| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que JAA applique soit différente. : |
|
Informations juridiques de JAA
| SIREN : | 810 786 053 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 810 786 053 00019 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 10/04/2015 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 10/04/2015) |
| Numéro RCS : | 810 786 053 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de JAA
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Etablissements de l'entreprise JAA
Etablissements de l'entreprise JAA
Dirigeants et représentants de JAA
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Gérant
49 ans - 02/1977Depuis le 01/04/2015
-
Autre
41 ans - 07/1985Depuis le 01/04/2015
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de JAA
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de JAA
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Statuts constitutifs
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de JAA
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de JAA
Alertes de JAA
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de JAA
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de JAA
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Tribunal judiciaire de Paris, 03/03/2026, 25/11456Position : DemandeurAutres parties : S.C.I. HKJDispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 09/10/2025, 25/00937Position : DemandeurAutres parties : CALYX IMMO SUD, CALYXDispositif : Renvoi à la mise en étatLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 18/08/2025, 25/50831Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 04/03/2025, 25/00937Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, CALYX IMMO SUD, S.A.S.U. CALYXDispositif : Redistribution à une autre chambreLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 03/05/2024, 2306666Début du contentieux : 18/07/2023Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 78/80, rue de Ménilmontant dans le 20ème arrondissement de ParisDispositif : ExtensionLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/10/2022, 22/03795Début du contentieux : 04/03/2022Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de JAA
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CRÉATION 26/04/2015RCS de ParisBodacc A n°20150081, annonce n°1314Dénomination : JAACapital : 1 000,00 €Adresse : 50 avenue de Wagram 75017 ParisActivité : La propriété et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers.Administration : Gérant : Assous, Jérémie, Associé : Assous, Jérémie, Associé : Assous, Adèle.
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