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Tribunal judiciaire de Versailles,
23/06/2026, 25/00291
Position :
Demandeur
Dispositif :
Réouverture des débats
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Tribunal des activités économiques de Nanterre,
11/03/2026, 2026L00532
Début du contentieux :
16/10/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
ALLIANCE, SAS FINANCIERE
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Tribunal des activités économiques de Nanterre,
18/09/2025, 2025L02332
Début du contentieux :
16/10/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
FINANCIERE JCD, SELARL DETROIT
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Cour d'appel de Versailles,
04/06/2025, 22/04909
Début du contentieux :
10/05/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
07/05/2025, 23/06795
Début du contentieux :
14/02/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal des activités économiques de Nanterre,
10/04/2025, 2025L00913
Début du contentieux :
16/10/2024
Position :
Défendeur
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Tribunal judiciaire de Versailles,
12/12/2024, 24/00410
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
28/06/2024, 22/10533
Début du contentieux :
02/07/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
K.G.S. PRESTIGE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Versailles,
18/06/2024, 24/00823
Début du contentieux :
09/01/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SO.CA.F SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES PROFESSIONS IMMOBILIERES ET FINANCIERES, CLB IMMOBILIER, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Paris,
20/12/2023, 20/09379
Début du contentieux :
26/05/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI MARFANTS
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
14/09/2022, 18/22538
Début du contentieux :
14/09/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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