice 2022. SIXIEME RESOLUTION – Examen des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L.225 -38 du Code de commerce, approuve la conclusion par la Société d’un contrat de travail daté du 8 juillet 2015 avec M. Guenaël Prince, en tant que directeur recherche et développement pour une rémunération annuelle de 60.000 euros bruts à compter du 15 août 2015. La convention a été autorisée par le Conseil d’administration en date du 26 mars 2015. Les évolutions des rémunérations annuelles ont été les suivantes : 72.000 euros bruts à compter du 1 er mai 2017 (autorisation du Conseil d’administration du 3 mai 2017), 80.000 euros bruts à compter du 1 er octobre 2018 (autorisation du Conseil d’administration du 8 octobre 2018). Ce contrat de travail a été suspendu à compter du 30 septembre 2019 suite à l’expatriation de M. Guenaël Prince aux États-Unis à compter du 1 er octobre 2019. Son salaire annuel est fixé à USD 224 000 bruts à compter du 1 er juillet 2020 (autorisation du Conseil d’administration du 9 juillet 2020) puis à 285.800 USD bruts à compter du 1 er mars 2022 - correspondant à l’équivalent en USD de 100 000 euros bruts (autorisation du Conseil d’administration du 28 février 2022), et est entièrement pris en charge par Waga Energy Inc. au titre de son contrat de travail de droit US. SEPTIEME RESOLUTION – Examen des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L.225 -38 du Code de commerce, approuve la conclusion d’un contrat de prestations de services en date du 18 décembre 2019, entré en vigueur le 1 er août 2019, entre la Société et la société Ornalys, initialement conclue pour une durée de six mois, reconductible tacitement pour trois mois (autorisation du Conseil d’administration du 18 décembre 2019), puis prorogée par voie d’avenant jusqu’au 31 décembre 2021 (autorisation du Conseil d’administration du 20 avril 2021), ensuite prorogée par voie d’avenant jusqu’au 31 décembre 2022 (autorisation du Conseil d’administration du 28 février 2022), et enfin prorogée par voie d’avenant jusqu’au 31 décembre 2023 (autorisation du Conseil d’administration du 7 mars 2023). Le contrat porte sur la formation des business développeurs de la Société ainsi que sur les contrats et les business plans des projets européens d’épuration du biogaz issus de décharges, moyennant un montant forfaitaire journalier de 1.500 euros hors taxes. La charge enregistrée par la Société au titre de cette convention est de 11.866 euros au titre de l’exercice 2022. HUITIEME RESOLUTION – Examen des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L.225 -38 du Code de commerce, approuve le contrat de licence conclu entre la Société et la société Air Liquide prenant effet le 11 juin 2015 pour une durée de 6 ans, et prolongé par un premier avenant en date du 15 octobre 2019 pour une durée de 7 ans (c’est-à-dire pour une durée expirant le 11 juin 2022, tacitement renouvelable pour des périodes d’un an sauf dénonciation par l’une des parties au plus tard 6 mois avant la date de renouvellement), dont l’objet est la concession d’une licence non exclusive de brevets et la communication de savoir-faire d’Air Liquide au profit de de la Société, aux fins de son utilisation dans le domaine de la valorisation du biogaz produit du stockage des déchets et de tout autre gaz énergétique ; ayant généré une charge au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 de 83.333 euros. La convention n’a pas fait l’objet d’une autorisation préalable du Conseil d’administration dans la mesure où la convention a été signée antérieurement à la nomination de la société Aliad en qualité d’administrateur de la Société avec effet au 24 juin 2015, mais dûment ratifiée par l’assemblée générale ordinaire du 22 juin 2016.  NEUVIEME RESOLUTION – Quitus aux administrateurs L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne quitus entier et sans réserve de leur mandat d’administrateur pour toute la durée de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à : Monsieur Mathieu LEFEBVRE, Monsieur Dominique GRUSON, Monsieur Guenael PRINCE, AIR LIQUIDE INVESTISSEMENTS D’AVENIR ET DE DEMONSTRATION -ALIAD (représentée par Mme Séverine ADAMI), LES SAULES (représentée par Mme Marie BIERENT),  STARQUEST (représentée par M. Arnaud DELATTRE), TERTIUM INVEST (représentée par M. Stéphane ASSUIED), SWEN CAPITAL PARTNERS (représentée par M. Olivier AUBERT), Madame Anna CRETI, Madame Anne LAPIERRE, Madame Christilla DE MOUSTIER. DIXIEME RESOLUTION – Vote sur les informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux (hors dirigeants mandataires sociaux) versée au cours de l’exercice 2022 ou attribuée au titre du même exercice et mentionnées à l’article L.22 -10-9 du Code de commerce En application de l’article L.22-10-34 paragraphe I du Code de commerce, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise inclus dans le rapport financier annuel comprenant notamment les informations relatives à la rémunération versée au cours, ou attribuée au titre, de l’exercice clos le 31 décembre 2022, aux mandataires sociaux (hors dirigeants mandataires sociaux) de la Société en raison de leur mandat social, approuve les informations mentionnées à l’article L.22-10-9 du Code de commerce. ONZIEME RESOLUTION - Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Mathieu Lefebvre, président directeur général En application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 ou attribués au titre du même exercice à M. Mathieu Lefebvre, président directeur général, tels que présentés dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé à l’article L.225-37 du même code et intégré dans le rapport financier annuel à la Section 4.5. DOUZIEME RESOLUTION - Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Nicolas Paget, directeur général délégué En application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Nicolas Paget, directeur général délégué, tels que présentés dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé à l’article L.225-37 du même code et intégré dans le rapport financier annuel à la Section 4.5. TREIZIEME RESOLUTION - Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux (hors dirigeants mandataires sociaux) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve , en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération des mandataires sociaux (hors dirigeants mandataires sociaux), telle que présentée dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise de la Société et intégré dans le rapport financier annuel à la Section 4.5. QUATORZIEME RESOLUTION - Approbation de la politique de rémunération du président directeur général L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225 -37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve , en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du président directeur général, telle que présentée dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise de la Société et intégré dans le rapport financier annuel à la Section 4.5. QUINZIEME RESOLUTION - Approbation de la politique de rémunération du directeur général délégué L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225 -37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve , en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du directeur général délégué, telle que présentée dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise de la Société et intégré dans le rapport financier annuel à la Section 4.5. SEIZIEME RESOLUTION - Présentation des rapports complémentaires du Conseil d’administration et des commissaires aux comptes conformément aux dispositions de l’article R. 225-116 du Code de commerce Conformément à l'article R.225-116 du Code de commerce, les rapports complémentaires respectifs du Conseil d’administration et des commissaires aux comptes élaborés suite à l’assemblée générale mixte du 30 juin 2022 et aux délibérations du Conseil d’administration en date du 24 janvier 2023 sont présentés ce jour à l'assemblée générale. Après lecture de ces rapports complémentaires, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte des termes mentionnés dans lesdits rapports et les approuve . DIX-SEPTIEME RESOLUTION Fixation du montant de la rémunération globale allouée au conseil d’administration L’Assemblée Générale , statuant aux conditions de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires , conformément aux dispositions de l’article L. 225-45 du code de commerce, décide de fixer à quatre-vingt-treize mille (93 .000) euros le montant de la rémunération globale allouée aux membres du conseil d’administration en rémunération de leur activité au titre de l’exercice en cours ainsi que pour chaque exercice ultérieur, et ce jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires. DIX-HUITIEME RESOLUTION Ratification du transfert du siège social L’Assemblée Générale , statuant aux conditions de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires , conformément à l’article 4 des statuts de la Société, décide de ratifier le transfert du siège social de la Société décidé par le conseil d’administration du 16 décembre 2022 à l’adresse suivante : 5 avenue Raymond Chanas – 38320 Eybens, ainsi que la modification corrélative des statuts. DIX-NEUVIEME RESOLUTION - Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour, à acquérir, dans les conditions prévues aux articles L. 22-10-62 et suivants du code de commerce, aux articles 241-1 à 241-5 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et par le Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché, des actions de la Société, décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, offres publiques, en ayant recours à des mécanismes optionnels ou dérivés, dans les conditions prévues par les autorités de marché et dans le respect de la réglementation applicable, décide que l’autorisation pourra être utilisée en vue de : assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité à conclure avec un prestataire de services d’investissement, agissant de manière indépendante, conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers ; honorer des obligations liées à des plans d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations dans les conditions et conformément aux dispositions prévues par les lois et règlements applicables ; remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations dans les conditions et conformément aux dispositions prévues par les lois et règlements applicables ; acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport dans le respect notamment de la réglementation boursière ; annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées ; ou plus, généralement, d’opérer dans tout but qui viendrait à être autorisé par la loi ou toute pratique de marché qui viendrait à être admise par les autorités de marché, étant précisé que, dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué ; décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) à quatre-vingt (80) euros , avec un plafond global de vingt millions (20.000.000) d’euros, étant précisé que ce prix d’achat fera l’objet des ajustements le cas échéant nécessaires afin de tenir compte des opérations sur le capital (notamment en cas d’incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions , de division ou de regroupement d’actions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation, décide que le nombre maximum d’actions pouvant être achetées en vertu de la présente résolution ne pourra, à aucun moment, excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital social à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée générale, étant précisé que (i) lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et (ii) lorsqu’elles le seront en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, le nombre d’actions acquises ne pourra excéder 5 % du nombre total d’actions, donne tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme, et toutes formalités nécessaires, notamment affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes formalités, et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire, décide que la présente autorisation, qui annule et remplace pour l’avenir, celle consentie par la 32 ème résolution de l’assemblée générale mixte du 30 juin 2022 , est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale. Du ressort de l’assemblée générale extraordinaire VINGTIEME RESOLUTION - Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation de rachat de ses propres actions L’assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires , connaissance prise du rapport du Conseil d’administration de la Société et du rapport des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément à l’article L. 22-10-62 du code de commerce, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite maximum de 10 % du montant du capital social par période de vingt-quatre (24) mois, tout ou partie des actions acquises par la Société et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations qui l’affecterait postérieurement à la date de la présente assemblée, décide que l’excédent éventuel du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur les postes de primes d’émission, de fusion ou d’apports ou sur tout poste de réserve disponible, y compris sur la réserve légale, sous réserve que celle-ci ne devienne pas inférieure à 10 % du capital social de la Société après réalisation de la réduction de capital, confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier en conséquence les statuts de la Société, décide que la présente autorisation, qui annule et remplace pour l’avenir, celle consentie par la 36 ème résolution de l’assemblée générale mixte du 30 juin 2022, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée. VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION - Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’émettre et attribuer des bons de souscription d’actions au profit (i) de membres et censeurs du Conseil d’administration de la Société en fonction à la date d’attribution des bons n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales ou (ii) de personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou à l’une de ses filiales ou (iii) de membres de tout comité mis en place ou qui viendrait à être mis en place par le Conseil d’administration n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, délègue au Conseil d’administration sa compétence pour émettre un nombre maximum de 723.970 bons de souscription d’actions ordinaires (les «  BSA  ») représentant un montant nominal maximum d’augmentation de capital de 7.239,70 euros, chaque BSA donnant droit à la souscription d’une action ordinaire de la Société d’une valeur nominale de 0,01 euro, étant précisé que ce nombre s’imputera sur le plafond global prévu à la 23 ème résolution ci-dessous, décide de supprimer, pour ces BSA, le droit préférentiel de souscription des actionnaires, lesdits BSA ne pouvant être attribués qu’à la catégorie de bénéficiaires suivante : (i) de membres et censeurs du Conseil d’administration de la Société en fonction à la date d’attribution des bons n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales ou (ii) de personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou à l’une de ses filiales ou (iii) de membres de tout comité mis en place ou qui viendrait à être mis en place par le Conseil d’administration n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales (les «  Bénéficiaires  »), décide , conformément aux dispositions de l’article L. 225-138-I du code de commerce, de déléguer au Conseil d’administration, le soin de fixer la liste des Bénéficiaires et la quotité des BSA attribuée à chaque Bénéficiaire ainsi désigné, autorise en conséquence le Conseil d’administration, dans la limite de ce qui précède, à procéder à l’émission et à l’attribution des BSA, en une ou plusieurs fois pour chaque Bénéficiaire, décide de déléguer au Conseil d’administration le soin de fixer pour chaque Bénéficiaire, les conditions et modalités d’exercice des BSA et, en particulier, le prix d’émission des BSA, le prix de souscription (prime d’émission incluse) de l’action à laquelle chaque BSA donnera droit (le « Prix d’Exercice ») tel que fixé par le Conseil d’administration dans les conditions précisées ci-après, et le calendrier d’exercice des BSA, étant précisé que ceux-ci devront être exercés au plus tard dans les dix (10) ans de leur émission et que les BSA qui n’auraient pas été exercés à l’expiration de cette période de dix (10) années seront caducs de plein droit, décide que le prix d’émission d’un BSA sera déterminé par le Conseil d’administration au jour de l’émission dudit BSA en fonction des caractéristiques de ce dernier, au besoin avec l’aide d’un expert indépendant, et sera au moins égal à 5 % de la moyenne pondérée par les volumes des cours sur le marché réglementé d’Euronext à Paris des trois (3) dernières séances de bourse précédant la date d’attribution dudit BSA par le Conseil, décide que le prix d’exercice, qui sera déterminé par le Conseil d’administration au moment de l’attribution des BSA, devra être au moins égal à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext à Paris précédant le jour de la décision du Conseil d’administration d’attribuer les BSA, décide que les actions ordinaires ainsi souscrites devront être intégralement libérées lors de leur souscription, soit par versement en numéraire, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles, décide que les actions nouvelles remises au Bénéficiaire lors de l’exercice de ses BSA seront soumises à toutes les dispositions statutaires et porteront jouissance au premier jour de l’exercice au cours duquel elles auront été émises, décide que les BSA seront cessibles. Ils seront émis sous la forme nominative et feront l’objet d’une inscription en compte, décide l’émission des 723.970 actions ordinaires, d’une valeur nominale de 0,01 euro l’une au maximum auxquelles donnera droit l’exercice des BSA émis, précise qu’en application des dispositions des articles L. 228-91 et L. 225-132 du code de commerce, la présente décision emporte au profit des porteurs de BSA renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actions ordinaires auxquels les BSA donnent droit, rappelle qu’en application de l’article L. 228-98 du code de commerce : en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les droits des titulaires des BSA quant au nombre d’actions à recevoir sur exercice des BSA seront réduits en conséquence comme si lesdits titulaires avaient été actionnaires dès la date d’émission des BSA ; en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit restera inchangé, la prime d’émission étant augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale ; décide en outre que : en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit sera réduit à due concurrence ; en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les titulaires des BSA , s’ils exercent leurs BSA , pourront demander le rachat de leurs actions dans les mêmes conditions que s’ils avaient été actionnaires au moment du rachat par la Société de ses propres actions, décide , ainsi qu’il est prévu par l’article L. 228-98 du code de commerce, que la Société est autorisée, sans avoir à solliciter l’autorisation des titulaires des BSA à modifier sa forme et son objet social, décide qu’en application des dispositions de l’article L. 228-98 du code de commerce, la Société est autorisée à modifier les règles de répartition de ses bénéfices, amortir son capital et créer des actions de préférence entraînant une telle modification ou un tel amortissement sous réserve de prendre les dispositions nécessaires au maintien des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les conditions définies à l’article L. 228-99 du code commerce, autorise la Société à imposer aux titulaires des BSA le rachat ou le remboursement de leurs droits ainsi qu’il est prévu à l’article L. 208-102 du code de commerce, décide que, pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L. 228-99 3° du code de commerce, l’ajustement serait réalisé en appliquant la méthode prévue à l’article R. 228-91 du code de commerce, étant précisé que la valeur du droit préférentiel de souscription comme la valeur de l’action avant détachement du droit de souscription seraient, si besoin était, déterminées par le Conseil d’administration en fonction du prix de souscription, d’échange ou de vente par action retenu lors de la dernière opération intervenue sur le capital de la Société (augmentation de capital, apport de titres, vente d’actions, etc.) au cours des six (6) mois précédent la réunion dudit Conseil d’administration, ou, à défaut de réalisation d’une telle opération au cours de cette période, en fonction de tout autre paramètre financier qui apparaîtra pertinent au Conseil d’administration (et qui sera validé par les commissaires aux comptes de la Société), décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente délégation, et à l’effet : d’émettre et attribuer les BSA et d’arrêter le prix de souscription, les conditions d’exercice et les modalités définitives des BSA conformément aux dispositions de la présente résolution et dans les limites fixées dans la présente résolution ; de déterminer l’identité des Bénéficiaires des BSA ainsi que le nombre de BSA à attribuer à chacun d’eux ; de fixer le prix de l’action qui pourra être souscrite en exercice d’un BSA dans les conditions susvisées ; de constater le nombre d’actions ordinaires émises par suite d’exercice des BSA, de procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et d’apporter aux statuts les modifications corrélatives ; de prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des BSA en cas d’opération financière concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ; d’une manière générale, de prendre toute mesure et d’effectuer toute formalité utile à la présente émission, décide que la présente délégation, qui annule et remplace pour l’avenir, celle consentie par la 37 ème résolution de l’assemblée générale mixte du 30 juin 2022, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée. VINGT-DEUXIEME RESOLUTION - Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration de procéder à l’attribution à titre gratuit des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) aux salariés, dirigeants et membres du Conseil d’administration de la Société et des sociétés dont la Société détient au moins 75% du capital et des droits de vote L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, constatant que la Société remplit l’ensemble des conditions requises pour l’émission de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise dans les conditions prévues à l’article 163 bis G du code général des impôts, délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, à titre gratuit, d’un nombre maximum de 723.970 bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (les «  BSPCE »), donnant chacun droit à la souscription d’une action ordinaire de la Société, décide de fixer à 723.970 actions d’une valeur nominale de 0,01 euro l’une, représentant un montant nominal maximum d’augmentation de capital de 7.239,70 euros , le nombre total maximum d’actions pouvant être souscrites sur exercice des BSPCE, étant précisé que ce nombre s’imputera sur le plafond global prévu à la 23 ème résolution ci-dessous, décide de supprimer, pour ces BSPCE, le droit préférentiel de souscription des actionnaires, lesdits BSPCE ne pouvant être attribués qu’à la catégorie de bénéficiaires suivante : salariés ou dirigeants sociaux soumis au régime fiscal des salariés (président, directeur général et directeur général délégué) ou membres du Conseil d’administration de la Société et des sociétés dont la Société détient au moins 75 % du capital ou des droits de vote, en fonction à la date d’attribution des BSPCE ou tout bénéficiaire éligible en vertu des dispositions légales applicables à la date d’attribution des BSPCE (ci-après les «  Bénéficiaires  »), décide , conformément aux dispositions du paragraphe III de l’article 163 bis G du code général des impôts, de déléguer la décision d’émission et d’attribution des BSPCE ainsi que le soin de fixer la liste des Bénéficiaires et la quotité des BSPCE attribuée à chaque Bénéficiaire ainsi désigné au Conseil d’administration, autorise , en conséquence, le Conseil d’administration, dans les termes qui précèdent, à procéder à l’émission et à l’attribution des BSPCE, en une ou plusieurs fois pour tout ou partie des Bénéficiaires, décide de déléguer au Conseil d’administration le soin de fixer, pour chaque Bénéficiaire, les termes des BSPCE, en ce inclus, le calendrier d’exercice des BSPCE, étant précisé que ceux-ci devront être exercés au plus tard dans les dix (10) ans de leur émission et que les BSPCE qui n’auraient pas été exercés à l’expiration de cette période de dix (10) années seront caducs de plein droit, décide que la présente autorisation prendra fin et que les BSPCE qui n’auraient pas encore été attribués par le Conseil d’administration seront automatiquement caducs à la plus prochaine des dates suivantes : (i) à l’expiration d’un délai de 18 mois à compter de la présente assemblée générale , ou (ii) la date à laquelle les conditions prévues à l’article 163 bis G du code général des impôts cesseraient d’être satisfaites, décide que chaque BSPCE permettra la souscription, aux conditions de l’article 163 bis G III du code général des impôts ainsi qu’aux conditions ci-après définies, d’une action ordinaire d’une valeur nominale de 0,01 euro à un prix d’exercice qui sera déterminé par le Conseil d’administration à la date d’attribution des BSPCE et devra être au moins égal à la plus élevée des trois valeurs suivantes : le prix de vente d’une action à la clôture sur ce marché réglementé le jour précédant celui de la décision du Conseil d’administration d’attribuer les BSPCE ; la moyenne pondérée par les volumes des cours côtés des vingt (20) séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administration d’attribuer les BSPCE ; si une ou plusieurs augmentations de capital étai(en)t réalisée(s) moins de six (6) mois avant la décision du Conseil d’administration d'attribuer les BSPCE concernés, le prix de souscription d'une action ordinaire de la Société retenu dans le cadre de la plus récente desdites augmentations de capital appréciée à la date d'attribution de chaque BSPCE, diminué le cas échéant d’une décote correspondant à la valeur économique des actions depuis la plus récente desdites augmentations de capital ; étant précisé que, pour déterminer le prix de souscription d’une action ordinaire sur exercice d’un BSPCE, le Conseil d’administration ne tiendra pas compte des augmentations de capital résultant de l’exercice de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise, de bons de souscription d’actions ou d’options de souscription d’actions comme de l’attribution d’actions gratuites, décide que les actions ordinaires ainsi souscrites devront être intégralement libérées lors de leur souscription par versement en numéraire, y compris par compensation avec des créances liquides et exigibles, décide que les actions nouvelles remises à chaque Bénéficiaire lors de l’exercice de ses BSPCE seront soumises à toutes les dispositions statutaires et porteront jouissance au premier jour de l’exercice au cours duquel elles auront été émises, décide que, conformément à l’article 163 bis G-II du code général des impôts, les BSPCE seront incessibles, qu’ils seront émis sous la forme nominative et feront l’objet d’une inscription en compte, décide l’émission des 723.970 actions ordinaires au maximum auxquelles donnera droit l’exercice des BSPCE émis, précise qu’en application des dispositions des articles L. 228-91 et L. 225-132 du code de commerce, la présente décision emporte au profit des porteurs de BSPCE renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actions ordinaires auxquels les BSPCE donnent droit, rappelle qu’en application de l’article L. 228-98 du code de commerce : en cas de réduction de capital motivée par des pertes et réalisée par voie de diminution du nombre des actions, les droits des titulaires des BSPCE quant au nombre d’actions à recevoir sur exercice des BSPCE seront réduits en conséquence comme si lesdits titulaires avaient été actionnaires dès la date d’émission des BSPCE ; en cas de réduction de capital motivée par des pertes et réalisée par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSPCE donnent droit restera inchangé, la prime d’émission étant augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale ; décide en outre que : en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSPCE donnent droit sera réduit à due concurrence ; en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les titulaires des BSPCE, s’ils exercent leurs BSPCE, pourront demander le rachat de leurs actions dans les mêmes conditions que s’ils avaient été actionnaires au moment du rachat par la Société de ses propres actions, décide , ainsi qu’il est prévu par l’article L. 228-98 du code de commerce, que la Société est autorisée, sans avoir à solliciter l’autorisation des titulaires des BSPCE à modifier sa forme et son objet social, décide qu’en application des dispositions de l’article L. 228-98 du code de commerce, la Société est autorisée à modifier les règles de répartition de ses bénéfices, amortir son capital et créer des actions de préférence entraînant une telle modification ou un tel amortissement sous réserve de prendre les dispositions nécessaires au maintien des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les conditions définies à l’article L. 228-99 du code commerce, autorise la Société à imposer aux titulaires des BSPCE le rachat ou le remboursement de leurs droits ainsi qu’il est prévu à l’article L. 208-102 du code de commerce, décide , pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L. 228-99 3° du code de commerce, que l’ajustement serait réalisé en appliquant la méthode prévue à l’article R. 228-91 du code de commerce, étant précisé que la valeur du droit préférentiel de souscription comme la valeur de l’action avant détachement du droit de souscription seraient, si besoin était, déterminées par le Conseil d’administration en fonction du prix de souscription, d’échange ou de vente par action retenu lors de la dernière opération intervenue sur le capital de la Société (augmentation de capital, apport de titres, vente d’actions, etc.…) au cours des six (6) mois précédant la réunion dudit Conseil d’administration ou, à défaut de réalisation d’une telle opération au cours de cette période, en fonction de tout autre paramètre financier qui apparaîtra pertinent au Conseil d’administration (et qui sera validé par les commissaires aux comptes de la Société), décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente résolution, et notamment à l’effet : d’émettre et attribuer les BSPCE et d’arrêter les conditions d’exercice et les modalités définitives des BSPCE, en ce inclus le calendrier d’exercice, conformément aux dispositions de la présente résolution et dans les limites fixées dans la présente résolution ; de constater le nombre d’actions ordinaires émises par suite d’exercice des BSPCE, procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et apporter aux statuts les modifications corrélatives ; de prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des BSPCE en cas d’opération financière concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ; d’une manière générale, de prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile à la présente émission. décide que la présente délégation, qui annule et remplace pour l’avenir, celle consentie par la 38 ème résolution de l’assemblée générale mixte du 30 juin 2022, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée. VINGT-TROISIEME RESOLUTION - Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des 21 ème et 22 ème résolutions de la présente assemblée et des 22 ème et 23 ème résolutions adoptées par l’assemblée générale mixte du 8 octobre 2021 L’assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, décide que la somme (i) des actions susceptibles d’être émises sur exercice des bons de souscription d’actions qui seraient émis en vertu de la 21 ème résolution ci-dessus, (ii) des actions susceptibles d’être émises ou acquises sur exercice des options qui seraient attribuées en vertu de la 22 ème résolution adoptée par l’assemblée générale mixte du 8 octobre 2021, (iii) des actions qui seraient attribuées gratuitement en vertu de la 23 ème résolution adoptée par l’assemblée générale mixte du 8 octobre 2021 et (iv) des actions émises sur exercice des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise qui seraient émis en vertu de 22 ème résolution ci-dessus ne pourra excéder 723.970 actions d’une valeur nominale de 0,01 euro chacune , étant précisé que s’ajoutera à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions. VINGT-QUATRIEME RESOLUTION - Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires L’ assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires , connaissance prise du rapport du Conseil d’administration de la Société et du rapport des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-132, L. 225-135, L. 22-10-49, L. 22-10-51, L. 225-138, et aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants dudit code de commerce, délègue au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence, pour procéder, en une ou plusieurs fois, en France et/ou à l’étranger, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’émission, en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires, d’actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires à émettre par la Société , décide que le montant nominal total des augmentations de capital pouvant être réalisées dans le cadre de la présente délégation ne pourra excéder soixante-douze mille trois cent quatre-vingt-dix-sept (72.397) euros , étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la 25 ème résolution ci-après . A ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société. décide que les valeurs mobilières donnant accès à du capital à émettre par la Société pourront notamment consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émises en euros, en devises étrangères, ou en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies, Le montant nominal des titres de créance susceptibles d’être émis dans le cadre de la présente délégation ne pourra excéder la somme de cent cinquante millions ( 150.000.000) d’euros ou la contre -valeur de ce montant en devises ou en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies , ce montant s’imputant sur le plafond global visé à la 25 ème résolution ci-après, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières pouvant être émises en application de la présente résolution et de réserver les actions et autres valeurs mobilières à émettre en application de la présente résolution au profit des catégories de bénéficiaires présentant l’une des caractéristiques suivantes, à savoir : des personnes physiques ou morales, (en ce compris des sociétés), trusts ou fonds d’investissement, ou autres véhicules de placement, quelle que soit leur forme, de droit français ou étranger, investissant à titre habituel dans les sociétés de croissance et/ou de cleantech  ; et/ou des sociétés, institutions, groupes ou entités quelle que soit leur forme, françaises ou étrangères, exerçant une part significative de leurs activités dans le domaine des énergies vertes et/ou renouvelables et pouvant le cas échéant signer un partenariat industriel et/ou commercial avec la Société ; et/ou des prestataires de service d'investissement français ou étranger, ou tout établissement étranger ayant un statut équivalent, susceptibles de garantir la réalisation d'une émission destinée à être placée auprès des personnes visées au (i) et/ou (ii) ci-dessus et, dans ce cadre, de souscrire aux titres émis. décide que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, fixera la liste précise des bénéficiaires de cette ou ces augmentations de capital et/ou émissions de valeurs mobilières réservées au sein de cette ou ces catégories de personnes et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux, décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de la présente résolution, le Conseil d’administration pourra limiter l’émission au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée, prend acte que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit, décide que le prix d’émission des actions ordinaires et des valeurs mobilières à émettre dans le cadre de la présente résolution sera fixé par le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 225-138 II et devra au moins être égal : pour les actions ordinaires : le prix d’émission des actions ordinaires sera au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours des trois (3) dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20 %, étant rappelé qu’il ne pourra en tout état de cause être inférieur à la valeur nominale d’une action de la Société à la date d’émission des actions concernées, le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini au paragraphe ci-dessus, pour les valeurs mobilières à émettre dans le cadre de la présente résolution, autres que des actions, à un montant tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé au paragraphe (i) ci-dessus. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment de : déterminer les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis, notamment, la catégorie des titres émis et fixer, compte tenu des indications contenues dans son rapport, leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération (qui pourra être opérée en espèces et/ou par compensation avec des créances liquides et exigibles ou pour partie en numéraire et pour partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission), leur date de jouissance éventuellement rétroactive, les modalités selon lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions à émettre de la Société, les conditions dans lesquelles ces valeurs mobilières pourront également donner accès à des titres de capital existants ou à des titres de créance de la Société, les conditions de leur rachat et de leur éventuelle annulation ainsi que la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions ordinaires attachés aux valeurs mobilières à émettre ; déterminer lorsque les valeurs mobilières émises consisteront ou seront associées à des titres de créance, leur durée déterminée ou non, leur caractère subordonné ou non et leur rémunération ; prendre toutes mesures nécessaires destinées à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ; imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et, s’il le juge opportun, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; passer toute convention, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à l’étranger, aux émissions susvisées, ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir ; faire procéder, le cas échéant, à l'admission aux négociations sur un marché réglementé et/ ou tout autre marché financier situé hors de l’Espace Economique Européen des actions ordinaires, des valeurs mobilières à émettre ou des actions qui seraient émises par exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ; et constater la réalisation des augmentations de capital résultant de la présente résolution et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que de procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions. décide que la présente délégation, qui annule et remplace pour l’avenir, celle consentie par la 40 ème résolution de l’assemblée générale mixte du 30 juin 2022, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée. Le Conseil d’administration établira un rapport à la prochaine assemblée générale ordinaire décrivant les conditions définitives des opérations réalisées en application de la présente résolution. VINGT-CINQUIEME RESOLUTION - Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations conférées aux termes des 11 ème , 12 ème , 13 ème , 14 ème , 17 ème et 18 ème résolutions adoptées par l’assemblée générale mixte du 8 octobre 2021 ainsi qu’en vertu de la délégation conférée aux termes de la 24 ème résolution de la présente assemblée L’assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires , connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, décide que : le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations conférées aux termes des 11 ème , 12 ème , 13 ème , 14 ème , 17 ème et 18 ème résolutions adoptées par l’assemblée générale mixte du 8 octobre 2021 ainsi qu’en vertu de la délégation conférée aux termes de la 24 ème résolution ci-dessus est fixé à cent huit mille cinq cent quatre-vingt-quinze euros et cinquante centimes (€ 108.595,50) (ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant en monnaie étrangère ou en unité de compte établie par référence à plusieurs devises), étant précisé que s’ajoutera à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions, le montant nominal maximum global des titres de créance pouvant être émis en vertu des délégations conférées aux termes des 11 ème , 12 ème , 13 ème , 14 ème , 17 ème et 18 ème résolutions adoptées par l’assemblée générale mixte du 8 octobre 2021 ainsi qu’en vertu de la délégation conférée aux termes de la 24 ème résolution ci-dessus est fixé à cent cinquante millions (150.000.000) d’euros (ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant en monnaie étrangère ou en unité de compte établie par référence à plusieurs devises), étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du code de commerce. VINGT-SIXIEME RESOLUTION - Délégation à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des salariés adhérant au plan d’épargne entreprise (PEE) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires , connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément, notamment, d’une part aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants, L. 22-10-49 et L. 225-138-1 du code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L. 3332-1 et

Description : Uptevia Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 30 096 355,30 euros Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge RCS Nanterre 439 430 976 La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que Uptevia, 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge, est désormais désigné comme mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés mentionnées ci-dessous. Libellé émetteur Capital social RCS Forme de la société Siège social @HEALTH 252 978,00 810 594 648 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 1330 RUE JEAN-RENE GUILLIBERT DE LA LAUZIERE - BATIMENT B 10 - EUROPARC DE PICHAURY 13290 AIX-EN-PROVENCE 2CRSI 1 609 753,68 483 784 344  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme à Conseil d'Administration 32 RUE JACOBI NETTER 67200 STRASBOURG A TOUTE VITESSE (ATV) 313 221,00 381 061 027 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 26-28 AVENENUE DE LA REPUBLIQUE / 90 AVENUE GALIENI - 93170 BAGNOLET ABC ARBITRAGE 953 742,06 400 343 182 R.C.S. PARIS Société anonyme 18 RUE DU 4 SEPTEMBRE - 75002 PARIS ABC GESTION 960 070,00 353 716 160 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70042 92547 MONTROUGE CEDEX ABEILLE ASSURANCES 1 678 702 329,00 331 309 120 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 80 AVENUE DE L'EUROPE - 92270 BOIS-COLOMBES ABIVAX 223 131,85 799 363 718 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE DE LA BAUME - 75008 PARIS ABN AMRO INVESTMENT SOLUTIONS 4 324 048,00 410 204 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE - 75008 PARIS ACCOR ACQUISITION COMPANY 373 881,53 898 852 512  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 82 RUE HENRI FARMAN 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ACHETER-LOUER.FR 43 234 734 992,68 394 052 211 R.C.S. EVRY Société anonyme 2 RUE DE TOCQUEVILLE - 75017 PARIS ACL DRAGON FINANCE 1 3 282 900,00 501 587 471 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL DRAGON FINANCE 2 3 306 710,00 501 587 513 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 1 2 872 720,00 433 909 884 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 2 3 053 260,00 433 910 155 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 3 3 358 810,00 433 908 837 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 4 3 475 110,00 487 532 103 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACTEOS 1 676 923,00 339 703 829 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 2 A 4 RUE DUFLOT 59100 ROUBAIX ACTIA GROUP 15 074 955,75 542 080 791 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 5 RUE JORGE SEMPRUN 31400 TOULOUSE ACTICOR BIOTECH 527 288,80 798 483 285 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 46 RUE HENRI HUCHARD - BATIMENT INSERM U698 HP BICHAT 75877 PARIS CEDEX ADA S.A. 4 442 402,16 338 657 141 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 28 RUE HENRI BARBUSSE 92110 CLICHY ADOCIA 834 051,00 487 647 737  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 115 AVENUE LACASSAGNE 69003 LYON ADOMOS 3 102 503,96 424 250 058 R.C.S. PARIS Société anonyme 75 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS ADUX 1 569 481,25 418 093 761 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 101-109 RUE JEAN JAURES 92300 LEVALLOIS-PERRET ADVANCED ACCELARATOR APPLICATIONS 9 641 449,20 441 417 110 R.C.S. BOURG EN BRESSE Société anonyme 20 RUE DIESEL 01630 SAINT GENIS POUILLY ADVICENNE 1 991 430,20 497 587 089  R.C.S. PARIS Société anonyme 262 RUE DU FAUBOURG ST HONORÉ 75008 PARIS ADVITAM PARTICIPATIONS 39 862 256,00 347 501 413 R.C.S. ARRAS Société anonyme 1 Rue Marcel LEBLANC 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY AELIS FARMA 50 004,65 797 707 627 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 146 RUE LÉO SAIGNAT INSTITUT FRANÇOIS MAGENDIE 33000 BORDEAUX AEROPORTS DE PARIS 296 881 806,00 552 016 628  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 1 RUE DE France 93290 TREMBLAY-EN-France AFFLUENT MEDICAL 20 750 202,00 837 722 560 R.C.S. AIX EN PROVENCE Société anonyme 320 AVENUE ARCHIMEDE - LES PLEIADES - BATIMENT B 13100 AIX EN PROVENCE AFYREN 517 371,36 750 830 457  R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme à Conseil d'Administration 9-11 RUE GUTENBERG 63000 CLERMONT-FERRAND AGRIPOWER FRANCE 350 432,00 749 838 884 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 7 BOULEVARD AMPERE 44470 CARQUEFOU AGROGENERATION 11 079 319,35 494 765 951 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS AIR CARAIBES 101 168 400,00 414 800 482 R.C.S. POINTE A PITRE Société anonyme 9 BOULEVARD DANIEL MARSIN - PARC D'ACTIVITES DE PROVIDENCE 97139 LES ABYMES AIR MARINE 289 119,75 381 365 063 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme AÉRODROME DE BORDEAUX-LÉOGNAN-SAUCATS - 305 AVENUE DE MONT-DE-MARSAN 33850 LEOGNAN ALAN ALLMAN ASSOCIATES 13 149 996,30 542 099 890 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 15 RUE ROUGET DE LISLE 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ALBIOMA 1 248 178,70 775 667 538  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR OPUS 12 - 77 ESPLANADE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 92081 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ALCION GROUP 1 161 578,88 330 549 478 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 21 AVENUE DESCARTES - IMMEUBLE ASTRALE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON ALGREEN 8 845 173,16 537 705 592 R.C.S. LYON Société anonyme 5 PLACE EDGAR QUINET 69006 LYON ALSABE 1 531 088,00 811 665 967 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALSTOM 2 633 520 624,00 389 058 447  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 48 RUE ALBERT DHALENNE 93400 ST OUEN SUR SEINE ALTAREA 311 349 463,42 335 480 877 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTAREIT 2 625 730,50 552 091 050 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTEDIA 4 418 120,50 411 787 567 R.C.S. PARIS Société anonyme TOUR CRISTAL - 7-11 QUAI ANDRE CITROEN - 75015 PARIS ALTUR INVESTISSEMENT 10 551 707,50 491 742 219 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALVEEN 894 132,00 353 508 336  R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme LES JARDINS DE LA DURANNE BT D 510 RUE RENÉ DESCARTES 13857 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 AMOEBA 594 352,74 523 877 215  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 38 AVENUE DES FRÈRES MONTGOLFIER 69680 CHASSIEU AMPLITUDE SURGICAL 480 208,41 533 149 688 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée 11 COURS JACQUES OFFENBACH 26000 VALENCE AMUNDI 509 650 327,50 314 222 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ESR 24 000 000,00 433 221 074 R.C.S. PARIS SNC - Société en Nom Collectif 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ASSET MANAGEMENT 1 143 615 555,00 437 574 452 R.C.S.PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE 40 320 157,00 421 304 601 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE EMISSIONS 2 225 008,00 529 236 085 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI IMMOBILIER 16 684 660,00 315 429 837 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INDIA HOLDING 50 595 015,00 352 020 515 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INTERMEDIATION 15 712 620,00 352 020 200 R.C.S. PARIS Société anonyme 91- 93 BOULEVARD PASTEUR - IMMEUBLE COTENTIN 75015 PARIS AMUNDI PME ISF 2017 55 645 100,00 828 526 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS 12 394 096,00 422 333 575 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI TRANSITION ENERGETIQUE 40 000,00 804 751 147 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI VENTURES 43 790 000,00 529 235 129 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ANGLE NEUF 1 000 000,00 510 539 018 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 19 BOULEVARD DES ITALIENS - IMMEUBLE 19 LCL 75002 PARIS ANTIN INFRASTRUCTURE PARTNERS 1 745 624,44 900 682 667  R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORÉ 75001 PARIS ANTIN PARTICIPATION 5 193 851 051,00 433 891 678 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS AQUILA 375 375,00 390 265 734 R.C.S. AVIGNON Société anonyme 980 RUE SAINTE GENEVIEVE - ZI DE COURTINE 84000 AVIGNON ARCHOS 41 543,68 343 902 821  R.C.S. EVRY Société anonyme 12 RUE AMPÈRE ZONE INDUSTRIELLE 91430 IGNY ARDIAN 184 086,00 403 081 714  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN France 269 447,00 403 201 882  R.C.S. PARIS Société anonyme 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN HOLDING 83 214 987,00 752 778 159 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARGAN 45 902 580,00 393 430 608  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 21 RUE BEFFROY 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ARIANESPACE 372 069,01 318 516 457 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY COURCOURONNES ARIANESPACE PARTICIPATION 3 937 982,99 350 012 522 R.C.S. EVRY Société anonyme BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY CEDEX ARKEMA 742 860 410,00 445 074 685  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 420 RUE ESTIENNE D'ORVES 92700 COLOMBES ARTEA 29 813 712,00 384 098 364 R.C.S. PARIS Société anonyme 55, AVENUE MARCEAU 75116 PARIS ARTEGY 1 600 000,00 424 261 642 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE ARVAL SERVICE LEASE 66 412 800,00 352 256 424 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ARVAL TRADING 250 000,00 422 852 244 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée à associé unique PARC D'ACTIVITÉS DE LA RAVOIRE 74370 EPAGNY METZ-TESSY AS en liquidation judiciaire 621 939,60 523 145 431 R.C.S. SAINT-BRIEUC Société anonyme 2 RUE DU POT D'ARGENT 22200 GUINGAMP ASHLER ET MANSON 317 650,00 532 700 648 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 2 ALLEE D'ORLEANS 33000 BORDEAUX ASSURANCES DU GROUPE BPCE 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS AST GROUPE 4 645 083,96 392 549 820 R.C.S. LYON Société anonyme 78 RUE ELISEE RECLUS 69150 DECINES-CHARPIEU ATARI 3 825 342,86 341 699 106 R.C.S. PARIS Société anonyme 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS ATELIER SERVICES 1 137 309,58 433 912 862 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ATLANTIS-HAUSSMANN SCI 9 660 299,70 499 859 445 R.C.S. PARIS Sociétés Civiles Immobilières 35 AVENUE VICTOR HUGO - BP 266 75770 PARIS AUDACIA 594 256,75 492 471 792 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 58 RUE D'HAUTEVILLE 75010 PARIS AUGROS COSMETICS PACKAGING 199 844,12 592 045 504 R.C.S. PONTOISE Société anonyme ZA du Londeau - rue de l'expansion 61000 ALENCON AUGUSTE THOUARD EXPERTISE 40 000,00 487 532 004 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT AUREA 12 130 311,60 562 122 226 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE BERTIE ALBRECHT 75008 PARIS AURES TECHNOLOGIES 1 000 000,00 352 310 767 R.C.S. EVRY Société anonyme 24 BIS RUE LEONARD DE VINCI - ZAC DES FOLIES 91090 LISSES AUTOP OCEAN INDIEN 224 000,00 379 293 400 R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration 22 RUE PIERRE AUBERT SAINTE-CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS AVENIR TELECOM 8 364 405,60 351 980 925 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 208 BLD DES PLOMBIÈRES 13581 MARSEILLE CEDEX AXA 5 350 121 618,50 572 093 920  R.C.S. PARIS Société anonyme 25 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS AXA INVESTMENT MANAGERS 52 842 561,50 393 051 826 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS 1 421 906,00 353 534 506 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM France 240 000,00 397 991 670 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM SGP 1 132 700,00 500 838 214 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX BALMAIN 1 757 659,75 305 870 701 R.C.S. PARIS Société anonyme 44 RUE FRANÇOIS 1ER 75008 PARIS BALYO 2 700 446,96 483 563 029 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 3 RUE PAUL MAZY 94200 IVRY SUR SEINE BANQUE NEUFLIZE OBC 383 507 453,00 552 003 261 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS BANQUE POPULAIRE CREATION SAS 8 400 500,00 487 706 418 R.C.S.PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BANQUE POPULAIRE DEVELOPPEMENT 456 042 928,00 378 537 690 R.C.S. PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BARBARA BUI 1 079 440,00 325 445 963 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 RUE DES FRANCS BOURGEOIS 75004 PARIS BASTIDE LE CONFORT MEDICAL 3 307 917,60 305 635 039 R.C.S. NIMES Société anonyme Centre Activité Euro 2000 - 12 avenue de la Dame 30132 CAISSARGUES BD MULTIMEDIA 5 149 336,00 334 517 562 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 CITE JOLY 75011 PARIS BELIEVE 480 663,51 481 625 853  R.C.S. PARIS Société anonyme 24 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS BENETEAU 8 278 984,00 487 080 194 R.C.S. LA ROCHE SUR YON Société anonyme LES EMBRUNS - 16, BOULEVARD DE LA MER 85803 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE CEDEX BERNARD LOISEAU 2 274 818,75 016 050 023 R.C.S. DIJON Société anonyme 2 RUE D'ARGENTINE 21210 SAULIEU BFT INVESTMENT MANAGERS 1 600 000,00 334 316 965 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS BIGBEN INTERACTIVE 37 399 466,00 320 992 977 R.C.S. LILLE Société anonyme à Conseil d'Administration 396 RUE DE LA VOYETTE 59273 FRETIN BIMPLI 1 002 700,00 833 672 413 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE 75013 PARIS BIOCORP PRODUCTION 220 614,30 453 541 054 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Z-I DE LAVAUR LA BECHADE 63500 ISSOIRE BIOMERIEUX 12 160 332,00 673 620 399  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 69280 MARCY-L'ÉTOILE BIOPHYTIS 40 135 141,60 492 002 225 R.C.S. PARIS Société anonyme 14 AVENUE DE L'OPERA 75001 PARIS BIOSYNEX 1 025 258,00 481 075 703 R.C.S. STRABOURG Société anonyme 22 BOULEVARD SEBASTIEN BRANT 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN BIO-UV GROUP 10 346 993,00 527 626 055 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 850 AVENUE LOUIS MEDARD 34400 LUNEL BLEECKER SA 20 787 356,70 572 920 650 R.C.S. PARIS Société anonyme 39 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS BLUE SHARK POWER SYSTEM 1 100 000,00 792 479 974 R.C.S. BORDEAUX Société par actions simplifiée 5 ALLEE DE TOURNY 33000 BORDEAUX BNP PARIBAS 2 468 663 292,00 662 042 449 R.C.S. Paris Société anonyme 16 BOULEVARD DES ITALIENS 75009 PARIS BNP PARIBAS AGILITY CAPITAL 8 300 000,00 844 801 613 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANE 13 829 320,00 393 095 757 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme ANGLE RUE ACHILLE RENÉ BOISNEUF ET NOZIÈRE 97110 POINTE-À-PITRE BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT 170 573 424,00 319 378 832 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING 23 041 936,00 682 001 904 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT PARTICIPATIONS 4 170 000,00 390 265 536 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS CARDIF 149 959 051,20 382 983 922 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEALING SERVICES 9 112 000,00 454 084 237 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT 128 190 000,00 348 540 592 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS HOME LOAN 285 000 000,00 454 084 211 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION 8 354 720,00 441 052 735 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES 1 000 000,00 378 888 796 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée à associé unique IMMEUBLE VALVERT AVENUE DE LA GARE 26300 ALIXAN BNP PARIBAS IRB PARTICIPATIONS 45 960 784,00 433 891 983 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS LEASE GROUP 285 079 248,00 632 017 513 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 546 601 552,00 542 097 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PICTURE 550 000,00 824 480 404 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PROCUREMENT TECH 40 000,00 433 891 652 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 3 RUE D'ANTIN 75002 PARIS BNP PARIBAS PUBLIC SECTOR 24 040 000,00 433 932 811 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS REAL ESTATE 383 071 696,00 692 012 180 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER 7 000 000,00 400 071 981 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTEMENT MANAGEMENT France 4 309 200,00 300 794 278 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT SAS 1 500 000,00 337 953 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION France 58 978,80 327 657 169 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REUNION 24 934 510,00 428 633 408 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS SERVICES MONETIQUES 40 000,00 906 050 299 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BOA CONCEPT 972 775,00 752 025 908 R.C.S. SAINT ETIENNE Société par actions simplifiée 22 RUE DE MEONS 42000 SAINT-ETIENNE BODY ONE 2 076 800,00 420 050 916 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 47-49 RUE CARTIER-BRESSON 93500 PANTIN BOIRON 17 545 408,00 967 504 697  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 2 AVENUE DE L'OUEST LYONNAIS 69510 MESSIMY BOLLORE SE 472 062 299,84 055 804 124 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE GABERIC BOOSTHEAT 661 520,55 531 404 275 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 41 BD MARCEL SEMBAT 69200 VENISSIEUX BOURRELIER GROUP 31 106 715,00 957 504 608 R.C.S CRETEIL Société anonyme 5 RUE JEAN MONNET 94130 NOGENT-SUR-MARNE BOURSE DIRECT 13 499 844,75 408 790 608 R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORE 75001 PARIS BPCE ASSURANCES 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 88 AVENUE DE FRANCE 75641 PARIS BPCE BAIL 154 868 220,00 309 112 605 R.C.S PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE CAR LEASE 5 184 440,00 977 150 309 R.C.S. TOULOUSE Société par actions simplifiée 8 RUE DE VIDAILHAN 31130 BALMA BPCE ENERGECO 8 320 000,00 322 828 484 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FACTOR 19 915 600,00 379 160 070 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FINANCEMENT 73 801 950,00 439 869 587 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE IARD 50 000 000,00 401 380 472 R.C.S. NIORT Société anonyme CHABAN DE CHAURAY - 79000 NIORT BPCE IMMO EXPLOITATION 26 860 638,00 352 784 227 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE 354 096 074,00 379 155 369 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE IMMO 62 029 232,00 333 384 311 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE NOUMEA 262 534 400,00 000 020 107 R.C.S. NOUMEA Société anonyme 10 AVENUE DU MARECHAL FOCH - 98800 NOUMEA BPCE LEASE REUNION 7 999 915,00 310 836 614 R.C.S. SAINT DENIS DE LA REUNION Société anonyme 32 BOULEVARD DU CHAUDRON - 97490 SAINT-DENIS DE LA REUNION BPCE LEASE TAHITI 341 957 000,00 R.C.S. PAPEETE TPI 74 39 B Société anonyme RUE CARDELLA - BP 90 - 98713 PAPEETE TAHITI BPCE PAYMENT SERVICES 53 559 264,00 345 155 337 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PAYMENTS 126 014 164,47 880 031 653 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PERSONAL CAR LEASE 8 000 000,00 440 330 876 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPCE PREVOYANCE 13 042 257,50 352 259 717 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE VIE 161 469 776,00 349 004 341 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPH 111 571 366,90 823 867 403 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BRED BANQUE INTERNATIONALE DU COMMERCE 169 000 000,00 552 065 609 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 QUAI DE LA RAPÉE 75012 PARIS BUREAU VERITAS 54 293 334,48 775 690 621 R.C.S NANTERRE Société anonyme IMMEUBLE NEWTIME, 40/52 BOULEVARD DU PARC 92200 NEUILLY-SUR-SEINE C.F.D.I. 4 573 471,00 328 559 679 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE 75013 PARIS C2i 2011 3 210 458,00 531 792 067 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS C2i 2012 1 171 900,00 752 707 034 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS CA CIB AIRFINANCE 20 000 000,00 342 176 443 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CA CONSUMER FINANCE 554 482 422,00 542 097 522 R.C.S. EVRY Société anonyme 1 RUE VICTOR BASCH - CS 70001 91068 MASSY CEDEX CABASSE 605 810,50 Brest B 352 826 960 Société anonyme 210 RUE RENE DESCARTES 29280 PLOUZANE CACEIS BANK 1 280 677 691,03 692 024 722 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI - COORDINATION FCPR FCPI - FLA 02 92120 MONTROUGE CACEIS FUND ADMINISTRATION 5 800 000,00 420 929 481 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACEIS SA 941 008 309,02 437 580 160 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACIF 687 621 568,00 353 849 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92127 MONTROUGE CEDEX PARIS CAFINEO 8 295 000,00 501 103 337 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme RUE RENÉ RABAT ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT CAFOM 47 912 776,20 422 323 303 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS CAI RISK SOLUTIONS ASSURANCE 50 000 000,00 422 549 956 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92120 MONTROUGE CEDEX CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE 10 995 478,75 381 976 448 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société Coopérative (Caisses Régionales) 25 CHEMIN DES TROIS CYPRES - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX CAPGEMINI 1 388 656 904,00 330 703 844 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 11, RUE DE TILSITT - PLACE DE L'ETOILE 75017 PARIS CARBIOS 7 869 866,20 531 530 228 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Pépiniére d'Entreprises de la CCIT du Puy-de-Dôme - Parc d'activités du Biopôle Clermont-Limagne 63360 SAINT-BEAUZIRE CARDIF ASSURANCE RISQUES DIVERS 21 602 240,00 308 896 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF ASSURANCE VIE 719 167 488,00 732 028 154 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF RETRAITE 200 000,00 903 364 321 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF SERVICES 597 000,00 504 342 171 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARITAS HABITAT 15 013 500,00 813 316 320 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 106 RUE DU BAC 75007 PARIS CARMAT 905 651,16 504 937 905 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 36 AVENUE DE L EUROPE - IMMEUBLE L ETENDARD ENERGY 3 78140 VELIZY VILLACOUBLAY CARMILA 862 226 370,00 381 844 471 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 58 AVENUE EMILIE ZOLA 92100 BOULOGNE BILLANCOURT CASINO GUICHARD-PERRACHON 165 892 131,90 554 501 171  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE CAST 7 333 916,80 493 807 473 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 3, RUE MARCEL ALLEGOT 92190 MEUDON CATANA GROUP 15 353 089,00 390 406 320 R.C.S. PERPIGNAN Société anonyme ZONE TECHNIQUE LE PORT - 66140 CANET-EN-ROUSSILLON CBI EXPRESS 1 537 600,00 504 681 933 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBI ORIENT 2 096 000,00 504 676 693 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBO TERRITORIA 48 242 560,08 452 038 805  R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration COUR DE L'USINE BP 105 LA MARE 97438 SAINTE-MARIE CDEA-LA CHAMPENOISE DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT 1 517 264,00 095 650 206 R.C.S. REIMS Société en Commandite par Actions - SCA - 2 AVENUE DU VERCORS 51200 EPERNAY CE DEVELOPPEMENT 99 000 000,00 809 502 032 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CE DEVELOPPEMENT II 62 121 340,00 884 472 044 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CEBH-COMPAGNIE DES EAUX DE LA BANLIEUE DU HAVRE 4 288 725,00 357 501 816 R.C.S. LE HAVRE Société en Commandite par Actions - SCA - 63 RUE DU PONT VI 76600 LE HAVRE CERINNOV GROUP 899 283,80 419 772 181 R.C.S. LIMOGES Société anonyme 2 RUE COLUMBIA 87000 LIMOGES CESAR 8 631 540,00 381 178 797 R.C.S. ANGERS Société anonyme 154, Boulevard Jean MOULIN - Zone Industrielle Clos Bonnet 49400 SAUMUR CFDP SAS 2 529 176,00 410 265 235 R.C.S. LYON Société anonyme 62 RUE DE BONNEL 69003 LYON CFI 247 724,96 542 033 295  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 28-32 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS CFSP-COMPAGNIE FERMIERE DE SERVICES PUBLICS 5 749 380,00 575 750 161 R.C.S. NANTES Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DES FRESNES - ZAC DE LA POINTE - 72190 SARGE-LES-LE-MANS CGG 7 123 563,41 969 202 241  R.C.S. EVRY Société anonyme 27 AVENUE CARNOT 91300 MASSY CHARGEURS 3 984 539,04 390 474 898  R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE KEPLER 75116 PARIS CHARWOOD ENERGY 51 984,07 751 660 341 R.C.S. VANNES Société anonyme PA DE KERBOULARD 1 RUE BENJAMIN FRANKLIN - 56250 SAINT-NOLFF CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE 230 000,00 415 050 681 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 37 RUE THOMAS EDISON 33610 CANEJAN CHRISTIAN DIOR 361 015 032,00 582 110 987 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 30 AVENUE MONTAIGNE - 75008 PARIS CIBOX INTER@CTIVE 2 598 650,52 400 244 968 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 17 ALLEE JEAN-BAPTISTE PREUX 94140 ALFORTVILLE CICOBAIL 103 886 940,00 722 004 355 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CIE DES EAUX DE ROYAN 1 792 000,00 715 550 091  R.C.S. SAINTES Société anonyme 13 RUE PAUL EMILE VICTOR 17640 VAUX-SUR-MER CIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 160 995 996,00 382 506 079 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 16 RUE HOCHE - TOUR KUPKA B - 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX CINECAP 3 000 000,00 828 497 180 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 2 4 000 000,00 838 291 052 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 3 4 000 000,00 848 664 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 4 4 034 000,00 882 568 223 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 5 3 270 000,00 895 159 978 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 6 4 119 000,00 911 905 263 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINEMAGE 11 9 600 000,00 818 195 224 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 12 9 600 000,00 827 453 697 R.C.S PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 13 9 100 000,00 835 039 330 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 14 8 600 000,00 848 561 619 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 15 9 038 000,00 881 420 467 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 16 10 200 000,00 893 850 412 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 17 12 543 000,00 910 517 887 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 18 12 350 000,00 948 644 919 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CIS CATERING INTERNATIONAL SERVICES 1 608 208,00 384 621 215 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 40C RUE DE HAMBOURG 13008 Marseille CLIFAP 50 000 000,00 341 575 595 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINFIM 1 524 491,00 702 049 552 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINIQUE ROND POINT CHAMP ELYSEE 1 626 240,00 313 150 393 R.C.S. PARIS Société anonyme 61 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS CLVC 210 305,00 434 465 514 R.C.S. PARIS Société anonyme 37-41 RUE DU ROCHER 75008 PARIS CMESE-COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU 6 097 300,00 780 153 292 R.C.S. MARSEILLE Société en Commandite par Actions - SCA - 1 RUE ALBERT COHEN - IMMEUBLE PLEIN OUEST - 13016 MARSEILLE CMG CLEANTECH 6 159 757,00 813 598 232 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 PLACE DE LA MADELEINE 75008 PARIS CNIM GROUPE 6 056 220,00 662 043 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 64 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS-PERRET CNP ASSURANCES 686 618 477,00 341 737 062 R.C.S. PARIS Société anonyme 4 PLACE RAOUL DAUTRY 75015 PARIS CO-ASSUR CONSEIL ASSURANCES COURTAGE 40 000,00 351 825 146 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COFACE SA 300 359 584,00 432 413 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE COSTES ET BELLONTE 92270 BOIS COLOMBES COFICA BAIL 14 485 544,00 399 181 924 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS COFILOISIRS 17 272 404,00 722 037 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS COFIMAGE 28 4 000 000,00 818 864 944 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 29 4 000 000,00 827 900 523 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 30 4 500 000,00 837 662 113 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 31 4 400 000,00 849 346 002 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 32 4 070 000,00 882 206 535 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 33 5 470 000,00 897 711 651 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 34 6 000 000,00 911 742 013 R.C.S. PARIS SOFICA 5-7 RUE MONTESSUY 75007 PARIS COGELEC 4 004 121,60 433 034 782 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme 370 RUE DE MAUNIT - 85290 MORTAGNE-SUR SEVRE COGRA 48 2 570 080,50 324 894 666 R.C.S. MENDE Société anonyme Gardes - 48000 MENDE COHERIS 2 274 230,00 399 467 927 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE DU PORT AUX VINS 92150 SURESNES COLISEE GERANCE 2 007 213,00 437 666 142 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE HORIZON 5 121 000,00 414 942 813 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE LAFFITTE 6 012 500,00 399 305 663 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE SAINT SEBASTIEN 4 505,28 403 287 253 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COMPAGNIE DE CHEMINS FERS DEPARTEMENTAUX 1 000 000,00 542 100 086 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 29 BOULEVARD DE COURCELLES 75008 PARIS COMPAGNIE DE L'ODET 105 375 840,00 056 801 046 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE-GABERIC COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN 2 080 248 152,00 542 039 532  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR SAINT-GOBAIN 12 PLACE DE L'IRIS 92400 COURBEVOIE COMPAGNIE DES ALPES 25 221 806,00 349 577 908 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 / 52 BOULEVARD HAUSSMANN - 75009 PARIS COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR 137 052 417,06 552 069 791 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 Place Costes et Bellonte - 92270 BOIS COLOMBE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM 8 731 329,18 955 512 611 R.C.S. Lyon Société européenne 19 BOULEVARD JULES CARTERET 69007 LYON CONSORT NT 1 760 980,00 389 488 016 R.C.S. PARIS Société anonyme 58 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr - Immeuble Cap Etoile 75017 PARIS CONSTELLIUM SE 2 886 031,84 831 763 743 R.C.S.PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 40/44 RUE WASHINGTON 75008 PARIS CONTANGO TRADING SA 13 325 480,00 434 211 843 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COPARTIS 17 000 000,00 420 625 238 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22-24 RUE DES DEUX GARES 92500 RUEIL-MALMAISON CORAIL VERT 9 984 950,00 791 576 143  R.C.S. PARIS Société anonyme 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS COREP LIGHTING 822 820,00 343 915 856 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme RUE RADIO-LONDRES - 33130 BEGLES CPR ASSET MANAGEMENT 53 445 705,00 399 392 141 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR - 75015 PARIS CRCAM ATLANTIQUE VENDEE 19 008 179,50 440 242 469 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) ROUTE DE PARIS - LA GARDE 44949 NANTES CEDEX CRCAM BRIE PICARDIE 83 264 560,00 487 625 436 RCS AMIENS Société Coopérative (Caisses Régionales) 500 RUE SAINT FUSCIEN - 80000 AMIENS CRCAM DE LA LOIRE ET HAUTE LOIRE 3 832 224,00 380 386 854 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société Coopérative (Caisses Régionales) 94 RUE BERGSON - 42007 SAINT ETIENNE CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU 16 236 797,00 399 780 097 R.C.S. POITIERS Société Coopérative (Caisses Régionales) 11 RUE SALVADOR ALLENDE 86000 POITIERS CRCAM DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE 32 903 180,00 775 665 615 R.C.S. PARIS Société Coopérative (Caisses Régionales) 26 QUAI DE LA RAPEE 75012 PARIS CRCAM DU LANGUEDOC 18 933 980,00 492 826 417 R.C.S. MONTPELLIER Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DU MONTPELLIERET MAURIN 34977 LATTES CEDEX CRCAM DU MIDI TOULOUSAIN 22 804 000,00 776 916 207 R.C.S. TOULOUSE Société Coopérative (Caisses Régionales) 6 PLACE JEANNE D'ARC - BP 325 - 31005 TOULOUSE CRCAM ILLE ET VILAINE 34 589 348,50 775 590 847 R.C.S. RENNES Société Coopérative (Caisses Régionales) 4 Rue LOUIS BRAILLE - CS 64017 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE CRCAM MORBIHAN 24 340 982,50 777 903 816 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DE KERANGUEN - 56006 VANNES CEDEX CRCAM NORD DE FRANCE 52 184 944,90 440 676 559 R.C.S. LILLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 10 AVENUE FOCH - BP 369 59020 LILLE CEDEX CRCAM NORMANDIE SEINE 16 067 674,50 433 786 738 R.C.S. ROUEN Société Coopérative (Caisses Régionales) BP 800 - 76238 BOIS GUILLAUME CEDEX CRCAM SUD RHONE ALPES 10 108 142,25 402 121 958 R.C.S. GRENOBLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 12 PLACE DE LA RESISTANCE - 38041 GRENOBLE CEDEX CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 7 851 636 342,00 304 187 701 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING 195 257 220,00 692 029 457 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT AGRICOLE S.A. 9 127 682 148,00 784 608 416 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT LYONNAIS 2 037 713 591,00 954 509 741 R.C.S. LYON Société anonyme 18 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 69002 LYON CREDIT LYONNAIS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 18 293 883,00 353 255 656 R.C.S. CRETEIL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 19 BOULEVARD DES ITALIENS 75002 PARIS CRISTAL NEGOCIATIONS 37 000,00 451 229 959 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CRITEO 1 624 036,40 484 786 249  R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE BLANCHE 75009 PARIS CRM COMPANY GROUP en liquidation judiciaire 2 439 875,16 440 274 280 R.C.S. PARIS Société anonyme 15, PLACE DU GENERAL CATROUX 75017 PARIS CYBERGUN 4 616 418,00 337 643 795 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 40 BOULEVARD HENRI-SELLIER 92150 SURESNES D2L GROUP 225 000,00 519 113 054 R.C.S. BOURG-EN-BRES Société anonyme ROUTE DE NEUVILLE - LE FAVROT 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY DANONE 168 959 483,00 552 032 534  R.C.S. PARIS Société anonyme 17 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DBT 2 242 464,36 379 365 208 R.C.S. PARIS Société anonyme PARC HORIZON - 62117 BREBIERES DEDALUS FRANCE 32 211 105,35 319 557 237 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 AVENUE GALILEE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON DEINOVE 660 158,18 492 272 521 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 1682 RUE DE LA VASIERE - CAP SIGMA - ZAC Euromédecine II 34790 GRABELS DELTA DRONE 443 209,79 530 740 562  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 27 CHEMIN DES PEUPLIERS MULTIPARC DU JUBIN 69570 DARDILLY DELTA PLUS GROUP 3 679 354,00 334 631 868 R.C.S. AVIGNON Société anonyme Lieu dit La Peyrolière - BP 140 84405 APT CEDEX DEM 9 39 508,00 428 689 848 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DEMPAR 1 38 113,00 421 088 030 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DNCA FINANCE 1 634 319,43 432 518 041 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 PLACE VENDOME 75001 PARIS DOCKS DES PETROLES D'AMBES 748 170,00 585 420 078  R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 33530 BASSENS DOMIA GROUP 14 329 359,16 349 367 557 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE DE LA BAUME 75008 PARIS DOMOFINANCE 53 000 010,00 450 275 490 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DON'T NOD ENTERTAINMENT 168 853,52 504 161 902  R.C.S. PARIS Société anonyme PARC DU PONT DE FLANDRE "LE BEAUVAISIS" 11 RUE DE CAMBRAI 75019 PARIS DRALUX SA 38 000,00 562 109 983  R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 21 RUE CLÉMENT MAROT 75008 PARIS DRONE VOLT 14 453 559,84 531 970 051 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 14 RUE DE LA PERDRIX 93420 VILLEPINTE EBIZCUSS.COM en liquidation judiciaire 1 504 381,30 388 081 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 115 RUE CARDINET 75017 PARIS ECOMIAM 676 337,60 512 944 745  R.C.S. QUIMPER Société anonyme à Conseil d'Administration 161 ROUTE DE BREST 29000 QUIMPER ECRINVEST 12 37 000,00 501 158 935 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 13 37 000,00 501 053 045 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 19 37 000,00 501 081 848 R.C.S.PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 22 37 000,00 823 892 781 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 23 37 000,00 823 892 120 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 24 37 000,00 833 685 241 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 27 37 000,00 904 670 734 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 28 37 000,00 904 767 647 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS EDAP TMS 4 818 480,03 316 488 204 R.C.S. LYON Société anonyme 4 RUE DU DAUPHINÉ - PARC D'ACTIVITE LA POUDRETTE LAMARTINE 69120 VAULX EN VELIN EDF 1 942 983 572,50 552 081 317  R.C.S. PARIS Société anonyme 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75008 PARIS EDITIONS DU SIGNE 1 425 000,00 343 433 678 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 1 RUE ALFRED KASTLER 67201 ECKBOLSHEIM EGIS PARTENAIRES 121 805 400,00 905 239 687 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 15 AVENUE DU CENTRE 78280 GUYANCOURT EIFFAGE 392 000 000,00 709 802 094  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 3/7 PLACE DE L'EUROPE 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY ELECTRICITE DE STRASBOURG 71 693 860,00 558 501 912  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 26 BOULEVARD DU PRÉSIDENT WILSON 67000 STRASBOURG ELIOR GROUP 1 727 135,07 408 168 003  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 9-11 ALLÉE DE L'ARCHE 92032 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ELIS 230 147 257,00 499 668 440  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5 BOULEVARD LOUIS LOUCHEUR 92210 SAINT-CLOUD ELITHIS GROUPE 3 711 240,00 885 215 210 R.C.S. DIJON Société par actions simplifiée TOUR ELITHIS 1 C BOULEVARD DE CHAMPAGNE - 21000 DIJON EMERIA EUROPE 54 188 867,20 424 641 066 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 13 AVENUE LEBRUN 92160 ANTONY EMPYREE 321 392,00 410 293 492 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ENENSYS TECHNOLOGIES 1 942 843,75 452 854 326 R.C.S. RENNES Société anonyme 4A RUE DES BUTTES 35510 CESSON-SEVIGNE ENERGISME 846 732,60 452 659 782 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 88 AVENUE DE GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE BILLANCOURT ENTEROME 7 709 392,12 508 580 289  R.C.S. PARIS Société anonyme 94-96 AVENUE LEDRU-ROLLIN 75011 PARIS ENTREPARTICULIERS.COM 354 045,00 433 503 851 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE CAMBON 75001 PARIS ENTREPRENDRE 257 801,46 403 216 617 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 53 RUE DU CHEMIN VERT 92100 BOULOGNE BILLANCOURT EO2 2 551 209,00 493 169 932 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 36 RUE PIERRE BROSSOLETTE 92240 MALAKOFF EOL 4 287 000,00 843 243 361 R.C.S. VANNES Société anonyme KERLUREC - 56450 THEIX-NOYALO EPISKIN 13 608 807,00 412 127 565  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 4 RUE ALEXANDER FLEMING 69366 LYON EQUASENS 3 034 825,00 403 561 137  R.C.S. NANCY Société anonyme TECHNOPOLE DE NANCY BRABOIS-5, ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LÈS-NANCY ERAMET 87 702 893,35 632 045 381  R.C.S. PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD DE GRENELLE 75015 PARIS ERIM PARTICIPATIONS 112 500,00 387 740 210 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX EROLD 614 403,80 412 001 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 93 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS ESKER 11 971 480,00 331 518 498  R.C.S. LYON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 113 BOULEVARD DE LA BATAILLE DE STALINGRAD 69100 VILLEURBANNE ESSILOR LUXOTTICA 80 576 519,40 712 049 618  R.C.S. CRETEIL Société anonyme 147 RUE DE PARIS 94220 CHARENTON-LE-PONT ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM 154 971 408,90 457 202 331 R.C.S. PARIS Société anonyme 51 RUE D'ANJOU 75008 PARIS ETABLISSEMENTS PEUGEOT FRERES 10 839 200,00 875 750 317 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 66 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ETOILE GESTION 29 000 010,00 784 393 688 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ETS PERRET 17 163 319,62 340 596 147 R.C.S. NIMES Société anonyme CHEMIN DES LIMITES L'ETANG NORD - 30330 TRESQUES EULER HERMES GROUP 13 645 323,20 552 040 594  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 1 PLACE DES SAISONS 92048 PARIS LA DÉFENSE CEDEX EURAZEO 241 634 825,21 692 030 992  R.C.S. PARIS Société européenne 1 RUE GEORGES BERGER 75017 PARIS EURO SECURED NOTES ISSUER 300,00 801 199 027 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à capital variable 3 AVENUE DE L'OPÉRA 75001 PARIS EUROAPI 94 549 488,00 890 974 413  R.C.S. PARIS Société anonyme 15 RUE TRAVERSIÈRE 75012 PARIS EUROFINS-CEREP 75 660,00 353 189 848  R.C.S. POITIERS Société anonyme LE BOIS L'EVÊQUE 86600 CELLE-LÉVESCAULT EUROGERM 431 502,10 349 927 012 R.C.S. DIJON Société anonyme PARC D'ACTIVITÉ DU BOIS GUILLAUME - 2 RUE CHAMP DORÉ 21850 SAINT APOLLINAIRE EUROLAND CORPORATE 634 613,70 422 760 371 R.C.S. PARIS Société anonyme 17 AVENUE GEORGES V 75008 PARIS EUROMEDIS GROUPE 6 017 476,00 407 535 517 R.C.S. BEAUVAIS Société anonyme Z.A de la Tuilerie - ZONE INDUSTRIELLE 60290 NEUILLY sous CLERMONT EUROPACORP 41 862 290,22 384 824 041 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 20 RUE AMPERE 93200 SAINT-DENIS EUROPCAR MOBILITY GROUP 50 156 400,81 489 099 903 R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 13 TER BOULEVARD BERTHIER 75017 PARIS EUROPLASMA 4 087 578,06 384 256 095 R.C.S. MONT DE MARSAN Société anonyme 471 ROUTE DE CANTEGRIT EST - ZONE ARTISANALE DE CANTEGRIT EST 40110 MORCENX LA NOUVELLE EVERITE S.A. 7 333 886,00 542 100 169 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L'IRIS TOUR SAINT-GOBAIN 92400 COURBEVOIE EXCLUSIVE NETWORKS 1 001 234,00 401 196 464 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 20 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT EXTENDAM PME INVEST 4 999,00 828 879 493 R.C.S PARIS Société par actions simplifiée 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS F. MARC DE LACHARRIERE (FIMALAC) 109 651 080,00 542 044 136 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 97 RUE DE LILLE 75007 PARIS F.I.E.B.M 2 913 300,39 069 805 539 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 5 AVENUE DRAÏO DE LA MAR 13620 CARRY LE ROUET FAURECIA 1 379 625 380,00 542 005 376 R.C.S. NANTERRE SE - Societas Europaea (Société Européenne) 23-27 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX 92000 NANTERRE FAYENCERIES DE SARREGUEMINES 4 582 625,00 562 047 605 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE HELDER 75009 PARIS FD 251 900,00 444 690 465 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme 76 AVENUE ALBERT RAIMOND 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ FIGEAC AERO 4 967 165,28 349 357 343 R.C.S. CAHORS Société anonyme ZI DE L'AIGUILLE 46100 FIGEAC FINAMUR 227 221 164,00 340 446 707 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACES DES ETATS UNIS - CS 30002 92548 MONTROUGE Cedex FINANCIERE DE STRASBOURG 106 755 998,00 842 195 349 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 109-111 RUE VICTOR HUGO 92300 LEVALLOIS-PERRET FINANCIERE DES ITALIENS 412 040 000,00 422 994 954 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS FINATIS 84 646 545,00 712 039 163 R.C.S. PARIS Société anonyme GROUPE EURIS - 83, RUE DU FAUBOURG SAINT HONORÉ 75008 PARIS FINAXO ENVIRONNEMENT 362 224,60 398 296 483 R.C.S. REIMS Société anonyme 12 ALLEES DES MISSIONS 51170 FISMES FININVEST 4 650 510,00 672 010 527 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX FLANDRES CONTENTIEUX S.A. 119 136,00 885 580 118 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FNAC DARTY 26 871 853,00 055 800 296 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 9 RUE DES BATEAUX LAVOIRS - ZAC PORT D'IVRY 94200 IVRY SUR SEINE FOCUS ENTERTAINMENT 7 785 811,20 399 856 277 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 rue Cambrai - Parc de Flandre Le Beauvaisis 75019 PARIS FONCIERE 7 INVESTISSEMENT 1 120 000,00 486 820 152 R.C.S. PARIS Société anonyme 55 RUE PIERRE CHARRON 75008 PARIS FONCIERE ELYSEES 14 043 260,00 712 039 023 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FONCIERE EURIS 148 699 245,00 702 023 508 R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORÉ - 75008 PARIS FONCIERE INEA 156 003 141,20 420 580 508 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 7 RUE DE FOSSE BLANC 92230 GENNEVILLIERS FONCIERE KUPKA 10 000 000,00 351 465 935 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS FONCIERE PARIS OPERA 9 999 904,98 382 268 613 R.C.S. PARIS Société anonyme 42 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS FONCIERE WAGRAM 4 306 155,00 562 012 724 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX FORCES MOTRICES DU FORON 80 000,00 605 721 083 R.C.S. ANNECY Société anonyme 20 RUE DU MARTINET - BP 82 74950 SCIONZIER FOUNTAINE PAJOT 1 916 958,00 307 309 898  R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE 17290 AIGREFEUILLE-D'AUNIS FRANCLIM 150 000,00 395 354 418 R.C.S. CRETIEL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 20 AVENUE DE PARIS 94800 VILLEJUIF FREELANCE.COM 4 494 356,32 384 174 348 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PARVIS DE LA DEFENSE 92800 PUTEAUX FRENCH BEE 10 960 390,00 520 168 030 R.C.S. LA ROCHE Société par actions simplifiée ACTIPOLE 85 BELLEVILLE-SUR-VIE - 85170 BELLEVIGNY FUCHS LUBRIFIANT FRANCE 12 032 287,50 403 144 355 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 RUE LAVOISIER 92000 NANTERRE FUNDQUEST ADIVSOR 3 000 000,00 398 663 401 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS GALIMMO 25 927 356,00 784 364 150  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 37 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS GAUMONT 24 959 384,00 562 018 002  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ 370 783,57 662 001 403  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 1 ROUTE DE VERSAILLES 78470 SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE GECI INTERNATIONAL 1 729 772,97 326 300 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 37 - 39 RUE BOISSIERE 75016 PARIS GENERIX GROUP 11 351 931,50 377 619 150 R.C.S LILLE METROPOLE Société anonyme 2 RUE DES PEUPLIERS - L'ARTEPARC DE LILLE-LESQUIN 59810 LESQUIN GENFIT 12 453 872,25 424 341 907  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 885 AVENUE EUGÈNE AVINÉE PARC EURASANTÉ 59120 LOOS GENOWAY 5 451 954,00 422 123 125 R.C.S. LYON Société anonyme 31 RUE SAINT JEAN DE DIEU 69007 LYON GENSIGHT BIOLOGICS 1 158 389,78 751 164 757  R.C.S. PARIS Société anonyme 74 RUE DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE 75012 PARIS GÉRARD PERRIER INDUSTRIE 1 986 574,00 349 315 143 R.C.S. LYON Société anonyme 160 RUE DE NORVEGE - AIRPARC - LYON SAINT EXUPERY AEROPORT 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU GIAC 2 940 944,00 622 003 267 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS GIFI 32 332 470,00 347 410 011 R.C.S. AGEN Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LA BOULBENE - BP 40 47300 VILLENEUVE SUR LOT GIRIC 152 500,00 309 360 477 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 9 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER 92400 COURBEVOIE GOLD BY GOLD 269 446,20 384 229 756 R.C.S. PARIS Société anonyme 111 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS GRANDE ARMEE INVESTISSEMENT (G.A.I) 553 200,00 388 261 794 R.C.S. PARIS Société anonyme 35 RUE DU LOUVRE 75002 PARIS GRENOBLOISE D ELECTRONIQUE ET D AUTOMATISMES 2 393 694,23 071 501 803 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme CHEMIN MALACHER 38240 MEYLAN GROUPE BERKEM 39 791 306,25 820 941 490 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN DUVERT 33290 BLANQUEFORT GROUPE CARNIVOR 8 964 246,13 394 275 028 R.C.S. TOULON Société anonyme MAISON DE LA BOUCHERIE - QTIER LAGOUBRAN 83200 TOULON GROUPE CIOA 1 500 000,00 423 079 540 R.C.S. TOULON Société anonyme AVENUE DE L'UNIVERSITE - IMMEUBLE LE NOBEL 83160 LA VALETTE-DU-VAR GROUPE CONFLUENT 6 707 585,00 814 633 236 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 4 RUE ERIC TABARLY 44277 NANTES CEDEX GROUPE CRIT 4 050 000,00 622 045 383 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS GROUPE FLO 38 257 860,00 349 763 375 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5-6 PLACE DE L'IRIS - TOUR MANHATTAN 92400 COURBEVOIE GROUPE GORGE 17 424 747,00 348 541 186 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 RUE GRAMONT 75002 PARIS GROUPE GUILLIN 11 487 825,00 349 846 303 R.C.S. BESANCON Société anonyme GROUPE GUILLIN - AV MAL LATTRE TASSIGNY ZI 25290 ORNANS GROUPE OKWIND 8 232 426,00 824 331 045 R.C.S. RENNES Société par actions simplifiée ZONE DU HAUT MONTIGNÉ 35370 TORCÉ GROUPE PAROT 10 267 806,40 349 214 825 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme ZAC DE FIEUSAL RUE DE FIEUSAL 33520 BRUGES GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT 21 416 000,00 429 574 395 R.C.S. DRAGUIGNAN Société anonyme 109 RUE JEAN AICARD 83300 DRAGUIGNAN GROUPE SFPI 89 386 111,80 393 588 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE DE L'ARC DE TRIOMPHE 75017 PARIS GROUPE TERA 827 848,50 789 680 485 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 628 RUE CHARLES DE GAULLE 38920 CROLLES GUERBET 12 641 115,00 308 491 521  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 15 RUE DES VANESSES 93420 VILLEPINTE BP 57400 95943 ROISSY CDG CEDEX GUILLEMOT CORPORATION 11 771 359,60 B 414 196 758 R.C.S RENNES Société anonyme GUILLEMOT CORPORATION SA - Place du Granier 35135 CHANTEPIE HACHETTE FILIPACCHI PRESSE 201 478 800,00 582 101 424 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 3 / 9 AVENUE ANDRE MALRAUX - IMMEUBLE SEXTANT - 92300 LEVALLOIS PERRET HAUVOIE 2 200 104,00 829 614 742 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 12 COURS CHARLEMAGNE 69002 LYON HERMES INTERNATIONAL 53 840 400,12 572 076 396  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 24 RUE DU FG SAINT-HONORE 75008 PARIS HI CAB 243 813,15 530 869 171 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE PAUL VERLAINE 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT HIGH CO 10 227 701,50 353 113 566 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 365 AVENUE ARCHIMEDE 13799 AIX-EN-PROVENCE HIPAY GROUP 19 843 896,00 810 246 421 R.C.S. PARIS Société anonyme 94 RUE DE VILLIERS - 92300 LEVALLOIS-PERRET HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES 14 636 693,00 809 705 304  R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 6 LA BRETAUDIÈRE CHAILLÉ-SOUS-LES-ORMEAUX 85310 RIVES DE L'YON HOLDING CAPITAL FRANCE 2017 21 220 592,00 825 395 742 R.C.S. PARIS Société anonyme 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS HOLDING NOVAXIA ISF 2015 9 687 502,00 811 381 581 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS HOLY DIS 501 342,00 348 366 535 R.C.S. NANTERRE Société anonyme HOLY DIS - 14 RUE DE MANTES 92700 COLOMBES HOME CONCEPT FRANCE 9 286 000,00 791 827 181 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 38 BOULEVARD DE VINCENNES 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS HOPENING 360 478,50 349 611 921 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE BERNARD PALISSY 92800 PUTEAUX HOTEL DES ECRINS 3 525 923,00 802 608 604 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 116 COURS DE LA LIBERATION 38100 GRENOBLE HOTEL ERMITAGE 3 644 278,00 802 073 726 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée 11 AVENUE DES LOGES 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE HOTEL JOFFRE 2 499 310,00 792 869 976 R.C.S. MULHOUSE Société par actions simplifiée 4 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 68100 MULHOUSE HSBC ASSURANCES VIE FRANCE 115 200 000,00 338 075 062 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC CONTINENTAL EUROPE 1 062 332 775,00 775 670 284 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC EPARGNE ENTREPRISE 31 000 000,00 672 049 525 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC FACTORING (FRANCE) 9 240 000,00 414 141 846 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT (FRANCE) 8 050 320,00 421 345 489 R.C.S. NANTERRE Société anonyme COEUR DEFENSE - 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - LA DEFENSE 4 92400 COURBEVOIE HSBC LEASING (FRANCE) 168 527 700,00 414 885 202 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE) 38 255 112,72 420 933 665 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REIM (FRANCE) 230 000,00 722 028 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC SERVICES (FRANCE) 2 045 984,50 572 216 067 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC SFH (FRANCE) 113 250 000,00 480 034 917 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HUMENSIS 642 978,30 791 917 230  R.C.S. PARIS Société anonyme 170 BIS BOULEVARD DU MONTPARNASSE 75680 PARIS CEDEX 14 HYBRIGENICS SA 2 737 435,04 415 121 854 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE DU CANAL PHILIPPE LAMOUR 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX HYDRO EXPLOITATIONS 1 968 000,00 775 554 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD - CHEZ OPPORTUNITES 75116 PARIS HYDROGENE DE FRANCE 2 744 290,80 789 585 956 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN JAURES 33310 MORMONT HYPNOS 6 791 578,00 810 548 123 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée 3 RUE DU RIO SALADO - ZONE D'ACTIVITE DE COURTABOEUF 91940 LES ULIS I.CERAM 590 914,00 487 597 569 R.C.S LIMOGES Société anonyme 1 RUE COLUMBIA - PARC d'ESTER - 87280 LIMOGES I2S 1 334 989,54 315 387 688 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 28-30 RUE JEAN PERRIN - 33608 PESSAC CEDEX ID LOGISTICS GROUP 2 843 079,50 439 418 922 R.C.S. TARASCON Société anonyme 55 CHEMIN DES ENGRANAUDS 13660 ORGON IDES INVESTISSEMENTS SA 47 162 560,00 327 645 057 R.C.S. PARIS Société anonyme 22 RUE JOUBERT 75009 PARIS IDI 51 423 020,90 328 479 753 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 18 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2015 10 411 000,00 810 668 129 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2016 17 706 000,00 818 911 414 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2017 20 922 400,00 828 343 566 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDRI/SORIDEC 60 944 000,00 321 969 297 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 18 PLACE DOMINIQUE MARTIN DUPUY - HOTEL MAZARES - 31000 TOULOUSE IDSUD 5 508 858,00 057 804 783 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 3 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 13001 MARSEILLE IGE+ XAO 5 021 866,85 338 514 987 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 16 BOULEVARD DEODAT DE SEVERAC 31770 COLOMIERS IKONISYS 18 963 454,00 899 843 239 R.C.S. PARIS Société anonyme 62 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS IMERYS SA 169 881 910,00 562 008 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 QUAI DE GRENELLE 75015 PARIS IMMERSION 634 145,00 394 879 308 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 3 RUE RAYMOND LAVIGNE 33100 BORDEAUX IMMO BLOCKCHAIN 7 866 712,00 824 187 579 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8, rue Barthélémy d’Anjou – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT IMMOBILIERE DASSAULT SA 41 075 295,50 783 989 551  R.C.S. PARIS Société anonyme 9 ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES - MARCEL DASSAULT 75008 PARIS IMMOBILIERE NATIXIS 987 498,00 351 448 758 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS IMMOFI CACIB 9 150 000,00 378 650 212 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92120 MONTROUGE IMPALA SAS 5 116 925,00 562 004 614 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 4 RUE EULER - 75008 PARIS IMPLANET 311 808,38 493 845 341 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme TECHNOPOLE BORDEAU MONTESQUIEU - ALLEE F. MAGENDIE 33650 MARTILLAC INETUM 134 695 416,00 385 365 713 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme GFI INFORMATIQUE - 145 BOULEVARD VICTOR HUGO 93400 SAINT OUEN SUR SEINE INNELEC MULTIMEDIA 4 605 456,06 327 948 626 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme Centre d'activité de l'Ourcq - 45 rue Delizy 93692 PANTIN Cedex INTEXA 1 619 200,00 340 453 463  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE INVEST ALPHA 240 000,00 352 784 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVEST DELTA 248 000,00 352 784 060 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 3 38 500,00 434 271 060 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 6 690 922,00 440 143 451 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 68 50 000,00 501 394 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 75 50 000,00 823 893 201 R.C.S. PARIS Société à Responsabilité Limitée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 76 50 000,00 823 892 237 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 77 37 000,00 823 892 419 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 78 37 000,00 904 578 184 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 79 37 000,00 904 578 242 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIPHARM 11 200 000,00 351 419 254 R.C.S. NANCY Société anonyme 5 ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LES-NANCY IPC PETROLEUM France 25 827 825,00 572 199 164  R.C.S. REIMS Société anonyme MACLAUNAY 51210 MONTMIRAIL ISEROISE 444 100,00 810 506 337 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS IT LINK 882 173,00 412 460 354 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 67 AVENUE DE FONTAINEBLE 94270 LE KREMLIN-BICETRE ITESOFT 368 029,68 330 265 323 R.C.S. NIMES Société anonyme Parc d'Andron, le Sequoia - 30470 AIMARGUES IVALIS 262 076,60 381 503 531 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 60 AVENUE DU CENTRE 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX JACQUES BOGART SA 1 194 750,10 304 396 047 R.C.S. PARIS Société anonyme 76-78 AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS JC DECAUX SA 3 245 684,82 307 570 747 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme SAINTE APPOLINE 78370 PLAISIR KALRAY 61 381 870,00 507 620 557  R.C.S. GRENOBLE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 180 AVENUE DE L'EUROPE IMMEUBLE LE SUN 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN KAUFMAN & BROAD S.A. 5 619 385,72 702 022 724 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 127 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92000 NEUILLY SUR SEINE KEDI ENGINE FINANCE 4 350 000,00 789 915 501  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS KERLINK 2 008 631,79 477 840 441 R.C.S RENNES Société par actions simplifiée 1 Rue Jacqueline Auriol - 35235 THORIGNE-FOUILLARD KEYRUS 4 319 467,50 400 149 647 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 155 rue Anatole France - 92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX KKO INTERNATIONAL 12 197 691,30 841 862 287 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD 75116 PARIS KONE 10 410 015,00 592 052 302 R.C.S. NICE Société anonyme ZAC DE L'ARENAS - BAT. AEROPOLE - 455 PROMENADE DES ANGLAIS 06200 NICE KORIAN 532 526 030,00 447 800 475 R.C.S. PARIS Société anonyme 21-25 RUE DE BLAZAC 75008 PARIS KUMULUS VAPE 144 843,30 752 371 237 R.C.S. LYON Société anonyme 21 RUE MARCEL MERIEUX - 69960 CORBAS LA BANQUE POSTALE IMAGE 10 6 000 000,00 818 270 282 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 11 6 000 000,00 827 647 173 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 12 6 000 000,00 835 190 885 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 13 5 370 000,00 848 181 376 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 14 5 400 000,00 881 597 611 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 15 4 500 000,00 895 024 420 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 16 4 000 000,00 910 389 162 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA CHAUSSERIA 1 830 020,87 660 800 798  R.C.S. PARIS Société anonyme 68 RUE DE PASSY 75016 PARIS LA CONSTRUCTION FRANCAISE 1 950 150,00 622 042 380 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LA FONCIERE VERTE 9 450 811,50 552 051 302 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 rue du Docteur LANCEREAUX 75008 PARIS LA FRANCAISE DES JEUX 76 400 000,00 315 065 292 R.C.S. NANTERRE Société anonyme d'économie mixte 3-7 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT LA POSTE 5 364 851 364,00 356 000 000 R.C.S. PARIS Etablissement Public (EPIC) 44 BOULEVARD DE VAUGIRARD 75015 PARIS LA SAVONNERIE DE NYONS 225 500,00 750 286 379 R.C.S. ROMANS Société anonyme ZAC LES LAURONS II - 26110 NYONS LAFARGE 1 160 623 852,00 542 105 572  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 14-16 BOULEVARD GARIBALDI 92130 ISSY LES MOULINEAUX LAFUMA 56 885 352,00 380 192 807 R.C.S. ANNECY Société anonyme 3 Impasse des Prairies - 74940 ANNECY LE VIEUX LAGUNE 369 219,57 318 045 069 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE L'AMIRAL-HAMELIN 75116 PARIS LAIROISE DE PARTICIPATIONS 10 040 000,00 420 711 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS LARGO 71 005,96 821 173 572 R.C.S. NANTES Société anonyme 4 RUE JEAN MERMOZ 44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE LATECOERE 23 686 238,00 572 050 169 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 135 RUE DE PERIOLE - BP 25 211 31079 TOULOUSE CEDEX LAURENT PERRIER 44 200 815,83 351 306 022  R.C.S. REIMS Société par actions simplifiée 32 AVENUE DE CHAMPAGNE 51150 TOURS-SUR-MARNE LCA 1 829 388,00 349 093 427  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 11 RUE S.DE ROTHSCHILD 92150 SURESNES LCL EMISSIONS 2 225 008,00 529 234 940 R.C.S. PARIS Société anonyme 91 -93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS LE PRINTEMPS IMMOBILIER 56 220 832,80 491 379 764 R.C.S. PARIS Société anonyme 102 RUE DE PROVENCE 75009 PARIS LEASE EXPANSION 1 580 000,00 352 613 103 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS LEPALAIS 3 000 117,00 829 614 890 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée 13 RUE PERRIERE 74000 ANNECY LHYFE 479 004,48 850 415 290 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 30 RUE JEAN JAURÈS 44000 NANTES LINEDATA SERVICES 6 060 807,00 414 945 089 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 27 RUE D'ORLÉANS 92200 NEUILLY SUR SEINE LISI 21 645

Description : WAGA ENERGY Société anonyme au capital de 204 763,12 euros Siège social : 2 Chemin du Vieux Chêne 38240 Meylan 809 233 471 R.C.S. Grenoble (la « Société ») Approbation des comptes sociaux et consolidés définitifs de l’exercice clos le 31 décembre 2021 Les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021, accompagnés des rapports des Commissaires aux comptes, publiés dans le rapport financier annuel inclus dans le d ocument d’ e nregistrement u niversel déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 14 juin 2022 (numéro de dépôt R.22-025) et mis en ligne sur le site internet de la Société ( www.waga-energy.com ), ont été approuvés sans modification par l’ a ssemblée g énérale m ixte des actionnaires du 30 juin 2022. L’affectation du résultat de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 62 du 2 5 mai 2022 a également été adoptée sans modification par ladite a ssemblée. Les comptes sociaux et les comptes consolidés de la S ociété ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble.

Description : WAGA ENERGY Société anonyme au capital de 197.524,17 euros Siège social : 2 Chemin du Vieux Chêne 38240 Meylan 809 233 471 R.C.S. Grenoble (la «  Société  ») _________ Avis de réunion valant avis de convocation de l’assemblée générale mixte des actionnaires du 30 juin 2022 Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte, jeudi 30 juin 2022 à 14 heures 30 , au Tarmac – 29 chemin du Vieux Chêne – 38 240 Meylan , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et de statuer sur les projets de résolutions suivants : Ordre du jour Du ressort de l’assemblée générale ordinaire Rapport de gestion du C onseil d’administration incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise - présentation par le conseil des comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021, Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et sur les conventions visées à l’articles L. 225-38 du Code de commerce, Rapport du commissaire aux apports, Approbation des opérations et des comptes annuels de l’exercice 2021 (1 ère résolution)  ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2021 (2 ème résolution)  ; Affectation du résultat de l’exercice 2021 (3 ème résolution)  ; Examen des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce (résolutions 4 à 23)  ; Quitus aux administrateurs (24 ème résolution)  Vote sur les informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux (hors dirigeants mandataires sociaux) versée au cours de l’exercice 2021, ou attribuée au titre du même exercice et mentionnées à l’article L.22-10-9 du Code de commerce (25 ème résolution)  ; Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021, ou attribués au titre du même exercice, à M. Mathieu Lefebvre, président directeur général (26 ème résolution)  ; Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021, ou attribués au titre du même exercice à M. Nicolas Paget, directeur général délégué (27 ème résolution)  ; Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux (hors dirigeants mandataires sociaux) (28 ème résolution)  ; Approbation de la politique de rémunération du président directeur général (29 ème résolution)  ; Approbation de la politique de rémunération du directeur général délégué (30 ème résolution)  ; Présentation des rapports complémentaires du Conseil d’administration et des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article R. 225-116 du Code de commerce (31 ème résolution)  ; Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions (32 ème résolution) . Du ressort de l’assemblée générale extraordinaire Approbation de l’apport en nature consenti à la Société par la société HOLWEB de 190 actions de la société WAGA ENERGY Inc., de son évaluation et de sa rémunération (33 ème résolution)   Augmentation de capital d’un montant nominal de 6.559,95 euros par création et émission de 655.995 actions nouvelles en rémunération de l’apport susvisé ; (34 ème résolution)   Constatation de la réalisation définitive de l’apport susvisé et de l’augmentation de capital en résultant – Modification corrélative de l’article 7 (Capital) de la Société ; (35 ème résolution)   Autorisation à donner au C onseil d’administration en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation de rachat de ses propres actions (36 ème résolution)   Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’émettre et attribuer des bons de souscription d’actions (BSA) au profit (i) de membres et censeurs du Conseil d’administration de la Société en fonction à la date d’attribution des bons n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales ou (ii) de personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou à l’une de ses filiales ou (iii) de membres de tout comité mis en place ou qui viendrait à être mis en place par le Conseil d’administration n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales (37 ème résolution)   Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution à titre gratuit de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) aux salariés, dirigeants et membres du C onseil d’administration de la Société et des sociétés dont la Société détient au moins 75% du capital et des droits de vote (38 ème résolution)   Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu de des 37 ème et 38 ème résolutions de la présente assemblée et des 22 ème et 23 ème résolutions adoptées par l’assemblée générale mixte du 8 octobre 2021 (39 ème résolution)   Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires (40 ème résolution)   Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations conférées aux termes des 11 ème , 12 ème , 13 ème , 14 ème , 17 ème et 18 ème résolution adoptées par l’assemblée générale mixte du 8 octobre 2021 ainsi qu’en vertu de la délégation conférée aux termes de la 40 ème résolution de la présente assemblée (41 ème résolution)   Délégation à consentir au C onseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des salariés adhérant au plan d’épargne entreprise (42 ème résolution)   Pouvoirs pour l'exécution des décisions de l'assemblée générale et pour les formalités (43 ème résolution) . **** Projet de résolutions Du ressort de l’assemblée générale ordinaire PREMIERE RESOLUTION - Approbation des opérations et des comptes annuels de l’exercice 2021 L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021, du rapport de gestion du Conseil d’administration inclus dans le rapport financier annuel et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2021 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, et desquels il résulte, pour ledit exercice, un résultat net négatif d’un montant de (1.862.688) euros. prend acte que la Société n’a pris en charge aucune dépense ou charge visée au paragraphe 4 de l’article 39 du Code général des impôts au cours de l’exercice écoulé. DEUXIEME RESOLUTION - Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2021 L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021, du rapport de gestion du Conseil d’administration inclus dans le rapport financier annuel et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, et desquels il résulte, pour ledit exercice, un résultat net négatif de (7. 7 24) milliers d’euros. TROISIEME RESOLUTION - Affectation du résultat de l’exercice 2021 L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration inclus dans le rapport financier annuel, constatant que la perte de l'exercice clos le 31 décembre 2021 s'élève à (1.862.688) euros. décide d’affecter ladite perte au compte « Report à Nouveau ». Il est rappelé, conformément à la loi, qu’aucun dividende n’a été versé au titre des trois exercices précédents. QUATRIEME RESOLUTION – Examen des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L.225 -38 du Code de commerce, a pprouve la convention de compte courant conclue entre la Société, en tant que prêteur, et la société Waga Assets en date du 1 er février 2021 portant sur un montant nominal maximal de EUR 6 000 000. Le taux d’intérêt annuel est de 3%. La convention a été autorisée par le C onseil d’administration en date du 26 janvier 2021. Au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021, le montant des avances, en principal, consenties par la Société à la société Waga Assets s’élève à 4.015.400 euros et les intérêts représentent un produit financier d’un montant total de 106.032 euros. CINQUIEME RESOLUTION – Examen des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L.225 -38 du Code de commerce, approuve la convention de prestations de services centraux conclue entre la Société ( le prestataire ) , et la société Waga Assets ( le bénéficiaire ) , en date du 1 er février 2021. Les prestations de services réalisées par la Société font l’objet d’une marge de 5%. La convention a été autorisée par le C onseil d’administration en date du 26 janvier 2021. SIXIEME RESOLUTION – Examen des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L.225 -38 du Code de commerce, approuve la convention de trésorerie conclue entre la Société et les sociétés Waga Energy Inc. et Waga Energy Canada Inc. en date du 1 er février 2021. Les avances consenties dans le cadre de cette convention de trésorerie portent intérêts annuellement au taux fiscalement déductible, soit 1,17% au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021. La convention a été autorisée par le C onseil d’administration en date du 26 janvier 2021. SEPTIEME RESOLUTION – Examen des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L.225 -38 du Code de commerce, approuve la convention de prestations de services centraux conclue entre la Société ( le prestataire ) , et la société Waga Energy Canada Inc . ( le bénéficiaire ) , en date du 1 er février 2021. Les prestations de services réalisées par la Société font l’objet d’une marge de 5%. La convention a été autorisée par le C onseil d’administration en date du 26 janvier 2021. approuve la convention de prestations de services centraux conclue entre la Société ( le prestataire ) , et la société Waga Energy Inc. ( le bénéficiaire ) , en date du 1 er février 2021. Les prestations de services réalisées par la Société font l’objet d’une marge de 5%. La convention a été autorisée par le C onseil d’administration en date du 26 janvier 2021. HUITIEME RESOLUTION – Examen des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L.225 -38 du Code de commerce, approuve la convention de prestations de services centraux conclue entre la S ociété ( le prestataire ) , et la société Sofiwaga Espana 1 S.L. ( le bénéficiaire ) , en date du 1 er juin 2021. Les prestations de services réalisées par la Société font l’objet d’une marge de 5%. La convention a été autorisée par le C onseil d’administration en date du 26 janvier 2021. NEUVIEME RESOLUTION – Examen des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L.225 -38 du Code de commerce, approuve la convention de prestations de services centraux conclue entre la Société ( le prestataire ) , et la société Waga Assets Véhicule 1 ( le bénéficiaire ) , en date du 1 er février 2021. Les prestations de services réalisées par la Société font l’objet d’une marge de 5%. La convention a été autorisée par le C onseil d’administration en date du 26 janvier 2021. DIXIEME RESOLUTION – Examen des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L.225 -38 du Code de commerce, approuve la convention de prestations de services centraux conclue entre la Société ( le prestataire ) , et la société Waga Assets Véhicule 2 ( le bénéficiaire ) , en date du 1 er février 2021. Les prestations de services réalisées par la Société font l’objet d’une marge de 5%. La convention a été autorisée par le C onseil d’administration en date du 26 janvier 2021. ONZIEME RESOLUTION – Examen des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L.225 -38 du Code de commerce, approuve la convention de prestations de services centraux conclue entre la Société ( le prestataire ) , et la société Waga Assets Véhicule 3 ( le bénéficiaire ) , en date du 1 er février 2021. Les prestations de services réalisées par la Société font l’objet d’une marge de 5%. La convention a été autorisée par le C onseil d’administration en date du 26 janvier 2021. DOUZIEME RESOLUTION – Examen des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L.225 -38 du Code de commerce, approuve la convention de prestations de services centraux conclue entre la Société ( le prestataire ) , et la société Waga Assets Véhicule 4 ( le bénéficiaire ) , en date du 1 er avril 2021. Les prestations de services réalisées par la Société font l’objet d’une marge de 5%. La convention a été autorisée par le C onseil d’administration en date du 26 janvier 2021. TREIZIEME RESOLUTION – Examen des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L.225 -38 du Code de commerce, approuve la convention de prestations de services centraux conclue entre la Société ( le prestataire ) , et la société Waga Assets Véhicule 5 ( le bénéficiaire ) , en date du 1 er avril 2021. Les prestations de services réalisées par la Société font l’objet d’une marge de 5%. La convention a été autorisée par le C onseil d’administration en date du 26 janvier 2021. QUATORZIEME RESOLUTION – Examen des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L.225 -38 du Code de commerce, approuve le contrat de travail conclu en date du 31 mars 2015 entre la Société et M. Mathieu Lefebvre, président-directeur général, en tant que directeur produit pour une rémunération annuelle de 42.000 euros bruts à compter du 15 juin 2015. La convention a été autorisée par le C onseil d’administration en date du 26 mars 2015. Les évolutions des rémunérations annuelles ont été les suivantes : 53.000 euros bruts à compter du 1 er mai 2017 (autorisation du C onseil d’administration du 3 mai 2017), 62.000 euros bruts à compter du 1 er octobre 2018 (autorisation du C onseil d’administration du 8 octobre 2018), 79.000 euros bruts à compter du 1 er juillet 2020 (autorisation du C onseil d’administration du 9 juillet 2020). M. Mathieu Lefebvre a également bénéficié d’un régime de retraite complémentaire, de prévoyance, de mutuelle des cadres et d’une prime forfaitaire au titre de dépôt de brevets. La charge enregistrée par la Société au titre de l’ensemble de ces éléments de rémunération est de 110.334 euros pour l’exercice 2021. QUINZIEME RESOLUTION – Examen des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L.225 -38 du Code de commerce, approuve le contrat de travail conclu en date du 31 mars 2015 entre la Société et M. Nicolas Paget, en tant que directeur industriel pour une rémunération annuelle de 60.000 euros bruts à compter du 15 juin 2015. La convention a été autorisée par le C onseil d’administration en date du 26 mars 2015. Les évolutions des rémunérations annuelles ont été les suivantes : 72 . 000 euros bruts à compter du 1 er mai 2017 (autorisation du C onseil d’administration du 3 mai 2017), 80 . 000 euros bruts à compter du 1 er octobre 2018 (autorisation du C onseil d’administration du 8 octobre 2018), 90 . 000 euros bruts à compter du 1 er juillet 2020 (autorisation du C onseil d’administration du 9 juillet 2020). M. Nicolas Paget a également bénéficié d’un régime de retraite complémentaire, de prévoyance, de mutuelle des cadres et d’une prime forfaitaire au titre de dépôt de brevets . La charge enregistrée par la Société au titre de l’ensemble de ces éléments de rémunération est de 100 . 212 euros pour l’exercice 2021. SEIZIEME RESOLUTION – Examen des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L.225 -38 du Code de commerce, approuve la conclusion par la Société d’ un contrat de travail daté du 8 juillet 2015 avec M. Guenaël Prince, en tant que directeur recherche et développement pour une rémunération annuelle de 60.000 euros bruts à compter du 15 août 2015. La convention a été autorisée par le C onseil d’administration en date du 26 mars 2015. Les évolutions des rémunérations annuelles ont été les suivantes : 72.000 euros bruts à compter du 1 er mai 2017 (autorisation du C onseil d’administration du 3 mai 2017), 80.000 euros bruts à compter du 1 er octobre 2018 (autorisation du C onseil d’administration du 8 octobre 2018). Ce contrat de travail a été suspendu à compter du 30 septembre 2019 suite à l’expatriation de M. Guenaël Prince aux États-Unis à compter du 1 er octobre 2019. Son salaire annuel est fixé à USD 224 000 bruts à compter du 1 er juillet 2020 (autorisation du C onseil d’administration du 9 juillet 2020) et est entièrement pris en charge par Waga Energy Inc. au titre de son contrat de travail de droit US. DIX-SEPTIEME RESOLUTION – Examen des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L.225 -38 du Code de commerce, approuve la contrat cadre d’investissement conclu en date du 9 juin 2015 entre la Société et la société Starquest Anti-Fragile 2015 portant sur une prestation d’assistance et de suivi annuel fournie à la Société . Les prestations ont pris fin avec effet au 27 octobre 2021. La convention n’a pas fait l’objet d’une autorisation préalable du C onseil d’administration dans la mesure où le contrat susvisé a été conclu antérieurement à la nomination de la société Starquest Anti-Fragile 2015 en qualité d’administrateur de la Société avec effet au 24 juin 2015, mais dûment ratifiée par l’assemblée générale ordinaire du 22 juin 2016. La somme de 10.000 euros hors taxes a été facturée à la Société au titre de l’exercice 2021. DIX-HUITIEME RESOLUTION – Examen des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L.225 -38 du Code de commerce, approuve la convention conclue en date du 11 juin 2015 entre la société Les Saules et la Société , incluant des prestations de services d’accompagnement. Cette convention a été résiliée par voie d’avenant écrit entre les parties avec effet au 27 octobre 2021. La convention n’a pas fait l’objet d’une autorisation préalable du C onseil d’administration dans la mesure où la convention susvisée a été conclue antérieurement à la nomination de la société Les Saules en qualité d’administrateur de la Société avec effet au 24 juin 2015, mais dûment ratifiée par l’assemblée générale ordinaire du 22 juin 2016. La prestation de services d’accompagnement facturée à la Société au cours de l’exercice 2021 s’élève à 8 267 euros hors taxes. DIX-NEUVIEME RESOLUTION – Examen des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L.225 -38 du Code de commerce, approuve la convention de compte courant conclue entre la Société et la société Les Saules en date du 25 novembre 2020 portant sur un montant nominal de 2.000.000 euros. Le taux d’intérêt annuel est de 6%. La convention a été autorisée par le Conseil d’administration en date du 17 novembre 2020. L’intégralité des sommes dues au titre de cette convention a été remboursée par la Société de telle sortie qu’aucune créance en compte courant n’est détenue à l’encontre de la Société par la société Les Saules au 31 décembre 2021. Les intérêts versés par la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 représentent une charge financière d’un montant total de 90.477 euros. VINGTIEME RESOLUTION – Examen des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L.225 -38 du Code de commerce, approuve la convention conclue en date du 11 juin 2015 entre la Société et la société Aliad, dans le cadre de prestations de services d’accompagnement. Cette convention a été résiliée par voie d’avenant écrit entre les parties avec effet au 27 octobre 2021. La convention n’a pas fait l’objet d’une autorisation préalable du Conseil d’administration dans la mesure où la convention susvisée a été conclue antérieurement à la nomination de la société Aliad en qualité d’administrateur de la S ociété avec effet au 24 juin 2015, mais dûment ratifiée par l’assemblée générale ordinaire du 22 juin 2016. Les prestations de services d’accompagnement facturées à la Société au cours de l’exercice 2021 s’élèvent à 8.833 euros hors taxes. VINGT ET UNIEME RESOLUTION – Examen des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L.225 -38 du Code de commerce, approuve la conclusion d’un contrat de prestations de services en date du 18 décembre 2019, entré en vigueur le 1 er août 2019, entre la Société et la société Ornalys. La convention a été autorisée par le Conseil d’administration en date du 18 décembre 2019. La convention conclue est d’une durée de six mois, reconductible tacitement pour trois mois, puis prorogée par voie d’avenant jusqu’au 31 décembre 2021 (autorisation du C onseil d’administration du 20 avril 2021). Le contrat porte sur la formation des business développeurs de la Société ainsi que sur les contrats et les business plans des projets européens d’épuration du biogaz issus de décharges, moyennant un montant forfaitaire journalier de 1.500 euros hors taxes. La charge enregistrée par la Société au titre de cette convention est de 18.043 euros hors taxes au titre de l’exercice 2021. VINGT-DEUXIEME RESOLUTION – Examen des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L.225 -38 du Code de commerce, approuve la convention de compte courant conclue entre la Société et la société Holweb S.A.S. en date du 22 décembre 2020 portant sur un montant nominal de 500.000 euros. Le taux d’intérêt annuel est de 6%. La convention a été autorisée par le C onseil d’administration en date du 10 septembre 2020. La créance en compte courant détenue à l’encontre de la Société par la société Holweb S.A.S. s’élève à 100 . 000 euros au 31 décembre 2021. Les intérêts versés par la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 représentent une charge financière d’un montant total de 17 . 375 euros . VINGT-TROISIEME RESOLUTION – Examen des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L.225 -38 du Code de commerce, approuve le contrat de licence de brevet et de communication et de savoir-faire conclu le 11 juin 2015 entre la Société et la société Air Liquide au titre des prestations de services d’accompagnement afin d’identifier et de formaliser les droits concédés par la société Air Liquide à la Société concernant l’exploitation de divers brevets. La convention n’a pas fait l’objet d’une autorisation préalable du Conseil d’administration dans la mesure où la convention a été signée antérieurement à la nomination de la société Aliad en qualité d’administrateur de la Société avec effet au 24 juin 2015, mais dûment ratifiée par l’assemblée générale ordinaire du 22 juin 2016, puis prorogée par voie d’avenant autorisé par le Conseil d’administration en date du 26 septembre 2019. La convention n’a généré aucune charge au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ni de comptabilisation à l’actif du bilan. VINGT-QUATRIEME RESOLUTION – Quitus aux administrateurs L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne quitus entier et sans réserve de leur mandat d’administrateur pour toute la durée de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à: Messieurs Mathieu LEFEBVRE, Dominique GRUSON, Guenael PRINCE et AIR LIQUIDE INVESTISSEMENTS D’AVENIR ET DE DEMONSTRATION -ALIAD (représentée par Mme Priscilla ROZE-PAGES). L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne quitus entier et sans réserve de leur mandat d’administrateur pour la période allant du 1 er janvier 2021 au 8 octobre 2021 à : LES SAULES (représentée par M. Amaury BIERENT), STARQUEST ANTI-FRAGILE 2015 (représentée par M. Arnaud DELATTRE), TERTIUM MANAGEMENT (représentée par M. Stéphane ASSUIED) et NORIA (représentée par M. Christophe GUILLAUME). L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne quitus entier et sans réserve de leur mandat d’administrateur pour la période allant du 8 octobre 2021 au 31 décembre 2021 à : LES SAULES (représentée par M. Marie BIERENT), STARQUEST (représentée par M. Arnaud DELATTRE), Mesdames Anna CRETI, Anne LAPIERRE , Christilla DE MOUSTIER , TERTIUM INVEST (représentée par M. Stéphane Assuied) et SWEN CAPITAL PARTNERS (représentée par M. Olivier Aubert). VINGT-CINQUIEME RESOLUTION – Vote sur les informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux (hors dirigeants mandataires sociaux) versée au cours de l’exercice 2021 ou attribuée au titre du même exercice et mentionnées à l’article L.22 -10-9 du Code de commerce En application de l’article L.22-10-34 paragraphe I du Code de commerce, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise inclus dans le rapport financier annuel comprenant notamment les informations relatives à la rémunération versée au cours, ou attribuée au titre, de l’exercice clos le 31 décembre 2021, aux mandataires sociaux (hors dirigeants mandataires sociaux) de la Société en raison de leur mandat social, approuve les informations mentionnées à l’article L.22-10-9 du Code de commerce. VINGT-SIXIEME RESOLUTION - Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre du même exercice à M. Mathieu Lefebvre, p résident directeur général En application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice à M. Mathieu Lefebvre, président directeur général, tels que présentés dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé à l’article L.225-37 du même code et intégré dans le rapport financier annuel à la Section 4.5. VINGT-SEPTIEME RESOLUTION - Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre du même exercice à M. Nicolas Paget, directeur général délégué En application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice à M. Nicolas Paget, directeur général délégué, tels que présentés dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise de la Société visé à l’article L.225-37 du même code et intégré dans le rapport financier annuel à la Section 4.5. VINGT-HUITIEME RESOLUTION - Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux (hors dirigeants mandataires sociaux) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225- 37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve , en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération des mandataires sociaux (hors dirigeants mandataires sociaux), telle que présentée dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise de la Société et intégré dans le rapport financier annuel à la Section 4.5. VINGT-NEUVIEME RESOLUTION - Approbation de la politique de rémunération du président directeur général L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225 -37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve , en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du président directeur général, telle que présentée dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise de la Société et intégré dans le rapport financier annuel à la Section 4.5. TRENTIEME RESOLUTION - Approbation de la politique de rémunération du directeur général délégué L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225 -37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux, approuve , en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du directeur général délégué, telle que présentée dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise de la Société et intégré dans le rapport financier annuel à la Section 4.5. TRENTE ET UNIEME RESOLUTION - Présentation des rapports complémentaires du Conseil d’administration et des commissaires aux comptes conformément aux dispositions de l’article R. 225-116 du Code de commerce Conformément à l'article R.225-116 du Code de commerce, les rapports complémentaires respectifs du Conseil d’administration et des commissaires aux comptes élaborés suite à l’assemblée générale mixte du 8 octobre 2021 et aux délibérations des Conseils d’administration en date du 26 octobre 2021, 28 octobre 2021 et 18 novembre 2021 sont présentés ce jour à l'assemblée générale. Après lecture de ces rapports complémentaires, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte des termes mentionnés dans lesdits rapports et les approuve . TRENTE - DEUXIEME RESOLUTION - Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour, à acquérir, dans les conditions prévues aux articles L. 22-10-62 et suivants du code de commerce, aux articles 241-1 à 241-5 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et par le Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché, des actions de la Société, décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, offres publiques, en ayant recours à des mécanismes optionnels ou dérivés, dans les conditions prévues par les autorités de marché et dans le respect de la réglementation applicable, décide que l’autorisation pourra être utilisée en vue de : assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité à conclure avec un prestataire de services d’investissement, agissant de manière indépendante, conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers ; honorer des obligations liées à des plans d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations dans les conditions et conformément aux dispositions prévues par les lois et règlements applicables ; remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations dans les conditions et conformément aux dispositions prévues par les lois et règlements applicables ; acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport dans le respect notamment de la réglementation boursière ; annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées ; ou plus, généralement, d’opérer dans tout but qui viendrait à être autorisé par la loi ou toute pratique de marché qui viendrait à être admise par les autorités de marché, étant précisé que, dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué ; décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) à quatre-vingt (80) euros , avec un plafond global de vingt millions (20.000.000) d’euros, étant précisé que ce prix d’achat fera l’objet des ajustements le cas échéant nécessaires afin de tenir compte des opérations sur le capital (notamment en cas d’incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation, décide que le nombre maximum d’actions pouvant être achetées en vertu de la présente résolution ne pourra, à aucun moment, excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital social à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée générale, étant précisé que (i) lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et (ii) lorsqu’elles le seront en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, le nombre d’actions acquises ne pourra excéder 5 % du nombre total d’actions, donne tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme, et toutes formalités nécessaires, notamment affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes formalités, et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire, décide que la présente autorisation, qui annule et remplace pour l’avenir, celle consentie par la 8 ème résolution de l’assemblée générale mixte du 8 octobre 2021, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de de la présente assemblée générale. Du ressort de l’assemblée générale extraordinaire TRENTE-TROISIEME RESOLUTION - Approbation de l’apport en nature consenti à la Société par la société HOLWEB de 190 actions de la société WAGA ENERGY Inc., de son évaluation et de sa rémunération L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport du Conseil d'administration, du traité d'apport relatif à l’Apport (le « Traité d'Apport ») conclu le 1 9 mai 2022 entre la Société et la société HOLWEB (société par actions simplifiée au capital de 6.000.010 euros, dont le siège social est situé 293 chemin de Pré Barrau - 38330 Saint Nazaire Les Eymes, immatriculée sous le numéro 851 803 981 RCS Grenoble) (l’ «  Apporteur  ») aux termes duquel l’Apporteur s’est engagé à apporter à la Société 190 actions de la société Waga Energy Inc. (société de droit américain, au capital de 10.000 USD, dont le siège social est situé à Corporation Service Company, 251 Little Falls Drive, Wilmington, DE 19808 dans le county de New Castle, Etats-Unis d’Amérique) (l’ «  Apport ») ; du rapport, établi conformément aux dispositions aux dispositions de l’article L. 225-147 du code de commerce, sur la valeur des apport s , sur la rémunération des apports et l’équité du rapport d’échange et de la rémunération établi par le commissaire aux apports désigné par ordonnance de Mme la Présidente du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 26 avril 2022 (le «  Rapport ») ; et après avoir pris acte qu ’ aux termes du Traité d'Apport : l'apport en nature au profit de la Société porterait sur 190 actions de Waga Energy Inc., représentant 19% du capital de cette dernière, détenues intégralement par l’ Apporteur ; la valeur globale de l'Apport est évaluée à 22.979.504,85 euros et serait rémunérée par l’émission de 655.995 actions nouvelles de la Société sur la base d’un prix de 35,03 euros par action nouvelle de la Société (correspondant au cours de bourse moyen pondéré des actions de la Société cotée sur Euronext Paris Compartiment B sur le mois précédent la date du Conseil d’Administration de la Société en date du 17 mai 2022 ayant autorisé le projet d’Apport, soit du 19 avril 2022 au 16 mai 2022) que la réalisation de l’Apport est conditionnée notamment à l’approbation dudit apport par l’assemblée générale extraordinaire de la Société et sera effectif à cette date ; approuve , sous réserve de l’adoption de la résolution suivante : l'ensemble des stipulations du Traité d'Apport, en ce compris celles relatives à la rémunération de l'Apport, à savoir l'émission de 655.995 actions ordinaires nouvelles de la Société d'une valeur nominale de 0,01 euro chacune, assortie chacune d’une prime d’émission de 35,02 euros, au profit de l’Apporteur ; l'évaluation globale de l'Apport, conformément à l'Article L. 225-147 du Code de commerce, s'élevant à 22.979.504,85 euros ; et l'Apport conformément aux termes et conditions stipulés dans le Traité d'Apport . TRENTE-QUATRIEME RESOLUTION - Augmentation de capital d’un montant nominal de 6.559,95 euros par création et émission de 655.995 actions nouvelles en rémunération de l’ a pport susvisé L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, du Rapport et du Traité d’Apport, sous réserve de l’adoption de la résolution précédente, décide : d’augmenter le capital social de la Société d'un montant nominal de 6.559,95 euros, par l'émission de 655.995 actions ordinaires nouvelles de la Société, d'une valeur nominale de 0,01 euro chacune, entièrement libérées, lesquelles seront intégralement attribuées à l’Apporteur en rémunération de l’Apport ; que le montant de la prime d'apport relative à l’Apport qui s'élève à 22 . 972 . 944,90 euros sera inscrit au compte « prime d'apport » au passif du bilan de la Société sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux de la Société ; et que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs pour imputer sur cette prime d'apport, le cas échéant, l'ensemble des frais, droits et impôts occasionnés pour la réalisation de l'Apport et pour prélever, le cas échéant, sur cette prime d'apport les montants nécessaires à la dotation de la réserve légale pour la porter au dixième du nouveau capital social de la Société tel que résultant de l’Apport. décide que les actions ordinaires nouvelles émises par la Société en rémunération de l'Apport : seront des actions ordinaires, immédiatement négociables ; seront entièrement assimilées aux actions anciennes ; ainsi, elles jouiront des mêmes droits que les autres actions de la Société et seront émises avec jouissance courante, donnant droit, conformément aux termes et conditions prévus au Traité d'Apport, à toutes les distributions mises en paiement à compter de leur émission ; elles supporteront les mêmes charges et seront soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des organes sociaux de la Société ; et feront l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur le marché Euronext Paris au compartiment B sur la même ligne de cotation que les actions existantes de la Société ; délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toutes personnes habilitées par les dispositions législatives et réglementaires applicables, l’ensemble des pouvoirs nécessaires à l’effet notamment de : demander l’admission des actions ainsi créées aux négociations sur le marché d’Euronext Paris au compartiment B sur la même ligne de cotation que les actions existantes de la Société; procéder à toutes formalités et prendre toutes mesures utiles à la réalisation de l’émission décidée en vertu de la présente résolution ; remplir toutes formalités, faire toutes déclarations auprès de l’administration fiscale, ainsi que toutes notifications à quiconque ; s’assurer que toutes les formalités consécutives à l’Apport ont bien été accomplies par la Société ; signer toutes pièces, tous actes et documents en exécution de la présente délégation, avec faculté de subdélégation dans la limite des présents pouvoirs et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire. TRENTE-CINQUIEME RESOLUTION - Constatation de la réalisation définitive de l’apport et de l’augmentation de capital en résultant – Modification corrélative de l’article 7 (Capital) des statuts de la Société L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, prend acte de ce que les résolutions ci-dessus relatives à l’Apport ont été toutes adoptées ce jour par la présente assemblée générale, et que les conditions suspensives prévues par le Traité d'Apport sont en conséquence réalisées, constate la réalisation définitive de l'Apport à compter de ce jour et l’émission corrélative des 655.995 actions nouvelles de la Société en rémunération dudit Apport, et décide de modifier l’article 7 (Capital) des statuts de la Société à compter de ce jour, comme suit : « Article 7 – Apports en nature - Capital 7.1. Apports en nature Par délibération en date du 30 juin 2022, l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires a approuvé l'apport à la Société par la société HOLWEB (société par actions simplifiée au capital de 6.000.010 euros, dont le siège social est situé 293 chemin de Pré Barrau - 38330 Saint Nazaire Les Eymes, immatriculée sous le numéro 851 803 981 RCS Grenoble) de 190 actions de la société Waga Energy Inc. (société de droit américain, au capital de 10.000 USD, dont le siège social est situé à Corporation Service Company, 251 Little Falls Drive, Wilmington, DE 19808 dans le county de New Castle, Etats-Unis d’Amérique). Cet apport, évalué à 22.979.504,85 euros, s'est traduit par une augmentation de capital d'un montant nominal de 6.559,95 euros, résultant de l'émission de 655.995 actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale de 0,01 euro chacune, assorties d’une prime d’apport d’un montant total de 22 . 972 . 944,90  euros, attribuées à l’apporteur en rémunération de son apport.  7.2. Capital Le capital social est de deux cent quatre mille quatre-vingt-quatre euros et douze centimes (EUR 204.084,12) . Il est divisé en vingt millions quatre-cent huit mille quatre cent douze (20.408.412) actions ordinaires d’une valeur nominale d’un centime (0,01) d’euro chacune , intégralement libérées et toutes de même catégorie. » TRENTE-SIXIEME RESOLUTION - Autorisation à donner au C onseil d’administration en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation de rachat de ses propres actions L’assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires , connaissance prise du rapport du Conseil d’administration de la Société et du rapport des commissaires aux comptes, autorise le C onseil d’administration, conformément à l’article L. 22-10-62 du code de commerce, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite maximum de 10 % du montant du capital social par période de vingt-quatre (24) mois, tout ou partie des actions acquises par la Société et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations qui l’affecterait postérieurement à la date de la présente assemblée, décide que l’excédent éventuel du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur les postes de primes d’émission, de fusion ou d’apports ou sur tout poste de réserve disponible, y compris sur la réserve légale, sous réserve que celle-ci ne devienne pas inférieure à 10 % du capital social de la Société après réalisation de la réduction de capital, confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier en conséquence les statuts de la Société, décide que la présente autorisation , qui annule et remplace pour l’avenir, celle consentie par la 9 ème résolution de l’assemblée générale mixte du 8 octobre 2021, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée. TRENTE-SEPTIEME RESOLUTION -Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’émettre et attribuer des bons de souscription d’actions au profit (i) de membres et censeurs du Conseil d’administration de la Société en fonction à la date d’attribution des bons n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales ou (ii) de personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou à l’une de ses filiales ou (iii) de membres de tout comité mis en place ou qui viendrait à être mis en place par le Conseil d’administration n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, délègue au Conseil d’administration sa compétence pour émettre un nombre maximum de 723.970  bons de souscription d’actions ordinaires (les «  BSA  ») r eprésentant un montant nominal maximum d’augmentation de capital de 7.239,70 euros , chaque BSA donnant droit à la souscription d’une action ordinaire de la Société d’une valeur nominale de 0,01 euro, étant précisé que ce nombre s’imputera sur le plafond global prévu à la 39 ème résolution ci-dessous, décide de supprimer, pour ces BSA, le droit préférentiel de souscription des actionnaires, lesdits BSA ne pouvant être attribués qu’à la catégorie de bénéficiaires suivante : (i) de membres et censeurs du Conseil d’administration de la Société en fonction à la date d’attribution des bons n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales ou (ii) de personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou à l’une de ses filiales ou (iii) de membres de tout comité mis en place ou qui viendrait à être mis en place par le Conseil d’administration n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales (les «  Bénéficiaires  »), décide , conformément aux dispositions de l’article L. 225-138-I du code de commerce, de déléguer au Conseil d’administration, le soin de fixer la liste des Bénéficiaires et la quotité des BSA attribuée à chaque Bénéficiaire ainsi désigné, autorise en conséquence le Conseil d’administration, dans la limite de ce qui précède, à procéder à l’émission et à l’attribution des BSA, en une ou plusieurs fois pour chaque Bénéficiaire, décide de déléguer au Conseil d’administration le soin de fixer pour chaque Bénéficiaire, les conditions et modalités d’exercice des BSA et, en particulier, le prix d’émission des BSA, le prix de souscription (prime d’émission incluse) de l’action à laquelle chaque BSA donnera droit (le « Prix d’Exercice ») tel que fixé par le Conseil d’administration dans les conditions précisées ci-après, et le calendrier d’exercice des BSA, étant précisé que ceux-ci devront être exercés au plus tard dans les dix (10) ans de leur émission et que les BSA qui n’auraient pas été exercés à l’expiration de cette période de dix (10) années seront caducs de plein droit , décide que le prix d’émission d’un BSA sera déterminé par le Conseil d’administration au jour de l’émission dudit BSA en fonction des caractéristiques de ce dernier, au besoin avec l’aide d’un expert indépendant, et sera au moins égal à 5 % de la moyenne pondérée par les volumes des cours sur le marché réglementé d’Euronext à Paris des trois (3) dernières séances de bourse précédant la date d’attribution dudit BSA par le Conseil, décide que le prix d’exercice, qui sera déterminé par le Conseil d’administration au moment de l’attribution des BSA, devra être au moins égal à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext à Paris précédant le jour de la décision du Conseil d’administration d’attribuer les BSA, décide que les actions ordinaires ainsi souscrites devront être intégralement libérées lors de leur souscription, soit par versement en numéraire, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles, décide que les actions nouvelles remises au Bénéficiaire lors de l’exercice de ses BSA seront soumises à toutes les dispositions statutaires et porteront jouissance au premier jour de l’exercice au cours duquel elles auront été émises, décide que les BSA seront cessibles. Ils seront émis sous la forme nominative et feront l’objet d’une inscription en compte, décide l’émission des 723.970 actions ordinaires, d’une valeur nominale de 0,01 euro l’une au maximum auxquelles donnera droit l’exercice des BSA émis, précise qu’en application des dispositions des articles L. 228-91 et L. 225-132 du code de commerce, la présente décision emporte au profit des porteurs de BSA renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actions ordinaires auxquels les BSA donnent droit, rappelle qu’en application de l’article L. 228-98 du code de commerce : en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les droits des titulaires des BSA quant au nombre d’actions à recevoir sur exercice des BSA seront réduits en conséquence comme si lesdits titulaires avaient été actionnaires dès la date d’émission des BSA ; en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit restera inchangé, la prime d’émission étant augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale ; décide en outre que : en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit sera réduit à due concurrence ; en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les titulaires des BSA , s’ils exercent leurs BSA , pourront demander le rachat de leurs actions dans les mêmes conditions que s’ils avaient été actionnaires au moment du rachat par la Société de ses propres actions, décide , ainsi qu’il est prévu par l’article L. 228-98 du code de commerce, que la Société est autorisée, sans avoir à solliciter l’autorisation des titulaires des BSA à modifier sa forme et son objet social, décide qu’en application des dispositions de l’article L. 228-98 du code de commerce, la Société est autorisée à modifier les règles de répartition de ses bénéfices, amortir son capital et créer des actions de préférence entraînant une telle modification ou un tel amortissement sous réserve de prendre les dispositions nécessaires au maintien des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les conditions définies à l’article L. 228-99 du code commerce, autorise la Société à imposer aux titulaires des BSA le rachat ou le remboursement de leurs droits ainsi qu’il est prévu à l’article L. 208-102 du code de commerce, décide que, pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L. 228-99 3° du code de commerce, l’ajustement serait réalisé en appliquant la méthode prévue à l’article R. 228-91 du code de commerce, étant précisé que la valeur du droit préférentiel de souscription comme la valeur de l’action avant détachement du droit de souscription seraient, si besoin était, déterminées par le C onseil d’administration en fonction du prix de souscription, d’échange ou de vente par action retenu lors de la dernière opération intervenue sur le capital de la Société (augmentation de capital, apport de titres, vente d’actions, etc.) au cours des six (6) mois précédent la réunion dudit C onseil d’administration, ou, à défaut de réalisation d’une telle opération au cours de cette période, en fonction de tout autre paramètre financier qui apparaîtra pertinent au C onseil d’administration (et qui sera validé par les commissaires aux comptes de la Société), décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente délégation, et à l’effet : d’émettre et attribuer les BSA et d’arrêter le prix de souscription, les conditions d’exercice et les modalités définitives des BSA conformément aux dispositions de la présente résolution et dans les limites fixées dans la présente résolution ; de déterminer l’identité des Bénéficiaires des BSA ainsi que le nombre de BSA à attribuer à chacun d’eux ; de fixer le prix de l’action qui pourra être souscrite en exercice d’un BSA dans les conditions susvisées ; de constater le nombre d’actions ordinaires émises par suite d’exercice des BSA, de procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et d’apporter aux statuts les modifications corrélatives ; de prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des BSA en cas d’opération financière concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ; d’une manière générale, de prendre toute mesure et d’effectuer toute formalité utile à la présente émission, décide que la présente délégation, qui annule et remplace pour l’avenir, celle consentie par la 21 ème résolution de l’assemblée générale mixte du 8 octobre 2021, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée. TRENTE-HUITIEME RESOLUTION - Délégation de compétence à con s entir au Conseil d’administration de procéder à l’attribution à titre gratuit des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) aux salariés, dirigeants et membres du C onseil d’administration de la Société et des sociétés dont la Société détient au moins 75% du capital et des droits de vote L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, constatant que la Société remplit l’ensemble des conditions requises pour l’émission de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise dans les conditions prévues à l’article 163 bis G du code général des impôts, délègue au C onseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, à titre gratuit, d’un nombre maximum de 723.970 bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (les «  BSPCE »), donnant chacun droit à la souscription d’une action ordinaire de la Société, décide de fixer à 723.970 actions d’une valeur nominale de 0,01 euro l’une, représentant un montant nominal maximum d’augmentation de capital de 7.239,70 euros , le nombre total maximum d’actions pouvant être souscrites sur exercice des BSPCE, étant précisé que ce nombre s’imputera sur le plafond global prévu à la 39 ème résolution ci-dessous, décide de supprimer, pour ces BSPCE, le droit préférentiel de souscription des actionnaires, lesdits BSPCE ne pouvant être attribués qu’à la catégorie de bénéficiaires suivante : salariés ou dirigeants sociaux soumis au régime fiscal des salariés (président, directeur général et directeur général délégué) ou membres du C onseil d’administration de la Société et des sociétés dont la Société détient au moins 75 % du capital ou des droits de vote, en fonction à la date d’attribution des BSPCE ou tout bénéficiaire éligible en vertu des dispositions légales applicables à la date d’attribution des BSPCE (ci-après les «  Bénéficiaires  »), décide , conformément aux dispositions du paragraphe III de l’article 163 bis G du code général des impôts, de déléguer la décision d’émission et d’attribution des BSPCE ainsi que le soin de fixer la liste des Bénéficiaires et la quotité des BSPCE attribuée à chaque Bénéficiaire ainsi désigné au C onseil d’administration, autorise , en conséquence, le Conseil d’administration, dans les termes qui précèdent, à procéder à l’émission et à l’attribution des BSPCE, en une ou plusieurs fois pour tout ou partie des Bénéficiaires, décide de déléguer au Conseil d’administration le soin de fixer, pour chaque Bénéficiaire, les termes des BSPCE, en ce inclus, le calendrier d’exercice des BSPCE, étant précisé que ceux-ci devront être exercés au plus tard dans les dix (10) ans de leur émission et que les BSPCE qui n’auraient pas été exercés à l’expiration de cette période de dix (10) années seront caducs de plein droit, décide que la présente autorisation prendra fin et que les BSPCE qui n’auraient pas encore été attribués par le Conseil d’administration seront automatiquement caducs à la plus prochaine des dates suivantes : (i) à l’expiration d’un délai de 18 mois à compter de la présente assemblée générale , ou (ii) la date à laquelle les conditions prévues à l’article 163 bis G du code général des impôts cesseraient d’être satisfaites, décide que chaque B

Description : WAGA ENERGY Société Anonyme , au capital de 197 524,17 Euros 2 chemin du Vieux Chêne 38240 MEYLAN 809 233 471 R.C.S Grenoble En application de l’article R211-3 du Code Monétaire et Financier, MM. Les actionnaires de la Société WAGA ENERGY sont informés que la société CACEIS Corporate Trust – 14, rue Rouget de l’Isle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9, a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires de titres nominatifs. Pour avis.