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Tribunal judiciaire de Saint-Étienne,
15/01/2026, 25/00832
Début du contentieux :
21/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.E.L.A.R.L. SELARL MJ SYNERGIE, S.C.I. MBS, BETTER OF BATIMENT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCES VAL DE SAONE BEAUJOLAIS, SLDC SOCIETE LYONNAISE DE CONSTRUCTION, SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL DE GEOMETRE-EXPERT AURA-GE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Lyon,
16/12/2025, 25/00735
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société MUTUELLE D'ASSURANCES VAL DE SAONE BEAUJOLAIS, Société MUTUELLE D'ASSURANCE DE BOURGOGNE (SMAB) exerçant sous l'enseigne COREIS, BETTER OF BATIMENT, S.A.R.L. GLOBAL SERVICE 6ème SENS (6GS), S.C.I. NOBEL
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Saint-Etienne,
10/10/2024, 24/00509
Début du contentieux :
12/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, MDS, BETTER OF BATIMENT, S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, Compagnie d'assurance MMA Iard Assurances Mutuelles
Dispositif :
Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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