| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que JAA applique soit différente. : |
|
Informations juridiques de JAA
| SIREN : | 810 786 053 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 810 786 053 00019 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 10/04/2015 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 10/04/2015) |
| Numéro RCS : | 810 786 053 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de JAA
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Etablissements de l'entreprise JAA
Etablissements de l'entreprise JAA
Dirigeants et représentants de JAA
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Gérant
49 ans - 02/1977Depuis le 01/04/2015
-
Autre
41 ans - 07/1985Depuis le 01/04/2015
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de JAA
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de JAA
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Statuts constitutifs
-
Statuts constitutifs
Comptes annuels de JAA
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de JAA
0 procédure collective
Alertes de JAA
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de JAA
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de JAA
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Tribunal judiciaire de Paris, 03/03/2026, 25/11456Position : DemandeurAutres parties : S.C.I. HKJDispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 09/10/2025, 25/00937Position : DemandeurAutres parties : CALYX IMMO SUD, CALYXDispositif : Renvoi à la mise en étatLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 18/08/2025, 25/50831Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 04/03/2025, 25/00937Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, CALYX IMMO SUD, S.A.S.U. CALYXDispositif : Redistribution à une autre chambreLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 03/05/2024, 2306666Début du contentieux : 18/07/2023Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 78/80, rue de Ménilmontant dans le 20ème arrondissement de ParisDispositif : ExtensionLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/10/2022, 22/03795Début du contentieux : 04/03/2022Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de JAA
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CRÉATION 26/04/2015RCS de ParisBodacc A n°20150081, annonce n°1314Dénomination : JAACapital : 1 000,00 €Adresse : 50 avenue de Wagram 75017 ParisActivité : La propriété et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers.Administration : Gérant : Assous, Jérémie, Associé : Assous, Jérémie, Associé : Assous, Adèle.
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